Gure Milafranga d'Avril 2009 by Gure Milafranga .

GURe milafranga AVRIL 2009

Mobilisation face aux voies nouvelles de la LGV Une nouvelle réunion prévue à Villefranque le mardi 29 avril à 19h00 à la Maison pour Tous.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Conseils Municipaux Infos Municipales

Page 2 Finances

Urbanisme

Actualités

Affaires Scolaires

Associations

Infos & Rendez-vous

www.villefranque.fr

du Maire Chers administrés,

Le mot

Sommaire

Voici un an que l’équipe municipale a entamé son mandat avec enthousiasme, travaillant avec détermination sur le programme pour lequel vous l’avez élue. Depuis le début de ce mandat, régulièrement, je vous fais part, sur cette page, des principales questions relatives à l'actualité municipale, développées plus en détail dans le bulletin. Aujourd’hui je souhaite attirer votre attention sur plusieurs sujets : P.L.U. : J’insiste sur les dates de l’enquête publique qui aura lieu du 4 mai au 5 juin 2009 à la Mairie. Le projet LGV : Le dossier concernant la LGV (Ligne à Grande Vitesse) est réactivé par les pouvoirs publics et il est impératif que tous les Milafrangars se mobilisent. Dans le document que nous avons distribué dans vos boîtes à lettres, vous avez pu voir à quel point ce projet de ligne nouvelle a des répercussions importantes pour notre commune et pour le Pays Basque dans son ensemble. Notre fiscalité communale : La baisse sensible prévue des droits de mutation et le désengagement de plus en plus important de l’Etat dans sa contribution au financement des dépenses communales nous ont amené à voter une augmentation mesurée + 3% (nos taux n’avaient pas bougé depuis 2005). En outre, le choix de notre Communauté de Communes de ne pas augmenter ses propres taux cette année permet de minimiser l’impact de la décision municipale sur l’effort fiscal fourni par chaque foyer Milafrangar. Les habitants de notre commune restent cependant dans une position contributive largement plus favorable que ceux des communes avoisinantes et nous ferons en sorte de maintenir, comme par le passé, une évolution maitrisée de notre fiscalité. Les intempéries : Il ne serait pas possible de conclure sans une pensée émue pour nos concitoyens touchés par la tempête Klaus et les inondations de ce premier trimestre 2009. Nous leur souhaitons de trouver en eux et dans toutes les marques de solidarité qui leur seront manifestées, tout le courage nécessaire pour retrouver rapidement une vie normale. Robert DUFOURCQ

BULLETIN D'INFORMATIONS LOCALES Avril 2009 - N°93 Adresse : Mairie de VILLEFRANQUE—Tél. 05 59 44 93 13 — Publié à 900 exemplaires sur papier recyclé. Conception & Crédit Photos : Commission Municipale & Sections - Impression : COPYTEL Bayonne Equipe de Rédaction du GURE MILAFRANGA : Nicolas IRIGOYEN - Adjoint Municipal (n.irigoyen@orange.fr) - Colette ARNOU - Nadine BELET - Joël CARON - Dominique DRAGON - Peyo HIRIGOYEN - Manu MARTIARENA - Christian MAILHARRAINCIN (chma64@gmail.com) - Christian SABAROTS - Sabrina SENACQ NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE 2

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Comptes-rendus des conseils municipaux Durant ce trimestre, trois conseils municipaux ont eu lieu : le lundi 19 janvier 2009, le lundi 23 mars 2009 et le lundi 30 mars 2009.

Il s’agit d’une parcelle de terrain adjacente à sa propriété, cadastrée AC 86p pour une surface de 602 m². Le prix a été fixé après avis du service des domaines, à 0,50 euros le m².

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2009 :

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2009 : Adoption des comptes administratifs de 2008 :

1. Travaux passerelle et chemin de halage : Suite, à un courrier de la Trésorerie de BAYONNE, nous devons intégrer le montant de ces différents travaux dans les comptes de la commune (jeu d’écriture débit-crédit) avant de les affecter au Syndicat Intercommunal de la NiveMaritime. 2. Vente de 2 terrains communaux : Le conseil municipal a du prendre 2 délibérations pour autoriser Mr le Maire à signer l’acte de vente authentique correspondant à chacun de ces terrains. 3. Modification du SIVU Txakurrak (chenil communautaire de Bachefores) : Nous avons adopté les statuts modifiés qui complètent les modalités de ramassage des chats errants. 4. Remboursement divers : - Frais engagés par M. C. MAILHARRAINCIN (conseiller municipal) pour la construction de notre site internet pour un montant de 28,53 €. - Frais de déplacement des agents recenseurs. - Frais de déplacement du personnel communal (induits par l’exercice de leurs fonctions). 5. Personnel communal : - Avancement de grade du personnel communal (loi du 19/02 /2007) : Conformément à la loi, nous avons voté un taux de promotion pour chaque grade c’est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés pour tous nos employés municipaux. Le taux de 100 % a été retenu. - Prime de fin d’année de 50 euros par agent : un arrêté a été pris. - Modification du temps de travail de trois emplois d’adjoint technique de 2ème classe : Pour faire face au départ à la retraite d’un agent, nous avons augmenté la durée hebdomadaire de travail (temps partiel) de 3 employées de la cantine municipale. 6. Convention pour la médecine préventive : Nous avons renouvelé une convention obligatoire avec le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. 7. Création aire de jeux : Nous avons voté les montants des devis concernant la future aire de jeux afin de raccourcir les délais et pouvoir inscrire la somme au budget d’investissement de 2009. (Des explications supplémentaires dans l’article de la Commission Sports, Jeunesse et Culture). 8. Vente de terrains à Mr C. LABORDE :

1 - Budget principal – Budget Communal SECTION Budgétisé /Réalisé /Restes à réaliser INVESTISSEMENT Dépenses : 1 542 121,82 € /654 272,49 € /811 782,46 € Recettes : 1 542 121,82 € /705 311,01 € /156 826,15 € FONCTIONNEMENT Dépenses : 1 098 177,00€ /901 527,81€/1 098 177,00€ Recettes : 1 183 504,04 € 2 - BUDGET C.C.A.S. SECTION Budgétisé / Réalisé / Restes à réaliser FONCTIONNEMENT Dépenses : 6 348,42 € / 754,17 € Recettes : 6 348,42 € / 5 218,56 € 3 - CIMETIERE SECTION Budgétisé / Réalisé / Restes à réaliser INVESTISSEMENT Dépenses : 126 725,07 € / 0,00 € Recettes : 126 725,07 € / 0,00 € FONCTIONNEMENT Dépenses : 81 450,14 € / 0,00 € Recettes : 81 450,14 € / 3 824,21 € 4 - LOCAUX COMMERCIAUX SECTION Budgétisé / Réalisé / Restes à réaliser INVESTISSEMENT Dépenses : 116 737,33 € / 0,00 € Recettes : 116 737,33 € / 71 984,15 € FONCTIONNEMENT Dépenses : 10 410,00 € / 9 036,00 € Recettes : 10 410,00 € / 11 273,91 € 2. Approbation des comptes de gestion dressés par Mr Pontacq, receveur de la Trésorerie d’Ustaritz : - Adoption du compte de gestion du budget communal. - Adoption du compte de gestion du budget CCAS. - Adoption du compte de gestion du budget cimetière. - Adoption du compte de gestion du budget des locaux commerciaux.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Comptes-rendus des conseils municipaux CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2009 : 1. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008 : Nous avons affecté les résultats d’exploitation de 2008 à chaque budget concerné : Budget communal : + 281 976 € Budget Local commercial : + 3347,91 € Budget CCAS : + 5628,81€ Budget cimetière : - 36 900, 00 € 2.

Budget primitif 2009 :

Taux d’imposition 2009 :

4. Subventions 2009 : Au total, nous allouerons 128 372,00 € aux diverses associations et écoles privées que nous avons retenues, après avoir étudié leurs demandes attentivement.

INFORMATION LGV L'assocation VILLEFRANQUE CADRE DE VIE organise une ASSEMBLÉE GENERALE ouverte à tous le MERCREDI 29 AVRIL 2009 à 19 h à la Maison Pour Tous de Villefranque. Madame, Monsieur, Face à la menace du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse de Réseau Ferré de France qui se précise, l'heure est à la mobilisation. L'association Villefranque Cadre de Vie (anciennement Non aux Voies Nouvelles TGV) est née en 1992, lors de la présentation du premier projet de LGV par RFF. Durant plusieurs années l'association a travaillé pour informer et mobiliser les milafrangars sur les dangers d'un tel projet. Puis, en raison de l'abandon apparent de ce projet dévastateur, l'association a cessé d'avoir une vie active. 4

5. OGEC Sacré-Cœur : Le conseil municipal a fixé la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée pour l’année 2009 à 57 065 € selon le calcul suivant : - Coût d’un élève à l’école publique = 565 € multiplié par le nombre d’enfants de l’école privée qui résident sur la commune : 101. 6. Niminoak : En 2009, nous participerons aux frais de fonctionnement de l’association NIMINOAK à hauteur de 45 500 €. 7. Baux ruraux : Nous appliquerons le dernier prix fixé par arrêté préfectoral du 2008/259/29 du 15 septembre 2008, soit 63.05 €/hectare. Ainsi cela équivaut à une augmentation de 3,97 % qui sera appliquée à toutes les locations de terres communales. (Voir article Commission agricole) 8. Versement anticipé des attributions du FCTVA : Le dispositif de relance de l’économie permet le remboursement de la TVA en 2009, sur les travaux de 2008 effectués en régie, au lieu d’un versement en 2010. Ainsi, nous pouvons bénéficier de cette dérogation car notre investissement est supérieur à la moyenne des dépenses réelles de 2004 à 2007.

L'heure est venue de la remettre en route. Nous vous convions à une assemblée générale ouverte à tous les milafrangars et au-delà, le mercredi 29 avril 2009 à 19h à la Maison Pour Tous de Villefranque. L'ordre du jour de la réunion sera le suivant : - point sur le projet de RFF avec Victor Pachon du CADE - renouvellement du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association - organisation de la consultation des milafrangars lors des élections européennes de juin prochain. La réunion est ouverte au public. Nous demandons à chacune et à chacun d'entre vous de diffuser cette invitation autour de vous afin que nous soyons le plus nombreux possible à cette assemblée générale. Nous vous remercions. Pour le Bureau de l'association, Michel Bidegain

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

FINANCES - Les comptes de la commune LES COMPTES DE LA COMMUNE 31/12/2008 ET LE BUDGET 2009

Deux conseils municipaux ont eu lieu les 23/03/2009 et 30/03/2009. L’ordre du jour concernait exclusivement l’arrêté des comptes 2008 pour le conseil du 23/03/09. La séance du 30/03/2009 était consacrée au vote du budget 2009 et au vote des taux d’imposition.

I Les comptes de la commune au 31/12/2008 Il s’agissait dans un premier temps d’analyser les comptes administratifs (section investissement et fonctionnement), puis de vérifier la solidité financière de la commune à travers l’étude de son compte de gestion. 1°) Les comptes administratifs 2008 SECTION FONCTIONNEMENT : la section fonctionnement englobe toutes les opérations de la vie courante de la commune. Cette dernière dispose de recettes (dotations de l’état, impôts et taxes perçus, loyers encaissés et produits divers de gestion courante…). Le total des recettes de fonctionnement s’est élevé en 2008 à 1.183.504 Euros. Ces ressources permettent de régler toutes les dépenses courantes : eau, EDF, carburants, assurance, fournitures administratives, petit matériel, entretien courant des bâtiments, entretien des différents matériels de la commune, versement de subvention aux associations, frais de transport des enfants, frais de télécommunication, impôts divers, salaires et charges des employés municipaux, indemnités des élus, service départemental d’incendie, contributions aux SDEPA (syndicat d’électrification), charges financières sur emprunt… Le total des dépenses de fonctionnement s’est élevé en 2008 à 901.528 Euros. Il en résulte un excédent de la section de fonctionnement de 281.976 Euros. L’excédent de fonctionnement ainsi dégagé est systématiquement affecté au budget d’investissement de l’année suivante.

Ces recettes permettent de financer les dépenses d’investissement prévues au budget : remboursement du capital des emprunts, frais de mise en place du PLU, rénovation des bâtiments communaux, installations de voirie, branchements de réseaux (gaz de ville cette année pour de nombreux bâtiments communaux), achats de matériels divers (débroussailleuses, ordinateurs pour l’école…), local technique communal… Le total des dépenses d’investissement s’est élevé en 2008 à 654.272 Euros. Il en résulte un excédent de la fonction d’investissement de 51.039 Euros. Attention : seul l’excédent de fonctionnement est important. L’excédent de la section d’investissement ne résulte que d’un report des dépenses lié à des retards divers (entreprises, intempéries…). Ces dépenses seront bien évidemment réalisées en 2009, ce qui aura pour effet de ne dégager aucun résultat sur la section INVESTISSEMENT. 2°) Le compte de gestion au 31/12/2008 C’est la photographie de l’état du patrimoine et de son mode de financement. Ce compte, de même que les comptes administratifs, est établi par votre percepteur. On y distingue : - colonne de gauche : le patrimoine (appelé ACTIF) de la commune ; tous les biens appartenant à la commune (terrains, constructions, réseaux, comptes en banque…) figurent dans cette colonne ; - colonne de droite : le financement de ce patrimoine (appelé PASSIF) ; il s’agit essentiellement de deux sortes de financement : la dette et les fonds propres. Les fonds propres représentent la richesse de la commune (encore appelé patrimoine net). Cette richesse se calcule de la façon suivante : Patrimoine total – Dettes = fonds propres de la commune. Au 31/12/2008 le compte de gestion de présente ainsi : (en milliers d’euros) :

SECTION INVESTISSEMENT : la section d’investissement englobe les dépenses et les recettes qui affectent directement le patrimoine et les dettes de la commune. Cette dernière dispose de recettes (excédent de fonctionnement de l’année précédente, FCTVA, TLE, subventions, recours à l’emprunt, cession de biens…). Le total des recettes d’investissement s’est élevé en 2008 à 705.311 Euros. 5

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

FINANCES - Les comptes de la commune Avec un patrimoine privé immédiatement cessible (terrains, bâtiments…) qui, à lui seul couvre la totalité de la dette et, en réserve, un patrimoine net quatre fois supérieur à la dette, la commune présente un niveau de solidité financière excellent. La dette (1.932 KE) est étalée sur environ 15 ans. Elle finance les derniers investissements de la commune dont les plus significatifs sont les suivants :

En conclusion la situation financière de la commune est parfaitement saine. Nous héritons d’une situation de départ idéale car la commune est propriétaire de nombreux biens et dégage un excédent de fonctionnement largement suffisant pour faire face au remboursement de sa dette. La dette est parfaitement justifiée et finance plusieurs investissements dont la plupart ont été réalisés sur les dix dernières années. Les comptes administratifs des budgets annexes ont également été arrêtés : - budget CCAS : excédent 2008 de 4.464 €, excédent à reporter de 5628 €, - budget cimetière : excédent 2008 de 3.824 €, déficit à reporter de 36.900 € (1) - budget multiple rural : excédent 2008 de 2.237 €, excédent à reporter 3.348 € (1) Le budget cimetière présente un déficit à reporter de 36.900 € car il n’a pas été tenu compte des caveaux restant à vendre pour environ 50.000 €. Après prise en compte de ce montant, il reste un excédent d’environ 14.000 €.

II Les BUDGETS 2009 BUDGET DE LA SECTION FONCTIONNEMENT :

(1) La propriété LABIA comprenait la maison LABIA et le terrain sur lequel ont été réalisés le multiservice et le parking. Au 31/12/2008, il reste 1.932 KE à rembourser sur ces emprunts. Pour compléter l’étude, il reste à analyser la capacité de désendettement de la commune sur son fonctionnement courant. Cette capacité se mesure par le ratio : dette/autofinancement brut. Ce ratio traduit en combien d’année on pourrait rembourser notre dette si on y consacrait tous nos excédents de fonctionnement. Ce ratio s’élève à 6,85 années pour VILLEFRANQUE. La grille d’évaluation utilisée pour l’analyse des comptes des communes est la suivante : - moins de 6 ans : zone verte (excellent) - de 6 à 10 ans : zone médiane (bon) - de 10 à 15 ans : zone orange (moyen) - plus de 15 ans : zone rouge (attention) Nous sommes donc situés à 6,85 années, très proche de la zone verte. 6

Chaque poste de dépenses a été analysé et budgété pour l’année 2009. Après retraitement des dépenses non décaissées et neutralisation de l’opération OFFICE 64 (opération exceptionnelle en 2009 qui prévoit une dépense de 20.050 Euros, compensée par une recette de même montant), il ressort des dépenses en augmentation de 69.245 Euros (+ 7,84 %) par rapport à 2008. Cette augmentation est justifiée principalement par les variations observées sur les postes suivants : - dépenses liées au PLU : + 4.811 Euros - permis poids lourd pour un employé : + 2.500 Euros, - transports scolaires : + 4.490 Euros, - publications : + 3.035 Euros, - voiries et entretiens divers : + 8.139 Euros - honoraires (liés à la vente des terrains) : + 2.625 Euros - augmentation des frais de personnel (salaires et charges) liée en partie à l’augmentation du nombre d’heures des employées à la cantine : + 12.839 Euros, - subvention exceptionnelle versée à l’association gestionnaire de l’Eglise : 7.500 Euros, - indemnités des élus : + 3.764 Euros - service incendie (pompiers) : + 5.682 Euros (le département se désengage complètement de ce financement pour le laisser entièrement à la charge des communes),

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

FINANCES - Les comptes de la commune - subventions versées : + 3.360 Euros, - extension du réseau de la déchetterie : + 4.095 Euros, - dépenses imprévues : + 5.000 Euros.

tenu de la faiblesse des montants engagés, ces budgets n’appellent aucun commentaire. III Le VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES

Les recettes de fonctionnement augmentent également. Après neutralisation des recettes non encaissées et de l’opération « OFFICE 64 », l’augmentation est de 33.043 Euros. En définitive il ressort un budget de la section de fonctionnement excédentaire de 245.056 Euros, en diminution de 36.920 Euros par rapport à 2008. BUDGET DE LA SECTION INVESTISSEMENT :

Le budget d’investissement s’établit à 1.215.759 €. Les dépenses se décomposent ainsi : - reste à réaliser des années précédentes : 811.782 € ; ce poste concerne essentiellement les investissements suivants : - local technique : 449.409€, - travaux d’aménagements divers : 146.992 €, - travaux de voirie : 93.700 €, - PLU : 9.360 €, - Réserve intempérie et PLR : 53.998 €, - Virement à la section d’ordre : 44.753 €, - Nouvelles dépenses sur 2009 : - Remboursement du capital des emprunts : 88.374 €, - Etude sécurisation route départementale : 23.500 €, - Annulation des reports 2008 : -88.415 €, - Travaux en régie : 34.500 €, - Achat camion : 16.150 €, - Achat photocopieur : 6.940 €, - Travaux et agencements divers : 49.235 €, - Travaux de réfection de l’Eglise : 106.778 €, - Toilettes publiques : 54.000 €, - Peinture maison pour tous et trinquet et réparations diverses: 65.310 €, - Aménagement salle du conseil à la mairie : 36.000 €. Les recettes s’établissent à 1.215.760 €. Les principaux montants sont les suivants : - FCTVA : 39.830 €, - TLE : 37.734 €, - Excédent de fonctionnement 2008 : 281.976 €, - Emprunt : 217.355 €, - Résultat d’investissement à reporter : 239.386 €, - Virement de la section d’exploitation : 245.056 €, - Cession d’un terrain : 130.000 €, - Subvention : 19.882 €. En conclusion, l’année 2009 sera essentiellement consacrée à terminer les travaux initiés en 2008. Une étude de la sécurisation de la route départementale sera lancée car ce projet est une priorité. Les budgets annexes ont également été votés. Compte-

L’étude du budget 2009 fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 245.056 €. Cet excédent est en diminution par rapport à 2008 de 36.920 €. L’augmentation inéluctable de certaines dépenses n’a pas été compensée par l’augmentation des recettes. Il convient donc de prendre des mesures pour atténuer cette dégradation. Nous estimons qu’environ 17.000 € vont être obtenus par une amélioration des réalisations de 2009 par rapport aux prévisions : nous espérons obtenir un peu plus de recettes et tenterons de réaliser des économies par rapport aux dépenses budgétées. Il subsiste malgré tout une insuffisance de 20.000 € environ que nous allons compenser par une augmentation des taux d’imposition : - Le taux de la taxe d’habitation passe de 7,50% à 7,72% soit une augmentation de 2,93%, - Le taux de la taxe sur le foncier bâti passe de 7,50% à 7,72% soit une augmentation de 2,93%, - Le taux de la taxe sur le foncier non bâti passe de 21,45% à 22,09% soit une augmentation de 2,98%, - Le taux de la taxe professionnelle passe de 12,00% à 12,36% soit une augmentation de 3,00%, Du fait de cette augmentation, nous encaisserons les sommes suivantes : - taxe d’habitation : + 5.808 € ; sachant que 849 foyers paient la taxe d’habitation sur Villefranque, cette augmentation représente en moyenne 6,84€ par foyer, - taxe sur le foncier bâti : +4.822 € ; à Villefranque, 1160 locaux sont concernés par la taxe foncière ; il en résulte une augmentation moyenne de 4,16 € par local, - taxe sur le foncier non bâti : +388 €, - taxe professionnelle : +8.964 € ; cette augmentation est supportée par les entreprises de Villefranque ; il faut savoir que la plus grande partie de cette augmentation sera supportée par l’usine ARGIA (EDF) ; le solde, soit moins de 2.000 € sera réglé par 52 entreprises, soit en moyenne, 38 euros par entreprise. Ces taux n’avaient pas été augmentés depuis 2004. Malgré cette augmentation, ils demeurent encore très bas par rapport aux communes voisines. 7

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

URBANISME Le nouveau plan local d’urbanisme de Villefranque, dont l’étude a démarré en 2002, est sur le point d’être définitivement adopté. Il pourrait donc s’appliquer dès la fin de l’été 2009. Durant ces sept années, son élaboration fut difficile : les services de l’état remettant en cause nos zones Nb, présentes sur tout notre territoire et prohibées depuis déjà quelques années.

P.L.U : De l’élaboration à l'approbation, Les différentes étapes. 1. En amont la municipalité élabore : - une carte graphique découpant le territoire en plusieurs zones. Sur Villefranque nous trouvons les zones Ua, Ub, Udd, 1 AU, 2AU, N et A, - un règlement fixant toutes les règles à suivre sur chaque zone. - d’autres documents urbanistiques, tels que le P.A.D.D. (Déjà expliqué dans le Milafranga d’octobre 2009) 2 -Une fois que la municipalité, pense avoir terminé son projet, elle décide d’arrêter son nouveau règlement pour le soumettre à l’avis des services de l’Etat. Le P.L.U de Villefranque fut arrêté le 8 septembre 2008 en conseil municipal à l’unanimité. 3 -Une fois voté, le dossier est adressé pour avis à tous les services de l’Etat. Un exemplaire est aussi envoyé à chaque commune limitrophe, ainsi qu’à d’autres organismes tel que le S.C.O.T. (Schéma de cohérence territorial). 4 -Les services de l’Etat. Il s’agit des différents services de l’Etat : D.D.E.A (fusion entre la DDE et la DDA), D.I.R.E.N… Sous trois mois, ils étudient très minutieusement le dossier, en contrôlant s’il est conforme à la législation en vigueur. Pour notre dossier, la réponse du sous-préfet nous est parvenue le 24 8

décembre 2008. Il nous a adressé un rapport très précis sur certains points à modifier, mais l’essentiel du document est approuvé, ce qui nous permet de passer à l’enquête publique. 5-Le S.C.O.T. Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacement. Notre commune appartient au SCOT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes. On y trouve aussi les communes de : Ustaritz, Larressore, Villefranque, Saint pierre d’Irube, Mouguerre, Urt, Urcuit, Lahonce, Bayonne, Anglet, Biarritz, Cambo, Arcangues, Bassussary, Biaudos, Tarnos, Saint Martin de Seignanx… Le SCOT, c’est bien sûr le document d’urbanisme, mais c’est aussi le nom de la commission chargée de son élaboration. A ce jour, le SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes (le nôtre) qui fixera les orientations sur notre territoire est en cours d’élaboration et n’a toujours pas été voté.

En quoi, le SCOT, concerne-til le PLU de Villefranque ? Conformément à l’article 122-2 du code de l’urbanisme, aucun terrain ne peut être ouvert à l’urbanisation, sans l’accord dérogatoire préalable du SCOT. Tous les terrains situés en zones naturelles ou agricoles de notre POS qui sont susceptibles de passer en zones constructibles dans notre PLU, doivent faire l’objet de dérogations du SCOT. Chaque nouveau terrain urbanisé de notre com-

mune a fait l’objet d’une demande de dérogation. Le maire d’une commune ne décide donc plus entièrement des futures zones constructibles. Il propose une carte précise, mais chaque point doit pouvoir être soutenu par des arguments urbanistiques, en oppositions aux arguments politiques du passé. Le dossier de 28 demandes de dérogations de la commune de Villefranque (pour des terrains situés en zones Nc ou Nd du POS, susceptibles de passer constructibles dans le PLU) a été présenté devant le SCOT le 30 janvier. Sur les 28 dérogations, 26 ont été acceptées. Deux dérogations ont été refusées pour causes urbanistiques. L’enquête publique. Une fois reçue la réponse des services de l’Etat et les dérogations du SCOT, le plan local d’urbanisme doit être soumis à enquête publique. Le dossier est présenté pendant un mois, en mairie, à des horaires très précis et il est consultable par tous les citoyens. L’enquête publique permet à chaque citoyen d’émettre des requêtes sur le document présenté. Les requêtes sont enregistrées par un commissaire enquêteur nommé par le Sous-Préfet. La municipalité aussi peut se servir de cette enquête pour affiner quelques éléments du dossier. Une fois l’enquête passée, le commissaire-enquêteur a un mois pour transmettre son rapport à la municipalité, ainsi qu’aux autorités compétentes. L’enquête publique du plan local d’urbanisme de Villefranque aura lieu du 4 mai au 4 juin 2009. 5 - L’approbation du document. Suite au rapport du commissaireenquêteur, la municipalité effectue les dernières modifications. Dès que le document est mis à jour, la municipalité vote définitivement son Plan Local d’Urbanisme lors d’un conseil municipal.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

URBANISME (suite) 6- Le contrôle de légalité. Le PLU rentre en vigueur un mois après son vote définitif. Durant ce mois, le contrôle de légalité vérifie que le document est bien en accord avec les différents règlements d’urbanisme, et qu’il a bien pris en compte les remarques des services de l’Etat et de l’enquête publique.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villefranque. Il rentrera normalement en vigueur vers la fin de l’été 2009. Les évolutions et les nouvelles orientations. Les zones Les évolutions de zones ont été expliquées en détail lors du Milafranga d’octobre 2008. Pour toutes explications, n’hésitez pas à venir lors des permanences d’urbanisme qui ont lieu, tous les mercredis de 17H30 à 20H30. Les orientations Poyloa La SOVI, société de promotion, a acheté les huit hectares du « champ de Poyloa » en 2000, pour y construire des logements. Quel intérêt pour notre commune ? Avant d’être élu, lorsque je m’interrogeais sur la question, je me demandais quels avantages ces nouveaux logements auraient pour notre commune et surtout pour moi. Je ne voyais que le désagrément d’une nouvelle population dans un village, où j’estimais qu’on était largement assez, d’une nouvelle forme d’architecture qui me faisait peur, en citant toujours celle de villages voisins. Depuis que je suis élu, ma vision se complique. Le préfet, à l’aide du PLH, nous

oblige à loger une population grandissante. Oui, nous habitons dans une région très attractive ! Le PLH ou un Plan Local de l’Habitat, voté au sein de chaque intercommunalité, fixe l’objectif à atteindre en matière de logement. Il est déterminé proportionnellement à la population. Villefranque, en 2012 devra posséder 157 logements de plus qu’en 2007. Ne pas en tenir compte, c’est accepter un refus systématique de toute nouvelle révision cadastrale, qui empêcherait tout nouveau projet. On ne peut pas tout maîtriser. Mais, nous voulons tous des enfants, ce qui augmente la population locale. Et pour ceux qui ne sont pas originaire de la région, espérer une vie meilleure pour les leurs, quoi de plus légitime ! En revanche si nous ne maîtrisons pas toujours le fond, ce qui est sûr, c’est que nous maîtrisons la forme. Je m’explique ! La propriété est actuellement classée en zone inconstructible. Nous n’allons surtout pas passer le tout, constructible. Les huit hectares de la propriété, relient le chemin de Poyloa, à la départementale 137. Nous sommes en présence de deux entités urbanistiques fondamentalement dif férentes. La ruralité du quartier Poyloa sur le bas, et le caractère urbain de la départementale 137 sur le haut. Pour cette raison, il faut faire très attention à ne pas compromettre ces deux facteurs. De plus, notre village ne doit surtout pas accueillir une trop grande population, qui changerait sa belle identité, et que les infrastructures n’absorberaient pas. Pour cette raison, seuls les deux hectares du haut du champ seront constructibles. Les 70 nouveaux logements accueilleront donc 200 habitants. Depuis la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) de 2000, sur tous les nouveaux logements bâtis, 20 % d’entre eux doivent être des logements sociaux. Pour cette raison, la SOVI réalisera 18 logements à loyers modérés. Sur les 52 logements restants, nous

sommes en négociation, pour qu’une quinzaine d’entre eux, se fassent en pass-foncier, politique sociale, très intéressante pour les primo accédants. Seuls 37 logements seront donc vendus en promotion classique, ce qui ne représente que la moitié du projet. Nous voulons un projet qui assurera une mixité sociale (tant oubliée dans le passé et en amont de nombreux problèmes), et qui tentera de répondre au problème de logement de notre région. Comme nous maîtrisons la forme, l’architecture est un point essentiel du projet. Aucun des bâtiments ne dépassera le R+2. (Rez de chaussée, 1er, 2ème étages) Equivalent en hauteur à l’arrière d’une maison R+1 avec sous sol, architecture très présente sur notre commune.

Le style sera basque, avec une architecture bien trempée dans sa culture. On accédera aux logements uniquement par la route départementale 137, l’utilisation du chemin Poyloa nous semble impossible. La sécurité de la départementale nous tient à cœur. Une étude, menée en partenariat avec le conseil général a été lancée. Un giratoire, ou autre moyen de circulation, limitera la vitesse des véhicules, permettra l’entrée en toute sécurité sur Poyloa, et marquera ainsi le début de l’agglomération. Je comprends qu’un tel projet, suscite quelques inquiétudes ou du moins quelques interrogations. Mais nous rentrons dans une aire nouvelle de l’urbanisme où les lois bousculent nos mentalités. 9

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

URBANISME (suite) Pourtant nous constatons qu’un projet privé peut se transformer, en partie, en politique sociale indispensable de nos jours. La SOVI permettra à notre commune de mener une politique publique sur des terrains privés, sans toucher au patrimoine public. Miotz Le château a été entièrement restauré par son propriétaire. Une telle restauration permet de redorer le blason d’un domaine historique de notre village, et même du Pays basque. Le domaine de Miotz étant une des pièces maîtresses du soulèvement du Labourd contre PE de POYANE en 1343. Malgré son histoire, tout le domaine de Miotz sera en zone N (naturel, inconstructible) sur le prochain PLU. Nous devons garder nos si beaux espaces verts à l’entrée de notre village. Attaquer une urbanisation, le long de la RD 137, dès ce niveau là, serait une erreur. Cette espace naturel marque la séparation, entre l’urbanisation du bourg, se prolongeant désormais le long de la départementale jusqu’à Arlasia, et le Quartier Bas, quartier très urbanisé aujourd’hui. Larraldia Comme le château de Miotz, Larraldia fait partie intégrale du patrimoine Milafrangar. Son propriétaire a pour projet sa reconstruction, et souhaite lui rendre sa destination professionnelle d’origine. Pour l’instant aucun plan ou descriptif n’a été encore présenté en mairie. Nous avons eu deux réunions avec les intéressés où l’on nous a fait part d’un projet hôtelier. Pour cette raison, nous avons prévu une zone 2AU, dans le cas où un projet se développerait. Je rappelle que la zone 2AU, est une zone à urbaniser à long terme. Qui dit long terme, dit temps indéfini qui pourra aboutir sur une urbanisation, mais peut être aussi sur un retour en zone naturelle. La zone 2AU n’oblige la commune à aucune contrainte d’urbanisation. 10

Il me semble qu’un tel projet serait bénéfique pour notre commune. Urbanistiquement, aucun impact, puisque le château ne se voit pratiquement pas de la route départementale, L’entité naturelle reste donc le symétrique de celle de Miotz. Economiquement, en revanche, il pourrait créer des emplois permanents et saisonniers pour nos jeunes étudiants, une taxe professionnelle intéressante, et peut être pérenniser nos commerces et notre artisanat local. Mais ne nous emballons pas, tout ceci n’est encore qu’hypothèse, comme l’avait été un certain golf !

Il faut faire très attention, à ce que l’aspect architectural, n’influe pas sur l’aspect économique. Certes les constructions comprenant des pierres, colombages, ou autre, peuvent embellir considérablement l’esthétique d’un village, permettant de s’ancrer encore plus dans la culture architecturale locale. Pourtant il faut reconnaître que ces accessoires esthétiques ont un coût de nos jours. Ils ne doivent surtout pas être un moyen de sélection sociale !

Le règlement Sur l’architecture, le nouveau PLU permettra de clarifier certains points. L’architecture Milafrangarde est une architecture traditionnelle du pays Basque, cela ne fait aucun doute ! Regardez les plus anciens bâtiments ! Qui dit architecture traditionnelle dit charpentes ayant une pente entre 35 et 40%, couvertures en tuiles rouges ou assimilées, boiseries de couleurs verte ou rouge, enduits maçonnés blancs… Des pierres, colombages, ou autres éléments, peuvent venir habiller l’extérieur. Mais une architecture évolue aussi au fil du temps ! Ne trouvons sur notre commune de très belles constructions « néo Basque », possédant toutes les particularités ci-dessus, mais modernisant certaines. Le deux pentes classiques avec un faîtage unidirectionnel, s’effaçant devant des toitures comprenant plusieurs faîtages, sur différents niveaux parfois. Il est donc indispensable de garder ces critères majeurs pour notre patrimoine culturel. Si quelques constructions, sur notre village, se sont un peu écartées de ces critères, cela ne doit pas créer de « jurisprudence ». Malgré quelques erreurs, la municipalité, à travers son règlement, doit être le garde fou !

Si l’architecture évolue au cours du temps, nous pouvons constater que la technologie dans l’art de construire a aussi son mot à dire. De nouveaux matériaux ou techniques plus écologiques ont fait leurs apparitions. Les maisons en bois par exemple, pourquoi pas ? La structure sera en bois, alliant tous les avantages connus par ce matériau. Il suffira juste d’imposer un enduit maçonné classique, pour que l’aspect extérieur ressemble à 100% aux constructions voisines. Les panneaux solaires ou photovoltaïques : même si ils peuvent sensiblement ternir l’esthétique et donc la culture architecturale, ils sont désormais essentiels dans la lutte écologique. Il en va de l’avenir de la planète ! Le plan local d’urbanisme de Villefranque rentrera normalement en vigueur à la fin de l’été 2009. Sa révision a été longue, elle en valait la peine. En supprimant toutes nos zones en assainissement autonome, l’élaboration du PLU aurait été plus rapide. Mais notre objectif était de défendre l’intérêt des Milafrangars en proposant à l’Etat une carte à la limite de la négociation.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

URBANISME (suite) Pour connaître cette limite, il valait mieux proposer une carte avec le maximum de constructibilité, quitte à la revoir à la baisse, que de risquer de commencer trop bas, et que l’Etat nous la valide immédiatement. C’est pour cette raison qu’en 2006 et 2007, la carte avait été proposée au préfet, lors d’une MISA. La MISA est un examen blanc permettant aux services de l’Etat de donner leurs avis sur le nouveau document envisagé.

Cela évite aux communes de se lancer dans la longue phase administrative décrite en début d’article, d’engendrer encore plus de dépenses publiques et de se voir, au bout, refuser son document. Lors du premier passage, la carte comprenait trop de zones Udd (assainissement autonome). Le préfet souleva le problème de salubrité publique. Ce n’est qu’au second passage que l’on nous permit de poursuivre la révision.

De plus, à l’aide de nouvelles thèses d’urbanisme, nous avons réussi à reprendre quelques points précis du refus de 2006. Il ne faut donc plus regretter le temps, et se dire, au contraire, que tout a été essayé. Pour les sceptiques, je joins les deux lettres du préfet. Marc SAINT ESTEVEN

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Syndicat mixte du contrat des rivières des Nive Je vous propose une petite synthèse de l’utilité de ce syndicat, et vous propose de le découvrir dans le détail et depuis son origine sur le site www.contrat-nive.com. QUARANTE-NEUF COMMUNES : Il est composé de 49 communes dont la CABAB, toutes situées sur le bassin versant de la Nive. Son fonctionnement est assuré par différentes recettes dont les participations de la région, du département, des communes (0,15€ par habitant pour le fonctionnement plus 0,80€ par habitant dans le cadre de solidarité), ainsi que des participations par convention de la CABAB (150 000 €), Communauté de communes de Baïgorri-Garazi (15 000 €), le syndicat de la Nive-Maritime (5 000 €) et l’agence de l’eau Adour-Garonne. Son président est M. ETCHANDY d’Anhaux, les vice présidents sont Mme GENTILI de la CABAB et M. GALANT d’Ascarat, et le secrétaire est M. GONI d’Itxassou. SUIVI DES EAUX : L’objet principal du syndicat est le suivi des eaux superficielles de la Nive et la reconquête de sa qualité bactériologique. Pour cela, le syndicat verse des subventions, dans un cadre réglementé, aux collectivités désireuses d’entretenir et améliorer leurs installations d’eaux usées. Pour Villefranque, c’est le syndicat URA qui perçoit ces aides et qui gère nos installations.

D’autres actions sont menées et notamment ; • Des analyses de l'eau sont effectuées en 13 points de prélèvements de la source jusqu’à Bayonne. Elles laissent apparaitre des taux inquiétants remettant en cause la possibilité de baignade, • Enquêtes et diagnostics dans 324 exploitations agricoles volontaires mettant en évidences certaines problématiques liées aux pratiques des paysans : épandages, accès des troupeaux aux cours d’eaux, etc... • Analyses de ces enquêtes, • Animation et accompagnements à destination des paysans sur les changements de ces pratiques, • Test à la fumée dans les réseaux assainissements collectifs, • Projet pédagogique à destinations des enfants des écoles. Le syndicat décide de chercher des financements pour l’aide à ces projets. Ceci est vraiment une synthèse, et je vous propose d’aller sur le site pour de plus amples détails. Dans l’espoir de vous avoir un peu éclairé. JL CHOUZENOUX

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Commission Travaux, Voirie, Bâtiments Communaux Le vote du budget effectué, les travaux programmés vont être effectués et plus particulièrement la remise en état des structures existantes. Eglise : - Remplacement des menuiseries extérieures. - Réfection des façades (enduits et peintures). Trinquet : - Remplacement des tôles translucides existantes pour l’éclairage naturel. - Remise en état des douches et vestiaires (sanitaire et carrelage). Maison Pour Tous : - Remise en état des portes coulissantes séparant les différentes salles. - Mise en place de cloisons pour isoler les urinoirs hommes. Les peintures extérieures de la Maison pour Tous et du trinquet vont être refaites, toutes les entreprises intéressées par ces travaux peuvent passer à la mairie retirer le dossier pour établir leurs devis. Ecole Publique : - Dernière tranche pour le remplacement des menuiseries extérieures.

Plusieurs dossiers seront également mis en étude cette année : - Agrandissement le long du trinquet, en continuité de l’ancien local des cantonniers pour la création de locaux associatifs répondant ainsi à une forte demande. - En partenariat avec le Conseil Général et la D.A.E.E (Direction de l’Aménagement de l’Equipement et de l’Environnement) une mission d’étude sera lancée pour la requalification et la sécurisation du bourg et de ses abords. - La commune a sollicité auprès du SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques) la réalisation d’un diagnostic énergétique concernant l’éclairage public et les bâtiments communaux, ayant pour objectif de réduire notre consommation énergétique. - La commune soutenue par le Conseil Général et l’ADEME, envisage de s’ouvrir aux énergies renouvelables et plus particulièrement à la production d’électricité photovoltaïque. Une étude de faisabilité sera lancée. Bien évidement, nous vous informerons dans les détails de l’avancement de tous ces projets. R.DAMESTOY

Mairie : - A cause de l’exigüité de la salle du conseil municipal, des travaux de réaménagement de la mairie vont être entrepris. Toilettes Publiques : - Elles vont être aménagées dans l’ancien local des cantonniers près de la mairie. Abribus : - Nous avons obtenu du Conseil Général, pour des raisons de sécurité évidentes, l’accord pour le déplacement de l'arrêt des bus scolaires. Le nouvel arrêt se fera au bois, face à la cantine municipale. Un abribus y sera construit. Panneaux routiers : - Un budget a été voté pour la pose de panneaux indicateurs (chemins, bâtiments...) et de sécurité routière. Divers : - Pose d’une balustrade à la maison Herritarena. - Décapage du mur du cimetière en bordure de la départementale.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Réflexion sur le Plan de Sauvegarde

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Commission Sport, Jeunesse & Culture LA COMMISSION SPORT JEUNESSE ET CULTURE FAIT SON PREMIER BILAN.

Cette année a permis également d’accueillir de nouvelles sections.

Les élections passées, la première des choses était de rencontrer les associations. Cette rencontre s’est déroulée le 29 mai 2008 et nous a permis de faire connaissance, d’entendre et de noter les idées et demandes émises par l’assistance. Certaines requêtes faciles à satisfaire l’ont été rapidement (petit matériel, locaux etc), d’autres demandaient à être d’abord inscrites au budget et seront prochainement satisfaites (tatamis, rénovation des douches…). Enfin, les projets les plus conséquents portés par notre équipe sont à l’étude (maison des associations, cabanes des chasseurs, terrain de sport).

Ainsi, des cours de solfège sont dispensés depuis le mois de janvier, pour l’instant à l’ancien presbytère, grâce au concours de Mme ALTUNA que vous pouvez contacter pour tout renseignement. (05.59.44.90.91).

L’année écoulée a vu l’aboutissement de certains projets… Le chemin de randonnée est bouclé, grâce à deux propriétaires, Mr DOUSSEN et UNHASSOBISCAY qui nous ont permis de traverser leurs propriétés et nous les en remercions. Une passerelle a été installée, le circuit est balisé, restent les panneaux à positionner par le syndicat Nive-AdourUrsuya et nous pourrons alors organiser l’inauguration en grande « pompe ». Sur le tracé du chemin des aires de pique-nique et de détente avec vue imprenable sur la vallée de la Nive ont été aménagées. L’aire de jeux a fait l’objet de nombreuses réunions de la commission afin d’en déterminer l’emplacement, les types de jeux accueillis, le genre de sol amortissant (sécurité oblige). Cette aire de jeux voit le jour en ce mois d’avril. Avec le printemps et l’été, les petits viendront s’y amuser sous l’œil des parents et grands parents. Nous espérons que la fréquentation de ce site confirmera le bien-fondé de nos choix.

Egalement et en collaboration avec la commune d’Ustaritz, des cours d’italien sont proposé à la salle Lagunen Etxea d’Ustaritz par M. De ANGELIS (contact mairie d’Ustaritz). Enfin, la banda RUEDO BANDA a choisi Villefranque pour élire domicile. Son responsable, Mr STANZIONI, habitant au bourg, a apprécié la réponse favorable à sa demande d’hébergement et nous a promis, en contrepartie, de participer à quelques manifestations de la commune. A noter une déception tout de même, Mr ELICHERY a proposé d’animer bénévolement des cours de dessin, mais trop peu d’inscriptions ont été enregistrées pour mettre en place ce cours. Nous ne sommes pas sûrs que cette offre pourra être proposée à nouveau . Enfin nous avons mesuré que certains locaux étaient peu appropriés à certaines disciplines. Au cours d’une réunion rassemblant tous les utilisateurs nous nous efforcerons avec l’aide et la bonne volonté de tous de réorganiser les plannings en tenant compte au maximum des fameuses ’’habitudes’’ des plus anciens. Sachant les valeurs qui vous animent, nous vous engageons à nous faire vos suggestions, cela renforcera les liens que nous tissons et nous tacherons d’être à la hauteur de votre dévouement. La commission sport, jeunesse et culture.

Des projets ont fleuri...

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA Quelques photos des voeux de début d'année de la municipalité au personnel communal, aux anciens et aux associations.

DECHETS MENAGERS Communauté de Communes Nive-Adour

Vous trouverez ci-dessous le calendrier général de collecte des déchets, ainsi que les dates exceptionnelles pour les jours fériés 2009 et début 2010. Vendredi 1er mai 2009 : Vendredi 8 mai 2009 : Jeudi 21 mai 2009 : Mardi 14 juillet 2009 : Mercredi 11 novembre 2009 : Vendredi 25 décembre 2009 : Vendredi 1er janvier 2010

Service Service Service Service Service Service Service

décalé au samedi 2 mai 2009 normal normal normal normal décalé au samedi 26 décembre décalé au samedi 2 janvier

Pour rappel ci-contre à droite, le calendrier habituel des collectes ddes ordures ménagères.

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

Commission Affaires Scolaires & Enfance Crèche, crèche familiale, assistantes maternelles agrées indépendantes, à chacun son mode de garde. Notre Communauté de Communes met à la disposition des familles, différents mode de garde qui ont chacun leurs particularités et leurs avantages. Bien sûr, confier son tout petit pour la première fois est toujours un moment difficile. Pour mieux gérer le stress que procure cette première séparation, autant se renseigner très tôt, afin d’évaluer la solution la plus adaptée à votre besoin. Pour cela, Guénaëlle de la HAUSSERAYE est votre interlocutrice à la Communauté de Communes NiveAdour, spécialiste de la petite enfance. C’est elle qui vous apportera toutes les informations utiles à votre choix et enregistrera votre demande.

En bref...

UN NOUVEAU PLOMBIER : JPCE Plomberie, chauffage, Electricité Joël Le GOUIC Tél : 06.11.38.42.06

MULTISERVICES : Le multiservices du bourg de Villefranque a cessé son activité, et nous le regrettons tous. La municipalité s'est donc mise à l'action afin de trouver des remplaçants et plusieurs pistes sont à l'étude. Bien que la crise ne favorise pas les investisseurs, une bonne nouvelle peut être espérée dans les mois prochains ! Nous vous tiendrons informés dans nos prochains numéros. APPEL AUX BONNES VOLONTES : Le samedi 16 mai nous allons procéder au debroussaillage du chemin de randonnée. Tous les volontaires sont attendus à 8h à la Maison Pour Tous avec leurs équipements (rotofils, coupebranches...). Le casse-croûte est offert. TONTE DES PELOUSES & RESPECT : Rappel des plages horaires pendant lesquelles il est recommandé d'utiliser votre tondeuse, mais aussi votre motoculteur, tronçonneuse, souffleur de feuilles… ainsi que tout autre appareil bruyant : En semaine : 8 h 00 à 19 h 00 Le samedi : 9 h 00 à 12 h 00 – 15 h 00 à 19 h 00 Le dimanche & jours fériés : 10 h 00 à 12 h 00 ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS : Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique. (article L. 211-19-1 du Code rural). Hormis l'hypothèse d'une action de chasse, ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est

Vous pouvez la joindre au 05 59 44 15 99 et par mail : enfance@nive-adour.com La première commission intercommunale d’attribution des places à la crèche « Espace XITOAK » s’est réunie le 8 avril pour décider les nouvelles admissions. Trois enfants de Villefranque ont profité de cette attribution. Une commission se réunira au troisième trimestre pour attribuer les places qui se libèreront du fait du départ à l’école de 3 enfants dès janvier 2010. Pour les places en crèche, la date d’enregistrement de votre demande est importante, plus elle est précoce, plus elle a de chances d’aboutir, alors faites vos demandes au plus tôt.

plus sous la surveillance effective de son maître ; c'est-à-dire lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qu’il se trouve éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100 mètres (article L. 211-23 du Code rural). Lorsqu'un animal est trouvé en état de divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière animale dépendant du lieu où il a été trouvé. Celle-ci doit alors prévenir son propriétaire, qui dispose alors d'un délai de 8 jours ouvrés pour venir le récupérer. (article L. 211-24 du Code rural). COMMISSION AGRICOLE Depuis notre prise de fonction, nous effectuons un travail de mise à jour des baux ruraux grâce à la collaboration des agriculteurs et au travail effectué par le secrétariat de la mairie... D’ailleurs, nous souhaiterions que les paysans retardataires passent nous voir à la mairie … Ensuite, lors du dernier conseil municipal, nous avons voté le tarif des baux ruraux en nous référant au dernier arrêté préfectoral. Il faut savoir que nos terres communales sont classées en 4ème catégorie de la zone 3. - Définition zone n° 3 : Côte Basque, Coteaux Basques et Coteaux entre les Gaves moins les communes classées en zone de montagne (annexe II de l’arrêté 98.D.2178). - Définition 4ème catégorie : Terres non mécanisables, pauvres ou excessivement caillouteuses ou très humides sans possibilité de drainage ou parcelles en forte pente. La zone a été désignée par la préfecture tandis que tandis que la catégorie a été définie lors des 1ères mises en place de baux ruraux. Enfin, je rappelle que toute demande de location de terres communales doit être effectuée par courrier afin de pouvoir en discuter en commission puis en conseil municipal. 17

MAIRIE / HERRIKO ETCHEA

INAUGURATIONS LOGEMENTS SOCIAUX Le jeudi 19 février à 11h30, a eu lieu l'inauguration des logements sociaux à Labia, Posta et Herritarrena, en présence du M. Le Maire, M. le Président de l'Office 64, M. les Maires et Elus de la communauté des communes, M. le Conseiller Général. Tout d'abord, le groupe s'est rendu en bas de l'église, à l'ancienne école (Herritarrena) où l'architecte M. CRANTZ a pris la parole. Il a notamment expliqué la contrainte imposée par la réalisation d'appartements neufs conformes aux standards actuels, avec le respect de l'état originel du bâtiment. Ensuite, l'ensemble des participants s'est dirigé vers le bâtiment Posta où M. le Maire a prononcé un petit discours d'inauguration avant de passer le relais à M. MIRANDE (président de l'Office 64 de l'habitat) qui a également dit quelques mots. Après ces prises de paroles successives, M. le Maire à procédé à l'inauguration officielle, en coupant le ruban. La visite de l'appartement du rez de chaussée a permis de faire apprécier la qualité de la rénovation. Enfin, un petit vin d'honneur a clôturé cette matinée.

CE MESSAGE S’ADRESSE AUX NOUVEAUX HABITANTS DE VILLEFRANQUE Vous habitez Villefranque depuis le 1er janvier 2008 ? Bienvenus à tous ! Monsieur le Maire et son équipe Municipale seraient très heureux de vous rencontrer et partager le verre de l’amitié avec vous le : Vendredi 29 mai à la Maison pour Tous à 19h00.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom de famille…………………………………………

Date d’emménagement au Village :………...

Adresse…………………………………………………………………………………………..…………………………………………… Tél………………………………………………………………

Nbre de participants :…………………….

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18

affaires scolaires / eskolagintza

ÉCOLE du Sacré-Coeur Après notre fête de l'école sur le

thème de l'écologie, nous avons poursuivi sur ce sujet par l'intermédiaire de la communauté des communes. Une intervenante a proposé aux enfants de toutes les classes différentes activités (diapositives, tri en fonction des matières, fabrication de petits objets, de papier recyclé...) pour les

On se mobilise pour les autres à l’école du Sacré-Cœur ! En cette fin d’année à l’école SacréCœur, les enfants, aidés par leurs maîtresses et quelques mamans ou mamies, préparent activement leur traditionnel marché artisanal. Cette vente d’objets confectionnés par les élèves lors d’ateliers hebdomadaires (avec tous les élèves de maternelle au CM2 mélangés et regroupés par centres d’intérêt) aura lieu le samedi 6 juin 2009 de 10h à 13h. Cette année, le profit de cette vente sera remis à l’association Gaurishinkar (nom d’un sommet montagneux du Népal) qui a pour vocation d’aider une vallée isolée du Népal grâce à la scolarisation d’enfants, la construc-

sensibiliser à la nécessité de trier les déchets. Dans cette optique, nous comptons fabriquer des objets en recyclant différents matériaux que nous proposerons à la vente lors du marché artisanal de l'école prévu le 06 juin prochain. tion d’écoles, l‘achat de fournitures scolaires… L’année dernière, les enfants avaient aidé l’association «La table du soir » à Bayonne. Prix raisonnables, accueil chaleureux, ambiance conviviale, objets confectionnés avec soin… Bref, tout sera réuni pour que grands et petits passent un bon moment ensemble. Venez nombreux !!! Les enfants sont impatients de montrer leurs réalisations ! Du nouveau à la rentrée prochaine : l’école devient bilingue Après une réflexion en équipe pédagogique et une enquête lancée auprès des parents de maternelle, il s’est avéré qu’une demande d’enseignement bilingue existait au niveau de l’école.

A la rentrée prochaine, l’école devient donc bilingue basque/français. Les enfants qui le souhaitent pourront suivre un enseignement en basque par demi-journée (enfants concernés : toute la maternelle).

RAPPEL :

Ne tardez pas pour les inscriptions. Vous pouvez d’ores et déjà téléphoner ou prendre rendez-vous pour obtenir des renseignements ou inscrire votre enfant auprès de Madame AÑORGA, la directrice de l’école. Téléphone : 05-59-44-91-94

ÉCOLE PUBLIQUE Patinoire pour les CM1 – CM2 Depuis la rentrée des vacances de Noël, les élèves de la classe de CM1 – CM2 sont allés, chaque mardi après-midi, à la patinoire de la Barre s’initier soit au patinage artistique avec Delphine, soit au hockey sur glace avec Jean-Michel. En 12 séances, ils auront eu le temps de parfaire leur glisse, qui n’était pas très aisée au départ pour certains. Forts de cette première expérience, tous sont d’accord pour renouveler l’expérience l’an prochain.

Jeux de lutte Le 10 mars 2009, les enfants de CE1 / CE2 ont participé à une rencontre « Jeux de lutte » à la salle Haitz Ondoan à Mouguerre. Ce projet développant l’éducation à la citoyenneté (respect de l’autre, acceptation des règles, rôles à tenir) faisait suite à un module d’apprentissage mené en amont avec l’aide de Gilles Seguin, éducateur sportif.

ASSOCIATIONS / ELKARTEAK

Centre de loisirs

NIMIﾅグAK

Vacances de juillet :

Vacances d'aoﾃｻt :

ASSOCIATIONS / ELKARTEAK

LEINUA a 20 ans ! L

es 21 et 22 mars 2009, l’association Leinua fêtait ses vingt ans par une fête culturelle et conviviale que nous évoquerons après un bref retour sur son parcours exemplaire.

Une première étape à Saint-Pierre d’Irube C’est une ancienne classe « en préfabriqué » de l’école publique des quartiers Basté et Quiéta qui fut le premier espace communal dédié à la danse basque. Elle abrita successivement les activités d’Euskal Izarra (premier groupe de danse basque de Saint-Pierre d’Irube dans les années soixante-dix) puis des Ballets basques Etorki. En 1988, quelques danseurs « nomades» issus principalement d’Orai Bat (Bayonne) posèrent de bien modestes bagages (quelques costumes dépareillés) dans cette salle que leur prêta la municipalité de l’époque. Une quinzaine de danseurs, dont le plus jeune n’avait pas vingt ans, prit possession de cet espace avec l’enthousiasme que l’on sait avoir à cet âge-là. L’année scolaire 1988/1989 fut consacrée à l’embellissement de locaux passablement défraîchis. Chacun s’improvisa peintre, électricien ou menuisier. Parallèlement les premiers cours furent dispensés et de nouveaux jeunes danseurs renforcèrent les effectifs initiaux. Un Otxote (ensemble vocal masculin) enrichit les activités de la toute jeune association dès 1991.

Villefranque entre dans la ronde; Mouguerre aussi ! Parallèlement aux « premiers pas » de Leinua à SaintPierre d’Irube, Villefranque crée, grâce à l’enthousiasme de Peio HIRIGOYEN, un atelier de danse basque à destination des enfants. Cet atelier est placé sous l’égide de l’Amicale des Sports. A quelques kilomètres de distance, deux communes s’engagent dans un projet en faveur de la danse et de la musique basques. Une convergence d’objectifs qui aboutit très naturellement à un travail en partenariat puis à la création de Leinua Ttiki (1994) dont Peio HIRIGOYEN assuma avec dévouement la présidence pendant de nombreuses années. Cette première dimension intercommunale fut très vite renforcée par l’adhésion de la commune de Mouguerre. Leinua avait trouvé son « socle » d’implantation.

Ottawa (Canada) et pour illustrer les « traditions occidentales » lors de la « Semaine Française » de Séoul, la Compagnie Leinua s’illustra aussi à l’occasion de soirées de promotion de la culture et des sports traditionnels basques (Zénith de Toulouse, Palais des Sports de Toulouse, Palais des Expositions de Genève, Arènes de Dax et de Bayonne… ). Mettre en scène les traditions soit, mais Leinua entend aussi les « revisiter ». De cette ambition sont nées plusieurs chorégraphies novatrices présentées au Pays Basque Nord comme au Pays Basque Sud : Gernika/Guernica, Olaeta, Gorriak eta Beltzak, Naizena Ez Naiz… Si la formation de danseurs et musiciens de bon niveau est une ambition affichée dès la création de Leinua, l’association n’oublie pas, pour autant, le développement des pratiques sociales de la danse basque. Avec Ibailde, Leinua crée le fameux Dantzazpi des Fêtes de Bayonne puis le Karrikaldi. Elle initie dans notre canton un « bal basque » mensuel qui visite alternativement Saint-Pierre d’Irube, Mouguerre et Villefranque ; une formule reprise récemment par la Ville de Bayonne.

20 ans ; l’âge d’un premier bilan C’est, il semblerait, dans cette perspective que les 20 ans de Leinua furent fêtés les 21 et 22 mars 2009. Présenté au Théâtre de Bayonne le 21 mars, le spectacle des danseurs et musiciens les plus confirmés révéla une fois encore le savoir-faire d’une phalange forte d’une soixantaine de musiciens et danseurs. Un spectacle présenté à « guichet fermé » qui réserva quelques belles surprises dont la talentueuse prestation de l’Otxote qui se reforma pour l’occasion. Le lendemain, rendez-vous était donné au Mur à Gauche de Saint-Pierre d’Irube. Après le traditionnel « bal basque », les plus jeunes de Leinua Ttiki (près de soixante dix danseurs) montrèrent à l’assistance très fournie des danses variées interprétées avec enthousiasme et sérieux. Un spectacle d’enfants qui permet assurément d’être optimiste. Après un « vin d’honneur » offert par la municipalité de Saint-Pierre d’Irube, la grande famille Leinua se retrouva autour d’une bonne table. Plus de 350 personnes prolongèrent ainsi une journée festive que beaucoup trouvèrent trop courte… Plus d’infos : www.leinua.com ou au 05 59 44 14 16.

Des réalisations menées tambour battant Corée du Sud, Canada, Suisse, Belgique, Pays de Galles, Pays Bas, Portugal, Espagne sont autant de pays visités par les danseurs et musiciens de Leinua qui, bien souvent, firent honneur au Pays Basque et à sa culture. Choisie pour représenter la France aux « IVèmes Jeux de la Francophonie » à 21

ASSOCIATIONS / ELKARTEAK La Soirée Karaoké (en photo ci-contre) Encore une fois la soirée Karaoké a été une franche réussite ! Après un copieux repas, chanteurs et danseurs en tous genres se sont enchaînés sur le dancefloor !

Le Quartier Bas en fête ! A noter !! Les 30 et 31 mai prochains, week-end de Pentecôte, auront lieux les fêtes du Quartier Bas. Fêtes, bien-entendu, ouvertes à toutes et à tous ! Alors surveillez vos boîtes à lettres, le programme ne saurait tarder !

Comité des Fêtes Le Kantaldi ! Le Dimanche 22 Février a eu lieu en notre belle église de Villefranque un superbe concert avec le duo Bidaia. Mixel Ducau, Basque depuis plusieurs générations, chanteur-compositeur et multi-instrumentiste et Caroline Phillips, américaine d'origine gréco-iranienne chanteurcompositeur et vielliste, ont su emporter le public avec une musique basque autant qu’universelle, inspirée par les mélodies et les airs de danses traditionnels mais également enrichie par les folklores du monde. Les instruments traditionnels basques, alboka et ttun-ttun sont mélangés aux instruments d’autres traditions : guitare, vieille à roue, et clarinette en bambou. Après près de 2 heures de concert, tous les gourmands se sont retrouvés autour de crêpes et d’un chocolat chaud !

Les fêtes en perspective... et un appel aux volontaires ! Le Comité est déjà en plein travail pour les prochaines fêtes, c’est pourquoi nous sommes toujours à la recherche de volontaires ! Les réunions se font tous les vendredis soirs à la salle du comité (parking du presbytère) à 21H. N’hésitez pas à nous rejoindre ! Nous faisons aussi appel aux artisans, aux commerçants... qui sont intéressés pour faire paraître leur publicité dans le futur programme des fêtes ! Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone : Thierry au 06.21.23.19.07 ou Sabrina au 06.71.20.37.88

Jean Marc LAMURE Graine de CHAMPION

Né en 1979, il a débuté la pelote à l'age de 8 ans et c'est le plus jeune des frères LAMURE, Cyprien et Yves pratiquant également la main nue. Leur papa, Noël de son prénom, a également été un grand champion en amateur en représentant les couleurs de Villefranque et d'Eskularri. Bon sang ne saurait donc mentir !

Toutefois, plein de courage et d'envie, il continue à se préparer pour le championnat en tête à tête. En poule de qualification il se défait de joueurs chevronnés comme Oyhenart, Maitia et Aramburu ! En quart de finale il bat BERASATEGUY 40 à 19, en demifinale il bat BONETBELCHE 40 à 25 et en finale, après une belle remontée et beau suspens il ne s'incline que de 3 points contre Harotcarene.

Mais revenons à Jean-Marc qui a déjà connu les affres de la longue blessure à l'épaule avec une immobilisation totale de 6 mois. Après ce coup dur il revient en travaillant dur, et échoue malheureusement en barrage du Championnat du Pays Basque en deux à deux face à la Noizbat d'Hasparren, notamment par manque de compétition...

Et à l'heure où nous écrivons ces lignes, il vient de se qualifier pour la finale du championnat de France de tête à tête ! Bonne chance Jean-Marc et BRAVO...

ASSOCIATIONS / ELKARTEAK

Association des Parents d'élèves du Sacré-Coeur L’association des parents d’élèves de l’école du SacréCœur vous donne rendez-vous : Le Vendredi 1er Mai : Vente de muguet (devant la boulangerie), un brin de " joie" dans un monde de brutes….. Le Samedi 27 juin : Méchoui de fin d’année à l’école sacré cœur

Comme chaque année, nous vous attendons nombreux, venez partager un moment de détente, de retrouvailles entre anciens élèves et enseignants, c’est le moment aussi de faire connaissance avec les nouveaux parents, enfin bref un moment de pur bonheur.

Club AUTO-MOTO Le Dimanche 19 Avril dernier a eu lieu la deuxième course de motos et quads sur le magnifique circuit de terre de Villefranque. Les épreuves se sont enchaînées en continue au plus grand plaisir des quelques 200 concurrents (!!!) et bien sûr des spectateurs ! Toute l’équipe du club tient à remercier les bénévoles pour leur aide, et les visiteurs pour leur enthousiasme qui les motive dans leur travail !

JUDO

Une nouvelle recrue

La section judo se refait une santé cette année, avec un nouvel entraîneur, Mr Thierry GIFFARD deux fois champion de France et Directeur Technique du Judo Côte Basque. Ancien entraîneur de l’Aviron Bayonnais Judo, Thierry s’engage à faire revivre le club. Il propose de nombreuses activités pour les enfants pendant les vacances et des animations judo le weekend. C’est avec bonne humeur et professionnalisme qu’il souhaite montrer un judo ludique et compétent. NOUVEAUX CRENEAUX : Pour l’année prochaine, nous mettons de nouveaux créneaux en place : Le lundi de 18H15 à 19H15 pour les 8-12 ans Le mercredi de 13H00 à 14H00 pour les 4-5 ans de 14H00 à 15H00 pour les 6-7 ans de 15H00 à 16H00 pour les 8-12 ans Bien sûr nos créneaux seront aménagés en fonction du nombre d’inscrits et des différentes classes d’âges. JOURNEE PORTES OUVERTES : Avant la fin de l’année nous allons organiser une journée portes ouvertes en relation avec les écoles primaires. Ainsi chacun pourra s’initier aux joies de ce sport très convivial. C’est avec une belle Fête du Judo, le 30 mai à la Floride à Bayonne, que nous finirons cette belle année sportive. Nous nous retrouverons très rapidement sur les tapis de Villefranque, plus motivés que jamais, pour la rentrée du mercredi 9 Septembre !

INFOS / BERRIAK

AGENDA

Samedi 16 mai : débrouissaillage du chemin de randonnée Vendredi 29 mai : accueil nouveaux Milafrangars Week-end du 30-31 mai : Fêtes du Quartier-Bas Samedi 6 juin : Marché artisanal de l'école du Sacré-Coeur Jeudi 11 juin : sortie traditionnelle d'une journée avec le C.C.A.S. Samedi 27 juin : Méchoui de l'école Sacré-Coeur Vendredi 3 juillet : Défi Sport nouvelle formule Mardi 21 Juillet : Spectacle de danses folkloriques

MAIRIE de VILLEFRANQUE www.villefranque.fr Tél. : 05 59 44 93 13 - FAX : 05.59.44.95.63 Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13h30 à 17h Sur rendez-vous rencontre avec les élus, Monsieur le Maire , Robert DUFOURCQ, Du lundi au vendredi de 10h à 12h M. Roland DAMESTOY 1er adjoint, Travaux, & Bâtiments, Mme Dominique DRAGON adjointe, CCAS, Ecoles, tous les jours sur RDV M. Marc SAINT-ESTEVEN adjoint, Urbanisme, mercredi 17h30 à 19h30. M. Jean-Louis CHOUZENOUX adjoint, Culture, Jeunesse & Sports sur RDV M. Nicolas IRIGOYEN adjoint, Affaires Agricoles, Environnement, Communication

JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DECHETTERIE DE VILLEFRANQUE Lundi 9h/12h00 - 14h/18h00 Mercredi : 14h/18h00 Vendredi : 14h/18h00 Samedi : 9h/12h00 14h/18h00 La déchetterie est fermée le mardi, le jeudi et les jours fériés. Ne pas oublier un justificatif de domicile.

CENTRE MEDICAL Médecins : 05.59.44.95.44 Dentiste : 05.59.44.98.85 Kiné : 05.59.44.97.12 Infirmière : 05.59.44.96.52 ou 06.08.58.00.67

Maison pour Tous : 05.59.44.95.46 Centre de loisirs 06 20 27 49 63

CABINET D’ INFIRMIERS Ch. de Bakoïtza 05.59.44.96.99

ouverture du lundi au samedi de 9h15 à 12h00

ÉCOLE PUBLIQUE 05 59 44 92 27 ÉCOLE DU SACRE-COEUR 05 59 44 91 94 Cantine/Garderie 05.59.44.89.45

La POSTE 05.59.44.93.57

BIBLIOTHEQUE : Ouverte le mercredi de 17h à 18h00 RELAIS PAROISSIAL: Permanences à Argizabal le Mardi : 9h30/11h00 et Jeudi : 15h/17h00

Nous recherchons de généreux annonceurs pour une aide à la parution de ce bulletin municipal trimestriel. Les personnes intéressées par un encart publicitaire peuvent prendre contact directement avec Nicolas IRIGOYEN à la Mairie ou par mail à : n.irigoyen@orange.fr Pour le prochain GURE MILAFRANGA, nous vous remercions de nous faire parvenir vos articles par mail ou courrier avant le 10 juillet 2009