La collaboration entre la France et l'Italie pour la promotion de l'innovation by Chambre de Commerce Italienne de Nice

sous le haut parrainage du Ministère Italien des Affaires Étrangères

Prix “Luciana Falotico” 2010 onzième édition

La collaboration entre la France et l’Italie pour la promotion de l’innovation Thèse de

Vittoria Negro Beggiato

Reproduction interdite. Propriété littéraire réservée.

Je tiens tout d’abord à remercier les Professeurs Bresciani et Rainero pour leur disponibilité et leur compréhension à mon égard pendant toute la phase de préparation de ce travail de recherche, notamment dans les moments les plus durs. Je remercie toutes les personnes interrogées, contactées par mail ou par téléphone, rencontrées pour leur demander des informations et données sur leur activité. Professeurs des Universités italiennes, chercheurs, directeurs et employés de nombreux parcs scientifiques et technologiques et Districts italiens, représentants des Chambres de Commerce italiennes et françaises, représentants des organismes publics et privés de recherche et d’organismes s’occupant de promouvoir les relations italiennes et françaises: à tous, je souhaite dédier mon travail de recherche et les remercier vivement pour leur aide et intérêt porté à mon travail. Un grand Merci à vous tous ! Un remerciement spécial à: Maria Raffaelli, Lucie Pellissier, Micol Cristina, Gianluca Carenzo, Giacomo Pirazzoli, Professor De Feo, Stanislao Patalano, Maria Giuseppina Robecchi et Daniele Caviglia. Enfin, je souhaite dédier ce travail de recherche à ma famille et amis qui m’ont toujours soutenue pendant ces années. MERCI! Ah, j’allais oublier, je me dédie également ce travail, pour mes efforts soutenus pendant toutes mes années d’études universitaires, dans l’attente maintenant, des fruits mérités de mon travail…

Vittoria

PRÉFACE Cette année encore, la Chambre de Commerce Italienne de Nice présente avec orgueil et satisfaction, le Prix Falotico, arrivé à sa onzième édition et devenu de plein droit, l’un de nos principaux rendez-vous annuels. Né en mémoire de Luciana Falotico, ex-fonctionnaire du Ministère italien des Affaires Etrangères, ce Prix récompense un étudiant d’université française ou italienne pour son travail de recherche traitant des relations économiques et culturelles entre la France et l’Italie. Sous le Haut Patronage du Ministère italien des Affaires Etrangères, le Prix est remis cette année à Vittoria Negro Beggiato, diplômée de l’Université de Turin. Sa recherche, intitulée “La collaboration entre la France et l’Italie pour la promotion de l’innovation”, incarne parfaitement l’état d’esprit de l’initiative, qui met en évidence la nécessité de coopérer et d’investir des ressources communes pour la recherche et le développement. La coopération pour l’innovation entre la France et l’Italie et, de manière plus générale, entre les pays européens, est un thème d’une extrême importance et représentera la solution à l’actuelle crise mondiale. Le Prix Luciana Falotico, réunissant Français et Italiens pour réfléchir sur un thème d’intérêt commun, fait à n’en pas douter, partie de cette collaboration européenne. Les Gouvernements européens doivent donc être en mesure d’abattre les barrières bureaucratiques et politiques, qui encore aujourd’hui limitent les échanges dans le domaine de l’innovation et, de fait, empêchent le progrès et limitent la croissance économique au sein de l’Union Européenne. Nous tenons à remercier sincèrement le Centro Stampa Offset d’Imperia, qui depuis des années travaille à nos côtés pour cet important projet, et felicitons vivement Vittoria, en espérant que son travail sera un véritable tremplin vers une brillante carrière professionnelle.

Agostino Pesce

AVANT-PROPOS DE LA SOCIETE CENTRO STAMPA OFFSET D’IMPERIA Je tiens à féliciter vivement Vittoria Negro Beggiato, jeune diplômée de l’Université de Turin, pour l’important travail réalisé et lui adresser tous mes meilleurs vœux pour un brillant avenir professionnel. Je suis particulièrement heureux et honoré de pouvoir contribuer, cette année encore, au projet que la Chambre de Commerce Italienne de Nice mène depuis maintenant onze ans en hommage à Luciana Falotico, en publiant le travail de recherche de Mlle Negro Beggiato, traitant des relations économiques et culturelles entre la France et l’Italie. Je suis convaincu de l’intérêt fondamental de valoriser le travail des jeunes, d’autant plus dans des domaines d’intérêt international tels que la promotion et le soutien de l’innovation pour le développement de la recherche scientifique et technologique en Europe ; je crois fermement dans la coopération entre réalités économiques et politiques de pays tels que la France et l’Italie, qui entretiennent déjà d’intenses relations économiques, historiques et culturelles. La période de crise actuelle est certainement en train de redéfinir tous les marchés de production et de commercialisation de chaque type de produit, l’innovation technologique des entreprises pouvant ainsi contribuer à une reprise de la production et de l’économie en général. Les pays qui seront capables de fournir les infrastructures et services nécessaires (réseaux routiers, ferroviaires, portuaires, subventions pour la recherche etc) seront, à n’en pas douter, en mesure de sortir plus rapidement de ce contexte économique. Selon moi, la reprise ne sera possible que grâce à un effort commun.

Giovanni Amadeo

Introduction L’on se souviendra sûrement à l’avenir de 2009 comme l’une des années de crise la plus importante après celle des années 30, ayant ébranlé les économies nationales du monde entier. Née aux Etats-Unis comme crise financière américaine, elle aura été à la source de l’effondrement de l’économie réelle dans tous les Pays qui encore aujourd’hui, et depuis plus d’un an, luttent contre la récession, commençant seulement maintenant à voir la lumière au bout d’un long tunnel ayant conduit à la disparition de nombreuses entreprises, d’emplois et d’environ 3 400 milliards de dollars1. La mondialisation a accéléré la propagation des crises partout dans tout le monde en contribuant à accroître le coût au niveau mondial et en forçant de nombreux Gouvernements à faire des efforts pour essayer d’enrayer les pertes. Chaque Pays est à la recherche d’instruments, d’outils qui lui permettraient une reprise, en sorte la formule magique permettant de ramener le PIB au niveau d’avant la crise et tous sont d’accord dans l’identification de l’innovation comme la clé de la croissance future. « L’Union Européenne, presque de manière prémonitoire, a commencé en 2000 à investir massivement et systématiquement dans l’innovation, définie comme la priorité pour la croissance économique durable. Les bonnes intentions pour le développement de l’innovation sont résumées dans la Stratégie de Lisbonne, élaborée par le Conseil Européen de mars 2000: « En 2010, l’UE doit devenir l’économie de la connaissance la plus dynamique et compétitive du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité et d’une plus grande cohésion sociale ». L’un des objectifs majeurs à atteindre d’ici 2010 est ainsi un investissement annuel dans la R & D équivalent à 3% du PIB. Même si proche en 2010, la cible n’a malheureusement pas encore été atteinte. Cette question est traitée spécifiquement dans le premier chapitre. Beaucoup de progrès ont étés réalisés, l’Europe a, par exemple, réduit l’écart existant avec les États-Unis et le Japon et de nombreuses initiatives pour promouvoir l’innovation ont permis aux PME de croître et d’augmenter leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux. La grande attention que l’UE a portée à l’innovation depuis l’an 2000 a ainsi renforcé, au fil des années, les entreprises et les aidera à faire face et surmonter la crise, grâce à la base de connaissances créés au fil du temps, desquelles partir pour trouver de nouvelles solutions pour le développement durable Estimation faite en Septembre par le Fonds Monétaire International - présent rapport sur la stabilité financière mondiale en 2009 (GFSR), http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2009/02/ pdf/text.pdf 1

et maintenir la compétitivité. Et en ce qui concerne l’innovation et la compétitivité, il faut préciser qu’il s’agit d’un binôme inséparable et, selon beaucoup, se positionnant comme la clé de la reprise. Les entreprises qui réussiront à surmonter la crise et donc les Gouvernements des Pays dans lesquels elles se trouvent, seront ceux qui, même dans cette période sombre de l’histoire économique, investissent dans l’innovation, visent à créer de nouveaux produits et processus pour stimuler la demande. Une fois que la consommation recommencera à croître, la production et la croissance augmenteront, d’où également la création de nouveaux emplois. La clé est donc la capacité de transformer les connaissances en produits/ processus, d’où la nécessité d’investir sans cesse dans la recherche et l’expérimentation et encore davantage maintenant avec l’obligation existante de recommencer à faire croître l’économie. Les efforts des pionniers parmi les Etats membres de l’UE ont été et resteront soutenus à l’avenir par des fonds communautaires permettant de faciliter la recherche, que ce soit à titre expérimental – ressources financières importantes allouées au titre des « Programmes Cadre» -, des Fonds Structurels et d’autres mesures communautaires. De plus, la promotion de la coopération entre les différents États membres dans le but de créer un Espace de Recherche Européen (ERA) dans lequel les énergies et les efforts des chercheurs de différents Pays convergent vers des objectifs communs, sans duplication de projets et donc sans gaspillage de ressources, est à souligner. C’est dans cet esprit que se situent les accords entre la France et l’Italie, recouvrant différents domaines scientifiques: il s’agit d’une coopération existant depuis plusieurs années, mais qui continue à se renforcer au fil du temps et ayant donné jusqu’à aujourd’hui d’excellents résultats et contribué au développement économique et social des deux Pays. Le thème principal de ce mémoire de recherche est ainsi celui de la collaboration entre la France et l’Italie en ce qui concerne le développement et la promotion de l’innovation: la première partie de mon travail est dédiée à présenter le contexte dans lequel les accords sont conclus et je parlerai donc plus particulièrement des résultats de la recherche en Europe et plus particulièrement, de l’état de la recherche en France et en Italie. La deuxième partie de l’œuvre est dédiée à l’analyse de la structure et des acteurs de la recherche. Le troisième chapitre est consacré à la classification du contexte institutionnel de financement de la recherche: je parlerai ainsi des VI et VII Programmes Cadre pour la Recherche et le Développement (PCRD), des Fonds structurels, du CIP et brièvement des PON et POR. Le quatrième chapitre est consacré à une analyse approfondie des accords existants entre les deux Pays; je traiterai des accords entre les Institutions Publiques de recherche, Universités et entreprises, en cherchant, lorsque possible, de les contextualiser dans les formes et programmes de financement. La dernière partie de mon travail de recherche est, quant à elle, consacrée à l’analyse des exigences fiscales des entreprises qui perçoivent des subventions communautaires et participent à la gestion de fonds européens, nationaux et régionaux.

Chapitre I Recherche scientifique en europe, en france et en italie 1.1 L’ATTENTION PORTÉE PAR L’UNION EUROPÉENNE À L’INNOVATION Au niveau européen, l’on a commencé à porter une attention particulière à l’innovation avant le nouveau millénaire, mais c’est avec le Conseil Européen extraordinaire de Lisbonne en l’an 2000 que l’on a cherché à donner un nouvel élan aux politiques d’innovation, à une époque où les perspectives économiques étaient bien différentes de celles actuelles puisque très prometteuses et caractérisées par un climat général de confiance perçu tant par les entreprises que par les citoyens. Dès la prise en considération que la naissance et le développement d’avantages concurrentiels d’un Pays ou d’une Région sont inextricablement liés à la gestion du système de connaissances, l’Europe s’est fixée pour objectif ambitieux - pour la prochaine décennie - de devenir l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde. En septembre 2000, la Commission Européenne a ainsi défini le plan intitulé « L’innovation dans une économie fondée sur la connaissance»2, dans lequel des objectifs communs pour les politiques d’innovation des États membres sont fixés: • Rendre cohérentes les politiques d’innovation, en coordonnant les benchmarking des politiques nationales et la diffusion des « best practices » (bonnes pratiques); • Encourager la création et la croissance d’entreprises innovantes ; • Établir un cadre réglementaire propice à l’innovation ; • Construire une société ouverte à l’innovation en encourageant un dialogue ouvert entre recherche, entreprises, Gouvernement et opinion publique. Dans ce contexte, l’objectif entrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne d’atteindre d’ici 2010, dans chaque Pays membre, des investissements de R&D équivalents à 3% du PIB, dont 66% provenant des particuliers, a été fixé. Actuellement, comme l’on peut le constater dans le « European Innovation 2

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2000:0567:FIN:IT:PDF Texte du plan “L’innovazione in un’economia fondata sulla conoscenza”

Scoreboard 2008 »3 («European Innovation Scoreboard 2008) et dans le rapport» «Science, Technology and Competitiveness key figures report 2008/2009»4 (Rapport sur les chiffres clés de la science, la technologie et la compétitivité 2008/2009), les investissements moyens en Europe représentent 1.84 % du PIB et il semble donc difficile d’atteindre l’objectif de Lisbonne d’ici 2010. Dans l’optique d’augmenter toujours davantage les efforts dans le domaine de la recherche, l’année 2009 a été déclarée par le Parlement et le Conseil de l’Europe « Année européenne de la créativité et de l’innovation5 ». Le but de l’EYCI 2009 (European Year of Creativity and Innovation) est ainsi de faire prendre conscience à tous les Européens, de l’importance de la créativité et de l’innovation pour le développement économique et social, mais aussi pour stimuler l’éducation et la recherche et encourager la discussion politique sur de telles questions d’importance majeure. L’objectif est incontestablement de sensibiliser les gouvernements et les citoyens de l’Union Européenne sur l’importance de l’éducation de base pour le bien-être collectif et individuel, et donc, de manière plus globale, pour le progrès social. La base de l’innovation est la richesse des connaissances que les individus possèdent, mais cette connaissance doit être accumulée pendant toute une vie par l’éducation et se traduire ensuite par la création de produits et services nouveaux qui permettent d’améliorer le bienêtre collectif. Toujours pour souligner l’importance de l’innovation et renforcer la performance de l’innovation européenne, les 13 et 14 octobre 2009, dans l’enceinte du Parlement Européen à Bruxelles, a eu lieu le premier Sommet Européen pour l’Innovation réunissant les responsables politiques des Institutions européennes et des États membres, les organisations régionales et les intervenants des secteurs universitaire et privé. L’objectif principal est de faire connaître l’importance de la gestion de l’innovation pour soutenir l’avenir de l’Europe. Ce bref résumé des initiatives récentes au niveau européen montre ainsi de quelle manière l’Union Européenne a pris conscience de l’importance de l’innovation comme facteur stratégique de compétitivité pouvant permettre aux entreprises des Etats membres de faire face à la concurrence internationale toujours plus vive. La nécessité d’utiliser au niveau européen des instruments de soutien aux entreprises visant à en accroître la compétitivité se fait toujours davantage ressentir, suite notamment à la prise de conscience du fait que de nombreuses questions essentielles concernant le soutien communautaire aux entreprises, doivent encore aujourd’hui être considérées. Lors d’une récente communication, 3

http://www.proinno-europe.eu/EIS2008 http://ec.europa.eu/research/era/publication_en.cfm 5 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0115:0117:IT:PDF 4

la Commission Européenne6 a mis l’accent sur la nécessité de coordonner les politiques de soutien de l’innovation créées au niveau européen, national et régional afin de mieux aider les entreprises européennes à se développer et devenir toujours plus fortes sur les marchés internationaux. L’on peut ainsi lire clairement dans la communication, la volonté de l’Union Européenne de simplifier la gouvernance de l’innovation européenne, en réduisant la bureaucratie et la duplication des outils de développement afin de combler l’écart, très élevé, entre ce que les entreprises européennes espèrent et les outils de soutien dont elles disposent. La grande majorité des entreprises, 75%7 d’entre elles, demandent la simplification des procédures et des règles de participation aux programmes européens de soutien à l’innovation et la Commission Européenne souhaite le plus rapidement possible répondre à de telles problématiques d’importance majeure: «Le fait de simplifier les procédures d’accès permettra-t-il de renforcer le système d’innovation et d’assurer une utilisation plus efficace des fonds et une plus grande participation des entreprises, permettant ainsi d’atteindre les objectifs fixés dans le passé – non encore atteints ce jour – et ce malgré les amélioration enregistrées ces derniers temps ? » (Commission Européenne, 2 septembre 2009)

1.2 L’ETAT DE LA RECHERCHE EN EUROPE Chaque année, deux documents majeurs fournissant un cadre de référence sur l’état de la recherche en Europe, sont établis: l’« European Innovation Scoreboard”8 » et le « Innobarometer »9. Le premier est créé pour le compte du Directeur Général pour les entreprises de la Commission Européenne de « Maastricht Economic and social Research and training centre on Innovation and Technology » (UNU-MERIT) en collaboration avec le Joint Research Centre de la Commission Européenne elle-même; le deuxième est effectué par Gallup à la demande de la Direction Générale de l’entreprise et l’industrie de la Commission Européenne. Le EIS 2009 évoque la recherche en général, au niveau macroéconomique, le Innobaromètre se concentrant sur l’analyse au niveau microéconomique, c’està-dire des entreprises et de leurs caractéristiques innovantes. Il est également important de mentionner le travail réalisé par ERAWATCH, Observatoire du Parlement Européen sur l’innovation, qui périodiquement, publie des rapports10 utiles pour évaluer les résultats de la recherche au niveau européen et national. 6

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files com%282009%29442final_en.pdf http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files/com%282009%29442final_en.pdf 8 http://www.proinno-europe.eu/EIS200 9 http://www.proinno-europe.eu/admin/uploaded_documents/Innobarometer_2009_Summary.pdf 10 http://cordis.europa.eu/erawatch/index.cfm?fuseaction=reports.home 7

Ci-dessous, un bref résumé des résultats révélés par l’EIS 2008 et par l’Innobarometer ainsi que dans les rapports de ERAWATCH 2009.

Graphique 1 performances d’innovation des pays de l’UE calculée sur la base de 29 indicateurs et par rapport à la moyenne européenne Source: European Innovation Scoreboard 2008 Pour calculer le rendement global des Etats membres de l’UE en matière d’innovation, 29 indicateurs recouvrant différents aspects de l’innovation ont été utilisés. Sur la base des valeurs attribuées, les Pays membres ont été regroupés en 4 groupes (sont également inclues les performances de la Croatie, de la Norvège, de l’Islande, de la Turquie et de la Suisse): • « Innovation Leaders », (pays leaders dans le secteur de l’innovation) avec des performances d’innovation bien au-dessus de la moyenne européenne et de celle d’autres Etats non membres. Appartiennent à ce groupe : la Suisse, la Suède, la Finlande, l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni • « Innovation Followers » (pays suiveurs dans le domaine de l’innovation), avec des performances d’innovation inférieures à celles des leaders, mais plus élevées que la moyenne européenne. Font partie de ce groupe: l’Autriche, l’Irlande, le Luxembourg, la Belgique, la France et les Pays-Bas. • « Moderate Innovators » (pays modérément innovants dans le domaine de l’innovation), avec une performance d’innovation en-dessous de la moyenne de l’UE. Appartiennent à ce groupe : Chypre, l’Estonie, la Slovénie, la République Tchèque, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie. • « Catching-up Countries », (pays en voie de rattrapage) avec une performance d’innovation bien en-dessous de la moyenne européenne, mais ayant fait des progrès notables ces dernières années. Font partie de ce groupe : Malte, la Hongrie, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Roumanie, la Lettonie et la Bulgarie.

Comme l’on peut le constater, l’Italie est l’un des pays moyennement innovant et la France est située parmi les « innovation followers » même si comme l’on peut le constater sur le graphique 2, l’Italie a un taux de performances d’innovation légèrement supérieur à celui de la France. Les Pays qui ont vu s’accroître sensiblement ces dernières années, leurs performances en matière d’innovation sont la Bulgarie et la Roumanie.

Graphique 2 La convergence des performances d’innovation Source: European Scoreboard 2008 L’EIS a permis de mettre en évidence de quelle manière l’UE est en train d’effectuer des progrès en matière d’innovation, avec une forte augmentation du nombre de diplômés en sciences et en génie civil, avec une croissance de l’investissement de venture capital (capital joint) et une réduction de l’écart d’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon. L’écart demeurant concerne ainsi notamment le nombre de brevets internationaux, les collaborations entre les investissements dans la recherche publique et privée ainsi que les dépenses de R & D (les investissements en Europe et aux États-Unis n’ont pas augmenté sensiblement au cours des dernières années alors que pour les Japonais, ils sont de plus en plus nombreux). Cependant, malgré les progrès accomplis dans différents domaines de l’innovation, des rapports de ERAWATCH sont toujours critiques. La stagnation à 1, 84% de l’intensité de R&D (dépenses en pourcentage du PIB) dans l’UE-27 porte atteinte à l’ambition de l’UE de devenir une société fondée sur la connaissance, compétitive au niveau mondial. Bien que de nombreux États aient amélioré l’efficacité de leurs systèmes de recherche et accru leurs investissements, l’UE est encore aujourd’hui loin d’atteindre l’objectif de Lisbonne d’investir 3% du PIB de chaque Etat membre

dans la R & D. Entre 2000 et 2006, même si les États membres ont augmenté leurs dépenses en R & D, démontrant ainsi leur engagement envers les objectifs de la stratégie de Lisbonne, le taux de croissance du PIB est demeuré inchangé au cours de la même période. Ainsi, depuis 2005, l’intensité de R & D est d’environ 1, 84%.

Graphique 3 Investissements en R & D en pourcentage du PIB, 2008 Source Eurostat, 2009 Il est intéressant de noter que ce qui entrave encore aujourd’hui la recherche est la faible intensité de la R & D. En 2008, au niveau européen, elle s’élevait à 55% contre un objectif de 66% fixé à Lisbonne pour 201011. Il convient toutefois de noter qu’il existe de fortes disparités entre les États membres. Dans certains États, les investissements de l’industrie dans la R & D sont supérieurs à 66% (comme au Luxembourg - 80% - et en Finlande - 68%) alors que dans d’autres, leur niveau est bien inférieur à un tel pourcentage (par exemple pour l’Italie - 40% - et la France - 52%).

OECD: Main Science and Technology Indicators Database, May 2009

Graphique 4 Investissement en R & D (% du PIB), divisé par secteur d’activité en Europe, au Japon et aux États-Unis Source: élaboration à partir des données de l’OECD, Main Science and Technologie Indicators database, May 2009 En passant du niveau micro au niveau macroéconomique, des résultats intéressants sont mis en évidence par le document Innobarometer 2009. Seule une entreprise sur 10 perçoit l’innovation comme source principale de ses revenus (9% du total). Quelque 14% considèrent l’innovation comme source importante, mais pas cruciale de la vente et 57% investissant en R & D ne pensent cependant pas obtenir d’importants revenus de ces nouveaux produits mis sur le marché. De 2006 à aujourd’hui, environ la moitié des entreprises européennes (46%) ont connu des innovations de procédé et/ou produits, même si les investissements n’ont pas été particulièrement élevés. En effet, seulement 26% des entreprises européennes dépensent plus de 5% de leur chiffre d’affaires pour l’innovation, tandis que 59% y consacrent moins de 5-6% et d’autres n’y investissent absolument pas. L’évaluation des entreprises sur les politiques d’incitation à l’innovation est très positif: 48% disent que les politiques publiques ont contribué à stimuler les investissements dans la R & D, le reste cependant, ne considère pas l’innovation comme un soutien public particulièrement persuasif. Dans le monde des affaires, la prise de conscience (6 entreprises sur 10) que l’avantage concurrentiel est intrinsèquement lié à la capacité d’innover est d’un peu moins de 23% - pourcentage et prise de conscience qui, nous l’espérons, augmentera ces prochaines années - tandis que 21% des revendications

concernent la modification d’un produit déjà existant ou d’un service. L’importance de cette déclaration est immédiatement clair si l’on considère que la base industrielle semble prête à investir et ce malgré la crise et le manque de liquidité affectant l’activité productive, même si l’investissement privé dans la R & D est encore loin des objectifs de Lisbonne pour 2010. La prise de conscience de la nécessité de consacrer davantage de ressources à la recherche - seul vrai moyen de sortir de cette période de ralentissement économique - est bien évidemment majeure et hautement positive.

1.3 L’ETAT DE LA RECHERCHE EN FRANCE La France se situe à deuxième place en Europe12 en terme de dépenses de R & D et d’investissements. En 2006, ils ont représenté 7,17% du total des dépenses dans l’UE-27 (European Commission 2009). Avec un pourcentage de dépenses de R & D s’élevant à 2,8% (2007) du PIB, la France se trouve toujours au-dessus de la moyenne européenne s’établissant à 1,84% (1,85% en 2007) du PIB, et ce malgré le fait que l’intensité de R & D soit aujourd’hui inférieure à celle des années ‘90 (2,33% en 1992)13.

Graphique 5 Pourcentage de dépenses du PIB en R & D dans l’Union Européenne et en France, 2007 Source: ma élaboration des données d’Eurostat OMPI, Appuyez sur la touche de 27/01/2009 ERAWATCH, Policy Mix Country Reports 2009, http://cordis.europa.eu/erawatch/index. cfm?fuseaction=reports.content&topicID=600&parentID=592 12 13

La France fait partie de la catégorie des « Innovation Followers » (EIS 2008) 14, avec l’Autriche, l’Irlande, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et est le deuxième pays en Europe d’accueil d’entreprises de R & D et de décideurs (2007 Ernst & Young). Elle compte également la troisième place en terme de production de publications scientifiques (2006)15. En finançant 38% des dépenses de R & D en 2008 (moyenne de l’UE 16 34%) , le Gouvernement français est ainsi un acteur majeur de mobilisation de ressources d’investissements à moyen et long terme de la recherche et pour le développement des infrastructures connexes.

Graphique 6 Dépenses en R&D par source de financement en France et dans l’Union Européenne 27, 2008 Sourcee: élaboration à partir des données de l’OECD Comme nous pouvons le constater sur le graphique, le secteur privé finance 52% du total des dépenses en recherche et l’objectif de Lisbonne (66%) n’a pas encore été atteint. C’est précisément pour cette raison qu’ont été mises en œuvre des politiques efficaces visant à accroître les investissements industriels: http://www.proinno-europe.eu/EIS2008 OST, Indicateurs de Sciences et de Technologies, Edition 2008 16 OECD: Main Science and Technology Indicators Database, May 2009 14 15

• Politiques pour promouvoir la création de nouvelles entreprises innovantes (par exemple l’allocation de l’État de jeunes entreprises innovantes qui leur confère des avantages fiscaux / entreprise en exploitation ou le développement de nouveaux incubateurs d’entreprises); • Politiques visant à stimuler la R & D des entreprises performantes scientifiquement (par exemple: le crédit d’impôt CIR ou la création de cluster technologiques); • Politiques visant à stimuler la recherche dans des entreprises qui n’ont pas forcément eu l’occasion de le faire; • Mesures visant à promouvoir la collaboration entre recherche publique et privée. En analysant le système français de l’innovation, soit ses forces émergentes, mais aussi ses faiblesses17, l’on constate que:

Les forces et les faiblesses énumérées ci-dessus sont tirées du rapport ERAWATCH, Policy Mix Country Reports 2009 (http://cordis.europa.eu/erawatch/index.cfm) et de la lecture du rapport de l’Agence Nationale pour les Investissement Internationaux (http://www.ambafrance-it. org/IMG/pdf/Innovazione.pdf) 17

Comme l’on peut le constater dans le tableau ci-dessus, le système de recherche français a de nombreux atouts qui ont permis et qui permettront, dans les prochaines années, de renforcer les bases scientifiques de la France pour jouer un rôle toujours plus important au sein de l’Union Européenne et dans le monde. De nombreuses étapes doivent encore être cependant accomplies pour surmonter les faiblesses qui existent encore aujourd’hui. C’est précisément pour cette raison que depuis 2005, de profondes réformes ont modifié les dispositifs français de recherche et développement: restructuration des mécanismes existants, renforcement des partenariats public-privé par l’optimisation des ressources humaines et financières. La prise en considération que les entreprises de R & D, les partenariats entre secteurs public et privé, la création et le développement d’entreprises innovantes sont les moteurs de la compétitivité et de la croissance, est sous-jacente aux réformes récemment menées. Pour cette raison, il est envisagé, au cours des prochaines années, de continuer à agir dans trois directions de la manière suivante18: a. Renforcement de la R & D et de l’innovation dans les entreprises • Simplifier et augmenter le crédit d’impôt pour la recherche • Soutenir, par l’OSEO, de manière accrue les PME b. Encourager le partenariat public-privé • Prise en charge croissante dans la phase de recherche du ou des partenaires • Accompagnement des pôles de compétitivité • Augmentation du nombre de conventions industrielles de formation dans les entreprises titulaires d’un doctorant Renseignements tirés de “La recherche et l’innovation en France“ Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, http: www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, 2008

c. Soutenir la création et le développement des entreprises à fort potentiel de recherche • Des aides publiques à la création et le développement de pépinières d’entreprises • Des compétitions nationales visant à soutenir la création de nouvelles entreprises • Attribuer le statut de « Jeune Entreprise Innovante19» et de « Jeune Entreprise de l’Université » La structure du système de recherche français et des incitations visant à promouvoir l’innovation nationale seront discutés de manière approfondie dans le chapitre suivant.

1.4 L’ETAT DE LA RECHERCHE EN ITALIE L’Italie est caractérisée par un retard dans les investissements en R&D par apport aux autres Pays européens ayant un niveau de développement similaire. Les dépenses en R&D sont inférieures au profil économique du Pays et il y existe une convergence des opinions sur le fait que la situation compétitive de la nation se soit fortement détériorée ces dernières années, diagnostic à partir duquel le Plan National de Recherche (2005-2007)20 a été rédigé. Avec un pourcentage de dépenses en R&D de 1.13% (2007) du PIB, l’Italie se situe en-dessous de la moyenne européenne s’établissant à 1.84% (1.85% en 2007) et se trouve dans le groupe des « Innovateurs Modérés » (EIS 2008)21 avec Chypre, l’Estonie, la Slovénie, la République Tchèque, l’Espagne, le Portugal et la Grèce. Comme l’on peut le constater sur le graphique, l’objectif de la Stratégie de Lisbonne est ainsi encore loin d’être atteint.

“Tableau de bord de l’innovation”, 21e édition, Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, 2009 20 ERAWATCH, Policy Mix Country Reports, 2009 (http://cordis.europa.eu/erawatch/index. cfm?fuseaction=reports.content&topicID=600&parentID=592) 21 http://www.proinno-europe.eu/EIS2008 19

Graphique 7 Pourcentage de dépenses en R & D du PIB, dans l’Union Européenne et en Italie, 2007 Source: élaboration à partir de données Eurostat Même si L’Italie est l’un des Pays au monde ayant la plus forte propension entrepreneuriale, cette caractéristique réussit avec difficulté à cohabiter avec les dynamiques de recherche et d’innovation qui opèrent à l’intérieur de ce même contexte. Il faut seulement penser au nombre de chômeurs dans les secteurs de la recherche et du développement, fixe en Italie et s’établissant à hauteur de 7,2 pour mille préposés22. Puisque l’Italie est un Pays remplit de surprenantes contradictions, il faut aussi souligner qu’elle se situe à la huitième place mondiale pour la publication d’articles scientifiques, en alimentant 3,47% du total de la littérature scientifique (quatrième place en Europe, derrière la France)23. Egalement en Italie, comme en France, le Gouvernement joue un rôle très important pour la mobilisation des ressources destinées aux investissements de moyen/long terme dans le domaine de la recherche.

Communication du Ministère de l’Université et Recherche sur base dates OECD, Main Science & Technology Indicators, 2007 23 http://www.cotec.it/it/wp-content/uploads/2009/RAPPORTO_ANNUALE_cotec_2009.pdf 22

Graphique 6 Dépenses en R&D par source de financement en Italie et dans l’Union Européenne 27, 2008 Source: élaboration à partir des données OECD Comme l’on peut le constater sur le graphique, le secteur privé investit 40% de ses dépenses totales dans le secteur de la recherche. L’objectif de Lisbonne (66%) est donc encore loin d’être atteint. Le Rapport Industrie 2008 de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCSE) souligne de quelle manière les faibles investissements en R&D reflètent la structure traditionnelle productive italienne, caractérisée par de petites entreprises travaillant dans des secteurs d’activité à moyenne intensité technologique. Par ailleurs, la complexité du système de régulation, induisant des liens avec le développement et la faible propension à l’innovation due principalement à la dispersion des ressources du fait de la duplication de mesures d’incitation et à une complexe bureaucratie pour l’octroi de fonds pour la recherche, permettent d’expliquer cette situation de fait. En analysant le système de l’innovation italien, l’on peut ainsi constater des points de force mais aussi des faiblesses24:

ERAWATCH, Policy Mix Country Reports 2009 et Ministère de l’Université et de la Recherche Italien 24

Avec pour objectif de résoudre les critiques qui caractérisent le système de la recherche, des reformes ont été introduites depuis 2005, principalement par l’intermédiaire des Lois de Finances et du dernier Cadre Stratégique National. Trois lignes d’intervention ont été ainsi définies et poursuivies: • Définition toujours plus spécifique des programmes avec pour objectif d’atteindre des objectifs quantifiés et non génériques; • Augmentation de l’attention et du soutien envers les entreprises innovantes (par exemple le crédit d’impôt pour les activités de recherche, facilités pour les versements contributifs du personnel d’entreprise qui a une activité de R&D. Cette mesure est prévue par la Loi de Finances 2009 mais n’est pas encore opérative) • Augmentation des liens entre politiques de développement et de promotion de la R&D. Un élément particulièrement positif à noter est le fait qu’en Italie s’est produite une prise de conscience de devoir nécessairement augmenter les investissements en recherche et d’agir pour le développement d’un système européen de la recherche toujours plus efficace. L’internationalisation de la recherche, la mobilité des personnes en Europe ainsi que l’encouragement des jeunes chercheurs par la valorisation des mérites – en enrayant la désormais tristement célèbre “fuite des cerveaux” – sont bien évidemment des sujets de préoccupation majeure de toute la nation italienne.

Chapitre II Le système et les acteurs de la recherche en france et en italie 2.1 LE SYSTèME DE RECHERCHE ET D’INNOVATION EN FRANCE Le système de la recherche française est plutôt vaste et voit la participation de nombreux acteurs. Dans le graphique ci-dessous figure la structure de l’innovation française:

Graphique 9 La structure de gouvernance du système de recherche français Source: ERAWATCH,Policy Mix Country Reports 2009

Le devoir des organismes consultatifs est de conseiller le Président de la République, le Parlement et les Ministères sur les priorités d’investissement dans la recherche, les critiques du système d’innovation national et des aspects à caractère plus technique sur la recherche et l’innovation. Les organisme consultatifs sont au nombre de 8: • HCST: le Haut Conseil de la Science et de la Technologie est né à la suite de la récente adoption de la loi sur la recherche passée en avril 2006. Il est composé de 20 personnalités de haut niveau nommées par le Président de la République pour une période de 4 ans. L’HACST a pour mission de donner des indications au Chef de l’Etat et au Gouvernement sur toutes les questions relatives à la politique de recherche et d’innovation technologique et en particulier: 1) Contribuer à la réflexion politique et à la définition des stratégies et priorité de recherche 2) Définir un plan d’action sur les évolutions sociales, économiques et culturelles en France et dans le Monde 3) Définir une stratégie d’actions à mener pour faire face à la crise de la vocation scientifique • OPECST: l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a pour but d’informer le Parlement des possibilités scientifiques permettant une prise de décisions claire et précise en la matière. Pour cela, l’OPECST recueille des informations et élabore des programmes d’étude. Il est composé de 8 membres de l’Assemblée Nationale et de 8 membres du Senat nommés, tout en assurant une représentation proportionnelle des groupes politiques. • GCAE: le Comité de Gestion des Aides à l’Enterprise est l’organe institutionnel spécialisé pour fournir assistance technique au Fond pour la Compétitivité des Entreprises et en particulier, sur les questions concernent les projets de recherche et d’innovation développés en partenariat entre public et privé. • CPCI: la Commission Permanente de Concertation pour l’Industrie est présidée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a pour but de conseiller les pouvoir publics et donner des opinions sur la situation de l’industrie en France et sa contribution au développement de l’économie et de l’emploi, sur les actions nécessaires en matière de

politique industrielle et d’innovation et sur l’impact des politiques publiques sur l’industrie. Ainsi, la Commission: 1) Créé un rapport annuel sur la situation de l’industrie française 2) Organise la concertation entre les Administrations locales et les entreprises sur tous les thèmes liés au développement industriel en France 3) Réalise des études sur l’impact des textes ou des projets de loi, nationaux ou communautaires relatifs à l’industrie et à la compétitivité des entreprises 4) Fait des propositions pour faciliter le développement des activités et de l’emploi industriel • CSRT: le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie est présidé par le Ministre de la Recherche et est consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, ainsi que sur les impacts de la politique de recherche. Il a le devoir de créer une interface active de dialogue avec la communauté nationale et de mettre en commun les informations scientifiques et techniques. Le CSRT est composé d’une part de 22 membres représentatifs de la communauté scientifique des différents secteurs de la recherche et de l’autre, par 22 personnalités représentatives du monde du travail, des secteurs productifs, sociaux et culturels ainsi que des régions françaises. • CCDT: le Comité Consultatif pour le Développement Technologique a pour mission de contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques de la politique publique en matière de développement technologique et d’innovation et de définir des moyens pour transformer les résultats de la recherche publique en réalisations industrielles • CNESER: le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est composé de 69 membres et présidé par le Ministre de l’Enseignement supérieur ou des personnes par lui désignées pour accomplir un tel devoir. Il comprend les représentants des lycées, universités et enseignants-chercheurs. • CIRST: le Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique détient la compétence sur la politique et priorités de recherche et d’innovation. Il est présidé par le Premier Ministre et

coordonné par les Ministères de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que d’autres Ministères (Environnement, Industrie, Transports, Défense, Culture et Agriculture) compétents dans la définition de la Stratégie Nationale de Recherche. Au niveau des Institutions Publiques de financement, l’on peut trouver, en dehors de l’Etat (représenté par le Président de la République) et du Parlement, la Direction Générale des Entreprises (DGE) rattachée au Ministère de l’Industrie, la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) rattachée au Ministère de la Recherche ainsi que les Ministères liés (Défense, Agriculture, Transports etc) ainsi que la Mission Interministérielle pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur. • DGE: la Direction Générale des Entreprises doit définir des mesures liées à la compétitivité industrielle et à l’innovation des entreprises. La DGE est la référence principale des entreprises françaises, jouant un rôle central dans la mise en place des politiques du développement et d’innovation industrielles, par des politiques au niveau local en s’assurant de leur cohérence avec les mesures adoptées sur le plan national. Les objectifs principaux la DGE sont: 1) Opérer comme un cadre de référence pour l’Agence pour l’Innovation Industrielle 2) Aider le développement des entreprises et développer l’attractivité du territoire 3) Soutenir l’innovation et la recherche appliquée 4) Améliorer la compétitivité internationale des entreprises • DGRI: la Direction Générale de la Recherche et de l’Industrie est rattachée au Ministère de la Recherche et met en œuvre la politique du Gouvernement, en collaboration avec les autres Ministères. Il s’agit de l’organe responsable de la définition des objectifs et des priorités scientifiques en accord le CIRST. Elle participe à la définition des politiques d’aide à la recherche industrielle et à l’innovation et définit la politique d’organisation des activités de recherche au niveau territorial et au travers d’accords entre l’Etat et les Régions. Ces accords ont pour but de définir les domaines opérationnels des organismes de recherche locaux, garantir la cohérence et la qualité du système français de l’innovation, assurer la tutelle des organismes publics chargés de la recherche, attribuer des fonds aux organismes publics de recherche et évaluer leur efficacité, garantir la

disponibilité des moyens et des instruments nécessaires à la réalisation des priorités scientifiques définies. • MIRES: le devoir de la Mission Interministérielle de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est de diriger la politique de recherche en France selon les orientations données par le Premier Ministre et le Président de la République. Le MIRES coordonne et développe les objectifs établis par l’assignation de fonds aux programmes de recherche inscrits au budget des activités de recherche et de développement nationales. La centralité des MIRES au sein du système de gouvernance est due au poids que l’organisme même a dans la définition des priorités, des stratégie et des programmes de R&D et du fait de sa gestion spécifique des financements destinés à la recherche. Les financements sont affectés à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et à l’OSEO qui eux même les affectent ensuite vers d’autres opérateurs publics et privés de la recherche. • ANR: l’Agence Nationale de la Recherche est un organisme mis sous la tutelle du Ministère de la Recherche; créée le 1er janvier 2007, elle a pour objectif de favoriser le développement de la recherche théorique et appliquée, de soutenir l’innovation et la coopération entre secteurs public et privé, en contribuant au transfert des résultats de la recherche publique au monde industriel. L’ANR soutient la politique de recherche définie par le Gouvernement et doit mettre en œuvre les objectifs préfixés. Dans le cadre de la réalisation des programmes de recherche et de développement technologique, l’ANR a la faculté de: 1) Financer des projets de recherche et développement technologique sélectionnés sur concours, en suivant les critères de qualité scientifique et les objectifs sociaux, économiques et culturels; 2) Effectuer des donations de capital à des fondations de recherche reconnues d’utilité publique; 3) Contribuer à l’élaboration et à la réalisation des accords de coopération scientifique internationaux; 4) Participer aux activités de recherche en collaboration avec les autres services administratifs centraux, les administrations locales, les autres organismes publics et privés, français comme étrangers.

• OSEO: est un organisme public mis sous la tutelle du Ministère de la Recherche. Son objectif est de soutenir les PME en terme de croissance et de développement industriel et technologique. Il est composé de trois organismes sectoriels distincts: -OSEO-INNOVATION pour la facilitation à l’innovation et le transfert de connaissances technologiques. Depuis 2008, l’AII (Agence pour l’Innovation Industrielle), organisme crée en 2005 pour renforcer la coopération entre grandes et petites entreprises dans la recherche compétitive, a été transformée en OSEO-INNOVATION et n’existe donc plus aujourd’hui. -OSEO-FINANCEMENT s’occupe du financement des investissements, en partenariat avec les principaux intermédiaires financiers et bancaires. -OSEO-GARANTIE s’occupe de la garantie des financements bancaires destinés à des services soutenant l’innovation et la croissance des PME en France. Comme l’on peut le constater, les trois organismes sont complémentaires et ont tous trois pour objectif l’octroi de services visant à soutenir l’innovation et la croissance des PME en France. Les financements de l’ANR et de l’OSEO sont adressés aux Petites et Moyennes Entreprises, grandes entreprises mais aussi aux regroupements de ces dernières dans l’optique d’accroître leur compétitivité. Il s’agit essentiellement des PÔLES DE COMPETITIVITE, PÔLES DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PRES), RESEAUX TEMATIQUES DE RECHERCHE AVANCEE (RTRA), RESEAU DE RECHERCHE ET D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE (RRIT). Les financements sont alloués aux Organismes Publics de Recherche dont l’on parlera dans le prochain chapitre. • PÔLES DE COMPETITIVITE: ils représentent l’un des éléments de la politique menée par le Gouvernement français pour aider l’industrie et le système de recherche et d’innovation. Même si j’évoquerai les pôles de compétitivité dans le prochain chapitre, de manière générale, l’on peut dire qu’ils soutiennent les partenariats public-privé au niveau national et étranger et relient les acteurs opérant au niveau territorial dans l’industrie, la recherche et la formation des projets innovants géographiques. Les financements accordés aux pôles de compétitivité sont aux mains des autorités centrales et des agences locales qui gèrent l’activité de recherche. La gouvernance de ce système est aux mains du secteur privé ou des

entreprises participant aux initiatives scientifiques des pôles, quelque fois en collaboration avec les autorités locales. Les fonds établis pour le financement des pôles proviennent du budget public de l’Etat, d’Institutions publiques comme la Caisse des Dépôts et de subventions privées. • PRES, les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur sont des instruments de partage des activités de recherche entre organismes publics et privés, proches les uns des autres au niveau géographique, dans le but d’une amélioration de l’efficacité et de l’attractivité du système d’instruction supérieur français. Les objectifs principaux de ces instruments sont de renforcer des partenariats académiques concernant la recherche et le développement de l’activité, au service des pôles de compétitivité. • RTRA: les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée sont des structures créées avec le statut de fondations scientifiques. Ils regroupent différents instituts de recherche et d’instruction supérieure publics et privés mais aussi les entreprises collaborant dans un ou plusieurs secteurs de recherche. Ils ont pour but d’accroître l’analyse critique et de stimuler les synergies entre unités de recherche appartenant à l’université et les organismes de nature différentes mais à vocation scientifique quasi similaire, en développant un rôle complémentaire par rapport à celui des pôles de compétitivité. Ils visent à augmenter la visibilité de la France sur la scène internationale. • RRIT: les Réseaux de Recherche et d’Innovation Technologiques ont été crées pour faciliter la collaboration entre recherche publique et privé, en promouvant ensemble le développement des produits et services de secteurs prioritaires pour la croissance des entreprises. Chaque réseau est géré par un Comité d’Orientation, constitué d’industriels et de représentants de la recherche publique, avec pour devoir de définir les actions prioritaires et d’examiner les projets proposés. Les Réseaux opèrent au niveau international grâce à des liens existants avec des structures similaires et collaborent surtout par le biais du programme Eureka et du Programme Cadre pour la Recherche et le Développement. Il existe 4 Réseaux : le Réseau National de Recherche en Télécommunications; le Réseau de Recherche sur les Micro et Nanotechnologies; le Réseau National sur les Technologies du Logiciel (Software) et le Réseau de Recherche et

d’Innovation dans le domaine des Multimédia. Les opérateurs publics de la recherche sont nombreux et passent des Universités aux Organismes publics (CNRS, INSERM, INRA, IRD, IFREMER), aux laboratoires militaires de recherche ainsi qu’aux Organismes sans but lucratif (exemple de l’Institut Pasteur). De l’accord entre un ou plus laboratoires de recherche des instituts supérieurs de recherche (universités ou instituts secondaires) avec le CNRS naît l’UMR, Unité Mixte de Recherche • UMR: l’UMR est une entité de l’Etat née grâce à l’accord d’association entre deux ou plus laboratoires de recherche de l’Université ou d’Instituts de formation secondaire (Lycées) avec le CNRS. En règle générale, l’accord a une validité de 4 ans.

2.2 LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET D’INNOVATION ITALIEN

Graphique10 La structure de gouvernance du système de recherche italien Source: mon élaboration du graphique présent dans ERAWATCH, Policy Mix Country Reports 2009 Dans le système de recherche italien, le rôle principal est joué par les différents Ministères compétents en matière d’innovation: Instruction, Université et Recherche, Développement Économique, Economie et Finances, Défense, Politiques Agricoles, Alimentaires et Forestières. Il existe également en Italie des organismes consultatifs, mais cependant moins qu’en France: • CIVR: le Comité d’Adresse pour l’Évaluation de la Recherche est un organisme nommé par le Gouvernement pour promouvoir l’activité d’évaluation de la recherche par un service d’appui et de valorisation scientifique. L’activité du CIVR s’articule autour des initiatives suivantes: 1) Détermination des critères généraux pour les activités d’évaluation développées par les membres de recherche et les institutions scientifiques; 2) Formulation des critères pour la constitution des comités internes d’évaluation pour les membres de recherche; 3) La réalisation des activités d’évaluation externe des membres de recherche. • CNVSU: le Comité National pour l’Evaluation du Système Universitaire est l’organe institutionnel du Ministère de l’Université et de la Recherche scientifique et technologique. Il agit indépendamment des universités et du Ministère. Il compte parmi ses devoirs, le fait de: 1) Fixer les critères généraux d’évaluation des activités des universités; 2) Rédiger une évaluation annuelle sur l’évaluation du système universitaire; 3) Rédiger des rapports sur l’état de mise en œuvre et sur les résultats de la programmation; 4) Développer pour le Ministère des activités consultatives d’instruction, d’évaluation, de définition des standards, des paramètres et de la normative technique, en relation avec les différentes activités des universités, projets et propositions présentées par ces dernières.

• CUN: le Conseil Universitaire National est un organisme électif représentant du système universitaire. Le CUN formule des opinions et propositions au Ministère de l’Université et de la Recherche, concernant différentes matières pour lesquelles des fonds sont assignés pour la recherche universitaire. Parmi les Institutions publiques de financement, l’on peut trouver le Parlement, le Conseil des Ministres, le CIPE et les différents ministères compétents. • CIPE: le Comité Interministériel pour la Programmation Économique est présidé par le Président du Conseil des Ministres et composé de 12 membres permanents, Ministres en charge plus Président de la Conférence des Présidents des Régions et Provinces Autonomes. Le CIPE est un organe de décision politique pour les domaines économique et financier, ayant pour fonction la coordination en matière de programmation de la politique économique de recherche au niveau national, communautaire et international; il examine la situation socio-économique générale pour adopter des mesures conjoncturelles; il analyse les recommandations et les actions nécessaires à mener pour obtenir les résultats souhaités en matière de politique économique; il alloue des ressources financières aux programmes et projets de développement; il approuve les principales initiatives d’investissement public du Pays. Parmi les principaux thèmes devant être approuvés par le CIPE, l’on compte: 1) Le Cadre Stratégique National : document utilisé pour réaliser la coordination entre programmation de la politique régionale nationale et celle des Fonds Structurels Communautaires, inclus ceux d’incitation à l’innovation; 2) Le Programme National de la Recherche : document de programmation du Ministère de l’Instruction, Université et Recherche (MIUR), contenant le cadre de la situation du secteur de la recherche scientifique et technologique italienne, les recommandations et propositions du Gouvernement. Le Programme National de la Recherche a pour objectif principal de définir le contexte, les objectifs généraux, les opportunités pour la recherche italienne dans un contexte international et le cadre des interventions possibles; 3) Les instruments d’aide aux entreprises (parmi lesquels les projets d’innovation industrielle).

Au niveau des Institutions Publiques de financement, l’on trouve les différents Ministères compétents en matière d’innovation. Comme déjà mentionné précédemment, ils contribuent à définir les financements nationaux dans la R&D et à coordonner les fonds italiens avec ceux communautaires. Les différents Ministères gèrent directement les fonds en les attribuant aux Régions, Universités, Instituts et Organismes publics de recherche, Associations, Consortiums, Fondations, Districts technologiques et entreprises. • UNIVERSITE: en Italie, en 2009, il existe 28 universités, parmi lesquelles 61 sont publiques (3 Polytechniques) et 28, privées (parmi lesquels 11 télématiques) et 6 institutions universitaires25. Presque toutes les universités italiennes exercent une activité de recherche et quelques unes ont également des accords avec les universités françaises, ce dont je parlerai dans le prochain chapitre. • INSTITUTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE PUBLICS: en Italie, ils sont très nombreux et dépendent de différents Ministères. 1) Organismes de Recherche et Instituts dépendant du Ministère de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche (par exemple Conseil National des Recherches (CNR), Institut National d’Astrophysique (INAF), Institut National de Physique Nucléaire (INFN) etc); 2) Instituts dépendant du Ministère des Affaires Etrangères (par exemple Centre International de Physique Théorique (ICTP), Centre Internationale pour la Génétique et la Biotechnologie (ICGEB), Institut Agronomique Méditerranée (IAM-B)); 3) Instituts dépendant du Ministère des Infrastructures et des Transports (Centre Etudes de Technique Navale (CETENA), Institut National pour Etudes et Expériences d’Architecture Navale (INSEAN)); 4) Institut dépendant du Ministère des Communications, l’Institut Supérieur des Communications et des Technologies de l’Information (ISCOM); 5) Instituts et Organismes dépendant du Ministère de l’Environnement et de la Tutelle du Territoire: Agence pour la Protection de l’Environnement et pour les Services Techniques (APAT), Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement (ARPA), Institut Central pour la Recherche Scientifique et Technologique Appliquée à la Mer (ICRAM); 25

Source : office de statistique du Miur. www.statistica.miur.it

6) Instituts dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances: Institut des Etudes et de l’Analyse Économique (ISAE), Institut Italien de Technologie (IIT); 7) Instituts dépendant du Ministère de la Santé (par exemple: Institut Supérieur de Santé (ISS), Institut d’Hospitalisation à Caractère Scientifique (IRCCS)), 8) Instituts dépendant du Ministère de la Défense: Centre des Hautes Etudies pour la Défense (CASD), Institut pour les Télécommunications et l’Electronique de la Marine Militaire “Giancarlo Vallauri” (MARITELERADAR Livorno); 9) Instituts dépendant du Ministère des Activités Productives: Institut pour la Promotion Industrielle (IPI), Organisme pour les Nouvelles Technologies, l’Energie et l’Environnement (ENEA); 10) Instituts qui font face au Ministère des Politiques Agricoles et Forestières (par exemple: Conseil pour la Recherche et la Expérimentation en Agriculture (CRA), Instituts de Recherche et Expérimentation Agronome (IRSA), Institut National de Recherche pour les Aliments et la Nutrition (INRAN), Laboratoire Central d’Hydrobiologie); 11) Instituts dépendant du Ministère du Travail et des Politiques Sociales, l’Institut pour le Développement de la Formation Professionnelle des Travailleurs (ISFOL). • CONSORTIUM ET INSTITUTIONS: parmi lesquels l’on peut trouver 1) Consortium Interuniversitaire pour la Biotechnologie (CIB); 2) Cineca – Consortium Interuniversitaire; 3) Consortium Interuniversitaire pour les Applications de « Supercalcul » pour Université et Recherche (CASPUR); 4) Consortium Interuniversitaire « Institut National des Bio structures et Biosystèmes » (INBB); 5) Institut des Etudes et Analyse Économique (ISAE); 6) Institut National de la Statistique (ISTAT); 7) Réseau Informatif Science et Technologie (RISeT). • DISTRICTS TECHNOLOGIQUES ET PARCS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES: Je parlerai mieux dans le prochain paragraphe des districts et des parcs scientifiques et technologiques, mais souhaite d’ores et déjà mentionner que :

1) Répartis au sein des 20 régions italiennes, les Districts technologiques ont été crées grâce à une action commune de la Région et du Gouvernement. Leur but est de promouvoir la collaboration entre grandes et petites/ moyennes entreprises sur des projets innovants. La création d’un District est déterminée par des caractéristiques de base de la Région. Le Miur étudie la situation du territoire, la faisabilité, la potentialité du Projet et sa capacité d’attirer des investissements. Ce dernier, de même qu’un état d’esprit d’entreprise étendu et de ressources humaines qualifiées est nécessaire, même indispensable à la présence sur le territoire d’universités et de centres de recherche influents. Une structure de gouvernance a pour but de lier les activités des centres de recherche et les activités des entreprises autour de projets technologiques pouvant avoir des retombées positives sur le marché. 2) Les Parcs Scientifiques et Technologiques naissent dans les années ’90 grâce aux financements du Ministère de l’Université et de la Recherche Scientifique et, dans quelques Régions, grâce aux Fonds Structurels de la Communauté Européenne. Les objectifs principaux de cette structure et d’autres (exemple de Consortiums Recherche, Tecnopoli, Consortium Ville Recherche), sont la réalisation, la promotion et la coordination entre les activités du monde de la Recherche (Université, Centre de recherche, de formation) et celles des Entreprises. Chaque Parc s’occupe de secteurs thématiques spécifiques tels que l’Environnement, les biotechnologies, les télécommunications, le hi-Tech multimédia etc.

2.3 LES PÔLES DE COMPETITIVITE FRANCAIS: PROTAGONISTES DE LA RECHERCHE OUTRES-ALPES Dans une économie mondiale toujours plus concurrentielle, la France a lancé en 2004 une nouvelle politique industrielle mobilisant les facteurs clés de la compétitivité à la première place desquels l’on trouve la capacité d’innovation. Ainsi, il y a 6 ans sont nés “les pôles de compétitivité” ou cluster (appellation internationale) qui, en peu de temps, ont augmenté jusqu’à atteindre le nombre de 71 en 200926. Un pôle de compétitivité est, sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’information, employés dans une action de coopération (stratégie commune de développement) destinée à faire naître des synergies autour de projets innovants développés en commun, en direction d’un ou plusieurs marchés donnés. Le but du pôle de compétitivité est ainsi d’agit tel un levier sur les synergies et les projets innovants développés Source : Site internet du Gouvernement français www.competitivite.gouv.fr

en collaboration pour permettre aux entreprises qui y participent d’avoir une position de premier plan dans le secteur, aussi bien en France qu’à l’étranger. Quatre éléments sont la clé du succès d’un pôle de compétitivité: • La réalisation d’une stratégie commune de développement économique cohérent avec la stratégie globale du territoire; • La collaboration approfondie entre protagonistes autour des projets; • La focalisation sur les technologies destinées aux marchés avec un haut potentiel de croissance; • Un poids critique suffisant pour acquérir une visibilité internationale. A partir d’une vision partagée entre les acteurs, chaque pôle de compétitivité établit sa stratégie sur une période de 5 ans lui permettant de mettre en œuvre des partenariats entre les différents acteurs ayant des compétences complémentaires; • Réaliser en collaboration des projets stratégiques de R&D qui peuvent bénéficier d’aides financières publiques; • Promouvoir un environnement favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle en réalisant des actions d’accompagnement de ses membres sur des thématiques telles que la formation humaine, la propriété industrielle, le financement privé, l’internationalisation etc.; La gouvernance du pôle est entre les mains d’une entité juridique, souvent une association. Une telle structure est tenue à accorder une place d’importance aux protagonistes industriels, scientifiques et académiques dans ses instances dirigeantes en permettant aussi la représentation des collectivités territoriales intéressées. Les objectifs principaux de l’association chargée de gérer le pôle sont: • Définition de la stratégie générale du pôle; • Coordination et sélection des projets de recherche qui peuvent avoir un soutien par des financements publics assignés à la politique des pôles; • La communication du pôle, surtout vers l’international; • La réalisation de la coopération avec d’autres cluster, qu’ils soient français ou étrangers; • L’évaluation des projets. L’Etat s’engage à promouvoir un environnement favorable aux entreprises et à l’innovation en soutenant l’effort de recherche et développement des pôles de compétitivité. Au niveau national et régional, l’Etat aide ainsi le développement de l’innovation dans les entreprises en finançant les meilleurs projets de R&D par des fonds du FUI (Fond Unique Interministériel), en subventionnant les

structures présentes dans le pôle de compétitivité, en renforçant les partenariats entre les acteurs du pôle à travers la collaboration avec les Institutions publiques de recherche et en particulier l’ANR et l’OSEO. Sur plan international, il s’agit d’aider les acteurs du pôle, en premier lieu les entreprises à identifier les meilleurs partenariats internationaux possibles. La volonté des pôles de se positionner au coté des entreprises naît du fait que 80% d’entre elles soient des PME27. Elles éprouvent donc un fort besoin d’être soutenues dans leur effort de recherche. C’est donc avec ce but de développer la dimension internationale des pôles de compétitivité qu’en 2006 et 2007 ont été investis 4 millions d’euros pour l’internationalisation, desquels 2,35 millions d’euros ont été destinés à l’aide internationale des Petites et Moyennes Entreprises présentes dans les cluster français. Les pôles de compétitivité sont nés en 2004 et leur première phase de développement s’est conclue en 2008. La deuxième phase, appelée “Pôles 2.0”, opérationnelle jusqu’en 2011, vient actuellement de commencer. A la fin de la première phase, les résultats atteints ont été favorables, comme souligné par l’étude du BCG (Boston Consulting Group) et de CM International28. En simplifiant au maximum les données, l’on peut constater que: • 39 pôles ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité (voir ci-dessus); • 19 pôles les ont faiblement atteint; • Seulement 13 pôles ont besoin de se reconfigurer, crises liées à la gouvernance ou à la planification stratégique. Au contraire, les activités de recherche ont été menées à bon fin. En conclusion, le rapport d’évaluation en date du mois de juillet 2008 effectué par le cabinet d’études Boston Consulting Group et CM International, évalue de manière positive 58 des 71 pôles, ce qui veut donc dire plus de 4/5. Les 13 pôles qui n’ont pas atteint les objectifs fixés, ont encore un an pour révéler leur potentiel.

Source : présentation des pôles de compétitivité réalisée par le Gouverne Français, 2007 Retrouver l’étude sur le site www.competitivite.gouv.fr

Graphique 11 Les sources de financement des Pôles de Compétitivité Source: Agence pour la promotion des investissements en France, 2009 En 2009, la deuxième phase prévoyant un financement de l’Etat à hauteur de 1,5 milliards d’euros est composée de 3 mesures de soutien aux pôles de compétitivité, soit: • Crédit d’Animation (50 millions d’euros) visant à financier les structures internes aux pôles; • Crédit d’Intervention (600 millions d’euros) visant à soutenir le développement des projets de R&D; • Interventions des Institutions publiques de recherche (850 millions d’euros) desquels 600 millions pour l’ANR et 250 millions pour l’OSEO et la Caisse des Dépôts et Prêts. Dans la phase précédente, le soutien de l’Etat a également été élevé: Depuis 2005, 544 projets de R&D ont bénéficié d’un financement public pour un total de 1,1 milliards d’euros desquels environ 730 millions d’euros proviennent du Gouvernement. Ces projets ont et/ou devront (pas encore terminés) représenter plus de 3,6 milliards d’euros de dépenses en R&D et donner du travail à presque 12 000 chercheurs. De plus, en 2006 et 2007, 1 343 projets ont été aidés financièrement par les Agences de l’Etat (ANR et OSEO) pour un montant total de 770 millions d’euros. Actuellement, les pôles de compétitivité sont au nombre de 71 et répartis sur tout le territoire français. Ils sont classés de la manière suivante: • Pôles de compétitivité mondiaux: au nombre de 7, ils ont développé des relations avec d’autres pôles/districts technologiques étrangers en développant des projets internationaux. Ils travaillent sur les systèmes de communication de sûreté, la virologie, les télécommunications, les nanotechnologies, l’Aérospatial et le cancer; • Pôles à vocation mondiale, au nombre de 10, capables de développer des projets mondiaux ayant trait aux secteurs des multimédias, à l’utilisation alternative des produits de l’agriculture, l’océanographie, la pêche, l’innovation thérapeutique, les constructions de chemins de fer, l’électronique et les télécommunications, la chimie et l’environnement ainsi que l’horticulture et l’arboriculture; • Pôles nationaux et régionaux, au nombre de 54, ils ont pour ambition et

potentialité de devenir de vrais pôles de compétitivité, même si focalisés exclusivement sur des projets français pour l’instant.

Graphique 12 Les pôles de compétitivité français Source : www.competitivite.gouv.fr

2.4 LES CLUSTERS ITALIENS En Italie, il existe deux types de cluster, reconnus par l’Etat (Ministère de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche), les Parcs Scientifiques et Technologiques et les Districts technologiques.

Les parcs ont été crées dans les années ’90, alors que les Districts sont un phénomène plus récent (2002). Par rapport aux Parcs, les Districts, comme les Pôles de Compétitivité français, sont nécessairement focalisés sur des thématiques bien précises. Ils peuvent, dans certains cas, faire partie d’un parc (par exemple le district Centre de Biomédecine Moléculaire (CBM) faisant partie du Parc multisectoriel Area Science Park, Trieste). L’on peut conter actuellement en Italie, 31 Parcs Scientifiques et Technologiques et 29 Districts Technologiques, mais leur nombre est destiné à augmenter dans le futur, résultat d’une attention toujours majeure portée à l’innovation de la part de l’Etat, des Régions et des Institutions locales.

2.5 LES PARCS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ITALIENS PROTAGONISTES DANS LA RECHERCHE DES ANNES ’90. Les Parcs Scientifiques et Technologiques en Italie naissent dans les années ’90 grâce à des financements du Ministère de l’Université et de la Recherche Scientifique et, dans certaines Régions, grâce aux Fonds Structurels de la Communauté Européenne. Le développement des Parcs Scientifiques en Italie a commencé relativement tard par rapport aux autres pays européens et aux USA : alors que les Parcs européens sont nés dans les années ’60 et ’80 et ceux américains dans les années ’60, les parcs italiens sont émergés dans les années ’90. En Italie, avant 1991, il n’en existait que quatre. De 1992 à l’an 2000, ils se sont donc diffusés rapidement, avec une moyenne de deux-trois créations chaque année29. Une telle croissance rapide est explicable par l’effort notoire réalisé pour récupérer le retard dans le domaine de la Recherche et Développement que l’Italie comptait (positionnement parmi les derniers dans l’U.E).

Gabriele Zanetto, Université des Etudes de Venise Ca’ Foscari, 2005, pag 3

Graphique 13 Années d’activation d’un Parc Scientifique Technologique Source: APSTI, 2009 Les Parcs Scientifiques et Technologiques (PST) sont nés comme un instrument permettant de stimuler la compétitivité territoriale et la croissance économique régionale, en promouvant la naissance et le développement d’entreprises à haut contenu technologique et en réalisant des activités de transfert technologique des centres de recherche et des universités, aux entreprises. Ils développent et donc coordonnent la recherche et l’innovation dans des lieux déterminés. Ils sont construits sous forme de consortium, société-consortium ou société par actions, avec une participation majeure d’acteurs du privé. Font partie de ce groupe, les Institutions d’instruction universitaire, les Organismes publics et privés parmi lesquels les Chambres de Commerce, les centres de recherche publics et privés et les entreprises. Leurs activités principales sont: • Transfert des informations et des connaissances technologiques au système des entreprises; • Qualification du système et des structures de recherche et transfert technologique, ainsi qu’augmentation de leur relation avec le système productif ; • Facilités d’accès de la part du système d’entreprises aux financements nationaux, régionaux et communautaires en faveur de la recherche et de l’innovation.

Graphique 14 Services offerts par un Parc Scientifique et Technologique, en % sur le total PST Source:APSTI, 2009 Comme l’on peut le constater avec la vaste gamme de services offerts, de nombreux concernent l’organisation d’un PST, l’objectif étant d’offrir des services efficaces aux entreprises situées au sein du Parc permettant de définir les points cardinaux autour desquels organiser toutes les activités du PST.

Graphique 15 Les priorités d’un Parc Scientifique et Technologique en % Source: APSTI, 2009

Le rôle des Parcs Scientifiques et Technologiques doit être considéré comme celui d’une articulation entre le marché et la production de conscience, comme instrument capable de faciliter et rendre moins onéreux le parcours entre besoins de soutien à l’innovation et réalisation des nouvelles solutions. Au sein de la majorité des PST, des services et infrastructures d’incubation pour la naissance et le développement des nouvelles entreprises innovantes sont présents. Structurellement intégrés avec le Parc parmi lesquels les idées innovantes proviennent de l’excellence scientifique, ces services trouvent un habitat naturel pour se transformer en entreprise. L’APSTI -Association des Parcs Scientifiques et Technologiques Italiens - a été créée en 1991 et réunit les 31 principaux Parcs Scientifiques italiens qui coopèrent pour répondre aux exigences d’innovation et de croissance des entreprises (surtout de petite et très petite dimension) et d’autres interlocuteurs intéressés, Université et centres de recherche. Les Parcs, bien qu’ils soient très différents les uns des autres, au niveau de leur dimension et structure organisationnelle, disposent de facteurs communs tels que le voisinage avec l’Université et les centres de recherche, l’offre de structures immobilières et de services qualifiés pour le développement compétitif des systèmes des PME, le soutien et la promotion, par le biais des incubateurs, de start-up technologiques. Ce qui pousse également les entreprises à placer des structures de recherche dans les Parcs est également le voisinage avec d’autres entreprises innovantes et le soutien qui leur est offert par le gestionnaire du Parc Technologique, lequel organise le réseau d’entreprises hi-Tech, fait rencontrer ces entreprises entre elles et avec des centres de recherche pour stimuler la propension à l’innovation. En plus, au travers du partage d’espaces communs, les entreprises peuvent jouir d’économies d’échelle et l’organisme coordinateur du Parc stimule l’agrégation sur des projets communs (commercialisation, finance innovante, internalisation).

Graphique 16 Services présents au sein d’un Parc Scientifique Technologique, en % Source:APSTI, 2009

En ce qui concerne les disciplines d’étude des Parcs Scientifiques Technologiques, l’ICT est la matière la plus importante, suivie de la science et de la technologie des matériaux et de la mécanique.

Graphique 16 Disciplines d’un Parc Scientifique Technologique, en % Source: APSTI, 2009 La propriété des Parcs est dans la plupart des cas (environ 50%) principalement publique ou mixte public/privé (environ 25% des cas); seulement environ 10% des PST sont privés et 15% en majorité privée30. Cette situation de forte participation à la propriété de la part des organismes publics est issue de la volonté de ces acteurs d’intervenir directement pour la promotion de l’innovation, autant en financent les activités des PST qu’en gérant les activités proposées, avec pour but de prendre les meilleures décisions possibles pour promouvoir l’innovation dans les PME, colonnes portantes du système productif italien. En passant à la répartition géographique des Parcs Scientifiques Technologiques, les Régions Italiennes dans lesquelles l’on enregistre une majeure présence de PST sont la Lombardie à la première place avec 6, suivie de près par le Latium, la Toscane et la Vénétie, tous deux avec 3 PST chacun31. Seulement dans 4 Régions italiennes, l’on ne trouve pas de PST: les Abruzzes, la Basilicata, le Trentino Alto Adige et le Val d’Aoste.

APSTI, données novembre 2009 Les informations sont tirées du site de l’APSTI, http://www.apsti.it/index.php?id=14

30 31

Graphique 17 Carte des 31 Parcs Scientifiques Technologiques italiens inscrits au APSTI Source: APSTI, 2009 Le nombre de 31 parcs membres de l’APSTI, principaux PST italiens, est très positif. En leur sein, se trouvent 14 incubateurs ayant aidé à “faire naitre” 140 nouvelles entreprises hi-Tech, 600 entreprises hi-tech fixes sur le territoire, ayant embauché 6 300 employés au total à haut niveau de spécialisation technologique et comptant 115 Centres de recherche public/privés32. Ces organismes sont donc à considérer comme une interface permettant aux membres d’atteindre une dimension critique, de rendre plus moderne leurs infrastructures et leurs plateformes technologiques, de concentrer leurs ressources autour d’objectifs et de projets stratégiques. Certains de ces Parcs Scientifiques Technologiques ont des relations avec les Pôles de Compétitivité français, ce sur quoi je reviendrai dans le chapitre 4.

APSTI, données novembre 2009

2.6 LES DISTRICTS TECHNOLOGIQUES ITALIENS Le concept de District Technologique, en voyant le modèle des “Districts Industriels” qui caractérisent l’industrie italienne, est le résultat d’un processus élaboré par le MIUR à partir de 2002, en train de rationaliser et stimuler les dynamiques présentes sur le territoire des Parcs Technologiques, aux centres de recherche et à d’autres organismes similaires. Situés dans de nombreuses régions italiennes, les Districts technologiques ont étés crées grâce à une action commune entre les Régions et le Gouvernement. Les Districts technologiques, promus par l’initiative du MIUR pour renforcer de façon structurelle, les mécanismes de transfert technologique et de promotion de l’innovation, mettent à jour et dépassent les instruments de développement territorial préexistants, maintenant une cabine de régie nationale pour les activités de recherche stratégiques et reconnaissant et aidant dans la gestion des problèmes de développement, les spécificités locales et territoriales. La Région a la faculté exclusive de proposer la constitution d’un District technologique. Le MIUR analyse la situation du territoire, la potentialité du Projet et la capacité d’attirer des investissements. Les caractéristiques qu’un “cluster high tech” doit posséder sont: • Cohérence avec les Lignes Directrices du Gouvernement en matière de Politique Scientifique et Technologique, • Présence d’entreprises leader dans le secteur; • Présence des principaux acteurs publics (Université, centre de recherche etc); • Présence d’une structure de gouvernance; • Définition d’un organisme juridique responsable de la coordination des initiatives; • Apport de compétences et financements publics et privés et intervention prévue par des acteurs significatifs du système financier au niveau régional; • prévision à moyen-long terme de l’auto-durabilité du District Technologique. La signature d’un Protocole d’entente entre le Ministère du MIUR et le Gouvernement de la Région et du Programme de l’Accord jettent les bases pour la définition des activités de compétence des acteurs impliqués pour atteindre les objectifs. La coordination du District est entre les mains d’un consortium, association, fondation ou société par actions. Dans chaque agrégation, l’organisme de coordination du district institue des mécanismes de liaison entre

les centres de production de la connaissance, le marché et la société, dans un ensemble complexe de transfert et de valorisation économique de l’innovation technologique. De plus, les structures de gestion des Districts Technologiques ont le devoir de rassembler des entreprises et centres de recherche autour de programmes à haut contenu technologique, capables d’obtenir des résultats positifs sur le marché en fonction des conditions qui se réalisent sur un territoire régional déterminé. Jusqu’à présent, les Districts Technologiques formellement acceptés et financés par le MIUR à hauteur de 370 millions d’euros, sont au nombre de 29. Jusqu’ici, ce mécanisme a permis de réaliser des économies notoires dans les investissements en R&D sur le territoire italien de telle sorte qu’aujourd’hui, les Districts Technologiques sont en train de s’affirmer à l’échelle nationale et internationale comme des espaces privilégiés de promotion de l’innovation basés sur la connaissance, sortant ainsi d’une approche intégrée qu’implique les systèmes innovants territoriaux dans leur ensemble. A l’heure actuelle, le modèle des Districts Technologiques est en train de sortir de la phase expérimentale, dans laquelle le processus identitaire de chaque pôle territorial a produit des modèles hétérogènes du District, pour évoluer vers la consolidation progressive des expériences acquises jusqu’à présent. La diversité dans le développement qui a intéressé et intéresse encore aujourd’hui les Districts industriels, naît du fait qu’ils n’aient pas été crées simultanément et surtout parce qu’au moment de leur naissance, quelques régions présentaient déjà des pôles de compétitivité bien organisés. Ainsi, les financements du Ministère ont permis de consolider la création des Districts Technologiques, fondée sur des compétences existantes mais sans une réelle collaboration structurée entre différents partenaires. Parmi les Districts les mieux organisés comme les plus actifs, l’on peut nommer, de manière non exhaustive, Torino Wireless (Piémont), Veneto Nanotech (Vénétie), IMAST (Campanie), CBM (Frioul-Vénétie Julienne). La possibilité de travailler en réseau est, pour les Districts Technologiques, la voie qui permet de capitaliser les expériences conduites par chacun, en mettant en commun les efforts et les capacités pour faire face à la compétition des marchés internationaux et mieux faire face à la compétition étrangère (fruit de la mondialisation). En fait, le rôle principal des Districts est de promouvoir la collaboration entre grandes et petites/moyennes entreprises sur des projets innovants de façon à lier les efforts de chacun et être plus compétitifs sur le marché. En Italie, 29 Districts Technologiques ont ainsi été approuvés, actifs dans plusieurs secteurs d’activité.

Graphique 18 Les Districts Technologiques italiens et leur spĂŠcialisation Source: RIDITT- Rete Italiana per la Diffusione dellâ&#x20AC;&#x2122;Innovazione e il Trasferimento Tecnologico alle imprese, 2009

Graphique 19 La répartition géographique sur le territoire italien des Districts Technologiques Source: RIDITT- Rete Italiana per la Diffusione dell’Innovazione e il Trasferimento Tecnologico alle imprese, 2009 L’ADITE, Association des Districts Technologiques réunit 7 des principaux Districts technologiques présents en Italie: TORINO WIRELESS –TO- technologies wireless, VENETO NANOTECH -PD- nanotechnologies,

SIIT –GE- système intelligents intégrés, CBM –TS- Biomédecine moléculaire, IMAST –NA- matériaux polymériques, composites et structures, DHITECH –BA- Hi-Tech. L’Association a pour but : 1. de promouvoir, développer, améliorer et assurer la continuelle mise à jour du modèle du “District Technologique” comme système d’innovation territoriale; 2. promouvoir et favoriser la reconnaissance de ce modèle de développement territorial, en créant un contexte interdisciplinaire pour l’innovation technologique; 3. créer un contexte interdisciplinaire de développement en faveur de l’intégration des Districts Technologiques et de la création de valeur des territoires de référence; 4. agir en faveur de ses membres comme éléments de reconnaissance et visibilité nationale et internationale et pour le partage des points de force respectifs; 5. opérer pour améliorer toujours davantage l’efficacité et la qualité de l’action des Districts Technologiques. De même que les Parcs Scientifiques et Technologiques, certains Districts Technologiques italiens ont rédigé au cours de ces dernières années, des accords de recherche avec les Pôles de Compétitivité français, ce dont l’on reparlera dans le chapitre 5.

Chapitre III Les instruments du financiement de l’innovation 3.1 LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION ET DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET l’ITALIE Le panorama des financements auxquels les entreprises, Universités, Organismes publics de recherche, Parcs Scientifiques, Districts technologiques et Pôles de Compétitivité peuvent accéder est très vaste et complexe. Il s’agit de financements communautaires, nationaux, régionaux, privés qui parfois sont mélangés et il est donc très difficile d’identifier les acteurs donateurs et la somme d’argent mise à disposition par chacun. Comme déjà mentionné en introduction, la plupart des entreprises, en l’occurrence 75%33 d’entre elles, souhaite la simplification des procédures et règles de participation aux programmes européens d’aide à l’innovation, les procédures bureaucratiques de demande et d’affectation de fonds européens étant lourdes et dans certains cas, décourageantes. Une telle situation de fait ne concerne donc non seulement les entreprises, mais intéresse aussi, même si dans une moindre mesure, les Universités. En contactant les professeurs universitaires responsables des accords avec la France ayant pour but d’analyser la source de financement de ces dernières, beaucoup ont mis en évidence la difficulté des pratiques d’accès aux financements communautaires. Ainsi, dans de nombreux cas des renonciations ont été constatées, les Universités préférant recourir à leurs fonds propres. Par ailleurs, le long délai nécessaire entre demande de financement communautaire et son allocation, parfois même plus long qu’une collaboration, est particulièrement dissuasif et l’on préfère donc souvent renoncer au financement. Malgré les difficultés d’accès aux fonds communautaires, ils continuent cependant à être l’une des sources principales de financement des accords de coopération entre Entreprises, Universités, Organismes publics de recherche, Districts Technologiques, Parcs Scientifiques et Pôles de compétitivité italiens et français. Une étude d’importance effectuée fin 2004 par le Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie à Paris a mis en lumière les sources de financement des www.ec.europa.eu/entreprise/policies Texte de la communication de la Commission Européenne du 2 septembre 2009 n.442

accords de coopération italo-français34.

Tableau 20 Typologie de financement par organisme (2004) Source: Ambassade d’Italie à Paris, “La coopération en champ scientifique et technologique entre Italie et France”, page 32 Pour les Organismes publics de Recherche, 46,2% des projets de coopération a été financés par les programmes communautaires (le pourcentage atteint 55,2% si l’on considère les financements mixtes); 25,5% des collaborations ont été financées par l’intermédiaire de ces fonds, 11,7% par les financements des programmes nationaux et 3,5% par des fonds privés. En ce qui concerne les Universités, la source principale de financement des coopérations a été celle des programmes communautaires (avec 49,5% du total; ce pourcentage augmente à hauteur de 55% en considérant les financements mixtes) alors que 12,5% a été financé par des programmes nationaux, 15,4% par ses propres fonds et 8,7% par des financements privés. En analysant le secteur public, l’on peut constater que 47,8% des projets réalisés en collaboration ont été financés totalement par des programmes européens, alors que seulement 6,1% l’ont été par des financements privés. Dans le secteur privé, il est important de souligner que la source principale de financement pour les coopérations industrielles provient des programmes communautaires (80,9%), alors que 13,1% des projets de collaboration a été financé Francesco Grasso et Claudio Bellantonio, Ambassade d’Italie à Paris, décembre 2004, “La coopération dans le domaine scientifique et technologique entre Italie et France”, page 32

avec ses propres fonds, 2,7% au travers de financements par les programmes nationaux et 2,2% par des financements mixtes. Ainsi, l’on peut constater que les sources de financement des accords de coopération sont essentiellement au nombre de 4: les Fonds communautaires, ceux nationaux (partagés entre Etatique et Régionaux), Fonds propres (par exemple ceux de l’université) et fonds privés (entreprises, associations de catégorie…); ces fonds peuvent ensuite se mélanger, créant ainsi des financements mixtes. Dans la prochaine partie, seront examinées séparément les sources, avec pour objectif de donner un panorama clair de la structure de financement national et européen de l’innovation. Le choix de dédier une partie de mon travail à cette thématique est due à la nécessité de vouloir contextualiser chaque accord que j’analyserai ensuite, et ce parce que chacune des études d’accords/programmes de recherche italo-français risquerait de perdre de sa signification si sa portée géographique n’était pas spécifiée (européenne, nationale, régionale) et donc le financement du même accord.

3.2 LES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES La connaissance se trouve au centre de la stratégie de l’Union Européenne laquelle veut devenir “l’économie basée sur la connaissance la plus dynamique et compétitive du monde”. Le “triangle de la connaissance: recherche, instruction et innovation” est un élément essentiel des efforts européens pour atteindre les ambitieux objectifs de Lisbonne. Beaucoup de programmes, initiatives et mesures sont ainsi réalisés au niveau communautaire pour promouvoir ces trois dimensions de la connaissance. L’Union Européenne dispose de différents instruments d’incitation à l’innovation que l’on peut distinguer selon qu’ils soient gérés exclusivement par la Commission Européenne au niveau central ou si leur gestion est confiée aux Etats membres: 1. PROGRAMME CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. Crée tous les 7 ans, il prévoit des financements pour les entreprises/membres/ universités innovantes gérés au niveau central par la Commission Européenne. Des avis et invitations à présenter des propositions sont émis en direction des organismes (entreprises/membres/universités) qui collaborent. Dans la plupart des cas, il est demandé à ce que soient représentés au moins deux Etats membres de l’Union Européenne (par exemple une entreprises italienne et une française, ou une entreprise italienne et un Membre de recherche public français);

2. POLITIQUE DE COHESION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE basée sur le cofinancement national et régional, il se réalise au travers des Fonds Structurels. La Commission Européenne met des ressources financières à disposition des Etats membres pour réduire les décalages existants entre les différents niveaux de développement des différentes régions européennes en finançant projets et/ou accords de différents domaines parmi lesquels l’innovation. La gestion des Fonds Structurels est déléguée à l’Etat et aux Régions gérant les projets/avis et participant également avec leurs propres ressources financières (il s’agit de cofinancement de l’UE); 3. PROGRAMME EUROPEEN POUR LA COMPETITIVITE ET L’INNOVATION (CIP) crée en 2007, c’est un instrument extérieur au Programme Cadre et aux Fonds Structurels. Il promeut les mesures d’innovation dans le secteur de l’industrie et soutient l’introduction sur le marché de nouvelles technologies mais aussi le développement de technologies déjà existantes; 4. EUREKA est une initiative européenne concernant des projets de coopération transnationale dans les secteurs de la recherche et du développement industriel, orientés en direction du marché; Indépendant du Programme Cadre de la Commission Européenne et des Fonds Structurels, EUREKA est née avec l’objectif de renforcer la compétitivité européenne. La gestion est confiée à l’association EUREKA qui s’occupe de l’octroi de fonds, en collaboration avec les Etats membres y participant; 5. PROGRAMME COMMUNAUTAIRE SOCRATES/ERASMUS, favorise la mobilité des étudiants et professeurs dans les Pays de l’Union Européenne en finançant leurs déplacements et leur vie sur place. C’est l’un des instruments majeurs d’incitation à l’innovation étant donné qu’il stimule la circulation de la connaissance à l’intérieur de l’espace européen.

3.2.1 LE PROGRAMME CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le programme cadre de la Communauté Européenne pour le financement de l’activité de Recherche et Développement est, à n’en pas douter, l’instrument roi de soutien à l’innovation. Crée tous les 7 ans, actuellement arrivé au VII PROGRAMME CADRE POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (PCRD), sa validité est de cinq ans (durée 2007-2013). Le programme jouit d’une allocation de budget qui

dépasse les 50 milliards d’euros et d’une augmentation de ressources par rapport au programme cadre précédent: le 6e PC (augmentation de 41% par rapport à 2004)35. Cette augmentation met en évidence l’importance de la recherche en Europe. La plupart de ces fonds est allouée sous forme d’aide aux chercheurs et sert à cofinancer la recherche, le développement technologique et différents types de projets. Les aides sont allouées selon les propositions présentées et à la suite d’une procédure d’évaluation. Pour être complémentaires avec les programmes de recherche nationaux, les activités de recherche financées par le 7e PC doivent avoir une “valeur ajouté européenne”. Un aspect fondamental de « valeur ajoutée européenne » est le caractère transnational des actions: les projets de recherche doivent être conduits par les consortiums constitués par des participants qui viennent de différents Pays européens et/ou non. Le 7e PC réalise également une nouvelle action pour des “groupes individuels” sans obligations de coopération transnationale. Dans ce cas, la “valeur ajoutée européenne” doit permettre la concurrence entre chercheurs de la recherche “de frontière” du niveau national au niveau européen. Le 7e PC est le successeur du programme précédent, le 6e PC et est le résultat de consultations avec le monde de la recherche dans le secteur public comme privé, avec le monde économique et les organismes décisionnels en Europe. Le 7e PC est plus vaste et complet que ses prédécesseurs. Il est de plus, flexible et ses procédures ont été simplifiées. Les Programmes Cadre pour la recherche ont deux objectifs principaux: • renforcer la base scientifique et technologique de l’industrie européenne et encourager sa compétitivité internationale; • promouvoir la part de recherche présente au sein des politiques de l’UE. La participation au 7e PC est ouverte à un plus vaste rayon d’organisations et d’individus: • groupes de recherche universitaires ou dans des instituts de recherche, • entreprises qui veulent innover; • Petites et Moyennes Entreprises (PME); • associations ou regroupements de PME; • organisations publiques ou de gouvernement (locales, régionales ou nationales); • chercheurs en début de carrière (jeunes diplômés); • chercheurs experts; • institutions qui gèrent infrastructures de recherche d’intérêt transnational; • organisations et chercheurs de pays tiers; • organisations internationales; • organisations de la société civile. 35

Commission Européenne, secteur pour la recherche, http//ec.europa.eu

Le 7e PC est partagé en 5 programmes spécifiques, tous concernant l’innovation: 1. COOPÉRATION 2. IDEES 3. PERSONNES 4. CAPACITES 5. RECHERCHE NUCLEAIRE 1. COOPÉRATION Le noyau dur du 7ePC est le programme « coopération », qui attire les 2/3 (32.413 millions36d’EUR) du budget global. Ce programme promeut la collaboration de la recherche en Europe et entre autres pays Partenaires au travers de projets transnationaux.C’est au sein de ce programme que s’insèrent de nombreuses collaborations entre entreprises/membres publics de recherche/ université/PST/Districts Technologiques et Pôles de Compétitivité italiens et français. La recherche concerne les dix aires thématiques principales suivantes: • santé; • produits alimentaires, agriculture, pêche et biotechnologies; • technologies de l’information et de la communication; • nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; • énergie; • environnement (y compris les changements climatiques); • transports (y compris l’aéronautique); • sciences socioéconomiques et disciplines humaines; • espace; • sécurité. La collaboration dans le domaine de la recherche, insérée sous le titre de « coopération », est la part principale des financements communautaires en faveur de la recherche. En dehors de la collaboration dans la recherche, le programme coopération comprend aussi les Initiatives technologiques coordination des programmes de recherche nationaux et la coopération internationale. Quelque Plateformes Technologiques Européennes peuvent stimuler la naissance d’un ou plusieurs organismes internationaux, dont la participation est mixte (publique/privée), en accord avec l’Article 171 du Traité UE – “La Communauté peut créer des entreprises communes ou autres structures nécessaires à la meilleure exécution des programmes de recherche, développement 36

Commission Européenne, Cordis http//coordis.europa.eu

technologique et démonstration communautaire”. Les JTI sont réalisées par le biais de la création des Entreprises Communes (Joint Undertaking) dont font partie: • la Commission Européenne; • Les industries et organismes de recherche (normalement au travers d’une association sans but lucratif) et dans certains cas, les Etats membres. L’identification des Plateformes Technologiques est soumise à un processus de sélection rigoureux de la part de la Commission Européenne, qui comprend différents critères comme l’importance stratégique du Projet, la possibilité de le transférer au niveau industriel et l’engagement industriel de moyen-long terme. Le programme spécifique « coopération » soutient tous les types d’activités développées par différents organismes de recherche de coopération transnationale et souhaite atteindre un rôle de premier plan et/ou se consolider en aires scientifiques et technologiques de première importance. Le 7e PC destine 32.413 millions37 d’euros au programme « coopération ». 2. IDEES La recherche de frontière a été commencée grâce aux chercheurs, dans la limite des activités communément définies comme recherche de base. Cette dernière est déterminante pour la production de nouvelles connaissances qui porteront à de nouvelles applications et à la conquête de marchés futurs. Même si elle a obtenu un grand succès ainsi qu’un niveau élevé de prestations dans différents domaines, l’Europe n’exploite pas totalement son potentiel de recherche et ses ressources et a donc besoin, de manière urgence, d’une majeure capacité de créer une conscience innovante et de la traduire en valeur et croissance sociale et économique. L’objectif du programme spécifique « Idées » est de renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne et de rendre l’Europe plus intéressante pour les meilleurs chercheurs européens et en provenance de Pays tiers, ainsi que pour les investissements dans la recherche industrielle, offrant une structure de financement additionnelle par rapport aux financements nationaux. La communication et la divulgation des résultats de la recherche constituent un aspect important de ce programme. Pour atteindre cet objectif, la Commission a instauré dans ce programme spécifique, le Conseil Européen de la Recherche (CER), organisme formé par un Conseil scientifique Indépendant et une structure spécifique de mise en œuvre. Le CER opère selon les principes d’excellence scientifique, d’autonomie, d’efficacité, de transparence et de fiabilité en soutenant les projets de recherche de frontière commencés sur initiative des 37

Commission Européenne, http///cordis.europa.eu

chercheurs dans de nombreux secteurs de la recherche. De plus, cet organisme s’occupe de la diffusion des résultats de la recherche. Les aides CER sont allouées sur concours général évaluant les projets menés aussi bien par de jeunes que d’affirmés chercheurs, sans tenir compte de leurs origines, mais travaillant tous en Europe. 3. PERSONNES Le programme « Personnes » appuie la mobilité de la recherche et le développement de la carrière des chercheurs dans l’Union Européenne et au niveau international. Ce programme se réalise par des actions nommées Marie Curie, prévoyant des bourses de recherche et autres interventions visant à aider le développement de compétences des chercheurs au cours de leur carrière: • formation initiale des chercheurs - Marie Curie; • partenariats et parcours communs industrie-université; • cofinancement des programmes de mobilité régionaux, nationaux et internationaux; • bourses d’étude intra-européennes; • dimension internationale: bourses de recherche en entrée et sortie, système de coopération internationale et aides de réadaptation; • Prix Marie Curie. Depuis longtemps, les Actions Marie Curie sont l’un des éléments les plus connus et appréciés des Programmes Cadre Communautaires pour la Recherche et le Développement Technologique. Les actions de simple programme de bourses d’étude ont été transformées en programme visant à favoriser le développement de la carrière dans la communauté scientifique européenne. Entièrement dédié aux ressources humaines dans la recherche, ce programme spécifique est doté d’un budget qui dépasse les 4,7 milliards d’euros pour une période de sept ans (soit jusqu’en 2013), et donc une augmentation moyenne de 50% par rapport au 6e PC. Le programme spécifique « personnes » reconnaît que l’un des aspects concurrentiels déterminants dans le domaine scientifique et technologique est la qualité et la quantité de ressources humaines disponibles. L’objectif stratégique global du programme est de rendre l’Europe plus stimulante pour les chercheurs, comme préambule pour soutenir la consolidation et le développement de l’Espace européen de la recherche. 4. CAPACITES Le programme « Capacités » renforce les capacités de recherche nécessaires à l’Europe pour devenir une économie prospère basée sur la connaissance et prévoit les activités suivantes: • Infrastructures de recherche: création et renforcement des infrastructures de recherche existantes;

• Recherche à l’avantage des PME, mesures spécifiques pour aider les PME à effectuer des activités de recherche; • Régions de la connaissance, appui aux Districts régionaux basés sur la recherche; • Stimuler la recherche dans les régions concernées par la politique de convergence; • La science dans la société: encourager le débat scientifique dans la société, faire prendre conscience à la population de l’importance de l’innovation; • Activités spécifiques de coopération internationale, activer des projets de recherche avec des partenaires hors de l’UE. Les propositions de la Commission Européenne pour le programme « Capacités » du 7e PC veulent améliorer les capacités de recherche et d’innovation en Europe et garantir leur utilisation optimale. Le programme Capacités dispose d’un budget de 4.097 millions d’euros. 5. RECHERCHE NUCLEAIRE Le programme pour la recherche nucléaire et les activités de formation comprend la recherche, le développement technologique, la coopération internationale, la divulgation des informations techniques, les activités d’utilisation et la formation. Deux programmes spécifiques sont ainsi prévus: • Le premier programme concerne la recherche sur l’énergie de fusion (en particulier ITER), la fission nucléaire et la radioprotection; • Le deuxième programme concerne les activités du Centre commun de recherche (CRR) dans le domaine de l’énergie nucléaire, la gestion des refus radioactifs, l’impact sur l’environnement et la sureté nucléaire.

Graphique 21 La répartition indicative (en milliards d’euros) entre les programmes Source: mon élaboration à partir de Cordis, 7PQ -“Le risposte di domani cominciano oggi”, 2006, pag 4

3.2.1.1 LES MECANISMES DE FINANCEMENT PREVUS PAR LE 7e PROGRAMME CADRE Il existe différents types de projets au travers desquels il est possible de participer à un programme et ainsi prétendre à des financements communautaires. 1. Projets de collaboration : Les projets de collaboration dans le domaine de la recherche ont des objectifs scientifiques et technologiques clairement définis et l’on en attend donc des résultats spécifiques (par exemple la création de nouvelles connaissances et technologies pour améliorer la compétitivité européenne). Ces projets sont réalisés par des consortiums formés de participants de différents pays et de l’industrie et l’université. 2. Réseaux d’excellence Le mécanisme de financement des réseaux d’excellence a été conceptualisé par les instituts de recherche souhaitant intégrer d’une façon fonctionnelle, une partie considérable de leurs activités et capacités dans un secteur donné, avec pour but de créer dans ce domaine un “centre virtuel de recherche” européen. 3. Coordination et actions de soutien Il s’agit d’actions qui ne concernent pas la recherche au sens étroit mais la coordination et la création des réseaux de projets, programmes et politiques. L’on pourrait par exemple mêler la coordination et la création des réseau d’activité, la divulgation et l’utilisation de la connaissance, activité comme études ou groupes d’experts qui aident à la mise en œuvre du PC, actions pour stimuler la participation des PME, appui à la coopération avec d’autres systèmes de recherche européens. C’est donc un financement tourné vers les acteurs visant leur coordination et leur soutien dans leurs activités. 4. Projets individuels. Il s’agit de projets élaborés par groupes de recherche individuels nationaux ou multinationaux conduits par un “chercheur principal” et financés par le Conseil Européen pour la Recherche (CER). 5. Soutien à la formation et au développement de la carrière des chercheurs. La formation et le développement de carrière pour les

chercheurs de l’Union Européenne et de ses partenaires de recherche sont réalisés au travers d’un vaste rayon d’actions, rattachées au programme Marie Curie. 6. Recherche pour les groupes spécifiques et en particulier les PME Il s’agit de projets de recherche et développement technologique dans lequel la plupart du travail est développé par l’université, les centres de recherche ou d’autres individus juridiques pour des groupes spécifiques, et spécialement les PME, ou pour les organisations des sociétés civiles et leurs réseaux. Le processus de financement prévoit que la Commission Européenne annonce les plans concrets pour la mise en œuvre des programmes spécifiques (coopération, individus, capacités..) dans les programmes de travail adoptés annuellement. Ces programmes de travail contiennent le calendrier des “invitations à présenter les propositions”, appelés communément “invitations”, qui sont publiées dans l’année. L’étape successive prévoit qu’après le délai de l’invitation, toutes les propositions présentées soient évaluées par un jury composé d’évaluateurs indépendants, spécialistes reconnus dans le domaine. Le jury confronte la proposition avec une série de critères publiés pour vérifier si la qualité de la recherche proposée peut être financée et décide quelle proposition subventionner. Il faut souligner que la Commission n’achète pas de services de recherche en signant des contrats, mais subventionne des projets en contribuant à une partie des coûts globaux, le remboursement communautaire d’un Projet dépendant du mécanisme de financement, du statut juridique du participant et du type d’activité. Le montant standard de remboursement pour des activités de recherche et développement technologique s’élève à hauteur de 50%. Certains individus juridiques peuvent obtenir jusqu’à 75% (organismes publics sans but lucratif, PME, organismes de recherche, institutions d’instruction secondaire et supérieur). Pour les activités « démonstratives », le taux de remboursement peut atteindre 50%, soit autant que pour d’autres activités (gestion du consortium, création de réseau, formation, coordination, divulgation etc..) où l’on peut arriver jusqu’à 100% des coûts admissibles.

3.2.1.2 L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU 7 PROGRAMME CADRE EN ITALIE ET EN EUROPE Une étude intéressante réalisée en 2008 par l’Unioncamere Piemonte a pour objectif de connaître le degré de participation de l’Italie au 7e Programme

Cadre en analysant 52 projets européens rendus au 31 mai 2008, dont les résultats sont les suivants:

Graphique 22 Nombre de participants admis au financement par Pays membre de l’UE Source: Unioncamere Piemonte,” La partecipazione delle imprese piemontesi al 7e Programma Quadro”, 2008) Comme l’on peut le constater sur le graphique en date du 31 mai 2008, l’Italie se positionne à la 4e place par nombre de participants financés, juste derrière la France (à la première place, se trouve l’Allemagne). L’Italie compte 1807 participants, sur un total européen de 18.038. En ce qui concerne les acteurs qui, au 31 mai, ont participé au financement, l’on trouve les Universités jouant un rôle principal autant en Italie qu’en Europe. Dans le cas de l’Italie38 , le taux de participation des différents acteurs est le suivant: • Université : 34,6 %; • Grandes Entreprises : 14,3 %; • Petites et Moyennes Entreprises : 16,0 %; • Centres de recherche publics et privés : 26,6 %; • Autres acteurs: 8,4 %. 38

Unioncamere Piemonte, La participation des entreprises au al 7e Programme Cadre, 2008

• • • • •

La moyenne européenne reflète les pourcentages suivants: Université : 37,3 %; Grandes Entreprises : 13,0 %; Petites et Moyennes Entreprises: 14,9 %; Centres de recherche publics et privés: 24,6 %; Autres acteurs : 10,2 %.

Comme l’on peut le constater, la situation italienne est presque similaire à celle européenne, étant donné que l’on trouve pour les deux, la même classification: à la première place par nombre de participants les Universités, puis les Centres de Recherche Publics et Privés, ensuite les Petites et Moyennes Entreprises suivies par les Grandes Entreprises et enfin les autres acteurs.

Graphique 23 Répartition en % des financements sur le budget total pour les 52 projets approuvés au 31/05/2008 Source: Unioncamere Piemonte, La partecipazione delle imprese piemontesi al 7e Programma Quadro, 2008 L’Italie a reçu 522,7 M €, dont un octroi de 5.305,9 M € au niveau européen (27 pays membres UE). Les états qui, au 31 mai 2008, ont obtenu les financements les plus importants sont l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France et à la 4e place, l’Italie, apparaissant dans le même ordre que par nombre de participants admis au financement. Ce qui signifie donc que la valeur moyenne du financement obtenu par acteur est quasi similaire dans toute l’Europe.

3.2.2 LA POLITIQUE DE COHESION COMMUNAUTAIRE: LES FONDS STRUCTURELS ET LEUR RÔLE D’INCITATION A L’INNOVATION Le Programme Cadre de l’Union Européenne est avant tout l’instrument principal d’incitation à l’innovation même s’il existe également les Fonds Structurels, deuxième instrument communautaire le plus important de promotion de la recherche. Ces fonds entrent dans le cadre de la Politique de Cohésion (même temporalité que pour le PC). L’on parle donc actuellement de la POLITIQUE DE COHESION 2007-2013. Cette politique présente dès le traité européen de 1986, a pour but de réduire les différences entre niveau de développement des différentes Régions et renforcer la cohésion économique et sociale. Ainsi, des allocations spécifiques en Fonds de différents types, les FONDS STRUCTURELS, sont prévues. Ce qui distingue principalement les Programmes Cadre des Fonds Structurels, est la modalité de gestion des ressources financières. Alors que dans le PC, la Commission Européenne finance directement les projets, dans le cas des fonds structurels, il s’agit de financements indirects: les fonds sont gérés par les Autorités Nationales ou Régionales lesquelles ont l’obligation de contribuer au financement des projets. Le rapport entre la Commission Européenne qui contribue à hauteur significative au financement du projet et le bénéficiaire n’est donc pas direct, mais intermédié par les autorités nationales, régionales, locales qui ont le devoir de programmer les interventions, sélectionner les projets et gérer les ressources communautaires. Les fonds structurels sont au nombre de 3: 1. FEDER (Fond Européen de Développement Régional) qui promeut les investissements publics et privés pour réduire les déséquilibres régionaux au sein de l’UE; 2. FSE (Fond Social Européen) visant à accroître l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises, améliorer l’accès à l’emploi et renforcer l’inclusion sociale; 3. Fond de Cohésion pour des interventions entrant dans le cadre de l’environnement et les réseaux de transport européens dans les Etats avec une donnée nationale inférieure à 90% de la moyenne communautaire (ainsi, Italie, tout comme l’UE-15 n’entre pas dans les critères de sélection). Ces fonds sont ensuite organisés autour de trois objectifs:

Graphique 24 Les Fonds Structurels 2007-2013 Source: mon élaboration L’objectif convergence vise à améliorer les conditions pour la croissance et l’emploi dans les régions en retard en ce qui concerne le développement. Il se concentre en particulier sur l’innovation et la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux et sur l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que l’efficacité administrative. Cet objectif financé par le FEDER, le FSE et le Fond de Cohésion, vise à aider les Etats Membres et les régions en retard en ce qui concerne le développement. En Italie, les zones de l’objectif Convergence sont les régions où le PIB par habitant <75% de la moyenne de l’UE et les Etats membres avec une donnée nationale <90% de celle moyenne communautaire. En Italie, les zones admises au titre de l’objectif convergence sont situées au sud : la Campanie, les Pouilles, la Calabre, la Sicile. La Basilicata est à l’heure actuelle dans un période de « phasing out » et ne rentre donc plus dans la limite communautaire à cause de l’abaissement du PIB par habitant moyen européen (à la suite de l’élargissement de l’UE depuis 2004). Elle est cependant encore aidée, de moins en moins, une réelle amélioration du bien-être ayant pu être constatée. Il faut cependant noter qu’elle n’entre plus au sein de l’objectif convergence pour des raisons « mathématiques » (son PIB est maintenant parmi les plus élevés de la moyenne européenne du fait que celle-ci ait été réduite, et non grâce à un réel développement de la région italienne). L’objectif compétitivité régionale et emploi concerne les zones de l’Union Européenne qui ne rentrent pas dans l’objectif Convergence. Il a pour

but de renforcer la compétitivité et l’attractivité des Régions et non plus l’emploi. Cet objectif est financé par le FEDER et le FSE. Dans ce cas également, il existe une phase intermédiaire, appelée « phasing in », concernant les Régions préalablement couvertes par l’objectif 1 mais avec un PIB supérieur à 75% du PIB moyen européen.

Carte 25 Les Régions admises aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi pour la période 2007-2013 Source: Commission Européenne, Regional Policy Inforegio, http://ec.europa.eu/ regional_policy/atlas2007 L’objectif coopération territoriale européenne est ce qui intéresse le plus la collaboration entre la France et l’Italie et a pour objectif de renforcer

la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale en intervenant de manière complémentaire par rapport aux deux autres objectifs, les régions admissibles pouvant jouir des objectifs Convergence ou Compétitivité régionale et emploi. La coopération est centrée sur la recherche, le développement, la société de l’information, la protection de l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée des ressources en eau. La coopération territoriale européenne peut être distinguée en trois formes: 1. coopération TRANSFRONTALIERE qui concerne les Régions situées le long des frontières des Etats Membres

Carte 26 Les Régions entrant dans l’objectif « coopération transfrontalière » 2007-2013 Source, Commission Européenne, “Guida alla politica di coesione” 2007-2013, 2007, pag 21 2. coopération TRANSNATIONALE qui concerne toutes les Régions, de concert avec les Etats membres. La Commission a mis en évidence treize

zones de coopération, parmi lesquelles l’aire appelée “Espace Alpin” qui comprend les Régions italiennes, françaises, suisses, autrichiennes et slovènes.

Carte 27 Les Régions de l’Espace Alpin entrant dans l’objectif coopération transnationale Source: Commission Européenne, Regional Policy Inforegio 3. coopération INTERREGIONALE qui concerne tout le territoire de l’Union Européenne.

3.2.2.1. L’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE COHESION COMMUNAUTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES Suite à la proposition de la part de la Commission Européenne, de concert avec les Etats membres, d’orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, chaque Pays présente un Cadre de référence Stratégique National cohérent avec ces dernières et fonctionnant comme un instrument de référence

pour la programmation des Fonds. Le Cadre Stratégique National (CSN) s’applique aux objectif Convergence et Compétitivité régionale et emploi. Toutefois, si un Etat membre le souhaite, il peut aussi concerner l’objectif coopération territoriale européenne. Le CSN introduit une stratégie unique, une seule vision d’ensemble au niveau de chacun des Etats. La Commission Européenne demande ensuite aux Pays membres de préparer des PROGRAMMES OPERATIONNELS NATIONAUX, chacun desquels concerne exclusivement l’un des trois objectifs. Ils contiennent la définition des priorités, les dispositions de mise en œuvre et le plan financier avec une indication donnée sur le montant des fonds que le Pays sera en mesure d’ajouter à ceux communautaires (cofinancement communautaire). Cette même procédure est également décelable au niveau régional puisque chaque Région est appelée à préparer des POR, PROGRAMMES OPERATIONNELS REGIONAUX, pour chacun des fonds communautaires (ex. POR-FEDER). Une fois ces documents approuvés de la part de la Commission Européenne, l’on passe à la phase de mis en œuvre, au cours de laquelle l’Etat et les Régions jouent un rôle de premier plan. Le soutien aux acteurs qui réalisent des projets admissibles aux objectifs convergence, coopération territoriale européenne, compétitivité régionale et emploi se réalise, ainsi comme dans le cas du PC, au travers de sélections auxquelles se portent candidats les acteurs disposants des pré-requis demandés. Toutefois, à différence du PC, les sélections et les ressources financières (européennes, nationales et régionales) sont gérées non pas par la Commission Européenne mais par l’Etat ou les Régions, selon les caractéristiques du financement. En Italie, dans le cycle de programmation 2007-2013, 66 PO ont été approuvés, 42 financés par le FEDER et 24 par le FSE. En France au contraire, ce sont au total 36 PO qui ont été approuvés, 31 financés par le FEDER et 5 par le FSE. Le montant total des ressources financières communautaires destinées à la politique de cohésion 2007-2013, s’élève à 347,410 milliards d’euros. 81,5% est destiné à l’objectif Convergence alors que le pourcentage le plus bas concerne la coopération interrégionale avec seulement 0,1% des ressources totales.

Graphique 28 La répartition des Fonds Structurels par objectif Source: Commission Européenne, “Guida alla politica di coesione 2007-2013, 200”7, pag 24 En ce qui concerne l’Italie et la France, la dotation financière est la suivante: 1. ITALIE Augmentation totale des ressources communautaire se chiffrant à hauteur de 812 milliards d’euros réparties entre l’objectif Convergence - 21,641 milliards d’euros - l’objectif Compétitivité régionale et emploi - 6,325 milliards d’euro – et l’objectif coopération territoriale européenne - 846 millions d’euros. 2. FRANCE Augmentation totale des ressources communautaires, cependant inférieure de moitié à celle de l’Italie. Cette différence est due à une dotation mineure de la France pour l’objectif Convergence s’expliquant par le fait qu’en Italie, beaucoup de ressources soient destinées au développement du Sud alors qu’en France, le niveau de développement est reparti de manière relativement homogène sur le territoire national. Le montant total mis à disposition par la CE est de 14,319 milliards d’euros répartis entre 3,191 milliards d’euros pour l’objectif Convergence, 10,257 milliards d’euros pour l’objectif Compétitivité régionale et emploi et 872 millions d’euros pour l’objectif coopération territoriale européenne.

Graphique 29 La répartition des Fonds Structurels en ITALIE par objectif Sourcee: mon élaboration à partir de données provenant de: Commission Européenne, “Guida alla politica di coesione 2007-2013”,2007 page 25

Graphique 30 La répartition des Fonds Structurels en FRANCE par objectif Source: mon élaboration a partir de données provenant de: Commission Européenne, “Guida alla politica di coesione 2007-2013”,2007 page 26

3.2.3. LE PROGRAMME EUROPEEN POUR LA COMPETITIVITE ET L’INNOVATION En dehors du 7e Programme Cadre, l’Union Européenne a lancé en 2007 le Programme Européen pour la Compétitivité et l’Innovation (CIP- Competitiveness and Innovation Programme) qui continuera jusqu’en 2013. Le CIP favorise les mesures pour l’innovation dans le secteur de l’industrie et soutient l’introduction sur le marché de nouvelles technologies et le développement de celles déjà existantes; en particulier, il favorise une utilisation efficace de l’énergie, des

sources d’énergie renouvelable, des technologies de l’environnement et une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication. La cible principale en est les Petites et Moyennes Entreprises également aidées par le biais d’un accès plus efficace à la finance et aux services de soutien au commerce (« business support»). Pour la période 2007-2013, un budget de 3,621 milliards d’Euros partagé en trois programmes opérationnels dont chacun possède un objectif bien précis, a été mis en œuvre: 1. Entrepreneurship and Innovation Programme, EIP (Entreprenariat et Programme d’Innovation): avec un budget de 2,166 milliards d’euros, il dispose de multiples objectifs: a. Améliorer l’accès au marché financier pour les Petites et Moyennes Entreprises par l’intermédiaire de « venture capital » (capital joint), fusion de capital (environ 1 milliard d’euros de financement) et concession de garanties; b. Services de soutien à l’innovation grâce à un réseau européen: The Entreprise Europe Network (EEN). L’ENN fait se rencontrer de potentiels partenaires pour mener à bien ensemble des projets de recherche et développement, des transferts de technologie et de développement social, grâce aux aides des deux centres qui se sont associés en 2008, Innovation Relay Center (IRC) et Euro Info Center (EIC), disposant chacun de plus de dix ans d’expérience dans le domaine. 600 centres régionaux et 40 Pays offrent un soutien personnalisé; à part une aide dans la recherche des partenaires, le réseau EEN offre des activités de soutien en phase de négociation ou dans la recherche de solutions à d’éventuels problèmes; c. Promotion de l’entreprenariat; d. Soutien à l’eco-innovation. 2. Information Communication Technologies Policy Support Programme, ICT PSP (Programme de Soutien aux Politiques d’Information, de Communication et de Technologies) : avec un budget de 728 Millions d’euros, ses objectifs sont: a. Réaliser un espace unique européen pour l’ICT et renforcer le marché intérieur européen; b. Encourager l’innovation en facilitant les investissements; c. Développer une société informatisée et fournir des services d’intérêt public plus efficaces et améliorant la qualité de la vie.

3. Intelligent Energy Europe Programme, IEE (Programme européen d’Energies intelligentes); avec un budget de 727 millions d’euros, il se donne pour objectif de: a. Améliorer l’efficacité énergétique au travers d’un usage plus rationnel des sources énergétiques; b. Promotion des sources énergétiques alternatives; c. Promotion de l’efficacité énergétique dans le secteur des transports. Comme l’on peut le constater, 1/3 du budget total du CIP est dévolu à la création des instruments financiers de soutien des Petites et Moyennes Entreprises. Ces instruments financiers ne sont pas rendus directement disponibles aux entreprises mais gérés par le Fond Européen des Investissements (EIF) et institutions financières pour « demander » l’accès aux financements; Il s’agit donc de la phase embryonnaire et du premier développement. En ce qui concerne la concession des garanties, l’EIF formule des accords de partage du risque avec des intermédiaires qui fournissent des fonds aux Petites et Moyennes Entreprises (exemple des banques).

3.2.4. L’INITIATIVE EUREKA EUREKA est une initiative particulière obtenant des financements de la Commission Européenne mais gérée et financée par les Etats membres. La Commission Européenne joue le rôle de « donneur de fonds » et participe aux réunions pour la définition des travaux mais par rapport aux autres initiatives, il s’agit de noter qu’EUREKA est gérée de façon décentralisée. EUREKA dispose d’un caractère international et consiste en une action intergouvernementale de promotion et de soutien à la recherche scientifique et industrielle, depuis 1985. Son objectif principal est d’accroître la productivité et la compétitivité de l’économie et de l’industrie européenne en promouvant la naissance des projets de R&D. La participation à un projet EUREKA permet l’accès aux financements publics accordés par les Ministères compétents des différents Etats membres. Le financement des projets EUREKA n’est pas centralisé par un fond commun. Chaque participant doit donc, sur la base de cadres normatifs spécifiques prévus chaque Pays membres, rechercher au sein de son système national, de possibles soutiens financiers au développement du projet. De cette particularité financière constituant l’un des éléments principaux de l’initiative EUREKA, dérivent des marges de flexibilité qui permettent à chaque Pays membres, d’adopter des choix prioritaires de soutien à la recherche

appliquée et industrielle. Il existe cependant des caractéristiques générales - qui doivent être satisfaites pour l’obtention des financements - que l’on retrouve dans tous les Pays. Une proposition de projet EUREKA doit satisfaire aux critères suivants: • Prévoir la participation de partenaires indépendants d’au moins deux Pays Membres. Actuellement les membres d’EUREKA sont 39 Etats, évidemment donc pas tous membres de l’Union Européenne (exemple d’Israël, de Monaco, de la Turquie ou Corée du Sud); • Posséder des caractéristiques d’innovation concernant le secteur du projet; • Viser le développement d’un produit, processus ou service qui répond aux besoins du marché et flexibilité à la production; ne sont pas admises les activités de “recherche de base” à moins d’être intégrées dans un projet global et fonctionnelles pour l’obtention des résultats liés à la production; • Être destinée au secteur civil. Il n’existe aucune limitation quant à la dimension financière des projets, à leur durée et aux secteurs technologiques concernés.

Tableau 31 Projets Eureka en cours de réalisation, 2009 Source : site Eureka, http://www.eureka.be/inaction/AcSearchProjet.do

3.2.5 LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE SOCRATES/ERASMUS SOCRATES est le programme communautaire pour la coopération dans le secteur de l’instruction. Adopté en 1995, il contient le Programme ERASMUS tourné vers le secteur de l’instruction supérieure. L’objectif général du Programme est de créer une aire européenne d’enseignement supérieur et promouvoir l’innovation dans l’UE. Le Programme Erasmus donne la possibilité aux étudiants européens d’étudier dans une université ou d’effectuer un stage dans un autre Pays de l’Union Européenne pour une période de 3 à 12 mois. Il est également possible aux étudiants de se déplacer dans les Pays associés de l’Union tels que le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Turquie. De plus, le programme s’adresse également aux professeurs souhaitant enseigner à l’étranger ou aux chercheurs, y travailler. Le budget prévu pour la période 2007-2013 est d’environ 3 milliards d’euros, repartis sous forme de bourses d’étude distribuées aux étudiants y prenant part. Actuellement, les Universités européennes participant au programme ERASMUS constituent 90% du total des universités européennes, alors que le nombre d’étudiants y ayant participé depuis 1987 – date de sa création - est d’environ 2 millions.

3.3 LES AIDES NATIONALES A L’INNOVATION En dehors des aides communautaires, il existe également des financements nationaux visant à promouvoir l’innovation au sein des entreprises, Universités, Organismes de recherche publics et privés, District technologiques, Pôles de compétitivité et Parcs Scientifiques et Technologiques. Ces incitations se partagent en deux grands groupes: • FINANCEMENTS GERES AU NIVEAU CENTRAL PAR L’ETAT • FINANCEMENTS REGIONAUX Chaque Etat et chaque Région, en respectant les principes européens en matière d’aides d’Etat aux entreprises, peut définir des mesures de nature différente pour promouvoir la R&D sur le territoire géré. Comme l’on peut s’en douter, ces aides sont très nombreuses et différentes les unes des autres. L’Etat ou la Région gèrent les initiatives créées grâce à lui/ elle même et s’occupent exclusivement du financement. A titre d’exemple permettant de rendre plus clair au lecteur la situation des financements nationaux, je présenterai une seule mesure de l’Etat et une mesure régionale italienne et française.

3.3.1 LE CAS ITALIEN • FINANCEMENT CENTRAL DE L’ETAT: un exemple de mesure d’incitation de l’Etat à l’innovation est le Crédit d’impôt pour les entreprises investissant dans le domaine de la recherche. Prévu aux article 1 et de 280 à 283 de la loi du 27 décembre 200639, le crédit concédé est de 10% des coûts soutenus. Cette mesure peut atteindre jusqu’à 40% si les coûts de recherche et développement passent par le biais de contrats avec les Universités et Organismes publics de recherche. Le montant total des coûts sur la base desquels est déterminé le crédit d’impôt ne peut pas être supérieur à 50 millions d’euros chaque année. • FINANCEMENT REGIONAL: dans la Région Piémontaise, une forme d’incitation à l’innovation est l’avis PROTEIN 40 (Développement de Projets Technologiques et d’Innovation) visant à favoriser la rencontre entre entreprises et Universités, en contribuant à la réalisation des projets technologiques et d’innovation à travers les compétences des jeunes diplômés auxquels viennent assignées des bourses d’étude. C’est un programme pris en charge par la Province, la ville de Turin et la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture de Turin, avec la collaboration de la Région Piémontaise. Les entreprises bénéficiaires sont les PME ayant un siège opératif dans une commune de la Province de Turin. Des bourses d’étude (50 par an pour un montant total de 20 000 euros) sont aussi prévues pour les jeunes diplômés d’âge inferieur à 35 ans, provenant des universités piémontaises ou d’un centre du CNR et du INRIM. Un cofinancement à hauteur de 15% est demandé aux entreprises.

3.3.2 LE CAS FRANCAIS • FINANCEMENT CENTRAL DE L’ETAT: en France, de même qu’en Italie, l’Etat a prévu le Crédit d’Impôt41 (CIR- Crédit d’Impôt Recherche). Destiné à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D, il s’agit d’une réduction calculée sur la base des dépenses de Texte de loi consultable sur le site du Ministère pour le Développement Economique Italien, www.sviluppoeconomico.gov.it 40 Les règles du projet sont visibles sur le site de la Région Piémont, www.regione.piemonte.it/ 41 Informations sur le CIR présentes sur le site du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’enseignement supérieur 39

R&D soutenues par les entreprises. La « décharge » fiscale actuellement accordée aux entreprises est de 30% des dépenses de R&D pour des sommes allant jusqu’à 100 000 euros et 5% pour des sommes supérieures. Les entreprises qui ont recours à ce dispositif pour la première fois, obtiennent une aide de 50% la première année et de 40% la deuxième année. Le crédit d’impôt est utilisable pour les impôts sur les revenus et l’impôt régional sur les activités productives dues pour la période au cours de laquelle les dépenses sont soutenues. Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur les revenus peuvent en bénéficier indépendamment de leur dimension ou de leur secteur d’activité. • FINANCEMENT REGIONAL42: une forme d’incitation à l’innovation dans la Région Ile-de-France est le programme Sesame 2010, crée en 1994 et ayant permis de soutenir plus de 300 projets de recherche réalisés dans des laboratoires présents dans la Région avec un financement d’environ 110 millions d’euros. Cet instrument permet de soutenir en cofinancement des projets de recherche innovants requérant un investissement matériel important. L’aide est adressée aux organismes de recherche publics ou parapublics ainsi qu’à des institutions privées sans but lucratif. Il est ouvert à l’ensemble des disciplines scientifiques et se réalise au travers d’une aide à l’achat d’appareils et matériaux nécessaires pour réaliser la recherche.

Les règles du projet sont visibles de la Région Ile-de-France, http://www.iledefrance.fr/ appels-a-projets/recherche-manifestations-scientifiques/sesame-2010/

Chapitre IV Les accords pour la promotion de l’innovation entre la france et l’italie 4.1 PANORAMA DES ACCORDS EXISTANTS Il existe de nombreux accords de collaboration scientifique entre la France et l’Italie. Une quantification précise ne peut cependant pas être faite étant donné qu’il s’agit souvent d’accords nés d’initiatives privées provenant d’entreprises, hors des Programmes Cadre, des Fonds Structurels et autres programmes européens. Il n’existe pas d’informations officielles – puisque non communiquées publiquement - par rapport à ces accords étant créés, financés et gérés par les acteurs directement intéressés. Les accords sur lesquels il est possible de trouver des informations concernent les Universités, Organismes publics de recherche, entreprises qui collaborent dans le domaine des Fonds Structurels, Programmes Cadre, initiative EUREKA et ceux signés par les Districts technologiques et Parcs scientifiques. Les accords peuvent être bilatéraux ou multilatéraux: les accords bilatéraux sont signés exclusivement entre une entreprise ou un autre acteur français et une entreprise ou autre acteur italien, ceux multilatéraux au contraire concernent aussi bien les entreprises entre elles ou entre/avec d’autres Etats. Dans l’optique d’encadrer les accords existants, j’ai choisi de les traiter de manière double. Je reprendrai donc avant tout les formes de financement communautaire et pour chacune d’entre elles, j’analyserai les accords en vigueur; dans un deuxième temps, je prendrai en considération les thèmes des accords en distinguant accords entre entreprises italiennes et françaises, entre Universités et Organismes publics de recherche des deux Pays, entre Districts Technologiques et Parcs Scientifiques et Technologiques italiens et Pôles de compétitivité français. Les informations fournies sur les accords proviennent de recherches sur Internet mais surtout de rencontres, entretiens réalisés avec des professeurs universitaires, responsables des Districts Technologiques, Parcs Scientifiques et Technologiques, représentants des Organismes de Recherche publics, Associations qui s’occupent des rapports italo-français et responsables des Universités italo-françaises. Les données datent de fin novembre 2009 et dans

certains cas, proviennent d’enquêtes statistiques préparées en phase de rédaction de ce mémoire de recherche. Dans les cas où je n’ai pas été en mesure d’obtenir des informations mises à jour, je ferai référence à trois études: deux réalisées par le Service Scientifique de l’Ambassade de France en Italie en mars et en juin 2003 et l’autre de l’Ambassade d’Italie à Paris datant de décembre 2004. La première concerne la coopération entre Organismes publics de recherche italiens et français43, la deuxième entre Universités et Organismes de recherche italiens et français44, la troisième est quant à elle plus générale et concerne autant la coopération au sein du secteur public que privé45. Les accords desquels je traiterai sont résumés dans les tableaux ci-dessous dont je partirai pour l’analyse de chacun d’entre eux:

AUGIER L., CARLES R., Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, “Recherche: les rapports bilatéraux entre la France et l’Italie”, mars 2003 44 AUGIER L., CARLES R., Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, “ La situation italienne : Université, Recherche, coopération avec la France”, juin 2004 45 GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, decembre 2004 43

Tableau 31 Les accords faisant l’objet de financements communautaires directs et indirects auxquels participent les acteurs italiens et français Source: mon élaboration

4.2 L’ACCORD DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE La collaboration entre la France et l’Italie a des racines profondes. Les deux Pays, grâce à leur proximité géographique et culturelle ont toujours entretenu d’étroits liens de coopération. Avec le développement des nouvelles technologies, l’intérêt grandissant porté au niveau mondial sur l’innovation et de manière plus récente, la naissance de la Communauté Européenne, ces rapports se sont renforcés et les deux Pays collaborent aujourd’hui sur différents fronts, parmi lesquels le développement scientifique et technologique. L’instrument législatif principal pour la coopération scientifique entre la France et l’Italie est l’Accord de coopération scientifique et technologique” signé à Turin le 29 janvier 2001. Il constitue le cadre de référence normative pour permettre la mobilité des chercheurs, l’échange d’informations, l’exécution des programmes, l’approfondissement des études dans le domaine de la recherche de base et appliquée, en stimulant également le lien avec le secteur industriel privé. Cela signifie donc qu’il s’agit de l’accord le plus important aussi bien en qui concerne les projets et financements européens. Il fait suite à un précédent accord, l’Accord de Coopération Culturelle entre la France et l’Italie signé il y a 60 ans. Conscients de la nécessité de renforcer la collaboration dans le domaine de la recherche de base et technologique, les Gouvernements des deux Pays se sont rencontrés à Turin en janvier 2001, signant ainsi l’accord de Coopération Scientifique et Technologique. Dans cet accord, la création d’une Commission mixte devant se réunir une fois par an et dont les objectifs sont les suivants, a été prévue: 1. Définir les priorités sur le thème de la recherche scientifique et technologique; 2. Identifier les secteurs d’intérêt commun; 3. Créer un programme annuel de travail dans lequel les modalités de mise en œuvre de la collaboration soient expliquées; 4. Évaluer le degré et la qualité des rapports réalisés 5. Donner des conseils aux Gouvernements pour améliorer toujours davantage la coopération

4.3 LA PARTECIPATION DES ENTREPRISES ITALIENNES AU COTE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES FRANCAIS AUX PROGRAMMES CADRE COMMUNAUTAIRES Le 7e Programme Cadre, couvrant la période 2007-2013 est actuellement en pleine phase de réalisation. Ainsi, des donnés concernant la participation italo-française aux avis de concours communautaires ne sont pas encore disponibles. En ce qui concerne le 6e Programme Cadre, des études sur le degré de participation italienne ont été réalisées mais l’on connaît néanmoins peu la participation commune italienne avec des entreprises/organismes français. Le cadre général de la participation a enregistré 5.250 participants italiens et à l’Italie de se placer à la quatrième place après l’Allemagne, le Royaume Unit et la France46. Avec pour objectif d’avoir une idée de la dimension de la coopération, j’ai effectué une étude à partir de la base de données du Bureau de l’Etat Civil National des Recherches47 et ainsi analysé 1000 projets concernant l’activité de R&D auxquels au moins une entreprise italienne a participé. Il est important de souligner que, bien évidemment, les 1000 projets n’ont pas tous vu la participation française et que lorsqu’un acteur français était présent, dans la plupart des cas le projet était multilatéral (participation donc d’autres Pays européens). Pour réaliser l’étude, j’ai ainsi analysé chaque projet ayant bénéficié d’un financement communautaire et s’il y avait au moins un participant français ; dans le cas d’une réponse positive, j’ai souligné le type d’acteur, le classifiant comme Entreprise, Université ou Organisme Public de Recherche.

Graphique 32 Participation des entreprises italiennes avec des partenaires français Source: mon étude, novembre 2009 Union Camere Piemonte, “La partecipazione delle imprese piemontesi al 7e Programma Quadro”,2008 47 www.anagrafenazionaledellericerche.it 46

Comme l’on peut le constater grâce au graphique, dans 58% des cas (580 projets), un partenaire français était présent, élément qui met donc en évidence combien la collaboration scientifique entre la France et l’Italie est importante. Dans 42% des cas, les entreprises italiennes ont participé aux projets menés par d’autres Pays européens.

Graphique 33 Typologies de partenaires français Source: mon étude, novembre 2009 Pour créer le graphique, j’ai distingué les projets dans lesquels intervenait seulement un partenaire français et ceux dans lesquels il y en avait au moins deux. Dans le cas où le partenaire français était seul, j’ai mis en évidence si ce partenaire était une entreprise, une Institutions publique de recherche ou une Université. Au contraire, lorsque plus d’un partenaire français était présent, j’ai noté les différentes combinaisons possibles, comme l’on peut le noter sur le graphique. Les entreprises italiennes ont, dans le cas d’une collaboration avec un seul partenaire français, surtout travaillé avec une autre entreprise (20%). Les collaborations entre une entreprise italienne et une entreprise ou un Organisme public de recherche ont été très nombreuses (17%). Peu de projets dans lesquels le partenaire français était exclusivement une Université (3%) sont relevés, alors que les cas où il y avait, en plus de l’Université, une entreprise et un Organisme

Public de recherche ont été un peu plus nombreux (5%). Seulement dans 1% des cas, une entreprise italienne a collaboré avec seulement une Université ou un Organisme de recherche public sans la participation d’entreprises françaises. Les collaborations entre une entreprise italienne, une entreprise et une Université françaises (4%) sont, quant à elles, plus nombreuses.

4.4 LE PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE ALCOTRA Le programme de coopération transfrontalière Alcotra s’insert dans l’objectif coopération territoriale européenne de la Politique de Cohésion communautaire financée par les fonds structurels et plus en particulier par le FEDER. Il s’agit d’une initiative en faveur de la coopération transfrontalière entre la France et l’Italie et l’édition 2007-13 en est la troisième (1991-1993 ; 1994-1999 ; 2000-2006). Le programme pour la période 2007-13 a été approuvé le 29 novembre 2007 par la Commission Européenne laquelle a destiné un aide FEDER de 149,7 millions d’euros, pour un coût total d’environ 237,5 millions d’euros. Le plan de financement est le suivant: • Ressources FEDER assignées par la Commission Européenne • Ressources nationales ainsi partagées: Pour l’Italie, 100% à charge de l’Etat (délibération du CIPE) Pour la France, 14,5% à charge de l’Etat, 23,5% à charge des Conseils Régionaux, 58,5% à charge des Conseils Généraux et 3,5% à charge d’autres Organismes publics • Autres financements sous forme d’autofinancement public/privé La disponibilité financière est de 138.754.261 euros pour l’Italie, contre 98.832.657 euros pour la France.

Graphique 34 Les sources de financement du Programme Alcotra CPN: somme de contributions nationales, soit celles de l’Etat + des Conseils Régionaux et autres organismes locaux Source: site du programme, http:/www.interreg-alcotra.org

La somme des ressources FEDER destinées au programme augmentera progressivement au cours de ces 7 prochaines années.

Graphique 35 Répartition annuelle des ressources FEDER au cours de la période 2007 2013 Source: mon élaboration, à partir des données ALCOTRA, programme opérationnel, 2007 Le programme concerne la coopération transfrontalière le long de la frontière continentale entre la France et l’Italie. Le territoire concerné par le Programme comprend pour la partie italienne la Région Autonome Val d’Aoste, les Provinces de Turin et Cuneo (Région Piémont) et la Province d’Imperia (Région Ligurie) ; pour la partie française, les Départements de la Haute Savoie, des Hautes Alpes, des Alpes de Haute Provence et des Alpes Maritimes. Le Programme Alcotra est ouvert aux territoires voisins que sont pour l’Italie les Provinces de Biella, Vercelli, Asti, Alessandria et Savone, pour la France les départements de l’Ain, de l’Isère, de la Drome, du Vaucluse et du Var. Il existe aussi d’autres territoires auxquels il est permis de participer selon le principe de flexibilité des fonds FEDER : pour l’Italie, la Province de Gênes ; pour la France, les départements du Rhône et des Bouches-duRhône. Au programme peuvent aussi participer la Principauté de Monaco et la Suisse, sans pour autant recevoir autant de financements FEDER que

les Pays membres de l’UE.

Graphique 36 Les territoires entrant dans le cadre du Programme à titre des territoires admissibles et voisins Source: Commission Européenne, Regional policy- Inforegio, programem opératif ‘Alcotra ‘, 2007 Le programme a pour objectif principal l’amélioration de la qualité de la vie des populations et le développement soutenable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers à travers la coopération dans les domaines social, économique et culturel. Les objectifs stratégiques du Programme, en ligne avec l’objectif global et les priorités indiquées par les règlements, sont les suivants: • Promouvoir la compétitivité et le développement durable des systèmes productifs transfrontaliers à travers des interventions dans trois secteurs: les systèmes productifs, l’économie rurale et le tourisme; • Élaborer des stratégies communes qui servent à préserver et gérer la biodiversité, les ressources naturelles et le passage de la zone transfrontalière;

• Prévenir et gérer les risques naturels et technologiques et augmenter l’efficacité des interventions urgentes; • Promouvoir l’attractivité du territoire en améliorant les services et en renforçant l’identité des communautés transfrontalières dans les secteurs de la santé, des opportunités et de l’offre ainsi que l’accès aux services pour la population (mobilité et services culturels, éducatifs et pour l’emploi); • Accompagner le développement d’une coopération transfrontalière authentique en assurant une gestion unitaire du Programme et en garantissant l’efficacité des interventions réalisées par le Programme. L’objectif global se décline en objectifs spécifiques qui se traduisent de manière concrète en axes et mesures. Les axes prioritaires sont ainsi: 1. DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION: environ 30,9% de l’investissement total est destiné à cet axe. L’objectif Stratégique de l’Axe 1 est de favoriser la compétitivité et le développement soutenable des systèmes productifs transfrontaliers. Les mesures prévues dans ce domaine de compétence de cet axe sont au nombre de 3 et tournées vers les systèmes productifs, l’économie rurale et le tourisme. Les objectifs de la coopération transfrontalière de cet axe se concentreront en particulier autour : • des échanges transfrontaliers visant à favoriser le développement de la connaissance et de l’innovation des systèmes productifs; • La stimulation de la croissance soutenable des systèmes productifs entrant dans le cadre de la stratégie pour le développement soutenable de l’UE; • L’individualisation de synergies possibles entre territoires transfrontaliers pour favoriser la valorisation des productions typiques locales; • L’augmentation de la durabilité des systèmes touristiques à travers des projets communs pour la diversification et l’organisation de l’offre. En ce qui concerne la mesure 1, celle des systèmes productifs, elle est la plus fortement liée à la collaboration visant l’innovation. Les actions que l’on souhaite entreprendre visant à atteindre les objectifs nommés sont nombreuses et concernent la réalisation des études et initiatives pour le développement

des réseaux qui peuvent favoriser le transfert technologique, la création des réseaux transfrontaliers des parcs technologiques, des entreprises et groupes d’entreprises, d’expérimentations en commun pour le développement de la recherche et l’activation d’initiatives d’entreprises dans le domaine des énergies renouvelables et de la protection de l’environnement. 2. PROTECTION ET GESTION DU TERRITOIRE : 30,9 % environ de l’investissement total est destiné à cet axe. Une telle priorité a pour objectif de définir et mettre en œuvre des stratégies communes visant à préserver la biodiversité, les ressources naturelles et le paysage à travers le contrôle des risques naturels et technologiques. 3. QUALITE DE LA VIE: 33,4% de l’investissement total est destiné à cet axe, pour promouvoir l’attractivité du territoire en améliorant les services sanitaires, de transport, culturels et scolaires, offerts à la population résidante. 4. ASSISTANCE TECHNIQUE ANIMATION ET COMMUNICATION : 4,7% environ de l’investissement total est destiné à cet axe. L’objectif est de renforcer les capacités techniques des autorités responsables du Programme pour permettre une gestion efficace des phases de préparation, mise en œuvre, monitorage, évaluation et information des interventions. Le programme Alcotra 2007-2013 est géré par un partenariat élargi grâce à une série de structures où sont impliquées l’ensemble des autorité italiennes et françaises œuvrant dans le domaine de la coopération transfrontalière. 8 organismes sont aujourd’hui chargés de la gestion du Programme: Comité de Surveillance, Autorité de Certification, Autorité de Gestion, Autorité d’Audit, Secrétariat Technique Commun, Comité Technique, Groupe Technique Environnement et un Comité formé par les représentants des différents Pays et de la Commission Européenne. L’Autorité de Gestion d’Alcotra est la Région Piémont. Les types de projets qui peuvent être présentés sont au nombre de trois: le pré requis fondamental pour tous les projets est la définition d’un partenariat transfrontalier. Les types de projets admissibles au financement sont: 1. PROJETS DE COOPÉRATION SIMPLE 2. PROJETS STRATÉGIQUES 3. PLANS INTEGRES TRANSFRONTALIERS

1. PROJETS DE COOPÉRATION SIMPLE Il s’agit de projets se référant à une seule mesure et présentés par au moins deux partenaires, un italien et un français. Les partenaires s’engagent avec une convention de coopération, en nommant un chef unique qui coordonnera le partenariat et le représentera face aux instances du Programme. 2. PROJETS STRATÉGIQUES Il s’agit de projets visant à approfondir des problématiques d’intérêt commun et à valoriser les potentialités de développement de secteurs spécifiques. Il s’agit de projets « publics » qui requièrent des compétences de type institutionnelles et politiques, leur impact intéressant l’ensemble de l’aire transfrontalière ou une grande partie d’entre elle. Les promoteurs de tels projets sont l’Etat, les Régions et les Provinces pour l’Italie, l’Etat, les Régions et les Départements pour la France. 3. PLANS INTEGRES TRANSFRONTALIERS (PIT) Il s’agit de plans constitués par un ensemble de projets de coopération concernant des secteurs et thèmes différents (ils peuvent donc se référer chacun à une différente mesure du Programme) mais ont en commun un objectif de développement économique et social d’un territoire transfrontalier spécifique. Chaque projet à l’intérieur d’un PIT est autonome au niveau administratif et financier et suit les mêmes règles que les projets simples. Aux projets peuvent participer tous les acteurs publics et privés ayant résidence dans les territoires admissibles ou admis au titre des fonds FEDER. L’attribution des financements est faite par la sélection des projets, à la suite d’analyses et évaluations réalisées par le Comité de Surveillance. Le projet doit normalement être réalisé en deux ans, à partir de la date de notification de son approbation transmise par l’Autorité de Gestion. Les projets de la période de programmation 2007-2013 approuvés jusqu’à juin 2009 et concernant l’axe 1, développement et innovation, mesure 1.1 systèmes productifs sont au nombre de 3. Ils concernent plus spécifiquement les activités communes pour l’innovation :

Tableau 37 Les projets approuvés au 30 juin 2009 dans lesquels interviennent partenaires italiens et français Source: Site du programme Alcotra)

Tableau 38 Les sources de financement du programme Alcotra divisées par axe Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Alcotra’, 2007

Comme l’on peut le constater, l’axe ayant obtenu le plus de financements communautaires est celui concernant la Qualité de la vie avec 66 752 465 millions d’euros, suivi de l’axe Développement et innovation et Environnement et prévention des risques, chacun avec 61 695 460 millions d’euros. Alcotra est le troisième Programme de l’objectif coopération territoriale européenne italo-française en terme de montant total de financement (environ 200 millions d’euros).

4.5 LE PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE ITALIE-FRANCE MARITIME Le programme Italie-France maritime s’insert, ainsi que le programme Alcotra, dans le domaine de la Politique de Cohésion communautaire et en particulier, dans l’objectif coopération territoriale européenne financé par le Fond européen de développement régional FEDER. Il s’agit d’un accord bilatéral où participent seulement deux Etats. Le 16 novembre dernier, la Commission Européenne a approuvé ce programme en destinant une subvention FEDER de 122 millions d’euros, soit 1,4% de l’investissement global de l’UE à titre de l’objectif coopération territoriale européenne. Le coût total du programme Italie-France Maritime est de 162 millions d’euros provenant de la Commission Européenne, de l’Etat italien et français et des régions concernées. Les Provinces qui participent au programme sont celles de Sassari, Moyen-Campidano, Nuoro, Cagliari, Oristano, Ogliastra, Olbia, Imperia, Savone, Genova, La Spezia, MassaCarrara, Lucca, Pisa, Livourne, Grosseto, Corse du Sud, Haute Corse le long de la frontière maritime entre la France et l’Italie

Carte 39 Les zones concernées par le programme Italie-France Maritime Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Italie-France maritime’, 2007 La coopération transfrontalière du Programme Italie-France Maritime a la particularité de concerner un territoire vaste et riche définit par l’espace maritime et côtier du Haut Tirreno. L’ensemble des zones concernées par la coopération est caractérisé par des différences autant du point de vue des dimensions du

territoire que de la population. Le programme couvre une surface globale de 459 269 km2 sur le territoire italien. La population concernée s’élève à 5 036 977 habitants dont 271 856 en Corse. Le taux de chômage dans la zone en objet est de 9,8%48 en tenant compte du fait que la Sardaigne a un taux de chômage supérieur à 16%. L’augmentation de l’espace de coopération par rapport à la programmation précédente, permet d’améliorer le potentiel de cette zone de coopération à partir des thèmes clés suivants: • L’espace transfrontalier maritime: que la mer soit considérée comme une opportunité de développement et une ressource à valoriser, plutôt que comme un obstacle à la continuité territoriale et au développement commun; • Les réseaux matériels et immatériels: nécessaires pour rendre plus compétitive l’aire de coopération dans le contexte méditerranéen; • La compétitivité intégrée dans le contexte méditerranéen et global, ou l’exigence d’investir sur l’intégration, la modernisation et l’innovation du système productif; • Le patrimoine culturel et naturel: une approche commune en termes de conservation et de valorisation permettant d’optimiser la gestion de cette richesse, spécialement par le biais de l’attractivité touristique de l’espace de la Mer Tyrrhénienne • L’échange et l’intégration des fonctions rares et/ou d’excellence, visant à valoriser l’accès aux services présents dans l’aire. La volonté est bien évidemment celle d’améliorer la coopération transfrontalière dans les domaines de l’accessibilité, de l’innovation, de la valorisation des ressources naturelles et culturelles, de l’intégration des structures et des services avec pour objectif d’accroître la compétitivité de l’aire. Le programme opérationnel s’articule en 5 priorités : 1. ACCESSIBILITE ET RESEAUX DE COMMUNICATION: environ 30% de l’investissement total est destiné à cette priorité. Cette priorité veut améliorer l’accès aux réseaux matériels et immatériels et aux services permettant d’atteindre une pleine intégration de ces réseaux en les rendant plus compétitifs. 2. INNOVATION ET COMPETITIVITE: environ 20% de l’investissement total est destiné à cette priorité. Dans l’aire transfrontalière concernée par le programme, une présence Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opérationnel ‘ItalieFrance Maritime’ 48

importante d’universités, de centres de recherche et de pôles technologiques d’importance internationale, auxquels s’ajoutent la présence de grands sites industriels (sidérurgique, pétrochimique, …) et une présence de PME diffusée, est à mettre en évidence ; l’on enregistre cependant une basse performance en termes d’indicateurs de Stratégie de Lisbonne. La capacité innovante insuffisante des secteurs privé comme public détermine une limite notoire à la compétitivité de l’aire. La recherche, y est en fait, modeste dans les Petites mais aussi souvent Grandes entreprises ; il existe une faible relation entre entreprises et centres scientifiques d’excellence ; l’implication des travailleurs dans le processus innovant est faible ; il existe une résistance incontestable pour traduire les Technologies de l’Information et Communication (TCI) en innovations organisationnelles. Compte tenu de cela, la politique de coopération transfrontalière souhaite créer des réseaux transfrontaliers pour l’innovation afin de renforcer le lien entre entreprises et centres d’excellence et faire en sorte que la société de la connaissance soit le plus possible diffusée sur le territoire. Elle cherche en particulier à renforcer les réseaux de coopération entre le système de recherche et les entreprises, consolider le développement des Districts et pôles technologiques internationaux, améliorer l’intégration des ressources humaines, valoriser les compétences scientifiques existantes, améliorer l’application de l’innovation également dans le secteur rural, touristique, artisanal et commercial. Ci-dessous quelques exemples d’initiatives pouvant recevoir des financements dans le domaine de cet axe stratégique : création de réseaux entre université et centres de recherche supérieure, naissance de services tournés vers les PME comme facilitateurs pour l’installation dans l’aire et guichets de soutien, actions de formation innovantes pour développer l’innovation productive dans l’agriculture et l’usage des produits forestiers pour la promotion des constructions éco-soutenables. Les destinataires de ces aides prévus par la deuxième priorité sont les Organismes publics, Consortium publics et publicprivés, Universités et Institut de recherche, Parcs scientifiques et technologiques, Centres d’innovation, Organismes et Associations sans but lucratif, Agences de développement local, entreprises et leurs consortiums, Districts industriels et Chambres de Commerce. 3. RESSOURCES NATURELLES ET CULTURELLES: environ 30% de l’investissement total est destiné à cette priorité, l’objectif étant de protéger, gérer et valoriser en commun les ressources naturelles et culturelles présentes dans les Régions participant au programme.

4. INTEGRATION DES RESSOURCES ET DES SERVICES: environ 14% de l’investissement total est destiné à cette priorité, l’objectif étant de développer la collaboration et d’améliorer la création des réseaux pour améliorer l’accès aux services publics appelés « fonctions rares » dans les secteurs de la santé, culture, tourisme, qualité de la vie et instruction. 5. ASSISTANCE TECHNIQUE, ANIMATION ET COMMUNICATION: environ 6% de l’investissement total est destiné à cette priorité, cette allocation visant la mis en œuvre d’un système de gestion, de « follow-up » (suivi) et de contrôle efficace ayant pour objectif l’évaluation du programme et des projets mais aussi les activités de communication et de publicité du programme. Les organismes prévus pour la mise en oeuvre du programme sont au nombre de 7: Autorité de Gestion, Secrétariat Technique Commun, Autorité de Certification, Autorité d’Audit, Comité de Surveillance, Comité Directif et Comité formé par les représentants des différents Pays et de la Commission Européenne. L’autorité chargée de la gestion de ce programme pour la période 2007-2013, est la Région Toscane. Les typologies des projets identifiés par le partenariat du Programme sont les suivantes: 1. PROJETS STRATÉGIQUES 2. PROJETS SIMPLES 1. PROJETS STRATÉGIQUES Le projet stratégique est une typologie complexe centrée sur objectifs du programme clairement identifiés et mesurables. Le projet stratégique doit répondre aux critères suivants: • Bénéficiaires provenant d’Italie et de France constituant un partenariat de projet avec une compétence spécifique en la matière ; • Une aire de référence juste pour le thème d’intérêt général; • Une approche stratégique commune, avec une référence spécifique à la mis ene œuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée et des stratégies européennes sectorielles; • Le résultat par rapport au financement européen; • Capacité de développement d’un effet levier des ressources mobilisées ; • Capacité de promouvoir la répétition des expériences créées au travers d’une action de diffusion et une capitalisation des résultats.

2. PROJETS SIMPLES Les projets simples sont des actions bilatérales ou multilatérales promues par les acteurs de l’aire concernée par le programme et visant à promouvoir des projets innovants et à renforcer la coopération. D’une durée limitée, ils peuvent être promus par un partenariat déjà existant ou une nouvelle constitution. En ce qui concerne les membres du partenariat, le nombre de partenaires peut évoluer d’un minimum de deux à un maximum de huit (même si le nombre de partenaires conseillé est de quatre). Il est absolument essentiel que des partenaires provenant des deux Etats membres soient présents, la participation d’acteurs n’ayant pas de siège dans le territoire n’est pas admises et il faut que ce soient des acteurs publics disposant de connaissances spécifiques dans l’aire de référence du projet. A la suite de la première sélection de projets simples, 16 initiatives dont 2 concernant l’innovation, ont été approuvées.

Tableau 40 Les projets simples approuvés en 2009 dans lesquels interviennent partenaires italien et français Source: mon élaboration des données présentes sur le site du programme, http:// www.maritimeit-fr.net

Tableau 41 Les sources de financement du programme Italie-France Maritime divisées par axe Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Italie-France maritime’, 2007 Comme l’on peut le constater grâce au tableau, les axes ayant obtenu le plus de fonds sont « Accessibilité et filets de communication » et « Ressources naturelles et culturelles », chacun avec 48 592 907 euros. L’axe le plus lié à l’aspect innovant et donc « Innovation et compétitivité » a obtenu 32 395 271 millions d’euros, soit 10 millions de plus par rapport à l’axe « Intégration des ressources et services ».

4.6 LE PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSNATIONALE MED Le programme MED est un programme multilatéral qui se développe dans le cadre de l’objectif coopération territoriale européenne de la Politique de cohésion communautaire. Il a été approuvé le 20 décembre 2007 par la Commission européenne e, dans la période 2007-2013 et comprend Chypre, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne (avec la participation de la Croatie et du Monténégro). En Italie, il intéresse 18 régions, le Val d’Aoste et le Trentino Alto Adige étant exclus. En France, y participent 4 Régions : la Corse, le Languedoc-Roussillon, PACA (Provence Alpes Cote d’Azur) et le RhôneAlpes. Le programme a une dotation totale d’environ 256 millions d’euros : le financement communautaire à travers le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) est d’environ 193 millions d’euros, soit 2,2% de l’investissement total de l’UE investi pour l’objectif coopération territoriale européenne dans le cadre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

100

Carte 42 Les territoires concernés par le programme MED Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Med’, 2007 Le programme veut renforcer l’économie de la région méditerranéenne pour assurer la croissance et l’emploi dans l’intérêt des générations futures. Il veut aussi promouvoir la cohésion territoriale et défendre la protection de l’environnement dans une logique de développement durable. MED a ainsi les objectifs spécifiques suivants: • Dissémination des technologies innovantes et du « know-how » (savoir-faire); • Renforcement de la coopération stratégique entre acteurs du développement économique et administration publique ; • Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine; • Promotion de l’énergie renouvelable et amélioration de l’efficacité énergétique; • Prévention des risques maritime et renforcement de la sécurité maritime dans la Méditerranée; • Amélioration de l’accessibilité maritime et des capacités de transfert.

101

Ce programme, de même que les précédents évoqués, s’articule autour de différents axes: 1. RENFORCEMENT DES CAPACITES D’INNOVATION: environ 30% du financement total est destiné à cet axe. Les aires concernées par le Programme sont caractérisées par des disparités régionales et les opérateurs économiques mènent leurs activités de façon fragmentée. Le programme veut encourager le transfert de technologies et « knowhow » pour renforcer les synergies et faire naître une masse critique entre ces operateurs économiques. L’encouragement de la diversification des activités économiques dans les aires plus pauvres de la Région, est à noter. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) devraient également renforcer leurs liaisons internationales grâce au soutien du programme. Les mesures prévues sont ainsi: • Diffusion des technologies innovantes et « know-how », à travers le développement des réseaux transnationaux entre operateurs économiques, organismes de soutien aux entreprises, Chambres de Commerce, Districts technologiques et industriels, Parcs Scientifiques et Technologiques et Pôles de Compétitivité pour l’augmentation de la diffusion de l’innovation et des « best practices » (bonnes pratiques); • Renforcer la coopération stratégique entre autorités publiques des différents Pays à tous les niveaux (national, régional et local), en créant des structures transnationales soutenant les Régions à mettre en œuvre des politiques d’incitation à l’innovation, mais aussi à travers des actions communes d’aide à l’internationalisation des Petites et Moyennes Entreprises. 2. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PROMOTION D’UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE: environ 34% du financement total est destiné à cet axe, le programme finançant des mesures visant à protéger l’environnement et promouvoir le développement durable. Les organisations responsables du développement régional, de la planification et des secteurs liés devraient coopérer pour s’assurer que les ressources naturelles et le patrimoine de la Méditerranée soient gérés et développés de manière responsable. 3. AMÉLIORATION DE LA MOBILITE ET DE L’ACCESSIBILITE DES TERRITOIRES: environ 20% du financement total est destiné à cet axe, cette priorité ayant pour objectif d’améliorer les transports pour

102

encourager la mobilité et les liens territoriaux surtout pour les régions isolées, les îles et zones rurales qui souffrent d’une insuffisance de liaisons avec leurs régions voisines.

4. PROMOTION D’UN DÉVELOPPEMENT POLYECENTRIQUE ET INTEGRE DE L’ESPACE MED : environ 10% du financement total est destiné à cet axe. Le programme veut renforcer les liens entre les zones urbaines et rurales plus pauvres et a pour but d’améliorer la gouvernance en relation avec toute une série de thématiques liées à la question du développement. Ces activités visent à promouvoir la compétitivité et assurer que les différences territoriales n’augmentent pas au fur et à mesure. 5. ASSISTANCE TECHNIQUE ANIMATION ET COMMUNICATION : environ 6% du financement total est destiné à cet axe, l’objectif étant d’aider à la mise en œuvre du programme. La gestion du programme est confiée à 6 organismes qui sont: Autorité de gestion, Secrétaire Technique Commun, Autorité de Certification, Comité de surveillance, Autorité d’audit et un comité formé par les représentants des différents Pays et par la Commission Européenne. L’Autorité de gestion est le Conseil Général Provence Alpes-Cote d’Azur. Les autorités publiques et les acteurs privés (ne pouvant avoir un rôle de « chef de file » mais participant uniquement en tant que partenaires du projet) peuvent participer au programme; il faut qu’au moins 3 partenaires de 3 Pays de l’aire de coopération participent. Chaque partenaire doit contribuer au financement du projet à hauteur d’au moins 50 000 euros (soit plus de 5% du budget total). Les projets admis au financement sont de deux types: 1. PROJETS CLASSIQUES 2. PROJETS CIBLES 1. PROJETS CLASSIQUES Les projets simples peuvent concerner tous les axes et être présentés tant par des acteurs privés que publics 2. PROJETS CIBLES Les projets ciblés doivent être encouragés par des organismes publics et concerner des objectifs spécifiques établis par le Comité de Surveillance:

103

• Définition et développement des stratégies transnationales pour le réseau institutionnel; • Définition et développement des systèmes et instruments communs; • Mise en cohérence et coordination des politiques publiques transnationales; • Dissémination de technologies, processus, « know how », systèmes innovants de gestion au niveau transnational Aussi bien pour les projets classiques que pour ceux ciblés, l’accès au financement est fait en répondant aux avis de concours publiés, la procédure de sélection prévoyant deux phases: lors de la première phase, l’on étudie l’admissibilité du projet grâce à différents indicateurs et l’on écarte ceux qui ne répondent pas aux pré-requis. Dans la deuxième phase, l’on utilise d’autres indicateurs permettant de juger de l’importance globale du projet et donc de le financer ou pas. En date du 5 février 2009, les projets approuvés à la suite du premier avis de concours ont été au total de 50, parmi lesquels l’on constate une forte participation de la France et de l’Italie.

Graphique 43 La participation des partenaires à l’avis de concours 2009 du programme MED Source: site du programme http://www.programmêmed.eu/

104

Graphique 44 Nombre de projets approuvés lors du 1er avis de concours 2009 Source: site du programme http://www.programmêmed.eu/ Comme l’on peut le constater sur le graphique 44, l’axe qui a vu la plupart de ses projets approuvés, a été l’axe 1 concernant le renforcement des capacités innovantes suivi, avec 8 projets en moins, par l’axe 2 concernant la protection de l’environnement et la promotion d’un développement territorial durable.

Tableau 45 Les sources de financement du programme MED, divisées par axe Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Med’, 2007 Comme l’on peut le constater sur le graphique, l’axe qui obtient la plupart des ressources financières est le deuxième dédié à l’environnement et au développement durable, suivi par le premier sur l’innovation.

105

4.7 LE PROGRAMME DE COOPÉRATION TRANSNATIONALE ESPACE ALPIN Le Programme de Coopération Transnationale Espace Alpin s’insère lui aussi au sein de la Politique de cohésion financée par les fonds communautaires FEDER. Il s’agit d’un programme multilatéral approuvé, pour la période 20072013, par la Commission Européenne le 20 septembre 2007 auquel participent l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et la Slovénie (mais aussi le Liechtenstein et la Suisse). En ce qui concerne l’Italie, prennent part les Régions du FrioulVénétie Julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Province Autonome de Bolzano, Province Autonome de Trento, Val d’Aoste, Vénétie. Pour la France, participent au Programme l’Alsace, la Franche-Comté, les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône Alpes. Le Programme Espace Alpin a une dotation financière totale d’environ 130 millions d’euros. L’investissement communautaire au travers du Fond Européen de Développement Régional (FEDER) est d’environ 98 millions d’euros, soit environ 1% de l’investissement total de l’UE destiné à l’objectif “ coopération territoriale européenne” dans le domaine de la politique de cohésion pour la période 2007-13.

Carte 46 Les territoires concernés par le programme Espace Alpin Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Espace Alpin’, 2007 Le programme souhaite accroître la compétitivité et l’attractivité des régions concernées en développant des actions communes pour lesquelles

106

la coopération transnationale est plus efficace et nécessaire pour trouver des solutions durables. Les Pays participant ont développé une série d’indicateurs applicables à chacune des priorités du programme permettant d’évaluer les progrès réalisés en cours de sa mise en œuvre. Les résultats concrets seront mesurés en terme de création d’entreprise, de niveaux d’emploi, de pollution, de prise de conscience de l’environnement, d’investissements publics crées etc. Plus de 150 Petites et Moyennes Entreprises (PME) et centres de recherche et développement technologique, 30 autorités pour l’environnement et ONG ainsi que 10 autorités des transports/opérateurs de mobilité devraient ainsi participer aux activités du projet et en recevoir les bénéfices. Le programme prévoit également l’exécution de plus de 25 projets orientés sur la qualité. Le Programme s’articule autour des axes suivants: 1. COMPETITIVITE ET ATTRAIT DE L’ESPACE ALPIN: environ 32.6% du financement total est destiné à cet axe. Les objectifs sont: • Renforcer les capacités d’innovation des PME, promouvoir le développement et encourager la coopération entre les centres de R&D et les PME; • Encourager les options de développement fondées sur des secteurs traditionnels et l’héritage culturel; • Renforcer le rôle des aires urbaines comme moteur du développement durable et d’aires spécifiques. Les objectifs peuvent être atteints au travers du financement de projets soutenant les cluster innovants et promouvant la naissance de nouveaux, le développement des initiatives Pilote pour le transfert de l’innovation, la valorisation des produits typiques régionaux etc. 2. ACCESSIBILITE ET CONNECTIVITE: environ 27,9 % du financement total est destiné à cet axe. Les objectifs à atteindre sont d’assurer un accès aux services publics, à l’information et à la communication, promouvoir des modèles durables et innovants de mobilité qui tiennent compte de l’environnement et de la santé humaine, accroître la connectivité permettant de jeter les bases d’une société de l’information. 3. ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES: environ 32,6 % du financement total est destiné à cet axe. Les objectifs concernent la croissance de la coopération sur les thématiques de la protection de

107

l’environnement, l’encouragement des approches visant la conservation des ressources naturelles et culturelles, le soutien d’un usage efficace des ressources en eau, énergétiques et des matières premières. 4. ASSISTANCE TECHNIQUE: environ 6,9% du financement total est destiné à cet axe, priorité prévoyant un soutien à la gestion du programme et comprenant également les activités d’information et communication. Les responsables de la mise en œuvre du Programme sont: l’Autorité de gestion, Autorité de certification, Autorité d’Audit, Secrétariat Technique et Comité formé par les représentants des différents Pays et la Commission Européenne. Toutes les organisations publiques et privées des territoires concernés par le Programme peuvent participer aux projets et peuvent le faire autant comme partenaires que comme coordinatrices du projet. Le partenariat prévoit obligatoirement la participation de Partenaires provenant d’au moins 3 Pays, dont au moins 2 Etats Membres. L’accès aux financements est fait, comme dans tous les autres cas, au travers d’une sélection des projets. La procédure d’acceptation est composée de deux phases: la première phase de sélection visant à évaluer si le projet est admissible, la deuxième phase concernant la réelle sélection. Ainsi, une part de cofinancement de la part des Partenaires participant au projet, est demandée. Les projets en cours de réalisation communs à la France et l’Italie, en date de décembre 2009, sont les suivants :

108

Tableau 47 Les projets en cours, fin décembre 2009, conjointement entre la France et l’Italie concernant des activités innovantes Source: site du Programme Espace Alpin, http://www.alpine-space.eu

109

Tableau 48 Les sources de financement du programme Espace Alpin divisées par axe Source: Commission Européenne, Regional policy- inforegio, programme opératif ‘Espace Alpin’, 2007 Comme l’on peut le constater sur le graphique, les axes obtenant de majeures ressources financières sont l’axe “Environnement et prévention des risques” et l’axe “ Compétitivité et attractivité de l’Espace Alpin ”; ce dernier est l’axe lié à la promotion de l’innovation.

4.8 LE PROGRAMME DE COOPÉRATION INTERREGIONALE INTERREG IVC Le programme INTERREG IVC est un programme se développant dans le domaine de la Politique de Cohésion Communautaire et en particulier dans la coopération territoriale européenne entre les initiatives pour la coopération interrégionale. Approuvé le 11 septembre 2007 par la Commission Européenne, il concerne les 27 Etats membres de l’UE auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse. Les ressources financières disponibles pour la totalité de la période et l’ensemble des Pays sont de 405.094.936 euros, dont 83.773.174 euros à la charge de fonds nationaux des différents Pays. De plus, il est généralement demandé aux partenaires participant aux projets, un autofinancement partiel cofinancement donc du projet - (quelques fois, la quote-part à la charge du partenaire provient de son budget propre ou de ressources publiques mises à disposition au niveau central, régional ou local).

110

Carte 49 Les territoires concernés par le programme INTERREG IVC Source: site du Programme, www.interreg4c.eu L’objectif général du Programme est d’améliorer, par la promotion de la coopération interrégionale, l’efficacité des politiques de développement régional dans les secteurs de l’innovation, de l’économie de la connaissance, de l’environnement et de la prévention des risques, pour pouvoir contribuer à la modernisation économique et accroître la compétitivité de l’Europe. Ces finalités peuvent être atteintes par des objectifs spécifiques. 1. Objectifs spécifiques thématiques: • Amélioration des politiques locales et régionales d’innovation et de connaissance économique, par l’amélioration des capacités régionales pour la recherche et le développement technologique en tant que soutien de l’entreprises et surtout des PME; • Amélioration des politiques régionales et locales en ce qui concerne

111

l’environnement et la prévention des risques par l’amélioration de la prévention et de la gestion des risques naturels et technologiques. 2. Objectifs spécifiques opérationnels: • Permettre aux sujets régionaux et locaux provenant des Pays de l’Union Européenne, d’échanger leurs expériences et connaissances; • Lier les Régions disposant d’une moindre expérience dans un secteur spécifique, grâce au soutien de celles dotées d’une plus grande expérience; • Assurer que les pratiques vont bien, soient identifiées à l’intérieur des projets de coopération interrégionale, rendues disponibles aux autres acteurs régionaux et locaux et transférées à l’intérieur des politiques régionales et en particulier des principaux programmes des Fonds Structurels européens. Ce programme de coopération interrégional contient trois axes thématiques prioritaires 1. INNOVATION ET ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE: l’objectif de cet axe est de permettre aux autorités régionales et locales et aux autres bénéficiaires au niveau régional d’améliorer ses politiques, méthodes et capacités dans ces secteurs à travers l’échange et le transfert des connaissances et des expériences entre les Régions UE et le développement des nouvelles politiques. Les domaines thématiques concernés par ce premier axe sont au nombre de 4: innovation, recherche et développement technologique; activité d’entreprise et PME; société de l’information; emploi, capital humain et formation. Sont soutenus les projets de coopération interrégional qui contribuent à: • Améliorer la capacité des régions de renforcer la recherche, la technologie et l’innovation; • Promouvoir et faciliter l’activité de l’entreprise et le développement des nouvelles initiatives dans tous les secteurs importants pour les économies régionales, en particulier ceux basés sur la connaissance et l’innovation ; • Aider les PME, en particulier dans le développement et la croissance des technologies nouvelles et innovantes par le transfert des services spécifiques et la création de services partagés; • Favoriser la requalification des Régions qui dépendent de l’industrie traditionnelle, y compris la requalification des zones industrielles pour y favoriser de nouvelles initiatives;

112

• Promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la communication de la part des services publics et du grand public, surtout dans les zones rurales ; • Améliorer les politiques régionales pour l’emploi, le développement de la professionnalité, la formation et l’instruction; • Créer les conditions nécessaires pour faire en sorte que les économies régionales s’adaptent aux changements socio-économiques principaux, en particulier au phénomène de la mondialisation et aux évolutions démographiques. 2. ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES: Le but général de cette priorité est de renforcer la protection de l’environnement et la synergie avec le contexte économique. 3. ASSISTANCE TECHNIQUE: Cet axe concerne les activités nécessaires à la gestion du programme. Les organismes pour la mise en œuvre du programme sont au nombre de 5. Il s’agit de: Autorité de Gestion, Autorité de Certification, Autorité de Vérification, Comité de Surveillance et Secrétariat Technique Commun. L’autorité de Gestion est la Région Nord-Pas-de-Calais. Les projets qui peuvent accéder au financement sont de deux types: 1. PROJETS D’INITIATIVE REGIONALE 2. PROJETS DE CAPITALISATION 1. PROJETS D’INITIATIVE REGIONALE Les projets d’initiative régionale sont les projets classiques de coopération interrégionale sur un thème partagé de politique régionale parmi les priorités du Programme Opérationnel. 2. PROJETS DE CAPITALISATION Les projets de capitalisation sont les projets qui se concentrent sur le transfert de bonnes pratiques de développement régional dans les programmes traditionnels des Fonds Structurels de l’UE (Convergence, Compétitivité régionale et emploi et les autres programmes européens de coopération territoriale) des Régions qui participent au projet ou qui participent au partenariat. Comme pour les autres Programmes de coopération territoriale, autant

113

d’acteurs publics comme privés peuvent participer aux projets, même si la participation est surtout publique. L’accès aux fonds est fait après sélection périodique des projets. En ce qui concerne le premier avis de concours de l’année 2008, les projets ayant été approuvés sont au nombre de 41 (35 projets d’initiative régionale et 6 projets de capitalisation), parmi lesquels ont participé partenaires italiens et français.

Graphique 50 Nombre et % des projets approuvés dans la première invitation divisé par axe Source: mon élaboration à partir des données présentes dans ‘First-collection final LowRes’ du Fonds Européen de Développement Régional, Juillet 2009 Comme l’on peut le constater sur le graphique, la plupart (61%) des projets approuvés pour le premier avis de concours concernent l’axe 1, Innovation et économie de la conscience, soit 25 projets contre 16 pour l’axe 2, Environnement et prévention des risques. Parmi ces 41 projets financés concernant le 1 axe lié à l’innovation, 6 - expliqués dans le tableau ci-dessous - ont vu la participation de partenaires italiens et français.

114

Tableau 51 Les projets approuvés par le premier avis de concours 2008 où ont participé partenaires italiens et français Source: Fonds Européen de Développement Régional, ‘First-collection final LowRes’, Juillet 2009

115

4.9 LES PROJETS DE L’INITIATIVE EUREKA AUXQUELS PARTICIPENT PARTENAIRES FRANCAIS ET ITALIENS La présentation approfondie de l’initiative Eureka a été déjà faite dans le chapitre 3; le but de ce paragraphe est de présenter les projets innovants réalisés ou qui se trouvent en cour de réalisation auxquels participent partenaires français et italiens. Ces projets sont au nombre de 549: 1. MEDEA+: projet démarré en janvier 2001 et terminé en décembre 2008 dont le coût total a été de 4 millions d’euros et a intéressé des partenaires provenant de 14 pays européens (membres ou non de l’UE). En ce qui concerne l’Italie, l’entreprise St Microelectronic srl a participé, alors que pour la France, l’entreprise Bull S.A y a pris part. Le projet portant le titre de “Microelectronic Development For European Application System Innovation On Silicon For the Economy” a eu comme point central la collaboration en activités de R&D dans le secteur de la microélectronique. 2. EUROFORSER (IMP): projet commencé en janvier 1999 et terminé en janvier 2009, pour un coût total de 100 millions d’euros et impliquant 22 partenaires internationaux, parmi lesquels un institut de recherche italien, une PME italienne et une française. La contribution de la France et de l’Italie au projet a été réalisée à hauteur de 4% des dépenses. Le projet portant le titre de “New Technologies Oriented To Improve Sustainable Management In The European Forestry Sector” a concerné le développement de nouveaux instruments biotechnologiques et technologies agronomes pour le développement du secteur forestier européen. 3. EULASNET: projet commencé en juin 2006 et terminé en janvier 2010, auquel ont participé des partenaires provenant de 16 Pays membres parmi lesquels l’Enea pour l’Italie et le Club Laser Et Procedes pour la France. Le projet intitulé “ European Laser Technology And Applications Network” a concerné le secteur des technologies laser. 4. EURIPIDES: projet commencé en juin 2006 et qui devra se terminer au mois de juin 2013 dont le coût total est d’environ 1 milliard d’euros, voit la participation de partenaires provenant de 16 Pays européens ou non. En ce qui concerne l’Italie, un centre de recherche privé et une entreprise y participent. En France, y participent 8 entreprises dont la contribution s’élève à hauteur de 25% du coût du projet, contre 8% pour l’Italie. Le 49

Données mises à jour fin décembre 2009

116

projet intitulé “Eureka Initiative for Packaging And Integration Of MicroDevices And Smart System” concerne le développement de nouveaux produits par la miniaturisation, une utilisation modérée d’énergie, en usant les micro et nanotechnologies. 5. CATRENE: projet commencé en janvier 2008 qui s’achèvera en janvier 2012. Le coût total est de 3 milliards d’euros et verra la participation de 12 Pays européens ou non. En ce qui concerne l’Italie, un intérêt a été exprimé de la part d’une entreprise privée alors qu’en France, 5 entreprises y participent déjà. Le titre du projet est “Cluster For Application And Technology Research On Nanoelectronics” et concerne des activités de R&D réalisées par les organismes publics et privés dans les pays qui participent dans le secteur des nanotechnologies.

117

Chapitre V Les themes des accords 5.1 PANORAMA SUR LES ACCORDS ENTRE ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE, UNIVERSITE ET INSTITUTIONS PRIVEES ITALIENNES ET FRANCAISES Les accords existants entre acteurs publics et/ou privés italiens et français sont nombreux. Cependant, définir un nombre précis est impossible étant donné que beaucoup sont informels et souvent non publicisés. En décembre 2004, le Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie à Paris a cherché à définir un nombre rendant compte de l’intensité de la collaboration franco-italienne dans le domaine de l’innovation. Ainsi, un sondage a été réalisé en faisant répondre à un questionnaire, l’Université, les Organismes de recherche publics et privés et les Entreprises (tous acteurs italiens). L’analyse a ainsi été conduite en faisant appel à 100 Instituts Nationaux de Recherche, 38 Universités et 47 grandes entreprises. 132 acteurs ont adhéré à l’initiative et en particulier 71 Organismes de recherche, 33 Universités et 28 entreprises industrielles. Des données parvenues, 567 projets de coopération dont 0.2% réalisés dans les Organismes publics de recherche, 36.6% dans les Universités et 33.2% dans les entreprises, ont été comptés.

Graphique 52 Répartition des projets de coopération (sur un total de 567) par typologie d’acteur italien participant, décembre 2004 Source: mon élaboration à partir de données présentes dans GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 18

118

En ce qui concerne les Organismes publics de recherche, 171 projets de recherche ont été réalisés en collaboration, les domaines privilégiés de coopération ayant été les sciences de la vie (23.4%), le secteur chimique (19.3%), les sciences de la Terre et de l’environnement (13.5%) et le génie industriel (13.5%).

Graphique 53 Domaines de coopération dans les Organismes publics de recherche,% des projets sur le total fait dans les Organismes publics italiens en collaboration avec des acteurs français Source: mon élaboration à partir de données présentes dans GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 19 Les Universités italiennes ont réalisé 208 projets en collaboration, ayant principalement concerné la chimie (21.2%), l’ingénierie industrielle et les sciences de la vie (18.2%). En ce qui concerne les entreprises, avec 188 projets en collaboration dans l’ingénierie (et surtout dans l’industrie), 59.7% des collaborations s’y sont concentrée, alors que les télécommunications et les sciences de la vie ont représenté respectivement 16% et 10%.

119

Graphique 54 Domaines de coopération dans les Universités,% des projets sur le total réalisé dans les Universités italiennes en collaboration avec des acteurs français Source: mon élaboration à partir de données présentes dans GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 19

Graphique 55 Domaines de coopération dans les entreprises, % des projets sur le total réalisé dans les entreprises italiennes en collaboration avec des acteurs français Source: mon élaboration à partir de données présentes dans GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 19

120

En analysant la nature publique ou privée du partenaire français avec lequel les projets sont réalisés, l’on peut constater que la collaboration se réalise principalement entre sujets de même nature, les Universités italiennes aidant principalement les Universités françaises, les entreprises italiennes, celles d’audelà des Alpes. De même en ce qui concerne les Organismes publics:

Tableau 56 Type de partenaire français par acteur italien participant aux projets de collaboration, décembre 2004 Source: mon élaboration à partir de données présentes dans GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 34 L’analyse des coopérations entre Organismes publics italiens et partenaires français montre que le pourcentage de collaborations avec des Organismes publics français est très fort, presque 70% des projets réalisés. La collaboration avec les Université françaises est particulièrement élevée alors que plus contenue avec les entreprises. En ce qui concerne les Universités italiennes, 43.73% des projets sont réalisés avec les “collègues” françaises; le pourcentage de collaborations avec les Organismes publics de recherche d’Outre-Alpes est très élevé, de même que pour le secteur privé. Les entreprises italiennes tendent dans 71% des cas à aider d’autres entreprises alors que le pourcentage des projets réalisés avec l’Université est encore contenu. Il convient de souligner que les partenariats mixtes les plus nombreux se passent dans le secteur privé (11.3% des projets). Au cours des paragraphes suivants, je traiterai plus spécifiquement des accords actuellement en train d’être actés, en distinguant les accords entre Organismes de recherche publics italiens et français, ceux entre Universités et ceux entre Parcs Scientifiques et technologiques, Districts Technologiques et Pôles de Compétitivité français. Ainsi, le rôle de l’Université italo-française en tant qu’acteur facilitant l’échange de connaissances entre les deux Pays et bailleur de fonds pour de nombreux projets entre Universités françaises et italiennes, sera expliqué. Je ferai ainsi référence aux données collectées au travers de

121

questionnaires soumis aux acteurs intéressés. Toutefois, dans les cas où les données ne sont pas suffisamment représentatives ou sans informations significatives, j’utiliserai des données provenant d’enquêtes effectuées par les Ambassades italiennes et françaises au milieu des années 2000.

5.2 LES ACCORDS ENTRE ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE ITALIENS ET FRANCAIS 5.2.1. L’ACCORD ENTRE CNR ET CNRS Il Conseil National de Recherche (CNR) est le plus grand Organisme de recherche public italien et doit mettre en place des activités de recherche dans ses laboratoires, soit en fournissant des technologies et solutions capables de donner des réponses appropriées aux besoins existants, individuels comme collectifs. Les objectifs du CNR sont nombreux: promouvoir l’internationalisation du système de la recherche, fournir des activités de consultation au Gouvernement et aux autres institutions sur des thèmes stratégiques pour le Pays et la collectivité et contribuer à la meilleure qualification des ressources humaines. Composé de 8200 employés, il est formé de 11 départements et est présent dans toute l’Italie par me biais d’un réseau d’institutions favorisant une diffusion capillaire de ses compétences sur tout le territoire national et améliorant les contacts et les collaborations avec organismes et entreprises locaux. L’organisme principal de la recherche au niveau pluridisciplinaire en France est le Centre National de la Recherche Scientifique, CNRS, développant recherches dans tous les domaines scientifiques, technologiques et sociaux. Son objectif est de créer une nouvelle connaissance visant au progrès et de la mettre à disposition de la société. Il opère dans tous les domaines scientifiques: mathématique, physique, ICT, physique nucléaire et énergies alternatives, sciences humaines et sociales, environnement et ingénierie. Composé de 10 instituts, il emploie 32 000 personnes et accueille annuellement 5 000 chercheurs étrangers. Il existe un accord de coopération scientifique signé en septembre 2007, entre le CNR et le CNRS dont la base est l’Accord entre les Gouvernements italien et le français signé à Turin le 29 janvier 2001. L’Accord CNR-CNRS a pour but de développer la coopération réciproque entre les équipes et les chercheurs des deux Pays, mais aussi l’utilisation commune de leur matériel dans des secteurs d’intérêt. La coopération entre les organismes est surtout tournée vers des “projets

122

communs de recherche” de durée biennale ou triennale, sur lesquels les groupes de recherche italiens et étrangers se sont mis d’accord, avec un responsable national et un étranger. Les projets peuvent être renouvelés seulement une fois et peuvent prendre la forme de50 : • PROJETS INTERNATIONAUX DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE, PICS: Un PICS, d’une durée de trois ans, non renouvelable, est un projet scientifique établi et présenté par deux groupes de chercheurs ayant déjà des publications en commun et faisant partie d’un laboratoire commun avec le CNRS d’une part et d’un laboratoire commun à un partenaire étranger d’autre part (dans ce cas CNR). Le financement accordé par les deux partenaires est destiné à des missions spécifiques, à l’organisation de réunions et aux autres coûts liés à la collaboration. • GROUPES DE RECHERCHE EUROPENNES, GDRE: Il s’agit de réseaux de coordination scientifique de laboratoires de différents Pays de l’Espace Européen de la Recherche ou non. Le financement accordé par tous les partenaires amène une collaboration des groupes portant sur des thèmes tels que la mobilité du personnel, l’organisation des stages et de laboratoires. La durée des GDRE est de quatre ans, renouvelable une fois; • LABORATOIRES EUROPEENS ASSOCIES, LEA: Les LEA sont des laboratoires “sans murs”. Ils associent des groupes qui font partie d’un laboratoire commun avec le CNRS et d’un laboratoire commun avec un partenaire étranger. Les groupes ou laboratoires qui participent au LEA tiennent à leur autonomie, leur statut et leur situation propre. La durée d’un LEA est de quatre ans, renouvelable une fois. Les projets en cours entre le CNR et le CNRS, mise à jour en date de janvier 201051, et divisés par catégorie:

Les PICS, LEA et GDRE ne sont pas une forme de coopération qui existe seulement entre le CNR et le CNRS, mais sont plus en général des formes de coopération entre le CNRS et des partenaires étrangers 51 Les données ont été collectées sur le site du CNRS, dans la section dédiée aux accords avec l’Italie, http//dri-dae.cnrs-dir.fr 50

123

Tableau 57 Les projets en cours d’exécution entre le CNR-CNRS 2010: Source: mon élaboration à partir des informations présentes sur le site du CNRS

124

5.2.2 L’ ACCORD ASI ET CNES L’Agence Spatiale Italienne, ASI, est née en 1988 et est l’un des plus importants acteurs mondiaux sur la scène de la science aérospatiale, des technologies satellitaires, du développement des moyens pour atteindre et explorer le cosmos. L’ASI joue aujourd’hui un rôle de premier plan autant au niveau européen, où l’Italie est le troisième pays contributeur de l’Agence Spatiale - qu’au niveau mondial. Organisme public au niveau industriel et commercial, le Centre National d’Etudes Spatiales, CNES, est chargé de proposer au Gouvernement national, la politique spatiale de la France dans le domaine européen et sa réalisation. La France et l’Italie effectuent de nombreuses coopérations, en particulier pour développer des instruments scientifiques pour les missions de l’Agence Spatiale Européenne (ESA)52. Un exemple de collaboration dans le domaine de l’ESA est le programme Envisat ayant comme objectif d’observer, sonder et analyser l’atmosphère, les masses océaniques et les terres émergentes. Un autre exemple de coopération est le projet Cassini-Huygens auquel participent les Pays membres de l’ESA et la Nasa, l’objectif étant d’étudier l’atmosphère de Saturne, les champs magnétiques et ses satellites. Il y a toutefois de nombreux autres projets auxquels participent autant la France que l’Italie en tant que membres de l’ESA: par exemple le projet Galileo (navigation satellitaire), Vega (lance satellite), Orfeo (Système pour l’observation de la Terre), Fermi-Glast (structure et évolution de l’Univers et du programme de recherche de physique fondamentale sans accélérateurs), Integral (étude des corps célestes), Iss-Station Spatiale Internationale (expériences scientifiques), Helios (observation spatiale militaire). En 2010, la France et l’Italie vont lancer un nouveau système satellitaire (destiné aux utilisations civiles et militaires) dans le contexte de la mission COSMO-SkyMed, la constellation duale des satellites pour l’observation de la Terre mise en orbite depuis 2007. Il s’agit d’un programme complexe né d’un accord entre l’ASI et le CNES français, signé en juin 2006 et prévoyant le développement, la réalisation et le contrôle d’un satellite géostationnaire pour les services de télécommunication à “large bande” dédiés, indépendants et Les Etats membres de l’ESA sont au nombre de 17 et le devoir de l’ESA est de délinéer le programme spatial européen, puis de le réaliser. Les projets de l’Agence sont fait pour découvrir le plus possible sur la Terre, l’environnement spatial environnant, le Système solaire et l’Univers en général, mais ont également pour objectif de développer les technologies et services satellitaires et la promotion des entreprises européennes. De plus, l’ESA aide activement les organisations spatiales extra-européennes pour partager avec toute l’humanité, les bénéfices qui dérivent de la recherche spatiale.

125

propriétaires. Le projet ATHENA-FIDUS a pour but la satisfaction des besoins des moyens de télécommunication spatiale des Organisations publiques et de la Défense Italienne et Française. Athena-Fidus créée un réseau de communication pour l’utilisation civile et militaire, indépendant de terrestre et qui peut fonctionner dans chaque condition d’urgence et en cas d’interruption des réseaux traditionnels. De la part italienne, le montant total des fonds se chiffre à hauteur de 120 millions d’euros53.

5.2.3 LES ACCORDS ENTRE L’ENEA ET LES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE FRANCAIS L’Agence Nationale pour les Nouvelles Technologies, l’énergie et le développement économique soutenable (ENEA) est un Organisme public de recherche soutenant l’innovation technologique, la prestation des services dans les secteurs de l’énergie, avec un regard particulier au secteur nucléaire et au développement économique durable. Il opère de manière autonome mais signe surtout de nombreux accords avec des partenaires internationaux, européens ou non. Avec la France, la coopération est plutôt intense et se réalise d’une façon particulière avec les Organismes publics mais aussi avec les Universités et entreprises. La France est, avec l’Allemagne, le Pays avec lequel l’Enea collabore le plus (nombre de partenaires et de participations communes à des projets de recherche).

Source: site du ASI, www.asi.it

126

Carte 58 Les partenaires européens du ENEA dans les projets financés par l’Union Européenne, 2008 Source: publication “Contratti dell’Enea con la Commissione Europea”, 2008 pag 31 Les projets de recherche entre l’Enea et partenaires français, Organismes publics ou non, peuvent se distinguer selon qu’ils soient financés par l’Union Européenne ou s’il s’agit de projets de coopération bilatérale ou multilatérale.

5.2.4 PROJETS ENTRE ENEA ET ORGANISMES FRANCAIS FINANCES PAR L’UNION EUROPEENNE Les projets en cours en 2009 ont été au total, 103 dont 71, avec la France, parmi lesquels 32 ont concerné le 7e Programme Cadre (19 pour le 7e PCRD et 13 de l’EURATOM), 30 le 6e Programme Cadre (25 pour le 6e PCRD, 5 de l’EURATOM), 3 le CIP 2007-2013 et 6 activités en dehors du Programme Cadre.

127

Graphique 59 Projets européens avec la France en cours en 2009 divisés par programme auquel ils se réfèrent Source: mon élaboration à partie des donnés présentes dans le site ENEA, www. progettiue.enea.it En ce qui concerne les projets de R&D en cours en 2009 avec les Organismes publics français, l’on peut en compter 54, sur un total de 71 projets réalisés avec la France; Ainsi, 53% des projets financés par l’Union Européenne auxquels participe l’Enea sont réalisés avec au moins un Organisme public français. Les partenaires les plus importants sont ainsi le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et dans une moindre mesure, l’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer). Le secteur dans lequel la collaboration est la plus importante est celui de l’énergie et en particulier les énergies alternatives. La collaboration en matière d’environnement et de développement durable est également élevée. Tous les projets financés par l’Union Européenne en cours de réalisation en 2009 entre l’ENEA et les Organismes publics de recherche français figurent dans le tableau suivant:

128

129

Tableau 60 Les projets européens réalisés par l’Enea avec les Organismes publics de recherche français, 2009 Source: mon élaboration à partie des donnés présentes dans le site ENEA, www. progettiue.enea.it Comme l’on peut le constater à partir des données et du tableau ci-dessus, l’Enea et ses partenaires français participent aux projets européens en contribuant au développement de l’innovation au sein de l’Union Européenne. La collaboration entre l’ENEA et ses partenaires ne se limite pas aux projets européens mais concerne aussi de nombreux accords bilatéraux, multilatéraux et internationaux en dehors des programmes communautaires, dont l’on reparlera dans les prochains paragraphes.

5.2.5 PROJETS BILATERAUX ENTRE ENEA ET LES ORGANISMES PUBLICS FRANCAIS Dans le domaine des accords bilatéraux entre organismes publics, la coopération scientifique et technologique se réalise à travers l’élaboration de registres ou programmes exécutifs dans lesquels naissent contenus et objectifs scientifiques, technologiques et socioéconomiques liés à la recherche. Ces accords de coopération bilatérale constituent un tableau formalisé

130

au niveau d’institutions gouvernementales assurant l’alignement des objectifs généraux des projets définis avec les organisations d’autres Pays, aux priorités stratégiques nationales pour les différentes macro-aires d’activités. Cette avancée répond au besoin de renforcer la coordination des activités de recherche conduites par différents acteurs, en évitant les duplications d’activités et donc en améliorant les bénéfices pour le système national. Dans le cas des accords bilatéraux, tout comme pour les projets européens traités dans le paragraphe précédent, la collaboration italo-française est particulièrement développée: sur un total de 18 accords signés avec 9 Pays différents, 6 projets sont réalisés en collaboration avec la France, ce que signifie donc que 33% des accords bilatéraux de l’ENEA sont réalisés avec un partenaire français. En ce qui concerne les accords signés avec des Organismes publics de recherche français, ils sont au nombre de 5 sur 6 réalisés avec la France.

Tableau 61 Les accords bilatéraux entre l’ENEA et les Organismes publics de recherche français Source: mon élaboration à partir de données présentes dans le site ENEA, www. progettiue.enea.it

5.2.6 PROJETS MULTILATERAUX ENTRE L’ENEA ET LES PARTENAIRES FRANCAIS La coopération scientifique multilatérale se fait par la conclusion d’accords d’association entre plusieurs parties. La typologie des accords est vaste puisqu’elle dépend des différentes activités scientifiques, de la mission des participants et de l’entité s’occupant de

131

la partie financière. Dans les secteurs scientifiques de compétence de l’Enea, 14 accords – pour lesquels une participation française est à noter - liés à l’activité de coopération scientifique multilatérale sont actuellement opérationnels. Il n’a cependant pas été possible de repérer quels sont les Organismes publics de recherche participant à de tels accords.

5.2.7 INITIATIVES INTERNATIONALES AUXQUELLES PARTICIPENT L’ENEA ET LES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE FRANCAIS Il y a 7 initiatives internationales auxquelles participe l’Enea dans toute la France. Comme dans le cas précédent, il n’a cependant pas été possible de repérer quels sont l’ensemble des Organismes publics de recherche français qui participent à ces accords. J’ai néanmoins choisi de dresser une liste de ces initiatives internationales, soulignant celles pour lesquelles il a été possible de trouver les informations sur l’Organisme français impliqué. Les initiatives internationales auxquelles participe l’Enea, en collaboration avec la France sont: 1. EUREKA, dont j’ai déjà parlé auparavant; 2. ITER, qui concerne la réalisation de réacteurs à fusion; 3. ITPA, à laquelle participent les partenaires d’ITER, ayant pour objectif de coordonner le développement de la physique de base dans le domaine nucléaire; 4. CSLF, concernant le changement climatique; 5. GIF, ayant pour objectif de développer les systèmes nucléaires de future génération; 6. IPHE, concernant le développement dans l’utilisation de l’hydrogène; 7. VAMAS, concernant des matériaux technologiques ITER est un projet international auquel prennent partie sept partenaires: UE, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Fédération Russe et USA. L’objectif d’ITER est de mettre en évidence la faisabilité scientifique et technologique de la fusion nucléaire pacifique et surtout coordonner la recherche dans le domaine nucléaire réalisée dans les Pays y prenant part, avec pour objectif promouvoir l’échange de « know-how » (savoir-faire). Sur la base des informations complètes du Programme, l’on sera en mesure d’avancer dans le futur à la construction d’un réacteur de démonstration.

132

L’ENEA participe au projet d’ITER au travers de l’EFDA (European Fusion Development Agreement), un accord entre instituts européens pour la recherche nucléaire auquel prend part également part la Commission Européenne dans le rôle de Superviseur. Actuellement, 27 Etats prennent part à l’EFDA:

Carte 62 Les Pays participant au EFDA: Source: site EFDA, www.efda.org En ce qui concerne la France, les Organismes Publics de recherche participants sont le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) et l’IRFM (Institut de Recherche sur la Fusion Magnétique). En Italie, l’ENEA mais également deux instituts du CNR y participent.

133

5.3 LES ACCORDS ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ITALIENNES Avant de traiter des accords existants entre Universités françaises et italiennes, l’Université italo-française - organisme promouvant les échanges culturels entre les deux Pays, en coordonnant les relations entre les universités et en mettant à disposition ses ressources financières pour améliorer la mobilité des chercheurs et des étudiants – sera présentée.

5.3.1 L’UNIVERSITE ITALO-FRANCAISE L’Université italo-française (UIF) est une institution binationale travaillant au sein d’un plan stratégique d’internationalisation du système universitaire italien. Elle a été crée à la suite d’un accord entre France et Italie signé à Florence le 6 octobre 1998 à l’occasion d’une rencontre entre Ministres des Affaires Etrangères des deux Pays. La collaboration entre les deux Etats en matière universitaire est cependant bien plus ancienne et date de plus de 50 ans. Le devoir de l’UIF est d’améliorer et de stimuler chaque forme possible de collaboration entre la France et l’Italie sur le plan de l’enseignement universitaire, de la recherche scientifique et de la culture, se réalisant au travers d’initiatives diverses et variées, parmi lesquelles, les avis de concours annuels finançant les études, programmes de mobilité et centres de recherche des deux Pays. L’UIF se propose de: • Augmenter la coopération universitaire entre les deux Pays, en particulier dans le domaine de la formation continue et de la recherche; • Apporter son soutien à la préparation et à la réalisation des projets de coopération binationale; • Améliorer la qualification des doubles diplômes et des diplômes communs; • Améliorer la création des bases de données et des réseaux télématiques entre les deux systèmes universitaires pour créer un système intégré d’information. A part les actions ayant pour objectif d’améliorer la mobilité et la reconnaissance commune des titres d’études obtenus dans les deux Pays, l’UIF finance des projets réalisés par une équipe de chercheurs provenant des Universités et Organismes de recherche publics italiens et français. Il s’agit donc d’une incitation à l’innovation mixte, tournée vers des acteurs publics de différente nature.

134

L’activité de l’Université italo-française est présente dans la publication des avis de concours pour la réalisation des projets financés soit avec les fonds de l’UIF soit avec fonds que les Ministères italiens et français leur mettent à disposition. Les projets gérés par l’UIF sont au nombre de deux: le projet Vinci concernant la reconnaissance des doubles diplômes et bourses d’étude pour docteurs en cotutelle et le projet Galileo encourageant l’échange de chercheurs sur la base de projets. Le programme Galileo a été institué par le Ministère de l’Instruction, de l’Université et de la Recherche pour l’Italie et par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la France. L’objectif du Programme annuel est de développer des rapports de coopération scientifique de haute qualité entre centres et laboratoires de recherche des deux Pays, sur la base de projets communs, en améliorant les échanges de recherche entre jeunes équipes et/ou sur nouvelles thématiques. L’offre est directe aux groupes de chercheurs et étudiants en activités dans les Institutions universitaires et/ou Organismes de recherche français et italiens et les projets ont une durée d’un an. Les fonds pour le financement du programme proviennent des Ministères nommés ci-dessus et de l’UIF qui s’occupe, accompagnée de l’association EGIDE, de la gestion des avis de concours (un par an publié au mois de février et clôturé au mois de mai). En ce qui concerne l’année 2009/2010, les projets concernant la recherche importante et appliquée contribuant au développement durable de l’environnement, à l’amélioration de la qualité de la vie, au développement des technologies innovantes, à la valorisation des biens culturels et au développement de la connaissance des sciences, ont été encouragés.

Graphique 63 Projets présentés par discipline scientifique, 2008/2009 Source: Dossier de l’Ambassade de France à Rome, “Programma Galileo 2008/2009, distribuzione scientifica dei progetti presentati”, 2009)

135

En analysant les projets présentés dans la période 2008/2009, l’on peut constater que la discipline scientifique ayant reçu le plus de candidatures est le développement des technologies innovantes, suivie par l’amélioration de la qualité de la vie.

Graphique 64 Projets présentés par la discipline développement de technologies innovantes 2008/2009 Source: Dossier de l’Ambassade de France à Rome, “Programma Galileo 2008/2009, distribuzione scientifica dei progetti presentati”, 2009 Comme l’on peut le constater sur le graphique pour la discipline “développement des technologies innovantes”, la plupart (24.23%) des projets présentés a concerné l’ingénierie industrielle et de l’information suivie par les sciences de la chimie (21.21%) et les sciences informatiques, mathématiques et physiques toutes deux avec 20.20% des projets présentés.

5.4 LA DIMENSION DE LA COLLABORATION ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ITALIENNES La collaboration entre les Universités et les Ecoles Polytechniques des deux Pays est toujours très intense: les accords signés annuellement ces dernières années ont toujours été supérieurs à 200 et l’année 2009 n’y a pas fait exception. Par l’intermédiaire de financements nationaux, régionaux, européens mais aussi internes, les Universités/Ecoles Polytechniques ont construit, au fil du temps un réseau de la connaissance dont les mailles sont toujours plus

136

serrées et où l’échange d’informations et de savoirs grandit année après année, en embrassant de nombreux domaines du savoir.

Graphique 65 Les matières de la collaboration entre Universités françaises et italiennes, 2004 Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 19 Les matières dans lesquelles la collaboration est particulièrement intense sont la chimie (21.10%) suivie par l’ingénierie industrielle (18.80%) et les sciences de la vie (18.80%). La collaboration en matière d’ingénierie de l’espace (1.0%), mais aussi l’informatique (3.40%) et les mathématiques (3.40%) est encore à développer. Les accords entre les Universités et les Ecoles Polytechniques des deux Pays peuvent concerner la mobilité des étudiants, chercheurs et professeurs ou même, mais c’est un aspect moins lié à l’innovation, la formation commune qui se réalise par exemple, avec la reconnaissance d’un double diplôme italo-français. En ce qui concerne les aspects géographiques de la collaboration, elle concerne les Régions avec une forte concentration d’Universités et Ecoles Polytechniques mais aussi celles proches telles que le Piémont, la Ligurie, le Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. En France, 3 Régions se partagent plus de la moitié des accords

137

réalisés: l’Ile de France qui, à elle seule, représente environ 1/3 des accords interuniversitaires italo-français, suivie par la Provence-Alpes-Côte d’Azur (15%) et Rhône-Alpes (13%).

Carte 66 Les régions françaises les plus actives dans la signature des accords inter-universités avec l’Italie, % des accords par rapport au total Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’ Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 31 En Italie, 5 grandes Régions se partagent 2/3 des accords interuniversitaires des deux Etats. Il s’agit du Latium, de la Lombardie, de l’Emilie-Romagne, de la Toscane et du Piémont, toutes avec un pourcentage allant de 10 à 15%. La Ligurie est une autre Région qui participe aux accords mais, même si elle se trouve dans un territoire frontalier, son rôle est inférieur par rapport aux 5 autres Régions nommées ci-dessus et ce, du à la faible densité d’étudiants dans cette Région italienne.

138

Carte 67 Les régions italiennes les plus actives dans la signature des accords inter-universités avec la France, % des accords par rapport au total Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’ Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 31 En analysant d’où proviennent les étudiants des Régions concernées par les accords inter-universitaires, l’on peut constater que, du coté français, dans la Région Ile-de France, les partenaires proviennent principalement du Latium, dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), de Ligurie et dans le RhôneAlpes, du Piémont. Du coté italien, le Latium, la Toscane, la Lombardie et l’Emilie-Romagne ont des partenaires qui proviennent de l’Ile-de France autant que du Piémont et de la Région Rhône-Alpes.

139

Graphique 68 Les partenaires des 3 principales régions universitaires françaises (représentant 66% du total des accords), 2004 Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 33

Graphique 69 Les partenaires des 3 principales régions universitaires italiennes (représentant 68% du total des accords), 2004 Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 33

140

Le financement de ces accords inter-universitaires provient des fonds communautaires, nationaux, régionaux, des Universités et également de la part de l’Université italo-française. Il ressort d’une enquête que j’ai réalisée fin 2009, qu’il existe également des accords non financés, ni même soutenus financièrement par les professeurs et les chercheurs promoteurs. En analysant les réponses obtenues, il n’a pas été difficile de comprendre l’attention, encore majeure aujourd’hui, portée par les deux Pays, sur le thème de la collaboration. Cette attention devrait se transformer en fonds plus importants pour la mobilité/activité de recherche des créateurs de nouvelles consciences et donc du développement économique recherché en cette période de crise globale. Des réponses de professeurs découragés par le manque de ressources et qui pouvoir mener à bien leurs projets de collaboration, n’hésitant pas à soutenir les dépenses financières des déplacements, me sont parvenues, de même qu’un cas mettant en évidence le fait que “sur le papier, l’accord existait mais qu’en réalité, il n’a jamais réussi à décoller”, notamment pour cause de manque de moyens financiers. Ainsi, au delà de l’analyse des accords et de leur financement, il me semble intéressant de souligner que des efforts doivent être consentis par les deux parties, pour construire un parcours de développement qui soit durable dans le temps et qui ne se réjouisse pas uniquement des ressources mises à disposition seulement dans la phase de démarrage, mais également pendant toutes les phases de son évolution, ce qui n’existe pas à l’heure actuelle. Par l’intermédiaire de mon étude réalisée, j’ai eu l’occasion de m’intéresser au nombre d’accords universitaires italo-français actifs à la fin de l’année 2009. Ainsi, en entrant dans la base de données en gestion à CINECA mise à disposition par le Ministère de l’Instruction de l’Université et de la Recherche, par le Ministère des Affaires Etrangères en collaboration avec la CRUI (Conférence des Recteurs des Universités Italiennes), j’ai pu rechercher quels sont les accords interuniversitaires actifs en 2009 et ai ainsi pu comptabiliser 207 accords actifs. J’ai contacté les professeurs responsables de ces accords collaboratifs et sur 112 référents contactés, me sont parvenues des réponses concernant 80 projets. L’échantillon qui a répondu a été considéré comme représentatif puisque correspondant à 36% du panel interrogé. Dans le questionnaire envoyé à chacun des professeurs responsables d’au moins un accord de collaboration, j’ai demandé d’indiquer si l’accord a été financé ou non par l’Union Européenne et, dans le cas d’une réponse positive, j’ai demandé de souligner si il s’agitait d’un financement entrant dans le domaine du 6/7 Programme Cadre, Fonds Structurels ou du programme Socrate/Erasmus.

141

Graphique 70 Sources de financement des accords interuniversitaire italienfrançais, 2009 Source: mon étude, 2009 Comme l’on peut le constater grâce au graphique, la plupart des accords est financé par les Fonds Européens (32%) et 30%, par des financements des Universités prenant part à l’accord. Selon l’enquête, 13.8% des accords n’obtiennent pas de financements, alors que les accords financés seulement avec des fonds nationaux sont faibles (2.5%). Il est particulièrement intéressant d’analyser de quelle manière l’Université italo-française est particulièrement active dans la promotion des accords de collaboration. 11.5% de l’enquête n’a pas permis d’indiquer par qui sont financés les accords, ce qui explique les légères différences par rapport aux résultats tirés de l’enquête réalisée en 2004 par l’Ambassade d’Italie à Paris et présentés dans le chapitre 3 paragraphe 1 de cette étude. Dans cette dernière, les résultats mettent également en évidence le fait que la majorité des accords soit financée par des programmes communautaires suivis par des fonds universitaires (la distinction n’est cependant pas faite entre fonds des participants à l’accord ou fonds de l’UIF), même si les accords financés par les fonds nationaux sont les plus importants (12.5% contre 2.5% dans mon enquête). Cette différence doit être lue comme le fruit de deux éléments: un nombre élevé de professeurs n’ayant pas su indiquer la source du financement et surtout de

142

2004 à aujourd’hui, le fait que tous les Etats Européens aient réduit leur autonomie décisionnelle en faveur d’une activité coordonnée au niveau européen. Au lieu d’investir seuls des fonds nationaux en actions internes autonomes qui ne soient pas liées à l’Union Européenne, les Gouvernements des Pays membres destinent les ressources en programmes communautaires (6/7 PQ, Fonds Structurels et autres mesures), d’où une plus faible allocation exclusivement nationale. De plus, les résultats de mon enquête sont légèrement différents de ceux en date de 2004, étant donné la différence existante au niveau de la classification des ressources adoptées. Il s’agit ainsi de souligner que dans les réponses « autre » rentrent : - 1 réponse « accord financé exclusivement par l’université française avec laquelle l’on travaille » - 1 réponse « accord financé avec des ressources personnelles du professeur » - 1 réponse « il y a un accord sur le papier, mais la collaboration n’a jamais vraiment commencé » pour un total de 3 réponses sur 80, soit 3.75% du total.

Graphique 71 Classification des fonds destinés par programme communautaire, 2009 Source: mon étude, 2009 Au niveau des fonds européens, le programme communautaire le plus utilisé pour le financement des accords interuniversitaires italo-français (25

143

sur 80 réponses) est le Programme Socrates/Erasmus (64% des cas) suivi par le Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique, PCRD (32%) et enfin par les Fonds Structurels (4%).

5.5 LES ACCORDS ENTRE ENTREPRISES FRANCAISES ET ITALIENNES Les entreprises italiennes et celles françaises collaborent entre elles toujours plus intensément, notamment ces dernières années. Ainsi, des manifestations visant à faire rencontrer les entreprises des deux Pays pour discuter des projets à réaliser ensemble sont périodiquement organisées (exemple du TEQNOPOLIS tombant chaque année au mois de novembre et promu par l’UBI France, organisme opérant partout dans tout le monde pour faciliter l’internationalisation des entreprises et organismes français). La collaboration entre les entreprises a été étudiée par l’Ambassade d’Italie à Paris laquelle a réalisé l’enquête déjà présentée et pour la réalisation de laquelle, 47 entreprises – travaillant dans des secteurs d’activité différents - ont été contactées, de petite comme de moyenne dimension. Les réponses arrivées ont été de 28. Les secteurs dans lesquels la collaboration est la plus intense sont ceux du génie industriel (59.4%) et des télécommunications (16%). La très faible coopération dans le domaine de l’informatique (0.5%) est à mentionner.

Graphique 72 Les domaines de la collaboration entre entreprises françaises et italiennes Source: GRASSO F, BELLANTONIO C., “ La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia “, Service Scientifique de l’ Ambassade d’Italie en France, décembre 2004, pag 19

144

5.6 LES ACCORDS ENTRE LES DISTRICTS INDUSTRIELS ITALIENS ET LES PÔLES DE COMPETITIVITE FRANCAIS Les Districts Industriels italiens formellement approuvés et financés par le MIUR sont actuellement au nombre de 29. Pour définir combien d’entre eux disposent d’accords avec les Pôles de Compétitivité français, j’ai effectué une enquête en envoyant à chaque District un questionnaire dans lequel on demandait d’indiquer le nombre d’accords conclus avec les « voisins » français. La participation des districts italiens a cependant été relativement faible, peu de réponses m’étant parvenues ; ci-dessous figurent les accords mis en évidence par l’enquête menée. 1. Accord entre le District SIIT (Distretto Tecnologico Ligure sui Sistemi Intelligenti Integrati e le Tecnologie) et le pôle de compétitivité Capenergies ; cet accord a été signé le 3 avril 2008 sous forme de MoU, Memorandum of Understanding. L’Université de Gênes y participe actuellement. Avec la terminaison de systèmes intelligents intégrés, il s’agit de systèmes complexes ayant différents degrés d’intelligence, opérant dans différents domaines retenus par le passé, comme domaines exclusifs de « l’être humain ». Les thématiques du Pôle Capenergies concernent « toutes les énergies qui ne génèrent pas de gaz serre », donc les énergies renouvelables en général, de même que les énergies nucléaires (fission et fusion) qui se mélangent parfaitement avec la ligne d’action « Energie » du District (la ligne énergie est l’une des 6 aires thématiques d’action de l’organisme). Différentes hypothèses de projets ont été analysées et étudiées : il n’existe pas encore de projet actif mais, à travers les contacts qui ont pu s’établir dans ce scénario, différentes propositions sont actuellement en cours d’élaboration, en particulier concernant les fonds communautaires. Une autre activité présumée, non encore concrétisée est l’organisation d’un ou plusieurs cours de master dans le domaine nucléaire, du fait de la participation à SIIT d’Ansaldo Energie (et donc indirectement Ansaldo Nucléaire) et le nouveau intérêt de part de l’Italie pour ces thématiques. 2. Rapports informels entre le District SIIT et le pôle de compétitivité français SCS (Solutions Communicantes Sécurisées); des contacts entre ces deux organismes ont été pris mais il la formalisation de la volonté de coopérer n’a pas encore été formellement exprimée dans un document public.

145

3. Accord entre le District Turin Wireless et le Pôle de Compétitivité SCS (Solutions Communicantes Sécurisées); cet accord a été signé en novembre 2006 et vise à créer une région Hi-tech dans la zone du Piémont et de la Provence. L’accord cherche à faciliter la coopération entre entreprises Hi-tech, surtout celles petites et moyennes pour promouvoir la réalisation commune des projets et la réduction des coûts. Un support actif pour l’accès aux financements communautaires sera également apporté. Le Mou, Memorandum of Understanding, a été signé avec le soutien de l’AFIRIT (Association Franco-Italienne pour la Recherche Industrielle et Technologique) et après l’initiative Teqnopolis 2006. 4. Accord entre AMRA (Analyse et Monitorage du Risque pour l’Environnement) et le Pôle de Compétitivité RSVT (Risques naturels et vulnérabilités des territoires); la signature de l’accord, le 9 octobre 2006 concerne la collaboration dans l’étude, compréhension et prévention des risques de l’environnement tels que celui hydrogéologique. 5. Accord entre le District technologique pour la mécanique avancée de l’Émilie-Romagne avec la Fondation Sophia Antipolis; l’accord a été signé en mai 2008 à la suite de la rencontre entre le District et le Cluster pendant Teqnopolis 2007 et concerne la réalisation de projets communs dans le domaine du programme européen Méditerranée.

5.7 LES ACCORDS ENTRE LES PARCS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ITALIENS ET LES PÔLES DE COMPETITIVITE FRANCAIS Le nombre d’accords entre les PST, Parcs Scientifiques et Technologiques italiens et les Pôles de Compétitivité français ne sont pas très nombreux. Comme dans le cas des collaborations entre les districts technologiques nationaux et les pôles de compétitivité d’au delà des Alpes pour définir des accords, j’ai envoyé à la direction des PST un questionnaire en demandant de souligner s’il y avait ou non des accords avec les pôles français. Même si la participation a été plus élevée par apport au questionnaire sur les Districts, beaucoup de réponses ont été négatives et il en ressort donc qu’il n’existe pas de nombreux accords. Les accords entre PST et pôles de compétitivité relevés sont les suivants : 1. Accord entre le PST Luigi Danieli (Friuli Innovazione) et le pôle français Sophia Antipolis; l’accord concerne le projet EXE PRIZE

146

approuvé dans le domaine de l’action Pilote Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs de la Commission Européenne et visant à améliorer l’esprit d’entreprise, l’internationalisation et la compétitivité de micro, petites et moyennes entreprises de nouvelle installation mais aussi des entrepreneurs potentiels dans l’UE. L’objectif du projet est de réaliser 50 actions d’échange tournées vers les entrepreneurs avec une « idée business » innovante et basée sur la technologie. Le projet prévoit la possibilité pour les jeunes entrepreneurs de rester pour une période de 1 à 6 mois, dans une Petite ou Moyenne Entreprise dans un autre Etat membre pour acquérir une expérience « directe ». L’organisme gérant du projet est le Friuli Innovazione alors que les partenaires étrangers sont au nombre de 4, parmi lesquels le pôle de Sophia Antipolis. 2. Accord entre Bioindustry Park du Canavese avec le pôle français ADEBAG, Association for the Development of Bioindustry in the Grenoble Area; dans sa forme originale (2006), l’accord concernait seulement l’Italie, la France et la Suisse, mais en 2008, il a été élargi à d’autres Pays. Les régions de l’arc alpin de l’Italie, la France, la Suisse, l’Autriche et l’Allemagne, soit le Piémont, la Lombardie, le Rhône-Alpes, la Suisse Occidentale, le Tyrol et la Bavière, lesquelles apparaissent comme territoire unitaire dans le secteur des biotechnologies, donnant vie à Alps Bio Cluster. Ces territoires ont formalisé la création de l’Alps Bio Cluster, une initiative soutenue par la Commission Européenne souhaitant réunir les ressources industrielles, de recherche et de formation dans les secteurs des biotechnologies et du biomédical, l’objectif étant de réussir à créer les conditions nécessaires pour soutenir le développement des Petites et Moyennes Entreprises de ces régions au niveau européen et international, en stimulant l’innovation par la coopération. Cet objectif est poursuivi grâce à deux lignes d’action: Autonomie et soin à la personne et Nouvelles thérapies, toutes les deux s’unissant pour augmenter la compétitivité des territoires et le bien-être de ses habitants à travers la création d’un contexte dans lequel les entreprises biotech peuvent se développer en utilisant les avantages compétitifs offerts par les territoires impliqués. Alps Bio Cluster sera cofinancé à hauteur de 76% par la Commission Européenne pour un montant total d’environ 1.8 millions d’euros. Pendant trois ans, les partenaires stimuleront la coopération transalpine entre les centres de recherche, les Universités, les entreprises start-up et le PME en créant des réseaux thématiques, regroupant des ressources en provenance des mondes académique, industriel et de la formation.

147

3. Accord entre Environment Park et le Technopôle de l’Environnement; le Technopôle regroupe 3 pôles de compétitivité Gestion des Risques et Vulnérabilité des Territoires, Trimatec et Capéenergies mais aussi deux Pôles Régionaux d’Innovation et Développement Économique : Eco-entreprises et Développement Durable et Bâtiments Durables Méditerranéens. L’accord entre Environment Park et le Tecnopôle français date de 2007 et concerne le développement des projets internationaux sur les thématiques de l’environnement et de l’innovation. L’accord est financé par les signataires et est basé sur la coopération transfrontalière pour les activités de transfert technologique, échange de bonnes pratiques impliquant des projets transfrontaliers et/ou européens. 4. Accord entre Environment Park et le pôle français TENERRDIS (pôle pour les énergies renouvelables); cet accord a été signé en 2007 et a porté à la présentation et à l’approbation du projet PITER dans le cadre du 7 PC, aire Capacité. Au projet participent la Région Rhône Alpes (coordinateur – France), TENERRDIS (France), la Région Piémont (Italie), Environment Park (Italie) et Alma Consulting Group (France). L’objectif principal du projet PITER est de soutenir la réduction des émissions de CO2 et le développement des économies régionales par la recherche concernant les énergies renouvelables. L’apprentissage réciproque est soutenu par l’échange de bonnes pratiques et l’évaluation des activités. Le projet, d’une durée biennale a été renouvelé pour la période 20092010 avec un budget de 665 717€ dont 569 992 € cofinancés par l’Union Européenne. 5. Accord entre Environment Park et le pôle français Association ChimieEnvironnement Lyon Rhône-Alpes, Axelera (pôle pour la chimie verte); cet accord a été signé en 2008 et il a pour but de créer une “factory of the futur” (entreprise du futur) par l’échange de bonnes pratiques et la mise en place de nouvelles technologies éco-soutenables et d’une plus stricte coopération sur les projets R&D au niveau international. 6. Accord entre le Pôle Technologique Padane (PTP) et le pôle français Qualimed (pôle agroalimentaire); cet accord a été signé en 2007 et concerne la possibilité de développer des projets de recherche un commun et des activités de soft landing dans le secteur des incubations d’entreprise. La recherche en commun s’est concrétisée dans la réalisation d’un gros

148

projet sur les thématiques de la résistance aux maladies dans le riz. En ce qui concerne l’activité d’accompagnement au développement des entreprises, il s’agit d’offrir espaces et services à entreprises françaises qui veulent explorer le marché italien et vice-versa. 7. Accord entre le Pôle Technologique Padane (PTP) et les pôles français Qualimed (pôle agroalimentaire) et Alimentec (pôle agroalimentaire); L’accord concerne le projet européen ABC Network. ABC Network est un projet réalisé dans le cadre d’Europe Innove, développé en 20062008 grâce à huit partenaires européens (Parc Technologique Padane comme coordinateur, Oslo Tecknopol, Agrobiopôle Wallon, Agropolis (pôle Qualimed), South Great Plain Regional Development Agency, Alimentec, Finlombarde, Laclave Allemand Associès). L’objectif principal d’ABC Network est de créer un réseau entre quelques un des plus innovants clusters européens sur les biotechnologies alimentaires pour stimuler et promouvoir de nouvelles activités de clustering dans le secteur des biotechnologies animales et végétales appliquées au secteur agro-alimentaire. Le budget y étant destiné s’est élevé à hauteur de 798.292.00 €. A travers une approche multi-niveau, le projet se proposait de faciliter la naissance des stratégies communes et l’individuation d’une série d’instruments pour la gestion des clusters qui opèrent dans le secteur agro-food. Dans l’optique de développer des recommandations sur les politiques menées, qu’ont été présentées à la CE les conclusions du projet en juin 2008, notamment le fait qu’il soit nécessaire de renforcer la coopération entre clusters ainsi que la structure financière liée au secteur.

149

Chapitre VI Aspects fiscaux des aides communautaires, nationales et regionales a l’innovation 6.1 L’ORGANISME PAYEUR REGIONAL ET LA COMPTABILITE DES AIDES COMMUNAUTAIRES DANS LE BUDGET D’ENTREPRISE Comme déjà anticipé dans le chapitre 3, les financements européens dans la cadre de la Politique de Cohésion communautaire sont gérés par les Régions, lesquelles utilisent les fonds communautaires, nationaux et régionaux pour réaliser les Programmes Opératifs Régionaux, POR. A leur tour, les Régions peuvent créer/contrôler des sociétés qui s’occupent de la gestion de tous les fonds à disposition (ceux propres, de l’Etat et européens), soit ceux dévolus à l’innovation, au développement urbain, rural, de l’environnement, de soutien aux classes sociales en difficulté etc. Il s’agit des “Organismes Payeurs Régionaux”, OPR. En ce qui concerne le Piémont, l’OPR est Finpiemonte, une société en hausse de la région Piémont à laquelle participent de nombreux Organismes Locaux et des Chambres de Commerce. Je parlerai de cette entreprise et de son budget dans le paragraphe 6.3. Dans ce chapitre, je traiterai non seulement du budget de l’acteur chargé de l’octroi des fonds, mais aussi de celui des entreprises recevant ces financements et devant les inclure en comptabilité. Il y a différents types d’aides, pour chacune desquelles des écritures comptables spécifiques sont demandées (elles seront ciaprès brièvement présentées).

6.2 LA COMPTABILITE DES AIDES A L’INNOVATION Les aides, qu’elles soient communautaires, nationales ou régionales, peuvent avoir une nature différente et selon cette dernière le calcul du plafond demandé par les normes, est différent.

150

Les aides se partagent en trois catégories: 1. Aides en compte « exercice »: ont la fonction d’intégrer les plafonds de l’entreprise (où se vérifient, par exemple, des situations négatives pour l’entreprise) ou réduire les coûts d’exercice que les entreprises doivent soutenir pour les exigences liées à l’activité productive (par exemple les coûts d’achat des facteurs productifs, le personnel etc); 2. Aides en compte « installation »: ont pour but d’enrichir patrimonialement l’entreprise mais ne sont pas liés à l’obligation d’effectuer un investissement spécifique; 3. Aides en compte « installation » : sont accordés seulement en relation à l’achat des biens d’amortissement; Le traitement fiscal de ces aides change en fonction de leur nature, comme l’on peut le constater ci-après: • aides en compte « exercice » (art. 53 - comma 1 - lett. f), D.P.R. n. 917/1986). Ils peuvent être crées par tous les acteurs, même si non étatique ou autre organisme public. Ils concourent à former des compétences, indépendamment donc de la perception effective de l’aide (principe de la compétence économique). Selon l’article 2425 du Code Civil, les aides en compte exercice doivent être inscrites dans la position A. 5 («Autres gains avec indication séparée des contributions compte exercice») du compte économique. Ainsi, un financement communautaire (exemple pour la mobilité des chercheurs) concernant les recherches faites dans l’année t=0 mais pris par l’entreprise dans l’année t=1 participe à la formation du revenu dans l’année t=0 et est considéré comme un revenu participant au profit global de l’entreprise. • aides en compte « capital » (art. 55 - comma 3 - lett. b) - D.P.R. n. 917/1986). Sont considérés à partir du moment où ils entrent dans la disponibilité matérielle et juridique du récepteur. Ils constituent une « survie » et, à partir de l’exercice 1998, peuvent aider pour la formation du sommet ou en quote-part significatives, mais pas au delà du quart. Au sein du budget d’entreprise, selon le principe de compétence, les aides sont classifiées dans la rubrique E.20 parmi les “Gains extraordinaires”. Ainsi, un financement communautaire sous forme de remboursement de dépenses de R&D soutenues par l’entreprise dans l’année t=0 dont le remboursement est réalisé dans l’année t=1, participe à la définition dans l’année t=1 et peut être

151

inscrit à hauteur de 100% de la valeur dans l’année t=1 ou en sommes annuelles constantes jusqu’à un maximum pour l’année t=4 (donc 1/4 du remboursement inscrit dans le budget) à partir de l’année t=1. • aides en compte « installation » (art. 53 - comma 3 - lett. b) - D.P.R. n. 917/1986). La concession est conditionnée par la loi à l’achat des biens d’amortissements. Ils existent comme catégorie spécifique de l’exercice 1998. En respect des obligations de la technique comptable relatifs à l’achat des biens d’amortissement, les aides en compte installations doivent être accréditées au compte économique de façon graduelle, en tenant compte de la vie des biens. On retient que les aides en compte installations doivent participer à la formation, mais elles peuvent être comptabilisées de deux manières distinctes : a. Réduction directe du coût du bien d’amortissement auquel l’on se réfère. Ainsi, l’aide, sans être soulignée en compte économique, concoure à la formation du bilan d’exercice par des amortissements mineurs. b. Assimilation de l’aide d’un résultat différencié, avec une présence au sein du compte économique et renvoi pour compétence aux exercices successifs à travers l’inscription de comptes passifs. Dans ce cas, l’aide est inscrite dans le compte économique à la rubrique A.5 “autres gains” et dans les exercices successifs repris sous forme de compte passif.

6.3 FINPIEMONTE: L’ ORGANISME PAYEUR REGIONAL PIEMONTAIS Finpiemonte S.p.A. est une société financière publique opérant depuis plus de 30 ans pour le soutien du développement et de la compétitivité du territoire piémontais. Il s’agit d’une société en hausse de la Région Piémont à laquelle participent de nombreux Organismes locaux et Chambre de Commerce locales. Au cours de ses trente ans d’activité, Finpiemonte a octroyé des fonds régionaux et communautaires à plus de 50.000 bénéficiaires, pour une somme totale dépassant 1,7 milliards d’euros et a participé aux plus importantes opérations de développement urbain et territorial, offrant services et compétences techniques qualifiées pour l’élaboration de politiques de développement de ses actionnaires L’activité concerne l’octroi de fonds aussi bien communautaires que nationaux, régionaux et provinciaux et elle n’intéresse donc non seulement les

152

entreprises mais aussi les citoyens. La finance facilitée est l’activité principale de Finpiemonte S.p.A que ce soit en terme financier et de ressources dédiées. Finpiemonte gère les processus nécessaires à l’évaluation, à l’octroi et au contrôle des accords sur lois communales, provinciales, régionales, nationales et communautaire. Les destinataires des mesures de finance facilitée gérées par l’OPR sont les Petites Moyennes et Grandes Entreprises industrielles, commerciales, les services du tourisme, les coopératives, les organismes locaux et les associations sans but lucratif. Enfin, quelque mesure, telle que celle pour le soutien de l’épargne énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables, ont comme destinataires principal les citoyens. L’activité de gestion des financements est toujours en croissance, comme l’on peut voir par le biais de la série historique des 10 dernières années qui passe de 50 millions d’euros en 1999 à 300 millions d’euros, en 2009. Actuellement, 34 mesures de finance facilitée par Finpiemonte, parmi lesquelles 12 concernent la Politique de Cohésion communautaire. Avec pour objectif de promouvoir des contenus technologiques, sociaux, culturels et économiques pour le développement du territoire, Finpiemonte a des participations dans les Sociétés de Gestion des Parcs Scientifiques et Technologiques, dans les Districts Technologiques et enfin, dans les Fondations. Les structures au sein desquelles Finpiemonte détient des participations sont: Bioindustry Park S.p.A, Environment Park S.p.a, Parc Scientifique Technologique et des Communications en Valle Scrivia S.p.A, Tecnogrand S.p.A, Tecnoparc du Lac Majeur S.p.A, Virtual Reality & Multi Media Park S.p.A, Consortium Turin Time, Fondation Turin Wireless, Couvoir du Polytechnique S.c.p a13, Société pour la gestion des Entreprises Université de Turin S.c.r.l – 213T et d’Entreprise du Pôle d’Innovation de Novara S.c.r.l. L’article 7 du Règlement de fonctionnement et comptabilité de Finpiemonte établit que “L’Organisme Payeur développe les fonctions d’autorisation, d’exécution et de comptabilisation des dépenses et des entrées concernant les aides et les interventions prévues par la normative de l’Union Européenne, selon les lois fixées par le Règlement (CE) n. 1258/99 et n. 1663/95. Ainsi, Finpiemonte doit effectuer les contrôles suivants : a) Contrôle administratif/technique: développé par les acteurs chargés de l’instruction des questions; il consiste dans la vérification des conditions d’admissibilité de ces-derniers et dans la vérification de la correcte technique de documentation

153

b) Contrôles croisés dans le cadre du SIGC (Système Intégré de Gestion et Contrôle ): permet de vérifier les données déclarées par le demandant à travers la demande d’aide et la documentation liées avec les informations contenues dans la base alphanumérique et graphique de l’Organisme. c) Contrôle objectif: permet de vérifier le respect des conditions de concession des aides et gains; la taxe de contrôle et les critères d’extraction, compte tenu de l’analyse du risque, sont établis en conformité avec la normative communautaire, nationale et régionale; d) Contrôle de deuxième niveau: effectué par le Service Technique et/ ou par un acteur externe, il consiste en la vérification de la possibilité de répéter les contrôles des acteurs délégués. Le contrôle sur l’activité de l’OPR est réalisé par trois acteurs: l’UNION EUROPEENNE, l’AGEA (Agence pour les Octrois en Agriculture) et par l’Organisme de Certification chargé annuellement de certifier les comptes de l’Organisme Payeur. L’article 13 du Règlement de fonctionnement et comptabilité établit que: 1. L’Organisme Payeur, dans le respect de la normative communautaire, adopte un système de gestion comptable inspiré des principes du budget de caisse; 2. La comptabilité relative aux aides et gains communautaires et nationaux est formulée en terme financier. La gestion enregistre uniquement les mouvements financiers relatifs aux entrées et dépenses des différentes typologies d’aides. Cette région est distinguée de celle du fonctionnement de l’Organisme Payeur. A ce but, des comptes distingués et chapitres pour la comptabilisation des entrées et des dépenses communautaires liés ou financés sont institués; 3. L’exercice financier, en respect de la normative communautaire, est d’une durée annuelle et finit avec la définition d’un budget d’exercice.

6.3.1 LE BUDGET CONSOLIDE 2008 DE FINPIEMONTE L’assemblée des membres Finpiemonte S.p.A a approuvé, le 1 juillet 2009, le Budget au 31.12.2008, soulignant un bénéfice d’exercice en euros d’une valeur de 1.204.582.30. En ce qui concerne son activité prioritaire, celle relative à la finance

154

facilitée, l’OPR a géré en cours d’exercice 2008 plus d’une quarantaine de mesures de facilitation, par l’examen d’environ sept mille demandes de financement, en donnant presque deux-cent-cinquante millions d’euros.

Tableau 73 Participations soutenues par Finpiemonte, en euros Source: Bilan consolidé Finpiemonte, 2008 En 2008, l’on a poursuivi le processus de restructuration des sociétés affiliées (les parcs scientifiques et technologiques et les incubateurs) commencé dans l’exercice précédent; à ce propos, en cohérence avec les directives dispensées par l’administration régionale, l’on a réalisé des activités finalisées à la spécialisation de la mission des parcs scientifiques et technologiques pour les reconduire à une activité de promotion plus cohérente et correcte, visant la mis en évidence de la vocation novatrice du territoire, qui se reflétera au cours des prochains exercices, par une amélioration de ses résultats économiques. Les données montrent que les parcs scientifiques et technologiques tendent à une stabilisation de leur situation, en réduisant dans de nombreux cas, la perte de l’exercice précédent, démontrant ainsi que la diligence de Finpiemonte S.p.a. commence à produire les résultats escomptés et, si cette tendance est confirmée, l’on pourra probablement atteindre un équilibre substantiel pour toutes les réalités, dans le prochain exercice.

155

Tableau 74 Résultat d’exercice des structures contrôlées, en euros Source: Bilan consolidé Finpiemonte, 2008 Les activités liées à la gestion des règles d’aide dans les mains de la Société sont poursuivies dans l’exercice 2008 à un volume soutenu, comme souligné dans le tableau suivant:

Tableau 75 Demandes de l’année 2008 Source: Bilan consolidé Finpiemonte, 2008

156

En ce qui concerne l’allocation des fonds, l’on observe qu’à côté du soutien aux secteurs traditionnels du tissu économique piémontais, parmi lesquels, en premier lieu, l’artisanat, une forte focalisation sur l’innovation et la recherche, en cohérence avec les orientations stratégiques de la Région, est portée:

Tableau 76 Domaines pour lesquels un financement en 2008, a été alloué Source: Bilan consolidé Finpiemonte, 2008 Comme l’on peut le constater sur le graphique, l’innovation est l’aire à laquelle est destiné le somme la plus importante des ressources avec environ 20 millions d’euros en plus par apport à la deuxième aire la plus soutenue financièrement, l’artisanat. Dans le cadre de l’innovation et de la recherche, également en lien avec les exigences d’efficacité énergétique, l’on enregistre les principales nouvelles actions commencées en 2008, qui sont: 1. Action de coordination Manunet 2008 (L.r. 34/08), qui finance des projets de recherche industrielle et/ou de développement compétitif, présentés par des regroupements d’entreprises, dont au moins une située dans le Piémont et hors du territoire italien; 2. Mesure Ri.3 (L.r. 34/08), finance des programmes d’innovation dans le processus productif, d’éco-innovation, d’amélioration de la sécurité dans

157

le lieu de travail et favorise l’introduction de technologies de l’information et de la communication; 3. Mesure I et II (POR FEDER 07/13 – Axe II), visant à faciliter les investissement des PME pour produire de l’énergie en utilisant les sources renouvelables et/ou améliorer l’efficacité énergétique des processus et pour activer des nouvelles lignes de production des systèmes liés aux sources renouvelables et à l’efficacité énergétique. En date du 31/12/2008, la valeur de la production descend, par rapport au précédent exercice, à 8,2 millions d’euros. La composition en pourcentage des montants des prestations souligne qu’ils proviennent pour 86%, de cofinancements pour la réalisation d’activités instrumentales aux fonctions de la Région Piémont:

Tableau 77 Domaines pour lesquels des financements en 2008, ont été alloués Source: Bilan consolidé Finpiemonte, 2008 En ce qui concerne les coûts de la production, l’on peut en constater une forte baisse, 18,3% (-2,5 millions d’euros). Les coûts pour les matériaux de consommation diminuent de 31,7% pour les services, de 24,3%, pour biens tertiaires, de 7,6%, pour le personnel, de 8,9%, pour les amortissements, de 8,7% et de 43%, pour les différentes charges de gestion. En examinant la rubrique « gains et charges financières », la comparaison avec le précédent exercice permet de souligner une baisse totale alors que gains et charges extraordinaires augmentent d’environ 300 000 euros. L’exercice en 2008, comme anticipé, a été clôturé avec un bénéfice de 1.204.582 euros, en croissance par rapport à l’exercice précédent à hauteur de 29,5%.

158

En ce qui concerne l’évolution prévisible de la gestion Finpiemonte, l’on pense que l’année 2009 sera l’exercice au cours duquel l’on rejoindra l’intensité la plus forte des mesures sur les fonds structurels 2007-2013, avec une notable augmentation des activités de Finpiemonte S.p.A. Toujours par rapport à la source des gains, la Société verra augmenter son action sur l’existence technique aux politiques de développement, également pour les nouvelles compétences dont elle est en train de se doter dans le secteur des instruments financiers de soutien à l’innovation et au développement.

159

Conclusion A partir de l’antiquité, les rapports entre la France et l’Italie, dus à la proximité géographique des deux cultures, ont toujours été intenses et ont concerné aussi bien des aspects économiques que sociaux. La participation à l’Union Européenne n’a fait ainsi que renforcer encore davantage ces relations, y ajoutant un aspect financier majeur (soutien économique important) permettant d’atteindre de résultats particulièrement positifs dans le cadre de l’innovation commune, mais aussi de la meilleure qualité de la vie des citoyens dans les deux Pays. En ce sens donc, dans le cas italo-français, l’Europe a agit comme facteur de consolidation de relations déjà existantes et le soutien économique communautaire est simplement un moyen au travers duquel obtenir des résultats majeurs par rapport à ceux que les deux Pays réussiraient à atteindre seuls. Ainsi, par rapport aux autres Etats membres qui ont appris à se connaître et à collaborer seulement depuis la naissance de l’UE, dans le cas italo-français, faire partie de l’Union Européenne a été une aide et non pas un première occasion relationnelle. Comme mentionné précédemment, la France est l’un des partenaires principaux de l’Italie au niveau européen et, au delà du financement et du cofinancement communautaire, il y a nombreuses collaborations entre les organismes et les entreprises des deux Pays qui sont mis en place et existent aujourd’hui. Il faut seulement penser aux collaborations universitaires qui, pour plus de 50%, n’ont pas été financées au niveau communautaire mais seulement en interne, ce qui atteste donc clairement de l’envie de continuer à collaborer est forte, également incitée par les financements communautaires. De très importants résultats ont été atteints ces dernières années, mais le chemin à parcourir est encore long. Il faut continuer à y croire et investir pour renforcer les relations instaurées et surtout, stimuler les sujets de la recherche à collaborer toujours davantage en facilitant l’accès aux financements et en diminuant les grandes pratiques burocratiques existantes à l’heure actuelle et demandant une grande énergie, décourageant même quelques fois, les demandeurs. La croissante attention portée à la R&D de la part des Etats membres et de la Commission Européenne se manifeste toujours par des mesures d’incitation communes, la volonté étant d’éviter la duplication de projets de développement (comme constaté par le passé). L’attention portée envers l’environnement, les énergies renouvelables ouvre le voie à d’importantes expérimentations desquelles dépendra le bien-être des générations futures, européennes ou non: c’est n’est en

160

effet, pas un hasard si beaucoup de projets réalisés entre Organismes publics de recherche, entre PST, Districts et Pôles de compétitivité italiens et français concernent les énergies propres. Les instruments à travers lesquels réaliser ces projets sont nombreux: au niveau communautaire, nous trouvons les Programmes Cadre pour la Recherche Scientifique, la Politique de cohésion communautaire, le CIP et Eureka, au niveau national, par exemple le Programme National de la Recherche, au niveau régional, différents avis de concours pour le financement des projets innovants (ex. Band Protein pour le Piémont). En ce qui concerne l’innovation, la volonté est de faire progressivement devenir l’Europe un seul grand Etat, un espace Européen de la Recherche. Il existe cependant encore aujourd’hui de nombreux obstacles qui doivent être dépassés, le premier étant l’investissement moyen dans la recherche des Etats. L’objectif de Lisbonne d’investissement à hauteur de 3% du PIB d’ici 2010 ne sera sans doute pas atteint: en 2009, l’investissement a été d’environ 1.84% et donc en 2010, l’on ne réussira pas à faire face à l’écart existant, surtout parce que les Etats sont en train de traverser des difficultés liées à la crise économique et ils ont donc moins de ressources financières à disposition. Un autre obstacle est sans doute la présence d’Etats membres ayant un niveau d’”innovation” différent les uns des autres. La France destine à l’innovation plus de fonds que l’Italie mais moins que les Pays nordiques. Les pays en voie de rattrapage sont encore davantage en retard sur cet aspect: le manque de structures pour la recherche et le peu de fonds disponibles, les rendent peu compétitifs et intéressants aux yeux des autres états membres pour la réalisation de collaborations. La solution est donc de continuer à aider les Pays les moins innovants à développer des structures de recherche à l’avant-garde et en même temps, de stimuler les Pays « innovation leader », « followers » et modérés, à continuer d’investir. Sur un point, tous sont d’accord: la recette pour sortir de la crise est l’innovation qui porte à la création de nouveaux produits et services, stimulant ainsi la demande, permettant la création de nouveaux postes de travail et, de manière globale, faisant progresser les nations et augmentant le bien-être de leurs citoyens. Notre bien-être et celui des générations futures, est en effet directement proportionnel à l’investissement en R&D que nous réussiront à faire aujourd’hui et demain: le temps dépensé en expérimentations, études et réalisation de projets sera nous rendu sous forme d’une qualité de la vie meilleure et d’un futur plus durable.

161

Bibliographie • Alzona G., Zanetti G., Europa e Italia: la sfida della competitività, Il Mulino, 2004; • Antonelli C., Conoscenza tecnologica: nuovi paradigmi dell’ innovazione e specificità italiana, Edizioni della Fondazione Giovanni Agnelli, 1999; • Antonelli C., Elementi di economia dell’innovazione, ThéLèMe, 1999; • Berio E., Nizza, Cuneo, Imperia, distretto europeo, 1992; • Buscema M., Pieri G., Ricerca scientifica e innovazione: le parole chiave, Rubbettino Scientifica, 2004; • Calderini M., Sobrero M., Il libro verde sull’innovazione. Come rilanciare l’innovazione in Italia, il Sole 24 ore libri, 2008; • Dalmasso L., servizi tecnologici per l’impresa: la politica per l’innovazione tecnologica in Italia e in Francia, Universita degli studi. Facolta di Scienze politiche, 1989; • Giannetti R., Toninelli P. A., Innovazione, impresa e sviluppo economico, il Mulino, 1999; • Felician L., Innovazione per le aziende vincenti di domani, FrancoAngeli, 2006; • Ragazzi E., Politiche per l’innovazione in Francia, CERIS-CNR, 1996; • Odifreddi D., La politica industriale per l’innovazione ed il trasferimento tecnologico nei paesi europei: la Francia, 1991.

• • • • • • • • • • • • • • • • •

Documents

Afirit, Les District Technologiques italiens, 2008; Afirit, Cooperation scientifique franco-italienne, 2004; Afirit, Aiuti finanziari nell’ambito di una cooperazione franco-italiana, 2006; Agence National pour les Investissement Internationaux, L’innovazione in Francia: i punti di forza decisivi, 2009; Agence National pour les Investissement Internationaux, Poli di competitività: le imprese puntano sull’economia della conoscenza, 2009; Ambasciata di Francia a Roma, Accordo di Cooperazione scientifica tra il Consiglio Nazionale delle Ricerche ed il Centre National de la Recherche Scientifique, 2008; Ambasciata di Francia a Roma, Programma Galileo 2008/2009, distribuzione scientifica dei progetti presentati, 2009; Ambasciata di Francia a Roma, Accord de cooperation scientifique et technologique entre le gouvernment de la Republique Française et le Gouvernment de la Republique Italienne, 2001; Ambasciata d’Italia a Parigi, Dispositivi di cooperazione bilaterale in campo scientifico e tecnologico, 2004; Aster, Il distretto hi-tech di laboratori a rete per la meccanica avanzata in Emilia Romagna, 2003; Augier L., Carles R., La situation italienne: Universitè, Recherche, Cooperation avec la France, Service Scientifique Ambassade de France en Italie, 2004; Augier L., Carles R., Recherche: les rapport bilateraux entre la France et l’Italie, Service Scientifique Ambassade de France en Italie, 2003; Boston Consulting Group, Evaluation de pôle de compétitivité, 2008; Consiglio Nazionale della Ricerca e CERIS, Scienza e Tecnologia in cifre. Statistiche sulla ricerca e sull’innovazione, 2007; Comando Regionale Toscana della Guardia di Finanza, Contabilizzazione dei contributi comunitari, 2006; Commissione europea, L’innovazione in un’economia fondata sulla conoscenza, 2004; Commissione europea, Science, Technology and Competitiveness key figures report 2008/2009, 2009;

162

• Commissione europea, Europe’s regional research systems: current trends and structures, 2009; • Commissione europea, An analysis of the development of R&D expenditure at regional level in the light of the 3% target, 2009; • Commissione Europea, Comunicazione n.442 finale/2009/CE della Commissione Europea del 2 settembre 2009, 2009; • Commissione europea, A more research-intensive and integrated European Research Area Science. Technology and Competitiveness key figures report 2008/2009, 2009; • Commissione europea, Guida alla politica di coesione 2007-2013, 2007; • Commissione europea, Regional policy Inforegio, programma operativo Alcotra, 2007; • Commissione europea, Regional policy Inforegio, programma operativo Italia-Francia maritime, 2007; • Commissione europea, Regional policy Inforegio, programma operativo Mediterraneo, 2007; • Commissione europea, Regional policy Inforegio, programma operativo Spazio Alpino, 2007; • Commissione europea, Il rilancio della strategia di Lisbona, 2005; • Commissione europea, Le azioni Marie-Curie, 2003; • Commissione europea, EUROSTAT, Science, technology and innovation in Europe, 2009; • Comunicazione della Commissione delle comunità europee, Regioni per il cambiamento economico, 2006; • Consiglio europeo, conclusioni della Presidenza, Strategia di Lisbona 2000, 2000; • Cordis, ERAWATCH, Policy Mix Country Reports 2009, 2009; • Cordis, 7 PQ, le risposte di domani cominciano da oggi, 2006; • Cotec, Le misure per la ricerca e l’innovazione cofinanziate in Piemonte dai Fondi strutturali comunitari nel periodo 2000-06: l’individuazione di alcune best practices, 2007; • Cotec, Rapporto annuale sull’innovazione 2008, 2008; • Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, Tableau de bord de l’innovation, 21° edition, 2009; • Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services et société Algoé, Synthèse de l’étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers, 2009; • Duranton G., Martin P., Mayer T. et Mayneris F., LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ. Que peut-on en attendre ?, 2007; • ENEA, Contratti dell’Enea con la Commissione europea, 2008; • Fondazione Torino-Wireless, The Torino Wireless experience Sophia Antipolis, 2008; • Fondazione Torino-Wireless, Regions for economic change, Brussels, 8th March 2007, 2007; • Finpiemonte, Regolamento di funzionamento e contabilità, 2002; • Finpiemonte, Bilancio 2008, 2008; • Fondo europeo di sviluppo regionale, First-collection final LowRes, 2009; • Grasso F., Bellantonio C, La cooperazione in campo scientifico e tecnologico tra l’Italia e la Francia Servizio Scientifico Ambasciata d’Italia a Parigi, 2004; • ISTAT, Ricerca sviluppo ed innovazione, 2008; • Lacave, ABC Network, Workpackage 1“Clusters State-Of-The-Art Surveys”, 2007; • Lacave, ABC Network, ABC-Net D6 Benchmarking Analysis Final, 2007; • Magiantini M., Unioncamere Piemonte, La partecipazione piemontese al PQ: punti di forza e criticità, 2008; • Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Le pôle de compétitivité en France, 2008; • Ministere de l’Emploi, de la coéesion sociale et du logement, Programme opérationnel National Fonds social européen, 2007; • Ministere de l’Enseignement et de la Recherche, Note d’information, settembre 2003;

163

• Ministere de l’Enseignement et de la Recherche, La recherche et l’innovation en France, 2008; • Ministere de l’Enseignement et de la Recherche, La recherche au coeur des pôle de compétitivité, 2007; • Ministere de l’Enseignement et de la Recherche, Stratégie nationale de recherche et d’innovation 2009. Rapport général., 2009; • Ministere de l’Enseignement et de la Recherche e Ministere de l’Education Nationale, Indicateurs régionaux de la Recherche et de l’Innovation, 2009; • Ministero dello Sviluppo Economico e Ministero dell’Economia e delle Finanze, Decreto 28 marzo 2008, n. 76, 2008; • Ministero dello Sviluppo Economico, Quadro Strategico Nazionale per la politica regionale di sviluppo 2007-2013, 2007; • Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca, The italian technological district, 2005; • OECD, Main Science and Technology Indicators Database, 2009; • OECD, Étude économique de l’Union européenne, 2009, 2009; • OST, Indicateurs de Sciences et de Technologies, 2008; • Parlamento europeo, Decisione n. 1350/2008/CE del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 dicembre 2008, 2008; • Parlamento europeo, Strengthening Europe’s Innovation Performance, 2009; • Presidenza del Consiglio dei Ministri, PICO-Piano per l’Innovazione, la Crescita e l’Occupazione, 2005; • ProInno-Europe, European Innovation Scoreboard 2008, 2008; • Unioncamere Piemonte, La partecipazione delle imprese piemontesi al 7° Programma Quadro, 2008; • ProInno-Europe, OSEO et INNET dans le cadre de la politique européenne des clusters, 2007; • Rappresentanza Permanente d’Italia presso la UE, Fondi Strutturali: Nuova Programmazione 2007-13. Il Quadro di riferimento strategico nazionale, 2006; • Segretariato Tecnico Congiunto programma Alcotra, Programma di cooperazione transfrontaliera Italia – Francia. ALCOTRA. Informazioni generali 2007 • Segretariato Tecnico Congiunto programma Alcotra, Programma di cooperazione transfrontaliera Italia – Francia Alcotra, Programma operativo. 2007; • Unioncamere Piemonte, La partecipazione piemontese al PQ: punti di forza e criticità,2007; • Università Italo Francese, Programma Galileo 2009: distribuzione scientifica dei progetti presentati, 2009; • Vittoz M-B, Università degli Studi di Torino, La coopération universitaire italo-française: état des lieux et perspectives à l’Université de Turin 2008;

• • • • • • • • • • •

Sitographie

ADIte, www.adite.it AFIRIT, www.afirit.it Alcotra, www.interreg-alcotra.org Ambasciata d’Italia a Parigi, www.ambparigi.esteri.it Ambasciata di Francia a Roma, www.ambafrance-it.org Anagrafe Nazionale delle Ricerche, www.anagrafenazionalericerche.it APRE, www.apre.it ASTER, www.first.aster.it Camera di Commercio di Torino, www.to.camcom.it Cilea, www.cilea.it CINECA, www.accordi-internazionali.cineca.it

164

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

CNR, www.cnr.it CORDIS, www.cordis.europa.eu Osservatorio nazionale sui distretti tecnologici, www.distretti-tecnologici.it Econsulenza, www.econsulenza.eu ENEA, www.enea.it Enterprise Europe Network, www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu Eureka, www.eureka.be Europa, www.europa.eu Fondazione Crui, www.fondazionecrui.it Globus, www.globus.cameradicommerc Governo francese, www.competitivite.gouv.fr Il Sole 24 ore on-line, www.ilsole24ore.com IMAST, www.imast.biz Interreg IVC, www.interreg4c.net Italia Francia Marittimo, www.maritimeit-fr.net/ Italian Network, www.italiannetwork.it Knowledge4Innovation, www.knowledge4innovation.eu Minister de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi Ministero della Pubblica Istruzione, www.pubblica.istruzione.it Ministero dello Sviluppo Economico, www.dps.tesoro.it Ministero dell’Istruzione, Università e Ricerca, www.miur.it Pôle de compétitivité, www.competitivite.gouv.fr Pro-Inno Europe, www.proinno-europe.eu PSTL - Parco scientifico e tecnologico della Liguria, www.pstliguria.it Regione Piemonte, www.regione.piemonte.it Ricerca italiana, www.ricercaitaliana.it/distretti.htm Teqnopolis, www.teqnopolis.eu Territori in rete per l’Europa, www.territori.formez.it Università degli Studi di Genova, www.unige.it Università degli Studi di Trento, www.portale.unitn.it Veneto Nanotech, www.venetonanotech.it

Magazines

• Innovare, Editrice L’Ammonitore, dicembre 2009

• Finanza mercati, Editori PerlaFinanza, novembre 2007

165

Index Introdution

page 8

Chapitre I La recherche scientifique en europe, en france et en italie 1.1 L’attention portée par l’Union Européenne à l’innovation 1.2 L’état de la recherche en Europe 1.3 L’état de la recherche en France 1.4 L’état de la recherche en Italie

page 11 page 13 page 18 page 22

Chapitre II La structure et les acteurs de la recherche en france et en italie 2.1 Le système de recherche et d’innovation en France 2.2 Le système de recherche et d’innovation en Italie 2.3 Les pôles de compétitivité de la recherche au-delà des Alpes 2.4 Les clusters italiens 2.5 Les parcs scientifiques et technologiques italiens protagonistes de la recherche des années ’90 2.6 Les districts technologiques italiens Chapitre III Les instruments de financement de l’innovation 3.1 Le financement de l’innovation et de la coopération entre la France et l’Italie 3.2 Les financements communautaires 3.2.1 Le Programme Cadre de la Communauté Européenne 3.2.1.1 Le mécanisme de financement prévu par le 7e Programme Cadre 3.2.1.2 L’état de mise en œuvre du 7e Programme Cadre en Italie et en Europe 3.2.2 La politique de cohésion communautaire: les fonds structurels et leur rôle d’incitation à l’innovation 3.2.2.1 L’application de la politique de cohésion communautaire dans les Etats membres 3.2.3 Le Programme Européen pour la Compétitivité et l’Innovation 3.2.4 L’initiative Eureka 3.2.5 Le programme communautaire Socrates/Erasmus 3.3 Les aides nationales à l’innovation 3.3.1 Le cas italien 3.3.2 Le cas français

page 27 page 34 page 39 page 43 page 44 page 50

page 55 page 57 page 58 page 64 page 65 page 68 page 72 page 75 page 77 page 79 page 79 page 80 page 80

Chapitre IV Les accords pour la promotion de l’innovation entre la france et l’italie 4.1 Panorama des accords existants page 82

166

4.2 L’accord de coopération scientifique entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République française 4.3 La participation des entreprises italiennes avec les entreprises et organismes français aux Programme Cadre Communautaire 4.4 Le Programme de Coopération transfrontalière Alcotra 4.5 Le Programme de Coopération transfrontalière Italie-France Maritime 4.6 Le Programme de Coopération transnationale MED 4.7 Le Programme de Coopération transnationale Espace Alpin 4.8 Le Programme de Coopération Interrégionale Interreg IVC 4.9 Les Projets de l’initiative Eureka auxquels participent partenaires français et italiens Chapitre V Les themes des accords 5.1 Panorama des accords existants entre Organismes publics de recherche, Universités et Institutions privées italiennes et françaises 5.2 Les accords entre Organismes publics de recherche italiens et français 5.2.1 L’accord entre CNR et CRS 5.2.2 L’accord entre ASI et CNES 5.2.3 Les accords entre l’ENEA et les organismes publics de recherche français 5.2.4 Projets entre l’ENEA et les Organismes publics de recherche français financés par l’Union Européenne 5.2.5 Projets bilatéraux entre l’ENEA et les Organismes publics français 5.2.6 Projets multilatéraux entre l’ENEA et les partenaires français 5.2.7 Initiatives internationales auxquelles participent l’ENEA et les Organismes publics de recherche français 5.3 Les accords entre les Universités françaises et celles italiennes 5.3.1 L’Université italo-française 5.4 La dimension de la collaboration entre les Universités françaises et italiennes 5.5 Les accords entre les entreprises françaises et italiennes 5.6 Les accords entre les Districts industriels italiens et les Pôles de Compétitivité français 5.7 Les accords entre les Parcs Scientifiques et Technologiques italiens et les Pôles de Compétitivité français

page 84 page 85 page 87 page 94 page 100 page 106 page 110 page 116

page 118 page 122 page 122 page 125 page 126 page 127 page 130 page 131 page 132 page 134 page 134 page 136 page 144 page 145 page 146

Chapitre VI Aspects fiscaux des aides communautaires, nationales et regionales a l’innovation 6.1 L’Organisme Payeur Régional et la comptabilité des aides communautaires dans le budget d’entreprise page 150 6.2 La comptabilité des aides à l’innovation page 150 6.3 FINPIEMONTE: l’Organisme Payeur Régional du Piémont page 152 6.3.1 Le budget consolidé 2008 de FINPIEMONTE page 154 Conclusion Bibliographie

167

page 160

page 162

Finito di stampare nel mese di novembre 2010

Sede legale: Via F. Airenti, 8 IMPERIA Tel. 0183 64912 Fax 0183 666503 email: imperia@centrostampaoffset.com Uffici e stabilmenti: Via Nazionale Sud, Km 132 CHIUSANICO (IM) Tel. 0183 52603 (3 linee r.a.) Fax 0183 52704 email: chiusanico@centrostampaoffset.com

168