TERRITOIRES : DIX ANS D’ACTIONS
LOCALES SUR LA RESSOURCE EN EAU
SPECTACLES : L’HISTOIRE DE L’ARGENT RACONTÉE AUX ENFANTS ET AUX PARENTS
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la
Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024. Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www. actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
L2024J25895
Sur la commune de SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (Savoie), dans un ensemble immobilier sis 1517 route du Berlioz composé
D’UN BÂTIMENT D’HABITATION ET D’UN GRAND TERRAIN
Le bâtiment est constitué d’une maison avec une pièce principale avec coin cuisine, WC et garage au rez-de-chaussée, à l’étage quatre chambres et une salle de bain et une mezzanine dans les combles, d’une surface habitable totale de 111,84 m2
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
Avocats Associés
1, rue Général Ferrié 73000 CHAMBÉRY
Tél. 04 79 26 25 25 - chambery@lx.legal
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix :
146 500 €
Avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères puis de la moitié
Consignation pour enchérir un chèque de banque de 14 650 € à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 JUIN 2024 À 8 H 30 à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry au Palais de Justice
2 place du Palais de Justice, Chambéry
Visite prévue sur place LE LUNDI 27 MAI 2024 entre 14 h et 15 h par le ministère de la SAS SAGE ET ASSOCIÉ, commissaires de justice associés à Chambéry
PROCÉDURE :
Cette vente a lieu en exécution d’une Ordonnance rendue le 25 mai 2018 par le Juge-Commissaire du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, aux requêtes, poursuites et diligences de SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL demeurant 91/93 rue de la Libération – CS 91014 à 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, avec un établissement secondaire situé 3 avenue des ducs de Savoie 73000 Chambéry
Ayant pour Avocat Maître Franck GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
DÉSIGNATION :
Sur la Commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL (SAVOIE), dans un ensemble immobilier sis 1517 route du Berlioz, composé d’un bâtiment d’habitation et d’un grand terrain
L’assiette de la Volumétrie est la suivante : Section Numéro Lieudit Superficie
A 2016 La Grange 1 a 24 ca
A 2022 La Grange 33 a 51 ca 34 a 75 ca
OCCUPATION :
Le bien est actuellement occupé
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry le 7 mars 2023.
FRAIS - ENCHÈRES :
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Chambéry et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 146 500 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 14 650 €, Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Chambéry, où il est déposé.
Pour extrait Maître Franck GRIMAUD
Projet de repartition
Dépôt du 28/03/2024
N°2021402049
Concernant la liquidation judiciaire de CLIM FROID, fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels, 287 rue de la Curiaz, 73000 Chambéry (384 706 362 RCS Chambéry) L’ état de créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester cet état de créances devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de sa publication.
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey.
LVN du 12 avril 2024
L2024J25884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
N° RG 24/00001 - N° Portalis
D82O-W-871-CWN5
Par jugement en date du 09 Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI LE HAMEAU DE COMBORCIERE , Société Civile de Construction Vente inscrite au RCS de Chambéry sous le n° 819 879 362, dont le siège social est sis
Zone Artisanale Ganellon - 73220
AITON et dont l’activité est l’édification d’une construction et la vente de biens immobiliers, représentée par son gérant Monsieur Christophe Dl BENEDETTO; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 09 octobre 2022; a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BTSG, représentée par Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance-73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25881
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
N° RG 24/00003 - N° Portalis
OB2O-W-B7I-CWPY
Par jugement en date du 09 Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’Association TARENTAISE VANOISE INSERTION , association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis Place de l’Hôtel de Ville - 73600 MOUTIERS, identifiant SIRET numéro 789 862 737
00010 ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 04
TRIBUNAL JUDICIAIRE DÉCLARATION D’ABSENCE
janvier 2024 ; a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître
Caroline JAL, sis 3 avenue des Ducs de Savoie-73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire ; a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée à 24 mois.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J25882
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
N° RG 22/00013 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CR63
Par jugement en date du 09 Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans de Monsieur Jean-Louis CLARET, né le 16 août 1962 à BOURG SAINT MAURICE, demeurant Lieudit Le Villard - 73210 LANDRY, agriculteur éleveur de vaches laitières ; a mis fin à la période d’observation et a désigné la SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL, sis 3 avenue des Ducs de Savoie73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25885
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ALBERTVILLE
N° RG 17/00035 - N° Portalis DB2O-W-B7B-CC61
Par jugement en date du 09 Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a clôturé pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la SCI LE VALAISAN II, société inscrite au RCS de CHAMBERY sous le n° 448 643 742,
dont le siège social est sis Les Grandes Alpes - La Rosière - 73700 MONTVALEZAN, dont l’activité est l’acquisition d’un terrain sur la commune de MONTVALEZAN, construction et revente, représentée par son gérant Monsieur ARPIN Jacky. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25883
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
N° RG 17/00032 - N° Portalis
DB2O-W-B7B-CCR7
Par jugement en date du 09
Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a clôturé pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de Monsieur Daniel LAISSUS, né le 26 septembre 1954 à MOUTIERS, demeurant 92 impasse de la Combe Morel, Immeuble le Verdet, 73550
MERIBEL LES ALLUES.
Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25886
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
N° RG 15/00042 - N° Portalis
DB2O-W-B67-B72A
Par jugement en date du 09
Avril 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a clôturé pour extinction du passif la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de Monsieur Jacques ARNAUD, né le 21 juillet 1956 à SAINTE HELENE SUR ISERE et demeurant 2530 chemin du Roy, 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE.
Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J25858
EXTRAIT DE REQUETE DU MINISTERE PUBLIC AUX FINS DE DECLARATION
D’ABSENCE
Par requête en date du 12 décembre 2023 le Ministère public près le Tribunal Judiciaire de Chambéry a saisi le Tribunal Judiciaire de Chambéry statuant en chambre du conseil aux fins que soit déclarée judiciairement l’absence de Elie CALLET, né le 12 juillet 1885 à THOIRY (73) où il était susceptible de vivre puis d’être enregistré comme étant sans domicile connu au moment de la décision du juge des tutelles de 1992 et où il n’a pas réapparu depuis.
P/ Le procureur de la République
VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES
L2024J25853
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, notaire le 2 avril 2024, enregistré au pôle enregistrement du service de la publicité foncière de CHAMBERY 2, la Société dénommée MOTHEO , dont le siège est à CHALLES-LES-EAUX (73190) Immeuble Le Forum Place de l’Europe, identifiée au SIREN sous le numéro 505165886 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY a cédé à la Société dénommée D’OR ET D’EBENE, dont le siège est à CHALLES-LES-EAUX (73190) 1305 avenue de Chambéry , identifiée au SIREN sous le numéro 987504073 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY son fonds de commerce de salon de coiffure mixte, vente de produits de coiffage cosmétique, parfumerie, articles de Paris, mode, service annexe sis à CHALLES LES EAUX (73190), Immeuble le Forum, Place de l’Europe, connu sous le nom commercial L’ESSENTIEL. moyennant le prix principal de QUATRE-VINGTQUINZE MILLE EUROS (95 000,00 EUR).
Le cessionnaire est propriétaire
du fonds vendu à compter du 2 avril 2024. Il en a eu la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25845
VENTE DE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE
Acte sous seing privé en date, à CHAMBERY (Savoie) du 14 Mars 2024, enregistré au Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement de CHAMBERY 2 (Savoie) le 19 Mars 2024, Dossier 2024 00014965, référence 7304P02 2024 A 00911.
Cédant : Jean-Louis MAGAL, Entrepreneur individuel à VIVIERSDU-LAC (Savoie) 980 Route d’Aix, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et identifié sous le n° 325.236.818 RCS CHAMBERY.
Acquéreur : BDM PIERCO, SAS au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est à VIVIERS DU LAC (Savoie) 980 Route d’Aix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 978.359.586 RCS CHAMBERY.
Eléments cédés : La branche de fonds de commerce de « location d’aires de jeux en salle et extérieur, foot, badminton, volley. Petite restauration rapide débit de boisson (petite licence restaurant et licence 3) », sise et exploitée par le cédant au VIVIERS-DU-LAC (Savoie) 980 Route d’Aix, et pour laquelle Monsieur Jean-Louis MAGAL est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 325.236.818 RCS CHAMBERY et à l’INSEE sous le numéro SIRET 325.236.818.00069.
Prix de cession : 135.000 Euros.
Entrée en jouissance : 14 Mars 2024.
Oppositions : Les oppositions, s’il y a lieu, devront être formées sous peine de forclusion dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège de la branche de fonds vendue, à VIVIERS DU LAC (Savoie) 980 Route d’Aix.
Pour avis,
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
Location gérance
Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, notaire le 28 mars 2024, enregistré au pôle enregistrement du service de la publicité foncière de CHAMBERY.
La Société dénommée ENTREPRISE RODRIGUES , dont le siège est à CHAMBERY (73000) 596 Faubourg Montmélian , identifiée au SIREN sous le numéro 530541259 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
Monsieur Fernando Manuel SANTOS MARQUES, demeurant à CHAMBERY (73000) 409 Faubourg Montmélian ,
Le fonds de commerce de café, bar, petite restauration, vente de plats à emporter, jeux de la Française des jeux sis et exploité à CHAMBERY (73000), 596 Faubourg Montmélian, le nom commercial CAFE DE LA PAIX, pour une durée de UNE ANNEE à compter du 1er avril 2024 renouvelable par tacite reconduction.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de l’exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique insertion
Le notaire.
Siège social à 73460 SAINTEHELENE-SUR-ISERE 15, allée des Usines
RCS CHAMBERY
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique du 5 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CMS
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 1.000 euros.
Siège social : 73460 SAINTEHELENE-SUR-ISERE - 15, allée des Usines.
Objet :
- tous travaux de mécanique générale et de précision, et notamment le tournage, le fraisage, le perçage, la rectification plane,- l’achat, la création, la prise en location gérance, de tous fonds artisanal ou industriel se rattachant à l’objet ci-dessus.
Durée : 99 années.
Transmission des actions : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine.
Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Président : la société « FITECH » (794 670 273 RCS CHAMBERY)
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis, le Président. L2024J25851
CONSTITUTIONS
L2024J25893
CMS
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
L2024J25854
SCI ART IMMO.
Avis de constitution
Suivant acte reçu le 03.04.2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI ART IMMO.
Siège social : 620 Chemin des Charmettes, Le Nymphéa, 73000 CHAMBERY.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Alex FRERAULT demeurant 27 Rue Bosquet, 75007 PARIS et M. Romain FRERAULT demeurant 108 Rue Saint-Georges, 69005 LYON.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25863
LES 3 K
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 531 rue des Thermes 73260 LA LECHERE
RCS CHAMBERY
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée signé par voie électronique le 5 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée
Dénomination sociale : LES 3 K
Siège social : 531 rue des Thermes, 73260 LA LECHERE
Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, traiteur, avec vente sur place et à emporter.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 3 000 euros
Gérance : Madame Pamela MAROUBY, demeurant 25 chemin de la Roy, Navette, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE et Monsieur
Mickaël MIBORD, demeurant 25 chemin de la Roy, Navette, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis, La Gérance
L2024J25860
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : SCI DU DR BAYET
Capital : 2.000 € divisé en 200 parts sociales
Siège social : 6 rue de Boigne 73000 CHAMBERY
Objet : La propriété et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers qui pourraient être soit acquis, échangés ou apportés, soit construits par la société.
Durée : 99 années
Gérance : Bernard BAYET demeurant 6 rue de Boigne 73000 CHAMBERY.
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25862
AVIS DE CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF : Acte sous seing privé en date à MOUTIERS (Savoie) du 29 mars 2024
SOCIETE : EM décoration services
FORME : SARL à associée
unique
CAPITAL : 5 000 €
SIEGE SOCIAL : MOUTIERS (Savoie), 16 place Aristide Briand
OBJET : L’achat et vente d’objets de décoration intérieure et extérieure, arts de la table, de mobilier, de tous articles pour la maison, de produits bio liés à l’habitat, la vente artisanale d’articles spécifiques sur demande, la réparation d’appareils électroménagers, travaux de petit bricolage, de déneigement, service de livraison
GERANCE : - Madame Eléonore MAILLARD, demeurant à LES AVANCHERS
VALMOREL (Savoie), La Grange, Le Caprice des Neiges
DUREE : 99 ans
RCS : CHAMBERY
Pour avis, La Gérance
L2024J25839
SCI LA CHAL ROMANETPERROUX
Aux termes d’un ASSP en date du 01/04/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI LA CHAL ROMANET-PERROUX
Objet social : l’acquisition et la location de biens immobiliers
Siège social : la chal, Hauteville Gondon, 73700 BOURG ST MAURICE
Capital : 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CHAMBERY
Gérance : Madame ROMANETPERROUX Sandra, demeurant la chal, Hauteville gondon, 73700 BOURG ST MAURICE
Clause d’agrément : les cessions de part entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints interviennent librement. Mme romanet-perroux sandra
L2024J25879
ALPAVELO
ASSP du 09/04/2024 :
Constitution d’une SARL dénommée «ALPAVELO». Capital : 5.000
€ Siège social : LES ECHELLES (73360) - 11 Place de la Corderie.
Objet : L’achat, la vente et la location de tout type de cycle, vélos de ville, VTT, VTC, vélos de course et vélos à assistance électrique et de tous produits, services et/ou prestations s’y rapportant directement ou indirectement ; l’achat et la vente de pièces détachées, accessoires
cycles, vêtements et équipements ; la locations de vêtements et équipements de sécurité ; l’entretien et la réparation desdits cycles ci-dessus mentionnés. DuréeImmatriculation : 99 années - RCS de CHAMBERY. Gérant : Monsieur Nathan VIVIER (SAINT-LAURENTDU-PONT (38380) - 3 Rue du Guiers), nommée pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés. Pour avis.
L2024J25871
Fabrice RICHY Notaire
12 avenue de la Gare 38380 St-Laurent du Pont
M.I.C.A 38/73
Société Civile
Au capital de 350.000,00 Euros
Siège social : 820, Route du Croibier
73330 LE PONT-DEBEAUVOISIN
Immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro
919.252.825
Cloture de Liquidation
Mme Jocelyne Anne-Marie Georgette CARNAZZI épouse de M. Alain MIGNOT, demeurant à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)85, Rue Mazagran, Immeuble La Chartreuse, Appt 202, agissant en qualité de liquidateur, déclare que la liquidation de la Société dénommée
M.I.C.A 38/73 Société Civile dont la dissolution a été publiée dans ce même journal le 5 Avril 2024, sous le n° L2024J25842, a été clôturée le 8 Avril 2024 suivant décision de la collectivité des associés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis.
Le liquidateur.
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
ABD VOYAGES
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros
Siège social : 38 rue des Chevreuils - Petit Coeur 73260
LA LECHERE
483 445 888 RCS CHAMBERY
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 1/4/2024, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Mr Franck COFFINIER et Mr David DEPLAN. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : SARL HOLDING DEPLAN COFFINIER « HDC », capital 450 000 €, siège social 38 Rue des Chevreuils Petit Cœur 73260 LA LECHERE, 521714840 RCS CHAMBERY.
Pour avis La Gérance
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
CABINET MEDICAL DU CENTRE
Société civile de moyens
A capital variable
Au capital plancher de 2.286,74 euros
Siège social : 10 Rue René
Cassin, Résidence la Source, Albens
73410 ENTRELACS
SIREN n° 381.026.756 - RCS CHAMBERY
Aux termes : 1°) D’un acte reçu par Me Alexandre-Denis GIROUD le 29 février 2024 contenant notamment décision collective unanime, les associés :
- ont pris acte de la démission de Mme Martine BUSSO de ses fonctions de cogérante à compter du 29 février 2024,
- ont décidé de nommer en qualité de cogérante, à compter du 29 février 2024 et pour une durée non limitée, Mme Eléna JOSELZON demeurant à LA BIOLLE (73410) 672 route de Tarency.
2°) D’un second acte reçu par Me Alexandre-Denis GIROUD le 29 février 2024 contenant notamment décision collective unanime, les associés :
- ont décidé de réduire le capital effectif de 2.072,64 € pour le porter de 8.292,03 € à 6.219,39 €, par voie de rachat de 136 parts en vue de leur annulation,
- ont décidé de modifier corrélativement les statuts de la société.
- et ont pris acte de la démission de M. Clément DRUBAY de ses foncions de cogérant à compter du 29 février 2024.
Les modifications seront publiées au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : le notaire
L2024J25888
au capital de 91 469,41 Euros
Siège social : LA TOUR EN MAURIENNE (Savoie)
Zone Industrielle - Pontamafrey -Montpascal
329 000 442 RCS CHAMBERY
MODIFICATION DE LA GERANCE
Aux termes d’une décision collective en date du 14 décembre 2023, il résulte la modification suivante de la gérance à compter du 1er janvier 2024 :
Ancienne mention : M. Gilles SIBUE, gérant
Nouvelle mention : M. Gilles
SIBUE et Mme Laurence SIBUE ép. COUTAZ demeurant à SAINT JULIEN MONT DENIS (Savoie) 508 avenue de Villard Clément, co-gérants
Pour avis, La Gérance
L2024J25846
SELARL BNG Bunnarith NGUON
Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
WUJI - THERAPIE MANUELLE ET ENERGETIQUE
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : 289 RUE DE LA PIOULAZ, 73490 LA RAVOIRE 918 244 526 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 04/04/2024 au siège social, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Laurent OSUNA, demeurant 289 RUE DE LA PIOULAZ, 73490 LA RAVOIRE, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
SARL « ALPINE 3V »
212, rue des Jeux Olympiques, Chalet les Cornettes 73550 MERIBEL - LES ALLUES
«
SARL MERIBEL ELECTRIC »
société à responsabilité limitée au capital social de 30.000,00 €uros, dont le siège social est situé à LES ALLUES (73550), Chalet l’Ecureuil, 5199 Route de Méribel.
immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 339.576.100.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Guillaume NITLECH le 2 avril 2024 a été constatée la modification suivante des statuts de la société, les associés acceptent la démission de Madame Patricia GACON, co-gérante.
Ils décident, à l’unanimité, de nommer à compter de ce jour, pour une durée illimitée, comme nouveau co-gérant : Monsieur Adrien NAVARRO.
Etant ici précisé que Monsieur Pierre CRUCE, gérant en exercice, conserve ses fonctions. Pour avis
Le notaire
L2024J25877
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
SKITEAM
Société par actions simplifiée au capital de 288 000 euros
Siège social : Centre commercial Plagne-Bellecôte, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE 328 340 427 RCS CHAMBERY
en abrégé « SOMABO » Société à responsabilité limitée
Pour avis
Le Liquidateur
Aux termes de l’AGO Annuelle du 29/3/2024, il résulte que le mandat de la société Audicé Alpes, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes. POUR AVIS La Présidente
L2024J25872
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
A TABLE ET VOUS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Rue de la Chapelle Le Praz
Courchevel 1300, 73120 ST BON TARENTAISE
805 064 805 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 1 er mars 2023, il résulte que la société FINANCIERE AF, société à responsabilité au capital de 615 000 euros, dont le siège social est Rue de la Chapelle, Le Praz, Courchevel 1300, 73120 COURCHEVEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 949 484 208, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Antoine FOUCHARD, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25848
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
SAJEPRO
Société par actions simplifiée au capital de 241 200 euros
Siège social : 403 Rue de l’Erier, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX 413832387 RCS CHAMBERY
Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 25/3/2024, il résulte que les mandats de la société CABINET Christian BURNET AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bruno GUERRAZ, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.
POUR AVIS La Présidente
L2024J25849
CAPA 73
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 500 euros
Siège social : LA RAVOIRE
73490 312 rue Saint Exupéry
ZAC de l’Echaud
Siège de liquidation : 312 Rue Saint Exupéry
73490 LA RAVOIRE 504 132 978
RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 31 Décembre 2023 à LA RAVOIRE (Savoie), 312 Rue Saint Exupéry, ZAC de l’Echaud a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrick JARRIGE, demeurant 312 Rue Saint Exupéry, ZAC de l’Echaud 73490 LA RAVOIRE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur
L2024J25855
Maître Thierry LANDA
441 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles
ACRO BIKE
SARL au capital de 100.000 Euros
Siège social : Rue de l’ArtisanatZA Saint Vincent 73190 CHALLES LES EAUX 529 072 894 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une A.G.E. en date du 4 Avril 2024, il résulte les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées :
ANCIENNE MENTION
Capital : 100.000 €
NOUVELLE MENTION
Capital : 200.000 €
Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
La gérance.
L2024J25864
SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires
1 Rue Philis de la Charce BP 474 38016 GRENOBLE CEDEX 1
SCI LA GRANDE JOURNEE
Société civile immobilière
Au capital de 60979.61 euros
Siège social : 18, chemin des Galibouds 73200 ALBERTVILLE 377 825 997 RCS CHAMBERY
Aux termes des délibérations des associés du 26/03/2024, il a été pris acte de la fin du mandat de gérant de M. Thierry PONCOT au 22/06/2022 et décidé à cette date de nommer Mme Catherine GRIMAL demeurant 20, place Charles Albert 73200 ALBERTVILLE nouvelle gérante et de transférer le siège social du 18, chemin des Galibouds 73200 ALBERTVILLE au 20, place Charles Albert 73200 ALBERTVILLE. Les statuts ont été modifié en conséquence. Modification au RCS de CHAMBERY
L2024J25866
OLIVEIRA BTP
SARL au capital de 7 800 € SS : 3, chemin Honoré de Balzac, 73100 AIX LES BAINS 429 722 622 RCS CHAMBERY
Par décisions de l’AGE du 15.01.2024 et décisions du gérant du 28.02.2024, à compter du 15.02.2024 :
- le capital social est réduit d’un montant de 3 900 € par voie de rachat et d’annulation de 39 parts sociales,
Ancienne mention : Capital social fixé à 7 800 €. Nouvelle mention : Capital social fixé à 3 900 €
- Narciso GONCALVES LEITE a démissionné de ses fonctions de gérant,
- Le siège est transféré au 7, chemin des Blâches, 73410 ENTRELACS,
- La dénomination devient OLIVIERA BTP.
« COMPAGNIE D’INTERVENTION ET DE TRAVAUX EN MONTAGNE - CITEM »
Société à responsabilité limitée au capital de 100 800 Euros. Siège social : AITON (Savoie), Zone Industrielle de Ganellon, immatriculée sous le numéro 320 649 619 RCS CHAMBERY.
Transfert de siège social
Aux termes des décisions des associés prises par acte en date du 13.03.2024, il a été décidé la modification suivante à compter du 29.03.2024 :
Siège social : Ancienne mention : SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie), 192 Avenue des Clapeys, le Square.
Nouvelle mention : AITON (Savoie), 604, Route du Vernay. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis,
L2024J25857
« FRANCE-NATHA »
Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 11 100 Euros
Siège social : LES BELLEVILLE (Savoie) LES MENUIRES
Lieudit « La Croisette » 501 196 703 RCS CHAMBERY
AVIS DE DISSOLUTION ATTRIBUTION
Par décision de l’associée unique, la société « PLM LES MENUIRES », SAS au capital de 7 622,45 Euros,dont le siège social est à PUGNY-CHATENOD (73100) 215 route des Bartelins, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 409 717 824, en date du 20 mars 2024, a été prononcée la dissolution, sans liquidation, de la société, dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.
Les créanciers peuvent former oppositions devant le Tribunal de Commerce de CHAMBERY dans les 30 jours de la présente publication.
Pour avis,
L’associée unique
ALGINAT
Société civile en liquidation au capital de 30 489,80 euros
Siège social : 61 Esplanade des Tornets, La Tania 73120 COURCHEVEL
Siège de liquidation : 80 allée des Eglantiers AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
411 834 468 RCS CHAMBERY
L’AGE du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter dudit jour. Monsieur Gilles PECCHIO demeurant 80 allée des Églantiers
AIGUEBLANCHE 73260 GRAND
AIGUEBLANCHE a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé 80 allée des Églantiers
AIGUEBLANCHE 73260 GRAND
AIGUEBLANCHE où toute correspondance, actes et documents concernant la liquidation devront être envoyés ou notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis.
L2024J25891
ALGINAT
Société civile en liquidation au capital de 30 489,80 euros Siège social : 61 Esplanade des Tornets, La Tania 73120 COURCHEVEL Siège de liquidation : 80 allée des Eglantiers AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
411 834 468 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gilles PECCHIO demeurant 80 allée des Eglantiers AIGUEBLANCHE 73260 GRAND
AIGUEBLANCHE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry.
L2024J25880
24 rue Aristide-Bergès
73018 Chambéry Cedex
SOFATRANS
Société par actions simplifiée
au capital de 102 000 € Zone Industrielle
73300 LA TOUR EN MAURIENNE
313 750 846 RCS CHAMBERY
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 9 avril 2024, la société LB COMPTA, dont le mandat venait à expiration, n’a pas été renouvelée dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et il n’a pas été procédé à son remplacement.
Mention sera faite au RCS de Chambéry.
Pour avis,
L2024J25868
Etude de Maître Béatrice BANI Notaire
351 Avenue des Massettes
73190 Challes les Eaux
CODEM INVEST
Société civile immobilière
Capital social : 150,00 €
Siège social : 351 Avenue des Massettes
CHALLES-LES-EAUX (73190)
SIREN : 852 150 424 RCS de CHAMBERY
Aux termes d’une délibération d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 février 2024, les associés ont décidé de transférer le siège de la société au 117 chemin des Griattes - 73800 PLANAISE.
L2024J25890
au capital de 20 000 euros
Siège social : Le Village du Haut, La Route du Sire, La Féclaz, 73230 LES DESERTS 538 996 091 RCS CHAMBERY
Par décisions du 15/03/2024, l’Associée unique a nommé en qualité de Présidente, en remplacement de Philippe RICHON, Président démissionnaire, la société FECLAZ FOREVER, SAS, au capital de 629.852 euros, sise Route du Sire, La Féclaz 73230 LES DESERTS, 987 432 986 RCS CHAMBERY représentée par sa Présidente en exercice, Aude RICHON.
L2024J25889
CHEZ BROC
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : Route du Sire
La Feclaz, 73230 LES DESERTS 878 675 511 RCS CHAMBERY
Par décisions du 15/03/2024, l’Associée unique a nommé en qualité de Présidente, en remplacement de Aude RICHON, Présidente démissionnaire, la société FECLAZ FOREVER, SAS, au capital de 629.852 euros, sise Route du Sire, La Féclaz, 73230 LES DESERTS, 987 432 986 RCS CHAMBERY représentée par sa Présidente en exercice, Aude RICHON.
L2024J25876
Pour avis
ALPES SAVOIE RENOVATION
Société par actions simplifiée
« SATVAC » - Société anonyme au capital de 1 511 280 Euros, à VILLAREMBERT (Savoie), Le Planet, Immeuble le Galaxie, station le Corbier. Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mars 2024 la modification suivante : 6 ème Administrateur : Anciennes mentions : Robert MOTTARD. Nouvelles mentions : la « SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE - SOREMET » représentée par Monsieur Jean-Marc COLLET demeurant à SAINT JEAN DE MAURIENNE (Savoie), 26 Avenue de Falcoz. Pour avis, Le Directeur Général.
L2024J25874
ALP’VIANDES
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros
Siège social : 1472 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY
410 678 361 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 4 Avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale ALP’VIANDES par «MAISON ARNAUD « et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Pour avis Le Président.
L2024J25850
CHOUVET HOLDING
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 133 rue de la Croix Rouge 73000 CHAMBERY
491 863 122 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 29 Mars 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis La Gérance
L2024J25869
LA COLLECTION PRIVEE
SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 1000 €, Siège : courchevel 1850, 358 rue de nogentil
73120 Courchevel, RCS : CHAMBERY 822182267.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 02/04/2024, le siège social a été transféré au 2 rue Trachel 06000 Nice, et ce à compter du 02/04/2024. Radiation du RCS de CHAMBERY et réimmatriculation au RCS de NICE.
L2024J25852
LA MAIN A LA PATE
Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 €uros Siège social : 12 Impasse du Clos Chambuet 73170 YENNE
817 591 472 R.C.S. Chambery
Aux termes d’une délibération en date du 31/03/2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Janique LENEVEU de ses fonctions de gérant à compte de ce jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis : La Gérance.
L2024J25887
CALOPHI
Société civile immobilière
Au capital de 1.000 euros
Siège social : Route du Sire, La Féclaz
73230 LES DESERTS 881 344 253 RCS CHAMBERY
L’AGE du 15/03/2024, a décidé de nommer la société FECLAZ FOREVER, SAS, au capital de 629.852 euros, sise Route du Sire, La Féclaz 73230 LES DESERTS, 987 432 986 RCS CHAMBERY, en qualité de gérante, en remplacement de Aude RICHON, démissionnaire.
L2024J25873
LA POUDREUSE
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros porté à 200 000 euros
Siège social : Rue des Rochers 73480 LANSLEVILLARD 807 578 539 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie en date du 25 mars 2024 a décidé d’augmenter le capital social de 190 000 euros par l’incorporation directe de réserves au capital, pour le porter de 10 000 euros à 200 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
La Gérance
L2024J25859
PRUNE
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros
Siège social : 226 Route du Marché, LES AIGUILLES, 73300 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
894 202 472 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 05 février 2024, l’associée unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25619
LA CLE D’OR,
SASU au capital de 1000€
Siège social: 81 avenue du stade 73700 Bourg st maurice . 833830219 RCS Chambery .
Le 29/11/2023, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur, Mme Corinne Requier , 884 Route du Petit Saint-Bernard 73700 Séez , de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de Chambery .
L2024J25875
GT.2S
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 500, Route des Chênes 73200 GILLY SUR ISERE
RCS CHAMBERY 952 329 217
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2024, le capital social a été augmenté de 10 000 euros et a été porté à 20 000 euros. Pour avis,
RÉGIMES MATRIMONIAUX
L2024J25865
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Catherine FERNOUX, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « FERNOUX -
TOMASZEK, Notaires Associés », titulaire de l’office notarial dont le siège est à GRESY-SUR-AIX (73100), 20 route des Gorges du Sierroz, CRPCEN 73057, le 20 mars 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Georges Antoine QUAY-THEVENON , Retraité, demeurant à DRUMETTAZCLARAFOND (73420) 455 route du Chef-Lieu , et Madame Muriel Ginette PEILLOT, retraitée, demeurant à DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420) 455 route du chef-lieu Monsieur est né à AIX-LESBAINS (73100) le 25 février 1954, Madame est née à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 30 juin 1956.
Mariés à la mairie de DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420) le 9 octobre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Aux termes de cet acte, Monsieur Georges Antoine QUAY-THEVENON déclare apporter à la communauté les biens propres suivants :
Article 1 :
A DRUMETTAZ-CLARAFOND (SAVOIE) 73420, Route du ChefLieu. Section B N° 2433 Lieudit LA MOELLE Surface 00 ha 13 a 31 ca
Article 2 :
A DRUMETTAZ-CLARAFOND (SAVOIE) 73420, 161 Route des Vernes, Section C N°1340 Lieudit 161 RTE DES VERNES Surface 00 ha 06 a 59 ca
Article 3 :
A DRUMETTAZ-CLARAFOND (SAVOIE) 73420, Route des Vernes, Section C N°1341 Lieudit DRUMETTAZ Surface 00 ha 02 a 26 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire.
HMBC NOTAIRES
Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger
89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY T : 04.79.62.35.62
@ : scp.hmbc@notaires.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Damien BORNAND, notaire associé de la SAS « HMBC Notaires » titulaire d’un office notarial à CHAMBERY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, CRPCEN 73005, le 2 avril 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
Monsieur Jean-Martin Joseph Henri PERROTTON, Déménageur, et Madame Marie-Ange DONATO, Coiffeuse, demeurant ensemble à CHAMBERY (73000), 17 rue des Ceps, Lotissement Les Treilles. Monsieur est né à CHARLEVILLEMEZIERES (08000) le 26 septembre 1955, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 29 novembre 1957.
Mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 19 mai 1979, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la séparation de biens, aux termes d’un acte reçu par Maître Paul MERIEAU, notaire à CHAMBERY (73000), le 1er février 1986, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHAMBERY (73000) le 28 mai 1986.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. sont présents à l’acte.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25878
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés
60 Promenade Jean Monnet B.P. 329
73003 Chambéry cedex
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Guillaume ASSIER, de la Société Civile Professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002 , le 09 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec société d’acquêts comprenant exclusivement les biens immobiliers par lesquels sera assuré, au jour de sa dissolution, le logement de la famille, entre Monsieur Vincent Armand René PILLET , kinésiologue, et Madame Ellyn ACHARD, architecte, demeurant ensemble à CHIGNIN (73800) 43 impasse du Four , nés le mari à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 23 janvier 1988 et l’’épouse à ANNECY (74000) le 3 décembre 1988, actuellement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CHIGNIN (73800) le 29 août 2020.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire.
SAS CAMOZ COTTAREL
GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire
73026 Chambéry Cedex
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 20/02/1994 et 26/05/2014 Madame Colette Marie RAYMOND en son vivant Retraité, demeurant à CHALLES-LES-EAUX (73190) 50 Impasse du Stade Née à GIVORS (69700) le 30/03/1935
Veuve de Monsieur Georges CHEVILLARD et non remariée Non liée par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résidente au sens de la réglementation fiscale Décédée à CHAMBERY (73000) le 12/03/2024 A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Me Emilie CAMOZ Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHETPERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie) Place du Centenaire le 4/04/ 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me Emilie CAMOZ notaire à CHAMBERY référence CRPCEN 73003 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
Pour avis
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