BOURG-SAINT-MAURICE : UNE SEM POUR RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT
GRAND FORMAT : LA JUSTICE SE TOURNE VERS L’AMIABLE ET LA MÉDIATION
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25987
Vente aux enchères publiques au Tribunal Judiciaire de Chambéry (73) au Palais de Justice de ladite Ville Place du Palais de Justice, salle Benoît de Boigne
UN APPARTEMENT à AIX-LES-BAINS (73100)
160 Boulevard Robert Barrier, dénommé « Les Bateliers II » De 80,98 m2, de type T3, bât. 5, au RdC, ayant deux entrées (une porte côté droit du coul. – porte 1 / une porte au fond du coul. – porte 2), comp. : sas d’entrée, coin cuisine ouvert s/séjour, chambre 1 avec placard et S d’E, chambre 2 avec penderie, placard, S d’E, coul. entrée n°2 avec placard / penderie et meuble bas intégrés, W.C suspendu, TERRASSE orientée ouest - Au S/sol : 2 CAVES UN GARAGE. Les biens sont, semble-t-il, occupés.
Mise à prix : 215 000 €
Consignation préalable indispensable pour enchérir par chèque de Banque à l’ordre du Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Chambéry ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser :
- Au Greffe du T.J. Chambéry (Savoie), au Palais de Justice de ladite Ville, Place du Palais de Justice où il a été déposé sous la référence 22/00014. Tél. : 04 79 33 60 09
- Au Cabinet de Me Michel SAILLET, de la SCP SAILLET et BOZON, Avocat au Barreau de Chambéry, demeurant à 73000 Chambéry, 1 rue Général Ferrié. Tél. : 04 79 60 67 08
- Au Cabinet de Me Charlotte GUITTARD, de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de l’Essonne, demeurant à 91000 Evry-Courcouronnes, 13 rue des Mazières. Tél. : 01 60 78 23 81.
Visite organisée par la Selarl VIATORES, Commissaires de Justice à Chambéry (Tél. : 04 79 69 36 55.).
Internet : www.licitor.com - www.avoventes.fr - www.ferrari.fr
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « les Magnolias » située 12, 34 et 54 avenue Georges Clémenceau, sur le secteur du Biollay :
APPARTEMENT
Type 2 de 46,99 m² env. (lot 41) 83 600 € 1 000 € / an 30
E au rez de chaussée, comprenant : un hall, un séjour, une cuisine indépendante, une chambre, une salle de bains et un WC, avec une cave (lot 55)
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 10 juin 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositons de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’applicaton du 15/11/2019 (artcle L443-11 du CCH).
L2024J26005
SELARL AJ UP Administrateur Judiciaire
Maître Eric ETIENNE-MARTIN 7, rue de Boigne, 73000 CHAMBÉRY g.jouet@ajup.fr - m.jandon@ajup.fr - m.berranger@ajup.fr
Entreprise à reprendre en procédure de redressement judiciaire : SAS API-K
Activité : développement de solutions de géolocalisation pour les activités outdoor de loisirs ou professionnelles. Deux brevets. www. api-k.com
Lieu : Le Bourget-du-Lac (Savoie).
Nombre de salariés : 5
Chiffres d’affaires (€ ) :
2021 2022 2023 42 674 105 138 109 230
Domaines d’application : domaines skiables, balise de géolocalisation, entreprises.
Data room : accès après signature d’un engagement de confidentialité et justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire.
Référence de l’offre : 55036
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES vendredi 14 juin 2024 à 12 h
Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « les Magnolias » située 12, 34 et 54 avenue Georges Clémenceau, sur le secteur du Biollay :
PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS
123 700 € 1 800 € / an 30 Non E
APPARTEMENT
Type 4 de 69,95 m² env. (lot 46)
au 2e étage sans ascenseur, comprenant : un hall, un séjour avec balcon, une cuisine indépendante, 3 chambres, une salle de bains et un WC, avec une cave (lot 51)
Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 10 juin 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositons de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’applicaton du 15/11/2019 (artcle L443-11 du CCH).
L2024J26020
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime
DERMAUT
Notaires Associés 107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Céline GOMEZ-GOLFIER, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Maître Myriam BOIRONMONTOUX et Maître Maxime DERMAUT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à GRESYSUR-ISERE (Savoie), 107 rue de la Lauzière, le 23 avril 2024, a été cédé un fonds de commerce par : Mme Candie BOUZON, épouse DI MARZO, demeurant à MERCURY (73200) 233 chemin de la Bombaz , A : La SARL PERLE INSTITUT, dont le siège est à FRONTENEX (73460) 8 rue de la Mairie
Désignation du fonds : fonds de commerce de soins esthétiques en salon et à domicile, vente de produits liés à l’activité et accessoires sis à FRONTENEX (73460) 8 rue de la Mairie, immeuble les 4 Chemins. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE-SIX MILLE EUROS (46 000,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J25997
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société à responsabilité limitée
Au capital de 4 000 euros
Siège social : 18 rue Claude de Buttet 73490 LA RAVOIRE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTESERVOLEX du 25 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : CCR HABITAT - CONCEPTION CONSTRUCTION RENOVATION
Siège social : 18 rue Claude de Buttet, 73490 LA RAVOIRE
Objet social : Tous travaux de maçonnerie et second œuvre en bâtiment ; tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure ; Tous travaux de rénovation ; L’achat, la vente, la location et le négoce de tous matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des activités ci-dessus ; l’étude préalable et la coordination de travaux du bâtiment (bureau d’études, maîtrise d’œuvre), le conseil lié aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction ; la sous-traitance de toutes activités liées aux opérations de construction et de rénovation immobilières ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 4 000 euros
Gérance : Monsieur Cristiano CAVALHEIRO LOPES, demeurant 18 rue Claude de Buttet 73490 LA RAVOIRE
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25999
Avis de constitution
Suivant acte reçu le 24.04.2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, Notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle a été constituée une société civile de moyens ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : TETE ET COU DES ALPES.
Siège social : 29 Clos du Château, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.
Objet social : la mise en commune des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres, qui doivent tous être membre des professions médicales et paramédicales, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de ‘’indépendance technique et morale de chaque associé. A cet effet, les associés mettent en commun les moyens utiles à l’exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, ...) sans que la société puisse elle-même l’exercer ni rechercher de bénéfices autre que l’économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les nstallations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel euxilliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant
à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Marc JULIENSAINT-AMAND demeurant
182 Route du Papet, 38530 PONTCHARRA et Mme Anaïs CALA demeurant 33 Chemin du Martinet, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Dans tous les autres cas : Agrément requis de la collectivité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25989
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Me Damien CLAUSTRE, notaire à Grenoble, le 24 avril 2024, il a été constitué une société civile dénommée SOCIETE CIVILE FAMILIALE LAUSTE au capital de 600 000 € par apport en nature d’une maison d’habitation, sis à BRISON ST INNOCENT (73100), cadastré section D, n° 2816. SIEGE : BRISON ST INNOCENT (73100), 5 lot la Rolande, Chemin des Berthets. OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt. DUREE : 99 ans GERANTS : M. Marc ALTAZIN et Mme Mabel ALTAZIN, sis à BRISON ST INNOCENT (73100), 5 lot la Rolande, Chemin des Berthets. CESSION DE PARTS : parts librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions soumises à agrément préalable des associés donnée par décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de CHAMBERY. Pour avis, le notaire.
L2024J25995
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
Avis de Constitution
Suivant acte reçu par Maître Richard ETEOCLE, notaire associé de la société civile professionnelle susnommée, le 25 avril 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : conseil, audit commercial, publicité, professorat, éducation, formation (séminaire en école ou en entreprise), toutes activités de rénovations (en direct ou en sous traitance) ou de construction en matière immobilière, toutes activités commerciales, achat, location, vente de tous biens immobiliers et accessoirement l’activité de marchand de biens.
Dénomination : PEPPER.CO
Siège social : CHAMBERY (73000), 181 chemin Bonino.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social : QUATRE MILLE EUROS (4 000,00 EUR) par apport en numéraire.
Droit de vote : chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Cessions d’actions : toutes les cessions sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.
Exercice social : l’exercice social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Président : Monsieur Eddy CUGLIETTA demeurant à CHAMBERY (73000) 330 chemin Bonino sans limitation de durée. La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis Le notaire.
Aux termes d’un acte sous seing privé à PRALOGNAN en date du 24 Avril 2024 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiéeDénomination : AMIEZ RACING - Siège Social : 255 Avenue de chasseforet - 73710 pralognan la vanoise - Objet : Toutes activités de conseils, de consulting et de formation, toutes prestations et opérations à caractère publicitaire et promotionnel dans le domaine du sport notamment. Le conseil en organisation d’évènements sportifs, culturels, promotionnels et toutes autres manifestations. La gestion de la carrière de sportifs, la gestion et l’exploitation du nom, de l’image et de la notoriété de sportifs, la perception de tous droits, redevances, sponsoring provenant des prestations susvisées, La communication sous toutes ses formes : conseils, achats et vente d’espace, sponsoring, relations publiques, relations presse, promotion, édition et diffusion de tous documents écrits ou audiovisuels ; le marketing : études de marchés, sondages, enquêtes, marketing direct. La conception, la fabrication, l’édition, la commercialisation et l’exploitation de tous moyens d’expression, de communication, notamment électroniques, télématiques, informatiques ainsi que tous services y afférents ou contribuant au développement de ces activités, - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS - Capital : 10.000 € - Président : Steven AMIEZ, demeurant 255 Avenue de Chasseforêt - 73710
PRALOGNAN LA VANOISE, Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède ; chaque action donne droit à une voix. - Cession d’actions : Tout transfert d’actions est soumis à l’agrément préalable des associés pris à la majorité des trois quarts des droits de vote. - RCS : Chambéry
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 793 Avenue de Tarentaise 73210 AIME LA PLAGNE
Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : ALPAA REAL ESTATE
Siège social : 793 Avenue de Tarentaise, 73210 AIME LA PLAGNE
Objet social : - la propriété par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l’aménagement, la mise en location, la gestion, l’administration de tous biens immobiliers
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Mme Estée CHEDALBORNU, Demeurant 420 Rue de Bellegarde, 73350 BOZEL, Mme Emeline DELEFORTRIE, Demeurant 29 Rue de l’Ancien Four, Chef Lieu, 73350 FEISSONS SUR SALINS,
Monsieur Sébastien POISSON, demeurant L’Ancolie Route de Croix Grange 73210 PEISEY-NANCROIX
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant plus des deux tiers des parts sociales composant le capital social
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
Etude de Maître Béatrice BANI
Notaire
351 Avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux
Aux termes d’un acte reçu par Maître Béatrice BANI, notaire à CHALLES-LES-EAUX, le 4 avril 2024, il a été constitué une SCI dénommée LA CURIAZ 2.
Objet social : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : CHALLES-LESEAUX (73190), 1353 place de l’Europe.
Capital social : 1.000,00 EUR Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Gérance : Monsieur Samuel VERNIER demeurant à CHALLESLES-EAUX (73190), 1353 place de l’Europe.
Société civile de moyens au capital de 12 864 euros
Siège social : 120 Route de la Vavre 73520 LA BRIDOIRE
353 520 943 RCS CHAMBERY
L’AGE du 03/04/2024 a modifié la dénomination sociale de la SCM «DONNADIEU NOVARINO» en «CELANKA» et nommé Karine BORJON REYNAUD, demeurant 250 Route du Boulongeat 38490 CHARANCIEU cogérante, pour une durée indéterminée, à compter du même jour.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II 55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000.000 euros Siège social : 34 Chemin du Parc - 73100 TRESSERVE 442 964 110 R.C.S. CHAMBERY
Décisions de la collectivité des associés en date du 22 avril 2024 : Décision de transformation de la Société, de Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée, avec effet à compter du 22 avril 2024, sans création d’une personne morale nouvelle et sans modification de l’objet social.
Le capital social reste fixé à 2.000.000 euros, divisé en 1.000 actions.
Durée : 99 années à compter du 7 aout 2002.
Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Les cessions et transferts d’actions au profit d’un tiers à quelque titre que ce soit sont soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.
Fin du mandat du gérant en fonction au jour de la transformation.
A été nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée : Monsieur Eric GOSET, né le 21 janvier 1961 à Annecy - le - Vieux (74), de nationalité française, demeurant 34 Chemin du Parc - 73100 TRESSERVE.
A été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée : Madame Florence GOSET, née le 8 avril 1965 à Saint-Etienne (42), de nationalité française, demeurant 34 Chemin du Parc - 73100 TRESSERVE.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal
de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis, Le Président.
L2024J26018
SAS MRG
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 15 000 euros
Siège social : 1523 Route du Pont Romain, 73360 SAINTCHRISTOPHE
Siège de liquidation : 1523 route du Pont Romain
38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS 839 949 534 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 29 avril 2024, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 avril 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Madame Brigitte MAESE, demeurant ST CHRISTOPHE SUR GUIERS 38380 743 Route des Entremonts, associée unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 1523 route du Pont Romain
38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J26019
SARL au capital de 2000 Euros, siège social : L ORIGAN - BAT LES COMMERCES DES COCHES 73210 BELLENTRE, 509 127 700 RCS CHAMBERY. Aux termes de l’AGE du 25 Avril
2024, il a été décidé notamment la transformation de la société en SAS sans création d’un être moral nouveau. Il en résulte les modifications suivantes : FORME : ancienne mention : SARL - nouvelle mention : Société par actions simplifiée ; ADMINISTRATION : ancienne mention : gérant : Christophe QUETEL BREYNE - nouvelle mention : Président : Christophe QUETELBREYNE, demeurant Viclaire73640 SAINTE FOY TARENTAISE, ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé aura autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute transmission ou cession d’actions, à l’exception de celles au profit d’un associé, est soumise à l’agrément préalable donné à la majorité des deux tiers des droits de vote. Pour avis, le Président.
L2024J26006
SELARL BNG Bunnarith NGUON
Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : LES GRANGERAIES
VILLARENCEL
73440 LES BELLEVILLE
RCS CHAMBERY N°420 585 721
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 janvier 2024 et du procès-verbal de la gérance en date du 30 mars 2024, le capital social a été réduit d’une somme de 20 000 euros, pour être ramené de 200 000 euros à 180 000 euros par rachat et annulation de 50 parts sociales.
La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : «Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200 000 euros).»
Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à 180 000 euros.»
Pour avis
La Gérance
L2024J25991
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Société Anonyme au capital de 1 220 000 euros
Siège social : 200 rue du Casino 73100 AIX LES BAINS 745 721 043 RCS CHAMBERY
Suivant délibération en date du 9 avril 2024, l’Assemblée Générale a nommé Madame Cécile COTTEREAU, demeurant Piedguichard, 04200 SAINT VINCENT SUR JABRON, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Pour avis
Le Conseil d’Administration
L2024J26010
SCI au capital de 200 €
Siège social : 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE RCS 879650117 CHAMBERY
Le 24/04/2024, l’Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/04/2024. Monsieur François CARTAILLER demeurant 81 rue de la République - 01300 BELLEY, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis.
L2024J26003
SCI DARKOUM
SCI au capital de 2.115.900 Euros
Siège social : Chez Audrex - 28 Faubourg Saint Alban 73600 MOUTIERS 443 371 646 RCS CHAMBERY.
Aux termes de l’AGE du 31 Août 2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur Andrew DUNN demeurant The Manor House - Park Lane - Alding Bourne P020 3JT CHICHESTER (Royaume Uni), avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social : Chez Audrex - 28 Faubourg Saint Alban - 73600 MOUTIERS. Toutes correspondances et tous actes et documents concernant la liquidation devront être envoyés ou notifiés à cette adresse. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au GTC de CHAMBERY. Pour avis, le liquidateur.
L2024J26004
SCI DARKOUM
SCI en cours de liquidation amiable au capital de 2.115.900 Euros
Siège social et de la liquidation Chez Audrex - 28 Faubourg Saint Alban
73600 MOUTIERS 443 371 646 RCS CHAMBERY.
Aux termes de l’AGO du 30 Octobre 2023 les associés ont approuvé et arrêté les comptes de liquidation, ont donné quitus de sa gestion et de son mandat au liquidateur, Andrew DUNN demeurant The Manor House - Park Lane - Alding Bourne P020 3JT CHICHESTER (Royaume Uni) et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC De CHAMBERY. Pour avis, le liquidateur.
L2024J25992
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 135 075 euros
Siège social : 15 avenue des Fusillés, ZI d’Arbin, 73800 ARBIN 404 907 040 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er avril 2024, il résulte que la société APOLLO, SARL au capital de 68 120 euros, dont le siège social est 71 chemin de la Sylvette, 38530 CHAPAREILLAN, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 984 547 463, a été nommée
Directrice Générale en remplacement de Monsieur Roland GRISET, démissionnaire.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25998
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 13 Rue de la Coche
73000 BARBERAZ
Siège de liquidation : 13 Rue de la Coche
73000 BARBERAZ 801 696 543
RCS CHAMBERY
Suivant décisions du 29/03/2024, après avoir entendu le rapport du liquidateur, l’associé unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Benoît KERRIEN de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
L2024J26000
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros porté à 3 000 000 euros
Siège social : 123 rue Argentine, 73000 CHAMBERY 829 285 626 RCS CHAMBERY
Par décision du 26.04.2024, l’associé unique de la Société Féroé Compagnie a décidé d’augmenter le capital social de 2 900 000 euros, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent mille euros (100 000 euros)
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à Trois millions d’Euros (3 000 000 euros)
Pour avis
La Gérance
L2024J26012
Société de participations
financières de professions libérales
adoptant la forme de société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros
Siège social : SALINS-FONTAINE (Savoie) 294 Avenue du Grand Champ
Chez FRENCH ALPS FAMILY OFFICE
853 766 590 RCS CHAMBERY
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Du Procès-verbal de décisions prises par l’actionnaire unique en date du 25 avril 2024, il résulte le transfert du siège social à compter du 1er mai 2024 ainsi qu’il suit :
SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : SALINSFONTAINE (Savoie) 294 Avenue du Grand Champ Chez FRENCH ALPS FAMILY OFFICE
Nouvelle mention : MOUTIERS TARENTAISE (Savoie), 111 avenue des Salines Royales
Pour avis
Le Président
L2024J26002
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros
Siège social : 45 Rue de la République
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 388 487 019 RCS CHAMBERY
Suivant décision en date du 08/04/2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Jean PASQUALI de ses fonctions de gérant à compter du 31 mars 2024 et a nommé en qualité de gérante Laura GAUTHIER PASQUALI, demeurant 120 Route de la Cascade 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE, pour une durée illimitée à compter rétroactivement du 1er avril 2024. Pour avis La Gérante
L2024J26008
SCI au capital de 200 € Siège social : 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE RCS 879648277 CHAMBERY
Le 24/04/2024, l’Assemblée Générale a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 24/04/2024. Monsieur François CARTAILLER demeurant 81 rue de la République - 01300 BELLEY, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis.
SCI au capital de 200 € Siège social : 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE
RCS 879648277 CHAMBERY
Après avoir constaté l’absence d’actif et de passif de la Société, l’Assemblée Générale du 24 avril 2024 a donné quitus au liquidateur, Monsieur François CARTAILLER, de son mandat, constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 24 avril 2024, et décidé de procéder à la radiation de la Société au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis.
L2024J26011
SCI au capital de 200 € Siège social : 419 avenue Antoine Laurent - 73170 YENNE
RCS 879650117 CHAMBERY
Après avoir constaté l’absence d’actif et de passif de la Société, l’Assemblée Générale du 24 avril 2024 a donné quitus au liquidateur, Monsieur François CARTAILLER, de son mandat, constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 24 avril 2024, et décidé de procéder à la radiation de la Société au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis.
L2024J25988
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, Siège Social : LES BELLEVILLE (Savoie), Les Montagnettes, VAL THORENS,
532 374 568 RCS CHAMBERY.
Il résulte des délibérations de l’assemblée du 27 février 2024, la modification suivante : Commissaires aux comptes titulaire : Ancienne mention : NEANT. Nouvelles mentions : UNICOMPTA, 37 Place Fodéré, 73 300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, 076 620 178 R.C.S. CHAMBERY
Pour avis,
L2024J25990
Société par actions simplifiée en liquidation amiable, au capital de 5 000 euros, Siège social et de la liquidation : 48 Route de Gibaudry - Villarlurin 73440 LES BELLEVILLE 894 983 139 R.C.S. CHAMBERY.
L’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2024 a décidé de dissoudre par anticipation la société à compter du même jour. Le siège social a été maintenu 48 Route de GibaudryVillarlurin 73440 LES BELLEVILLE. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Monsieur Robert FAVRE a été nommé Liquidateur. Tous actes, correspondances et documents concernant la liquidation devront être adressés ou notifiés au siège de la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis. Le liquidateur
L2024J26016
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros
Siège de liquidation : LES BELLEVILLE (Savoie) 92 rue des Grangettes, Saint-Martin de Belleville 331 252 007 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 février 2024, il a été approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture de la liquidation.
Les comptes seront déposés au RCS de CHAMBERY.
Pour avis Le Liquidateur
L2024J25996
Rectificatif à l’annonce L2024J25943 parue le 19/04/2024, concernant la société MON AIGUE MARINE
Il a lieu de lire :
«Le siège social a été transféré de TREVIGNIN (73100), 19 impasse du Pré Charville à AIX LES BAINS (73100), 220 Rue Jacques Cartier à compter du 31 mars 2024» au lieu de
«Le siège social a été transféré de TREVIGNIN (73100), Le Nandrion, à AIX LES BAINS (73100), 220 Rue Jacques Cartier, à compter du 31 mars 2024.». Pour avis,
L2024J26014
Additif à l’annonce L2024J25812 parue le 05/04/2024 sur La Vie Nouvelle, concernant la constitution de la SAS GARAGE BURDIN, ayant son siège à VAL-CENIS (73480), 1 rue du Mont-Cenis, par Laurence et Richard BURDIN et Monsieur Fabien DAME, il y a lieu de préciser que la société a aussi pour activité le remorquage. L’objet social de la société est donc : garage automobile, entretien, réparation mécanique, carrosserie, dépannage, remorquage, vente de pièces détachées et accessoires auto, vente et location de véhicules et distribution de carburants. Pour avis, Le notaire.
L2024J26015
Rectificatif à l’annonce L2024J25813 parue le 05/04/2024 sur La Vie Nouvelle, concernant l’apport du fonds de commerce effectué par Laurence et Richard BURDIN et Monsieur Fabien DAME au profit de la SAS GARAGE BURDIN, ayant son siège à VAL-CENIS (73480), 1 rue du Mont-Cenis, il y a lieu de remplacer « Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la parution au BODACC » par «la déclaration de créance devra être déposée au Greffe du TC de CHAMBERY». Pour avis, Le notaire.
L2024J26007
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie FERRE-ANDRE, Notaire à AIX LES BAINS (73100), 12, Rue Sir Alfred Garrod, CRPCEN 73065, le 22 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS entre : Monsieur Michel Claude Roger Maxime MAINGOT, né à SOUZAYCHAMPIGNY (49400) le 4 mai 1947 et Madame Marie-Pierre Paule MANY, née à SAINT-QUENTIN (02100) le 14 décembre 1965 demeurant ensemble à AIX-LESBAINS (73100) 20 rue du Temple , mariés à la mairie de MONTLOUISSUR-LOIRE (37270) le 26 avril 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion
Le notaire.
L2024J26017
SCP Christine DUNAND
ROUSSET et Cécile GASCA
Notaires associés
5 Rue Président Coty 73200 Albertville
Avis de saisine
Avis de Saisine
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 5 juillet 2001, Monsieur Fernand Auguste BUSILLET en son vivant, retraité, demeurant à ESSERTS BLAY (73540 Savoie) La Combaz, célibataire, né à ALBERTVILLE (73200 Savoie) le 17 mars 1938, décédé à ALBERTVILLE (73200 Savoie) le 15 décembre 2023 ,a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt de testament par Maître Christine DUNANDROUSSET le 11 avril 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ALBERTVILLE le 24 avril 2024.
Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine DUNAND-ROUSSET notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 5 rue Président Coty, référence CRPCEN : 73029.
En raison des jours fériés du 8 et 9 mai, votre hebdomadaire est contraint de modi er ses horaires habituels de bouclage. Nous réceptionnons vos annonces au plus tard le mardi 7 mai 17 h pour une parution le vendredi 10 mai.
Pour les parutions en ligne du 9 mai merci de nous envoyer vos annonces avant le mardi 7 mai 18 h.
L2024C02823
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION - M. Le Président - 1500 Boulevard Lepic, BP 610, 73106 Aix les Bains Cedex - Tél : 04 79 35 00 51 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.grand-lac.fr - SIRET 20006867400064.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Maitrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagements cyclables des Côteaux du Revard.
Référence acheteur : 24020.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Description : - 1 voie verte sur St Offenge (Segment 85 entre St Offenge dessous et St Offenge dessus) d’environ 320ml, le long de la route départementale.
- 1 voie verte entre Pugny-Chatenod et Trévignin (Segment 99, 100 et 210) d’environ 1190ml, le long de la route départementale avec une partie excentrée sur Trévignin.
- 1 marquage au sol pour le partage de voirie « automobile/vélos » sur environ 3km entre Trévignin et le Montcel.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 - Valeur technique, 40 - Prix.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 31 mai 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Envoi à la publication le : 30 avril 2024.
L2024C02819
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - SIRET 22730001900014.
Référence acheteur : 23MG026-1.
L’avis implique un marché public.
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DES MENUISERIES ET DES VOLETS DU CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE À CHAMBÉRY.
Procédure : Procédure avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 28 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 25 avril 2024.
d’appel
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU CANTON DE LA CHAMBRE (73).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.
Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable/assainissement /Gestion des eaux pluviales urbaines.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : remise des candidatures et des offres via le profil acheteur : https://marches-securises.fr, obligatoire..
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 71335000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 39 place Jean Viard - Ville: Saint Etiennes de Cuines - Code postal: 73130.
Code NUTS: FRK27.
Pays : FRANCE.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2024-01-EAU.
Titre : transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.
Description : Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71241000. 71335000.
5.1.2 Lieu d’exécution : Lieu d’exécution : 39 place Jean Viard - Ville : SAINT-ETIENNE-DE-CUINES - Code Postal : 73130 - Pays : France.
5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution : Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 ; Critère Qualité : Description : Valeur technique: compréhension des enjeux, pertinence de la proposition, méthodologie détaillée, compétences de l’équipe. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29 mai 2024 à 12h00.
Soumission électronique : Requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée.
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 19/05/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jours.
Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée.
5.1.15 Techniques : Aucun - Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24730036100034.
Département : Savoie.
Adresse postale : 39 Place Jean Viard.
Ville : Saint Etienne de Cuines.
Code postal : 73130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil@la4c.fr.
Téléphone: +33 479562664.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135.
Ville : Grenoble Cedex.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e4e661e-74b6-40ff-bcdc-92ff9f7dec04.
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2024 à 14h58.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE.
M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.opac-savoie.fr - SIRET 77645954700100.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : TIGNES Le Renouveau - Réhabilitation de 20 logements locatifs - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 24045MOE01.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Département de la Savoie, 73000 CHAMBERY.
Durée : 20 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l’honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et références en réhabilitation en montagne / BET fluides ou économiste possédant une qualification/certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) Études ou certifications équivalentes d’autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou références techniques sur projets équivalents / Qualification/certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou certificat de qualification OPQIBI ou certifications équivalentes d’autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou références techniques sur projets équivalents.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Service Marchés et Achats.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 31 mai 2024 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur est un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué au minimum d’un architecte et de bureaux d’étude ayant compétence en structure, fluides ainsi qu’en économie de la construction.
Le mandataire du groupement sera soit l’architecte soit un bureau d’études. Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l’attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Envoi à la publication le : 25/04/24.
L2024C02815
Avis d’appel public à la concurrence
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT
- Le Cristal, 1 Place du Forum, 73025 CHAMBERY CEDEX.
PROCEDURE DE PASSATION : Marché de travaux passé en procédure adaptée, selon l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation, mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur les bases des offres initiales sans négociation».
OBJET DU MARCHE : Marché de travaux - «les Epinettes» - Démolition d’un ensemble de bâtiments.
Phase 1 : Bâtiments 100 & 400 Lieu d’exécution : Bâtiments 100 & 400, rue de la Chavanne, 73230 BARBY.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le délai d’exécution est de 5 mois y compris congés payés, intempéries et préparation du chantier.
Date de l’ordre de service prévisionnel: 10/06/2024. Variantes : Aucune variante n’est autorisée.
DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS : L’opération présente un lot unique : Lot - Désignation : 09 - Désamiantage, déplombage, déconstruction, démolition Ce contrat comporte un lot unique compte tenu de l’unicité de cette phase de l’opération.
CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES : Se référer au Règlement de la Consultation.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Se référer au Règlement de la Consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.
CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères - Pondération : 1-Prix des prestations 40.0 % ; 2-Valeur technique 60.0 % : 2.1-Indication et répartition des tâches réalisées par chaque intervenant et effectifs mis en oeuvre 20.0 %, 2.2-Note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier 20.0 %, 2.3- Mesures relative à la gestion et revalorisation des déchets 20.0 %, 2.4-Mesures en termes d’hygiène et sécurité 15.0 %, 2.5-Moyens matériels 10.0 %, 2.6-Proposition de phasage et réduction de planning 15.0 %.
CONDITION DE DELAIS :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 mai 2024 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS: Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur - https://www.marches-publics.info/ - aux candidats qui les demandent au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite sur site : Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Date et heure de visite : 14 mai 2024 à 14h00.
Les renseignements techniques et administratifs : Les renseignements complémentaires (qu’ils soient d’ordre administratif ou d’ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000.00
€uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier.
Les plis seront à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.info/
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l’acceptation ou le refus d’une candidature ou d’une offre.
Complément d’informations sur l’envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2024.
L2024C02814
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
SAVOISIENNE HABITAT & CRISTAL HABITAT - Samuel RABILLARD, Chez Savoisienne Habitat, 400 Rue de la Martinière, 73000 BASSENSSIRET 91791611600010.
L’avis implique un marché.
Objet : «Les Loges du Parc» Construction de 32 logements en accession, répartis sur 2 bâtiments - 819 rue des Combes 73000 CHAMBERY.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - TERRASSEMENT / VRD / BLINDAGE
Lot N° 2 - GROS OEUVRE
Lot N° 3 - ETANCHEITE
Lot N° 4 - METALLERIE / PORTE DE GARAGE
Lot N° 5 - MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
Lot N° 6 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot N° 7 - PLATRERIE / CLOISONS
Lot N° 8 - CHAPE / CARRELAGE / FAIENCES
Lot N° 9 - PARQUET STRATIFIE
Lot N° 10 - PEINTURE / NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Lot N° 11 - PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Lot N° 12 - ELECTRICITE COURANT FORT / COURANT FAIBLE
Lot N° 13 - ASCENSEURS
Lot N° 14 - AMENAGEMENT EXTERIEURS / RESEAUX / ESPACES VERTS
Lot N° 15 - PROJECTION FIBRES MINERALES
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Le Prix des prestations à l’acte d’engagement.
Remise des offres : 31 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledaupine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 26 avril 2024.
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIREM. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74mèl : accueil-mairie@valloire.netweb : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Restructuration du centre culturel de Valloire - Phase 2: défense incendie.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée restreinte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire - avenue de la Vallée d’Or - 73450 Valloire.
Durée : 2 mois.
Description : création d’un équipement de désenfumage.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Démolition - maçonnerie
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire avenue de la Vallée d’Or 73450
Valloire
Lot N° 2 - Menuiseries extérieures et intérieures
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire avenue de la Vallée d’Or 73450
Valloire
Lot N° 3 - Cloisons - doublages - Faux plafonds - Peintures
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire avenue de la Vallée d’Or 73450
Valloire
Lot N° 4 - Sols souples
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire avenue de la Vallée d’Or 73450
Valloire
Lot N° 5 - Electricité - courants faibles
Lieu d’exécution : centre culturel de Valloire avenue de la Vallée d’Or 73450
Valloire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui pour les lots 2 et 3 sur rendez-vous.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIREdst@valloire.net - Tél : 04 79 59 03 11.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des candidatures : 30 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 26 avril 2024.
L2024C02822
Avis
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE COURCHEVELM. Le Maire - 228 Rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL - Tél : 04 79 08 24 14 - mèl : mairie@mairie-courchevel.comweb : http://www.mairie-courchevel.com - SIRET 20006403800017. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Curage du lac de la Rosière.
Référence acheteur : 24-017.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : La Rosière, Courchevel Moriond, 73120 COURCHEVEL.
Durée : 2 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement.
Complémentaires : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des éléments de candidature indiqués au RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com - Tél : 04 79 08 24 14.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 27 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com
Envoi à la publication le : 30 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE FRONTENEXM. Claude DURAY, MAIRE - 1 rue de la Mairie, 73460 FRONTENEX - Tél : 04 79 31 40 10 - mèl : mairie@frontenex.frweb : http://www.frontenex.fr - SIRET 21730121700014.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Aménagements de la cour de l’école élémentaire.
Référence acheteur : 2024-02.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Cour de l’école élémentaire - 17, rue Pillet - 73460 FRONTENEX.
Durée : 1 mois.
Description : Les travaux consistent en l’aménagement d’une partie de la cour : démolition enrobé, pose de paillage avec éléments d’agréments : jeux, végétaux..., couplé à la création d’un nouveau préau.
Classification CPV : Principale : 45111291 - Travaux d’aménagement du terrain. Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Aménagements paysagers revêtement et mobilier urbain - CPV 45111291
Lieu d’exécution : Cour de l’école élémentaire - 17, rue Pillet - 73460 FRONTENEX
Lot N° 2 - Charpente Préau - CPV 45261000
Lieu d’exécution : Cour de l’école élémentaire - 17, rue Pillet - 73460 FRONTENEX
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 10% Délai d’exécution, 50% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Sébastien GAUDETmairie@frontenex.fr - Tél : 04 79 31 40 10.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 30 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
matérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 29 avril 2024.
L2024C02816
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE CREST-VOLAND - M. CHRISTOPHE RAMBAUD -MAIRIE, 93 PLACE DU BOULOZ, 73590 CREST-VOLAND - Tél : 04 79 31 61 52 - mèl : mairie.crestvoland@orange.fr - web : http://www.crest-voland.fr - SIRET 21730094600019.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Création de cheminement piétons entre colonie et Biollet.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Le Biollet, 73590 CREST VOLAND.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Terrassements et VRD
Lieu d’exécution : Le Biollet 73590 CREST-VOLAND
Lot N° 2 - Bordures et enrobés
Lieu d’exécution : Le Biollet 73590 CREST-VOLAND
Lot N° 3 - Câblage - Eclairage public
Lieu d’exécution : Le Biollet 73590 CREST-VOLAND
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Renseignements d’ordre administratifs : FAVRE Christine - Tél : 04 79 31 61 52.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 26 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE - Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie, BP 2, 73401 UGINE 01 - Tél : 04 79 37 33 00 - SIRET 21730303100017.
Référence acheteur : 2024-PRINGO-01.
L’avis implique un marché public.
Objet : REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PRINGOLLIET.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Isolation thermique extérieure
Lot N° 2 - Menuiserie extérieure PVC
Lot N° 3 - Ventilation mécanique
Lot N° 4 - Couverture zinguerie
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.
Remise des offres : 30 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02817
Identification de l’organisme acheteur : CCMG MAURIENNE-GALIBIER - M. Gaétan MANCUSO, président - 36 rue Général Ferrié, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne - Tél : 04 79 56 08 37 - Fax : 04 79 59 21 27 - mèl : info.stmichel@wanadoo.frweb : http://ww.maurienne-galibier.com - SIRET 24730045200015.
Objet : MISSION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC AMONT ET UN PLAN D’ACTIONS POUR LA REDUCTION DES MICROPOLLUANTS SUR LE BASSIN DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE CALYPSO.
Nature du marche : Services. Procédure adaptée.
Attribution du marché
Date d’attribution : 25/04/24 - Marché n° : 202402 - SEPIA CONSEILS, 53 RUE DE TURBIGO, 75003 PARIS 3 - Montant HT min : 16 965,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 26 avril 2024.