En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25896
Sur la commune de SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (Savoie), dans un ensemble immobilier sis 1517 route du Berlioz composé
D’UN BÂTIMENT D’HABITATION ET D’UN GRAND TERRAIN
Le bâtiment est constitué d’une maison avec une pièce principale avec coin cuisine, WC et garage au rez-de-chaussée, à l’étage quatre chambres et une salle de bain et une mezzanine dans les combles, d’une surface habitable totale de 111,84 m2
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
1, rue Général Ferrié 73000 CHAMBÉRY
Tél. 04 79 26 25 25 - chambery@lx.legal
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 146 500 €
Avec faculté de baisse du quart en cas de carence d’enchères puis de la moitié
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
un chèque de banque de 14 650 € à l’ordre de la CARPA ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 JUIN 2024 8 h 30 à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry au Palais de Justice, 2 place du Palais de Justice, Chambéry
Visite prévue sur place LE LUNDI 27 MAI 2024 ENTRE 14 H ET 15 H
Par le ministère de la SAS SAGE ET ASSOCIÉ, commissaires de justice associés à Chambéry
OCCUPATION :
Le bien est actuellement occupé
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry le 7 mars 2024.
Pour tous renseignements s‘adresser à : la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Chambéry, où il est déposé.
Pour extrait Maître Franck GRIMAUD
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• Informations du gre e du tribunal de commerce,
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ou Tél : 04 81 07 05 04
L2024J25936
Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG
SAINT MAURICE (Savoie)
Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean
Suivant acte reçu par Me Olivier FALCY, notaire à BOURG-SAINTMAURICE, le 4 avril 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de CHAMBERY 2 le 10 avril 2024, dossier 2024 00018938, référence bordereau 7304P02 2024 N 00791, reçu 1 852,00 euros.
La Société à responsabilité limitée ALTITUDE ESPACE TAXI, dont le siège est à SAINTE-FOYTARENTAISE (73640), lieu-dit Viclaire, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le N° 789824620.
A cédé à la Société à responsabilité limitée GARAGE ALTITUDE PERFORMANCE , dont le siège est à SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640), lieu-dit La Grande Viclaire, immatriculée au RCS CHAMBERY sous le N° 979062312 ,
La branche d’activité de garage exploitée à SAINTE-FOYTARENTAISE (73640), Lieudit La Grande Viclaire, et pour laquelle le cédant est immatriculé au RCS de CHAMBERY, sous le numéro 789824620.
Le cessionnaire est propriétaire de la branche d’activité vendue et en a la jouissance à compter du 4 avril 2024.
Moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE
SEPT CENT VINGT EUROS (84 720,00 EUR), s’appliquant aux éléments incorporels pour 54 073,20 euros, au éléments corporels pour 30 646,80 euros.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de cette unique publication légale pour la validité, en l’Etude de Me Olivier FALCY, notaire, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SELARL
BNG Bunnarith NGUON Avocat13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Vente de fonds de commerce
Suivant acte d’avocat en date du 14/03/24 enregistré au SPFE CHAMBERY le 11/04/24 Dossier 2024 00019453 ref 7304P02 2024 A 01086,
La Société « GROS », société par actions simplifiée au capital de 8 000,00€ dont le siège social est 60 rue vieille monnaie 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY (73000) sous le numéro° 823 899 042. a vendu à :
La Société « LE CIRSE », société par actions simplifiée au capital de 5 000,00€ dont le siège social est 71 rue de la république 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY (73000) sous le numéro° 981 396 120
Un fonds de commerce de Bar, cafe?, restaurant, restauration rapide sur place, rhumerie connu sous l’enseigne « OSMOZE » sis à CHAMBERY (73) 60 rue vieille monnaie, et pour l’exploitation duquel le VENDEUR est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le 823 899 042.
Ledit fonds identifié à l’Institut national de la statistique et des études économiques sous le numéro de SIRET 82389904200027, code APE5610 A (Restauration traditionnelle),
Moyennant le prix de 120 000 €, s’appliquant aux éléments incorporels pour 95 000€ et au matériel pour 25 000 €
La prise de possession a été fixée au 14 mars 2024.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues sous la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, à l’adresse de l’étude de Maître Bunnarith NGUON au nom de la SELARL BNG sise à CHAMBERY (73) 13 place de l’Hôtel de Ville.
Pour avis.
L2024J25915
Karine BELLOT-GUYOT - Maud
LATHUILE Notaires & Associés
54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Maud LATHUILE , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz,, le 29 mars 2024, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
CHAMBERY 2, le 5 avril 2024, dossier 2024 00018388 référence 7304P02 2024 N 00742, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Abdel Ladi FENTROUCI, demeurant à SAINTMICHEL-DE-MAURIENNE (73140) 31 rue Générial Ferrié, Divorcé de Madame Nassira CHAOUCH et non remarié. A :
Monsieur Michel Roger JeanPierre Michel Roger Jean-Pierre EXBALIN, époux de Madame Stéphanie RIVAS, demeurant à SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140) 96 avenue du Vigny,
Désignation du fonds : fonds de commerce de CAFERESTAURANT sis à SAINT MICHEL DE MAURIENNE (73140) - 31 rue Général Ferrié, connu sous le nom commercial LE CALIFORNIA La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (47 600,00 EUR),
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’office notarial dénommé en tête des présentes où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25913
AFC
Société civile Immobilière au capital de 10 000 euros
Siège social : 718 ROUTE DU
VILLARET, 73530 ST JEAN D ‘ARVES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN D’ARVES du 05 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile Immobilière
Dénomination sociale : AFC
Siège social : 718 ROUTE DU VILLARET, 73530 ST JEAN D ‘ARVES
Objet social : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la location y compris en meublé et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur JACQUES FAY-CHATELARD, demeurant à 718 ROUTE DU VILLARET 73530 ST JEAN D’ARVES et Madame ALINE FAY-CHATELARD, demeurant à 282 AVENUE JEAN RIEUX 31500
TOULOUSE
Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément obtenu à l’unanimité des associés Dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 650 avenue René Cassin, 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTESERVOLEX du 04 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : Étude et Conception Technique - Ingénierie
Siège : 650 avenue René Cassin, 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : Bureau d’études dans le domaine industriel ; - Conseil et assistance technique en ingénierie industrielle ; - Etude, conception, calcul, intégration, réalisation de modèles 3D/2D ; - Maîtrise d’œuvre, commercialisation, fabrication, suivi de réalisation sur des ensembles, sous-ensembles et équipements techniques ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification
de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Christophe MAGNIN, demeurant 82 avenue du Grand Port, 73100 AIX-LES-BAINS, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25935
Aux termes d’un acte signé par voie électronique le 16 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : CO-INVEST
Siège : 18 Avenue Paul Girod, Résidence Hôtel des Gorges, 73400 UGINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers et mobiliers, la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, l’aliénation, la vente ou l’apport en société de son patrimoine immobilier et mobilier ; La mise en location meublée professionnelle ou non de son patrimoine immobilier et mobilier avec ou sans prestations de services ; La gestion de locations immobilières de courte, moyenne et longue durée ; l’intermédiation entre hôtes et voyageurs ; la réalisation de prestations de services à la personne, de para-hôtellerie, de conciergerie, d’assistance, d’intendance et diverses prestations pour propriétaires de résidences et pour locations courts et moyens séjours ; Toute opération de marchand
de biens ; L’acquisition de terrains pour y construire un ensemble immobilier en copropriété, la vente en totalité et par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location de ces immeubles ; L’acquisition de terrains en vue de leur lotissement et la revente par lots.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Présidence : La Société COFINANCE, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 euros dont le siège social est 18 Avenue Paul Girod, Résidence Hôtel des Gorges, 73400 UGINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 982 663 817
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25941
ASSP DU 04/04/2024 : Constitution d’une SCI dénommée «DULLIN IMMO». CAPITAL : 1.000 €, SIEGE SOCIAL : DULLIN (73610)
- 54 Route de la Mairie. OBJET : Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers; édification de toutes constructions à tous usage, aménagement, transformation, finition, entretien de biens sociaux ; gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; la souscription de prêts dans le cadre des activités susvisées. DUREEIMMATRICULATION : 99 années
- RCS CHAMBERY. CESSION DE PARTS : agrément des 2/3 des parts sociales. COGERANTS : M. Benoit GRADELET et Mme Maria Claudia QUINTANILLA (SAINT-BERON (73520) - 341 Rue Jules Ferry), qui sont nommés pour une durée illimitée. Pour avis.
Suivant acte SSP en date à CHALLES LES EAUX du 11/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BISSY DU CHAT
Siège social : 1353 Place de l’Europe - 73190 CHALLES LES EAUX
Objet social : l’acquisition, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la prise à bail, en crédit-bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers ; l’entretien et éventuellement l’aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Samuel VERNIER, demeurant 1353 Place de l’Europe - 73190 CHALLES LES EAUX
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des associés dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
La Gérance
Pour la publication de vos Annonces juridiques une seule adresse juridique@la-vie-nouvelle.fr un seul numéro 04 81 07 05 04
Avis de constitution
Dénomination : TARENTAISE
MAURIENNE RESTAURATIONTMR
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Capital : 50.000 Euros
Siège : ORELLE (Savoie) Gare de la Télécabine, Francoz
Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, de pizzeria, de snack, de brasserie, de restauration sous toutes ses formes, de petite restauration, de bar, de débit de boisson, de traiteur, de vente de plats prêts à emporter, de sandwicherie, saladerie, assiettes dinatoires, et d’organisation d’expositions de toute nature, d’évènements, manifestations et séminaires. Achat et vente de produits régionaux, fromages, charcuterie, épicerie fine, confiserie, vins fins, liqueurs et spiritueux, bar à vins, cave à vins, négoce, conseils, dégustation sur place ou en tout autre lieu, négoce de tous produits alimentaires ou autres. La création, l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce d’hôtel, de résidences hôtelières, para hôtelières, de locations meublées.
Durée : 99 années - Président de la société: SOCIETE D’EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES TARENTAISE
MAURIENNE - SETAM, LES BELLEVILLE (Savoie) 243 Rue de la Lombarde, Val Thorens (776 220 584 RCS CHAMBERY) - Directeur Général Délégué: Monsieur Eric BONNEL, demeurant à AIX-LESBAINS (Savoie) 801 Boulevard
Robert Barrier
Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés
Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.
Transfert d’actions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants
et descendants ou entre titulaires d’actions, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.
Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis, Jérôme GRELLET, Président ès-qualités
L2024J25938
Avis de constitution
Suivant acte reçu le 17.04.2024 par Me Clémentine DELAFONTAINE, notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : GENIE DES VILLAGES.
Siège social : 1700 Route de Pont de Beauvoisin, 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Damien LE SAUX demeurant 309 Route des Engagnes, 74290 ALEX.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25910
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siège social : L’ERABLO
SOLLIERES 73500 VAL CENIS
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VALCENIS du 06 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : LeBouillonSecret
Siège social : L’ERABLO SOLLIERES, 73500 VAL CENIS
Objet social : Bar, restaurant
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 8 000 euros
Gérance : Madame WENDLING SANDRINE, demeurant à SOLLIERES 73500 VALCENIS
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d’un acte reçu par Me P. BOUILLOUX notaire, en date du 04.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : SARL.
DENOMINATION : SARL MIACORTY.
SIEGE : ALBERTVILLE (73200), 27 avenue du Général de Gaulle.
OBJET : création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de restaurant avec ou sans débit de boissons, ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objet similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
CAPITAL : 10 000 €
GERANCE : Mme Marie NICOLE demeurant à PEYRIEU (01300), 40 bis impasse de Longefond. DUREE -
IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 404 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY-73210
Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : POCCARD
MAINTENANCE
Siège : 404 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY-73210
Capital : 10 000 euros
Objet : Toutes activités d’installation, de réparation, d’entretien et de maintenance de tous systèmes de chauffage - Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés
Président : SARL HOLDING
FABIEN POCCARD, en abrégé HFP, capital 110 000 €, siège social 404 Avenue de la Gare 73210 LANDRY, 832 409 692 RCS CHAMBERY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
POUR AVIS Le Président
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LE LAURELMA
FORME : Société à responsabilité limitée
CAPITAL : 5 000 euros
SIEGE SOCIAL : Plan des Fontainettes, Lanslebourg 73480 VAL-CENIS
OBJET : - Restauration, bar, snacking sur place ou à emporter - Dépôt de pains et viennoiseries - Epicerie
DUREE : 99 années
GERANCE :
- Monsieur Antoine BONNIER demeurant 64 Lotissement du Petit Paradis, Sollières l’Envers 73500 VAL CENIS
IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
Société civile immobilière au capital de 300 000 euros
Siège social : Le Nandrion 73100 TREVIGNIN 500 694 781 RCS CHAMBERY
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2024, il résulte que :
Le siège social a été transféré de TREVIGNIN (73100), Le Nandrion, à AIX LES BAINS (73100), 220 Rue Jacques Cartier, à compter du 31 mars 2024. L’article V des statuts a été modifié en conséquence.
Il a été pris acte de la nomination de Madame Laurie MORAND, demeurant 220, Rue Jacques Cartier - 73100 AIX LES BAINS aux fonctions de co-gérante de la société à compter du 31 mars 2024 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Nadine MORAND demeurant 19 Impasse du Pré Charville 73100 TREVIGNIN co-gérante démissionnaire. Elle exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. L’article XVII des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY
Pour avis,
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société civile immobilière au capital de 520 400 euros
Siège social : 625 route des marais
73790 Tours en Savoie
430 346 767 RCS Chambéry
Par décision du 10 avril 2024, la société GROUPE CHALET DES NEIGES, société par action simplifiée au capital de 290 417,25 euros, dont le siège social est 625 route des Marais - 73790 Tours en Savoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambery sous le numéro 432 180 396 a, en sa qualité d’associée unique de la société CHALET DES ARCS 2000, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société CHALET DES ARCS 2000 au profit de la société GROUPE CHALET DES NEIGES, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Chambéry, 12 boulevard de la Colonne à Chambéry (73000).
La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry s’effectuera à l’expiration du délai d’opposition des créanciers.
Mention sera faite au R.C.S. de Chambéry.
Pour avis.
Siège social : LA LECHERE (Savoie), Doucy en Tarentaise Combelouvière, Lieu-dit sur le canton
Immeuble Les Arcades 434 411 039 RCS CHAMBERY
D’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 avril 2024, il résulte à compter du même jour, l’extension de l’objet social aux activités suivantes : « la vente de tout article et matériels de sport, vélos, objets motorisés, équipement de montagne»,
ainsi que la transformation de la société en société par actions simplifiée et l’adoption de nouveaux statuts.
Il n’a été apporté aucune modification à sa dénomination, sa durée et son capital.
Les fonctions de la gérance ont cessé du fait de la transformation.
La cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.
En conséquence les indications suivantes sont publiées :
FORME
Ancienne mention : SARL
Nouvelle mention : SAS
Ancienne mention : Gérant : M. Gérard ARNOLD
Nouvelle mention : Président : M.Gérard ARNOLD, demeurant à LA LECHERE (Savoie), Doucy en Tarentaise, Combelouvière, Lotissement de Chantemerle
Pour avis, Le Président
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 21 Boulevard du Port aux Filles 73100 AIX LES BAINS
date du 05/04/2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Julien MURGUET, demeurant 21 Boulevard du Port aux Filles - 73100 AIX LES BAINS, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 21 boulevard du Port aux Filles73100 AIX-LES-BAINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de CHAMBERY, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur L2024J25929
Siège de liquidation : 21 boulevard du Port aux filles - 73100 AIX-LES-BAINS 833 900 038 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en
JIM PARACHUTISME
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : Le Champ 73340 ST FRANCOIS DE SALES 908 241 102 RCS CHAMBERY
En date et à compter du 08/04/2024, l’associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale en JIM PERSPECTIVES, d’étendre l’objet social aux activités de conception, fabrication, vente d’objets textiles en matériaux recyclés et remploi ; confection d’articles textiles sur mesure ; entretien, réparation, fabrication d’articles de sport ; accompagnement en moyenne montagne, guide de randonnées ; prestations pédagogiques, interventions ; consulting, organisation d’évènements, tenue de conférences ; gestion de refuge de montage : hébergement, restauration ; maintenance d’équipements dont électriques, d’ajouter à l’activité d’entretien, réparation, vente de matériel : le parapente et d’autres sports à voiles, et pris acte, suite à la modification de l’adressage par décision communale, que l’adresse du siège social était désormais 5, Impasse des Labioz 73340 SAINTFRANCOIS-DE-SALES.
L2024J25909 L2024J25928
Bunnarith NGUON
Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 200 euros
Siège social et de liquidation: 28 Rue Centrale, 73000 BASSENS 900108184 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Sarom NGUON, demeurant BASSENS 73000 28 rue centrale, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 28 Rue Centrale, 73000 BASSENS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Siège du tribunal de commerce ou RCS dont dépend la SAS, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25933
Société Civile Immobilière
Au capital de 1.800.000 Euros
Siège social : AIX-LES-BAINS (73100) - 4 Chemin des Simons RCS CHAMBERY : 847 645 587
Suite au décès de M. Ernest Joseph RICHETTO (co-gérant) survenu le 12 novembre 2020, les associés ont pris acte de la cessation des fonctions de ce dernier, et ont confirmé Mme Martine RICHETTO, épouse de M. Pierre AGLIETTA (co-gérante restante) dans ses fonctions de gérante unique de ladite société.
Pour avis.
L2024J25930
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 1 346 560 euros
Siège social et siège de liquidation : 55 Clos Poirier - Albens
ENTRELACS 73410 419659305 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 28 mars 2024 au siège de la liquidation sis 55 clos Poirier - Albens 73410 ENTRELACS a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 décembre 2023, déchargé Madame Corinne PICHOLLET, demeurant 55 clos Poirier Albens - 73410 ENTRELACS, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25920
Société par actions simplifiée à Conseil d’Administration au capital de 944.160,00 Euros, Siège Social : Les Montagnettes Val-Thorens, 73440 LES BELLEVILE, 412 073 546 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mars 2024, les modifications suivantes :
4ème Administrateur : Ancienne mention : Monsieur Pierre APPRIN, décédé le 29 mars 2023. Nouvelle mention : Néant.
5 ème Administrateur : Madame Marie-Aline BARBAT DU CLOSEL épouse JOSSERAND, Nouvelle mention : néant.»
Pour avis,
L2024J25927
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 121 959,21 €
Siège social à LA RAVOIRE (Savoie) Route Nationale 6
R.C.S. CHAMBERY 354 085 847
Cloture de Liquidation
Aux termes d’un acte reçu par Maître Muriel GACHET-PERRIN le 11 avril 2024 les associés ont approuvé les comptes de clôture de liquidation donné quitus et décharge de son mandat à Monsieur JeanMarc VOIRON liquidateur demeurant 13 rue des Barreaux 73490 LA RAVOIRE et constaté la clôture de la liquidation.
Les pièces et actes relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY Pour avis
Me GACHET-PERRIN
L2024J25931
SCI G.L.C.
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 90 914,69 euros
Siège social : ENTRELACS 73410 55 Clos Poirier ALBENS
Siège de liquidation : 55 Clos Poirier ALBENS 73410 ENTRELACS 331 269 894 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 28 mars 2024 au siège de la liquidation sis 55 clos Poirier - Albens 73410 ENTRELACS a approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêté au 31 décembre 2023, déchargé Madame Corinne PICHOLLET, demeurant 55 clos Poirier Albens - 73410 ENTRELACS, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à
compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25923
SAS
Au capital de 12.000,00 € Siège social : 741 RUE DE CHANTABORD
ZI DE BISSY
73000 CHAMBERY 499 843 787 RCS CHAMBERY
L’associé unique, en date du 20/12/2023 a, nommé Président, COQUELLE DEVELOPPEMENT, SAS, sise ALLÉE DE BELGIQUE ZONE D’ACTIVITÉ ARTOIPOLE II
62128 WANCOURT, 979534773 RCS ARRAS, en remplacement de COQUELLE FINANCES, SAS, sise ALLÉE DE BELGIQUE ZONE D’ACTIVITÉ ARTOIPOLE II 62128 WANCOURT, 838 084 010 RCS ARRAS, président PARTANT.
L’associé unique, en date du 20/12/2023 a, nommé Directeur Général, COQUELLE FINANCES, SAS, sise ALLÉE DE BELGIQUE ZONE D’ACTIVITÉ ARTOIPOLE II
62128 WANCOURT, 838 084 010 RCS ARRAS
Mention au RCS de CHAMBERY
L2024J25903
Additif à l’annonce L2024J25769 parue le 29/03/2024 sur La Vie Nouvelle, concernant la société ELEC PRO SHOP
Il a lieu d’ajouter : « L’assemblée prend acte également de la démission de la société GIN, représentée par Monsieur NOURRY Morgan, en qualité de Directeur, à compter du 21 mars 2024 et décide qu’elle ne sera pas remplacée» Pour avis,
L2024J25925
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 81 640 euros
Siège social : 403 rue de l’Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX 910 443 282 RCS CHAMBERY
L’associée unique, en date du 3/4/2024, suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société SAJEPRO (antérieurement Présidente de la Société SAJEMAT) à la Société 14/10, a nommé, à compter du 3/4/2024, en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la SARL 14/10, au capital de 165 306 euros, ayant son siège social 403 Rue de l’Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 900 634 RCS CHAMBERY.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25932
Société Civile de Construction
Vente en liquidation amiable au capital de 1.000 Euros, siège social et siège de la liquidation amiable : CHAMBERY (Savoie), 137 rue François Guise (887 983 062 RCS CHAMBERY)
Par décisions extraordinaires des Associés du 29 décembre 2023 prises au siège de la liquidation, les Associées ont approuvé l’ensemble des opérations de liquidation et les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Le liquidateur
L2024J25926
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 125 300 euros Siège social : 403, rue de l’Erier, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX 314 746 785 RCS CHAMBERY
L’associée unique, en date du 3/4/2024, suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société SAJEPRO (antérieurement Présidente de la Société SAJECLIM) à la Société 14/10, a nommé, à compter du 3/4/2024, en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée, la SARL 14/10, au capital de 165 306 euros, ayant son siège social 403 Rue de l’Erier, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 900 634 RCS CHAMBERY.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25905
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros
Siège social : Zone d’Activités des Blachères, 849 Rue des Plâtrières, 73130 SAINT AVRE 339 275 216 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 mars 2024, il résulte que : La SAS ROSTAN AUDIT ET CONSEIL, domiciliée 550 rue Le Cheminet 73290 LA MOTTE SERVOLEX, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25906
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : Le Moutonnet 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES 489 702 332 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 29 février 2024, il résulte que :
Le siège social a été transféré de NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) Le Moutonnet à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 271, Route du Moutonnet à compter du 29 février 2024.
L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
L’assemblée générale décide d’agréer en qualité de nouvel associé la société LES 3C, dont le siège social est situé 271, Route du Moutonnet - 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 448 076 562, suite à la cession de parts sociales intervenues aux termes d’actes sous seing privés en date du 29 février 2024.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25904
Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 € Siège social : ALBERTVILLE (Savoie) 32 avenue Victor Hugo 524 247 715 RCS CHAMBERY
D’un Procès-verbal de décisions prises par l’actionnaire unique en date du 19 février 2024, il résulte à compter rétroactivement du 1er octobre 2023, que l’objet social a été étendu à l’exercice des activités suivantes :
« exploitation de tous fonds d’institut de beauté, soins corporels, onglerie, vente de produits cosmétiques et accessoires esthétiques, massage, réflexologie plantaire, reiki, tricothéraphie, dermopigmentation, et plus généralement l’exercice de toute activité se rapportant au domaine de la beauté, de la forme et de l’hygiène ».
La rédaction de l’article 2 des statuts a été complétée en conséquence.
Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros, Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
ZI des Landiers Ouest 158 Rue des Epinettes, 885.143.586 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions des associés du 25 Mars 2024, la modification suivante : DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : Ancienne mention : Néant. Nouvelle mention : la société RENAULT TRUCKS, dont le siège social est à SAINT PRIEST (Rhône) 99 Route de Lyon (954.506.077 RCS LYON) représentée dans cette fonction par Monsieur Okan CAVUSOGLU demeurant à SERPAIZE (Isère) 305 Route de Valéron.
Pour avis
Le Président.
L2024J25924
Le Gérant L2024J25939
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 6 750 euros Siège social : Le Pascieu, 73210 PEISEY NANCROIX 821 038 478 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision unanime en date du 1/4/2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social du Pascieu, 73210 PEISEY NANCROIX au 406 Avenue de la Gare 73210 LANDRY à compter du 1/4/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25914
Société par actions simplifiée au capital de 16 608 euros
Siège social : 254 Rue Louis Armand
Parc d’activités Arc Isère, 73390 BOURGNEUF
422 271 239 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 2 avril 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé la SAS ROSTAN AUDIT ET CONSEIL, dont le siège social est situé 550 rue le Cheminet, 73290 LA MOTTE SERVOLEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société SARL ACS, en raison du décès de Monsieur Jacques Olivier MARCOU, unique gérant.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25919
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 63 Chemin Foray 73160 COGNIN 977 496 744 RCS CHAMBERY
Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 27 février 2024, il résulte que Monsieur Alexandre ORSONNEAU, demeurant 2 impasse du Planson, 38080 FOUR, a été nommé en qualité de Directeur Général, à compter du même jour, sans limitation de durée.
Pour avis
Le Président
L2024J25934
« SCI PRE DES LYS »
Société Civile Immobilière
au capital de 1 500 Euros,
Siège social : LA MOTTE
SERVOLEX (Savoie)
Rue Denis Papin - ZAC de l’Erier Nord, 4
21 873 340 RCS CHAMBERY
il résulte des décisions des associés du 9 novembre 2023 la modification suivante : GERANCE : Ancienne mention : Monsieur Serge THIEBAUD - Nouvelle mention : Monsieur Jérôme Florent BALLION, demeurant à MOUXY (SAVOIE) 2 Impasse du Hameau du Panoramic.
L2024J25911
Société à responsabilité limitée au capital de 2 euros porté à 409 202 euros
Siège social : 1304 ROUTE
DEPARTEMENTALE 1006, 73490 LA RAVOIRE
981 592 629 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie en date du 18/03/24 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 409 200 euros par voie d’apport en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à deux euros (2 euros)
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à quatre cent neuf mille deux cent deux euros (409 202 euros)
Pour avis
La Gérance
L2024J25901
Société civile au capital de 1 000 euros
Siège social : 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX LES BAINS 904 292 257 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire du 1 er mars 2024 a nommé la SAS EDIFIM SAVOIE (RCS CHAMBERY n°827 649 641), SS sis 23 avenue Charles de Gaulle, 73100 AIX LES BAINS en qualité de gérant pour une durée indéterminée en remplacement de la SAS EDIFIM MONTAGNE (RCS 852 934 546).
Modification sera faite au Greffe du TC de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25918
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros ; Siège social : TIGNES (73), Quartier du Rosset. 800 880 445 RCS CHAMBERY.
Il résulte des délibérations de l’assemblée du 15 mars 2024, la modification suivante : Commissaires aux comptes titulaire : Ancienne mention : NEANT. Nouvelles mentions : UNICOMPTA, 37 Place Fodéré, 73 300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, 076 620 178 R.C.S. CHAMBERY
L2024J25902
Société en nom collectif au capital de 1 000 euros
Siège social : 23 avenue Charles de Gaulle 73100 AIX LES BAINS
RCS CHAMBERY B 905 286 381
L’Assemblée Générale
Extraordinaire du 1 er mars 2024 a nommé la SAS EDIFIM SAVOIE 827 649 641 RCS CHAMBERY, SS sis 23 avenue Charles de Gaulle, 73100 AIX
LES BAINS en qualité de gérant pour une durée indéterminée en remplacement de la SAS EDIFIM MONTAGNE (RCS 852 934 546).
Modification sera faite au Greffe du TC de CHAMBERY. Pour avis
La Gérance
L2024J25921
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire as -
sociée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LESBAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 8 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au décès et reprise des apports en cas de divorce entre :
Monsieur Raymond Marc BURDIN, retraité, et Madame Isabelle Hélène DAGAND, retraitée, demeurant ensemble à AIX-LESBAINS (73100) 15 chemin de la Batias.
Monsieur est né à AIX-LESBAINS (73100) le 7 février 1951, Madame est née à AIX-LESBAINS (73100) le 20 mai 1956.
Mariés à la mairie de CUSY (74540) le 4 avril 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25942
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires
144 avenue du Général de Gaulle BP 50
73202 Albertville Cedex
Suivant acte reçu par Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, le 17 avril 2024, Monsieur Robert LASCOURS , retraité, et Madame Anne-Marie RAUCAZ , retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VERRENSARVEY (73460), 23 impasse La Rouaz, mariés à la mairie de VERRENS-ARVEY (73460) le 9 septembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y apportant des biens immobiliers propres à Madame Anne-Marie RAUCAZ
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis.
Maître Tristan BOULLE.
L2024J25917
ETUDE DE MES C. DESCHAMPS et B. CHAPAT NOTAIRES ASSOCIÉS À AIX LES BAINS (SAVOIE) 15 AVENUE CHARLES DE GAULLE.
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Bertrand CHAPAT, notaire associé à AIX-LES-BAINS, CRPCEN 73054, le 10 avril 2024 :
M. José Ignacio GUERRA PEREZ, né à TANGER (Maroc), le 8 septembre 1948, et Mme Rachida ER RAYSY, née à TANGER (Maroc), le 17 juin 1957, demeurant ensemble
à AIX-LES-BAINS (73104 Cedex) BP 437.
Mariés à la mairie de FERNEYVOLTAIRE (01210), le 8 septembre 2001 sous le régime de la communauté universelle, aux termes du contrat de mariage reçu par Me Martial ARMINJON, notaire associé à FERNEY-VOLTAIRE (01210), le 23 août 2001.
Ont déclaré vouloir modifier leur régime matrimonial.
Les oppositions des créanciers à cette modification, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Bertrand CHAPAT
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L2024C02797
Identification de l’organisme : MAIRIE DES ALLUES - Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550 LES ALLUES - Tel 04 79 08 61 04 - mail : accueil@mairiedesallues.frweb http://www.mairiedesallues.fr/
Objet : Occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation d’un local sur le front de neige de Méribel.
Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition d’un local à titre onéreux sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public précaire et révocable.
Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle minimale de 6 000 €
Critères d’attribution : 50 % Qualité de l’offre technique proposée (politique commerciale, programme d’entretien, motivation,...), 50%, Qualité de l’offre financière proposée.
Visite : Une visite obligatoire est prévue le 3 mai 2024 à 10h00.
Remise des candidatures : par voie postale par LR avec AR, en main propre à l’accueil de la mairie des Allues (124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES), le mercredi 15 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Pour l’avis intégral se rendre sur le site internet http://www.mairiedesallues.fr/
Date d’envoi à la publication le : 11/04/2024.
L2024C02800
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’ALBIGNY - M. Michel BOUVIER, maire
- rue Auguste DOMENGET, BP 6, 73250 ST-PIERRE D’ALBIGNY - Tél : 04
79 28 59 18 - Fax : 04 79 28 58 50mèl : mairie@mairie-stpierredalbigny.frweb : http://saintpierredalbigny.fr - SIRET 21730270200014.
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Fourniture de repas pour les restaurants scolaires du groupement Saint-Pierre d’Albigny / Saint-Jean de la Porte / Fréterive.
Référence acheteur : 400202401.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure ouverte.
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide à l’attention des usagers des services de restauration scolaire des écoles publiques des communes de SAINT-PIERRE D’ALBIGNY, FRETERIVE et SAINT JEAN DE LA PORTE.
Classification CPV : Principale : 15894200 - Repas préparés. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Forme du marché : Division en lots : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CF cahier des charges.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 16 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 16/05/24 à 14h00.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 16 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE
(SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE) - M. Michel
DYEN, Président - Le 3D, 81 rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex - Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19mèl : sdes@sdes73.com - web : http://www.sdes73.com/ - SIRET 25730223200034.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C. - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs - Nombre de titulaires : 4 au maximum.
Objet : Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie.
Référence acheteur : SDES 2024-004.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte.
Lieu principal de prestation : Bâtiment le 3D - 81 rue de la Petite Eau73290 LA MOTTE SERVOLEX.
Description : Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie.
La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement en classe de précision A pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d’éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2020 pour les communes en zones urbaines et au plus tard le 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire.
L’objet du marché est l’exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A.
Classification CPV : Principale : 71354100 - Services de cartographie numérique.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Valeur estimé hors TVA : 1 600 000,00 euros.
Options : non.
Reconductions : oui.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
: - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Marché réservé : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Remise des offres : 14 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 31/05/24 à 09h30 - Lieu : LA MOTTE SERVOLEX.
Renseignements complémentaires : Il s’agit d’un marché périodique : OUI.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022
Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/
Envoi à la publication le : 10/04/24.
L2024C02799
Avis rectificatif à l’annonce A20224C02783 du 02/04/24
Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY
M. le Président
106 allée des Blachères - CS 82618
73026 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 86 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.grandchambery.fr
Référence : 24MAPA051
Objet : Création d’un guichet d’accueil, d’information et d’orientation logement pour les jeunes
Remise des offres : au lieu de : 19/04/24 à 12h00 au plus tard.
lire : 26 avril 2024 à 11h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://marchespublics.grandchambery.fr
L2024C02754
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’aménagement du nouveau Coeur de Vie - La Sarraz Commune de Grésy-sur-Aix
Par arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy-sur-Aix, conjointe à une enquête parcellaire, relative à l’aménagement du nouveau Coeur de Vie - La Sarraz. Ce projet a pour objectif de créer un nouveau coeur de vie à Grésy sur Aix. Les principaux enjeux de l’aménagement du site sont : le développement d’une nouvelle centralité, le renouvellement de l’attractivité du commerce de proximité existant, la requalification des espaces publics, la création d’un programme d’habitat mixte, de places de stationnement et d’un parc urbain le long de la Serroz.
Le responsable du projet est monsieur le maire de Grésy-sur-aix - Mairie de Grésy-sur-Aix - 1 place de la mairie - 73100 GRESY-SURAIX. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Emmanuel DUMAZ, chargé d’urbanisme (04 79 34 80 50*2urbanisme@gresy-sur-aix.fr).
Il ressort de ses décisions rendues les 14 novembre 2022 et 11 septembre 2023, que l’autorité environnementale n’a pas soumis à évaluation environnementale le projet, ni la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Grésy sur Aix ainsi que par voie dématérialisée, pendant 31 jours, du lundi 15 avril 2024 à 8 heures 30 au mercredi 15 mai 2024 jusqu’à 12 heures, sauf jours fériés. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du PLUI de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy sur Aix comprenant notamment l’avis de l’autorité environnementale, le procès verbal de la réunion d’examen conjoint ainsi que le registre unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Grésy-sur-Aix (1 place de la Mairie), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture du public de la mairie, tels qu’indiqués ci-après :
- lundi de 8h30 à 12h
- mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- mercredi de 8h30 à 12h (à l’exception du 1er et 8 mai)
- jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (à l’exception du 9 mai)
- vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h (à l’exception du 10 mai)
Ce dossier d’enquête pourra, en outre, être consulté sur les sites internet suivants :
http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
https://www.registre-dematerialise.fr/5269
Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de Grésy-sur-Aix pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie indiqués ci-dessus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle expropriations publiques et installations classées).
Monsieur François MARIE, inspecteur général de l’administration du développement durable, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Bruno PERRIER, attaché administratif DDE, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de Grésy sur Aix afin de recueillir ses observations éventuelles et propositions écrites et orales
dans les conditions suivantes :
- lundi 15 avril 2024, de 8h30 à 10h30
- mardi 30 avril 2024, de 15h à 17h
- mercredi 15 mai 2024, de 10h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête papier disponible en mairie de Grésy-surAix aux jours et heures indiqués ci-dessus.
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5269
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5269@registre-dematerialise.fr
- par voie postale, en mairie de Grésy-sur-Aix à l’adresse suivante : A l’attention de M. le commissaire enquêteur - Enquête publique DUP / Parcellaire / MECDU - Projet d’aménagement du Coeur de Vie - La Sarraz - Mairie de Grésy-sur-Aix -1 place de la mairie, 73100 GRESY-SUR-AIX.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de Grésysur-Aix pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5269 .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Grésy sur Aix et à la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques - Pôle des expropriations et des installations classées), ainsi que publiés sur le site internet des services de l’Etat en Savoie
( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le plan et la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête parcellaire à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, seront également déposés en mairie de Grésy-surAix aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire, qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur.
Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Grésy-sur-Aix est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite par l’expropriant du dépôt du dossier en mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
Dans le délai d’un mois qui suit la notification par l’expropriant de l’avis d’ouverture de l’enquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
A l’issue de l’enquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise de l’ouvrage projeté, et dressera le procès-verbal de l’opération, dans un délai maximum d’un mois.
Au terme de l’enquête, le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et mise en compatibilité du document du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy-sur-Aix et l’arrêté de cessibilité.
Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Savoie
( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ).