VAE LVN 2127 05-04-2024

MONTAGNE : LES ALPES FRANÇAISES RÊVENT D’OLYMPISME POUR 2030

JEUNE PUBLIC : UN CONCERT COMME

UNE TRAVERSÉE ONIRIQUE DE LA MER

VENDREDI 5 AVRIL 2024 - N°2127 - 1,70 €

Série France entière

SMIC MINIMUM GARANTI

FINANCES

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2024 : 5,07 % (professionnels) ; 8,01 % (particuliers) PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE au 1/01/2024 : 3 864 € (rappel au 1/01/2023 : 3 666 €)

MARCHÉ DU TRAVAIL EN SAVOIE

- catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;

- catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;

- catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois).

Données

INDICE

INDEX

ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

redressement judiciaire

Jugement(s) du 26/03/2024

2021402027

ANNOVAZZI

Travaux d’installation électrique dans tous locaux

350 Rue de la Curiaz, Zone de l’Erier, 73290 la Motte-Servolex (390 663 243 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 20 février 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry

2021402028

GRAMM

Restauration de type rapide

6 Place de Conflans, 73200 Albertville

(811 186 154 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 20 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry

2021402029

VIAL-RINGOT

Location de terrains et d’autres biens immobiliers

5 Place Charles Albert, 73200 Albertville

(830 730 586 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 26 septembre 2022 désignant

mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry

Ouverture de sauvegarde

Jugement(s) du 26/03/2024

2021402030

HEILLETTE TRAVAUX

PUBLICS

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 33 Route de Portout, 73310 Chindrieux (840 416 606 RCS Chambéry) Jugement désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 26/03/2024

2021402031

LES INITIES

Restauration de type rapide

19 Chemin de la Cascade, 73000 Jacob-Bellecombette (821 061 223 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 9 novembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal

2021402032

DA SILVA MATOS Marco-Paolo

Supérettes

4 Rue Henri Ménabréa, 73100 Aix-les-Bains (832 584 072 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 26 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry Conformément à l’article

L. 526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur sont réunis, dans le cadre du traitement de cette procédure.

2021402033

FULLMAYA

Vente à distance sur catalogue général

55 Chemin des Granges, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie (830 295 077 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry

2021402034

FACTORY W 2.0

Programmation informatique Zone Artisanale de la Prairie, 73420 Voglans (834 984 635 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet

2021402035

A.P MACONNERIE

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment 94 Chemin du Petit Feu, 73000 Chambéry (883 459 950 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 26 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry

2021402036

YASMINA TRAITEUR

Activité de traiteur 3 Place Clémenceau, 73100 Aix-Les-Bains

(890 109 101 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal

2021402037

AMG Bâtiment

Activité des économistes de la construction

65 Rue du Pinot, Z.a.plan Cumin, 73800 Porte-De-Savoie (893 491 167 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 15 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal

Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.

Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :

- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.

- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.

- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.

- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.

2021402038

SAVOIE GRESIVAUDAN

MACONNERIE

Construction de maisons individuelles

13 Avenue Georges Franck, La Rochette, 73110 Valgelon-La Rochette (802 989 194 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 21 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal

2021402039

SAVOIE KONNECT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Lieu-Dit Mognard, Lotissement Revil, 73410 Entrelacs (907 998 918 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet

Ouverture de liquidation judiciaire sur resolution du plan de sauvegarde

Jugement(s) du 26/03/2024

2021402040

TICYMETI

Restauration de type rapide

768 Route de Chambéry Immeuble le Tissot, 73200 Gilly-sur-Isère (792 551 111 RCS Chambéry) date de cessation des paiements le 1 septembre 2023 et désignant liquidateur SCP Btsg² / Me S. Gorrias

Prononce de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 25/03/2024

2021402041

GROMIER DAVID

Restauration traditionnelle

59 Chemin de la Cassine, 73200 Albertville (827 871 104 RCS Chambéry)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L’Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

2021402042

ELENA TAXI

Transports de voyageurs par taxis

8 Rue du Pré Hibou, Résidence l’Edelweiss, 73490 la Ravoire

(877 922 500 RCS Chambéry)

Jugement désignant liquidateur

SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et

Jf Guyonnet 44 Rue Charles

Montreuil L’Axiome - BP 60219

73002 Chambéry Cedex.

2021402043

ETABLISSEMENTS COMPASSI FRERES

Fabrication d’éléments en béton pour la construction

Route de Lyon, Zone Artisanale du Pont Saint-Charles, 73160 Cognin (315 964 262 RCS Chambéry)

Jugement désignant liquidateur

SCP Btsg² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

Projet de répartition

Dépôts du 14/03/2024

2021402044

ALBEDO ENERGIE

Conseil en bâtiment et urbanisme durable

440 chemin de Montessuie 73290 La Motte Servolex (502 287 857 RCS Chambéry)

2021402045

DELIZIE D’ITALIA

Exploitation de fonds de commerce d’épicerie

12 avenue de Verdun 73100 Aix-les-Bains (851 816 132 RCS Chambéry)

2021402046

DS MENUISERIE

Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures

625 route des Marais 73790 Tours en Savoie (911 347 326 RCS Chambéry)

2021402047

GRAVITY COCKTAIL BAR

Bar à vins, snack-bar 35 place Monge 73000 Chambéry (838 943 769 RCS Chambéry)

Les états de créances complétés par le projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce sont déposés au greffe. Tout intéressé peut contester ces états de créances devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de leur publication.

Dépôt du 26/03/2024

2021402048

RICHARD IMMOBILIER

Agences immobilières

77 Rue Nicolas Parent,

Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « Le Pré Rond 1 » située 29 chemin de Pré Rond à Saint Baldoph :

APPARTEMENT

DUPLEX

Type 3 de 75,60 m² env. (lot 16)

163 800 € 900 € / an 25 Non D

au 2e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec balcon, une cuisine, 2 chambres, une salle de bains avec buanderie et un wc

Les visites s’effectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88. Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 17 mai 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr

Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).

73000 Chambéry (910 554 633 RCS Chambéry)

L’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le jugecommissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication.

Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 5 avril 2024.

L2024J25813

Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA

Notaires Associées

76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg

73500 VAL-CENIS

Apport de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Géraldine CORDENTE, notaire à VAL-CENIS, le 19 mars 2024, en cours de publication au SPF de CHAMBERY 2, dépôt du 26 mars 2024 D9812, n° d’archivage provisoire 7304P02 P6486,

Madame Laurence BURDIN , demeurant à VAL-CENIS (73500) 51 rue du Mont-Cenis Lanslebourg,

Monsieur Richard Aimé Martin BURDIN , époux de Madame Charlène GAGNIERE, demeurant à VAL-CENIS (73500) 8 rue de Pramariaz Lanslebourg,

Monsieur Fabien DAMÉ , demeurant à VAL-CENIS (73500) Les Flocons Lanslevillard,

Ont apporté à la société par actions simplifiée « GARAGE BURDIN », ayant son siège à VALCENIS (73480), 1 rue de l’Iseran, en cours d’immatriculation au RCS de CHAMBERY,

Un fonds de commerce d’entretien et réparation automobile exploité à VAL-CENIS (73480), LanslebourgMont-Mont-Cenis, 1 route de l’Iseran, leur appartenant, jusqu’alors connu sous le nom commercial GARAGE BURDIN FRERES, et pour lequel Monsieur Jean-Louis BURDIN, précédent exploitant, était immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 077210888.

Ce fonds appartenait originairement à la SDF BURDIN GERARD ET BURDIN JEAN-LOUIS - siret 776477721 00018.

Ce fonds comprenant : L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à VALCENIS (73480), Lanslebourg-MontMont-Cenis, 1 route de l’Iseran, où une partie du fonds est exploité (activité carrosserie).

Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds.

Les actifs immobiliers affectés à l’exercice de l’activité.

TRANSFERT DE PROPRIETE

ET DE JOUISSANCE : au jour de la signature de l’acte.

EVALUATION : SEPT CENT

VINGT-TROIS MILLE CINQ CENTS

EUROS (723.500,00 EUR), soit 48.210,00 eur pour les éléments incorporels, 141.790 eur pour les éléments corporels, et 533.500,00 eur pour les actifs immobiliers affectés à l’exploitation.

Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la parution au BODACC, en l’office notarial de Mes CORDENTE et DE SOUSA à VAL-CENIS (73500), 76 bis rue du Mont Cenis. Pour avis, Le notaire.

CONSTITUTIONS

L2024J25830

GS INFORMATIQUE

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros

Siège social : 22, Rue de la Mairie 73460 FRONTENEX

RCS CHAMBERY

Avis de constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à FRONTENEX du 02 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : GS INFORMATIQUE

Siège social : 73460 FRONTENEX - 22, Rue de la Mairie

Objet social : l’achat, la location et la vente de matériels et d’accessoires informatiques, téléphoniques et d’appareils multimédias en tous genre, neufs ou d’occasions, la réparation et la maintenance de matériels informatiques, téléphoniques et d’appareils multimédias, la vente et la maintenance de logiciels et d’applications, l’organisation et l’animation de toutes formations en lien avec l’objet social.

Capital social : 10 000 euros

Gérance : Gérald SONZOGNI demeurant à 74210 FAVERGESSEYTHENEX - 250, Chemin de la Vie Plaine

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance.

L2024J25827

ROSADO ISABELLE - AVOCAT 3 Rue Favre 73000 Chambéry

Mél : contact@rosado-avocat.fr

Tél : 04.58.14.06.04

Port : 06.60.96.31.74

SAS TRAFFIC FAMILY

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 6 RUE DE STALINGRAD 73000 CHAMBERY

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CHAMBERY du 2 Avril 2024, a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée.

Dénomination sociale : SAS TRAFFIC FAMILY.

Siège social : 6 RUE DE STALINGRAD 73000 CHAMBERY.

Objet social: en France et à l’étranger, 1/La commercialisation d’espaces publicitaires sur ses propres sites web, ainsi que sur d’autres plateformes numériques; 2/Les prestations de services dans le domaine du digital, notamment:

a) La conception, le développement et la maintenance de sites internet, d’applications mobiles, et d’autres solutions numériques; b) L’optimisation du référencement (SEO) et du marketing en ligne; c) La gestion et l’animation de réseaux sociaux; d) La création et la diffusion de contenus numériques; e) La gestion et l’analyse de données (data analytics); f) La mise en place de stratégies de publicité en ligne, y compris les campagnes de publicité payantes et l’affiliation; g) L’élaboration et la gestion de projets e-commerce; h) La fourniture de services de conseil et de formation en stratégie digitale et numérique. i) Toute activité connexe ou complémentaire à l’objet social précité.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.

Capital social: 10 000 euros,

Présidence: Monsieur

HOUILLON Camille, André, Pierre demeurant au 6 rue de Stalingrad 73000 Chambéry. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

La présidence

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

OZDEMIR GUZELLIK

Suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, le 27 mars 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : - l’exploitation d’un fonds de commerce de coiffure,

- la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, l’organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles commerciales, de prestations de services,

- toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec la coiffure, les soins et le traitement des cheveux pour hommes, femmes et enfants,

- la fabrication, application, négoce de tous produits manufacturés, composants ou accessoires,

- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.

Dénomination : OZDEMIR GUZELLIK

Siège social : CHAMBERY (73000), 194 quai Charles Roissard.

Durée : 60 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : 2.000,00 € par apports en numéraire.

Cessions d’actions en cas de pluralité d’associés : les cessions entre associés seuls sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins les deux tiers des actions.

Président : M. Ilkay OZDEMIR, demeurant à BARBERAZ (73000) 3 impasse du sous Bois.

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.

Pour avis : le notaire

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie)

Et Le Châtelard (Savoie)

CSGEMT

Suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, le 27 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (à titre non habituel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes suretés réelles ou personnelles, sur les actifs sociaux, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Dénomination : CSGEMT.

Siège social : BARBERAZ (73000), 3 Impasse du sous bois.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 2.100,00 € par apports en numéraire.

Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérant : M. Ilkay OZDEMIR, demeurant à BARBERAZ (73000) 3 impasse du sous Bois.

La société sera immatriculée au RNE et au RCS de CHAMBERY.

Pour avis : le notaire

SAVRIC

Avis de constitution

Dénomination : SAVRIC

Forme : Société par Actions

Simplifiée

Capital : 20.000 Euros

Siège : BRISON-SAINTINNOCENT (Savoie) Chemin des Combettes

Objet : toutes opérations d’achat en vue de la vente, en bloc ou par lots, de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes activités de marchand de biens, promoteur, lotisseur ; acquisition, réalisation, aménagement, propriété dans toutes ses prérogatives, financement, gestion, administration par bail ou autrement et exploitation par tous moyens, y compris par crédit-bail, de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. - Durée : 99 années

Président de la société: CHALICE, BRISON-SAINTINNOCENT (Savoie) Chemin des Combettes (952.788.156 RCS CHAMBERY)

Accès aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés

Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.

Transfert d’actions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre associés, tout autre transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.

Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, Cédric FAVIER, Président ès-qualités

L2024J25826

Aux termes d’un acte sous signature privée en date des 29 mars et 2 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile

de moyens

Dénomination sociale : MONTAGNES ASSURANCES

Siège social : 26, avenue Victor Hugo, 73200 ALBERTVILLE

Objet social : - la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l’acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 200 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Co gérance : Monsieur Christopher ZUCCHERO demeurant 63, route du Lac 73460 GRESY

SUR ISERE et Monsieur Gérard ZUCCHERO demeurant 113, chemin des Lanches 74310 SERVOZ

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

L2024J25805

ETUDE DE MES C. DESCHAMPS et B. CHAPAT NOTAIRES ASSOCIÉS À AIX LES BAINS (SAVOIE) 15 AVENUE CHARLES DE GAULLE.

LRB.

Suivant acte reçu par Maître Bertrand CHAPAT , de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BCD NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS (Savoie), 15 avenue Charles de Gaulle , le 29 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complé-

ment des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : LRB.

Le siège social est fixé à : BEAUFORT (73270) , 1536 route des Curtillets

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)

Les apports sont en numéraire. toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Le gérant est Monsieur Rémy BUTTIN demeurant à BEAUFORT (73270), 1536 route des Curtillets. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis

Le notaire.

L2024J25794

BAUGES SEJOURS

Suivant acte sous seings privés en date du 27 Mars 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : BAUGES SEJOURS

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.

Durée : 99 ans.

Siège social : 238 rue des barillettes 73230 SAINT-ALBANLEYSSE.

Capital : 1 000 €.

Objet : la location de meublés avec ou sans prestations parahôtelières telles que le petit-déjeuner, le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l’accueil de la clientèle ; l’activité de chambre d’hôtes, de gîte et plus généralement toute activité hôtelière.

Gérant : Monsieur Stéphane BERTHET demeurant au 55 Chemin de la Salette 73230 SAINT-ALBANLEYSSE.

RCS : CHAMBERY

Pour avis

La Gérance.

L2024J25806

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés 1 rue Salteur

73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64

LD IMMO.

Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime

BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 21 mars 2024, ENREGISTRE au SPFE

CHAMBERY 2 le 26 mars 2024 dossier 2024 00016411 référence 7304P02 2024 N 00672 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La dénomination sociale est : LD IMMO.

Le siège social est fixé à : SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230) , 41 chemin de la Source

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)

Objet :La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La gérante est Madame Laurence Elise Marie DEGLAIRE, orthophoniste, demeurant à SAINTALBAN-LEYSSE (73230) 41 chemin de la Source.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

Pour avis

Le notaire.

Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA Notaires Associées

76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg 73500 VAL-CENIS

GARAGE BURDIN

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Me Géraldine CORDENTE, notaire à VAL CENIS, le 19 mars 2024 en cours de publication au SPF de CHAMBERY 2, dépôt du 26 mars 2024 D9812, n° d’archivage provisoire 7304P02 P6486, a été constituée une société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

OBJET : garage automobile, entretien, réparation, carrosserie, dépannage, vente de pièces détachées et accessoires auto, vente et location de véhicules et distribution de carburants.

DENOMINATION SOCIALE :

« GARAGE BURDIN ».

SIEGE SOCIAL : VAL CENIS (73480) Lanslebourg-Mont-Cenis, 1 route de l’Iseran Lanslebourg

DUREE : 99 années

CAPITAL SOCIAL : SEPT CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (723.500,00 EUR)

DIRIGEANTS

STATUTAIREMENT NOMMES :

Madame Laurence BURDIN, demeurant à VAL-CENIS (73480) 51 rue du Mont-Cenis (Présidente) et Monsieur Richard BURDIN, demeurant à VAL-CENIS (73480) 8 rue de Pramariaz (Directeur Général).

DROIT DE VOTE : proportionnel à la quotité de capital :chaque action donne droit à une voix.

AGREMENT : toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

Pour avis, Le notaire.

MODIFICATIONS

L2024J25801 «POTDEVIN HOLDING»

Société à responsabilité limitée

au capital de 600 000 Euros

Siège social : AIGUEBLANCHE (Savoie) 71 Grande Rue 831 327 069 RCS CHAMBERY

D’un Procès-verbal de décisions prises par l’associé unique en date du 28 mars 2024, il résulte les modifications suivantes à compter du même jour :

- le transfert du siège social

- la transformation de la société en société par actions simplifiée et l’adoption de nouveaux statuts

Il n’a été apporté aucune modification à l’objet de la société, sa durée et son capital.

Les fonctions du gérant ont cessé du fait de la transformation

La cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société.

SIEGE SOCIAL

Ancienne mention :

AIGUEBLANCHE (Savoie) 71 Grande Rue

Nouvelle mention : SAINT VITAL (Savoie) 293 Rue de la Logère FORME

Ancienne mention : SARL

Nouvelle mention : SAS

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Ancienne mention : Gérant : M. David POTDEVIN

Nouvelle mention : Président : M. David POTDEVIN demeurant à SAINT VITAL (Savoie) 293 Rue de la Logère

Pour avis, Le Président

L2024J25824

LES CELLIERS

SCI au capital de 100 € Siège social : 155 rue des Celliers 73130 SAINT AVRE RCS CHAMBERY 914 316 039

L’assemblée générale extraordinaire du 27/02/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 27/02/2024 et de modifier l’article SIEGE des statuts comme suit :

- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 155 rue des Celliers, 73130 SAINT AVRE.

- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 108 rue du merderel, 73130 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE.

L’inscription modificative sera portée au RCS CHAMBERY tenue par le greffe du tribunal.

Diane Darbel

CAPA 73

Société civile immobilière en liquidation

Au capital de 500 euros

Siège social : LA RAVOIRE

73490 312 rue Saint Exupéry

ZAC de l’Echaud

Siège de liquidation : 312 Rue Saint Exupéry, ZAC de l’Echaud 73490 LA RAVOIRE

504 132 978 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Patrick JARRIGE, demeurant 312 Rue Saint Exupéry, ZAC de l’Echaud, 73490 LA RAVOIRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 312 Rue Saint Exupéry, ZAC de l’Echaud 73490 LA RAVOIRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur

L2024J25815

EVOLTEC

SAS EVOLTEC - au capital de 10 000€ZI de la Villette - 340 Rue du Clapet, 73490 LA RAVOIRE -

499 251 213 R.C.S CHAMBERY

AGOA du 29/12/2023, le mandat de la SAS ROSTAN AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

L2024J25819

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TARA

Société Civile immobilière

Capital : 248 034,55 Euros

Siège social : BRISNON-SAINTINNOCENT (73100), 13 Bis chemin des Berthets

SIREN n° 389 541 731 - RCS CHAMBERY

Suite au décès de Madame Marie MUSCH survenu le 17 septembre 2023 alors cogérante de la société dénommée « Société civile immobilière de TARA » et aux termes d’une décision collective unanime extraordinaire en date des 16,17,18 et 20 mars 2024, il a été : - Pris acte du décès de Madame Marie MUSCH

- Décidé de nommer comme nouveau cogérant, à compter rétroactivement du 17 septembre 2023 et pour une durée illimitée Madame Marie Caroline Janine MUSCH, pharmacienne, épouse de Monsieur Dominique Hugues EULLER, demeurant à UTUROA (98735) BP 2209, RAIATEA, Polynésie française - Et de modifier en conséquence les statuts de la société.

Pour avis : La Gérance

L2024J25811

SAS CAMOZ COTTAREL

GACHET-PERRIN

1 place du Centenaire

73026 Chambéry Cedex

KER SAGUTTE

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000,00 euros

Siège social : Colombes Montgellafrey

73130 Saint François Longchamp 911 633 378 RCS de CHAMBERY

Modification statutaire

Aux termes d’un acte reçu par Maître Charles-Alexandre CAMOZ le 15 mars 2024 les associés ont cédé une partie de leurs parts sociales à Madame Emilie GALLOUËT.

Le capital social est réparti comme suit :

A Monsieur Thierry GALLOUËT

20 parts, Numérotées de 1 à 20

A Madame Raphaèle HERBI, 20 parts, N° 31 à 50

A Monsieur Thomas GALLOUËT

160 parts, N° 51 à 210

A Madame Capucine GALLOUËT

160 parts, N° 271 à 430

A Madame Mathilde GALLOUËT, 160 parts N° 431 à 590

A Madame Ysabel GALLOUET, 160 parts N° 651 à 810

A Monsieur Anatole GALLOUËT, 160 parts N°811 à 970

A Madame Emilie GALLOUËT, 160 parts n° 20 à 30 ; 211 à 270 ; 591 à 650 ; 971 à 1000.

Soit au total 1 .000 parts

Pour avis

Le notaire

L2024J25836

SELARL BNG

Bunnarith NGUON

Avocat

13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry

LEAS

Société civile

au capital de 1 000 euros

Siège social : 44 RUE VAUGELAS

73100 AIX LES BAINS

822 271 342 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 15 septembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 44 RUE VAUGELAS, 73100 AIX LES BAINS au 405 rue du 7 février 44, ARANC 01110 Plateau d’Hauteville à compter du 15 septembre 2023, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 822 271 342 RCS CHAMBERY fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE. La Société, constituée pour 99 années à compter du 01/09/2016 et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : M. Etienne MONNIER

demeurant 168 Route Royale 73420

Viviers Du Lac

Pour avis

La Gérance

L2024J25821

SCI MV

IMMOBILIERE

Capital : 100 euros

Siège social : ST PIERRE D’ENTREMONT (38380)

8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg

RCS GRENOBLE 450836937

AGE du 19/03/2024 : Transfert du siège social de la SCI MV

IMMOBILIERE de ST PIERRE

D’ENTREMONT (38380) - 8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg à CORBEL (73160) - 194 ch. de la Brouve. Et modification de l’objet social.

Caractéristiques de la société :

Forme : SCI.

Capital : 100 €.

Objet : Acquisition par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; la gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie ; la souscription de prêts dans le cadre des activités susvisés ; l’octroi de garanties de toutes natures hypothèques, inscriptions sur les immeubles appartenant à la société.

Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de CHAMBERY.

Cession de parts : Agrément par les associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Gérant : M. Michel VALETTE (194 ch. de la Brouve - 73160 CORBEL) nommé pour une durée illimitée. Pour avis

L2024J25828

GLISE ROGER

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros

Siège social : 2927, Route de Pralognan, le Villard 73350 PLANAY 353 691 900 RCS CHAMBERY

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2024, il résulte que : La dénomination sociale a été modifiée et devient « GLISE THEO », à compter du 14 mars 2024. En conséquence, l’article III des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : GLISE ROGER

- Nouvelle mention : GLISE THEO

Le siège social a été transféré de PLANAY (73350) 2927, Route de Pralognan - le Villard à BOZEL (73350), 285 Rue du Château à compter du 14 mars 2024. L’article IV des statuts a été modifié en conséquence.

Président : Monsieur Théo GLISE, demeurant 285 Rue du Château - 73350 BOZEL.

Suite à la cession des actions intervenues aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 mars 2024 entre Monsieur GLISE Roger et Monsieur GLISE Théo, la société par actions simplifiée devient de plein droit une société par actions simplifiée unipersonnelle. L’article VIII des statuts a été modifié en conséquence, afin de tenir compte de la nouvelle répartition des actions.

Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.

Pour avis,

L2024J25833

RESTOCIME

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 8 000 euros

Siège social : «La Perdrix Blanche», Galerie de l’Adret, LES MENUIRES, 73440 LES BELLEVILLE

Siège de liquidation : Chalet «Le Bettaix», La Galoberie 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE 433 842 366 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision du 22 mars 2024, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter dudit jour. Monsieur Christophe JOUENNE, demeurant Chalet «Le Bettaix», La Galoberie 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à Chalet «Le Bettaix», La Galoberie 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE où toute correspondance, actes et documents concernant la liquidation devront être envoyés ou notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chambéry.

POUR AVIS

L2024J25796

S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA

Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)

SPLEND’HOME

Société (forme) Société par Action Simplifiée

Capital : 1 000 euros

Siège : 180 chemin des Massants 73420 DRUMETTAZ

CLARAFOND

RCS : 982 933 731

Aux termes d’une décision unanime des associés en date du 21 mars 2024, les associés ont décidé de mettre fin au mandat de directrice générale de Madame Carole BERGERON, en suite de cette décision Madame Laetitia BARON domiciliée VILLEURBANNE (69100) 91 A rue L2on Blum demeure présidente et devient directrice générale de la société. A compter du 21 mars 2024 pour une durée indéterminée. Pour avis

L2024J25810

ENTREPRISE

BERLIOZ

Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros Siège social : 133 rue de la Croix Rouge, 73000 CHAMBERY 323 782 391 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 Mars 2024, il résulte :

- que le mandat de la société BDO Rhône-Alpes, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé à expiration et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes.

- que le mandat de Monsieur NINO Rolland, Commissaire aux Comptes suppléant, est arrivé à expiration le 26 Mars 2018 et qu’il n’est pas désigné de Commissaire aux Comptes

POUR AVIS

Le Président

L2024J25835

SELARL BNG

Bunnarith NGUON

Avocat

13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry

ARTISANALE PIZZA

Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros

Siège social : 778 ROUTE D AIX

LES BAINS

73420 VIVIERS DU LAC

RCS CHAMBERY N°948 071 964

Aux termes d’une délibération en date du 05 février 2024, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Filippine DUFOUR de ses fonctions de gérant à compter du 02 février 2024 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

L’article 28 des statuts a été modifié en conséquence et la mention de Madame Filippine DUFOUR a été supprimée.

Pour avis

La Gérance

L2024J25817

SELARL BNG

Bunnarith NGUON

Avocat

13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry

COMME UN MERCREDI

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros

Siège social : 583 RUE DE LA JACQUERE

73800 PORTE DE SAVOIE

905 068 912 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision en date du 19/03/24, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 583 RUE DE LA JACQUERE, 73800 PORTE DE SAVOIE au 1 clos du château 73230 SAINT ALBAN LEYSSE à compter du 19/03/24, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Gérance

L2024J25802

RIDE MORE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2 000 euros

Siège social :

297 Avenue Maréchal Leclerc

73700 BOURG ST MAURICE

RCS CHAMBERY 833 481 401

Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 18 février 2024, il résulte que :

- le siège social a été transféré du 297 Avenue Maréchal Leclerc, 73700 BOURG ST MAURICE au Bâtiment A, 84 Rue de l’Edelweiss, 73700 BOURG ST MAURICE à compter du de ce jour et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

- le capital social a été augmenté d’une somme de 48 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Ancienne mention : Capital social : 2 000 euros

Nouvelle mention : Capital social : 50 000 euros

Pour avis, La Gérance

L2024J25823

COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT EN MONTAGNE - C.I.M.E.

Société à responsabilité limitée

Au capital de 45 000 euros Siège social : 109 GRANDE RUE CHEZ RENE ORGET 73600 MOUTIERS 380 809 533 RCS CHAMBERY

Suivant l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2024, il résulte, à compter de ce jour que Monsieur Dominique FORTUNATO, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 55 Avenue 1ère Division Français Libre a démissionné de ses fonctions de cogérant

Pour Avis

La Gérance

L2024J25842

M.I.C.A 38/73

Société Civile

Au capital de 350.000,00 Euros

Siège social : 820, Route du

Croibier 73330 LE PONT-DEBEAUVOISIN

R.C.S. CHAMBERY

919.252.825

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du 8 Mars 2024 décidant de la dissolution à compter du 8 Mars 2024 de la Société Civile dénommée M.I.C.A 38/73 et la nomination de Mme Jocelyne Anne-Marie Georgette CARNAZZI épouse de M. Alain MIGNOT, demeurant à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)85, Rue Mazagran, Immeuble La Chartreuse, Appt 202, en qualité de liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Pour avis.

Le Liquidateur.

L2024J25832

E.B. PARTICIPATION

Société par actions simplifiée au capital de 410 000 euros

Siège social : 205, Rue Emile Romanet, 73000 CHAMBERY

807 789 508 RCS CHAMBERY

Nomination d’un commissaire aux comptes

Suivant décision de l’associé unique en date du 22 MARS 2024, le CABINET AB CONSEILS, domicilié à LYON (Rhône), 35 Avenue Leclerc, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la décision de l’associé unique sur les comptes de l’exercice clos le 30 Septembre 2026.

Pour avis - La Gérance

L2024J25838

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats

ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

AFONSO ISOLATION

Société par Actions Simplifiée au capital de 12.500 euros

Siège social : 250 Rue de Pomaray - 73000 SONNAZ 517 421 954 RCS CHAMBERY

Décisions de l’Actionnaire unique en date du 29 mars 2024 :

Décision de non-dissolution anticipée de la Société en application des dispositions des articles L. 225248 et L. 227-1 du Code de commerce, suite à la constatation de la perte de la moitié du capital social.

Pour avis,

Le Président.

L2024J25798

SCI DE NADA

Société Civile Immobilière

au capital de 1 000€

Siège social : Les Fontaines de Mouxy

1 Via Aquaé 73100 MOUXY 920 501 210 RCS CHAMBÉRY

En date du 26 mars 2024, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation - donné quitus au Liquidateur, M. PLATEL Alexandre, pour sa gestion et le décharge de son mandat - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

Radiation au RCS de CHAMBERY

Pour avis et mention.

Le Liquidateur

L2024J25809

Coopérative Laitière de la Vallée des Entremonts en Chartreuse

Avis de convocation

A l’Assemblée Générale

Ordinaire à la Salle Polyvalente sis à ENTREMONT LE VIEUX 73670, le lundi 29 avril 2024 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR

- 1 - Audition du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 203 et présentation des comptes annuels.

- 2 - Audition des rapports du Commissaire aux Comptes.

- 3 - Résolutions à approuver par l’Assemblée Générale

- 4 - Questions diverses Pour avis, Le représentant légal

L2024J25841

AGE du 19/03/2024 : Transfert du siège social de la SCI MV IMMO

CHARTREUSE de ST-PIERRED’ENTREMONT (38380) - 8 ch. de l’Herbetan, Le Bourg à Corbel (73160) - 194 ch. de la Brouve. Caractéristiques de la société : CAPITAL : 1.700 €. OBJET : Acquisition, vente, gestion et plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. Durée - immatriculation : 99 années - 801.110.115 RCS

Chambéry. Cession de parts : Agrément par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Gérants : M. Michel VALETTE et Madame Monique

VALETTE ( demeurant ensemble 194 ch. de la Brouve - 73160 Corbel) nommé pour une durée illimitée. Pour avis

L2024J25807

Société

d’Ingénierie Nature et Technique

Société par actions simplifiée

au capital de 39 000 euros

Siège social : Chef-Lieu

73370 La Chapelle du Mont du Chat

382

145 308 RCS CHAMBÉRY

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire en date du 28 mars 2024, il a consta-

té qu’à compter du même jour, le capital social était définitivement réduit de 39 000 euros à 8 025 euros par le rachat et l’annulation de 413 parts sociales.

Pour avis

La Gérance

L2024J25808

MALUMA LA MOTTE

Société à responsabilité limitée en liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : Rue Costa de Beauregard - L’Orionde 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Siège de liquidation : 99, impasse du Hameau des Prés 73800 MYANS 811 135 698 RCS CHAMBERY

L’AGO du 11.12.2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Julian LOPEZ, demeurant au 99, impasse du Hameau des Près, 73800 MYANS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS et la société sera radiée dudit registre. Pour avis. Le Liquidateur.

L2024J25840

SYRHATECH FRANCE

Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Au capital de 727.010 euros

Siège social : ALPESPACE - 354 voie de Magellan - 73800

SAINTE-HELENE-DU-LAC 892 132 200 R.C.S. CHAMBERY

Aux termes d’un PV des décisions de l’associée unique du 30/03/2024, le capital social a été augmenté d’un montant de 186.610 euros, pour le porter de 540.400 euros à 727.010 euros, par la création de 18.661 actions nouvelles. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de Chambéry. Pour avis.

L2024J25816

GROUPE SERET

Société par actions simplifiée au capital de 1 730 000 euros Siège social : 1770 Route d’Annecy, 73410 LA BIOLLE 838 761 567 RCS CHAMBERY

Aux termes d’un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mars 2024, il résulte que : Monsieur Fabien SERET-DUNANDCHATELLET, demeurant Lieudit Marcellaz - Saint Girod - 165 chemin des Chevreuils, 73410 ENTRELACS, a été nommé en qualité de Directeur Général.

POUR AVIS

Le Président

L2024J25814

EKO PERFORMANCE

Société Civile Immobilière au capital de 500 Euros, siège social : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 450 Avenue de Chambéry, 504.082.173 RCS CHAMBERY

Il résulte d’un acte unique portant rachat de parts par la société et réduction de capital par annulation desdites parts et du procès-verbal des associés du 20 Mars 2024 la modification suivante : CAPITAL : Ancienne mention : 1.000 Euros. Nouvelle mention : 500 Euros. Pour avis, La gérance.

L2024J25831

THE SNOWCOMPANY.FR

société par actions simplifiée au capital de 2.000 Euros, Siège social : CHAMBERY (Savoie)

66 rue des Belges. 501 604 367 RCS CHAMBERY

Il résulte des décisions des associés du 28 mars 2024 les modifications suivantes : DIRECTEUR

GENERAL : Ancienne mention : Paul RIVET (à compter du 28 mars 2023). Nouvelle mention : Georges MARCHAND, CHAMBERY (Savoie)

66 rue des Belges (à compter du 28 mars 2024).

Pour avis. Le Président.

L2024J25792

S.C.I. MJM

SCI au capital de 1 500 €

Siège social : 220 rue des Colombières- Zone Artisanale des Colombières

73700 BOURG ST MAURICE

Aux termes du PV des décisions de l’associée unique du 25/03/2024, statuant en application de l’article L. 225-48 du Code de commerce, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J25799

Géraldine CLERC-MOLLIET Notaire

526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à GRÉSY-SUR-AIX (73100), 526, Route des Gorges du Sierroz, Office 73068, le 28 mars 2024, Monsieur Jacques Yves Gilbert DUCHENE , retraité, et Madame Agnès Ginette BERTHOLET , retraitée, demeurant ensemble à GRESY-SUR-AIX (73100) 123 route des Triollets

L2024J25803

SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine

Suivant acte reçu par Maitre Ludivine REY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 26 mars 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE:

Suivant acte reçu par Maître Guillaume ASSIER, de la Société Civile Professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Stéphanie GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie), 60 Promenade Jean Monnet, CRPCEN 73002 , le 28 mars 2024, a été conclu le CHANGEMENT de REGIME MATRIMONIAL portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre

Monsieur Hervé Yan COQUET, chef d’équipe agent viabilité, et Madame Sandra Aurélie NITTEL, en reconversion professionnelle, demeurant ensemble à SAINTSULPICE (73160) 804 E route du Freney , nés le mari à MULHOUSE (68100) le 17 avril 1974, et l’épouse à L’ISLE-ADAM (95290) le 11 août 1974, mariés à la mairie de LES ECHELLES (73360) le 30 mai 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire.

DE SIEGE

RCS de CHAMBERY n°791 244 395 TRANSFERT

Par décision de l’AGM en date du 27/03/2024, il a été décidé à compter du 27/03/2024 de transférer le siège social au 104 Chemin de Rondin, 83550 VIDAUBAN.

Radiation du RCS de CHAMBERY et immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN

L2024J25804

ALMA LA MASURE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros

Siège social : Lieudit La Masure 73640 Sainte Foy-Tarentaise 902 726 686 RCS CHAMBERY

Nés Monsieur à ALGER (ALGERIE) le 8 avril 1961, Madame à AIX-LES-BAINS (73100) le 1er octobre 1959, Mariés à la mairie de SONNAZ (73000) le 20 juillet 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont expressément voulu aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté, sans récompense, de biens propres à Madame Agnès DUCHENE, constituant leur résidence principale et ses dépendances et par l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux, sous réserve de l’absence d’oppositions.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dont est titulaire Me Géraldine CLERCMOLLIET, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

Monsieur Christian Jacques MAGNENOT, Retraité, et Madame Dominique Brigitte Nicole BATAILLER, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200) 28 rue du Dr Brachet. Monsieur est né à LOUVIERS (27400) le 6 janvier 1955, Madame est née à ALBERTVILLE (73200) le 24 mars 1960. Mariés à la mairie de ALBERTVILLE (73200) le 4 juillet 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial ou domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

L2024J25797

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés

60 Promenade Jean Monnet

B.P. 329 73003 Chambéry cedex

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

L2024J25820

SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires

144 avenue du Général de Gaulle

BP 50

73202 Albertville Cedex

Suivant acte reçu par Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, le 29 mars 2024, Monsieur Nicolas LE BOURLES, militaire, et Madame Sandra Mélanie Fanny GARIERI, comptable, son épouse, demeurant ensemble à ROGNAIX (73730), 130 impasse des Grangets, mariés initialement à la mairie de AIGUEBLANCHE (73260), le 30 juin 2012, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

Pour avis.

Maître Tristan BOULLE.

L2024J25795

Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT

17 rue du Temple

73100 Aix-Les-Bains

Suivant acte reçu par Maître

David BORDET , Notaire de la Société Civile Professionnelle «

David BORDET Isabelle BENAT notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS, 17 rue du Temple , CRPCEN 73009 , le 27 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Thierry Séverin Georges ROLANDO, et

Mme Sandrine RINALDI, à AIX LES BAINS (73100) 12 Chemin des Massonnat. M. est né à BOURGDE-PEAGE (26300) le 20 juin 1957, Mme est née à AIX LES BAINS (73100) le 16 novembre 1966. Mariés à la mairie de LYON 7ÈME

ARRONDISSEMENT (69007) le 21 juin 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. M. et Mme de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J25822

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sylvie FERRE-ANDRE, Notaire titulaire d’un Office Notarial à AIX LES BAINS (73100), 12, Rue Sir Alfred Garrod, Immeuble « Le Mercedes » , CRPCEN 73065, le 20 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :

Monsieur Nicolas Christian BOUFFE , né à CHAMBERY (73000) le 15 juillet 1977, enseignant de français, de nationalité française, et Madame Maki OMURA, née à YOKOHAMA (PRÉFECTURE DE KANAGAWA) (JAPON), le 8 décembre 1972 femme au foyer, de nationalité japonaise, demeurant ensemble à AIX-LES-BAINS (73100) 230 chemin de la baye Le Rivelet Bâtiment A, mariés à la mairie de SAGAMIHARA (JAPON) le 18 décembre 2003 sous le régime de la séparation de biens, sans modification depuis lors,

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

AVIS DE SAISINE

L2024J25800

SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN

1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex

Avis de saisine

Avis de Saisine

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 octobre 2022

Monsieur Maurice François BILLARD en son vivant retraité demeurant à PORTE DE SAVOIE (73800) 58 route de les Marches FRANCIN Né à MONTMELIAN (73800) le 12 février 1935 Célibataire Non lié par un pacte civil de solidarité Décédé à CHAMBERY (73000) le 8 février 2023 A consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROISSARD Notaire à MONTMELIAN (Savoie) le 07 juillet 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Maître Muriel GACHET-PERRIN notaire à CHAMBERY (73000) référence CRPCEN 73003 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal de contrôle de la saisine et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 octobre 2023, Mr Marcel Louis René COSTER , demeurant à GILLY-SUR-ISERE (73200) 237 chemin du Château , né à ALBERTVILLE (73200) , le 21 mai 1939, veuf de Mme Irma Pascaline CHIAPUSIO et non remarié, décédé à LA TRONCHE (38700), le 22 novembre 2023, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie LAVOREL, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «ACTITUDE», titulaire d’un Office Notarial à ALBERTVILLE (Savoie), 14 Rue Gambetta, le 29 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie LAVOREL, notaire à ALBERTVILLE, référence CRPCEN : 73028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis.

Me Sophie LAVOREL, notaire.

SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD Notaires associés

60 Promenade Jean Monnet

B.P. 329 73003 Chambéry cedex

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Article 788 du Code civil

Article 1335 du Code de procédure civile

Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Me Maud LANGLE-LACASSAGNE, Notaire Associé de la SCP « ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE et GUICHARD, notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (73000), 60 Prom. Jean Monnet, CRPCEN 73002, le 29 mars 2024 a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

1- Monsieur Victor Marcel CAUDURO, en son vivant retraité, époux en uniques noces de Madame Danielle Marie Germaine BORIES, demeurant à CHALLES-LES-EAUX (73190) 86 B allée Beauséjour. Né à CHAMBERY (73000), le 22 janvier 1933. Marié à la mairie de PARIS 9ème (75009) le 2 mars 1961 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Décédé à CHAMBERY (73000) (FRANCE), le 7 octobre 2022.

2- Madame Danielle Marie Germaine BORIES, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Victor Marcel CAUDURO, demeurant à CHALLES-LES-EAUX (73190) 86 B allée Beauséjour. Née à ESPALION (12500), le 1er octobre 1938. Décédée à CHALLES-LES-EAUX (73190) (FRANCE) le 24 juin 2023.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, chez Madame Audrey MARI demeurant à CHALLESLES-EAUX (73190) 10, clos des Chassettes, domicile élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

Identification du pouvoir adjudicateur : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS (INJS) DE CHAMBÉRY (SAVOIE) - 33 rue de l’Epine - COGNIN - BP 20130 - 73294 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX.

Objet du marché : Le présent marché n° 2024-05 a pour objet la rénovation de la toiture du Château de Corinthe à l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, à Cognin (73160).

Mode de passation et forme du marché : Le marché est passé selon la procédure adaptée (MAPA), en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Date et durée du marché  :  Le marché prendra effet à compter du 17 juin 2024 , pour une durée de 8 mois.

Date limite et lieu de remise des offres : Vendredi 26 avril 2024, à 12 heures.

Date d’envoi à la publication : Le 01 avril 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

SERVICES ET FOURNITURES

L2024C02783

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GRAND CHAMBERY

M. le Président

106 allée des Blachères - CS 82618

73026 CHAMBERY CEDEX

Tél : 04 79 96 86 00

mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.grandchambery.fr

SIRET 20006911000019

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public

Objet : Création d’un guichet d’accueil, d’information et d’orientation logement pour les jeunes

Référence acheteur : 24MAPA051

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Durée : 12 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Formulaire DC1 ou équivalent

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Formulaire DC2 ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique de l’offre

40% Prix

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 19 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 02/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublics.grandchambery.fr

L2024C02785

L2024C02784

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification De L’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Cté Cnes du lac d’Aiguebelette

Type de Numéro national d’identification : SIRET N° National d’identification : 24730066800016

Code Postal : 73470 Ville : NANCES

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1008512

Identifiant interne de la consultation : M2024_1

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : MOINOT Jean-Baptiste

email : jb.moinot@ccla.fr - Tél : +33 479287864

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

1. Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner : Formulaire DC1 complété ou équivalent 2. Formulaire DC2 complété ou, à défaut, un dossier permettant d’apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, avec notamment le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet des marchés publics, portant sur les trois derniers exercices

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

1. L’attestation de régularité fiscale au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de ladite attestation

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant, datant de moins de 6 mois (Attestation de vigilance)

3. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant

4. La liste nominative des salariés étrangers conformément à l’article D.82542 du Code du travail

5. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

6. Attestation d’assurance pour les risques professionnels. Document à remettre dans les 15 jours suivant la notification du marché et, en tout état de cause, avant tout début d’exécution des prestations.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

2. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

3. Une liste des principales fournitures identiques au produit proposé fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 03 Mai 2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification Du Marché

Intitulé du marché :

MARCHE DE FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

CPV - Objet principal : 44613800.

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette

Lieu principal d’exécution du marché : NANCES

Durée du marché (en mois) : 7

Valeur estimée hors taxes du besoin :Euro

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 02 Avril 2024

L2024C02779

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : SPL DOMAINE SKIABLE CREST-VOLAND COHENNOZ -

M. Jean-Francois BLACHON, Directeur - 253 route d’Entre 2 Villes, Télésiège de la Logère, 73590 Crest-Voland - Tél : 06 30 11 29 53mèl : direction@crestvoland.com - SIRET 89991136600024.

Groupement de commandes : Non.

L’avis implique un marché public.

Objet : Fourniture et acheminement d’énergie électrique.

Type de marché : Fournitures.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu de livraison : 253 route d’Entre 2 Villes, 73590 Crest-Voland.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : Non.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :  - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : BLACHON Jean François - Tél : 06 30 11 29 53.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 30 avril 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 28 mars 2024.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C02782

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.

Objet : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents du Département de la Savoie.

Référence acheteur : 23MG012.

Nature du marche : Fournitures.

Procédure ouverte.

Classification CPV : Principale : 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://www.telerecours.fr

Attribution du marché

LOT N° 01 - Vêtements de travail haute visibilité

Nombre d’offres reçues : 7, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 7, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 7

Date d’attribution : 18/01/24 - Marché n° : 2024-1004 - L’E.P.I DE SAVOIE, 619 ROUTE DES CHENES, 73200 GILLY SUR ISERE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non.

LOT N° 02 - Vêtements de travail standards

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

LOT N° 03 - Equipements de protection individuelle

Nombre d’offres reçues : 6, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 6, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 6

Date d’attribution : 29/02/24 - Marché n° : 2024-014 - RODIER EPI, 20 AV DE LA FALAISE, 38360 SASSENAGE - Montant indéfini - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : non. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Envoi à la publication : 29 mars 2024.

L2024C02780

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry

du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus

Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours).

La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer :

1- Les documents n°4 Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)

. OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques

. OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville)

2- Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :

. Modifications du règlement écrit

. Correction, création ou suppression d’emplacements réservés

. Modifications du règlement graphique :

- Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour l’accueil de projets touristiques

- Modifications du zonage

- Ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.

L’évaluation environnementale du projet de modification et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.

Les pièces du projet de modification ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :

- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex

- Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard

- Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry

- La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex

- La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire

- Saint-Jean-d’Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jeand’Arvey

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à

Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

- sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu,

- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/5294

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

- dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés à l’article 5

- par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex

- sur le registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/5294

o Via l’adresse mail suivante :  enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr

- Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que président de la commission d’enquête, Madame Denise LAFFIN et Madame Stéphanie GALLINO, en tant que membres titulaires, et Monsieur André BARBET en membre suppléant.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants :

- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex

- Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard

- Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry

- Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex

- Mairie de La Ravoire, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire

- Mairie de Saint-Jean-d’Arvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jeand’Arvey

Dates - lieux - horaires

Mercredi 24 avril 2024 - La Motte-Servolex - 14h-17h

Lundi 29 avril 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h

Mardi 30 avril 2024 - Antenne des Bauges - 9h-12h

Lundi 06 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier)14h-17h

Mardi 07 mai 2024 - La Ravoire - 14h-17h

Lundi 13 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) - 9h-12h

Mardi 14 mai 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h

Samedi 18 mai 2024 - La Ravoire - 8h30-11h30

Mardi 21 mai 2024 - Antenne des Bauges - 14h-17h

Vendredi 24 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) - 9h-12h

Samedi 25 mai 2024 - La Motte-Servolex - 8h30-11h30

Mardi 28 mai 2024 - Saint-Jean-dArvey - 14h-17h

Mercredi 29 mai 2024 - La Ravoire - 14h-17h

Jeudi 30 mai 2024 - Siège de Grand Chambéry - 14h-17h

Jeudi 30 mai 2024 - Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier)14h-17h

La commission d’enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Grand Chambéry - 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/5294.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.