IMPÔT SUR LE REVENU : LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2023 EST LANCÉE
MUSIQUE : LE FESTIVAL MAGIC BUS
REVIENT EN VERSION ITINÉRANTE
VENDREDI 19 AVRIL 2024 - N°5198 - 2 €
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J63694
APPEL D’OFFRES DE CESSION
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS DARI MARKET
Activité : Supérette d’alimentation générale. Vente de produits frais, conserves, fruits et légumes, boissons non alcoolisées, boucherie, charcuterie, rôtisserie et traiteur, dépôt de pains, importation et exportation de produits alimentaires.
Lieu : Saint-Martin-d’Hères (38)
Nombre de salariés : 4
Chiffre d’affaires (k€ ) : 2022 : 1 120 - 2023 : 940
Data room : Accès après signature d’un engagement de confidentialité et justification de la capacité financière du candidat à intervenir sur cette affaire
Date de limite de dépôt des offres : 13 mai 2024 à 12h. Référence de l’offre : 54908.
SELARL AJ UP
Maître Eric ETIENNE-MARTIN
5 Place Robert Schuman - 38000 Grenoble Contacts m.jandon@ajup.fr g.jouet@ajup.fr
A2024J63584
D’UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER
D’UNE SUPERFICIE DE 184,93 M2 ET DE PLUSIEURS DÉPENDANCES AVEC TERRAIN AUTOUR D’UNE SUPERFICIE DE 825,60 M2 (AU SOL)
Sur la Commune de CHEVRIERES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE
Tel : 04.38.70.15.20 – Fax : 04.38.70.15.21
Vente aux enchères publiques sur surenchere
ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE FIXÉE au MARDI 11 Juin 2024 à 14H00 à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
Visite prévue sur place le JEUDI 30 MAI 2024 À 15H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à GRENOBLE.
Mise à prix : 55 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 5 500 €
Pour tous renseignements, s’adresser à : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tel : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10h à 12h.
A2024J63686
PETITE RESTAURATION
Bel emplacement sur rond point
Proximité fleuriste, pharmacie
SIS 6, boulevard Paul Langevin à Fontaine (Isère)
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
LUNDI 6 MAI 2024 À 14H
À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 200 000 €
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (Enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié : matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire de SARL RHESUS « Le Fournil du Père Richard » (jugement du T.C. de Grenoble du 14/02/24) et en exécution d’une ordonnance de Monsieur ROSSI Lionel, Juge Commissaire, en date du 20/03/24. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 6 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 50 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12 h.
Visite du fonds de commerce : sur rdv à solliciter à l’adresse gerard@102030.fr
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE CAFÉ, BAR, RESTAURANT, SALON DE THÉ, GLACIER
Situé au 2 rue Diodore Rahoult 38000 GRENOBLE
2C PARTENAIRES
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
e.mail : jperrin@2c-partenaires.com
Vente aux enchères publiques
LE MARDI 14 MAI À 9 H 30
En notre Etude au 25 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble
MISE À PRIX : 20 000 €
AU COMPTANT – FRAIS EN SUS
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de :
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de :
10.000€
10.000€
Ordonnance du 20/03/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16 Rue Général Mangin, en l’Etude de Me BERTHELOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté.
Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à Monsieur Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22
Bailleur : SCI SANNTRA
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 10 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
À défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
A2024J63683
Sur les COMMUNES DE LE HAUT BREDA, ANCIENNEMENT LA FERRIERE (38580) et SAINT MAXIMIN (38530), Isère, 32 PARCELLES CONSTITUÉES DE BOIS, PRÉS ET FORÊTS
SELARL LEXWAY AVOCATS
Avocats Associés
4, AVENUE DOYEN LOUIS WEIL, IMMEUBLE LE PULSAR 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques sur licitation-partage
Mise à prix : 20 000 €
Avec baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères
ADJUDICATION FIXEE le MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de L’Execution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée par Maître RAJON, SELARL BY LR, Commissaire de Justice à Grenoble le JEUDI 30 MAI 2024 :
Rendez-vous à 11 heures - SAINT MAXIMIN (38530) - Parking de la Mairie
Rendez-vous à 14 heures - LE HAUT BREDA (38580) - Parking du Cimetiere
PROCÉDURE
Cette vente aux enchères est organisée à la requête de :
Monsieur Pierre Jean BOULLOUD-DUCOLOMBIER, né à Grenoble le 28 octobre 1958, retraité, domicilié 488, Promenade de la Lavée, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.
En exécution d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Grenoble en date du 6 février 2023 et d’un Jugement sur requête en rectification d’erreur matérielle en date du 3 avril 2023, signifiés et devenus définitifs.
Ayant pour Avocat, Maître Philippe LAURENT, Membre de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés au Barreau de Grenoble (ISERE), y demeurant 4, Avenue Doyen Louis WEIL, Immeuble Le Pulsar
DÉSIGNATION
1/ Sur la commune LE HAUT BREDA - LA FERRIERE (38580) :
• A 0008 : Lieudit PAYSSELIERE ; 65a30ca
• A 0009 : Lieudit PAYSSELIERE ; 08a30ca
• A 0010 : Lieudit PAYSSELIERE ; 00a70ca
• A 0011 : Lieudit PAYSSELIERE ; 91a20ca
• A 0017 : Lieudit PRE FORT ; 18a90ca
• A 0061 : Lieudit LA TAILLAT ; 53a70ca
• A 0109 : Lieudit VERNATEL et ROCHE DE LA CERISE ; 02a20ca
• A 0111 : Lieudit VERNATEL et ROCHE DE LA CERISE ; 30a65ca
• A 0126 : Lieudit VERNATEL et ROCHE DE LA CERISE ; 26a02ca
• A 0107 : Lieudit VERNATEL et ROCHE DE LA
CERISE ; 76a47ca
• A 0125 : Lieudit VERNATEL et ROCHE DE LA
CERISE ; 31a70ca
• A 0132 : Lieudit LIRICLOITROU ; 22a90ca
• A 0137 : Lieudit LIRICLOITROU ; 76a25ca
• A 0135 : Lieudit LIRICLOITROU ; 09a80ca
• A 0140 : Lieudit MARMOISIN ; 01ha32a75ca
• A 0141 : Lieudit MARMOISIN ; 00a55ca
• A 0166 : Lieudit LA FERRANDE ; 00a40ca
• A 0167 : Lieudit LA FERRANDE ; 11a00ca
• AB 0198 : Lieudit LA COMBETTE ; 41a81ca
• A 0075 : Lieudit LA PIA et CHAMISON ; 16a20ca
• A 0095 : Lieudit MOUILLECHAT ; 37a50ca
• A 0245 : Lieudit LA FERRANDE ; 14a30ca
• E 0299 : Lieudit LA GORGE ; 10a50ca
• AC 0177 : Lieudit HAMMEAU DU PETIT THIERVOZ ; 26a85ca
• AC 0178 : Lieudit HAMMEAU DU PETIT THIERVOZ ; 25a35ca
• AC 0179 : Lieudit HAMMEAU DU PETIT THIERVOZ ; 02a70ca
• AC 0180 : Lieudit HAMMEAU DU PETIT THIERVOZ ; 08a05ca
• AC 0181 : Lieudit HAMMEAU DU PETIT
THIERVOZ ; 23a35ca
2/ Sur la commune de SAINT MAXIMIN (38530) :
• A 0555 : Lieudit LE PULLET ; 00a30ca
• A 0559 : Lieudit LE PULLET ; 02a10ca
• A 0560 : Lieudit LE PULLET ; 42a10ca
• A 0561 : Lieudit LE PULLET ; 03a90ca
Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que :
• La parcelle AB 0198 : Lieudit LA COMBETTE (pré) serait occupée sans contrat ni contrepartie (pâturage).
• La parcelle A 011 lieudit PAYSSELIERE (pré) est partiellement occupée sans contrat ni contrepartie (pâturage).
En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 février 2024 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également dans les bureaux de la selarl LEXWAY AVOCATS, Avocats Associés, sur rendez-vous.
Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précéde.
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000 € et justifier de son identité.
Pour plus amples renseignements s’adresser au : - Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen LOUIS WEIL, Immeuble le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04 76 87 70 74.
CDC HABITAT SOCIAL (SA D’HLM), en application des articles L 443-12, R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend 1 appartement T3, lot 50, UG 012360 sis Résidence « L’orée du Chevalon » 50 Allée Jean François Thorand à Voreppe (38340) , 2e étage, d’une surface de 72,52 m²– avec un parking extérieur - DPE : D - Classe Climat : D, Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : Entre 1938 € et 2 622 € (abonnements compris- année de référence 2021).
Prix : 152 000 € hors frais de notaire et bancaires.
Lots soumis à la copropriété. Nombre de lots dans la copro : 80 dont 33 logements. Quote part de charges annuelles estimée : 1 000 €
PAS DE PROCEDURE EN COURS.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr.
Contact : CDC HABITAT Ventes, Nathalie NIGER Tél. : 09 74 48 62 21 nathalie.niger@cdc-habitat.fr. Date limite de remise des offres : 19/05/2024. Les offres doivent être adressées par courriel (nathalie.niger@cdc-habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Habitat Social, Nathalie NIGER, 5 Place Camille Georges, 69002 Lyon) la date de réception pouvant être prise en compte pour l’attribution du logement.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 10/04/2024
2021863004
LE NIVOSE SAS (24RJ282)
851 247 056 RCS Grenoble 66 allée de la Blache 38350 La Morte
Gestion, exploitation d’un village de vacance à l’alpes du grand serre. organisation de séjours de vacance en basse et moyenne montagne
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 16/04/2024
2021863005
BHB RENOVATION (24RJ291)
907 724 140 RCS Grenoble 25 rue Jean Prévost
38000 Grenoble
Vente de tous matériaux de construction. tous travaux de peinture, papiers peints, plâtre et sol. pose de plancher, carrelages et parquets. tout travail du bois et jointures
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 10/04/2024
2021863006
B T C (24RJ281)
837 801 687 RCS Grenoble zone Industrielle la Mirande 38580 Allevard Charpente, menuiserie et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2024, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863007
LES TERRASSES (24RJ283)
844 381 475 RCS Grenoble le Plan, Zone Artisanale 38140 Renage Restauration traditionnelle. débit de boissons (licence iv) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863008
ABSSIS (24RJ284)
819 209 040 RCS Grenoble 416 chemin de Brandonnières 38410 Vaulnaveys-le-Bas
Rénovation du bâtiment en peinture et autres revêtements
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863009
EDMG (24RJ285)
900 339 011 RCS Grenoble
22 rue Emile Zola 38400 Saint-Martin-d’Hères Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863010
De la lumière dans la boite (24RJ286)
810 611 335 RCS Grenoble
8 rue de Plein Soleil 38340 Voreppe
La création et la conception de tout type d’événement, la communication et le conseil en communication, l’activité d’agent artistique, de producteur ou de diffuseur
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863011
Porteos (24RJ287)
851 313 148 RCS Grenoble 350 chemin du Pré Neuf 38350 La Mure
Vente en détail et en gros de rampes de chargement destinées aux motos
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863012
GLOBAL SOLUTIONS ENR (24RJ288)
842 702 565 RCS Grenoble 262 chemin de la Commanderie 38430 Saint-Jean-de-Moirans La vente et l’installation de matériaux de construction et d’équipement destinés à l’amélioration de l’habitat Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRESAJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline, 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT
16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de NewYork, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
deux mois de la publication au BODACC.
2021863013
VALEURA (24RJ289)
791 264 963 RCS Grenoble
93 cours Berriat 38000 Grenoble
Le conseil en organisation et management du changement et des transitions. accompagnement, coaching et formation
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021863014
MEDMED (24RJ290)
879 358 620 RCS Grenoble
1 rue des Frères Paris 38430 Moirans
L’exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons (licence 4), petite restauration et restauration traditionnelle, jeux de grattage et de tirage, pmu, dépôt de pain
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 16/04/2024
2021863015
ELLIPSE CONCEPTION
REALISATION (24RJ292)
530 649 367 RCS Grenoble
42 chemin de la Plaine de Fures 38210 Tullins
Maîtrise d’œuvre et coordination de chantiers dans le bâtiment et les travaux publics. ingénierie générale pour la conception, la construction ou la rénovation et la livraison de bâtiments ou de chantiers clefs en mains Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise
en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement(s) du 16/04/2024
2021863016
TRIDENTT 080 (24RJ58)
La mise à disposition temporaire de toutes personnes physiques ou morales, de personnel de toutes professions, de toutes catégories et de toutes qualifications. l’activité de placement par la fourniture de services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi. la détermination des besoins en personnel et la définition de poste. la recherche et la sélection de personnel. l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que l’élaboration de bilan de compétence et la reconversion du personnel. l’assistance et l’accompagnement dans la gestion des ressources humaines. toutes prestations de service, formation et conseil liées à l’objet de la société - 13 rue Roland Garros, 38320 Eybens (753 141 704 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission des administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble.
2021863017
BOUFENARA Waël (24RJ36)
Location de voitures
86 rue de l’Herbe, 38340 Voreppe (902 377 571 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Clôture pour insuffisance d’actif Jugement(s) du 16/04/2024
2021863018
TRANSPORTS OUGIER (19RJ234)
384 297 172 RCS Grenoble
Transport et location de véhicules automobiles de transports de marchandises d’un poids total maximal n’excédant pas 3.5 tonnes et 19 mètres cubes de volume utile
1 rue de la Sapinière 38120 Saint-Égrève
2021863019
BEL AUTO (19RJ526)
819 476 623 RCS Grenoble
Commerce de voitures et véhicules automobiles légers. carrosserie, peinture et réparation
44 rue du Bourgamon 38400 Saint-Martin-d’Hères
2021863020
BATTA GROUPE (21RJ78)
538 669 102 RCS Grenoble
L’administration d’entreprises et la prise de participations auprès d’entreprises. toutes activités permettant de développer l’objet précité, vente et achat de produits, de biens mobiliers et immobiliers, prise de participations capital risque, achat et vente d’entreprise 503 rue Aristide Berges 38340 Voreppe
2021863021
SOLIDARAUTO 38 (22RJ28)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
14 Av de l Industrie 38130 Échirolles
2021863022
CARRELAGE CONFIANCE (22RJ126)
819 329 608 RCS Grenoble
Pose de carrelage et faïence
4 rue de Chamechaude 38600 Fontaine
2021863023
FJORD Expertise (22RJ175)
507 387 918 RCS Grenoble
Toutes opérations d’expertises, avant ou après sinistre, en rapport ou non avec un contrat d’assurance. assistance technique, étude et conseil
23 chemin du Clos
38410 Vaulnaveys-le-Haut
2021863024
DCB AUTO EVASION (22RJ325)
433 511 292 RCS Grenoble
Achat, vente, entretien et réparation de véhicules automobiles et motos, carrosserie et dépannage
10 rue Jean Jaurès
38610 Gières
2021863025
EURL ÖNER PROMOTION (23RJ66)
754 079 150 RCS Grenoble
L’acquisition d’immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente de ces mêmes biens, la construction en vue de revendre, la promotion immobilière
165 cours de la Libération
38100 Grenoble
2021863026
HOVAKIMIAN Armenak (23RJ531)
393 041 207 RCS Grenoble
Vente de matériel de déménagement, location de monte meubles, prestations d’évacuation et débarrassage de locaux
5 rue Gallice
38100 Grenoble
2021863027
SARL ALARME DOMOTIQUE
INFORMATIQUE (23RJ533)
523 312 106 RCS Grenoble
Electricité, domotique, alarme, climatisation, informatique et toutes opérations pouvant s’y rattacher
1 avenue des Buissières
38360 Sassenage
2021863028
SUD EST INVESTISSEMENT (23RJ539)
824 210 389 RCS Grenoble
Promotion immobilière de logements, activités des marchands de biens immobiliers. petits travaux de rénovation
89 Grande Rue
38700 La Tronche
2021863029
MDV INFORMATIQUE 38 (23RJ547)
887 754 067 RCS Grenoble
Vente et réparation de tous matériels informatiques et téléphonie mobile. formation dans le domaine de l’informatique
1 boulevard Michel Perret
38210 Tullins
2021863030
Laur’Aesthetic (23RJ552)
903 942 829 RCS Grenoble
Exploitation d’un fonds de commerce d’institut de beauté d’esthétique de remise en forme comprenant des soins esthétiques du visage, du corps, épilation, soins de manucure, beauté des mains, pieds, prothésiste ongulaire. microblading, microshading, maquillage permanent des sourcils, réhaussement et extension de cils. relaxation et modelage esthétique. soins aux technologies modernes. les conseils en beauté. la vente de tous produits de beauté, produits de toilettes, capillaires, d’hygiène ainsi que tous biens complémentaires ou accessoires à l’activité principale
49 b rue Centrale
38590 Sillans
2021863031
LA BOUCHE’RIT (23RJ554)
852 356 708 RCS Grenoble
Restaurant
8 avenue de Valmy 38100 Grenoble
2021863032
SASU R-B-I ADEMAJ (23RJ557)
837 504 919 RCS Grenoble
Peintre, façade, isolation et petits travaux
34 rue René Thomas 38100 Grenoble
Jugement(s) du 25/03/2024 du tribunal de commerce de Bordeaux
2021863033
FB GRENOBLE (24EX26)
852 460 161 RCS Grenoble 5 place Grenette 38000 Grenoble
Restauration rapide
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant administrateur
Selas Bma Administrateurs
Judiciaires Prise en la Personne de Me Laurent Miquel 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Prise en la Personne de Me Antoine Barti 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème Étage 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-
13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 20/03/2024 du tribunal de commerce de Bordeaux
2021863034
VANSACA & CO (23EX74)
Vente au détail de vêtements et accessoires
48 avenue de Verdun, 33610 Cestas (909 246 217 RCS Bordeaux) Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Découvrez notre publication incontournable sur l’art de vivre à Grenoble. Art, culture, design, architecture, déco, gastronomie, mode, voyages, bonnes adresses : tout ce qui vous fait vibrer à Grenoble est dans Beaux Quartiers.
1 an d’abonnement au magazine pour seulement 18€
Contactez le service Abonnements au 04 81 07 05 15
A2024J63691
29, Boulevard Gabriel Péri - BP 123 26103 ROMANS/ISERE CEDEX
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date à ROMANS du 29.03.2024, enregistré à SPFE VIENNE le 09/04/2024 sous la référence Dossier 2024 00012323, référence 3804P05 2024 A 00547, La société CO2J, SARL au capital de 15.000 € dont le siège social est 44 rue de la République 38300 BOURGOIN JALLIEU immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 831 770 490, A cédé à la société RM OPTIC, SARL au capital de 5.000 € dont le siège social est 44 rue de la République 38300 BOURGOIN JALLIEU immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 984 383 984, Le fonds de commerce d’optique, lunetterie, audioprothèse, lentilles et accessoires sis et exploité 44 rue de la République 38300 BOURGOIN JALLIEU lui appartenant, et pour lequel elle est immatriculée à l’INSEE sous le n° SIREN 831 770 490 00017
Moyennant le prix de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000 €) s’appliquant aux éléments corporels et incorporels, avec prise de possession au 29 mars 2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites au 44 rue de la République 38300 BOURGOIN JALLIEU, où domicile est élu, dans les dix jours de la dernière date des publications légales.
Pour unique avis,
A2024J63731
Suivant ASSP en date à Echirolles du 08/04/24, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3 le 09/04/24, dossier 2024 00022640 Réf.3804P03 2024
A 01116,
La société LINESTEF, SAS au capital de 8 000,00 €, dont le siège
social est 40 Bd du Champ de Mars 38160 SAINT MARCELLIN, 521 289 868 RCS GRENOBLE, représentée par Mme Stéphanie COIMBRA, présidente,
A la société VANHELI, SARLU au capital de 5 000 €, dont le siège social est 40 Bd du Champ de Mars, 38160 SAINT MARCELLIN, 987 463 700 RCS GRENOBLE, représentée par Mme Lisa SOARES, gérante,
Un fonds de commerce de « Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, parfumerie et dérivés, accessoires de mode, services sur la personne », sis et exploité à SAINT MARCELLIN (38160), 40 boulevard du Champ de Mars, moyennant le prix de 182000 €
La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 08/04/24.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au siège de la société ARTHAE I, 10 bis avenue des F.T.P.F, 38130 ECHIROLLES.
Pour avis
S. DUFRESNE Notaire
7, boulevard Jules Ferry 38580 Allevard
Suivant acte reçu par Me Emmanuelle DUFRESNE, notaire à Allevard, le 15 avril 2024, Monsieur Richard LAMBERT, né à Denain (59220) le 23 avril 1978, demeurant à Allevard (38580) 19 rue Charamil, identifié au SIREN sous le numéro 829 982 685 et immatriculé au RCS de Grenoble.
A cédé à Monsieur Sébastien MARTIN, né à Belfort (90000) le 21 février 1975, demeurant à Allevard (38580) 19 rue Charamil, identifiée au SIREN sous le numéro 924 944 291 et immatriculée au RCS de Grenoble.
Le fonds de commerce de complément alimentaire, produits phytothérapies, apithérapies et alimentation biologique exploité à Allevard (38580), 9 Rue Charamil, connu sous le nom commercial «LA PETITE RUCHE».
Transfert de propriété - jouis -
sance : 15 avril 2024.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 20 000,00 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 13 175,00 euros, et au matériel pour 6 825,00 euros.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l’étude de Me DUFRESNE 7 Bd Jules Ferry 38580 ALLEVARD, où domicile a été élu à cet effet.
A2024J63729
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à Grenoble, 6 rue Denfert Rochereau, le 15 avril 2024 :
La Société dénommée SAIGON STORE, dont le siège est à Grenoble (38000) 6 rue Doudart de Lagréé , immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 388209553.
A cédé à
La Société dénommée SGS, dont le siège est à Grenoble (38000) , 6 rue Doudart de Lagrée , immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 984 785 246.
Le fonds de commerce d’épicerie, fruits primeurs, laitage, produits exotiques plats cuisinés sis à Grenoble (Isère) 6 Rue Doudart de Lagrée, connu sous le nom commercial SAIGON STORE, moyennant le prix de CEnt quarante mille euros (140.000,00 EUR)
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature de l’acte.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63726
Acte d’Avocat électronique du 21/03/2024 : enregistré par le SPFE Grenoble 3 (38) le 08/04/2024, dossier 202400022529, réf. 3804P032024A01105 : la SARL LPDJ TRAITEUR (capital : 2.000 € , siège : Claix (38640) - 10 ch.
de Bellevue, 825.197.221 RCS de Grenoble) a vendu à la SARL LAMYLIE (capital : 2.000 €, siège : Seyssinet-Pariset (38170) - 44 r. de la Fauconnière , 984.803.049 RCS de Grenoble) un fonds de commerce de fabrication de plats cuisinés, de conserves et bocaux, vente de plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, vente de produits d’épicerie et vins, cours de cuisine, traiteur, sis à Seyssinet-Pariset (38170) - 44 r. de a Fauconnière, au prix de 40.000 €. Entrée en jouissance le 21/03/2024.
Les oppositions seront reçues dans les formes légales dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour validité au Cabinet de Maître Régis JEGLOT sis à Grenoble (38000) - 22 avenue Doyen Louis Weil. E. Pour avis
A2024J63637
Additif à la cession de fonds de commerce SARL BEROBAR/ SARL NousCmieux N°A2024J63616 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 12/04/2024, il aurait fallu préciser pour l’acquéreur SARL NousCmieux, son immatriculation soit RCS Grenoble 985041250. le reste est inchangé.
A2024J63626
Aux termes d’un acte SSP du 10 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : GRAVITY BIKE. Siège : 10 rue Sainte Luce 38860 LES DEUX ALPES Durée : 99 ans. Capital : 7 000 euros. Objet : Ecole de VTT, école de vélos, guide de VTT, location de vélos. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Julien BOWMAN, demeurant 10 rue Sainte Luce 38860 LES DEUX ALPES. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.
A2024J63600
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 100.000 euros
Siège social sis à CHATTE (38160) 25, Zone Industrielle de Gloriette RCS GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 9 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES AROS.
Forme : Société par Actions
Simplifiée.
Capital : 100.000 euros.
Siège social : CHATTE (38160)
- 25, Zone Industrielle de Gloriette.
Objet :
- la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement,
- la gestion de son portefeuille de titres de participation,
- toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés,
- l’acquisition par tous moyens sous toutes formes, de la propriété ou de la jouissance, de tous terrains bâtis ou non bâtis, de tous tènements et immeubles à usage industriel, artisanal ou commercial ou d’habitation ou droits de surélévation et autres droits immobiliers,
- l’administration et l’exploitation, par tous moyens et notamment par bail de courte ou longue durée, ou bail à construction, ou crédit-bail des immeubles sociaux, également en ce compris la mise à la disposition gratuite des immeubles sociaux consistant en des logements, à ses associés ou à des tiers,
- la vente éventuelle de ces mêmes biens,
- accessoirement, toutes opérations de lotissement, de marchand de biens, de promotion immobilière et d’une manière générale de construction et d’exécution de tous travaux de toutes natures relatifs au bâtiment en ce compris, le gros œuvre, le second œuvre, la rénovation, l’entretien, la maîtrise d’œuvre, et la coordination,
- le recours à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties mobilières ou immobilières.
Durée : 99 années.
Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la société. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, à un tiers non associé, sans l’agrément préalable de la société.
Admission aux assemblées et participations aux décisions : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Président : Monsieur Mathieu FARAVELLON demeurant à SAINTJUST-DE-CLAIX (38680) - 249, rue des Aros.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis, le Président.
A2024J63630
Par acte SSP du 22/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée : DUO CONSULTING Siège social : 12 rue Jean Renoir, 38150 ROUSSILLON Capital : 1.500 € Objet : Le conseil et la prestation de services dans le domaine de l’informatique Le développement des logiciels, sites, applications web et mobiles Le commerce de gros et détail spécialisé de produits non règlementés et services par Internet
Président : M. Darith UORN, 12 rue Jean Renoir, 38150 ROUSSILLON. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Par acte authentique en date du 25/03/2024, il a été constitué une SARL dénommée : BOUCHERIE DE L’ALPE
Capital : 10 000,00 € Siège social : HUEZ (38750), 1164 route d’Huez (ALPE-D’HUEZ)
Durée : 99 ans
Objet : La création, l’achat, la location et/ou sous-location, la prise à bail, l’exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de boucherie charcuterie, avec ou sans licence de débit de boisson, par voie de création de société ou de groupements nouveaux, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou dation en location gérance de tous biens et autres droits,
Activité de traiteur traditionnel et de traiteur événementiel (mariages, baptêmes, séminaires etc...), Rôtisserie, La préparation et la vente de plats cuisinés et à emporter. L’achat et la vente de vins et de spiritueux et de produits alimentaires et non alimentaires, Le négoce et la fabrication de tout produit comestible. La vente connexe de tous produits locaux, régionaux, la location de matériel d’événementiel, ou en rapport avec l’objet, L’acquisition, la prise à bail notamment à construction, l’administration et la gestion par bail, location ou sous-location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, en France ou à l’étranger et de tous biens immobiliers pris à bail ou détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport, de bail à construction, ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,. La construction, sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement. L’emprunt
de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires de nature à favoriser son extension ou son développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
Gérance : Monsieur Aurélien BELLANGER et , Madame Léticia DESMOULINS demeurant tous deux à HUEZ (38750) 236 route de l’Altiport. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63725
F. LECLERCQ Avocat
187 rue des Docteurs Bonnardon 38220 Vizille
Avis de constitution
Acte constitutif : Acte SSP en date à Grenoble du 16 avril 2024
Forme : S.A.R.L. Dénomination : BTS Capital : 10.000 € Siège social : 4, impasse Brocherie - 38000 Grenoble Objet : - boucherie, charcuterie ; - vente de tous produits d’épicerie et de boissons non alcoolisées Durée : 99 années Gérance : M. Hocine TALHAOUI, demeurant chemin de Gervan - 38160 Saint Marcellin. Immatriculation : au RCS de Grenoble.
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats
1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP du 11/04/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée : DENOMINATION : DRYADES STRUCTURES
SIEGE SOCIAL : 1 Impasses des Tanneries 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
OBJET SOCIAL : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises, sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou encore de location gérance ; La gestion, l’administration, la mise en valeur et la cession de ses participations ; L’animation effective du groupe que la Société forme avec ses filiales, la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales et, le cas échéant, à titre purement interne au groupe que la Société forme avec ses filiales, l’exécution des services spécifiques, administratifs, de gestion, juridiques, comptables, informatiques, financiers ou immobiliers, de gestion de la trésorerie, suivi financier...) ; L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises
avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : 2 000 euros
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
AGREMENT : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des personnes étrangères à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant la moitié au moins des parts sociales.
GERANT : M. Emmanuel FAVET dt à VIF (38450) 624 Route des Granges.
IMMATRICULATION : RCS GRENOBLE
Pour avis, Le Gérant
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte reçu par Me Margot GRINGELLI-IZOARD, notaire à GRENOBLE, le 12 avril 2024, il a été constitué une société civile dénommée RSBB aux caractéristiques suivantes : capital : 300.000 € . APPORT EN NATURE : un appartement avec cave et 2 garage sis à ECHIROLLES(Isère) résidence
HENRI IV, 1 allée Sully, cadastrés section BD n ° 66/68/69/73/74/100, évalués à 300.000 € SIEGE : ECHIROLLES (Isère) 1 allée Sully. OBJET : propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens. DUREE : 99 ans. GERANTS : M Bernard BOROWSKY, et Mme Sylviane BOROWSKY sis ensemble à ECHIROLLES (38130) 1 Allée Sully ont été nommés premiers cogérants, pour une durée illimitée. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts y compris entre associés sont soumises à agrément préalable des associés donnée par une décision extraordinaire. Immatriculation au R.C.S de GRENOBLE
Pour avis, Le Notaire
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 1040 route de Grange Vieille 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER
Aux termes d’un acte d’avocat à Alixan en date du 10 Avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par actions simplifiée
Dénomination : DESINGY
AMENAGEMENT
Siège : 1040 route de Grange Vieille, 38840 Saint Hilaire du Rosier
Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Objet : L’acquisition de terrains, leur division et leur viabilisation en vue de leur revente par lots et éventuellement l’édification d’un ou plusieurs immeubles sur lesdits terrains.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président :
La société NF2E IMMOBILIER, SAS au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 1040 Route de Grange Vieille, 38840 SAINT HILAIRE DU ROSIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 183 965, représentée par Monsieur Nicolas GELAS, son Président.
Directeur Général :
La société HOLDING I.C.R, SARL au capital de 140 000,00 euros, dont le siège social est 80 Route des Vernes, Pringy, 74370 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 115 172, représentée par Monsieur Mickael BRITES, son Gérant.
La Société sera immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
POUR AVIS Le Président
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 11.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.
DENOMINATION : SCI L’AIRELLE.
SIEGE : SAINT-ISMIER (38330), 285 chemin du ruisseau. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.
CAPITAL : 500 400 € dont 500 000 € en nature.
GERANT : M. Fabrice
LIAUD demeurant à SAINT-ISMIER (38330), 285 chemin du ruisseau.
DUREE - IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins 75 % du capital social.
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 10.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.
DENOMINATION : Le mas des Brets. SIEGE : BIVIERS (38330), 37 chemin de la Pommeraie. OBJET : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière.
CAPITAL : 348 200 € dont 348 000 € en nature. GERANT : Mme Chantal FRANCONIE, née HEBERT, demeurant à BIVIERS (38330), 37 chemin de la Pommeraie. DUREE
- IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : 232 route des Contamines, 38420 REVEL
Suivant ASSP par signature électronique en date du 09/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CAFF
Siège social : 232 route des Contamines, 38420 REVEL
Objet social : L’acquisition, la gestion et la mise en location de tous immeubles ou droits immobiliers ainsi que leur vente, échange ou apport en Société ; La recherche et la souscription d’emprunt auprès de tous organismes de crédit et de tous particuliers pour permettre le financement desdites acquisitions ; La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, françaises ou étrangères, généralement quelconques, quel que soit leur objet, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Fabrice GUYOTON domicilié 232 route des Contamines, 38420 REVEL
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63640
TOT
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 395 chemin de Pocon Commelle, 38260 PORTE DES BONNEVAUX
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PORTE DES BONNEVAUX (38260) du 11 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : TOT Siège social : 395 chemin de Pocon Commelle, 38260 PORTE DES BONNEVAUX
Objet social :
- L’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers de toute nature ;
- Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
- Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Pascal LAPIERRE, demeurant 395 Chemin de Pocon, COMMELLE, 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
Pour avis
Avocats en Droit des Sociétés et Droit Fiscal Immeuble L’Alpha PAE Les Glaisins
7 impasse des Prairies
Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY
Avis de constitution
Par acte SSP signé électroniquement le 11/04/2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI CAP
Forme : société civile immobilière.
Capital : 500 €
Siège : 3 Place de l’Eglise 38210 TULLINS.
Objet : acquisition, construction, réhabilitation, rénovation, transformation, mise en valeur, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement :
- de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous terrains ou droits immobiliers comprenant ou non le droit de construire, ou de tous droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, situés en France, à usage commercial, d’habitation, industriel, professionnel ou de bureau, dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échanges, d’apports en sociétés, de construction, ou autrement, au cours de la vie sociale ; - de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe, le complément des immeubles et droits immobiliers.
et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : M. Alexandre PEREIRA et Mme Caroline PEREIRA, demeurant tous deux 11 rue Laure Le Tellier 38210 TULLINS.
Cession de parts : Toute cession de parts sociales à des personnes autres que les associés et conjoint ou descendants du cédant, ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
Immatriculation : au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
Aux termes d’un acte reçu par Me F. VANCLEEMPUT en date du 16.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.
DENOMINATION : SCI KSH. SIEGE : APPRIEU (38140), 231 Route de Lyon. OBJET : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l’essentiel de l’actif social. Apport, acquisition, constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou SCPI, de tout compte ou livret d’épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d’associé, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. Occupation à titre gratuit des biens par la première gérance en contrepartie de la prise en charge de l’ensemble des frais, taxe et entretien desdits biens. Gestion et administration de ces produits. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés. Acquisition de biens démembrés en usufruit ou en nue-propriété seulement, de toutes natures, immobilière ou mobilière. CAPITAL : 3 000 €
GERANT : Mme Karine CHRISTIN, demeurant à LE TOUVET (38660), 15 Rue de la Perrière. DUREE -
IMMATRICULATION : 40 années à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. CESSION DE PARTS : Libre entre associés. Dans tous les autres cas, agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social :
8 rue Emile Zola 38090 Villefontaine
AVIS DE CONSTITUTION
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : ASM CONCEPT
AUTO
Siège : 8 rue Emile Zola, 38090 Villefontaine
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 10 000 euros
Objet : Achat-vente de véhicules neufs et d’occasions, Rachat, Reprise et dépôt vente de véhicules d’occasions, négoce de véhicules neufs et d’occasions, import-export de véhicules neufs et d’occasions, location de véhicules sans chauffeur, achat vente de pièces détachées et d’accessoires automobiles, import-export de marchandises manufacturées et non manufacturées, service de carte grise.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix,
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Maâmar OUADOUD, demeurant 8 rue Emile Zola, 38090 Villefontaine
Directrice générale : Madame Audrey, Josiane, Yvonne SAUNIER, demeurant 8 rue Emile Zola, 38090 Villefontaine
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne
POUR AVIS
Le Président
A2024J63730
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros
Siège social : 14 Route du Château, 38690 EYDOCHE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à EYDOCHE du 05 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée
Dénomination : COMIA Group
Siège : 14 Route du Château, 38690 EYDOCHE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 500 euros
Objet : Activité de conseil, audit, accompagnement d’entreprises ou de toutes entités ; activité de formation, de conseil en management, mise en place de tous outils de gestion, formation, suivi, management; Apporteur d’affaires auprès de toutes personnes physiques ou morales ; activités de conseil et de services dans le domaine de la sûreté et la sécurité.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Anthony MARTINEZ, demeurant 14 Route du Château, 38690 EYDOCHE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne.
POUR AVIS
Le Président
SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER Notaires associés 52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin
Suivant acte reçu par Maître Damien MION, Notaire au sein de la « SELARL ERIC DEFRADAS ET CHRISTELLE BALLESTER notaires associés » à LA TOUR-DU-PIN, 52 Rue Pierre Vincendon, le 22 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DU MONT PLAISANT.
Forme : Société civile Capital social : Quatre-vingt-dix euros (90,00 EUR).
Siège social : Saint-Hilaire-deBrens (38460), 83 chemin du Mont
Plaisant.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée : 99 années
Apport en numéraire : 90,00 €
Gérance : Madame Sylvie JACUSZIN, directrice d’équipements sportifs, demeurant à SAINTHILAIRE-DE-BRENS (38460), 83 chemin de Mont Plaisant, pour une durée illimitée.
Cession de parts : agrément préalable à l’unanimité des associés dans tous les cas.
La société est immatriculée au RCS de VIENNE.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63676
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à SAINT EGREVE, le 11 avril 2024, il a été constitué : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : ICEBERG. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : VOREPPE (38340), 141 avenue Chapays. Durée : 99 années. Capital : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Apports : en numéraire Cession :Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérants : Mr Thomas BERNARD demeurant à SAINTEGREVE (38120) 26 rue des Mails ; Mr Julien REY-GIRAUD demeurant à SAINT-EGREVE (38120)16 rue de Clapières. RCS GRENOBLE. Pour avis. Le notaire
A2024J63689
Société civile immobilière
Au capital de 200 euros
Siège social : 2 rue Henri Moissan
38100 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 26.03.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI INFIRMIERS CATANE. Siège : 2 rue Henri Moissan, 38100 GRENOBLE. Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 200 euros (apports en numéraire). Gérance : M. Benoît GOASDOUÉ, demeurant au 1 allée de la Forêt, 38360 SASSENAGE ; Mme Béatrice BLANCHARD, demeurant au 3 rue Paul Claudel, 38100 GRENOBLE ; M. Alexandre DUFLOT, demeurant au 299 quai des Chartreux, 38340 VOREPPE ; Mme Charlotte FERRUCCI, demeurant au 6 allée de la Forêt, 38360 SASSENAGE ; Mme Stéphanie DULAC, demeurant au 1 rue de Champaviotte, 38120 SAINT-EGREVE. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas (associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales). Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63623
LGMP CORP
Société à responsabilité limitée au capital de 501.000 €
Siège social : 51 impasse du Bois 38480 ROMAGNIEU
Aux termes d’un acte sous signature privée électronique du 04/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : LGMP CORP.
Siège social : 51 impasse du Bois, 38480 ROMAGNIEU.
Objet social : l’acquisition, la prise de participation au sein de toutes sociétés, la gestion de ses participations, l’acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 501.000 €
Gérance : Gaëlle GUISELIN et Lionel PERRICHAUD, demeurant ensemble 51 impasse du Bois, 38480 ROMAGNIEU.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63701
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros
Siège social : 2 et 2 bis Place
Notre Dame 38000 GRENOBLE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 12 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : MAISON BRIFFOD
Siège social : 2 et 2 bis Place
Notre Dame, 38000 GRENOBLE
Objet social : La fabrication, l’achat et la vente de pains, vien-
noiseries, pâtisseries, glaces et chocolats, l’activité de salon de thé, le tout, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : 30 000 €
Gérance : Monsieur Arthur BRIFFOD, demeurant 6 avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE
Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63648
Aux termes d’un acte reçu par Me M. MARECHAL en date du 10.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI.
DENOMINATION : SCI LES TROIS NOYERS. SIEGE : SAINT-ISMIER (38330), 111 Chemin Ray Buisson.
OBJET : Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. CAPITAL : 349 884 € en nature. COGERANTS : M. Michel JULIEN et Mme Dominique TISSOT épouse JULIEN, demeurant ensemble à SAINT-ISMIER (38330), 111 Chemin Ray Buisson. DUREEIMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des associés statuant à l’unanimité.
F. BOULLE G. GOURGUE C. DUBREUIL R. GOURGUE D. TRONET
Notaires Associés
Grenoble - Montbonnot Saint Martin
Suivant acte reçu par Me Gabrielle GOURGUE, Notaire à GRENOBLE, le 10 avril 2024, a été constituée une société aux caractéristiques suivantes :
FORME : Société à Responsabilité Limitée ;
DENOMINATION : SARL LES 5 FLOCONS
SIEGE SOCIAL : 5 rue Charles Gounod, 38360 SASSENAGE
OBJET SOCIAL : La location meublée d’immeubles de toute nature et toute activité annexe exercée à titre accessoire, se rapportant à l’activité principale ci-dessus évoquée de location meublée.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE
CAPITAL : 1.000,00€ € en apports en numéraire
GERANCE : M. Calogero
MONTANA, demeurant à (38360) SASSENAGE, 5 rue Charles Gounod,
CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés et aux descendants des associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Pour avis
Le notaire
A2024J63646
ASSP du 11/04/2024 : Constitution d’une SARL dénommée «LE LYCH’ART». Capital : 5.000 € Siège social : SAINT-PIERRE-DECHARTREUSE (38380) - 16 Place de la Mairie. Objet : Restaurant, débit de boissons et ventes de glaces ; Organisation de soirées, réceptions, tous types d’événements. Durée -
Immatriculation : 99 années - RCS de Grenoble. Gérant : Monsieur Charly RORATO (SAINT-PIERREDE-CHARTREUSE (38380) - 319 Chemin Pré Montagnat), nommée pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés. Pour avis.
Par acte SSP en date du 10/04/2024, il a été constitué une SARL dénommée :
CYM
Capital : 1 000,00 €
Siège social : 3 ter Impasse Strauss - 38190 FROGES
Durée : 99 ans
Objet :
La conception de centrales solaires photovoltaïques installées par des prestataires agréés en sous-traitance. La location en qualité de preneur, de toitures destinées à recevoir des installations photovoltaïques, La production et la revente d’énergie, L’apport d’affaires dans le cadre de l’activité de la société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Toutes prestations de services, d’assistance et de conseil, notamment dans les entreprises dans lesquelles la société détiendra une participation,
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Gérance : Monsieur Franck LOI, Demeurant à 3 Ter Impasse Strauss - 38190 FROGES.
Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63728
FIDAL
Société d’avocats
1 rue Claude Bloch cs 15093 14078 Caen cedex 05
Avis est donné de la Constitution, pour une durée de 99 ans, d’une société par actions simplifiée en cours d’immatriculation au RCS de VIENNE, dénommée «CONSEILS BÂTI SYSTEMES», au capital de 20 001 €, constitué exclusivement en numéraire, et ayant pour objet, directement ou indirectement : La conception, la fabrication, la mise en oeuvre, la commercialisation de structures issues de la métallurgie sous forme de précadre monobloc ; Toutes opérations de conception, de fabrication et de commercialisa-
tion se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre dans le domaine de la métallurgie tels que des structures mécanosoudée, de tôleries, etc. ; Toutes opérations d’achats-reventes de produits et pièces détachées en lien avec l’activité ; L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Son siège social est sis à GRENAY (38540) - 575 Chemin du Chatanay.
Le Président est Monsieur Ludovic DEVLIEGER, demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL (71880), 2 rue de Champagne.
Le Directeur Général est Monsieur Nasser SAIBI, demeurant à MONSTEROU-MILIEU (38122), 3830 Route de Milieu.
Toute transmission d’action, y compris entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la société. Chaque action donne droit à une voix.
A2024J63672
Par ASSP en date du 09/04/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
GREEN TRANSPORT PREMIUM
Siège social : 57 Avenue du 8 mai 1945 38400 SAINT-MARTIND’HÈRES Capital : 1000 € Objet social : ? L’activité de location de voiture avec chauffeur (VTC) ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : ? La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; ? La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; ? La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; ? Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M SAHRAOUI Abdelkader demeurant 57 Avenue du 8 mai 1945 38400 SAINTMARTIN-D’HÈRES élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’ agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des ac-
tions détenues par l’associé unique sont libres. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63720
Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à Saint Egrève, le 12 avril 2024, il a été constitué : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : LE TORRENT. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : MEYLAN (38240), 4 allée de la Résidence Saint Mury. Durée : 99 années. Capital : Cinq cent quatre-vingt-dix mille euros (590 000,00 eur). Apports : en numéraire Cession :Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : Mme Geneviève GARCIA-TORRENTE et Mr Robert BELLET, demeurant ensemble à GRENOBLE (38000) 9 boulevard Maréchal Joffre. RCS GRENOBLE. Pour avis. Le notaire
A2024J63618
Par acte ssp en date de 01/04/2024, il a été constitué une SASU Dénomination : AZUP TECHNOLOGIES Siège Social : 7 rue Henri Moissan 38100
GRENOBLE Capital : 1000 € Objet social : Prestation, conseil et formation dans le domaine de l’informatique, de l’automatisme et de l’électronique Durée : 99 ans Président : M. AKUE ZANG Esly Darcy 7 rue Henri Moissan 38100
GRENOBLE Cession d’actions : Soumise à agrément
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
A2024J63667
Avis est donné de la constitution de la SAS FLEURS DE PAILLARETTES, au capital de 10 000 € Siège : 129 CHEMIN DE PAILLARET 38150 BOUGE
CHAMBALUD. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de VIENNE. Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : **l’exercice d’une activité agricole au sens des dispositions visées à l’article L311-1 du code rural** **l’entretien et l’aménagement de parcs et jardins** **la prestation de décoration chez les fleuristes** Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Le montant des apports en numéraire s’élève à 10 000,00 €. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre associés uniquement. Présidente : Madame Romy JURY, née BAZILE, demeurant 129 CHEMIN DE PAILLARET 38150 BOUGE CHAMBALUD Directeur général : Monsieur Sylvain JURY, demeurant 129 CHEMIN DE PAILLARET 38150 BOUGE CHAMBALUD
A2024J63605
Par acte ssp en date de 15/03/2024, il a été constitué une SASU Dénomination : ECOSOL’R Siège Social : 4 impasse des Frères Lumière 38300 BOURGOIN
JALLIEU Capital : 1000 € Objet social : Commercialisation et développement de projets d’installation d’équipements thermiques, de climatisation, VMC, équipements solaires, par sous-traitance Durée : 99 ans Président : M. BENNAMANE
Mickaël 1 rue Paul Cézanne 38080
L ISLE D ABEAU
Immatriculation au RCS de VIENNE
A2024J63636
CABINET Thierry LEBRUN
Société d’Avocat
1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble
Avis de constitution
Forme : SARL ; Dénomination : VAULX LOISIRS ; Capital : 5.000 € ; Siège : 238 rue du Villaret38220 Saint-Jean-de-Vaulx ; Objet social : exploitation de gîte et fourniture d’hébergement meublés et équipés, prestations para-hôtellerie dont la fourniture de petits-déjeuners, restauration demi-pension, nettoyage quotidien des locaux, fourniture de linge de maison et prestations annexes et connexes d’hébergement, séjour et loisirs, restauration sur place ou à emporter, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, location vélos, organisation de séminaires, espace détente ; Durée : 99 années ; Gérance : Mme Julie QUADRI demeurant 6 route Villard Merlat 38770 La Motte D’Aveillans, gérante ; Immatriculation : RCS Grenoble.
A2024J63651
C.F.E.A.
SARL au capital de 8 000 € Siège social à LA TRONCHE (38700)
34 route de Chartreuse
492 889 399 RCS GRENOBLE
AGE des 29 JANVIER 2024 et 22 MARS 2024 : Démission de M. Régis CLOUZET de ses fonctions de co-gérant à compter du 22 mars 2024. Par suite, la société est administrée par M. Gaël SAEZ, seul gérant ; Réduction du capital de 3 955,65 € par voie de rachat et annulation de 223 parts ramenant le capital à 4 044,35 € ; Augmentation du capital de 3 955,65 € par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des parts portant le capital à 8 000 €
A2024J63629
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
BIA ELEC
Société par actions simplifiée
Au capital de 105 263 euros
Siège social : 7 Rue Eugène
Ravanat
38320 EYBENS
808 860 449 RCS GRENOBLE
Société par actions simplifiée,
Au capital de 69 000 euros
Siège social est 7 Rue Eugène
Ravanat
38320 EYLENS
452 785 694 RCS GRENOBLE
Par acte SSP du 31/03/2024 les associés de la société « BIA ELEC » ont décidé :
- d’approuver le projet de fusion établi par acte SSP du 20/02/2024, aux termes duquel la société « SIGNALISATION ET ECLAIRAGE DE BELLEDONNE S.E.B. » (société Absorbée), a fait apport, à titre de fusion, à la société « BIA ELEC » (société Absorbante) de la totalité de son actif évalué à 1 034 080 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 662 395 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 371 685 euros,
Il n’a été effectué aucune opposition, dans les délais légaux, à cette fusion qui a été réalisée définitivement le 31/03/2024. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1/04/2023.
-la société Absorbante étant propriétaire de 100 % des actions émises par la société Absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, il n’a été procédé ni à un échange de titres ni à une augmentation de capital, et la société Absorbée a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
-de modifier en conséquence
l’article 6 (apports) des statuts.
Puis, aux termes du même acte SSP, les associés de la société Absorbante ont décidé, avec effet au 31/03/2024 de :
- modifier :
. la dénomination sociale qui sera désormais : BIAELEC - S.E.B ;
. et l’objet social qui sera le suivant :
- Installation et maintenance électrique industrielle et tertiaire (courant fort HTA/ BT et courant faible) ;- Equipement IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) ;- Signalisation lumineuse tricolore, mobilités urbaines et trafic routier ;- Services à la ville et aux collectivités (vidéoprotection, contrôles d’accès, éclairage et mise en lumière architecturale) ;Réseaux d’énergies intelligents (Smart Grid), monitoring et efficacité énergétique ; - Installation et maintenance de transformateurs et cellules HTA postes privés;- Déploiement de réseau fibre optique et de télécommunication ;- Travaux de voirie, génie civil et installations de tous réseaux (HTA BT, éclairage public et signalisation, gaz, télécommunications, eau et assainissement) ;et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
- nommer en qualité de Directeur Général de la société Absorbante, Monsieur Thomas CHARRETON, domicilié 7 Rue Eugène Ravanat38320 EYBENS ;
Le Directeur Général disposera des mêmes pouvoirs de direction que la Présidente, y compris de représenter la société Absorbante en justice. Sauf décision contraire, il aura le pouvoir de représenter la société Absorbante à l’égard des tiers.
Pour avis
La Présidence
A2024J63661
SELARL Dr VIALLET
Société d’exercice libéral à responsabilité limité de chirurgiens-dentistes
Au capital de 1 000 euros
Siège social : 25 avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
920 667 862 RCS GRENOBLE
L’associé unique a nommé, en date du 16.01.2024, Mme Joanna IBRAHIM, demeurant au 42 Cours Berriat, 38000 GRENOBLE, en qualité de cogérante, pour une durée illimitée à compter du 1er février 2024. Pour avis. La Gérance.
A2024J63678
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 138 rue Hector Berlioz 38340 Voreppe 917 744 062 RCS Grenoble
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du15/04/2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
:
TRANSMISSION DES ACTIONS
La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Thierry COLLIN-PASTOR.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société reste dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Thierry COLLINPASTOR demeurant 138 rue Hector Berlioz, 38340 VOREPPE. Pour avis
La Gérance
A2024J63715
Société par Actions Simplifiée au capital de 500 €
Siège social : 83 Avenue du Maquis de l’Oisans
38800 LE PONT DE CLAIX 951 226 968 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 11/04/2024 : Les associés, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats
1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
Siège social : Immeuble le Phare
1 Rue Conrad Killian, 38950 ST MARTIN LE VINOUX 425 053 683 RCS GRENOBLE
AGE du 12.04.2024 : Transformation de la société en société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, entraînant la modification des anciennes mentions devenues caduques,
FORME : société par actions simplifiée
OBJET SOCIAL : en France comme à l’étranger :
L’entreprise générale de bâtiment, exécution de tous travaux ou services relevant directement ou indirectement du bâtiment ; achat, fabrication et vente de tous matériaux de construction ; promotion immobilière, achat, vente, réhabilitation de tous biens immobiliers, et montage de toutes opérations de participations; exécution de prestations de services techniques, commerciales, administratives au profit de toute Société ou entreprise. Pour réaliser cet objet, la Société peut : créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels; obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou
à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont librement cessibles entre associés ou au profit du conjoint et des héritiers en ligne directe d’un associé. Toutes les autres cessions ou transmissions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, Fin du mandat de gérant de M. André ALLAMANNO nommé Directeur Général Délégué à compter du même jour.
Nominations à compter du même jour de M. Thibault ALLAMANNO dt à SAINT ISMIER (38330) 172 Chemin du Ruisseau en qualité de Président et de Mme Alexia ALLAMANNO ép BAGDASSARIAN dt à MONTBONNOT ST MARTIN (38330) 979 Route de la Doux.
Denomination : Modification de la dénomination qui devient VILLES ET VILLAGES HOLDING
Dépôt légal : RCS GRENOBLE. Pour avis, Le représentant légal.
SELAS AB2C NOTAIRES
134 rue Gambetta 38490 Les Abrets
Auxtermes d’une AGE du 10 avril 20240, les associés de la société CHAPUIS-JOSSO,SCI au capital de 1000€ ayant son siège social à 69003 LYON, 1 rue de laconvention - 800 423 253 RCS LYON ont décidé les modifications suivantes àcompter du 10 avril 2024 : Siège social, Ancienne mention :69003 LYON, 1 rue de la convention Nouvelle mention : 38300SUCCIEU, 432 route du Grand Verger. La société sera désormais immatriculée auRCS de VIENNE. Gérants : Monsieur Jérôme CHAPUIS et MadameClaire JOSSO demeurant ensemble à 38300 SUCCIEU, 432 route du Grand Verger.
Enconséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Pour avis, La gérance
A2024J63634
AVIS D’APPORT PARTIEL
D’ACTIF ENTRE
KILI
Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros
Siège social : 519 Impasse des Alpes 38260 MARCILLOLES 881 120 059 RCS GRENOBLE
ET
FAB PRODUCT SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros
Siège social : 100 rue Joseph Cumin
ZA Les Portes de Chambaran 38980 VIRIVILLE
982 822 215 RCS GRENOBLE
Suivant acte sous signature privée en date du 18 janvier 2024, les sociétés KILI et FAB PRODUCT SAS ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société KILI ferait apport à la société FAB PRODUCT SAS de sa branche complète et autonome d’activité de découpe et placage de champs sur panneaux mélaminés ; réalisation de tablettes ; fabrication de meubles, objets divers en bois et autres supports et matières, évaluée à 548 500 euros, moyennant la prise en charge par la société FAB PRODUCT SAS, sans solidarité avec la société KILI, du passif correspondant, évalué à 93 340 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 641 840 euros. Ces valeurs comptables sont celles arrêtées au 31 décembre 2023. Elles seraient ajustées en fonction des valeurs réelles découlant de l’arrêté comptable établi au 31 décembre 2023, date d’effet retenue pour la réalisation de l’apport partiel d’actif.
En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société FAB PRODUCT SAS augmenterait son capital de 548 500 euros pour le porter à 550 000 euros par l’émission de 550 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er mars 2024 et attribuées à la société KILI.
Il ne serait émis aucune prime d’apport.
Des termes du procès-verbal de l’associé unique des associés de la société KILI en date du 1 er mars 2024 et du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société FAB PRODUCT SAS en date du 1er mars 2024,
Il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif
et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 1er mars 2024 et que la société FAB PRODUCT SAS a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2024.
En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6, et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 500 euros.
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 550 000 euros. Il est divisé en 550 000 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées.»
Pour avis
A2024J63663
SAS au capital de 100 000 euros
Siège social : 131 Chemin de Ventebrant, 38550 SABLONS 824 169 940 RCS VIENNE
AVIS DE DISSOLUTION
La société SABLONS ENROBES a établi par acte sous signature privée en date du 12 février 2024 un projet de fusion avec la société DROME ARDECHE ENROBES, société absorbante, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Zone de la Motte- 26 rue Louis Armand 26800 PORTES LES VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 798 664 504.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion de sorte que cette fusion a pris juridiquement effet le 31 mars 2024 ; les Parties ayant cependant conférés un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société GROUPE CHEVAL, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés SABLONS ENROBES et DROME ARDECHE ENROBES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société SABLONS ENROBES s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Mention sera faite au RCS de VIENNE.
Pour avis
Le Président
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros
Siège social : 4 Rue d’Oran 38130 ECHIROLLES
439 550 880 RCS GRENOBLE
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 11 avril 2024, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Stéphane BARANOFF.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ : La société ISERE AUTOMATISME SB GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 1 041 100 €uros, ayant son siège social 4 Rue d’Oran 38130 ECHIROLLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 882 285 RCS GRENOBLE, Représentée par Monsieur
Stéphane BARANOFF, en sa qualité de gérant.
DIRECTEUR GÉNÉRAL :
Madame Valérie BARANOFF, demeurant 61 Chemin de Pré Gourât 38410 VAULNAVEYS-LE-BAS.
Pour avis
Le Président
A2024J63714
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 569.350 euros
Siège social : 1 ter Allée des Eglantiers - 38640 CLAIX 981 047 558 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des actionnaires en date du 27 mars 2024 : Augmentation du capital social par voie d’apport en nature de droits sociaux à concurrence d’un montant de 568.350 euros au moyen de l’émission de 56.835 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, émises au pair.
Ancienne mention :
Capital social : 1.000 € divisé en 100 actions de 10 € de nominal chacune.
Nouvelle mention :
Capital social : 569.350 € divisé en 56.935 actions de 10 € de nominal chacune. Pour avis, Le Président.
A2024J63707
DS2PDELICES ET SERVICES DE PROXIMITE
Société À Responsabilité Limitée au capital de 5 200 € Siège social : 7 rue des murailles - 38170 SEYSSINET PARISET 499 981 603 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AGE du 05/04/2024, il a été décidé de transférer le siège social du 38170 SEYSSINET PARISET - 7 rue des Murailles, à 38170 SEYSSINET PARISET - 17 rue Jean Jaurès, à compter rétroactivement du 1er avril 2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63639
SELARL NOTALYS
10 ter rue de L’Europe 74200 THONON-LES-BAINS
SCI GRESY-CLEM
Société Civile au capital de 1000,00 € 6 Allée du Carrel 38530 Chapareillan 887 888 295 RCS GRENOBLE
Modi cation du siège social et de la gérance
Suivant acte reçu par Maître Agnès HILLARD-MANZI, notaire à THONON-LES-BAINS, le 5 avril 2024, le siège social de la société a fait l’objet d’un transfert à l’adresse suivante :
13 Boulevard Georges Andrier, 74200 THONON-LES-BAINS.
Monsieur Sébastien DUBOULOZ, domiciliée à THONON (74200) 13 Boulevard Georges Andrier, a été nommé gérant de la société. Monsieur Michaël SARRAZIN a quant à lui démissionné de ses fonctions de gérant. Pour avis, Le notaire.
A2024J63638
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
ISERE KITCHEN
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : GRENOBLE (Isère) 2 rue Irvoy 909 197 121 RCS GRENOBLE
Changement de Président
Aux termes de l’acte reçu par Me Hadrien MARIAC, Notaire le 07 mars 2024,Monsieur Mujahid HOSSAIN, demeurant à GRENOBLE (38000) 19 rue Chenoise, a été nommé aux fonctions de Président, à compter du 7 mars 2024, en remplacement de M. Lucas AMIN, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE
Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées
15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
GFA FRAGNOUD
Groupement Foncier Agricole
Siège social : 1571 Chemin de Grange Neuve
38150 BOUGE CHAMBALUD
Capital social : 55 035,00 euros
RCS VIENNE 381 120 476
Aux termes d’un acte reçu par Me KRIKORIAN, Notaire Associée à PEAGE DE ROUSSILLON (Isère) 15 Place Paul Morand, les associés ont décidé :
L’augmentation du capital
Ancienne mention : 55 035,00 euros
Nouvelle mention : 181 035,00 euros
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence
Modification sera faite au Tribunal de Commerce de VIENNE.
Pour avis
Le notaire
A2024J63711
Aux termes d’une assemblée générale des associés en date du 25 décembre 2023 les associés de la société dénommée SCI LA CROIX NERINS, Société civile immobilière au capital de 240000 €, dont le siège est à Grenoble (38000), 2 rue de la Paix, identifiée au SIREN sous le numéro 488058389 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE ont pris acte du décès du gérant, Monsieur Stanislas LESBROS. Il a été nommé en qualité de co-gérants pour une durée illimitée :
Monsieur Xavier LESBROS demeurant à Saint Etienne (42000) 5 Rue de la Résistance
Monsieur Olivier LESBROS demeurant à Lyon 06, 144 Rue Vendôme,
Madame Marie-Bénédicte LESBROS demeurant à Claix (38640) 6 Allée du Clos du Bois. Pour avis. A2024J63644
C.C.M. Société civile au capital de 274 408,23 euros Siège social : 16 Rue Général Mangin
38100 GRENOBLE
378 379 093 RCS GRENOBLE
Aux termes d’un acte unanime en date du 5 et 18 mars 2024.
- Monsieur Dominique MAMMET demeurant 440 corniches d’azur, immeuble le plaza 06210 MANDELIEU, et Madame Annie CHAULON-BIOU demeurant rue Général Mangin 38100 Grenoble ont été nommés en qualité de cogérants pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Marc CHAULON BIOU, décédé le 30/08/2022.
L’article 16 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom gérant décédé et de la désignation des nouveaux cogérants.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
A2024J63641
EASTCOACH. Société par actions simplifiée en liquidation. Au capital de 2 000 euros. Siège social et siège de liquidation : 11 rue du Dauphiné. 38590 BREZINS. 841 445 471 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Mme Hélène LAPORTE, demeurant 11 rue du Dauphiné, 38590 BREZINS, ancienne Présidente de la Société, a été nommée en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé : 11 rue du Dauphiné, 38590 BREZINS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.
A2024J63732
SAS au capital de 7 622,45 euros
Siège social : Rue de la République
38250 VILLARD DE LANS
325.763.621 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DE
DECISIONS 9 avril 2024
1°) Constatation de la démission de Monsieur Maxime FABRE de son mandat de Président et de la démission de Madame Danième VALENTIN, de ses fonctions de Directeur Général, avec effet au 9 AVRIL 2024.
2°) Nomination de Monsieur Denis GODARD, demeurant à SAINT LAURENT EN ROYAN (26190) 405 Route des Tracols, en qualité de Président, et de Monsieur Pierre ROUX-FOUILLET, demeurant à BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
160 Route de Montrigon, en qualité de Directeur Général, avec effet au 9 avril 2024.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63624
SAS en liquidation au capital de 3
000 €
Siège social : 34 Impasse Bossley
38160 SAINT ROMANS
901 781 591 RCS GRENOBLE
Clôture de liquidation
L’assemblée générale ordinaire des associés en date du 02 Avril 2024 a constaté et prononcé la clôture de la liquidation avec effet du point de vue fiscal au 31 Janvier 2024.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation, y compris les comptes de liquidation, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Pour Avis, LE LIQUIDATEUR,
A2024J63653
Maître Philippe ARMAND Notaire
7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEU
La Société dénommée SCI KABE, Société civile immobilière au capital de 1 524,49 € , siège EPIAIS-RHUS (95810), 30 rue SaintDidier, SIREN 421429317 RCS de PONTOISE.
En date du 1er Février 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social de EPIAIS-RHUS (95810) 30 rue Saint-Didier à AOSTE (38490) 2515 route des Savoie, à compter du 1er Février 2023.
Représentée par Monsieur Alain François Maurice BREDEL, gérant de la société, demeurant à EPIAISRHUS (95810) 30 rue Saint Didier
Né à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) le 4 mars 1945
L’article n°5 des statuts a été modifié.
La formalité sera enregistrée au RCS de VIENNE.
Pour avis
Le notaire
A2024J63668
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
LE PAIN DES
Société à responsabilité limitée au capital de 457 785 euros
Siège social : 940 Route Départementale 1090 38330 ST NAZAIRE LES EYMES 798 697 868 RCS GRENOBLE
Par courrier du 31/12/2023, Madame Giovana DE NARDI et Monsieur Gilles DE NARDI informent la société de leur démission de leurs fonctions de co-gérant et conjointe collaboratrice à compter de ce jour.
Pour avis
La Gérance
VOREPPE NOTAIRES CONSEILS
Notaires associés
641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe
SCI PROLAMB
Société civile au capital de 1.000,00€
Siège : 13 Rue de la Sure 38600 FONTAINE
RCS GRENOBLE 821 095 197
AVIS DE CLÔTURELIQUIDATION
Par AGE du 05/04/2024, les associés ont décidé la clôture-liquidation de la société SCI PROLAMB, ont approuvé les rapports et comptes de liquidation, et ont donné le quitus de la gestion et la décharge de son mandat au liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation et à la radiation de la personne morale sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.
POUR AVIS
Le liquidateur
A2024J63697
Société civile immobilière au capital de 1.524,49 Euros
Siège social : Seyssins (38180), 23 rue de la Source 340 968 924 RCS Grenoble
Additif à l’annonce parue le 23/12/2022, concernant la société
SCI LES PROVENCHES
Il a lieu de lire : Suivant assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2022 il a été décidé suite au décès
de M. Max TARTARI le 03/04/2022 gérant de la société, la désignation de Mme Sandrine TARTARI comme seule et unique gérant.
au lieu de Suivant assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2022 il a été décidé suite au décès
de M. Max TARTARI la désignation de Mme Sandrine TARTARI comme seule et unique gérant.
Pour avis,
A2024J63702
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 30 000 euros
Siège social : Passières 38930 CHICHILIANNE
798 862 546 RCS GRENOBLE
Suivant décision du 14/03/24, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 14/03/24 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Yves HUSSENOTDESENONGES, demeurant l’Alpage Passières 38930 CHICHILIANNE, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 197 route de Jansonnière 38930 CHICHILIANNE.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63669
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
Société à responsabilité limitée au capital de 674 390 euros
Siège social : La Baratère
38330 ST NAZAIRE LES EYMES
509 881 173 RCS GRENOBLE
Par courrier du 31/12/2023, Madame Giovana DE NARDI et Monsieur Gilles DE NARDI informent la société de leur démission de leurs fonctions de co-gérant et conjointe collaboratrice à compter de ce jour.
Pour avis
La Gérance
A2024J63703
M&A OPERATIONS
Société par Actions Simplifiée Société en Liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 35 Impasse Pépin - 38160 CHATTE
832 453 583 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations en date du 11 mars 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - approuvé les comptes de liquidation ;- donné quitus au Liquidateur, Monsieur Philippe BLANCHARD demeurant 35 Impasse Pépin-38160 Chatte et l’a déchargé de son mandat ;- prononcé la clôture des opérations de liquidation en date du 11 mars 2024.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J63690
Société civile
Au capital de 10 000 euros
Siège social et siège de liquidation : 1336 Avenue Léopold
Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS
521 256 875 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale réunie le 29/02/2024 au 1336 Avenue Léopold Fabre 38250 LANS-EN-VERCORS a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Philippe DUMONT, demeurant Via Federico Tesio 7 20151 MILAN (ITALIE), de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
A2024J63633
Société civile de moyens au capital de 16 000,00 euros
Siège social : 85 rue des Alliés - 38100 GRENOBLE
498 089 630 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions de l’AGE du 31/12/2023, les associés ont pris acte de la démission de Mme Cécile LIGEONNET de ses fonctions de co-gérante à compter de ce jour. Les statuts ont été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63721
Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire
3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
SCI JAZELE 1
Société civile au capital de 1.000€
Siège : 5, zone d’activité de l’espace Tremplin 38250 Saint Nizier du Moucherotte RCS GRENOBLE 914 949 797
Aux termes d’une AG du 06/03/2023, la collectivité des associés a constaté la démission de Mme Alexia BLANCHARD de sa fonction de gérant à compter du 14/03/2023. Pour avis.
A2024J63699
SAS au capital de 2 956 348 €
Siège social : 9 Avenue de Constantine, 38100 GRENOBLE, transféré au 109 Rue Hilaire de Chardonnet, 38100 GRENOBLE 840 676 167 RCS GRENOBLE
L’AGM du 29/12/2023 a décidé de transférer le siège social du 9 Avenue de Constantine, 38100 Grenoble, au 109 Rue Hilaire de Chardonnet, 38100 Grenoble à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis, Le Président.
A2024J63606
SAS au capital de 105.600 € Siège social : 185 rue Louis Barran 38430 SAINT-JEAN-DEMOIRANS 505 104 729 RCS GRENOBLE
AGO du 29/06/2023 avec effet rétroactif au 21 septembre 2020 : Non renouvellement des mandats des Cabinets ALTER AUDIT et AUDICE ALPES, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et Commissaire aux Comptes suppléant. Mention seront faites au RCS GRENOBLE.
A2024J63710
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 5 rue Olympe de Gouges Résidence Le Belvédère bat B - EYBENS 38320 844 921 429 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’associée unique du 20/12/2023, l’associée unique a décidé de transformer la société en SARLU à compter du 01/01/2024 sans création d’un être moral nouveau. Le capital, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangées. Mme Chloé PILLET demeurant 5 rue Olympe de Gouges Résidence Le Belvédère bat B 38320 EYBENS est nommée gérante pour une durée illimitée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63650
SCI au capital de 3 811,23 € Siège social à SUSVILLE (38350) 215 route des Chauffeurs 378 514 483 RCS GRENOBLE
AGM du 5 MARS 2024 : nomination en qualité de co-gérants de M. Pierre MERLE - Comboursière - 38350 ST HONORE et Mme Christine MERLE - Le Collet - 38119 PIERRE CHATEL à compter du 5 mars 2024 en remplacement de M. Raymond MERLE.
A2024J63662
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes
Au capital de 400 000 euros
Siège social : 5 rue Vauban 38000 GRENOBLE
480 476 894 RCS GRENOBLE
L’associé unique a nommé, en date du 01.01.2024, Mme Salomé BERARD, demeurant au 4 Boulevard Gambetta, 38000 GRENOBLE, en qualité de cogérante, pour une durée illimitée à compter du même jour. Pour avis. La Gérance.
A2024J63670
SCI PATRICIA
Société Civile au capital de 1.200 € VOIRON (38500)
15 Rue Aristide Briand 490367067 RCS GRENOBLE
Par assemblée du 4 mars 2024, il a été décidé de : - Transférer le siège social de SAINT CASSIEN (38500) 45, Chemin de Larchat à VOIRON (38500) 15 rue Aristide Briand
- Prendre acte de la démission de Mr Jean GUERAUD de ses fonctions de gérant
- Nommer pour une durée illimitée en qualité de gérant : Mr Thibault GUERAUD sis à GRENOBLE (38000) 31 Cours Berriat Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63666
Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme au capital de 189.600 €
Siège : ZI DES VOUILLANDS
BATIMENT B1 15 RUE DE L ABBE VINCENT 38600
FONTAINE
072500911 RCS GRENOBLE
Par décision du conseil d’administration du 11/03/2024, il a été décidé de:
- nommer Président du directoire Mme MARBACH Segolene 340 route du pin 38140 LA MURETTE.nommer Membre du directoire
M. SCORDEL Alain 5 allée du Roussillon 38130 Echirolles. Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J63642
EASTCOACH. Société par actions simplifiée en liquidation. Au capital de 2 000 euros. Siège social et siège de liquidation : 11 Rue du Dauphiné. 38590 BREZINS. 841 445 471 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2023, l’associée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Hélène LAPORTE, demeurant 11 rue du Dauphiné 38590 BREZINS, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.
A2024J63631
Société par actions simplifiée
Au capital de 5 000 euros
27 Rue Denis Papin
38 800 LE PONT DE CLAIX
834 547 770 RCS GRENOBLE
L’assemblée générale extraordinaire du 28/02/2024 prenant acte de la démission des fonctions de président de M. Guillaume COMPARET au 28/02/2024 a nommé en remplacement Monsieur David COMPARET demeurant 2 Bis Rue Jean Giono 38100 GRENOBLE démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour.
Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
Pour avis
Le Président
A2024J63687
SA à conseil d’administration
Au capital de 295 232.77 €
Siège social : 113 Cours Berriat
38000 GRENOBLE
394 761 720 RCS GRENOBLE
L’AGE du 29/03/2024 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Président : M.RAYMOND Antoine demeurant 32 chemin du Mollard 38640 CLAIX.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63718
DESTINATION CAMPING , société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros, siège social : Treffort (Isère) Camping de la Plage Sous-Jullières, 539 184 762 RCS Grenoble : Il résulte des décisions de l’associée unique du 2 avril 2024 la modification suivante : Président : Ancienne mention : SARL AVENTURE CAMPING. Nouvelle mention : SAS FINAMCEA CONSEIL, Chambery (Savoie) 315 chemin du Calvaire (905 166 542 RCS Chambery). Pour avis. Le Président.
GETRIM SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 016 000 euros
Siège social : 28 Cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE 378 370 803 RCS GRENOBLE
Par décisions de l’Associé Unique en date du 12 avril 2024, il a été pris acte de la démission de Madame Frédérique CASTINEL de son mandat de Directeur Général de la Société à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.
Mention sera faite au RCS
A2024J63627
annule et remplace la parution Z2024J05741 sur affiches.fr (en ligne) (Dépt. 38) du 29/02/2024
Centre de Formation
Professionnelle du Sud-IsèreCFPSI : Société par actions simplifiées au capital de 1 000 €. Siège social : 140, rue René Rambaud - Le cube Rouge. 38500 - VOIRON. RCS Grenoble : 912 820 578. L’assemblée générale ordinaire des associés réunis le 16 février 2024, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. Daniel QUEHEN de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. La société sera radiée du R.C.S. de GRENOBLE. Le liquidateur.
A2024J63705
SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490
Les Abrets
L’AGO du 8 Mars 2024 a nommé Madame Chantal MEYNIER-BADIN épouse BERGER demeurant 45 route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN en qualité de co-gérante de la société « TOUR-MALINE », SCI au capital de 470 000 € dont le siège social est à 38300 SAINT-SAVIN, 45 route de Saint Chef- 752 029 926 RCS VIENNE à compter du 8 mars 2024 et pour une durée illimitée.
A2024J63649
SAS au capital de 250 000 € Siège social à ST HONORE (38350)
15 route du Tabor
788 056 992 RCS GRENOBLE
AG du 31 MARS 2024 : Non renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire du cabinet LORRAINE FRIBOURG PARTENAIRES et suppléant de Mme Kristell PENHOAT.
LA PRESIDENTE
A2024J63475
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7.622,45 euros
Siège social sis à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
340, avenue Aristide BergèsImmeuble Le Forum - ZA du Pré Millet
383 546 876 RCS GRENOBLE
Aux termes de ses décisions en date du 30 janvier 2024, l’associée unique a décidé de nommer Monsieur Martial SAVLE, demeurant à CHARLY (69390) - 184, rue Maréchal Leclerc, en qualité de Cogérant de la société à compter de la date précitée. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Gérance.
A2024J63695
Facel - P-C
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 76 Montée des Fraisses
38450 ST GEORGES DE COMMIERS
850 066 887 RCS GRENOBLE
L’AGE du 20.12.23 a décidé de transférer le siège social du 76 Montée des Fraisses, 38450 ST GEORGES DE COMMIERS au 162 route de Villemontais, 42300
VILLEREST à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. Le Président.
A2024J63706
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 3, rue des Essarts, 38610 GIERES
815 291 687 RCS GRENOBLE
L’AGE du 16.04.2024 a décidé de transférer le siège social du 3, rue des Essarts, 38610 GIERES au 17 chemin de la Poterne, 38100 GRENOBLE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour Avis. Le Président.
A2024J63628
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5 000 euros
Siège social : 25 rue de la Liberté - 38300 BOURGOIN JALLIEU 895 193 845 RCS VIENNE
ASSP du 27/03/2024, le siège social a été transféré au 51 rue de la Rivoire - 38300 BOURGOIN JALLIEU. Les Statuts ont été mis à jour. Mention au RCS de Vienne. Pour avis
A2024J63693
Société civile immobilière
Au capital de 300 euros
Siège social : 8 rue Turenne 38000 GRENOBLE 891 424 988 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGM du 02.04.2024, la Gérance a pris acte de la démission de Monsieur Théo RAPIN de ses fonctions de gérant et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis. La Gérance.
A2024J63664
NES SPORTS. SAS au capital de 1 000 €. Siège social : 57 Boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN. 830 003 505 RCS GRENOBLE. L’associé unique le 2 avril 2024 a décidé de transférer le siège social du 57 Boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN au 1, place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
A2024J63645
CFL GROUPE
SARL AU CAPITAL DE 300 000 € 4 IMPASSE SAINT EXUPERY
38150 ROUSSILLON
829 453 125 RCS VIENNE
Le 26/03/2024, l’associée unique statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du code du commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.
A2024J63658
rectificatif à l’annonce parue le 12/04/2024, concernant la société: HOLDING INVESTISSEMENT
CORDEIRO. Il a lieu de lire : siège social 17 Chemin des MésangesLe levas- 38710 MENS. au lieu de. Siège social : 34 Rue de l’Eglise38710 MENS. Pour avis,
A2024J63719
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires
144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex
Suivant acte reçu par Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, le 15 avril 2024, Monsieur Laurent Jean Joseph PARRINELLO , sans profession, et Madame Pauline MICHE , infirmière puéricultrice, demeurant ensemble à CRETS EN BELLEDONNE (38830) 122 Grande rue Saint-Pierre-d’Allevard, mariés initialement à la mairie de LA PLAGNE TARENTAISE (73210), le 5 octobre 2019, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour avis.
Maître Tristan BOULLE.
DG Notaires Associés
41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Marc DUBOIS, notaire à VILLARDBONNOT, le 5 avril 2024, Monsieur Marcel André PAYERNE, retraité, et Madame Darie Waldrade Aulde Marie DELANGHE , responsable commerciale, demeurant ensemble à LE VERSOUD (38420) 381 rue Jean Jaurès, mariés à la mairie de LE VERSOUD (38420) le 10 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel TIRARD, notaire à VILLARDBONNOT (38190), le 9 avril 1991, ont convenu de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, une clause d’interdiction de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé, une clause de préciput en faveur du survivant des époux, une clause de dispense totale de récompenses, une clause de reprise des apports en cas de divorce.
En outre, les époux ont apporté à la communauté un bien immobiliers sis à LE VERSOUD appartenant en propre à Monsieur.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc DUBOIS, notaire susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.
Pour insertion,
A2024J63657
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Claire GRIBAUDO, Notaire membre de la Société «GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES
ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, CRPCEN 38008 , le 11 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Bruno MARSELLA, économiste de la construction, et Madame Anne-Laure Cécile Véronique DUMONT, auxiliaire de crèche, demeurant ensemble à Bron (69500) 5 avenue des Sports
Monsieur est né à Bron (69500) le 26 février 1984,
Madame est née à Aubenas (07200) le 5 mars 1983.
Mariés à la mairie de Lyon 3ème Arrondissement (69003) le 27 novembre 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63675
CLEMENT BERNERD
Notaires associés
32 boulevard de la république 38500 VOIRON (Isère)
M. MINIAOUI Haithem et Mme BORECKI Solange Claudine, demeurant 1020 route de Saint Jean 38500 COUBLEVIE, mariés initialement sous le régime de la séparation de biens à la mairie de Gabes (Tunisie) en date du 8 novembre 2023 puis soumis à la communauté légale de biens réduite aux acquêts pour avoir fixé leur résidence habituelle en France ont sollicité et fait acter par Maître Pauline BERNERD en date du 21/03/2024 le changement de leur régime matrimonial pour la séparation de biens pure et simple. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Maître Pauline BERNERD, officiant à Voiron. Pour avis
F. MICOUD Notaire
19 ZA
La Chandelière 38570 Goncelin
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Françoise MICOUD, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à Goncelin (38570) 19 ZA LA CHANDELIERE, le 9 avril 2024, il a été effectué par Monsieur CARTIER-MILLION un apport à communauté d’un bien propre, aménageant le régime matrimonial, ENTRE :
Monsieur Jean-Marc Justin CARTIER-MILLON, accoroutiste et Madame Ginette Josette MONTEL, opératrice polyvalente, demeurant à LES ADRETS (38190) 171 route de la Planta Les Alpets.
Monsieur est né à Grenoble (38000) le 23 décembre 1963, Madame est née à La Tronche (38700) le 25 octobre 1965.
Mariés à la mairie de LE CHAMPPRES-FROGES (38190) le 21 juillet 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Françoise MICOUD, notaire à GONCELIN.
Pour avis et mention.
Maître Françoise MICOUD, notaire.
A2024J63680
Maître Amélie URSO-MEHIDEB Notaire
106, avenue Jean Jaurès Immeuble Le Poséidon 38320 EYBENS
Changement de régime matrimonial
Aux termes d’un acte authentique reçu le 13 avril 2024 par Maître Amélie URSO MEHIDEB, notaire à Eybens (38320) 106 avenue Jean Jaurès, Monsieur Zied NSIRI, et
Madame Aurélie Jeanne GELLON, demeurant ensemble à Saint-MartinLe-Vinoux (38950) 39 rue du 26 mai 1944.
Monsieur est né à Tunis (Tunisie) le 9 novembre 1979,
Madame est née à Saint-MartinD’Hères (38400) le 5 mai 1987.
Mariés à la mairie de Meylan (38240) le 20 juillet 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont adopté le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions des créanciers de ce changement, sil y a lieu, seront reçus dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Maître Amélie URSO-MEHIDEB
A2024J63722
X.ROCHE P.CASTETS A. BENHAMOU
Notaires associés
1 rue Philis de la Charce 38000 Grenoble
Changement partiel de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Alexis BENHAMOU, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Alexis BENHAMOU », titulaire d’un Office Notarial à Grenoble, 1, rue Philis de la Charce, CRPCEN 38005 , le 8 avril 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE M. Jean-Marc Philippe DELESTRAS , médecin, et Mme Michèle Claire BARBIN, médecin, demeurant ensemble à La Tronche (38700) 1 chemin du Cellier , mariés à la mairie de Bassens (73000) le 27 mars 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63696
SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets
Suivant acte reçu par Me CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphiné (38490), le 29 Mars 2024, Mr Marc Michel Pierre JOUFFREY et Madame Françoise Michèle Antoinette JAY, son épouse, demeurant ensemble à Charancieu (38490), 20, allée des Terreaux - Lotissement Le Ronceveau, Nés savoir : Mr JOUFFREY à Grenoble (38000), le 27 février 1945 et Mme JAY à Sallanches (74700), le 15 mai 1944, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Grenoble (38000), le 24 décembre 1966 ; ce régime non modifié, Ont aménagé leur régime matrimonial en apportant à leur communauté divers biens immobiliers propres à Mr JOUFFREY sis à Grenoble (38000) et Les Deux Alpes (38860), et en adoptant diverses clauses portant sur la dissolution dudit régime.
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me CHABERTCHIRPAZ, notaire susnommée. Pour avis.
A2024J63698
SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets
Suivant acte reçu par Me CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphiné (38490), le 29 Mars 2024, Mr Gabriel GABAI et Madame Florence Christiane Georgette GUILHOT, son épouse, demeurant ensemble à VOIRON (38500), 1, rue Pasteur, Nés savoir : Mr GABAI à Tunis (Tunisie), le 16 septembre 1958, et Madame GUILHOT à Voiron (38500), le 22 janvier 1961, mariés sous le régime légal de la commu-
nauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Grenoble (38000), le 8 décembre 1982 ; ce régime non modifié, ont aménagé leur régime matrimonial en adoptant diverses clauses portant sur la dissolution dudit régime.
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me CHABERTCHIRPAZ, notaire susnommée. Pour avis et mention
A2024J63708
SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER Notaires associés 52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Christelle BALLESTER, notaire à La Tour-du-Pin, 52 Rue Pierre Vincendon, CRPCEN 38072 , le 16 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale entre :
Monsieur Jean-Jacques Luc TALON né à Bron (69500) le 13 juillet 1952,et Madame Michelle DUPONT, née à Lyon 3ème le 18 mai 1953.demeurant ensemble à La Batie Montgascon (38110) 347 impasse du Château d’eau.
Mariés à la mairie de Caluire-etCuire (69300)le 16 juin 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
1936, veuf de Madame Monique
A2024J63656
Me SOLLIER Notaire
29, Rue de la République
2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2019, Madame Nadine Emilienne Andrée CHAROUD, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-JEANDE-BOURNAY (38440) 6 lotissement Chanteleau.
Née à Saint-Jean-de-Bournay (38440), le 7 mai 1960.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à Saint-Jean-deBournay (38440) (France), le 12 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SOLLIER, Notaire à St-Jean-deBournay (Isère) , le 12 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian SOLLIER, notaire à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440), 29 rue de La République, 2 ter rue Hector Berlioz, référence CRPCEN : 38128, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VIENNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
SARL HAOND ET MALVY Notaires associés
1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition Suivant testament olographe en date du 22 mars 2023, Madame Michèle Marie-Andrée BERTET, née à Le Pont-de-Claix (38800), le 4 février 1946, en son vivant retraitée, demeurant à Pont de Claix (38800) 6 rue Lamartine, célibataire, décédée à La Tronche (38700) (France) le 6 octobre 2023 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck MALVY, Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à Le Pont-deClaix, 1, Avenue de Verdun, le 20 novembre 2023. Il résulte d’un acte de contrôle de saisine du légataire reçu par ledit Notaire le 9 avril 2024, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63692
OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés
9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble
AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL
Par testament olographe du 18 juin 2023 Monsieur Jacques Marcel GIRARD, en son vivant retraité, demeurant à MEYLAN (38240) 5 chemin de la Carronnerie, Les Ombrages, né à GRESSE-ENVERCORS (38650), le 22 août
Marie RAMUS et non remarié, de nationalité française, décédé à MEYLAN (38240) (FRANCE), le 14 janvier 2024, a consenti un legs universel.
A2024J63727
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal de dépôt et de description reçu par Maître Etienne NALLET, notaire associé de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE, le 18 mars 2024.
Les oppositions seront reçues dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du procès-verbal de dépôt et de description par le Greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE entre les mains de Maître Etienne NALLET, notaire sus nommé, chargé du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, A2024J63724
Par testament olographe en date du 10 juillet 2017, Monsieur Henri Gilbert VIAU, en son vivant retraité, demeurant à Grenoble (38100) 4 Place Charles Dullin, né à Paris (14ème arrondissement) le 26 juillet 1937 ayant conclu avec Madame Sylviane RICHARD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Gabriel NALLET, notaire à Grenoble le 10 juillet 2017, décédé à Echirolles (38130) le 5 février 2023 a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et de constatation de la saisine du légataire universel, reçu par Maître Gabriel NALLET, Notaire associé à Grenoble, le 9 avril 2024, dont la copie authentique a été transmise au Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 17 avril 2024.
Les oppositions seront reçues, entre les mains de Maître Gabriel NALLET, Notaire associé de la SAS « Office 1906, Nallet & associés » titulaire d’un office notarial à Grenoble (Isère) 9 rue Lesdiguières, notaire en charge du règlement de la succession. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Mme CHAPPERON Raphaële, Josée , né(e) le 21/12/1968 à CHAMBÉRY demeurant 15 avenue de Vizille à Grenoble Agissant tant en son nom personnel Dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de BRUYÈRE
A2024C14719
Identification de l’organisme : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRÉSIVAUDAN - Service du Développement Économique.
Objet : ZAE Moulin Vieux - Pontcharra - Réhabilitation d’une friche administrative à vocation économique.
Description : La CCLG souhaite proposer la réhabilitation du bâtiment administratif des anciennes papeteries de Moulin Vieux sur la commune de Pontcharra, aujourd’hui transformées en Zone d’activités économiques.
Procédure : La procédure de sélection est soumise aux dispositions de l’article L. 2 122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le choix du lauréat se fera après la réception et l’analyse d’un dossier d’Appel à Manifestation d’intérêt rempli, faisant foi de candidature. Critères d’attribution : Les critères de sélection sont définis dans le cahier des charges (en page 5).
Remise des plis : 07 juin 2024 à 12H00 au plus tard. Les dépôts des AMI doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir un dossier d’AMI, le déposer ou poser des questions sur ce dernier, vous pouvez contacter le service du Développement Économique via : economie@le-gresivaudan.fr
APPEL À PROJETS
A2024C14592
Appel à projets
LA VILLE DE GRENOBLE lance un appel à projets pour rénover et transformer en tiers lieux, le site d’une ancienne chapelle avec dépendances, située en hyper centre.
L’immeuble de l’ancienne chapelle des pénitents blancs, dite chapelle de l’Adoration, située au 17 rue Voltaire, constitue un élément remarquable du patrimoine grenoblois du XVIIème siècle. Édifié en 1657, ce bien réunit, une chapelle, du logement et des bureaux. Situé sur une parcelle traversante de 478 m², l’ensemble du bâtiment présente une superficie cumulée d’environ 880 m² de planchers dont 270 m² pour la seule chapelle, cette dernière présentant une hauteur sous verrière de plus de 11 mètres.
A travers la démarche Gren’ de projets, la Ville de Grenoble souhaite ouvrir ce site à la créativité collective et faire émerger un tiers lieu en lien avec les usages et activités du quartier.
Il s’agit de permettre à tous, acteurs privés et publics, de prendre part à la reconversion du site, à sa valorisation et sa transformation en vecteurs de transition sociale, écologique et économique.
L’appel à projets se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Appel à Manifestation d’intérêt : 3 équipes projets maximum seront retenues.
- Phase 2 : Remise d’un projet final par les 3 équipes et désignation du lauréat.
Le règlement et dossiers à compléter sont à télécharger dès à présent sur le site : Semons les Gren’ de projets - Grenoble.fr . De même pour l’inscription aux visites.
Pour tout renseignement complémentaire : grendeprojets@grenoble.fr
Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 21 mai 2024 à minuit.
A2024C14684
Rectificatif à l’annonce A2024C14594 parue le 5 avril 2024
Identification de l’organisme acheteur :
GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
- Service Marchés - 74 Cours Becquart Castelbon, CS 90229, 38586
VOIRON - Tél : 04 76 67 24 14 -mèl : achats@pluralis-habitat.frweb : http://www.pluralis-habitat.fr
Objet : Accord cadre pour les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Référence acheteur : A/C CT-SPS.
Remise des offres : au lieu de 29 avril 2024 à 17h00 au plus tard, LIRE 06
MAI 2024 à 17h00 au plus tard.
Date d’ouverture des offres Date d’ouverture des offres : au lieu de : 02/05/24 à 00h00 au plus tard, lire : 13/05/24 à 00h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 11 avril 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE..
M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - mèl : marches.publics@grenoble.frweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 21380185500015.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mont Saint Martin - Maitrise d’oeuvre pour la Restructuration de la base de plein air et de loisirs.
Référence acheteur : 2024_DIM_0132.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Mont Saint Martin, 38120 MONT-SAINT-MARTIN.
Durée : 48 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- n° opération GIMA : ZR2320
- n° opération Grand Angle : 2007P034O090
- n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015
Classification CPV : Principale : 71221000 - Services d’architecte pour les bâtiments.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
Les candidats devront impérativement, sous peine d’irrecevabilité, disposer des compétences suivantes : - architecture, - structure,,- fluides (électricité,
plomberie), - accessibilité, - sécurité incendie, - désamiantage, - VRD,économie de la construction, - réemploi, - mobilier, - OPC.
Marché réservé : non. La prestation est réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : oui.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Les visites auront lieu le jeudi 2 mai 2024 et le lundi 6 mai 2024 au matin. Prendre RV avec Mme BEDAR par mail à l’adresse suivante: latifa.bedar@grenoble.fr ou par téléphone au 07 89 45 24 42.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 15% Qualité - répartition des honoraires (cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence), 25% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Mme Domitille MASQUEREL - domitille.masquerel@grenoble.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 21 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15/04/24.
A2024C14677
Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE TRAMOLÉ (Isère)Monsieur le Maire - Mairie, 25 montée Croix Chevalier, 38300 Tramolé.
Objet du marché : Le marché public concerne une mission de programmation architecturale, urbaine et paysagère pour envisager une reconfiguration du cœur du village.
Lieu d’exécution : Tramolé (Isère).
Début prévisionnel de la mission : Juillet 2024.
Type de procédure : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée restreinte, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique.
Date et heure limites de remise des plis :
Phase candidature : vendredi 17 mai 2024 à 16H.
Phase offre : vendredi 21 juin 2024 à 16H.
Visite facultative : lundi 3 juin 2024 matin.
Auditions : mercredi 3 juillet 2024.
Critères d’attribution : se reporter au règlement de consultation.
Dépôt des plis : sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Voies et délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Demandes de renseignements complémentaires et contact : via la plateforme dématérialisée.
Dossier de consultation : disponible sur https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 11 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
1. Maître d’Ouvrage : S.A.I.E.M. GRENOBLE HABITAT
2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée
3. Objet du marché : Marché de maitrise d’oeuvre - Rénovation complète des colonnes EU / EV d’une résidence de 312 logements locatifs sociaux - Grenoble
Le maître d’oeuvre se verra confier un contrat de maîtrise d’oeuvre de type mission de base étendue aux études d’exécution et à l’OPC.
4. Type d’entreprises appelées : La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d’oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : CO-TRAITANCE OBLIGATOIRE
- Etudes techniques en fluides (mandataire)
- Etudes économiques de projet
- Ordonnancement, pilotage et coordination
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
6. Date limite de réception des offres : Le vendredi 17 mai 2024 à 12 heures.
7. Adresse où les offres doivent être transmises : Par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
8. Justifications concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats : à l’offre de prix devront être jointes impérativement les pièces énumérées au Règlement de la Consultation.
9. Critères de jugement des offres : se reporter au Règlement de la Consultation
10. Durée de validité des offres : le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres
11. Renseignements complémentaires : Fanny Billon, 04.80.42.01.82
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 17/04/2024
A2024C14707
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Correspondant : Christophe FERRARI.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Pont-de-Claix_38/
Objet du marché : Achat de fourniture et de location de matériel médical pour l’EHPAD.
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois.
Date prévisionnelle de commencement : 01/06/24.
Prestations divisées en lots : Non.
Critères d’attribution
Lot n°1 : Achat de fourniture et de location de matériel médical pour l’EHPAD
Critère de qualité - MEMOIRE TECHNIQUE, 60 - Prix, 40.
Type de procédure : MAPA.
Date limite de réception des offres : 10mai 2024 - 16h30.
Numéro de référence attribué au marché par l’acheteur : RPA2408.
Procédure de recours : Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14683
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DAU-MO01.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Accord-cadre d’accompagnement et appui méthodologique pour le déploiement de la politique autonomie du Département de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Pertinence de la méthodologie et des outils, 20% Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 15 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 11/04/2024.
A2024C14674
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DCET-SR02.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre d’entretien routier de Valbonnais.
Procédure : Procédure avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence de la méthodologie et de l’organisation de l’équipe pour assurer les différentes missions, 30% Pertinence de la proposition du maître d’oeuvre sur l’intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d’ouvrage, 40% Prix des prestations.
Remise des candidatures : 17 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions
à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10 avril 2024.
A2024C14714
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DEJ-CC02.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement du numérique éducatif dans les collèges du Département de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25% Pertinence des réponses aux scenarii, 15% Pertinence des moyens humains et leur organisation dédiés aux missions du marché, 10% Pertinence de la méthode et outils proposés pour la gestion globale du projet, 50% Prix des prestations.
Remise des offres : 07 juin 2024 à 17h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 16 avril 2024.
A2024C14680
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir
Adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L’ISERE - (SYMBHI). Adresse : 9 Rue Jean Bocq - BP 1096 - 38022
GRENOBLE Cédex 01.
Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.
Objet du marché : Réalisation du dossier de déclaration d’intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d’urbanisme.
Procédure de passation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Modalités d’attribution : https://www.achatpublic.com/ sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Y6GoMQ_YRd
Critères de sélection : Prix des prestations : 40%, Valeur Technique : 60%.
Date limite : Date limite de réception des offres : 29 avril 2024 à 11h00.
Renseignements divers : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
A2024C14713
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.
Code postal / Ville : 38130 Echirolles.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Nicolas MONTMAYEUR - Tél : +33 0476683828Mail : n.montmayeur@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf.RC.
Capacité économique et financière : cf.RC.
Capacités techniques et professionnelles : cf.RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 mai 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS
COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».
Classification CPV : 45000000.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : JANNEYRIAS - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE « LE LAC ».
Lieu principal d’exécution : JANNEYRIAS.
Durée du marché (en mois) : 9.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : Désamiantage - Charpente - Isolation thermique
Classification CPV : 45261100 - Lieu d’exécution du lot : JANNEYRIAS
LOT : Menuiserie intérieures / Faux plafonds
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : JANNEYRIAS
LOT : Menuiseries extérieures - Fermeture occultation
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : JANNEYRIAS
LOT : Peinture intérieure - Revêtement de façade
Classification CPV : 45442100 - Lieu d’exécution du lot : JANNEYRIAS
LOT : Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation
Classification CPV : 45330000 - Lieu d’exécution du lot : JANNEYRIAS
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui. Détails sur la visite : Art. 3.6 RC
Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2024.
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON.
M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.frSIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux d’aménagement de la cour de la résidence autonomie Pierre Blanche.
Référence acheteur : 24AT-0669-R.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche - 14 rue Aban Fagot - 38500 VOIRON.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Oui.
Lot N° 1 - Travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers - CPV 45200000
Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Aban Fagot, 38500 VOIRON
Lot N° 2 - Serrurerie - CPV 44316500
Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Aban Fagot, 38500 VOIRON
Lot N° 3 - Espaces verts - CPV 45112710
Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Aban Fagot, 38500 VOIRON
Lot N° 4 - Mobilier urbain - CPV 45233293
Lieu d’exécution : Résidence Autonomie Pierre Blanche, 14 rue Aban Fagot, 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 12/04/24.
A2024C14688
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.
Référence acheteur : 24020NUM00.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de rénovation énergétique de l’atelier numérique à Montbonnot-Saint-Martin.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Façades - Isolation thermique par l’extérieur
Lot N° 2 - Menuiseries extérieures
Lot N° 3 - Etanchéité
Lot N° 4 - Métallerie
Lot N° 5 - Forages Géothermie, espaces verts
Lot N° 6 - Chauffage, ventilation et climatisation
Lot N° 7 - Second-OEuvre
Lot N° 8 - Photovoltaïque
Lot N° 9 - Électricité
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Mode opératoire, 15% Méthodologie de travaux en site occupé, 10% Moyens humains et matériels dédiés au chantier, 10% Matériaux envisagés, 5% Démarche environnementale et gestion des déchets, 40% Prix.
Remise des offres : 22 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 12/04/2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 05850232900053
Code postal / Ville : 38130 Echirolles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : P02 15 24 GP
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Natacha Gastineau - Tél : +33 476683836 -
Mail : n.gastineau@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC
Capacité économique et financière : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PONT DE CLAIX - «Iles de Mars» - 5/7 rue Stendhal
- Réfection complète du LCR
Classification CPV : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : PONT DE CLAIX - «Iles de Mars» - 5/7 rue Stendhal - Réfection complète du LCR
Lieu principal d’exécution : PONT DE CLAIX
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT 04 - Isolation thermique projetée
Classification CPV : 45321000
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
LOT : 05/08/09/10 - Menuiseries intérieures - cloisons doublages faux
plafonds - carrelage
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
LOT : 12 - Peinture (Lot réservé insertion)
Classification CPV : 45442100
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
LOT : 14/14A/15 - Electricité - Courants faibles - chauffage électrique
Classification CPV : 45311200
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
LOT : 16/18 - Plomberie sanitaires - Ventilation
Classification CPV : 45331000
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
LOT : 20/21 - Serrurerie - Menuiseries métalliques
Classification CPV : 44316500
Lieu d’exécution du lot : PONT DE CLAIX
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Article 3.6 du RC
Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2024
I. Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS.
Adresse : Hôtel de Ville - Place Alexandre Gagneux CS30104 - 38590
SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS.
Téléphone : 04 76 65 40 35.
E.mail : courrier.mairie@ville-sesg.fr
L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).
III. Objet du marché : CREATION D’UN PLATEAU SPORTIF AU STADE DE LA DALEURE.
IV. Calendrier d’exécution : Travaux : Juillet / Aout / Septembre.
V. Allotissement : Néant (Voir règlement de la consultation).
VI. Caractéristiques principales : Création d’une piste d’athlétisme de 333 mètres en revêtement stabilisé. Création d’un sautoir.
Conservation du terrain en herbe à équiper en terrain de football AS. Déplacement de 3 mâts d’éclairage et remplacement des projecteurs à iodure par des projecteurs à LED.
VII. Variantes : Les variantes sont interdites.
VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr
IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
X. Date limite de réception des offres : Le mardi 21mai 2024 à 12 heures dernier délai.
XI. Modalités de dépôt des offres : Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIII. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %, 2. Prix - coef : 40 %.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : Mardi 16 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DCET-EJ01
L’avis implique un marché public
Objet : Rénovation du restaurant administratif
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Démolition-maçonnerie
Lot N° 02 - Menuiseries intérieures
Lot N° 03 - Isolation - Cloison - Peinture - Plafonds
Lot N° 04 - Carrelage-Faïence-sols souples
Lot N° 05 - Electricité courants forts et courants faibles - SSI
Lot N° 06 - Plomberie - CVC
Lot N° 07 - Equipements de cuisine - Chambres froides
Lot N° 08 - Désamiantage
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% 2 - Valeur Technique
25% 2-1 Pertinence des moyens humains et matériels pour l’exécution du marché
15% 2.2- Pertinence de la méthode d’intervention et de l’organisation pour l’exécution des prestations
60% Prix
Remise des offres : 15 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14710
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 59 59 59
SIRET 20004071500019
Référence acheteur : 2024-TX-ACP-0109
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de réaménagement du cimetière intercommunal de Poisat
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Travaux de terrassement et VRD
Lot N° 02 - Travaux de confortement et parois
Lot N° 03 - Travaux de pose de caveaux béton
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre 60% Prix
Remise des offres : 16 mai 2024 à 15h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TAG13-MBB006
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux d’aménagement de la cours oasis du collège Vercors à Grenoble
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Terrassements et réseaux
Lot N° 02 - Revêtement de sol et espaces verts
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 17 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14717
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE BOUVESSE-QUIRIEU.
Objet du marché : Le préau : extension et réhabilitation de la bibliothèque de Bouvesse-Quirieu.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Catégorie : Travaux.
Support(s) de parution : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Date et heure limite de dépôts : Offre : 27 mai 2024 à 13h00.
Date de mise en ligne : 17 avril 2024 - 10h.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TPA02-MAG002
L’avis implique un marché public
Objet : Réaménagement de talus au collège Stephen Hawking à l’Isle d’Abeau
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Valeur technique
70% Prix des prestations
Visite sur site obligatoire
Remise des offres : 21 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 15/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TGR08-CB006
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de rénovation des extérieurs du collège Pierre Aiguille au Touvet en cour Oasis
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Terrassements et réseaux
Lot N° 02 - Revêtement de sol et espaces verts
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 10 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC, Place des déportés - 38560. (SIRET : 21380071700018) - E-mail : isabelle.gordillo@ville-champsurdrac.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : CONCEPTION, REALISATION ET INSERTION PAYSAGERE D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE PUMPTRACK.
Type de procédure : procédure adaptée.
Type de marché : marché de travaux.
Renseignements relatifs aux lots : un (1) seul lot.
Date limite de réception des offres : VENDREDI 17 MAI 2024 à 12h00.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14696
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600302.
Référence acheteur : 24024TSD00.
L’avis implique un marché public.
Objet : TSD des Chamois - Remplacement du moteur principal.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Qualité technique, 20% Délai de réalisation, 40% Prix.
Remise des offres : 28 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 15/04/2024.
A2024C14687
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’HUEZ .
M. Le Maire - Mairie, 226 Route de la Poste, 38750 ALPE D’HUEZ - Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00mèl : info@mairie-alpedhuez.frweb : https://www.marches-publics.infoSIRET 21380191300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : LOCATION AVEC MONTAGE ET DEMONTAGE D’UNE PISTE DE ROLLER ET D’UNE PLATEFORME AQUALUDIQUE POUR LA SAISON
D’ETE A L’ALPE D’HUEZ.
Référence acheteur : 24AF-CP-0237-P.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu de livraison : Mairie de l’Alpe d’Huez, 38750 Huez.
Durée : 4 mois.
Description : La Commune d’Huez souhaite disposer de ces installations pour l’offre d’activités la saison d’été 2024.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Piste de roller et rambardes de sécurité
cf CCTP - Lieu de livraison : Patinoire découverte - Alpe d’Huez
Lot N° 2 - Plateforme aqualudique
cf CCTP - Lieu de livraison : Idem lot 1
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés. cf règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Cf règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou
des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. cf Règlement de la consultation.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : SERVICE COMMANDE
PUBLIQUE ET NTIC - Mme Camille TURPIN - Tél : 04 76 11 21 91.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 06 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 12/04/24.
A2024C14698
Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIÈVES - 300 Chemin Ferrier, 38650 MONESTIER DE CLERMONT - Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37
- Courriel : accueil@cdctrieves.fr -
Site Internet : www.cc-trieves.fr
Objet de la consultation : Transports routiers en autocars en périodes scolaires, périscolaires et vacances.
Type de marché : Services.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Nombre de lots : 4 (quatre).
Date limite de réception des offres : lundi 27 mai 2024 à 12H00.
Critères d’attribution : - Valeur technique de la proposition = 50%, - Prix de l’offre = 50%.
Renseignements complémentaires : voir RC.
Les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (DCE/RC/CCP...) afférant à cet avis sur le site https://www.marches-securises.fr/entreprise/ Marché n° 05/2024
Date de publication : 15 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14699
Avis Rectificatif à l’annonce A2024C14641 du 12/04/24
Identification de l’organisme acheteur :
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
M. Frédéric GEROMIN - Directeur Général
62 place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 59 09 11 - Fax : 04 76 59 09 10 mèl : administration@chamrousse.com web : http://www.marches-publics.info
Référence : 24AT-0164-X
Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE LIGNES DE VIE ET D’ECHELLES POUR REMONTEES MECANIQUES Référence acheteur : 24AT-0164-R1-X
Remise des offres : au lieu de : 29/04/24 à 12h00 au plus tard. lire : 17 mai 2024 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info
A2024C14697
Identification de l’organisme acheteur : C.C.A.S. DE GRENOBLE. M. le Vice-Président - 47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE - Tél : 04 76 69 45 00mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.grenoble.fr - SIRET 26381006101038.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d’action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble.
Référence acheteur : 2024ETU0081.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Grenoble - 38000 GRENOBLE.
Durée : 72 mois.
Description : La présente consultation concerne la labellisation environnementale et sociale des établissements de la Direction d’action sociale petite enfance du CCAS de Grenoble. Le CCAS souhaite engager une démarche globale de labellisation de ces établissements petite enfance dont 27 EAJE et 6 RPE.
La durée du marché est de 6 ans.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l’environnement.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l’acheteur
Valeur estimé hors TVA : 150 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : Service marchés publics et achats - Tél : 04 85 59 83 20.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 24 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15/04/24.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DM-FS004.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 01 - Territoire sud-Grésivaudan
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10/04/2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38).
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 20005844400015.
Code postal / Ville : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024011fcs.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Christelle FERET.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).
Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles : -Justificatifs attestant que les candidats possèdent les compétences (références, agréments...) relatives à la réalisation de services comparables par certificat de capacités ou qualification concernant la confection de repas et leur livraison en liaison froide -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Commune des Avenières Veyrins-Thuellin.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation : 1-Valeur prix pondération à 40, 2-Valeur technique pondération à 60.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Livraison et fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre social.
Classification CPV : 55521200.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Le présent accord-cadre concerne l’ensemble des prestations suivantes : Livraison et fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre social.
Lieu principal d’exécution : 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 300000, Valeur maximale : 520000 euros.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Une visite sur site n’est pas obligatoire. Si le candidat le souhaite, il peut prendre contact avec le service scolaire, 04 74 33 87 05.
Date d’envoi du présent avis : 16 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14703
Avis d’appel public à la concurrence
1) Identification de l’acheteur :
COMMUNE DE SAINT-CHEF (38890).
SIRET : 21380374500016.
Groupement de commandes : Non.
2) Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : BELFILS Mireille - dgs@saint-chef.fr - Tél : 04 74 92 42 48.
3) Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 17 Mai 2024 à 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.
4) Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour deux restaurants scolaires - année scolaire 2024/2025.
CPV - Objet principal : 15894210.
Type de marché : Fournitures.
Lieu principal d’exécution du marché : - École maternelle Renée BALLET située 94 Rue de l’Abbatiale à Saint-Chef, - Ecole Louis SEIGNER située 86 Rue Pierre Grataloup à Saint-Chef.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
5) Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : F24DCP-SR007
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Prestations d’entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l’Isère - 4 lots
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 01 - Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l’Oisans
Lot N° 02 - Territoires du Grésivaudan, de l’Agglomération grenobloise et du Vercors
Lot N° 03 - Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Lot N° 04 - Territoires du Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : Territoires du Trièves, de la Matheysine et de l’Oisans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Valeur technique
15% Développement durable
55% Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoires du Grésivaudan, de l’Agglomération grenobloise et du Vercors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Valeur technique
15% Développement durable
55% Prix des prestations
Lot n° 03 : Territoires du Voironnais Chartreuse, du Sud Grésivaudan et de Bièvre Valloire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Valeur technique
15% Développement durable
55% Prix des prestations
Lot n° 04 : Territoires du Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Isère Rhodanienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Valeur technique
15% Développement durable
55% Prix des prestations
Remise des offres : 17 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE CORENC - 18 avenue de la Condamine - 38700 CORENC. Téléphone : 04.76.18.50.00 (standard) -
Courriel : lemaire@ville-corenc.fr
Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Objet du marché : Conception, réalisation, impression du bulletin municipal de la commune.
Variantes : refusées.
Durée du marché : Un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil d’acheteur : Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Date limite de réception des offres dématérialisées : mercredi 15 mai 2024 à 17 heures.
Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Critères de jugement des offres : selon la pondération suivante (sous-critères dans le règlement de la consultation) : Valeur technique : 15 %, Développement durable : 15 %, Audition : 25 %, Prix : 45 %.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Contacts : Sarah BADJI - Collaboratrice de Cabinet, responsable du service communication - téléphone : 04.76.18.50.18courriel : cabinet@ville-corenc.fr
Denise DEDEBAT - responsable des finances et marchés publics - téléphone : 04.76.18.55.30courriel : denise.dedebat@ville-corenc.fr
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14694
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE D’HERBEYS - 27 chemin du Villard - 38320 Herbeys - Tel : 04. 76. 73. 63. 76 - Fax : 04. 76. 72. 09. 65 -
Courriel : commune.herbeys@wanadoo.fr
Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
Décomposition en lots : lot unique.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au
vu des critères définis dans règlement de la consultation : Qualité des prestations 50 % - Prix 30 % - démarche environnementale et sociale 20 %.
Date limite de réception des offres : lundi 13 mai 2024 à midi.
Retrait du dossier de consultation : Le DCE est téléchargeable sur le site des Affiches : www.marchéspublicsaffiches.com
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 11 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14708
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38) - Service Commande
Publique - 11 rue de la Cour Basse - 38114 Vaujany.
Site du profil acheteur : https///www.marches-securises.fr
Objet du marché : Souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage pour la Commune de Vaujany.
La Commune va réaliser des travaux de rénovation et requalification de la Résidence de tourisme « Les Hauts de la Drayre ». Dans le cadre de ces travaux, elle souhaite souscrire un contrat d’assurance Dommages Ouvrage.
Type de Procédure : Procédure Adaptée.
Type de marché : Prestations de services.
PSE : non.
Variantes autorisées : oui.
Date limite de remise des offres : Vendredi 17 mai 2024 - 12h00. Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : prix : 80% - valeur technique 20% : cf règlement de la consultation.
Dépôt des plis : impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements administratifs : Service Commande Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 Vaujany -
Email : marches@mairie-de-vaujany.fr
Date d’envoi à la publication : 16 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14675
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DM-FS003.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Traitement hivernal des itinéraires principaux sur les routes départementales de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 01 - Territoire Haut Rhône Dauphinois
Lot N° 02 - Territoire Oisans
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 13 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10/04/2024.
A2024C14678
Identification de l’organisme acheteur : VILLE D’ÉCHIROLLES - Mme Amandine DEMORE, Maire - 1 place des Cinq Fontaines, BP 248, 38433 ECHIROLLES - Tél : 04 76 20 63 00 - SIRET 21380151700540.
Référence acheteur : 24/012.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Achat et livraison de livres et manuels scolaires & périscolaires pour les services de la ville d’Echirolles.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - achat et livraison de livres et albums scolaires
Lot N° 02 - achat et livraison de manuels scolaires
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 31 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr
Envoi à la publication le : 11 avril 2024.
A2024C14695
Rectificatif à l’annonce A2024C14650 parue le 12 avril 2024
Marché éclairage, sonorisation, vidéo Edition 2024
Il fallait lire : Dit « marché éclairages, sonorisation, vidéo ». (et non «Marché direction technique»).
Le reste de l’avis est inchangé.
Avis complet se reporter à la parution du 12 avril.
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA).
7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
SIRET / 478 441 983 000 10.
Objet du marché : Prestations scénographiques comprenant la fourniture, le transport, le montage et le démontage des éclairages, des sonorisations et du matériel vidéo des festivals des festivals À Travers
Chants, Festival Messiaen et Festival Berlioz 2024.
Dit « marché éclairages, sonorisation, vidéo ».
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS
https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : Mardi 7 mai 2024 à 11 heures.
A2024C14682
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59mèl : correspondre@aws-france.com -web : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe. L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : Prestations de médiation aux abords des chantiers secteur Essarts Surieux.
Référence acheteur : 2023-FCS-DAJM-0469.
Nature du marche : Services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 79713000 - Services de gardiennage. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 11/12/23.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 810 000 euros. Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Date d’attribution : 10/04/24.
Marché n° : 20232009 - ProPulse, 13 RUE CLEMENT ADER, 38130
ECHIROLLES - Montant HT : 810 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi le 11/04/24 à la publication.
A2024C14693
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500035.
Objet : Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite)maintenance y compris GER d’une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l’unité de compostage à moderniser. Référence acheteur : 2021-TX-ACP-0119.
Nature du marche : Travaux.
Procédure avec négociation.
Classification CPV : Principale : 45222100 - Travaux de construction d’usines de traitement des déchets. Complémentaires : 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier ; 45231221 - Travaux de construction de canalisations d’alimentation en gaz ; 45231222 - Gazomètres ; 71323200 - Services de conception technique d’usines.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 15/06/21.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 36 098 022 euros.
Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3.
Date d’attribution : 03/04/24.
Marché n° : 2023-1211 - VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, 1973 boulevard de la Défense, 92757 NANTERRE CEDEX - Montant HT : 36 098 022,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 3 336 926,00 euros.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Partie Travaux (Tranche optionnelle T01) : montant sous-traité de 1299766 euros HT.
Partie Exploitation (Tranche optionnelle T02 : montant sous-traité de 2037160 euros HT.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi le 12/04/24 à la publication.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : Organisation et encadrement des évènements sport et jeunesse pour le département de l’Isère.
Référence acheteur : F23DEJ-SM06.
Nature du marche : Services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 79952000 - Services d’organisation d’événements.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Critères d’attribution :
Lot n° 01 : Encadrement d’évènements sport et jeunesse par des accompagnants diplômés et fourniture du matériel sportif
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Pertinence de la méthode proposée pour la réalisation de la prestation attendue, 70% Prix des prestations
Lot n° 02 : Organisations d’évènements sport et jeunesse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation attendue, 10% Pertinence des moyens humains envisagés pour la réalisation de la prestation attendue, 10% Pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte du développement durable, 60% Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 000 000 euros.
LOT N° 01 - Encadrement d’évènements sport et jeunesse par des accompagnants diplômés et fourniture du matériel sportif
Nombre d’offres reçues : 1 - Date d’attribution : 09/04/24 - Marché n° : 2024-026 - profession sport 38, 7 RUE DE L’INDUSTRIE, 38320 EYBENS
- Montant HT : 360 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Soustraitance : non.
LOT N° 02 - Organisations d’évènements sport et jeunesse
Nombre d’offres reçues : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1 - Date d’attribution : 05/04/24 - Marché n° : 2024-027 - IDEE ALPE, 21 RUE DU BEAL, 38400 SAINT MARTIN D’’HERES - Montant HT : 640 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI - Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires : Le montant indiqué ci-dessus correspondent aux montants maximum toutes périodes confondues soit 4 années et pour les deux lots.
Pour le lot 1 : le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 90 000 euros HT
Pour le lot 2 : le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 160 000 euros HT
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi le 11/04/24 à la publication.
A2024C14701
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Mesures de déflexion et d’adhérence sur le réseau routier Départemental de l’Isère Référence acheteur : F23DM-CC004
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 71630000 - Services de contrôle et d’essais techniques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 160000 euros
LOT N° 01 - Mesures de déflexion
Nombre d’offres reçues : 4, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Date d’attribution : 25/03/24
Marché n° : 2024-024
NEXTROAD ENGINEERING, 4 RUE DU ROMPOT, 21121 FONTAINE LES DIJON
Montant HT : 38 920,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 02 - Mesures d’adhérence
Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Date d’attribution : 26/03/24
Marché n° : 2024-025
CEREMA Centre Est - DRIM, 25 Av. F. Mitterand, 69500 Bron
Montant HT : 33 900,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le : 15/04/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr
web : https://www.isere.fr/
SIRET 22380001200013
Objet : Réalisation de fouilles préventives en élévation liées à l’opération de construction du futur musée d’histoire de Vienne (38200)
Référence acheteur : F23DCET-EJ03
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV : Principale : 71351914 - Services archéologiques
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 174970.49 euros
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Date d’attribution : 18/03/24
Marché n° : 2024032
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES, 12 RUE LOUIS MAGGIORINI, 69500 BRON
Montant HT : 174 970,49 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Envoi le 12/04/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14686
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/SIRET 22380001200013.
Objet : Réhabilitation partielle de la médiathèque de Saint-Martind’Hères - Relance Lot 11 Forage géothermie.
Référence acheteur : A23DCET-AB09.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 45255500 - Travaux de forage et d’exploration.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 15% Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l’opération, 15% Pertinence de la méthodologie d’intervention au regard des spécificités du site, 10% Pertinence des mesures de sécurité et gestion des déchets au regard de l’opération, 60% Prix des prestations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 2 - Date d’attribution : 01/03/24 - Marché n° : 2024DCT010 - BOTTA SARL, 6 RUE DU COMMANDANT L’’HERMINIER, 38380 SAINT LAURENT DU PONT - Montant HT : 78 468,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi le 12/04/24 à la publication.
A2024C14673
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : CCIAG - SERVICE ACHATS, 25 Avenue de Constantine, CS 72606, 38036 Grenoble 2 - Tél : 04 76 33 56 14 - mèl : achats@cciag.frweb : https://www.compagniedechauffage.fr/ -SIRET 06050229100028.
Objet : Prestation de gardiennage et de contrôle des véhicules, Poids Lourds et piétons sur les sites de Chauffage Urbain.
Référence acheteur : 2324-0061-BFO.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 , 38000 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 02/04/24 - Marché n° : D2P0046 - AM GROUP SECURITE, 445 rue lavoisier, 38330 MONTBONNOT - Montant indéfini - Sous-traitance : non.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/ 3024-espace-achats-appels-offres.htm
Envoi à la publication : 11 avril 2024.
Avis d’attribution
Section 1 : Référence de l’avis initial BOAMP
Annonce N° : 24-13783.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le : 05 Février 2024 jusqu’au 10 Juin 2024.
Section 2 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES.
Type de Numéro national d’indentification : SIRET.
N° National d’identification : 20006443400018.
Code Postal : 38860.
Ville : Les deux alpes.
Groupement de commandes : Non.
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour le renouvellement de la conduite d’adduction du réservoir de la ville entre la station et Venosc village
CPV - Objet principal : 45231110.
Type de marché : Travaux.
Mots descripteurs : Canalisations.
Section 4 : Informations d’attribution
Renseignements relatifs à l’attribution du marché et/ou des lots : Le marché unique est passé selon une procédure adaptée. Au vu du rapport d’analyse des offres, il a été attribué par une commission d’attribution.
Date d’envoi du présent avis : 11 Avril 2024.
A2024C14550
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale des Territoires
COMMUNE DE PONTCHARRA
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation environnementale relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier Le Maniglier
Par arrêté préfectoral n°38-2024-080-DDTSE02 du 21 mars 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 17 avril 2024 à 9 heures au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, et de la dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
M. Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :
- le mercredi 17 avril 2024 de 9h à 12h ;
- le samedi 20 avril 2024 de 9h à 12h ;
- le jeudi 2 mai 2024 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Pontcharra, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun
puisse en prendre connaissance :
- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier ;
- le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions :
- l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 15 janvier 2024 ;
- le mémoire en réponse au premier avis défavorable du CSRPN du 22 septembre 2022 ;
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté :
- sur le site internet suivant : https://pontcharraddt.pierreval.com/
- sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère - Service environnement - 17 bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9 - Tél. : 04.56.59.46.49.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, - adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Pontcharra, siège de l’enquête - 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharraen mentionnant « Enquête publique relative à l’aménagement d’un ensemble immobilier - à l’attention du commissaire enquêteur»,
- transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://pontcharraddt.pierreval.com/ jusqu’au jeudi 2 mai 2024 à 17 heures, dernier jour de l’enquête.
- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale, lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés et annoncés dans les conditions prévues à l’article 5 du présent arrêté.
Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier.
Toute personne peut s’adresser aux responsables du projet auprès desquels des informations peuvent être demandées : SNC Le ManeglierCentre d’affaires Eleusis 5 - 1 rue Pierre et Marie Curie - 22192 PLERIN - agathe.pothier@pierreval.com - Tel : 07 50 59 42 59 - Commune de Pontcharra - 95, avenue de la Gare - 38530 PONTCHARRAcourrier@pontcharra.fr - Tel : 04 58 18 18 19.
Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère - D.D.T. de l’Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T de l’Isère, en mairie de Pontcharra, et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr .
A2024C14718
Commune de BONNEFAMILLE
AVIS D’ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU DE BONNEFAMILLE
Par délibération n°20/024 en date du 8 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de BONNEFAMILLE a arrêté le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier du projet de PLU est tenu à la disposition du Public : - à la Mairie aux jours et heures d’ouverture, - sur le site internet de BONNEFAMILLE.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
Commune de COUBLEVIE
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de Coublevie
Par délibération en date du 29 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coublevie. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Coublevie aux jours et heures d’ouverture habituels ou sur le site internet en suivant le lien
https://www.coublevie.fr/15530-revision-du-plu.htm
DROIT & CHIFFRE
COLLECTIVITÉS LOCALES
Nos 2 newsletters vous permettent de recevoir gratuitement chaque semaine toute l’actualité de votre profession, sélectionnée par la rédaction
Pages du Barreau
Expertise du Chiffre
Étude des notaires
Collectivités locales
Choisissez la newsletter de votre choix en vous inscrivant sur
http://newsletters.affiches.fr