En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
UN APPARTEMENT EN DUPLEX AVEC BALCON d’une superficie de 80,50 m2 (cadastré section IY n° 320 et le lot n° 117) Sur la commune de Grenoble (38100) 130 galerie de l’Arlequin
SELARL EYDOUX-MODELSKI
AVOCAT A LA COUR
10 avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43
Vente aux enchères d’un bien immobilier dépendant d’une succession vacante
Mise à prix : 15 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
VENTE fixée au MARDI 28 MAI 2024 À 14 H à l’audience du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE JEUDI 16 MAI 2024 À 14 H par le ministère de la SELARL KAREN FAURRE, Commissaire de Justice à Grenoble
FACULTÉ DE BAISSE DE MISE À PRIX
En exécution de l’ordonnance rendue le 24 novembre 2023, la mise à prix pourra être baissée à défaut d’enchères du ¼, soit à 11 250 €, puis de ½, soit à 7 500 €
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés, Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat
Résultat des adjudications - audience du 9 avril 2024
Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication
Avocat chargé de la vente
SELARL EYDOUX MODELSKI
Nature et situation des immeubles
Sur la commune d’ECHIROLLES, appartement 4 chambres + garage + cellier
Mise à prix : 50 000 € - adjudication : 97 000 € - Frais préalables : 4871, 01 € avocat adjudicataire : Maître COOK
SELARL LEXWAY AVOCATS
Sur la commune de LE PONT DE CLAIX, un appartement 2 pièces + cave et parking
Mise à prix : 25 000 € - Adjudication : 36 000 € - Frais préalables : 5167,56 € avocat adjudicataire : Maître MICCOLI
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Sur la commune de RENAGE, un appartement + moitié indivise d’un hall
Mise à prix : 20 000 € - adjudication : 21 000 € - Frais préalables : 5009,04 € avocat adjudicataire : Maître LAURENT
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Sur la commune de GRENOBLE, un appartement T4 + cave en sous sol
Mise à prix : 37 000 € - Adjudication : 81 000 € - Frais préalables : 4 543, 52 € avocat adjudicataire : Maître GARNIER
UNE MAISON D’HABITATION À RÉHABILITER D’UNE SUPERFICIE DE 184,93 M2 ET DE PLUSIEURS DÉPENDANCES AVEC TERRAIN AUTOUR
D’UNE SUPERFICIE DE 825,60 M2 (AU SOL)
Sur la Commune de CHEVRIERES (38160), 600 Chemin des Joux, Lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle »
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble
22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE
Fax : 04 38 70 15 21 Tel : 04 38 70 15 20
Vente aux enchères publiques sur de surenchère
Mise à prix :
55 000 €
ADJUDICATION sur surenchère fixée au MARDI 11 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier.
La visite des lieux sera effectuée LE JEUDI 30 MAI 2024 à 15 h
Par l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés.
PROCÉDURE
Cette vente aura lieu à la requête de :
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT EGREVE , Société Coopérative et de Courtage d’Assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 334.335.189, dont le siège social est situé au 5, Rue de la Contamine – 38120 SAINT EGREVE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, ayant pour Avocat, la SELARL LGB - BOBANT
DÉSIGNATION
Sur la commune de CHEVRIERES (38160), lieux dits « Les Veyres » et « Pré de la Chapelle », à savoir : Un tènement immobilier comprenant bâtiments d’habitation et d’exploitation à réhabiliter et non habitable en l’état avec terrain attenant.
Figurant ainsi au cadastre :
A
A
A
A 1898
00 HA 17 A 01 CA
A 1900 LES VEYRES 00 HA 09 A 24 CA
Total surface : 00 ha 37 a 14 ca.
MISE À PRIX - FRAIS
55 000 €
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
ENCHÈRES
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
Le cahier des conditions de la vente a été dressé par la SELARL LGB - BOBANT, Avocats Associés, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 28 Mars 2023, où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16h (sauf les mardi et samedi).
Ce cahier des conditions de vente peut être consulté également dans les bureaux de la Selarl LGB - BOBANT, Avocats Associés, tous les jours de 10h à 12h
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, d’un montant de 5 500 €
Pour tous renseignements : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Avocats susnommés, Tel : 04 38 70 15 20.
A2024J63453
MAISON D’HABITATION
avec jardinet, atelier et cave composée de : pièce de vie, wc, salle de bains, chambre, combles d’une superficie de 44,82 m², outre 23,50 m² pour l’atelier et 12,90 m² pour la cave Commune de ALLEVARD (38580), Lieudit Jacquemou, Cadastré B n°913, d’une contenance de 00ha 01a 28ca BIENS INOCCUPÉS
Maître Romain JAY
SELARL CDMF
7 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Tél : 04 76 48 89 89
Maître Pierre-Marie DEJEAN
SELARL DEJEAN PRESTAIL
49 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble
Tél : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques en un seul lot sur surenchère
Mise à prix : 5 500 €
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 14 MAI 2024 À 14H00, Palais de Justice de Grenoble, place Firmin Gauthier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MARDI 30 AVRIL 2024 À 11 HEURES
DÉSIGNATION COMPLÉMENTAIRE : le bien objet de la vente empiéterait en partie sur la parcelle voisine cadastrée section B n°1045 qui appartient à un tiers.
L’adjudicataire fera donc son affaire des mesures à prendre afin de faire cesser l’empiètement.
ADJUDICATION : Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble, après remise d’un chèque de banque libellé à l’ordre de Madame le Bâtonnier Séquestre, représentant 10 % du prix, dont le montant ne peut être inférieur à 3 000 € Renseignements : Cahier des conditions de la vente n°23/00076
SELARL CDMF – Maître Romain JAY – 7 place Firmin Gauthier 38000 Grenoble - Tél. : 04 76 48 89 89
SELARL ADK – Maître Florence Charvolin – Immeuble Le Britannia – Bât A – 20 Boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon cedex 03 - Tél. : 04 72 56 73 33 - ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal judiciaire de Grenoble (Cahier des conditions de la vente n°23/00076)
Internet : www.encheres-publiques.com ; www.adk-avocats.com
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
LUNDI 15 AVRIL 2024 À 10H30
Grue à tour POTAIN F15/15C, flèche de 50m, 1T5 en bout de flèche (vendue démontée à récupérer à Clairac 47320)
Mise à prix : 5 000 €
Pour ce lot : consignation de 5 000 € à verser au plus tard le 12/04/24 à 12h. par virement bancaire (Cf conditions de la vente)
Menuiserie : Centre d’usinage SCM GROUP 5 axes FORA-FRESATRICE CNC ACCORD 25FX de 2016, toupies MARTIN T20 et SCM, large bande SCM, combiné LAURENT, format et corroyeuse CHAMBON, syst. aspiration copeaux, chaudière GENERFEU, air comprimé MAUGUIERE MPS PRO75/500ET, potence COMEGE de 2022 250 kg, 2 remorques, stock…
Fabrication de chaussures : machine à monter les bouts et humidificateur pour les bouts MOLINAE BIANCHI BDF de 2013, presses à découper ATOM SE25 et SE24, machines à parer, à remplier, à galber, à semencer, table aspirante, compresseur SHAMAL (388h), stock de chaussures (env. 30k€ en PV HT), peaux et fournitures (env. 47k€ PA HT)…
Stocks dont chaussures pour enfants (PA HT environ 46 000 €), quincaillerie et fournitures diverses, bracelets et accessoires de réparation de montres
Broyeur de végétaux SAELEN INDUSTRIE COUGAR 18ER EVO, bel ensemble d’électroportatifs, matériels de métiers de bouche…
Paiement comptant, frais légaux en sus : 14,28% TTC, certains lots vendus sur désignation.
Renseignements pour les visites/délivrances et conditions de vente sur www.grenoble-encheres.com
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de sauvegarde
Jugement(s) du 03/04/2024
N°2021862977
H.Habitat (24RJ280)
853 176 584 RCS Grenoble 23 b chemin de Tremblay 38130 Échirolles
Toutes prestations de service dans le domaine de la plomberie, de la climatisation, du gaz, des réseaux et de la vmc ainsi que toutes fournitures de matériel et tous travaux pouvant s’y rapporter Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi
Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Procédure de sauvegarde convertie en redressement judiciaire
Jugement(s) du 09/04/2024
N°2021862978
AGUA VIVA (23RJ305)
En france, en tous pays la distribution, la vente, la promotion sous toutes leurs formes de produits issus de l’agriculture biologique - 5 boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie (519 780 589 RCS Nanterre) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en
procédure de redressement judiciaire sans état de cessation des paiements.
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 03/04/2024
N°2021862979
TRANSPORTS BLANCLAFRAISE (24RJ265)
439 853 847 RCS Grenoble 40 chemin du Ratier la Chapelle 38650 ChâteauBernard
Activité de transport routier de marchandises. achat et revente de matériaux. location de véhicules de transport routier de marchandises, et généralement toutes opérations commerciales et industrielles financiers, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862980
EVEON (24RJ266)
509 675 039 RCS Grenoble 305 rue Aristide Bergès 38330 Montbonnot-Saint-Martin
En france et à l’étranger, le développement et l’exploitation des brevets d’invention détenus par la société. la création et le développement de microsystèmes automatisés et de logiciels de
commande dans le domaine de dispositifs médicaux
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862981
ATOUT BEAUTE (24RJ267)
850 923 707 RCS Grenoble
14 avenue Alsace-Lorraine 38000 Grenoble
Institut de beauté, parfumerie, soins des cheveux. prescriptions de soins. vente de produits cosmétiques, diététiques et accessoires de mode Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862982
SULYPAR (24RJ269)
752 052 779 RCS Grenoble 243 chemin de Ribotière 38330 Saint-Ismier Commerce de prêt à porter, sportwear, chaussures ainsi que tous les accessoires s’y rapportant et plus généralement tout ce qui touche à l’équipement de la personne Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec
les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862983
LJ INDUSTRIE
(24RJ270)
443 541 743 RCS Grenoble
645 rue Guynemer
ZAC de la Grande Ile 38420 Le Versoud
Fabrication de pièces mécaniques Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2024, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862984
HAKKA (24RJ271)
878 805 928 RCS Grenoble
645 rue Guynemer
ZAC de la Grande Ile 38420 Le Versoud
La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achats de titres ou de droits sociaux. gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. direction, contrôle et gestion administrative et financière de ces participations
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2024, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes
concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862985
AD PROMOTIONS (24RJ278)
898 567 284 RCS Grenoble
8 chemin du Pré Carré 38240 Meylan
Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, direction, gestion, contrôle, coordination et assistance technique des filiales et participations, prestations de service dans les domaines financier, comptable, de conseils techniques et informatiques. activité de location et promotion immobilières, construction, réparation et travaux immobiliers Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 03/04/2024
N°2021862986
Wickham International (24RJ277)
902 054 071 RCS Grenoble
24 rue Lamartine
Bal Numéro 9
38320 Eybens
Commerce de gros et de détail de cigarettes électroniques, de produits électroniques, d’appareils électroménagers, e-commerce et import et export
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur
Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise
en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862987
MILORIS SERVICES (24RJ268)
837 710 185 RCS Grenoble
8 rue Guy Mocquet
38600 Fontaine
Plomberie, carrelage, faïence, plâtrerie, peinture. tous travaux du bâtiment
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862988
LA FABRIQUE (24RJ272)
917 817 272 RCS Grenoble
18 place du 8 Mai 1945 38800 Le Pont-de-Claix La création, l’acquisition, la vente, l’exploitation soit directe, soit indirecte, par baux avec ou sans promesse de vente, gérance intéressée ou non ou de toute autre manière d’un fonds de commerce de fromagerie, épicerie fine, traiteur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mars 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862989
CRBG38 (24RJ273)
530 484 310 RCS Grenoble
22 f Rue du Truchet
38450 Vif
Charpente, couverture, zinguerie, maçonnerie générale. et plus généralement toutes activités
N°2021862990
AUX SAVEURS D’ORIENT (24RJ274)
819 854 308 RCS Grenoble 636 avenue de la Gare 38530 Pontcharra Boucherie, traiteur, épicerie, primeur et restauration rapide sur place ou à emporter
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862991
SAPORITO LUCAS (24RJ275)
910 906 668 RCS Grenoble
650 chemin des Molles 38160 Chatte
Pose et maintenance de pompes à chaleur, de climatisation de plomberie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862992
ETUDES ET TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION
ELECTRIQUE (24RJ276)
399 096 841 RCS Grenoble Champolivet 38210 Tullins
Bureau, d’études techniques de conception et de réalisation
en matière de fluides, génie électrique, thermique climatisation Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
N°2021862993
CHEMISAGE RHONE
ALPES CONDUITS - CRAC - CHEMISAGE DU SUD EST
GRENOBLE (24RJ279)
317 803 252 RCS Grenoble rue des Brassières
38420 Domène
Remise à neuf des conduits de fumée et vide-ordures
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements se rapportant directement ou indirectement à l’objet social Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL
ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
le 15 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano
Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 09/04/2024
N°2021862994
PASTELISE (24RJ264)
518 945 191 RCS Grenoble 73 avenue de la Patinière 38500 Voiron
Organisation et conception de réception, séminaires et d’évènements divers et toutes opérations connexes, accessoires liées à l’évènement, location de salles (licence v)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan, date de cessation des paiements le 19 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 09/04/2024
N°2021862995
SARL PATRICK CROZET (23RJ257)
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glacier, traiteur, plats à emporter, vente de boissons (licence viii) - 17 avenue de Vizille, 38000 Grenoble (398 002 469 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble.
N°2021862996
LA PARENTHESE (24RJ30)
Terminal de cuisson de produits de boulangerie, pâtisserie, croissanterie, restauration rapide sur place et à emporter - 18
bis cours Vallier, 38160 SaintMarcellin (879 789 238 RCS Grenoble)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl
Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon
16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
N°2021862997
LAJNEF Moncef, (24RJ188)
Pose de plaques de plâtre - 13 Av Victor Hugo, 38800 Le Pont-deClaix
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl
Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon
16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Arrêt de la cour d’appel
Jugement(s) du 07/03/2024
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 7 mars 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 mars 2024 et renvoyant l’affaire devant la commission de surendettement de l’isère.
N°2021862998
FERRARA Sandrine, (23RJ587)
Vente de produits tupperware - 327D rue de l’Hôpital, 38140 Rives
Jugement(s) du 21/03/2024
Arrêt de la cour d’appel de Grenoble en date du 21 mars 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 décembre 2023 et rejetant toute demande tendant à l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la société
LM PLOMBERIE.
N°2021862999
LM PLOMBERIE (23RJ642)
Tous travaux concernant la plomberie et le chauffage. installation, dépannage, maintenance, entretien - 385 rue Lamartine, 38420 Le Versoud (848 185 146 RCS Grenoble)
Jugement(s) du 31/01/2024 du tribunal de commerce de Nanterre
N°2021863000
AXEL IT (24EX23)
499 121 028 RCS Nanterre 142 rue Gambetta 92150 Suresnes
Toutes prestations, formations et toutes activités dans le domaine de la communication autour des systèmes informatiques
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant administrateur Selarl El Baze-Charpentier en la Personne de Me Charpentier Membre de Solve 65 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Legras de Grandcourt Patrick avenue de la Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 26/03/2024 du tribunal de commerce de Lyon
N°2021863001
GJ2 (24EX25)
800 193 039 RCS Lyon 34 rue de l’Université 69007 Lyon
Restauration avec la livraison à domicile, vente à emporter avec préparation de plats Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Me Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 20/03/2024 du tribunal de commerce de Lyon
N°2021863002
VOUSLOGERNEUF (24EX24)
819 922 204 RCS Lyon 41 avenue Lacassagne
69003 Lyon
Achat, vente, location, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou nonbâtis, de fonds de commerce et toutes activités connexes. toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Jal et Me Lepetre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 15/11/2023 du tribunal de commerce de Nanterre
N°2021863003
IMMOCOM SERVICES INTERNATIONAL (18EX12)
504 784 893 RCS Nanterre Représentation, distribution de tous produits, services et prestations, l’assistance et le conseil à toute négociation, prise d’ordres pour le compte de tiers 12 place de la Défense Maison de la Défense - Paris la Defense
92974 Courbevoie
Jugement du 15/11/2023 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
A2024J63586
Par jugement du 04 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de Association OFFICE THERMAL TOURISTIQUE D’URIAGE 5 Avenue des thermes 38410 ST MARTIN D’URIAGE N°SIRET/ SIREN : 378985030 Activité : tourisme, culture. Liquidateur: SELARL BERTHELOT - Me D. MASSELON, demeurant 16 rue Général Mangin - 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements: 25 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
A2024J63587
Par jugement du 04 Avril 2024. le TJ de GRENOBLE, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de E.A.R.L. ISERABLE 670 Chemin du Girard 38 160 CHATTE. N° SIRET/ SIREN : 792 233 116 00021 Activité : nuciculture. Liquidateur : Me Philippe SERRANO 61 Bd de Alpes 38240 MEYLAN. Liquidateur: Me Philippe SERRANO demeurant 61 Bd des Alpes - 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiement : 04 Octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
A2024J63588
Le 04 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé le redressement judiciaire de la S.C.I. CRJC 181 Rue des Tilleuls 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY. Mandataire Judiciaire SELARL BERTHELOT- Me O. MASSELON 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE.
A2024J63590
Par jugement du 04 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de l’ Association LA DOMICILE
ATTITUDE , demeurant 6 boulevard Roger Salengro - 38100
GRENOBLE N°SIRET/SIREN: 498 495 506 00020
A2024J63591
Par jugement du 04 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire
pour insuffisance d’actifs de l’Association AIDE ET PART’AGE , demeurant 46 Avenue Ambroise Croizat -3 8400 SAINT-MARTIN-D.
HERES N°SIRET /SIREN : 834 63 7 282 00015
A2024J63589
Par jugement du 04 Avril 2024, le TJ de GRENOBLE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de Meryl BERNARDINI, demeurant 13 Rue Abel Servien - 38000 GRENOBLE
N°SIRET/SIREN: 793 089 947 00030.
A2024J63594
Par arrêt en date du 04 avril 2024, la Cour d’Appel de GRENOBLE a infirmé le jugement déféré en ce qu’il a prononcé à l’encontre de Monsieur Bouchaib BAYAR une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans selon les dispositions de l’article L653-8 du code de commerce, qui entraînera interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci. Statuant à nouveau et prononce à l’encontre de Monsieur Bouchaib BAYAR une interdiction de gérer pour une durée de 7 ans selon les dispositions de l’article L653-8 du code de commerce, qui entraînera interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.
A2024J63593
Par arrêt en date du 04 avril 2024, la Cour d’Appel de GRENOBLE a infirmé le jugement déféré en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Frédéric REGNIER une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans selon les dispositions de l’article L653-8 du code de commerce, qui entraînera interdiction de diriger, gérer. administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.
Statuant à nouveau et prononce à l’encontre de M. Frédéric REGNIER une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans selon les dispositions
de l’article L653-8 du code de commerce, qui entraînera interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directeur ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci.
A2024J63595
Par arrêt en date du 04 avril 2024, la Chambre Commerciale de la Cour d’Appel de GRENOBLE a annulé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valence le 22 novembre 2023. Elle a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Cabinet Dentaire Paoli Pagazani et a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Valence pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite de l’instance.
mercial L’EPIZ’BAR.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75.000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l’étude de Maître Christine CHALEIL où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire.
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
A2024J63560
SELARL NOT’AIR
2 Rue Paul Claudel 38690 LE GRAND LEMPS
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Christine CHALEIL, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « NOT’AIR » titulaire d’un Office Notarial à LE GRAND LEMPS (Isère), soussigné, le 28 mars 2024, enregistré à VIENNE, le 3 avril 2024, Dossier 2024 00011517 référence 3804P05 2024 N 00581, a été cédé un fonds de corn merce par : Monsieur Stéphane Henri Joseph BOUZON, et Madame Virginie Sylvie CIANURI, demeurant ensemble à BEVENAIS (38690) 60 chemin de la Montagne, A la Société dénommée CHEZ CINDY, dont le siège est à BEVENAIS (38690) 19 rue de la Charrière, identifiée au SIREN sous le numéro 984421578 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE. Désignation du fonds: fonds de commerce de BAR, RESTAURATION, EPICERIE, DEPOT DE PAIN, PRESSE, FABRICATION DE PIZZAS sis à BEVENAIS (38690) 19 rue de la Charrière, connu sous le nom com-
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à Saint Egrève (38120), 5 avenue Médecin Général VIALLET, le 05/04/2024, la SARL BEROBAR , dont le siège est à Grenoble (38000) 7 place Championnet, RCS Grenoble 837920156 a cédé à la SARL NousCmieux, dont le siège est à Grenoble (38000) 7 place Championnet, RCS Grenoble, un fonds de commerce de débit de boissons (licence IV) et restauration traditionnelle sis à Grenoble (38000), 7 place Championnet, connu sous l’enseigne «AU DETOUR» et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 837 920 156 moyennant le prix principal de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 eur), s’appliquant aux éléments incorporels pour cent vingt-cinq mille neuf cent trente euros (125.930,00 eur) et au matériel pour neuf mille soixante-dix euros (9.070,00 eur). L’Acquéreur a la pleine propriété du fonds de commerce cédé à compter du 05/04/2024 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter du même jour. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis. Le notaire.
A2024J63616A2024J63542
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 28/03/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 02/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01013, la société « KING LONG STORE », SARL capital 1 000 €, siège social à GRENOBLE (38100) - 9 avenue Paul Verlaine, RCS GRENOBLE 813 892 569, a cédé à la société « SUPER PANDA », SARL capital 1 000 €, siège social à GRENOBLE (38000) - 101 Cours Berriat, RCS GRENOBLE 984 806 257, un fonds de commerce d’« Import-export de denrées alimentaires en provenance des pays de l’union européenne en vue de leur distribution. Commerce de plats culinaires à emporter, traiteur, commerce de denrées alimentaires et articles divers » sis et exploité à GRENOBLE (38000) - 101 Cours Berriat, connu sous le nom commercial « KING LONG STORE », moyennant le prix de 100 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 60 000 € et aux éléments corporels pour 40 000 € payé comptant le jour de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au 01/04/2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
A2024J63548
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
MeylanCession de fonds de commerce
Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 29/03/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 02/04/2024 référence 3804P03 2024 A 00974, la société DS INVESTISSEMENTS, SAS capital 2 000 € siège social à GRENOBLE (38100) - 21 avenue Rochambeau, RCS GRENOBLE 831 982 202, a cédé à la société « LE ANGKOR » EURL capital 1 000 € siège social à GRENOBLE (38100) - 21 avenue Rochambeau, constituée aux termes d’un assp en date à MEYLAN le 23 février 2024, RCS GRENOBLE 925075301, un fonds de commerce de « débit de boissons (licence IV) » exploité sous l’enseigne « LE CHANTILLY » à GRENOBLE (38100) - 21 Avenue Rochambeau et pour lequel elle est immatriculée à titre principal au RCS GRENOBLE 831 982 202 00010, moyennant le prix de 20 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 16 000 € et aux éléments corporels pour 4 000 € payé comptant le jour de l’acte.
L’entrée en jouissance et le transfert de propriété a été fixée au 1.04.2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis
A2024J63544
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 02/04/2024, enregistré au SPFE de Grenoble 3, le 03/04/2024 référence 3804P03 2024 A 01019, la société « L’ENVIE » EURL capital 3 000 € siège social à GRENOBLE (38000) - 22 boulevard Gambetta, RCS GRENOBLE 828 370 296, a cédé à la société
« LE CHAMPOLLION » SARL capital 43 200 € siège social à 38000 GRENOBLE - 22 Boulevard Gambetta, RCS GRENOBLE 479 224 776, un fonds de commerce « Restauration de type rapide » sis et exploité à GRENOBLE (38000) - 22 boulevard Gambetta et pour
lequel elle est immatriculée à titre principal au RCS GRENOBLE 828 370 296 00018, moyennant le prix de 74 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 54 000 € et aux éléments corporels pour 20 000 € payé comptant le jour de l’acte.
L’entrée en jouissance et le transfert de propriété a été fixée au 2.04.2024.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet de Maître Daniel ATTARD, Avocat - 4, boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis A2024J63515
Etude de Maîtres MarieGabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD, Notaires associés 5, rue de Savoie SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)
Suivant acte reçu par Maître MIGEON-CROS Marie Gabrielle , Notaire à SAINT-QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, le 3 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAQUAVENIR.
Forme : société civile immobilière
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Siège social : MAUBEC (38300), 2632 route du Dauphiné.
Durée : 99 ans
Capital social : 2.200,00 €
Apport en numéraire : 2.200,00 €
Gérant : Monsieur Marc GENTY demeurant 2632 route du Dauphiné (38300) MAUBEC.
Immatriculation au RCS de VIENNE (38)
Pour unique insertion, Le notaire.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 03.04.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU. Dénomination : OROS DIGITAL Siège : 82/84
Allée Galilée 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.. Capital : 100 000 euros. Objet : toutes études techniques dans les domaines du traitement de l’information et des logiciels ; la mise en œuvre d’applications associées à ces domaines ; la commercialisation et accessoirement, la fabrication de matériels associés à ces domaines ; la création et l’acquisition de toutes branches d’activités, de tous fonds de commerce ou établissements de même nature ou de nature similaire, leur exploitation et leur vente, la prise en location-gérance de tous établissements de même nature et de nature similaire, la mise en location-gérance du ou des fonds appartenant à la société ; la prise et l’exploitation de brevets, ainsi que tous autres éléments constitutifs de la propriété industrielle et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Présidente : Société DIGIGRAM DIGITAL, SAS au capital de 213 785,76 euros ayant son siège social sis 82/84 Allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°844 926 014, représentée par M. Jérémie WEBER, Président. Immatriculation : La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Présidente.
A2024J63607
Rectificatif à l’annonce N°A2024J63493 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 05/04/2024 pour la constitution SAS Jimmy, il aurait fallu lire Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 27 mars 2024.
1057
Par Acte Authentique du 05/04/2024, il a été constitué une Société Civile dénommée : SDA INVEST
Siège social :GIERES (38610) 8 allée des Vignes
Durée : 99 ans
Capital social : 2 398 100,00 euros
Objet La société a pour objet en France et à l’étranger :
- La propriété et la gestion de parts sociales, actions, participations, portefeuille de valeurs mobilières, tous fonds ou produits de capitalisation, tous droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
- L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
- La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement.
- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
- Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce et n’affectent pas le caractère civil de la société.
- Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet
objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Gérant : Monsieur Stéphane Christian REY demeurant à GIERES (38610) 8 allée des Vignes.
Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Pour avis La Gérance
A2024J63555
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Suivant acte sous seing privé du 5 avril 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
FORME : Société par Actions Simplifiée
DENOMINATION : ZLA EVENTS
OBJET : acquisition, construction, propriété, mise en valeur de tous biens immobiliers, tous travaux de construction, aménagements ou amélioration immobilier ou mobilier ; gestion, administration, exploitation par bail ou sous toutes autres formes, de biens immobiliers, meublés ou non meublés, avec ou sans fournitures de services para hôteliers, service de conciergerie, de blanchisserie, de réception, de nettoyage des locaux ; activité d’hébergement touristique et autres hébergements de courte durée ; toutes activités évènementielles, location d’espaces
SIEGE : BIVIERS (38330) 54 chemin de la Buisse.
CAPITAL : 1.000 € , divisé en 1.000 actions de 1 € chacune, libéré intégralement à la constitution
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
PRESIDENT : SASU ALEZO sise à BIVIERS (38330) , 54, Chemin de la Buisse (482 381 308 RCS GRENOBLE).
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: droit de vote au nu-propriétaire, sauf décisions d’approbation des comptes, affectation et répartition des résultats réservé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions.
Toute cession d’actions soumise à agrément préalable donné soit par décision collective adoptée à la majorité des trois-quarts des voix des associés soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Cession libre entre associés.
CONDITIONS D’ ADMISSION
AUX ASSEMBLEES : Tout actionnaire a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre actionnaire. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis,
La présidence
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 Février 2024, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
OBJET : La prise de participation dans toutes Sociétés, notamment par voie d’apports, de création de Sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres, ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations, ou la prise en location-gérance de tous fonds, quels qu’en soient la forme et l’objet ; La gestion et l’administration de son portefeuille de participations, de placements et de son patrimoine en générale, et les prestations de services et conseils y afférents ; Toutes opérations d’achats et de vente connexes ou complémentaires aux prestations énoncées ci-dessus ;
DENOMINATION : « GROUPE MARTINEZ » ;
SIEGE : 301 Chemin de Montmurier - 38540 GRENAY ;
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société ;
CAPITAL SOCIAL : 100 € ;
PRESIDENT : François MARTINEZ, demeurant à GRENAY (38540) - Clos des Vignes ;
DIRECTRICE GENERALE : Moussiliatou MARTINEZ, demeurant à GRENAY (38540) - Clos des Vignes ;
La Société sera immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS :
Clauses d’agrément : toute transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à agrément, même entre associés. A2024J63528
ASSP du 04/04/2024 : Constitution d’une SAS dénommée «JADECT IMMO». Capital : 2.000 € Objet : L’activité de marchand de biens, et en particulier, l’achat, la vente, l’administration et l’exploitation, y compris par location (avec ou sans promesse de vente ou d’apport) de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, de tous fonds de commerce, industriels et artisanaux, de tous biens meubles quelconques, leur échange ou leur apport en société ; La location meublée à des particuliers ; La location d’immeubles équipés avec fourniture de prestations de services ; La location de locaux professionnels aménagés ; La location de locaux nus ; Le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS GRENOBLE. Siège social : 82 Chemin des Châtaigniers - 38500 COUBLEVIE. Présidente : La société JADECT (82 Chemin des Châtaigniers - 38500 COUBLEVIE, RCS de GRENOBLE n°982.869.083) pour une durée illimitée. Directeur Général : M. Damien JAUSSENT (82 Chemin des Châtaigniers - 38500 COUBLEVIE) pour une durée illimitée. Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé. Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé. Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis.
A2024J63549
Par acte ssp en date de 19/03/2024, il a été constitué une SAS Dénomination :
EPICERIE LA BUFALA
Siège Social : lieu-dit LES ROUTES 38780 OYTIER ST OBLASCapital : 1000 €Objet social : Exploitation de tout commerce d’épicerie, traiteur, vente de produits italiens, snacking et restauration diverses, sur place et à emporterDurée : 99 ans Président : M. FURFARI Maurizio 85 allée de la Grande Maison 38540 VALENCIN Cession d’actions : libre Exercice du droit de vote : Une action égale une voix Conditions d’admission aux assemblées : être actionnaire Immatriculation au RCS de VIENNE
A2024J63539
Avis de Constitution
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Objet : Toutes prestations de services et assistance aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du bâtiment
Siège : 62 avenue Jean Jaurès38400 ST MARTIN D’HERES
Durée : 99 ans
Capital : 100 €
Cession/Transmission des actions : Libre par l’actionnaire unique - En cas de pluralité actionnaires : Agrément des cessions et/ou transmissions d’actions par l’assemblée des actionnaires
Admission des actionnaires aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions
Droit de vote : Proportionnel à la quotité du capital possédé, sauf dispositions légales contraires
Président : M. Franck STRIPPOLI - 62 avenue Jean Jaurès - 38400 ST MARTIN D’HERES
Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
A2024J63547
Notaires associés
5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève
Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à SAINT EGREVE, le 29 mars 2024, il a été constitué : Forme : société civile de moyens. Dénomination : SCM SPORT SANTE ALLIANCE. Objet : La société a pour objet exclusif de faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l’exercice de leur profession. Siège social : PONTCHARRA (38530), 32 rue du Stade. Durée : 99 années. Capital : QUATRE MILLE CINQ
CENTS EUROS (4 500,00 EUR).
Apports : en numéraire Cession : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société ou entre associés qu’avec le consentement de tous les associés. Gérants : Mr Pierre POISSON demeurant à SAINTMARTIN-D’HERES (38400)113 Rue des Taillées Jordan SAYEH demeurant à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480), 200 chemin de la Cornière ; Mme Marion PUTHOD demeurant à CHAMBERY (73000), 845 chemin de la Cassine. RCS GRENOBLE. Pour avis. Le notaire
A2024J63598
SASU au capital de 487500€ Siège social: Chemin des Chasseurs
38150 ROUSSILLON
Aux termes d’un ASSP électronique du 25/03/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: SAS. Dénomination: HOLDING EDR. Siège: Chemin des Chasseurs 38150 ROUSSILLON. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital: 487500€ Objet: Acquisition et gestion patrimoine mobilier, participation au capital de toute Société Toutes prestations de services communes aux entreprises détenues. Exercice du droit de vote: Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions: La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément: Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président: Mr Thomas RIGOUDY demeurant Chemin des Chasseurs 38150 ROUSSILLON. La Société sera immatriculée au RCS de VIENNE.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63531
Suivant acte reçu par Maître Claire GRIBAUDO, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 4 avril 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant
les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Dénomination : FERNAND 1972. Siège social : VIF (38450) , 3 Ter Montée du Pieu . Durée 99 ans. Capital social : 347.650 Euros par apport en nature. Cession de parts : toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Premier gérant : Monsieur Bertrand CONVERSO, demeurant à VIF (38450) 3 ter montée du Pieu. RCS : GRENOBLE. Pour avis Le notaire.
A2024J63566
Aux termes d’un ASSP en date à SAINT PAUL DE VARCES (38) du 05/04/2024, il a été constitué la société suivante :
Forme : SCI, Dénomination : SCI DES TAPAUX, Siège : 1662 Route du Vercors, Les Pléiades, Bâtiment A, 38760 SAINT PAUL DE VARCES, Objet: l’acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble, Capital : 1 000 € , constitué uniquement d’apports en numéraire, Gérance : M. Sébastien SACCHETTO, Lotissement Clos Saint Michel, 1589 D Route du Vercors, 38760 SAINT PAUL DE VARCES ; Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Pour avis
La Gérance
A2024J63517
Société à responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : 48 route de Valence 38160 ST ROMANS
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST ROMANS du 02/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : MAISON BOULANGEAT Siège social : 48 route de Valence, 38160 ST ROMANS Objet social : L’activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, vente à emporter ou à consommer sur place, snacking, traiteur et de manière générale tout produit alimentaire. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 10 000 euros Gérance : Guillaume PIERRET demeurant 1116 chemin du Pignet 38160 ST MARCELLIN et Marielle BOULANGEAT demeurant 309 Impasse du Néron Hameau San 38160 IZERON Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis La Gérance
A2024J63592
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Par ASSP en date à Meylan (38) du 09/04/2024, a été constituée la société suivante :
Forme : S.A.R.L.
Dénomination Sociale : CMZ
PAYSAGE
Siège Social : 38190 LAVAL-ENBELLEDONNE (Isère) - 1183 route de Lancelot
Objet : Activité de paysagiste avec création et entretien d’espaces verts, parcs et jardins.
Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de GRENOBLE
Capital : 2 000 €
Gérants : Nicolas CARTIERMILLON, dmt 38190 LAVAL-ENBELLEDONNE (Isère) - 1183 route de Lancelot, et M. Nicolas ZANOLI dmt 38190 LE CHAMP-PRESFROGES - 23 chemin des Granges, nommés pour une durée illimitée.
Pour Avis.
A2024J63509
Société à responsabilité limitée
Au capital de 7 500 euros
Siège social : 16 Impasse du Grand Pré
38930 CLELLES
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CLELLES du 03.04.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : SILADEN. Siège : 16 Impasse du Grand Pré, 38930 CLELLES. Objet : La création, l’organisation, la vente et l’encadrement de séjours touristiques, types séminaires ou « team-building », comprenant des activités sportives et créatives en nature. Prestations de coaching, de conseil et d’accompagnement RH aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du bien-être et du développement personnel. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 7 500 euros (apports en numéraire). Gérance : M. Vladimir MONAVON, demeurant au 16 Impasse du Grand Pré, 38930 CLELLES. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J63622
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP en date du 09 avril 2024 à ST MARTIN LE VINOUX, il a été constitué une SARL à associée unique présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : DOUCEUR DE PLUME
SIEGE SOCIAL : ST MARTIN LE VINOUX (38950) - 2 place Général De Gaulle
OBJET : L’exploitation d’une salle de sports ayant pour activités l’enseignement et la formation aux activités sportives et ludiques destinés aux enfants ou adolescents. La dispense de cours de sports donnés par des professeurs indépendants ou des entraîneurs spécialisés ; En général toutes activités des établissements de fitness, d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques.
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
CAPITAL : 10.000 €
GERANCE : Alexandra PAYEN
- Aéromotel - Chalet 46 - 05600
SAINT CREPIN
IMMATRICULATION : au R.C.S. de GRENOBLE
;
Aux termes d’un ASSP électronique du 5/04/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée HOLDING INVESTISSEMENT CORDEIRO
présentant les caractéristiques suivantes : Siège social : 34 Rue de l’Eglise - 38710 MENS ; Objet social : La prise de participation directe ou indirecte dans toute société-La propriété et la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières; la gestion de tous fonds ou produits de capitalisation ;Toutes prestations de services auprès des filiales et participations, l’animation du groupe.; Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS ; Capital social : 3.000 € ; Gérance : M. Alexis CORDEIRO, demeurant 34 Rue de l’Eglise38710 MENS, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La Gérance.
A2024J63532
Suivant acte reçu par Me ROLLOT notaire à VOIRON le 27 mars 2024, il a été constitué une SOCIÉTÉ CIVILE dénommée SC MVA.
OBJET : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
SIEGE : MONTFERRAT (38620)
395 Rue du Bourg
DUREE : 99 ans
Pour avis, A2024J63546
CAPITAL : 250.000,00 €
GERANTS : Mr David VAUCHEL, et Mme Anne MENGUY, demeurant ensemble à MONTFERRAT (38620)
395 rue du Bourg
Immatriculation au RCS de VIENNE.
A2024J63521
Avis est donné de la constitution par ASSP en date du 04/04/2024 d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : IMMOB
Forme : Société à responsabilité limitée ; Capital social : 1 000 € ;
Siége social : 251 La Grande Charrière - 38980 CHATENAY
Objet social : toute activité d’agence immobilière.
Durée 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ;
Gérance : Monsieur Nolan
ASTIER demeurant 251 La Grande Charrière - 38980 CHATENAY
La société est immatriculée au GTC de GRENOBLE.
A2024J63525
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240
Meylan
Société civile
Au capital de 1 000 euros
Siège social à 38330 MONTBONNOT (Isère) 1080, chemin de la Croix Verte R.C.S. GRENOBLE 498 796 051
AVIS DE DISSOLUTION AMIABLE
L’AGE du 25/03/2024 à 14h a décidé la dissolution amiable de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. M. Michel LEVRAT, dmt 38700 CORENC (Isère) - 1 bis, allée de la Piscine, ancien gérant, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN (Isère) - 1080, chemin de la Croix Verte.
La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de Grenoble.
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’AGE du 25/03/2024 à 15h a approuvé les comptes définitifs de liquidation clos le 31/12/2023, donné quitus au liquidateur de son mandat, décharge totale de son mandat, et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 31/12/2023. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de Grenoble.
Pour avis
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 415 400 euros
Siège : 44 CRS 44 Cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE
Siège de liquidation : 44 CRS 44
Cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE
489 319 061 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter rétroactivement du 31/12/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Emmanuel BERTRAND, demeurant 23 CHEMIN DES VIGNES 05000 GAP, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 44 CRS 44 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
Monsieur Emmanuel BERTRAND
A2024J63581
Le liquidateur A2024J63556
SCI au capital de 424 400 € Siège social : LES ADRETS (38190)
Les Janolies 751 220 518 RCS GRENOBLE
AGE du 02.04.2024 : Nomination en qualité de co-gérant, M. Gilles CARTIER-MILLON demeurant à LES ADRETS (38190), Les Janolies, à compter de ce jour.
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 7.000 euros
Siège social : 139 Allée du Grésivaudan - ZAC Eurekalp 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE
524 360 112 R.C.S. GRENOBLE
Décisions à caractère extraordinaire de la collectivité des associés en date du 27 mars 2024 :
Décision de transformation de la Société de Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée avec effet à compter du 27 mars 2024, sans création d’une personne morale nouvelle et sans modification de l’objet social.
Le capital social reste fixé à 7.000 euros, divisé en 700 actions.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation.
Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom.
Fin du mandat du gérant en fonction au jour de la transformation.
A été désigné en qualité de Président pour une durée expirant le 31 mars 2029 : Monsieur Didier DUPONT, né le 18 mai 1965 à LA TRONCHE (38), demeurant 205 rue de la Conche - 38660 LE TOUVET, de nationalité française. Ont été maintenus : en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : CORFAC AUDIT (811 404 235 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 49
Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN.
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : SERAPIONE (534 606 934 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 445 rue Lavoisier - Bâtiment B - Novesparc - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE. Pour avis, Le Président.
A2024J63507
JEROME VINCENT et Sylvie FALCOZ-GUILLER
Notaires Associés
12, avenue Docteur Pravaz 38480 Pont de Beauvoisin
Avis d’augmentation de capital social
Suivant acte reçu par Maître Sylvie FALCOZ-GUILLER, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jérôme VINCENT et Sylvie FALCOZGUILLER, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère), 12, avenue du Docteur Pravaz, le 17 novembre 2023, a été effectuée une augmentation de capital social par apport immobilier.
L’ancien capital est de : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR)
Le nouveau capital est de : QUATORZE MILLE EUROS (14.000,00 EUR)
Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de Grenoble par l’intermédiaire du guichet unique concernant :
La Société dénommée SCI DU LANCA, dont le siège est à Voiron (38500) 1 Avenue Jules Ravat, identifiée au SIREN sous le numéro 822268413 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63601
MIREGA
SAS au capital de 30 000 euros porté à 31 745 euros
Siège social : 161 route du Replat, 38410 ST MARTIN D’URIAGE 949 323 422 RCS GRENOBLE
- Du procès-verbal des décisions l’associé unique en date du 14/03/2024,
- Du certificat délivré le 27/03/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, - Du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 08/04/2024 constatant la réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 1 745 € par émission de 1 745 actions nouvelles de numéraire, et porté de 30 000 € à 31 745 €
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 30 000
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 31 745 €
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats
1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros
Siège social : 12 Chemin du Couvent 38100 GRENOBLE 802 552 539 RCS GRENOBLE
Décision de l’associée unique du 26/02/2024:
Suite au décès de M. Jacques ANDREVON, gérant unique de la société: Nomination en qualité de nouveaux co-gérants de Mme Amandine ANDREVON ép PALAYER dt à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) 6 Montée Victor Hugo; de Mme Marine ANDREVON ép RIVIERE dt à GRENOBLE (38000) 4 Rue des Fleurs et de M. François SCHMITT dt à MEYLAN (38240) 7 allée du GrandDuc à compter de ce jour.
- Transfert du siège social à MEYLAN (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne à effet du même jour.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
RCS GRENOBLE
Pour avis, la gérante.
CABINET GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA
Société d’Avocats
10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
Société par Actions Simplifiée au capital 7.104 €uros
Siège social : 22 Chemin de la Pissarde - ZAE Les Bauches 38640 - CLAIX
SIREN 435 319 603 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03 Avril 2024, il résulte que : Le siège social a été transféré de CLAIX (38640) - 22 Chemin de la Pissarde - ZAE Les Bauches à SAINT MARTIN D’HERES (38400) - 41 Rue du Béal, à compter rétroactivement du 15 Mars 2024.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention
Siège : CLAIX (38640) - 22 Chemin de la Pissarde - ZAE Les Bauches
Nouvelle mention
Siège : SAINT MARTIN D’HERES (38400) - 41 Rue du Béal
Mention sera faite au RCS : GRENOBLE
Pour avis,
A2024J63578
SNC en liquidation au capital de 1 600 €
Siège social à SAINT ISMIER (38330)
68 allée du Grand Clos 442 034 427 RCS GRENOBLE
AGE des associés du 3 avril 2024: approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Le liquidateur.
A2024J63567
Cabinet Juristes Associés CJA Société d’Avocats
1 Chemin du Pré Carré 38240 MEYLAN
SCI PERI 1
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social: 12 Chemin du Couvent
38100 GRENOBLE
511402 539 RCS GRENOBLE
Décision de l’associée unique du 26/02/2024:
-Démission du mandat de co-gérant de la société CHAMA (5342 355 757 RCS GRENOBLE) à compter de ce jour ;
- Nomination en qualité de nouvelles co-gérantes de Mme Amandine ANDREVON ép PALAYER dt à CALUIRE-ET-CUIRE (69300) 6 Montée Victor Hugo et de Mme Marine ANDREVON ép RIVIERE dt à GRENOBLE (38000) 4 Rue des Fleurs à compter de ce jour.
- Transfert du siège social à MEYLAN (38240) 16 Chemin du Vieux Chêne à effet du même jour.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
RCS GRENOBLE
Pour avis, la gérante.
A2024J63617
SAS au capital de 300 000 € Siège social à EYBENS (38320) 29 rue Lamartine ZI des Condamines
422 139 428 RCS GRENOBLE
Décision de l’associée unique en date du 2 janvier 2024: nomination en qualité de Président de la société LCCA, SARL au capital de 80 000 € dont le siège social est à EYBENS (38320), 29 rue Lamartine ZI des Condamines, immatriculée 981 858 301 RCS GRENOBLE) en remplacement de M. Alexandre BICHET, démissionnaire.
La présidente.
A2024J63529
SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY C. GINGLINGER POYARD
Notaires associés
5 rue de Savoie
38070 St Quentin Fallavier
Changement de gérance
L’assemblée des associés de la société dénommée SCI GAMOBA société civile immobilière, au capital de 32.000,00 €, ayant son siège socialà SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070) 7, rue du Lac, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 435 350 723, a décidé à l’unanimité, Suivant acte reçu par Maître GIRIER Amélie, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Marie-Gabrielle MIGEON-CROS, Edouard MALATRAY et Caroline GINGLINGER-POYARD », titulaire d’un Office Notarial à SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère), 5, rue de Savoie, le 29 mars 2023, D’accepter la démission des co-gérants, Monsieur Jean-Jacques VAILLANT et Madame Evelyne VAILLANT née PHILIPPE, et de nommer en qualité de nouveau gérant, Madame Morgane VAILLANT. Pour unique insertion, Le notaire.
A2024J63480
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 7.622,45 euros
Siège social sis à GRENOBLE (38100)
7, rue Ernest Ronan 340 622 869 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale en date du 29 mars 2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de GRENOBLE (38100) - 7, rue Ernest Ronan, à MEYLAN (38240) - 57 bis, boulevard des Alpes, et ce à compter du 29 mars 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Président.
A2024J63534
« G. E. A. »
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 2 400 000 euros
Siège social : Meylan (38240)
Chemin Malacher 071 501 803 RCS Grenoble
Déclaration d’actions et de droits de vote
(en application de l’article L.233-8 du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement de l’AMF)
Date : 29/03/2024.
Nombre total d’actions composant le capital :
1 099 538
Nombre total de droits de vote :
1 699 384
Nombre total de droits de vote exerçables (*) :
1 698 177
(*) déduction faite des actions privées de droits de vote.
Toutes les informations sur GEA sont disponibles sur internet : www. gea.fr
A2024J63524
Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées
15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Société civile Lieudit Les Rôtisses 38150 BOUGE CHAMBALUD
RCS VIENNE 414 427 146
-Suite à l’acte du 7 avril 2005, enregistré au SIE DE VIENNE le 4/05/2005 bordereau 2005/281 Case n°2, il a été décidé de :
- modifier le capital social de la société en le portant de 141.777,59 euros à 141.350,87 euros
POUR AVIS
A2024J63608
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
EREA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 633.828 euros
Siège social : 70 Avenue de la Mogne - 38400 SAINT-MARTIND’HERES
912 542 594 RCS GRENOBLE
Décisions à caractère ordinaire de la collectivité des associés en date du 19 mars 2024 :
Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet SERAPIONE (534 606 934 RCS GRENOBLE), dont le siège social est situé 445 rue Lavoisier - Bâtiment B - Novesparc - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.
Nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet CBA (382 420 958 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault92075 LE DEFENSE CEDEX. Pour avis, La Gérance.
A2024J63602
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile Immobilière au capital de 1.000 euros
Siège social : 48 Boulevard de la République - 38500 VOIRON 517 774 410 RCS GRENOBLE
Décisions à caractère mixte de la collectivité des associés en date du 29 mars 2024 :
Transfert du siège social de BEAUCROISSANT (38140) - 121 ZA de Meaubec à VOIRON (38500) - 48 Boulevard de la République, avec effet à compter du 1er avril 2024. Pour avis, La Gérance.
A2024J63609
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile au capital de 21.716.540 euros
Siège social : 13 bis chemin de Maubec 38700 LA TRONCHE 984 407 668 RCS GRENOBLE
Décisions de la collectivité des associés en date du 29 mars 2024 : Augmentation du capital social à hauteur de 21.715.540 euros par voie d’apport en nature au moyen de la création de 21.715.540 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, émises au pair.
Anciennes mentions :
Capital social :
1.000 € divisé en 1.000 parts sociales de 1 € de nominal chacune
Nouvelles mentions :
Capital social :
21.716.540 € divisé en 21.716.540 parts sociales de 1 € de nominal chacune Pour avis, La Gérance.
A2024J63527
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle en liquidation
Au capital de 1 000,00 euros
Siege de liquidation : 55 Impasse du Bertholet - Les Hauts de Fesseaud
38480 PRESSINS
852 759 851 RCS Vienne
Par décision du 22 mars 2024, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a :
- Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 30 septembre 2023,
- Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Loïc LE GLOUANEC demeurant 55 Impasse du Bertholet
- Les Hauts de Fesseaud - 38480 PRESSINS et l’a déchargé de son mandat,
- Prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30 septembre 2023.
Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de VIENNE.
Mention sera faite au RCS VIENNE.
A2024J63568
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège de liquidation : : 381 Route de Saint Sulpice, 38620 SAINT GEOIRE EN VALDAINE
511 888 786 RCS VIENNE
L’Assemblée Générale réunie le 30 novembre 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Raphael PETEUIL, demeurant 206 Route du Mollard Rond 38620 Saint-Bueil, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63519
Société Civile Immobilière au capital de 112 000,00 euros
Siège social : VARCESALLIERES-ET-RISSET (38760), 2 rue de Beauregard
820.878.240 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV de l’AGE du 03/12/ 2023, il a été pris acte du décès des co-gérants Mme Marie-Louise BLANC le 03/092019 et M. Guy BLANC le 26/10/2023. Mme Virginie BLANC demeurant demeurant à VARCES-ALLIERES
ET- RISSET (38760) 4 impasse du Hameau du Martinais d’en bas a été nommée gérante. Corrélativement, il a été décidé de transférer le siège social du VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760), 2 rue de Beauregard au VARCES-ALLIERES
ET- RISSET (38760) 4 impasse du Hameau du Martinais d’en bas. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
au capital de 16 464,49 € 13 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 057 504 250
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 2 avril DEUX MILLE VINGT-QUATRE, les associés ont décidé de dissoudre la société à effet du même jour. La gérance assumée par MME VACHER Gabrielle épouse VOGT a pris fin à la même date. Les fonctions de liquidateur sont assurées à compter du même jour par MME VACHER Gabrielle épouse VOGT. La correspondance doit être adressée, les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés au siège social.
Il en résulte les modifications suivantes des mentions à publier: anciennes mentions
gérant :VACHER Gabrielle épouse VOGT née le 11/1948 37 place St Bruno 38000 GRENOBLE
Nouvelles mentions
liquidateur : VACHER Gabrielle épouse VOGT née le 11/1948 37 place St Bruno 38000 GRENOBLE
Pour avis, le liquidateur
A2024J63540
GARCIA LANEYRIE
Société d’Avocats
12 Rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU
Société à Responsabilité
Limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 20 Chemin du Pont du Diable 38110 CESSIEU 539 132 134 RCS VIENNE
L’associé unique en date du 30 Décembre 2023 a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 240 000 € par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Ancienne mention :
Capital social : 10 000 €
Nouvelle mention :
Capital social : 250 000 €
Pour avis, la Gérance
A2024J63526
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES
Société par Actions Simplifiée au capital de 35.000 euros
Siège social : 2 Rue Missak Manouchian - 38130
ECHIROLLES 539 529 875 RCS GRENOBLE
Assemblée générale à caractère
ordinaire en date du 29 mars 2024 :
Nomination de Madame Dominique CHARDONNET domiciliée 15 b Rue Guy Mocquet, en qualité de Directeur Général de la Société avec effet à compter du 29 mars 2024.
Anciennes mentions : Directeur Général : Nouvelles mentions :
Directeur Général : Dominique CHARDONNET Pour avis, Le Président.
A2024J63552
SARL SERVICES
COOPÉRATIFS DE PROPRIÉTAIRES - SOCOPRO
au capital de 3811,23 € 11 rue Pierre Semard 38000
GRENOBLE
RCS GRENOBLE 324 715 424
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 2 avril 2024, il est procédé au changement de gérant.
Il en résulte les modifications suivantes des mentions à publier: anciennes mentions gérants:
VACHER Gabrielle VOGT Née le 30/11/1948 à SOULTZ (68) Demeurant 37 place Saint Bruno 38000 GRENOBLE
Nouvelles mentions gérant:
LIATARD Olivier, Jean, François Né le 4 septembre 1970 à VOIRON (Isère), de nationalité française, demeurant 1521 route de Bonpertuis, 38850 CHIRENS. Pour avis le gérant
A2024J63562
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 13 rue Mansart
38100 GRENOBLE
393 603 725 RCS Grenoble
Aux termes de l’AGE du 01/04/2024, les associés ont décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui la régiront désormais.
La dénomination, le montant du capital, la durée, l’objet, le siège et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangés.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme de SARL, la Société était gérée par Madame Claudine BEL, demeurant 837 avenue du Dauphiné, 38530 PONTCHARRA ; elle demeure
Présidente de la société sous sa forme de SAS.
Pour avis
La Gérance
A2024J63611
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
Société à responsabilité limitée à capital variable
Au capital de 3 000 euros
Siège social : Villard Château
38190 LES ADRETS
831 410 865 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 mars 2024, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social de Villard Château 38190 LES ADRETS au 266 Avenue de Savoie 38570 LE CHEYLAS, avec effet au 4 mars 2024.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
La Gérance
A2024J63565
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 300.000 Euros
Siège social : SAINT NAZAIRE
LES EYMES (38330)
Zone d’Activité de la Grande Chantourne
423 197 813 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2024, les associés de la société « CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS» sus désignée ont pris acte de la démission de M. Philippe ENARD, de ses fonctions de cogérant à compter du même jour. La société est désormais gérée par Messieurs Philippe ROSSETTI, Michaël MIRAS, Manuel RAMOS POSTIGA et Sébastien GUIRAO. Modification sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, La gérance
A2024J63514
Maître Jean Philippe PAUGET Notaire
574 Rue paul Claudel 38510 MORESTEL
GÉRANT
Dénomination : AUTO CONTROLE LES AVENIERES.
Forme : SARL.
Capital social : 8000 euros.
Siège social : ZONE INDUSTRIELLE DES NAPP, 38630 LES AVENIERES VEYRINSTHUELLIN.
481704641 RCS de Vienne.
Aux termes d’une décision en date du 20 février 2024, à compter du 20 février 2024, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société :
- Monsieur Thomas CUZIN, demeurant 74 Route de Mépieu, 38510 Arandon Passins en remplacement de Monsieur Bernard CUZIN
Mention sera portée au RCS de Vienne.
A2024J63545
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Société civile immobilière au capital de 304,90 euros
Siège Social : Les Diats - 139 route de Villard de Lans 38250 CORRENCON EN VERCORS 335 218 798 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une AGE en date du 4 avril 2024, les associés ont décidé de nommer, à compter du même jour, en qualité de co-gérants :
1/ Mme Chantal Renée ROLLAND, divorcée LIVERT, demeurant à CORRENCON-ENVERCORS (38250) 139 route de Villard de Lans.
2/ M. Philippe Pierre ROLLAND, demeurant à ENTRECASTEAUX (83570) 2043 route de Saint Antonin, Les Bastides Provençales.
Aux lieu et place de Monsieur Robert ROLLAND, gérant démissionnaire.
Dépôt au RCS de GRENOBLE POUR AVIS, LA GERANCE
A2024J63530
SAS au capital de 800 € Siège social : 3 Allée des Bauches, 38640 Claix 901 105 080 RCS Grenoble
Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 02/04/2024, il a été décidé de nommer la société MJ2HOLDING SARL située 3 Allée des Bauches, 38640 Claix, et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 913721437 et représentée par M SALVI Maxime demeurant 28 Avenue Louis Vicat 38180 SEYSSINS en qualité de Président en remplacement de M SUBER Julien , à compter du 02/04/2024 . Modification au RCS de GRENOBLE.
Par décision Assemblée Générale Ordinaire du 02/04/2024, il a été pris acte de la démission du Directeur
Général M SALVI Maxime à compter du 02/04/2024 .
A2024J63613
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 3 000 euros
Siège social : 608 Le village 38160 ST VERAND
Siège de liquidation : 608 Le village 38160 ST VERAND
823 401 971 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 31 mars 2024 l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Anthony PEREIRA, demeurant 608 Le village 38160 ST VERAND, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J63620
Société civile au capital
Ancien capital social : 1.200,00 Euros
Nouveau capital social : 43.700,00 Euros
Siège social : 13 Rue du Truchet 38450 VIF
RCS GRENOBLE 811 857 523
Avis d’augmentation de capital social
Suivant acte reçu par Maître Olivier MARCE, Notaire à Grenoble, 22 Boulevard Edouard Rey, le 4 avril 2024, a été effectuée une augmentation de capital social d’un montant de Quarante-deux mille cinq cents euros (42.500,00 EUR) par voie d’apports immobiliers.
Le capital social a ainsi été porté de la somme de Mille deux cents euros (1.200,00 EUR) à la somme de Quarante-trois mille sept cents euros (43.700,00 EUR).
La modification des statuts sera publiée au RCS de Grenoble.
Pour avis
Le notaire.
A2024J63543
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 € porté à 575 000,00 euros
Siège social : 10 rue Joliot Curie, 38320 EYBENS
984 624 114 RCS GRENOBLE
Il résulte du procès-verbal de l’AGE des associés du 29.3.24 que le capital social a été augmenté de 570 000,00 € par voie d’apport en nature.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 5 000 €
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 575 000 €
Pour avis
La Gérance
A2024J63533
Société Civile Immobilière au capital de 20.000,00 Euros
Ancien Siège social : 77 Traverse des Buis 38330 SAINT ISMIER
Nouveau siège social : 432
Chemin de Pratel 38330 SAINT ISMIER
RCS GRENOBLE 503 268 294
L’AGE a en date du 02/04/2024 décidé de transférer le siège social de la société de SAINT-ISMIER (38330), 77 Traverse des Buis à SAINT-ISMIER (38330), 432 Chemin de Pratel et nommé en remplacement de Monsieur Bernard VILLATTE, décédé, Monsieur Julien VILLATTE, demeurant à TULUM (Mexique) 77760, Calle 7 sur, Lote 03MZA 735 à compter de ce jour en qualité de nouveau gérant.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE
Pour avis
La gérance.
A2024J63597
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes
Au capital de 1 041 euros
Siège social : 2 avenue de l’Obiou 38700 LA TRONCHE
810 914 655 RCS GRENOBLE
Aux termes du procès-verbal de l’AGE en date du 26.09.2023 et du procès-verbal de la gérance en date du 21.11.2023 :
- il a été pris acte de la démission de M. Hugo TARDIF de ses fonctions de gérant avec effet au 06.10.2023, - le capital social a été réduit d’une somme de 10 euros, pour être ramené de 1 041 euros à 1 031 euros par rachat et annulation de 10 parts sociales appartenant à certains associés. Pour avis. La Gérance.
A2024J63610
S. DUFRESNE Notaire
7, boulevard Jules Ferry 38580 Allevard
CHAUSS & Sport
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000,00 euros
Siège social : 10 place de Verdun 38580 ALLEVARD 807 806 872 RCS GRENOBLE
AGE du 25 mars 2024 : Transfert du siège social de ALLEVARD (38580), 10 place de Verdun à ALLEVARD (38580), 3 place de Verdun, à compter du 1er avril 2024.
Modification corrélative des statuts.
A2024J63582
Société Civile de Moyen au capital de 4907.28 € Siège social : 3, avenue du 8 mai 1945 - 38130 ECHIROLLES 348 925 348 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions de l’AGE du 22/06/2023, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 213.36 euros pour le porter de 4907.28 euros à 5120.24 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis
A2024J63512
SCI KIELHORN
SCI au capital de 1 000 €
Siège social : 10 RUE DE LA LUNETTE
38190 VILLARD BONNOT
RCS GRENOBLE 492 201 371
L’assemblée générale extraordinaire du 03/04/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 03/04/2024 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 10 RUE DE LA LUNETTE, 38190 VILLARD BONNOT.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 49 TER AVENUE ARISTIDE BERGES, 38190 VILLARD BONNOT.
L’inscription modificative sera portée au RCS GRENOBLE tenue par le greffe du tribunal.
KIELHORN, DOUKOURE
A2024J63599
SCI LE NOVELLUS
Résidence de 15 logements à Grenoble (38)
SCI au capital de 1 000 €
Siège social : 23 bd maréchal Foch 38100 Grenoble
753 776 384 R.C.S GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2024, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur. Ils l’ont déchargé de sa mission et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
Pour avis, Le liquidateur
A2024J63508
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Porté à 400 000 euros
Siège social : 8 rue de la Viscose 38130 ECHIROLLES 979 171 220 R.C.S GRENOBLE
L’AGE du 20.10.2023 a décidé d’augmenter le capital social de 399 000 euros par apport en nature, pour le porter de 1 000 euros à 400 000 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. Le Président.
A2024J63621
Etude Montagne Electrique
Au capital de 3 000 Euros
9 Avenue Paul Verlaine 38100. GRENOBLE
RCS GRENOBLE : 800 543 365
En date du jeudi du 21/12/2023 le Gérant, Associé unique de l’EURL E.M.E., Monsieur Yves BEROUD, a décidé de la dissolution anticipée de la Société et de sa mise en liquidation amiable à effet du 31/12/2023. Monsieur Yves BEROUD, Gérant, Associé unique, a été nommé Liquidateur, à effet du 31/12/2023. Le siège de la liquidation et l’adresse pour la correspondance sont au domicile du Liquidateur, à dater du 31/12/2023 : 04700 - ORAISON1695, route du Castellet.
Les actes sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en annexe au RCS.
A2024J63523
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 1251 Route du Vieux Moulin, 38850 BILIEU
RCS VIENNE 793 679 374
Aux termes de la délibération de l’AGOA du 26/03/2024, GROUPE MAULIN, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 1310 Chemin de Peréaz, 38380 MIRIBELLES-ECHELLES, RCS GRENOBLE 833 485 873, a été nommée Directrice Générale.
POUR AVIS
Le Président
A2024J63563
Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Marcel Benoît 38000 GRENOBLE 519 601 991 RCS GRENOBLE
L’AGO du 15 mars 2024 a décidé de nommer en qualité de co-gérant, aux côtés de Mme Martine GAUCHER, à compter du même jour : M. Edouard GAUCHER demeurant à Rouen (76000) - 3 rue Louis Dubreuil.
Dépôt légal : RCS de Grenoble
Pour avis
La gérance
Société civile immobilière au capital de 1524,49 € Siège social : Lieu-Dit Saint Georges 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT 399 785 294 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE en date du 19.03.2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du LieuDit Saint Georges - VAULNAVEYSLE-HAUT (38410) à LA TRONCHE (38700) - 37 Chemin de Maubec, et ce à compter du 19.03.2024. Pour avis.
A2024J63513
D’une assemblée générale ordinaire du 10 Février 2024 de la société « MOBY », société par actions simplifiée en liquidation au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à CHASSE SUR RHONE (38670) 646 Route de Vienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro 910 342 120, les associés ont : approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 10 Février 2024 et constaté la clôture de liquidation avec effet au jour de l’assemblée. Donné quitus de sa gestion au liquidateur, la société BMH, dont le siège social est à SAINT DIDIER AU MONT D’OR (69370) 25 Chemin du Petit Bois.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.
A2024J63550
Société Par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 26 Rue du Colonel Dumont - 38000 GRENOBLE 798 896 056 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions du 31/12/2023, l’associé unique adécidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et samise en liquidation amiable. Liquidateur : Madame Martine MANHES, demeurant7 place des Tilleuls - 38000 GRENOBLE. Le siège de liquidation est fixé au domiciledu liquidateur. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J63553
Société par actions simplifiée à capital variable
Siège social : 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE 513 568 816 RCS GRENOBLE
Changement de représentant permanent
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES, présidente, a nommé, le 12 Février 2024, en qualité de représentant permanent : - Madame Anne-Caroline PACE-TUFFERY demeurant 104 rue Marius Aufan, à LEVALLOIS (92300), en remplacement de Monsieur Vincent Mouveroux.
Pour avis, La Présidente
A2024J63580
Société Civile Immobilière
Au capital de 2.000 euros
Siège social : 16 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE 815247713 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 02/04/2024, la gérance a décidé de transférer le siège social du 16 avenue Alsace Lorraine38000 Grenoble au 12 avenue de la Résidence St Mury, et ce à compter du 02/04/2024.
Pour avis.
A2024J63576
IEDS Avenir 1
SAS au capital de 2 743 361 € ramené à 2 330 224 €
Siège social : 1 bis, bd de la Chantourne 38700 LA TRONCHE 848 068 797 RCS GRENOBLE
L’AGE du 6 mars 2024 a décidé de réduire le capital social de 413 137 € pour le ramener de 2 743 361 € à 2 330 224 € par voie d’annulation de 413 137 actions ordinaires. Le Président a constaté en date du 5 avril 2024 que cette réduction de capital se trouve définitivement réalisée à cette même date. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 2.743.361 € / Nouvelle mention : 2.330.224 €
A2024J63554
Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 €
Siège social : 16 Allée François Villon 38130 ECHIROLLES RCS GRENOBLE 387 567 654
Modification de la gérance
Aux termes d’une délibération en date du 13 décembre 2023, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Alexandre PROST de démissionner de ses fonctions de cogérant à compter de ce jour. Les associés ont décidé de ne pas le remplacer. Modification sera faite au Greffe du RCS de GRENOBLE. Pour avis
La Gérance
A2024J63561
Centre Dermatologique
Esthétique & Laser des Docteurs GRAL et PERRILLAT
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 340 000 euros
Siège social : 26 rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE 444 509 616 RCS GRENOBLE
Par décision unanime en date du 19.01.2024, les associés ont nommé Madame Pauline CURA demeurant 1 Place Gustave RIVET 38000 GRENOBLE, en qualité de cogérante pour une durée illimitée, à compter du 19.02.2024. Pour avis.
La Gérance.
A2024J63569
PRECISION
Capital 3 000 euros
Siège social : 1877 Route de Fontagneux 38450 VIF RCS Grenoble 952 812 220
Aux termes des délibérations en date du 01 Mars 2024, l’assemblée générale a décidé, à compter du même jour :
- de transférer le siège social de VIF (38450), 1877 Route de Fontagneux, à SAINT PAUL DE VARCES (38760), 1662 Route du Vercors, Batiment B.
- de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis.
Le Co-gérant.
A2024J63575
sarl unipersonnelle au capital de 8 000 €
Société en liquidation
Siège social : 11 rue JeanJacques ROUSSEAU
38000 GRENOBLE
520 026 303 RCS GRENOBLE
Suivant AGE du 31 décembre 2023 : les comptes de liquidation de la société ont été approuvés, répartition du solde de liquidation, quitus et décharge de son mandat donné au liquidateur et la clôture de la liquidation prononcée le même jour.
Dépôt des actes et pièces au RCS de Grenoble.
Le liquidateur
A2024J63574
Ôbobun Chartreuse
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : GRENOBLE (Isère)
42 Avenue Alsace Lorraine 908 127 103 RCS GRENOBLE
Proces-verbal 27 mars 2024 : Démission de Madame Thi Hong Minh TRAN de ses fonctions Directeur Général, avec effet au 27 mars 2024.
Le Président
A2024J63577
SCI EC IMMO 38
Société civile immobilière au capital de 200 euros
Siège social : 2 chemin de l’Hermitage
Résidence du Bois
38240 MEYLAN
799 879 846 RCS GRENOBLE
L’Assemblée Générale
Extraordinaire du 22 mars 2024 a décidé de transférer le siège social au 154 chemin du Mas 38330 ST ISMIER à compter du même jour, et de modifier en conséquence les statuts. Modification faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE
A2024J63619
FINANCIERE AG
Société en nom collectif au capital de 15 244,90 euros
Siège social : 12 Chemin du Couvent
38100 GRENOBLE
411 470 958 RCS GRENOBLE
L’AGE du 28/02/2024 a nommé Mmes Marine RIVIERE, 4 rue des Fleurs, 38000 Grenoble et Amandine PALAYER, 6 Montée Victor Hugo, 69300 Caluire-ET-Cuire en qualité de cogérantes pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jacques ANDREVON.
Pour avis
La Gérance
A2024J63522
ILHAC IMMOBILIER
Décisions du 02/04/2024 : L’associé unique de la SAS ILHAC IMMOBILIER, capital :4.800 € , siège social : VARCES-ALLIERESET-RISSET (38760) - 41 domaine des Platanes, 452.625.650 RCS de GRENOBLE, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur M. Luc ILHAC, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de GRENOBLE. Le Liquidateur.
A2024J63557
FG 5
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 3 Rue Auguste Gache, 38000 GRENOBLE 922 088 471 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29.03.2024, il résulte que Monsieur Clément AVIGNON, demeurant 3 Avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1er avril 2024. Pour avis
A2024J63551
M² IMMO CONSEIL
Société Par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège de liquidation : 7 place des Tilleuls - 38000 GRENOBLE 798 896 056 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions du 31/12/2023, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.
A2024J63579
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 22 Place de la Halle, 38260 LA COTE ST ANDRE 880 887 500 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 8 avril 2024, l’associée unique a pris acte de la démission de Monsieur Hugo REYNIER de ses fonctions de cogérant. Pour avis. La Gérance
A2024J63614
Décision du 11/03/2024 : les associés de la SAS SANAROUX, capital : 40.000 €, siège social est : ST-MAURICE-EN-TRIEVE (38930) - Route Départementale 1075, 912.902.988 RCS GRENOBLE, ont décidé, à compter du 11/03/2024, de nommer en qualité de directeur général, Mme. Clothilde ROUX (Route Départementale 1075 - 38930 STMAURICE-EN-TRIEVE), pour une durée illimitée. Pour avis
A2024J63423
L’assemblée du 15/02/24 de G3S SAS, capital : 100 000 € , siège : 660 A, chemin de chasse 38840 BEAUVOIR DE MARC - 530 941
723 R.C.S. VIENNE a décidé de nommer en qualité de Directeur Général avec effet du 1er/04/24, B.Techs Invest SARL, capital 1 000 €, 953 014 776 RCS VIENNE, siège social : 420 rue du Bas Vermelle38300 NIVOLAS-VERMELLE. Dépôt légal : GTC VIENNE
A2024J63541
HAYDEE SARL
SARL au capital de 7500 € Siège Social : 18 rue de Saint Jean 38110 LA TOUR DU PIN 514891886 RCS VIENNE
Par AGE du 05/04/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 18 B rue de Saint Jean 38110 LA TOUR DU PIN, à compter du 05/04/2024. Mention au RCS de VIENNE
A2024J63596
Par AGO du 25/03/2024, les associés de la société Le Grand Pré, SAS au capital de 1000 € , siège social 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS VERMELLE, 984899773 RCS VIENNE, ont nommé Directeur Général, la société Hold’Im, SAS au capital de 1000€, siège social 111 chemin du Goubet - SEMONS 38260 PORTE-DES-BONNEVAUX, immatriculée sous le numéro 985303700 RCS VIENNE.
A2024J63612
Décisions du 01/03/2024 : l’associé unique de la SARL «JV ECO», capital : 8.000 € , siège social : PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES (38660) - 1 ch. des Grangettes, 917.828.113 RCS GRENOBLE, a pris acte de la démission de ses fonctions de cogérante de Mme Jenyfer VOISIN, M. Jérémy VOISIN demeurant seul gérant. Pour Avis
A2024J63570
Nadia GHENNOUCHI notaire 45, chemin de la revirée 38240 MEYLAN
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Nadia GHENNOUCHI, Notaire titulaire d’un Office Notarial à MEYLAN, 45, chemin de la revirée, CRPCEN 38205, le 5 avril 2024, a été effectué par M. Patrick DALLAGNESE un apport à la communauté existant ENTRE :
Monsieur Patrick Alfred DALLAGNESE, retraité, et Madame Hélène Michelle BERNARD , retraitée, demeurant ensemble à LA PIERRE (38570) 789 rue de l’Eglise.
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 24 août 1957, Madame est née à NICE (06000)
le 21 février 1962.
Mariés à la mairie de ECHIROLLES (38130) le 28 septembre 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Bien propre apporté : par M. DALLAGNESE : A LA PIERRE 38570, 789 Rue de l’Eglise, une maison à usage d’habitation cadastrée à la section B aux numéros 634 et 637.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63536
Aménagement de Régime Matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Franck BOULLE, Notaire Associé à Grenoble, 13 bis Avenue Général Champon, CRPCEN 38140, le 3 avril 2024,
Monsieur Pierre Michel Henri FAURE, Chef de projet, et Madame Isabelle Laurence MICOUD, assistante, demeurant ensemble à Seyssinet-Pariset (38170) 32 avenue Hector Berlioz.
Monsieur est né à La Tronche (38700) le 29 avril 1964, Madame est née à Oyonnax (01100) le 11 juin 1967.
Mariés à la mairie de Echirolles (38130) le 1er septembre 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial, par la mise en communauté par Monsieur Pierre FAURE, de deux maisons d’habitation lui appartenant en propre sises à Seyssinet Pariset, 30 et 32 avenue Hector Berlioz et des parcelles de terre sises à Lans en Vercors avec suppression des récompenses en cas de dissolution par décès.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63571
Nadia GHENNOUCHI notaire
45 Chemin de la Revirée 38240 MEYLAN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nadia GHENNOUCHI, Notaire titulaire d’un Office Notarial à MEYLAN, 45, chemin de la revirée, CRPCEN 38205, le 16 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre : Monsieur Thierry José SEMIAO, ingénieur technico-commercial, et Madame Yulia Andreevna PARKHAEVA , responsable juridique, demeurant ensemble à Polienas (38210) 319 route de Charbonnière.
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 4 avril 1968,
Madame est née à DZERJINSK (RUSSIE) le 15 mars 1985.
Mariés à la mairie de POLIENAS (38210) le 25 octobre 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion
Le notaire.
A2024J63572
Nadia GHENNOUCHI notaire
45, chemin de la revirée 38240 MEYLAN
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître
Nadia GHENNOUCHI, Notaire titulaire d’un Office Notarial à MEYLAN, 45, chemin de la revirée, CRPCEN 38205, le 31 janvier 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation des biens entre :
Monsieur Kamel EL HASSANI, intervenant chimie, et Madame Fadwa Mounia BENTRIIA , manager, demeurant ensemble à
2 Rue Alfred de Musset.
Monsieur est né à LA TRONCHE (38700) le 20 janvier 1982, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 23 juin 1985.
Mariés à la mairie de ECHIROLLES (38130) le 19 mai 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J63604
Etude de Maître Alain
MAISONNIER
Notaire
97 allée d’Orgeval 38380 Entre Deux Guiers
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 juin 2016, Monsieur Jacques PERE, en son vivant retraité, demeurant à MIRIBEL-LESECHELLES (38380) 610 chemin de la Montagne .
Né à LE CREUSOT (71200), le 29 novembre 1940.
Veuf de Madame Andrée Gabrielle Janine Augustine CHION et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MIRIBEL-LESECHELLES (38380) (FRANCE) , le 7 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alain MAISONNIER, Notaire, soussigné, associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Alain MAISONNIER,
Notaire», titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à ENTRE-DEUXGUIERS (Isère), 97, allée d’Orgeval, le 5 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alain MAISONNIER, notaire à ENTRE DEUX GUIERS (38380), référence CRPCEN : 73014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63520
SCP BRUNO FAURE Notaire
13 Place du Chateau 38220 Vizille
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 juillet 2023,
Madame Landra Prospéra DEL REY, en son vivant retraitée, demeurant à JARRIE (38560) 145 rue Ostian.
Née à PARGNY-SUR-SAULX (51340), le 10 juin 1926.
Veuve de Monsieur Louis Alfred CHABUEL et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à JARRIE (38560) (France) , le 25 janvier 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de Vizille (Isère), 13 Place du Château, le 3 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : MAITRE FAURE , notaire à VIZILLE, référence CRPCEN : 38147, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRENOBLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J63538
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2017, Madame Geneviève Marie Alice CAYERBARRIOZ, demeurant à Voiron (38500) 51 rue Sermorens EHPAD Les Edelweiss, née à Voiron (38500), le 29 décembre 1932, décédée à Voiron (38500) (France) , le 24 décembre 2023. A institué deux légataires universels.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphane ROLLOT, notaire à Voiron (38500) 16 Avenue Jules Ravat. Pour unique insertion. Le notaire.
A2024C14591
LA VILLE DE GRENOBLE lance un appel à projets pour rénover et transformer en tiers lieux, le site d’une ancienne chapelle avec dépendances, située en hyper centre.
L’immeuble de l’ancienne chapelle des pénitents blancs, dite chapelle de l’Adoration, située au 17 rue Voltaire, constitue un élément remarquable du patrimoine grenoblois du XVIIème siècle. Édifié en 1657, ce bien réunit, une chapelle, du logement et des bureaux. Situé sur une parcelle traversante de 478 m², l’ensemble du bâtiment présente une superficie cumulée d’environ 880 m² de planchers dont 270 m² pour la seule chapelle, cette dernière présentant une hauteur sous verrière de plus de 11 mètres.
A travers la démarche Gren’ de projets, la Ville de Grenoble souhaite ouvrir ce site à la créativité collective et faire émerger un tiers lieu en lien avec les usages et activités du quartier.
Il s’agit de permettre à tous, acteurs privés et publics, de prendre part à la reconversion du site, à sa valorisation et sa transformation en vecteurs de transition sociale, écologique et économique.
L’appel à projets se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Appel à Manifestation d’intérêt : 3 équipes projets maximum seront retenues.
- Phase 2 : Remise d’un projet final par les 3 équipes et désignation du lauréat.
Le règlement et dossiers à compléter sont à télécharger dès à présent sur le site : Semons les Gren’ de projets - Grenoble.fr . De même pour l’inscription aux visites.
Pour tout renseignement complémentaire : grendeprojets@grenoble.fr
Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : 21 mai 2024 à minuit.
A2024C14634
Identification de l’organisme
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : F24DCET-FL01
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Mission de diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets et assistance à maitrise d’ouvrage pour le réemploi
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Pertinence des moyens humains dédiés à l’exécution du marché et organisation de l’équipe
20% Qualité et précision des modèles de documents transmis 20% Pertinence de la méthodologie de travail pour répondre aux besoins du maître d’ouvrage et des projets
40% Prix des prestations
Remise des offres : 13 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14637
Identification de l’organisme acheteur
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale
8 place Robert Schuman
BP CS 20183
38042 Grenoble - Cedex 09
SIRET 33199594400047
Référence acheteur : 2024_42
L’avis implique un marché public.
Objet : Etude de cadrage de la mise en oeuvre de la facturation électronique
Procédure : Procédure adaptée
Remise des candidatures : 23 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14647
Identification de l’organisme acheteur :
VILLE DE GRENOBLE
M. le Maire
11 Boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE - 01
Tél : 04 76 33 62 49
mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr
SIRET 21380185500015
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public
Objet : Cimetière Saint-Roch - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un ossuaire et étude d’aménagement d’une nouvelle entrée
Référence acheteur : 2024_DIM_0121
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 2 Rue du Souvenir
38000 GRENOBLE
Durée : 36 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- n° opération GIMA : ZR2321
- n° opération Grand Angle : 2007P026O019
- n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015
Classification CPV :
Principale : 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ou le DC1
Le DC2
La fiche contact
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Minima de sélection :
Des références dans des opérations similaires sont souhaitées, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Minima de sélection :
Les candidats devront impérativement, sous peine d’irrecevabilité, disposer des compétences suivantes :
- architecture
- structure
- fluides (électricité, plomberie)
- accessibilité
- désamiantage
- VRD
- économie de la construction
- OPC
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Valeur technique analysée sur la base d’un mémoire technique
20% Pertinence de la cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence
20% Prix des prestations
Renseignements d’ordre administratifs :
Direction de l’Immobilier Municipal Tél : 04 76 76 36 36
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06 mai 2024 à 20h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info
A2024C14670
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L’ISERE - (SYMBHI)
Adresse : 9 Rue Jean Bocq - BP 1096 - 38022 GRENOBLE Cédex 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.
Objet du marché : Réalisation du dossier de déclaration d’intérêt général, du dossier préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en comptabilité des dossiers d’urbanisme.
Procédure de passation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Csl.actionPCSLID=CSL_2024_Y6GoMQ_YRd
Critères de sélection :
Prix des prestations : 40%
Valeur Technique : 60%
Date limite : Date limite de réception des offres : 29 avril 2024 à 11h00
Renseignements divers : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
A2024C14627
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON -
M. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47mèl : mairie@ville-voiron.fr - web : http://www.ville-voiron.fr - SIRET 21380563300012.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : AMO - Ouvrages d’art de la Ville de Voiron.
Référence acheteur : 24AS-0666-D.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Commune de Voiron, 38500 VOIRON.
Durée : 12 mois.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV : Principale : 71335000 - Études techniques.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Commune de Voiron.
Valeur estimé hors TVA : 70 000,00 euros.
Lot N° 1 - Travaux de confortement et de grosses réparations sur les ouvrages d’art de la Ville de Voiron - CPV 71335000
Travaux de confortement et de grosses réparations sur les ouvrages d’art de la Ville de Voiron - Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 2 - Travaux de confortement et de grosses réparations du pilier molassique de la Ville de Voiron - CPV 71335000
Travaux de confortement et de grosses réparations du pilier molassique de la Ville de Voiron - Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros - Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des princi-
paux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Mairie de Voiron - Tél : 04 76 67 27 37.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 04 avril 2024.
A2024C14636
Identification de l’organisme acheteur DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A23DCET-SR04
L’avis implique un marché public
Objet : Mission de coordonnateur SPS relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l’Eglise Abbatiale de St Antoine
L’Abbaye - Phase 2
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
20% Cohérence du temps prévisionnel d’intervention au regard de l’importance et de la complexité de l’opération
20% Pertinence des moyens humains et Organisation de l’équipe dédiée à la réalisation de la mission
60% Prix des prestations
Remise des offres : 03 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010.
Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : BIGILLON Agnès - Tél : +33 0476807042Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : connaissances et expériences nécessaires à la bonne conduite de la mission.
Capacités techniques et professionnelles : ressources matérielles et humaines, organisation, méthodologie et stratégie mise en place.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 avril 2024 - 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : services généraux des administrations publiques. Critères d’attribution : valeur technique 50, prix 40, critère environnemental lié aux pratiques mises en oeuvre par le candidat 10.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marché subséquent assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets de la Commune d’Oz en Oisans.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Lieu principal d’exécution : Commune d’Oz en Oisans.
Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 04 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14618
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : A23DCET-SR03.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l’Eglise Abbattiale de St Antoine L’Abbaye - Phase 2.
Procédure : Procédure adaptée.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique, 60% Prix des prestations.
Remise des offres : 03 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 03 avril 2024.
A2024C14638
Identification de l’acheteur : COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS
Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors
Tel : 04 76 95 82 88
Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux de construction d’un bâtiment de commerces et logements « opération coeur de village » - Lot n°4 : « charpente - couverture - zinguerie »
La présente consultation concerne uniquement le Lot 4.
Il s’agit d’une nouvelle consultation pour ce lot, suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure (précédente publication en date du 21/02/2024). Le présent lot, a par ailleurs, été modifié afin de garantir une coordination optimale avec les autres lots.
CPV Objet principal :
45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 45421000-4 : Travaux de menuiserie
Type et forme de marché : Marché de travaux, à prix global et forfaitaire
Allotissement : oui, cf. Règlement de Consultation
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique
Critères d’attribution :
N° 1 - Prix : 50 Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
N° 2 Valeur technique : 50
2.1 Moyens humains et matériels affectés au chantier : 15
2.2 Méthodologie de réalisation : 20
2.3 Délais et planification : 15
Pondération totale des critères d’attribution : 100
Date limite de réception des candidatures et des offres :
30 avril 2024 à 12h00
Date d’envoi à la publication : le 08/04/2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CRUET représentée par Monsieur Jean-Michel BLONDET, le Maire - 484 rue Marius Canton, 73800 CRUET.
Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21730096100018.
Section 2 : Procédure de passation :
Type de procédure : MAPA : marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € (soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr
Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Nom du contact : BOEHM Virginie.
Adresse mail du contact : mairie@cruet.fr
N° téléphone du contact : 04 79 84 29 62.
Section 3 : Objet de la consultation : Création d’une mairie, d’une chaufferie et d’un espace multi-services après démolition de l’ancien local commercial.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 13 mai 2024 à 12h00.
Section 4 : Lieu d’exécution du marché : Commune de Cruet 73800.
Section 5 : Lots
Marché alloti : 17 lots.
Lot 1 «Déconstruction»
45112000-5 : Travaux de fouille et de terrassement (Code CPV principal)
Lot 2 «Désamiantage»
45262660-5 : Travaux de désamiantage (Code CPV principal)
Lot 3 «Terrassement - VRD «
45112000-5 : Travaux de fouille et de terrassement (Code CPV principal)
Lot 4 «Gros OEuvre»
45223500-1 : Structures en béton armé (Code CPV principal)
Lot 5 «Charpente bois - Couverture-Bardage»
45261210-9 : Travaux de couverture (Code CPV principal)
Lot 6 «Étanchéité»
71631430-3 : Service d’essais d’étanchéité (Code CPV principal)
Lot 7 « Menuiserie extérieures Bois»
45421100-5 : Pose de portes et de fenêtres et d’éléments accessoires (Code CPV principal)
Lot 8 « Menuiseries intérieures Bois»
45421150-0 : Travaux d’installation de menuiseries non métalliques (Code CPV principal)
Lot 9 « Cloisons - Doublages -plafonds «
45421141-4 : Travaux de cloisonnement (Code CPV principal)
Lot 10 «Carrelages - Faïences»
45432100-5 : Travaux de pose de revêtements de sols (Code CPV principal)
Lot 11 «Sols Souples»
45432111-5 : Travaux de pose de revêtements de sols souples (Code CPV principal)
Lot 12 «Plafonds suspendus»
45421146-9 : Mise en place de plafonds suspendus (Code CPV principal)
Lot 13 «Peinture intérieure»
45442100-8 : Travaux de peintures (Code CPV principal)
Lot 14 «Isolation extérieure»
44111520-2 : Matériaux d’isolation thermique (Code CPV principal)
Lot 15 «Serrurerie-Menuiserie métallique»
44316500-3 : Serrurerie (Code CPV principal), 44316510-6 : Ferronnerie (Code CPV principal)
Lot 16 «Électricité - Courants forts et faibles»
45311200-2 : Travaux d’installations électriques (Code CPV principal)
Lot 17 «Chauffage - Plomberie - Ventilation»
45331100-7 : Travaux d’installation de chauffage central (Code CPV principal)
Début des travaux : octobre 2024.
Fin des travaux prévus : septembre 2025.
Section 7 : Lieu où retirer les dossiers : Les dossiers sont dématérialisés et peuvent être retirés sur le site du profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Section 8 : Date limite de remise des offres : Date et heure limites de réception des plis : lundi 13 mai 2024 à 12h00.
Section 9 : Justificatifs à produire : se référer au règlement de la consultation « RC ».
Section 10 : Critères de jugement des offres : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Section 11 : Renseignements d’ordre administratif et technique : Renseignements d’ordre technique : ARCHITECTURE ENERGIEReprésentée par : Monsieur David LAUX, Architecte HMONP. ALPESPACE, 114 VOIE EINSTEIN, BATIMENT URANUS, 73800 FRANCIN PORTE-DESAVOIE -Tél : +00 33 (0)4 79 71 80 14@ : dlaux@architecture-energie.com
Renseignements d’ordre administratif : Commune de CRUET - 484 Rue Marius Canton, 73800 CRUET - Téléphone : 04 79 84 29 62E-mail : mairie@cruet.fr
Section 12 : - Date d’envoi de la publication : mardi 9 avril 2024.
Section 13 : Informations complémentaires : Visite du site obligatoire pour les lots suivants : 1-Déconstruction / 2-Désamiantage / 3-Terrassement-VRD / 4-Gros-OEuvre) : mercredi 17 avril 2024 à 14 heures. Prendre contact auprès de la Mairie au 04 79 84 29 62 pour la prise de rdv.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14671
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24DM-AM004
L’avis implique un marché public
Objet : RD 1075 - Travaux de réparation du pont de Lalley.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique soit : pertinence moyens humains et matériel 16/40 pertinence phasage, planning, méthodologie 16/40 pertinence dispositions respect environnement 8/40 60% Prix des prestations
Remise des offres : 06 mai 2024 à 17h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 10/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info A2024C14648
Section 6 : Délais d’exécution prévus :
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 05850232900053
Code postal / Ville : 38130 Echirolles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PO1 13 24 GP
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Natacha Gastineau - Tél : +33 476683836 -
Mail : n.gastineau@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC
Capacité économique et financière : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION
ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : VIZILLE - LES ROSEAUX REHABILITATION ENERGETIQUE DE 87 LOGEMENTS
Lieu principal d’exécution : VIZILLE
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : OB - Désamiantage
Classification CPV : 45262660
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 02A - Charpente métallique couverture zinguerie
Classification CPV : 45261100
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 03 - Etanchéité
Classification CPV : 45261420
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 04/09/10/11/12 - Isolation thermique - faux plafonds - carrelage - sols souples - peinture
Classification CPV : 45000000
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 05 - Menuiseries intérieures
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 06/07 - Menuiseries extérieures PVC - Fermetures
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 13 - Façades
Classification CPV : 45443000
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 14/14A/15 - Electricité - Chauffages électriques - Courants faibles
Classification CPV : 45311200
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 16/18 - Plomberie Sanitaires Ventilation
Classification CPV : 45331000
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 22 - VRD
Classification CPV : 45112500
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 28 - Production d’électricité
Classification CPV : 45311200
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
LOT : 30 - Chemisage réseaux
Classification CPV : 76211100
Lieu d’exécution du lot : VIZILLE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Détails sur la visite: Article 3.6 du RC
Date d’envoi du présent avis : 08 avril 2024
A2024C14657
Section 1 : Identification de l’acheteur
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, 38400 SAINT MARTIN D’HERES
SIRET: 130 026 081 00013.
Section 2 : Communication
Entité d’achat : Direction Générale Déléguée au Patrimoine, à l’Aménagement et à la Transition énergétique (DGD PAT) à l’Université Grenoble Alpes (UGA) - DEM Lien vers le profil d’acheteur avec l’’intégralité des documents de la consultation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2515816&orgAcronyme=f2h Identifiant interne de la consultation : cslt 24-011
Coordonnées du contact : sebastien.pellegrin@univ-grenoble-alpes.fr
Section 3 : Procédure
Marché à procédure adaptée ouverte.
Remise des plis sur le profil acheteur : date limite mercredi 15 mai 2024 à 12h00
Section 4 : Identification du marché
Rénovation de la chaufferie du Gymnase de la Tronche de l’Université Grenoble Alpes
Phase 1 : Travaux d’aménagement, de rénovation des installations hydrauliques de chauffage, de remplacement de l’armoire électrique, d’automatisme, de régulation et de comptage.
Phase 2 : Désembouage lent des réseaux de chauffage
Codes CPV : 45331100-7 Travaux d’installation de chauffage central Lieu d’exécution du marché: Université Grenoble Alpes 1 chemin Eymard Duverney 38700 La Tronche
Date prévisionnelle du début du marché: 3 juin 2024
Durée prévisionnelle du marché: Phase n°1 Travaux-3 mois, Phase n°2 Services-6 mois
Section 5: Informations complémentaires
Date envoi de la publication : mardi 9 avril 2024
A2024C14665
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CHEVRIÈRES - Mairie - 10, place Vincendon-Dumoulin - 38160 CHEVRIERES - Tel : 04.76.64.10.56.Mail : mairie.chevrieres38@orange.fr
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (MAPA) avec négociation selon l’article L2123-1 du code de la commande publique.
Objet du marché : CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRECHE Situé, Chem. de Catelle et Corin38 160 CHEVRIERES.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01 juin 2024.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction d’une micro-crèche à CHEVRIERES (38160).
lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site et plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Vendredi 26 Avril 2024 à 16h00.
Critères d’attribution : voir le règlement de consultation.
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès : - du maître d’ouvrage : M. ROUSSET Franck, Maire, tél 06.72.14.73.28mairie.chevrieres38@orange.fr
- de l’Architecte : AMT architecture et Création, tél : 04.75.71.75.58contact@amt-architecture.com
Date d’envoi de l’avis à la publication : Vendredi 05 Avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14656
Avis d’appel public à la concurrence
I. Acheteur : MAIRIE DE SAINT HILAIRE DE LA CÔTE - 1190 route des Alpes, 38260 Saint Hilaire de la Côte - 0474546380 - mairieshc@orange.fr - code SIREN :21380393500013 - code APE:84 11Z.
Représenté par Madame le Maire : Catherine CARRON. L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.
II. Procédure de passation : La présente consultation relève de la procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-11° du Code de la Commande Publique (dénommé ci-après CCP) avec variantes.
III. Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Extension & Réhabilitation du groupe scolaire à Saint Hilaire de la Côte.
Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 24 mai 2024 à 12h00.
IV. Lieu(x) d’exécution : Groupe scolaire « Pierre Blanche » sur la commune de Saint Hilaire de la Côte.
V. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : 24 juin 2024 au 15 juillet 2025. Durée prévisionnelle : 14 mois y compris phase préparatoire. L’objectif est une ouverture du groupe scolaire à la rentrée scolaire 2025.
VI. Allotissement
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche.
L’opération est décomposée en plusieurs lots qui seront attribués indépendamment : Chaque lot fera l’objet d’un marché.
L’opération est décomposée en 13 lots qui seront attribués indépendamment.
Lot n°1 GROS ŒUVRE / DEMOLITION
Lot n°2 CHARPENTE BOIS / OSSATURE BOIS / COUVERTURE / BARDAGE
Lot n°3 ETANCHEITE
Lot n°4 MENUISERIE EXTERIEURE / OCCULTATION
Lot n°5 SERRURERIE
Lot n°6 PLATRERIE / PLAFOND SUSPENDU / PEINTURE
Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES / AGENCEMENT
Lot n°8 SOL SOUPLE
Lot n°9 CARRELAGE FAIENCE
Lot n°10 NETTOYAGE
Lot n°11 CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE
Lot n°12 ELECTRICITE
Lot n°13 TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR
Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots. L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus : les offres sont appréciées lot par lot.
VII. Caractéristiques principales : Extension et réhabilitation d’un groupe scolaire sur la commune de Saint Hilaire de la Côte en site occupé.
VIII. Variantes : Les variantes sont interdites.
IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : Pour les affiches : https://www.marches-securises.fr
X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.
XI. Date limite de réception : Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 24 MAI 2024 à 12H00.
XII. Modalités de dépôt des offres / candidatures : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est délivré par voie électronique en le téléchargeant gratuitement sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse URL suivante: : https://www.marches-securises.fr
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XIII. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).
XIV. Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %, 2. Prix - coef : 60%.
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation.
XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.
Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XVI. Visite de site obligatoire : Une visite sur site est préconisée et aura lieu le mercredi 17 avril 2024 et le 24 avril 2024 à 10h sur place.
Une attestation fournie et tamponnée par la mairie vous sera remise.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14651
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TAG13-DM005
L’avis implique un marché public
Objet : Collège A. Césaire Travaux d’aménagement de la cour Oasis
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Terrassements et réseaux
Lot N° 02 - Revêtement de sol et espaces verts
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 06 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE GONCELIN (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380181400012.
Code postal / Ville : 38570 Goncelin.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : FINET.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir règlement de consultation RC.
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 mai 202415H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Voir règlement de consultation RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché public de travaux allotis - travaux de réhabilitation du gymnase salle festive et de ses abords à Goncelin.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : 42 rue de la gare.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 01 installation de chantier phasage/déconstruction/gros-oeuvre/maçonnerie/façades/étanchéité
Classification CPV : 45262522 -Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 02 charpente/couverture
Classification CPV : 45261000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 03 menuiseries extérieures occultations
Classification CPV : 45421000 Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 04 métallerie serrurerie
Classification CPV : 44316500 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 05 cloisons/doublages/plafonds suspendus/peinture/revêtements muraux
Classification CPV : 45410000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 06 menuiseries intérieures bois
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 07 parquet sportif
Classification CPV : 45432113 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 08 revêtements de sols durs/faïences
Classification CPV : 45431000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 09 ascenseur
Classification CPV : 45313100 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 10 chauffage ventilation plomberie sanitaires
Classification CPV : 45331000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 11électricité courants forts et faibles
Classification CPV : 45311000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 12 aménagement extérieurs vrd terrassement
Classification CPV : 45112700 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Lot 13 équipements sportifs
Classification CPV : 37450000 - Lieu d’exécution du lot : 42 rue de la gare
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Visite imposée le jeudi 18 ou le jeudi 25 avril de 10h à 12h.
Date d’envoi du présent avis : 04 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE SEYSSINET PARISET - M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - SIRET 21380485900014.
Référence acheteur : 202401.
L’avis implique un marché public.
Objet : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE CHAMROUSSE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - GROS OEUVRE - MACONNERIE- DEMOLITIONS
Lot N° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - ETANCHEITE FERMETURES
Lot N° 3 - FACADES -ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEURENDUIT
Lot N° 4 - SERRURERIE - METALLERIE - SIGNALETIQUE
Lot N° 5 - MENUISERIES BOIS
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
Remise des offres : 25 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
Envoi à la publication le : 04 avril 2024.
A2024C14622
Rectificatif à l’annonce A2024C14578 parue le 29 mars 2024
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 -Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/
Référence acheteur : A24DM-SD002.
Objet : RD520A- Aménagement cyclable entre le carrefour du Martinet (PR 3+68) et le col de la Placette (PR 4+108).
Remise des offres : au lieu de 29 avril 2024 à 16h30 au plus tard, LIRE 06 mai 2024 à 16h30 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 4 avril 2024.
A2024C14663
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui lance l’avis : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE - 13, route du Terril - 38350 Susville - Tel:0476811824.
Objet du marché : TRAVAUX DE GRANDES INSPECTIONS - 2024 - TSF SERRIOU - TSF BLACHE - TSF PORTES SUD - TK CLOUTONS - STATION DE L’ALPE DU GRAND SERRE.
Type de procédure : Marché public procédure adaptée ouverte.
Obtention des Renseignements administratifs et techniques : Via le portail du profil acheteur : www.marches-securises.fr
Retrait du dossier de Consultation : Le dossier de consultation est à la télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Dépôt des offres : Les dossiers de candidature et d’offre devront être adressés sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires : Via le portail du profil acheteur: www. marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Jeudi 02 mai 2024 à 12h, dernier délai.
Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 09 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14631
Rectificatif à l’annonce A2024C14439 parue le 8 mars 2024
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT - M. Sébastien ROJON, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - mèl : directionachats@alpeshabitat.fr - web : http://alpeshabitat.fr/
Référence acheteur : 2024TX0013.
Objet : PONT DE CLAIX - ZAC des Minotiers - Construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un pôle de services publics.
Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires.
Remise des offres : au lieu de 05 avril 2024 à 20h00 au plus tard, LIRE 09 avril 2024 à 20h00 au plus tard.
Date d’ouverture des offres : au lieu de : 08/04/24 à 08h00 au plus tard, lire : 10/04/24 à 20h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Envoi à la publication le : 3 avril 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : A24TAG13-MBB005
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux d’aménagement de la cours oasis du collège Fleming à Sassenage
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Terrassements et réseaux
Lot N° 02 - Revêtement de sol et espaces verts
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 10 mai 2024 à 17h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14668
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE.
M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain, 38021 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 33 62 49 - SIRET 21380185500015.
Référence acheteur : 2024_DIM_0129.
L’avis implique un marché public.
Objet : SITE CLAUDEL - Travaux d’installations photovoltaïques en toiture du bâtiment.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 5% Pertinence des délais d’approvisionnement proposés, 40% Prix.
Remise des offres : 15 mai 2024 à 20h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 10 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur :
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG)
Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Objet du marché : La réalisation d’un pôle d’échanges multimodal en gare de Goncelin (38) - inventaire faune-flore.
Durée du marché : La durée globale d’exécution du marché est de 24 mois.
Procédure de passation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Critères de sélection :
Critère Prix : 40%
Critère Valeur technique : 60%
Date limite : Date limite de réception des offres : 30 AVRIL 2024 A 11H00
Renseignements divers : Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/ gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JTkOEbZwgc
Envoi à la publication : 08/04/2024
A2024C14649
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS
M. Claude COUX - Maire
8 place de la mairie
38380 SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS
Tél : 04 76 66 00 42
SIRET 21380376000015
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux - Lot N° 10 - Electricité Courants Faibles
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 10 - Electricité Courants Faibles
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre
40% Prix
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
A2024C14640
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
MAIRIE DE MOIRANS
Mme Valérie ZULIAN - Maire
Place de l’Assemblée Départementale
38346 MOIRANS
Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52
mèl : service-marches@ville-moirans.fr
web : http://www.ville-moirans.fr/
SIRET 21380239000012
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public
Objet : Travaux de réaménagement de l’ancienne perception rue Stalingrad
Référence acheteur : 09/2024
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
38346 MOIRANS
Durée : 6 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Démolition - Maçonnerie
Démolition cloisons séparatives plaque de plâtre de 0.72, locaux en rez de chaussé, dépose cloisons vitrées, portes et huisseries, matériel sanitaires, faux plafonds, revêtement de sol
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 2 - Cloisonnements - Faux-plafonds
- Cloisons séparatives entre locaux au rez de chaussé
- Faux plafonds
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 3 - Menuiseries extérieures - Rideau métallique
MENUISERIES PORTE et RIDEAU ALUMINIUM LAQUE Blanc non brillant et CHASSIS PVC blanc
- Fourniture et pose de châssis PVC, identique à l’existant, porte extérieure et rideau métallique.
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 4 - Menuiseries intérieures bois
Fourniture et pose des menuiseries intérieures : blocs portes, plinthes, aménagements divers.
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 5 - Peinture - Revêtement de sol - Faïences
- Peinture des murs, cloisons.
- Revêtement de sol PVC .
- Reprise carrelage faïences
Sont à la charge du présent lot :
Les installations et matériels nécessaires à la mise en oeuvre.
- les études, calculs, plans et détails nécessaires à l’établissement et à l’exécution du projet,
- la fourniture et l’amenée à pied d’oeuvre des matériaux et matériels nécessaires à l’exécution des travaux,
- le levage et la mise en oeuvre des matériaux
- la protection de la sortie de secours.
- le nettoyage en fin d’intervention de l’entreprise
- la fourniture des fiches techniques relatives aux produits mis en oeuvre
- l’assistance et le conseil des fabricants
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 6 - Plomberie - Sanitaires
Réorganisation des espaces bureaux, création de 2 espaces distincts. Modification des espaces sanitaires, création de nouveaux sanitaires. Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 7 - Electricité
- La fourniture de tous les matériaux, appareillages, leur transport, déchargement, stockage et amenée à pied d’oeuvre.
- Les percements correspondant aux réservations nécessaires pour le présent lot, non demandées en temps utile.
- Les saignées, trous, rebouchages, scellements et raccords de fixation.
- La fourniture et pose des fourreaux pour le passage des canalisations dans les murs, planchers.
- La fourniture des notices pour les appareillages.
- Le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l’exécution des travaux (enlèvement des gravats, déchets, détritus...).
- La main d’oeuvre et le matériel nécessaire à l’exécution des travaux de finition.
- La conservation, la protection des approvisionnements et des ouvrages pendant
la durée des travaux jusqu’à la réception des travaux.
- La protection des ouvrages existants ou des autres corps de métiers.
- Les essais et réglages de l’installation.
- Les frais du Bureau de Contrôle chargé de réaliser le rapport d’installation électrique pour l’Organisme CONSUEL.
- Les frais pour la délivrance des attestations CONSUEL.
- Les frais d’organisation, de préparation et de branchement du chantier, suivant
les directives du Coordinateur SPS et l’Article 1.02 « Organisation générale ».
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Lot N° 8 - Nettoyage
Travaux de nettoyage :
- Dans la partie rez de chaussée aménagée : nettoyage et remise en état des menuiseries à l’intérieur et à l’extérieure, décapage des sols existants (carrelage), dépoussiérage des éléments de chauffages (radiateur et cassettes clim en plafonds et murs), etc.
- Evacuations des derniers encombrants.
- Nettoyage des locaux sanitaires anciens et neufs.
Lieu d’exécution : Rue Stalingrad
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Deux dates sont proposées avec un rendez-vous sur place directement :
- le 15 avril 2024 de 14h à 16h
- le 22 avril 2024 de 14h à 16h
Voir les modalités pratiques dans le RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% Valeur technique de l’offre
60% Prix
Renseignements d’ordre administratifs : VERNET Françoise
Tél : 04 76 35 77 29
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 26 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-moirans.fr/
A2024C14632
Identification de l’organisme acheteur : C.C.A.S. DE GRENOBLE.
M. le Vice-Président - 47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 GRENOBLE
- Tél : 04 76 69 45 00 - mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.grenoble.fr - SIRET 26381006101038.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Fourniture de ballotins de chocolats à destination des personnes âgées de la Ville de Grenoble.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Durée : 9 mois.
Description : Le marché concerne les prestations de fourniture de ballotins de chocolat à destination des personnes âgées de la Ville de Grenoble à l’occasion des festivités de Noël.
Il s’agit de fournir un ballotin de 250gr de chocolat, accompagné d’une boîte et d’un sac en papier.
A titre indicatif, il s’agit d’une commande d’environ 2600 boîtes.
Il s’agit d’un marché à bon de commande.
13 points de livraison sur Grenoble est à prévoir.
La consultation prévoit la remise et l’analyse d’échantillons.
Classification CPV : Principale : 15842000 - Chocolat et sucreries.
Complémentaires : 15840000 - Cacao, chocolat et sucreries.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Valeur estimé hors TVA : 22 000,00 euros.
Conditions de participation
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 15 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 05 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Marché mise à disposition, montage et démontage d’une tribune et des espaces de circulation autour, de scènes, de structures, d’un mur coupe-vent et transport de la conque acoustique Festivals « à travers chants » et festival Messiaen au pays de la Meije (la grave et d’autres lieux en Isère Hautes-Alpes) et « Berlioz » (la Côte-Saint-André et d’autres lieux en Isère)
Edition 2024
Dit Marché Tribune et scènes pour les festivals 2024 « à travers chants » et « Berlioz » et festival Messiaen.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA) 7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
Siret : 478 441 983 000 10.
Objet du marché : Marché mise à disposition, transport, montage et démontage d’une tribune et de ses espaces de circulation ; de scènes, de structures, d’un mur coupe-vent et transport de la conque acoustique pour l’édition 2024 des festivals « à travers chants » et « Berlioz » et festival Messiaen.
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Groupement de commande : non.
Code CPV Principal : 79953000 [Service d’organisation de festival].
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André (et d’autres lieux en Isère) et Saint Théoffrey et La Grave (et d’autres lieux dans les Hautes-Alpes).
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui.
Critères d’attribution : Valeur technique 45% / Prix 45% / Critère social et environnemental 10%.
Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Mise à disposition, livraison, montage et démontage d’une tribunes et aménagement de la circulation du public autour des gradins.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 85 K€
Lieu d’exécution du lot n°1 : Château Louis XI à La Côte-Saint-André
Lot n°2 : Prestations techniques comprenant la fourniture, le transport, le montage et démontage de scènes, de structures, d’un mur coupevent et transport de la conque acoustique
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : 79 K€
Lieu d’exécution du lot n°2 : La Côte-Saint-André (38260), Saint Antoine, Saint Théoffrey, La Grave (05320) et d’autres lieux en Isère, Haute Alpes et Alpes de Hautes Provence.
Dates prévisionnelles : De la date d’attribution au 30 septembre 2024.
Visite obligatoire : non.
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS
https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : Samedi 11 mai 2024 à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : entre lundi 08 avril 2024 et mardi 9 avril 2024.
Date de publication sur Les Affiches : Mercredi 10 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence MARCHÉ DE GARDIENNAGE, SÉCURITÉ ET DE SÉCURITÉ INCENDIE DES FESTIVALS « À TRAVERS CHANTS » et « BERLIOZ » (LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ ET D’AUTRES LIEUX EN ISÈRE) ET FESTIVAL MESSIAEN (LA GRAVE ET D’AUTRES LIEUX EN ISERE HAUTES-ALPES)
Edition 2024
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA).
7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
Siret 478 441 983 00010.
Groupement de commandes : Non.
Code CPV Principal : 79713000-5 [Services de gardiennage].
Objet du marché : Marché de gardiennage, de sécurité et de sécurité incendie pour l’édition 2024 des festivals « à travers chants » et « Berlioz » et festival Messiaen.
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André 38260 Saint Antoine l’Abbaye 38160 (et d’autres lieux en Isère) et Saint Théoffrey 38119 et La Grave 05 320 (et d’autres lieux en Isère et Hautes-Alpes).
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Valeur technique 45% / Prix 45% / Critère social et environnemental 10%.
Dates prévisionnelles : De la date d’attribution au 30 septembre 2024. Visite obligatoire : non.
Durée du marché (en mois) : 6 mois.
Valeur estimée du besoin : 1160 heures de jour et 100 passages en ronde de nuit.
La consultation comporte des tranches : Non.
Lots
Marché alloti : oui.
Lot n°1 : concerts À Travers Champs
CPV : 79713000-5.
Lieu d’exécution du lot n°1 : Château Louis XI de la Cote Saint André.
Lot n°2 : festival Berlioz
CPV : 79713000-5.
Lieu d’exécution du lot n°2 : Château Louis XI, halle médiévale, église Saint André, lycée agricole de la Cote Saint André et l’abbaye et le village ancien de Saint Antoine l’Abbaye.
Lot n°3 : festival Messiaen
CPV : 79713000-5
Lieu d’exécution du lot n°3 : concerts église et maison Messiaen à Saint Théoffrey, plage du lac de Petichet à Saint Théoffrey, dans l’église et la salle des fêtes de La Grave, Eglise de Saint Chaffrey, Eglise du Chazelet et salle de conférence et les jardins des Jardins du Lautaret.
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS
https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : Samedi 11 mai 2024 à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : entre lundi 08 avril 2024 et mardi 9 avril 2024.
Date de publication sur Les Affiches : Mercredi 10 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr A2024C14653
Avis d’appel public à la concurrence Marché éclairage, sonorisation, vidéo Edition 2024
DIT « MARCHÉ DIRECTION TECHNIQUE »
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA) 7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
SIRET / 478 441 983 000 10.
Objet du marché : Prestations scénographiques comprenant la fourniture, le transport, le montage et le démontage des éclairages, des sonorisations et du matériel vidéo des festivals des festivals À Travers Chants, Festival Messiaen et Festival Berlioz 2024.
Dit « marché éclairages, sonorisation, vidéo ».
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André (et d’autres lieux en Isère) et festival Messiaen (la Grave et d’autres lieux en Isère et Hautes-Alpes).
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Dates prévisionnelles :
Site du château Louis XI à la Cote Saint André :
Montage : du lundi 10 juin 2024 au 22 juin inclus, prévoyant une interruption sur les périodes suivantes : vendredi 14 juin après 16h et samedi 15 juin après 12h30 pour permettre l’accueil des spectacles de danse des associations de la commune de la Cote Saint André, et inclus la commission de sécurité.
Exploitation ATC : répétition lumière, orchestre et petit choeur 23 et 24 juin, générales et représentations du mardi 25 au samedi 29 juin 2024 inclus ; Démontage partiel ATC : jusqu’au 5 juillet 2024 inclus si besoin. Seules la tribune, la scène et la conque restent en place.
Du 6 juillet au 5 aout au plus tôt : immobilisation de la tribune, la scène et la conque.
Reprise du montage pour le festival Berlioz : entre le 5 et le 12 aout 2024 (selon un planning proposé par le titulaire à la direction AIDA). Installation et aménagement du bureau de production dans la salle Aile Nord : prête pour l’arrivée de l’équipe AIDA le lundi 12 aout 2024.
Exploitation du samedi 17 aout au dimanche 1er septembre 2024 inclus dont la journée du 24 aout à Saint Antoine l’Abbaye
Démontage : du dimanche 1er septembre minuit au vendredi 6 septembre 2024 maximum.
Festival Messiaen AU Pays de la Meije, Saint Théorffrey, La Grave et vallée du Briançonnais
Date du festival du samedi 20 au dimanche 28 juillet 2024 inclus. Samedi 20 juillet, journée d’ouverture à la Maison Messiaen, église de Saint Théoffrey et sur les bords et sur le lac de Petichet à Saint Théoffrey en Isère.
Dimanche 21 au dimanche 28 juillet, concerts dans les églises et la salle des fêtes de La Grave, Eglise de Saint Chaffrey, Eglise du Chazelet et salle de conférence et les jardins des Jardins du Lautaret. Espace de tisanerie au rez de chaussée de l’ancienne école de la Grave.
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : Mardi 7 mai 2024 à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : entre vendredi 5 et le samedi 6 avril 2024.
Date de publication sur Les Affiches : lundi 8 avril 2024.
Avis d’appel public à la concurrence
MARCHÉ DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
À TRAVERS CHANTS ET FESTIVAL BERLIOZ- EDITION 2024
MARCHÉ DE RESTAURATION DANS LE CADRE DES ÉVÉNEMENTS À TRAVERS CHANTS
ET FESTIVAL BERLIOZ 2024
LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ
Edition 2024
DIT « MARCHÉ RESTAURATION ».
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA). 7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
Numéro national d’identification : 478 441 983 00010.
Groupement de commandes : Non.
Objet du marché : Marché de restauration pour l’édition 2024 des festivals « à travers chants » et « Berlioz ».
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André (et d’autres lieux en Isère).
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Code CPV Principal : 55500000-5 [Services de cantine et service traiteur].
Dates prévisionnelles :
De l’attribution du marché au lundi 30 septembre 2024.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Valeur technique 45% / Prix 45% / Critère social et environnemental 10%.
Lots
Marché alloti : oui.
Lot n°1 : manifestations À Travers Champs
CPV : 55500000-5
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 28 K€
Lieu d’exécution du lot n°1 : La Côte-Saint André, château Louis XI
Lot n°2 : manifestations festival Berlioz
CPV : 55500000-5
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : 70K€
Lieu d’exécution du lot n°2 : La Côte-Saint André et autres lieux en Isère
Lot n°3 : gestion de la Taverne sur le Festival Berlioz 2024
CPV : 55500000-5
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°3 : 3K€
Lieu d’exécution du lot n°3 : La Côte-Saint André, château Louis XI
Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Dossier de consultation disponible sur les sites :
https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS
https://marchespublicsaffiches.com
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr A2024C14658
Date limite de réception des offres : Samedi 11 mai 2024 à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : entre lundi 08 avril 2024 et mardi 9 avril 2024.
Date de publication sur Les Affiches : Mercredi 10 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Marché de direction technique, régies et transferts pour les festivals « à travers chants », festival Messiaen au Pays de la Meije et « Berlioz »
Edition 2024
Dit « marché direction technique ».
Type de procédure : procédure adaptée ouverte (services spécifiques de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande publique).
Identification du pouvoir adjudicateur : Établissement Public de Coopération Culturelle Arts en Isère Dauphiné Alpes (AIDA). 7, avenue des Maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche.
Siret : 478 441 983 000 10.
Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de direction technique, régie générale, équipes techniques de site, de montage démontage général, régies scène son lumière back line, etc. et de transferts des festivals À Travers Chants, Festival Messiaen et Festival Berlioz 2024.
Type du marché : Marché de fournitures courantes et services.
Lieu d’exécution : la Côte-Saint-André et Saint Antoine l’Abbaye (et d’autres lieux en Isère) et festival Messiaen (Saint Théoffrey, la Grave et d’autres lieux en Isère et Hautes-Alpes).
Caractéristiques principales : Cf DCE.
Dates prévisionnelles : Site du château Louis XI à la Cote Saint André :
Montage : du lundi 10 juin 2024 au 22 juin inclus, prévoyant une interruption sur les périodes suivantes : vendredi 14 juin après 16h et samedi 15 juin après 12h30 pour permettre l’accueil des spectacles de danse des associations de la commune de la Cote Saint André, et inclus la commission de sécurité.
Exploitation ATC : répétition lumière, orchestre et petit choeur 23 et 24 juin, générales et représentations du mardi 25 au samedi 29 juin 2024 inclus ; Démontage partiel ATC : jusqu’au 5 juillet 2024 inclus si besoin. Seules la tribune, la scène et la conque restent en place.
Du 6 juillet au 5 aout au plus tôt : immobilisation de la tribune, la scène et la conque.
Reprise du montage pour le festival Berlioz : entre le 5 et le 12 aout 2024 (selon un planning proposé par le titulaire à la direction AIDA)
Installation et aménagement du bureau de production dans la salle Aile Nord : prête pour l’arrivée de l’équipe AIDA le lundi 12 aout 2024.
Exploitation du samedi 17 aout au dimanche 1er septembre 2024 inclus dont la journée du 24 aout à Saint Antoine l’Abbaye
Démontage : du dimanche 1er septembre minuit au dimanche 8 septembre 2024 maximum.
Festival Messiaen AU Pays de la Meije, Saint Théorffrey, La Grave et vallée du Briançonnais
Date du festival du samedi 20 au dimanche 28 juillet 2024 inclus. Samedi 20 juillet, journée d’ouverture à la Maison Messiaen, église de Saint Théoffrey et sur les bords et sur le lac de Petichet à Saint Théoffrey en Isère.
Dimanche 21 au dimanche 28 juillet, concerts dans les églises et la salle des fêtes de La Grave, Eglise de Saint Chaffrey, Eglise du Chazelet et salle de conférence et les jardins des Jardins du Lautaret. Espace de tisanerie au rez de chaussée de l’ancienne école de la Grave.
Dossier de consultation disponible sur les sites : https://www.aida38.fr/MARCHES-PUBLICS
https://marchespublicsaffiches.com
Date limite de réception des offres : Lundi 6 mai 2024 à 11 heures.
Date d’envoi à la publication sur Les Affiches : entre mercredi 3 avril et le jeudi 4 avril 2024.
Date de publication sur Les Affiches : Vendredi 5 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
1- Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE + CCAS DE VEUREY VOROIZE - 2 rue de la Gilbertière - 38113
VEUREY VOROIZE - Tel : 04 76 85 16 80 / mail : mairie@veurey.fr
2- Mode de passation : Marché de Services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique).
Ce marché est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l’article R2113-7 du Code de la commande publique.
Référence: 2024-VV-FR.
3- Objet du marché : Livraison et fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (enfants et agents) lot 01 et pour les repas des séniors lot 02.
4- Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
Estimations par an : 4320 repas élèves de maternelle/ 11 520 repas élèves d’élémentaires/ 2 630 repas adultes.
5- Délais du marché : L’accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an, reconductible
2 fois.
Date de début : 1 septembre 2024.
6- Conditions relatives au marché :
- Prix unitaires; ajustables annuellement
- Délai de paiement : 30 jours, par virement administratif;
- L’unité monétaire utilisée est l’euro.
- Date de validité des offres : 120 j.
7- Condition de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.veureyvoroize.fr
8- Conditions de participation : Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
9- Critères d’attribution : Valeur technique de l’offre: 55% ; Prix des prestations : 35% ; Clause environnementale : 10%.
10- Conditions de remise des offres :
Les offres, rédigées en langue française, devront comporter les pièces mentionnées au Règlement de Consultation.
La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : site des affiches.
11- Date limite de réception des offres : 17 mai 2024 à 12h00.
12- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tel 04 76 42 90 00.
13- Autres renseignements : Renseignements d’ordre administratif et technique : dgs@veurey.fr
14- Date d’envoi à la publication : 19 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr A2024C14654
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES.
Type de Numéro national d’identification : SIRET.
N° National d’identification : 20006443400018. Code Postal : 38860.
Ville : LES DEUX ALPES.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_1011010.html
Identifiant interne de la consultation : N°24-SAD-D1. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Contact : KOEADJO-TASSI KODJO CLÉMENT. email : c.koeadjo@mairie2alpes.fr
Tél : +33 476792424.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte.
Condition de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation sur l’honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Technique d’achat : Système d’acquisition dynamique (SAD).
Date et heure limites de réception des plis : 24 Avril 2024 à 15H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : - Prix - Valeur technique(qualité du matériel, fonctionnalité du véhicule/options, impact environnemental du véhicule) - Délai de livraison.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D’UN TRACTEUR AGRICOLE DE PENTE POUR LE BROYAGE DES ESPACES VERTS.
CPV - Objet principal : 16710000.
Type de marché : Fournitures.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune LES DEUX ALPES.
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 150000 Euros et 180000 Euros.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Mots descripteurs : Transport, Travaux agricoles.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 09 Avril 2024.
A2024C14641
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
M. Frédéric GEROMIN - Directeur Général
62 place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 59 09 11
SIRET 50071728500018
Référence acheteur : 24AT-0164-X
L’avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE LIGNES DE VIE ET D’ECHELLES POUR REMONTEES MECANIQUES
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Lot n°1 : Fourniture et installation en remplacement de lignes de vie non conformes
Lot N° 2 - Lot n°2 : Fourniture et installation en remplacement d’échelles non conformes
Lot N° 3 - Lot n°3 : Fourniture et installation de lignes de vie et d’échelles sur installations non équipées
Lot N° 4 - Lot n°4 : Fourniture et installation d’échelles à marches, gardecorps et cheminements le long des glissières des gares des téléskis
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% REFERENCES DANS LE DOMAINE
20% Valeur technique de l’offre
60% PRIX
Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info
A2024C14669
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
SIRET 24380098400029
Référence acheteur : M240025
L’avis implique un marché public
Objet : Suivi pluriannuel de la qualité des eaux de la Morge.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique
5% Performance environnementale
45% Prix
Remise des offres : 03 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14645
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
Commune de VAULNAVEYS LE BAS
15 Place de la Mairie - Les Revols - 38410 VAULNAVEYS LE BAS.
Objet et caractéristiques : marché de fourniture, confection et livraison de repas pour service de restauration scolaire .
Obtention du règlement de consultation : Dossier à retirer : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : jeudi 16 mai 2024 à 16h00. Critère de jugement des offres : Précisés dans le règlement de consultation.
Envoi à la publication le : 08/04/2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14666
Avis d’appel public à la concurrence
1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR : COMMUNE DE PONTCHARRA - 95 Avenue de la gare - BP 49 - 38530
PONTCHARRA - SIRET : 21380314100018.
2 - OBJET DU MARCHÉ : MAPA 24-SCO-04 : PRESTATION DE TRANSPORTS DE PERSONNES SCOLAIRES ET AUTRES POUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA - 38530.
Code CPV : 60000000-8 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets) ; 60130000-8 Services spécialisés de transport routier de passagers ; 60140000-1 Transport non régulier de passagers
- Lot 1 : dénommé « Transports en ville »
- Lot 2 : dénommé « Transports divers »
- Lot 3 : dénommé « Transports cantine et navettes scolaires »
3 - PROCÉDURE : Accord-cadre de services en procédure adaptée ouverte selon les articles L 2123-1 ; R 2123-1-3° ; R 2123-2 ; R 2123-5 ; R 2162-4 ; R 2162-5 et R 2162-13 du Code de la commande publique.
4 - DESIGNATION DU MONTANT DE L’ACCORD-CADRE : L’accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire comporte un montant maximum annuel HT : Lot 1 : 48 000 € HT - Lot 2 : 25 000 € HT - Lot 3 : 20 000 € HT.
5 - EXECUTION ET DEBUT DES PRESTATIONS : Le marché est conclu pour 1 an avec 1 reconduction tacite possible d’1 an.
6 - MODALITÉS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION et PLATEFORME ACHETEUR : Le dossier est à télécharger sur la Plateforme acheteur : https://www.marches-securises.fr
7 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 13 MAI 2024 à 14h00 au plus tard.
8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : Tous les éléments sont précisés dans le règlement de consultation (RC).
9 - CRITERES D’ATTRIBUTION : Les critères qui seront pris en compte pour le classement des offres : Critère / Prix des prestations : 60 % - Critère Valeur technique : 30 % - Critère Valeur environnementale et sociale : 10 %. (Voir les sous-critères dans le RC).
10 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
11 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats devront faire parvenir leurs plis en utilisant la transmission par voie électronique uniquement via : https://www.marches-securises.fr
12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr - Les réponses seront apportées de la même façon.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex 1 / Tél. : 04-76-42-9000 Fax : 04-76-42-22-69 / Mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ; web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’OZ EN OISANS (38).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380289500010. Code postal / Ville : 38114 Oz en Oisans.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Agnès BIGILLON - Tél : +33 0476807042Mail : a.bigillon@mairie-oz.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : composition, qualifications, compétences et expérience de l’équipe dédiée au marché.
Capacités techniques et professionnelles : moyens techniques et équipements dédiés à l’exécution du marché.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 avril 2024 - 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : entretien et maintenance de bâtiments communaux de la commune d’Oz en Oisans.
Classification CPV : 90910000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : réalisation de prestations d’entretien et de maintenance de bâtiments communaux.
Lieu principal d’exécution : OZ EN OISANS station.
Durée du marché (en mois) : 31.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Date d’envoi du présent avis : 04 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14660
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES, 48 avenue de la Muzelle, 38860 LES DEUX ALPES, 0476792424.
Objet du marché : ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE BENNE DE 3.5 TONNES POUR LE SERVICE TECHNIQUE.
Type de procédure : Procédure spécifique restreinte.
Catégorie : Fourniture.
Support(s) de parution :
http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 17 avril 2024 à 17h00.
Offre : 24 avril 2024 à 15h00.
A2024C14635
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38
SIRET 22380001200013
Référence acheteur : F24DEJ-JT02
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Achat éco-responsable de produits frais de boulangerie artisanale destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 01 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée d’Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l’agglomération grenobloise
Lot N° 02 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l’agglomération grenobloise
Lot N° 03 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d’Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de l’agglomération grenobloise
Lot N° 04 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse
Lot N° 05 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan
Lot N° 06 - Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35% Qualité organoleptique des produits
10% Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l’exécution du marché
10% Pertinence de l’organisation des moyens humains et matériels pour l’exécution de la prestation
5% Gestion des conditionnements en vue d’une meilleure performance environnementale
40% Prix des fournitures
Remise des offres : 15 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/04/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C14643
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : ACTIS (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 34857909500012
Code postal / Ville : 38100 Grenoble
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine PASTOR - Tél : +33 476204181
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf. règlement de la consultation
Capacité économique et financière : cf. règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : cf. règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) et prestations d’exploitation des réseaux propanes sur différents sites d’Actis
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d’exécution : Grenoble
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 09/04/2024
A2024C14659
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune LES DEUX ALPES
48 avenue de la Muzelle - 38860 LES DEUX ALPES, 0476792424
Objet du marché :
ACQUISITION D’UN VÉHICULE UTILITAIRE TÔLÉ POUR LE SERVICE
ACHATS ET LOGISTIQUE
Type d’avis :
Avis d’appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure simplifiée restreinte
Catégorie : Fourniture
Support(s) de parution :
http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 17/04/2024 à 17 h 00
Offre : 24/04/2024 à 15 h 00
A2024C14626
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE CHIRENS - Place Joseph Rossat - 38850 CHIRENS, Téléphone : 04 76 35 20 28, Courriel : finances@chirens.frprofil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Type de procédure : Procédure adaptée.
Type de marché : service.
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.
Caractéristiques principales : Cette fourniture de repas complets est destinée à l’alimentation des Enfants de l’école maternelle (âgés de 2 ans et demi à 6 ans) et des Enfants de l’école élémentaire (âgés de 6 à 12 ans) et d’Adultes.
Acceptation des variantes : non.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, soit un an à compter du 1er septembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois, pour des périodes d’un an, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Date limite de réception des offres : VENDREDI 3 MAI 2024 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Critères d’attribution : Valeur technique (Qualité et approvisionnement des produits bruts, Conception et réalisation des menus, Qualité du mémoire technique) : 60%; Prix des prestations : 30%; logistique, communication et gestion administrative (type de contenants utilisés, activités et formations proposées, outil de commande) : 10 %.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenu : Marjolaine DUCASSE - responsable service finances : Mairie de CHIRENS - SERVICE FINANCES - Place JOSEPH ROSSAT - 38850 CHIRENS - Tél : 04.76.37.63.72finances@chirens.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 04 avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14662
Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DE LA BUISSE - Place Marcel Vial - 38500 LA BUISSE.
Objet de la consultation : Fourniture de mobilier pour équipement socio culturel La Boussole.
Mode de passation : procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).
Critères d’attribution : Prix : 100%.
Obtention des dossiers de consultation : téléchargeable sur le profil d’acheteur public de la commune : https://www.marches-securises.fr /
Date limite de réception des offres : Mercredi 22 Mai 2024 à 12h00.
Adresse de réception : Mairie de La Buisse - Place Marcel Vial - 38500 LA BUISSE.
Renseignements : 04 76 55 00 78 - mairie@labuisse.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : 8 Avril 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14672
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35mèl : marches-publics@isere.fr - web : https://www.isere.fr/ - SIRET 22380001200013.
Objet : Achat de Fournitures et équipements hydrauliques destinés aux ateliers du Département de l’Isère (2 lots).
Référence acheteur : F23DCET-EJ01. Nature du marche : Fournitures. Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 42124150 - Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 720 000 euros.
LOT N° 01 - Fournitures Hydrauliques : raccords et flexibles
Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2Date d’attribution : 29/03/24 -Marché n° : 2024-015 - ALPES FLEXIBLES, 22 RUE DU BEAL, 38400 SAINT MARTIN D’’HERES - Montant HT : 90 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI.
LOT N° 02 - Equipements hydrauliques : composants, moteurs, pompes, bobines, tiges et joints de vérins Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2 - Date d’attribution : 29/03/24 - Marché n° : 2024-028 - ALPES FLEXIBLES, 22 RUE DU BEAL, 38400 SAINT MARTIN D’’HERES - Montant HT : 90 000,00 Euros - Le titulaire est une PME : OUI.
Renseignements complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum toutes reconductions comprises des deux lots. Pour la période initiale, le montant minimum du lot 1 est de 10 000 euros H.T et le montant maximum est de 90 000 euros H.T. Pour le lot 2, le montant minimum est de 5 000 euros H.T et le montant maximum de 90 000 euros H.T.
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Envoi à la publication : 10 avril 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr
web : https://www.isere.fr/
SIRET 22380001200013
L’avis implique un Accord-Cadre
Objet : Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web
Référence acheteur : F23DCP-CM028
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 79822500 - Services de conception graphique
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1910800 euros
LOT N° 1 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour la valorisation des politiques et actions culturelles et patrimoniales du CD38
Nombre d’offres reçues : 34, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 34
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-017
SILENCE, 6 RUE DE LA MURE, 38000 GRENOBLE
Montant HT : 376 800,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour le musée Arcabas en Chartreuse / Musée Hébert / Domaine de Vizille-Musée de la Révolution française Nombre d’offres reçues : 34, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 34
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-018
Albane Derenne, 73 PROFESSEUR DEBRE, 38250 VILLARD-DE-LANS
Montant HT : 242 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour le musée de Saint-Antoine l’Abbaye/ musée Hector-Berlioz / Archives départementales de l’Isère
Nombre d’offres reçues : 33, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États
membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie
électronique : 33
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-019
ESPERLUETTE, 6 PL COLBERT, 69001 LYON 1ER
Montant HT : 230 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - Conception/exécution graphique de documents de communication/d’information print/web pour le Maison Bergès/musée de la Résistance et de la Déportation/Médiathèque départementale/Palais du Parlement
Nombre d’offres reçues : 35, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 35
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-020
ATELIER DOMINO, 37 RUE DE L UNIVERSITE, 69007 LYON 7EME
Montant HT : 450 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 5 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour le musée Archéologique SaintLaurent / musée de l’Ancien Évêché
Nombre d’offres reçues : 37, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 37
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-021
Corinne Tourrasse - Graphisme, 6 RUE MARBEUF, 38100 GRENOBLE
Montant HT : 232 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 6 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour le Musée dauphinois / musée
Champollion / Musée de Vienne
Nombre d’offres reçues : 36, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 36
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-022
ATELIER JBL, 21 rue de la forge royale, 75011 Paris
Montant HT : 260 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 7 - Conception et exécution graphique de documents de communication et d’information print et web pour le service Patrimoine naturel de la direction de l’Aménagement
Nombre d’offres reçues : 26, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 26
Date d’attribution : 23/02/24
Marché n° : 2024-023
MEKDERIAN*FLORENCE/, 138 RUE DES KERMES, 34980 SAINT GELY DU FESC
Montant HT : 120 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 8 - Conception/exécution graphique de documents de communication/d’information print/web pour le service communication/événementiel de la DRE ou tous autres services et directions du CD38
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
Envoi le : 09/04/24 à la publication
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Avis
Identification de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-ISMIER - 38330.
SIRET : 21380397600017.
I. Description du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d’un centre technique municipal.
CPV Objet principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Travaux de construction d’un centre technique municipal avec 14 lots attribués sur 16.
V. Attribution du/des marché(s) ou de/des lot(s)
Lot 1 : Terrassement / VRD
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: STPG - CARRON - COLASMontant HT: 713 770.60 euros
Lot 2 : Gros OEuvre
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire : COREALP -
Montant HT: 894 785.58 euros
Lot 3 : Chapes / Dallages industriels
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
- Montant HT: 211 765.68 euros
Lot 4 : Charpente bois / ossature bois
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: SARL John SAUVAJON - Montant
HT: 663 329.65 euros
Lot 5 : Charpente métallique
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: ERTCM INDUSTRIES - Montant
HT: 147 730 euros
Lot 6 : Couvertures
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: SDCCMontant HT: 315 700 euros
Lot 7 Menuiseries extérieures bois et alu
Le marché n’a pas été attribué
Lot 8 Menuiseries intérieures
Le marché n’a pas été attribué
Lot 9 Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: LAYE S.A.S.Montant HT: 82 764 euros
Lot 10 Carrelages / faïences
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: GMC CARRELAGEMontant HT: 38 605 euros
Lot 11 : Revêtement sols souples
Date du marché: 11/01/2024 - Titulaires: Ets BaillyMontant HT: 5 729.2 euros
Lot 12 Peintures / Nettoyages
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: ENT DE PEINTURE VALLEE DE LA GRESSE - Montant HT: 19 735 euros.
Lot 13 Serrurerie / Volets roulants
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaires: Charly serrurerieMontant HT: 121 662.93 euros
Lot 14 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: SARL VENITUCCI - Montant HT: 325 870.03 euros
Lot 15 : Électricité / Courants Forts et Faibles
Date du marché : 11/01/2024 - Titulaire: Veodis ElectricitéMontant HT: 248 969.78 euros
Lot 16 : Paysage
Date du marché/lot: 11/01/2024 - Titulaire: ARTEMISMontant HT: 63 310 euros
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : BIÈVRE ISÈRE -
M. Joel GULLON, Président - 1 Av. Roland Garros, Zac Grenoble Air Parc, 38590 ST-ETIENNE DE ST-GEOIRS CEDEX - Tél : 04 76 93 51 46 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.marches-publics.infoSIRET 20005939200015.
Objet : Fourniture de vêtements de travail de chaussures de sécurité et d’équipement de protection individuelles.
Référence acheteur : 23MSF04.
Nature du marche : Fournitures.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 18143000 - Équipements de protection. Complémentaires : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires ; 18830000 - Chaussures de protection.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 4 - Date d’attribution : 27/03/24 - Marché n° : 23MSF04 - SV BOUTIQUE, 110 RTE DU VERCORS, 38690 LE GRANDLEMPS - Montant HT : 200 000,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ Envoi à la publication : 5 avril 2024.
A2024C14623
Avis d’attribution
I. Pouvoir Adjudicateur : MAIRIE DE CLAIX. Monsieur le Maire. Adresse : Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX.
Téléphone : 04.76.98.86.22.
Email : Commande.publique@ville-claix.fr
II. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
III. Objet du marché
Numéro : 2023-FCS-0001.
La présente consultation concerne la maitrise d’oeuvre pour le réaménagement en vue de la mise aux normes réglementaire relative à l’incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry.
IV. Calendrier d’exécution : La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2023. La durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 31 mois.
V. Attribution du marché : Le 01/06/2023.
VI. Désignation du titulaire :
ATELIER CUBE - 4 Place Docteur Valois - 38210 TULLINS.
Montant du marché : 76 500.00 HT.
VII. Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 04 avril 2024.
Avis d’attribution
Identification de l’acheteur :
COMMUNE DE SAINT-ISMIER - 38330.
SIRET : 21380397600017.
Description du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction d’un centre technique municipal - relance deux lots.
CPV Objet principal : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Travaux de construction d’un centre technique municipal - relance deux lots non attribués précédemment
Attribution du/des marché(s) ou de/des lot(s)
Lot 1 - ex lot 7 : Menuiseries extérieures alu
Date du marché : 22/01/2024 - Titulaire: MENUISERIE PROPONNET -
Montant HT: 326 046 euros
Lot 2 - ex lot 8 : Menuiseries intérieures
Date du marché : 22/01/2024 - Titulaire: Guillon SAMontant HT: 75 962.40 euros
A2024C14523
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DESAFFECTATION DU PARKING MALLIFAUD DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
METROPOLITAIN - PARKING SITUE ENTRE LES RUES MALLIFAUD ET PAUL JANET A GRENOBLE
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’arrêté n° 1AR240041 en date du 15 mars 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de désaffectation du parking Mallifaud de l’usage de domaine public routier métropolitain. **********
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, du vendredi 5 avril 2024 à 09h00 au lundi 22 avril 2024 à 17h00 pour une durée de 18 jours.
A cet effet, Monsieur Denis CRABIÈRES est désigné commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public à l’accueil du public en Mairie de Grenoble pendant la durée de l’enquête publique :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de l’enquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole -Immeuble « MALRAUX », 1 place
Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme participative de GrenobleAlpes Métropole
http://participation.lametro.fr.
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Denis CRABIÈRES
« Désaffectation du parking Mallifaud de l’usage du domaine public routier métropolitainParking situé entre les rues Mallifaud et Paul Janet à Grenoble »
Hôtel de Ville
1 place Malraux, CS 50053 38031 GRENOBLE Cedex
Le public pourra également les adresser au commissaire par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-grenoble@grenoblealpesmetropole.fr
Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique. Ces observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la Mairie de Grenoble (Hôtel de Ville, hall accueil du public, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble, aux jours et heures suivants) :
- Le vendredi 5 avril 2024 de 9h à 11h30
- Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30
Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole : par mail service.foncier@grenoblealpesmetropole.fr (1 Place Malraux à Grenoble).
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur la désaffectation des espaces concernés par ladite enquête.
A2024C14624
SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS
Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel qu’approuvé par délibération du Conseil
Communautaire du 17 novembre 2022. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pont-en-Royans et à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté aux jours et heures habituels d’ouverture.
A2024C14630
Commune d’HUEZ
Instauration du droit de préemption urbain simple
Par délibération du 21 mars 2024, affichée en mairie le 02 avril 2024, le conseil municipal de la commune d’Huez a approuvé l’instauration d’un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones U et NA du territoire communal couvert par le POS.
La délibération est consultable en Mairie Annexe de l’Alpe d’Huez 226 route de la Poste - 38750 ALPE D’HUEZ aux jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Huez, le 02 avril 2024
Le Maire, Jean-Yves NOYREY
A2024C14642
Avis - zone de préemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin
Par décision en date du 29 mars 2024, publiée au bulletin officiel du Département de l’Isère (BODI) numéro 407 du mois de mars 2024 paru en avril 2024, le Département de l’Isère a créé, en application de l’article L-113-14 du Code de l’urbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin, sur le site local intercommunal du marais de la Tour (SL203)
A l’intérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption.
Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans la mairie concernée et à l’Hôtel du Département, Direction de l’aménagement.
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