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#128 Juillet-août 2017 / 9,80€
L’INVITÉ
ACTEURS PUBLICS JUILLET-AOÛT 2017 #128
COMMENT MESURER LA PERFORMANCE PUBLIQUE ?
FRÉDÉRIC MION
« Repenser la formation continue des hauts fonctionnaires »
DOSSIER
SONDAGE Les collectivités jugées moyennement efficaces
COMMENT MESURER LA PERFORMANCE PUBLIQUE ?
ÉDITO
« LA PROCHAINE LOI DE FINANCES DEVRAIT DONNER LE “LA” D’UN SÉVÈRE TOUR DE VIS » Bruno Botella, directeur de la rédaction
Un fois passé le « blast » d’un renouvellement historique à l’Assemblée nationale, les premiers pas du travail parlementaire vont, dès cet été, donner le ton de l’ampleur du changement promis. Les maux sont connus : trop de lois, des textes bavards qui se confondent avec la communication gouvernementale, une procédure d’une lenteur excessive qui ne garantit ni la qualité des débats ni le respect de l’opposition, un contrôle et une évaluation de l’action du gouvernement indignes d’une assemblée moderne. Ce cocktail accrédite l’idée que les députés sont inutiles et nourrit un antiparlementarisme aggravé par les récentes affaires. Dans le programme du candidat Macron, figurait la promesse de « limiter le nombre de mois pendant lesquels on légifère et consacrer plus de temps à l’évaluation de l’action du gouvernement ». C’est la voie à explorer, car c’est bien par le contrôle de l’exécutif que l’Assemblée peut redorer son blason. Sur ce terrain-là, l’opposition a un rôle essentiel à tenir, sans doute plus utile qu’une obstruction vouée à l’échec. Depuis le Perchoir, le jour de son élection, François de Rugy a appelé les députés à « conquérir de nouveaux pouvoirs d’enquête », à « évaluer sur le terrain les politiques publiques » et à accéder aux rapports d’inspection des administrations que les ministres gardent jalousement dans leurs tiroirs. À eux de tourner le dos aux pratiques anciennes, de cesser de penser qu’ils ne sont élus que pour faire la loi. Pour contrôler et évaluer, ils disposent de moyens internes et de la Cour des comptes, dont les rapports commandés gagneraient à être davantage utilisés.
L’audit de la Cour des comptes remis au gouvernement le 29 juin ne pointe pas seulement les risques de dépassement du déficit public ou des tours de passe-passe budgétaires à la limite du hors-jeu. Il révèle l’ampleur de la tâche qui attend l’exécutif pour redresser les comptes publics. Un sujet qui ne figurait pas au cœur du programme du candidat Macron, dont l’engagement se limitait au respect des règles européennes, ni plus ni moins. On y trouvait, certes, la réduction du poids de la dépense publique et, en même temps, un plan d’investissement de 50 milliards d’euros d’ici 2022 pour moderniser les services publics… Le retour sur terre est brutal et la prochaine loi de finances, sur laquelle le gouvernement a commencé à travailler, devrait donner le « la » d’un sévère tour de vis. Privé du levier fiscal qui a beaucoup servi en 2012, Emmanuel Macron n’a pas d’autre choix que de s’attaquer à la dépense publique, chantier qui n’avait pas semblé ultraprioritaire durant la campagne. Reste à souhaiter un changement dans la quête d’économies, préférant une revue des missions couvrant toutes les administrations publiques au coup de rabot bête et méchant. La responsabilisation, et donc la sanction éventuelle des ministres sur la gestion de leur ministère – promesse du candidat Macron –, doit aussi s’appliquer sans tarder. « La France est à quelques pas du rétablissement définitif de ses finances publiques », plastronnait, le 12 avril dernier, Michel Sapin, juste avant de quitter Bercy. À quelques pas, vraiment ? Alors, en marche…
#128 JUILLET-AOÛT 2017 ACTEURS PUBLICS 3
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JUILLET-AOÛT 2017
SOMMAIRE
Rédacteur en chef adjoint Pierre Laberrondo plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Rédaction Soazig Le Nevé sleneve@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Wassinia Zirar wzirar@acteurspublics.com 01 46 29 29 21 Bastien Scordia bscordia@acteurspublics.com 01 46 29 29 34 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 Ont collaboré à ce numéro : Jean-Bernard Gallois et Laurence Mauduit Rédacteur en chef Acteurs publics TV Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com 01 46 29 29 27 Cheffe d’antenne Acteurs publics TV Laura Touchet ltouchet@acteurspublics.com 01 46 29 29 38 Cadreur - monteur Edwin Mel emel@acteurspublics.com 01 46 29 29 09 Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Chef du service Studio Johnny Tymen jtymen@acteurspublics.com 01 46 29 29 31 Chef de projet Web Claude Ambomo cambomo@acteurspublics.com 01 46 29 29 35 Partenariats - Service commercial Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04 Morgane Lambert mlambert@acteurspublics.com 01 46 29 29 10
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La fin des « mallettes noires » de la République
HALEY/SIPA
82
L’hyperconnexion, enjeu hautement managérial
102 JEAN-MICHEL EYMERI-DOUZANS
FOTOLIA
VINCENT BAILLAIS
« La “politisation fonctionnelle” de la haute administration tendra à s’accroître »
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ÉDITO
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PROGRAMME DES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS
À la Cour des comptes
12 RETOUR SUR LE DÉJEUNER DES FEMMES 14 L’INVITÉ
Frédéric Mion : « Il faut repenser la formation continue des hauts fonctionnaires »
22 60 JOURS 34 L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Les Français peu convaincus de l’efficacité des collectivités locales
38 OPINION
La libre administration ou les infortunes d’un oxymore 42 « Le recours élargi à l’arbitrage tend à exacerber les différends » 46 « Il faut annoncer les réformes éducatives un ou deux ans à l’avance » 40
50 DOSSIER
À la recherche de la performance 54 Indicateurs et baromètres, des outils en mal d’autorité 58 Rodolphe Gintz : « Les indicateurs de performance doivent être expliqués et complétés » 62 Ubériser les services publics pour les rendre plus efficaces 66 Cinq pistes pour améliorer l’efficacité de l’hôpital public 70 En Europe, on préfère l’optimisation aux coûts bas
93 LE CLUB DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 96 RÉSEAU
Les nouveaux « geeks » du Palais-Bourbon 102 « La “politisation fonctionnelle” de la haute administration tendra à s’accroître » 98
108 ACTEURS PUBLICS TV 114 RESSOURCES 116 RETOUR SUR…
La fin des « mallettes noires » de la République
72 MANAGEMENT PUBLIC
Intercommunalités : du défi de s’agrandir sans s’éloigner 78 Un Conseil des ministres enfin dépoussiéré ? 82 L’hyperconnexion, enjeu hautement managérial 74
85 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
120 LIVRES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Député, une profession à démocratiser 126 L’institution du Palais-Royal à la loupe 122
130 MÉMOIRE
Le service public de l’emploi a 50 ans
88 LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES
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