L’Euro MAG Brève de la Fédération UMP du Bas-Rhin
EDITO Certaines Nations sont attaquées de toute part, Grèce, Espagne, Irlande …. Là où l’Europe semblait inutile à certains, contre productive pour d’autres, elle s’avère aujourd’hui le rempart ultime pour ces pays… L’Europe est continuellement sollicitée depuis des mois maintenant pour venir à l’aide de ces situations délicates. La crise économique n’est pas la seule à faire des « dégâts », la crise sociale l’a accompagnée de très près, puis récemment la sécheresse qui termine d’achever certains agriculteurs, qui disparaitraient tout simplement si l’Europe ne s’était dotée il y a déjà de nombreuses années, d’une Politique Agricole Commune. Que dire de la Présidence Française de l’Union qui a été au dire de tous les acteurs : EXEMPLAIRE ! Alors nous devons nous positionner dès à présent pour les mois à venir et les échéances prochaines. La politique de la droite commence à porter ses fruits, cela est long et difficile, mais qu’aurait t-il été de l’état de la France, des Finances Publiques sans les réformes engagées ? Serions-nous dans la situation de la Grèce ou d’autres si la gauche avait été au pouvoir ces 4 dernières années ? Nous commençons à sortir d’une période difficile, mais sommes-nous prêts à abandonner les concessions que nous venons de faire pour voir certains dilapider l’argent public à but électoraliste et ainsi amplifier nos problèmes pour les années à venir ? Certainement pas, alors ayons confiance si nous ne voulons pas rapidement le regretter. Olivier DEBLIQUIS Délégué à l’information Européenne
UMP 67 Numéro 9 – Juin 2011
Conseil européen: oui à la stabilité de l'euro, non à une Europe impuissante. "Le soutien politique très fort en faveur de l'euro, manifesté par les 27 lors de leur réunion à Bruxelles, est capital pour l'Europe, et la mise sur les rails d'un mécanisme d'entraide financière durable est très positive", a déclaré Joseph Daul, à l'issue du Conseil européen. "Cette attitude responsable des leaders des pays de l'Union - dont 21 sont issus du PPE - tranche avec celle, populiste, du Premier Ministre britannique, qui s'est exprimé en faveur d'un budget européen réduit à terme", a poursuivi le Président du principal Groupe parlementaire européen. "Mon Europe n'est pas celle de Cameron, dépourvue d'ambitions politiques et des moyens adéquats pour les réaliser". "Tous les pays qui remettront en cause les investissements de long terme dont l'Europe a besoin pour être compétitive dans la mondialisation trouveront le Groupe PPE, et la majorité du Parlement européen, contre eux", a poursuivi Joseph Daul. La révision limitée du Traité décidée hier doit se faire dans des délais brefs, et sans être l'otage d'autres ambitions politiques parallèles, a prévenu le Président du Groupe PPE. Décembre 2010
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Publicité intrusive: le Parlement européen vote à une majorité écrasante pour protéger les citoyens. Philippe Juvin, MdPE "Les plus vulnérables de nos concitoyens, les enfants en particulier, n'ont pas les moyens de se prémunir des méfaits de la publicité intrusive. C'est donc au législateur de les protéger, en adaptant les textes existants aux pratiques apparues avec les nouvelles technologies. Par son vote à une majorité écrasante, le Parlement européen envoie un signal fort à la Commission européenne pour qu'elle prenne des initiatives en ce sens", a déclaré Philippe Juvin, suite à l'adoption, par le Parlement européen réuni en séance plénière, de son rapport sur l'effet de la publicité sur le comportement des consommateurs". "De nouvelles formes de publicité ont vu le jour avec le développement des nouvelles technologies. La lecture du contenu des courriels, la publicité "cachée" sur l'Internet, via la diffusion de commentaires sur des réseaux sociaux ou des forums, mais aussi la banalisation de la publicité comportementale et du ciblage publicitaire posent des problèmes majeurs pour la protection des consommateurs", a indiqué le Rapporteur du texte. "Par le vote d'aujourd'hui, le Parlement demande l'interdiction de certaines pratiques particulièrement intrusives, comme la lecture par un tiers à des fins publicitaires du contenu des courriels privés", a souligné Philippe Juvin. "Il est fondamental de trouver un équilibre entre une industrie de la publicité puissante en Europe, utile au bon fonctionnement du marché intérieur, et la protection des consommateurs", a déclaré Philippe Juvin en conclusion.
Schengen: pour des règles stables et identiques pour tous. "En période de crise, les solutions ne sont pas nationales, mais européennes", a souligné le Président du Groupe PPE à Bucarest, où il s'est entretenu avec le Président Basescu et le Premier Ministre Boc. "Mais nous ne pourrons convaincre nos peuples de jouer le jeu européen que si les règles du jeu sont claires, stables, et identiques pour tous. Cela est vrai aussi pour l'adhésion à la zone Schengen", a déclaré Joseph Daul. "Je salue les efforts réalisés par Bucarest pour remplir les critères de Schengen, et je souhaite, avec la Présidence hongroise du Conseil, que ces efforts puissent être rapidement récompensés. Mon Groupe veillera, comme toujours, à ce que la sécurité à nos frontières extérieures soit prise au sérieux. Il attend du Conseil une attitude à la fois responsable et constructive à cet égard". Le Président du principal Groupe parlementaire européen, accompagné de son Viceprésident roumain Marian-Jean Marinescu, a également abordé, dans ses entretiens, les questions des finances publiques européennes, de l'agriculture, de l'énergie et du partenariat oriental. "21 gouvernements sur 27 en Europe sont issus du PPE. Cela nous donne une grande responsabilité, et je constate que le gouvernement roumain assume, lui aussi, pleinement ses responsabilités, que ce soit sur l'assainissement des finances publiques ou dans la mise en œuvre du contrôle aux frontières", a conclu Joseph Daul.
Soins de santé transfrontaliers: accord en vue pour la directive. Rapporteur de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, Françoise Grossetête ( Députée européenne, UMP, PPE) estime "qu'un grand pas a été fait cette semaine en vue de l'adoption de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé
transfrontaliers".
Elle déclare: "Les patients pourront bientôt bénéficier de règles claires lorsqu'ils décident de se faire soigner dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Nous avons trouvé avec la Présidence belge un compromis équilibré qui précise les modalités de remboursement et la définition des types de soins dont pourront bénéficier les patients lorsqu'ils décident de passer la frontière. Les négociations ont été délicates car de nombreux Etats membres avaient des réticences à l'égard de cette proposition de directive. Nous avons néanmoins pu trouver un accord grâce au travail de la Présidence belge et à la volonté du Parlement européen, qui a souhaité assurer la plus grande sécurité juridique pour l'exercice concret des droits des patients tels qu'énoncés par l'abondante jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Grâce à cette directive, le patient bénéficiera d'une information complète et transparente lorsqu'il devra recourir à des soins de santé transfrontaliers, via l'instauration d'un guichet unique, le point de contact national. Le Parlement européen a voulu éviter tout risque d'incertitude juridique pour le patient en précisant clairement les cas où un Etat membre pourrait lui refuser le droit au remboursement lié à ces soins. Les patients atteints de maladies rares pourront bénéficier d'une expertise permettant le diagnostic, si celle-ci n'est pas disponible dans son Etat membre d'affiliation. De plus, afin que le patient n’ait pas, autant que possible, à avancer les frais encourus pour des soins de santé transfrontaliers, le Parlement Européen a voulu éviter toute discrimination liée aux moyens financiers du patient. Enfin, la directive comportera un volet permettant d'améliorer la coopération entre les Etats membres. Les patients européens devraient, à terme, bénéficier de meilleurs soins et de facilités pour la continuité des soins grâce notamment au développement de la santé en ligne." ème
Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4 Circonscription
Juillet 2011 : Crise financière, économique et sociale : recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre La Commission parlementaire "Crise" a été créée le 15 octobre 2009. Investie de la mission d’identifier les causes et conséquences de la crise financière, économique et sociale, et de proposer des moyens de la surmonter, elle a chargé l’eurodéputée Pervenche Bérès d’échafauder un rapport d’initiative sur le sujet. L’aboutissement de son travail est un inventaire transversal de mesures à prendre en matière de gouvernance économique ou de régulation financière, mais aussi dans de nombreux autres domaines connexes tels que la fiscalité, la cohésion sociale ou encore la gouvernance mondiale. Qu’est
ce
qu’un
rapport
d’initiative ?
Les commissions parlementaires peuvent prendre l’initiative de présenter un rapport qui ne part pas d’une proposition de la Commission européenne, donc hors de la procédure législative. Ce rapport fait l’objet d’un vote en session plénière pour aboutir à une résolution du Parlement européen. De ce fait, un rapport d’initiative peut aller bien plus loin dans ce qu’il propose qu’un rapport ordinaire, puisqu’il n’engagera à terme que le Parlement européen. C’est souvent l’occasion pour celui-ci d’émettre des propositions fortes qui font office de signal auprès des autres institutions, même si elles n’auraient qu’une chance infime d’aboutir, en l’état des choses. Pervenche Bérès est eurodéputée socialiste française. Pour Pervenche Bérès, la crise actuelle n’est pas uniquement due à l’épisode des subprimes : elle est à replacer dans un cycle plus ancien, mettant en jeu des questions structurelles. D’où la nécessité de questionner en profondeur toutes les branches de notre système économique et social pour en sortir. Dans son rapport d’initiative (voir encadré) sur la question, l’eurodéputée française s’est sentie très libre dans ses propositions, qui dans leur version initiale étaient particulièrement ambitieuses (par exemple, un budget européen de 5 à 10% du PNB européen contre 1% aujourd’hui). "Les vraies batailles politiques ont lieu sur d'autres rapports, notamment sur le paquet sur la gouvernance économique ou sur le Single Market Act. Mon rapport vise plutôt à construire un message fort du Parlement européen vis-à-vis des autres institutions" a expliqué sa rédactrice. Le message qui ressort le plus clairement du rapport est celui de la valeur ajoutée de l’Union européenne, et de la nécessité pour les Etats de se concerter davantage ou de se soumettre à une discipline commune. Pour l’instant, le seul instrument véritablement prévu à cet effet est le Pacte de Stabilité, dont on sait qu’il n’a ni empêché le creusement d’écarts de compétitivité entre les Etats, ni même été réellement pris au sérieux. Il s’agirait donc à la fois d’instaurer, dans une optique dissuasive, des dispositifs de sanctions pour les Etats qui persisteraient à sortir du rang, mais pas seulement : il faut développer "une approche plus intelligente que deux chiffres", comme l’avait déclaré Pervenche Bérès il y a quelques mois. Ce sont les conditions de cette approche qu’elle a souhaité explorer ici. Concrètement, cela passe en particulier par un effort commun d’investissement dans des domaines et projets-clés. A ce titre, le rapport insiste sur la stratégie Europe 2020 qui, armée d’un bras budgétaire qui lui fait encore défaut, devra investir dans tous les chantiers d’avenir qui permettront une croissance durable : énergie, environnement, numérique, transports, et recherche et innovation. Au contraire, le rapport regrette le manque de coordination des plans de relance nationaux, et demande aujourd’hui à la Commission européenne d’en faire l’évaluation. Il lance en parallèle un appel à une coopération budgétaire afin que soient prises dans les différents Etats des initiatives concordantes et complémentaires. Mais comment susciter une telle adhésion de la part des Etats, tous confrontés à leurs propres tracas nationaux ? L’une des solutions avancées : associer plus étroitement les Parlements nationaux. Interrogée sur la question, Pervenche Bérès cite l’exemple de la crise portugaise : le gouvernement Socrates a annoncé un nouveau plan d’austérité, que son Parlement, loin des discussions avec Bruxelles, a rejeté, entrainant avec son refus la chute de l’exécutif. Ajouter ainsi une crise politique à la crise économique n’a fait qu’aggraver la situation du pays, qui devra de toutes façons se soumettre à une rigueur budgétaire. La gouvernance économique est loin d'être le seul thème abordé dans le rapport de Pervenche Bérès. Celui-ci examine aussi l’état du secteur privé, et trace un panorama des raisons de la faillite du système financier et les mesures à mettre en place pour y remédier (en particulier, en accroître la transparence et en améliorer les règles ; il propose par exemple la création d’une agence de notation européenne, conformément aux souhaits exprimés par le Parlement européen dès mars 2009). Il traite des mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement et la performance du marché intérieur et des entreprises, en relation avec le Single Market Act. Il en appelle à une coordination fiscale entre les Etats, ou du moins à une lutte conjointe contre la fraude. Il fait enfin des propositions en matière de cohésion régionale, et de politiques sociales et d’emploi. ème
Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4 Circonscription
Monde arabe: le Groupe PPE soutient la démocratie et la bonne gouvernance et attend un voisinage pacifique, stable et démocratique. Joseph Daul.
"Le Groupe PPE au Parlement européen suit avec une grande attention les développements dans les pays d'Afrique du Nord car le monde arabe est son partenaire dans le contexte de l'Union pour la Méditerranée. Nous attendons la mise en place d'un voisinage pacifique, stable et démocratique", ont déclaré aujourd'hui le Président du Groupe PPE Joseph Daul et le Vice-président du Groupe PPE en charge des affaires étrangères, Ioannis Kasoulides, dans une déclaration commune. "La crise économique internationale a été porteuse de difficultés, de chômage et de frustrations pour bon nombre de personnes dans le monde. La montée des prix et la spéculation sur des produits de première nécessité complique encore la situation. Lorsque les populations, aussi résilientes soient-elles, observent que leurs pays sont le théâtre d'une corruption des dirigeants et d'une mauvaise gouvernance sans précédent, contribuant à les appauvrir, ils ont besoin de l'espace disponible par les moyens démocratiques traditionnels afin de protester, d'exprimer leur colère et leur demande de changement. L'oppression, l'Etat policier, la torture, l'absence de démocratie et le nonrespect des droits de l'Homme conduisent à la révolte, comme ce fut le cas pour la Tunisie. Dans ses efforts pour mettre en place des relations fonctionnelles avec le Monde arabe, le Groupe PPE a toujours souligné, face aux gouvernements et aux partis politiques existants dans nos pays partenaires, le besoin de démocratie véritable, des droits de l'Homme, d'une bonne gouvernance et d'un système judiciaire indépendant. Ceci dans un esprit de dialogue égalitaire, et en acceptant le principe que les réformes doivent être menées de l'intérieur et ne peuvent en aucun cas être imposées de l'extérieur. Le peuple tunisien a démontré sa capacité à imposer, de l'intérieur, une démocratie pluraliste et la liberté. Nous appelons les autorités tunisiennes à respecter la volonté du peuple et à lui permettre de s'exprimer librement et ouvertement lors des manifestations, mais aussi par les urnes, à l'occasion de la tenue d'élections libres.
Economie européenne: les critiques socialistes sont pathétiques. "Ce n'est pas un hasard si 16 sur 27 des Gouvernements des Etats membres sont dirigés par un Membre du PPE, ce n'est pas un hasard non plus si les Présidents des trois principales institutions européennes sont issues du PPE: c'est le choix des électeurs", a déclaré Joseph Daul. "Les socialistes au Parlement européen estiment que "le bateau européen coule". Or, non seulement les faits prouvent le contraire, mais nous attendons encore leurs propositions, et celles de la gauche en général, pour remédier à la situation".
"La réalité", a souligné Joseph Daul, "c'est que la majorité de Centre-Droit en Europe est en train de réussir le pari de sortir l'Europe de la crise". "La réalité, c'est que si elle est en mesure de le faire, c'est parce qu'elle applique une politique responsable, visant à rendre l'Europe à la fois plus compétitive et plus solidaire dans la mondialisation".
"Les socialistes critiquent, dénoncent, attaquent. Mais quelles solutions proposent-ils à nos concitoyens au juste ? Avec la majorité des Européens, je me le demande", a conclu le Président du Groupe PPE.
Ceci doit être un exemple pour les autres régimes des pays arabes. Ils doivent autoriser la tenue de manifestations libres, et ne doivent pas les réprimer par l'Etat policier et la violence. Nous appelons nos partenaires dans l'Union pour la Méditerranée à prendre des mesures rapides pour mener des réformes réellement démocratiques et pluralistes, instaurer la liberté d'expression pour les médias et les individus, dans les réunions publiques et partout ailleurs, lutter contre la corruption à tous les niveaux du gouvernement, introduire d'urgence des mesures tangibles de bonne gouvernance et prêter une oreille attentive à la sagesse de leur peuple. L'Union européenne est prête à apporter son soutien de manière déterminée, par une assistance technique et son expertise, pour que ces objectifs soient atteints", ont-ils conclu.
Supervision financière: le Groupe PPE salue la mise en place de nouvelles autorités. Le Président du Groupe PPE a salué le lancement ce week-end par l'Union européenne de nouveaux instruments de supervision financière. "Mieux réguler les marchés financiers et éviter la répétition d'une crise financière d'aussi grande ampleur que celle de l'automne 2008, voila les objectifs que l'Europe pourra plus aisément atteindre avec ces nouvelles autorités", a souligné Joseph Daul. "En se dotant d’une nouvelle structure de surveillance et de supervision, l'Union européenne se renforce et tire les leçons des crises récentes", a poursuivi le Président du principal Groupe parlementaire européen. Le Comité européen des risques systémiques (CERS) sera épaulé par trois nouvelles Autorités européennes de supervision financière qui s'occuperont respectivement des banques, des marchés et des assurances et des retraites professionnelles.
Massacres de masse perpétrés par Mouammar Kadhafi en Libye: l'UE doit adopter des mesures urgentes contre la dictature de Kadhafi. Le Groupe PPE exige la tenue d'un débat au Parlement européen. Février 2011 Le Groupe PPE va demander qu'un débat se tienne lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, début mars, avec la participation de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, afin de décider des mesures urgentes à adopter contre la dictature effroyable de Mouammar Kadhafi en Libye. Ioannis Kasoulides MdPE, Vice-président du Groupe PPE en charge du groupe de travail PPE sur les affaires étrangères, a déclaré: " Rares sont les exemples dans l'Histoire de l'humanité où le dirigeant d'une nation a eu recours, contre son propre peuple, à une telle violence insensée, destructrice et meurtrière. Les événements en Libye, et l'utilisation aveugle et meurtrière de la force de la part du régime de Kadhafi à l'encontre de la population libyenne, constituent une situation déplorable et intolérable. Le bain de sang doit cesser immédiatement. Le discours récent du Colonel Kadhafi ne peut qu'être vu comme une incitation à assassiner la population de sang froid. Ce qui se déroule actuellement sur le terrain est une violation du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, et tous les responsables devront rendre des comptes. Dans le même temps, l'UE doit prendre des décisions urgentes sur les sanctions sévères et contraignantes à prendre à l'encontre du régime de Kadhafi et décider, avec d'autres membres de la communauté internationale, de possibles mesures à prendre au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. C'est pourquoi le Parlement européen doit débattre de manière approfondie avec la Haute Représentante de l'UE et adopter les mesures appropriées, adaptées à tous les aspects de la situation actuelle." Le Président du Groupe PPE, Joseph Daul, a déploré la perte de milliers de vies humaines, victimes de la tentative désespérée du Colonel Kadhafi de rester au pouvoir.
"L'utilisation de la violence ne sera jamais porteuse de paix. Les demandes du peuple libyen ont été entendues et comprises en Europe, et ailleurs dans le monde. Nous soutenons leur demande légitime de liberté d'expression, de liberté de réunion pacifique. Nous soutenons aussi leur aspiration à pouvoir choisir librement leurs dirigeants, conformément aux droits civiques fondamentaux et au respect de la dignité humaine, sur lesquels l'Union européenne s'est construite", a déclaré le Président du Groupe PPE, le groupe politique le plus important et le plus influent du Parlement européen.
Economie européenne: la solution, c'est plus d'Europe "Le modèle européen de société, les valeurs européennes ne survivront à la mondialisation que si nos pays sont capables de retrouver le chemin de la croissance, des emplois, bref de la confiance en nos capacités à innover et à créer", a souligné Joseph Daul lors d'une réunion de son Groupe (PPE) avec Edmund Stoiber, Président du Groupe de Haut niveau sur la réduction des charges administratives. "Sur l'économie comme sur le climat, l'énergie ou les affaires étrangères, la solution, ce n'est pas moins d'Europe, mais c 'est plus d'Europe et de méthode communautaire", a poursuivi le Président du Groupe héritier des Pères de l'Europe. Joseph Daul a rendu hommage au travail d'Edmund Stoiber: "Grâce à ses efforts inlassables pour simplifier le cadre législatif de l'Union européenne, il a montré la voie de la simplification de la vie des citoyens comme des entrepreneurs. Dans le même temps, il a contribué aux conditions de la croissance et de la création de nouveaux emplois. Ses propositions sont essentielles dans la recherche de solutions aux défis économiques de l'Europe", a conclu Joseph Daul.
"L'Europe des années 2020 sera-t-elle la même que celle des années 60 ? Non, bien sûr. Il faut donc repenser ses priorités et son mode de financement", a déclaré le Président du Groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul. "Le budget européen doit à terme être augmenté, et bénéficier de ressources propres", a-t-il ajouté.
"L'Europe a changé, et il serait irresponsable de ne pas refléter ces changements dans la façon dont l'Union est conçue et financée. C'est le débat auquel le Groupe PPE, principale force politique en Europe, demande aux Etats membres de participer pleinement. Et quand je dis pleinement, cela veut dire sans se limiter à déclarer que le but ultime, c'est le gel des dépenses européennes d'ici à 2020, ou sans écarter d'un revers de main la question de ressources propres pour l'Europe", a souligné Joseph Daul.
Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4 Circonscription ème