FSC : vers une gestion durable des forêts

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Création : 1993. Siège social : Oaxaca, Mexique. Origine/besoin : réponse à la menace de déforestation mondiale grandissante, actée notamment au Sommet de la Terre, en 1992, à Rio En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.

Secteur : gestion forestière. En Belgique : principalement du bois, des produis en bois et du papier. Mais également d’autres produits issus de la forêt comme le liège, le bambou ou encore le latex. Ce qui est garanti : le label FSC garantit une gestion durable de la forêt et de ses ressources, tout comme des conditions de travail correctes tout le long de la chaîne de transformation. Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats, experts, entreprises. Bénéficiaires : producteurs, indépendants, coopératives, entreprises/marques. Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : certification des forêts sur base de consultation des parties prenantes et d’audits de terrain annoncés et aléatoires. Certification de la chaîne de contrôle via des audits des entreprises basés sur un système documentaire et une analyse du système de traçabilité.. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Démarche de progrès : les demandes d’actions correctives (CAR : corrective actions requested) instaurent un processus d’amélioration continue.

Fairtrade Labelling Organization (FLO) et FSC ont lancé un projet pilote de double certification accessible aux petits propriétaires forestiers.

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Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) par des propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, divers groupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème de la déforestation et de mauvaise gestion des forêts. Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le label FSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêt gérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon socialement profitable et économiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre que FSC veille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximité des forêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’une des principales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès des grandes organisations environnementales (notamment WWF et PNUE1). L’attribution du label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux et leurs critères correspondants, affinés par des groupes de travail locaux en fonction du contexte local. Ces principes s’inspirent de l’Organisation internationale du travail (droit de propriété des populations autochtones, compensations financières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normes environnementales (élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection des forêts remarquables, respect des lois nationales, conservation de la biodiversité, etc.). Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu. Pour les produits non labellisés, la garantie FSC doit se trouver sur les factures. La certification est accordée sur base d’un audit indépendant, au minimum annuel. Cet audit est tant administratif que mené sur le terrain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur la gestion de la forêt ainsi que sur les différentes étapes de transformation des produits.

Celle-ci allie gestion forestière durable et commerce équitable.

L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrement en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. La certification commence également à se développer dans les pays de l’hémisphère Sud.

Plus d’infos : www.fsc.org

___ 1. Programme des Nations unies pour l’Environnement


1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification accrédités par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, prérequis et du temps du processus sur base des informations fournies. 2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC. 3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux critères FSC. 4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées. 5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un certificat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres audits peuvent être réalisés sur base des changements suggérés dans le rapport de certification.

Cahier des charges : les principes et critères FSC constituent un cadre international de certification forestière. A côté, un cahier des charges de chaîne de production permet de tracer les produits jusqu’à leur consommation..Durant un audit de certification, des demandes d’actions correctives sont présentées afin de répondre aux non-conformités. Des actions majeures suspendent le processus tandis que les actions mineures doivent être entreprises dans un délai après certification.

Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière ou chaîne de production), mais également d’une série d’autres paramètres : taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est le nombre de jours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt est grande, plus les coûts seront élevés, mais pas nécessairement les coûts par hectare. A l’inverse, plus la forêt est petite, plus le coût par hectare est élevé (la certification de groupe permet de profiter d’économies d’échelle). De plus, le tout dépend de chaque pays. En Belgique, Il existe différentes formules de certification FSC qui sont adaptées à chaque type d'entreprises : La certification individuelle FSC CoC (pour Chain of Custody / Chaîne de Contrôle) est la formule standard la plus utilisée. Les coûts pour ce type de certification dépendent fortement du type et de la taille de l'entreprise. Ils se situent pour une entreprise moyenne entre 1.000 et 2.000 € par an. La certification de groupe est proposée aux groupements d'entreprises qui comptent moins de 16 employés. Le principal avantage de la certification de groupe est son coût réduit (généralement moins de 1000 € par an) ainsi que la réduction des charges administratives. La certification multi-sites fonctionne selon le même principe que la certification de groupe, mais elle s'adresse aux entreprises qui comptent plusieurs entités juridiques et/ou plusieurs emplacements physiques en

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FSC, c'est : > plus de 150 millions d'hectares de forêts certifiées (dont 10 % de plantations) > plus de 22 000 entreprises et exploitations certifiées dans le monde, dont pratiquement 700 en Belgique.


Les coûts et les procédures empêchent bon nombre de petits propriétaires forestiers, ou forêts à faible activité, d’accéder à la certification, contrairement à de plus grands propriétaires ou entreprises. FSC participe à divers projets à destination de ces acteurs plus défavorisés afin qu’ils puissent démontrer leur gestion durable : projet SLIMF (Small and Low Intensity Forest Management), projet GEF (amélioration des certifications de gestion de forêts tropicales), collaboration avec la Fairtrade Labelling Organization (FLO).

Depuis le printemps 2008, la Compagnie Industrielle Des Bois (CIB) dispose de 750 00 hectares de forêts certifiées FSC (Forest Stewardship Council) dans le nord de la République du Congo-Brazaville. Une façon d’anticiper l’évolution inexorable des marchés européens et américains vers du bois toujours plus « propre ». Le témoignage de Lucas Van Der Walt. Pourquoi un groupe international comme le vôtre s’est-il lancé dans la labellisation ? Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil des modifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord pour favoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable. Il s’agit de préserver les écosystèmes, dont nous dépendons directement pour notre activité industrielle et commerciale. Pourquoi avoir choisi le FSC ? Parmi les labels internationaux, FSC est le seul reconnu massivement dans les pays tropicaux. Il est le seul, par ailleurs, à être rigoureux dans le domaine social, ne se contentant pas d’imposer des plans d’aménagement forestier. Par exemple à Pokola et à Kabo, deux types de droits s’entrechoquent : celui des sociétés forestières comme la nôtre, qui disposent de concessions légalement délivrées par le gouvernement congolais il y a près de quarante ans, mais aussi celui des populations autochtones (Pygmées), en vertu de droits de propriété ancestraux. Comment les concilier ? En mettant au point, notamment, divers outils de cartographie et de marquage adaptés à ces populations peu instruites, voire analphabètes. A quel coût pour la Congolaise Industrielle des Bois ? Très élevé ! Le FSC nous a directement coûté plus de 10 millions de dollars depuis 2004, soit 20 % de notre chiffre d’affaires annuel. Il faut y ajouter des coûts indirects, encore plus élevés. A l’heure actuelle, ce n’est pas rentable. En effet, le prix du bois dur sur le marché international est encore largement influencé par les coupes illégales, majoritaires en zone tropicale. Cette concurrence est donc très rude pour des pionniers comme nous.


La certification permet de justifier le surcoût à la vente. Les gouvernements des Etats du Nord doivent à tout prix fournir leurs marchés publics en bois certifié. Le simple consommateur, lui aussi, par ses achats de châssis ou de meubles de jardin, doit exiger d’être fourni en bois labellisé. L’effet « boule de neige » pourra alors jouer pleinement.

Le label FSC est aujourd'hui considéré comme l'une des certifications durables les plus crédibles et ce, grâce en particulier aux équilibres qu'ont su trouver ses initiateurs et ses membres entre performance économique d'une part, et respect de strict critères environnementaux et sociaux d'autre part.

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FSC, en tant qu’organisation multipartite, a su se distinguer par sa capacité à garantir une représentation équitable, équilibrée des intérêts des différents acteurs de la chaîne, aussi bien dans les pays du Sud que dans ceux du Nord. Reconnu en outre par la transparence et la clarté de ses procédures et de sa documentation, le label FSC est particulièrement apprécié des professionnels des filières bois qui mettent en avant la prise en compte, lors de la certification, des questions de performances dans la gestion des exploitations forestières. Pour beaucoup, la norme FSC est ainsi devenue synonyme de gestion durable des forêts partout dans le monde. Les critiques adressées aujourd'hui au Forest Stewardship Council sont pour l'essentiel liées à son succès rapide et à son adaptation à certaines situations spécifiques. L'ONG FERN a ainsi relevé quelques cas d'exploitations labellisées indument, sans contrôle suffisant des organismes certificateurs. La certification des plantations connaît également ses détracteurs. Enfin, dans certaines régions du monde, l'application de ces normes s'est heurtée à la très grande difficulté, voire l’impossibilité de mettre en place de ssystèmes de concertation locale (souvent pour des raisons d'instabilité sociale ou politique).

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 * La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire "décent ", offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC, GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO, SA8000, STEP, WFTO). Qualifié de "living wage" par les anglophones, il varie d’une région à l’autre et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation avec la "décence" du montant octroyé.

FSC Belgium - Fair Timber asbl Dutselhoek 47 - 3220 Holsbeek Rue Nanon 98 - 5000 Namur Tél. : 016/22.61.37 - Fax : 016/30.83.66 info@fsc.be - www.fsc.be

** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de partenariat (long terme), facilité de (pré) financement,… Ces éléments ont une corrélation forte avec le critère de "rémunération" : un prix correct sous-entend une rémunération "décente".


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