L’agriculture bio dans les pays du Sud : une opportunité de développement durable ?

TRADE FOR DEVELOPMENT

L’agriculture bio dans les pays du Sud une opportunité de développement durable ?

ÉDITEUR RESPONSABLE Carl Michiels COORDINATION La Machine à Écrire sccs - Samuel Poos (CTB) RÉDACTION Emmanuel De Lœul CONCEPTION TwoDesigners

© CTB, agence belge de développement, avril 2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être reproduit, après autorisation de la CTB et pour autant que la source soit mentionnée. Cette publication du Trade for Development Centre ne représente pas nécessairement le point de vue de la CTB.

SOMMAIRE

Introduction

Décor : Le bio dans le commerce mondial

> Q uelles perspectives commerciales pour les produits bio du Sud ?

Le bio, naturellement ?

> L e programme de la FAO pour l’agriculture biologique

> Le programme Biotrade de la CNUCED

Enjeux : Bio, une autre idée du développement ?

> Le bio, une opportunité de développement

Développer le marché local

De l’équitable au bio

Primes aux produits bio

> Les groupements de producteurs L’exemple de l’ANPE

> Un modèle d’agriculture durable ?

18 19

Des terres saines et vivantes

Intégration dans la communauté

Un atout contre les effets du réchauffement climatique

> Bio du Sud, bio du Nord ?

Normes mondiales

Le choix européen

Coexistence des labels : lesquels privilégier ?

> Une certification en évolution

Les systèmes participatifs de garantie

Les systèmes de contrôle interne

Une filière sous contrôles

Normes bio, un protectionnisme déguisé ?

ConClusion

références & Bibliographie

Le développement d’une filière internationale du commerce bio pose des questions en termes écologiques : si l’environnement est préservé dans la région de production, le transport des produits sur de si longues distances ne déséquilibre-t-il pas cet effet bénéfique au niveau global ?

Introduction

Le bio, naturellement ? La production et la commercialisation de produits bio constituent-elles une opportunité pour les paysans du Sud ? Les arguments en faveur de ce mode de production ne manquent pas : valorisation des revenus, intensification de la main-d’œuvre, autonomie économique accrue, maintien de la biodiversité, garanties pour la santé... Mais le développement d’une filière d’agriculture biologique dans les pays du Sud pose également de nombreux défis. Pour que ce mouvement devienne une alternative fiable au modèle agricole actuel, le consommateur doit être convaincu de son bien-fondé. Et cela, tant au Sud qu’au Nord. La certification – à travers le système des labels – joue un rôle moteur pour garantir aux consommateurs que les produits importés sont effectivement d’origine biologique. Mais la certification a un coût. Celui-ci est-il compensé par l’accès à de nouveaux marchés ? Et comment adapter une certification, aujourd’hui prise en charge par des organismes indépendants, pour rencontrer le souhait de nombreuses organisations paysannes de valoriser leur propre système de contrôle ? La certification bio débouche très souvent sur la commercialisation dans les circuits de grande distribution. Ceux-ci représentent-ils une opportunité ou un risque pour les conditions de vie des producteurs du Sud ? Le développement d’une filière internationale du commerce bio pose également des questions en termes écologiques : si l’environnement est préservé dans la région de production, le transport des produits sur de si longues distances ne déséquilibre-t-il pas cet effet bénéfique au niveau global ? Nous aborderons ici ces questions en compagnie d’acteurs de terrain qui tracent des balises en faveur d’une agriculture biologique, actrice de développement à part entière.

DĂŠcor

Le bio dans le commerce mondial

Décor - Le bio dans le commerce mondial

Les produits bio, dans le commerce mondial, représentent, pourrait-on dire, des cacahuètes : leur part est généralement estimée à environ 1%. En termes d’évolution de parts de marché, par contre, leur progression est fulgurante. D’après l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), les ventes de produits bio dans le monde progressent de 5 milliards de dollars chaque année. Elles ont doublé en 5 ans, atteignant, en 2007, un total de 46,1 milliards $ (36 milliards €)1. De 2005 à 2006, l’augmentation des ventes représente 17,5%. Les estimations prévoient une croissance d’au moins 10% par an pour les années suivantes2.

Ce succès ne semble pas être affecté par la crise financière et économique mondiale qui a débuté en 20083, du moins dans les pays industrialisés. Ainsi en Grande-Bretagne, les ventes de produits alimentaires bio ont continué à croître, avec une hausse de 1,7% en 2008. Aujourd’hui, la FAO estime à une moyenne de 2% la part de marché des produits bio dans les pays développés4. Certains produits sont bien en dessous de cette moyenne et disposent donc d’une marge d’évolution importante. C’est le cas notamment des jus d’agrume bio qui ne représentent à ce jour que 0,3% du marché mondial des jus d’agrume.

Millions díhectares

Évolution du nombre d’ha en agriculture bio dans le monde 35 30 25

29.9

29.2

2004

2005

30.8

32.2

25.7

20 19.9

17.4 14.8

10 11.0 5 0 1999

2000

2001

2002

2003

2006

2007

Part de consommation bio par habitant dans 10 pays européens 6.0 5.3 4.6 4.3 1 | Rapport du groupe de travail interdépartemental sur l’agriculture biologique, 21e session du comité de l’agriculture de la FAO, Rome, 22-25 avril 2009. 2|B io in cijfers, Biotheek, Bioforum - http:// bioforum.combell.net/biotheekbe_www/artikel. aspx?artikelID=966 3|O rganic market report 2009, Soil Association - http://www.soilassociation.org/Businesses/ Marketinformation/tabid/116/Default.aspx 4|h ttp://www.fao.org/ES/ESC/fr/378/444/ highlight_464.html

3.3 3.1 2.0 1.9 1.2 1.0 0

source: www.organic-world.net

Décor - Le bio dans le commerce mondial

Un produit bio, qu’est-ce que c’est ? La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (International Federation of Organic Agriculture Movements – IFOAM)5 établit la définition suivante : « L’agriculture biologique est un système de production agricole qui promeut la production d’aliments et de textiles sains, du point de vue environnemental, social et économique, et qui exclut l’utilisation de composés de synthèse tels que fertilisants, pesticides, régulateurs de croissance, additifs alimentaires pour le bétail, et organismes génétiquement modifiés6. » Pour être reconnu bio, un produit doit respecter un cahier des charges précis et subir des contrôles stricts. Aucun produit chimique de synthèse n’est toléré, les aliments pour le bétail sont exempts d’antibiotiques tandis que les plantes OGM sont exclues de la filière7. Une attention particulière est portée au bien-être des animaux et les additifs sont limités dans la transformation des produits. En lieu et place des engrais minéraux et des pesticides, l’agriculture biologique a recours à des engrais organiques et à des méthodes biologiques de lutte contre les nuisibles. La plupart du temps, la reconnaissance d’un produit bio passe par la présence d’un label sur l’emballage. En Belgique, le label Biogarantie® signifie qu’un produit est issu de l’agriculture biologique et respecte le cahier des charges élaboré par Bioforum, la plateforme des professionnels et des consommateurs bio. Pour les produits non alimentaires (produits d’entretien, etc.), le label est celui d’Ecogarantie®. Les cahiers des charges de l’agriculture biologique ont en général été élaborés par des organisations de la société civile, tant au niveau international qu’au niveau national. La Commission européenne en a adopté une version officielle : il s’agit du règlement CE n°834/2007, entré en vigueur depuis le 1er janvier 20098. Il ne couvre toutefois pas encore certains domaines pour lesquels, en Belgique, le label Biogarantie® reste précurseur, comme les aliments pour animaux, le textile ou la restauration collective.

La géographie du bio Un produit bio, c’est aussi un produit qui provient surtout de l’agriculture des pays industrialisés, plus particulièrement européens. La Suisse et l’Autriche cultivent plus de 10% de leurs terres agricoles en bio, de nombreux autres pays se situant entre 5 et 10% (Portugal, Allemagne,

Suède, Tchéquie, Slovaquie, Finlande, Estonie, Lettonie, Italie, Slovénie, Danemark). En Asie, Amérique du Sud et en Afrique, le pourcentage de terres agricoles consacrées à l’agriculture bio est inférieur à 1%, à quelques exceptions près (de 1 à 5% des terres en Tunisie, Ouganda, Mexique, Argentine, Uruguay et République Dominicaine). Par contre, en termes absolus, l’Amérique du Sud – avec 6,4 millions d’hectares de terres bio – talonne l’Europe (7,8 millions ha), qui elle-même est loin derrière l’Océanie avec 12,1 millions ha.

Pourcentage d’ha cultivés labellisés bio à travers le monde 3%

12 10 8

2,61%

2% 1,90%

6 4

1,03%

2 0

0,56% 0,20%

0,10%

source: www.organic-world.net

Mais même quand un produit bio provient du Sud, il est le plus souvent commercialisé et consommé au Nord. Soit parce qu’il s’agit de cultures qui nécessitent un climat ou une géographie particuliers (café, coton, riz, mangues,...). Soit que l’inversion des saisons permette de fournir aux consommateurs occidentaux des produits qui, pour eux, sont « hors saison ». C’est le cas par exemple des pommes en provenance d’Argentine. La demande est plus solvable dans les pays industrialisés. C’est aussi, pour les petits producteurs du Sud, une opportunité de développer leurs activités tout en restant indépendants de l’industrie agro-alimentaire qui organise un quasi-monopole sur les semences, les engrais et les produits phytosanitaires.

5 | www.ifoam.org 6 | Kristen Lyons et David Burch (université de Griffith, Australie), Effets socio-économiques de l’agriculture biologique en Afrique, IFOAM 2007. 7 | Le règlement européen tolère certes une trace minimum d’OGM de 0,9 %, afin de ne pas pénaliser les producteurs victimes d’une contamination involontaire due à des exploitations d’OGM proches. Les associations de consommateurs et de défense de l’environnement craignent peu ou prou que cette tolérance serve de marche-pied pour la diffusion et la propagation des cutlures OGM. 8 | http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=33&n3=28

Décor - Le bio dans le commerce mondial

> Q uelles perspectives commerciales pour les produits bio du Sud ? En 2001, une étude internationale estimait que les produits de contre-saison des zones tempérées, ainsi que les fruits exotiques, constituaient les meilleures perspectives commerciales pour les exportations horticoles biologiques des pays en développement vers la Belgique9. Soit des pommes fraîches en mars-avril et des mangues quasi toute l’année par exemple (la mangue connaît 2 saisons : de fin novembre à mars et de mai à septembre). À défaut de statistiques belges disponibles sur le sujet, un aperçu des autorisations d’importation10 de produits bio de l’année 2009 semble confirmer la tendance annoncée en 2001. Attention, il s’agit d’un coup de sonde indicatif, les produits importés en Belgique n’étant pas nécessairement destinés au marché belge !

État des lieux 2007 des surfaces et agriculteurs en bio dans le monde, par régions

529 986 2.9

234 147

7.8

213 297

6.4

222 599

2.2

12 275

12.1

7 222

source : http://ec.europa.eu

L’Amérique du Sud introduit essentiellement des demandes d’autorisation pour la banane, le café, le cacao, et dans une moindre mesure le sucre de canne et la pulpe de fruits. Le vin du Chili constitue le principal produit concurrent de produits européens. La plupart des exportations proviennent du Pérou, d’Équateur, du Mexique, du Honduras et Paraguay et de la République Dominicaine. L’Asie, pour sa part, exporte surtout le riz, le thé et les huiles essentielles (Pakistan, Inde, Chine). 9|L es marchés mondiaux des fruits et légumes biologiques, Centre du commerce international - Centre technique de coopération agricole et rurale - Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2001. 10 | h ttp://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/r9/ ctrl_r9.cfm?targetUrl=filt

Quant à l’Afrique, elle exporte des fruits exotiques ou frais, des légumes déshydratés, du café ou des huiles essentielles, mais ses demandes sont nettement moindres que celles en provenance d’Amérique du Sud. Quelques produits concurrents ici aussi, comme les oignons etc.

Décor - Le bio dans le commerce mondial

> L e programme de la FAO pour l’agriculture biologique Le programme de la FAO pour l’agriculture biologique a été mis sur pied en 1999. Son objectif est de contribuer à long terme à la sécurité alimentaire et à l’intégrité environnementale des États membres. Pour y arriver, il soutient le renforcement des capacités des États membres à développer toutes les étapes d’une filière d’agriculture biologique, de la production à la commercialisation, en passant par la transformation. Ce groupe de travail interdépartemental rencontre des difficultés à établir une base de données mondiale sur l’agriculture et la commercialisation des produits bio, en raison de la timidité des grandes institutions internationales envers l’agriculture et le commerce bio. Une prise de conscience planétaire est cependant en marche. En témoignent les travaux de l’IAASTD11. Ce groupe de 400 experts internationaux s’est penché sur l’état des savoirs et techniques agricoles dans le monde. Dans leur rapport publié en 2008, ils estiment que pour lutter durablement contre la faim et les effets néfastes du réchauffement climatique, il s’agit d’augmenter et de renforcer les savoirs agricoles dans le sens des sciences agro-écologiques. Le rapport considère par ailleurs que les OGM ne représentent pas, dans l’état actuel des choses, une piste de solution durable à ces problèmes, ce qui a provoqué le départ des grandes firmes concernées de la table des discussions.

> LE programme biotrade de la CNUCED Avant même l’intervention humaine, la nature offre d’innombrables ressources « bio », qui peuvent être utilisées pour fabriquer des teintures naturelles, les huiles et extraits médicinaux, mais aussi constituer une capacité d’absorption du CO2 (les forêts tropicales) ou des opportunités d’éco-tourisme (paysage, faune ou flore remarquables). Beaucoup de pays en développement disposent d’une grande diversité de ces ressources biologiques. En 1996, la Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) a lancé le programme Biotrade. Considérant les ressources naturelles biologiques comme un potentiel de développement industriel et commercial, le programme vise à promouvoir l’investissement dans ce domaine. Pour ce faire, il soutient les efforts des pays en développement pour renforcer leur expertise, diffuser l’information et élaborer des programmes Biotrade par pays. Trois principes guident son action : le respect de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses composantes et la répartition équitable des bénéfices générés par leur exploitation. Au niveau mondial, ce marché est estimé à 65 milliards de $.

11 | International Assessment of Agricultural Knowledge, Sciences and Technology for Development (IAASTD) – www.agassessment.org

Décor - Le bio dans le commerce mondial

Petite histoire de l’agriculture biologique Les premières initiatives formelles de commercialisation de produits bio voient le jour dans les années 60. Les produits vendus sont obtenus auprès d’agriculteurs avec qui un contrat d’intégration est passé. Leur volonté est de sensibiliser le public aux dangers de l’agriculture « moderne » et de ses produits chimiques de synthèse. En 1972, Nature & Progrès en France et d’autres associations en Europe créent la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, IFOAM. Celle-ci compte aujourd’hui 750 organisations membres dans 108 pays. La même année, Nature & Progrès France rédige le premier cahier des charges de l’agriculture biologique. Ce n’est qu’en 1986 que l’association parviendra à faire homologuer par les pouvoirs publics un cahier des charges, ainsi que son plan de contrôle. L’Union européenne reconnaît et définit officiellement l’agriculture bio et désormais, ce sont des organismes indépendants et agréés par les pouvoirs publics qui doivent effectuer les contrôles. Les organismes certificateurs vont alors se développer. Les produits bio issus de pays en développement bénéficient du succès des produits du commerce équitable. Aujourd’hui, Oxfam-Magasins du monde et le label Max Havelaar « fournissent » entre 30 et 40% de produits équitables certifiés bio12.

Pour les pionniers de Nature & Progrès, il s’agit d’une dérive. L’industrialisation du bio, en particulier du bio importé, va de pair avec le contrôle et la certification par tiers. Or, pour l’association, celles-ci ont des coûts élevés liés aux services rendus et non au volume de produits vendus par les producteurs ou les importateurs. Au Nord comme au Sud, la facture de cette labellisation et de ces contrôles découragerait les plus petites exploitations et, surtout, la diversité des cultures en leur sein. Nature & Progrès reconnaît néanmoins que l’agriculture biologique connaît un fort développement à la fin des années 90 grâce à cette évolution. En amont des filières d’importation de produits bio, on retrouve la plupart du temps des coopératives. Le regroupement des producteurs constitue une stratégie pour faire face aux écueils de la certification par un organisme tiers indépendant. Une autre consiste à articuler contrôle externe sur un pourcentage de l’activité des producteurs et contrôle interne mis en place et géré directement par ceux-ci. En 2008, ce sont les grandes surfaces qui permettent d’écouler près de 2/3 des produits bio en Belgique, suivies par les magasins spécialisés (plus d’1/4).

Ventilation de la commercialisation du bio selon la filière

Du côté de la grande distribution, une étude internationale de la FAO rappelle qu’en Belgique, « le premier détaillant à vendre des produits biologiques était Delhaize, qui a débuté en 1989, suivi par Colruyt et GB (détenu aujourd’hui par le détaillant français Carrefour) en 1991. Ces supermarchés ont demandé que les produits biologiques soient (au moins) de la même qualité que les produits non biologiques, refusant les produits d’aspect visuel inférieur. De plus, les produits biologiques devaient avoir aussi bon (ou meilleur) goût que les produits conventionnels13 ». Les produits bio, du terroir puis importés, ont désormais accès à la consommation de masse. Les enseignes de la grande distribution embellissent leur image, tandis que les agriculteurs bio trouvent des débouchés plus importants. source : « Bio en chiffres 2008 »

12 | D’après Karine Roure, Les systèmes de garantie participatifs, pour l’agriculture biologique associative et solidaire, Nature&Progrès Éditions, 2007. 13 | L es marchés mondiaux des fruits et légumes biologiques, Centre du commerce international - Centre technique de coopération agricole et rurale Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, 2001.

Enjeux

Bio, une autre idée du développement ?

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

> Le bio, une opportunité de développement D’un point de vue économique, le commerce de produits bio représente une opportunité de développement pour les paysans et les agricultures du Sud. La demande de produits de qualité étant soutenue chez les consommateurs du Nord, même en période de crise, les paysans des pays du Sud y trouvent une occasion de diversifier leurs productions et d’améliorer leurs revenus. Donc d’investir, de permettre aux enfants d’aller à l’école, de contribuer à l’équipement de la communauté (infrastructures collectives). Une étude menée au milieu des années 2000 au Brésil14 montre que le prix offert aux producteurs de café bio est en moyenne 35% supérieur au cours du café classique. Toutefois, les prix du café bio varient dans les mêmes proportions que ceux du café conventionnel. En cas de forte baisse des cours mondiaux, les producteurs bio s’en sortent un peu moins mal que les autres. A condition que leurs coûts de production n’aient pas augmenté de façon disproportionnée par rapport à leur marge bénéficiaire plus élevée. En effet, si certains agriculteurs passés au bio parviennent à réduire leurs frais de

production à 80% de ce qu’ils étaient en agriculture conventionnelle, d’autres vont jusqu’à les augmenter à 135%, notamment en raison de la plus grande intensité requise en main d’œuvre. La transition au bio permet donc aux producteurs d’améliorer dans une certaine mesure leur quotidien, mais ne leur permet pas d’être à l’abri des importantes fluctuations des marchés internationaux. En outre, durant la période de transition (de 12 à 24 mois), ils ne bénéficient pas encore de la certification : ils ne peuvent donc pas encore vendre au prix du bio tout en devant assumer, souvent des coûts supplémentaires. Ils sont donc particulièrement fragiles durant la transition, période d’investissement par excellence. C’est pourquoi les petites et moyennes exploitations préfèrent souvent obtenir la certification du commerce équitable avant de passer à la culture biologique. Le graphique suivant montre l’intérêt financier du café bio sur le café conventionnel mais plus encore l’intérêt économique durable du café équitable et bio, à partir de l’expérience d’une coopérative péruvienne.

Écart en valeur entre les prix du café vert export en commerce équitable chez Cocla et les prix export sur le marché conventionnel 175 Prix moyen café CE Bio 150 Prix moyen café CE 125 100 Prix moyen café Bio

75 50 14 | M arie Gabrielle Piketty, Maria Celia Martins de Souza et Isabel Garcia Drigo, Certification environnementale et durabilité au Brésil : le café bio et le bois. In : Les institutions du développement durable des agricultures du Sud : journées SFER de Montpellier, 7-9 novembre 2005. - Paris : SFER, 2005.

Prix moyen café conventionnel (SHG)

25 0 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Fixe en période de cours bas, le prix minimum garanti a été en moyenne de 68% supérieur aux prix fluctuants du marché conventionnel. Cette stabilité permet aux producteurs d’éviter de devoir chercher un travail complémentaire ailleurs. © Max Havelaar

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Répartition des agriculteurs bio dans le monde

1.0%

0.6%

17.5%

43.5% 18.3%

19.2% source : http://ec.europa.eu

Si la production et la vente de produits bio sont une étape vers leur conditionnement et leur transformation sur place, les opérateurs des pays du Sud pourront capter une plus grande part de la valeur ajoutée. Ainsi par exemple, sur l’ensemble des produits (équitables et/ou bio) de la gamme Alter Eco (France), plus de 20% du prix de vente, en moyenne, retournent dans leurs pays d’origine. Sans faire transformer ces produits sur place, seuls 6 à 8% pour des produits conventionnels et 12-13% pour des matières premières aux standards Max Havelaar iraient aux acteurs du pays d’origine15. Le développement progressif de véritables filières locales constitue alors aussi un facteur de développement endogène. D’un point de vue commercial, produire bio, en agriculture, reste synonyme d’absence d’intrants chimiques (engrais et pesticides) et d’OGM. Les agriculteurs bio se rendent ainsi indépendants des firmes agro-alimentaires qui produisent et commercialisent ces intrants. En combinant la création de plus-value dans leur pays et l’indépendance vis-à-vis des multinationales de l’agro-business, l’agriculture biologique et son commerce contribuent à renforcer la souveraineté alimentaire des communautés et des pays concernés. Les acteurs locaux ont une plus grande maîtrise des politiques et des pratiques agricoles dans leur pays, au détriment de l’influence des multinationales ou d’États tiers. D’un point de vue social, les critères à respecter pour être agréé bio nécessitent l’alphabétisation des paysans. Il s’agit d’une mission qu’intègrent de nombreuses ONG et fédérations paysannes actives dans le développement de filières bio. Une fois instruits, c’est dans l’ensemble de leur vie sociale que les paysans du Sud sont mieux armés pour recevoir des informations, mais aussi pour faire valoir leur point de vue et défendre leurs intérêts au sein d’une coopérative, par exemple. Autre aspect social : l’emploi. La plupart du temps, l’agriculture bio est plus exigeante en main-d’œuvre. Sans pesticide, elle recourt à plus de gestes mécaniques, que des machines ne peuvent pas toujours effectuer, comme pour l’arrachage de « mauvaises herbes ». La main-d’œuvre nécessaire au bio fournit donc plus de travail à un plus grand nombre. Un autre effet collatéral : le bio peut contribuer du coup à réduire l’exode rural.

15 | w ww.altereco.com

D’un point de vue environnemental, en améliorant la qualité des sols et en favorisant la biodiversité, l’agriculture biologique entretient et développe un patrimoine qui améliore la qualité de vie des paysans. Et qui peut aussi devenir une ressource pour le développement d’autres activités comme le tourisme durable.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Développer le marché local Le marché local représente un intérêt significatif pour les petites organisations paysannes. Pour capter une partie de la rente du bio, celles-ci développent leurs propres systèmes de certification participatifs (voir plus bas), moins onéreux. Elles se regroupent aussi pour créer les filières leur permettant d’accéder au marché local. L’existence d’une classe moyenne dans les grandes villes, est une condition pour que s’exprime le potentiel d’une demande en produits bio. C’est plus souvent le cas en Amérique du Sud qu’en Afrique, comme en témoigne le projet Super Ecologicos en Bolivie. Super Ecologicos, filière de vente bio en développement

Afin d’écouler la production bio des petits producteurs, l’Association des organisations de producteurs biologiques de Bolivie (AOPEB) a lancé en 2004 son projet Super Ecologicos (SE). Objectif : créer un marché bio en ouvrant et en alimentant des points de vente dans les grandes villes du pays. Mené en partenariat avec l’ONG belge SOS Faim, le projet a été cofinancé jusqu’en 2008 par l’Union européenne et a bénéficié à son lancement d’un soutien de la Région wallonne. Les résultats sont encourageants. À l’heure de négocier un nouvel accord de financement 2009-2010, quatre points de vente étaient en activité, dont trois à La Paz, la capitale administrative, et un à Cochabamba. Quatre autres magasins ont dû être provisoirement fermés, suite à des difficultés de gestion ; la reprise de l’expansion est prévue dans la poursuite du projet. Plus de 3 000 produits bio, conditionnés et/ ou transformés au pays, sont ainsi commercialisés. Le seuil de rentabilité devrait être atteint en 2010, tandis que l’AOPEB travaille à la mise en place d’une structure commerciale

– probablement une SPRL dans laquelle elle resterait majoritaire – pour y loger les activités de Super Ecologicos. Vu le succès de l’opération, l’AOPEB fait aussi appel à des producteurs non-membres, provoquant ainsi un effet d’entraînement en faveur de l’agriculture bio. Afin de payer rapidement les organisations paysannes qui fournissent les points de vente SE, un fonds de commercialisation a été constitué. L’aide financière 2009-2010, qui provient désormais d’un cofinancement SOS Faim et Coopération belge (DGCD), est principalement affectée à la constitution de ce fonds. Dans la foulée du projet SE, d’autres initiatives indépendantes voient le jour. Le bio semble désormais faire recette. Pour autant, ces nouveaux acteurs ne respectent pas tous aussi scrupuleusement le cahier des charges élaboré par l’AOPEB. Celle-ci se bat aujourd’hui pour la mise en œuvre effective de la loi de promotion et de régulation de l’agriculture écologique dont elle avait obtenu l’adoption en 2006. Il y aura alors une certification de référence au niveau national, qui permettra de distinguer les différents types d’engagements en faveur du bio. Il s’agit notamment de rendre opérationnelle la reconnaissance des systèmes de certification participatifs pratiqués, que l’AOPEB est en train de mettre en place auprès des fournisseurs des SE. À défaut, bien que tous leurs produits soient bio, seul un petit 20% arbore un label bio ou une étiquette AOPEB. Mais la concurrence de nouveaux opérateurs et l’élargissement du marché du bio renforcent aussi la nécessité pour Super Ecologicos d’être toujours plus efficace sur le plan commercial.

Accéder aux classes moyennes dans les villes, pour développer l’agriculture bio © photos : SOS Faim

16 | S ources : Dynamiques paysannes, n° 14, SOS Faim, janvier 2007 & Laurent Biot, responsable des programmes Amérique du Sud, SOS Faim, par entretien téléphonique.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

De l’équitable au bio De nombreux producteurs de café ont dû leur salut, au début des années 2000, à la transition vers un commerce à la fois équitable et bio. Alors que le cours du café s’effondrait en bourse, ils ont pu bénéficier de prix minimum (l’un des principes du commerce équitable) deux à trois fois supérieurs à ceux du marché traditionnel. Par exemple, au Pérou, alors que le cours du café en 2002 avait plongé à 47 $ pour un sac de 50 kg d’Arabica, le commerce équitable a garanti aux paysans de Huadquina un prix d’achat à 126 $. Avec leur conversion au bio, ce prix est monté à 141 $17. Bien que son objet reste exclusivement un développement économique durable au bénéfice des producteurs, le commerce équitable, à travers ses cahiers des charges, se préoccupe aussi de la santé des producteurs, de leur qualité de vie et de l’impact des activités sur l’environnement. Mais son champ d’application est large et inclut la manufacture artisanale ou industrielle de vêtements et d’objets divers. Appliqué aux productions agricoles, le commerce équitable aboutit généralement à se poser la question du bio. Sans pour autant que ce soit automatique. Pour Johan Declercq, responsable produits et relations avec les producteurs chez Max Havelaar Belgique, la prime du commerce équitable octroyée aux organisations paysannes ne doit pas servir nécessairement à investir dans le bio ; elle est une opportunité de le faire si la communauté ou la coopérative le souhaite et le décide. Le commerce équitable est le seul système de certification à intégrer les coûts de production (et donc aussi les coûts de la transition vers le bio) dans le prix minimum octroyé aux producteurs. Il s’agit sans doute d’un élément qui explique en partie le succès du commerce équitable comme vecteur du développement de l’agriculture biologique. Les systèmes de certification du bio ne garantissent pas un prix de revient couvrant les coûts de production. Cela ne pose pas de problème significatif tant que les prix de vente du bio, généralement plus élevés qu’en conventionnel, restent suffisamment élevés. Mais le bio reste vulnérable aux fluctuations extrêmes des cours des matières premières. Ainsi en 2001, à 60 ou 70 $ le sac, le cours du café bio ne permettait pas de couvrir les coûts de production des cultivateurs bio du Costa Rica, estimés à 80-85 $ le sac. Dans l’assortiment des produits Oxfam Fairtrade (issus du commerce équitable), la part des produits également certifiés bio était de 38% en 2009. En chiffre d’affaires pour les produits alimentaires, le bio représentait 28% en 2008. Du côté de Max Havelaar, ce sont aujourd’hui près de 45% des produits labellisés qui bénéficient également d’une reconnaissance bio. Dans les deux filières, la part du bio va augmenter dans les années à venir. Un objectif international de 50% a été fixé pour 2013 au sein de la plateforme internationale FLO-International18, dont fait partie Max Havelaar Belgique. Cet objectif sera alors probablement dépassé pour le marché belge.

17 | Tina Gordon, Les produits bio issus du commerce équitable conquièrent le marché européen, Agriculture et développement rural 1/2006. 18 | Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) est une organisation de coordination internationale qui regroupe 21 organisations de labellisation dans 23 pays, dont Max Havelaar Belgique. Elle fixe les normes et les prix du commerce équitable.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Primes aux produits bio Le commerce équitable défendu par Max Havelaar repose notamment sur 2 grands principes : le prix minimum garanti et la prime. Le prix minimum pour un produit est fixé par FLO-International. Il permet de garantir aux producteurs un revenu digne et d’éviter l’instabilité liée aux fluctuations des prix sur les bourses internationales des matières premières. La prime de commerce équitable, quant à elle, est octroyée afin de contribuer au développement des communautés de producteurs. D’une part en donnant aux organisations paysannes les moyens de transformer et exporter les produits, afin d’augmenter leur maîtrise de la filière commerciale et de capter une plus grande part de la plus-value. D’autre part en stimulant une gestion

démocratique des organisations, l’utilisation de la prime devant être discutée et décidée en assemblée générale des producteurs. Cette prime représente 10 à 15% du prix minimum de la production considérée. À côté de la prime commerce équitable, FLO-International a développé une prime bio, calculée sur la base de la différence des coûts d’exploitation entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Une moyenne est établie à partir du relevé de cette différence dans un échantillon international représentatif d’exploitations d’un produit donné. Cette prime n’est acquise qu’une fois la transition en agriculture biologique terminée ; elle agit comme une sorte de récompense pour les investissements

consentis et permet de couvrir dans la durée les coûts supplémentaires de l’agriculture bio (plus de main-d’œuvre, notamment). Le commerce équitable contribue donc au développement du bio de deux manières. D’une part, le prix minimum garanti aux producteurs est plus élevé s’ils cultivent en respectant un cahier des charges bio. D’autre part, une prime bio est versée à l’agriculteur individuel qui a consenti des investissements pour effectuer une transition en agriculture biologique. Toutefois, dans certaines régions, la prime de développement versée dans le cadre du commerce équitable ne suffit pas à compenser les baisses de recettes pendant la transition. Des financements de soutien sont alors nécessaires19.

Le Trade for Development Centre s’ouvre au bio En 2009, le Trade for Development Centre a succédé au Fair Trade Centre, chargé depuis 2005 du programme de la CTB, l’agence belge de développement, en faveur d’un commerce équitable. Désormais, les missions du centre sont élargies au commerce durable et à l’aide au commerce.

durable, comme les labels Rainforest Alliance ou FSC (certification d’une gestion responsable et durable des forêts et de leur exploitation). En prenant en compte les coûts environnementaux et certains coûts sociaux de production, ceux-ci peuvent avoir un impact positif sur les producteurs et leurs communautés.

Cette évolution correspond à la nouvelle stratégie arrêtée par la Belgique sur la complémentarité entre le commerce, l’aide et le développement. Elle repose notamment sur l’émergence d’une série d’initiatives du commerce

Bien que le commerce bio ne soit pas inconnu au Trade for Development Centre, du fait de son imbrication dans le commerce équitable de certains produits, il pourra désormais être pleinement pris en compte en tant que tel.

19 | T ina Gordon, Les produits bio issus du commerce équitable conquièrent le marché européen, Agriculture et développement rural 1/2006.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

> Les groupements de producteurs Les arguments en faveur du regroupement des producteurs bio sont nombreux : partager les coûts d’investissement – comme une demande de certification bio –, réduire les frais en réalisant des économies d’échelle, assurer la promotion des produits ou encore mettre sur pied un réseau de distribution. Pour les organisations locales (coopératives ou autres), se fédérer permet également de se faire entendre des autorités publiques et d’établir un rapport de force plus favorable vis-à-vis des autres opérateurs économiques de la filière. Les dynamiques collectives permettent aux agriculteurs de renforcer leurs compétences en organisant des formations, des cours d’alphabétisation, etc.

En réseau pour défendre une certaine idée du bio La Fédération internationale des mouvements de l’agriculture biologique (IFOAM) œuvre au niveau international à la reconnaissance et au développement du mouvement bio. À travers ses activités, elle vise à mettre en place des systèmes agricoles durables en se basant sur les principes de l’agriculture biologique. Au sein de cette fédération, des sensibilités différentes se manifestent. La dernière en date touche à la souveraineté alimentaire et aux systèmes participatifs de garantie (SPG). Les SPG consistent à organiser le contrôle du respect des normes bio à partir des producteurs, de leurs organisations et des consommateurs, afin de réduire les frais liés aux contrôles par des organismes tiers. Afin de renforcer leur visibilité et leur poids sur ces thèmes au sein d’IFOAM, une série d’organisations membres ont créé, en juin 2008, le Réseau intercontinental des organisations d’agriculteurs biologiques (Intercontinental Federation of organic farmer organisations – INOFO).

campagne sur ce thème que son premier président, Moisés Quispe Quispe, directeur exécutif de l’ANPE (Pérou), a été élu. Selon lui, il n’est toutefois pas question de remplacer le système de garantie par un organisme indépendant. L’enjeu est plutôt d’obtenir au niveau des États la reconnaissance des systèmes de garantie participatifs, non seulement pour leur pertinence et leur efficacité économique mais surtout « sur la base de principes sociaux et culturels, comme philosophie de vie ». C’est toute une conception du développement des communautés de paysans qui sous-tend cette ambition. Aujourd’hui, un forum permanent sur les SGP s’est ouvert à l’initiative de l’INOFO. Objectif poursuivi : faire reconnaître la garantie participative comme système équivalent au contrôle par un organisme tiers. Et permettre ainsi aux groupements paysans de développer la vente de leurs produits sur les marchés locaux.

Cible déclarée des membres de l’INOFO : le monopole en puissance des certifications privées. C’est en faisant

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

L’exemple de l’ANPE L’Association nationale des producteurs écologiques (ANPE)20 du Pérou rassemble aujourd’hui 12 000 membres individuels (ou familles paysannes). 22 associations régionales regroupent les organisations de base. Créée en 1998, elle déploie aujourd’hui son action autour de 5 axes. La production et la souveraineté alimentaire sont au centre de ses activités. Ainsi, l’ANPE propose des programmes de formation afin d’améliorer la gestion agro‑écologique des terres par les groupements de paysans. Elle soutient également la création de « comités de production » locaux et régionaux qui développent les activités de commercialisation dans les marchés et foires bio. À travers l’ANPE, les organisations membres sont intégrées dans les réseaux actifs non seulement sur la question de la souveraineté alimentaire mais aussi en matière de valorisation des connaissances traditionnelles et locales. L’ANPE tient beaucoup au système participatif de garantie. Elle apporte son soutien aux groupements qui souhaitent en mettre en place et agit en tant qu’orga nisme de certification alternatif. Dans le cadre de ses activités de communication et de plaidoyer, elle défend auprès des autorités péruviennes l’efficacité des SGP et leur validité comme mode de certification de l’agriculture biologique. La promotion d’une agriculture biologique passe aussi par des progrès sociaux. Dans son plan stratégique 2009-2013, l’ANPE porte une attention toute particulière à la place des femmes et des jeunes. Il s’agit notamment de veiller à leur intégration effective dans les instances de décision des divers groupements qui composent le mouvement. Les activités de plaidoyer de l’ANPE se déploient à deux niveaux. Au niveau local, l’ANPE appuie les organisations dans leurs contacts et concertations avec les autorités locales et régionales dans le cadre de processus de développement local. Au niveau national, elle participe à des initiatives sœurs, comme la plateforme pour un Pérou libre de transgéniques ou la Plateforme nationale de l’agriculture biologique.

20 | www.anpeperu.org

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

> Un modèle d’agriculture durable ? L’internationalisation des échanges serait-elle contraire à l’approche écologique qui a motivé la naissance de l’agriculture biologique ? Certes, les logiques strictement commerciales vont souvent de pair avec une standardisation des produits, donc une perte de biodiversité. Certes, l’approche par la proximité et le réseau, gage d’un certain autocontrôle social responsabilisant, cède en partie le pas sur la spécialisation des fonctions, le découpage des responsabilités. Certes, faire parcourir des milliers de kilomètres à des caisses de fruits ou de légumes apparaît comme une contradiction flagrante à l’heure de la prise de conscience des causes du réchauffement climatique. Pourtant, quel que soit le critère retenu, la réponse à la question de départ reste nuancée :

Des terres saines et vivantes En passant de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, les paysans rendent à la terre sa capacité à réguler sa fertilité sans intrants chimiques (pesticides et engrais). Les cultures associées qui se protègent mutuellement, les rotations de culture ou assolement autrefois pratiqués pour mieux tenir compte des particularités locales des terres sont autant de pratiques, parmi bien d’autres, qui contribuent à restaurer la qualité des sols et de l’environnement. C’est une façon aussi de renouer avec des techniques parfois ancestrales, quitte à les confronter aux exigences contemporaines et à les adapter. Pour reprendre le témoignage d’un agriculteur péruvien : « La production bio, c’est bon pour la santé, et ça permet de récupérer les sols qui ont été abîmés avec des engrais chimiques. Ça permet aussi de produire une alimentation saine pour la famille et pour les consommateurs. C’est un mode de production de nos ancêtres qui s’est perdu 21».

21 | Choisir sa voie de développement, Bilan annuel de l’impact du commerce équitable, Organisations de petits producteurs / Max Havelaar, Belgique, 2008-2009.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Intégration dans la communauté L’agriculture bio nécessite de pouvoir recourir à des engrais naturels : engrais végétal lorsque l’assolement le permet, mais aussi compost. Lorsque les fermes ou groupements d’agriculteurs ne produisent pas suffisamment de déchets organiques pour amender leurs sols en circuit fermé, les paysans font parfois appel à d’autres opérateurs proches. Ainsi, dans l’État de Sao Paulo, au sud du Brésil, une coopérative fruitière a construit des unités de compostage afin de recycler des déchets organiques agro-industriels et urbains en compost. Créée en 2000, suite à un mouvement de protestation consécutif à la chute des prix des oranges de 1999 au Brésil, la Coopérative des agriculteurs solidaires (Coagrosol) d’Itapolis a d’abord regroupé 30 agriculteurs désireux d’entrer dans la filière du commerce équitable. Aujourd’hui, ils sont 120 membres, dont une vingtaine sont certifiés en agriculture biologique. Afin de pouvoir étendre la surface de terres en agriculture biologique, la coopérative doit se fournir en compost. Or il est impossible, dans la région, de trouver des quantités suffisantes de matières organiques. Qu’à cela ne tienne, Coagrosol décide de créer elle-même la filière qui lui permettra de s’approvisionner. La coopérative construit des unités de compostage qui traiteront les déchets organiques urbains et agro-industriels collectés dans la région. Une façon d’établir des relations économiques avec d’autres acteurs (collectivités locales, entreprises agro-alimentaires) de la région tout en valorisant des déchets de leurs activités. Des contrats ont été passés avec la municipalité de Taquaritinga ainsi qu’avec Via Necta Agro-industry. La première fournit principalement les déchets de taille et d’entretien des espaces publics. La seconde alimente les centres de compostage en pulpes et coques des divers fruits traités dans ses installations. Un premier centre de compostage à l’air libre a été mis en route en novembre 2008. Il a réalisé ses premières fournitures de compost bio en février 2009. En augmentant sa capacité à cultiver en agriculture biologique, Coagrosol permet à ses membres de renforcer leur modèle économique. Les exploitations de petite et moyenne taille ne peuvent concurrencer les grandes plantations à forte densité de capital qu’en bénéficiant du montant et de la relative stabilité des prix offerts par la filière bio. En 2008, le Fair Trade Centre (actuellement Trade for Development Centre – voir « Le Trade for Development Centre s’ouvre au bio » – a octroyé un soutien de 35 000 € qui a servi au lancement du premier centre de compostage22. La somme, allouée à la location de terrains, aux travaux de terrassement ainsi qu’au salaire du coordinateur et du personnel du centre, était destinée à lancer l’activité, qui doit atteindre rapidement la rentabilité et l’autonomie économique.

22 | Aide au commerce équitable. Les projets soutenus par le Fair Trade Centre, octobre 2008.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Un atout contre les effets du réchauffement climatique Un autre effet bénéfique de l’agriculture biologique réside dans sa contribution à la lutte contre l’effet de serre, de plusieurs manières. L’agro-économiste Lionel Delvaux23 en distingue quatre. D’abord, la moindre consommation énergétique et la moindre production de gaz à effets de serre. Plutôt que de l’engrais azoté – qui demande plus d’une fois et demie son poids en pétrole pour être fabriqué – l’agriculture bio utilise des légumineuses qui fixent naturellement l’azote de l’air. Elle produit aussi moins de protoxyde d’azote lié à la sur-fertilisation. Enfin, elle stocke également dans le sol une plus grande quantité de matière organique. Ensuite, la capacité de l’agriculture biologique à capter et à transformer l’énergie solaire est plus grande que celle de l’agriculture conventionnelle, en particulier dans les pays du Sud. Elle produit donc plus de kcal à l’hectare, ce qui, globalement, constituerait aussi une économie d’énergie. Troisièmement, l’agriculture biologique renforce la capacité des écosystèmes à s’adapter à des modifications climatiques. Elle préserve mieux la biodiversité, enfin, alors que celle-ci est fortement menacée par le réchauffement climatique.

Le commerce bio émet-il du CO2 ? Le commerce de produits bio c’est bien beau, mais n’est‑il pas contradictoire d’importer par avion ou par bateau des produits censés contribuer à préserver l’environnement ? Autrement dit, quelle est l’empreinte écologique24 du commerce de produits bio ? Un exemple célèbre est constitué par les roses du Kenya. D’après une étude anglaise, bien que transportées par avion, celles-ci émettraient jusqu’à 5 fois moins de CO2 que leurs consœurs bataves25. Aux Pays-Bas, les roses sont cultivées dans des serres chauffées, à la lumière artificielle, avec énormément de pesticides et d’intrants chimiques, contrairement aux roses kenyanes. D’autres études mettent en évidence que c’est le système de distribution des produits de consommation dans les pays industrialisés, avec multiplication des intermédiaires, qui est surtout à l’origine d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Et pas tant le transport intercontinental. On voit néanmoins fleurir petit à petit des étiquetages indiquant la quantité d’émission de CO2 des produits. Alors que les cahiers des charges de l’agriculture biologique

ne prennent pas en compte cette dimension, des initiatives commencent à apparaître du côté des organismes de contrôle et de certification. Dans un mouvement presque symétrique à celui du commerce équitable, qui sert de plus en plus de rampe de lancement à la transition en agriculture biologique, le secteur du bio se met à la responsabilité sociale des entreprises. Ce qui lui permet de prendre en compte, notamment, la question de la pollution au CO2. Ainsi, par exemple, le transport sur longue distance de produits de contre-saison est exclu (sauf dérogation au cas par cas) dans le nouveau référentiel proposé depuis février 2007 par ECOCERT. Il s’agit d’un critère qui permet de tenir compte « d’un bilan carbone très défavorable pour une utilité sociale peu convaincante – notamment pour les produits périssables à forte teneur en eau 26». Baptisé « ESR27 », pour échanges « équitables, solidaires, responsables », sa délivrance suppose que l’opérateur soit certifié agriculture biologique.

23 | « L’agriculture bio peut assurer notre résilience ! », dans Défis Sud, n° 84, août-septembre 2008. 24 | L ’empreinte écologique, telle que développée par le WWF, permet d’estimer le nombre d’hectares de terre nécessaires pour compenser la quantité de CO2 émise par une activité. Plus l’empreinte est élevée, moins l’activité est durable écologiquement. 25 | D’après Max Havelaar : www.maxhavelaar.be/node/759 26 | C ritères du référentiel « échanges équitables, solidaires, responsables », version du 29 octobre 2007, p. 9. 27 | http://www.ecocert.com/-ESR-.html

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

> Bio du Sud, Bio du Nord ? Le label, c’est la face visible du produit bio pour le consommateur. C’est aussi le lien par excellence avec le producteur (ou le transformateur), qui atteste du respect d’un cahier des charges bio tout au long de la chaîne. C’est l’élément de confiance indispensable, a fortiori lorsque plusieurs milliers de km séparent les producteurs des consommateurs. En Belgique, parmi les consommateurs de produits bio, 6 sur 10 identifient les aliments biologiques par la présence d’un label, estime le CRIOC28. Ces dix dernières années, les labels bio et leurs systèmes de certification ont progressivement été intégrés dans la législation des pays. Mais comment s’assurer, par exemple, qu’un produit labellisé bio au Costa Rica ou au Sénégal correspond bien aux normes de référence en Europe ? En 2003, une équipe interdisciplinaire et internationale a entamé un travail sur l’harmonisation et l’équivalence des normes dans l’agriculture biologique. L’initiative était portée conjointement par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM). Il s’agissait de favoriser l’expansion de l’agriculture biologique en explorant les pistes de réduction des entraves à son commerce, dont la multiplicité des normes tant privées que publiques. Ce travail a abouti à la publication d’un guide pour l’évaluation de l’équivalence des normes et règlements techniques concernant l’origine biologique des produits, appelé « Equitool ». Grâce aux procédures qu’il propose, il est possible d’établir l’équivalence entre une norme bio dans une région du monde et une autre norme pertinente.

28 | Hélène Aupaix, Marc Vandercammen, Bio-logiques de perception, CRIOC, 2008.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Les principaux labels présents sur le marché belge On peut distinguer 3 principaux types de « labels » : les labels officiels, les labels privés collectifs et les marques privées individuelles. Il y a d’abord les labels officiels, intégrés et reconnus par la législation d’un pays, d’un groupe de pays. Contrôlés par des organismes indépendants et généralement agréés, ils reposent sur une base volontaire. Concernant le bio, au niveau européen, il s’agit du label de l’agriculture biologique. Au niveau belge, il n’y a pas de label officiel ; celui de nos voisins français, AB (Agriculture Biologique), est relativement bien connu des consommateurs belges. Il y a ensuite les labels privés collectifs. Souvent établis par des ONG, des associations de défense du bio ou des associations professionnelles, ils bénéficient en général d’une bonne notoriété auprès des consommateurs. Comme les labels officiels, ils sont volontaires et contrôlés par des tiers indépendants. C’est le cas en Belgique du label Biogarantie®, détenu et géré depuis 2008 par la plateforme Bioforum. Celle-ci réunit non seulement les unions professionnelles de producteurs et de transformateurs mais également le monde associatif et les organisations de consommateurs. Ces labels sont contrôlés par des organismes indépendants. Le logo de Nature & Progrès Belgique signe quant à lui l’adhésion du producteur à la Charte de l’asbl qui défend une agriculture biologique intégrée dans des circuits de distribution courts. Il n’est pas concerné par le contrôle d’organismes indépendants. Les marques privées individuelles sont conçues par un fabricant ou un distributeur. La plupart des enseignes de la grande distribution disposent de leur marque, comme « Bio-Time » pour Colruyt ou « Bio » chez Delhaize ou encore « Bio, Le bien-être de la nature » chez Carrefour. Il s’agit de véritables marques, dont les organismes certificateurs contrôlent l’attribution exclusive à des produits effectivement certifiés bio29.

29 | D’après Logos ? Labels ? Pictogrammes ? Comment s’y retrouver ? 2e édition, CRIOC pour le Réseau éco-consommation, éd. Resp. : Claude Delbeuck DGRNE & Marc Vandercammen CRIOC, 2004.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Normes mondiales Au niveau international, deux normes existent en matière d’agriculture biologique. L’une, publique, émane de la Commission du Codex Alimentarius30. Mise en place en 1963 par la FAO et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette commission rassemble des délégations de la plupart des États dans le monde. Elle produit des normes alimentaires dans le but d’assurer la protection de la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des aliments. L’autre norme internationale est d’initiative privée. Il s’agit des règles de base IFOAM31. Le groupe international sur l’équivalence des normes a estimé utile la coexistence de ces deux normes dans la mesure où, proches sur le fond, leurs champs d’application et leurs modes de gouvernance diffèrent sensiblement. Et d’en appeler à une plus grande collaboration entre ces deux normes. Les États, organisations professionnelles et ONG restent libres d’élaborer leurs propres normes, d’où la nécessité de disposer d’un instrument qui permette d’en évaluer l’équivalence.

Le choix européen Pour la plupart des importations de produits bio, le contrôle s’exerce au cas par cas. L’importateur soumet son dossier à un organisme de contrôle agréé par l’État membre de destination, qui l’étudie et le transmet, avec son évaluation, aux autorités publiques chargées de la délivrance de l’autorisation d’importation – en Belgique, il s’agit des Régions. Voilà pour la 1ère procédure dite aussi « système dérogatif ». Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle réglementation européenne est entrée en vigueur. Elle fixe principalement deux procédures pour l’importation de produits bio extra-communautaires. Toutes deux reposent sur le principe d’équivalence des labels et systèmes de contrôle extra-européens avec le label européen. Ce principe permet une certaine souplesse afin de tenir compte de spécificités régionales ou locales. Pour une liste de pays32, évolutive, la Commission reconnaît d’emblée l’équivalence des systèmes de certification et de contrôle bio. C’est la 2ème procédure dite « liste de pays ». Les importateurs de produits bio en provenance de ces pays – dont fait partie le Costa Rica – n’ont aucune démarche particulière à faire valoir auprès des autorités européennes et des pays membres pour obtenir l’autorisation d’importation. Ils sont néanmoins soumis à un contrôle spécifique de leurs produits une fois importés sur le territoire européen.

30 | h ttp://www.codexalimentarius.net/download/ standards/360/CXG_032f.pdf 31 | E lles ne sont pas disponibles gratuitement. Il est possible de les commander : http://www. ifoam.org/about_ifoam/standards/norms.html 32 | E n octobre 2009 la liste comprend : l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, et la Nouvelle-Zélande.

Pour les productions originaires d’autres pays, une 3ème procédure dite « liste des OC » est mise en œuvre : la Commission européenne établit une liste d’orga nismes de contrôle et de certification agréés par elle. Quelle que soit leur zone géographique de travail, tous peuvent déposer leur candidature. Pour accéder au marché européen, les produits bio issus des pays ne faisant pas partie de la « liste des pays » devront faire valoir leur certification par l’un de ces organismes agréés. Ce système prendra le pas progressivement sur l’évaluation au cas par cas de chaque dossier d’importation (le système « dérogatif »).

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Le label bio, sésame pour le marché européen ? Blaise Hommelen est gérant de Certysis, anciennement Ecocert Belgique, l’un des deux organismes certificateurs agréés pour l’agro-alimentaire bio en Belgique, à côté de Blik-Integra. Il mène lui-même certaines missions d’évaluation, notamment en Afrique de l’Ouest. La nouvelle réglementation européenne va-t-elle changer quoi que ce soit pour les producteurs bio des pays en développement ? La réponse doit être nuancée. Si la Commission européenne supprime la première procédure (autorisation d’importation au cas par cas par les autorités nationales), il peut y avoir un risque de blocage pour certains exportateurs. Une organisation paysanne qui voudrait exporter vers l’Europe un nouveau produit non encore couvert par un organisme de certification (OC) agréé par la Commission (3ème procédure) devrait patienter le temps que celuici obtienne son agrément. Par contre, une fois un OC reconnu pour un pays et un produit, les importateurs et exportateurs de ce bien à partir de ce pays-là gagneront beaucoup de temps. Tout n’est pas facile non plus dans la 1ère procédure : les autorisations d’importation, au niveau des États membres, s’obtiennent avec des degrés de difficulté très variables. Un exemple concret de la souplesse permise par le principe d’équivalence mis en œuvre par la Commission ? Comme on l’a vu plus haut, le principal élément réside dans la possibilité de faire valoir un contrôle interne par les groupes de paysans. Il y a aussi la possibilité de justifier dans des cas très particuliers le recours à certaines substances naturelles comme insecticide, par exemple ; ou « d’agents technologiques » (comme un anti-moussant) entrant dans la composition de préparations à base de produits bio. Les organisations paysannes peuvent-elles continuer à développer des systèmes de contrôle interne ? La nouvelle réglementation européenne, dans son principe d’équivalence, accepte que soit intégré un système

de garantie par les pairs (« peer review »). Le contrôle par un organisme tiers porte alors sur un pourcentage des terres cultivées, pas sur l’ensemble. Ceci permet aux organisations paysannes de réduire les coûts de contrôle et suppose qu’elles aient à disposition, localement, du personnel compétent et très bien formé. La politique de l’OC est également très importante de ce point de vue. Ainsi, Certibionet, l’association professionnelle internationale dont Certisys est membre, favorise le travail avec des inspecteurs locaux en mettant l’accent sur le transfert de compétences. C’est aussi une source de réduction des frais de contrôle par rapport à l’envoi d’inspecteurs issus de pays tiers. L’Union européenne est-elle plus ou moins ouverte aux importations de produits bio ? La politique européenne en la matière ne manifeste pas de frein ni de quota. Elle est plutôt obligée de favoriser l’ouverture de son marché. La politique menée par les USA est plus contraignante, par exemple, puisqu’elle exige la conformité totale avec ses propres standards. Mais elle accepte néanmoins le contrôle interne entre producteurs. Si on inverse le point de vue, insistons sur le fait que la filière bio permet à certains produits de trouver un marché, notamment auprès des consommateurs européens. Les mangues fraîches du Burkina Faso par exemple sont trop chères pour l’exportation sur le marché conventionnel, vu l’enclavement du pays. Une fois certifiées bio, leur prix de revient, transport compris, n’est plus un obstacle à leur rentabilité.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Coexistence des labels : lesquels privilégier ? Dans le cas du bio, le label européen est devenu obligatoire mais uniquement pour les produits issus de l’agriculture européenne. Il restera donc facultatif pour les produits d’importation. Le label est d’abord et avant tout un argument commercial qui permet d’identifier la spécificité d’un produit. Sur le marché belge, un label uruguayen seul aurait peu de chance de susciter la confiance des consommateurs. Assorti du label européen, ce sera autre chose. À l’inverse, le label Biogarantie® est tellement identifié par les consommateurs belges qu’il est sans doute préférable, d’un point de vue commercial, qu’il figure sur l’étiquette aux côtés du label européen. Il représente également un instrument important dans des politiques et des dynamiques de développement locales autour de produits locaux. En outre, les labels bio nationaux couvrent parfois des produits que la réglementation européenne néglige jusqu’ici (comme le textile), ou sur laquelle celle-ci est moins sévère (comme pour certaines salaisons par exemple). La coexistence de labels est donc souhaitable. C’est pourquoi la nouvelle réglementation européenne a prévu explicitement que son label ne serait pas exclusif. À l’instar de ce qui se passe en Belgique depuis de nombreuses années, où les marques privées individuelles contrôlées sont combinées avec le label privé collectif de référence Biogarantie®. Mais la gratuité du label européen oblige les labels nationaux à se repositionner. Pour obtenir le label Biogarantie®, les opérateurs belges doivent s’inscrire dans une union professionnelle bio et payer une cotisation. En Belgique, des discussions sont en cours au sein de la plateforme Bioforum afin d’envisager la réduction des coûts pour les acteurs qui sollicitent le label Biogarantie®.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

> Une certification en évolution La certification bio permet aux producteurs d’accéder aux marchés des pays « développés », mais de plus en plus aussi à ceux des classes moyennes urbaines des pays « en développement ». La certification bio permet aussi de rentabiliser des cultures dépendantes de conditions climatiques ou géographiques défavorables, que ce soit pour le marché local ou le marché international. Le rendement d’une ferme de café en plein soleil avec intrants chimiques sera toujours plus élevé que celui d’une ferme bio sous ombre. Mais les prix de vente plus élevés de ses produits permettront à cette dernière, dans certains cas, de retrouver une rentabilité. Vu l’enclavement du pays, les mangues fraîches du Burkina Faso ne seraient pas rentables – en raison des coûts de transport – si elles n’étaient pas labellisées bio. L’importance de la certification est telle qu’un groupe d’experts internationaux et interdisciplinaires a publié, en 2008, un outil à l’intention des agriculteurs des pays en développement, qui liste un ensemble minimum de critères de performance requis par les organismes de certification bio : l’IROCB (International requirements for organic certifications bodies)33. Mais tout cela a un coût. Ainsi par exemple pour la culture du café, on estime généralement le surcoût lié à la transition vers le bio à 3-5 $ par sac de 50 kg de grains. Pendant la période de transition, qui dure entre 2 et 3 ans, les producteurs voient leur rendement diminuer sans pouvoir bénéficier de retour financier immédiat, puisque leur production n’est pas encore certifiée bio. En outre, les contrôles et la certification par un organisme indépendant représentent un coût relativement important. Certains estiment même qu’elle induirait une perte de biodiversité chez les producteurs. Pour rentabiliser leurs frais, ceux-ci auraient tendance à consacrer plus de terres en monoculture au produit certifié bio, au détriment de la diversité des productions.

Les systèmes participatifs de garantie Les systèmes participatifs de garantie sont une dynamique de contrôle interne à un réseau de producteurs, transformateurs, distributeurs, qui associe également les consommateurs. Ils reposent sur une grande transparence entre les membres du réseau, ainsi que sur une évolution permanente des pratiques par apprentissages et ajustement mutuels. Ce système a été utilisé des années 60 aux années 80, avant l’organisation des labels donc, pour assurer le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique. Si la certification par tiers apparaît indispensable lorsque la distance entre producteurs et consommateurs est importante (elle reste un outil privilégié de la commercialisation sur les marchés internationaux), les systèmes participatifs de garantie seraient mieux adaptés aux circuits courts. 33 | L ’IROCB est le fruit d’un travail de recherche effectué sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM).

Certains pays, en Amérique latine notamment, ont intégré les SPG dans leur réglementation officielle des filières bio. C’est le cas notamment du Brésil, du Chili, de la Bolivie et du Costa Rica. De leur côté, les réglementations des États-Unis, du Japon et de l’Union européenne intègrent le recours aux systèmes de contrôle interne (SCI) pour les produits en provenance des pays émergents.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Les systèmes de contrôle interne Les systèmes de contrôle interne se sont développés durant les années 80. À l’époque, les organismes certificateurs (OC) de dimension internationale envoyaient des agents contrôler les opérateurs dans le pays exportateur, ce qui occasionnait des coûts trop élevés. Des adaptations fleurissent sur le terrain jusqu’à ce que la plateforme IFOAM réalise un travail d’harmonisation dans le courant des années 2000 et formalise les notions de SCI. Dans le cadre d’un SCI, le contrôle annuel des membres d’un groupement est délégué à un organisme identifié au sein de l’opérateur certifié, comme une coopérative de producteurs par exemple. Cette fois, c’est exclusivement d’un contrôle par les pairs qu’il s’agit, les consommateurs n’y étant pas associés. L’organisme certificateur vérifie alors principalement la qualité du travail et de la documentation du système de contrôle interne mis en place et réinspecte un échantillon seulement de fermes individuelles. Le certificat est octroyé collectivement au groupement et c’est l’organisme fédérateur qui est dans ce cas propriétaire de ce que l’on appelle la certification de groupe. En Europe, une très grande partie des importations (café, thé, banane, chocolat, etc.) seraient issues d’exploitations disposant d’un système de contrôle interne. Des projets pilotes menés entre 2005 et 2008 sous l’égide de l’IFOAM ont montré que les SPG et les SCI peuvent avoir la même efficacité qu’une certification par un organisme tiers.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Un système de certification hybride Soriba Diakité est ingénieur agro-économiste. Ancien étudiant boursier de la CTB (Agence belge de développement), il a coordonné jusqu’à cette année (2009) la mise en place et la diffusion d’un système de certification hybride pour le compte d’une organisation paysanne, la Fédération des « Guireyaawés », (« Ceux qui veulent aller de l’avant »), à Koro. Active dans la région de Mopti, au Mali, elle œuvre à la promotion de la culture de sésame bio, principalement destiné à l’exportation. Comment est effectué le contrôle externe et sur quoi porte-t-il ? En début de campagne, nous envoyons à l’organisme belge de contrôle Certysis une liste provisoire du nombre d’hectares et de producteurs concernés et eux nous font parvenir un devis. Une fois le contrat signé, Certysis envoie un inspecteur qui vérifie sur le terrain la correspondance avec le descriptif que nous rédigeons préalablement. Plus tard dans la saison, un autre agent est envoyé pour valider les informations du rapport d’évaluation et prélever des échantillons. Au moment de la récolte, la collecte est organisée par zones. Dans chacune de celles-ci, un village central voit construire un magasin d’entreposage des sacs de sésame. La traçabilité est assurée grâce à un système de codage de chaque producteur qui est affiché sur chaque sac de 50 kg. En quoi consiste alors le contrôle interne ? Nous travaillons avec une équipe de 5 techniciens qui assurent un suivi rapproché au niveau des producteurs locaux. En mai, avant la période de semis, nous

effectuons un recensement des producteurs qui s’engagent à respecter les normes du bio. Dans chaque village, nous formons des agriculteurs, qui font le relais entre la fédération et les producteurs locaux. Durant la campagne de production, nous passons au moins deux fois dans chaque parcelle de production. Chaque année, nous progressons de 15 nouveaux villages. Il y en aura 75 l’an prochain (en 2010). Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez ? Les tâches de contrôle interne sont difficiles étant donné le taux d’analphabétisme, d’où la nécessité de recourir à des techniciens spécialisés. Mais nous complétons ce dispositif par des séances d’alphabétisation, des séries de formation en technique de production biologique et des formations en outils de gestion et de tenue de comptabilité pour les coopératives et les producteurs membres. En outre, sans la subvention accordée par le partenaire LWR [une ONG américaine ndlr], la certification externe reste un coût très important pour ces organisations paysannes.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

Une filière sous contrôles Les produits bio restent beaucoup plus contrôlés que les produits conventionnels. En plus des contrôles liés à la réglementation générale sur les denrées alimentaires – de la responsabilité de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) – les produits bio subissent des contrôles spécifiques à leur secteur 34. En Belgique, ce sont les Régions qui édictent les normes à respecter par les organismes chargés du contrôle et de la certification des produits issus de l’agriculture biologique. Dans la distribution, l’organisme certificateur vérifie que le distributeur a bien acheté ses produits à un importateur certifié bio. Un nouveau contrôle approfondi a lieu dès que le produit importé subit un changement d’emballage ou de nature : en cas d’incorporation dans un produit composé, par exemple. En cas d’infraction ou de fraude (rare), il existe un barème de sanctions établi par les autorités régionales que les organismes certificateurs doivent appliquer. La plupart du temps, les infractions reposent sur des problèmes administratifs qui peuvent être facilement résolus. Dans ce cas, trois catégories de « remarques », graduellement plus strictes, peuvent être adressées à l’opérateur : simple, avec amélioration, avec amélioration et engagement écrit. Le non-respect d’une remarque dans les délais imposés débouchera systématiquement sur un avertissement. Dans la foulée, un contrôle renforcé est décidé, dont les frais sont supportés par l’opérateur incriminé. En cas de fraude manifeste, la sanction peut aller jusqu’au déclassement pour une période donnée d’un lot ou d’une parcelle, voire d’un produit. Degré ultime de sanction : l’opérateur peut se voir interdit de commercialisation de tout produit bio durant une période donnée.

Normes bio, un protectionnisme déguisé ? Pour certains acteurs, comme l’association Nature & Progrès, les normes bio officielles ou élaborés par des acteurs industriels ne vont pas toujours assez loin. Le simple fait qu’elles s’appliquent à des produits qui parcourent de longues distances pour être vendus heurte leur philosophie, axée sur le développement de circuits courts entre producteurs et consommateurs et d’une relocalisation de l’agriculture. Les États-Unis, qui figurent parmi les taux les plus bas de superficie agricole en gestion biologique, exigent la conformité à leur réglementation pour autoriser les importations bio sur leur sol. S’agit-il d’un hasard ou d’une volonté de protéger un marché intérieur encore pauvre en fournisseurs bio ?

34 | R églementation bio. Partie générale. Bio, reconnaissable et contrôlé. www.certisys.eu 35 | h ttp://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/ hist1_f.htm & http://www.wto.org/french/ tratop_f/envir_f/envir_req_f.htm

Étonnamment, dans les cénacles commerciaux internationaux, les clauses environnementales en tout genre ont longtemps été considérées comme de potentielles entraves à la libéralisation du commerce. Suite à différentes évolutions au niveau international, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est progressivement saisie de la question. Depuis 2001, année où le comité du commerce et de l’environnement de l’OMC fut chargé d’accorder une attention particulière à ce sujet, une doctrine est progressivement ébauchée. Il s’agit de chercher un équilibre entre les impératifs commerciaux et les impératifs environnementaux, équilibre susceptible de contribuer à lutter contre la pauvreté dans le monde. Si les prescriptions environnementales peuvent servir de prétexte au protectionnisme, il s’agirait moins de les réduire que d’aider les exportateurs à les respecter 35.

Enjeux - Bio, une autre idée du développement ?

De la colline à la tasse, parcours du café cultivé en agriculture biologique

L’agriculture bio, à elle seule, semble néanmoins ne pas suffire à réorienter structurellement le modèle économique qui repose sur une fixation des prix par les seules lois du marché. Le débat sur le prix minimum garanti, l’un des principes du commerce équitable, reste d’actualité.

Conclusion Au niveau économique, la transition en culture biologique représente une opportunité de développement pour les producteurs des pays du Sud. On l’observe pour les producteurs de café, en vendant leurs récoltes en moyenne 35% plus cher que les producteurs traditionnels, ils augmentent leurs marges et restent moins sensibles aux fluctuations des cours les marchés internationaux. Se mettre au bio, c’est la plupart du temps investir dans un produit de niche dont la différenciation représente une plus-value par rapport au même produit cultivé selon les pratiques de l’agriculture conventionnelle. Soutenir et favoriser la commercialisation de produits bio issus des pays du Sud représente donc une façon de soutenir leur développement à travers une agriculture plus respectueuse de l’environnement. En développant la certification par des organismes indépendants, facteur de confiance entre producteurs et consommateurs distants, les acteurs de la filière ont permis leur accès à la grande distribution. Contestée par certaines associations historiques de l’agriculture bio, cette ouverture des marchés occidentaux fournit des débouchés aux agriculteurs du Sud qui leur permettent d’atteindre une meilleure rentabilité. L’agriculture bio, à elle seule semble, néanmoins ne pas suffire à réorienter structurellement le modèle économique qui repose sur une fixation des prix par les seules lois du marché. Le débat sur le prix minimum garanti, l’un des principes du commerce équitable, reste d’actualité. De nombreux groupements de petits et moyens producteurs du Sud ne s’y trompent pas qui optent d’abord pour le commerce équitable avant de décider d’investir leurs bénéfices dans la transition vers le bio. Pour être constitutif d’un véritable développement durable, le commerce de produits bio en provenance du Sud doit aussi intégrer des exigences en matières économiques et sociales. Des évolutions récentes sous la triple pression des paysans du Sud, des consommateurs du Nord et des organismes de certification, des ponts s’établissent entre les acteurs. Des certifications combinant les exigences du commerce équitable et de l’agriculture biologique voient le jour. Une autre évolution traverse les procédures de certification. Sous la pression de plateformes d’organisations paysannes, les organismes indépendants ont développé des méthodes intégrant des procédures de garantie assumées par les producteurs eux-mêmes, généralement moins coûteuses. Quant aux systèmes de garantie participative, associant également les consommateurs, ils constituent un enjeu pour le développement de filières de commercialisation de produits bio dans les pays du Sud eux-mêmes. Un développement qui repose sur l’émergence d’une classe moyenne solvable. Mais ceci est une autre histoire.

Références & Bibliographie

Liens > L e site de la fédération des organisations de la filière de l’alimentation bio - en Belgique : www.bioforum.be > L e site de la fédération internationale des mouvements de l’agriculture biologique : www.ifoam.org > O rganismes certificateurs en Belgique : www.certysis.eu www.integra-bvba.be > U ne association internationale des organismes de contrôle et certification en agriculture biologique : www.certibionet.org > L es autorisations d’importation dans l’Union européenne, par pays ou produit : http://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/r9/ctrl_ r9.cfm?targetUrl=filt > O rganisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : www.fao.org

Documents > R èglement cadre CE n° 834/2007 et règlement d’application CE n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008, en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Trade For Development centre : présentation

Trade for Development Centre Le Trade for Development Centre est un programme de la CTB (l’Agence belge de développement) pour la promotion d’un commerce équitable et durable avec les pays en voie de développement.

Les 3 axes de travail du Centre

> centre d’expertise C’est le centre d’expertise sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce durable. Collecte, analyse et production d’information (enquêtes d’opinion auprès des consommateurs, études de marchés,...) Animation d’un groupe de travail au sein de la plate-forme d’appui au secteur privé « Entreprendre pour le développement ».

> appui aux producteurs Le Trade for Development Centre est un outil d’appui aux organisations de producteurs. Il soutient les producteurs marginalisés, les micros et petites entreprises ainsi que les projets d’économie sociale inscrits dans des dynamiques de commerce équitable et durable. Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et productives Transmission d’informations pertinentes (sur les marchés, les certifications disponibles,...).

> sensibilisation Le Centre met en place des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs (Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics belges.

CTB - agence belge de dĂŠveloppement TRADE FOR DEVELOPMENT centre rue haute 147 1000 Bruxelles T +32 (0)2 505 19 35 www.btcctb.org www.befair.be