Pointe-à-Pitre, le 18 janvier 2011 Le Recteur de l’Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale
à
-
Rectorat
Division des Personnels Enseignants du 1er degré
-
Dossier suivi par : IENA
-
Référence IENA/ N°1198 Téléphones 0590 22 41 32 Fax 0590 22 41 39
-
Mmes et MM. les IEN chargés d'une circonscription du premier degré Mmes et MM. les Directeurs - Adjoints de SEGPA S/C de Mmes et MM. les Principaux de Collège Mmes et MM. les Directeurs D' Etablissements Spécialisés Mmes et MM. les PEMFAIEN S/C de Mmes et MM. les IEN Mmes et MM. les Directrices et Directeurs des Ecoles maternelles et élémentaires S/C de Mmes et MM. les IEN Mmes et MM. les Professeurs des Ecoles Mmes et MM. les Institutrices et Instituteurs S/C de Mmes et MM. les IEN
mèl : ce.ienadjoint@acguadeloupe.fr Site de Grand Camp Boulevard de l’Union B.P. 480 97183 Abymes Cédex
( circulaire en ligne sur le site de l’Académie : http://www.ac-guadeloupe.fr) OBJET: P. JOINTE
:
Instructions concernant les Personnels nommés sur les postes de titulaires remplaçants – rentrée 2011 – - Imprimé I.S.S.R
Cette circulaire donne le cadre général des instructions concernant les personnels nommés sur les postes de titulaires remplaçants du 1er degré dans l’académie de la Guadeloupe. Celles-ci sont explicitées dans le vade-mecum du titulaire remplaçant du premier degré disponible auprès de tous les inspecteurs de l’éducation nationale et de tous les directeurs d’écoles. 1
1) IMPLANTATION ET GESTION DES PERSONNELS Le rayon d'action des titulaires remplaçants s'étend sur l'ensemble du département. Ils pourront être appelés à pourvoir des postes vacants, selon les nécessités du service. a) Les Titulaires Remplaçants Brigade (TR) La résidence administrative des TR Brigades est fixée dans une école. Ils sont rattachés à une circonscription et gérés, par l’IEN chargé de celle- ci. Leur champ d’intervention correspond en priorité à la circonscription. Les remplacements effectués hors circonscription de rattachement sont pilotés par l’Inspecteur de l’Education nationale adjoint à l’Inspecteur d’académie (IENA). b) Les titulaires de la brigade de formation continue (BFC) ont également une résidence administrative fixée dans une école. Ils sont rattachés à la circonscription IENA et gérés par l’IENA. L’organisation de leur service dépend exclusivement de l’inspecteur de l’Education nationale, adjoint à l’inspecteur d’académie. c) Les titulaires de la brigade ASH ont une résidence administrative fixée dans un établissement du second degré (collège), ils sont rattachés à la circonscription ASH et gérés par l’IEN chargé de celle-ci. 2) MISSIONS DES PERSONNELS Les missions de ces personnels sont des missions de remplacement. Dans ce cadre, le titulaire remplaçant exerce toutes les missions dévolues au professeur qu’il remplace. D’une manière générale, durant la présence des titulaires remplaçants dans leur école, en l’absence de remplacement, des tâches pédagogiques leur sont confiées par le directeur. Dans ce cas toute absence sera portée à la connaissance de l’inspecteur qui gère ce remplaçant (IEN, IENA ou IEN ASH) a) Les titulaires remplaçants brigade (TR)
Ils assurent indifféremment des remplacements de congés courts ou longs en écoles élémentaires ou maternelles et y compris en classes d’intégration scolaire (CLIS). Ces personnels sont missionnés pour les motifs de remplacements suivants : - Congés de maladie et accidents, - Congés de maternité, - Stages de courte durée, - Autres absences, - Aide aux directeurs d'école, - Absences pour participer aux séances des organismes consultatifs, - Intervention dans le domaine du soutien de l'animation et de la documentation pédagogique. - Aide aux remplacements dans le cadre de la formation continue des personnels. b) Les titulaires de la brigade de formation continue (BFC)
Les missions de remplacements de ces personnels sont en priorité les stages de formation continue. 2
Ils pourront être appelés à suppléer des congés de maladie ou de maternité ou même à pourvoir des postes vacants, selon les nécessités du service. Toute absence des BFC doit être portée à la connaissance de l’I.E.N Adjoint, via son secrétariat. c) Les titulaires de la brigade ASH ont une résidence administrative fixée dans les
établissements, ils sont rattachés à la circonscription ASH et gérés par l’IEN chargé de celle-ci. Les missions de remplacements de ces personnels sont en priorité les remplacements dans le secteur ASH. Ils pourront être appelés à suppléer des congés de maladie ou de maternité ou même à pourvoir des postes vacants, selon les nécessités du service. 3) OBLIGATIONS DE SERVICE Conformément à la circulaire ministérielle n° 2010- 081 du 2-6-2010, les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cents-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Le contrôle de la réalisation de leurs obligations de service est exercé par : - l’inspecteur de l’Education nationale de leur circonscription pour les titulaires remplaçants brigade (TR) rattachés à une circonscription ; - l’inspecteur de l’Education nationale, adjoint à l’inspecteur d’académie pour titulaires de la brigade de formation continue (BFC) ; - l’inspecteur chargé de la circonscription ASH pour les titulaires de la brigade ASH. A cette fin, les titulaires remplaçants renseignent un tableau de service qu’ils communiquent à leur supérieur hiérarchique dans les conditions précisées par leur IEN. 4) DIRECTIVES A L’INTENTION DES ENSEIGNANTS NOMMES SUR LES POSTES DE TITULAIRES REMPLAÇANTS a) Un bon remplacement nécessite, dans toute la mesure du possible, une liaison avec l’enseignant de la classe. Celle-ci se fera dans les conditions suivantes :
-
Liaison avec le titulaire de la classe La liaison s’exerce entre l’enseignant et son remplaçant soit par les moyens téléphoniques et de messagerie électronique mis à leur disposition dans chaque école par les directeurs, soit encore par une rencontre directe. Le remplaçant prend l’initiative du contact depuis son lieu d’exercice précédent pour anticiper au mieux le service suivant. L’enseignant remplacé doit mettre à la disposition du remplaçant, le document d’harmonisation et de continuité pédagogique exhaustivement renseigné. Ce document réunit toutes les informations exigibles de l’enseignant de la classe pour assurer la meilleure continuité pédagogique possible. 3
-
Remplacement d’un directeur déchargé L’organisation du service entre le remplaçant et l’enseignant(e) assurant la décharge est du ressort du directeur de l’école, sous réserve de l’accord de son I.E.N.
b) Formation En complément des dispositifs de formation auxquels les titulaires de la brigade formation continue peuvent participer, la formation professionnelle se réalise par adhésion aux actions des programmes de formation en circonscription pilotés par les I.E.N et, pour partie, par des actions de formation spécifiques à la mission de remplacement proposées par l’I.E.N Adjoint à l’inspecteur d’académie.
5) MODALITES D’INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS CHARGES DES REMPLACEMENTS Réf. : Décret n°89.825 du 9 novembre 1989.
A) MODALITES DE VERSEMENT En application du décret du 9 novembre 1989, l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dont bénéficient les personnels enseignants remplaçants, affectés à une mission d’enseignement en dehors de leur école de rattachement, est versée en fonction des jours effectivement travaillés. L'indemnité est versée dans la limite d'une indemnité par jour, pour les journées où le titulaire remplaçant est amené à exercer hors de son école de rattachement. L'indemnité n'est pas due pendant les périodes de vacances scolaires. Elle est versée mensuellement avec un décalage d’au moins deux mois, le maître devant fournir un justificatif sous la forme d'un état mensuel transmis par la voie hiérarchique. Il est possible que les déplacements effectués en juin ne soient indemnisés qu'en octobre ou novembre, en raison et en fonction des congés d'été pris par les personnels gérant les intéressés. Cet état mensuel doit être correctement rempli et porter notamment : nom, prénom et signature ; dans le cas contraire, il ne sera pas exploité au niveau du service chargé du paiement de ces indemnités. B) TAUX DE L' INDEMNITE Les taux journaliers moyens de l'indemnité sont fixés par arrêté, ils sont indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique. Ils varient en fonction de la distance kilométrique entre les différentes communes (affectation d’un code à chacune d’elles) :
Distance parcourue moins de 10 km de 10 à 19 km de 20 à 29 km de 30 à 39 km de 40 à 49 km de 50 à 59 km de 60 à 80 km
Code 001 003 005 007 009 017 018 4
C) MAINTIEN OU NON DU DROIT A L’I.S.S.R. 1. Après la rentrée scolaire : Les enseignants qui sont nommés pour la durée de l’année scolaire sur un poste vacant perdent leur droit à l’I.S.S.R. Cette règle peut être levée par l’administration si elle considère qu’il y a nécessité de service. 2. En cas de nomination en cours d’année scolaire sur poste vacant (nomination faisant suite à un remplacement sur ce même poste), le remplaçant conserve son droit à l’I.S.S.R.
D) DOCUMENT DE DECLARATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT Chaque remplaçant doit remplir mensuellement un état de service. (voir document en pièce jointe).
Chaque état mensuel, revêtu de la signature du directeur et du sceau des écoles dans lesquelles a été effectué chaque remplacement, est transmis à l’inspecteur de circonscription qui le transmettra au rectorat pour le 5 du mois suivant.
5