Élections fédérales 2015: programme et règles RTS

Programme règles RTS directive SSR

SOMMAIRE 1 ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE ÉLECTORALES Télévision Face aux partis Face aux (petits) partis Infrarouge spécial élections fédérales Le Grand Débat La journée des résultats

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Radio Face aux partis Face aux (petits) partis Les Débats électoraux Le Débat final La journée des résultats Journal du matin spécial élections fédérales

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Offre en ligne RTS.ch/elections2015 : un site web consacré aux élections fédérales

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2 OFFRE COMPLÉMENTAIRE ET ORIGINALE LIÉE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES Politbox Tabula Rasa Le Journal de campagne Ma Parole !

Moi, candidat.ch Contre-pied Regards de campagne InterCités spécial élections fédérales

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3 DIRECTIVE SSR ET RÈGLES RTS Directive SSR régissant la couverture des élections fédérales 2015 Règles concernant les émissions et l’offre en ligne de la campagne électorale 2015 à la RTS

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LA SUISSE EST EN JEU Politique migratoire, intégration des étrangers, bilatérales, franc fort, environnement, conditions de travail, santé, sécurité, mobilité…

Ces préoccupations majeures des Suisses seront aussi les thèmes dominants de cette année électorale. Ils posent tous des questions fondamentales sur le modèle helvétique, cette Suisse de demain que, tous les quatre ans, les électeurs sont amenés à redessiner.

Conformément à son mandat de service public, la RTS offre aux candidats et à leur parti la possibilité d’exposer leurs idées, leurs avis et leur projet de société, pour permettre aux citoyens de faire un choix politique en toute connaissance de cause. Ce dispositif de campagne débutera dès le 24 août sur les antennes radio et tv de la RTS. Par ailleurs, depuis le 11 mai, la RTS propose un site entièrement dédié aux élections fédérales : RTS.ch/elections2015. Il rassemble toutes les productions audio et vidéo liées à la campagne, du data-journalisme, du « fact checking » et donnera tous les résultats du 18 octobre en temps réel.

Appréhender les élections fédérales autrement La SSR et la RTS souhaitent aussi proposer d’autres moyens d’appréhender les enjeux du scrutin et intéresser de nouveaux publics à la vie politique, à commencer par les jeunes. C’est d’abord pour eux que la SSR a conçu Politbox, une application-jeu pour smartphones qui permet de tester de façon ludique ses connaissances générales sur la vie politique du pays. Parallèlement, la RTS proposera dès le 8 juin Tabula Rasa, un jeu de stratégie pour ordinateurs qui consiste à construire la Suisse de demain. Ces deux jeux, qui alimenteront la réflexion et le débat, trouveront des prolongements sur le site RTSinfo.ch et sur nos antennes traditionnelles.

Le dispositif sera également complété par des émissions originales comme Moi, candidat.ch, Ma Parole ! ou encore Contre-pied.

Enfin, le dimanche 18 octobre, la RTS sera sur le pont dès midi avec des émissions radio et tv diffusées en direct des cantons et du Palais fédéral qui, pour la première fois, sera ouvert la journée des élections.

Parce que la Suisse est en jeu, la RTS sera au rendez-vous.

Pierre-François Chatton Directeur de l’Actualité RTS 3

1 ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE ÉLECTORALES Les émissions et offres en ligne de la RTS consacrées spécialement à la campagne électorale débuteront le lundi 24 août et se termineront le samedi 17 octobre à minuit.

TÉLÉVISION Face aux partis Du lundi au vendredi du 24 août au 4 septembre 19h, RTS Un Durée : environ 20 minutes Chaque soir, les journalistes Linda Bourget et PierreOlivier Volet reçoivent en direct deux candidats aux Chambres fédérales d’un même parti. Les échanges portent sur les actions et le programme du parti concerné. Les téléspectateurs peuvent intervenir dans l’émission en envoyant leurs questions via Twitter et Facebook.

Face aux (petits) partis Dès la mi-septembre 13h20, RTS Un Durée : de 5 à 7 minutes Le concept est similaire à celui de Face aux partis, mais dans un format réduit : un candidat au Conseil national est interrogé par la journaliste Cynthia Gani. L’émission, enregistrée, est diffusée à la suite du 12h45.

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ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE

Infrarouge spécial élections fédérales Les mardis 15, 22 et 29 septembre 22h30, RTS Un Durée : 50 minutes Des candidats au Conseil national et au Conseil des États issus de tous les cantons romands débattent de l’un des principaux thèmes de la campagne électorale.

Les thèmes sont définis un mois avant chaque émission. Le débat est animé par Esther Mamarbachi ou David Berger.

Le Grand Débat Mercredi 7 octobre 20h10, RTS Un Durée : 2 heures La grande soirée pré-électorale tv, en direct et en public au Studio 4 à Genève, coprésentée par Esther Mamarbachi et David Berger. Durant deux heures, des candidats aux deux Chambres fédérales débattent successivement sur les différents thèmes de la campagne électorale.

La journée des résultats Dimanche 18 octobre de 11h30 à 22h30, RTS Un Durée : 11 heures Émission spéciale présentée par Pierre-Olivier Volet à Genève et Romaine Morard en direct de Berne.

Premières estimations, réactions dans les différents cantons, analyse et résultats en temps réel. Pour la première fois, le Palais fédéral est accessible. La RTS y déploie un important dispositif radio et télévision avec diffusion de débats, interviews sur le vif et « ronde des présidents » diffusée simultanément en radio et en télévision.

ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE

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RADIO Face aux partis Du lundi au vendredi du 31 août au 11 septembre 7h, La Première Chaque jour, Simon Matthey-Doret reçoit dans Le Journal du matin le dirigeant ou la dirigeante d’un parti. Cette personnalité est appelée à commenter l’actualité, à rebondir sur les chroniques et bien sûr à défendre le bilan et le programme électoral de son parti.

Face aux (petits) partis Dès le 24 août 17h53, La Première Séquence enregistrée dans laquelle le journaliste Pietro Bugnon interroge un candidat ou une candidate aux Chambres fédérales sur le programme et les ambitions de son parti.

Les Débats électoraux Les 24 août (JU), 27 août (VD), 3 septembre (BE), 10 septembre (FR), 17 septembre (NE), 1er octobre (GE) et 29 septembre (VS) 18h, Forum, La Première Forum organise sept débats thématiques avec des candidats aux deux Chambres. Les émissions se déroulent en direct dans des écoles professionnelles et des hautes écoles spécialisées de toute la Suisse romande. Mené par Valérie Hauert et Christian Favre, chacun de ces débats se focalise sur l’un des thèmes forts de la campagne et permet aux étudiants d’interpeler directement les politiques.

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ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE

Le Débat final Lundi 5 octobre 18h, Forum, La Première En direct et en public du studio 15 de la radio à Lausanne, dernière joute électorale entre les ténors des partis et retour sur les faits marquants de cette campagne 2015. Le débat est mené par Valérie Hauert et Christian Favre.

La journée des résultats Dimanche 18 octobre de 12h à 23h, La Première Émission spéciale présentée par Simon MattheyDoret jusqu’à 17h puis par Christian Favre et l’équipe de Forum à Berne. Premières estimations, réactions dans les différents cantons, analyse et résultats en temps réel. La RTS déploie un important dispositif au Palais fédéral, qui est exceptionnellement ouvert. Débats, réactions à vif et « ronde des présidents » diffusée simultanément sur La Première et sur RTS Un. Journal du matin spécial élections fédérales Lundi 19 octobre de 6h à 8h30, La Première Au lendemain des élections, Simon Matthey-Doret présente un Journal du matin largement consacré aux enseignements du scrutin en compagnie de personnalités politiques et d’observateurs. Sur la base du nouveau visage du Parlement issu des urnes, cette édition spéciale propose une analyse des camps désormais en présence et trace les perspectives qu’ouvre ce nouveau rapport de forces pour la gouvernance de la Suisse.

ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE

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OFFRE EN LIGNE RTS.ch/elections2015 : un site web consacré aux élections fédérales Disponible sur ordinateurs, tablettes et smartphones depuis le 11 mai RTSinfo.ch propose un site dédié spécifiquement aux élections fédérales. Il est centré sur un journal de campagne qui reflète l’actualité politique jusqu’au jour J, avec une déclinaison pour chaque canton romand. Le site met également en valeur les contenus audio et vidéo produits par les rédactions radio et tv, que ce soit pour les journaux (19h30, Forum, Journal du matin…) ou pour les émissions dédiées aux élections fédérales.

Des productions propres au multimédia RTS enrichissent cette offre, avec un accent mis sur l’analyse de données (data) et le « fact checking ». Un espace est également réservé aux jeux participatifs et de connaissance auxquels la RTS est directement partie prenante (Politbox et Tabula Rasa). Enfin, des contenus externes, comme Smartvote, sont proposés sur le site de la campagne.

Le dimanche 18 octobre, jour des élections, un site dédié aux résultats est mis en ligne. Il se présente notamment sous la forme d’un suivi d’informations minute par minute, nationales et cantonales, et d’une centrale des résultats en ligne.

Et sur Twitter, la RTS propose un suivi de la campagne avec le hashtag #EF2015.

Tout sur les élections : RTS.ch/elections2015

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ÉMISSIONS ET OFFRES EN LIGNE

2 OFFRE COMPLÉMENTAIRE ET ORIGINALE LIÉE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES En marge de son offre électorale, la RTS propose des contenus permettant d’appréhender de façon différente les enjeux du scrutin et intéresser de nouveaux publics à la vie politique. À commencer par les jeunes.

Politbox Lancement : mercredi 4 mai Support : smartphones Production : SRG SSR Tester ses connaissances générales portant sur la Suisse en jouant sur un smartphone. Défier ses amis, s’amuser et se retrouver dans une communauté, sur les réseaux sociaux mais aussi dans différentes villes de Suisse. C’est ce que permet Politbox, une application produite par la SSR pour les élections fédérales 2015.

Politbox propose des centaines de questions préparées et renouvelées par une rédaction composée de journalistes de la RTS, de SRF, de RSI, de RTR et de Swissinfo. Les joueurs répondent épisodiquement à des questions d’opinion, souvent liées à l’actualité. Une forme de sondage qui permet de prendre le pouls de la communauté, de suivre ses tendances et ses préoccupations.

Parallèlement, un bus Politbox parcourt la Suisse avec des haltes dans chaque région accompagnées d’animations. La première étape a lieu mercredi 13 mai à Fribourg.

Tabula Rasa Lancement : lundi 10 juin Support : ordinateurs Production : RTS Faire table rase de la Suisse actuelle pour créer celle de demain : c’est ce que propose Tabula Rasa, le premier jeu de stratégie politique sur internet de Suisse. Développé par la RTS, en collaboration avec l’agence lausannoise « Restons Sérieux », Tabula Rasa permet aux internautes de simuler de façon simple et ludique la vie économique et politique suisse.

OFFRE COMPLÉMENTAIRE

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Baisser l’âge de la retraite ? Construire de nouvelles centrales nucléaires ? Fermer les frontières ? Le joueur, aux commandes de son pays idéal, cherche à créer un État viable qui corresponde à ses aspirations. Cette plateforme est également mise à la disposition des candidats aux élections fédérales, qui peuvent ainsi exposer « leur vision de la Suisse ».

Sur le plan éditorial, nous allons créer un maximum d’interactions avec les joueurs.

Ils seront ponctuellement invités à l’antenne pour débattre de leur Suisse idéale avec des élus politiques. Nous comptons ainsi tirer les meilleurs fruits de cette collecte de données pour animer nos émissions durant le mois de juin. Intéresser autrement le public à la chose politique, le transformer en un acteur et lui offrir des analyses pertinentes des enjeux de demain, voilà l’ambition de Tabula Rasa.

Le Journal de campagne Depuis le 13 mars dans le 19h30 sur RTS Un Chaque semaine dans le 19h30, Alain Rebetez tient son Journal de campagne. Mi-analyse, mi-reportage, cette chronique raconte la campagne électorale sur le long terme, de mars à octobre, dans ses coulisses, ses préparatifs, ses particularités régionales, ses acteurs glorieux ou anonymes.

Ma Parole !

Mercredi 9 septembre 20h10, RTS Un Après un premier numéro consacré en avril dernier à la mobilité à Fully, Ma Parole ! revient sur le thème de la population. Démographie, immigration, rapports à l’Europe : la Suisse doit-elle protéger davantage ses frontières ou au contraire faire preuve de plus d’ouverture ?

En direct de La Chaux-de-Fonds et sous la conduite de Catherine Sommer et de Darius Rochebin, cinq citoyens sélectionnés dans différentes villes de Suisse témoignent de leurs problèmes et interrogations dans des reportages, puis en débattent avec des personnalités politiques. Les téléspectateurs et internautes peuvent intervenir dans le débat via Twitter (#maparole) et Facebook.

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OFFRE COMPLÉMENTAIRE

Moi, candidat.ch Les mercredis 16, 23 et 30 septembre 20h10, RTS Un Durée : 52 minutes Dix candidats aux élections fédérales choisis parce qu’ils sont jeunes (entre 18 et 30 ans), novices ou presque et assez fous pour se passionner pour la politique nationale. Ils s’affrontent par paires au cours d’une série de trois émissions de la RTS qui ressemblent un peu – mais un peu seulement – à de la téléréalité.

Ces candidats doivent passer une série d’épreuves : emmener leur rival à la découverte d’une des grandes questions qui préoccupent les électeurs (immigration, emploi, mœurs, environnement, sécurité), rédiger un discours, un slogan, tester leurs connaissances de la vie politique suisse etc. Venus de toute la Suisse romande et recrutés par l’émission après un appel aux principales formations politiques de la région, ils sont jugés par un jury de personnalités que l’actualité politique intéresse. Pas de classement ni de récompense au bout de l’épreuve, si ce n’est la satisfaction d’avoir (un peu) servi son pays !

Pour assister les candidats, les provoquer ou les consoler, Géraldine Genetti et Michel Zendali jouent les coaches ou la Mère et le Père Fouettard.

Contre-pied Diffusion dès septembre sur RTS Un, RTSinfo.ch et RTS.ch/contrepied Une trentaine de personnalités répondent spontanément à des questions sur la Suisse, aussi surprenantes que déconcertantes. Du supermarché aux institutions politiques, tous les sujets sont permis dans cette série de 14 capsules web et tv.

Sur le gril : des acteurs politiques, culturels ou sportifs, renommés ou méconnus, mais aussi des citoyens, très jeunes ou retraités. Dans un montage acéré et joueur, sur une seule minute, les propos des uns et des autres s’entremêlent et s’entrechoquent pour former une réponse composite, un véritable condensé d’opinions, une mosaïque toute helvétique.

OFFRE COMPLÉMENTAIRE

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Regards de campagne Chaque lundi dès le 6 juillet 7h15 (dans Le Journal du matin) La Première Le regard curieux, personnel et assumé des journalistes du terrain sur des faits de campagne qui se produisent aux quatre coins du pays, sans qu’ils ne fassent forcément les gros titres. Des faits qui révèlent une tendance, un élément marquant, surprenant ou dérangeant.

InterCités spécial élections fédérales Dès le 24 août 6h20, (dans Le Journal du matin) La Première Nos correspondants régionaux analysent et mettent en perspective les enjeux de leur canton respectif, tant pour le Conseil national que pour celui des États.

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OFFRE COMPLÉMENTAIRE

3 DIRECTIVE SSR ET RÈGLES RTS DIRECTIVE SSR RÉGISSANT LA COUVERTURE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2015 Le 18 octobre 2015 auront lieu les élections en vue du renouvellement intégral du Conseil national. Le même jour, la plupart des cantons seront appelés à élire leurs représentants au Conseil des Etats.

Les émissions radio/tv et l’offre en ligne consacrées aux élections fédérales visent à nourrir la réflexion politique des électeurs. Leur réalisation doit répondre à des exigences très élevées.

EXTRAIT DU MANDAT LÉGAL : La SSR contribue à la libre formation de l’opinion en présentant une information complète, diversifiée et fidèle, en particulier sur les réalités politiques, économiques et sociales [...], à la formation du public [...] (art. 24, al. 4, let. a et c LRTV).

Elle doit en particulier resserrer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger à la Suisse [...] (art. 24, al. 1, let. c LRTV).

Par ses émissions électorales, la SSR entend permettre aux électeurs de décider de la composition des Chambres fédérales sur la base d’informations solidement étayées. Elle s’engage bien entendu au respect des principes d’impartialité et d’équité à l’égard des partis et des candidats en lice.

1. CODE DE CONDUITE 1.1 Emissions électorales et offre en ligne Les règles applicables aux émissions électorales et à l’offre en ligne sont les mêmes que pour les autres émissions: respect de la personnalité (Code civil), impartialité et diversité de l’information dans la couverture des faits et des courants d’opinion (programmes des partis, objectifs de législature, position sur des grands problèmes, etc.). Le respect de la personnalité et l’impartialité s’appliquent à chaque émission, alors que la diversité concerne toute l’offre, ainsi que chacune des grandes émissions contradictoires (si elles sont prévues). Plus la date du scrutin approche, plus le respect du principe de diversité s’impose.

La SSR conçoit ses émissions en toute liberté et en assume donc l’entière responsabilité.

DIRECTIVE SSR

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• Cela exclut la diffusion de spots publicitaires produits par les partis eux-mêmes.

• Cela signifie expressément que la SSR désigne elle-même les journalistes, les animateurs et les présentateurs amenés à conduire les débats. Elle le fait dans le respect des critères professionnels en vigueur.

1.2 Partis invités à débattre, à participer ou à se présenter dans le cadre des émissions électorales ou de l’offre en ligne Le premier critère est celui de la pertinence éditoriale, qui recoupe en l’occurrence celui de la pertinence politique. Tout « système mathématique d’admission » a ses défauts. La mise au point de règles d’admission est néanmoins importante, car elle seule garantit la transparence. En cas de doute, il faudra analyser ces règles et, le cas échéant, les modifier.

Il existe à ce sujet depuis 1971 une jurisprudence du Tribunal fédéral que l’on peut résumer ainsi : • Le fait d’être présent aux Chambres fédérales donne le droit de participer aux émissions électorales ou à l’offre en ligne, ou d’y être représenté. Cela vaut également pour les petits partis qui n’ont pas la taille d’un groupe parlementaire.

• (i) Les partis, qui n’ont pas (encore) de représentants aux Chambres fédérales et (ii) les nouveaux partis présents avec une force numérique minimale dans un nombre minimum de parlements cantonaux, ne sont autorisés à participer aux émissions que s’ils satisfont aux critères régionaux.

• Ces règles seront précisées pour chaque région linguistique, de manière à en garantir une application adéquate.

1.3 Proportionnalité Le Tribunal fédéral a reconnu conforme au droit « le système à plusieurs vitesses » pratiqué jusqu’ici en fonction de l’importance de fait des partis en lice. La SSR a donc loisir de garantir la proportionnalité par des moyens rédactionnels ad hoc : heures de diffusion, durée des émissions, présentation des partis ou débat contradictoire, etc.

1.4 Grilles des programmes (émissions non électorales) Durant la campagne, le mandat imparti à la SSR selon lequel « les programmes présentent fidèlement les événements [...], reflètent équitablement la pluralité de ceux-ci ainsi que la diversité des opinions » (art. 4 LRTV) revêt une importance toute particulière.

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DIRECTIVE SSR

• En période électorale, lorsque des acteurs politiques apparaissent dans la grille des programmes, on veillera à ne pas favoriser indûment certains partis ou candidats.

Cette règle s’applique à l’ensemble du programme, émissions de divertissement et magazines d’information compris.

• Le surcroît de prudence à observer en période pré-électorale n’exclut pas : - de pouvoir inviter à tout moment les acteurs pertinents à participer à une émission d’information ; - de traiter librement de sujets politiques dans la grille des programmes, avec l’équité et le sens des responsabilités requis.

2. PLANIFICATION ET RÉALISATION DES ÉMISSIONS ÉLECTORALES 2015 2.1 Responsabilité, personne en charge des émissions électorales et de l’offre en ligne Chaque directrice et directeur d’unité d’entreprise régionale est responsable sur un plan général de la réalisation des émissions électorales dans ses programmes.

Ils désignent une personne en charge des émissions électorales réalisées dans l’UE. 2.2 Planification et réalisation Les rédactions en chef sont responsables de la réalisation concrète des programmes de leurs unités d’entreprise respectives. Les unités d’entreprise définissent des concepts d’émission qui sont ensuite coordonnés par la Conférence des rédactions en chef.

Le concept mentionne : • les règles d’admission ; • la manière dont les émissions électorales et les offres en ligne doivent s’intégrer dans l’offre de chaque vecteur, en fournissant de plus amples informations lorsqu’il s’agit d’émissions spéciales ; • l’échelonnement prévu de la présence des partis conformément à leur poids électoral ; • l’utilisation des baromètres électoraux ; • le début de la campagne à la radio, à la télévision et dans l’offre en ligne (date de la 1re émission ou publication) ; • la clôture de la campagne à la radio, à la télévision et dans l’offre en ligne (date de la dernière émission ou de la dernière publication) ; DIRECTIVE SSR

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• la personne responsable des émissions électorales et de l’offre en ligne ; • Les concepts sont remis aux tiers qui les demandent (partis et autres personnes intéressées).

Chaînes tv Sur les premières chaînes tv, l’information électorale doit satisfaire aux critères d’une information objective et aussi complète que possible afin de permettre la formation d’opinion dans le cadre d’un processus démocratique.

Les deuxièmes chaînes peuvent diffuser des émissions complémentaires et des émissions spécialement longues. Il importe de tenir compte du ch. 1 de la présente directive.

Radio Les rédactions en chef règlementent les émissions électorales sur toutes les stations radio des différentes unités d’entreprise selon les critères du ch. 1.

Offre en ligne Les rédactions en chef réglementent les offres électorales spéciales sur les platesformes en ligne selon les critères du ch. 1. swissinfo La rédaction en chef de swissinfo réglemente les informations électorales selon les critères du ch. 1.

2.3 Questions spécifiques Certaines questions reviennent tous les quatre ans ; il convient donc d’arrêter là encore une stratégie éditoriale ad hoc.

• Qui désigne les participantes et participants à une émission électorale ou à l’offre en ligne ?

Personne n’ayant le droit d’utiliser les médias SSR pour diffuser ses idées, le choix revient à la SSR.

- Émissions servant principalement à la présentation de leurs programmes et de leurs objectifs : Les partis disposent d’un droit de proposition. La SSR est toutefois libre de prendre ou non en compte ces propositions.

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DIRECTIVE SSR

- Émissions dans lesquelles la campagne électorale passe par la discussion de problèmes politiques (politique sociale, politique environnementale, politique européenne, politique migratoire, etc.) : La SSR propose des noms. Les partis ou mouvements politiques sont consultés. La SSR invite.

- Il convient aussi de veiller à une représentation équilibrée des femmes dans le cadre de ce dialogue.

Il en va de même pour la représentation des jeunes, des candidats des villes et des campagnes, etc.

3. ORGANISATION 3.1 Prise de contact avec les partis avant les émissions électorales La personne en charge des émissions électorales et de l’offre en ligne prendra contact en temps utile avec le secrétariat général ou les sphères dirigeantes des partis et des mouvements dont la candidature est certaine et les informera du concept adopté.

3.2 Enregistrement et conservation des émissions Selon les règles d’usage.

Berne, 22 décembre 2014

SRG SSR Directeur général

DIRECTIVE SSR

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RÈGLES CONCERNANT LES ÉMISSIONS ET L’OFFRE EN LIGNE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FÉDÉRALE 2015 À LA RTS RADIO TÉLÉVISION SUISSE Les présentes règles fixent les principes régissant les émissions radiophoniques et télévisées et l’offre en ligne de la RTS, Radio Télévision Suisse, pendant la période précédant les élections fédérales 2015, ainsi que les critères d’admission aux émissions électorales et aux espaces de programme consacrés aux élections précitées (règles de pondération).

1. TÂCHES ET LIBERTÉ DE CONCEPTION 1.1 La RTS Radio Télévision Suisse (RTS), dans le cadre du mandat constitutionnel et légal (art. 24 al. 4 LRTV), contribue à la libre formation de l’opinion des téléspectateurs, leur fournit une information diversifiée et fidèle, et développe leurs connaissances civiques (art. 4 al. 2 LRTV).

1.2 En vertu de la loi fédérale sur la radio et la télévision, la RTS, en tant que diffuseur, conçoit librement son programme (art. 6 al. 2 LRTV) et son offre en ligne, et nul ne peut se prévaloir de ladite loi pour exiger d’un diffuseur la transmission d’une production ou d’une information déterminée (art. 6 al. 3 LRTV).

1.3 Les règles applicables aux émissions et à l’offre en ligne consacrées aux élections fédérales sont sur un plan général les mêmes que pour les autres émissions diffusées par la RTS : respect du droit commun (protection de la personnalité notamment), des principes de l’impartialité et de la diversité de l’information dans la couverture des faits et des courants d’opinion, et des normes internes SRG SSR. Le respect de la personnalité et l’impartialité s’appliquent à chaque émission, tandis que la diversité concerne l’ensemble de l’offre ainsi que chacune des grandes émissions contradictoires.

1.4 La RTS assume seule la responsabilité éditoriale et la maîtrise rédactionnelle des émissions et offres en ligne qu’elle diffuse. Il lui incombe de les concevoir et de les organiser en toute indépendance. En particulier, elle désigne seule, dans le respect des critères professionnels en vigueur, les journalistes, présentateurs et animateurs amenés à conduire les débats et à interviewer les candidats et intervenants.

1.5 Le traitement de l’actualité liée aux élections fédérales est de la maîtrise de la RTS et sera assuré de manière continue dans le cadre des émissions d’information de la RTS. 18

RÈGLES RTS

1.6 La RTS exclut la diffusion de tout spot publicitaire qui serait produit par les partis participant aux élections dans le cadre de ses émissions, sauf citation informative dans un reportage d’actualité consacré à la campagne.

2. ORGANISATION 2.1 Les émissions et offres en ligne consacrées aux élections fédérales 2015 sont planifiées par la RTS dans le cadre des présentes règles.

2.2 Les émissions et offres en ligne de la RTS consacrées spécialement à la campagne électorale débuteront le lundi 24 août 2015 et se termineront le 17 octobre 2015 à minuit.

Dès le 24 août 2015, la RTS veillera à ce qu’aucun candidat n’exploite sa participation à d’autres émissions et offres en ligne à des fins de propagande électorale.

Les exceptions doivent relever du traitement de l’actualité. Lorsque des représentants politiques apparaissent dans la grille des programmes ou l’offre en ligne, la RTS veille à ne pas favoriser indûment certains partis ou candidats. Demeure réservé le droit de la RTS d’inviter en tout temps des représentants politiques pour participer à des émissions d’actualité ainsi que de traiter librement de sujets politiques dans la grille des programmes et l’offre en ligne avec l’équité et le sens des responsabilités requis, lorsque l’actualité le demande.

2.3 La RTS détermine l’horaire de diffusion, la durée des émissions, le contenu de l’offre en ligne et les différenciations relatives aux diverses émissions consacrées aux élections fédérales.

2.4 Les enregistrements des émissions seront conservés selon les exigences légales (4 mois depuis la diffusion – cf. art. 20 al. 1 et 2 LRTV).

RÈGLES RTS

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3. CRITÈRES D’ADMISSION AUX ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE 3.1 Sont admis aux émissions électorales les partis : • qui disposent d’au moins un élu romand au Conseil national et se présentent à nouveau aux élections fédérales du 18 octobre 2015 ; •

ou qui disposent d’une force électorale représentant au moins 7 % des suffrages exprimés lors des dernières élections au Grand Conseil dans un canton romand ou celui de Berne et qui présentent un ou des candidat(s) de ce canton aux élections fédérales du 18 octobre 2015.

3.2 Sont admis aux espaces de programme (« Face aux petits partis ») les partis qui ne répondent pas aux critères d’admission énoncés à l’art. 3.1 cidessus, mais qui présentent une liste dans un canton romand au moins. Le cadre et l’heure de ces séquences seront déterminés par la RTS. 3.3 Pour les cantons bilingues (Berne, Fribourg, Valais), le parti participant aux émissions électorales (selon le chiffre 3.1) ou aux espaces de programme (selon le chiffre 3.2) doit être actif dans la zone linguistique francophone du canton.

3.4 La RTS prendra contact avec les partis constitués.

Les partis encore non constitués auront jusqu’au 24 août 2015 au plus tard, sous réserve des calendriers des chancelleries, pour annoncer leur demande d’admission aux émissions électorales selon le chiffre 3.1 ou aux espaces de programme selon le chiffre 3.2.

3.5 Outre les émissions électorales selon le chiffre 3.1 et les espaces de programme selon le chiffre 3.2, la RTS peut diffuser d’autres émissions abordant sous un angle spécifique des thèmes liés aux élections fédérales. La RTS fixe les critères de participation des partis et candidats à ces émissions selon le mandat rédactionnel assigné à ces dernières et conformément aux principes mentionnés au chapitre 1 des présentes règles.

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RÈGLES RTS

4. RÉPARTITION DU TEMPS D’ANTENNE 4.1 Le temps d’antenne sera réparti entre les partis selon leur importance numérique en Suisse romande. Il en va de même pour la participation à telle ou telle catégorie d’émission.

4.2 La fixation des heures de diffusion et la répartition du temps d’antenne sont l’affaire des directeurs de l’Actualité et des Programmes de la RTS. 5. DIVERS 5.1 Les participants aux émissions consacrées à la campagne électorale au sens du chapitre 3 des présentes règles sont invités par la RTS en concertation avec les partis.

5.2 La RTS veille à assurer autant que possible une représentation équitable des hommes et femmes, ainsi que des lieux de provenance des participants aux émissions électorales au sens du chiffre 3.1 des présentes règles. Les participants sont désignés au minimum un mois avant les émissions.

5.3 Ces règles, qui se fondent sur le mandat d’information de SRG SSR, sont appliquées par le directeur de l’Actualité de la RTS. 5.4 Le directeur de la RTS tranche en dernière instance.

Genève & Lausanne, le 7 mai 2015

Directeur de la RTS Gilles Marchand

Directeur de l’Actualité RTS Pierre-François Chatton

RÈGLES RTS

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Contact pour les émissions RTS de la campagne électorale fédérale 2015 Pierre-François Chatton RTS Radio Télévision Suisse Quai Ernest-Ansermet 20 Case postale 234 1211 Genève 8 +41 058/236 90 00 pierre-francois.chatton@rts.ch Tout sur les élections : RTS.ch/elections2015

La version électronique de cette brochure est disponible sur RTS.ch/publications Impressum Coordination et rédaction Christophe Minder Graphisme Renaud Goudal Crédits photo RTS Mai 2015 22