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socialistes.ch Journal du Ps suisse 42 Décembre 2009 AZB 3001 Berne

une autre suisse est possible L’interdiction des minarets est une gifle infligée aux personnes de confession musulmane vivant en Suisse. Elle suscite déception, préoccupation et constitue un sérieux revers pour celles et ceux qui estiment que la Suisse de demain doit se construire sur l’ouverture et la tolérance. Des valeurs au centre d’un manifeste publié au lendemain du scrutin par le PS et à découvrir dans ce numéro.

Une démarche qui se veut un signe fort, digne et solidaire à l’égard de toutes les minorités. caisse MalaDie Caisse unique : le retour. Le PS va déposer une intervention parlementaire et travaille à l’élaboration d’une initiative populaire.

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Pour uNe Poste forte Objectif de l’initiative : le maintien d’un service public dense, financé par un monopole sur le courrier et une banque postale.

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Nucleaire : NoN Merci Exploitation illimitée de Mühleberg.

Pour le canton de Vaud : c’est NON. Un signe fort en faveur des énergies renouvelables.

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Veux-tu faire bouger les choses ?

Rejoins le club référendaire du PS !

Les membres du club référendaire s’engagent à récolter au moins 10 signatures en faveur d’une initiative ou d’un référendum lancé par le PS Suisse. Chaque année, il sont invités à rencontrer des personnalités socialistes dans le cadre d’une manifestation exclusive.

w w w. c l u b r e f e r e n d a i r e. c h  Oui, je souhaite rejoindre le club référendaire du PS  Je désire plus d‘informations sur ce club  Je désire plus d‘informations sur le PS  Contactez-moi par courriel Parti socialiste Suisse, Campagnes & communication case postale 7876, 3001 Berne tél. 031 329 69 69, fax 031 329 69 70 info@campa.ch

Nom / prénom : Adresse : Courriel : Téléphone fixe ou mobile :

Langue de correspondance :  Français  Italiano  Deutsch

MaNifeste

socialistes.ch 42 / Décembre 2009

Pour une suisse ouverte et tolérante Nous sommes profondément déçus et préoccupé-e-s par le résultat de la votation fédérale sur l’initiative « contre la construction de minarets ». L’interdiction générale qui en découle est une véritable gifle infligée aux quelque 400 000 personnes de confession musulmane vivant en Suisse. C’est également un coup dur pour toutes les minorités de notre pays ainsi qu’un revers conséquent pour notre culture basée sur l’ouverture et la tolérance. Le respect et la protection des minorités font partie des piliers centraux de la Suisse telle que nous la comprenons.

Pour nous: • La Suisse est un pays de libertés et ouvert au monde. Ces dernières années, les forces progressistes ont fortement contribué à l’évolution positive de notre société. Nous voulons qu’à l’avenir, la Suisse conserve ce multiculturalisme et cette tolérance. Nous devons et ferons tout notre possible pour qu’il en soit ainsi.

• La force d’un pays se mesure aussi à la prospérité des minorités qu’il abrite. En Suisse, leur protection est conforme à une longue tradition que nous voulons maintenir par dessus tout. On ne peut pas admettre que les minorités culturelles, sociales ou religieuses fassent office de boucs émissaires, servent d’échappatoires à la résolution de problèmes plus fondamentaux.

Ceux-ci doivent être spécifiquement appréhendés, les punitions globales et la discrimination des minorités peuvent conduire au totalitarisme.

• Pour nous, les relations sociales doivent être basées sur une culture de la reconnaissance.

Cela signifie notamment que chacune et chacun puisse vivre ouvertement selon ses convictions religieuses, mais aussi que les religions puissent se faire leur place dans l’espace public dans les limites du cadre fixé par notre Constitution.

Nous nous reconnaissons ainsi dans ses prin-

cipes de liberté de conscience et de croyance qui valent pour tous, croyants ou athées.

• Nous voulons intégrer plutôt qu’exclure. Nous considérons ainsi que l’intégration constitue une formidable opportunité pour la Suisse. Evidemment, les problèmes actuels doivent être résolus et les craintes prises très au sérieux. C’est l’élément central d’une politique d’intégration réussie. En revanche, la projection généralisée des peurs aux dépens de minorités menace l’intégration au lieu de la renforcer.

• Nous sommes très préoccupés par la réputation de la Suisse à l’étranger. Nous ne voulons pas qu’elle donne l’image d’un pays où règnent la xénophobie et l’intolérance. Quand le « Vlaams Blok », le FPÖ, le Front national ou la Ligue du Nord se félicitent bruyamment du résultat d’un scrutin, c’est qu’à l’évidence, nous faisons fausse route. Il faut que les forces progressistes se rassemblent et démontrent l’existence d’une autre Suisse. Une Suisse ouverte et solidaire.

• La globalisation suscite incertitude et questions existentielles. Le repli sur soi et l’exclusion ne constituent cependant pas les bonnes réponses à ces dernières et en particulier à la peur d’une désagrégation insidieuse de notre société.

Il faut, au contraire, développer une politique sociale et économique qui offre des perspectives à toutes et à tous.

A nous désormais de donner un signe fort. Un signe d’ouverture, de solidarité à l’égard des minorités, une affirmation du profond respect que nous portons à l’autre, aux différences. Un signe digne d’une Suisse pour laquelle nous nous déclarons prêt-e-s à nous engager.

Ce manifeste peut être signé en ligne sur le site Internet du PS Suisse à l’adresse : www.pssuisse.ch/manifeste

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editorial Au moment où j’écris ces lignes, toutes les 30 secondes, une personne signe le manifeste qui figure ci-contre. Lorsque vous les lirez, plusieurs milliers l’auront fait. Certains de manière anonyme, l’immense majorité ouvertement et en y joignant souvent un commentaire sidéré, furieux, honteux, triste, cynique, incrédule ou encore désabusé. Comme si la parole aidait à libérer un trop plein d’émotion, comme si mettre des mots sur les sentiments qui nous ont submergés au soir du 29 novembre nous aidait à prendre un peu de recul, à amortir le choc subi.

C’est dire la nécessité d’un « debriefing », voire d’un « décrassage » à l’instar de ce qui se pratique dans les vestiaires à l’issue d’une défaite particulièrement cinglante alors qu’on a pourtant tout donné sur le terrain. Mais, si la politique se pratique aussi dans une arène, la démocratie n’est pas un sport, malgré l’incertitude qui la caractérise. Rien de glorieux cependant dans le résultat du dernier scrutin fédéral qui a tout de l’exutoire, de la noire revanche du citoyen qui, se sentant écrasé par le mépris qu’exsude le système, saisit la première occasion pour tout envoyer bouler. Bien sûr, ce vote comporte une composante xénophobe totalement condamnable de même qu’il exprime la crainte de voir l’islam menacer la sécularisation de notre société. Il n’en demeure pas moins qu’il est aussi significatif parce qu’il s’est construit contre les recommandations de la majorité des partis, des médias et des habituels prescripteurs. Plus encore que la remise en question des limites de notre démocratie directe, c’est de cette dimension qu’il faut s’inquiéter, à cette frustration qu’il faudra répondre.

Comme je m’en voudrais de conclure cet ultime éditorial de l’année sur une note aussi neurasthénique, j’ai quand-même gardé un peu de place pour vous remercier de votre fidélité et de vos encouragements, vous souhaiter de joyeuses fêtes et vous donner rendez-vous en février. D’autres défis et d’autres combats nous attendent. Avant tout, gardons espoir.

Jean-Yves Gentil

iMPressuM editeur PS Suisse et und Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne, Tél. 031 329 69 69, Fax 031 329 69 70, info@socialiste.ch rédaction Jean-Yves Gentil Production Atelier Kurt Bläuer, Bern

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SANTÉ

socialistes.ch 42 / Décembre 2009

Vers une caisse ­nationale de santé L’évolution des coûts du système de santé ; les attentes de la population et les besoins induits par le vieillissement et les progrès technologiques sur la consommation médicale, imposent des mesures pour garantir la qualité des prestations dans un système de santé accessible à tous. De plus, l’ampleur de l’augmentation des primes est l’occasion d’entreprendre des réformes structurelles. La caisse nationale publique (unique) est ainsi une réponse sérieuse. D’où la mise en chantier, par le PS, d’une intervention parlementaire, voire – en cas d’échec devant les chambres – d’une initiative populaire. Stéphane Rossini

Bravo Pascale …

© UVEK/Béatrice Devènes

© EX-PRESS

Le PS Suisse félicite chaleureusement sa vice-présidente Pascale Bruderer Wyss pour sa belle élection à la présidence du Conseil national. Âgée de 32 ans, la conseillère nationale argovienne accède au perchoir après avoir été successivement députée au législatif communal de Baden ainsi qu’au Grand conseil argovien (2001 – 2002). Au Conseil national, elle s’est particulièrement engagée au sein de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Elue en 2008 à la vice-présidence du PS Suisse, elle préside également la Commission Suisse pour la Loyauté et – sur le plan professionnel – dirige l’antenne argovienne de la Ligue suisse contre le cancer.

… et Moritz Le PS Suisse adresse également ses plus sincères félicitations à Moritz Leuenberger à l’occasion de son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. Cela signifie que le chef du DETEC accèdera pour la 3ème fois à la présidence de la Confédération en 2011, année électorale. Pour le PS, Moritz Leuenberger représente avec talent une Suisse sociale, écologique et ouverte sur le monde. Comme par exemple à Copenhague lors du sommet sur le climat pour y défendre un accord global sur la politique climatique astreignant les pays industrialisés et émergents à agir efficacement, pendant qu’il est encore temps.

En effet, la pluralité des assureurs, les inégalités de traitement et de pratiques qui en découlent, les effets indésirables ou pervers qui sévissent (le lien entre les coûts de la santé et les primes, les conséquences financières des changements de caisses, la transparence) sont coûteux pour les assuré-e-s (fortes variations des réserves, franchises et primes, selon et entre les cantons) et injustes. De plus, la confusion effective entre assurance sociale obligatoire et assurance complémentaire privée est incongrue.

De toute évidence, la concurrence ne fonctionne pas dans le domaine de la santé. L’offre de prestations induit la demande et les moyens sont limités. Quant au « client », il est particulier : atteint dans sa santé, mal ou pas informé, incapable de choisir seul le traitement opportun.

Garantir des critères de justice sociale implique des mécanismes de régulation et des distorsions

de concurrence. Pour les caisses, avec une assurance obligatoire, des prestations et des tarifs identiques, la concurrence est un leurre. Elle ne sert que les profits dans les assurances complémentaires privées.

Par ailleurs, la sélection des risques des caisses pour renforcer leur compétitivité est discutable.

Elle porte préjudice au bon fonctionnement de l’assurance obligatoire. Contrairement à l’esprit de la LAMal, les assureurs ont aussi créé des caisses « bon marché » et provoqué une désolidarisation croissante entre assuré-e-s jeunes (bien portants, aux coûts bas, réunis dans les caisses bon marché) et assuré-e-s plus âgés (plus fréquemment malades).

Concrètement, la population veut-elle encore : • Accepter que, dans un même canton, pour des prestations identiques, l’écart entre la prime la plus basse et la plus élevée puisse dépasser 150 francs par mois ?

• Accepter les décalages entre les primes et l’évolution des coûts ?

• Tolérer que la prime comporte une dimension politique, arbitraire ou finance le marketing ?

• Se laisser berner par des caisses pratiquant illégalement la sélection des risques ?

La réponse est non ! L’insatisfaction a assez duré. En l’état des discussions, le projet d’une nouvelle initiative populaire s’articule autour des lignes générales suivantes : • La Confédération charge une institution nationale de droit public de la mise en œuvre de l’assurance-maladie obligatoire des soins.

• Les organes de direction et de surveillance comprennent des représentants de la Confédération, des cantons et des assuré-e-s.

• Des organes d’exécution cantonaux ou intercantonaux peuvent être institués pour le prélèvement des primes et le paiement des prestations.

• Les primes sont fixées par les cantons. Elles correspondent aux coûts effectifs couverts par l’assurance de base.

Une caisse nationale publique (unique) d’assurance-maladie contribuera donc à simplifier le système, à le rendre cohérent et plus transparent.

Elle favorisera la maîtrise des coûts par un instrument moderne de régulation dans l’esprit du service public.

stephane.rossini@pssuisse.ch, conseiller national (VS), vice-président du PS Suisse

2èME PILIER

© EDOUARD RIEBEN

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Une récolte tambour battant qui laisse bien augurer du résultat de la votation du 7 mars.

Main basse sur les rentes 2010 ne peut et ne doit entrer dans l’histoire comme l’année du démantèlement social. Sous prétexte de réformes et d’économies prétendument « indispensables », la droite mijote de véritables coupes sombres dans les assurances sociales. L’AVS, l’AI, les assurances chômage et accidents sont dans le collimateur. Comme d’ailleurs les rentes du 2ème pilier dont la baisse du taux de conversion passera devant le peuple le 7 mars prochain. Jean-Yves Gentil Ce sera le premier test grandeur nature auquel sera soumise notre résistance durant cette année qui s’annonce comme celle de tous les dangers. Il intervient grâce au PS et aux syndicats qui ont recueilli – en un temps et des proportions record - les signatures nécessaires au dépôt du référendum. Pas étonnant dans la mesure où cette baisse du taux de conversion équivaut concrètement à une réduction de plus de 10 % des rentes du 2ème pilier. Il en coûtera des centaines de millions de francs aux personnes actives comme à celles qui sont déjà à la retraite. Une pilule particulièrement difficile à avaler quand on ne dispose que d’une rente LPP minimale.

A la source de cette nouvelle offensive antisociale : les sociétés d’assurance-vie. Avec les contributions des employés et des employeurs, elles ont joué et perdu en bourse, certaines en prenant trop de risques. Et tentent aujourd’hui – sans vergogne – de faire porter le chapeau aux rentiers, de leur faire payer l’addition de leurs spéculations. Il est d’ailleurs à relever que les partis de droite – sous la houlette d’economie-

suisse – se sont engagés très tôt dans la campagne et avec une détermination peu comparable à celle qu’ils ont mis à combattre l’initiative anti-minarets.

C’est qu’en réalité, ils servent de paravent aux assureurs-vie, leurs fidèles sponsors dont la popularité s‘est pour le moins détériorée ces derniers temps. En outre, plusieurs figures du PLR, du PDC et de l’UDC sont comme chez eux au sein de nombre de conseils d’administration de caisses de pension : le monde est si petit et si grande la famille des profiteurs en tout genre.

Reste que s’il faut baisser les rentes du 2ème pilier parce que les assureurs vie sont en difficulté, comment expliquer qu’en 2007, le bénéfice de ces derniers se soit élevé à 20 % de leur chiffre d’affaires, environ 800 millions de francs ? Comment justifier que le salaire total des membres de la direction de la Zurich assurances atteigne 6,3 millions ou 1,8 millions pour le conseil d’administration de swisslife ?

Les assureurs ont l’opacité pour principe, comme d’ailleurs celui qui veut que leurs coûts administratifs et leurs rémunérations soient exorbitants. De ces gains-là, les personnes assurées n’ont jamais vu la couleur dans la mesure où les assureurs se les sont réservés en les excluant du partage. Parfois même en enfreignant les dispositions légales (!) Et voilà qu’aujourd’hui, alors qu’ils se sont fourvoyés sur les marchés boursiers, seules les personnes assurées devraient passer à la caisse ? A cette question, le PS répondra par la négative le 7 mars prochain. Nul doute que la population nous ­suivra.

jean-yves gentil@pssuisse.ch, rédacteur en chef, ­secrétaire central romand

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Achats publics équitables 18 mois après le lancement de sa campagne « Non à l’exploitation grâce à nos impôts ! » lancée en étroite collaboration avec le PS et

relayée par ce journal, l’OSEO tire un bilan positif. Des interventions parlementaires ont été déposées dans une centaine de communes et, de son côté, le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance qui reprend nos exigences en vue d’achats publics équitables. Fin novembre, Christian Levrat et Hans-Jürg Fehr, président de l’OSEO, ont fêté ça en lâchant sur la Place fédérale 100 immenses ballons portant chacun le nom de l’une des communes équitables ou en voie de le devenir. Seul bémol, la campagne rencontre un accueil beaucoup moins favorable auprès des cantons. Pour l’instant, ils ne sont que cinq à proclamer leur intention de suivre le mouvement, mais les PS cantonaux se font fort de revenir à la charge auprès des récal­ citrants.

Genève Triste automne pour les socialistes genevois qui, après leur échec au Grand conseil, ont essuyé un nouveau revers en lâchant un siège au ­Conseil d’Etat dont la majorité bascule à droite. Une défaite qui fait mal et qui a initié une vaste introspection dont les échos peuvent et doivent aussi nourrir un débat national. La campagne a-t-elle été assez audible, concrète, assez ­concentrée sur les problèmes socio-économiques ? Les votes ont-ils été assez compacts, les rangs assez serrés ? Ces questions et d’autres encore, les socialistes les ressassent dans la perspective d’un Congrès d’unité et de refondation, fin mars 2010. A court et moyen terme, le PSG entend également mettre en place une stratégie de communication et de proximité fondée sur une présence concrète dans les quartiers et les banlieues et sur une visibilité systématique dans les médias et sur le terrain. Autre démarche : l’ébauche d’un projet de société lisible, motivant, qui fasse rêver tout en étant réalisable. Bref, un retour aux fondamentaux du PS comme le souligne son président René Longet dans le dernier bulletin interne du parti genevois. Courage, de tout cœur avec vous.

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INITIATIVE

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Justice fiscale : le peuple aura le dernier mot N’en déplaise à la majorité de droite du Conseil des Etats qui l’a promptement ­balayée durant la session d’hiver, l’initiative populaire « pour des impôts équitables » demeure indubitablement un outil primordial pour mettre fin aux abus de la concurrence fiscale qui fait toujours rage entre cantons. Didier Berberat C’est une tendance qui ne fléchit pas, certains cantons persistant à se disputer les multimillionnaires à grands coups de cadeaux fiscaux et de sous-enchère. Résultat de cette compétition absurde : ce sont les personnes qui ne disposent que de revenus modestes ou moyens qui payent l’addition, puisque cette concurrence fait perdre d’importantes recettes aux cantons qui ne peuvent s’aligner. D’ailleurs, le terme même de concurrence fiscale excessive n’a pas été inventé par les initiant-e-s, mais bien par des cantons qui ont vu certains contribuables très fortunés quitter leur territoire pour s’établir dans d’autres régions au climat fiscal plus clément.

C’est que ce problème est tout sauf théorique. Souvenons-nous du différend fiscal entre le canton de Zurich et celui de Schwyz ou entre St-Gall et les deux Appenzell. Au surplus, il n’est pas inutile de se remémorer que les cantons avaient annoncé, il y a environ 3 ans, la création d’une Commission ou d’un observatoire intercantonal se consacrant à cette question. Un projet malheureusement tombé à l’eau depuis, ce qui justifie d’autant plus l’introduction d’une régulation nationale.

En premier lieu, le texte interdit les taxations dégressives. Il n’est pas normal que les contribuables les plus riches doivent – proportionnellement – payer moins d’impôt qu’une famille qui dispose de revenus considérablement inférieurs et qui, par définition, est beaucoup moins mobile. En effet, elle ne va jamais déménager d’un canton à l’autre pour gagner quelques centaines de francs par année. Par contre, ce tourisme fiscal devient très intéressant lorsqu’un contribuable qui, jusqu’alors, payait annuellement 4 millions d’impôts à son canton et à sa commune et en gagne 2 en se déplaçant parfois de quelques k ­ ilomètres.

Si l’initiative n’interdit pas la concurrence fiscale, elle la limite à un niveau raisonnable en prévoyant la fixation d’un taux d’imposition minimal pour les plus haut revenus et les

Balayée aux Etats, l’initiative socialiste ne devrait pas plus trouver grâce au printemps devant le ­National. plus grandes fortunes. En 2005, moins de 25 000 contribuables (0,6 %) disposaient d’un revenu imposable dépassant la limite fixée par l’initiative. S’agissant de l’impôt sur la fortune, 73 000 (1,6 %) possédaient une fortune imposable nette dépassant les 2 millions de francs. Seule une très faible minorité de contribuables serait donc touchée et l’adoption de ces nouveaux articles constitutionnels nécessiterait de revoir l’imposition minimale dans 6 cantons et dans 5 communes d’autres cantons.

Mais – c’est essentiel – ces collectivités publiques garderont toutes leurs prérogatives.

« Ce sont les personnes aux revenus modestes ou moyens qui payent l’addition. » C’est qu’en soi, la concurrence entre les communes et les cantons n’est pas un mal, mais elle ne saurait se résumer aux questions fiscales. Elle doit se faire avant tout sur la qualité de la vie, sur les services rendus à la population, sur la qualité des écoles, des logements, des transports publics et de l’environnement. On invoque souvent la solidarité intercantonale et la cohésion qui doit exister entre les différentes régions de

notre pays qui, pour des raisons géographiques ou historiques, n’ont pas le même niveau de développement et de prospérité ou qui jouent un rôle de centre économique ou démographique.

En ne limitant pas les abus de la concurrence fiscale, on met à mal cette cohésion.

En outre, certains cantons jouent un rôle moteur dans ce pays en matière culturelle, sanitaire, sociale, et de formation. Certes, ceuxci bénéficient partiellement de la péréquation, mais même si les autres cantons rétribuent leurs services, il leur reste souvent une charge résiduelle qui ne leur permet pas de pratiquer cette sous-enchère fiscale. Voulons-nous réellement que cette tendance s’accentue encore et que d’un côté, nous ayons des cantons hébergeant nombre de contribuables très aisés et, de l’autre, quelques-uns accueillant la majorité des personnes fragiles et à bas revenus ? Poser la question, c’est y répondre et l’initiative du PS est la meilleure façon d’enrayer cette politique du chacun pour soi. didier.berberat@pssuisse.ch, conseiller aux Etats (NE)

INITIATIVE

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Pour une Poste forte La décision de lancer une initiative populaire n’est jamais prise à la légère. Elle implique un engagement considérable : nos militant-e-s consacrent de nombreuses heures à la récolte de signatures, nous mobilisons des moyens humains et financiers importants pour défendre un texte. Bref, les initiatives populaires que lance ou que soutient le PS sont autant de signes adressés à la population s’agissant des priorités qui sont les nôtres. Christian Levrat Comme vous le savez, nous travaillons aujourd’hui sur trois projets d’initiative que nous lancerons l’an prochain : salaire minimum, politique industrielle et énergétique, caisse maladie unique. S’y ajoute donc désormais une initiative sur la Poste, et c’est tout sauf un hasard. Le PS s’est ainsi toujours résolument engagé pour un service public de qualité. Marché de l’électricité, politique en matière de transports, politique postale déjà, en 2005. Autant de combats menés pour garantir à l’ensemble de la population, l’accès à des prestations de qualité dans toutes les régions de notre pays. Des campagnes qui ne relèvent pas de la défense nostalgique de quelque paradis perdu, mais – bien au contraire – de l’expression d’une volonté de maintenir et développer les infrastructures publiques de notre pays, de les adapter aux nouvelles donnes de la globalisation, de garantir la cohésion sociale et régionale.

Aujourd’hui, nous devons à nouveau monter au front. Ceux qui ont ruiné l’UBS, pillé la Banque nationale s’en prennent désormais au service public. La révision de la loi sur la Poste s’inscrit dans cette logique. L’ouverture précipitée du marché postal, le rejet compulsif - par principe – de la création d’une banque postale, le refus obstiné d’inscrire précisément les contours des services postaux dans la loi laissent augurer de nouvelles coupes dans les prestations.

Voilà bientôt dix ans que je suis, avec inquiétude, l’évolution des services postaux. Et celle-ci se caractérise par une double hypocrisie : ­politique et économique. Politique d’abord

FORMULAIRES Vous pouvez commander des formulaires de récolte de signatures à cette adresse : « Pour une poste forte » Comité d’initiative Case postale 4136 2500 Bienne 4 initiative@syndicom.ch ou les télécharger directement à l’adresse : www.initiativepostale.ch

dans la mesure où si les partis de droite nous rejoignent souvent sur l’exigence d’un service public de qualité, ils ne sont pas prêts pour autant à en définir le contenu, ni à en couvrir les coûts.

Pire, ils sapent la base même du système postal à grands coups de libéralisations et de privatisations. Economique ensuite puisque, incapable d’endosser les coûts du service universel, la Poste réduit subrepticement ses prestations.

Sans jamais en assumer la responsabilité, ni présenter de manière transparente l’addition réelle au Conseil fédéral et au Parlement.

Face à ces blocages, la nouvelle loi ne présente, en l’état, aucune solution satisfaisante.

Pis encore, elle ajoute l’incohérence à l’hypocrisie. Ainsi, elle est censée être mise en œuvre en deux phases : la première s’attachant à l’organisation du marché, la seconde prévoyant la libéralisation totale. En planifiant l’ouverture intégrale du marché un an seulement après son entrée en vigueur, elle sombre dans la plus flagrante contradiction. Car, après tout, deux options législatives pouvaient être sérieusement envisagées : l’ouverture immédiate du marché à laquelle nous opposerions alors un référendum dans la foulée. Avec, en perspective, une explication pour le moins intéressante devant la population. Ou alors une ouverture du marché différée, cinq ans – par exemple – après son entrée en vigueur, une fois tiré le bilan des politiques de libéralisation au sein de l’Union européenne. Or, cette nouvelle loi ne propose ni l’un, ni l’autre.

Tout en tentant frileusement d’escamoter le débat, elle ne permet pas de disposer du temps nécessaire à l’évaluation des premières expériences de libéralisation.

Dans ce contexte, cette initiative est indispensable. Elle présente, pour la première fois, un dispositif aussi complet qu’honnête en matière de service public. Elle dit quelles prestations nous voulons et la manière dont nous entendons les financer. Nous avons pour objectif le maintien d’un service public dense, accessible à l’ensemble de la population. Mais aussi celui de le financer par le biais d’un monopole sur le courrier et d’une banque postale.

Au total, l’initiative « pour une Poste forte » doit permettre de développer une vision à long terme du service public postal, loin des bricolages concoctés par la droite dans la révision

actuelle de la loi. Et – en définitive – d’associer étroitement la population à la définition de services auxquels elle a déjà maintes fois exprimé son profond attachement.

christian.levrat@pssuisse.ch, conseiller national (FR), président du PS Suisse

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SCIENCE

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Le progrès pour toutes et tous

Ces nouvelles techniques ont fait l’objet d’un long débat aux Chambres et devant le peuple pour aboutir à l’article constitutionnel et à la loi entrés en vigueur en 2001. Ainsi, l’article constitutionnel interdit la maternité de substitution (mères porteuses) ainsi que le don d’embryons.

Seuls trois ovules peuvent être fécondés par cycle de traitement pour éviter au maximum la production d’embryons surnuméraires. La loi va plus loin en interdisant, de surcroît, le don d’ovules, la conservation d’embryons et le diagnostic préimplantatoire (DPI).

Le DPI consiste à prélever une cellule à un stade précoce de développement de l’embryon pour réaliser un certain nombre d’analyses génétiques. Cela permet d’implanter les embryons non porteurs d’aberrations génétiques. De nombreux pays autorisent le DPI, avec chaque fois des réglementations différentes.

Comme le DPI n’est pas autorisé dans notre pays, les couples dont les deux parents sont porteurs d’une maladie héréditaire grave (environ une centaine de couples en Suisse par année) se trouvent placés devant le choix suivant: • Soit ils tentent une fécondation in vitro (taux de réussite environ 25 %, c’est une thérapie lourde pour le couple, qui demande une grande patience …) et attendent un diagnostic prénatal par amniocentèse, vers la 14ème semaine de grossesse pour dépister une éventuelle maladie héréditaire. Si c’est le cas, ils peuvent, en toute légalité, décider d’un avortement et reprendre le processus à zéro !

• Soit ils partent effectuer un traitement à l’étranger pour pouvoir bénéficier d’un DPI ; ainsi ils ne prennent pas le risque de devoir interrompre la grossesse à un stade avancé, alors que le diagnostic pouvait se faire avant l’implantation.

© EX-PRESS

Le premier enfant issu de la fécondation in vitro est né en Angleterre en 1978, et le premier en Suisse est né à Locarno en 1985. Aujourd’hui, dans notre pays, un enfant sur cent est conçu par procréation médicalement assistée. Sans remettre en question les principes éthiques qui ont guidé le législateur voici une décennie, nous devons prendre acte des progrès médicaux et permettre aux couples confrontés à de graves difficultés de bénéficier des derniers développements de la génétique. Josiane Aubert

En Suisse, un enfant sur cent est conçu par procréation médicalement assistée.

Il n’est plus raisonnable aujourd’hui de refuser le DPI. Les garde-fous contre les dérives eugénistes introduits dans notre législation en 2001 doivent rester solidement ancrés, basés sur la dignité humaine, mais une adaptation est nécessaire. Le DPI doit s’inscrire dans le cadre de la consultation et de l’accompagnement médical des couples concernés.

« Le projet du Conseil fédéral est ­totalement hypocrite. » La modification législative proposée par le Conseil fédéral est, en l’état, totalement hypocrite : autoriser le DPI sans augmenter le nombre autorisé d’ovules prélevés par cycle de traitement revient à lever l’interdiction sans donner les moyens de l’utiliser dans la pratique médicale … La Suisse doit rester un pays

de haute ­recherche, qui met à disposition de sa ­population les techniques nouvelles, dans le respect d’une législation stricte.

En tant que socialiste, je me bats pour que les progrès scientifiques en matière de santé soient accessibles à tous, dans un cadre respectueux de la dignité humaine. Je refuse un dogmatisme qui remet en question les progrès médicaux sous prétexte que la nature est bonne par essence …

Je m’engagerai donc pour faire évoluer nos lois au fur et à mesure des découvertes et des possibilités médicales qu’apporte la recherche, en gardant toujours les droits humains en point de mire, avec une réflexion jamais terminée, mais toujours renouvelée. josiane.aubert@pssuisse.ch, conseillère nationale (VD)

FUSION

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Neuchâtel

Gilles Marchand, directeur de la future RTS vu par Burki dans le quotidien « 24 heures ».

RSR + TSR = RTS C’est décidé, la RTS est née. Issue d’un processus interne de rapprochement entre les structures romandes de la SSR, la nouvelle entité place radio et télévision publiques sous une même houlette. Elle regroupera également différentes directions internes, dont celle des programmes et de l’information.

Et, pour le PS, c’est bien là que le bât blesse. Alain Berset Le projet, tel qu’il a été communiqué à diverses reprises, répond globalement à des exigences d’efficacité qui sont nécessaires et bienvenues.

Mais, dans le cas particulier de l’information, la convergence pourrait aussi conduire à une diminution de la qualité et de la diversité de l’information dès le moment où les rédactions sont soumises à une direction commune. Peu importe de savoir si les rédactions fusionneront ou non dans un avenir plus ou moins proche. Le rapprochement tel qu’il va s’effectuer à partir de 2010 aura inévitablement des effets sur la prise en compte des diversités cantonales et, sur le plan suisse, de la protection des minorités.

Dans le domaine de l’information, cette évolution aura aussi des implications majeures pour le paysage médiatique romand, déjà très touché par les concentrations dans la presse écrite.

Ce scepticisme à l’égard des conséquences potentielles du rapprochement dans le domaine des rédactions radio et télévision est largement partagé au sein des milieux politiques et le Conseil fédéral fait également preuve de prudence. C’est qu’il s’agit véritablement d’enjeux majeurs et certainement pas de questions dans lesquels aucune analyse politique ne doit s’immiscer. Ce sont des réflexions qui se situent sur le plan stratégique et qui ne relèvent pas d’une intrusion dans la conduite opérationnelle de l’entreprise.

Cette exigence d’un paysage médiatique diversifié est d’autant plus importante dans un pays comme la Suisse, avec la démocratie directe que nous connaissons. Les citoyennes et les citoyens sont appelés tous les trois mois à prendre position sur tous les sujets les plus importants concernant l’organisation du pays, les assurances sociales, l’environnement, les traités internationaux, etc. Dans un tel système, il est indispensable de confronter diverses approches du traitement de l’information, car cela permet à la population se forger un avis aussi clair et complet que possible à propos des sujets sur lesquels elle est appelée à se prononcer.

Le Conseil d’administration de la SSR a décidé d’avancer rapidement en Suisse romande, sans trop faire cas de l’expérience contrastée de la « convergence » au Tessin ni de l’attentisme général observé en Suisse alémanique. Cette précipitation, pour le moins curieuse, n’aura pas permis de lever tous les doutes exprimés ces dernières semaines par des parlementaires fédéraux de tous bords, par plusieurs gouvernements cantonaux et par les syndicats. Bien au contraire.

S’il faut bien désormais prendre acte de cette décision, il convient également de rester particulièrement attentif à l’évolution du paysage médiatique romand, en particulier dans le domaine des medias audiovisuels publics.

Si la décision est prise, le débat n’est pas clos.

Il est même essentiel s’agissant des exigences considérables qu’auditeurs et téléspectateurs sont en droit de fixer quant à la diversité de l’information et la densité du paysage médiatique romand. alain.berset@pssuisse.ch, conseiller aux Etats (FR)

Pour le PS, la nouvelle loi neuchâteloise sur l’énergie avait valeur d’exemple sur le plan fédéral. Grâce à elle, le canton devenait un pionnier dans le domaine de l’assainissement énergétique des bâtiments. Une préoccupation constante des socialistes qui souhaitent utiliser le formidable potentiel en termes d’emplois et de croissance de l’efficacité énergétique, comme des énergies renouvelables. Seulement voilà, combattue par référendum, elle n’a pas trouvé grâce aux yeux de la population. Sans doute en raison de certaines de ses dispositions qui, en l’absence d’un règlement d’application précisant sa marge de tolérance ont été jugée trop coercitives. Après une étude approfondie de ces dispositions contestées, le PS neuchâtelois entend déposer rapidement un nouveau projet de loi sur l’énergie. Objectif : que le canton atteigne, dès 2050 au plus tard, « la société à 2000 watts ».

Où va la gauche ?

Le thème d’un débat mené à la fin du mois dernier à Saignelégier par des personnalités du PS, des Verts, du POP et des syndicats de l’Arc jurassien qui ont répondu à l’invitation

du ­conseiller national socialiste Jean-Claude Rennwald. Devant une petite centaine de personnes toutes plus ou moins impliquées dans l’un ou l’autre des partis représentés, la parole s’est libérée et les piques à l’égard du PS ont souvent fusé. De son éloignement des classes populaires à sa compromission au sein des exécutifs, de son clientélisme à sa captation des postes au sein des fonctions publiques, les accusations ont parfois flirté avec la mauvaise foi.

Mais la gauche ne s’est pas limitée à laver son linge sale en famille et plusieurs intervenante-s ont appelé à la définition d’une nouvelle politique audacieuse et idéaliste permettant de dépasser le capitalisme. Parmi les autres pistes visant à insuffler un regain d’enthousiasme : une cure d’opposition, l’encouragement du militantisme de terrain et la définition d’une plate-forme minimale commune à toutes les forces progressistes. En revanche, la création d’un nouveau parti, à l’image du projet de « La Gauche » discuté récemment à Schaffhouse par quelques transfuges de différentes formations a recueilli plus de sarcasmes que de louanges.

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VOTATION

socialistes.ch 42 / Décembre 2009

Mühleberg : le peuple veut du renouvelable, pas du nucléaire !

La propagande massive des pro-nucléaires n’a manifestement pas impressionné les Vaudoises et les Vaudois. Les FMB, propriétaires de Mühleberg avaient pourtant injecté Fr. 500 000.– dans la campagne du OUI, un montant plus de quatre fois supérieur aux moyens des opposants. Face à un tel déséquilibre, on pouvait craindre le pire.

Le résultat, limpide, est d’autant plus significatif que cette propagande massive a transformé la votation en un référendum général sur la question du nucléaire alors que – formellement – l’enjeu n’était que consultatif.

Dans ces conditions et sans extrapolation excessive, il est néanmoins intéressant d’inscrire ce vote dans une perspective historique, vu la taille du canton de Vaud à l’échelle suisse. Ainsi, lors des précédentes votations nationales, le peuple vaudois s’est montré à peine plus antinucléaire que le peuple suisse. En 1990, le OUI au moratoire était même de 0,2 % inférieur à la moyenne suisse alors que, cette même année, la population vaudoise s’était montré 3,8 % plus favorable à une sortie définitive du nucléaire. En 2003, l’écart vaudois par rapport à la moyenne est tombé à 2,7 %. Cela signifie donc qu’en vingt ans, le camp des opposants à l’énergie atomique a gagné au moins 10 %.

Une progression qui s’explique principalement par les progrès concrets des énergies renouvelables, n’en déplaise à un grand quotidien lémanique tirant vers l’orange. La population perçoit non seulement que le nucléaire est dangereux, mais aussi qu’il existe désormais des alternatives valables pour s’en passer.

© EX-PRESS

C’est un signe clair. Le 29 novembre dernier, le canton de Vaud a largement rejeté (64 % de non) la levée de la limitation dans le temps de l’exploitation de la centrale de Mühleberg Même s’il ne préfigure pas automatiquement le résultat d’un inéluctable référendum contre la construction de nouvelles centrales nucléaires, ce résultat est fort intéressant à plus d’un titre.

Il montre que la seule voie sûre pour ­assurer l’approvisionnement énergétique du pays consiste à passer aux énergies renouvelables et à accroitre l’efficacité énergétique. Roger Nordmann

Malgré les moyens ahurissants qu’ils y consacrent, les partisans du nucléaire auront de la peine à convaincre la population de se ranger à leur vision. Une appréciation corroborée par le soutien populaire régulièrement accordé aux investissements dans les énergies renouvelables, comme par exemple récemment à Zürich.

Sur le plan politique et matériel, les conséquences à en tirer sont claires : pour garantir la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, la

« En 20 ans, le camp des opposants à l’énergie nucléaire a gagné au moins 10 %. » seule voie praticable consiste à développer massivement les alternatives au nucléaire et l’efficacité énergétique. Miser sur l’atome comporte non seulement un risque pour la population et l’environnement, mais aussi un risque politique, car le peuple pourrait bien rejeter la construction d’une nouvelle centrale. Les milieux inféo-

dés au lobby atomique feraient bien d’y songer et de ne plus menacer la sécurité de l’approvisionnement en combattant les renouvelables.

Pas plus tard qu’au début de la session d’hiver du Conseil national, les pro-nucléaires sont parvenus à serrer le frein. Alors que le PS, suivi par la majorité de la Commission, proposait de doubler le soutien aux énergies renouvelables, une majorité radicale et UDC est parvenue à réduire de moitié la hausse prévue.

Cette politique des petits pas est insuffisante.

Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure.

C’est d’ailleurs bien le sens de l’initiative « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables » que le PS va lancer le printemps prochain.

roger.nordmann@pssuisse.ch, conseiller national (VD)

AGENDA

socialistes.ch 42 / Décembre 2009

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Agenda PS Suisse www.pssuisse.ch • Lundi 23 novembre au vendredi 11 décembre : session d’hiver des Chambres fédérales.

• Samedi 12 décembre : manifestation pour le climat, dès 14 h 00, zone piétonne Mont-Blanc, à Genève.

• Vendredi 26 février 2010 : Conférence de coordination à Berne.

• Samedi 27 février 2010 : Assemblée des délégué-e-s à Berne.

JS Suisse www.jss.ch • Samedi 12 décembre : Assemblée des délégué-e-s, dès 12 h 15 à la ­Maison du Peuple de Lausanne.

• Samedi 19 décembre : Conférence des sections, dès 12 h 00, à Berne.

Genève www.ps-ge.ch • Jeudi 10 décembre : AG de la section Ville de Genève, à 20 h 30 • Mardi 15 décembre : AG du PSG, 20h au local du parti (recommandations de vote pour les votations fédérales et cantonales de mars 2010).

• Jeudi 17 décembre : manifestation pour l’application de l’initiative EMS, à 16 h 00 devant le Grand conseil.

• Fermeture du secrétariat du PSG du 19 décembre au 10 janvier 2010.

• Vendredi 5 février 2010 : Fête de la rentrée du PSG à l’UOG • Samedi 27 mars : Congrès de l’Unité et de la Refondation du PSG

Fribourg www.ps-fr.ch • Mercredi 9 décembre : Café national, 20 h 00, restaurant Saint-Martin à Tavel Vaud www.ps-vd.ch • Jeudi 21 janvier 2010 : Comité cantonal, à 20 h 00, salle Jean-Villard Gilles de la Maison du Peuple de Lausanne (recommandations de vote pour les votations fédérales de mars 2010).

• Samedi 30 janvier 2010 : assises sur l’école obligatoire – Consultation des membres sur la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire, dès 9 h 00, salle Jean-Villard Gilles de la Maison du Peuple de Lausanne. Inscriptions auprès du secrétariat : secretariat@ ps-vd.ch, 021 312 97 57.

Neuchâtel www.psn.ch • Mercredi 9 décembre : Comité ­cantonal, dès 19 h 30 au local du PS de La Chaux-de-Fonds • Lundi 14 décembre : réunion des Femmes socialistes neuchâteloises, dès 20 h 00 au secrétariat cantonal.

• Mercredi 20 janvier 2010 : Assemblée générale du PSLN, en un lieu encore à préciser Jura bernois www.psjb.ch • Jeudi 10 décembre : Comité ­directeur, dès 19 h 30 au Central, à Tavannes.

PERSPECTIVES Expérience, métier, routine et expertise sont des qualités d’ores et déjà bien représentées dans les partis cantonaux, les sections ou dans les différents parlements. Ce qui manque parfois, ce sont des idées et des mentalités plus jeunes, aussi critiques qu’inédites.

En fonction de l’excellente expérience menée cette année lors de la première ­édition du programme « Perspectives », le PS et la JS ont décidé de le reconduire l’année prochaine et d’offrir une véritable alternative francophone.

Objectif : favoriser une nouvelle façon d’envisager et d’encourager la relève.

Ce programme d’accompagnement offre aux jeunes personnes ­motivées des perspectives et un nouveau terrain d’expérimentation dans leur quotidien politique. En échange de leur enthousiasme, de leur curiosité et de leur engagement, elles auront l’opportunité de se construire un véritable réseau national et d’améliorer leur bagage politique. Le tout dans une atmosphère détendue, ca il y a aussi du plaisir à prendre en faisant de la politique ! En 2010, « Perspectives » se déclinera donc – du printemps à l’automne – en séances de formation (à Lausanne) pour approfondir, avec le soutien d’expert-e-s, les priorités sociales, écologiques ou économiques du PS et acquérir de l’expérience dans la conduite d’une campagne ou les relations avec les médias.

Si vous êtes intéressé-e par ce programme en cours d’élaboration, merci de nous le faire savoir et de vous inscrire à l’adresse: perspectives@pssuisse.ch d’ici le 31 janvier 2010 au plus tard.

Cette adresse accueille également volontiers à toute question supplémentaire (et y répondra).

Attention : la dimension, les dates et l’étendue du programme dépendront en bonne partie du voulme des inscriptions. A noter également qu’il n’est pas forcément nécessaire d’être jeune (sinon d’esprit) pour prendre part à ce programme de formation.

Une modeste participation de frs 100.– est prévue, mais en cas de soucis ­financiers, il sera toujours possible d’en d ­ iscuter.

typisch.ch

Voie de garage?

L’ATE s’engage pour plus de transports publics.

Devenir membre: www.ate.ch tél. 0848 611 613 Un cadeau de bienvenue vous attend!

www.ate.ch

Avec son initiative «Pour les transports publics » l’ATE s’engage en faveur d’une mobilité respectueuse de l’environnement.

Pour une mobilité d’avenir

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