pssuisse socialistes.ch Journal des membres et sympatHisants du ps suisse JAB 3001 Berne 33.3.08 Chang e m e nts d’adr esse à : ps su isse, case postale, 3001 B e r n e
santé
Pas de naturalisations au Café du Commerce ! Ainsi donc, à une semaine d’accueillir l’Europe du foot pour une manifestation censée célébrer la fraternité sportive et universelle, la Suisse va – une nouvelle fois – se prononcer en votation sur un texte revanchard, inapplicable, aux visées ouvertement xénophobes, célébrant le repli identitaire et stérile, quitte à piétiner les institutions démocratiques et les droits de la personne. Bonjour le symbole : même Suisse tourisme s’en est ému. Pauvre UDC décidément qui ne conçoit son existence que dans la désignation systématique de boucs émissaires, de traîtres sournois jugés responsables de toutes les avanies, qu’il s’agisse de l’étranger, de l’Etat, de ses adversaires politiques, voire même de ses propres adhérents quand elle ne trouve rien de plus pratique à se mettre sous la dent. Pour sa prochaine mascotte, on conseille Caliméro pour qui la vie même était vraiment trop injuste. On rigole, on rigole, mais c’est pour mieux maîtriser notre consternation face à une nouvelle offensive qui menace l'essence même de notre pays. Ce n’est autre qu’une nouvelle tentative de discréditer et affaiblir
les institutions puisque le texte soumis au vote ne propose pas de durcir les critères pour l’obtention de la nationalité. En outre et comme l’a relevé le conseiller national socialiste Roger Nordmann, la Suisse est faite d'identités multiples, qui se sont lentement coalisées au fil des siècles pour construire un Etat. Son système politique repose fondamentalement sur l’acceptation de la diversité et sur la tolérance. La Suisse ne s’est pas construite sur le concept d'épuration, mais sur celui d'interconnexion économique et culturelle à l’intérieur et vers l'extérieur. Autant dire que la
logique d’exclusion et d'épuration de l’UDC est profondément anti-Suisse. Dans notre pays, chacune et chacun doivent être traités correctement et doivent bénéficier de chances égales. Gardons-nous bien de tout préjugé ou à priori à l’égard des étrangers et des étrangères, mais assurons-leur un déroulement neutre et professionnel des procédures de naturalisation. Et soulignons aussi, en guise de clin d’œil, que sans cette ouverture nécessaire, notre équipe nationale de foot n’aurait pas la moindre chance de faire illusion lors de l’Euro qui s’annonce …
Vo t a t i o n s f é d érales du 1 e r juin à l’article constitutionnel sur NON l’assurance maladie à l’initiative « pour des naturalisations NON démocratiques » à l’initiative « muselière » NON
Notre système de santé constitue un formidable espace de défense d’intérêts particuliers, écartelé entre dimension sociale et profits potentiels. Alors que certains défendent la solidarité, l’accès et la qualité des soins, d’autres tirent les ficelles, tentent d’acquérir des positions dominantes, s’efforcent de réduire les entraves à des bénéfices juteux. ■ page 4
Braderie 50 % d’abattement fiscal pour les salaires des top managers versés sous forme d’actions et d’options. Voilà la voie tracée récemment par une commission du Conseil des Etats. Pas franchement de quoi rétablir l’équité fiscale et augmenter la confiance des citoyennes et des citoyens envers la politique quelques semaines après le passage de justesse de la réforme de l’imposition des entreprises. Y du référendum dans l’air … ■ page 6
solidarité Les biens achetés par les collectivités publiques suisse sont parfois produits dans des conditions inhumaines. Une campagne de l’OSEO veut y remédier. Objectif : utiliser la forte position des pouvoirs publics pour encourager des achats équitables. ■ page 9
AU PRIX DE LEUR
UEUR spinas | gemperle
De la pierre bon marché pour les communes suisses – cher payée par les ouvriers chinois.
En Asie, les ouvriers des carrières de pierre travaillent dans des conditions proches de l’esclavage pour produire des matériaux de construction bon marché qui seront exportés vers les pays riches, dont la Suisse. Ce commerce sur le dos des plus pauvres ne peut plus durer. L’Œuvre suisse d’entraide ouvrière OSEO exige que les communes et cantons suisses cessent ce commerce indigne. Merci de nous aider à mettre fin à ces importations. www.achatspublics.ch. Dons: CP 10-14739-9 www.oseo.ch
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éditorial sommaire Impôts équitables 5 Munie de 118 852 signatures, l’initiative du PS pour des impôts équitables a été officiellement déposée le 6 mai dernier à la chancellerie fédérale. C’est un beau succès dans la mesure où le PS a porté ce texte à bout de bras, sans alliés et sans les moyens dont disposent nos adversaires. Session 8 Des dossiers sensibles attendent les parlementaires lors de la session d´été des Chambres fédérales dès le 26 mai. Libre circulation, fumée dans les lieux publics, importations parallèles, financement des soins à domicile et en EMS, recherche sur l´être humain ou encore futurs projets ferroviaires constituent autant d’échéances importantes.
En moyenne, dans le monde, le prix des aliments a augmenté de 83 % depuis août 2006.
Photo: Ex-Pr ess
Rumine, c’est du belge! « Tirez avantage de la hausse des prix des denrées alimentaires » : la publicité d’une banque belge n’y va pas par quatre chemins. Pour appâter le chaland, elle l’invite ainsi à saisir « l’opportunité » que représente « l’énorme accroissement de la population », « les changements climatiques », « le manque d’eau et de terres agricoles ». Texto. Ainsi donc, après avoir jeté à la rue des dizaines de milliers de foyers pauvres américains et flambé des milliards et des milliards de francs dans l’épatant brasier des « subprimes », certains établissements – jugeant sans doute l’horizon hypothécaire un rien bouché – ont trouvé un nouveau filon : spéculer sur la pénurie et les ventres vides. Après tout, 850 millions de personnes crèvent de faim sur la planète et, selon la FAO, 37 pays sont menacés de crise alimentaire, émeutes mortelles à la clé. Que voilà un marché porteur ! Face à un tel degré de cynisme, même les estomacs les mieux accrochés (du moins les pleins, car les autres cherchent surtout à se remplir) ont du mal à réprimer une nausée. Pourtant, la spéculation sur les matières premières était prévisible depuis que – chute de la bourse oblige – les investisseurs s’y sont repliés. Seulement voilà, le FMI, la Banque mondiale, les pays riches ont poussé les pays les plus endettés à développer des cultures d’exportation et à importer la nourriture qu’ils consomment. L’un des facteurs les plus effarants de la crise réside d'ailleurs dans l'explosion de la demande de biocarburants. En clair, plutôt que de le bouffer, les pays du sud transforment leur mais ou leur soja afin que l’on puisse mettre du jus dans nos gros 4 x 4. Avouez que ça interpelle au niveau du vécu. Autre origine de la hausse actuelle du prix des matières premières : les subventions massives des pays riches – la Suisse comme les autres – à leurs agriculteurs et l'écoulement des surplus à des prix imbattables vers les pays pauvres. Ceux-ci, incapables d'affronter la concurrence, voient mourir leur agriculture. Autant de dérives qui justifient amplement la tenue d’un débat urgent aux Chambres fédérales comme l’a demandé le PS. On se réjouit d’entendre l’analyse du Conseil fédéral qui – faut-il le rappeler ? – s’est engagé sur le plan international pour réduire de moitié la pauvreté et la faim dans le monde d’ici 2015. Y a du boulot ! Jean-Yves Gentil, rédacteur responsable
Club référendaire 10 C’est dans sa capacité de mobilisation que réside une des principales clés du succès du PS. Pour la renforcer, le parti développe de nouveaux instruments dont fait notamment partie le club référendaire. Principe : ses membres s’engagent à récolter au moins 10 signatures lors de chaque collecte nationale organisée par le PS. Agenda 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands.
impressum Editeur PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69, Fax 031 329 69 70 info@socialistes.ch Rédaction Jean-Yves Gentil Production Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie Rotaz AG, CP 36, 8201 Schaffhouse Tirage 20 000 exemplaires Publicité Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 044 925 50 60, Fax 044 925 50 77 Parution 6 numéros par année
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Naturalisation : un défi pour la démocratie
Le succès du 12 décembre 2007 représente une exigence. Il donne une responsabilité politique et parlementaire à la majorité républicaine qui a provoqué l'éviction du Conseiller fédéral Blocher. Afin que cette victoire dure au-delà de l'an 2011, cette majorité doit se mettre d'accord sur un certain nombre de questions essentielles.
L'article constitutionnel ouvre la porte à une médecine à deux vitesses.
La question des naturalisations est un des points qui cristallise cette attitude. L'initiative populaire sur les naturalisations révèle bien que l'UDC a une compréhension nondémocratique de la politique. Elle réduit la démocratie à la seule votation populaire et ignore l'Etat de droit ainsi que d'autres éléments indispensables qui composent ce chef-d'oeuvre appelé démocratie. Publié dans le cadre d’une nouvelle série intitulée « Service public », ce petit bouquin de quelque 140 pages se révèle des plus utiles pour alimenter son argumentaire en vue de la votation du 1er juin. Plongez-y vous vite pour découvrir les contribution d’une vingtaine d’auteurs dont des plumes socialistes bien connues. Contact Editions le Doubs Casier Postale 64 CH-2882 St-Ursanne editions-le-doubs@bluewin.ch
Le sens des mots et le Peuple qu’on veut tromper Les enjeux de la votation du 1er juin sont indissociables de ceux qui caractérisent le système de santé. Par ses dimensions économiques, celui-ci est un formidable espace de défense d’intérêts particuliers, écartelé entre sa dimension sociale et ses profits potentiels. Alors que certains défendent la solidarité, l’accès et la qualité des soins, d’autres tirent les ficelles, tentent d’acquérir des positions dominantes, s’efforcent de réduire les entraves à des bénéfices juteux. La naïveté n’est pas de mise. Au nom de l’intérêt général, les intérêts particuliers sont un ver qui ronge le cœur du système de protection sociale. Sté p h an e Ro s s i n i
Ainsi, avant que le Peuple ne se prononce sur un nouvel article constitutionnel, les auteurs du contre-projet jouent sur les mots, à la limite du mensonge, n’avouant pas leurs véritables intentions, minimisant la portée de la décision. Un climat d’hypocrisie prévaut, détestable. Les congressistes du PDC et de plusieurs sections radi-
cales et libérales ne furent pas dupes, désavouant leurs élus. Depuis des années, d’éminents parlementaires ont présenté des concepts pour définir leur stratégie, contenue désormais dans le contreprojet. Il en est ainsi du libre-choix du médecin pour les assurés et de l’obligation pour les caisses de passer contrat avec tous les médecins. Ces pratiques sont contestées. Les auteurs veulent mettre fin à la possibilité pour le patient de choisir un médecin qui n’a pas passé contrat avec sa caisse. Il pourra certes le faire, mais s’il s’est acquitté d’une assurance complémentaire. Pourquoi nier maintenant que c’est « une pièce maîtresse du contre-projet », comme l’a dit au Parlement le Conseiller aux Etats H. Altherr ? Si libre-choix il y aura, ce sera pour les assureurs et non les patients. S’agissant des hôpitaux, l’audition en cours sur la nouvelle ordonnance LAMal fait, elle aussi, tomber les masques. Ces mêmes parlementaires contestent avec véhémence toute disposition en matière de planification, contre la loi votée par le Parlement ! Empêcher des règles de planification, c’est préparer le terrain pour la concurrence « intégrale », mot sans ambiguïté utilisé pour qualifier le
contre-projet durant sa phase d’élaboration. C’est, de plus, écarter les cantons de la régulation du secteur hospitalier. Et puis, à propos du financement des hôpitaux, le modèle de la caisse CSSS dévoile les intentions des initiants, proposant purement et simplement la fin du financement des hospitalisations par les cantons. Huit milliards de francs seraient ainsi transférés sur les primes, qui augmenteraient de 40 % ! On subventionnerait ensuite les assurés économiquement modestes, avec tout ce que cela comporte d’arbitraire, d’inégalités de traitement. C’est à la fois le retour de l’assistance et une attaque contre la classe moyenne. Ces épisodes illustrent ce qui se trame dans et sur le dos des assurés. Certains n’ont aucun intérêt à faire baisser les coûts. Ils espèrent que tôt ou tard la population acceptera des suppressions de prestations de l’assurance sociale, au profit des assurances privées. Mais ils ne l’avoueront jamais, sachant habilement user et abuser des mots, ceux-là même qui discréditeront une fois encore la classe politique. Stéphane Rossini, conseiller national (VS), vice-président du PS Suisse
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Pas de privilèges pour les multimillionnaires ! Munie de près de 120 000 signatures, l’initiative du PS pour des impôts équitables a été officiellement déposée le 6 mai dernier à la chancellerie fédérale. C’est un beau succès dans la mesure où le PS a porté ce texte à bout de bras, sans alliés et sans les moyens dont disposent nos adversaires. Merci encore pour votre engagement dans le cadre de la récolte de signatures. A l’occasion d’une conférence de presse, le conseiller national Hans-Jürg Fehr a rappellé les objectifs du texte, à savoir contrecarrer la concurrence fiscale entre cantons en prévoyant des seuils minimum d’imposition pour les très hauts revenus et les grosses fortunes. H a n s-J ü rg Fehr
La concurrence fiscale intercantonale telle qu’elle se pratique aujourd’hui en Suisse est plus que problématique sous l’angle du droit constitutionnel, mais aussi et surtout d’un point de vue de politique sociale. La concurrence fiscale ne privilégie en fin de compte que très peu de sujets fiscaux, ceux qui ont la possibilité de prendre en compte les aspects des régimes fiscaux avant de choisir leur domicile. Il s’agit avant tout de gens riches et d’entreprises internationales. La grande masse des personnes physiques s’établit en un certain lieu en fonction des besoins de la famille et de la distance la séparant de son lieu de travail ; la grande masse des personnes morales (PME) doit payer ses impôts là où elle déploie son activité. La concurrence fiscale conduit ainsi à toujours davantage d’injustice fiscale. Celle-ci soulage fiscalement une riche minorité à fort revenu au détriment de tous les autres et privilégie les entreprises mobiles par rapport à celles qui sont liés à un endroit. La concurrence fiscale est le résultat désastreux d’une surévaluation du régime fiscal comme critère de choix d’une implantation. Il existe toute une série d’autres critères d’implantation qui ont au moins autant d’importance : le niveau de formation de la main-d’œuvre, l’infrastructure de transport (jonction autoroutière
118 852 signatures, sous le soleil exactement. et présence des transports publics, proximité d’un aéroport), la qualité de l’habitat, la qualité des prestations des pouvoirs publics (procédures de permis de construire, etc.), l’offre culturelle, les possibilité de se ressourcer dans l’environnement immédiat. Ce sont là des biens publics, c’està-dire des facteurs découlant de la capacité d’agir des pouvoirs publics. Or, la capacité d’agir de l’État coûte quelque chose. Un bon État n’est jamais bon marché et un État bon marché n’est jamais bon ou en tout cas pas assez. La concurrence fiscale intercantonale porte atteinte à la substance même des pouvoirs publics, elle affaiblit leur rôle de pourvoyeurs et de garants de l’existence de critères d’implantation décisifs. La concurrence fiscale effrénée se révèle donc être l’instrument avec lequel on scie la branche sur laquelle on est assis. Le PS entend opposer à cette tendance négative sous l’angle de la politique fiscale un barrage claire et net. L’initiative pour des impôts équitables veut une fiscalité correcte. Elle fait un sort à la concurrence fiscale
puisqu’elle prévoit des taux d’impôts minimaux pour les hauts revenus et les grandes fortunes, taux auxquels tous les cantons devront se tenir. Ces taux d’imposition minimaux entraîneraient des augmentations d’impôt pour les hauts revenus et les grandes fortunes dans moins d’une dizaine de cantons. Tous les autres se situent au-delà de ces taux minimaux. Moins de 5 % des contribuables seraient touchés par une hausse d’impôt. On peut tabler sur des recettes fiscales supplémentaires de 250 à 300 millions de francs par an qui prendront le chemin des pots communs de la péréquation intercantonale. Les régions du pays supportant des charges excessives pourront ainsi profiter de ces montants supplémentaires – les villes et les régions de montagne. Hans-Jürg Fehr, conseiller national, Schaffhouse
C e q u e d e m a n d e l’ i n i t i at i v e n Les revenus imposables de plus de 250 000 francs devront être imposés par le canton et les communes à un taux d’au moins 22 %. n Les fortunes imposables supérieures à 2 millions de francs devront être imposées par le canton et les communes à un taux d’au moins 5 ‰. n Il est possible d’aller plus haut avec les taux maximaux, mais pas plus bas.
Grand oral
La Suisse épinglée en mai devant le Conseil des droits de l´homme de l’ONU. Elle a ainsi dû essuyer de nombreuses critiques sur le traitement des étrangers et des migrants.
Dans le cadre du nouvel examen périodique universel créé cette année, près d´une quarantaine de pays ont fait des remarques, posé des questions et fait des recommandations à la Suisse. Le « climat xénophobe », les « incitations à la haine raciale de certaines partis politiques », les « affiches racistes » ont fait l´objet de beaucoup d´interventions. Notamment en lien avec la votation du 1er juin sur les naturalisations. De très nombreux pays ont par ailleurs exprimé leur soutien au projet de créer en Suisse une institution nationale des droits de l´homme. A ce propos, le Département fédéral des affaires étrangères devrait bientôt présenter un rapport au Conseil fédéral. En conclusion, la Suisse s'est engagée à mettre en oeuvre tout de suite six recommandations dont le renforcement de ses efforts pour la prévention et la lutte contre la xénophobie et à en examiner 23 autres. Elle en rejette d'autres dont la ratification de la Convention de l'ONU sur les travailleurs migrants, incompatible avec la nouvelle loi sur les étrangers.
session Paysage
Dernière ligne droite pour l’initiative pour le paysage dont le PS soutient le principe. Lancée en juillet de l’année dernière, la récolte de signatures a entamé sa phase finale. Le
texte demande que soient inscrits dans la Constitution fédérale le principe de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible, ainsi que le principe de la protection des terres cultivables. Il demande également que la surface totale des zones à bâtir en Suisse ne soit plus agrandie pendant 20 ans. Un moratoire nécessaire : rien qu’au cours de ces 9 derniers mois, plus de 20 millions de mètres carrés ont été bétonnés ou asphaltés en Suisse – une superficie équivalant à celle de la ville de Fribourg (voir illustration). Vous trouverez plus de renseignements et des formulaires de récolte de signatures à l’adresse: www.initiative-pour-le-paysage.ch
Internationale
Solidarité mondiale : le courage de faire la différence, le thème général du XXIII Congrès de l’Internationale Socialiste qui se réunira à Athènes du 30 juin au 2 juillet. Quelque 600 délégué-e-s, y compris des leaders de partis, parmi lesquels des chefs de gouvernement et des présidents de républiques, des ministres, des membres de Parlements, et des représentants de partis de plus de 140 pays du monde entier aborderont quatre questions au cœur du mouvement social-démocrate et au centre des préoccupations de la communauté internationale : le changement climatique, la paix et la résolution des conflits, l’économie mondiale et la question de la migration. Toutes les infos à l’adresse : www.internationalesocialiste.org
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Les privilèges fiscaux, ça suffit ! En paraphrasant les manifestants de Mai 68, qui disaient au Général de Gaulle, « Dix ans, ça suffit », il est temps de crier haut et fort, « Les privilèges fiscaux, ça suffit ! » Après avoir laissé dormir pendant deux ans le projet de loi sur l’imposition des participations de collaborateurs, le Conseil fédéral et le Département des finances remettent en effet ce texte sur la table, et le Conseil des Etat va prochainement reprendre cette question. Je an - Cl au d e Re nnw ald
Actuellement, on peut distinguer deux types de salaires : n Les salaires « normaux », qui sont versés aux salariés en francs et en centimes et qui sont normalement imposables. n Les salaires dits « particuliers », versés en supplément à certaines catégories de personnel sous la forme de ce qu’on appelle des « participations de collaborateurs » (actions et options, c’est-à-dire des bons d’achat). Ce type de salaire n’est pas imposé normalement, mais bénéficie d’un régime spécial pouvant aller jusqu’à un cadeau fiscal de 50 % ! Les bénéficiaires de ces participations du personnel ne sont ni des maçons, ni des mécaniciens ou des vendeuses, mais essentiellement des grands directeurs et d’autres catégories de cadres supérieurs, surtout dans les grands groupes internationaux, notamment de la finance, des assurances et de l’industrie chimique et pharmaceutique. Il n’existe malheureusement pas de statistiques précises sur cette catégorie de contribuables, et on n’en sait pas plus sur le volume des pertes fiscales, ni sur les montants qui sont ainsi soustraits à la sécurité sociale. En effet, lorsqu’un cadre supérieur reçoit une partie de son salaire sous forme d’options qui, à la fin de cinq années de blocage, au moment où il exerce son droit, lui procurent un avoir de 8 millions de francs par exemple, il ne doit payer des impôts et des cotisations sociales que sur 4 millions de francs. En admettant un taux d’impôt maximal de 40 %, l’Etat fait à cette personne un cadeau fiscal de 1,6 million de francs et elle économise 400 000 francs sur le dos de l’AVS.
50 % d'abattement: Noël avant l'heure pour les grands patrons. De la pratique à la loi Ces cadeaux fiscaux incroyables sont, aujourd’hui déjà, une pratique courante de la Confédération et des cantons sans que l’homme de la rue ne s’en rende vraiment compte. Avec son projet « sur l’imposition des participations de collaborateurs », le Conseil fédéral entend maintenant ancrer cette pratique plus que douteuse dans la législation ! Avec le recul, on comprend pourquoi Merz et consorts ont gelé ce projet durant deux ans. Après la menace de référendum brandie par le PS, il aurait été trop risqué de devoir affronter le peuple avant les élections fédérales d’octobre 2007. Malgré ces manœuvres dilatoires, la ligne des socialistes n’a pas bougé d’un iota. Nous continuerons de nous battre avec la dernière des énergies contre cette politique de cadeaux fiscaux aux catégories sociales les plus aisées, politique qui confine à une véritable « lutte des classes menée d’en haut ». Nous nous opposerons à ce projet avec d’autant plus de force qu’il s’inscrit dans une lignée de nombreux autres allégements fiscaux en faveur des revenus du capital et des plus gros contribuables (réforme II de l’imposition des entreprises, barèmes fiscaux dégressifs, flat tax, attaques contre l’impôt fédéral direct, etc.).
Photo: ex-pr ess
Lutte des caisses, lutte des classes ? Dans un remarquable ouvrage, (Finances publiques : lutte des caisses, lutte des classes ? Editions Antipodes), le mouvement Attac fait la démonstration que la politique des caisses vides visant à justifier des coupes dans les dépenses publiques a surtout permis d’occulter les baisses d’impôts largement accordés aux détenteurs de hauts revenus et de capitaux. Pour la période 1986 – 2005, les allégements fiscaux accordés par le Parlement, qui ont avant tout profité aux catégories sociales les plus aisées, ont entraîné, pour le fisc fédéral, des pertes s’élevant à 40 milliards de francs ! Durant la même période, on a vu se développer le phénomène des travailleurs pauvres, le travail précaire, les attaques contre les services publics, ou encore la réduction massive du soutien des pouvoirs publics à l’assurance maladie. Autant dire que, comme le souligne Attac, « la lutte pour la justice fiscale est essentielle pour l’établissement d’un Etat socialement équitable ». Jean-Claude Rennwald, conseiller national (JU), vice-président de l’USS
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La double inconstance du PDC Grâce à l’opiniâtreté du PS et sous la menace du lancement d’une initiative populaire, la commission de l’économie du Conseil national avait enfin réalisé, il y a un mois, une percée contre la vie chère en Suisse. En effet, après des années de blocage, la commission acceptait à mi-avril d’autoriser les autorisations parallèles de produits brevetés. Voulue par la gauche et rendue possible par le ralliement du PDC, cette décision aurait permis à la Suisse d’importer meilleur marché de nombreux produits, dont les médicaments. Patatras, c’était trop beau, et c’était sans compter sur la versatilité congénitale du PDC, particulièrement virulente en ce début de printemps. C la u d in e G oda t
Ainsi, son président vient d’annoncer dans la presse que, tout bien réfléchi (… aux conséquences possibles de cette décision pour le financement du PDC par l’industrie pharmaceutique ???), son parti changeait d’avis et voterait en plénum contre les importations parallèles de médicaments. Peu chaut à Christophe Darbellay que les consommateurs continuent de payer leurs médicaments à des prix largement surfaits. Autoriser les importations parallèles dans ce secteur aurait permis d’introduire enfin, et pour une fois à bon escient, une dose de ce libéralisme dont se targue si volontiers le PDC, par ailleurs chantre autoproclamé de la lutte contre la vie chère. Mais, quoi que décide le Conseil national ce 5 juin, la messe n’est pas dite. L’idée d’une initiative populaire pour les importations parallèles est bien avancée. Et si une chose est claire, c’est que le PS continuera de se battre dans ce sens. De nouveaux cadeaux fiscaux pour Vasella & Co ? Coucou, les revoilà : après deux ans de sommeil profond dans les tiroirs de l’administration, les cadeaux fiscaux pour les grands patrons – pardon, le projet s’appelle officiellement « imposition des participations de collaborateurs » – refont surface. On n’en sera pas surpris : ce projet est l’un de ceux que la droite avait jugé prudent de mettre en veilleuse avant les élections fédérales, pour ne pas troubler le bon
Pour les Chambres: du boulot pendant l'Euro. peuple et surtout pour ne pas offrir au PS, juste avant octobre 2007, une campagne tonitruante contre la multiplication des privilèges fiscaux en faveur de ceux qui n’en ont vraiment, mais alors vraiment pas besoin. Mais les élections sont passées, et la droite, imperturbable, remet l’ouvrage sur le métier. Avec l’appui du PDC, qui fait preuve, sur ce point précis, d’une rare constance – confirmant ainsi, paradoxalement, son inconstance fondamentale. On aurait pu penser que le sévère avertissement du 24 février, lorsque le peuple a failli couler les cadeaux fiscaux pour les gros actionnaires, ferait réfléchir la droite. Il n’en est rien. Dans leur aveuglement idéologique, PDC, PRD et UDC veulent absolument alléger les impôts des patrons payés en actions ou en options. Merci pour eux. Et tant pis pour les salarié-e-s, qui devront toujours imposer leur salaire jusqu’au dernier centime. Ils ne font pas partie de la clientèle de la droite, qui n’a donc cure d’optimiser leur facture fiscale. Le PS, en revanche, combattra ce projet inique, au besoin par le référendum. Crise bancaire et crise alimentaire La crise financière internationale est loin d’être terminée. On n’en parle plus beaucoup en ce moment, les autres partis se complaisant dans un
silence assourdissant. Leur absence totale d’idées et d’initiatives à ce sujet est incompréhensible. Comment l’expliquer sinon par leur malaise face à leurs généreux donateurs issus de l’économie et de la finance, UBS en tête ? Pourtant, aucun autre thème ne sollicite actuellement la politique avec autant d’urgence. Il y va de la régulation des marchés financiers internationaux, avec pour enjeu central de faire de l’économie globalisée un instrument de développement au service des populations et non plus un outil de spéculation aux mains d’une mince couche de prédateurs. Après l’effondrement du marché hypothécaire américain, des masses énormes de capitaux spéculatifs ont reflué pour chercher de nouvelles proies sur lesquelles s’abattre. Ils les ont trouvées sur les marchés internationaux des produits alimentaires, faisant exploser les prix et poussant des millions de personnes à la famine. Pour le PS, trois axes de réaction s’imposent : la fin du protectionnisme agricole du Nord, une transformation écologique radicale de l’agriculture mondiale et suisse et, dans l’immédiat, un doublement de l’aide alimentaire helvétique. Le PS fera de ce thème un des points forts de la session qui s’ouvre. Claudine Godat, porte-parole du PS Suisse
Les autres dossiers
A suivre également le sort que réservera le Conseil national au projet de lier la reconduction de l´accord sur la libre circulation des personnes avec l´UE et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Quant à la réforme du financement des soins à domicile et EMS, elle finira vraisemblablement en conférence de conciliation. S’agissant du financement additionnel de l´AI, la commission du Conseil des Etats maintient l´idée d´un relèvement différencié tandis que le National a opté pour une augmentation linéaire. Le programme de législature 2007 – 2011 donne également lieu à une partie de ping-pong entre les deux Chambres. Comme les Etats ont refusé d´y inscrire le projet de péage urbain, le dossier revient au National. Les questions écologiques, la fumée dans les lieux publics ou les images pornographiques et violentes sur téléphone portable mobiliseront encore la Chambre du Peuple. Les conseillers aux Etats ont aussi du pain sur la planche. Dans le secteur santé, la commission propose au plénum de confirmer la prolongation du gel pour l´ouverture de nouveaux cabinets médicaux jusqu´à 2010. La formation des travailleurs de la santé à l´aide au suicide, l´efficacité de la stratégie pour lutter contre la grippe aviaire ou l´épargne-logement retiendront encore l´attention de la Chambre des cantons qui devrait aussi recommander au peuple de rejeter l´initiative populaire pour une retraite flexible.
PS-Femmes
Les féministes aiment-elles le foot ? Une des questions posées lors de la prochaine journée de réseautage du PS-femmes qui se tiendra le 7 juin prochain à Berne. Précédée, le matin, par la Conférence des Femmes socialistes, elle comportera également ateliers, tables rondes et exposés, dont un café philosophique autour du centenaire de Simone de Beauvoir. Renseignements et inscriptions sur le site des Femmes socialistes suisses à l’adresse www.ps-femmes.ch.
formation Election
Succession disputée à la préfecture de la Sarine dans le canton de Fribourg. Trois candidats sont en lice pour remplacer Nicolas Deiss au 31 août prochain. Face à
Ch an tal Gah l i n ge r
Fusion
Les citoyens de six communes du Jura bernois vont se prononcer le 1er juin sur le plus important projet de fusion du canton de Berne. Si le mariage est accepté, une nouvelle entité de quelque 4000 habitants verra le jour en 2010 dans le BasVallon de St-Imier. Cette future entité communale, baptisée Rondchâtel, regrouperait six villages situés au nord de la frontière du district bilingue de Bienne : Orvin, Péry, La Heutte, Vauffelin, Romont et Plagne. Les six communes doivent approuver la convention pour que le projet aboutisse. S’il passe la rampe, le canton de Berne versera une prime de deux millions de francs. Un montant qui servira essentiellement à amortir la dette et à instaurer la nouvelle commune administrative.
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Aucun enfant ne doit être laissé pour compte ! Le titre de cet article constitue le socle sur lequel se bâtissent les valeurs centrales de notre politique scolaire, une politique qui vise à l’égalité des chances pour toutes et tous. En matière de formation et d’école obligatoire comme partout ailleurs.
un radical libéral et un démocratechrétien, Carl-Alex Ridoré porte les ambitions des socialistes qui souhaitent reprendre le poste à la droite. A 36 ans, l'avocat, médiateur, président du législatif de Villars-sur-Glâne et député au Grand Conseil fribourgeois croit en ses chances d’accéder à la préfecture la plus importante du canton. Ses priorités : une stratégie régionale de développement économique durable et innovante, la diversification de l’offre culturelle et sportive ainsi que l’ordre et la sécurité publique. Carl-Alex Ridoré souhaite également coordonner les politiques à l’égard des personnes âgées et renforcer les services de proximité. Verdict du premier tour au soir du 1er juin prochain.
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Le rôle social et sociétal de l’école obligatoire doit être réaffirmé avec détermination. C’est le lieu où des enfants provenant de toutes les catégories sociales, indépendamment de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance religieuse apprennent et vivent ensemble. A l’école obligatoire, les élèves sont confrontés de manière constructive aux différences, apprennent la tolérance et développent leur confiance en eux. C’est plus qu’assez pour la singulariser et en faire un des piliers centraux de notre démocratie. Dans notre société toujours plus individualiste et clientéliste, cet espace de développement en communauté est plus que jamais nécessaire. Durant l’année scolaire 2005/2006, les écoles primaires de Suisse ont accueilli 454 100 écolières et écoliers. Pour bon nombre, l’égalité des chances est cependant loin d’être une réalité. En particulier pour les élèves issu-e-s de cercles socialement défavorisés ou de l’immigration qui connaissent proportionnellement plus de problèmes dans leur cursus scolaire. Promouvoir les capacités individuelles Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est une des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale (Art. 19). Comme le souligne encore l’alinéa 2 de l’article 62, il s’agit d’une prestation que les autorités publiques s’engagent à fournir à tous les enfants. Chacune et chacun a le droit de suivre gratuitement des cours dans les écoles publiques qui doivent faire en sorte, pendant au moins neuf ans, que puissent se développer les capacités individuelles et la personnalité des enfants. Pour le PS, la promotion des capacités individuelles doit être et demeurer accessible à
toutes et tous aux mêmes conditions. A ce propos, le concordat HarmoS va dans la bonne direction. Dans les deuxième et troisième rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, on relève d’ailleurs que « l’harmonisation des législations cantonales doit se poursuivre en vue de la réalisation progressive et sans discrimination aucune » de plusieurs droits dont celui à l'éducation. Un processus exhaustif Le PS Suisse a présenté pour la première fois ses thèses sur l’école obligatoire en juin de l’année dernière avant de les soumettre en consultation à ses partis cantonaux et sections. De multiples contributions s’en sont suivies qui ont occupé nombre de séances de la commission spécialisée « Recherche, formation et culture » du parti. Ces thèses ont encore été précisées dans le cadre d’un séminaire spécifique auquel ont pris part les directrices et directeurs cantonaux socialistes de l’éducation, début avril à Berne. La prochaine et ultime étape passe par la décision de l’Assemblée des délégué-e-s du 29 juin à Fribourg. Des écoles à horaire continu dans tout le pays Le PS exige notamment qu’on introduise l’horaire continu dans les écoles partout en Suisse dans le cadre d’un concept global de formation. Les enfants sont curieux de nature et apprennent volontiers et les écoles à horaire continu leur fournissent un cadre adéquat. Elles ne doivent pas
être sélectives et les enseignements spécialisés pour les enfants qui ont des besoins particuliers doivent demeurer l’exception. Pour le PS, les réformes scolaires doivent être envisagées comme faisant partie d’un tout, en coordonnant l’évolution des secteurs politiques liés entre eux : la formation, la famille, le marché du travail et la sécurité sociale. Il faut viser à atteindre un système global qui renforce l’égalité des chances et qui offre aux enfants de bonnes bases pour leur vie future. Il va également de soit que toute réforme doit être entreprise avec le corps enseignant. Objectif : une école offrant un environnement motivant et intéressant pour enseigner et pour apprendre. Ou, comme on peut le lire sur la page d’accueil du site Internet d’une école alémanique: « pour plus de la moitié de nos élèves, l’allemand n’est pas leur langue maternelle. C’est un défi pédagogique considérable que nous considérons également comme une opportunité exceptionnelle. Nous avons ainsi appris à gérer les différences sociales culturelles et ethniques et nous en sommes particulièrement fiers ». Chantal Gahlinger, secrétaire politique, a accompagné tout le processus d’élaboration des thèses du PS Suisse sur l’école obligatoire.
AD d u 2 8 j u i n 2 0 0 8 à F r i b o u r g Ordre du jour provisoire 10 h 45 Ouverture, salutations et communications 11 h 45 Egalité des chances à l’école obligatoire. Discours introductifs 12 h 00 Présentation, discussion et adoption des thèses du PS sur l’école obligatoire 13 h 45 Discours du président du PS Christian Levrat 14 h 00 Décision relative au lancement d’un référendum contre l’imposition partielle des participations de collaborateur 14 h 20 Recommandations de vote en vue des votations fédérales du 28 septembre 2008 14 h 40 Comptes 2007 du PS Suisse 15 h 00 Résolutions 15 h 15 Clôture de l’AD
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solidarité
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« Non à l’exploitation grâce à nos impôts ! » En Suisse, les pouvoirs publics dépensent chaque année 36 milliards de francs en commandes de toutes sortes. Ils disposent ainsi d’une position forte sur le marché, qu’ils peuvent utiliser pour encourager des achats équitables. Encore faut-il qu’ils veillent à ce que les biens acquis aient été produits dans des conditions décentes. A lexa n d re M a r i ét hoz
Or ce n’est pas toujours le cas. La place centrale d’Uitikon-Waldegg, près de Zurich, a récemment été rénovée avec du granit provenant d’Inde, qui a été extrait grâce au travail d’enfants. Le Conseil communal a opéré ce choix en raison du prix avantageux, sans s’interroger sur les conditions d’extraction du granit. Uitikon-Waldegg ne constitue pas un cas isolé. Les négociant-e-s estiment que 20 à 30 % de la pierre naturelle utilisée dans la construction routière en Suisse sont originaires d’Asie. Des blouses produites en Chine La situation n’est pas plus rose dans les hôpitaux. Une quinzaine de fournisseurs approvisionnent en textile le secteur hospitalier suisse. La grande majorité des hôpitaux ne se soucient pas de la provenance des textiles et de leurs conditions de production. Une enquête de l’OSEO, menée en 2007, montre qu’un seul fournisseur travaille avec des fabricants ayant reçu la certification SA 8000, un stan-
Dans beaucoup de carrières en Inde, les enfants et les adultes travaillent dans des conditions proches de l’esclavage. Les pierres qui y sont extraites bordent des rues de Suisse. dard de gestion qui vise à appliquer des normes sociales. L’OSEO a réussi à établir que les draps des hôpitaux cantonaux de Menziken et Baden, en Argovie, viennent du Pakistan. Mais l’intermédiaire qui importe une partie de ses textiles du Pakistan refuse de divulguer le nom de son fournisseur. Quant à la blanchisserie Zeba, elle fait venir de Chine une partie des vêtements professionnels qu’elle fournit aux hôpitaux de la région bâloise. Là aussi, le mystère sur le nom des usines est entier. Une seule certitude cependant: la plupart des employé-e-s qui ont produit ces textiles
OSEO E x p r e s s L'Œuvre suisse d'entraide ouvrière est engagée depuis 1936 dans la lutte pour une société plus juste sur le plan social, économique et politique. L’OSEO est active dans dix pays du Sud et de l'Est, où elle mène près de 65 projets visant l'amélioration des conditions de vie et une répartition plus équitable des ressources. De plus, en Suisse, dix associations régionales autonomes proposent des programmes de formation et de réinsertion professionnelle aux personnes au chômage ou en fin de droits. Elles soutiennent également les personnes requérantes d'asile, réfugiées ou migrantes, avec des services d'accompagnement et de conseil. OSEO – Avenue Warnery 10, case postale 1151, 1001 Lausanne Tél. 021 601 21 61, fax 021 601 21 69, info@oseo.ch, www.oseo.ch Compte postal 10-14739-9
travaillent 70 heures par semaine, pour un salaire de misère. La campagne de l’OSEO Avec sa campagne « Non à l’exploitation grâce à nos impôts ! », l’OSEO demande aux collectivités publiques suisses d’appliquer une politique d’achats équitables. Cela signifie que les communes et les cantons doivent exiger de chaque fabricant qu’il respecte les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la législation du pays de production. Les conventions de l’OIT interdisent le travail des enfants, garantissent aux syndicats le droit d’organiser les salarié-e-s, interdisent la discrimination dans le monde du travail et encouragent l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Prix parfois plus avantageux Les exigences de l’OSEO sont parfaitement réalistes. En Europe, de nombreux pays et villes appliquent déjà une politique d’achats équitables. Aux Pays-Bas, le Parlement a récemment adopté une motion exigeant que les biens acquis par les pouvoirs publics soient produits dans le respect des normes écologiques et sociales. Les premiers résultats sont
encourageants. Les collectivités publiques, y compris les communes, font de réels efforts pour acquérir des produits équitables. Parfois à des prix plus avantageux, car des achats groupés permettent des économies. Contribuer à cette campagne La campagne de l’OSEO comportera plusieurs volets, dont notamment un guide « L’achat public équitable » et une exposition itinérante. Pour que cette campagne ait une résonance, l’OSEO a besoin de l’appui des sections et membres du PS. Vous pouvez y participer: n en invitant l’exposition itinérante dans votre canton/commune n en déposant des interventions parlementaires (un modèle de motion existe) n en signant une pétition exigeant de votre commune qu’elle n'achète que des biens produits dans des conditions équitables L’OSEO vous soutiendra très volontiers pour réaliser ces projets, et contribuer ainsi à des conditions de travail décentes. Alexandre Mariéthoz, OSEO Communication La campagne sur le web: www.achatspublics.ch
parti
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Club référendaire Je commande (frais de port et d’envoi en sus, commande minimum Frs. 5.–)
NOUVEAU : drapeau PS, Frs. 12.–
NOUVEAU : plaquette, Frs. 7.50
Portefeuille, cuir noir, Frs. 110.– Bonbons PS (500), Frs. 55.–
Verres à vin blanc, Frs. 16.–
Stylo à bille rouge, Frs. 3.–
Jeu de cartes, Frs. 2.50 Etui de jass, Frs. 22.–
Broche femmes socialistes, Frs. 5.–
Sac à dos, femmes socialistes, Frs. 10.–
Prénom Nom Adresse NPA / Lieu Téléphone Date Signature
PS Suisse, Case postale, 3001 Berne, Fax 031 329 69 70
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C’est dans sa capacité de mobilisation que réside une des principales clés du succès du PS. Pour la renforcer, le parti développe de nouveaux instruments dont fait notamment partie le club référendaire. Principe : ses membres s’engagent à récolter au moins 10 signatures lors de chaque collecte nationale organisée par le PS. Beni Hir t
Le PS a de plus en plus recours à des récoltes de signatures et ne cesse de perfectionner leur mise en œuvre. Et référendums et initiatives aboutissent dans des temps record. Il n’aura ainsi fallu que six semaines pour que le référendum contre la révision de l’imposition des entreprises soit sous toit. Même délai pour les 25 000 paraphes que le PS s’était engagé à réunir en faveur de l’initiative pour la protection du climat. Le système peut toutefois encore s’améliorer. Objectif : renforcer efficacement le potentiel du PS à rapidement réunir des paraphes en suffi-
sance pour inscrire ses propositions à l’agenda politique ou s’opposer à des textes validés par la majorité des Chambres fédérales. Eu égard à la nouvelle composition du Parlement, la capacité référendaire socialiste est plus indispensable que jamais. Elle conforte le poids du PS dans le processus législatif et lui ouvre la possibilité d’en appeler au peuple si nécessaire. Sans cette faculté, on peut dire adieu à la Suisse sociale. Membre du club référendaire du PS, cela signifie s’engager à réunir au moins 10 signatures lors de chaque collecte nationale organisée par le PS. Sitôt lancés initiatives ou référendums, les membres reçoivent une dizaine de cartes postales préaffranchies avec pour mission de les renvoyer remplies en l’espace d’un mois. A la clé, une invitation à prendre part, chaque année à participer à une manifestation aussi exclusive qu’attractive mise sur pied par le PS ainsi que la participation automatique à un concours doté de prix intéressants (par exemple un week-end de détente pour deux personnes).
Veux-tu faire bouger les choses ? Rejoins le club référendaire du PS !
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Les membres du club référendaire s’engagent à récolter au moins 10 signatures en faveur d‘une initiative ou d‘un référendum lancé par le PS Suisse. Oui, je souhaite rejoindre le club référendaire du PS. Chaque année, il sont invités à rencon Je désire plus d‘informations sur ce club. trer des personnalités socialistes dans Je désire plus d‘informations sur le PS. le cadre d‘une manifestation exclusive Contactez-moi par courriel. Ils participent à un concours doté Nom / prénom : de prix attractifs (par exemple un Adresse : week-end pour deux personnes). Courriel :
Téléphone fixe ou mobile :
Langue de correspondance : Deutsch Français Italiano Parti socialiste Suisse, Campagnes & communication case postale 7876, 3001 Berne tél. 031 329 69 69, fax 031 329 69 70, w w w. c l u b r e f e r e n d a i r e. c h
info@campa.ch
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agenda
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agenda PS Suisse www.pssuisse.ch n Du
lundi 26 mai au vendredi 13 juin : session d'été des Chambres fédérales n Vendredi 30 mai : rencontre des secrétaires des partis cantonaux au secrétariat central, à Berne n Dimanche 1er juin : votations fédérales n Vendredi 27 juin : Conférence de coordination à Fribourg n Samedi 28 juin : Assemblée des délégué-e-s à Fribourg PS-Femmes www.ps-femmes.ch n Samedi
7 juin 2008 : journée de réseautage des Femmes socialistes n Samedi 14 juin : Comité des Femmes socialistes à Berne
local du PSG: l'occasion d'une rencontre entre socialistes genevois et européens, résidents ou de passage à Genève. n Jeudi 5 juin à Lancy (lieu et heure à confirmer) : café politique avec la participation des parlementaires fédéraux socialistes de Genève. Durant ce moment convivial, ces derniers rendent compte de la session à Berne puis répondent aux questions qui leur sont posées.
n Mercredi 21 mai : Fully, 20 h à la salle des Combles du bâtiment socioculturel de Vers-l'Eglise : Stéphane Rossini à la rencontre de la population pour évoquer les thèmes débattus par les Chambres n Lundi 26 mai : séance du bureau exécutif à 19 h 30 à la Maison socialiste n Jeudi 26 juin : séance du bureau exécutif à 19 h 30 à la Maison socialiste
Fribourg www.ps-fr.ch
Neuchâtel www.psn.ch
n Dimanche
n Mercredi
1er juin : élection du préfet de la Sarine n Jeudi 26 juin : Bureau et Comité directeur (resp. 18 h 00 et 20 h) n Jeudi 28 août : Comité directeur à 20h Vaud www.ps-vd.ch
Genève www.ps-ge.ch n Jeudi
29 mai, 19 h 00 : Assemblée Générale du PSG : désignation des candidat-e-s pour la liste socialiste en vue des élections à la Constituante. n Mardi 27 mai, dès 16 h 00 : Fête des voisins devant le local du PSG. n Dimanche 1er juin: votations cantonales (lois modifiant la composition des organes dirigeants des établissements publics et réforme de la fiscalité des donations) n Mercredi 4 juin, dès 17 h 30 : apéritif convivial au
n Jeudi 22 mai : conférence-débat sur les votations fédérales avec Ada Marra et Géraldine Savary, 20 h 00, rest.du Pré-aux-Moines à Cossonay. n Dimanche 25 mai : la Commission formation du PSV visite la Maison du Peuple de St-Claude (Jura français). n Samedi 7 juin : développement durable et socialisme : l'équilibre entre social, écologie et économie existe-t-il ?. Séminaire de formation de 8 h 30 à 12 h, à la Maison du Peuple de Lausanne. Inscription : secrétariat PSV : 021 312 97 57, administration@ps-vd.ch.
Valais romand www.psvr.ch
21 mai : Comité cantonal 25 juin : sortie du Groupe parlementaire cantonal au Val-de-Ruz n Jeudi 26 juin : Comité cantonal n Vendredi 27 juin : Congrès du PSN, dès 17 h 30 en un lieu encore à déterminer n Vendredi 1er août : Torée neuchâteloise au Landeron n Mercredi
Jura www.psju.ch n Jeudi
29 mai : soirée formation « La Suisse se réchauffe » avec Martine Rebetez au rest. de l’Etoile, à Courroux n Mardi 24 juin : « Femmes et Engagement en politique » avec Géraldine Savary au rest. La Paille, à Delémont.
INTÉGRÉ
ISOLÉ
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Pet romra Gige peu anche r et Pa et d vent t . Grâce trick R à co e man ravaille au lo othmu Lise nser ve ière pl r, app giciel nd ut d r u il z pl us s r la rich s intuitendre ans leu isent M ur w ess ive. et co r la i w w e d’u Ains mm ngu crosof .m a ne c i, av uniq e ma t Of fi voie ultu ec M ue r p t e r n e ce e .ch re e t d’uicrosof lus fa lle, ils n ne l t, ils cilem ang con ue a trib ent ncie uent nne .
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