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pssuisse socialistes.ch JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB 3001 BERNE 24.11.06 CHANG E M E NTS D’ADR ESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 B E R N E

COHÉSION

26 novembre : prochaine correspondance pour l’Europe Le PS est pour une Suisse ouverte sur le monde. C’est pourquoi nous avons soutenu l’adhésion à l’EEE, l’adhésion à l’ONU, l’engagement à l’étranger de soldats de la paix, les accords bilatéraux conclus avec l’UE et c’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à une adhésion de la Suisse à l’UE. Le PS est pour une Suisse responsable. Aussi saluons-nous le rôle actif que notre pays joue dans l’ONU. La Suisse a contribué à la création du Conseil des droits de l’homme et Micheline Calmy-Rey, chef du Département des affaires étrangères, personnifie parfaitement le rôle actif joué par la Suisse. Le PS est pour une Suisse solidaire avec les régions du monde qui ne se

portent pas aussi bien qu’elle. Ainsi, nous défendons non seulement la coopération existante en faveur du développement, mais nous exigeons aussi l’augmentation des moyens prévus à cet effet afin d’atteindre les objectifs du millénaire définis par l’ONU (0,7 % du PIB). Nous soutenons la poursuite de l’aide traditionnelle accordée aux pays de l’Est, telle que nous la fournissons depuis bientôt 20 ans. C’est également pour cela que nous soutenons la contribution, limitée dans le temps, destinée aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. D’ailleurs, ces investissements servent les intérêts de la Suisse. Il n’y a qu’à voir l’évolution positive de sa balance commerciale avec les dix nouveaux Etats membres de l’UE. Par conséquent, cette contribution est totalement justifiée à notre avis. Elle est un acte de solidarité avec les pays bénéficiaires, mais aussi avec les pays contributeurs de l’UE. Il est capital pour la Suisse d’en-

tretenir de bonnes relations avec l’UE. Des négociations sur de nouveaux accords bilatéraux démarreront bientôt. Notre pays souhaite conclure d’autres accords parce qu’ils lui procureront de nouveaux avantages. Or une issue négative de la votation sur la coopération avec les pays d’Europe de l’Est aurait un impact négatif sur de telles négociations. La voix bilatérale n’est pas uniquement constituée d’avantages pour la Suisse, elle a aussi un coût. Cependant, aussi longtemps que le rapport entre le prix et les prestations est correct, nous n’avons aucune raison de refuser de payer. Les négociations et les traités fonctionnent selon ce principe, dans la vie privée comme dans les affaires et en politique. Nous avons déjà obtenu des avantages, le moment est venu pour nous de rendre la pareille. Hans-Jürg Fehr, conseiller national, président du PS

L’enjeu de la votation du 26 novembre sur la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est est d’envergure. En ce qui concerne les relations de la Suisse avec ses voisins européens, mais aussi pour les population directement concernées par cette contribution de cohésion comme a pu s’en rendre compte le conseiller national Jean-Claude Rennwald lors d’un voyage sur place. ■ PAGE 4

FISCALITÉ En septembre dernier, le Congrès du PS Suisse a approuvé le lancement d’une initiative populaire visant à introduire plus de justice fiscale. Le texte prévoit une imposition harmonisée des hauts revenus et des grandes fortunes et l’interdiction de la taxation dégressive pour les riches. La récolte de signatures débute le 21 novembre. ■ PAGE 6 ET 7

I N T É G R AT I O N Principal point de l’ordre du jour (avec la recommandation de vote sur l’initiative pour une caisse maladie unique et sociale) de la prochaine Assemblée des délégué-e-s de Muttenz, le papier de position du PS sur l’intégration présente 9 thèses et 13 mesures concrètes pour une politique d’intégration réussie dont, par exemple, un contrat d’inégration. ■ PAGE 8


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éditorial SOMMAIRE SESSION D’HIVER 5 La taxe sur le CO2 en question. Le PDC, qui avait voté de manière compacte en sa faveur au Conseil national, paraît maintenant à nouveau divisé aux Etats. Conséquence : le dossier patine et la taxe CO2 risque de ne pas pouvoir être mise en vigueur comme prévu en 2008. C’est pourtant la seule mesure qui permettra à notre pays de remplir les engagements qu’il a pris dans le cadre du processus de Kyoto. CAISSE UNIQUE 8 En finir avec la jungle des caisses maladie et les scandaleuses primes par tête. C’est l’objectif de l’initiative pour une caisse maladie unique et sociale soumise en votation le 11 mars de l’année prochaine et sur laquelle l’Assemblée des délégué-e-s du PS se penchera le 2 décembre à Muttenz.

De l’air ! A l’heure où le risque de profonds dérèglements climatiques s’impose progressivement comme l’un des principaux défis qui se posent à la Suisse comme à l’ensemble de la planète. Alors que la conscience des dangers incommensurables que courent les générations futures en raison des atermoiements, voire de l’aveuglement des industriels et des politiques (en majorité de droite) dans ce domaine se fait toujours plus vive, ce dernier numéro de l’année de socialistes.ch vous propose avant tout de respirer à fond. Dans l’espoir, notamment, que, le 26 novembre, la Suisse ouvre encore un peu plus les fenêtres qui donnent sur ses voisins européens et qu’elle accorde une bouffée d’oxygène aux familles. L’année prochaine, c’est un bon bol d’air qu’il s’agira d’accorder à toutes celles et ceux qui n’en peuvent plus de voir leurs primes maladie prendre l’ascenseur en acceptant la caisse unique et sociale. Il faudra aussi souffler dans les bronches des autorités cantonales qui se disputent les multimillionnaires à grands coups de cadeaux fiscaux en faisant aboutir notre initiative pour des impôts équitables. Le grand coup de vent devra cependant intervenir en octobre, à l’occasion des élections fédérales. L’objectif est d’aérer considérablement la classe politique de notre pays et de se donner les moyens de construire, ensemble, une Suisse encore plus sociale, plus écologique et plus ouverte. C’est l’objectif majeur qui facilitera tous les autres. Afin d’être en mesure de s’y consacrer pleinement, socialistes.ch prend déjà la pause en ce mois de novembre et vous donne rendez-vous en février prochain. Sa rédaction vous remercie de votre fidélité et vous souhaite d’ores et déjà, ainsi qu’à vos proches, de très joyeuses fêtes de fin d’année. Jean-Yves Gentil, rédacteur responsable

VIOLENCE 10 En Suisse, 2 femmes sur 5 ont subi des violences physiques ou sexuelles au moins une fois au cours de leur vie d’adulte. Cette violence est la pire expression des inégalités encore existantes. Elle est non seulement une violation des droits de la personne mais également un obstacle majeur au dépassement de l’inégalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil de l’Europe lance une campagne pour la combattre AGENDA 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands.

IMPRESSUM EDITEUR PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69, Fax 031 329 69 70 info@socialistes.ch RÉDACTION Jean-Yves Gentil PRODUCTION Atelier Kurt Bläuer, Berne IMPRIMERIE Rotaz AG, CP 36, 8201 Schaffhouse TIRAGE 20 000 exemplaires PUBLICITÉ Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 044 925 50 60, Fax 044 925 50 77 PARUTION 6 numéros par année


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votations Tous les enfants ont besoin d'amour. Mais pas seulement. OUI à des allocations familiales équitables.

Ultime sondage La dernière projection de la SSR laisse entrevoir des perspectives plutôt réjouissantes pour la loi sur les allocations familiales. Par rapport au début octobre, le OUI est stable à raison de 70 %, tandis que la proportion de personnes qui la rejettent ne cesse de dégringoler. Sans surprise, les membres du PS et PDC sont à plus de 80 % favorables à cet objet. Par région, la Suisse romande est la plus favorable (74 %) devant le Tessin et la Suisse alémanique. C’est plus difficile, en revanche, pour la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est dans la mesure où les fronts n’ont que peu évolué depuis la dernière enquête de la SSR. 49 % des personnes interrogées l’acceptent tandis que 39 % la refusent et 14 % sont encore indécises. S’il y a peu de différences en fonction des régions linguistiques, les centres urbains se révèlent plus favorables que les campagnes. Par parti, les socialistes votent OUI à 79 %, suivi par les radicaux (62 %) et le PDC (54 %). Sans surprise, l’UDC rejette la contribution de cohésion à raison de 77 %.

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Que faire de ce milliard ? Dans la perspective de la votation du 26 novembre, beaucoup de citoyens se demandent à quoi sera affecté le milliard que la Suisse va investir durant cinq ans dans les dix nouveaux pays de l’Union européenne (UE). Organisé par l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière, un voyage en Roumanie, en Serbie et au Kosovo nous a permis de constater que la Suisse et les syndicats développaient de riches expériences dans les domaines de la formation, du dialogue social et de la lutte contre la pauvreté. Je an - Cl au d e R e n nw ald

A nos yeux, la Suisse doit consacrer une partie de son aide à l’Est à la promotion du partenariat social et des conventions collectives, à l’élévation des standards sociaux, ce qui constituera une contribution à la lutte contre le dumping social. Les pays dans lesquels l’OSEO déploient une activité ne sont pas (ou pas encore) membres de l’UE. Il n’empêche que plusieurs de ses projets peuvent avoir valeur d’exemple dans les nouveaux pays de l’Union. En Roumanie, la ville de Hunedoara a vécu un dramatique processus de

désertification industrielle. Alors que le complexe sidérurgique de la cité a occupé jusqu’à 21 000 salariés, ils ne sont plus que 2000 à travailler dans l’usine qui appartient aujourd’hui au groupe Arcelor Mital, numéro 1 mondial de l’acier ! Un programme de l’OSEO vise à offrir une perspective professionnelle aux chômeurs dans d’autres domaines (hôtellerie, artisanat, commerce). En ville fonctionne un Centre d’information et de consultation. Equivalent de nos Offices régionaux de placement (ORP), il accueille 3000 sans emploi par année. Par ce biais, 25 % des chômeurs retrouvent un emploi. La Serbie connaît également des problèmes socio-économiques d’une ampleur inégalée. Le pays souffre encore de la guerre avec les Etats de l’ex-Yougoslavie et des sanctions imposées par la communauté internationale. En raison des privatisations, le chômage frappe 30 % de la population active et 47 % des jeunes ! Ces conditions ne sont guère favorables au dialogue social. Malgré tout, l’OSEO a fait le pari d’appuyer les partenaires sociaux et de stimuler le dialogue par le biais de conseils, de la formation continue et de plates-formes d’échanges. A Kragujevac, ville de 150 000 habitants, ce dialogue a pris une forme originale, puisqu’il s’est instauré par le biais d’un journal, « Odjek », dans lequel s’expriment les

employeurs comme les syndicats et les autorités locales. Cette expérience commence d’être porteuse, puisque des négociations entre syndicats et directions ont désormais lieu dans plusieurs entreprises. Au Kosovo, territoire encore régi par la MINUK, la Mission intermédiaire des Nations Unies au Kosovo, le taux de chômage est de 50 %. Parmi ceux qui ont un travail, la moitié est occupée dans le secteur informel (emplois très précaires, comme vendeur de fruits dans la rue ou nettoyeur de voiture). La moitié de la population vit dans la pauvreté, 12 % dans la pauvreté extrême. Beaucoup survivent grâce à l’argent que leur envoient ceux qui ont émigré en Suisse ou en Allemagne. L’OSEO a développé un programme qui vise à améliorer le revenu des ménages les plus pauvres du monde agricole, ceux qui ont plus de quatre enfants, un salaire mensuel de moins de 30 euros et un domaine inférieur à un hectare. Parmi les réalisations, on citera une meilleure organisation de la collecte du lait et sa commercialisation, qui intègre désormais les petits paysans, lesquels ne produisent que dix à quinze litres par jour, ainsi qu’une coopérative de producteurs de miel. Jean-Claude Rennwald, conseiller national, vice-président de l’USS

CONTRIBUTION DE COHÉSION : L'ESSENTIEL

■ L’élévation du niveau de vie des pays d’Europe centrale et orientale est un gage de stabilité pour toute l’Europe. ■ L’augmentation du pouvoir d’achat dans ces pays est importante pour les salarié-e-s qui y vivent, mais aussi pour ceux d’Europe occidentale. ■ L’extension des accords bilatéraux aux nouveaux pays de l’UE a ouvert des marchés aux industries d’exportation, ce qui favorisera la croissance et l’emploi dans notre pays.

Le complexe sidérurgique de Hunedoara fonctionne toujours, mais avec 19 000 salariés en moins


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chambres

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A suivre de près Outre la loi sur le CO2 devant le Conseil des Etats, plusieurs dossiers importants figurent encore à l’ordre du jour de la session d’hiver

La taxe CO2 risque de ne pas pouvoir entrer en vigueur en 2008 : inadmissible !

PHOTO : EX-PR ESS

Le climat n’attend pas la politique ! Le monde est-il en train de prendre conscience de l’ampleur de la catastrophe climatique qui le menace ? Il est permis de l’espérer. Ainsi, jamais une conférence internationale n’a suscité autant d’intérêt que celle qui vient de se terminer à Nairobi. Peu avant, le rapport Stern avait confirmé le cri d’alarme lancé depuis longtemps par la gauche et les organisations de protection de l’environnement : le réchauffement climatique est le plus grand défi du monde actuel et il faudra des décennies d’efforts pour en reprendre le contrôle. C la u d in e G oda t

Inquiétée par la multiplication des catastrophes climatiques, l’opinion publique internationale paraît aujourd’hui plus réceptive aux avertissements des experts. Pour ces derniers, il est urgent d’agir à l’échelle globale non seulement contre les causes du réchauffement climatique, par une baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi contre les conséquences de ce réchauffement, qui se font déjà sentir de manière douloureuse notamment pour les

pays les plus pauvres, rendant du même coup leur développement encore plus aléatoire. Ces deux axes d’action resteront prioritaires pour les décennies à venir. Ils étaient au centre des débats à Nairobi. Si le réchauffement climatique touche particulièrement les régions du Sud les plus démunies, il n’épargne pas des pays comme la Suisse, où les événements météorologiques extrêmes se multiplient également. Inondations, glissements de terrain, fonte des glaciers menacent en particulier les régions de montagne, avec les conséquences économiques et sociales désastreuses que l’on imagine. En Suisse aussi, l’opinion publique prend conscience toujours plus clairement de ces dangers. Mais cela laisse de marbre la droite, qui continue de traîner les pieds en matière de politique climatique. Après avoir réussi à éviter au moins dans un premier temps la taxe CO2 sur les carburants, elle retarde autant que possible l’introduction de la taxe sur les combustibles. Le PDC, qui avait voté de manière compacte pour la taxe CO2 au Conseil national, paraît maintenant à nouveau divisé aux Etats. Conséquence : le dossier patine et la taxe CO2 risque de ne pas pouvoir être mise en vigueur comme prévu en 2008. Ce serait tout simplement inadmissible.

C’est pourquoi le PS appelle instamment le PDC à prendre ses responsabilités et à mettre en œuvre ses professions de foi réitérées en faveur de l’environnement. La taxe CO2 est un instrument modèle pour la politique climatique non seulement en Suisse, mais aussi sur le plan international. Elle permet en effet de faire d’une pierre deux coups : en poussant d’une part à la réduction des émissions de CO2, et en dégageant d’autre part des moyens financiers pour aider les pays les plus pauvres à faire face aux conséquences des dérèglements climatiques. Mais la Suisse ne peut prôner une taxe CO2 de façon crédible sur le plan mondial que si elle l’applique ellemême dans sa politique nationale. Seule la taxe sur le CO2 permettra d’ailleurs à notre pays de remplir les engagements qu’il a pris dans le cadre du processus de Kyoto. Le PS entend bien continuer de jouer un rôle central pour faire avancer la cause de l’environnement dans notre pays. Au besoin par le biais d’une initiative populaire sur le climat, un projet qui fait depuis un certain temps l’objet de discussion entre les socialistes, les Verts et les organisations de protection de l’environnement.

des Chambres fédérales. Au Conseil national,il en va ainsi du financement additionnel en de l’assurance invalidité, des lois sur l’électricité et sur l’approvisionnement électrique ainsi que de la réforme II de l’imposition des entreprises à propos de laquelle le PS menace de lancer un référendum si elle devait passer en l’état. Le Conseil national traitera également du rapport du Conseil fédéral sur l’Europe ainsi que de la loi sur les armes alors que les deux Chambres se pencheront sur le budget 2007. A noter encore au Conseil des Etats, une motion de notre camarade Michel Béguelin à propos des exportations d’armes en Irak, en Corée du sud et au Pakistan, la politique agricole 2011 ainsi qu’un débat sur une stratégie nationale pour combattre la pauvreté.

5ème révision de l’AI A l’instar des plus grandes organisations de personnes handicapées et des syndicats, le Comité directeur du PS Suisse s’est prononcé contre le soutien du parti au référendum annoncé contre la 5ème révision de l’AI tout en laissant les partis cantonaux libres de choisir s’ils entendaient le faire ainsi que l’ont décidé les Verts ou la gauche alternative. Une option retenue notamment par les Partis socialistes genevois et vaudois qui présenteront une résolution en ce sens dans le cadre de la prochaine Assemblée des délégué-e-s de Muttenz. Les 50 000 signatures nécessaires doivent être recueillies d’ici le 25 janvier 2007 et la votation pourrait intervenir le 17 juin de l’année prochaine.


fiscalité

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Un texte qui s’attaque à l’essentiel En septembre dernier, le Congrès du PSS a approuvé le lancement d’une initiative populaire visant à introduire plus de justice fiscale. Le texte prévoit une imposition harmonisée des hauts revenus et des grandes fortunes et l’interdiction de la taxation dégressive pour les riches. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du nouveau programme économique du PSS qui postule l’équité dans la répartition des richesses et du patrimoine. J e a n -N oël Rey

taxes en touts genres pesant de plus en plus lourdement sur les ménages et la classe moyenne. La progressivité de l’impôt qui répond au principe constitutionnel selon lequel les impôts sont perçus en fonction de la capacité économique des contribuables est remise en cause dans de nombreux cantons. Et la droite souhaite clairement baisser les impôts directs pour mieux augmenter les impôts indirects. Actuellement, l’offensive de la droite, soutenue par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, porte sur la con-

La politique fiscale ne doit ainsi pas se limiter au financement des tâches de l’Etat, elle doit aussi respecter les principes de justice et de solidarité. Or, en Suisse, la fiscalité creuse encore les inégalités en imposant intégralement les revenus du travail tout en ménageant les revenus du capital. Celle ou celui qui touche une partie de son salaire en actions, options ou versements à la caisse de pension est favorisé par notre système fiscal. Système qui connaît de nombreuses failles et échappatoires grâce auxquels, sous prétexte « d’optimisation fiscale », l’Etat est privé de moyens financiers et doit se rattraper en prélevant des

currence fiscale sans frontière cantonale et à outrance dont le but avoué est la baisse de la charge fiscale pour les riches et la diminution des prestations de l’Etat fédéral. La concurrence internationale durcit la concurrence fiscale. L’Etat fédéral et certains cantons en particulier, jouent un rôle actif dans la course à la sous enchère fiscale alors que notre pays devrait au contraire, participer à la lutte contre la concurrence fiscale déloyale et la soustraction fiscale. En mai 2005, le peuple suisse a refusé le paquet fiscal ficelé par la droite arrogante du

Parlement qui voulait octroyer des cadeaux fiscaux aux fortunés et réserver des miettes aux autres. Malgré cela la droite a continué son travail de sape. Il s’agit donc de s’engager activement sur le front de la politique fiscale pour réclamer plus de justice et rappeler fermement que la fiscalité ne doit pas être menée en faveur des contribuables les plus riches alors que la charge fiscale est déjà relativement modérée et particulièrement avantageuse pour ces catégories en Suisse. Dans ces conditions, la réponse du PS crée une plus grande justice fiscale. Dans certains cantons, elle exercera indirectement un effet d’harmonisation sur les taux des tranches de revenus immédiatement inférieures. Ces limites de l’harmonisation touchent en fait moins de 2 % des contribuables de l’ensemble de la Suisse. Notre initiative ne prévoit pas une harmonisation générale des impôts mais vise simplement à une taxation minimale des hauts revenus et des grandes fortunes tout en laissant les cantons et les communes souverains en matière fiscale. Elle s’attaque donc à l’essentiel, propose une solution raisonnable à un problème aigu et vise la justice fiscale. Autant de raisons de la signer et de la faire signer en masse.

PHOTO : EX-PR ESS

Jean-Noel Rey, conseiller national, St-Léonard

« POUR DES IMPÔTS JUSTES ET ÉQUITABLES – STOP AUX ABUS DE LA CONCURRENCE FISCALE » Affiche (A2)

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fiscalité

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EN UN COUP D’ŒIL Halte aux abus de la concurrence fiscale Aujourd’hui, les cantons et les communes se disputent les multimillionnaires à coups de cadeaux fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés. Avec, pour conséquence, des pertes de recettes dont les personnes disposant de revenus inférieurs paient la facture. L’initiative pour des impôts équitables entend justement mettre un terme aux abus de cette concurrence fiscale.

En finir avec des taxations dégressives absurdes Dans de plus en plus de cantons (par exemple dans le canton d’Obwald), les contribuables les plus riches doivent payer proportionnellement moins d’impôts que les personnes qui disposent de revenus inférieurs. Notre initiative interrompt cette tendance inéquitable en interdisant purement et simplement les barèmes dégressifs.

Une initiative pour des impôts justes ! Obwald, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures ont introduit récemment la dégressivité dans leur système fiscal. Cela signifie que plus les personnes à très hauts revenus gagnent d’argent et plus leur taux d’impôt diminue (alors que c’est le contraire pour tout un chacun). Zoug et Schwyz profitent de taux extrêmement bas pour attirer des contribuables d’autres cantons. A la in B e rs et

Le système commence donc à dériver et l’on voit qu’une concurrence fiscale débridée, quasiment sans limite, ne peut pas fonder à long terme un modèle de cohésion sociale et économique dans un pays fédéraliste. La nécessité de poser des règles claires s’impose ! Ceux qui misent sur la concurrence affirment qu’elle devrait conduire à un équilibre. Ce n’est pas vrai ! Ce qu’on appelle « la concurrence fiscale » conduit en fait, si elle ne connaît pas de règles, à l’élimination des plus faibles, ceux qui ne peuvent pas suivre dans la spirale des cadeaux fiscaux. Une telle situation est défavorable à la solidarité entre cantons et entre régions et elle s’oppose à la

bonne entente confédérale. Est-ce le modèle de fédéralisme que nous voulons ? Le projet d’initiative populaire « Pour des impôts justes et équitables – Stop aux abus de la concurrence fiscale » tente de redresser la barre. C’est une réponse mesurée qui répond bien aux problèmes actuels. L’initiative demande que, pour les hauts revenus, un plancher d’imposition soit fixé dans la Constitution fédérale. L’autonomie fiscale des cantons reste donc très importante, sauf là où l’utilisation abusive de cette autonomie met à mal l’équilibre du pays. Dans les cas extrêmes, l’intérêt du pays doit l’emporter sur l’autonomie des cantons qui abusent de leur pouvoir au détriment des autres. C’est une initiative populaire ciblée sur les abus de la concurrence fiscale. La mise en œuvre de cette initiative obligerait quelques cantons (ZG, SZ, AI, AR, NW, OW) à augmenter les taux extrêmement bas fixés pour les personnes qui ont revenu annuel supérieur à 250 000 francs. Elle devrait avoir à terme des incidences positives sur l’ensemble des cantons, par une meilleure répartition de la charge fiscale. Chaque canton reste en effet libre d’affecter comme il l’entend sa part des recettes supplémentaires (20 %) ou les montants reçus par le fonds de pé-

réquation (80 % des recettes supplémentaires y sont versés). Il peut très bien prévoir des diminutions d’impôts pour les personnes à petits et moyens revenus. L’application de l’initiative populaire conduira quelques cantons à augmenter les impôts pour les plus hauts revenus, avec des recettes fiscales supplémentaires à la clé, pour un montant estimé à 250 à 300 millions par année pour l’ensemble du pays. 20 % de ces recettes supplémentaires reviennent automatiquement au canton dans lequel elles sont perçues. Un mécanisme simple doit permettre de répartir le 80 % restant aux cantons ; l’initiative propose que ces fonds soient répartis selon le mécanisme de la péréquation financière acceptée par le peuple en novembre 2004. Ce mécanisme de compensation est transitoire et doit permettre d’assurer le passage d’un système où la concurrence fiscale ne connaît quasiment pas de limites (état actuel) vers un système où les règles de la concurrence fiscale sont précisées (initiative). La péréquation est limitée à dix ans et doit diminuer avec le temps, car l’initiative devrait aboutir à un certain équilibre de la masse fiscale entre les cantons. Alain Berset, conseiller aux Etats, Belfaux

Cantons et communes conservent leurs prérogatives Comme notre initiative prévoit simplement la fixation d’un taux marginal minimal pour les plus hauts revenus, les cantons et les communes demeurent libres de fixer leurs taux d’imposition au-delà de ce palier.

L’initiative est une solution modérée L’initiative établit un taux minimal d’imposition pour les très hauts revenus et les grandes fortunes. Seule une petite minorité de contribuables sont concernés, à savoir celles et ceux qui disposent d’un revenu imposable supérieur à 250 000 francs ou d’une fortune imposable nette supérieure à 2 millions de francs.

Plus de justice Notre initiative vise à établir une meilleure justice fiscale. Premièrement, entre les fortunes et revenus élevés et ceux qui le sont moins, parce que les contribuables les plus aisés ne seront plus privilégiés par rapport au reste de la population. Deuxièmement, entre les cantons et les communes, parce que la spirale de la sous enchère fiscale sera interrompue.


caisse unique

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Pour ne plus jouer avec notre santé ! En finir avec la jungle des caisses maladie et les scandaleuses primes par tête. C’est l’objectif de l’initiative pour une caisse maladie unique et sociale soumise en votation le 11 mars de l’année prochaine et sur laquelle l’Assemblée des délégué-e-s du PS se penchera le 2 décembre à Muttenz. Afin de poser les enjeux d’un texte que le PS a contribué à faire aboutir et sur lequel il entend bien mener une campagne d’envergure, Katrin Küchler, notre collègue de links.ch, a rencontré la conseillère nationale zurichoise Christine Goll, membre de la Commission de la santé et de la sécurité sociale. Entretien. Katrin Küchler : si la Suisse, toutes les instances internationales le relèvent, possède un des meilleurs systèmes de santé publique, il est aussi l’un des plus chers, juste derrière les Etats-unis. Pourquoi ? Christine Goll : il y a trop d’acteurs qui défendent jalousement leurs prérogatives et leurs bénéfices: les caisses maladie qui souhaitent étendre leur système d’assurances complémentaires particulièrement lucratives, le lobby pharmaceutique qui ne veut pas entendre parler d’une réduction des prix des médicaments ou encore des prestataires de services qui ont tout intérêt à accueillir des patients en classe privée. Enfin, nous ne disposons pas d’une planification nationale en matière de santé. Année après année, les primes maladie prennent l’ascenseur. Est-ce une évolution inévitable ? Non, mais il faut que notre initiative pour une caisse maladie unique et sociale soit acceptée. Notamment parce qu’elle supprime le principe de la prime par tête pour le remplacer pas des primes calculées en fonction du revenu. Le législateur pourra se baser sur le revenu et la fortune imposables comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans le cadre du système de subventionnement des primes. Bon nombre de personnes assurées tentent d’économiser au niveau de leurs primes en changeant de caisse maladie. Qu’est que va changer l’instauration d’une caisse unique ? Elle permettra de mettre fin à cette procédure usante et bureaucratique. En même temps, il sera possible d’économiser les centaines de

millions de francs que coûte, chaque année, cette valse des assurés. La caisse unique permettra-t-elle vraiment de stopper la spirale de la hausse des primes ? Aura-t-elle également un impact sur les prix des prestataires de soins, les hôpitaux, les médecins, les thérapeutes ? Ce sont les nombreuses caisses maladie qui constituent un des plus importants facteurs de coût. Elles dépensent des millions en publicité pour faire la chasse aux «bons risques», facturent des frais administratifs trop élevés et versent des salaires hors de toute proportion à leurs cadres supérieurs. Leur fonctionnement est opaque et elles agissent de manière illégale en tentant d’éviter de prendre en charge des personnes âgées ou des malades chroniques alors que la loi les oblige à accueillir tout le monde dans le cadre de l’assurance de base. Avec une caisse unique, les prestataires et donc les coûts seront mieux contrôlés et le système de santé publique sera plus efficace. Les primes maladies sont actuellement fort différentes selon le canton de résidence. Elles sont ainsi plus élevées dans les cantons qui ont des hôpitaux universitaires et une densité médicale plus importante. Avec la caisse unique, les habitant-e-s

des régions périphériques vont-ils subventionner la santé publique urbaine ? Non, car tant que la planification hospitalière sera de la compétence des cantons, les primes seront fixés au niveau des cantons. Si l’initiative est acceptée, il n’y aura pas de prime unique pour l’ensemble de la Suisse. Qu’en est-il du catalogue de prestations en cas de caisse unique? Les médecines complémentaires en seront-elles toujours exclues ? Au contraire! Avec une caisse maladie unique et sociale, les intérêts des personnes assurées et les besoins des patient-e-s seront enfin pris en compte puisqu’ils participeront à sa gestion. La situation actuelle est dangereuse car tant que les caisses maladie offriront des assurances complémentaires ainsi que l’assurance de base sans pouvoir engranger des bénéfices avec cette dernière, elles feront tout leur possible pour limiter ses prestations au maximum afin de pouvoir vendre leurs assurances complémentaires. Outre celles et ceux qui changent de caisse maladie, de nombreuses personnes restent fidèles à « leur » caisse, notamment pour des questions de proximité. Le principe d’une caisse unique, centralisée, les inquiète...

Plus rien n’oblige aujourd’hui quelqu’un à rester fidèle à sa caisse maladie puisqu’en matière d’assurance de base elles doivent toutes offrir les mêmes prestations. Avec une caisse maladie unique, nous disposerons certes d’un fonds d’assurance centralisé qui encaissera les primes et payera les prestations, mais la caisse unique sera organisée de manière très décentralisée à la manière des caisses chômage, afin d’octroyer aux assurés un service de qualité et de proximité. Les personnes assurées profiteront également de la transparence et d’un meilleur contrôle des coûts Si l’on instaure une caisse maladie unique, les caisses maladie devrontelles fermer? Que deviendront leurs employé-e-s? Comme les dossiers des personnes assurées seront toujours traités de manière décentralisée, il n’y a pas de raison d’envisager des licenciements massifs. En revanche, il est possible que quelques emplois de directeurs ou de membres de conseils d’administration de caisses maladie grassement payés soient remis en cause. Ce sont d’ailleurs les mêmes qui ont décidé d’utiliser un partie de l’argent des primes maladies pour faire campagne, à coups de millions, contre notre initiative.


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intégration

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Qu’est-ce qu’une intégration réussie ? Principal point de l’ordre du jour (avec la recommandation de vote sur l’initiative pour une caisse maladie unique et sociale) de la prochaine Assemblée des délégué-e-s de Muttenz, le papier de position du PS sur l’intégration a été présenté à la presse au début du mois. A cette occasion, Nenad Stojanovic, membre du Comité directeur du PS Suisse et vice-président du Groupe socialiste au Conseil communal de Lugano a donné sa définition de l’intégration que nous reproduisons ici. N e n a d St oj a nov i c

Lorsqu’on me demande « qu’est-ce que ça veut dire, être bien intégré dans une société ? », je réponds : une personne est bien intégrée lorsqu’elle se sent à l’aise dans l’endroit où elle habite et où elle travaille. Être à l’aise, cela signifie être respecté, être jugé sur la base de ses capacités et de ses expériences et non pas à partir d’attributs comme la nationalité, le genre, la langue maternelle, le statut socio-économique, la religion, la couleur de la peau, le nom et/ou le prénom qu’on porte. Être à l’aise, cela signifie avoir l’assurance de bénéficier d’une véritable égalité des chances par rapport à tous les autres membres de la société, de ne pas être objet des discriminations arbitraires. Être à l’aise, en bref, cela signifie avoir la certitude de vivre dans une société juste, une société qui respecte la personne humaine. Dès lors, si on me pose la question « A quel moment et selon quels

critères peut-on affirmer qu’une personne d’origine étrangère est bien intégrée en Suisse ? », je réponds : lorsque je vois que cette personne se sent à l’aise dans l’endroit où elle habite et où elle travaille, lorsque je vois qu’elle est attachée aux institutions démocratiques de ce pays, à ses valeurs, aux droits fondamentaux et aux libertés civiles. C’est cela le but ultime d’une véritable politique d’intégration. Cette politique commence à l’école et se poursuit dans le cadre de la formation professionnelle, dans le monde du travail. Elle concerne aussi bien la possibilité de participer activement à la vie sociale et politique – ce qui présuppose, par exemple, le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers, surtout au niveau communal, et/ou une procédure de naturalisation facilitée – que le respect du principe de la laïcité dans la sphère publique. Cette politique doit être encouragée par l’ensemble des collectivités publiques, mais elle ne peut avoir du succès que si tous les acteurs y contribuent activement : les migrantes et les migrants, la population locale et la société civile et, last but not least, les employeurs. A propos de ces derniers, une étude de l’Université de Neuchâtel a révélé des taux de discrimination entre 30 % (Suisse romande) et 60 % (Suisse alémanique) concernant les demandes pour des postes d’apprentissage provenant des jeunes de la deuxième génération. Parmi les catégories les plus discriminées, nous trouvons les jeunes d’origine albanaise ou turque. Or, comment un jeune d’ori-

gine albanaise – même s’il est citoyen suisse ! – peut-il se sentir à l’aise dans ce pays lorsqu’un employeur refuse sa candidature au profit d’une personne moins qualifiée mais avec un nom « plus suisse » ? Ici le principe de l’égalité des chances n’est manifestement pas respecté. Parlons de la population locale : comment peut-on se sentir à l’aise dans une Commune ou, en votation populaire, les demandes de naturalisation provenant des personnes dont le nom se termine en « ic » ont été systématiquement refusées ? Mais parlons aussi des migrants et des migrantes. Ils/elles ont le droit de prétendre au respect et à l’égalité des chances. Mais ils/elles ont aussi le devoir de connaître et de respecter les lois locales, d’apprendre la ou les langue/s du Canton où ils habitent, d’adhérer sans réserve au système des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques de ce pays. L’intégration, donc, est un processus complexe, mais pour un pays d’immigration comme la Suisse c’est la condition sine qua non pour pouvoir continuer à vivre dans une société stable, démocratique et paisible et pour éviter la création des ghettos et des « sociétés parallèles » qui sont le véritable danger pour la co-existence pacifique dans une société multiculturelle comme la nôtre. Nenad Stojanovic, membre du Comité directeur du PS Suisse, vice-président du Groupe socialiste au Conseil communal de Lugano

Noirs dimanches dans le Jura Force est de constater que les résultats des élections cantonales jurassiennes se sont révélés très en deçà de ceux escomptés par le PSJ qui n’a pas atteint ses objectifs. Au Gouvernement, les radicaux ont ainsi repris aux socialistes le siège qu’ils avaient perdu il y a quatre ans. Elisabeth Baume-Schneider, actuelle ministre de l’éducation et de la culture qui a obtenu plus de 48 % des voix est donc désormais la seule représentante du PSJ à l’exécutif. La répartition des départements aura lieu le 22 décembre. Au Parlement, le PSJ a également reculé en perdant deux sièges. Une défaite certainement liée au manque d’effet d’entraînement de la liste au Gouvernement comme à la première apparition des Verts dans le Jura. A noter que tous les grands partis ont perdu des voix et que même avec l’apparition d’un troisième UDC qui ne fait de loin pas la percée attendue, le rapport de force global gauche-droite s’est amélioré. C’est d’ailleurs une constante depuis 1978.

Espoir à Fribourg C’est un brillant résultat que les candidat-e-s socialistes ont réalisé au législatif lors du 1er tour des élections cantonales le 5 no-

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Erwin Jutzet

Anne-Claude Demierre

socialistes au Conseil d’Etat "On ne change pas une formule qui gagne"

vembre. Avec 25 élu-e-s, il obtient 21% (+1,4%) et, derrière le PDC, reprend la deuxième place aux radicaux qui réalisent leur plus mauvais score depuis des décennies et sont désormais talonnés par l’UDC. De quoi envisager le 2ème tour de l’élection au Conseil d’Etat avec optimisme, même si les résultats du 1er ont été plutôt mitigés pour le PS, aiguisant l’appétit du PLR, justement, qui entend lui « piquer un siège ». Rendez-vous le 26 novembre pour le verdict. Socialistes. ch se tient les pouces pour Erwin Jutzet et Anne-Claude Demierre sur qui reposent les espoirs du maintien des deux sièges socialistes au Gouvernement fribourgeois.

Ursula Wyss, Hans-Jürg Fehr et Nenad Stojanovic.

PHOTO : E DOUAR D R I E B E N


violence Cessez-le-feu Début novembre, les Américains ont voté à une écrasante majorité contre la guerre du Président Bush en Irak. Le changement politique est dans l’air aux Etats-Unis, et la Coalition pourrait réaliser – enfin – qu’elle ne peut pas gagner la guerre, et qu’elle n’a pas la légitimité nécessaire pour amener la paix et la stabilité en Iraq sans l’aide de la communauté internationale. Afin d’assurer que la pression de l’opinion publique mondiale se fasse sentir sur les gouvernements de la coalition lorsqu’ils reconsidèreront leur stratégie en Irak, une pétition circule en ligne. Vous pouvez la signer à l’adresse : www.ceasefirecampaign.org. A noter également la tenue, du 25 novembre au 2 décembre prochain d’une Semaine d’action pour la paix au Proche-Orient à Berne, Zurich, Genève et Lausanne. Mise sur pied par une série d’organisations humanitaires, caritatives et politiques, dont le PS, elle a pour but de faire pression sur la politique suisse, de discuter des conditions d’une paix juste et d’informer l’opinion publique sur le conflit au Proche-Orient. Vous trouverez le programme et des informations supplémentaires à l’adresse : www.nahostfrieden.ch

Lectures socialistes Deux livres à vous conseiller dans la perspective de vos cadeaux de Noël, deux ouvrages rédigés par des camarades et qui viennent de paraître. Le premier, aux éditions Slatkine, s’intitule « Facteur humain » et fait le point sur l’itinéraire du conseiller national valaisan Jean-Noël Rey comme sur sa vision des préoccupations actuelles des Suisses telles que les retraites, la santé ou l’emploi dans le cadre d’entretiens réalisés par François Praz. Le deuxième « Temps de luttes », aux éditions de l’Aire, est dû à la plume du conseiller d’Etat vaudois et vice-président du PS Pierre-Yves Maillard. Il s’agit d’un conte mettant en scène le dialogue d’un syndicalite âgé et d’une jeune fille suivi d’un entretien avec le journaliste Philippe Le Bé.

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La violence contre les femmes – un fléau toujours d’actualité! En Suisse, un homicide sur deux est commis dans un contexte domestique. Selon une enquête menée par l’Office fédéral de la statistique et réalisée à partir de relevés de police, chaque année, 21 femmes sont tuées par leur partenaire ou ex-partenaire et 7 autres par un autre homme. Ces chiffres montrent l’importance de développer et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de sensibilisation, voire d’éducation. Mari a R o th -Be rn asconi

Dans le même registre, une autre enquête, menée en Suisse en 2003 par l’Université de Lausanne, a démontré que 2 femmes sur 5 ont subi des violences physiques ou sexuelles au moins une fois au cours de leur vie d’adulte. Les coûts financiers directs générés par la violence exercée contre les femmes sont estimés à 400 millions de francs. Cette violence est le résultat du déséquilibre des pouvoirs dans la société. Elle est la pire expression des inégalités encore existantes. Elle est non seulement une violation des droits de la personne mais également un obstacle majeur au dépassement de l’inégalité entre les femmes et les hommes. En effet, en dépit des évo-

lutions positives intervenues dans les lois, les politiques et les pratiques, elle existe, malheureusement, toujours en Suisse comme dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et à tous les niveaux de la société. Pour combattre ce fléau, les cheffe-s d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont décidé, dans le Plan d’action adopté lors du troisième sommet du Conseil de l’Europe, de lancer une campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes et notamment contre la violence domestique. La conférence de lancement aura lieu le 27 novembre à Madrid. Afin de marquer la journée contre la violence à l’égard des femmes en Suisse, je déposerai un postulat au Conseil national demandant au Conseil fédéral de participer activement à la campagne menée par le Conseil de l’Europe pour combattre ce fléau. Parallèlement, la vice-présidente du Parti socialiste Sylvia Schenker déposera un deuxième postulat invitant le Conseil fédéral à examiner si la Suisse désire participer au programme de prévention contre la violence à l’égard des enfants, des adolescente-s et des femmes de l’Union européenne. Ce programme nommé Daphné existe depuis 10 ans et a permis de financer de très nombreux projets qui ont contribué à lutter efficacement contre toute forme de violence à l’égard des jeunes et des femmes. Le

Conseil fédéral serait chargé d’examiner si une participation financière pour des projets menés en Suisse serait faisable et souhaitable. Une enquête dans les cantons de Vaud, Fribourg, Valais et Neuchâtel a démontré que 60 % des meurtres commis dans ces cantons le sont dans les foyers, et dans 40 % des armes à feu sont utilisées. Pour cette raison, le conseiller national Paul Günther demandera, lors de la discussion de la révision de la loi sur les armes, que la Suisse organise une action de récolte de toutes ces armes afin de lutter –dans ce domaine aussi- efficacement contre ce fléau qui ne devrait plus exister au 21ème siècle. Il est temps que les politiques au pouvoir passent des paroles aux actes. La condamnation des actes de violence à l’encontre des femmes ne suffit pas et nous le savons. Afin de mettre fin à ce fléau, une véritable politique de prévention et d’application des lois votées doit être mise en place. Pour ce faire, il faut dégager des moyens financiers, l’Europe l’a bien compris. Nous ferons tout pour que la Suisse adhère à ces projets si cruciaux pour la défense des droits de nombreuses femmes! Maria Roth-Bernasconi, conseillère nationale et co-présidente des Femmes socialistes suisses

En Suisse, 2 femmes sur 5 ont subi des violences au moins une fois au cours de leur vie d’adulte.

PHOTO : EX-PR ESS


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agenda

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AGENDA PS SUISSE www.pssuisse.ch

GENÈVE www.ps-ge.ch

Mardi 21 novembre : lancement officiel de l’initiative « pour des impôts justes et équitables – stop aux abus de la concurrence fiscale », à Berne. ■ Vendredi 24 et samedi 25 novembre : séance préparatoire du Groupe socialiste des Chambres fédérales en vue de la session d’hiver. ■ Dimanche 26 novembre : votations fédérales (référendums contre les allocations familiales et la contribution de cohésion). ■ Vendredi 1er décembre : Conférence de coordination à Muttenz. ■ Samedi 2 décembre : 19ème Assemblée des délégué-e-s du PS Suisse à Muttenz. ■ Vendredi 2 et samedi 3 février 2007 : séminaire du Groupe socialiste des Chambres fédérales.

Mardi 21 novembre : Assemblée générale du PSG, à 20h, à l’UOG, amphithéâtre Berenstein. Thèmes : décision concernant la création d’un poste de secrétaire général-e; transfert d’actifs. ■ Lundi 27 novembre : Assemblée générale de la section Genève-Ville, à 20h30, à Luserna 1. Thème principal: adoption du programme pour les élections municipales de 2007. ■ Mercredi 29 novembre : séance de la Coordination des sections, à 20h, à Luserna 1. ■ Samedi 2 décembre : séance plénière de la commission de l’enseignement, de 10h à 12h, à Luserna 1.

PS-FEMMES www.psfemmes.ch ■ Samedi 25 novembre : journée de formation des femmes socialistes: entraînement médias en français, module 1 à l’hôtel Continental, à Lausanne.

VALAIS ROMAND www.ps-vr.com

Jeudi 23 novembre : séance du bureau exécutif à 19h30 à la Maison socialiste de Sion. ■ Jeudi 30 novembre : réunion des Femmes socialistes à la Maison socialiste à 20h00 en vue des élections fédérales. ■ Samedi 9 décembre : réunion des présidents de sections à Sion. ■ Jeudi 21 décembre séance du bureau exécutif à 19h30 à la Maison socialiste de Sion. ■

FRIBOURG www.ps-fr.ch

Jeudi 23 novembre : séance du Bureau (18h30) et séance du Comité directeur (20h). ■ Dimanche 26 novembre : élections cantonales 2ème tour. ■ Jeudi 7 décembre : séance du Bureau (18h30) et séance du Comité directeur (20h). ■ Vendredi 5 janvier 2007 : apéritif en l’honneur des deux Conseillers d’Etat PS sortants dès 18h au secrétariat du PSF. ■ Jeudi 18 janvier 2007 : séance du Bureau (18h30) et séance du Comité directeur (20h). ■ Jeudi 1er février 2007: séance du Bureau (18h30). ■

VAUD www ps-vd.ch

Jeudi 23 novembre : table ronde publique « Comment garantir l’égalité des chances à l’école ? » avec Anne-Cathe-

rine Lyon, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse et Sylvie Pittet-Blanchette, Secrétaire générale de l’association des parents d’élèves (APE), Alain Gilliéron, Syndic de Prilly et président de la commission « enseignement du parti radical vaudois, Jacques Daniélou, président de la Société pédagogique vaudoise (SPV). Débat animé par Chantal Tauxe, responsable de la rubrique « Suisse » à l’Hebdo. TPEL, Place Chauderon 5 (Maison du Peuple), Lausanne, 20h15. ■ Lundi 27 novembre 2006 : débat public « Pour ou contre une caisse d’assurance maladie unique ? » avec Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat, vice-président du parti socialiste suisse et Léonard Bender, Vice-président du parti radical suisse. Débat animé par Vincent Bourquin, journaliste à la rubrique « Suisse » du journal 24heures. TPEL, Place Chauderon 5 (Maison du Peuple), Lausanne, 20h15. ■ Lundi 27 novembre : régionale publique avec les conseillers nationaux du Parti socialiste vaudois Roger Nordmann et Géraldine Savary, Salle des colonnes, Théâtre de Grand-Champ, Gland, 20h15. ■ Mercredi 13 décembre : conférence-débat publique avec Pierre-Yves Maillard sur le thème caisse unique, Café de la gare, Moudon, 20h. ■ Jeudi 11 janvier 2007 : conférence-débat publique avec Pierre-Yves Maillard et Anne-Catherine Lyon, Aula Magna, Château, Yverdon-les-Bains, 20h.

NEUCHÂTEL www.psn.ch

Lundi 4 décembre : Comité unitaire en faveur de la caisse maladie unique, à 20h00, au Buffet de la gare des HautsGenevey. ■ Jeudi 14 décembre : Assemblée générale du PSVT, à 20h00 en un lieu encore à déterminer. ■ Mardi 30 janvier 2007 : session du Grand conseil. ■ Samedi 3 février 2007 : Congrès du PSN dans le district de Boudry. ■

JURA www.psju.ch

Samedi 2 décembre : rencontre entre le Comité directeur du PSJ et le nouveau Groupe parlementaire socialiste. ■ Mardi 5 décembre : Comité directeur du PSJ. ■ Mercredi 20 et jeudi 21 décembre : séance constitutive du Parlement cantonal. ■ Vendredi 22 décembre : répartition des départements au sein du nouveau Gouvernement jurassien. ■

JURA BERNOIS www.psjb.ch

Mardi 5 décembre : Comité directeur, dès 19h30 à l’Hôtel Central, à Tavannes.

Comprendre les liens Economie. Travail. Quotidien.

Formation continue www.movendo.ch


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L’ e a u c ’ e s t l a v i e .


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