pssuisse socialistes.ch JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB 3001 BERNE 28.08.06 CHANG E M E NTS D’ADR ESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 B E R N E
ASILE 4 ans après le rejet de justesse de l’initiative de « UDC » le peuple suisse se prononce à nouveau sur la politique d’asile de notre pays. Malgré la baisse constante des demandes, c’est un texte qui va encore au-delà des mesures les plus sévères dont rêvait la droite dure qui sera soumis en votation. Au sein d’une large coalition, le PS est en première ligne du combat contre une loi inhumaine et contraire au droit international. Illumination surprise de la façade du siège de la BNS une récente nuit d'août
Une échéance capitale Pour le PS, les objets des prochaines votations fédérales sont particulièrement importants. Tant l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » que les référendums contre des lois sur l’asile et les étrangers inhumaines et arbitraires touchent à certaines valeurs fondamentales pour lesquelles notre parti s’engage. Le 24 septembre, nous défendrons notre conception de la solidarité et de la justice comme d’une Suisse ouverte et sociale. Lancée par le PS, l’initiative représente une solution concrète à même de renforcer le financement de l’AVS, sans conteste la plus grande réalisation sociale de la Suisse. Aucune autre forme de prévoyance ne fait ainsi jouer la solidarité entre les générations, mais aussi entre riches et pauvres. D’ailleurs, tout le monde profitera de l’initiative « Bénéfices de la Banque
nationale pour l’AVS » qui garantit les rentes des personnes aujourd’hui à la retraite comme celle des actives et des actifs. Le versement d’une partie des bénéfices de la BNS dans les caisses de l'AVS est également dans l’intérêt des familles, des ménages à bas et moyens revenus et de l’économie. Les autres sources de financement potentielles ont pour conséquence de les mettre fortement à contribution, qu’il s’agisse d’une hausse des cotisations salariales ou de l’augmentation de la TVA. Membre actif d’une large coalition regroupant des Eglises, des oeuvres humanitaires, des artistes,
Le PS dit
OUI
à l’initiative AVS et deux fois
NON
aux lois sur l’asile
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PHOTO : MON I KA FLÜCKIG E R
des politiciennes et des politiciens de droite ainsi que des élu-e-s cantonaux et communaux, le PS soutient résolument les référendums contre les lois sur l’asile et les étrangers. Loin de résoudre les problèmes qui se posent, ces deux textes en créent de nouveaux. Qu’il reviendra essentiellement aux cantons et aux communes de résoudre. Les accepter reviendrait à totalement vider le droit d’asile de sa substance, mais aussi à contrevenir à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant puisque des mineurs pourront être jetés en prison sans avoir commis aucune infraction. Une mesure, parmi d’autres, en contradiction totale avec la tradition humanitaire de la Suisse. L’échéance du 24 septembre est donc capitale. C’est pourquoi nous avons besoin de votre soutien et de votre voix pour dire OUI à l’initiative-AVS et deux fois NON aux lois sur l’asile et sur les étrangers.
et les étrangers. Hans-Jürg Fehr, président du PS Suisse
COSA L’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » est sans conteste la solution actuelle la plus concrète et la plus équitable à même d’assurer le financement du premier pilier à moyen terme. Sans augmentation de la TVA ou des cotisations sociales. Avantages supplémentaires : son acceptation reporterait aux calendes grecques l’élévation de l’âge de la retraite ou la réduction des rentes. ■ PAGE 7
CONGRÈS DE SURSEE Plate-forme politique en vue des élections fédérales de 2007, prise de position du Comité directeur relative à la participation socialiste au Conseil fédéral, initiative fiscale et votations fédérales de novembre : les thèmes brûlants ne manqueront pas à l’ordre du jour du prochain Congrès des 16 et 17 septembre, à Sursee. Les délégué-e-s devront également se prononcer quant à la succession d’Ursula Wyss à la vice-présidence du parti. ■ PAGE 8
Comprendre les liens Formation continue www.movendo.ch
Economie. Travail. Quotidien.
«Ce n'est pas le travail qui tue. Ce sont les salaires.» Graffiti à La Paz/Bolivie
Célébration Vendredi 8 septembre 2006, Kunsthaus de Zurich, grande salle de conférences, de 14h00 à 17h30. Apéritif dès 17h30.
Un débat sur le thème «Quel travail pour quel développement?»
Exposé de Micheline Calmy-Rey conseillère fédérale, sur la solidarité internationale et la coopération au développement.
Avec: Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale; Carmen Ayon, responsable bureau de coordination OSEO au Nicaragua; Vasco Pedrina, Co-Präsident Unia; Hubert Cambier, Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Wolfram Eberhardt, porte-parole d'ABB SA. Animation: Markus Mugglin, correspondant Radio DRS Partenaire:
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Date :
Signature :
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éditorial SOMMAIRE LES ARTISTES S’ENGAGENT 6 Le PS a lancé le référendum contre la loi sur l’asile et soutenu celui contre la loi sur les étrangers. Synonymes d’exclusion, ces deux « Lex Blocher » sont éthiquement insupportables et tout doit être mis en œuvre pour qu’elles échouent le 24 septembre. Au sein d’une large coalition, le PS ne ménage pas ses efforts durant la campagne, à l’image du manifeste des artistes dont il soutient la publication et la diffusion.
PHOTO : EX-PR ESS
Avec notre inconditionnel soutien Micheline Calmy-Rey dérange et c’est tant mieux. Tant mieux car ce que notre conseillère fédérale bouscule, c’est une conception archaïque et frileuse de la politique extérieure de la Suisse, héritage direct du syndrome réduit alpin, qui considère que les « affaires étrangères », c’est avant tout et presque exclusivement les « affaires ». D’ailleurs, alors que le Proche-Orient était en plein embrasement, la majorité du Conseil fédéral n’a-t-elle pas choisi la voie du mutisme, ne jugeant pas nécessaire de condamner les violations du droit international et ne voyant aucun obstacle à la poursuite de la coopération militaire avec une des parties au conflit. Quelle crédibilité pour un état dépositaire des conventions de Genève ! Micheline Calmy-Rey, c’est autre chose. C’est un engagement résolu de la Suisse pour le respect des droits humains et du droit international par tous les Etats et par toutes les parties. C’est l’initiative de Genève, le cristal rouge, le nouveau Conseil des droits de l’homme et désormais la réactivation de la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations unies. C’est une voix qui porte, respectée par la communauté internationale et qui entraîne à sa suite une diplomatie helvétique exprimant son potentiel, se découvrant de nouveaux horizons. Cette voix a rendu la politique étrangère de la Suisse visible et cohérente, en phase avec les préoccupations d’une grande partie de la population, qui voit bien que la Suisse doit élever sa voix dans un monde globalisé où il n’y a plus de distances mais toujours plus d’interdépendances. L’action de notre ministres des Affaires étrangères bénéfice d’un large soutien dans l’opinion publique, qui ne comprend manifestement pas pourquoi la majorité du Conseil fédéral choisit le plus souvent de se taire. De l’activisme ? Si faire entendre notre voix et nos valeurs est de l’activisme, alors cet activisme fait honneur à notre pays. Evidemment, cela ne plaît pas aux bonzes de l’isolationnisme, confits dans la mélasse du « Sonderfall ». Ceux-là même qui cherchent à imposer cet automne les lois scélérates sur l’asile et les étrangers s’étranglent et frôlent l’apoplexie. Attention, leurs relais sont puissants, leur capacité de nuire, médire et détruire intacte. Pour les empêcher d’imposer leur définition rétrograde d’une neutralité passive, fondée sur le repli et l’intolérance, Micheline Calmy-Rey doit pouvoir compter dans cette phase délicate sur le soutien inconditionnel de son parti. Nul doute que le prochain Congrès de Sursee fournira une excellente occasion de démontrer qu’il lui est totalement acquis. Jean-Yves Gentil, rédacteur responsable
EGALITÉ 10 Le PS fait de l’égalité un des thèmes centraux de son action politique. Pour rendre visible les déficits, la situation actuelle et la situation souhaitée ont été étudiées dans les domaines de la politique, de l’économie, de la formation, de la société et du droit. Un catalogue de mesures a été dressé sur cette base. Pour le PS, le travail politique aux niveaux fédéral, cantonal et communal est bien sûr l’instrument principal pour réaliser ces objectifs. AGENDA 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands.
IMPRESSUM EDITEUR PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69, Fax 031 329 69 70 info@socialistes.ch RÉDACTION Jean-Yves Gentil PRODUCTION Atelier Kurt Bläuer, Berne IMPRIMERIE Rotaz AG, CP 36, 8201 Schaffhouse TIRAGE 20 000 exemplaires PUBLICITÉ Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 044 925 50 60, Fax 044 925 50 77 PARUTION 6 numéros par année
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Selon la nouvelle loi, on n’entrera plus en matière sur la demande d’asile de quiconque n’étant pas en mesure de présenter de papiers d’identité ou des documents de voyage dans les 48 heures suivant son arrivée. Cette mesure est inefficace contre les abus et vide le droit d’asile de sa substance. Si les requérant-e-s ne sont pas en mesure d’expliquer de manière crédible pourquoi ils ne possèdent pas de papiers ou pourquoi ils sont poursuivis, ils seront menacés d’expulsion. Seulement voilà, les victimes de tortures et les personnes menacées sont souvent tellement traumatisées qu’elles ont du mal à exprimer leurs souffrances, encore moins dès leur arrivée en Suisse. En outre, quelque 40 % de la population mondiale ne possède pas de papiers d’identité. Celles et ceux qui sont poursuivis dans leur pays d’origine adressent par ailleurs rarement une demande de passeport aux autorités qui sont justement à l’origine de leur poursuite. Ainsi, un tiers des personnes réfugiées dont la demande a été reconnue en Suisse ne possédaient pas de papiers d’identité. Si la loi est acceptée, les autorités n’entreront plus en matière sur des demandes identiques avec, pour corollaire, le risque d’expulsion. Les partisans de la révision soutiennent que cette mesure empêchera les abus, mais ce n’est pas le cas. Ne pas entrer en matière faute de papiers d’identité ne sert à rien si une personne réfugiée entend véritablement commettre un abus. Cela lui est complètement égal que
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Des personnes menacées seront expulsées
LES ENFANTS ET LES JEUNES SONT PARTICULIÈREMENT TOUCHÉS
Enterrer la Suisse humanitaire ? NON à la loi sur l'asile ! NON à la loi sur les étrangers !
L’ E S S E N T I E L E N B R E F ■ Pas d’entrée en matière sans papiers d’identité. Quiconque n’est pas en mesure de présenter de papiers d’identité ou des documents de voyage dans les 48 heures risque l’expulsion. Ce sont pourtant justement les personnes qui ont indubitablement la qualité de réfugié qui sont souvent dépourvues de papiers d’identité. Notamment parce qu’on les leur a confisqués. Une non entrée en matière sur une demande d’asile contrevient à la convention de Genève sur les réfugiés. ■ Une misère institutionnalisée. Les personnes dont la demande d’asile n’est pas acceptée pourront être privées d’aide sociale. Cela revient à pousser des êtres humains dans la clandestinité, l’illégalité et la délinquance de survie. Aucune exception n’est prévue – des familles, des fem-
le processus aboutisse ou non tant que le retour dans son pays d’origine est impossible. Puisque la conclusion d’accords de réadmission est au point mort et qu’il n’est donc pas possible de les renvoyer, ces personnes resteront en Suisse. En revanche, cette mesure présente le risque de renvoyer des personnes réellement menacées dont la demande sera rejetée en raison de l’absence de papiers d’identité ou de documents de voyage.
mes enceintes, des mineurs non accompagnés, des personnes malades ou âgées seront ainsi jetées à la rue. ■ Les mesures de contrainte sont disproportionnées, inutiles et chères. Les personnes qui ne quitteront pas la Suisse de leur plein gré pourront effectuer jusqu’à 2 ans de prison. Même des mineurs pourront être incarcérés, en totale contradiction avec les droits des enfants. Ces mesures sont chères et inefficaces. Selon diverses études, une personne en détention coûte plus de 100 000 francs par année. Sans garantie de la voir quitter la Suisse puisque plus la détention d’une personne se prolonge, moins son départ est vraisemblable. ■ Les problèmes et les coûts sont transférés aux cantons et aux communes. Ce sont les cantons
et les communes qui paieront la facture de la nouvelle politique d’asile. Elle va produire, chaque année, des milliers de personnes sans droits qui vont rejoindre les villes et y vivre de l’aide d’urgence ou du travail au noir. L’examen des cas de rigueur sera désormais du seul ressort des cantons, porte ouverte à l’inégalité et à l’arbitraire. ■ La nouvelle loi est sans effet sur les abus. Les accords de réadmission négociés par Ruth Metzler sont aujourd’hui au point mort. La révision de la loi sur l’asile ne prévoît de pas de poursuivre ce type de discussions alors que ces accords constituent une des mesures les plus efficaces pour lutter contre les abus de notre politique en matière d’asile.
La révision du droit d’asile et des étrangers n’est pas compatible avec la convention de l’ONU relatives aux droits de l’enfant (CDE) que la Suisse a pourtant signée. C’est la conclusion d’un avis de droit réalisé à la demande de l’association Terre des hommes (www. tdh.ch). Ce sont les mêmes raisons de politique familiale qui ont amené Pro Familia à rejeter deux lois qui frappent durement les enfants et les jeunes. ■ Les mesures de contrainte prévues par la loi sur l’asile et notamment l’incarcération de mineurs jusqu’à 12 mois en vue de leur renvoi sont disproportionnées et incompatibles avec les normes internationales de protection des enfants. ■ Comme les familles et les femmes enceintes, les enfants sont aussi menacés par la suppression de l’aide sociale en cas de rejet de leur demande d’asile. Cette exclusion de l’aide sociale ordonnée par l’Etat contrevient également à la convention des Nations unies. ■ S’ils ne peuvent présenter de papiers d’identité, tous les membres d’une famille et donc les enfants pourront être placés en détention. Et ce alors que la convention relative aux droits de l’enfant prévoît que ces derniers doivent bénéficier d’une protection particulière. ■ La nouvelle règle qui prévoît de ne pas entrer en matière sur une demande d’asile sans présentation de papiers d’identité dans les 48 heures ne prend pas en compte le fait que des millions d’enfants de par le monde ne sont pas enregistré à leur naissance et ne possèdent donc pas ce type de documents.
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700 artistes disent NON à une loi sur l’asile inhumaine
-ANIFESTE
D’une ampleur inÊdite et peu commune, la campagne des artistes contre la loi sur l’asile comprend notamment un manifeste signÊ par 700 artistes et professionnel-le-s de la culture, parmi lesquels des Êcrivains (Peter Bichsel, Hugo LÜtscher et Daniel de Roulet), des actrices et acteurs (Jean-Luc Bideau, Anne-Marie Blanc ou Bruno Ganz), des rÊalisateurs (Jean-StÊphane Bron, Fredi M. Murer et Samir), des musiciens (Michel Bßhler, Yvette ThÊraulaz ou Sina) et bien d’autres reprÊsentante-s des milieux culturels comme Dimitri, Sylvie Fleury, Martin Heller et Jacques Herzog.  Non entrÊe en matière . Ainsi s’intitule le texte de l’Êcrivain Guy Krneta figurant au dos du manifeste qui sera largement diffusÊ sous la forme d’un tract publiÊ à des dizaines de milliers d’exemplaires. Du 17 aoÝt au 15 septembre, diverses manifestations sont organisÊes dans dix grandes villes pour prÊsenter cet appel et projeter le documentaire d’ Irène Marty  ExpulsÊ . Des comitÊs locaux se sont mis en place pour sensibiliser les mÊdias et le public en diffusant des annonces et en distribuant des tracts. La dimension culturelle de ces manifestations sera Êgalement assurÊe par la disposition sur place des
La campagne en chansons Le Parti socialiste vaudois organise le vernissage de la compilation engagÊe  rouge gorge  le samedi, 2 septembre aux Docks à Lausanne (rÊservez vos billets à l’adresse : www.lesdocks.ch). Cette compilation est une rÊponse citoyenne aux durcissements en Suisse de la politique d’asile et de la politique migratoire, impulsÊs par l’extrême droite. Elle est composÊe de magnifiques reprises de chansons engagÊes, de LÊo FerrÊ à Neil Young, de Renaud à Jim Morrison, sans oublier une version Êtonnante de  L’Internationale  par JÊrÊmie Kisling. Les bÊnÊfices de la vente du disque financeront des campagnes contre les discriminations des personnes migrantes. Ils vont aussi soutenir des œuvres de solidaritÊ internationale.
Les conseillères nationales Ursula Wyss (au milieu) et Vreni Mßller-Hemmi (à dr.) en compagnie de Michel Bßhler, Lukas Bärfuss, Ruth Schweikert et Guy Krneta lors du lancement de la campagne des artistes le 9 aoÝt dernier. PHOTO : E DOUAR D R I E B E N sculptures saisissantes du peintre et plasticien Carl Bucher dont la Suisse a d’ailleurs offert un groupe, le 19 juin dernier, au Haut commissariat des droits de l’homme de l’ONU, à l’occasion de la première rÊunion du Conseil des droits de l’homme. Dans une vingtaine de localitÊs, la projection publique de du documentaire  ExpulsÊ  sera Êgalement l’occasion de mener des discussions sur les valeurs fondamentales que nous entendons dÊfendre le 24 septembre.
Le PS Suisse soutient cette campagne sur les plans financier et logistique, de même que par l’engagement sur place de ses sections locales. Pour le PS, il est indispensable que cette campagne des artistes rencontre un large Êcho. C’est sans conteste un des ÊlÊments, parmi d’autres, qui peut permettre de convaincre une majoritÊ du peuple suisse que cette rÊvision de la loi sur l’asile est contraire à la tradition humanitaire de notre pays.
L’album peut être commandÊ à l’adresse : rouge-gorge.ps-vd.ch.
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étrangers
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Elections cantonales L’heure du verdict approche pour les PS des cantons du Jura et de Fribourg qui sont actuellement en pleine campagne en vue des élections de cet automne. Dans le Jura, quatre candidat-e-s socialistes briguent un siège à l’exécutif.
Il s’agit de la sortante Elisabeth Baume-Schneider, de Pierre-André Comte, Benoît Gogniat et Lucienne Merguin Rossé. Objectif déclaré du parti cantonal : maintenir ses deux mandats au Gouvernement et sensiblement progresser au Parlement (+ 3 sièges, un par district). La ratification des candidat-e-s au Parlement aura lieu lors d’un Congrès extraordinaire le 7 septembre prochain à Bonfol. Quant au 1er tour, il se tiendra le 22 octobre, le 2ème le 12 novembre. Dans le canton de Fribourg, la liste pour le Conseil d’Etat comprend
La loi sur les étrangers est loin d'une politique migratoire orientée vers l'avenir
PHOTO : EX-PR ESS
Le loi sur les étrangers rate le coche La loi en vigueur à ce jour (LSEE) date de 1931. C’est un fait : après 75 ans, la législation sur les étrangers doit être entièrement révisée. Or nous manquons une opportunité unique avec ce nouveau texte législatif. Des articles sur l’intégration sont certes entérinés pour la première fois dans le droit des étrangers. C’est positif,
mais ces articles sont minés par de nombreuses autres dispositions. Loin de résoudre les problèmes, la nouvelle loi sur les étrangers en crée de nouveaux. Les améliorations négociées avec l’Union européenne dans le cadre de la conclusion des accords bilatéraux (droit de séjour, regroupement familial) devraient s’appliquer
et faire office de référence pour toutes les personnes migrantes vivant et travaillant en Suisse. Ce serait une bonne base pour une véritable politique d’intégration. En lieu et place, la nouvelle loi sur les étrangers soumet les personnes étrangères à l’arbitraire des autorités et à leur immixtion dans la sphère privée.
L’ E S S E N T I E L E N B R E F
cinq noms : ceux de Anne-Claude Demierre, Bernadette Hänni, Erwin Jutzet, Erika Schnyder et JeanFrançois Steiert. Les socialistes fribourgeois se retrouveront également en Assemblée le 7 septembre à Guin. Les citoyennes et citoyens seront appelés aux urnes les 5 et 26 novembre. Nous reviendrons plus en détail sur ces importantes échéances cantonales dans notre prochaine édition.
■ L’intégration est compromise. Même après 10 ans de séjour régulier en Suisse, le droit d’établissement (permis C) sera refusé aux personnes non ressortissantes de l’UE. Cette incertitude concernant les droits de séjour compromet fortement l’intégration qui ne peut être réussie qu’en mettant tout le monde sur un même pied d’égalité, indépendamment de l’origine et du sexe. ■ La loi soumet les personnes étrangères à l’arbitraire des autorités … En vertu de la nouvelle loi, les autorités compétentes doivent, dans certains cas, prendre en compte le « degré d’intégration ». L’idée de mesurer l’intégration est plus que douteuse : elle ouvre largement les portes à l’arbitraire des autorités. Une interprétation aussi limitée de l’intégration amène des risques de décisions ad-
ministratives arbitraires à l’égard de toutes les personnes migrantes. ■ ... et leur permet de s’immiscer dans la sphère privée. Aujourd’hui en Suisse, un mariage sur trois unit deux personnes originaires d’un pays différent. A l’avenir, ces mariages binationaux seront sur la sellette parce que les fonctionnaires de l’Etat civil seront habilités à refuser un mariage, en cas de soupçon de mariage blanc. Reste à savoir comment les fonctionnaires comptent les démasquer. La nouvelle loi est une porte ouverte à l’arbitraire et au fouinage. Le droit fondamental de la liberté de se marier est entravé, une atteinte intolérable aux libertés individuelles. ■ La loi prévoit une restriction massive du regroupement familial. Pour les personnes non ressortissantes de l’UE, le regroupement
familial doit intervenir dans les cinq premières années Les enfants de plus 12 ans doivent même être amenés dans un délai de 12 mois. Cela compromet une bonne intégration de tous les membres de la famille. S’il peut effectivement être avantageux de faire venir les enfants rapidement dans une optique d’intégration. Les situations individuelles doivent absolument être prises en compte ■ Les victimes de violences seront doublement punies. En cas de séparation du couple avant trois ans, ce qui est aujourd’hui une réalité courante, les personnes n’ont pas droit à la prolongation du permis de séjour. Aspect particulièrement révoltant : les victimes de violences conjugales qui quittent leur conjoint peuvent être expulsées même si les violences sont avérées.
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Tout le monde profite de l’initiative AVS BÉNÉFICES ANNUELS DE LA BNS (EN MILLIONS DE FRANCS)
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source de revenus à l’AVS. En cas de OUI, ni les cotisations salariales, ni la TVA ne devront être augmentées au moins pendant 10 ans. C’est une
bonne nouvelle pour les personnes actives, les familles et les personnes ne disposant que de bas et moyens revenus qui disposeront ainsi de plus
Depuis bientôt soixante ans, l’AVS a prouvé qu’elle était une assurance fiable et efficace. C’est une réalisation sociale d’envergure, très populaire au sein de la population. Pour de bonnes raisons d’ailleurs puisqu’elle représente une des principales sources de revenu pour une majeure partie des personnes âgées. Si, comme le propose le Conseil fédéral, les rentes AVS devaient être réduites, bon nombre d’entre-elles basculeraient dans la précarité et devraient avoir recours aux prestations complémentaires. Un OUI à l’initiative est donc également un OUI qui garantit un droit reconnu par l’ensemble de notre société. L’AVS est sans conteste la mesure sociale la plus importante de notre pays. Son dispositif la rend de loin supérieure à toutes les autres formes de prévoyance vieillesse, en particulier les assurances vie. Un OUI à l’initiative permet de répartir les bénéfices de la BNS de manière équitable. Elle garantit aux personnes à la retraite que leurs rentes ne seront pas diminuées et aux jeunes une rente appropriée pour leurs vieux jours. Tout le monde profite des prestations de l’AVS et donc de l’initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS » qui fournit une nouvelle
d’argent dans leur porte-monnaie. Cela profitera à l’économie, mais aussi à toutes les consommatrices et tous les consommateurs.
VOTATIONS FÉDÉRALES DU 24 SEPTEMBRE 2006 : MATÉRIEL DE CAMPAGNE Le matériel de campagne suivant est disponible gratuitement auprès du PS Suisse. Initiative « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » Dépliant (PS) Dépliant (neutre) Affiche A3 (PS) Affiche F4 (PS) Badge (neutre) Autocollant (PS) Modèles d'annonces de presse Présentation Powerpoint
Prénom Nom Adresse NPA/Lieu
Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS Jeunes et moins jeunes: le 24 septembre, c'est votre retraite qui est en jeu!
Courriel Tél.
Lois sur l'asile et les étrangers Dépliant Affiche A3 (PS) Manifeste (Dépliant) Présentation Powerpoint
Remarques
Merci de retourner ce bulletin à : PS Suisse, Monika Bolliger, Spitalgasse 34, Case postale 7876, 3001 Berne fax 031 329 69 70, info@campa.ch
Oui pour la sécurité de nos rentes
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Un OUI en faveur de l’AVS ne coûte rien à personne La BNS fait partie du patrimoine national et toute la population suisse bénéficie des prestations de l’AVS. Le fait qu’une partie des bénéfices de la Banque nationale soit versée au premier pilier relève donc d’un principe de justice élémentaire. Entre 1998 et 2005, la BNS a dégagé un bénéfice moyen de plus de 3,3 milliards de francs par année et il en ira encore de même à l’avenir. Cela veut dire qu’à l’exception de un milliard de francs réservé aux cantons et d’environ 800 millions de provisions, l’AVS pourra compter sur un à deux milliards de francs supplémentaires par année, ce qui permettra de garantir le versement des rentes, y compris les rentes supplémentaires. C’est une source de financement aussi bienvenue qu’importante et qui ne coûte rien à personne. Un milliard reste acquis aux cantons ce qui correspond à ce qu’ils ont obtenu lors du dépôt de l’initiative en 2001 et au double de ce qu’ils ont reçu en moyenne durant les années 90. Les cantons sont d’ailleurs les derniers à devoir se plaindre puisqu’ils ont touché un jackpot de 14 milliards issus de la vente de l’or excédentaire de la BNS et qu’ils ont pu considérablement réduire leur dette grâce à cette manne extraordinaire. Aujourd’hui, la plupart des cantons sont financièrement en bonne santé. En si bonne santé qu’ils sont nombreux à vouloir réduire leurs impôts, quitte à prévoir une taxation dégressive en faveur des plus riches. Cette concurrence fiscale ruineuse ne doit pas être encouragée par le biais de versements encore plus élevés au bénéfice des cantons.
Les gains excédentaires de la Banque nationale doivent donc revenir à l’AVS. Pour la Banque nationale, un OUI à l’initiative AVS ne change rien. Son indépendance est ancrée dans la Constitution et dans la loi. Elle
continuera donc à définir sa politique monétaire et les réserves nécessaires à cet effet. La distribution des bénéfices continuera à être établie à l’aide de contrats à long terme et seule la clé de répartition changera au profit de l’AVS.
« Parce que tout le monde mérite une AVS plus sûre. » Christiane Brunner Conseillère aux Etats PS
« Investir dans l’AVS est un bon placement. Il en va des prestations de l’assurance vieillesse. » Géraldine Savary Conseillère nationale PS
L’AVS est sans conteste le dispositif social le plus important de notre pays et garantit la solidarité entre générations. PHOTO : EX-PR ESS
L’ E S S E N T I E L E N B R E F ■ La BNS a les moyens de contribuer durablement à l’AVS. Financièrement, l’AVS est plutôt en bonne santé. En fonction de l’évolution de la démographie, elle aura cependant besoin de ressources supplémentaires dans un futur proche. L’initiative AVS constitue la meilleure solution en prévoyant que les bénéfices de la Banque nationale – à l’exception de un milliard de francs réservé aux cantons – soient versés au premier pilier dès 2007. L’AVS obtiendra donc entre un et deux milliards de francs par année, ce qui permettra de garantir le verse-
ment des rentes, y compris les rentes supplémentaires jusqu’en 2015. ■ Ni les cotisations salariales, ni la TVA ne devront augmenter. L’initiative AVS garantit une nouvelle source de revenus à l’AVS. En cas de OUI, ni les cotisations salariales, ni la TVA ne devront être augmentées au moins pendant 10 ans. C’est une bonne nouvelle pour les personnes actives et les familles qui disposeront ainsi de plus d’argent dans leur porte-monnaie. Cela profitera à l’économie, mais aussi à toutes les consommatrices et tous les consommateurs.
■ L’initiative enterre l’élévation de l’âge de la retraite et la réduction des rentes. Jamais l’AVS n’avait eu à subir autant d’attaques frontales. Le Conseil fédéral persiste dans sa volonté de réduire les rentes. Notamment en voulant supprimer leur adaptation au renchérissement dans le cadre de la 11ème révision de l’AVS. Quant à Pascal Couchepin, il ne fait pas mystère de sa volonté de relever l’âge de la retraite à 67 ans. En votant OUI, nous donnerons un signe clair contre la réduction des rentes et l’élévation de l’âge de la retraite.
« Les bénéfices de la BNS font partie du patrimoine national. Tout le monde doit pouvoir en profiter. » Michel Béguelin Conseiller aux Etats PS
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congrès
08.06
La gauche gouverne mieux ! Les 16 et 17 septembre, les membres du PS Suisse se retrouvent en Congrès ordinaire dans le canton de Lucerne. Toutes les sections ont reçu les premiers documents en juin et une nouvelle documentation ces derniers jours. Parmi les principaux thèmes politiques figurent le lancement de l’initiative « Pour des impôts justes et équitables – Stop aux abus de la concurrence fiscale ! » et les votations fédérales de novembre (milliard suisse en faveur de la cohésion européenne et allocation familiales). Mais le gros dossier de Congrès, c’est incontestablement les élections fédérales de 2007 avec l’examen de la plate-forme politique et de la centaine d’amendements proposés par les sections ainsi que celle du bilan de la législature et des perspectives pour la prochaine que présentera le Comité directeur. Pour sa dernière édition avant cet important rendez-vous, socialistes.ch vous propose de découvrir les grandes lignes de ce papier de position intitulé « La gauche gouverne mieux ! ».
Elections statutaires En fonction de l’élection d’Ursula Wyss à la présidence du Groupe socialiste des Chambres fédérales, une des deux vice-présidences du parti est vacante et le Congrès devra la repourvoir. A ce jour, trois candidates se sont déclarées : Maria Roth Bernasconi, conseillère nationale genevoise et co-présidente des Femmes socialistes suisses; Silvia Schenker, conseillère nationale bâloise et Susanne Hugo-Lötscher, présidente du PS du Haut-Valais. A noter que tant Hans-Jürg Fehr que PierreYves Maillard se représentent à la présidence et à la vice-présidence. Elections encore des trois membres du Comité directeur élus par le Congrès et de leurs suppléante-s. Si Barabara Geiser et Nenad Stojanovic se représentent, notre camarade vaudois Philipp Müller a annoncé son départ. Le délai de dépôt pour les candidatures à ces élections statutaires échoit le 6 septembre prochain.
Mondialisation Souvenons-nous, en 2004, le Congrès de Bâle s’était prononcé contre un retrait socialiste du Conseil fédéral, mais les déléguée-s avaient souhaité qu’un point qu’un point soit fait avant les prochaines élections fédérales. C’est désormais chose faite et le Comité directeur estime que Micheline Calmy-Rey et Moritz Leuenberger ont exprimé avec le plus de clarté possible leur différence sur les sujets les plus sensibles pour le PS. Ce n’est donc pas parce que le parti siège au gouvernement qu’il assume la politique dictée par l’UDC et le PRD. Bien au contraire. Contre l’avis du bloc bourgeois et du Conseil fédéral, les 4 votations populaires centrales du premier semestre 2004 ont échoué, et cela dans tous les cantons et avec des majorités des deux tiers. Des succès politiques qui ont démontré la force de veto du PS et de ses alliés et qui ont donné davantage de poids aux menaces de référendum que notre parti a émises par la suite. Durant la présente législature, notre parti a cependant aussi pu démontrer sa force de proposition et a enregistré quelques succès historiques (assurance maternité, partenariat enregistré, votations de politique européenne). C’est donc bien avec le PS et non contre lui qu’il est possible de faire passer des projets d’avenir auprès de la population. Le constat vaut aussi pour le Parlement mais uniquement
Le Congrès de Sursee : véritable coup d'envoi de la campagne des fédérales PHOTO : EX-PR ESS
avec le soutien décidé du PDC et des Verts. Par ailleurs et pour la première fois de son histoire, le PS est devenu en 2006 le parti le plus représenté dans les parlements et les gouvernements cantonaux. Dans toutes les grandes villes, presque sans exception, le PS et les Verts forment la majorité, prouvant par l’acte l’efficacité de leur modèle, à l’inverse de celui qui prévaut actuellement dans la Berne fédérale. C’est donc une évidence: plus que jamais, les électrices et les électeurs veulent que les socialistes gouvernent. De quoi donc nourrir de légitimes ambitions pour 2007. L’objectif du Comité directeur est de devenir le parti le plus fort au Parlement fédéral et de faire sauter la majorité de droite du Conseil fédéral. Il juge que cette hypothèse est réaliste, mais la condition requise est une mobilisation optimale de notre potentiel d’électrices et d’électeurs. Cependant, relève le Comité directeur, cette aspiration
au pouvoir ne saurait être une fin en soi. Elle est le moyen nécessaire à une politique qui améliore les conditions de vie des gens. Si Micheline CalmyRey et Moritz Leuenberger ont pu poser des jalons au gouvernement, la législature qui s’achève montre qu’il faut davantage de politique socialiste au Conseil fédéral. Le PS entend donc développer encore son potentiel constructif, conscient de ce dont la Suisse a besoin pour l’avenir: une politique plus sociale, plus écologique, plus ouverte au monde. Il s’agira donc de présenter des projets concrets, prêts à être réalisés, afin de garantir la justice sociale dans une société en phase de modernisation. Des projets proposés à la population au moyen d’initiatives populaires, de référendums, d’interventions parlementaires et de travaux conceptuels, pour y trouver une majorité qui les soutienne.
Traditionnellement, les Congrès du PS accueillent un invité étranger prestigieux. Le rendez-vous de Sursee ne fait pas exception puise parole sera donnée le samedi 16 septembre à Franz-Josef Rademacher, professeur à l’université d’Ulm, président de l’Association fédérale allemande pour la promotion économique et l’économie extérieure, vice-président du Forum éco-social européen et membre du Club de Rome. Il présentera l’initiative qui vise à mettre sur pied un plan Marshall global afin de maîtriser les dérives de la mondialisation. Son exposé sera suivi d’une discussion quant à l’adoption d’une résolution socialiste sur ce thème.
égalité « Non aux armes à feu à la maison » Jusqu’à 3 millions d’armes à feu, y compris les armes de service militaire, se trouvent dans les maisons privées en Suisse. Un fait extrêmement alarmant si l’on tient compte du fait que la plupart des meurtres sont commis au sein de la famille. Ainsi, dans presque la moitié de ces crimes de sang, l’arme utilisée est un fusil ou un pistolet. A l’instar du PS, de nombreuses voix se sont élevées cet été pour bannir les armes des ménages et sensiblement renforcer la loi sur les armes. Dernière en date : le magazine féminin alémanique « annabelle » qui fait actuellement signer une pétition adressée au Parlement et au Conseil fédéral. Elle demande que les membres de l’armée suisse ne puissent plus garder leurs armes d’ordonnance à la maison et soient obligés de les restituer après le service militaire de même que la création rapide d’un registre des armes au niveau national. La pétition qui connaît un vif succès peut être signée jusqu’au 12 septembre à l’adresse : http://www.annabelle. ch/dyn/petition.
08.06 10
L’égalité, en plus, ça peut rapporter gros !
Hans-Jürg Fehr, Susanne Leutenegger Oberholzer, Julia Gerber Rüegg et Alain Berset lors de la présentation du plan directeur pour l'égalité du PS le 16 août dernier. PHOTO : EX-PR ESS
Manifestation Tout le monde doit désormais profiter de la reprise. Tout le monde mérite des hausses de salaire de 4 %. Un minimum qui ne permet même pas de couvrir l’inflation accumulée et la différence à rattraper, ni d’ailleurs notre part des gains de productivité. Et pour que l’égalité des salaires entre hommes et femmes progresse, ces dernières ont besoin de hausses clairement plus importantes. Sinon impossible de mettre fin aux discriminations salariales. Les patrons peuvent tout à fait se permettre ces deux mesures. C’est pour cela qu’une manifestation nationale se tiendra à Berne le 23 septembre à l’appel des syndicats et des formations de gauche. Rassemblement à la Schützenmatte (près de la gare) dès 13 h 30.
L’égalité des sexes est bien sûr d’abord un impératif moral. Femmes et hommes doivent pouvoir choisir aussi librement que possible leur mode de vie. Il faut mettre fin à la ségrégation héritée d’un autre temps qui consiste à attribuer aux hommes le pouvoir économique et politique et aux femmes la responsabilité de la famille et du foyer. Ces deux mondes doivent se rejoindre et devenir perméables. Cl au d i n e G o d at
En réalité, ce processus achoppe sur le fait que les femmes gagnent toujours beaucoup moins pour un travail égal et accomplissent la plus grande part du travail non payé. La Suisse est à la traîne dans ce domaine. Elle y perd beaucoup non seulement sur le plan éthique, social et politique, mais aussi sur le plan économique : il est maintenant avéré qu’il existe un lien direct entre la participation des femmes au monde du travail et une croissance économique durable. Plus les femmes participent au travail rémunéré, ce qui présuppose notamment des salaires corrects et des structures de garde attractives pour
les enfants, plus l’économie est stimulée. C’est aussi une chance pour les hommes qui ont ainsi davantage de temps pour s’investir dans leur vie familiale. C’est ce que montre l’exemple des pays scandinaves : si ces pays connaissent une croissance supérieure à la moyenne, c’est grâce à l’apport important des femmes dans le monde économique. L’Etat, qui a reconnu leur rôle essentiel encourage la participation des femmes au monde du travail en pratiquant une politique ambitieuse et conséquente d’égalité, prévoyant d’abord des structures de gardes des enfants en suffisance et à des prix abordables. Le travail des femmes est aussi favorisé sur le plan fiscal, contrairement à la Suisse. Chez nous, du fait de l’inégalité des salaires, du coût des places de garde (quand on en trouve une) et de l’absence totale d’incitations fiscales, il n’est le plus souvent pas rentable pour une femme de travailler plus de deux jours par semaine. Difficile dans ces conditions de trouver des emplois intéressants ou impliquant des responsabilités, avec à la clé des salaires substantiels. Les femmes se retrouvent donc cantonnées à des emplois à temps partiel soit carrément précaires, offrant peu de possibilités de développement. Le cercle vicieux est en place qui tend
à démotiver les femmes et à leur faire quitter le monde professionnel pour se consacrer essentiellement au travail non rémunéré. Cela entraîne d’énormes pertes pour l’économie, car le potentiel de travail et de connaissances de la main d’œuvre féminine est sous-employé. Les femmes bénéficient en effet souvent d’une bonne formation. Elles sont plus nombreuses que les hommes à obtenir un diplôme universitaire dans beaucoup de pays industrialisés. C’est par la suite que les choses se gâtent. Plus on avance et plus on monte, plus les femmes sont laissées sur le bord du chemin. Le clou de l’affaire, c’est que l’engagement croissant des femmes dans le monde professionnel ne signifie pas qu’elles auront moins d’enfants. Selon une étude de l’OCDE, les pays dans lesquels les femmes sont le plus actives professionnellement sont aussi ceux qui affichent le plus fort taux de natalité. Que dire de plus ? L’égalité est garante de meilleures chances d’épanouissement, elle est une condition de la perpétuation de nos sociétés et un facteur essentiel de croissance économique. Mais 25 ans après l’inscription du principe d’égalité dans la Constitution, il reste toujours énormément à faire. C’est l’une des plus belles missions du Parti socialiste.
agenda
11 08.06
AGENDA PS SUISSE www.pssuisse.ch ■ Samedi 16 et dimanche 17 septembre: Congrès à Sursee (v. page 9). ■ Lundi 18 septembre – vendredi 6 octobre : séance décentralisée des Chambres fédérales à Flims (GR) ■ Samedi 23 septembre : manifestation nationale en faveur de l’augmentation des salaires et en particulier de ceux des femmes dès 13h30 à Berne ■ Dimanche 24 septembre : votations fédérales (Initiative COSA et les référendums contre les lois sur l’asile et les étrangers).
PS-FEMMES www.psfemmes.ch
Samedi 2 septembre : journée de formation « Formuler des exposés concis et croquants », de 10h30 à 16h00, Hôtel Bern à Berne ■ Mercredi 20 septembre : Rencontre des femmes parlementaires du PS à 19h00 à Flims. ■
FRIBOURG www.ps-fr.ch ■ Jeudi 7 septembre: Comité directeur à 18h30 et assemblée des membres à 20h00 ■ Jeudi 21 septembre : Bureau à 18h30 et CD à 20h00 ■ Jeudi 12 octobre : Bureau à 18h30 et CD à 20h00 ■ Jeudi 26 octobre : Bureau à 18h30 et CD à 20h00 ■ Jeudi 3 novembre : CD à 18h30 et Assemblée des membres à 20h00 ■ Dimanche 5 novembre : élections cantonales (CE, GC et préfectures) 1er tour
3 octobre : régionale publique Riviera-Pays d’En-haut à Vevey avec Anne-Catherine Lyon. ■ Mardi 3 octobre : régionale publique Broye-Oron-Lavaux à Avenches avec Anne-Catherine Lyon à 20h00 à l’Hôtel de la Couronne. ■
NEUCHÂTEL www.psn.ch
Mardi et mercredi 5 et 6 septembre : session du Grand Conseil suivie de la sortie des député-e-s à La Chaux-de-Fonds ■ Mardi 12 septembre : comité cantonal à 19h30 au local du PS à La Chaux-de-Fonds ■ Mardi et mercredi 3 et 4 octobre : session du Grand Conseil ■
GENÈVE www.ps-ge.ch ■ Samedi 2 septembre : journée de mobilisation‚ « 2 X NON à une école de l’exclusion et de la sélection » avec des stands socialistes sur l’ensemble du canton. ■ Dimanche 24 septembre : élection de la Cour des Comptes et votations cantonales portant notamment sur l’école (initiative de l’ARLE pour le retour des notes et contre-projet) ■ Mercredi 27 septembre : Assemblée générale du PSG consacrée notamment aux prises de positions en vue des votations de novembre à 20h, à Luserna 1 ■ Lundi 2 octobre : Assemblée générale du PS Genève-Ville pour la désignation de la candidate au Conseil administratif à 20h30, à la Maison des Associations, salle Gandhi.
VAUD www.ps-vd.ch
Jeudi 31 août : régionale publique Broye-Oron-Lavaux à Granges-Marnand avec les conseillers nationaux du PSV à 20h00 au Centre Sous-Bosset. ■ Samedi 2 septembre : concert organisé par le PSV aux Docks de Lausanne contre la LAsi et la LEtr. Avec la participation de nombreux groupes romands engagés. Prélocations, informations et achat de la compilation : rouge-gorge.ps-vd.ch. ■ Samedi et dimanche 2 et 3 septembre : séminaire d’été sur le thème de la santé à Granges-Marnand. Samedi 2 à 20h00 : conférence publique sur la caisse-maladie unique et sociale. ■ Lundi 11 septembre : régionale publique de la Riviera à Villeneuve avec Pierre-Yves Maillard à 20h00 à la salle du conseil de la Maison de la Commune. ■ Jeudi 21 septembre : séance publique à Gland avec Anne-Catherine Lyon. 20h15 au Théâtre de GrandChamp. ■
JURA www.psju.ch
Samedi 7 septembre : Congrès du PSJ à la salle communale de Bonfol (déclaration politique et ratification des candidatures au Parlement). ■ Dimanche 17 septembre : matinée des candidat-e-s et pique-nique des Fédérations à Fontenais ■ Mardi 19 septembre : séminaire des candidat-e-s consacré à la communication à Bassecourt ■ Dimanche 22 octobre : 1er tour des élections cantonales
Le PS Suisse et les Femmes socialistes suisses recherchent pour leur secrétariat central dans la capitale fédérale, avec entrée en fonction au 1er janvier 2007 ou selon entente,
Une secrétaire centrale du PS Femmes / secrétaire politique spécialisée dans le domaine de l’égalité (80 %) Le PS fait de l’égalité des sexes un des thèmes centraux de son activité politique. En tant que secrétaire centrale des Femmes socialistes suisses, votre mandat sera, pour une grande partie, consacré à un travail de fond dans ce domaine. Vous participerez à l’élaboration de documents utiles aux parlementaires fédéraux ou aux prises de positions publiques du PS. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les secrétaires politiques spécialisés du PS et le Groupe socialiste des Chambres fédérales. En même temps, vous appuierez notre département de la communication pour toutes les publications traitant de l’égalité qu’elles soient destinées aux médias ou aux membres du PS. En tant que secrétaire centrale du PS-Femmes, vous serez responsable de la planification des ses activités comme de leur contenu ainsi que de l’encadrement des différents organes des Femmes socialistes suisses.
Nous cherchons une personne apportant les qualifications suivantes: ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■
Intérêt pour les questions liées à l’égalité des sexes compétences et expérience dans le domaine de la politique de l’égalité Diplôme d’une Haute école ou équivalent Intérêt pour le travail scientifique bonne expression orale et écrite compétences organisationnelles très bonne maîtrise des langues française et allemande indépendance et esprit d’initiative capacité à travailler en équipe personnalité souple et résistante aux pressions
Nous proposons une activité passionnante au sein d’une petite équipe motivée, un climat de travail agréable et des conditions d’engagement exemplaires.
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Si vous êtes intéressée par un engagement professionnel au coeur de la politique suisse et que vous gardez la tête froide également dans les situations de crise, nous nous réjouissons alors de faire votre connaissance. Merci d’adresser votre dossier de candidature complet d’ici au 20 septembre 2006 à postulation@pssuisse.ch ou au Parti socialiste suisse, Thomas Christen, secrétaire général, Spitalgasse 34, Case postale, 3001 Berne. Thomas Christen (031 329 69 69) ainsi que Maria Roth Bernasconi (078 718 7113), co-présidente de Femmes socialistes suisses se tiennent volontiers à votre disposition pour toute indication complémentaire.
JURA BERNOIS www.psjb.ch
Dimanche 24 septembre : votations cantonales (Réforme de l’administration décentralisée et réorganisation de l’administration de la justice)
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VALAIS ROMAND www.psvr.ch
Jeudi 31 août séance du Bureau exécutif à 19h30 à la Maison socialiste ■ Mardi 5 septembre : débat Stéphane Rossini – Jean-René Germanier sur l’initiative COSA, 20h00, Maison du Paysan à Conthey ■
www.pssuisse.ch/ votations
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Prénom/Nom Adresse NPA, Lieu Téléphone privé
Téléphone professionnel
A retourner à: Banque alternative BAS, Représentation romande, Rue du Petit-Chêne 38, Case postale 161, 1001 Lausanne, socialistes 0600 ou contactez-nous: téléphone 021 319 91 00, fax 021 319 91 09 ou bas-info@abs.ch
Banque alternative BAS Représentation romande Rue du Petit-Chêne 38 Case postale 161 1001 Lausanne Tél. 021 319 91 00 Fax 021 319 91 09 bas-info@abs.ch www.bas-info.ch