pssuisse socialistes.ch JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB BERNE. DÉCEMBRE 2005 NO. 18 CHANG E M E NTS D’ADR ESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 B E R N E
CARGO CFF
Un jackpot de 17 milliards qui attise les convoitises.
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LES POMPIERS-PYROMANES Les temps sont durs pour le service public. Du moins ce qu’il en reste, citadelle vacillante soumise aux coups de boutoir de l’idéologie libérale. Dernière victime d’un assaut coordonné, porteur tant d’une vision néo-conservatrice que d’ambitions personnelles, Swisscom se retrouve depuis plusieurs jours au centre d’une véritable tourmente. Un chaos exemplaire des méthodes d’un Conseil fédéral où il est désormais établi qu’il y a ceux qui jouent du piano et ceux qui les déménagent. Pour poursuivre dans la métaphore, on connaissait déjà les patrons-voyous ; voici venus les conseillers fédéraux travestis en pompiers-pyromanes. Ils allument la mèche, attisent les braises, puis jouent mollement de la lance à incendie dans le secret espoir de pouvoir danser un jour sur les cendres du sinistre. L’enchaînement des décisions et leur communication en disent long. Non seulement sur les objectifs de ces fossoyeurs de l’Etat, mais aussi sur leur totale absence de
scrupules quant aux conséquences marchés et montré un souci tout rede leurs actes et de leurs paroles. En latif des intérêts des minorités. Car, quelques jours, plusieurs centaines c’est bien sur ce dernier point que de millions de francs – propriété du se joue l’essentiel. Une privatisation peuple suisse – sont partis en fumée. amènerait immanquablement une Des milliers d’employé-e-s de l’an- reprise par un grand groupe étrancienne régie ont été ger et menacerait complètement abatant le service public sourdis, à commenque l’emploi, surtout cer par ses dirigeant, Ceux qui jouent dans les régions périahuris de constater phériques. que ce cas de figure avec le feu Il n’en demeure n’était pas prévu pas moins que ceux dans le manuel s’exposent à qui jouent avec le du parfait « global feu s’exposent à des player ». retours de flamme. des retours Notons tout de Si Blocher, Merz & co même que, contrai- de flamme. se prennent ainsi les rement à la masse pieds dans le tapis, du personnel de Swisscom, ils se font c’est sans doute parce qu’ils senrelativement peu de souci pour leur tent bien que le vent tourne et qu’ils emploi en cas d’absorption du géant entendent mettre à profit les deux bleu par une hydre multinationale ans qui leur restent pour sauver ce encore plus imposante. Même le « Fi- qu’ils peuvent de leur programme nancial Times » pourtant peu suspect de démantèlement. Jusqu’ici ils ont de gauchisme primaire a jugé que le échoué. A nous de faire en sorte qu’ils Conseil fédéral avait déstabilisé une échouent encore. direction compétente, déprimé les
Les socialistes ne peuvent pas accepter les décisions ni se satisfaire des explications données par les CFF pour justifier les mesures de restructuration brutales prises récemment dans le domaine du trafic de marchandises. Président du syndicat SEV, le conseiller aux Etats jurassien Pierre-Alain Gentil plaide pour leur suspension. ■ PAGE 5
ASILE Révision de la loi sur l’asile : la messe est presque dite. La quasi-totalité de la majorité bourgeoise du Parlement fédéral entend retreindre drastiquement le droit d’asile suisse, et ce alors que le nombre des demandes est en régression constante. A Berne, la 4ème Assemblée des délégué-e-s du PS a décidé de lancer le référendum. Ce sera dès la fin de cette année. ■ PAGE 6
TÊTES D’AFFICHES Un premier citoyen, un présidente et une vice-présidente de la Confédération : en 2006 le PS Suisse trustent les mandats à haute visibilité, voire à hauts risques. Dans le canton de Berne, les élections cantonales verront deux socialistes romands briguer un siège au gouvernement au printemps prochains. Autant d’élu-e-s et de candidats que vous retrouvez en têtes d’affiche de ce dernier numéro de l’année. ■ PAGE 10
éditorial
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REQUIEM POUR LA CONCORDANCE Ci-gît le consensus à l’helvétique. Raide mort. Des suites d’une longue maladie certes, mais aussi d’accès de fièvre plus récents et consécutifs à l’inoculation d’un virus particulièrement pernicieux un certain 10 décembre 2003. Organe principal de la désormais triste dépouille, le Conseil fédéral a définitivement muté. Il s’est transformé en un lieu d’affrontements permanents, miné par les manœuvres de bas étage et les rapports de force. La droite la plus dure et ses représentants ayant succombé à la tentation d’instrumentaliser le système pour tenter d’imposer son idéologie et soigner sa clientèle, le gouvernement multiplie les décisions à l’emporte-pièce et les projets unilatéraux. Loi sur l’asile, Swisscom, imposition des participations de collaborateurs : cette dernière édition de l’année de socialistes.ch regorge d’exemples qui démontrent cette volonté jusqu’au-boutiste. Comme la majorité bourgeoise du Parlement a été contaminée par le même venin, la seule voie qui reste est d’en appeler au peuple pour corriger cette dérive droitière. Ce n’est pourtant pas concevable sur le long terme et l’avis de décès de la concordance doit nous amener à rouvrir le débat sur la composition du Conseil fédéral. La proposition d’un changement de son mode d’élection en passant à un scrutin de liste à deux tours formulée par le Comité pour la réforme des institutions suisses mérite ainsi d’être analysé avec attention dans la mesure où elle pourrait restaurer – par des négociations préalables – la volonté de gouverner ensemble. A court terme toutefois, la résurrection du système passe incontestablement par un changement plus immédiat:celui d’une majorité pour qui la fin justifie tous les moyens. C’est tout l’enjeu des élections fédérales 2007 dont – chacun aura pu le constater – la campagne a déjà commencé. C’est avec autant de passion que de détermination que socialistes.ch l’accompagnera dès le mois de février prochain, date de parution SOMMAIRE de son numéro 19. D’ici là nous vous disons 18 fois merci pour votre fidélité et votre soutien et vous souhaitons – à toutes et à tous – de très joyeuses fêtes de fin d’année. Jean-Yves Gentil, rédacteur responsable
IMPRESSUM
PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69 Fax 031 329 69 70 Mail info@socialistes.ch Rédaction : Jean-Yves Gentil Production : Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie : Rotaz AG, Case postale 36, 8201 Schaffhouse Tirage : 20 000 exemplaires Publicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 044 925 50 60 Fax 044 925 50 77 Parution : 6 numéros par année
SWISSCOM 4 En politique comme au cinéma, certains navets font rire aux éclats, d’autres agissent comme un soporifique. D’autres, enfin, consternent, agacent et suscitent l’envie impérieuse de demander des comptes à l’auteur. Pour le président du syndicat de la communication et conseiller national fribourgeois Christian Levrat, il en va ainsi de la gestion du dossier Swisscom par le Conseil fédéral.
Editeur :
CAISSE UNIQUE 7 L’annonce des primes 2006 a été, une fois de plus, l’occasion d’apprécier les incohérences et inefficacités prévalant dans la gestion financière du système de santé par les caisses maladie. Pourtant la solution existe et la caisse maladie unique et sociale bénéficie d’un net regain d’intérêt. A juste titre pour le conseiller national valaisan Stéphane Rossini.
BILAN 9 A mi-chemin de la législature, la présidente du groupe socialiste des Chambres fédérales Hildegard Fässler et le secrétaire général du PS Suisse Thomas Christen tirent le bilan de l’action socialiste au législatif comme à l’exécutif fédéral et dressent des perspectives pour les deux années qui nous séparent des prochaines élections fédérales. AGENDA 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons romands.
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swisscom
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DES CONSEILLERS FÉDÉRAUX IRRESPONSABLES Au juste motif qu’il ne faut pas prendre les spectateurs pour des abrutis, n’importe quel producteur aurait refusé le scénario que la population se voit infliger depuis deux semaines dans l’affaire Swisscom. Décision de vendre, décision d’interdire d’acheter, effondrement boursier du titre Swisscom (qui remonte péniblement la pente), tollé politique, médiatique et populaire, revirement en forme de « précision » du Conseil fédéral … En politique comme au cinéma, certains navets font rire aux éclats, d’autres agissent comme un soporifique. D’autres, enfin, consternent, agacent et suscitent l’envie impérieuse de demander des comptes à l’auteur. PA R C HR I S T I A N L E V R AT
C’est à cette troisième catégorie qu’appartient la farce ubuesque servie par le Conseil fédéral, ou du moins ses ténors de droite. Ficelles grossières, communication sabotée, manœuvres de diversion : Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz (avec Pascal Couchepin comme second rôle) ont livré l’une des représentations les plus indignes et les plus scandaleuses de l’action politique. En fait, telle était bien leur intention : faire coûte que coûte la preuve de l’incompétence du gouvernement, pour mieux convaincre la population de la nécessité de privatiser totalement Swisscom. Pour tomber aussi bas, pour avilir à ce point le sens de la responsabilité politique, leurs arguments doivent être bien faibles. Ils le sont en effet. Depuis la transformation de Swisscom en SA en 1998, la participation majoritaire de la Confédération n’a jamais entravé les activités et le développement de l’entreprise. Au contraire, c’est sous l’impulsion des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral que l’opérateur a parfaitement négocié le virage du marché libre et relevé les défis technologiques qui dynamisent le secteur des télécommunications depuis la fin des années 1990. Les bénéficiaires de ce succès entrepreneurial ? D’abord l’ensemble de la population de ce pays, qui est au cinquième rang mondial en matière de connexions à haut débit (étude de l’OCDE, juin 2005). Autre bénéficiaire direct, la Confédération, à qui Swisscom verse
Totalement privatisée, Swisscom inverstira-t-elle toujours autant sur le marché suisse ?
actuellement quelque 1,2 milliard de francs par année. Selon MM. Blocher et Merz, la Confédération ne peut pas prendre les « risques d’entreprise » liés au futur développement de l’opérateur, et notamment à sa stratégie extérieure. C’est méconnaître la nature du marché des télécommunications : un marché globalisé, dynamique et en plein développement. Dans ce contexte, Swisscom doit fort logiquement étudier des alliances avec des partenaires étrangers (ou suisses, d’ailleurs) afin de renforcer son excellence technologique et la qualité de ses services sur le marché suisse, garantes de la pérennité à long terme de l’entreprise. Le « risque » auquel veut nous faire croire MM. Merz Blocher est en fait un risque payant, qui profitera à l’ensemble de la population. En tant que service public, que tout le monde souhaite performant, les télécommunications s’expriment en termes d’investissements infrastructurels et technologiques. En se désengageant totalement de Swisscom, la Confédération perdrait en pratique tout levier pour stimuler et orienter ces investissements. Car le seul véritable garant d’un accès universel à des services technologiquement à jour, ce n’est ni la Loi sur les télécommunications, ni l’ordonnance ad hoc, régulièrement révisée mais systématiquement dépassée sur le plan technologique dès son entrée en vigueur. La vraie garantie, ce sont les objectifs stratégiques que la Confédération fixe à Swisscom en tant qu’actionnaire majoritaire et les impulsions qu’elle peut donner de l’intérieur de l’entreprise. L’actuelle alliance de la compétence technologique et entrepreneuriale
(la direction et le personnel de Swisscom) et de l’orientation politique (la Confédération) au sein d’une même entité (l’entreprise) constitue une formule particulièrement judicieuse pour assurer le développement efficace de télécommunications de pointe partout dans le pays. Est-on bien sûr que, rachetée par un des géants mondiaux des télécommunications, l’entreprise investira aussi massivement sur le mar-
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ché suisse ? Répondre honnêtement à cette question, c’est évidemment faire le choix que Swisscom reste majoritairement entre les mains de la Confédération. Ce choix, le peuple pourra le faire à l’occasion du référendum que nous ne manquerons pas de lancer. Christian Levrat, conseiller national, Vuadens (FR), Président du Syndicat de la Communication
LES EXIGENCES DU PS SUISSE ■
En matière de télécommunications, le PS suisse exige une desserte de base qui satisfasse à des critères sociaux, de solidarité et d’économicité et qui garantisse l’emploi aussi et en particulier dans les régions périphériques. ■ L’État doit conserver la majorité des actions des entreprises qui assurent une desserte de base essentiel à notre pays, faute de quoi ces entreprises se soustraient à l’influence et au contrôle démocratique de l’État. C’est comme si les raisonnements relevant de l’économie nationale étaient supplantés par la poursuite du profit maximal pour les gros investisseurs. ■ Le PS exige de la part de la Confédération qu’à l’avenir aussi, elle continue à pratiquer une stratégie active de propriétaire d’entreprise, de manière à mettre à la disposition de toutes les habitantes et de tous les habitants de ce pays, dans toutes les régions, une desserte de base de haute qualité où qu’on habite et à des prix transparents. ■ C’est parce que la Confédération est propriétaire de la majorité des
actions qu’elle peut exiger de ses entreprises par des contrats de prestations l’assurance qu’elles remplissent leurs obligations sociales. C’est la seule façon de garantir une participation démocratique. ■ Le PS suisse exige du Conseil fédéral et du conseil d’administration de Swisscom, qu’ils renoncent à investir des milliards de francs sur le marché international des télécoms. Les moyens dégagés des activités en Suisse doivent être affectés à une stratégie de création de valeur dans le secteur des télécoms en Suisse. Il y a lieu de veiller que tous les ménages du pays puissent disposer des techniques les plus récentes au même prix. Ces cinq éléments sont extraits d’une résolution approuvée par l’Assemblée des délégué-e-s du 26 novembre dernier à Berne, résolution qui prévoit également le lancement d’un référendum contre toute décision du Parlement fédéral visant à vendre la majorité des actions de Swisscom actuellement en mains de la Confédération.
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cargo cff
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TRAFIC DES MARCHANDISES : CARGO CFF DERAILLE Les socialistes ne peuvent pas accepter les décisions ni se satisfaire des explications données par les CFF pour justifier les mesures de restructuration brutales prises récemment dans le domaine du trafic de marchandises. Ces mesures doivent être suspendues et un dialogue véritable doit s’ouvrir entre toutes les parties concernées par le maintien et le développement du transport de marchandises par le rail à l’intérieur du pays. PA R P IE R R E - A L A I N G E N T I L
En août dernier, en parfaite contradiction avec les messages optimistes diffusés jusqu’alors (en particulier à l’occasion de la présentation de ses comptes 2004), Cargo CFF annonçait que de sérieuses difficultés sur le marché intérieur imposaient des mesures de restructurations urgentes. Plus précisément, Cargo annonçait la suppression de plus de 600 postes de travail et le démantèlement de la moitié de ses points de chargements dans l’ensemble du pays. Ces mesures conduisent aux réflexions suivantes : ■ Il n’est pas compréhensible que des mesures aussi drastiques soient prises dans l’urgence, suite au constat de deux trimestres difficiles pour l’entreprise, alors qu’elle communiquait des résultats extrêmement favorables six mois plus tôt. Certaines explications données pour expliquer ce subit renversement de tendance (concurrence des camions de 40 tonnes, baisse des subventions fédérales) ne sont absolument pas convaincantes. Par ailleurs, aucun chiffre sérieux concernant les volumes transportés ou les prix pratiqués n’a été rendu public, Cargo se retranchant derrière la « confidentialité » de ces éléments ; ■ Il n’est pas acceptable que les cantons, les clients et les partenaires sociaux de Cargo aient été mis devant le fait accompli. Malgré les obligations clairement formulées dans le mandat de prestation des CFF, la concertation préalable a été inexistante. Les milieux intéressés ont été prévenus en catastrophe, quelques heures avant les médias. Ils ont d’ailleurs (bien timidement, malheureusement, s’agissant des clients) donné de la voix ;
5 décembre 2005 : les cheminots manifestent devant le siège des CFF.
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Il est économiquement aberrant que des entreprises, clientes de Cargo depuis des années, soient mises devant le fait accompli et invitées à modifier leur logistique dans l’urgence, alors même que certaines d’entre elles avaient consenti des investissements importants pour se raccorder au rail. Les CFF eux-mêmes ont investi ces dernières années dans des installations qui deviennent inutiles ou sousemployées ; Sur le plan de la politique des transports, les CFF et le Conseil fédéral qui les a malheureusement suivis donnent un signal complètement contradictoire en laissant entendre que la politique de transfert de la route vers le rail est impraticable à l’intérieur du pays. Le Parlement et le peuple ont pourtant, clairement et à plusieurs reprises, marqué leur volonté de favoriser ce transfert modal. Cela a notamment été le cas à l’occasion de la votation introduisant la redevance pour les poids lourds. Dans les faits, les décisions prises reviendront à susciter 100 000 courses de camions supplémentaires dans l’ensemble
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des régions du pays. Alors que la politique de transfert modal de la Suisse est citée en exemple dans toute l’Europe, comment expliquer que nous ne la pratiquons pas à l’intérieur du pays ? ; En discutant du budget 2006 de la Confédération, la majorité bourgeoise a refusé (au National comme aux Etats) de donner aux CFF l’appui financier qui leur aurait permis de suspendre ces mesures irréfléchies et de reprendre le dossier sereinement, avec les partenaires concernées. Dans quelques mois, bien sûr, lorsque les entreprises de leur région seront touchées de plein fouet, ces mêmes élus bourgeois crieront au scandale. Ce sera trop tard, car les CFF procèdent à marche forcée ; S’agissant de la politique du personnel, Cargo CFF procède avec une désinvolture révoltante. Après avoir demandé à des dizaines de collaborateurs de déménager avec leur famille à Bâle et à Fribourg au nom des intérêts supérieurs de l’entreprise, Cargo supprime aujourd’hui leur emploi. Par ailleurs, des centaines d’autres collaborateurs seront eux aussi re-
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merciés, alors qu’ils exercent des professions de monopole et que leur recyclage sera très difficile. Quel gâchis ! L’initiative des Alpes était pourtant claire ! Pendant la session en cours des Chambres fédérales, le groupe socialiste va très vraisemblablement déposer une intervention parlementaire, pour préconiser que le trafic interne de marchandises soit reconnu (dans son principe) comme un service public et bénéficie de mesures incitatives. Le peuple, en acceptant l’initiative des Alpes avait pourtant donné un message clair : les marchandises doivent être transportées par le rail. Manifestement, pour les « durs de la feuille » qui sévissent aux CFF, au Conseil fédéral et au Parlement, il faut un nouveau coup de clairon ! Pierre-Alain Gentil, conseiller aux Etats, Delémont (JU) Président du syndicat SEV du personnel des transports
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asile
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L’ASILE N’EST PAS UN JEU ÉLECTORAL Révision de la loi sur l’asile : la messe est presque dite. La quasitotalité de la majorité bourgeoise du Parlement fédéral entend retreindre drastiquement le droit d’asile suisse, et ce alors que le nombre des demandes est en régression constante. Ainsi donc, on pourra plus encore qu’aujourd’hui refuser aux requérants l’accès à toute procédure par le prononcé des non-entrées en matières (NEM). Cette extension concernera les décisions rendues à l’aéroport, mais aussi et surtout celles qui seront prises en raison de défaut de papiers d’identités au sens strict du terme. PA R J E A N - PAU L RO S
Il faudra à présent disposer de papiers d’identité en bonne et due forme et non plus, comme actuellement, de documents permettant l’identification. L’exception à cette restriction est elle aussi réduite. Et c’est sans doute là le plus grave. Alors que selon le droit en vigueur des indices de persécution permettent d’échapper à l’inique NEM, il faudra dans le futur que le requérant qui se présente sans les documents idoines apporte immédiatement des preuves permettant l’établissement de la qualité de réfugié. En bref, seul un opposant notoire et déjà internationalement reconnu comme persécuté par un Etat y parviendra. Une fois ces décisions de dénégation de procédure prononcées, l’Etat suisse mettra à la rue des milliers de personnes selon les nouvelles règles adoptées en matière d’aide sociale. Les nouveaux exclus de notre société devront quémander une aide d’urgence pour survivre. Leurs rangs seront gonflés de toutes celles et ceux qui n’auront ni obtenu l’asile ni l’admission pro-
visoire et qui n’auront pas quitté la Suisse avant l’échéance du délai de départ. Les apparences seront sauves pour le bourgeois bien pensant : ces miséreux des temps modernes n’apparaîtront plus dans les statistiques de l’office des migrations. On aura ainsi transformé des migrantes et des migrants, dont certaines et certains obtiendraient actuellement l’asile ou une admission provisoire, en illégaux. On aura rempli nos rues de gens dont on veut ignorer jusqu’à l’existence. C’est la politique des faux-semblants, la politique de la perte de maîtrise ; bref la politique du déficit en matière migratoire, mais aussi sur le plan social. S’ajoutent à cette révision d’autres avatars comme le prononcé de NEM à l’encontre de celles et ceux qui auront transité par un Etat tiers dit sûr. L’îlot helvétique se déchargera
cantons pourront refuser aux enfants de réfugiés le statut de réfugié si des « circonstances particulières s’y opposent ». Vaste programme dans le flou et voie royale à l’arbitraire ! Autre altération du droit actuel, on pourra contacter l’Etat d’origine du requérant d’asile alors qu’un recours est pendant en Suisse en matière d’asile. Cela signifie clairement que l’on échangera des informations sur une personne avec un Etat dont on n’est pas encore vraiment sûr qu’il n’a pas persécuté ladite personne. Cela va hélas, dans certains cas, mettre gravement en danger les membres de la famille restés au pays s’il s’avère que les affirmations de persécution du requérant étaient fondées. A ces péjorations, il faut encore joindre les grotesques mesures de contraintes, lesquelles vont coûter cher et ne
Les mesures de contrainte vont coûter cher et n'auront guère d'effet. ainsi de ses obligations humanitaires sur ses voisins européens. Sommet de la politique du non-sens, l’interdiction de travail est étendue. Le Conseil fédéral pourra par ordonnance priver ainsi « certaines catégories de requérants de travailler » sans devoir justifier aucunement un tel choix. Les
PRÉPAREZ LES STYLOS L’Assemblée des délégué-e-s du PS réunie le 26 novembre dernier à Berne a – à l’unanimité moins 3 abstentions – décidé de lancer un référendum contre la révision de la loi sur l’asile. Sur le plan du calendrier, c’est le 16 décembre que les Chambres fédérales procéderont à la votation finale à l’issue de leur session d’hiver. Le délai référendaire débutera quelques jours plus tard et nous aurons cent jours pour récolter les 50 000 signatures nécessaires. Le secrétariat central travaille déjà à la rédaction des formulaires de récolte de signatures qui seront peut-être disponibles avant Noël, au plus tard au tout début de l’année et à coup sûr dans la prochaine édition de socialistes..ch. Nous vous remercions donc de bien vouloir déjà vous préparer à traquer le paraphe durant les mois de janvier, février et mars, A noter que l’Assemblée des délégué-e-s de novembre a également décidé à une très large majorité de soutenir un éventuel référendum contre la loi sur les étrangers.
guère avoir d’effet sur les quelques criminels qui sévissent en Suisse sous couvert de l’asile. La politique est un art subtil, lequel a trait à la gestion des affaires publiques mais aussi aux moyens rhétoriques et intellectuels de soutenir ses idées. Les chemins qui mènent à l’aboutissement et à la concrétisation d’une pensée ne sont pas univoques, d’où la pluralité des partis et la multitude des idées. Dans cette constellation de concepts différents, la démocratie et sa vocation inhérente a être multiple sur le plan des options contraint naturellement chaque acteur à développer un certain respect et une certaine tolérance à l’égard des concepts soutenus par les représentants de partis adverses. Mais cette fois, il faut le dire haut et fort : le seuil de douleur est largement dépassé et l’on doit sans autres écarter toute velléité d’affirmer avec
Monsieur Blocher que ces nouvelles mesures sont soi-disant conformes à la tradition humanitaire de notre Etat de droit. Le PDC et les radicaux ont une fois de plus vendu leur âme à l’UDC ; cette conversion se fait hélas cette fois-ci sur le dos et sur le compte de l’existence même d’hommes et de femmes. Cette stratégie transpire les relents électoralistes et opportunistes dans le cadre d’une loi dont le domaine d’application n’est autre que l’existence de milliers d’êtres humains. Nos camarades parlementaires ont eu beau se battre pour sauver le droit humanitaire suisse, les manœuvres et tactiques politiciennes bourgeoises l’ont emporté. Il nous reste à présent à mener une campagne référendaire claire et forte d’arguments puissants où l’on démontrera sans peine que le Parti socialiste suisse ne défend pas
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des positions « angéliques » mais des principes et des valeurs humanistes et altruistes. Sur le plan de l’inapplicabilité de ces mesures, nous ferons d’ailleurs front commun avec pas mal de cantons. Une fois n’est pas coutume, la conclusion de cette triste procédure parlementaire de révision me semble converger avec les propos que l’un des seul bourgeois à avoir plus ou moins partagé nos thèses a tenu durant la session d’hiver 2005 « Il est vrai que la législation que l’on s’apprête à adopter est déjà suffisamment scélérate. (…). Notre pays, n’est-ce pas, s’est déjà excusé une fois pour sa politique des réfugiés. Je trouve qu’on ne devrait pas jeter les bases aujourd’hui pour devoir le faire une autre fois encore. » (Dick Marty, PRD). Jean-Paul Ros, secrétaire politique du PS Suisse, jpros@pssuisse.ch
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caisse unique
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LE MOMENT DE CHOISIR ! L’annonce des primes 2006 a été, une fois de plus, l’occasion d’apprécier les incohérences et inefficacités prévalant dans la gestion financière du système de santé par les caisses maladie. Comme l’ont dénoncé le PS et plusieurs cantons, l’établissement des primes est obscur et arbitraire. Personne ne maîtrise plus ce processus. Seuls les assurés en subissent les conséquences injustes. PA R S T É P H A N E RO S S I N I
Dès lors, jusqu’à quand : ■ Accepter que, dans un même canton, pour des prestations identiques, l’écart entre la prime la plus basse et la plus élevée puisse dépasser 100 francs par mois selon la caisse ? ■ Accepter les décalages entre les primes et l’évolution des coûts ? ■ Tolérer que la prime comporte une dimension politique, arbitraire ou finance le marketing ? ■ Se laisser berner par des caisses pratiquant illégalement la sélection des risques ? ■ Soutenir les inégalités de traitement en matière d’aide aux assurés économiquement modestes, selon le canton de domicile ? L’insatisfaction a assez duré. En soutenant l’initiative pour une caisse maladie unique, nous voulons savoir dans quelle direction la population souhaite construire la solidarité. Pas ou trop de pilotes ! Face à ces problèmes graves et récurrents, M. Couchepin demeure terré derrière les principes de la concurrence. Que les assurés changent de caisse ! Théorie … Ce discours évacue leur (in)capacité à se mouvoir dans un système trop complexe. L’administration se retranche derrière du formalisme étroit et des arguments qu’ils sont seuls à comprendre et à croire. Les caisses et les assurés, enfin, ne paient que ce qui est consommé ! La faute à personne ? Avec la confédération, 26 cantons, nonante caisses et l’illusion d’un marché régulateur, il n’y a plus de pilote … ou trop de pilotes ! Ce n’est pas acceptable lorsqu’il en va d’argent public et collectif.
A juste titre, le débat sur la caisse unique retrouve une place prépondérante. Car, il n’est politiquement et socialement plus tolérable que tant de zones d’ombre brouillent un régime de protection sociale. Deux vitesses, danger ! Il est clair que la logique de la concurrence dans le secteur de la santé comporte de grands risques d’exclusion ; une exclusion contenue dans le programme de tous les partis bourgeois. Le rationnement guette. Tous les ressorts sont montés pour un système de santé à deux vitesses pour : ■ Les patients : les riches, assurés en « complémentaire » et les autres, de deuxième classe. ■ Les caisses : celles qui contracteront avec des médecins et des hôpitaux et les autres, de seconde zone. ■ Les fournisseurs de soins : ceux reconnus par les caisses, et les autres, les plus chers ou les moins bons ? Et puis, la pression des assureurs pour s’emparer d’un pouvoir de politique sanitaire nous conforte dans la volonté de modifier une composante structurelle du système. Démographie, progrès technologiques et attentes des patients ne dépendent pas de la puissance des caisses, mais de la Société, donc du politique et non des managers. Des arguments crédibles Les raisons de soutenir une caisse unique ne manquent pas : ■ Simplifier le système complexe et sans pilote induit par le fédéralisme, le nombre trop élevé de caisses, l’opacité des flux financiers. ■ Mettre fin aux inégalités de traitement des assurés qui, dans un même canton et pour des prestations identiques, paient des primes très inégales et antisociales, car ne considérant pas la capacité économique des ménages. ■ Avoir un partenaire fort dans la régulation du système, les négociations tarifaires, la coordination et la qualité des soins, en collaboration avec les pouvoirs publics et les fournisseurs de prestations. ■ Mettre fin à l’arbitraire qui soustend les primes et supprimer le décalage entre l’évolution des coûts et celle des primes. ■ Mettre fin à la sélection des risques, qui sévit de manière sournoise et pernicieuse, en parfaite illégalité.
La gestion financière du système de santé : un chantier permanent. PHOTO: EXPR ESS
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Mettre fin à la compensation des risques entre caisses, qui est une mesure de distorsion de concurrence, parfois pénalisante pour certains assurés, parfois complexe à maîtriser pour les caisses. Réduire le volume des réserves, qui influence inutilement et de manière négative le niveau des primes. Augmenter la visibilité et la lisibilité du système. Dépasser l’hypocrisie et l’inefficacité de la concurrence entre les caisses, qui n’est jamais parvenue à maîtriser les coûts. Retrouver un acteur qui soit le défenseur des assurés.
Certes, la caisse unique ne produira pas de miracle. Elle constitue cependant un élément central de réforme de structures dépassées et d’accession à la transparence. Ces deux points ne sauraient être sous-estimés dans leur importance, au contraire ! Il a été démontré que la concurrence ne résoudra ni l’augmentation des coûts, ni celle des primes. Instituer une caisse unique est une mesure dynamique pour disposer enfin d’acteurs forts et d’une masse critique minimale pour une gestion économique appropriée du système de santé. Point question « d’étatiser » la santé. Nous voulons une utilisation optimale des ressources, avec davantage d’efficacité et de solidarité. Stéphane Rossini, Conseiller national, Haute-Nendaz (VS)
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PAS D’EXONÉRATION FISCALE POUR LES TOP MANAGERS Tous les salaires sont imposables à 100 % – tous, sauf les salaires des top managers versés sous forme d’actions et d’options. Voilà la décision qu’a prise récemment le Conseil des Etats. Elle permettrait par exemple à Peter Brabeck, le patron de Nestlé, d’économiser 1,7 million d’impôts par année. Pas franchement de quoi rétablir l’équité fiscale et augmenter la confiance des citoyennes et des citoyens envers la politique … Si ce projet éhonté est confirmé par le Conseil national, le PS envisagera sérieusement le lancement d’un référendum. PA R C L AU D I N E G O DAT
Pour le PS, il ne faut pas plus d’impôt, mais « mieux » d’impôt. Les contribuables petits et moyens doivent avoir le sentiment que les mêmes principes s’appliquent pour tous et que les gros contribuables ne bénéficient pas de privilèges exorbitants. S’ils n’ont pas cette impression, la légitimité de l’impôt est remise en cause et avec elle, plus globalement, la légitimité de l’Etat et de ses activités. C’est pourquoi il est essentiel de rétablir la justice fiscale, notamment en taxant les contribuables en fonction de leur capacité économique réelle, en comblant les lacunes fiscales existantes et en corrigeant les disparités excessives entre régions en matière d’impôt. En mai 2004, le rejet du paquet fiscal a montré combien les votant-e-s sont sensibles à la question de la justice fiscale. Or, avec le projet sur l’imposition des participations de collaborateur qui a été voté par le Conseil des Etats, on va exactement dans le sens contraire. Au niveau des principes, les choses sont claires : les revenus du travail sont imposables à 100 %, prévoit la loi, et cela quelle que soit la forme sous laquelle ils sont distribués. De même, les cotisations sociales obligatoires doivent être prélevées sur l’ensemble des salaires. Les salariés «ordinaires », qui touchent leur salaire en espèces, le savent bien et n’ont aucune possibilité d’échapper à ce système. Mais les principes
cessent abruptement d’être valables quand il s’agit d’une clientèle très spéciale, qui fait l’objet d’attentions particulières de la part des partis bourgeois : les top managers des entreprises multinationales de la finance, des assurances, des banques ou de la chimie, dont les salaires souvent démesurés sont versés en partie sous forme d’actions ou d’options. C’est pour cette catégorie-là de contribuables qu’il s’agirait maintenant d’ancrer dans une nouvelle loi des privilèges fiscaux existants. On voit mal comment justifier que ces salariés-là précisément puissent soustraire à l’impôt une part allant jusqu’à 44 % du salaire versé sous forme d’actions et même jusqu’à 50 % du salaire versé sous forme d’options. Comment expliquer à la population pareils cadeaux, au moment où les salariés ordinaires se serrent la ceinture, où beaucoup sont menacés de licenciement sans pouvoir bénéficier d’aucun parachute doré et où tout le monde fait les frais des programmes d’économies qui se succèdent à tous les niveaux des pouvoirs publics ? S’il s’agissait d’encourager les start-ups, comme on a pu l‘entendre, c’est-à-dire d’aider les petites entreprises innovatrices qui démarrent et n’ont pas encore assez de liquidités pour payer entièrement les salaires en espèces, le PS n’aurait rien contre une solution fiable pour favoriser le développement de ce type d’entreprises. Pour viser spécifiquement les start-ups, qui sont par définition des entreprises de petite taille versant des rémunérations modestes, il faudrait fixer un plafond pour les exonérations fiscales des salaires versés en actions ou en options. Mais le Conseil des Etats n’a pas voulu fixer de plafond, comme le proposait le socialiste fribourgeois Alain Berset. Sans limite supérieure pour les déductions, le projet aura en fait pour conséquence d’accorder les cadeaux fiscaux les plus substantiels à un certain nombre de gros contribuables qui n’ont aucun besoin de privilèges supplémentaires. On ignore d’ailleurs le nombre approximatif de ces contribuables, car l’administration des finances s’est déclarée incapable de fournir de estimations à ce sujet. Pas plus qu’elle n’a donné d’indications quant aux retombées financières des exonérations. Quels sont les montants qui échappent au fisc et aux assurances sociales ? Il est inadmissible que des données aussi fondamentales pour un projet fiscal n’aient pas été
Selon le magazine CASH, Peter Brabeck économiserait plus de 1,5 million de francs d'impôt. PHOTO: EXPR ESS
transmises au Parlement : on n’avait encore jamais vu aussi peu de transparence dans ce domaine. Il n’y a aucune raison que l’Etat encourage le versement des salaires en actions et en options par le biais de privilèges fiscaux en faveur d’une minorité de gros contribuables et déroge au principe général selon lequel les salaires sont entièrement soumis à l’impôt et aux cotisations sociales obligatoires. Avec le projet qui a passé aux Etats, la Suisse ancrerait dans sa législation un régime qui serait parmi les plus libéraux au monde. Nous n’en voulons pas, et nous entendons mettre d’autres accents en matière
de politique fiscale. C’est pourquoi le PS étudiera la possibilité d’un référendum si le projet sur l’imposition des participations de collaborateur devait être confirmé finalement par le Parlement. Il faut réduire ce genre de privilèges fiscaux et non pas les bétonner dans une loi. Claudine Godat, porte-parole du PS Suisse
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bilan
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AVANT TOUT : ÉVITER QUE LE PEUPLE DONNE SON AVIS ! L’affaire Swisscom est exemplaire de la politique menée par la nouvelle majorité du Conseil fédéral : l’idéologie passe avant les solutions susceptible de rallier des majorités. Voilà deux ans que la composition du gouvernement a changé, voilà deux ans qu’il s’acharne à mettre en oeuvre une politique qui ne se définit pas par la recherche du compromis ou de solutions pragmatiques, mais bien par la dérégulation, la privatisation et le démantèlement de l’Etat. Mot d’ordre : avant tout éviter que le peuple donne son avis. Il ne faut dès lors pas s’étonner du bilan de mi-législature du Conseil fédéral : jamais un gouvernement n’a perdu autant de votations. Et jamais un gouvernement n’aussi peu fait confiance à la volonté populaire. Il en va ainsi dans le domaine des finances et de la politique fiscale, du service public, de la politique sociale, de la politique en faveur de l’environnement, de la politique humanitaire de la Suisse et la liste pourrait encore s’allonger. La nouvelle majorité du Conseil fédéral ne représente pas mathématiquement la majorité du peuple suisse. Pas étonnant que ses
décisions contreviennent également à la volonté populaire. Idéalement, la majorité du Conseil fédéral souhaite pouvoir se passer du peuple. Christoph Blocher n’en a d’ailleurs pas fait mystère dernièrement à l’occasion de la présentation d’un projet de loi. Il a benoîtement indiqué qu’il fallait – au pire – s’attendre à une votation populaire. C’est tout à fait dans la ligne du think-tank de la droite Avenir Suisse qui – après ses échecs de mai 2004 – réfléchissait à haute voix aux moyens susceptibles de limiter les voies de recours démocratiques. D’un point de vue socialiste et en fonction de cette situation, quitter le Conseil fédéral serait pourtant un mauvais calcul. Moins de socialistes au gouvernement signifierait moins d’Etat, moins de protection de l’environnement, moins de politique sociale, moins de politique humanitaire. Ce que démontre l’action du Conseil fédéral ces deux dernières années, c’est qu’une politique plus progressiste doit s’y imposer. Et qu’il faut donc plus de politiciennes et de politiciens de gauche au Conseil fédéral. Pas moins. A ce titre, les élections fédérales de 2007 seront décisives. Chaque voix pour le PS sera également une voix contre cette majorité du gouvernement. Thomas Christen, secrétaire général du PS
C’est également l’heure du bilan de miparcours pour le Groupe socialiste de l’Assemblée fédérale. Pour Links.ch et socialistes. ch, sa présidente, la conseillère nationale Hildegard Fässler a accordé un entretien à Katrin Küchler. Pour évoquer tout d’abord la cohésion du Groupe. A l’heure actuelle, la cohésion du Groupe socialiste est bonne même si nous ne partageons pas toujours le même avis. Nous avons désormais trouvé le dispositif adéquat pour mener des discussions de fond sans nous quereller pour savoir qui sont les « bons » ou les « mauvais » socialistes. Sur les enjeux fondamentaux, par exemple les questions sociales, nous sommes souvent unanimes. En revanche, il y a des points de vue différents sur les moyens comme sur les étapes à franchir pour le service public. Depuis la tribune, on remarque que le Groupe socialiste forme un ensemble plutôt coloré, peut-être parce qu’il compte 50 % de femmes. En face, siège la société compacte et tristounette des messieurs de l’UDC, presque tous vêtus de gris. Faut-il y déceler une métaphore de la réalité du travail parlementaire ?
En finir avec la logique strictement budgétaire.
On peut voir ça comme ça. Au Groupe socialiste, tout le monde s’engage à faire partager ses idées avec la volonté de changer les choses et de jouer leur rôle de député de manière constructive. En outre, les compétences sont très diverses et complémentaires. En face, à l’UDC, on remarque surtout quelques meneurs qui assènent que « c’est comme ça et pas autrement ». C’est particulièrement le cas en commission. Il y en a un qui s’exprime et tous les autres suivent. Pourtant, le travail législatif est fait de dialogue et de négociations. Une telle attitude ne remetelle pas en cause notre système parlementaire ? La volonté de parvenir à un consensus s’est considérablement réduite aux Chambres fédérales. Fréquemment, il ne s’agit plus que de tenter d’imposer ses propres positions maximalistes. A l’exemple du débat sur le budget 2006 où l’UDC refuse tout proposition qui ne respecte pas strictement l’équilibre des finances fédérales. A l’inverse, il faut bien avouer que le projet du Conseil fédéral ne nous encourage pas – nous autres socialistes – à rechercher le compromis quand les départements placés sous la responsabilité de nos conseillers fédéraux sont frappés de mesures punitives. Cela nous amène à utiliser l’arme du référendum ou à en agiter la menace, sachant que la population nous soutient très souvent.
PHOTO: EX-PR ESS
Quels sont les buts du Groupe socialiste pour la 2ème partie de la législature ? Nous avons trois objectifs essentiels. L’assurance maladie tout d’abord avec notre initiative pour une caisse maladie unique qui introduirait de véritables améliorations. Nous devons aussi avancer sur le front de l’assurance invalidité en ne discutant pas seulement des prestations mais aussi du financement. Il semble à ce propos que nous soyons sur le bon chemin. Enfin, nous devrions également pouvoir progresser dans le domaine de la politique des transports puisque le NON au contreprojet Avanti était un OUI aux transports en agglomération, mais sans un nouveau tube sous le Gotthard. Sur ces trois dossiers qui touchent de près la population, nous devons absolument faire des progrès. Et puis, nous devons aussi nous fixer un autre objectif : celui d’un changement complet de paradigme que j’espère atteindre avec un plus grand nombre de député-e-s socialistes dans le prochain Parlement. Nous devons en finir avec la dictature du frein à l’endettement et le carcan budgétaire. Nous devons d’abord fixer des priorités, de grands projets où investir, puis ensuite seulement discuter de leur financement. Nous devons démontrer qu’il est insensé d’économiser à court terme sans se soucier des conséquences dramatiques à long terme. Si nous n’investissons pas dans la protection de l’environnement et les infrastructures, les générations suivantes le paieront très cher.
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têtes d’affiche
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UN DOUBLE SYMBOLE Notre camarade Claude Janiak est devenu le premier citoyen du pays à l’ouverture de la session d’hiver des Chambres fédérales. Agé de 57 ans, cet avocat de Bâle-Campagne a été élu lundi à la présidence du Conseil national par 154 voix sur 167 bulletins valables ce que l’on peut qualifier d’excellent score. Si son accession au perchoir est symbolique à double titre, c’est tout d’abord parce que Claude est un « secondo ». Fils d’un réfugié polonais et d’une Suissesse, né à Bâle en 1948 avec le passeport polonais, il a été naturalisé à l’âge de huit ans. Au bénéfice entre-temps de la double nationalité, il n’a pas manqué d’y faire allusion dans son discours d’intronisation en soulignant que, pour lui, la Suisse était un « pays unique parce qu’elle est le creuset de diverses cultures et qu’elle continuera de l’être à l’avenir ». L’autre symbole réside dans l’orientation sexuelle de Claude dont il n’a jamais fait mystère, s’engageant à fond pour le partenariat enregistré entre personnes de même sexe et faisant figurer son compagnon en bonne place dans sa liste de remerciements. A son
entrée en fonction, Claude a encore appelé à la recherche du consensus en exhortant les député-e-s à faire preuve d’indépendance et de liberté d’esprit. Au vu de l’ambiance qui règne sous la coupole depuis le début de la présente session, pas sûr qu’il ait été vraiment entendu …
UN DOUBLÉ AU SOMMET Socialistes.ch félicite de tout coeur Moritz Leuenberger et Micheline CalmyRey pour leur belle élection à la présidence et à la vice-présidence de la Confédération Avec 159 suffrages sur 225 bulletins valables, Moritz Leuenberger a accédé, le 7 décembre, pour la deuxième fois à la présidence de la Confédération. Micheline Calmy-Rey, qui a obtenu 167 voix sur 218 bulletins valables, est la deuxième femme à accéder à la vice-présidence, six ans après Ruth Dreifuss. Les manoeuvres du Groupe UDC qui – pour des raisons aussi hypocrites que malhonnêtes – a tenté d’empêcher l’élection de
Moritz Leuenberger en fonction du tournus habituel, ont tourné court. Sont particulièrement condamnables les accusations visant à faire accroire que le conseiller fédéral du PS ne maîtriserait plus certains dossiers de son département, qu’il s’agisse du transport routier au rail ou aérien. En matière de transfert de la route au rail, le peuple suisse a, à de nombreuses reprises, soutenu la politique de Moritz Leuenberger en s’exprimant dans les urnes. Nos voisins européens y sont également toujours plus attentifs. Si cette politique n’a pas déployé tous ses effets, la responsabilité n’en revient pas au conseiller fédéral socialiste, mais bien à la majorité de droite qui – à la remorque de l’UDC – met tout en oeuvre pour l’entraver. Pour ce qui est du transport aérien. Il faut également rappeler que c’est la majorité de droite du Parlement qui a rejeté l’accord négocié avec l’Allemagne par Moritz Leuenberger, pénalisant ainsi les riverains de l’aéroport de Kloten. A l’heure où la droite tente de vendre les principales infrastructures du pays en jouant les intérêts des uns contre ceux des autres, socialistes.ch se réjouit qu’avec Moritz Leuenberger, notre pays soit représenté par une personne qui résiste à l’hystérie des économies, s’engage en fa-
veur d’un service public de qualité étendu à toutes les régions du pays, mais aussi pour la cohésion d’une Suisse ouverte au monde, multiple et tolérante.
ELECTIONS BERNOISES L’assemblée des délégués du PS du canton de Berne a pris, le 21 septembre dernier, une décision préalable importante en prévision des élections au Conseil-exécutif qui auront lieu en avril de l’année prochaine. Deux variantes étaient soumises à la décision des délégués. Une liste de deux noms avec Barbara Egger-Jenzer qui se représente et un homme pour succéder à Samuel Bhend, et une liste de trois noms avec une ligne supplémentaire réservée à une candidature du Jura Bernois. Après une discussion animée, les délégués ont opté à une majorité des deux tiers pour la liste de trois noms. Au congrès extraordinaire du 12 décembre prochain, outre la candidature de Barbara Egger-Jenzer, deux nouvelles candidatures seront donc déterminées, dont l’une obligatoirement du Jura Bernois, à savoir le directeur de la clinique psychiatrique de Bellelay Philippe Perrenoud
présenté par le PSJB. Reste qu’un autre candidat socialiste romand est récemment sorti du bois au tout début du mois. Le député-maire autonomiste de Moutier Maxime Zuber a ainsi affirmé sa volonté de se mettre à disposition du parti socialiste autonome (PSA) et de ses formations partenaires. Paradoxalement, il ne faut peut-être pas seulement envisager cette candidature sous l’angle de la rivalité historique du PSJB et du PSA sur fond de question jurassienne, même si les cicatrices sont toujours vives. En effet du système électoral bernois plutôt complexe, la gauche bernoise n’a la possibilité de décrocher un siège supplémentaire au gouvernement que dans le Jura bernois. Pour ce faire, il faut cependant que son électorat vote pour les deux candidats. Si ce mot d’ordre était largement suivi, on pourrait même assister à l’élection de deux ministres francophones au printemps prochain, un véritable séisme politique dans le canton de Berne. Nul doute que la campagne s’annonce passionnante …
agenda
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socialistes.ch DÉCEMBRE 2005
AGENDA PS SUISSE www.pssuisse.ch
Samedi 14 janvier 2006 : séminaire du PS sur l’intégration des personnes migrantes à Berne. ■ Vendredi 20 et samedi 21 janvier 2006 : séminaire du Groupe socialiste des Chambres fédérales à Morges. A l’ordre du jour : plusieurs exposés et ateliers consacrés au modèle social européen. ■ Vendredi 3 mars 2006 : conférence de coordination à Näfels (GL) ■ Samedi 4 mars 2006 : Assemblée des délégué-e-s à Näfels (GL) ■ Lundi 6 au vendredi 24 mars 2006 : session de printemps des Chambres fédérales ■
PS FEMMES www.ps-femmes.ch
Samedi 11 février 2006 : Comité des femmes socialistes de 10h30 à 16h00 au Palais fédéral, à Berne
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VAUD www.ps-vd.ch
Samedi 14 janvier 2006 : assises du PSV sur l’asile, dès 9h30 à la Maison du Peuple, La Fraternité, Lausanne. ■ Lundi 16 janvier 2006 : assises du PSV sur la formation des enseignant-es, dès 19hh00 à la Maison du Peuple, Lausanne. ■ Mardi 17 janvier 2006 : conférencediscussion publique avec Anne-Catherine Lyon, dès 20h00 à la Grande salle du Collège du Lac, Villeneuve. ■
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Mercredi 18 janvier 2006 : conférence-discussion publique avec Pierre-Yves Maillard dès 20h00 à Renens, Plus d’informations à l’adresse : www.ps-renens. ch.
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JURA www.psju.ch
FRIBOURG www.ps-fr.ch
Vendredi 16 décembre 2005: séance du Parlement jurassien – élections ■ Samedi 14 janvier 2006 : séminaire du Comité directeur et du Groupe parlementaire du PSJ. Stratégie et thématique pour les élections cantonales. ■ Vendredi 27 janvier 2006 : rencontre entre le PSJ, le PSA, le PSJB et les membres socialistes de l’Assemblée interjurassienne. En point de mire : les cantonales 2006. ■ Mercredi 25 janvier 2006 : séance du Parlement jurassien – budget. ■ Mardi 31 janvier 2006 : Comité directeur du PSJ. ■ Mardi 14 février 2006 : Comité cantonales 2006.
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Vendredi 27 janvier 2006 : rencontre entre le PSJ, le PSA, le PSJB et les membres socialistes de l’Assemblée interjurassienne. En point de mire : les cantonales 2006.
Jeudi 19 janvier 2006 : Bureau à 18h30 et Comité directeur à 20h. ■ Jeudi 9 février 2006 : Bureau à 18h30 et Comité directeur à 20h. ■ Jeudi 23 février 2006 : Congrès ordinaire du PSF (heures et lieu pas encore définis). NEUCHÂTEL www.psn.ch
Jeudi 8 décembre 2005 : Comité cantonal dès 20h00 au local du PS de La Chaux-de-Fonds. ■ Jeudi 29 décembre 2005 : sortie de fin d’année de la section de La Chaux-deFonds aux Brenets. ■ Mardi 24 janvier 2006 : session du Grand conseil neuchâtelois ■
JURA BERNOIS www.psjb.ch
Jeudi 8 décembre 2005 : Comité directeur du PSJB dès 19h30 à l’hôtel Central à Tavannes. ■ Lundi 12 décembre 2006 : Congrès du Parti socialiste bernois dès 19h00 à Berne. A l’ordre du jour, la désignations des candidat-e-s socialistes à l’élection du gouvernement cantonal en avril. ■
LES SOCIALISTES ET LA POLICE
L’armée et les services de sécurité privés assurent aujourd’hui toujours plus de tâches dévolues jusqu’ici à la police. Il faut donc travailler à une véritable politique socialiste en matière de police dans le cadre d’un concept plus large de sécurité intérieure. C’est l’objectif de la commission spécialisée du parti «politique de paix et de sécurité» qui s’est mise à l’ouvrage. Comme les questions liées à la sécurité intérieure concernent aussi bien la Confédération que les cantons et les communes, la commission cherche à engager le dialogue sur ce thème avec des membres du PS ou des spécialistes actifs à l’un ou l’autre de ces échelons. Toutes les personnes intéressée-s à apporter leur contribution sont les bienvenues. Pour toute question, proposition ou renseignement, elles peuvent s’adresser à Peter Hug, secrétaire politique du PS et responsable du dossier à l’adresse: phug@spschweiz.ch.
INTÉGRATION DES PERSONNES ÉTRANGÈRES ET SOCIALISME UNE JOURNÉE D’ÉTUDE POUR DES EFFETS CONCRETS L’intégration des migrantes et des migrants est devenu un thème à la mode ces dernières années. C’est tant mieux. Notre Etat n’a que trop longtemps considéré les personnes étrangères comme de la chair à usine ; éludant de fait toutes les implications sociales que génère naturellement la présence en Suisse de populations migrantes d’origines diverses et dont les durées de séjour sont variables. L’intégration est un processus réciproque. Les Suisses doivent mettre en œuvre une politique dynamique et novatrice en la matière. Les étrangers, sans renoncer complètement à leur culture et à leurs traditions doivent s’adapter aux principes fondateurs de notre Etat de droit, dont l’égalité des sexes est l’un des plus fort postulat.
Mais intégration et égalité des chances sont liées. Les risques sociaux de la non intégration touchent plus durement certaines catégories de migrant-e-s. Les jeunes sont les premières victimes d’un défaut d’intégration précoce. Les femmes issues du système patriarcal et qui sont confinée en leur logement ne s’épanouissent pas ni ne peuvent efficacement accompagner le développement familial sans elles. Les requérants d’asile et les sans papiers se trouvent quant à eux dans un désert juridique qui exclu, de par la volonté politique des bourgeois, toute mesure d’intégration et qui précarise plus encore leur situation déjà difficile. Une journée d’étude du parti socialiste sera consacrée à cette thématique le samedi 14 janvier 2006, de 10h15 à 16h00, salle des Con-
grès du syndicat Unia, Weltpoststrasse 20 (Egghölzli), 3000 Bern 15. Les buts de cette journée seront focalisés sur les groupes sociaux évoqués ci-avant. Il sera discuté des mesures intégratrices adéquates aux problèmes posés ? Qui est compétent
pour leur mise en œuvre et pour leur financement ? Sont invité-e-s à y participer les camarades spécialistes des questions de l’intégration et les camardes intéressés par les questions de la migration et de l’intégration. Sur la base des travaux de cette journée,
une position du parti en matière d’intégration sera rédigée et soumise aux instances supérieures pour adoption. Pour y participer, inscrivezvous, SVP jusqu’au 9 janvier prochain au moyen du bulletin ci-dessous
BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNÉE D’ÉTUDE DU PS SUISSE DU 14 JANVIER 2006 Nom et prénom Adresse NP/ Localité Téléphone E-mail Renvoyer à : Katrin Scheidegger-Ogi, case postale, 3001 Berne, Tél. 031 329 69 90, Fax 031 329 69 70, kso@pssuisse.ch