pssuisse socialistes.ch JOURNAL DES MEMBRES ET SYMPATHISANTS DU PS SUISSE JAB BERNE. NOVEMBRE 2004 NO. 11 CHANG E M E NTS D’ADR ESSE À : PS SU ISSE, CASE POSTALE, 3001 B E R N E
VOTATIONS
Quelque 600 délégué-e-s ont débattu de L’Europe de la redistibution et des votations fédérales de novembre PHOTO: D . HAUSSE R
UN CONGRÈS PASSIONNANT Le Congrès de Naters/Brigue aura tenu toutes ses promesses. Les conditions météorologiques et gastronomiques furent ainsi tout à fait exceptionnelles, à l’image de l’accueil des camarades du Haut-Valais. Dès lors, les débats ne pouvaient être qu’à l’unisson et c’est bien ce qu’il s’est produit dès la journée de samedi, tout entière ou presque consacrée à la politique européenne du PS Suisse. L’occasion de retravailler en plénum le texte soumis aux délégué-e-s par le Comité directeur en y adjoignant ou non les propositions issue des sections ou des partis cantonaux. Si la volonté de voir s’entamer des négociations d’adhésion d’ici la fin de la législature est maintenue, le Congrès aura permis l’expression des craintes, essentiellement romandes, quant au glacis néolibéral qui recouvrirait peu à peu les institutions de l’UE. Des inquiétudes centrées sur la pérennité de la démocratie directe et au maintien du service public qui font suite à la signature et à la prochaine ratification de la Constitution
européenne. Reste que la position Ces dossiers brûlants seront traités du PS n’est pas figée, le document cet hiver par les Chambres fédérales finalement approuvé constitue une avant d’être éventuellement soumis première étape et peut encore être au Peuple suisse l’an prochain. Le remanié. Une approche pragmatique Congrès de Naters/Brigue a égaledéfendue par Hans-Jürg Fehr qui ment donné le coup d’envoi de la réa promis que le débat relatif aux vision du programme du parti et cenégociations d’adhésion allait se lui d’un plan directeur pour l’égalité poursuivre dans les prochaines proposé par les femmes socialistes réunions des délésuisses. Pour ce qui gué-e-s. Pour l’heuest de l’adoption, le re, le PS a d’autres dimanche, des thèses priorités, à com- Europe : socialistes relatives à mencer par la la redistribution des conclusion des ac- la position du PS richesses et des princords de Schengen cipales recommanet Dublin dont la ré- n’est pas figée dations de vote en cente affaire Achraf a vue du 28 novembre, démontré toute elles sont abondaml’utilité. Les abus dément commentées jà constatés depuis le mois de juin et dans cette 11ème numéro. Sociale peu d’entrain de certains cantons listes.ch. vous remercie par ailleurs doivent aussi amener le PS à faire de bien vouloir faire bon accueil à cause commune avec les syndicats l’appel de dons qui vous parviendra pour exiger le renforcement des me- ces prochains jours. Votre contribusures d’accompagnement à la libre tion, aussi minime soit-elle, nous circulation des personnes censée permettra d’étoffer encore notre pus’étendre aux nouveaux pays de l’UE. blication.
Trois objets sont soumis au peuple suisse le 28 novembre. A la lumière des décisions du Congrès de Naters/Brigue, la conseillère nationale lausannoise Géraldine Savary analyse la loi sur les cellules souches. Pour elle, il importe que la recherche scientifique dans ce domaine se développe dans un cadre législatif strict. ■ PAGE 7
SCHENGEN/DUBLIN Des Conseillers d’État socialistes s’engagent pour l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin. La neuchâteloise Monika Dusong est du nombre. Pour elle, même si le thème de la sécurité n’est pas toujours porteur à gauche, il s’agit de ne pas l’abandonner à la droite. ■ PAGE 8
ELECTIONS USA Jusqu’à épuisement des procédures juridiques, John Kerry est – pour l’instant – le nouveau président des Etats-Unis. A la tête des 90 observateurs de l’OSCE qui ont suivi de près le scrutin, la conseillère nationale Barbara Haering a accordé un longue interview à socialistes.ch juste avant son départ outre-Atlantique. ■ PAGE 10
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FOUR MORE YEARS ? A l’entame du dixième café, les projections se précisent et l’étau se resserre à l’image des paupières. C’est bien l’Ohio que notre camarade Barbara Haering a sillonné en tant qu’observatrice internationale de l’OSCE (voir son interview en page 10) qui va faire pencher la balance. Sous réserve d’éventuelles contestations juridiques et autres recomptages, George W. Bush va se succéder à luimême à la présidence des Etats-Unis. Le lobby militaro-industriel et les fous de Dieu sont parvenus à imposer leur créature au terme d’une joute électorale suivie avec autant de passion que d’appréhension dans le monde entier. Aux Etats-Unis également, la mobilisation de la population n’aura jamais été aussi impressionnante et la participation a atteint des sommets. Un regain d’intérêt pour la politique dont on ne pourrait que se réjouir s’il n’avait été provoqué avant tout par une campagne particulièrement caricaturale. Pour profiler deux candidats dont, à bien y regarder, les différences intrinsèques sont moins évidentes que celles qui séparent – au hasard – certains parlementaires de la même députation bourgeoise de notre Assemblée fédérale helvétique, leurs états-majors respectifs ont dépensé des milliards de dollars et n’ont reculé devant aucun expédient. Des basses attaques personnelles aux mensonges purs et simples, de l’instrumentalisation des peurs à la promotion de l’intolérance, toutes les méthodes les plus cyniques ont été mises à profit. Avec, pour résultat, un pays déchiré, commotionné où les voisins, les amis, les parents d’hier se retrouvent aujourd’hui irrémédiablement divisés. La victoire de George Bush – toujours provisoire à l’heure où ces lignes sont couchées sur le papier – consacre la partition peut-être définitive d’une démocratie qui n’en finit pas de se chercher. Dans ce type d’élection, la principale conséquence du système fédéral, c’est que les états ruraux et conservateurs imposent leurs vues et leurs choix aux grandes villes ainsi qu’aux côtes ou aux états frontaliers plus progressistes et plus ouverts sur le monde. Campagne malhonnête ? Opposition entre villes et campagne ? Puissance de l’argent et manipulation des médias ? A vous aussi, ça rappelle SOMMAIRE quelque chose ?... Au-delà du résultat nominal d’élections dont l’impact effectif reste nent le PS à refuser la nouvelle réparencore à déterminer, c’est bien sur l’adéquation à nos sociétés actition financière entre la Confédération et les cantons. tuelles de processus démocratiques hérités des siècles derniers que le scrutin du novembre doit nous à pousser à nous interroger. Et il TÊTES D’AFFICHE 9 Le Parti socialiste enchaîne les sucn’y pas que l’Amérique qui ferait bien de se poser des questions... Jean-Yves Gentil, rédacteur résponsable
REDISTRIBUTION 4 Outre le papier de position sur l’Europe, le Congrès de Naters/Brigue a également adopté un document consacré à la redistribution et l’égalité. Un vaste sujet décortiqué et analysé par le porte-parole du PS Suisse, Jean-Philippe Jeannerat.
IMPRESSUM
Editeur :
PS Suisse et Verein SP-Info Spitalgasse 34, 3001 Berne Tél. 031 329 69 69 Fax 031 329 69 70 Mail info@socialistes.ch
Rédaction : Jean-Yves Gentil Production : Atelier Kurt Bläuer, Berne Imprimerie : Rotaz AG, Case postale 36, 8201 Schaffhouse Tirage : 20 000 exemplaires Publicité : Kretz AG, General Wille-Strasse 147 8706 Feldmeilen, Tél. 01 925 50 60 Fax 01 925 50 77 Parution : 6 numéros par année
VOTATIONS FÉDÉRALES 6 Trois objets sont soumis au peuple suisse le 28 novembre. A la lumière des décisions du Congrès de Naters/Brigue, le conseiler national valaisan Stéphane Rossini développe les principaux arguments qui amè-
cès cette année lors des élections cantonales. Socialistes.ch salue les belles victoires de nos camarades dans les cantons de Vaud et Bâle-ville et s’intéresse à la stratégie et aux candidatures du PS pour le prochain scrutin neuchâtelois.
AGENDA 11 Consultez-le pour tout savoir des divers rendez-vous importants fixés aux socialistes ces prochaines semaines que ce soit au niveau national ou dans les cantons
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RELANCER LE PROGRÈS SOCIAL ! « Nous nous engageons en faveur de la redistribution, parce que nous croyons en l’utopie d’une justice à l’échelle planétaire », a souligné Moritz Leuenberger dans son adresse aux camarades le 24 octobre à Brigue. Combattre les inégalités au niveau du monde est l’autre face d’une exigence de justice qui est au cœur de notre programme politique pour la Suisse. Ainsi, après avoir atteint deux objectifs importants avec le rejet populaire de la 11ème révision antisociale de l’AVS et d’un paquet fiscal injuste, notre parti veut maintenant des réformes qui apportent une plus juste répartition des richesses. C’était le sens du dernier grand débat du Congrès, qui s’est conclu par l’adoption de 10 thèses pour relancer le progrès social. PA R J E A N - P H I L I P P E J E A N N E R AT
La décennie 1990 a été marquée pour notre pays par une très faible croissance économique. En même temps, l’écart s’est creusé entre les revenus les plus bas et les plus hauts. Les rémunérations servies aux actionnaires ont connu une croissance fulgurante, tandis que la part des salaires au produit national brut a reculé. Si l’on considère le revenu effectivement disponible, la tendance est alarmante : il a diminué pour la majorité des ménages. Les causes de cette baisse résident dans la stagnation des salaires cumulée à l’augmentation inexorable des dépenses obligatoires, telles le loyer, les primes de l’assurance-maladie et diverses taxes inévitables. Notre société devient toujours plus inégalitaire : les catégories sociales les moins favorisées soutiennent la richesse croissante des catégories les mieux loties. Ce que les premières perdent en pouvoir d’achat, les secondes le gagnent en profits à la hausse. Une redistribution à l’envers, qui détruit la prospérité partagée, alors que la société devrait au contraire en créer davantage en réduisant les disparités. Comment parvenir à plus juste répartition des richesses ? Les 10 thèses adoptées par le Congrès n’apportent pas d’innovations remarquables par rapport à la plate-forme électorale 2003. Certains commentateurs ont même cru devoir dénoncer un manque de créativité politique. Ce à
Moritz Leuenberger et son collaborateur personnel Oswald Sigg mettent la dernière main au discours du conseiller fédéral sur la redistribution
quoi on leur rétorquera que s’il ne vient à l’idée de personne d’exiger de Renault qu’elle réinvente la roue à chaque nouveau Salon automobile, on ne voit pas en quoi le PS devrait renoncer à préciser des postulats introduits par lui de longue date dans le débat politique. Quel type de mesures préconise alors notre parti ? Sur le plan fiscal, pour commencer, le Congrès a confirmé son appui au principe de l’imposition individuelle, seul moyen d’imposer en toute justice les contribuables indépendamment de l’étatcivil et de la forme de vie commune choisie. Il a réitéré aussi l’exigence de combler les lacunes dans l’imposition des revenus en capital, dont une grande partie échappent aujour-
d’hui à l’impôt. Et il a répété combien l’instauration d’un impôt fédéral sur les successions est justifiée, dont le produit serait réparti pour moitié entre les cantons et la Confédération. Dans la politique en faveur des familles, ensuite. Le PS veut une unification des régimes des allocations familiales, selon le principe « un enfant = une allocation ». Il s’efforce d’obtenir que la déduction pour enfant soit opérée sur le montant de l’impôt dû et non plus sur le revenu net. Une mesure efficace de redistribution, dont le Conseil fédéral a répété encore mercredi 3 novembre qu’il ne la soutiendrait pas, au motif qu’elle entraînerait un «renforcement indésirable de la progressivité de l’impôt fédéral direct ».
SIGNEZ ET FAITES SIGNER ! Lors du congrès de Naters/Brigue, les délégué-e-s du PS Suisse ont adopté deux résolutions. L’une d’entre-elles confirme le soutien du PS au référendum lancé par les syndicats contre la modification de la loi sur le travail, qui ouvre la porte à la généralisation du travail dominical en libéralisant d’inacceptable manière le régime valant dans les centres des transports publics Une autre résolution exprime le soutien
du PS à l’initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Pour télécharger les deux formulaires de récolte de signatures ainsi que celui qui concerne l’initiative pour une caisse maladie unique et sociale (c’est la dernière ligne droite !), rendez-vous sur le site du PS Suisse à l’adresse: http://www.sp-ps.ch/aktuell/unterschreiben/index.htm
Dans le domaine de la sécurité sociale, le PS milite pour une réforme structurelle de grande portée. En premier lieu pour la prévoyance vieillesse, dont le système des trois piliers doit être remodelé. À terme, l’AVS doit pourvoir à la couverture intégrale des besoins vitaux, sans qu’il faille recourir aux prestations complémentaires. La prévoyance professionnelle verrait son importance diminuer, ce qui réduira le volume de l’épargne forcée. Mais, sans attendre ce remodelage, il faut reprendre la question de la flexibilisation de l’âge de la retraite et répondre au défi de la consolidation du financement de l’AVS – le financement par répartition étant mis sous pression par le vieillissement démographique. Sur tous ces sujets et d’autres encore, le Congrès a donné un signal clair : le PS doit aller de l’avant, il doit proposer des réformes constructives, en cherchant des majorités ponctuelles permettant d’avancer par étapes. À la surenchère réactionnaire de l’UDC, qui veut revenir sur tous les acquis sociaux durement obtenus durant la seconde moitié du 20ème siècle, le PS oppose une voie réaliste mais exigeante : promouvoir une meilleure égalité des chances et une redistribution équitable des richesses – moteurs d’une société durable parce qu’elle concilie croissance économique et justice sociale.
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NATERS : LE PORTFOLIO
Une « standing ovation » de plusieurs minutes a salué le discours de Micheline Calmy-Rey consacré à la politique européenne de la Suisse. Pour la conseillère fédérale, ce n’est qu’unie et en défendant un point de vue clair que la gauche pourra exercer une réelle influence sur la politique européenne de la Suisse.
La politique européenne a sans doute également été au cœur de l’aparté entre l’ancien et le nouveau président du PS Suisse. Il faut dire que Peter Bodenmann a prononcé un discours aussi critique que constructif sur le rôle que le parti devra jouer ces prochains mois.
Le Congrès de Naters/Brigue à l’heure du vote
Ruth Dreifuss a également fait le déplacement de Naters. Son intervention en faveur de la loi sur les cellules souches fut remarquable et remarquée.
PHOTOS : MARTI N G ROSSE N BACH E R ET DOM I N IQU E HAUSSE R
PLAN DIRECTEUR DE L’ÉGALITÉ Les délégué-e-s au Congrès de Naters /Brigue ayant approuvé la proposition des femmes socialistes visant à mettre sur pied un groupe de travail pour analyser la situation en matière d’égalité dans le droit, la société civile, la politique, la formation et l’économie, ainsi que pour établir la marche à suivre et les premières mesures concrètes dans chacun de ces domaines, il faut désormais se mettre au travail. Il s’agit donc de dégager le concept susceptible de réaliser cette proposition et trouver les personnes intéressées à y participer. Les premières réunions devraient se tenir en février de l’année prochaine.
Si des lectrices ou des lecteurs de socialistes.ch sont intéressé-e-s à contribuer à la rédaction de ce plan directeur de l’égalité, que ce soit en fonction de leurs connaissances où de leur volonté à collaborer sous quelque forme que ce soit, elles et ils peuvent d’ores et déjà s’adresser à la secrétaire centrale des femmes socialistes suisses, Katrin Scheidegger-Ogi (kso@spschweiz.ch). Merci à toutes et tous pour votre soutien !
Une fois n’est pas coutume, les 25 collaboratrices et collaborateurs du secrétariat central du PS Suisse sont sortis de l’ombre. Applaudis par le Congrès, ils ont également été fleuris par Hilde Fässler, cheffe du Groupe socialiste aux Chambres fédérales.
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RPT : UNE DÉMARCHE À CONTRE-SENS ! Clarification, collaborations intercantonales, enveloppes budgétaires, répartition des ressources, efficacité, efficience, simplification, transparence, autant de concepts de la RPT qui ont belle allure. Le projet n’a cependant pas convaincu le Congrès de Naters à la fin du mois dernier. Emmené par plusieurs membres d’exécutifs cantonaux, les partisans de la réforme ont finalement dû s’incliner par 297 voix contre 87. Dans la perspective de la campagne, socialistes.ch reproduit cidessous, l’intervention du conseiller national valaisan Stéphane Rossini qui, le 24 octobre dernier, a plaidé pour le rejet de la RPT. PA R S T É P H A N E RO S S I N I
La solidarité entre les cantons les plus riches et les plus pauvres est indispensable. Certes, la péréquation en vigueur ne donne plus satisfaction et doit être revue. Néanmoins, la voie choisie n’est pas satisfaisante. Présenter au Peuple un seul « paquet » est inadéquat. L’approche est problématique, d’une part, parce que le cadre de la réflexion est étroit, enfermé dans la cantonalisation et l’esprit comptable, d’autre part, parce que derrière le discours, les risques d’un accroissement des inégalités plane, véritable danger pour la cohésion sociale de ce pays. D’autant plus que la RPT est étroitement liée à d’autres programmes d’économies et d’allègements budgétaires qui réduisent drastiquement les tâches de l’Etat et provoquent des transferts de charges insupportables de la Confédération vers les cantons, puis les communes. S’il y a une solidarité financière à réformer impérativement, il s’agit de la solidarité fiscale. Les inégalités intercantonales et intercommunales sont crasses. Elles accroissent les fossés entre les nantis, qui payent souvent moins d’impôts, et les défavorisés (régions périphériques) qui, par ailleurs, ont souvent une charge fiscale plus élevée alors qu’ils payent au prix fort les rationalisations des services publics et les mesures d’économie. Pour le PS, il est urgent d’introduire une harmonisation fiscale matérielle. Le Peuple, plus raisonnable que la droite parlementaire, devrait être sollicité par voie d’initiative populaire.
Pour la majorité bourgeoise, chantre de la performance et de l’efficience, la réforme du fédéralisme et la réflexion sur la structure de l’Etat se limitent à voir le progrès dans les structures du siècle passé, inadéquates. En réformant le fédéralisme par la cantonalisation des compétences de gestion des politiques publiques éclatées entre 3000 communes, 26 cantons et la Confédération, le chaos est garanti. Il lui sera ensuite aisé de crier à l’inefficacité de l’Etat ! Démêler l’écheveau complexe des relations entre Confédération, cantons et communes ; appliquer rationnellement le principe de subsidiarité ; débattre par secteur de la pertinence du centralisme répondent pourtant à des nécessités. Malheureusement, le Conseil fédéral et la majorité du parlement ont adopté deux attitudes discutables. D’une part, en postulant entre les niveaux institutionnels la notion de concurrence comme une saine dynamique, ce qui est démocratiquement douteux et un leurre dans la réalité. D’autre part, en paralysant les structures, ce qui est contraire à la modernisation annoncée. Fort du pouvoir conféré aux politiques locales, on suscite certes un regain d’intérêt auprès des dirigeants concernés en éludant la question de la réduction des inégalités structurelles et sociales. Quant aux discours sur la coordination, ils sonnent creux. Les faits montrent qu’il est illusoire de croire à la force créatrice de la parcellisation des approches et de la dilution des compétences. Avec 7,3 millions d’habitants, la Suisse n’a pas les moyens de miser sur un cantonalisme aussi exacerbé. C’est une ineptie de postuler cet avenir et une aberration politique de n’avoir d’autres perspectives. Et puis, introduire des collaborations intercantonales obligatoires ne correspond pas à un projet qui prône l’indépendance des cantons. Il y a contradiction et incohérence. On veut désenchevêtrer… et on enchevêtre davantage encore ! Le fédéralisme doit faire l’objet d’une simplification et d’une nouvelle approche, inscrite dans le sens d’une utilisation adéquate des ressources et dans un esprit de réduction des inégalités économiques et sociales et de rationalisation. La réforme du fédéralisme ne saurait donc être une seule question de petits sous et de pouvoirs locaux. Elle ne s’apprécie pas seulement en francs. Encore faut-il avoir des ambitions !
Quelle répartition des tâches (et de l’argent) entre cantons et Confédération ? PHOTO : EX-PR ESS
Le PS s’est efforcé, plus particulièrement dans le champ social, de refuser toutes les dispositions susceptibles de générer de nouvelles inégalités ou d’accroître les inégalités existantes. Les modifications de répartition des tâches relevant de la Constitution ont donc été rejetées. Pour de nombreux domaines sociaux, dont la prise en charge des personnes handicapées, elles sont une marche arrière de 10 ans. On détruit ainsi tous les efforts de coordination, de fixation de standards en faveur de l’harmonisation des pratiques. Le délai de trois ans laissés aux cantons pour élaborer « leur propre stratégie » ne garantit aucun démantèlement dans un secteur déjà soumis à de grandes pressions financières. On ne peut nier les mesures d’économies cantonales et leurs répercussions sur le champ social. Il est faux
de prétendre qu’il n’y a pas de confiance à l’égard des cantons. Les rapports de force politiques sont tels que les procédures de restrictions budgétaires n’épargneront aucun domaine. Le refus de la réforme de la péréquation financière n’est pas le refus du conservatisme. C’est le refus d’une structure institutionnelle dépassée, inefficace, inégalitaire ; le refus d’un projet qui mêle solidarité financière et injustices structurelles. Ce refus imposera aux autorités une nouvelle discussion sur les principes fondamentaux de modernisation des institutions en faveur d’une allocation optimale des ressources et du renforcement de la cohésion sociale de la Suisse. Stéphane Rossini, conseiller national VS
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CADRER LA RECHERCHE Le 28 novembre, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS). Le Congrès du parti socialiste suisse s’est prononcé en faveur de la loi. Pour que la recherche scientifique se développe dans un cadre législatif strict. PA R G É R A L D I N E S AVA RY
A son passage au Parlement, la loi relative à la recherche sur les cellules souches obtenait sans difficulté la majorité. Un compromis avait été trouvé entre les pressions en faveur d’une recherche sans contraintes ni contrôle et les résistances de celles et de ceux qui se méfient des dérives possibles générées par la science. A gauche, le projet ne faisait pas l’unanimité. Les écologistes s’opposèrent à la loi, tout comme une courte majorité du groupe socialiste. Ce compromis est aujourd’hui combattu par trois organisations, « Oui à la vie », «Mère et enfant» et l’« Appel de Bâle », ces dernières ayant lancé un référendum contre la loi. Ainsi le peuple se prononcera sur la question, le 28 novembre prochain. Ce n’est peut-être pas plus mal. Sur ces questions de société, il n’est pas inutile que la population soit convoquée afin de donner son avis sur un certain nombre de questions. Quel cadre légal donner à la recherche? Jusqu’où est-on prêt à aller pour traiter voire pour guérir des maladies aujourd’hui incurables? Quel dialogue nouer entre science et cité? etc. C’est à ces questions parmi d’autres que répond la LRCS. Une loi garde-fous Concrètement, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires règle l’utilisation d’embryons surnuméraires à des fins de
recherche scientifique. Plus précisément encore, il s’agit d’autoriser les chercheuses et les chercheurs à travailler sur des cellules souches embryonnaires afin d’ouvrir de nouvelles pistes de traitement pour des maladies aujourd’hui incurables. Des recherches sur les cellules souches sont déjà menées actuellement, mais sans base légale. Conséquence : des projets financés par le fonds national utilisent aujourd’hui des embryons surnuméraires importés de l’étranger. Une hypocrisie imposée par ce vide juridique! En outre, les embryons surnuméraires (environ 1000 actuellement en Suisse) seront détruits si aucune loi ne réglemente leur éventuelle utilisation. D’où l’importance de cette loi. Celle-ci prévoit l’utilisation d’embryons provenant de la fécondation in vitro et qui sont destinés à être détruits. Plutôt que de les détruire, la loi autorise leur utilisation à des fins de recherche scientifique. Mais sous des conditions très strictes. Première condition : le couple doit être clairement informé et donner son accord. Autre cautèle importante: les projets de recherche ne sont autorisés que si les objectifs de la recherche ne peuvent être atteints autrement; une commission d’éthique statue sur l’autorisation d’un projet de recherche. Et pour éviter les dérapages qui l’on pourrait craindre: toute commercialisation d’embryons est interdite, tout comme le clonage thérapeutique et la production d’embryons à des fins de recherche. Et ajoutons que l’article 119 de la Constitution fédérale veille de manière stricte à la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la famille et réglemente les questions relatives aux embryons et au patrimoine génétique humain. Bref, l’arsenal législatif est complet. Un espoir pour la recherche médicale Fort de ce constat, le parti socialiste doit s’engager en faveur de la loi. Par-
RECOMMANDATIONS DE VOTE DU PS NON à l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) OUI à l’arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier OUI à la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
« Le progrès médical ne se décrète pas, il se construit »
ce que la recherche sur les cellules souches embryonnaires constitue un espoir de traitement voire de guérison pour des maladies telles que Alzheimer ou le diabète, pour traiter les fractures du myocarde ou pour réparer les lésions de la moelle épinière. Si nous devons tenir une position morale dans cette affaire, c’est bien d’agir en fonction de la recherche quand elle est gage de bien commun et de l’intérêt général. D’autre part, tout comme le parti socialiste défend et revendique le rôle de l’Etat dans la répartition des richesses et dans la régulation sociale, il doit aussi se battre pour que
PHOTO: EX-PR ESS
l’Etat cadre et contrôle le secteur de la science. L’autoriser à avancer, stimuler la recherche en Suisse tout en fixant un cadre évitant les dérapages. Ou alors nous admettons: au mieux l’hypocrisie actuelle – qui consiste ne pas interdire mais à s’interdire d’autoriser – au pire la jungle, sans loi ni règles claires. Le 28 novembre, disons donc oui à la loi relative à la recherche sur les cellules souches. Le progrès médical c’est comme le progrès social. Il ne se décrète pas, il se construit. Acceptons d’y contribuer. Géraldine Savary, conseillère nationale VD
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SCHENGEN/DUBLIN : LES CANTONS S’ENGAGENT Dans la perspective du débat des Chambres fédérales lors de leur session d’hiver et les éventuelles votations, l’année prochaine, sur les accords de Schengen et Dublin ainsi que sur l’extension de la libre circulation des personnes, socialistes.ch fait le point sur ces dossiers dans ses deux derniers numéros de l’année. Première étape ci-après avec la prise de position de notre camarade Monika Dusong, conseillère d’Etat neuchâteloise. Position qui découle de sa conviction que ces accords bénéficieront à la Suisse, mais aussi pour contrer les arguments de celles et ceux qui voient dans Schengen/Dublin une perte de souveraineté de notre pays. Elle fait écho à l’engagement déterminé de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police en faveur de ces accords. PA R M O N I K A D U S O N G
Il peut paraître à priori surprenant de voir des Conseillers d’État socialistes s’engager pour l’adhésion de la Suisse aux accords Schengen / Dublin. Le thème de la sécurité n’est pas toujours porteur à gauche – à tort. Il répond à des aspirations fondamentales de notre société et il n’est pas question d’abandonner ce sujet à la droite. Mes motivations personnelles relatives à mon engagement dans ce domaine sont basées sur mon adhésion pleine et entière aux Bilatérales II et au volet « sécurité» que représentent Schengen d’abord, mais aussi Dublin; ma volonté de mener une action en faveur de l’adhésion à des traités dont notre pays tirera un bénéfice évident; mon attitude globalement ouverte à l’égard du processus de rapprochement avec l’UE; mais aussi... mon refus de laisser dire tout et n’importe quoi par certains politiques écartant délibérément toute vision autre que celle de l’île Suisse dont les opposants à Schengen et à Dublin répètent à l’envie qu’elle est menacée dans son identité, voire dans son existence même, ce qui relève de la plus pure escroquerie. Je refuse de me laisser enfermer dans une Suisse de nains de jardin. Les polices, lorsqu’elles exercent leur mission au service de la sécurité de l’Etat, de la protection des citoyens et de leurs biens, doivent pouvoir disposer d’un maximum d’élé-
Chaque jour, 700 000 personnes franchissent les frontières helvétiques
ments d’information. Dans cette perspective, elles utilisent diverses sources d’information : ■ leurs propres bases de données, ■ les éléments disponibles dans la base de données suisses RIPOL : (personnes recherchées, objets volés, signalements divers...) ; ■ les informations disponibles à divers niveaux via Interpol, les CCPD, les contacts établis lors de collaborations de police à police. Aujourd’hui, une des caractéristiques de notre société est la mobilité de ses membres. Imaginer un seul instant que l’on pourrait se satisfaire de sources de renseignement purement locales serait faire preuve de beaucoup de naïveté. Dès lors que les informations disponibles par le truchement de l’accès au Système d’Information Schengen (SIS) seront accessibles aux forces de police de notre pays, celles-ci pourront porter leur regard plus loin qu’aujourd’hui. Cette capacité constitue à n’en pas douter un facteur de renforcement de notre sécurité. A l’inverse, la mise à disposition d’informations de nos polices servira le même objectif au profit de l’ensemble des pays de l’espace Schengen. Si, aujourd’hui déjà, la Suisse a signé des accords bilatéraux de coopération policière et douanière avec les Etats voisins, l’adhésion à Schengen apportera un élément décisif à l’édifice déjà construit, celui de l’accès à des millions d’informations de police, en direct, permettant d’effectuer des contrôles de personnes efficaces et rapides concernant l’ensemble de l’espace Schengen et non
seulement le pays signataire de l’accord bilatéral. Aujourd’hui, nous sommes aveugles. Nous ne connaissons pas les antécédents criminels des personnes interpellées lors de contrôles et le risque de relâcher des personnes recherchées pour un crime grave dans un pays de l’espace Schengen est bien réel. A l’inverse, une personne qui a commis un crime en Suisse et qui s’enfuit dans l’espace Schengen ne sera pas appréhendée sans une lourde et lente procédure d’avis international. La protection de la frontière reste garantie Il est évident que l’adhésion à Schengen/Dublin aura des effets facilitant le franchissement des frontières tant par des citoyens suisses que par des étrangers ressortissants de l’UE et nous nous en réjouissons. Il convient cependant de mettre en évidence les quelques éléments suivants : Le franchissement des frontières avec les Etats voisins ne sera pas modifié mais stabilisé. En effet, aujour-
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d’hui déjà, nos voisins ne mettent pas en œuvre à l’égard de notre pays les contrôles prescrits pour les frontières extérieures de l’espace Schengen. Affirmer le contraire serait un grossier mensonge. Cette bienveillance n’est pas garantie. On a vu récemment ce qui arrive lorsque les pays voisins appliquent l’accord. Aujourd’hui, seul environ 3 % des quelques 700 000 personnes franchissant quotidiennement la frontière sont contrôlées. Laisser croire que ces contrôles nous protègent réellement est un leurre. Du fait que des contrôles peuvent avoir lieu à l’intérieur des frontières les rendra plus efficaces. Il n’y aura donc pas de péjoration dans ce domaine. Les procédures de franchissement de nos frontières seront simplifiées pour les étrangers résidant dans notre pays et dont le statut nécessite un visa pour entrer dans l’espace Schengen. Cet élément est essentiel pour notre tourisme qui, rappelonsle, constitue une branche importante de notre économie. Evidemment, cette importance échappe probable-
SÉCURITÉ INTÉRIEURE : PAS DE CHANGEMENT Voici 10 jours, le Conseil fédéral s´est plié aux vues des cantons, qui craignaient de voir leur souveraineté en matière de police remise en question en cas d´adhésion à l´espace de sécurité européen. La collaboration entre polices cantonales et gardesfrontière sera donc maintenue dans ses conditions actuelles si la Suisse
rejoint l´espace de Schengen. Les cantons seront donc toujours responsables des contrôles mobiles à l’intérieur du pays en collaboration avec les gardes frontières, collaboration qui ne pose aucun problème et respecte parfaitement les responsabilités et missions de chacun selon Monika Dusong.
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ment à un parti dont le représentant au gouvernement pense qu’une subvention symbolique d’un franc à cet organisme suffit. Les frontières situées sur nos aéroports internationaux conserveront leur caractère. Elles deviendront des « frontières Schengen » et les contrôles qui y seront opérés ne présenteront pas de déficit par rapport à la situation actuelle. Le corps des gardes-frontière continuera à exercer ses tâches de police sur la frontière même ou en retrait de celle-ci comme il le fait souvent, seul ou en appui des forces de police. Il continuera à assumer la mission de sécurité qui lui incombe. Cette collaboration avec les polices cantonales fonctionne déjà parfaitement. L’idée consistant à imaginer un déficit de contrôle aux frontières résultant de l’adhésion à Schengen est donc complètement fausse. Schengen ne constitue pas un abandon des contrôles mais une réorientation, tout en disposant d’outils d’information plus efficients. La collaboration dans le cadre de Dublin évitera la création d’une « île de l’asile » en Suisse L’effet essentiel découlant de l’adhésion à Dublin sera de ne plus permettre à des requérants déboutés d’abuser du doit d’asile en présentant des demandes successives auprès de pays tiers, comme cela se fait assez fréquemment aujourd’hui. Si l’on part du principe que les États de l’espace Schengen appliquent les dispositions concernant l’asile avec humanité et en respectant le droit international, rien ne justifie une nouvelle enquête chez nous. Cela permettra à la Suisse de mieux accueillir les personnes nécessitant notre protection et d’examiner les requêtes déposées avec davantage de soins. L’objectif principal de Dublin est de pouvoir déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile et d’éviter ainsi le renvoi d’Etat en Etat sans qu’aucun d’eux ne se déclare compétent. Aujourd’hui, la Suisse représente bel et bien pour une partie des requérants déboutés le « pays de la dernière chance ». Sans une association à l’« espace Dublin », nous devons donc nous attendre à une immigration croissante et incontrôlée en provenance de l’espace européen. Cela fait assurément le nid de l’UDC. Monika Dusong, conseillère d’Etat NE, cheffe du département de la santé, sécurité et justice.
LE PS HAUT LA MAIN DANS LE CANTON DE VAUD... Bel automne pour les partis socialistes cantonaux qui ont engrangé les succès à la fin du mois dernier. A commencer par celui de Pierre-Yves Maillard qui, en un dimanche, a enchaîné les satisfactions. Réélu le matin à la vice-présidence du PS Suisse par le Congrès de Brigue/Naters, il avait à peine rejoint Lausanne que le suspense de l’élection partielle au Conseil d’Etat vaudois était éventé. Avec 63 % des suffrages, le secrétaire syndical et conseiller national a fait l’économie d’un second tour et accédé au Château dans un fauteuil. Reste désormais à savoir quel département lui reviendra. A l’heure où nous mettons sous presse, les délibérations du gouvernement vaudois n’ont pas débouché sur une nouvelle configuration. Il semble toutefois que deux alternatives tiennent la corde, à savoir le dicastère de la santé et de l’action sociale ou alors le département de la sécurité et de l’environnement. Comme prévu, PierreYves Maillard débutera son mandat cantonal en décembre et sera remplacé sous la coupole fédérale par Roger Nordmann.
...AINSI QU’À BÂLE-VILLE... Même dimanche d’octobre et même liesse électorale du côté de Bâle-ville, le plus romand des cantons alémaniques. Les deux conseillers d’Etat socialistes sortants, Ralph Lewin et Barbara Schneider ont été réélus et la gauche pourrait bien prendre la majorité lors du second
tour puisque notre camarade Eva Herzog, première des viennent en suite, fera liste commune avec le candidat vert Guy Morin. Du côté du Parlement, le PS a gagné sept sièges. Avec 46 élu-e-s, il confirme sa position de plus fort parti du canton. Sur le plan national, cette progression permet au PS de ravir la 2ème place au PDC avec 599 député-e-s cantonaux sur 2818. Le PRD reste en tête (613/2818). A noter encore l’élection, sur la liste socialiste bâloise, de quatre député-e-s d’origine turque. Un évènement dans une ville qui compte pourtant 30 % de migrant-e-s.
...EN ATTENDANT NEUCHÂTEL Les élections cantonales n’auront lieu qu’au printemps prochain, mais les états-majors des partis sont déjà assez frénétiques. Tout particulièrement au PSN qui, avec l’apport des Verts, dispose d’une chance historique de conquérir une majorité de gauche au gouvernement neuchâtelois. Une éventualité qui aiguise les appétits : si la conseillère aux états Gisèle Ory a annoncé son retrait de la course au Conseil d’Etat, les femmes socialistes neuchâteloises présenteront deux autres candidates au Congrès des Genevey-sur-Coffrane, Diane Reinhard et Odile Duvoisin. Trois hommes sont aussi candidats à la candidature : le conseiller national Didier Berberat, le sortant Bernard Soguel et le conseiller aux états Jean Studer. La tâche sera donc difficile pour les membres du PSN qui se retrouvent le 6 novembre pour trancher. Ambitions personnelles, parité et traditionnelle rivalité entre haut et bas du canton : autant de paramètres délicats qu’il s’agira de prendre en compte
pour élaborer une stratégie qui devra être d’autant plus conquérante que l‘opposition s’annonce plutôt faible.
LETTRE OUVERTE Il y a des lundi matin parfois heureux et parfois tristes. Ce sont les réveils démocratiques et humanistes qui sont parfois douloureux. Naturalisé à l’âge de 2 ans par des parents adoptifs, il paraît logique qu’aujourd’hui je me sente « suisse » avec tout ce que cela comporte : je vais voter, je suis engagé dans des réseaux politiques et associatifs et je prends mon devoir de citoyen bien à cœur et au sérieux. En temps normal, je me sens « suisse », mais je ne peux ni en être fier ni en être honteux, car je n’ai rien fait ni pour ni contre mon pays, ma nation, mon chez-moi, ma maison... On a entendu des arguments contre le « politiquement correct » par la bouche d’un certain politicien valaisan. Et si en lisant les remarques et les commentaires des politiciens « établis » dans le paysage politique du pays, je cassais également le politiquement correct et que j’affirmais que « oui, les Suisses allemands sont des retardés sociaux, sont des coincés, sont des ‹ Nains-sager ›, et qu’en Romandie, l’humanisme et la tolérance et l’ouverture d’esprit sont plus développés que chez les ‹ Totos › » ? Serait-ce politiquement incorrect de dire cela ? De dire que «la majorité du peuple suisse est stupide et n’a rien compris ?» Alors oui, faisons dans le politiquement incorrect. On arrive à regretter dans des moments intenses de tristesse, de colère voire
de haine envers certains « coincés-des-rœstis » et des mouvements politiques désirant renforcer une identité nationale minoritaire pour affirmer une région, un esprit, un mode de vie. Mais... La seule chose que cela peut apporter n’est évidemment que du mépris et de l’intolérance face aux Suisses allemands, et cela ne servirait aucune cause. Non, les traiter de tous les noms, les mettre tous dans le même paquet, ce serait trop simpliste et que dangereux, car on arriverait à une forme de racisme que l’on dénonce justement chez certains. J’ai honte parce que le parti dans lequel je m’engage pointe les autres partis qui n’auraient pas bien fait leur travail. J’ai honte de la réaction beaucoup trop tardive de ces politiciens qui pensent qu’écrire une page « républicaine » dans les journaux sert à résoudre le problème. J’ai honte parce que certains d’entre eux affirment qu’il vaut mieux le faire trop tard que de ne pas le faire du tout. Aujourd’hui, les sms ont fusé : « c’est nul » ou encore « ces Suisses allemands n’ont toujours rien compris ». J’ai pu lire ces phrases une vingtaine de fois. Des sms arrivant de la Suisse entière, et même du Vietnam, et tous ces sms rédigés par des jeunes de mon âge. Je me suis même excusé pour mon parti, pour les Suisses, pour l’irresponsabilité des partis « démocratiques » auprès de mes amis qui sont nés et qui vivent en Suisse. Je les ai invités à s’engager et à demander une naturalisation pour enfin pouvoir voter et dire OUI la prochaine fois. J’ai aujourd’hui tout simplement honte d’être Suisse. Mais le pire, c’est que je n’y suis pour rien. Nasha Gagnebin, JS Bienne
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UNE DÉMOCRATIE SOUS SURVEILLANCE Lesquels ? Nous préférons ne pas le révéler. Disons que nous n’observons pas les élections uniquement dans les états de l’Ohio ou de la Floride, mais que nous sommes bien présents dans ces deux états.
Vice-présidente de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la conseillère nationale zurichoise Barbara Haering vient d’effectuer plusieurs séjours aux Etats-Unis qui resteront sans doute dans sa mémoire. Responsable des 90 observateurs internationaux qui ont scrupuleusement suivi les élections présidentielles américaines, elle a bien voulu accorder une interview à socialistes.ch et links.ch juste avant son départ et le scrutin du 2 novembre. En raison des délais de bouclage de ce journal, mais aussi des impératifs de son mandat qui l’oblige à l’impartialité, on n’y trouvera nulle référence au vainqueur comme au vaincu. Il n’en empêche, le système électoral particulier des Etats-unis et l’invitation adressée par l’administration américaine à l’OSCE – une première – constituent de thèmes qui se prêtent particulièrement bien au jeu des questionsréponses. ENTRETIEN : K. KÜCHLER/J-Y GENTIL
Les Etats-unis ont eux-même invité l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à déployer une mission d’observation des élections présidentielles et législatives du 2 novembre. Faut-il y voir le signe que le gouvernement américain est bien conscient que les problèmes enregistrés il y a quatre ans peuvent se reproduire ? Barbara Haering: Lors de ma dernière visite aux Etats-unis, j’ai pu constater que la population américaine s’était rendue compte que le système électoral en place pouvait présenter de sérieuses lacunes. Jusqu’aux élections de l’an 2000, comme tout s’était bien passé et que les écarts entre candidats ne prêtaient pas à contestation, on ne se posait pas trop de questions. Depuis la victoire de George Bush, consacré par la Cour suprême, il y a eu une véritable prise de conscience. Cette prise de conscience ne découle pas seulement de l’intérêt porté au résultat du 2 novembre, mais aussi à la procédure de vote en général et aux moyens à déployer pour renforcer la démocratie aux Etats-unis. Deuxièmement, la présence d’observateurs renforce la crédibilité de la politique des Etats-unis dans le cadre même de l’OSCE. Il faut rappeler que l’OSCE est composée majoritairement de pays de l’ancien bloc de l’est et que ses activités sont essentielle-
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ment axées sur ces pays. En invitant des observateurs, à l’instar de la Grande-Bretagne et l’Espagne, les Etats-unis donnent le bon exemple et renforcent leur position au sein de l’organisation. Enfin, cette mission renforce également la crédibilité de l’OSCE qui prouve ainsi qu’elle n’est pas seulement présente dans les pays de l’est, mais aussi à l’ouest. Cela démontre qu’il y a une responsabilité commune à promouvoir les droits de l’homme et des citoyens. Plusieurs délégations de l’OSCE ont déjà séjourné cette année aux EtatsUnis. Quelles constatations ont-elles pu faire? La première des délégations à rallier les Etats-unis travaille sur le long terme et est issue de l’Office des droits de l’homme et des institutions démocratiques de l’OSCE (ODHIR). Sa première mission était de rédiger un rapport sur lequel se base l’organisation des observateurs sur place. Pour ce faire, elle a notamment analysé la campagne électorale et les moyens financiers déployés par les différents
concurrents et leurs soutiens. La délégation s’est aussi concentrée sur la question de l’identification des électeurs qui, aux Etats-Unis, ne correspond pas à ce que l’on connaît en Suisse ou dans la plupart des pays européens. Comme les américains considèrent que l’existence d’une carte d’identité nationale restreindrait leur liberté personnelle, il n’en existe pas. Si l’on veut voter, il faut s’inscrire et les registres doivent être actualisés avant chaque scrutin. Un processus qui peut générer des erreurs car il n’est pas géré sur le plan national et diffère en fonction des états, voire selon les différents comtés. Enfin, cette première délégation s’est penchée sur les systèmes de vote qui, là encore, ne sont pas les mêmes, parfois d’un bureau de vote à l’autre. Ce rapport a nourri les travaux de la 2ème délégation dont j’ai la responsabilité, à savoir les observateurs à court terme qui se concentrent sur les élections proprement dites. Nous avons déjà passé une semaine aux Etats-Unis et, depuis le 28 octobre, nous nous sommes répartis dans une dizaine d’états.
Malgré l’adoption d’une loi intitulée « Help America vote » (HAVA), on a quand même l’impression qu’on a pas fait beaucoup pour assurer une élection juste, et dans les règles. La commission spécialement constituée pour le suivi de la mise en oeuvre de cette loi n’en fait pas mystère. Il y a du retard dans son entrée en vigueur, tout particulièrement pour ce qui du versement des crédits destinés à soutenir les états pour qu’ils puissent réformer leur système électoral. Il entre également dans les attributions des observateurs internationaux de constater quels sont les effets de cette loi et de signaler les éventuels lacunes que nous pourrions rencontrer. Lors de nos visites précédentes, nous avons pu constater que l’accueil tant de l’administration américaine que celles des différents états était très positif. Le sentiment qu’une réforme du système électoral est nécessaire est largement répandu, comme d’ailleurs la conviction que la présence d’observateurs internationaux constitue un instrument précieux pour améliorer les choses et harmoniser l’introduction de nouveaux processus électoraux. Les américaines et les américains ne sont de loin pas tous inscrits sur les registres électoraux. Là encore, les états appliquent différents critères. Ne peut-on pas parler d’une inégalité fondamentale ? Quand ces différents critères sont définis démocratiquement dans chaque état, que cela soit à la suite de votations populaires ou de décisions des législatifs, il ne nous appartient pas de les critiquer. Une des caractéristiques fondamentales d’un état fédéral, c’est justement de déléguer certaines tâches et décisions à ses états-membres Pour ce qui est des aspects techniques de la votation, chaque système comporte une marge d’erreur. Une marge qui pose problème quand les résultats sont très serrés comme ce fut le cas en 2000 ainsi que cette année. Au-delà des pannes potentielles, cela renforce également le pronostic qui veut que le prochain président des Etats-Unis sera
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à nouveau désigné par une décision de justice. Ma fonction d’observatrice m’oblige tout d’abord à préciser qu’un résultat, aussi serré soit-il, peut être tout à fait conforme. L’écart n’est pasun facteur déterminant. Après tout, cela arrive dans n’importe quelle démocratie, Suisse comprise. Quant à l’éventuel processus judiciaire qui suivra la proclamation des résultats, il ne nous appartient pas d’en tenir compte. Nous rédigerons un rapport à l’issue des élections, rapport qui sera à disposition de toutes les parties. Pour ce qui est des nouvelles technologies, tous les pays qui ont décidé d’y avoir recours lors de votations ou d’élections sont confrontés aux mêmes problèmes. Enfin, j’estime, pour ma part, que la solution passe par l’octroi d’une licence de l’état aux fabricants des systèmes de vote électroniques. Licence qui prévoirait l’analyse et la certification dudit système par des experts indépendants et assermentés par l’état. La démocratie ne peut pas dépendre des intérêts privés. Peut-on encore, dans un pays aussi grand et aussi puissant que les Etats-unis avoir recours à un système qui n’a pas changé depuis le 18ème siècle pour décider du sort d’une démocratie du 21ème siècle. Encore une fois, il ne m’appartient pas de remettre en cause le système fédéral américain. En filigrane, toute la question réside dans la mobilité des américaines et des américains qui veulent pouvoir déménager ou bon leur semble. J’ai toutefois l’impression que l’on se dirige vers l’éla-
boration de lignes directrices nationales. Quand, comme dans le cas de l’élection présidentielle, une même question, un même projet est soumis à l’ensemble du pays, les même règles vont finir par s’imposer à l’échelon national. Chaque observateur de l’OSCE doit respecter une dizaine de « commandements » censé assurer son impartialité. Comment fait-on pour mettre de côté ses propres opinions politiques ? Tout dépend justement des critères d’observation qui doivent être aussi précis et impartiaux que possible et ne s’attacher qu’à la procédure. Toute la crédibilité de la mission en dépend. Ce sont ces critères qui assurent que le résultat de l’observation n’est pas influencé par les penchants politiques de celles et ceux qui en ont la charge. Une fois la mission terminée, les observateurs pensent ce qu’ils veulent. Le système électoral américain est-il vraiment démocratique ? Après tout, comme lors de toutes les précédentes élections présidentielles, la population n’a pu choisir qu’entre deux hommes blancs, riches, qui ne représentent pas vraiment l’américain moyen... C’est effectivement une critique dont m’ont fait part plusieurs personnes qui m’ont fait parvenir des courriers électroniques, mais, dans le cadre de mon mandat, il ne m’appartient pas de prendre position à ce sujet. Barbara Haering, conseillère nationale ZH
AGENDA PS SUISSE www.pssuisse.ch
Les dates des Conférences de coordination et des Assemblées des délégué-e-s de l’année prochaine sont désormais définitives. Elles se tiendront ainsi : ■ 18 mars, Conférence de coordination à La Chaux-de-Fonds ■ 19 mars, Assemblée des déléguée-s à La Chaux-de-Fonds ■ 25 juin, Assemblée des déléguée-s (lieu encore à déterminer) ■ 16 septembre, Conférence de coordination (lieu encore à déterminer) ■ 17 septembre, Assemblée des délégué-e-s (lieu encore à déterminer) ■ 26 novembre, Conférence de coordination (lieu encore à déterminer) ■ 27 novembre, Assemblée des délégué-e-s (lieu encore à déterminer)
■ 10 novembre, à 20h, à Nyon: rencontre des groupes EgalitéVaud-Genève ■ 16 décembre, à 20h, dans les locaux du PSG : assemblée générale du Parti socialiste genevois FRIBOURG www.ps-fr.ch
■ 4 novembre, 20h15, Assemblée des membres du PSF, Buffet de la Gare, Courtepin ■ 9 novembre, cours de formation pour les membres du PSF : « être président de section (tâches, organisation, soutien, etc.) » ■ 10 décembre, séance du Comité directeur NEUCHÂTEL www.psn.ch
■ 13 novembre, de 10h30 à 15h00 au Palais fédéral, Comité des Femmes socialistes suisses
■ 6 novembre, dès 10h00 à l’hôtel des communes des Geneveys sur Coffrane, Congrès du PSN. A l’ordre du jour : stratégie et candidatures en vue des élections cantonales de 2005.
VALAIS www.psvr.ch
JURA www.psju.ch
■ 13 novembre, 14h00. Congrès extraordinaire à la salle de gymnastique de St-Romain (Ayent). A l’ordre du jour : les votations fédérales du 28 novembre et les élections communales valaisannes de même qu’une allocution de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
■ 6 novembre, dès 16h45 au cinéma Lux des Breuleux : séance cinéma du groupe des femmes socialistes (« Le génie helvétique » de Jean-Stéphane Bron) ■ 9 novembre : séance du Comité directeur dans les locaux du PSJ. A l’ordre du jour : les votations fédérales du 28 novembre. ■ 28 novembre : élections communales jurassiennes
PS FEMMES www.ps-femmes.ch
VAUD www.ps-vd.ch
■ 10 novembre, 19h30 salle de la Bretèche, Nyon. Les commissions « égalité » du PS Vaud et du PS Genève organisent une séance avec le président du PS Suisse, Hans Jurg Fehr qui présentera notamment ses 12 thèses pour l’égalité. GENÈVE www.ps-ge.ch
JURA BERNOIS www.psjb.ch
■ 8 novembre, 19h30, Comité directeur du PSJB au restaurant Central à Tavannes ■ 8 décembre, 19h30, Comité directeur du PSJB au restaurant Central à Tavannes
■ 6 novembre, dès 9h, dans les locaux du PSG : matinée d’information sur la candidature au Grand Conseil ■ 6 novembre, de 9h30 à 13h, à la Maison des Associations : séance de formation et débat sur l’économie de l’immobilier
COURS MOVENDO Le nouveau programme de cours a été publié le 4 novembre dernier. Ne tardez pas à vous inscrire car les places sont limitées. Programme complet, renseignement et inscriptions à disposition auprès de :
Un bureau de vote en Virginie le 2 novembre
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Movendo, Case postale, 3000 Berne 23, tél. : 031 370 00 70, On peut également s’inscrire en ligne à l’adresse: www.movendo.ch