Groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France
Newsletter de la séance de Février 2014
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Conscients des situations d’urgence auxquelles de nombreux Franciliens sont confrontés au quotidien, les élus socialistes et républicains ont saisi l’opportunité de la séance plénière de février pour mettre en œuvre de politiques apportant des réponses concrètes aux réalités constatées sur les territoires.
Ainsi, en déployant son bouclier social, la majorité régionale s’affirme comme une collectivité responsable et volontariste qui se donne les moyens de protéger tous les Franciliens. Développement économique, logement, transports, action sociale, lycées, les attentes des Franciliens ont atteint un niveau d’urgence inédit alors que les inégalités se sont accrues en France et particulièrement dans notre région, riche de contrastes et de diversité.
C’est ce constat qui a poussé la majorité régionale à mettre en place des dispositifs destinés aux plus vulnérables dans chacun des domaines de compétence régionale et à renforcer les politiques de la Région pour défendre l’égalité réelle entre les territoires et les habitants d’Île-de-France. La mise en place du quotient familial dans les cantines des lycées ainsi que le Plan régional pour l’égalité entre personnes en situation de handicap et personnes valides relèvent d’une vision profondément égalitaire qui vise à réduire les fractures sociales et territoriales qui minent notre collectivité.
La séance plénière consacre également une orientation forte de notre collectivité : celle d’un nouveau modèle de développement cher à nos élus. La mise en œuvre d’une réelle stratégie de méthanisation ainsi que le financement de bornes collectives de recharge pour les nouveaux véhicules urbains s’inscrivent dans cette dynamique de transition écologique et sociale qui passe avant tout par une prise de conscience collective et une transformation profonde des comportements de chacun. Notre collectivité a fait ce pari de la responsabilité de chacun face aux mutations qui bouleversent nos modes de vie et s’est fixée pour objectif d’accompagner les Franciliens dans cette transition qui pose les jalons de l’Île-de-France de demain.
Les élus du groupe socialiste et républicain du conseil régional d’Île-de-France
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Création de Paris Région Entreprise : vers une rationalisation du tissu économique francilien
Dans un contexte singulier, celui du débat sur la décentralisation, la majorité régionale a pris acte de l’éparpillement des acteurs publics du développement économique et s’est engagé dans un processus de rationalisation des acteurs économiques franciliens en mettant en œuvre un nouvel organe fédérateur : Paris Région Entreprises. Moderniser l’action publique régionale La création de Paris Région Entreprises s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’action publique initiée par notre collectivité depuis plusieurs années déjà. Le rapprochement institutionnel des organismes associés contribue à simplifier le tissu d’acteurs économiques régionaux, à améliorer la lisibilité de leur action et à accroitre ainsi leur efficacité. Cette reconfiguration concrétise la volonté du groupe socialiste et républicain d’un développement des entreprises et de l’emploi en Île-de-France. Fondé sur la transition écologique et sociale, ce développement répond à plusieurs exigences : le renforcement des PME/PMI, la valorisation de l’innovation, la réduction des fracture territoriales. Accompagner les entreprises Cette délibération apparaît comme une étape décisive vers la simplification du paysage institutionnel et le renforcement du rôle de la Région. Au-delà des déclarations de principe, la
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mutualisation des organismes de développement économique constitue une avancée concrète au service de l’entreprenariat. La puissance publique s’est fortement mobilisée en faveur de l’entrepreneuriat par le biais des fonds BPI et régionaux et s’est doté de véritables outils d’accompagnement. Car contrairement aux représentations pessimistes d’une France statique et morose, la culture de l’entrepreneuriat est réelle en Île-de-France. Redonner confiance aux entreprises Paris Région Entreprises travaillera avec les entreprises déjà créées et jouera à ce titre un rôle central dans la chaîne du climat de confiance en proposant des services d’accompagnement. Il s’agit donc de lutter contre l’isolement et le sentiment d’abandon des entreprises franciliennes. Il y a donc un enjeu extrêmement fort pour notre institution, et cette étape dans la simplification, l’accessibilité des « premiers conseils », est plus importante qu’il n’y paraît.
La vocation de Paris Région Entreprises est de s’affirmer comme une plateforme de dialogue entre entrepreneurs et pouvoirs publics. Deux principes doivent guider ce dialogue : l’efficacité d’une part et l’orientation vers la conversion écologique et sociale d’autre part. La naissance de PRE s’inscrit donc dans cette double perspective : mutualiser et impulser une orientation stratégique.
L’accompagnement des entreprises est la mission première que les Régions doivent désormais assumer via le financement, le conseil, l’aide à la sauvegarde, la mise en réseau… Ainsi, les schémas « orientation / prospection » et « accompagnement » illustrent bien la logique de convergence de l’aide publique.
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Bornes de recharge pour les nouveaux véhicules urbains : un choix industriel et environnemental
Sur proposition du Groupe Socialiste et Républicain, voté à l’unanimité par le Conseil Régional, l’Île-de-France va se doter d’un réseau inégalé de bornes collectives de charge à destination des véhicules électriques. Cette délibération constitue un pas décisif vers une meilleure oxygénation de notre territoire et permet de renforcer une industrie francilienne de pointe. A terme, notre objectif vise l’installation de 16 000 points de recharges accessibles au public sur la voirie. A l’horizon 2020, ce seront près de 400 000 véhicules électriques qui devraient circuler en Ile-de-France. L’accessibilité sans abonnement, l’universalité des bornes, leur adaptabilité seront les lignes directrices de nos propositions. Par son ampleur et son ambition, ce projet de soutien aux collectivités va poursuivre la levée des freins qui viennent aujourd’hui limiter le recours aux véhicules électriques et aux motorisations hybrides. Augmenter l’autonomie, chasser la peur de la panne, et générer la confiance des particuliers et des flottes professionnelles dans l’achat et l’usage de véhicules moins polluants pour l’atmosphère, moins bruyants, plus légers et moins gourmands, tout en protégeant notre environnement. Mais cette révolution silencieuse et décarbonnée, c’est aussi et surtout une formidable opportunité de développement d’un industrie francilienne de pointe. Les nouveaux véhicules urbains fabriqués en Ile-de-France permettront l’émergence d’une source majeure de croissance économique, donc de création d’emplois. Cela veut dire concrètement des usines et de l’emploi en Ile-de-France, qui plus est dans une industrie vertueuse et exportable.
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En complément de nos investissements massifs à destination des transports collectifs, et de la mise en place du plus grand réseau mondial d’auto partage avec Auto’lib, notre Région va franchir un pas supplémentaire et décisif vers un nouveau modèle de développement et de mobilité. Créer de l’emploi industriel, susciter la recherche de pointe, se doter d’infrastructures collectives, assainir l’atmosphère, limiter l’incessante obsession du bruit, réduire les fractures territoriales en étendant notre réseau au delà de l’hyper centre, il apparaît clairement que chacune de ces raisons auraient suffit à elle seule pour s’assurer de l’intérêt de cet investissement public. Dans la droite ligne d’un modèle keynésien.
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Stratégie de méthanisation régionale : un enjeu environnemental, économique et social
Avec le vote d’un rapport relatif au développement d’une réelle stratégie de méthanisation en Ilede-France, les élus socialistes et républicains rejoignent la volonté du gouvernement de faire de cette thématique environnementale une priorité. Ce plan d’action régional est la traduction d’un amendement de notre groupe lors du vote du budget 2014. Nos élus ont ainsi fait preuve de leur détermination afin que cette innovation ne reste pas lettre morte. Le développement de la méthanisation en Île-de-France est une des priorités principales du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). L’objectif est clair : il s’agit de développer les énergies renouvelables et locales tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques. Par le biais de ce rapport, la majorité régionale veut impulser le développement d’une méthanisation durable qui soit au service de l’emploi, de la protection de l’environnement et de la lutte pour l’indépendance énergétique. La méthanisation est vue comme une opportunité pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique régional et porte la promesse du développement d’une énergie locale durable. Résolument ambitieux, ce rapport prend en considération l’ensemble des enjeux liés à la méthanisation sous ses aspects spécifiques qu’ils soient énergétiques, agricoles ou qu’ils concernent la gestion des déchets. Rappelons également que le processus de méthanisation est
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un vivier d’emploi non négligeable et constitue à ce titre un facteur de dynamisme économique de notre territoire. Dernier élément, la méthanisation s’intègre pleinement dans le développement d’une économie circulaire appliquée aux déchets organiques. Si la politique régionale dans le domaine de la prévention et la valorisation des déchets intègre déjà cet objectif, il s’agit aujourd’hui de la renforcer et d’accélérer la structuration de cette filière sur les territoires franciliens. En définitive, ce rapport s’inscrit logiquement la dynamique de transition écologique et sociale initiée par le groupe socialiste ces dernières années et ouvre la voie à un nouveau modèle de développement industriel fondé sur une diversification des modes de production et de consommation.
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Handicap : la Région intensifie sa lutte pour l’égalité
Le rapport présenté lors de la séance plénière de février marque une étape importante pour notre région en faveur de l’accessibilité des équipements et des services des franciliens en situation de handicap. Il consacre un engagement régional exemplaire depuis 1998 dont nous faisons la démonstration quotidiennement. En effet, le Plan régional pour l’égalité entre personnes
en situation de
handicap et personnes valides plus connu sous le nom d’Agenda 22 est composé de 74 fiches actions concrètes qui constituent autant d’outils pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. De nombreux franciliens sont directement concernés par la question du handicap et subissent des discriminations qui tendent à les marginaliser et les exclure de notre société. Les difficultés sont d’ordres divers : accès à une formation, à un emploi, aux soins, à la vie citoyenne et culturelle… Autant d’obstacles qui finissent par créer des conditions de précarité et un isolement social. Changer la société, c’est améliorer les conditions de vie de ceux qui rencontrent les plus grandes difficultés et c’est aussi impulser de nouveaux outils pour permettre à chacun de trouver sa place. Tels sont les objectifs de l’Agenda 22 que les élus socialistes et républicains ont porté en séance plénière.
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Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi La question de la sous-qualification a un impact tout au long du parcours professionnel des individus notamment lors de la recherche d’emploi. Ainsi, l’accès à la formation dès le plus jeune âge est fondamental. Rappelons ici que les personnes en situation de handicap subissent plus fortement le chômage de longue durée que la population valide : 33,2% des demandeurs d’emplois travailleurs handicapés contre 20,1% pour l’ensemble des demandeurs d’emplois ! Une tendance qui a tendance à s’aggraver dans le contexte économique et social actuel. Pour répondre à ces enjeux, les actions mises en place par la région favorisent l’accès à la qualification et à l’apprentissage dans le cadre de dispositifs de droit commun et représentent un véritable espoir pour nombre de franciliens. Repenser la mobilité Au manque de qualification qui représente un frein à l’emploi peut s’ajouter les difficultés en matière de mobilité. Priorité de l’action régionale, la mobilité occupe une place centrale dans la vie quotidienne des Franciliens. Le Schéma directeur d’accessibilité, qui vise à rendre accessible l’ensemble du réseau de transport ferroviaire francilien, a permis de nombreuses avancées en matière d’aménagement des lignes de métro, des gares mais aussi d’outils d’information (indication vocales, lignes de sécurité au sol..). L’intervention régionale permet également en complément des départements de participer au développement et à l’amélioration des réseaux PAM (Pour Aider à la mobilité), un service de transport collectif indispensable notamment pour les personnes qui ont un handicap trop lourd. Si beaucoup reste à faire dans ce domaine, notre collectivité a pris la mesure de la situation mais a surtout fait le choix d’une politique volontariste et sans appel pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan d’action novateur doit nous permettre de mener et d’amplifier notre action dans l’ensemble de nos champs de compétence afin d’améliorer les conditions de vie des franciliens en situation de handicap.
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Logement : la Région renforce son action au service des Franciliens
La délibération présentée lors de la séance plénière de février n'est pas simplement une délibération technique d'ajustement de nos dispositifs. Elle marque la volonté de la majorité régionale de faire du logement des Franciliens une priorité. La traduction d'un nouveau partenariat avec l'Etat La Région, une fois encore, s’affirme comme une collectivité volontariste en matière de logement et peut dorénavant s’appuyer sur un gouvernement lui aussi ambitieux. Qu'il s'agisse de libérer du foncier, de sanctionner encore plus durement les communes qui refusent de construire des logements sociaux, ou encore de mobiliser de nouveaux investissements, notre collectivité peut désormais compter sur un partenaire efficace qui partage nos préoccupations et qui a pris la mesure de la crise du logement. La preuve, en actes, d’engagements de campagne tenus A ce titre, le groupe socialiste se félicite de la participation de la Région au dispositif national CLE, qui décline, sur l’ensemble du territoire, l'expérimentation de caution solidaire pour les étudiants réalisée en Aquitaine. Rappelons qu’à plusieurs reprises, le groupe socialiste et républicain s’était fortement engagé pour la mise en œuvre d'un dispositif universel de caution pour les jeunes Franciliens. Nous souhaitons maintenant que cette caution soit la première étape
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vers un dispositif réellement universel qui participe de la construction de l'autonomie des jeunes en formation ou qui entrent sur le marché du travail. Et nos élus seront attentifs à la réalisation concrète de cette mesure. Une majorité régionale responsable Notre action en matière de logement s'inscrit dans le cadre de la clause de compétence générale. C'est-à-dire que la contribution régionale en matière de logement n’est pas contrainte mais répond à une volonté politique de participer à un chantier aussi fondamental pour les conditions de vie des Franciliens. Cette participation s’inscrit dans une logique de justice sociale. Le volontarisme de la majorité régionale est donc indispensable pour lutter efficacement contre les inégalités territoriales et sociales en Ile-de-France. Chaque année, la Région finance la construction de plus de 10 000 logements sociaux, et, à travers ce rapport, le groupe socialiste, affirme sa volonté que les bouleversements institutionnels en Île-de-France, du fait du nouvel acte de décentralisation, ne se traduisent pas par un recul des investissements publics en matière de logement, mais au contraire par une intensification des actions
en
faveur
de
la
construction
de
logements
sociaux.
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Vers la consolidation de la politique patrimoniale des lycées
La séance plénière de février a été l’occasion de dresser le bilan de la politique patrimoniale des lycées tout en traçant les perspectives pour les années à venir. En novembre 2011, la commission des Lycées et des Politiques éducatives faisait vingt propositions pour à la fois améliorer notre politique patrimoniale et accélérer la construction et la rénovation des lycées d’Ile-de-France. Au cœur de la réflexion, cinq axes majeurs ont été identifiés : l’optimisation de la diversité patrimoniale, le renforcement de la maintenance, la diminution des délais de procédure, l’amélioration de la gestion du foncier et l’anticipation des imprévus qui ralentissent les travaux. La construction, la rénovation et l’entretien de nos établissements est la première compétence de notre collectivité. Si la Région Île-de-France a rénové plus de la moitié de son patrimoine depuis 1998, il lui reste encore beaucoup à faire. En renouvelant ainsi les procédures régionales, notre collectivité a ouvert la voie vers une politique patrimoniale volontariste au service des lycéens et des personnels concernés. Le rapport présenté en séance confirme la direction prise à l’époque et pose les jalons de notre action future. Réduire toujours plus les délais de travaux Le rapport récapitule les mesures qui visent à la réduction des délais des travaux. Il s’agit notamment de mieux anticiper les aléas et les opérations de désamiantage tout en renforçant le pilotage des opérations.
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La mise en place du Plan Prévisionnel de Maintenance Patrimoniale (PPM) Le Plan prévisionnel de maintenance patrimoniale (PPM) témoigne de l’engagement sans faille de nos élus au service des Franciliens. Les objectifs du PPM sont simples : l’analyse globale des besoins et la planification des travaux à conduire en distinguant la maintenance courante de proximité et la maintenance de renouvellement. Le plan donnera à la région une visibilité financière selon un calendrier défini en amont. Garantir la maintenance informatique dans les lycées Cette politique patrimoniale intègre désormais la maintenance informatique. C’est la loi de refondation de l’école de la République qui a confié à la Région cette nouvelle compétence. Il nous faut maintenant concevoir une infrastructure assurant une maintenance préventive des équipements informatiques et une offre de services de qualité aux communautés scolaires. Du patrimoine bâti au patrimoine informatique, la région se dote avec ce rapport de nouveaux outils pour mettre en place une politique patrimoniale globale et cohérente. Ainsi, cette délibération trace un sillon ambitieux vers une obligation de réussir à maintenir et développer un patrimoine immobilier exceptionnel, tant par sa surface que par sa diversité architecturale et historique. Notre collectivité œuvre depuis plusieurs années à un changement d’époque en matière de patrimoine : en effet, après une période marquée principalement par les besoins en construction, la Région Île-de-France est entrée dans une période où la rénovation et la maintenance des 6 millions de m2 de bâtiments seront au cœur de l’intervention publique régionale.
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La mise en œuvre du quotient familial dans les cantines
Le titre de ce rapport résume à lui seul l’ambition de notre majorité en matière d’alimentation dans les lycéens franciliens. La délibération votée lors de la séance plénière de février propose en effet de renforcer le service public de la restauration scolaire des EPLE. Aujourd’hui, c’est un vaste chantier qui aboutit grâce au volontarisme de nos élus. En engageant une grande réforme de la restauration scolaire dans les établissements franciliens, la Région souhaite clairement favoriser l’égal accès des lycéens à la demi-pension. L’Île-de-France sera d’ailleurs la première Région de France à mettre en place un tel dispositif. Ce rapport est une première étape, qui devra être confirmée, affinée et consolidée année après année. Engagement fort de la campagne régionale de 2010, la tarification au quotient familial dans les cantines correspond à ce que les élus de la majorité défendent depuis le début du mandat. Même si elle représente un défi technique, la montée en charge du dispositif sur quatre ans, telle qu’elle est proposée, est une décision nécessaire. Un service de restauration accessible à tous Jusqu’à maintenant, les tarifs pratiqués ne correspondaient pas forcément au prix de revient des repas. Pourtant, la grande diversité des tarifs de la restauration scolaire constitue une source d’inégalité entre lycéens et l’un des principaux obstacles à l’objectif de qualité des repas
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proposés aux demi-pensionnaires. C’est une véritable mesure de justice sociale qu’a portée le groupe socialiste et républicain. Ce scénario à 10 tranches de tarification, allant de 1,50 à 4 euros, permet en effet d’obtenir un pourcentage d’élèves gagnants très important. Il est à la fois favorable aux familles les plus en difficulté et aux familles issues des classes moyennes. Ainsi, une grande partie des familles franciliennes verra des tarifs de restauration plus attractifs, ce qui aura pour conséquence directe le retour de certains lycéens à la cantine. Cette notion de justice est aujourd’hui on ne peut plus importante, dans une Région qui concentre les inégalités. Avec la tarification au quotient familial, la Région offre une réponse claire à ces jeunes et à leurs familles. Intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire Les initiatives proposées sur la qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire constituent un élément essentiel pour développer une alimentation saine et les comportements éco-citoyens au sein des restaurants scolaires. Elles rejoignent les objectifs fixés par le groupe de travail qui s’est constitué à l’initiative des conseillers régionaux de la majorité qui siègent dans les commissions Environnement et Lycées. Pour autant, il est intéressant d’avoir une vision globale et large de la restauration scolaire : des bâtiments
au
gaspillage
alimentaire
en
passant
par
la
qualité
de
l’alimentation.
L'interdépendance de ces sujets doit être réaffirmée jour après jour, mais elle reste difficilement perceptible. C’est pourquoi, la majorité régionale doit faire en sorte de la rendre lisible pour apporter la réponse la plus adaptée aux difficultés rencontrées.
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Acte III de la décentralisation : Quelle Région pour demain ?
La séance de février a été l’occasion pour le groupe socialiste et républicain de contribuer au débat actuel sur la nouvelle étape de la décentralisation proposée par le gouvernement. La vocation du vœu présenté par nos élus est de poser les exigences préalables aux bouleversements institutionnels qui se profilent. L’acte III de la décentralisation devra conduire à mettre en œuvre des politiques publiques encore plus efficaces, au service des populations, et avec le souci de gérer au mieux les dépenses publiques. A cet égard, les politiques mises en œuvre par notre institution sont exemplaires : évoquons pour preuve la réforme de la critérisation qui répond parfaitement à l’idée qu’un euro dépensé doit être un euro utile pour les Franciliens et pour les territoires qui en ont le plus besoin. Une exigence démocratique Le prochain projet de loi devra également renforcer la lisibilité démocratique du maillage institutionnel et territorial francilien : les collectivités, et particulièrement les Régions, devront se voir confier des missions claires ainsi que les ressources dédiées à ses compétences, qu’il s’agisse d’un impôt ou d’une dotation de l’Etat. Une exigence d’efficacité des politiques publiques
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Ce nouvel acte de la décentralisation doit donc se traduire par un contrôle accru des collectivités sur les politiques qu’elles mettent en œuvre et donc les moyens qu’elles y consacrent. En d’autres termes, dans le cadre du processus de décentralisation, les élus socialistes et républicains appellent à renforcer les capacités d’action de la Région qui passent notamment par le rétablissement de marges de manœuvre budgétaires. Enfin, une réflexion associant le gouvernement et les élus locaux devra être conduite sur l’opportunité et les conséquences d’une potentielle disparition de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. En traçant les contours de la Région de demain, les élus du groupe socialiste et républicain s’engagent dans le processus de décentralisation et inscrivent leur future action dans une dynamique de transparence vis-à-vis des Franciliens.
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