Compte-rendu de la Séance plénière des 19 et 20 juin 2014 by Benjamin Guy

La lettre du groupe socialiste et républicain du Conseil régional d’Île-de-France Compte-rendu de la Séance plénière des 19 et 20 juin 2014 L’édito de Guillaume Balas, président du groupe socialiste et républicain

Réforme territoriale : quel avenir pour la Région Île-de-France ?

Acteur majeur du grand chantier que va ouvrir la réforme territoriale, notre collectivité doit faire face à deux bouleversements majeurs qui se présentent comme autant de défis à relever : l’installation de la Métropole et la poursuite du processus de décentralisation.

La place de la Région dans le contexte de la création de la métropole Votée le 27 janvier dernier, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) va redistribuer les cartes du paysage institutionnel francilien en créant la Métropole du Grand Paris. La vocation de cette métropole est d’organiser l’espace dense du territoire francilien en agrégeant les compétences communales, intercommunales et départementales. L’émergence de la métropole a donc remis au centre des débats la place de la Région dans ce nouveau tissu institutionnel. Aussi, nous serons particulièrement attentifs à ce que la nouvelle organisation de la zone dense débouche sur des politiques publiques plus efficaces. Nous serons également vigilants sur la question des transferts

de personnels des collectivités existantes vers la future métropole. Cette réforme ne pourra se faire que dans le respect des agents, de leurs missions, de leurs statuts et de leurs rémunérations. En dernier lieu, l’achèvement de la carte intercommunale change aussi la donne pour la Région qui pourra s’appuyer, en Grande Couronne, sur des partenariats renouvelés avec des intercommunalités majeures de projet.

L’avènement des Régions-stratèges A ces mutations vient s’ajouter le projet de loi de décentralisation qui renforce le pouvoir des Régions. L’articulation de ce nouveau projet de loi avec la loi MAPTAM doit encore être discutée et le groupe socialiste et républicain souhaite que le texte soit encore amélioré grâce au maintien d’un dialogue constant avec les élus locaux et les députés. La création de la Métropole amène à repenser un certain nombre de politiques régionales, qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, du logement, de la politique de la ville ou encore du développement économique. Le groupe socialiste et républicain a toujours soutenu l’idée que les deux institutions se devaient d’être complémentaires et de se partager rationnellement les compétences : à charge pour la Métropole de construire des dispositifs opérationnels, et pour la Région d’élaborer des cadres stratégiques et d’assumer la position de chef de filât. En d’autres termes, nous défendons un principe fort: la Région ne peut être privée de son autorité stratégique. Elle doit jouer pleinement son rôle de pilotage, de planification et être confortée dans son rôle de collectivité de référence pour les citoyens.

Se doter d’instruments efficaces pour accompagner le transfert de compétences Le projet de loi du 18 juin dernier est la preuve éclatante que la Région n’est pas soluble dans la Métropole puisque ses compétences majeures ont été très clairement renforcées. Notre groupe s’interroge cependant sur la suppression de la clause de compétence générale. Pour ne prendre que l’exemple des politiques régionales en faveur du logement, on voit bien que la Région a su sortir de ses cadres pour construire des politiques publiques aujourd’hui indispensables au développement des différents territoires franciliens. Et il pourrait y avoir un paradoxe à vouloir empêcher les Régions d’exercer certaines compétences, quand dans le même temps on leur donne un réel pouvoir réglementaire. Le groupe socialiste sera aussi particulièrement attentif à la question de la compensation des charges induites par le transfert de nouvelles compétences aux collectivités. Autrement dit, la réforme doit remettre au centre des réflexions la question des compétences et plus particulièrement celle des moyens qui leur seront alloués.

Réduction des fractures territoriales, efficacité des politiques publiques et exigence démocratique Par ailleurs, dans ce contexte institutionnel mouvant, le groupe socialiste et républicain a toujours affirmé un certain nombre de valeurs qui doivent, à notre sens, guider l’action publique territoriale. Tout d’abord, le nécessaire rééquilibrage territorial et la lutte contre des inégalités qui ne cessent d’isoler certains Franciliens, notamment en grande couronne. Il y a ensuite la mise en œuvre d’une péréquation plus efficace entre les territoires franciliens afin de mieux repartir les moyens de chaque collectivité. Nous défendons également une meilleure efficacité des politiques publiques entre les différents échelons qui ne doivent plus se percevoir comme concurrents mais qui, au contraire doivent aller vers une plus grande complémentarité. Enfin, la lisibilité démocratique des institutions qui décident de ces politiques publiques doit être exemplaire.

Cliquez ICI pour voir la vidéo de l’intervention de Guillaume Balas en séance plénière

Oui au passe Navigo à tarif unique !

La séance plénière a été l’occasion pour notre groupe de rappeler notre engagement en faveur de la tarification unique dans les transports, mesure qui constitue la pierre angulaire de nos engagements de campagne. Soucieuse d’améliorer les conditions de trajet des usagers des transports en commun francilien, la Région Ile-de-France n’a de cesse de renforcer ses investissements dans ce domaine depuis qu’elle en a la pleine responsabilité. Nouvelle offre de transport, amélioration de l’existant, tarification sociale, autant d’initiatives qui visent à réduire et résorber les inégalités sociales et territoriales qui existent sur notre territoire. L’aboutissement d’un long processus C’est dans cette perspective égalitaire que notre collectivité a entrepris, depuis 2010, une réforme tarifaire sans précédent visant à la suppression des zones 6, 7 et 8, à un dézonage du passe Navigo le week-end, lors des grandes vacances, et enfin lors de l’ensemble des vacances scolaires. Cette réforme tarifaire s’est faite par étape et a rencontré un franc succès auprès des voyageurs notamment parce qu’elle répondait à leurs besoins et à leurs attentes. Favoriser les transports en commun, en assurant la solidarité régionale au profit de l’égalité des territoires demeure ainsi le fondement de nos actions et de nos choix en termes de mobilité. En pleine réforme territoriale qui vise à doter notre pays de Régions de taille européenne, la question métropolitaine des transports ne peut dissocier la carte du territoire. Et l’Ile-de-France est à ce titre l’échelon désigné pour faire prospérer un réseau intégré de transports du quotidien. Dès lors, nous devons poursuivre nos efforts afin de rassembler davantage nos territoires en faisant tomber les barrières liées à la tarification.

Adapter notre offre aux mutations du réseau de transports A l’heure où le projet du Grand Paris vient réinterroger l’appréciation des zones tarifaire telles qu’elles sont pensées aujourd’hui, notre collectivité doit faire preuve de détermination pour accompagner le basculement d’un réseau radial centralisé à un réseau multipolaire périphérique qui ferait disparaitre de fait les zones tarifaires existantes. La tarification unique et le chantier du Grand Paris sont donc les deux faces d’un même projet qui tend vers un rééquilibrage aussi bien territoriale que sociale au service de tous les Franciliens.

Une mesure égalitaire à destination de tous les Franciliens Car dépasser les frontières tarifaires du passe Navigo, c’est ajouter une dimension sociale à la carte d’identité des franciliens. Les transports en commun sont un bien de première nécessité que nous ne pouvons ignorer. La mise en place d’un passe Navigo à tarification unique aura un impact concret dans la vie quotidienne et dans le pouvoir d’achat de millions d’usagers. Améliorer le service public des transports en commun, en qualité comme en quantité, tout en intégrant en permanence la question sociale des tarifs, c’est exprimer un choix politique. Celui de la réduction des fractures territoriales entre grande et petite couronne, celui du désenclavement géographique et celui de l’égalité sociale entre les usagers. Dès lors, faire le choix de la tarification unique en Ile-de-France nécessite un triple engagement. Celui de la Région d’abord, qui priorise d’autant plus ses actions. Celui de l’Etat ensuite, qui contribue à libérer pour notre collectivité des dotations exceptionnelles. Celui des entreprises enfin, qui acceptent une harmonisation du versement transport pondéré par le remboursement à leurs salariés d’un passe moins onéreux. Ces engagements sont aussi ceux qui contribuent à l’attractivité d’une Région capitale, rejaillissant sur les entreprises qui y sont installées, mais au delà, sur l’ensemble du territoire national dont l’Ile-de-France est l’une des principales portes d’entrée. C’est dans cette logique que le groupe socialiste et républicain a réaffirmé sa détermination quant à la mise en œuvre de la tarification unique devant l’Assemblée régionale réunie en séance plénière les 19 et 20 juin derniers.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Benoît Marquaille en séance plénière

Articuler modes de déplacement innovants et offre de transports en commun Le groupe socialiste et républicain a voté en séance plénière la procédure d’approbation du PDIUF qui permettra d’intégrer dans le texte définitif de nombreuses mesures innovantes en matière de transport. L’approbation du projet de plan de déplacements urbains (PDIUF) est un moment important pour notre collectivité. Véritable outil de pilotage stratégique, ce plan s’inscrira dans toutes les décisions majeures qui visent à mieux structurer l’Île-de-France des transports.

Accompagner la transition vers les voitures électriques En votant ce rapport, le Groupe socialiste et Républicain rappelle son attachement à l’intégration des dispositifs relatifs aux nouveaux véhicules urbains. Cette disposition est primordiale pour faire évoluer la répartition des différentes formes de transports, déjà riche en Île-de-France. Permettre de renforcer, par l’aménagement de bornes collectives de recharge, la confiance des utilisateurs franciliens dans les véhicules électriques est une des clés pour le succès d’une mobilité plus durable, alternative, et limitant le rejet de particules. Parmi les différents enjeux auxquels nous devons faire face, nous sommes particulièrement attentif à la problématique environnementale. En effet, la qualité de l’air doit être appréhendée comme un sujet de santé public prioritaire. Cette question suscite des attentes de plus en plus grandes de la part des franciliens. Or, rien ne se sera effectivement possible sans que soient consolidés, en partenariat avec les autres collectivités, l’offre et l’accès simplifié aux bornes de recharges rapides et collectives. Au-delà de cet exemple structurant, notre priorité reste le recours aux transports collectifs. C’est pourquoi

il nous revient d’en augmenter encore l’offre, de les rendre plus attractifs, plus confortables, plus capacitaires.

Désengorger les routes franciliennes De même, il s’agit pour nous d’avoir l’ambition de mettre en place un partage multimodale de la voirie, dédiant des voies à un usage réservé des transports collectifs et du co-voiturage. Cette évolution dans le partage de la voirie nous offrira des solutions concrètes, efficaces et peu onéreuses, pour un très bon résultat. C’est une vraie rupture dans la manière d’envisager le partage des routes qui nous permet d’accompagner les franciliens sur la voie de la démocratisation des usages alternatifs.

Garantir l’égalité des territoires face à la question des transports Dans la mise en œuvre de ce plan de déplacement, loin de nous focaliser sur la zone dense, nous gardons une attention soutenue sur les territoires de grande couronne. En effet, si nous voulons que le principe d’équilibre et d’égalité entre les territoires soit garanti, nous devons renforcer davantage nos efforts à destination des zones périurbaines. Dans cet esprit, il faudra que l’offre de transports collectifs et notamment de bus qui a fait l’objet d’efforts importants ces derniers mois, continue à être renforcée massivement dans les prochaines années. C’est une condition essentielle si nous voulons limiter le recours au véhicule individuel et permettre ainsi aux habitants de ces territoires de trouver de nouvelles réponses à leurs besoins de transport du quotidien. Il faut que les incitations aux changements comportementaux soient suscitées de manière homogène sur l’ensemble de l’Île-de-France. C’est aux populations du périurbain qu’il faut désormais envoyer des messages porteurs de garanties concrètes de nos actions dans le domaine des services publics de transports. Favoriser les nouveaux comportements en matière de transport nécessite que l’on développe et soutienne le conseil à la mobilité. L’utilité des sommes investies dans ce conseil aux collectivités, aux entreprises, aux particuliers, notamment par l’attribution de subvention aux chargés de mission, est extrêmement forte. Elle permet une meilleure compréhension des possibilités offertes, et vient directement cibler les changements de comportements dans la mobilité des franciliens. En définitive, en votant pour l’actualisation de cet ambitieux plan de modernisation des transports, le groupe socialiste et républicain vient traiter au plus près les préoccupations de l’ensemble des franciliens.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Philippe Sainsard en séance plénière

Logements de la Région Île-de-France : la majorité répond par la transparence aux accusations infondées de l’opposition

En février 2014, l’exécutif régional a mis en place une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les logements. Cette Mission avait pour objectif de dénombrer et d’analyser les conditions d’attribution des logements de fonction dans les lycées et de préciser les modalités d’exercice du droit de réservation des logements sociaux par la Région Île-de-France. Une opération transparence qui a démenti les accusations mensongères de la droite et démontré la qualité de la gestion régionale. Afin de faire toute la lumière sur le nombre de logements et les différentes procédures d’attribution et leur taux d’occupation, la majorité régionale a confié la présidence de cette MIE à un élu d’opposition et invité de nombreuses personnalités qualifiées extérieures à la Région à participer aux travaux. Après trois mois de travaux, cette MIE a démontré qu’il n’existait aucune irrégularité dans les procédures régionales : les élus régionaux ne peuvent ainsi nullement se voir attribuer de logements de fonction dans les lycées, et encore moins se porter candidats à des logements sociaux dont la Région est réservataire. Cela est conforme aux délibérations régionales et aux cadres règlementaires en vigueur.

Gestion rigoureuse et politique sociale Sur les 3 970 logements de fonction recensés dans les lycées franciliens au 1er mars 2013, 3 448 étaient occupés (2 094 par des personnels de l’Education nationale et 1 354 par des agents TOS rattachés à la Région depuis 2004). Parmi les 522 logements non occupés, seuls 140 étaient vacants et sans attribution, soit seulement 3,5% du total des logements de fonction. Un taux particulièrement bas au regard du volume total du parc et de la mobilité des occupants. La MIE s’est également penchée sur les logements sociaux pour lesquels la Région Île-de-France peut proposer des candidats (sans pour autant participer à la commission qui décidera de l’attribution finale) en échange de son engagement dans la construction de logements (200M€ investis chaque année depuis 2010) Les travaux de la MIE ont permis de recenser (auprès de 92 bailleurs sociaux franciliens sur 95) 9 709 logements sociaux sur lesquels la Région dispose d’un droit de réservation. Entre 2008 et 2013, 1 349 agents se sont vu attribuer un de ces logement du contingent réservataire. 80% d’entre eux étaient des agents de catégories C et seulement 6,6% des agents de catégorie A. Il apparaît donc que les logements sociaux pour lesquels la Région dispose d’un droit de réservation sont très majoritairement occupés par des publics prioritaires.

Par ailleurs, cet état des lieux a permis de constater que seuls 3% des ces logements étaient occupés par des agents des organismes associés de la Région Île-de-France L’ensemble des procédures et réglementations est donc respecté et la dimension sociale de la gestion de ces logements confirmée par les faits. Mieux. L’audition dans le cadre des travaux de la Mission de l’Union régionale des jeunes travailleurs (URFJT) et la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) ont permis de rappeler la qualité du partenariat qui lie la Région et ces deux associations remarquées pour leur travail précieux auprès des Franciliens. 873 logements sociaux ont ainsi été rétrocédés par la Région à la FNSF, permettant de reloger 444 Franciliennes. De la même manière, la convention régionale établie en 2012 avec l’URFJT a permis la mobilisation de 77 logements et le relogement effectif de 68 jeunes actifs de 18 à 30 ans disposant de revenus modérés et éligibles au logement social.

Dictature du soupçon contre égalité républicaine Aucune irrégularité, passe-droit, manquement aux différentes réglementation ou gabegie dénoncés par l’opposition n’ont été relevés depuis le début des travaux de la MIE. Pour autant, cette dernière a souligné les marges d’amélioration possibles. C’est pourquoi le rapport présenté à l’assemblée régionale vendredi 20 juin proposait vingt préconisations à mettre en œuvre rapidement pour améliorer la transparence des procédures suivies. Parce que les exigences des Franciliens sur ce point augmentent à mesure que la pénurie de logement s’aggrave en Île-de-France. Parce que la majorité régionale entend répondre par la transparence à la dictature du soupçon que l’opposition tente vainement d’imposer aux Franciliens depuis des mois. L’objet de la MIE logement était de faire un état des lieux du parc de logements de fonction et de logements sociaux sur lesquels la région disposait d’un droit de réservation. Elle a également été l’occasion de démontrer qu’aucun élu régional n’occupait une de ces catégories de logement. Les intentions de l’UMP régionale étaient tout autres. En tentant de placer la question de l’accès au logement social par les Conseillers régionaux au cœur des discussions, la droite francilienne a tenté de détourner la MIE de son objectif. Pour la majorité régionale, groupe socialiste et républicain en tête, les élus doivent pouvoir avoir accès au logement social tant qu’ils ne bénéficient pas de passe-droit, tant qu’ils respectent les règles qui s’imposent à tous, tant que leur situation financière et familiale leur en donnent droit. Car les élus sont des citoyens comme les autres et que leur interdire l’accès au logement social reviendrait à interdire aux classes populaires de devenir des élus de la République.

Cliquez ICI pour voir l’intervention d’Olivier Thomas en séance plénière

La Région s’engage pour l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des Franciliens

Lors de la séance plénière de juin, la Région Île-de-France a voté l’Accord cadre régional emploi/formation pour les marchés publics liés à la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris.

Un outil d’anticipation stratégique au service de la formation professionnelle Si elles sont aujourd’hui difficilement quantifiables, les retombées économiques et sociales du Nouveau Grand Paris seront sans nul doute conséquentes. En effet, les grands chantiers qui commencent nécessitent déjà une main d’œuvre nombreuse ainsi que de nouvelles qualifications. Dans les domaines de compétence régionale, outre le secteur des transports, la formation professionnelle sera évidemment impactée par de nouveaux besoins, notamment liés aux exigences du développement durable. Consciente du formidable défi à relever, notre collectivité s’est saisie de ce sujet il y un an déjà et l’accordcadre emploi/formation présenté dans ce rapport en est la première traduction. Signé pour cinq ans, il engage l’Etat, la Région, les Académies franciliennes, la Société du Grand Paris, les missions locales, Pôle Emploi et les fédérations professionnelles des travaux publics. L’objectif est de mettre en place une stratégie cohérente visant à organiser les conditions d’un véritable dialogue entre les acteurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation d’Île-de-France, en lien étroit avec les Fédérations professionnelles.

Le Nouveau Grand Paris : une opportunité pour l’emploi Face aux bouleversements urbanistiques, économiques et sociaux engendrés par le chantier du Nouveau Grand Paris, ce rapport propose d’anticiper et d’adapter les compétences des salariés et des demandeurs d’emploi à ces nouveaux besoins. Le Nouveau Grand Paris aura un effet positif sur l’emploi puisque le Contrat d’Etude Prospective publiée par la DIRECCTE estime que 18 000 emplois seront créés dans les cinq prochaines années, dans 19 métiers différents. 18 000 emplois en 2018, cela représente 40 % d’emplois en plus par rapport au nombre prévu d’actifs dans les Travaux Publics à cette date ! Il y a là une vraie opportunité. Et un enjeu majeur : celui de s’assurer que les demandeurs d’emploi franciliens seront en mesure de répondre aux besoins exprimés par les entreprises et donc qu’ils ont la qualification adéquate. L’accord cadre régional emploi/formation pour les marchés publics liés à la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris est une première étape essentielle pour répondre à ce défi.

Avec cet accord, la Région se dote d’un outil adapté pour tirer profit du Grand Paris, en formant jeunes et adultes et en leur offrant des perspectives d’emploi. Nous souhaitons à ce titre qu’une telle démarche puisse être engagée pour les autres secteurs économiques qui seront impactés par ce grand projet. Et nous nous félicitons de l’implication de la Région, qui assure que tous les Franciliens, et pas seulement les habitants de la future métropole, pourront bénéficier de ces nouvelles opportunités.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Hella Kribi-Romdhane en séance plénière

Intermittents : le groupe l’ouverture des négociations

socialiste

républicain

demande

Alors que la mobilisation des intermittents va grandissant, les élus socialistes et républicains ont profité de la séance plénière du Conseil régional d’Île-de-France des 19 et 20 juin pour obtenir que l’institution, à travers son président Jean-Paul Huchon, plaide auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social pour la reprise du dialogue social, une meilleure concertation entre les parties concernées et la renégociation des annexes 8 et 10 de la Convention UNEDIC. Si la Région d’Île-de-France est devenu un acteur public incontournable du cinéma, des arts de la rue ou des musiques actuelles, c’est d’abord parce que la culture est un formidable vecteur d’émancipation et d’épanouissement que nous socialistes franciliens voulons préserver. C’est aussi parce que l’emploi culturel est essentiel à l’Île-de-France qui concentre 45 % des postes des industries créatives, la moitié des intermittents du spectacle et un tiers des compagnies de théâtre et de danse de France. La culture représente 5,5% de l’emploi francilien ! Cette économie est essentielle pour notre territoire et ne peut être traitée sans égard. C’est la raison pour laquelle nous considérions plus que jamais urgent et nécessaire qu’une initiative forte soit prise afin de préserver le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle. C’est dans cette optique que nous étions présents lundi 16 juin devant le Ministère de la Culture lors de la manifestation des intermittents pour demander une ouverture des négociations. Nous tenions à ce que cette initiative émanant de notre groupe soit endossée par l’institution régionale. Cette demande nous paraissait légitime au regard de l’engagement de cette dernière aux côtés des acteurs de la culture. Nous avons obtenu gain de cause puisque l’Assemblée régionale réunie en séance plénière les 19 et 20 Juin 2014 s’est déclarée favorable à une intervention écrite du Président du Conseil régional à l’attention du Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social demandant : -‐

La mise en place d’une véritable concertation et d’un dialogue social associant l’ensemble des acteurs culturels qu’ils soient employeurs ou salariés ainsi que l’ensemble des partenaires syndicaux et des collectifs ;

-‐

La prise en compte du travail réalisé par les commissions parlementaires et validé par les représentants des intermittents;

-‐

La renégociation des annexes 8 et 10 permettant que le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle soit réformé avec le double objectif de le rendre plus équitable et par là même d’en réduire le déficit.

Cette initiative pourrait bien faire tâche d’huile, puisque les groupes de la majorité au Conseil régional de Provence Alpes – Côte d’Azur (PACA) ont adopté une contribution similaire et que le groupe PS de la Région Rhône Alpes a déposé un vœu sur le sujet à l’occasion de sa séance plénière des 19 et 20 juin.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Jérôme Impellizzieri en séance plénière

La Région se dote d’une stratégie de gestion des déchets plus équilibrée et plus efficace

La majorité régionale a voté lors de la séance plénière de juin 2014 la mise en œuvre du PREDEC, un plan dont l’objectif est clair : veiller à la bonne gestion des déchets de chantier tout en garantissant leur répartition sur l’ensemble des territoires franciliens. La question des déchets impacte directement la vie des franciliens. Elle doit donc être appréhendée de façon concertée avec les collectivités locales, au plus près des attentes et des inquiétudes des habitants.

Relever le défi des futurs grands projets d’aménagement En effet, la prise en charge des déchets inertes (déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique et qui ne sont pas biodégradables) générés par les chantiers est une problématique rencontrée par l’ensemble des communes d’Île-de-France, confrontées notamment aux décharges sauvages. Le colossal chantier du Grand Paris Express aura un impact hors norme sur la production de déchets en Île-de-France dans les années à venir. Avec une estimation de 50 millions de tonnes, ce chantier nous invite à réinventer un modèle de production et de prévention des déchets, fondé sur les principes de l’économie circulaire. Le PREDEC vise donc à définir et coordonner l’ensemble des actions à mener par tous les acteurs publics, privés ou professionnels, en vue d’assurer la meilleure gestion des déchets. Ce rapport est l’aboutissement de la rédaction d’un avant-projet de PREDEC et de son rapport environnemental associé qui ont reçu un avis favorable lors de leur premier passage à l’assemblée régionale le 26 septembre 2013. Le vote de juin 2014 donne le feu vert à l’enquête publique dédiée à ce projet de plan.

Rééquilibrage et solidarité territoriale Le PREDEC a vocation à doter la Région d’une stratégie territoriale cohérente en matière de déchets. Ainsi, il pose comme axe principal que les déchets doivent être gérés à l’échelle du territoire francilien dans le respect du principe de proximité. Toutefois, pour respecter ce principe de proximité, les échanges avec la commission consultative du PREDEC ont abouti à proposer une marge d’appréciation aux préfets de 5 kilomètres de la limite départementale pour adapter cette zone de chalandise. Cette marge devrait permettre d’éviter des situations dans lesquelles des déchets devraient parcourir une longue distance alors que les chantiers sont très proches d’installations situées à proximité de la limite départementale. Ces dérogations concernent en réalité la Seine-et-Marne qui souffre déjà énormément de l’accumulation des déchets sur son territoire et

dans une moindre mesure le Val-d’Oise. Conscient de la nécessité du rééquilibrage territorial en matière de déchets, le groupe socialiste et républicain a porté deux amendements cosignés par le groupe PRG-MUP en faveur du retrait de ces dérogations. Ces amendements témoignent de notre volonté de ne pas aggraver la situation de la Seine-etMarne, qui est depuis trop longtemps le réceptacle des déchets franciliens. Cette concentration de déchets nuit aussi bien à l’environnement qu’au cadre de vie des riverains. Avec l’adoption du PREDEC, la majorité régionale poursuit donc son effort en faveur d’une meilleure gestion des déchets en veillant à garantir une répartition équilibrée entre les territoires.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Geneviève Wortham en séance plénière

La Région Île-de-France intensifie sa lutte contre la précarité énergétique

Lors de la séance plénière de juin, la majorité régionale a voté un rapport sur la rénovation énergétique de l’habitat visant à répondre au triple défi écologique, économique et social. La rénovation énergétique de l’habitat est un excellent exemple d’un secteur combinant environnement, emploi et social. La Région s’est fortement impliquée dans la transition énergétique à travers son plan de lutte contre la précarité énergétique ou encore grâce à la création de la SEM énergie positif.

Une priorité identifiée de longue date pour notre collectivité La Région Île-de-France peut se prévaloir d’avoir joué un rôle moteur en matière de lutte contre la précarité énergétique, sujet auquel le groupe socialiste et républicain accorde une importance particulière. En matière de transition énergétique, la Région a lancé de grands chantiers depuis l’année dernière et peut maintenant s’appuyer sur l’ambition du gouvernement et de son Plan de rénovation énergétique de l’habitat, projet de long terme qui sera structurant pour l’avenir du pays. Mais c’est véritablement avec la SEM Energies Posit’if que la Région avait pris les devants sur cette thématique en se dotant d’un nouvel outil environnemental et social efficace. Ces différentes initiatives témoignent du volontarisme régional quant à la lutte contre la précarité énergétique mais aussi en faveur d’un nouveau modèle de développement fondé sur la transition écologique et sociale.

Adapter et moderniser les dispositifs régionaux Avec ce rapport, la Région propose de renforcer et d’adapter les dispositifs régionaux existants pour faciliter les rénovations thermiques des bâtiments. Car aujourd’hui, la rénovation thermique du bâti existant, et en premier lieu des logements, fait l’objet d’une véritable prise de conscience, même si elle est identifiée depuis longtemps par la majorité régionale comme un chantier prioritaire. La précarité énergétique est un phénomène qui continue de s’amplifier sous le poids conjugué de la crise et de la hausse des prix de l’énergie. Près de 700 000 franciliens dépensent aujourd’hui plus de 10% de leurs revenus dans des factures de chauffage. Là aussi, la sensibilisation de tous les acteurs, tant au niveau local que national, sera essentielle pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. La réduction de la consommation d’énergie est un

chantier complexe, mais c’est celui qui déterminera notre capacité à atteindre le facteur 4 en 2050, c’est à dire la réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre, pour enrayer le réchauffement climatique. Rappelons que ce secteur représente à lui seul 40% de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.

Une étape déterminante sur la voie d’un nouveau modèle de développement Depuis le début du mandat régional, le groupe socialiste et républicain contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement. Notre objectif est clair : démontrer que nos politiques énergétiques et environnementales, loin de présenter des contraintes, participent au développement économique, créent des emplois mieux ancrés dans nos territoires et contribuent à une plus grande justice sociale. Les créations d’emplois durables et non délocalisables dans le secteur du bâtiment sont conséquentes. Notre rôle est donc d’impulser et d’accompagner les différents acteurs afin de dynamiser un secteur encore en pleine éclosion. Il nous semble important que la Région s’engage, comme l’Etat, à rendre compatibles les activités économiques et les formations avec l’ambition écologique. La Région doit devenir un modèle de développement durable, favorisant la création d’emplois « verts ».

Cliquez ICI pour voir l’intervention d’Aurore Gillmann en séance plénière

Simplifier le versement des aides aux associations et mieux en contrôler l’utilisation

A la fin de l’année 2012, la Région Île-de-France a initié des travaux de simplification de ses politiques publiques, équivalents territoriaux de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP) engagée au même moment par l’Etat. Il s’agit notamment de simplifier les procédures à accomplir pour bénéficier d’une aide ou d’accéder à un marché public et d’améliorer l’accès à l’information des publics cibles. L’expérimentation de la simplification du versement des aides régionales aux associations votée jeudi 19 juin en séance plénière s’inscrit dans cette démarche visant à rendre les politiques régionales plus efficaces.

Rapprocher la Région du tissu associatif francilien Bien plus qu’une source de dynamisme citoyen, le secteur associatif francilien est une force économique employant 285.000 personnes, soit autant que le secteur du bâtiment. La pérennité de ces associations, aussi dynamiques soient-elles, dépend souvent des différentes subventions publiques et de leur versement dans des délais raisonnables. La situation est encore plus problématique pour les « petites » associations qui disposent rarement de personnels dédiés à la recherche et à la gestion administrative de subventions publiques. La recherche d’une plus grande efficacité des politiques régionales en direction de ces acteurs essentiels à la société et à l’économie franciliennes passe donc par une meilleure information sur les différents types de subventions publiques, un allègement des pièces justificatives nécessaires à l’obtention et au versement des subventions. Cette recherche de simplicité ne doit cependant se faire au dépend du contrôle de la bonne utilisation des subventions régionales par les bénéficiaires. L’expérimentation votée par la majorité régionale repose sur un juste équilibre entre accessibilité et suivi puisque le temps et l’énergie économisés sur les procédures administratives a priori seront mis à profit pour effectuer des contrôles plus approfondis sur la juste utilisation de ces sommes. Moins de paperasse, plus de contrôle La Région Île-de-France va donc tester sur 27 de ses aides des modalités d’attributions de subventions allégées en fonction des montants attribués.

Pour les subventions inférieures à 5 000€, la subvention sera versée automatiquement, en une fois, directement par les services régionaux au moment de la notification de la subvention. Pour les subventions comprises entre 5 000 et 23 000 €, la Région ne demandera plus de plan de trésorerie jusque là indispensable à l’obtention d’une avance. Celle-ci sera versée sur simple demande du bénéficiaire. Pour les subventions comprises entre 23 000 et 50 000 €, une attestation d’insuffisance de trésorerie suffira à obtenir une avance. En contrepartie de cette simplification les contrôles régionaux a posteriori seront renforcés. Les 27 dispositifs concernés par cette expérimentation ont été sélectionnés en fonction des montants de subvention qu’ils représentent et des types de bénéficiaires majoritairement concernés. L’accent porte ainsi sur les associations percevant des subventions de faible montant. En 2013, les 27 dispositifs proposés représentaient environ 1300 dossiers pour un montant total alloué de près de 16 M€. 79% des bénéficiaires sont des associations. L’efficacité de cette politique expérimentale sera évaluée avant d’envisager son extension à d’autres types de subventions régionales. Il faut d’abord veiller à ce que ses objectifs soient atteints : adapter les procédures d’attribution d’aides aux besoins des associations franciliennes tout en améliorant le contrôle par les service régionaux. Une action publique moderne se doit de combiner souplesse et rigueur.

Cliquez ICI pour voir l’intervention d’Ali Soumaré en séance plénière

La Région valorise son potentiel économique en investissant dans les entreprises du numérique et de la silver économie

Voté lors de la séance plénière de juin, ce rapport propose une intervention de la Région au capital de deux fonds dédiés au numérique et à la silver économie. L’objectif est de favoriser l’émergence tout en accompagnant les premiers pas d’entreprises qui constituent des viviers d’emplois et de croissance en Île-de-France. Notre Région dispose d’un dense tissu d’entreprises dans le domaine du numérique. Avec ce rapport, nous tirons parti de cette force qui joue également en faveur du développement de la silver économie. Par ce biais, la majorité régionale tend à affermir sa position pionnière en matière de développement économique par le renforcement des jeunes entreprises innovantes.

Créer des emplois et dynamiser l’économie francilienne La Région a pris conscience que la société devait s’adapter au vieillissement de la population, qui constitue une opportunité sur le plan économique au moins autant qu’un défi. La silver économie rassemble une multitude d’acteurs et s’annonce pourvoyeuse de milliers d’emplois non délocalisables et de qualifications variées. En proposant de participer à des fonds d’investissement, la Région affirme sa volonté d’accompagner l’émergence d’une filière dynamique qui constitue une source de compétitivité pour l’économie française. L’intervention régionale en faveur du numérique et de la silver économie est un formidable levier pour notre industrie, non seulement en termes de croissance et d’emplois, mais aussi parce qu’elle permettra de soutenir les petites et moyennes entreprises de plusieurs secteurs, et d’accélérer le développement

de nouvelles technologies. Une démarche d’investissement responsable Afin de s’assurer de la qualité et de la responsabilité des investisseurs, le groupe socialiste et républicain a porté un amendement déterminant. Ainsi un établissement qui a une activité dans un « paradis fiscal » ne pourra être considéré comme un investisseur responsable et devenir partenaire de la Région dans ces fonds. Cet engagement doit désormais s’appliquer à l’ensemble des fonds dans lesquels elle investira et s’inscrit pleinement dans la démarche de transparence engagée par le Conseil Régional en 2010 dans le choix de ses opérateurs bancaires.

Il ne s’agit pas pour la Région de se positionner comme un investisseur arcbouté sur une rentabilité minimale. Son intérêt est plutôt d’enclencher un cycle vertueux de réinvestissements sur son territoire. Son intervention consolidera une dynamique exigeante et pourrait inciter des créateurs d’entreprises qui ont enregistré des succès à investir leurs plus-values sur le territoire francilien.

Création d’Île-de-France Capital 2 Ce rapport poursuit le soutien régional à l’activité du fonds d’investissement Île-de-France Capital avec la création d’Île-de-France Capital 2, dans lequel la Région investira dans un premier temps dix millions d’Euros. Avec Île-de-France Capital 2, il est proposé d’optimiser les avantages reconnus à la structure préexistante, Ile-de-France Capital, et notamment sa qualité d’investisseur patient, tout en attirant davantage de souscripteurs privés. Le groupe socialiste et républicain se félicite de la création d’outils supplémentaires dans la gamme régionale de soutien en entreprises qui illustre notre volontarisme en matière de développement économique et d’innovation. Les investissements régionaux ont vocation à accompagner des projets ambitieux qui ne trouvent pas de financements privés et à donner ainsi le temps aux entreprises d’atteindre une certaine maturité leur permettant de se passer du soutien public.

Compte administratif 2013 : investissement sur les compétences prioritaires et maîtrise budgétaire

Un compte administratif est un état des lieux des recettes et des dépenses prévues dans un budget et réellement exécutées. Plus qu’un exercice comptable, c’est surtout un moment démocratique : il permet aux élus et aux Franciliens d’observer si la majorité régionale tient ses engagements et ses objectifs budgétaires. La séance des 19 et 20 juin a été pour les Conseillers régionaux franciliens l’occasion de constater que la réalisation du budget 2013 a été à la hauteur des ambitions affichées. Investissements sur nos compétences prioritaires et maîtrise financière Un premier chiffre illustre ce constat : 99,99% des dépenses prévues ont été effectuées. En consacrant 58% de ses dépenses au fonctionnement de politiques et structures préexistantes et 42% à l’investissement dans de nouveaux projets, la Région Île-de-France montre qu’elle a su rester une collectivité qui prépare l’avenir. A titre de comparaison les Région Rhône-Alpes et Alsace consacrent respectivement 37% et 33% de leurs dépenses à l’investissement. La Région a poursuivit son effort spécifique sur ses principales compétences comme le Transports (budget en hausse de 4,4% avec un exercice marqué par le lancement du Nouveau Grand Paris) les Lycées (+11,8% de crédits avec 1.200 places nouvelles en lycées neufs) et la Formation professionnelle (création du chéquier unique VAE). A ces secteurs structurels, la majorité régionale s’était fixé quatre grandes priorités pour l’année 2013 l’emploi, la jeunesse, la réduction des inégalités territoriales et le développement économique. À la lecture de la synthèse des dépenses réelles réalisées, nous constaterons que c’est près de 90% de notre budget qui est consacré à nos compétences propres. Le compte administratif 2013 nous permet de constater que nous maîtrisons l’encours de notre dette. Notre institution conserve ainsi sa crédibilité auprès des prêteurs qu’ils soient français ou internationaux. C’est donc un compte administratif 2013 conforme à nos compétences et à l’esprit de notre politique régionale qui a été présenté à l’assemblée régionale. Cette satisfaction ne doit cependant pas nous empêcher de nous tourner avec lucidité vers les chantiers qui s’annoncent pour notre institution.

Réforme territoriale : quelle conséquences budgétaires ? Il nous faut à la fois anticiper la baisse générale des dotations publiques et veiller que les transferts de compétences qui s’annoncent soient justement compensés. Il nous faudra aussi être particulièrement attentif et exigeant afin de retrouver une autonomie fiscale qui nous fait si grand défaut aujourd’hui. L’exemple du Grand Paris et des investissements colossaux qu’il requiert illustre à quel point nous sommes dépendants des engagements de financement de l’Etat. Si la piste de la suppression de la clause de compétence générale venait à être supprimée, il nous faudra œuvrer pour que la redéfinition de nos missions nous permettent de continuer à influer sur des secteurs qui nous sembleront nécessaires pour le bien être des franciliens. Enfin, si dans les prochains mois nos compétences devaient être modifiées, cela devra être l’occasion de conforter la Région dans ses pôles d’excellence et lui permettre de jouer pleinement son rôle de planificateur et de prescripteur au niveau de l’équilibre et de l’égalité des territoires. Pour notre part, les élus régionaux socialistes et républicains continueront à œuvrer pour à la fois respecter le mandat qui leur a été confié en 2010 et se mobiliser pour que la Région de demain soit encore plus forte aux côtés des Franciliennes et des Franciliens.

Cliquez ICI pour voir l’intervention de Gilles-Maurice Bellaïche en séance plénière