vous L’État
S aint-P ierre-e t-Miq u elo n
et
Éditorial
sommair e
NUMÉRO 51 - DÉCEMBRE 2011
LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT
• La digue des pêcheurs à Miquelon
• Les intoxications au monoxyde de carbone • Le surendettement : des solutions possibles
• Le patrimoine inscrit et classé à Saint-Pierreet-Miquelon • Le homard, où, quand, comment ?
Un survol, une installation.
15 années, c’est le temps écoulé depuis mon passage éclair avec M. Alain JUPPE, avec qui j'avais atterri sur l’aéroport « des graves » à SaintPierre. Le temps a passé, et je ne vous cache pas l’honneur que je ressens de représenter l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre-et-Miquelon, terre de tradition, et d’accueil qui me semble porteuse d’espoirs. Espoir dans le développement de ce territoire dans plusieurs secteurs pour lesquels des projets existent, sont à l’étude ou vont voir le jour. Espoir dans la pérennisation des actions entreprises pour que Saint-Pierre, et Miquelon puissent offrir à leurs populations des perspectives positives. Espoir dans des actions qui créeront de nouveaux débouchés et des emplois. Espoir dans la qualité des relations humaines mais aussi économiques
qui se sont tissées avec le voisin canadien et qui ne demandent qu’à être développées dans le cadre de la coopération régionale. Confiance enfin en les services de l’État qui sont et seront présents auprès de vous, auprès de ceux qui sont tournés vers l’avenir, afin d'accompagner leurs projets. Rester à votre écoute, participer au rayonnement de l’archipel, échanger avec les femmes et les hommes de l'archipel, vous soutenir pour améliorer le quotidien de la population saintpierraise et miquelonnaise, continuer à faire rayonner ces îles, demeurer à vos cotés, c’est au moins cela que j’envisage de partager avec vous. Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d’année ainsi qu’à vos familles et à vos proches. Patrice LATRON, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Augmentation du SMIC à Saint-Pierre-etMiquelon • Pour des fêtes réussies
• Nominations
L’État La digue des pêcheurs à Miquelon La digue de protection du bassin intérieur du port de Miquelon, fréquemment érodée sous l'assaut des houles de tempêtes de nord-est, nécessitait des rechargements réguliers en enrochements de sa carapace. Ces réparations coûteuses n'ont pas empêché le glissement des matériaux au pied de l'ouvrage celui-ci n'assurait plus son rôle de protection de façon adéquate. Une réhabilitation en profondeur de la digue était devenue indispensable.
Le financement du renforcement de la partie la plus exposée de la digue, soit environ les deux tiers de sa longueur, était inscrit au contrat de développement Etat-Collectivité 2007-2013. Une enveloppe de crédits de 3,1 millions € a été provisionnée. Les travaux ont pu démarrer en 2010 par la préfabrication des 1600 blocs cubiques rainurés en béton (BCR) destinés à remplacer la protection en enrochements existante.
Le volume et le poids de ces BCR (2,5 m3 - 5 tonnes), ainsi que la géométrie de la nouvelle protection ont été dimensionnés par le bureau d'étude SOGREAH, spécialisé dans le domaine des ouvrages maritimes. Le pied de talus a d'abord été élargi pour créer une assise aux BCR. Les blocs ont ensuite été disposés de façon volontairement aléatoire afin de diffuser l'énergie de la houle et diminuer les franchissements. La digue renforcée a été surélevée de 1,50 m et élargie en crête. La mise en œuvre des BCR et du mur de crête, démarrée cet été, a pu être achevée avant l'arrivée de l'hiver et des tempêtes qui l'accompagnent. M. Guy Moulin, Chef du service infrastructures maritimes de la DTAM
Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. Chaque année, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par intoxication en France.
En 2010, le système national de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone a notifié 1 509 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone qui ont impliqué 5 195 personnes ; 3 413 ont été transportées vers un service d’urgence hospitalière ; parmi elles 1 136 ont été hospitalisées. Cependant, le nombre de décès au niveau national (hors incendies et suicides) a fortement diminué : près de 300 cas par an à la fin des années 1970 à 96 décès en 2008. Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone
Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’està-dire fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol. Il se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. La grande majorité des intoxications au monoxyde de carbone se produit de manière accidentelle dans l’habitat (85 %). La chaudière reste la source d’intoxication la plus fréquente (42 % des cas d’intoxications) ; mais on observe une augmentation importante des épisodes d’intoxication au CO liés à une utilisation inadaptée de groupe électrogène. Afin de limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone au domicile, il convient :
- avant chaque hiver, de faire systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que les conduits de fumée par un professionnel qualifié ; - tous les jours, d’aérer au moins 10 minutes, de maintenir les systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et de ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air ; - de respecter systématiquement les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc. En présence d’un appareil à combustion, maux de têtes, nausées, vomissements, sont les symptômes qui doivent alerter. Si ces symptômes sont observés chez plusieurs personnes dans une même pièce ou qu’ils disparaissent hors de cette pièce, cela peut être une intoxication au monoxyde de carbone. Dans ce cas, il est nécessaire d’aérer, d’évacuer le lieu et d’appeler les urgences en composant le 15 ou le 18. Jean-Jack FEVE Chef de cabinet
Le surendettement : des solutions possibles La commission de surendettement des particuliers de Saint-Pierre-etMiquelon s’est réunie le jeudi 8 décembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Michel VIDUS, secrétaire général de la préfecture. Cette réunion avait notamment pour finalité d’adopter le nouveau règlement intérieur de la commission de surendettement selon les nouvelles dispositions réglementaires et en conformité avec la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée le 9 septembre 2011. La commission de surendettement peut aider à rechercher des solutions adaptées à un problème de surendettement. Son secrétariat est assuré par
et vous l’agence de l’IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est possible de déposer un dossier de surendettement dès lors que certaines conditions sont remplies : 1) vous êtes un particulier 2) vous êtes dans l’impossibilité de régler vos charges et de rembourser vos dettes personnelles. La commission de surendettement s’adresse uniquement aux particuliers. Si vous exercez une activité professionnelle indépendante (commerçant, artisan, entrepreneur, auto entrepreneur ou profession libérale), vous relevez d’une autre procédure. Vous pouvez trouver un dossier de surendettement sur le site Internet de l’IEDOM (www.iedom.fr/saint-pierre-et-miquelon) et le déposez auprès de l’agence de l’IEDOM à Saint-Pierre. Une notice est jointe au dossier pour vous aider à le remplir. En cas de difficultés, vous pouvez également faire appel à un centre d’aide social pour vous aider dans la constitution de votre dossier ou contacter l’agence de l’IEDOM à SaintPierre. Fabrice DUFRESNE Directeur de l’agence de l’IEDOM de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le Patrimoine inscrit et classé à Saint-Pierre et Miquelon Jusqu’à 2010, il n’y avait pas sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon de patrimoine protégé, mis à part le navire « Ymac », classé par arrêté du 14 février 2008. Il n’y avait pas non plus de service de l’État spécifiquement dédié à la culture. Sous l’égide du Préfet, la direction territoriale de la jeunesse et du sport assurait cette mission. Des spécialistes ont été missionnés en septembre 2009, notamment le conservateur régional des Monuments Historiques de la DRAC de Bretagne et des collaborateurs pour recenser et évaluer les possibilités de classement ou d’inscription, d’apporter leur soutien à la mise en place d’une véritable politique patrimoniale sur l’archipel et de présenter ces résultats à la commission nationale. Sur ces bases, une commission nationale des monuments historiques s’est réunie en octobre 2010 et a donné son avis sur le classement ou l’inscription d’édifices à Saint-Pierre et à l’Île aux marins ainsi qu’à Miquelon.
M. Frédéric Mitterrand, qui a salué le travail accompli et appelé de ses vœux la présence d’un référent « culture » sur l’archipel. C’est désormais chose faite, car la direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) a intégré cette dimension dans ses missions. Cela s’est traduit notamment par un soutien significatif à l’entretien et à la rénovation des bâtiments classés et par l’engagement de l’État avec les partenaires propriétaires des édifices sur les projets présentés. Les chantiers ont déjà commencé, notamment sur Miquelon avec la réfection de la toiture de l’église des Ardilliers et des projets conséquents ont été validés sur l’île aux marins (Maison Morel et Presbytère) et à Saint-Pierre (Forge Lebailly). La protection du patrimoine, ce n’est pas seulement le sauvetage d’édifices en danger, leur rénovation et leur préservation, c’est aussi leur valorisation et leur mise en perspective par une muséographie adaptée, mais également par leur utilisation au service de la population, en deux mots : les faire vivre. C’est aussi, au travers de ces richesses patrimoniales mises en valeur, l’image de l’archipel qui se construit, qui s’échafaude et qui contribue à rendre le territoire attractif. L’État y contribue de manière significative, encourage les initiatives et accompagne la mise en œuvre de tous ces projets. Saint Pierre :
1- Fontaine de la place du Général-de-gaulle ; 2- Hangar à sel ; 3- Forge Lebailly ; 4- Objets conservés dans la forge Lebailly, classés de 1 à 63. Ile aux Marins :
1- Maison et saline Morel ; 2- Ancienne Mairie ; 3- Ancienne école ; 4- Église Notre Dame des Marins ; 5- Ancien presbytère ; 6- 4 canons du fort de l’Ile aux Marins ; 7- Ancienne maternelle/Gendarmerie/Maison de l’ASIA ; 8- Maison Jézéquel ; 9- Maison Grise ; 10- Maison Saint Pierre Animation ; 11- Lavoir. Miquelon :
1- Église Notre Dame des Ardilliers ; 2- Objets mobiliers conservés dans l’église Notre-Dame des Ardilliers : maquette de corvette, tableau de l’immaculée conception d’après Murillo, maquette de doris de procession, confessionnal sans le fauteuil, fonts baptismaux, tableau de la sainte famille ; 3- Croix reliquaire et son coffret conservés dans l’église NotreDame des Ardilliers ; 4- 4 pierres tombales des acadiens du cimetière de Miquelon ; 5- Pierre tombale d’Anne-Claire Dupont de Renon. En gras : édifices classés, les autres inscrits. Aujourd’hui, ce sont dix édifices qui ont fait l’objet d’un classement et neuf autres d’une inscription (liste jointe). L’intérêt du ministère de la culture et de la communication sur le patrimoine de Saint-Pierre et Miquelon s’est également traduit par la venue fin juillet 2011, du ministre de la culture et de la communication
Alain Frances DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le homard : où, quand, comment ?
Pour des fêtes réussies
La fin des vacances rime souvent avec la fin de la saison du homard... En effet, depuis le 1er septembre dernier, la pêche du homard est fermée dans l'archipel. Elle est autorisée du 15 octobre au 15 décembre seulement pour les pêcheurs professionnels.
La commercialisation des produits alimentaires, en particulier les appellations d’origine et l’agrobiologie ou les produits haut de gamme, augmente significativement en fin d’année. La vente des produits industriels, ou non-alimentaires (sapins, guirlandes, jouets,…) suit la même tendance. Cette période de réjouissances ne doit pas causer de difficultés au consommateur.
Mais quelles sont les règles locales qui encadrent cette pêche ?
Les dates d'ouverture : du 1er mai au 31 août pour les pêcheurs plaisanciers comme professionnels, et du 15 octobre au 15 décembre uniquement pour les professionnels.
Les modes de pêche autorisées : à la main ou à l'aide d'une gaffe pour les apnéistes (bouteilles d'air interdites) et les pêcheurs à pied, ou avec des casiers correctement signalés par une bouée portant le numéro d'immatriculation du navire du propriétaire.
Les pêcheurs non-professionnels ne doivent pas détenir à bord plus de 6 casiers et capturer plus de 4 homards par jour. Il est également rappelé que les femelles grainées doivent être rejetées immédiatement à la mer. En outre, la pêche du homard est interdite à tout pêcheur dans la zone sud-ouest de Langlade (de Pointe Plate jusqu'à Cap Bleu). D'autres zones sont réglementées, notamment à Miquelon. Des informations plus précises peuvent vous être communiquées par le Pôle maritime.
Voilà quelques règles de bon comportement. A titre informatif, cet animal peut vivre facilement jusqu'à 40 ans. Le plus gros homard jamais mesuré vient de Nouvelle Écosse et mesurait 50 cm pour 20 kg. Son âge estimé était de 100 ans... Qui dit mieux ?
Guillaume de BEAUREGARD Adjoint au chef du pôle maritime
Augmentation du smic horaire au 1er janvier 2012 Suite à la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le 15 décembre, la Direction Générale du Travail (DGT) annonce, que, par application des dispositions légales, le taux horaire du smic sera porté à 9,22 € brut au 1er janvier 2012, contre 9,19 € depuis le 1er décembre 2011. Il attendra ainsi 1 398,37 € brut par mois pour 151,66 heures de travail. Cumulée avec la revalorisation du 1er décembre 2011, l’augmentation du smic sur un an atteint 2,4 %, souligne la DGT. Le minimum garanti (MG) sera quant à lui porté à 3,44 € contre 3,43 € actuellement. Cette revalorisation au 1er janvier est conforme aux recommandations effectuées par le groupe d’experts sur le smic fin novembre. M. Marc GIRARD Contrôleur du travail - DCSTEP
Cette intense activité commerciale doit se faire dans le respect de la réglementation et de la sécurité des consommateurs. Afin d’éviter toute négligence ou abus, le pôle « concurrence, consommation et sécurité des populations » de la DCSTEP privilégie trois domaines d’intervention dans le cadre de l’opération « fin d’année » :
- l’hygiène, la qualité, la sécurité, et l’information des consommateurs à l’égard des produits alimentaires ; - la loyauté des transactions et la bonne information des consommateurs ; sont ainsi vérifiées, notamment la qualité des articles et l’étiquetage informatif des produits ; - la sécurité des jouets est un élément important. En effet, les jouets représentent la plus grosse part du budget des fêtes. De ce fait, les parents sont appelés à la plus grande prudence. Les jouets doivent obligatoirement comporter un marquage CE et une recommandation sur l’âge des enfants auxquels ils sont destinés. Certains comportent, par exemple, de petits éléments ne convenant pas aux jeunes enfants.
Il convient de rester vigilant lors de vos achats de fin d’année.
Mme Carla CORMIER Contrôleur CCRF
Nominations Préfecture
M. Patrice LATRON a été nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-etMiquelon le 16 novembre 2011. Il était précédemment secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
Direction des territoires de l’alimentation et de la mer
Lauréat du concours d’agent d’exploitation spécialisée organisé à l’automne, Morgan DETCHEVERRY est affecté à l’atelier mécanique de la subdivision de Miquelon depuis le 1er décembre 2011. Lauréat du concours d’agent d’exploitation spécialisée organisé à l’automne, Cédric ÉPAULE est affecté à l’atelier mécanique de la subdivision de Miquelon depuis le 1er décembre 2011.
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr Directeur de la publication : Patrice LATRON, préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du préfet Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative