SYSTEME DE GESTION ET D’ORGANISATION
22.10.2007
U A T : CONDITIONS EN CAS D'ANNULATION DU SÉJOUR
FR4601
Le représentant légal (parent) qui, après avoir réservé une place pour son pupille(son fils/sa fille) à l’UAT, annule l’inscription est tenu à défrayer l’Espérance selon les modalités suivantes :
ANNULATION : Avant la 4ème semaine précédant la session
pas de frais
Entre la 4ème et la 3è semaine précédent la session
¼ du prix de la session
Entre la 3ème et la 2ème semaine précédent la session
½ du prix de la session
Durant les deux dernières semaines précédent la session
¾ du prix de la session
Je, soussigné/e, ai pris connaissance des conditions précitées et les accepte. Nom, prénom
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Lieu et date
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Signature
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Version : A
Validé : Administrateur
Création le 22.10.2007 Page 1 / 1
Fichier : DESISTEMENT_UAT.DOC