Octobre 2012 • N° 336
ÉDITO MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF Des enjeux et des stratégies industrielles pour l'aéronautique ?
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Sommaire Actualités Retour partiel à la retraite à 60 ans Transparence financière « Les Anglais ont triché »
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Vie des entreprises Ratier-Figeac, un changement indolore ??? 4 La culture UTC en voie de propagation en France 4 Hold-up sur l’intéressement et la participation ! 4-5 La loi Tepa : une mandature et puis s’en va 5
Le Dossier La mission stratégique nationale de l'ONERA serait-elle remise en cause ? 6-7
C’est dans l’air 40 ans chez Dassault Aviation
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uite à la grande conférence sociale, les axes retenus pour le redressement productif sont maintenant connus : une Banque Publique d'Investissement pour financer les entreprises, une fiscalité permettant d'orienter l'épargne au service de l'investissement, une lutte contre les délocalisations. L'industrie aéronautique et spatiale constitue un pôle d'excellence de l'industrie européenne. Cette industrie est engagée dans une compétition mondiale féroce. Elle est poussée à se transformer en profondeur avec l'émergence d'une importante offre industrielle asiatique. Elle a adopté un modèle industriel semblable à celui de l'automobile, le lean manufacturing. Au delà des objectifs de gains de productivité, les objectifs de ce modèle sont de relever le défi monétaire en produisant en zone dollar, afin de compenser les effets de la parité euro - dollar et d'obtenir de nouveaux contrats via des marchés de compensation. De fait, ce modèle fait peser un risque important sur le tissu de sous traitants en France. Les grands constructeurs et équipementiers envoient le message suivant aux sous traitants français : adaptez-vous rapidement, ouvrez des unités de recherche et de production en zone off shore, car nous travailleront de plus en plus avec des sous traitants produisant en Inde, en Chine, au Mexique, au Maroc, en Roumanie. Ce modèle, conduisant à vider de plus en plus le tissu industriel français de sa substance. Que faire face à ce phénomène ? Quels sont les types de délocalisations acceptables ? Qui doit arbitrer sur ce qui délocalisable et ce qui est stratégique ? La politique d'offset est, aujourd'hui, déterminante pour le gain d'un contrat. C’est un principe de réalité dans les marchés de l’aéronautique. Il ne sert à rien de l’ignorer. Mais il s’agit aussi de dénoncer les délocalisations purement financières qui viennent affaiblir le tissu industriel français. L’État doit, dans les deux cas, jouer un rôle de première importance. Il doit pouvoir soutenir les besoins en capital des programmes aéronautiques, il doit soutenir la recherche sur les technologies de rupture et valoriser les formations techniques inhérentes à l’industrie. Enfin l’État doit ouvrir la question de la réciprocité industrielle et celle du dollar comme monnaie de référence dans l’aéronautique. Ces points sont expressément politiques et ne peuvent plus vraiment être éludés. Pour une politique industrielle complète, le nouvel exécutif aura surtout à se positionner sur plusieurs dossiers aéronautiques français et européens : l’arbitrage sur le développement des drones pour les forces armées françaises, la cohérence industrielle dans l’aérostructure française, aujourd’hui, éclatée entre Aérolia, Sogerma, Daher-Socata et Latécoère, le repositionnement de la recherche étatique en aéronautique avec l’ONERA. Concernant le dossier EADS / BAE, à l'heure où nous mettons sous presse, la fusion EADS - BAE Systems est dans l'incertitude et la position du gouvernement français n'est pas très lisible, en particulier, sur les conséquences sur le reste de l'industrie AED française avec Thales, Dassault et Safran, en particulier. < Bernard Valette - Président CFE-CGC AED
Actualités RETRAITE
Retour partiel de la retraite à 60 ans, pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans Le décret, n°2012-847 du 02 juillet 2012, élargit le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, pour toutes les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises. Il est applicable à partir du 1er novembre 2012. Combien de temps faut-il avoir cotisé en tout ? La durée de cotisation requise pour un départ anticipé varie en fonction de l’année de naissance et de l’âge auquel le salarié a commencé à travailler (voir tableau). Quelles périodes seront prises en compte ? Le dispositif initial prenait en compte :
les périodes cotisées à la charge de l’assuré ; les périodes de maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres ; les périodes de service militaire dans la limite de 4 trimestres. Ce décret élargit les périodes prises en compte (trimestres réputés cotisés) en ajoutant :
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Conditions d’ouverture et durée d’assurance pour le calcul, à compter du 1er novembre 2012 Année de naissance 1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959 À compter de 1960
5 * trimestres avant la fin de l’année civile dès
Durée cotisée
59 ans et 4 mois
17 ans
164
60 ans
20 ans
164
58 ans et 4 mois
16 ans
169
59 ans et 8 mois
17 ans
165
60 ans
20 ans
165
56 ans
16 ans
173
58 ans et 8 mois
16 ans
169
60 ans
20 ans
165
56 ans et 4 mois
16 ans
174
59 ans
16 ans
170
60 ans
20 ans
166
56 ans et 8 mois
16 ans
174**
59 ans et 4 mois
16 ans
170**
60 ans
20 ans
166**
Départ possible à
57 ans
16 ans
174**
59 ans et 8 mois
16 ans
166**
60 ans
20 ans
166**
57 ans et 4 mois
16 ans
174**
60 ans
20 ans
166**
57 ans et 8 mois
16 ans
174**
60 ans
20 ans
166**
58 ans
16 ans
174**
60 ans
20 ans
166**
* ou 4 trimestres si le participant est né au cours du dernier trimestre civil. ** Durée fixée par décret l’année du 56ème anniversaire et donc susceptible d’évoluer.
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les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 2 trimestres ; 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité.
Comment sera financée cette mesure pour la retraite Sécurité sociale (RSS) ? Cette mesure sera financée par une augmentation progressive des cotisations pour le régime général, à pourcentage égal entre employeur et salarié, dès le 1er novembre 2012, et selon un calendrier s’étalant jusqu’au 1er janvier 2016. Comment cela se passe pour les complémentaires ? Rappelons que la retraite du régime général correspond à : La retraite SS + la complémentaire ARRCO + la complémentaire AGIRC La circulaire commune ARRCO et AGIRC (2012-16-DRJ du 01/08/2012) précise que le dispositif carrières longues est applicable à la retraite complémentaire. Concernant le financement de cette mesure, à ce jour, aucune décision n’a encore été prise. Plus d’infos sur le site : www.lassuranceretraite.fr et la page : Facebook/lassurance retraite < Christian Viguier Expert retraite CFE-CGC AED
EN BREF NOUVELLES DÉSIGNATIONS Création de section : FIGEAC AÉRO Picardie Tony Duquesne est désigné représentant de la section syndicale. CASSIDIAN CYBER SECURITY Élancourt. AGENDA Calendrier des assemblées générales des sections 15 novembre Latécoère Toulouse 22 novembre Airbus SAS Blagnac
TRANSPARENCE FINANCIÈRE
De nouvelles obligations pour notre syndicat La loi du 20 août 2008, sur la représentativité des organisations syndicales a institué un critère de « transparence financière » auquel nous devons obligatoirement nous conformer. Pour notre syndicat, CFE-CGC AED, cette obligation s’appliquera à compter de l’exercice comptable 2012.
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epuis maintenant 2 ans, notre syndicat AED travaille à la mise en place des procédures qui permettront de répondre aux exigences fixées par la loi. Des évolutions dans la gestion de la comptabilité de nos sections… L’ensemble des pièces comptables est désormais envoyé à notre syndicat, permettant ainsi de préparer un bilan intégrant les comptabilités de toutes nos sec-
tions ; celles-ci gardant la possibilité de réaliser leur propre suivi financier. Des évolutions dans le paiement des cotisations… L’administration fiscale (puisque nous délivrons des attestations fiscales) pourra être amenée à effectuer des vérifications. Nos cotisations doivent impérativement être encaissées dans l’année fiscale de référence. Nous comptons sur vous, adhérentes et adhérents, pour respecter cette règle.
Des évolutions dans le contrôle de notre comptabilité… Début 2013, un Commissaire aux comptes interviendra afin de certifier notre comptabilité. Nous serons alors amenés à lui présenter l’ensemble des pièces comptables et, en particulier, les éléments relatifs à l’encaissement de vos cotisations. Il ne fait aucun doute que les actions menées, depuis plusieurs mois, par nos sections et le personnel de notre syndicat permettront de répondre à ces évolutions et de remplir les exigences de la transparence financière. Alice Martin (Comptable CFE-CGC AED) et Christophe Berthiau (Trésorier CFE-CGC AED)
SYNDICALISME
Les Anglais ont triché « Vous êtes d’accord : des résultats comme ceux des Anglais en cyclisme, c’est louche. Pour écraser les autres à ce point, il doit y avoir de la tricherie quelque part. Et puis, c’est comme cet athlète algérien un coup forfait, puis couvert par un certificat médical, mais qui gagne sa médaille d’or. Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est louche tout ça. » et été, vous avez dû entendre ce type de propos et peut-être même y avez-vous prêté foi. Quand l’honneur national est en jeu, ce n’est déjà pas drôle, mais imaginons un peu ce que ça donnerait sur un plan industriel. Science-fiction : « Les Français ont triché. Leur Concorde qui va plus vite et plus haut que tous les autres, ce n’est pas normal. Tiens, on va leur coller une réglementation antibruit et on va voir ce qu’on va voir ! ». « Les Européens ont triché. Leurs Airbus, en fait, ils les développent avec des avances soi-disant remboursables. Mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elles sont bien remboursées ? Tiens, on va leur coller une plainte au GATT et on va voir ce qu’on va voir ! ». « Les grands industriels ont triché. Leurs satellites sont trop chers, leurs lanceurs aussi, c’est sûr, il y a une entente quelque part. On va leur coller de nouveaux entrants dans les pattes, tiens, et on va voir ce qu’on va voir ! »
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De la science-fiction, disions-nous… Nous sommes dans un monde où gagner est une exigence, mais où la suspicion est l’outil des perdants. Ah, comme il est agréable de vivre de telles ambiances ! Et après, on s’étonne
que les jeunes – génération Y – rejettent le modèle de société que les moins jeunes leur proposent… Le syndicalisme est une voie pour compenser ces attitudes délétères. Nous ne nous y trompons pas, nous qui rencontrons, dans nos sections, des adhérents et des militants qui viennent y apporter et y chercher un peu d’humanité dans un monde où tout est permis. L’AED mandature 2012 –2016 y voit un défi sensationnel à relever : rassembler des syndiqués d’horizons variés et d’entreprises parfois en compétition, pour la défense et le bien de tous et de chacun. À cet égard, et dans notre Fédération de la Métallurgie, la motion de soutien aux salariés de P.S.A. de la part de la CFE-CGC de Renault est exemplaire. Notre « un pour tous, tous pour un », le Bureau de l’AED le bâtit sur les fondations établies lors du congrès de Talmont. Réunis en séminaire début septembre, nous avons établi des plans d’actions concrets, s’appuyant sur le rapport d’orientation : développement syndical, défense de notre industrie, Europe, développement durable, tous les thèmes ont été traités. Nous comptons sur chacune et chacun d’entre vous pour faire progresser l’AED dans ces domaines et pour nous aiguillonner, si besoin. Et pour gagner, nous ne tricherons pas ! < Christophe Dumas Délégué administratif
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vie des entreprises UTC AEROSPACE SYSTEMS
Ratier-Figeac, un changement indolore ??? Ce 26 juillet est née la nouvelle entité UTC Aerospace Systems, réunion de Goodrich et Hamilton Sundstrand.
L’
activité d’UTC dans l’aéronautique se retrouve centralisée sous 2 branches UTC Propulsion & Aerospace Systems. L’ex Ratier-Figeac se retrouve dans l’entité Propeller Systems, qui regroupe les activités Hélices aux États-Unis, la nouvelle unité RFM (Ratier-Figeac Maroc) à Casablanca, et Ratier-Figeac en France. Ratier-Figeac n’a pas attendu ce rapprochement pour dessiner son nouveau contour, et dès 2011, a vu le regroupement des activités hélices d’un côté, et équipements de l’autre, qui sont les THSA et les équipements de cabines comprenant tous les autres produits propres.
GOODRICH La culture UTC en voie de propagation en France
L
e groupe américain United technologies Corporation (UTC) vient d’être autorisé à racheter la société américaine Goodrich (27 000 salariés dans le monde). Depuis le lancement de l’OPA amicale sur Goodrich, en octobre 2011, UTC a lancé une vaste réorganisation de ses activités, et a opéré quelques ventes, mais aussi d’autres achats. En tout cas, pour ce qui concerne l’ex entreprise GAS France, l’empreinte d’UTC commence déjà à s’imprimer : gel des dépenses en attendant la fin de l’audit financier, suivi rigoureux des coûts de développement, accent très fort mis sur la prévention des risques HSE. On ne doute pas que la culture UTC va bientôt chambouler quelques habitudes de travail. Ce sera, certes, une nouvelle source de progrès, mais en même temps, les acteurs CFE-CGC des différents sites devront se rapprocher afin d’échanger et rester vigilants sur l’avenir de nos entreprises et de nos conditions de travail… < André Terlier Délégué syndical central Goodrich
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Du côté activité à Figeac, ce sont les hélices qui fourniront, dans le futur, l’essentiel de la charge, et d’après les projections de la Direction, grâce au renouveau de ce marché (A400M, ATR), cela devrait rester largement positif d’un point de vue effectif social. Reste que tous ces changements amènent inévitablement des tensions, auxquelles il faut ajouter l’accroissement d’activité en termes de nouveaux développements. L’avenir à court et moyen termes semble presque serein, sauf que le challenge pour les salariés Ratier-Figeac est la réussite de tous les défis qui sont lancés (RFM, développement nouveaux produits, accroissement production Hélices). < Hervé Bertrand Délégué syndical Ratier-Figeac
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION
Hold-up sur l’intéressement et la participation ! Après les 8 % du précédent gouvernement, celui d'Ayrault passe à 20 % le forfait social que les entreprises vont devoir payer sur les sommes issues de l’intéressement et de la participation... au détriment vraisemblable des salariés !
L
es délégués syndicaux CFE-CGC, qui défendent vos intérêts face aux directions du secteur Aéronautique, Espace et Défense, le savent : la négociation des accords d’intéressement et de participation est, avec celle de la politique salariale, le « nec plus ultra » des discussions avec les employeurs. Après une première atteinte à la manne que représente les sommes issues de l’intéressement et de la participation par la création d’un forfait social de 8 % par le précédent
gouvernement, l’estoque finale vient d’être portée en augmentant ce forfait à 20 %. Rassurons-nous ! C’est l’employeur qui va payer !!! Il n’y a donc pas d’impact pour les salariés. Les conseillers ministériels et députés (toutes tendances politiques confondues) démontrent, une fois encore, qu’ils ignorent totalement le fonctionnement du monde de l’entreprise et aussi les difficultés des négociations qui s’y déroulent. Car, certes… l’employeur va payer, mais il va vraisemblablement… se rembourser. Et auprès de qui ?
Nous pouvons donc nous attendre à deux scénarios : les Directions qui attendront la fin des trois ans des accords d’intéressement en cours et qui renégocieront ces derniers… à la baisse ; les Directions qui n’attendront même pas jusque-là et qui dénonceront les accords en cours… pour proposer moins (comme, par exemple, Dassault). Il y a donc danger sur le niveau de nos accords d’intéressement. Les employeurs se réfugieront aussi, certainement, derrière la seule formule légale de la participation (le minimum minimorum). C’est dommage, car une telle mesure va confisquer du pouvoir d’achat à ceux qui touchaient ces sommes, sans en donner plus à ceux qui n’en touchaient pas (allez expliquer à un employeur qui ne don●
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nait pas d’intéressement qu’il faut qu’il négocie avec 12 % de charges en plus…). Rappelons qu’il s’agit là d’une double imposition. En effet, l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu s’il est perçu sur feuille de paie. Là encore le bât blesse : de nombreux salariés défiscalisaient ces revenus en les plaçant sur des plans d’épargne groupe. Il y a souvent un lien entre le PEG et l’actionnariat salariés. De nombreux salariés disposent d’actions de leur entreprise via ces plans d’épargne groupe. La CFE-CGC AED pense que les revenus d’une entreprise doivent revenir à parts équilibrées entre l’entreprise, les salariés et les actionnaires. Au-delà, la CFECGC milite pour l’actionnariat salarié, car c’est un accélérateur de « l’affectio societatis ».
Tout cela risque d’être fragilisé. Malgré ce nouveau contexte défavorable, vos délégués syndicaux CFE-CGC continueront à revendiquer et à négocier les meilleurs accords possibles. < Ludovic Andrevon Vice-président CFE-CGC AED
POUR MÉMOIRE L’intéressement est facultatif. Il fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux et les Directions. Si accord il y a, ce dernier est valable 3 ans. La participation est obligatoire. La loi définit une formule légale, mais cette dernière peut être améliorée par un accord d’entreprise.
LOI TEPA
Une mandature et puis s’en va… C’est en plein cœur de l’été 2012, un 31 juillet, que la loi de finance rectificative a mis fin au dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu et de réduction d’une partie des charges (patronales et salariales) sur les heures supplémentaires et complémentaires.
A
insi disparait la loi TEPA, loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, mise en place en plein cœur d’un autre été, le 21 août 2007.
Au final ? C’est un retour à la situation de fin 2007, quand la loi TEPA n’existait pas. La fin du « cadeau fiscal » se fera ressentir vraiment lors de la déclaration des revenus 2012, en 2013. Voilà, en conséquence, une atteinte directe au pouvoir d’achat des techniciens, agents de maîtrises, agents administratifs, ingénieurs et cadres. La CFE-CGC AED rappelle qu’il est urgent qu’une négociation de fond en faveur de cette population s’ouvre
dans les entreprises tenant compte de son engagement, sa formation, ses compétences et responsabilités. < Françoise Vallin Déléguée générale CFE-CGC AED
QUEL PLANNING ? Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires effectuées sont soumises à impôt sur le revenu, mais bénéficient encore de réduction des cotisations sociales. À compter du 1er septembre 2012, les heures supplémentaires sont et soumises à impôt sur le revenu et soumises à cotisations sociales.
QUELLES CONSÉQUENCES SALARIALES ET FISCALES ? EXEMPLES Non cadre forfaité Salaire base 35h de 2 500€
Cadre au forfait horaire Forfait mensuel de 3 500€
Nombre d’ heures supplémentaires mensualisées payées
8h66 pour 178,57€/mois
10,83 pour 291,56€/mois
Paie août 2012 Impact sur salaire net fiscal
+ 178,57€
+ 291,56€
Paie septembre 2012 Impact sur salaire net à payer Impact sur salaire net fiscal
- 38,39€ + 140,18€
- 62,68€ + 228,88€
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Dossier ONERA
La mission stratégique nati l’ONERA est-elle remise en L’ONERA, 2 000 chercheurs, est le premier acteur de la Recherche et Technologie au sein de la communauté aéronautique et spatiale française. Sa mission stratégique est assurée par sa subvention qui a essentiellement une fonction scientifique ; elle consiste à préparer le futur en orientant et en développant les recherches, ainsi qu’en acquérant les compétences et technologies nouvelles qui pourront, ensuite, faire l’objet d’une valorisation dans des études et des transferts avec l’industrie.
S
on travail est unanimement reconnu dans la communauté scientifique française, européenne et mondiale, avec de nombreuses coopérations, mais aussi, par les industriels qui soutiennent par contrats ses travaux, contribuant ainsi à plus de 60 % de son financement. Son rôle d’orientation et d’expertise est pleinement reconnu par la DGA. Son parc de moyens d’essai, notamment de souffleries aéronautiques, est unique au monde et particulièrement apprécié des industriels.
FIGURE 1 – Part de subvention dans le budget de certains organismes de recherche 90
Part de la subvention dans le budget en %
80 70 60 50 40 30 20 10 0
ONERA
CIRAD IFREMER
IFP
BRGM
CSTB
INERIS
a) EPIC de recherche 0
10
30
40
50
60
70
ADEME LCPC SHOM IRSN INERIS METEOFRANCE INRETS IFREMER MUSEUM BRGM CSTB IGN Musée de l'air IFP ONERA
80
90 100
Part de la subvention dans le budget en %
FIGURE 2 – Dotations à 5 organismes de recherche 7000.0 6000.0 5000.0
INSERM
4000.0
INRA CNRS
3000.0
CNES
2000.0
CEA Civil
1000.0
6
2006
L’ONERA, opérateur de l’État, est aujourd’hui l’établissement le moins subventionné parmi les autres EPIC de recherche et les institutions relevant du ministère des Transports, soit moins de 50 % de son budget (figure 1). L’ONERA est aussi l’établissement de recherche à recevoir la plus petite subvention par salarié.
Une évolution baissière qui affaiblit la communauté aéronautique La communauté aéronautique et spatiale française des secteurs civil et militaire est en train de perdre son outil stratégique. Depuis 2007, l’évolution de la part de la subvention (SCSP) sur le budget total, qui était auparavant aux alentours de 50 %, enregistre une forte tendance à la baisse vers les 40 % (figure 3). Cette baisse du ratio subvention / budget est due, à la fois, à l’accroissement du volume des contrats (recettes), et à la baisse des subventions de l’État. La diminution de la subvention de l’État (nette des opérations fiscales) a été entamée, en FIGURE 3 – Évolution du ratio subvention / budget de l’ONERA 55,00 %
50,00 %
b) Institutions relevant du ministère des Transports et du Développement Durable (MEDADD)
0.0
Le rôle de l’ONERA fragilisé
les industriels de leur secteur ? Est-ce ainsi qu’il faille traiter l’ONERA, en lui allouant de moins en moins de subventions, sous le prétexte que sa part de contrats augmente ?
2007
2008
2009
2010
2011
Par ailleurs, on s’aperçoit (figure 2) que le total des dotations accordées aux 5 grands organismes de recherche a augmenté de plus de 700 M€ pendant la période 2006-2011, et que, sur ce montant les laboratoires du CNRS ont vu leur dotation globalement accrue de près de 400M€. Peut-on faire remarquer que cette dotation globale devrait être mieux distribuée entre les différents ministères de tutelles des organismes de recherche avec l’arbitrage du Premier ministre, afin d’éviter de sanctionner, par une baisse de subvention, les établissements de recherche les plus performants en termes de contrats avec
45,00 %
Subvention/budget 40,00 %
35,00 % 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
FIGURE 4 – Évolution des subventions et recettes (nettes fiscales) de l’ONERA 150 145
Subventions et recettes (nettes fiscales) en million d'euros
140 135 130 125
Subventions Défense + DGAC Subventions Défense Recettes
120 115 110 105 100 2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
onale de cause ? 2009, avec la baisse de la part Défense (figure 4). Par ailleurs, la part subvention est en outre amputée par les nouveaux modes de cofinancement des contrats (FP7 européen, ANR, CNES, Pôles de compétitivité).
Perte de leadership en Europe au profit de l’Allemagne Depuis plusieurs années, l’Allemagne investit sans commune mesure avec la France. La comparaison des subventions accordées au DLR et à l’ONERA est édifiante (figure 5). La bascule de leadership sur le secteur de l’aéronautique civile est amplifiée par la baisse des financements de la DGAC : non versement de la subvention d’équipement de 4M€, et réduction de 50 % des contrats, ce qui représenterait une baisse de commandes d’environ 10M€, baisse de l’accompagnement des projets européens (exemple : Clean Sky). La réduction, de facto, de la mission de service public de l’ONERA pour le secteur civil pourrait avoir de fâcheuses conséquences à terme pour le leadership français lorsqu’il s’agira de répondre aux futurs appels d’offre de l’Union Européenne sur la thématique de la sécurité du transport aérien.
Incohérence de la politique des investissements nationaux L’ONERA, outil stratégique et premier acteur national de la recherche et technologie dans le secteur aéronautique et spatial, se trouve pourtant soumis à des concurrences étatiques internes d’organismes subventionnés à 100 % dépendants d’autres ministères, ce qui pose la question de la cohérence globale de l’État. Il est légitime de s’inquiéter sur cette politique étatique, quand on énumère les exemples suivants : l’ISAE (ex-Supaero), par exemple, construit une soufflerie concurrente des souffleries de l’ONERA ; certains laboratoires du CNRS se voient financer des équipements redondants avec ceux existants à l’ONERA (par exemple avec les fonds du PIA) ; la création d’un Institut de Recherche Technologique Aéronautique-Espace-Systèmes Embarqués (près d’un milliard d’euros sur 10 ans, dont 421M€ par l’État et les collectivités locales), dont ●
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l’articulation avec les travaux de l’ONERA ne semble pas aller de soi. On peut également s’interroger sur la volonté de l’État de donner à l’ONERA un cap et une légitimité nationale sur sa mission première, par la non signature par la DGA et la DGAC du projet de contrat d’Objectifs et de Moyens sur la période 2009-2014, alors que le contenu du projet identifiait tous les enjeux majeurs du secteur. Que penser du projet d’un nouveau contrat d’Objectifs et de Performances pour la période 2014-2019 qui serait en préparation, alors que nous enregistrons les désaccords des représentants de l’État entre eux, face au projet de redéploiement des sites en Ile-de-France, sur les deux centres de Palaiseau et de Meudon ?
Redresser la barre Manque de coordination au niveau de l’État, politique d’investissement incohérente et insuffisante pour maintenir le niveau d’expertise et préparer le futur, baisse de la subvention et cofinancement des contrats conduisent à une réduction FIGURE 5 – Subventions comparées entre DLR et l’ONERA directe du financement des 150 études et recherches fondamentales de l’ONERA, et Subventions ONERA 150 donc, à affaiblir sa mission Subventions DLR Aéro stratégique. Dans le même 125 temps, nos collègues d’outre Rhin, qui investissent depuis 100 plus d’une décennie, veulent clairement prendre seuls le 75 leadership de la recherche et de la compétitivité indus50 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 trielle dans le secteur aérospatial. Est-ce le vœu de l’État français ? Pourrait-il y avoir 80.00 % 70.00 % encore de la compétitivité industrielle sur le plan natio- 60.00 % nal et européen si l’ONERA 50.00 % Subventions perdait peu à peu son ex- 40.00 % dans le budget de l'ONERA pertise ? Poser la question, 30.00 % Subventions c’est malheureusement y dans le budget du DLR Aéro 20.00 % répondre. 10.00 % Il est grand temps que l’État réagisse et annule les 0.00 % 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 redondances, surtout en période de crises budgétaires. Il est nécessaire que l’État se coordonne pour mieux investir dans la recherche à l’ONERA. Il faut plus de coordination entre les ministères de la Défense, des Transports et de la Recherche, afin de préserver l’ONERA dans sa mission, et de le doter des moyens suffisants pour qu’il assure cette mission d’orientation de la recherche aérospatiale au sein d’un secteur toujours considéré comme stratégique à plusieurs titre : transport aérien, défense et souveraineté, tissu économique, haut niveau technologique, niveau d’excellence académique. < Philippe Reijasse Élu CFE-CGC au Conseil d’administration de l’ONERA
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C’est dans l’air
C’est l’histoire d’un homme... « Le 1er septembre 1969, sans en avoir conscience à ce moment-là, une aventure de quarante ans démarrait pour le jeune diplômé de l’ETACA (ESTACA aujourd’hui) que j’étais… ».
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l était une fois, l’aventure humaine et technique d’un jeune ingénieur syndicaliste de Dassault Aviation. À travers son livre, 40 ans chez Dassault Aviation, Pierre Lacombe nous transporte dans l’histoire technique et sociale de son entreprise et nous fait partager son expérience d’ingénieur et de syndicaliste très impliqué.
Embauché comme jeune ingénieur au Bureau d’Études de l’usine de Mérignac, Pierre Lacombe tombe dans la marmite du syndicalisme, à l’occasion du conflit social de 1976, qui porte sur l’adaptation des nouvelles grilles de classification de la Métallurgie chez Dassault Aviation. « Au mois de juin, avec une seule réunion d’un délégué parisien de la CGC, une centaine de cartes sont prises : une longue saga de la CGC se met en place à Mérignac ». Au fil des pages, l'auteur nous fait vivre de l’intérieur la chute de la CGT, base arrière du parti communiste girondin, son expulsion de la gestion du CE de l’usine, et la prise par la CGC et la CFDT de ce fief cégétiste. Anecdotes croustillantes et étonnantes. Par son engagement syndical, Pierre Lacombe siègera 27 ans au comité central d’entreprise (dont 10 en qualité de secrétaire),
et 25 ans au conseil d’administration de Dassault Aviation. Pendant ses mandats, il vit au jour le jour les grandes restructurations de l’entreprise, avec son lot de plans sociaux (notamment entre 1982 et 1994). Faits nouveaux dans l’entreprise Dassault Aviation, qui, depuis sa création et par la volonté de son fondateur, Marcel Dassault, avait toujours eu une politique sociale très en avance sur son temps (dès 1936, instauration d’une troisième semaine de congés payés, alors qu’à la même époque le Front Populaire venait d’inventer les congés payés de deux semaines). « Cette année 1987 est restée dans notre mémoire de syndicaliste car le métier vient de changer : maintenant, nous sommes là pour limiter la casse industrielle et humaine, alors que jusqu’à présent nous étions là pour augmenter la part du gâteau ». Si ses mandats syndicaux lui font vivre des aventures humaines hors du commun, Pierre Lacombe n’en reste pas moins un ingénieur patenté. Aussi, il garde son métier et achève sa carrière professionnelle en qualité de directeur adjoint du site de Mérignac. Son analyse technique nous permet de comprendre les transformations industrielles de ce fleuron de l’aéronautique française reconnu mondialement, l’évolution des méthodes de travail, l’évolution des produits. Il parle sans langue de bois des flops industriels, des abandons de l’État sur les programmes militaires, de l’avenir de son entreprise. « 40 ans chez Dassault Aviation » nous entraîne dans une histoire d’hommes et de machines bien agréable et fait prendre conscience au lecteur que le couple homme/entreprise ne peut être dissocié. <
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