Mai / juin 2013 • N° 340
ÉDITO
Ce que nous croyons.
“L’
encadrement rassemble ceux qui s’engagent dans le projet économique et social de la société, qui prennent des responsabilités dans la chaîne de décision. Être membre de l’encadrement, c’est aussi peser sur les choix, c’est toujours prendre sur soi, au nom d’une expérience et de compétences reconnues, le poids des initiatives qui font avancer la société. Avoir envie en évoluant soi-même de faire évoluer l’ensemble.
Sommaire Actualités
Les résultats de l’audience 2009-2013 Les comptes 2012 du Syndicat CFE-CGC Aéronautique, Espace et Défense certifiés. Élections de Représentativité AED La Patrouille de France a 60 ans La CFE-CGC AED investie dans sa filière aéronautique
Vie des entreprises Délocaliser l’espace ? Liebherr-Aerospace Toulouse : les écarts de salaires se mesurent
Le Dossier
Aux armes, Citoyens !
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C’est dans l’air Retraite : préparation de la réforme
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Pour représenter et défendre l’encadrement, il faut un syndicalisme adapté, spécifique, représentatif des contraintes qui pèsent sur ces acteurs clés de la transformation sociale. La CFE-CGC est cette organisation syndicale qui par son positionnement est la seule véritablement efficace pour défendre la catégorie de l’encadrement. Depuis 20 ans, nous vivons une mutation extraordinaire de nos entreprises. Une société s’est imposée, que personne n’a vraiment choisie. Une société dans laquelle l’individu n’existerait que dans les relations qu’il entretient, non pas avec son travail, mais avec une organisation du travail dont il peine à comprendre l’efficacité, mais dont il subit toutes les contraintes. La société « power point » pour laquelle la forme prend le pas sur le fonds. La société « open space » sans intimité, dans laquelle tout le monde parle, mais plus personne ne s’écoute. La société de la maîtrise des coûts et du rapport qualité prix, dans laquelle le salarié est une charge et souvent rien d’autre, la qualité un slogan, et le bien être une illusion. Mais qui a vendu ce modèle absurde ? Sans doute les mêmes qui ont œuvré à la rationalisation financière des activités de production et son cortège de délocalisations et qui sont à l’œuvre, aujourd’hui, dans les services qu’ils soient privés ou publics. Les cabinets de conseilleurs vers qui la stratégie économique a été externalisée et dont le résultat aujourd’hui est édifiant. … L’encadrement est au cœur de cette mutation, et il en est la première victime… ». Le texte ci-dessus est un extrait du discours programme de François Hommeril, candidat à la Présidence de la CFE-CGC, lors du congrès de Saint-Malo... Au moment où est publié, au JO, l’arrêté ministériel qui consacre notre représentativité nationale, la CFE-CGC AED en partage chaque mot. Soyons vigilants, inventifs, innovants ; nous avons déjà fait notre cette maxime de Georges Bernanos : « L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait. » < Bernard Valette - Président de la CFE-CGC AED
Actualités
EN BREF NOUVELLES DÉSIGNATIONS Marie-Ange NIARD est désignée déléguée syndicale chez MICRO KOLOR à Vitrolles. Création de la section en octobre 2012, pas de désignation RSS. Thierry FRAISSE est désigné délégué syndical et représentant syndical au CE chez MECAERO à Verniolle ( départ. 09 ). Création de la section en avril 2013. En mai 2013, Philippe GERY remplace Christian Vella au poste de délégué syndical central et est désigné représentant syndical au CCE de SAFRAN HERAKLES. Christian VELLA est désigné délégué syndical central suppléant. Pierre-Yves LOUBET est désigné RSS chez INTERTECHNIQUE à Roche la Molière ( départ. 42 ). Création de la section en mai 2013. ERRATUM Une erreur s’est glissée dans la signature de l’article sur le télétravail chez Thales Alenia Space, les signataires de l’article sont Laurent Faure et Fabienne Roussel.
Les résultats de l'audience 2009-2013 12 245 660 inscrits, 5 175 749 votants, 4 792 506 suffrages valablement exprimés, tels sont les chiffres issus du cycle d’élections 2009 - 2013 dans les entreprises. Les résultats de l’audience concernant les organisations syndicales ont été publiés par le ministère du Travail. L’audience nationale interprofessionnelle de 18.14 % obtenue par la CFE-CGC, dans le périmètre de ses statuts (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres, VRP), va lui permettre d’être déclarée représentative. Le décret a été publié le 30 mai 2013. Concernant les branches, sur les plus de 700 conventions collectives existantes, 250 ont un nombre d’inscrits supérieur à 5 000 salariés. Ces 250 conventions collectives représentent 96 % des inscrits, 95.6 % des SVE et environ 96 % des voix pour chaque organisation syndicale. La CFE-CGC a une audience > 8 % (le seuil pour être représentatif) dans 183 de ces conventions collectives, soit elle devrait être représentative dans 73.2 % des conventions collectives de plus de 5 000 salariés. La loi a défini quatre secteurs : Industrie, Commerce, Services et Construction. Quelques chiffres les concernant : Industrie
Construction Commerce
Services
Nombre de voix
194 137
20 382
29 204
188 467
Part des voix totales de la CFE-CGC
41,76 %
4,38 %
6,28 %
40,54 %
nota : ne sont pas prises en compte les entreprises à statut et l’agriculture.
Les comptes 2012 du Syndicat CFE-CGC Aéronautique, Espace et Défense certifiés
À
l’occasion de notre Conseil National des 5 et 6 juin, notre Commissaire aux comptes, dans la lecture de son rapport, certifiait nos comptes 2012. Une étape importante a été ainsi franchie au regard du critère « transparence financière » institué par la loi du 20 août 2008, sur la représentativité des organisations syndicales, auquel nous devons obligatoirement nous conformer. RETOUR EN ARRIERE… Depuis maintenant 2 ans, nos Sections et notre Syndicat travaillent à la mise en place d’une nouvelle structure comptable, afin de répondre aux exigences fixées par la loi, mais aussi de valider nos procédures et améliorer la qualité des documents échangés par tous nos trésoriers et notre service comptabilité de Sèvres. 2012… Ce sont plus de 10 000 lignes comptables et plus de 100 comptes bancaires qui ont permis de consolider notre activité, tout en laissant une autonomie de fonctionnement à nos Sections. Grâce au travail rigoureux de nos Trésoriers, le service comptabilité
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de l’AED a pu consolider les éléments et ainsi fournir l’ensemble des pièces justificatives exigées par la loi et nécessaire à la certification par notre Commissaire aux comptes… et ce, dans les délais fixés. Nous profitons de cette opportunité pour remercier tous nos Adhérents qui règlent leurs cotisations en temps et en heure. 5 JUIN 2013… Nos comptes sont certifiés par notre Commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil National. Ils seront, conformément à la loi, publiés sur le site du Journal Officiel. BRAVO et MERCI à toutes et à tous… et rendez-vous pour l’exercice comptable 2013. <
Satisfecit pour notre Syndicat dont les comptes sont certifiés sans réserves!
Christophe Berthiau, Trésorier de la CFE-CGC AED
Notons que le secteur de l’Industrie représente 41.76 % des voix que la CFE-CGC a obtenues au niveau national, ceci juste pour éclairer les résultats du dernier congrès confédéral… Dans chacun de ces secteurs, l’audience moyenne de la CFE-CGC est la suivante : CFE-CGC, tous collèges confondus
CFE-CGC ( périmètre catégoriel )
Industrie
13,98 %
25,16 %
Construction
6,08 %
16,42 %
Commerce
6,76 %
25,11 %
Services
7,93 %
15,62 %
60 12 24s5cr6its in
Concernant plus particulièrement notre branche, la métallurgie, concernant les 77 conventions collectives (celle des ingénieurs et cadres + sidérurgie + 75 conventions collectives territoriales), cela représente 1 141 648 inscrits et 732 477 SVE. Les résultats sont les suivants : CFE-CGC UNSA
CGT
CFDT
CGT-FO
CFTC
Audience
29,20 %
25,72 %
15,67 %
7,31 %
16,72 %
1,97 %
1,35 %
Poids de la signature
33,44 % ( 1 )
29,46 % ( 2 )
17,95 % ( 4 )
NR
19,15 % (3)
NR
NR
Cette moyenne cache des disparités. Si notre audience est de 44.89 % dans la convention collective des Ingénieurs et Cadres, avec un poids de la signature de plus de 47 %, dans un certain nombre de conventions territoriales, nous sommes inférieurs à 8 %. Nous avons jusqu’en 2017 pour rétablir la situation. <
LE CYCLE D’ÉLECTIONS 2009 - 2013 EN CHIFFRES
SOLIDAIRES
5 175 749 votants 06ment 5 2 9 4 7 s valable
ge suffra exprimés
Bernard Valette, Président CFE-CGC AED
60 ANS DE LA PATROUILLE DE FRANCE
Que de cieux parcourus !
M
eeting d’Alger, 17 mai 1953. Jacques Noetinger, un jeune commentateur enthousiaste, annonce l’arrivée de la 3ème Escadre de Chasse guidée, cette année-là, par le commandant Delachennal : « Mesdames et messieurs, la Patrouille de France ! ». Ce nom est un nom de baptême ; il restera gravé dans les esprits, et voltigera à travers les ans pour souffler, en 2013, sa soixantième bougie. Ces 60 ans sont jalonnés de grands succès. De Rio à Moscou, en passant par Dubaï, Buenos Aires et le Québec, partout où la Patrouille Acrobatique de France déroule sa traîne tricolore dans les cieux, le public assiste à un spectacle d’exception. Mais cette qualité qui hisse la Patrouille au rang des meilleures formations acrobatiques du monde est le fruit d’un patient travail qui s’est fait sur plusieurs générations de pilotes passionnés. Le flambeau est passé à travers les acrobaties, toujours intact et étincelant. Virginie Guyot s’en est saisie en 2009, devenant ainsi la première femme de l’histoire à intégrer cette formation d’élite.
Élections de Représentativité AED… RECAERO :
n pour de 21,74 %, plutôt bie une représentativité suite s, on cti éle x ipation au une première partic
on !… à la création de secti
DASSAULT FALCON SERVICE :
une représentativité de 25,91 %, remarquable étant donné le contexte particulier de cette élection !…
Mais au-delà du cercle très restreint des pilotes, c’est toute une équipe de mécaniciens qui travaille d’arrache-pied pour propulser dans les airs les fameux Alphajet qui ravissent le spectateur. Saluons leur labeur, et souhaitons encore longue vie à la plus célèbre des patrouilles ! <
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Actualités STRATÉGIE
La CFE-CGC AED investie dans sa filière aéronautique Le Comité stratégique de la filière aéronautique a été officiellement lancé en septembre 2010, faisant suite à la conclusion des États Généraux de l’Industrie, par Nicolas Sarkozy, en mars de la même année. DÉFINITION DU CHAMP DE LA FILIÈRE Il s’agit de la filière construction aéronautique civile dans sa dimension industrielle, depuis l’approvisionnement matière jusqu’au traitement de fin de vie de l’aéronef. 4 thèmes de travail ont été identifiés en liaison avec la DGCIS et la DGAC. THÈMES DE TRAVAIL 1. Environnement de l’industrie aéronautique mondiale : état des lieux et prospective. 2. Évolution des métiers, des compétences et de l’environnement social. 3. Renforcement de la supply chain en France, amélioration des relations clients / fournisseurs. 4. Financement long terme de la filière. La R&T n’est pas traitée au niveau du comité stratégique. C’est le CORAC, Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile, regroupant l’ensemble des acteurs français du secteur du transport aérien (industrie, compagnie aérienne, ONERA,...) qui, depuis juillet 2008, est en charge de mettre en cohérence les efforts de recherche et d’innovation dans le domaine aéronautique. ORGANISATION > 1 Comité national, coordination GIFAS (créé en mars 2011) > 2 Comités régionaux : • Midi-Pyrénées, coordination DIRECCTE (créé le 24/11/2010) • Île-de-France, coordination Astech (mis en place 1/12/11) La CFE-CGC AED a nommé des représentants aux niveaux national et régional du CSF, dès leur lancement, dans les comités transverses et les différents groupes de travail. Il est, en effet, essentiel pour l’AED d’être au cœur des décisions stratégiques de la filière, faire passer et défendre ses idées,
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développer son réseau d’influence. Tout au long des réunions, la CFE-CGC a fait connaitre ses principaux axes de préoccupations et fait des propositions dans tous les groupes de travail. > Renforcer les relations donneurs d’ordre / sous-traitants en introduisant dans leurs relations des dimensions de responsabilité sociale ; > stopper les transferts de charges vers des États en zone dollar ou « low costs » guidés par la seule logique financière, l’entreprise ne pouvant elle seule supporter les effets d’une parité € / $ défavorable ; > limiter les délocalisations par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation ; > contrôler l’utilisation des aides financières étatiques par des évaluations d’impact, des révisions périodiques ; > à propos des métiers et des compétences, faciliter la mobilité, adapter l’offre de formation professionnelle initiale, mettre en place une GPEC territoriale, aider la transmission des savoirs en particulier dans les PME. Lors de sa venue à Toulouse, au sein des usines Airbus, pour animer une réunion plénière du comité stratégique de la filière aéronautique, le 30 janvier 2013, le ministre du Redressement productif , Arnaud Montebourg, a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement : contrats de partenariats de filière à filière, en particulier, pour soutenir celle en difficulté comme l’automobile ; faire émerger les filières de demain ; préparer l’industrie d’après-demain et les technologies clés dans lesquelles il est nécessaire d’investir dès aujourd’hui. Il a officialisé la création d’une nouvelle filière, la thermoplastie, demandé la création d’un groupe de travail entre le CSF et la CORAC, afin d’intensifier les travaux sur l’utilisation des biocarburants.
OBJECTIF DU COMITÉ STRATÉGIQUE
Proposer à la Conférence Nationale de l’Industrie une stratégie nationale à moyen terme pour la filière, faire émerger des propositions d’actions permettant de développer la compétitivité de la filière dans un but de création de richesses partagée entre tous les acteurs, et d’emplois industriels pérennes en France.
En réponse à la question posée sur le sujet des changes, le ministre a demandé à ce que la filière s’exprime davantage dans le débat public et au niveau européen. La CFE-CGC a demandé une meilleure coordination entre les travaux des CSF régionaux et le CSF national, afin d’exploiter les synergies (seule la CFE-CGC, par l’intermédiaire de ses représentants, assure une coordination permanente). De même, elle a dénoncé le peu de visibilité sur les travaux de R&T et demandé à ce que les liens entre CFS et CORAC soient renforcés. À son souhait de créer un CSF en région Pays de Loire pour rassembler un pôle de compétitivité, plusieurs industriels dimensionnant et un IRT, le ministre a répondu que ces travaux devront être organisés autour du pôle de compétitivité EMC2. La CFE-CGC AED réaffirme la nécessité d’une vraie politique industrielle pour la France, car un pays ne saurait se priver de l’assise, y compris en terme d’indépendance politique, que représente une industrie moderne et forte comme celle de l’aéronautique. En tant que représentants de notre syndicat AED, nous avons un devoir de parole fort dans cette instance qu’est le comité stratégique de filière aéronautique : contribution au ré - ennoblissement de ses métiers, rappel des urgences d’investissement en Recherche et Développement, à la redéfinition des liens entre donneurs d’ordre et sous-traitants, préconisation en matière de filières technologiques, mise en évidence des dynamiques de bassin d’emploi… même si parfois nous souhaiterions la concrétisation de quelques (trop nombreuses !) actions ouvertes…mais néanmoins urgentes ! < Françoise Vallin, Déléguée générale CFE-CGC AED
vie des entreprises Délocaliser l’espace ?
M
enuet des dirigeants dans l’espace français. M. d’Escatha, partant à la retraite, a été remplacé par M. Le Gall à la tête du CNES, luimême remplacé à la tête d’Arianespace par M. Israël. Que pouvons-nous attendre de ces mouvements ? Ces dernières années, la direction du CNES a été décriée, mais reconnaissonslui qu’elle était en posture difficile. Il lui a, en effet, fallu organiser le transfert d’un certain nombre de ses secteurs vers l’ESA, et donc gérer une révolution intérieure, le tout sur fond de contraintes budgétaires. L’AED a observé, pendant cette période, que c’est le rôle de pilote industriel du CNES qui en a pâti, si l’on en juge par la baisse sensible de ses commandes aux grands groupes français. Nous sommes donc fondés à attendre de la venue à sa tête d’un commerçant expérimenté une (re-)prise en compte de la défense des intérêts des industries nationales. Parler d’urgence dans une industrie à cycle aussi long pourrait faire sourire, mais la situation est là. Fin 2014 aura lieu une nouvelle étape décisionnelle, un possible choix entre une Ariane 5 ME (évolution à mi-vie), sans doute rapidement disponible, et une Ariane 6 a priori plus versatile, mais opérationnelle à plus long terme et exigeant beaucoup plus d’investissements. On nous ressortira la comparaison avec l’américain Space X et son lanceur Falcon, soi-disant « low cost ». Comparaison que l’AED réfute, tant il est maintenant prouvé que la NASA supporte cette officine soi-disant privée. Nous attendrons donc du pouvoir politique qu’il se projette dans l’avenir, afin de permettre aux industriels de s’engager sereinement. Du côté des satellites, on nous promet aussi une révolution. Mais là aussi, les Français (Astrium, TAS) souffrent devant un marché atone, pendant que l’Union Européenne suscite l’émergence d’un troisième larron, se pliant de ce fait à l’exigence allemande. La politique d’outreRhin a su faire valoir ses intérêts lors des différents conseils européens, sans véto…
À charge, à l’avenir, aux gouvernements français de savoir faire de semblables choix et de prendre les mêmes orientations : l’intérêt national par l’Europe. Ceci nous amène à évoquer la loi du retour géographique qui façonne le monde du spatial institutionnel européen. Elle stipule qu’un pays doit se voir attribuer une part d’activité sur un programme spatial, à proportion de sa contribution à son financement. Certains industriels aimeraient s’en affranchir et l’évoquent comme une barrière à la baisse des prix. L’AED est extrêmement prudente par rapport à ce genre d’avis. Les expériences industrielles dans de nombreux domaines, et la prise du pouvoir par les financiers dans nos entreprises, seront trop tentantes pour qu’on ne songe pas à délocaliser l’espace. Et ce, même si sa maîtrise constitue un domaine d’excellence. Clairement, qu’est-ce qui nous garantit que pour des raisons purement financières, on n’irait pas faire des Ariane en Estonie ou à Chypre ? Abandonner le retour géographique, c’est à voir, mais en tout cas pas sans garantie sur nos emplois. Car au bout du compte, sont en jeu des emplois nombreux et hautement qualifiés sur le sol national. L’accès à l’espace et aux outils spatiaux est une nécessité stratégique pour la France et l’Europe, une véritable question de souveraineté. On a pu constater que seules 3 nations occidentales (USA, UK, France) sont en capacité de mener des missions militaires de manière autonome et efficace, en se basant sur leurs solutions de communications et d’observations. Alors c’est vrai, l’accès à l’espace coûte cher. Mais ce coût est le prix de la liberté. Notre indépendance nécessite autonomie technologique et capacité de production. La question de l’accès à l’espace est politique : l’AED se refuse à considérer l’espace comme un produit banalisé à livrer aux seules griffes de financiers qui n’y connaitraient rien. < C. Dumas, Délégué administratif, T. Préfol DSC Astrium, L. Faure DSC Thalès Alenia Space
La loi du retour géographique façonne le monde du spatial institutionnel européen.
LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE :
les écarts de salaires se mesurent
A
lors que doit être négocié un accord sur l’égalité professionnelle avant l’été 2013, Direction et organisations syndicales ont décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour faire réaliser une analyse des rémunérations. C’est l’Apec qui a été choisie pour mener à bien cette mission. A l’issue de plusieurs mois d’étude, l’Apec a rendu son diagnostic. Pour le délégué syndical CFE-CGC de Liebherr-Aerospace, Stéphane Benoit « les résultats ne sont pas mauvais. Mais la Direction a dû admettre qu’il existait des écarts, ce qu’elle refusait de croire auparavant ». C’est notamment chez les cadres que des écarts supérieurs à la moyenne nationale ont été relevés. Les anomalies ont été détectées et certaines ont été corrigées (36 situations sur un effectif de 180 femmes). <
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Dossier DÉFENSE
Aux armes, Citoyens ! Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale ( LBDSN ) est sorti fin avril. Un an après la présidentielle, la Défense est au moins un domaine dans lequel la question de l’héritage ne se pose pas. Le LBDSN 2013 est clairement dans la ligne du LBDSN 2008. Nous estimons que cette continuité est une bonne chose. Qu’en sera-t-il de la Loi de Programmation Militaire ( LPM ) ?
La France, future ancienne puissance Le LBDSN pose LE problème : pour des raisons propres (empire maritime, valeurs humaines), la France veut conserver son autonomie de décision. Mais pour d’autres (finances), elle est prête à mutualiser certaines ressources avec l’Europe, quitte à consentir à une interdépendance. Hélas, l’Europe de la Défense n’est pas au rendez-vous. L’analyse est pertinente. La France n’a plus vraiment, seule, les moyens de ses ambitions. Et les seuls progrès de l’Europe de la Défense émanent d’accords multilatéraux qui n’atteignent jamais l’échelle du continent.
LA grande incohérence du LBDSN, c’est que tout est jugé prioritaire.
Légitimité Étonnamment, le LBDSN tente de justifier la politique de défense vis-à-vis des citoyens français, comme du reste de la planète. La CFE-CGC AED voit dans le premier point un exercice visant à faire taire d’éventuels opposants. Quant à l’international … Pour une nation qui s’estime encore 5ème puissance mondiale, quel est le besoin d’aller chercher la bénédiction d’autrui en matière de défense ?
Crises en tous genres Le LBDSN aborde la géopolitique par la Chine, probable 1ère puissance économique mondiale en 2030. La description des situations des pays de l’OCDE est juste. Celle du Moyen Orient aussi. Le cas des USA est analysé « cash » : crise oblige, le gendarme du monde priorise ses interventions. La vieille Europe n’est plus sa priorité. Il se décharge sur ses alliés des actions en Afrique, au profit de l’Asie Pacifique. Mais quels alliés ? Quant à l’ONU, « le machin » disait le Général, elle ne suit pas le rythme. La France devra donc mettre la main à la poche pour tenir son rang d’allié des USA. Il est évoqué le fait que tout le monde réarme, tous les budgets d’armement sont à la hausse, le nucléaire prolifère : la France ne doit donc pas baisser la garde. Le LBDSN appelle ce raisonnement « les menaces de la force ».
Suivent les risques de la faiblesse : si un pays ne sait pas garantir ses intérêts communs avec la France, il incombera à la France de faire le boulot. Notre action en Afrique en est la parfaite illustration. Guerres civiles. Terrorisme. Cyberguerre. Militarisation de l’espace. Risques naturels, sanitaires, technologiques, climatiques… le lecteur ne peut que penser que le LBDSN 2013 a tout prévu.
Priorités LA grande incohérence du LBDSN, c’est que tout est jugé prioritaire. Or trop de priorité tue la priorité ! Mais il est vrai qu’entre la protection de la Nation, de l’espace nord-Atlantique, des approches de l’Europe, du Proche-Orient, du Golfe, et la contribution à la paix dans le monde, seul peut-être le dernier objectif – d’une universelle ambition très française – pourrait se discuter. Mais là encore les analyses sont pertinentes. Nous pouvons même saluer la pédagogie sur la cyberguerre. De même, la description des enjeux sur l’empire maritime français est bien étayée. Nous avons déjà exprimé toute notre attention sur ces domaines. Au passage, soulignons un coup de chapeau donné à la Turquie, « allié de premier plan »… Enfin, à la 67ème page sur 160, on évoque l’industrie, au travers de la nécessité de soutenir la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne.
Mise en œuvre de la stratégie Le triptyque protection / dissuasion / intervention coiffe les 5 domaines que sont : > connaissance - anticipation : réorganisation du renseignement ; mutualisation de moyens ; maintien de la capacité d’observation spatiale ; besoins en drones, avions d’observation et pods de reconnaissance ; encadrement juridique des cyberarmes ; soutien à la recherche stratégique ; > dissuasion : maintien des composantes marine et air, et de l’outil de simulation ; action politique
pour un désarmement général. La dissuasion est considérée comme vitrine de la défense française et locomotive industrielle ; > protection : tout y passe : de Vigipirate à la lutte contre les incendies de forêt. Priorité à l’implication de l’industrie européenne dans la défense antimissile ; > prévention : normes, instruments juridiques, aide en priorité aux états fragiles, coopérations, pré-positionnement de troupes à l’étranger. Recalage vers l’Afrique par rapport au LBDSN 2008 très « moyenOrienté » ; > intervention : description des ambitions en termes d’outils de gestion de crise.
Le LBDSN 2013 est clairement dans la ligne du LBDSN 2008.
Moyens Le LBDSN exprime un mea culpa : la crise n’a pas permis de tenir les engagements de la LPM 2009. Donc, la trajectoire diverge par rapport au LBDSN 2008. Là, le lecteur se dit qu’il y a deux voies possibles : recoller au LBDSN 2008, ou dessiner une autre trajectoire. Ce que le LBDSN 2013 choisit. Les chiffres ont été l’objet de nombreux commentaires : 66.000 terriens, 200 chars lourds et 250 moyens, 2700 véhicules blindés, 140 hélicoptères de reconnaissance et d’attaque, 115 hélicoptères de manœuvre, 30 drones tactiques, 4 SNLE, 6 SNA , 1 Porteavions, 15 frégates, 15 patrouilleurs, 6 frégates de surveillance, des dragueurs de mines, 225 avions de combat, 50 de transport, 7 avions de surveillance et détection, 12 ravitailleurs, 12 drones de surveillance. Chaque entité semble soulagée d’avoir sauvé l’essentiel. Dans l’industrie, tout le monde ou presque va voir ses contrats diminués ou reculés. Ceci dit, si l’État a voté, en 2009, une LPM qu’il n’a délibérément pas respectée, nous nous interrogeons sur sa volonté à tenir la prochaine. Il a fallu attendre 113 pages pour parler des personnels qui œuvrent pour la défense et la sécurité nationale. Et si leur abnégation est saluée, on leur annonce tout de même une « nécessaire » maîtrise de la masse salariale…
L’industrie, enfin Le LBDSN reconnaît l’industrie comme essentielle à la crédibilité de la défense française. 4000 entreprises, un CA de 15 Md€ pour 150 000 emplois, dont 20 000 hautement qualifiés. Mais, en Europe, le marché est sur-capacitaire. Le LBDSN attend donc l’industrie sur certains domaines clefs. Il évoque des démonstra-
teurs de technologies innovantes. Il considère que le MCO doit être repensé – i.e : il ne permettra plus de faire beaucoup de marge. Il annonce une révision du rôle d’actionnaire de l’État. Et bien sûr, l’Europe ! < C. Dumas, Délégué administratif
CONSIDÉRATIONS DE LA CFE-CGC AED L’exercice n’était pas simple, dans la crise féroce que nous traversons. D’un point de vue littéraire, le LBDSN 2013 est presque convaincant : bonne analyse géopolitique, description étayée des contraintes. Politiquement, on évite le pire un temps annoncé : une nouvelle fois, on enlève un peu de choses un peu partout et on nous promet que l’ensemble reste cohérent. La CFE-CGC AED s’est déjà élevée contre l’hypocrisie politique qui vend à l’électeur le maintien du rang de la France. Le LBDSN 2008 s’inscrivait dans la logique des dividendes de la paix de 1989. Mais 2013 ressemble plutôt à 1929 et désarmer dans une situation type 1929, on sait ce que ça pourra donner dans 10 ans. D’autant que la société civile, elle aussi, a des allures d’années 30. D’un point de vue industriel, la mondialisation et la dualité civil/militaire passent par là pour amortir le choc, ce qui n’était pas le cas en 1929. Les hommes politiques peuvent espérer que les grands groupes, forts de leurs EBIT et de leurs rachats d’actions mirifiques, amortiront le choc. Mais pour la CFE-CGC AED, un cliquet vers le bas est enclenché : la Défense perdra petit à petit de son intérêt pour des entreprises gouvernées à court terme par des financiers pour des actionnaires. En conclusion, éviter le pire à la Défense dans la situation actuelle de la France est sans doute la marque d’une volonté politique. Se recaler sur les trajectoires de 2008 eût été la marque d’un vrai courage. Tant en matière citoyenne qu’industrielle, c’est ce que la CFE-CGC AED aurait espéré. 7
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C’est dans l’air RETRAITE
Préparation de la réforme
L
e réformes des retraites de 2010 et 2011, modifiées en 2012, sont à peine sèches que de nouveaux déficits apparaissent, bien sur en partie à cause de la stagnation économique, mais celle-ci ne fait qu’amplifier une situation prévisible. Les derniers travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) annoncent un déficit annuel de 20 à 24 Md€ pour 2020. Le gouvernement a annoncé une nouvelle et énième réforme dès 2013, avec des mesures de rigueur et de nouveaux prélèvements. La fragmentation des régimes de retraite sur une base corporatiste (encore 37 régimes rien que pour la retraite de base) recoupe des différences de règles techniques, de source de financement et d’objectifs entre les régimes. Ceci a amené à des déséquilibres et des différences de traitement qui ne sont plus explicables dans une société moderne. Par exemple, certains salariés partent avec une pension basée sur les 25 meilleures années, d’autres sur les six derniers mois. De même, l’âge légal de départ varie en fonction de ces différents régimes. Si l’on rajoute à cela les compensations entre les régimes ou autres mutualisations de ressources, nous aboutissons à un système inéquitable et illisible. Aussi toute réforme à caractère cosmétique est vouée à l’échec. L’inadaptation structurelle concerne aussi la gouvernance. Les régimes réellement paritaires, comme l’AGIRC et l’ARRCO par exemple, venant encore de le démontrer, ont été pilotés avec plus d’anticipation et de sens des responsabilités que les régimes à la seule main du pouvoir politique central et de son appareil d’État.
Les consultations avec les partenaires sociaux ont commencé le 13 mai à Matignon. La conférence sociale (qui comprend le volet des retraites) va se tenir avec les partenaires sociaux les 20 et 21 juin au sein du Conseil Économique Social et Environnemental. La CFE-CGC AED rappelle ses positions. Concernant le financement, la seule taxation du travail, ou du capital, ne résoudra pas dans le long terme le déficit structurel de nos systèmes sociaux. La CFE-CGC prône la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation. Cette mesure a pour effet de transférer le financement du travail sur la consommation (y compris sur les produits importés). Concernant le pouvoir d’achat, la CFE-CGC AED refuse toute nouvelle dégradation des pensions. Concernant la solidarité intergénérationnelle. Les hypothèses actuellement testées par le gouvernement, à savoir passer la durée de cotisation à 44 ans sont pour nous inacceptables. S’il faut travailler plus, alors il faut reculer l’âge de départ. Tout système basé sur l’augmentation des annuités pénalisera exclusivement les salariés ayant fait des études supérieures. Si l’hypothèse à 44 ans était retenue ceux-ci partiraient à 70 ans. Ceci nous semble aller à contre-courant de l’évolution de la société. < Christian Viguier, Expert retraite CFE-CGC AED
Préparation de la réforme La commission d’experts chargée de proposer des scénarios de réforme pour l’avenir des retraites doit rendre ses conclusions en juin 2013. Elle doit identifier les différentes pistes de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraite à cours, moyen et long terme et de renforcer la justice, l’équité et la lisibilité pour les assurés. Trois pistes sont envisagées : > la baisse des pensions en désindexant la retraite de base, comme pour les complémentaires ; > la hausse des cotisations ; > l’allongement de la durée du travail (âge légal de départ à la retraite et/ou allongement de la durée de cotisation).
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