Le dĂŠfi de l'habitat durable
Les Actions
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Orientation
Le défi de l'habitat durable
Objectif
Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°1
Accompagner l’isolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef
Ce vaste projet de réhabilitation engagé par Caen Habitat et soutenu par la ville a permis, en phase d’études, d’estimer les économies de charges à attendre pour les résidents. Une fois les travaux réalisés et en considérant une température moyenne de 19° dans les logements, on estime des économies de charges annuelles oscillant entre 145 et 337 euros selon les groupes immobiliers.
Quels indicateurs de suivi ? - Niveau de performance énergétique des logements. - Economies de charges pour les locataires
Quels objectifs ? Cette action vise à accompagner la réhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés sur ces logements font état d’un classement E (soit une consommation de 231 à 330 KWh/m2/an). L’objectif est d’obtenir, après travaux, une performance globale des consommations d’énergies primaires inférieure à 80 KW hep/m2/an et ainsi faire en sorte que le coût du loyer et des charges de chauffage soit inférieur aux dépenses individuelles actuellement supportées par les résidents.
Les grandes étapes - Définition des objectifs des travaux : Réduire les charges individuelles de chauffage, améliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance énergétique en BBC soit environ 70% d’économies de charges de chauffage et ECS, rénover l’image de la ZAC en conservant l’unité architecturale du quartier. - Définition du programme de travaux : Isolation thermique extérieure, isolation des combles, changement des menuiseries extérieures, des persiennes, des garde-corps, changement des chaudières par modèle à condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet. - Concertation avec les locataires et présentation des économies de charges à attendre du projet de réhabilitation. - Désignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place d’un outil de
suivi et d’évaluation des consommations en partenariat avec l’ADEME (en cours)
Les partenaires de la Ville Caen habitat (pilote)
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Objectif
Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°2
Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables auprès des copropriétés de Caen
Pourquoi isoler ? Dans la rénovation, l’isolation des combles est une première étape simple qui génère des économies d’énergie importantes. Les différentes sources de déperditions de chaleur : - le renouvellement d'air - les fenêtres, les portes - la toiture - les ponts thermiques - le sol, le plancher Limiter les déperditions thermiques c’est : -réduire les émissions de gaz à effet de serre - diminuer les consommations énergétiques - diminuer les charges liées aux énergies
Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de syndics touchés - Travaux réalisés ou projetés
Quels objectifs ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la Convention des Maires, particulièrement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal isolées. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les copropriétés à réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie ou de valorisation des énergies renouvelables sur leur patrimoine.
Les mesures concrètes La démarche proposée se déroule en 4 étapes : - Qualification du parc de copropriétés de la Ville de Caen Etablissement d'un état des lieux des copropriétés (typologie et année de construction). Cet inventaire sera réalisé avec l'aide des services de la Mairie, une enquête auprès des syndics et des rencontres avec les sociétés d'exploitation de chauffage. - Identification des cibles Cette identification se fera en deux temps : - les copropriétés ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de chaufferies, ravalement de façades…) - les copropriétés dont la durée de vie des toitures est arrivée à terme. - Supports de communication Deux supports de communication seraient proposés : - un recto verso dont l'objectif est d'informer les copropriétés de l'action en cours et d'un accompagnement technique économique et contractuel pour réaliser des travaux liés à l'énergie. - un support pédagogique pour des présentations orales lors des assemblées générales : enjeux, contexte réglementaire, possibilité d'actions. - Accompagnement et suivi - Définition d'un programme de travaux adaptés. - Montage d'un plan de financement. - Accompagnement des copropriétés tout au long de l'opération.
Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, les copropriétés, FEDER
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Objectif
Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°3
Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les locataires en situation de précarité énergétique
La part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes. (source DREAL BasseNormandie) La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : - Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus. - La mauvaise qualité thermique des logements occupés. - Le coût de l’énergie.
Quels indicateurs de suivi ? - Travaux réalisés - Economies réalisées pour les familles bénéficiaires et pour les propriétaires
Quels objectifs ? Pour faire face à l'augmentation de la part des dépenses d'énergie dans les logements, un accompagnement est proposé aux familles en situation de précarité énergétique afin de les aider à diminuer les charges liées à l'énergie notamment par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de consommation.
Les mesures concrètes - Repérage d'une quinzaine de famille en situation de précarité énergétique en lien avec le CCAS. - Transmission des éléments au bureau d'études et prise de rendez-vous avec les familles volontaires. - Audit des logements . Lecture des factures (eau+énergie). . Relevé de mesures (température, taux d'humidité, consommations cachées (veille)). . Constat visuel : utilisation des équipements, ventilation. . Pré-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de réaliser des simulations. - Restitution et préconisations : . auprès du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et de petits travaux, . auprès du propriétaire sous forme d'une analyse des travaux et du détail des aides financières disponibles. -Evaluation du dispositif Contact téléphonique un an après la visite auprès des familles afin de mesurer l'impact de l'action sur leurs consommations. - Financement de l'opération Coût d'intervention estimé 290 € par dossier
Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement)
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Objectif
Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°4
OPAH logement indigne et précarité énergétique
Précarité énergétique : Les chiffres - 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique - 75 % des logements construits avant 1975 en catégorie G Les chiffres caennais - Des ménages modestes prioritairement concernés - 1 951 ménages ère bénéficiant du tarif 1 nécessité EDF - 1 300 ménages aidés par le FSE en 2009 - 1 400 ménages avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté en 2009 - 144 résidences principales classées en catégorie médiocre ou très médiocre - 49 % des logements enquêtés sans isolation ou mal isolés
Quels objectifs ? Cette action doit permettre de contribuer à la mise à niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement aisé d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dépenses énergétiques inutiles, excessivement coûteuses pour les habitants et pour l'environnement.
Les mesures concrètes - Mise en place sur une durée de 5 ans, d'une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat. Cette opération permet la mise en place de diverses aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts bonifiés (Etat, Ville, Conseil Général, Région, CAF, Caisses de retraites…) destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants, pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, une équipe spécialisée de conseil et d'assistance sera mise à la disposition des propriétaires relevant des secteurs d'habitat visés, pour les aider dans la définition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de résorber l'indignité de certains logements (sécurité électrique, chauffage, confort sanitaire, délabrement des équipements de base…), mais aussi dans le but de freiner la facture énergétique qui pèse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan énergétique.
Quels indicateurs de suivi ?
Les partenaires de la Ville :
- nombre de logements
Etat (ANAH), Conseil Régional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer
aidés au regard des objectifs chiffrés de la convention - niveau des dépenses des aides réservées à l'action (bilan annuel et bilan global)
2008
2012
2014
2017 2020
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Objectif
Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n°5
Favoriser l'autopromotion solidaire et écologique
L'autopromotion solidaire ou la coopérative d'habitats groupés Le principe est de se regrouper pour construire ensemble. Des familles souhaitant accéder à la propriété se regroupent, achètent en commun un terrain, embauchent un architecte et construisent un ensemble immobilier. La motivation première de cette démarche n’étant pas de réaliser un placement immobilier mais de fabriquer un habitat collectif qui n’est pas proposé par le marché classique de la construction. Dès lors, le groupement de familles devient maître d’ouvrage. Chaque famille, en collaboration avec l’architecte, crée un logement personnalisé au sein du collectif. L’architecte fait une synthèse des demandes et les intègre dans un projet d’ensemble.
Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de logements réalisés selon ces nouveaux montages expérimentaux de l'habitat participatif par rapport aux objectifs - Tenue des délais de réalisation par rapport aux objectifs
Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer des projets caennais de constructions en autopromotion/habitat participatif via des coopératives d'habitants. L'objectif est de concevoir de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant à développer des logements en accession sociale à la propriété au moyen de partenariats avec un bailleur social.
Les mesures concrètes - Aide à la réalisation d'une journée d'information sur l'habitat participatif. L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont co-organisé une rencontre le 18 novembre à L'Abbaye aux Dames à Caen sur les questions de l'habitat participatif, l'habitat groupé. L'objet est de valoriser ces nouvelles façons de concevoir un habitat et notamment : - favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie. - permettre à des familles modestes d'accéder au logement dans le cadre d'une démarche participative. - concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement. - Identification d'un foncier disponible pour une première expérimentation de l'habitat participatif sur le territoire de la ville de Caen. - Aide à la coopération entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la réalisation de logements en accession sociale.
Les partenaires de la Ville : Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Régional de Basse-Normandie
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Objectif
Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n°6
Expérimenter des matériaux écologiques sur un bâtiment municipal
La Région BasseNormandie en partenariat avec l'ADEME, ARCENE, les 7 vents du Cotentin et l'ARPE proposent un guide présentant les différents matériaux bio-sourcés: chanvre, lin, bois, ouate de cellulose, paille, laine de textile recyclée, terre crue. Chacun de ces matériaux possède une fiche descriptive détaillée : vous y trouverez les caractéristiques, les modes de mise en œuvre, les lieux de production, les professionnels qui travaillent avec ces matériaux.
Quels objectifs ? Cette action doit permettre de mieux connaître les matériaux de construction écologique et d'apporter un soutien à l'organisation et au développement de cette nouvelle filière
Les mesures concrètes Mise en œuvre d'un chantier expérimental d'isolation sur un bâtiment communal à définir. - Identifier les matériaux écologiques et les adapter à la nature du bâtiment. - Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matériaux de construction produits à proximité. - Encadrer le chantier avec des professionnels spécialisés dans les éco- matériaux. - Organiser un chantier participatif et pédagogique.
Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de nouveaux chantiers mis en œuvre
Les partenaires de la Ville : Association ARPE
- Soutien ou participation de la Ville de Caen à une instance de réflexion sur les éco-matériaux
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Objectif
Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme
Action n°7
Systématiser la prise en compte des principes de développement durable dans les opérations d'urbanisme
Le PLU Grenelle II Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais. A ce titre, il sera "labellisé Grenelle 2". Son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) mené en parallèle de l'Agenda 21 a déjà été débattu en Conseil Municipal, en mai 2011. Il repose sur 5 défis à relever pour le projet urbain de la ville de Caen Défi 1 : Renouveler le modèle de développement urbain Défi 2 : faire du logement une nouvelle attractivité Défi 3 : placer Caen au cœur de l'expansion métropolitaine Défi 4 : définir la mobilité comme symbole d'ouverture Défi 5 : accompagner l'exigence environnementale Si le défi 5 relève expressément des objectifs de l'agenda 21, le principe d'intégration des enjeux de développement durable dans le PADD du PLU se retrouve dans l'ensemble des défis identifiés, et tout particulièrement les thématiques suivantes : - les trames vertes et bleues dans la ville - les déplacements - les modes constructifs - la gestion des eaux de ruisselement
Quels objectifs ? Cette action doit permettre de systématiser les principes de développement durable dès la genèse d'un projet d'urbanisme ou d'aménagement urbain (bâtiment, voirie, espaces publics, espaces verts…).
Les mesures concrètes - Inscription dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action. - Transcription dans le règlement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne : - les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en œuvre des principes de DD dans les opérations), - les prescriptions concernant l'aménagement des espaces libres (lutter contre les plantes invasives par exemple), - les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, récupération, réemploi). - Formation des managers de projets, dans les différentes directions (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Direction des Bâtiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces verts…) à la prise en compte systématique, dans leur "fiche d'opération" et dès les phases d'études, des principes de développement durable, afin de lister les cibles possibles à atteindre, et d'en évaluer les résultats au cours et à l'issue de la réalisation des projets.
Les partenaires de la Ville : Caen la Mer, SPLA, collectivités partenaires, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs
Quels indicateurs de suivi ? - Taux de réalisation de cibles DD et surface touchée - Bilan de gestion et bilan carbone des réalisations (espaces publics, bâtiments)
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