le courrier des élus Groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil Régional
Abbaye aux Dames. Place Reine Mathilde. 14000 Caen. Collaborateurs du groupe : Julien Hermilly : j.hermilly@crbn.fr : 06-76-71-59-27 Antoine Astruc : a.astruc@crbn.fr
Edito Clara Osadtchy,
Présidente du groupe Jean-Claude Juncker, ex-premier Ministre luxembourgeois disait « Nous savons ce qu’il faut faire. Ce que nous ne savons pas, c’est comment être réélus si nous le faisons ». Cette phrase qui pourrait faire sourire résume la situation nationale actuelle. Exacerbé par différents évènements, le sentiment de fracture emplit les sphères citoyennes et le questionnement de la politique et des politiques semble être plus que jamais criant. Pourtant, le risque de ne rien changer, voilà le risque qu’il nous faut conjurer. Il y a des promesses qui doivent être tenues. Le rejet de la taxe poids lourds est emblématique de l’aveuglement de forces sociales conservatrices, emblématique de l’indécision de l’exécutif. Face à lui, l’augmentation de la TVA sur les transports publics, votée par le parlement, est à l’opposé d’une fiscalité écologique et redistributive. Pendant ce temps, le changement climatique ne s’est pas mis en pause. Il y a deux semaines, le typhon le plus violent jamais enregistré s’est abattu sur les Philippines. C’est dans ces termes que je me suis exprimée lors de la dernière plénière du Conseil régional de Basse-Normandie, invitant au courage politique, mais aussi et surtout au rétablissement du lien entre les citoyens et les élus par l’action politique.
Agenda Lisieux. Mercredi 27 novembre, 19h. Espace
V.Hugo. Réunion publique avec François
Dufour et Clara Osadtchy sur l’agriculture.
#9
décembre 2013
Décharge de GDE à Nonant 3 questions à François Dufour
Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture, il a participé à toutes les manifestations avec Yanic Soubien et s’est rendu sur le site du blocage.
Le site de GDE à Nonant-le-Pin est bloqué par des citoyens depuis un mois, où en est-on ? Alors qu’on attendait une décision de justice, la société GDE a décidé d’ouvrir son centre de stockage le 22 octobre. Face à cela, les habitants des environs, épaulés par les associations qui se battent depuis des années contre le site ont bloqué l’entrée. D’abord avec quelques tracteurs, puis avec un véritable camp militant. Cette révolte citoyenne fait chaud au cœur car elle montre la capacité de résistance des habitants face à des sociétés voyous. Surtout, ce blocage est indispensable car le centre de GDE à Nonant-le-Pin ne doit pas être ouvert sans connaître le résultat des études demandées par les associations et le Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Pourquoi ce projet concentre-il des oppositions aussi nombreuses et variées ? Ce projet a tout de même reçu un avis négatif suite à l’enquête publique, c’est assez rare pour être noté. GDE veut imposer sa poubelle, les habitants se révoltent, c’est normal. Aujourd’hui, on a un triple déni : celui de l’environnement, de la justice mais aussi des habitants et du territoire, et pas n’importe lequel, celui des chevaux, mais aussi d’une agriculture de qualité. De plus, la société GDE n’est pas une société citoyenne, bien au contraire. Sa maison mère (Trafigura) est tristement célèbre pour l’affaire du Probo Koala qui a empoisonné et tué des habitants en Côte d’Ivoire. Cette société est d’ailleurs basée dans des paradis fiscaux et son patron – Claude Dauphin – est un exilé fiscal notoire. Dans notre région, GDE est suspecté d’avoir enfoui de façon dissimulé des déchets toxiques à Versainville (Calvados). Il ne faut pas attendre beaucoup de ce type de comportement, ils n’ont d’ailleurs rien trouvé de mieux que d’attaquer en justice ceux qui osent les critiquer ! Face à cela, il est important qu’habitants, élus, paysans, responsables politiques soient unis. C’est aussi le sens du vœu voté par la Région. Que peuvent faire les écologistes à ce sujet ?
Les écologistes se sont mobilisés à tous les niveaux sur ce sujet. On ne doit pas faillir. Si nous faisons beaucoup, nous ne faisons jamais assez. J’appelle chacune et chacun à signer la pétition (voir au verso) et à se rendre sur place si possible. Nous écologistes, avons aussi l’atout supplémentaire d’être en capacité de proposer un projet de société qui pourrait rendre ce type de décharge moins indispensable. Par l’économie circulaire, par la limitation des déchets, c’est à nous de montrer que le site de GDE ne sera doit pas se faire, ni à Nonant, ni ailleurs. sur elus-bassenormandie.eelv.fr la motion + communiqués + vidéos
“Méga décharge” de GDE à Nonant : les écologistes mobilisés Le 22 octobre, la société GDE a mis en fonctionnement à Nonant-Le-Pin (Orne) son centre de stockage de déchets ultimes, passant outre les décisions de justice demandant des études complémentaires. Sur place, la mobilisation citoyenne s’organise autour du blocage du site. Les soirées organisées sur place rassemblent plusieurs centaines de personnes et les médias locaux et nationaux se font régulièrement l’écho de leurs combats militants et juridiques. Ils peuvent compter sur un soutien déterminé des élus écologistes qui viennent régulièrement sur place et multiplient les prises de position publiques. Le 17 novembre, sur propo-
Développement durable
sition des écologistes, le Conseil régional a voté une motion sur GDE réitérant sa demande de moratoire, un premier voeu ayant été voté en février. Par ce texte, la Région a également condamné l’action en justice menée par GDE qui vise à interdire aux manifestants de s’exprimer ! Enfin, le texte demande à ce que soit examinée la possibilité de faire évoluer la réglementation concernant le droit de préemption de la SAFER, lui permettant de sauver des terres agricoles que GDE souhaite racheter pour étendre encore plus sa “méga décharge” au coeur du pays des haras.
Signez en ligne la pétition sur : www.change.org
Commissions Locales d’information
L’écorégion en actes
Tensions électriques
La nouvelle politique énergétique
TVA sur les transports à 10 %
Engagée en faveur du développement durable depuis de nombreuses années, la Région continue de mettre à niveau ses actions et de développer ses nombreuses politiques. Après avoir révisé l’Agenda 21 régional en septembre 2013, elle a voté lors de la dernière plénière son Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Document réglementaire issu du Grenelle Environnement, il s’agit d’un plan d’actions en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Il porte à la fois sur la responsabilité directe de la Région (économie d’énergie dans les bâtiments régionaux par exemple) mais aussi sur le territoire régional (urbanisme, transport TER, gestion des déchets dangereux, habitat social…). La mise en œuvre des différentes actions du PCET devrait permettre une réduction de 1,5 millions de tonnes de CO2 d’ici 2020. A noter que la Région organise ses sixèmes Assises régionales du développement durable le mercredi 4 décembre, évènement public important de formation et d’échange pour les différents acteurs du développement durable dans notre territoire.
Des territoires vers la transition
Le Conseil régional est engagé dans une politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables depuis 2006 avec la politique Défi’NeRgie. Celle-ci a été révisée en profondeur par Marine Lemasson, conseillère régionale déléguée à l’énergie. Au-delà des aides individuelles, un travail de définition des besoins et des capacités énergétiques sera mené à l’échelle d’un territoire : il s’agit de soutenir de vrais projets de territoires en transition avec à la clef un doublement des aides. Enfin, cette politique s’adosse sur un dispositif innovant de soutien financier des projets de production d’énergie renouvelable portés par les citoyens.
En France, l’activité des sites nucléaires est suivie par des Commissions Locales d’Information (CLI) composées de représentants des collectivités, des syndicats et des associations. Dans la Manche, les CLIs des 3 sites nucléaires sont les seuls lieux où le débat contradictoire peut s’exprimer entre les opposants, les promoteurs de l’énergie nucléaire et les exploitants industriels. Lors d’un scrutin irrégulier, l’ACRO a été remplacée au bureau de la CLI par une association pro-nucléaire. Face à la mobilisation des associations anti-nucléaires, le Conseil général a donc logiquement annulé le scrutin. Les élus écologistes se félicitent de cette volonté d’apaisement, le travail mené en effet depuis la catastrophe de Fukushima a permis de briser – enfin – le mythe de l’infaillibilité du nucléaire. Les CLIs vont ainsi bientôt éditer un livre blanc sur la sûreté des installations nucléaires du Cotentin vue par le prisme d’une catastrophe nucléaire.
Une fiscalité anti-écologique
A compter du 1er janvier 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le taux de TVA sur les transports de voyageurs de 7 % à 10 %, afin de contribuer à financer le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Cette décision fait suite à une première augmentation effectuée par le gouvernement Fillon en 2011. Opposés à cette mesure qui pénalise les usagers des transports en commun, les élu-es EELV du Conseil régional se mobilisent et sont intervenus à plusieurs occasions en ce sens. A leur demande, le Président du Conseil régional a écrit au Premier ministre, afin que celui-ci revienne sur cette décision.
Jérôme Virlouvet est intervenu au nom des élus écologistes lors du débat d’orientation budgétaire pour noter la bonne gestion de la collectivité, à la fois prudente (maîtrise du fonctionnement et de l’endettement) et ambitieuse (engagements forts dans les politiques régionales). La Région maintient ainsi son effort sur les Énergies Marines Renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments des lycées et sur le transport ferroviaire. “Cependant, face à la crise, notre région devrait avoir les moyens d’être encore plus ambitieuse encore, sur la production diversifiée d’énergies renouvelables autres que les marines, dans l’accompagnement des bas-normands pour la rénovation énergétique de leur logement, dans l’élargissement de l’offre alternative au déplacement en voiture, dans l’amplification du soutien à l’économie de proximité non délocalisable, à l’ESS, au monde associatif”, a rappelé Jérôme Virlouvet. Malheureusement, pour la première fois, le budget régional sera en baisse en 2014 du fait d’une réduction forte et continue des dotations de l’Etat qui contraint les recettes. Ainsi ,le renforcement des Régions passe désormais aussi par une reconquête de leurs marges de manoeuvre budgétaires et fiscales.
Orientations budgétaires de la Région
La Basse Normandie est bien gérée !