La lutte contre le crime organisé : L’exemple d’une Europe de la justice et des peuples Fabrice Rizzoli1 Docteur en sciences politiques, Fabrice Rizzoli enseigne dans différents établissements universitaire et anime le site mafias.fr (analyse au quotidien d'un phénomène complexe). Représentant en France le réseau associatif contre la criminalité organisée transnationale FLARE (Freedom Legality And Rights in Europe http://flarenetworkfrance.blogspot.fr/), réseau européen de la société civile contre le crime organiséqui milite pour loi réutilisation à des fins sociales des biens confisqués au crime organisé. Auteur du Petit dictionnaire énervé de la mafia De A comme "Accumulation du capital" à Z comme "Zoomafia", 152 définitions mafieuses. RIZZOLI Fabrice - les Editions de l'Opportun - Paris - 2012 - 210 pages - 12,90 euros. ICI Préface Mario Vaudano, magistrat Italien et Introduction de Nando Dalla Chiesa, professeur de sociologie du crime organisé à l'université de Milan.
Le 18 juin 2010, l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) déclare que le crime organisé constitue une menace pour l’ordre mondial 2. Pour la première fois, une instance de cet acabit évalue le crime organisé à sa juste valeur. Dans un monde bipolaire, le crime organisé n’existait pas. Avec la chute du mur de Berlin et la mondialisation, le crime organisé est devenu un acteur majeur de la géopolitique. Les États ont réagi avec la convention de Naples en 1994 et celle de Palerme en 2000 : modernisation des appareils répressifs associés aux différentes institutions de lutte contre le blanchiment (GAFI, TRACFIN en France), contre la fraude (OLAF), contre le trafic de stupéfiants (ONUDC), et renforcement de la coopération des services (Europol, Eurojust). Une définition très technique, en 11 points, du crime organisé à vu le jour : une collaboration entre plus de deux personnes, des tâches spécifiques étant attribuées à chacune d’entre elles, sur une période assez longue ou indéterminée, avec une forme de discipline et de contrôle, suspectée d’avoir commis des infractions pénales graves, agissant au niveau international, recourant à la violence ou à d’autres moyens d’intimidation, utilisant des structures commerciales ou de type commercial, se livrant au blanchiment de l’argent, exerçant une influence sur les milieux politiques, les médias, l’administration publique, le pouvoir judiciaire ou l’économie, agissant pour le profit et/ou le pouvoir. Selon le rapport Europol 2013, environ 3 600 groupes criminels sont opérationnels dans l’Union européenne, essentiellement dans le trafic transnational de drogue même si la crise économique et le développement d’Internet offrent de nouvelles opportunités d’accumulation du capital3. Les groupes criminels reposent en général sur un triptyque (une activité, une ethnie, un crime) et s’organisent de manière verticale selon le modèle producteur-distributeur-vendeur. Mais 1Cet article doit beaucoup à Silvia Caccia secrétaire de Libera France et déjà traductrice (anglais & italie) et correctrice d'autres articles sur le thème. 2« Les mafias menacent l’ordre mondial selon l’ONU ». Le Monde.fr [en ligne], 18.06.2010. Disponible sur : <http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/18/les-mafias-menacent-l-ordre-mondial-selon-l-onu_1374859_3224.html> (consulté le 02.07.2013). 3Office européen de police. Compte-rendu d’Europol – Rapport général sur les activités d’Europol [en ligne]. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne 2012. Disponible sur : <https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/publications/ qlab11001frn.pdf> (consulté le 02.07.2013).
Europol affirme aussi que des réseaux hétérogènes et multicrimes augmentent car ce mode opératoire correspond au ratio « risque/profit », véritable moteur du crime organisé. Vingt ans après la chute du mur de Berlin, le constat est sans appel. La justice met parfois des membres du crime organisé en prison mais l’infiltration dans l’économie légale n’est pas enrayée. L’ONU dans son rapport du 25 novembre confirme que pour le seul trafic de stupéfiants, le crime organisé aurait blanchi 1 600 milliards de dollars pour la seule année 2009, soit environ 2,7% du produit intérieur brut mondial4. D’après l’ONU, le défi est donc de lutter contre le blanchiment de l’argent qui pervertit la société et intègre le crime organisé à la vie des citoyens par le biais de la corruption et de l’entreprise. Mais « traquer les flux de fonds illicites générés par le trafic de drogues et le crime organisé et analyser comment ils ont été blanchis au travers de la finance mondiale reste une tâche très difficile »5, explique le directeur exécutif de l’ONUDC, Yury Fedotov, qui propose de renfoncer l’État de droit. C’est exactement ce que propose avec de mesures concrètes la commission CRIM (Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux) du Parlement européen, dans ses directives après un an de travaux6. Afin d’appréhender le phénomène du crime organisé, les démocraties doivent s’appuyer sur des outils juridiques audacieux et novateurs. Ces outils, qui s’attaquent à l’accumulation du capital (humain et économique) du crime organisé, entraînent souvent des débats sur les libertés publiques. Nous verrons dans un premier temps les moyens d’une justice audacieuse pour mieux imposer l’implication de la société civile, dont la réutilisation sociale des biens confisqués demeure le paradigme. Contre le crime organisé en Europe : une justice audacieuse Une des premières mesures à prendre dans tous les pays est la mise en place d’un délit d’association criminelle sur le modèle de l’association mafieuse italienne 7 comme l’avais déjà préconisé, en 1992, la commission d’enquête sur les moyens de lutte contre les tentatives de pénétration mafieuse en France8. Avec ce délit, un criminel professionnel peut être condamné pour le seul fait d’appartenir à une organisation criminelle d’au moins trois personnes, utilisant la violence, l’intimidation et imposant la loi du silence pour mener des activités économiques et obtenir des marchés publics. Si la magistrature démontre que ces trois personnes ont accepté de faire partie d’une association violente et puissante, elles doivent être punies pour avoir profité de ce pouvoir. En France, le délit d’association de malfaiteurs, applicable qu’en cas de connexion avec une autre infraction, est un « fourre-tout judiciaire » qui ne sanctionne pas le lien associatif au sein d’un groupe criminel. La circonstance aggravante de « bande organisée » n’est pas plus efficace. Définition d’association mafieuse selon l’article 416 bis du code pénal italien (mise en évidence par l’auteur et Mario Vaudano, magistrat itlaien) « Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans. Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans. L’association est considérée comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent [NDA : c’est cumulatif], pour commettre des délits ou
4« ONUDC : le crime organisé a blanchi 1.600 milliards de dollars en 2009 ». Centre d’actualités de l’ONU [en ligne], 25.10.2011. Disponible sur : <http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=26721&Cr=ONUDC&Cr1=#.UcwFeerk4xA> (consulté le 02.07.2013). 5Ibidem. 6CRIM, www.europarl.europa.eu/committees/fr/crim/home.html. 7RIZZOLI Fabrice. « Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre État de droit ». Pouvoirs, 2010, n. 132, p. 51-52. 8Disponible sur Internet grâce au travail des militants de l’association FLARE France <http://flarenetworkfrance.blogspot.fr/2011/10/1992-la-france-parlementaire-decouvre.html>.
à l’adresse suivante :
crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales. Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa [NDA : c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et 12 à 24 pour les chefs et organisateurs]. Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt. Si les activités économiques dont les associés veulent prendre ou conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié [NDA : c’est-à-dire, sont aggravées, mais il faut toujours prouver l’existence de cette volonté, ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques…]. En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi [NDA : on parle alors de confiscation par équivalence]. […] Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la Camorra et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux. »
La seconde priorité est de s’attaquer à l’accumulation du capital de la criminalité organisée par des modes de confiscation audacieux. Le rapport de l’ONU rappelle que les cultivateurs de coca des Andes se partagent 1 milliard de dollars alors que les bénéfices engrangés par les trafiquants s’élèvent aux États-Unis à 35 milliards de dollars et en Europe de l’ouest et centrale à environ 26 milliards de dollars. L’étude de l’ONUDC révèle qu’environ la moitié de ces fonds ont été blanchis, principalement en Amérique du Nord et en Europe. Mais elle affirme que seul 1% des revenus du trafic de drogue, de la contrefaçon, de la traite d’êtres humains et du trafic d’armes de petit calibre sont confisqués. La majeure partie de cet “argent sale” est recyclé dans l’économie légale, souvent dans plusieurs États membres9. D’après la commission CRIM, de nouvelles règles permettraient aux autorités nationales d’identifier et de dépister rapidement de tels biens, tels que des liquidités détenues sur des comptes bancaires, des biens immobiliers, des véhicules, du bétail, des œuvres d’art, des actions dans les sociétés, des entreprises, et des objets de collection, et de les geler puis de les confisquer de manière cohérente dans toute l’UE. Au mois de mai 2013, la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures a demandé qu’on facilite la confiscation des avoirs criminels dans l’UE en trois temps. Tout d’abord, la commission propose de rendre obligatoire, dans l’ensemble des États membres, la confiscation de biens criminels après un jugement pénale : le juge doit et non pas le juge peut. Par ailleurs, les députés soutiennent des régimes de confiscation élargie ou par équivalence afin de renforcer les pouvoirs des autorités visant à confisquer les avoirs qui ne sont pas directement liés à une infraction spécifique, mais que le coupable a acquis par le biais d’activités criminelles similaires. Cette confiscation élargie serait possible lorsque « sur la base d’éléments factuels concrets, tels que le fait que la valeur des biens est disproportionnée par rapport au revenu légal de la personne condamnée, le tribunal, après mise en balance des probabilités, estime que les biens ont été obtenus par le biais d’activités illicites »10. Les confiscations pénales en Italie En Italie, la confiscation pénale est obligatoire pour de nombreux délits tels que l’association mafieuse, le trafic de
9 Fabrice Rizzoli, L'infiltration mafieuse dans l'économie légale, un révélateur du système économique? Criminalités, revue de géopolitique, jui, 2013, http://geopolcrim.info/?p=2614 10CRIM, Ibidem.
stupéfiants, l’usure, la fraude communautaire, la corruption, etc. Elle est prévue par l’article 240 du code de procédure pénale. La confiscation permet de mettre en évidence les revenus tirés d’une infraction ; elle sanctionne l’auteur principal mais également ses complices. Une deuxième confiscation, dite par équivalence (art. 322 ter du code pénal), propose d’évaluer tous les gains obtenus grâce à l’infraction y compris ceux dont la justice ne serait pas en mesure de trouver l’origine effective. Par exemple, la justice peut démontrer qu’un entrepreneur agricole a perçu frauduleusement des fonds européens parce qu’il a gardé des stocks d’agrumes pour les revendre illicitement alors qu’il avait déclaré les avoir détruits. La justice pourra alors saisir des avoirs ou un bien mobilier ou immobilier, par exemple un bateau, dont la somme équivaut à la subvention européenne perçue par un entrepreneur condamné pénalement. Si ce dernier n’arrive pas à prouver qu’il a acheté ce bien avec de l’argent d’origine différente et licite, la confiscation devient définitive. Si le bien est au nom d’un de ses proches, comme l’épouse de l’entrepreneur, la charge de la preuve se renverse partiellement : c’est au propriétaire, s’il ne pouvait pas ignorer la situation, de prouver l’origine de ses fonds. Dans ce cas, on parle de confiscation élargie. La confiscation par équivalence sanctionne souvent des infractions contre la bonne conduite de la vie publique (prise illégale d’intérêts, abus de biens publics etc.). 11
En troisième lieu, la commission parlementaire estime « manifestement nécessaire »12 le renforcement des règles relatives aux confiscations en l’absence de condamnation du propriétaire. Les autorités nationales doivent confisquer des fonds ou des biens lorsqu’une condamnation pénale du propriétaire n’est pas possible, à condition qu’un tribunal soit convaincu, sur la base de circonstances spécifiques et de toutes les preuves disponibles, que ces avoirs proviennent d’activités de nature criminelle, tout en respectant pleinement les dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable) ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux, ajoutent les députés. Les criminels professionnels transfèrent souvent leurs avoirs à des parties tierces connues (telles qu’une épouse, des proches ou un prête-nom) dans le but d’éviter une confiscation. Les députés proposent que la confiscation de biens détenus par des parties tierces soit permise dans des conditions spécifiques, à savoir lorsque la partie tierce qui a acquis les avoirs les a reçus gratuitement ou pour un prix largement inférieur à leur valeur sur le marché, et lorsqu’elle savait ou disposait de suffisamment d’éléments pour se douter que ces avoirs étaient d’origine illicite. Chaque État membre devrait prendre des mesures législatives afin de lutter contre cette pratique de cession fictive de biens à des tiers dans le but d’échapper à des mesures de saisie ou de confiscation, ajoutent les députés. Les membres de la commission défendent donc une harmonisation des régimes confiscatoires argués par certains États pour ne pas progresser dans la lutte contre le crime organisé. Il semble que les membres de la commission prennent exemple sur un modèle de lutte contre les mafias : la confiscation préventive des biens criminels en Italie, de régime administratif. Dans la plupart des régimes juridiques, la confiscation est pénale, c’est-à-dire qu’il faut prouver le lien entre le bien et un propriétaire condamné pénalement. Démontrer l’origine criminelle du bien se révèle être une procédure compliquée. Si le criminel est innocenté, l’État doit rendre le bien. C’est la raison pour laquelle la lutte contre le blanchiment donne aussi peu de résultat : « Corollaire des profits générés par le crime organisé, le blanchiment est une infraction difficile à démontrer car il faut à la fois rechercher un critère de compétence (que les fonds transitent par la France ou que l’investissement soit réalisé en France) et démontrer le lien entre un flux financier et la commission d’une infraction ayant généré un profit. Cette caractéristique du droit pénal français explique le faible nombre de poursuites et de condamnations en France pour des affaires de blanchiment. »13 En Italie, la confiscation administrative est une procédure distincte de la poursuite pénale 14. 11MIGNEMI Niccolò et RIZZOLI Fabrice. « La redistribution à des fins sociales des biens confisqués aux mafias en Italie : de l’informel mafieux au formel citoyen ». actes de la journée d'étude « L'organisation de la transgression : formaliser l'informel ? », CNAM, Paris le 29 mars 2013, à paraître chez l'Harmathan. 12Monica Luisa Macovei (PPE, RO). CRIM, Ibidem. 13SIRASCO (Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité Organisée). Rapport sur la criminalité organisée en France (2010-2011). Police judiciaire : Paris, 2011 (diffusion restreinte – confidentiel). 14Le 3 septembre 1982, les députés promulguent une loi sur le délit d’association mafieuse, la saisie et la confiscation des biens mafieux (loi n. 646). Cf. [Rizzoli, 2010], op. cit., note 4.
Le propriétaire d’un bien en lien avec un trafiquant doit justifier l’origine des biens. Cette mesure préventive anti-crime organisé permet de saisir les biens des prête-noms et des complices. Pour les années 2010 et 2011, la justice italienne a saisi 11 milliards d’euros de biens italiens. Environ 80% des biens saisis sont confisqués de façon définitive15. Par comparaison, en France, la confiscation était pratiquement nulle avant la création en 2010 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), à qui les saisies sont désormais confiées. En 2012, son bilan est de 700 millions d’avoirs saisis mais les biens devront être rendus si le prévenu est acquitté à l’issue de son procès pénal. C’est pourquoi il est urgent de mettre en place la confiscation sans condamnation pénale du propriétaire. En 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré le régime juridique préventif de la confiscation conforme à la présomption d’innocence car il s’agit d’une procédure judiciaire au cours de laquelle les droits de la défense sont entièrement garantis. Comme il s’agit d’une décision administrative, la personne concernée pourra en tout temps apporter la preuve de l’origine licite du bien, entraînant sa restitution ou indemnisation. Contrairement à un procès pénal, en cas d’erreur, il faut refaire le procès. Enfin, la justice française par l'intermédiaire de la chambre criminelle de la Cours de cassation a reconnu la confiscation préventive antimafia en permettant la saisie d'une villa au Cap d'Antibes appartenant au mafieux Biagio Crisafulli alors que celui-ci n'était pas poursuivie pénalement. Néanmoins, ces outils répressifs efficaces et respectueux des libertés publiques ne peuvent s’appliquer sur le long terme si la société civile n’est pas impliquée dans ce combat. La nécessaire implication de la société civile dans l’exécution d’une prérogative régalienne Les pouvoirs exécutifs en Europe, particulièrement en France, font de la lutte contre le crime organisé une prérogative régalienne absolue, ce qui empêche l’implication de la société civile contre ce fléau. Il existe pourtant des moyens de concilier les deux contraintes. La première mesure serait de faciliter l’émergence de grands centres indépendants de recherche sur le phénomène du crime organisé16. Dans la plupart des pays européens, l’étude du phénomène est réservée aux forces de l’ordre dépendant du pouvoir exécutif. Un regard universitaire et interdisciplinaire apporte l’éclairage nécessaire sur la réalité du phénomène. Le problème de l’indépendance des instituts français d’analyse sur le crime se pose. L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) voit son président nommé par l’exécutif. Dans ces conditions, comment faire des études qui dérangent ? Aujourd’hui, la France doit créer un outil d’analyse du crime organisé indépendant, transversal, qui regrouperait chercheurs, économistes, journalistes, etc. Pendant trente ans, la France a refusé de reconnaître l’existence des mafias, en niant leur importance. Encore aujourd’hui son message est le suivant : “l’État jacobin, la police et la justice s’occupent de tout, ne vous en faites pas et ne cherchez pas à en savoir plus”. On saluera en France la création de l’Observatoire géopolitique des criminalités qui prône une vision d’ensemble et un regard indépendant sur les phénomènes criminels. C’est là que l’État devrait jouer sont rôle en créant les moyens de l’indépendance de ces centres de recherche comme on le fait avec certains laboratoires universitaires par exemple. Seuls des centres libérés des contraintes politiques peuvent produire des analyses fines sur un phénomène complexe comme l’est la mafia. En Italie, les recherches universitaires ont permis l’élaboration du concept de bourgeoisie mafieuse17. Il s’agit de définir la mafia comme un corps social et non comme une structure toute puissante grâce à une 15Ministero della giustizia. « Consistenza, destinazione ed utilizzo dei beni sequestrati o confiscati – Stato dei procedimenti di sequestro o confisca – Relazione al Parlamento ex L. 7 marzo 1996, n. 109 (febbraio 2012). Dipartimento per gli Affari di Giustizia, Direzione generale della Giustizia penale, Ufficio I – Reparto Dati Statistici e Monitoraggio : février 2012. Disponible sur : <http://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_1_12_1.wp?previsiousPage=mg_1_12&contentId=SPS748053> (consulté le 02.07.2013). 16OGC, www.geopolcrim.org. 17Sur l’élaboration du concept de « bourgeoisie mafieuse » voir : SANTINO Umberto, Centre sicilien de documentation Giuseppe Impastato. Concept traduit par RIZZOLI Fabrice, Petit dictionnaire énervé de la mafia, Paris : Éd. de l’Opportun, 2012, p. 41.
structure pyramidale, définition superficielle souvent proposé en France. La seconde mesure serait de redonner à la magistrature son indépendance. Dans la définition technique de l’UE comme dans la sociologie des mafias, le crime organisé tend de manière structurelle à conditionner les élites politiques et économiques (la bourgeoisie mafieuse). C’est la raison pour laquelle seule une magistrature d’enquête indépendante est à même de casser ce lien entre le crime organisé et une minorité des élites. La France est un cas d’école. La magistrature française n’est pas indépendante car le procureur nommé par le ministère de la justice doit de facto sa carrière au pouvoir exécutif. Le juge d’instruction ne conduit plus que 5% des enquêtes pénales et il dépend du procureur dans la conduite de ses actes. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour le manque d’indépendance de son ministère public. Ce système bloque inévitablement les enquêtes complexes, notamment sur les élus ou les hauts responsables, pouvant aussi être mêlés à la criminalité. Comment, dès lors, proposer à la population de coopérer dans le lutte contre le crime organisé alors que les pouvoirs publics ne respectent pas la séparation des pouvoirs, point cardinal de toute démocratie? De nombreux magistrats souhaitent cette réforme 18. L’Italie l’a faite et les procureurs sont dorénavant nommés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les enquêtes contre les complices de la mafia sont légion. En France, les procureurs à disposition de l’exécutif peuvent user du principe d’opportunité des poursuites, leur donnant le choix de classer ou poursuivre l’instruction, sans réelle voie de recours possible. Le manque d’indépendance, en France et dans d’autres pays, touche aussi les officiers de police judiciaire (OPJ), dépendants de leur ministère respectif, qui contrôle leur carrière (note et affectation). Or, les intérêts des ministères ne sont pas les mêmes. De nombreuses enquêtes complexes, notamment touchant à la grande corruption, sont entravées par la rétention d’information, sinon la guerre des services. Placés sous l’autorité des magistrats, eux-mêmes devenus plus indépendants, les OPJ mèneraient leurs enquêtes sans obstacle. Depuis la réforme de 1988 du code de procédure pénale italien, qui mit les OPJ sous la responsabilité des magistrats indépendants, les procès contre les élites se sont multipliés. La baisse du niveau d’impunité a restauré l’image de la justice aux yeux des citoyens. Après avoir assuré les populations d’une justice indépendante, les États de droit doivent impliquer les membres du crime organisé dans leur lutte en créant un statut de « coopérateur de justice »19 en vigueur dans certains pays20. En Italie, le statut de « collaborateur de justice »21, un des plus aboutis, permet aux mafieux de coopérer avec la justice italienne en dénonçant tous, sans exception, les actes criminels de leur connaissance. Le collaborateur de justice sort du système mafieux en rompant avec la force du lien associatif (voir délit d’association mafieuse). En contrepartie, l’État allège la peine de prison du collaborateur de justice et s’engage à le protéger à vie, lui et sa famille. Depuis 1991, la justice italienne a fait sortir environ 3 000 mafieux du système. Aucun d’entre eux n’a été tué, et seulement 5% d’entre eux ont rechuté. En France, les lois Perben I et II, de 2002 et 2004, ont créé notamment le statut d’infiltré et de collaborateur, mais le décret d’application pour le second statut n’a toujours pas été signé. Dans notre pays, il y a une réticence idéologique à « collaborer » avec un truand, notamment en raison de la « collaboration » durant la deuxième Guerre mondiale. Paradoxalement, une culture de l’aveu encore prenante dans les services d’enquête constitue un autre frein à la coopération entre la justice et les criminels professionnels. La justice française place parfois ces derniers en détention pour obtenir des confessions. Mais très bien conseillés, ils n’avouent pas car ils n’ont aucun intérêt à le faire. Faire 18RIZZOLI Fabrice, « Des armes à l’italienne contre le crime organisé : et plus, si affinité... », J’essaime...pour une autre justice, n. 23, juillet-septembre 2012, p. 48-53. 19Terminaison proposée par l’auteur. 20Sénat. Note de synthèse. Disponible sur : <http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1240.html>. 21Terminaison officielle de la justice italienne.
coopérer les criminels professionnels permettrait, par exemple, d’envoyer en prison une dizaine de criminels notamment pour des homicides fortement impunis22, de saisir des centaines de millions d’euros et réinsérer le criminel dans la légalité. Il s’agit surtout de restaurer l’État de droit dans sa puissance tutélaire et protectrice des citoyens. En Corse, les 30 homicides par an pour 300 000 habitants et depuis trente ans ne sont pas acceptables pour un pays comme la France. Enfin, dans le but d’impliquer la société civile, deux mesures s’imposent : la protection des témoins et la réutilisation sociale des biens confisqués. Dans toute l’Europe l’entrepreneur dénonce très peu son racketteur. Et pour cause : l’État ne les protège pas. En France, le témoignage sous X, permettant de témoigner en gardant son identité anonyme, reste trop dangereux. En cas de fuite, et des exemples existent, les personnes dénoncées savent où vous habitez, où travaille votre femme. Dès lors, des pressions sont ensuite exercées sur le témoin, sa famille, qui peuvent être assassinés dans certains cas. Il faut mettre en place un statut de témoin de justice qui les protège à vie. Faire des exemples de procès pour racket amorcera une dynamique. Et il y a aussi un profil de manque de possibilité d’audition des témoins au débat public. Ce qui est au contraire garanti en Italie, aussi par voie de visioconférence ; mais avec une protection constante et assurée pour le témoin et sa famille, aussi après le procès. Aucun de ces outils ne saurait rivaliser avec l’utilisation sociale des biens confisqués. Pour lutter contre le consensus social dont bénéficie le criminel professionnel, son bien ne doit pas disparaître mais être réutilisé sur le territoire. Il doit servir de dédommagement pour une communauté qui avait auparavant fait l’objet de prédation de la part du système criminel. La Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures ne s’y est pas trompée en demandant aux États membres de réutiliser les avoirs confisqués pour des projets d’utilité sociale. Pratiquée en Italie depuis 1996 et en Serbie depuis 2008, ce dispositif a radicalement changé le visage de la lutte antimafia. Faisant suite à une pétition nationale – ayant recueilli 1 million de signatures – lancée par Libera23, la plus grande association de lutte antimafia, l’exécutif a proposé une loi, votée en 1995 (n° 575/95) et renforcée en 1996 (n° 109/96), qui prévoit de réintroduire dans le circuit légal tous les biens confisqués susceptibles d’avoir une fonction socialement utile, tel texte étant unique au monde. Alors que, généralement, après une saisie, les biens sont revendus voire abandonnés, cette loi permet de les recycler au profit de la population : les maisons des mafieux sont, par exemple, transformées en centres culturels, établissements de soins pour les toxicomanes, lieux d’hébergement pour migrants. Sur les terres naissent des coopératives agricoles 24. Dans l'arrière pays de Palerme, à Corleone considéré comme la capitale de la mafia, depuis que des coopératives agricoles sur des terrains confisqués pratiquent l'exemplarité (contrat de travail, rémunération juste et agriculture biologique), même les mafieux exploitants sont désormais contraints de fournir un contrat de travail sous peine de manquer de main-d’œuvre25. La réutilisation sociale en Italie Trois grandes catégories de biens font l’objet de confiscation. Les biens meubles sont la plupart du temps revendus car entretenir un yacht, par exemple, coûte cher. Seuls quelques véhicules sont mis à disposition des forces publiques (police, pompiers, garde forestière26 etc.). Les deux autres catégories sont les biens immeubles et les entreprises. Aujourd’hui, l’Agence nationale des biens confisqués a sous sa responsabilité 12 946 biens dont 11 238 biens
22Sur les derniers 85 homicides en Corse, seul un d’entre eux a trouvé une issue judiciaire. 23Le nom complet est « Libera. Associazioni, nomi e numeri contro le mafie ». Voir www.libera.it. 24MIGNEMI Niccolò, « Coopératives et réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Le projet Libera Terra en Sicile », Recma, n. 328, 2013, p. 33-47. 25Niccolò Mignemi, Fabrice Rizzoli, « La redistribution à des fins sociales des biens confisqués aux mafias en Italie : de l’informel mafieux au formel citoyen », actes de la journée d'étude « L'organisation de la transgression : formaliser l'informel ? », CNAM, Paris le 29 mars 2013, à paraître chez l'Harmathan. 26Une institution qui accomplit de grandes enquêtes criminelle contre les « écomafias », ces activités qui altèrent l’environnement.
immeubles et 1 708 entreprises27. Sur les 12 946 biens à disposition de l’agence, 5 859 biens immeubles ont été attribués à une entité d’intérêt public. À ce jour, l’agence doit encore trouver une destination pour 3 995 biens. Seuls 11,4% des 5 859 biens attribués bénéficient directement aux forces de l’ordre (police, justice, pompiers, capitainerie). La majeure partie des biens est mise à disposition de la société civile par le biais des coopératives ou des associations. 86,7% des biens immeubles sont attribués au patrimoine « indisponible » des collectivités territoriales (la quasi totalité aux communes, soit 4 961 biens sur les 5 859). 33,3% de ces biens sont utilisés à des fins sociales. Par exemple, 19,9% sont mis à disposition d’associations et 14,7% de centres sociaux d’accueil pour la population en difficulté. En revanche, quand il s’agit d’une entreprise, elle peut être louée, vendue ou liquidée si l’intérêt public est en jeu, par exemple pour dédommager des victimes de la mafia.
Sur 80 000 biens saisis, 15 000 ont été réaffectés à la société civile. La maison du mafieux sicilien Totò Riina est aujourd’hui un lycée agricole. A Rome, le musée du Jazz se trouve en lieu et place d'une villa d'un membre du crime organisé. La villa du clan Mazzaferro à Gioia Tauro en Calabre est une caserne de la garde des finances. L'immeuble du clan Torcasio à Lamezia est le siège de multiples associations pour handicapés, migrants, etc28. En France, dans le Val-d’Oise, à Argenteuil, la villa d’un narco-trafiquant pourrait devenir une école de la deuxième chance et le « kebab » qui était une opération de blanchiment d’argent du cannabis pourrait devenir un centre d’alphabétisation. À Aix-en-Provence, les cafés appartenant à des prête-noms du crime organisé pourraient devenir des laboratoires culturels et les biens des dictateurs africains à Paris pourraient devenir des centres pour migrants. Conclusion Les mesures proposées dans ce texte s'inspire en grande partie des outils antimafias italiens. Certains états membres, se considérant immune du phénomène mafieux, font peu de cas de ses mesures. Pourtant, les mafias sont désormais globalisées, en témoigne la tuerie de Duisburg en 2007 où six calabrais ont été assassinés. Les motifs de ses meurtres sont enracinés dans la Calabre mais c'est en Allemagne que les clans en question blanchissaient leur argent en toute impunité. Bien au delà du cas italien, le crime organisé est acteur majeur de l’économie mondiale intégrée, sont des phénomènes structurels et systémiques de la mondialisation. Pour renforcer le projet d'endiguement, il faut désormais sortir les outils de des frontières nationales, par l’adoption dans tous les pays de l’Union européenne d’un texte proposé par la Commission CRIM. L’accumulation de la richesse est une composante essentielle de la criminalité systémique. Parce que ces capitaux illégalement acquis « contaminent » les circuits économiques légaux, l’attaque aux patrimoines illicites se révèle être un outil indispensable de toute stratégie ant-crime organisé. L'accumulation du capital par le crime organisé doit aussi nous amener à d'autre réflexion concentrant la distinction entre le secteur légal et illégal. De nouvelles approches scientifiques renversent ce paradigme de l'infiltration mafieuse dansl'économie légale. Et si le légal produisait de la mafia ? N’est-ce pas les firmes de tabac qui donnent leur stock aux mafieux afin qu’ils l’écoulent sur le marché parallèle ? N’est-ce pas la prohibition du commerce de la drogue qui enrichit les mafias ? L'Europe ne peut pas faire l'économie d'une réflexion pour changer le modèle prohibitionniste des stupéfiants. Des solutions existent pour baisser l'accumulation du capital et couper le lien entre le citoyen consommateur et le narco-trafiquant. En Suisse pendant dix ans, en Espagne et en Belgique, les cercles privés de consommateurs ont ouvert une brèche légale très prometteuse contre le crime organisé29. 27Voir ANBSC, Ibidem. 28Agenzia nazionale per l’amministrazione e la destinazione dei beni sequestrati e confiscati alla criminalità organizzata (ANBSC). Données statistiques au 7 janvier 2013. Disponible sur : <http://www.benisequestraticonfiscati.it/Joomla/index.php? option=com_content&view=article&id=198&Itemid=2> (consulté le 02.07.2013). L’ANBSC est une agence créée par le décret du 4 février 2010, n. 4, devenu la loi du 31 mars 2010, n. 50. 29Laurent Appel, Fabrice Rizzoli, Le cannabis social club, le club privé de consommateurs, Un exemple intelligible de régulation de
Mais en attendant de réformer le capitalisme mondial et les conventions internationales qui interdisent le commerce des drogues, il faut changer les mentalités. Parmi tout les outils proposés par la Commission CRIM, la redistribution sociale des confiscations est donc un exemple d'instrument qui s'attaque au crime organisé par un changement de culture. Certains membres de l'Union Européenne, estiment que la confiscation et la redistribution social est vouée à l'échec tant les criminels professionnels disposent d'autre moyens enrichissement dans les paradis fiscaux par exemple. Que pèse la mafia calabraise ou les clans corses face marché clandestin des armes ou face au pillage des ressources des pays du tiers monde par les grands groupes multi-nationaux? A cette objection, il convient de répondre que les réponses antimafias efficaces sont applicables aux autres formes de criminalités. La réutilisation socio-culturelle des biens confisqués doit aussi devenir le modèle de restauration de l’État de droit contre la grande délinquance financière. L’argent des « rétro-commission » des frégates de Taiwan pourra ainsi financer la gestion de ces biens dans les « quartiers » populaires. La villa de Takieddine pourra devenir un observatoire sur les phénomènes de la délinquance économique et financière. En France comme partout en Europe, il n’y a aucune raison pour que les biens ne reviennent pas de manière visible à l’intérêt général et à la société civile.
l'informel, actes de la journée d'étude « L'organisation de la transgression : formaliser l'informel ? », CNAM, Paris le 29 mars 2013, à paraître chez l'Harmathan.