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T E S E S R U O B GUIDE DES
S E T N A I D U T É AIDES
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www.fage.org
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Sommaire I - Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
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II - Les bourses des autres Ministères
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III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger
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IV - Les aides des collectivités locales
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V - Les aides privées
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VI - Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
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VII - Les prêts bancaires
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VIII - Les autres aides
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I - Les bourses du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Culture (écoles d’arts...)
a) Les bourses sur critères sociaux (BCS)
Les bourses sur critères sociaux sont les aides financières « reines » de l’Enseignement Supérieur. Ce sont des aides mensuellement versées pendant 9 mois. Le montant des versements dépend de l’échelon auquel appartient l’étudiant. Les échelons sont calculés en fonction des revenus des parents d’il y a deux ans, pondérés par des points de charge. Pour l’année universitaire 2010-2011, le premier versement correspond à 1 mensualité et demi dans le cadre de la mise en place progressive du 10ème mois de bourse. Elles induisent également l’exonération des frais d’inscription et la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Les bourses sont un droit pour tous les étudiants qui remplissent les conditions déterminées par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les conditions d’attribution sont prescrites par la circulaire du 5 juillet 2010 de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (NOR : ESR S 10 08067 C). En 2008-2009, sur 2 213 000 étudiants rattachés au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, environ 533 000 étudiants étaient boursiers soit environs 24 %.
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Que faire pour en bénéficier ?
Il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril de l’année précédente. Il faut se connecter sur le site du CNOUS : http://www.cnous.fr
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Qui traite votre dossier ?
Après la constitution numérique du DSE, vous recevrez, au plus tard début juillet, une notification provisoire d’attribution de bourse. Votre dossier est instruit par le CROUS du lieu de résidence. En cas de changement d’académie pour vos études, il sera transféré vers le CROUS nouvellement compétent. En cas d’évolution de votre situation personnelle et familiale, n’hésitez pas à modifier votre dossier numérique ou lorsque ce n’est plus possible, à contacter directement votre CROUS. C’est votre inscription administrative dans l’établissement qui permettra de valider votre
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notification. En cas de souci, vous pouvez contacter vos élus étudiants dans vos associations.
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Qui peut en bénéficier ?
Tous les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur habilités peuvent bénéficier d’une bourse. Pour faire simple, il faut être inscrit en formation continue à l’Université de la licence au master, en école d’ingénieur, en BTS, en IUT, dans les classes préparatoires. La liste des formations habilitées est fixée annuellement par la circulaire ministérielle.
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Les bourses en bref
Le versement des bourses Les bourses sont versées sur 9 mois et demi au cours d’une année universitaire. Attention, de septembre à décembre, vous ne recevrez que 3 termes pour 4 mois. Puis de janvier à juin, les versements seront mensuels. A partir de la rentrée 2011, les étudiants ayant effectivement 10 mois de cours dans leur établissement recevront 10 mois de bourse. Cela permettra de combler le mois de carence.
Le montant des bourses Les bourses sont réparties en 6 échelons. L’échelon 0 ne confère que l’exonération des frais d’inscription et la cotisation à la sécurité sociale étudiante. (NOR: ESR S 10 21005 A ) Échelon 0 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
Exonération des frais d’inscription et des droits de sécurité sociale 1 525 € 2 298€ 2 945 € 3 590 € 4 122 € 4 370 €
L’appartenance de l’étudiant à un échelon est déterminée par un barème : les seuils des revenus des parents sont pondérés par des points de charge.
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE Les points de charge tiennent compte de la distance entre le domicile familial et l’établissement d’inscription de l’étudiant ainsi que les enfants à charge de la famille : Points de distance : 30 à 249 km : 1 point 250 km et plus : 2 points Points de charge de famille : Pour chaque autre enfant à charge : 2 points Pour chaque autre enfant à charge dans l’enseignement supérieur : 4 points Les revenus à prendre en considération : Le montant des bourses est déterminé par référence aux revenus des parents de l’étudiant à l’année N-2. Pour l’année 2011-2012, les revenus à prendre en compte sont ceux de 2009. Ils peuvent être réévalués en cas de changement de circonstances (séparation, divorce, maladie, chômage, surendettement…). Les situations de divorce, de séparation, de remariage, de PACS et de concubinage des parents sont également prises en compte. En principe, sont pris en compte les revenus du foyer auquel est rattaché l’étudiant. Les seules ressources des étudiants sont retenues sous des conditions très restrictives : Les conditions relatives à l’étudiant • L’âge : Il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire. Si l’étudiant à plus de 28 ans, il conservera ses droits aux bourses tant qu’il n’interrompra pas ses études, dans la limite des droits. • La nationalité : Les étudiants de nationalité française ; Sous conditions les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse et des autres nationalités.
• Les principales exclusions :
• Les apprentis ; • Les demandeurs d’emploi ; • Les bénéficiaires d’aides à l’insertion ou à la formation professionnelle (RMI, RSA…)
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Les conditions du maintien du droit à bourse Si l’étudiant a plus de 28 ans, il ne doit pas interrompre ses études. L’étudiant doit être assidu aux cours ou aux examens. Le contrôle est assuré sous la responsabilité des enseignements. Au cours de son cursus, l’étudiant a un maximum de 7 droits à bourse : • En Licence :
L’étudiant à un maximum 5 droit sur les 3 ans (2 maximum pour la L1 et 3 maximum pour la L1 et la L2 incluse). Les 4ème et 5ème droits ne sont accordés que si l’étudiant a validé ses deux premières années de L1 et L2. • En Master :
Si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits en licence, alors il en bénéficie de 3 autres. Sinon, il ne peut en utiliser que 2.
Des droits supplémentaires à bourse peuvent être attribués sous certaines conditions • Difficultés familiales (comme les décès de parents) ou personnelles (maternité, raisons
graves de santé) ; • Les étudiants en situation de handicap ; • Les cursus de médecine, de pharmacie, de dentaire ; • Les préparations aux concours de l’enseignement.
Cumul de la bourse avec d’autres aides Les bourses sont cumulables avec toutes les autres formes de revenus ou d’aides à l’exception : • D’une aide d’urgence annuelle ; • Une bourse d’un autre ministère ; • Une aide de formation permanente, d’insertion professionnelle ; • Une bourse de gouvernement étranger.
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE Les revendications de la FAGE en ce qui concerne les Bourses : • Le versement sur 10 mois des bourses et la prise en compte des périodes réelles d’étude des
étudiants (semestrialisation, stage…) ; Le 10ème mois de bourse doit être effectif pour TOUS les étudiants et pas seulement ceux dont les établissement auraient allonger les calendriers scolaires. En effet, aujourd’hui, force est de constater que les dépenses des étudiants relatives à leurs études s’effectuent sur 10 mois, que les calendriers est été allongés ou non. • La suppression de la demi-part fiscale et l’introduction d’une déductibilité des revenus
parentaux d’une pension d’étude plafonnée ainsi que l’utilisation des sommes dégagées en faveur de l’aide directe aux étudiants ; • La prise en compte de la situation réelle de l’étudiant. En effet, l’aide doit être par défaut
basée sur les revenus et charges de la famille et de l’étudiant. L’étudiant autonome doit être reconnu et aidé comme tel. L’étudiant peut demander à être considéré comme indépendant, dans ce cas, ses seuls revenus et charges sont pris en compte dans le calcul de l’aide ; • De critères sociaux rénovés par des points chargés au plus proche de la réalité ; • La prise en compte des enfants à charge de l’étudiant ; • La prise en compte du statut d’étudiant à charge d’un parent isolé ; • La prise en compte du handicap ; • Le retour d’une bonne prise en compte de l’éloignement entre le lieu d’étude et le domicile ; • La prise en compte de coût de la rentrée et attribuer à tous les étudiants une allocation de
rentrée étudiante (ARE).
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b) Les aides d’urgence
Les aides d’urgence distribuées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur sont regroupées dans un fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Les aides d’urgence recouvrent deux types d’aides : • L’aide annuelle • L’aide ponctuelle L’AIDE PONCTUELLE : Elle doit permettre la prise en compte de difficultés nouvelles et imprévisibles intervenues en cours d’année afin d’aider l’étudiant à poursuivre ses études.
• Qui peut en bénéficier ? Tout étudiant affilié au régime de la sécurité sociale étudiante, à savoir tout étudiant inscrit dans l’enseignement supérieur et même s’il ne relève pas du ministère de l’enseignement supérieur peut en bénéficier. La limite d’age est de 35 ans.
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Que faire ?
Il faut contacter les assistantes sociales du CROUS qui vont procéder à une évaluation sociale de l’étudiant. Attention, dans certaines académies, les assistantes sociales peuvent se répartir entre le CROUS et la Médecine Préventive Universitaire. Ensuite, le dossier sera étudié par une commission composée de 5 élus étudiants dont le vice président étudiant et de 4 autres personnels administratifs (représentants du CROUS et des établissements d’enseignement). N’hésitez pas à contacter vos élus étudiants qui pourront siéger à cette commission.
•
Le montant de l’aide
Plusieurs aides ponctuelles peuvent être versées à l’étudiant au cours de l’année. Le montant maximal pour une année ne peut dépasser le double d’une bourse du 1er échelon : Soit 3050 € Une aide d’urgence ponctuelle peut être cumulée avec toutes les autres aides existantes : Une bourse sur critères sociaux, une aide à la mobilité, une aide au mérite, aide d’un autre ministère ou d’une collectivité territoriale… Il est à noter que les étudiants internationaux peuvent aussi en bénéficier.
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE L’AIDE ANNUELLE : Elle doit permettre de répondre à des situations pérennes ne pouvant donner lieu à versement d’une bourse. C’est en quelque sorte une session de rattrapage pour les étudiants qui n’ont pas pu bénéficier des bourses sur critères sociaux.
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Que faire ?
Il faut contacter les assistantes sociales du CROUS qui vont procéder à une évaluation sociale de l’étudiant. Attention, dans certaines académies, les assistantes sociales peuvent se répartir entre le CROUS et la Santé universitaire. Ensuite, le dossier sera étudié par une commission composée de 5 élus étudiants dont le vice-président étudiant et de 4 personnels administratifs (représentants du CROUS et des établissements d’enseignement). N’hésitez pas à contacter via vos associations vos élus étudiants qui pourront siéger à cette commission.
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Qui peut en bénéficier ?
L’étudiant doit remplir les conditions de nationalité, d’études suivies, d’assiduité et ne pas relever des catégories d’exclusion prévues par la réglementation des bourses sur critères sociaux. Les cas indicatifs ouvrant droit au bénéfice de l’aide d’urgence : • L’étudiant en rupture familiale. • L’étudiant en situation d’indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Sous conditions : • Domicile séparé, • Avis ou déclaration fiscale séparée • Revenus réguliers d’une activité salariée au moins égaux à 3 SMIC sur les 12 mois précédant la demande. • L’étudiant de plus de 28 ans ou en reprise d’études. • L’étudiant français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse qui réside seul en France et dont les revenus des parents sont déclarés à l’étranger. • L’étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire. • L’étudiant AJAC mais dont le nombre de crédits restant à valider est inférieur ou égal à 10. La commission qui attribue les aides peut s’affranchir de ces hypothèses et accorder une aide annuelle à d’autres situations.
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L’étudiant en situation d’indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d’un dossier attestant d’un domicile séparé, d’un avis fiscal séparé ou, à défaut, d’une déclaration fiscale séparée et de l’existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets.
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Le montant de l’aide
L’aide annuelle d’urgence équivaut à une bourse sur critères sociaux. Elle compte pour un droit à bourse. Elle donne droit à l’exonération des frais d’inscription et de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le montant de l’aide correspond à celui des échelons 1 à 6 des bourses sur critères sociaux. Elle peut être versée de 6 à 9 mois. En cas de versement inférieur à 9 mois, chaque mensualité est le 1/9ème du montant annuel de l’aide. L’aide annuelle n’est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux. Elle l’est avec une aide à la mobilité et au mérite.
c) Le complément mérite
CYCLE LICENCE ET MASTER : Cette aide prend la forme d’un complément à une bourse sur critères sociaux d’un montant de 200 €. (Montant année 2008/2009)
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Qui peut en bénéficier ?
Les bacheliers ayant obtenu la mention « très bien », boursiers et inscrit dans un établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur (habilités à recevoir des boursiers). L’étudiant bénéficie au maximum de 3 compléments au mérite pour la licence. En cas de redoublement il perd cette aide, sauf raisons médicales graves. Les meilleurs étudiants de licence inscrits en Master. C’est à l’établissement d’enseignement de transmettre les listes des meilleurs étudiants classés par ordre de mérite au CROUS. L’étudiant bénéficie au maximum de 2 compléments pour le master. En cas de redoublement il perd cette aide, sauf raisons médicales graves. L’aide au mérite est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide à la mobilité internationale, une aide d’urgence.
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d) Le complément mobilité
L’AIDE À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE : Cette aide est un complément pour l’étudiant qui souhaite étudier ou faire un stage à l’étranger d’une durée minimale de 2 mois et inférieure à 9 mois consécutifs. Sur toute la durée des études, l’étudiant ne peut bénéficier d’une aide cumulée supérieure à 9 mois. Les aides sont attribuées par convention entre l’établissement d’enseignement et le ministère de l’enseignement supérieur. Leur nombre est donc limité. Les étudiants qui ne relèvent pas d’un établissement ayant ainsi contractualisé avec l’État ne peuvent pas bénéficier de cette aide. D’un montant de 400 €, elle est accordée aux boursiers ou bénéficiaires d’une aide annuelle d’urgence. La demande de l’étudiant doit être adressée au service en charge des relations internationales de l’établissement. Le chef d’établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l’intérêt pédagogique du projet de l’étudiant et de sa conformité avec la politique internationale de l’établissement. Le CROUS assure uniquement la gestion financière de l’aide.
e) BGE/BGF pour les étudiants internationaux
Le gouvernement français comme certains gouvernements étrangers attribuent chaque année un certain nombre de bourses pour les étudiants venant faire leurs études en France. Pour les bourses du gouvernement français (BGF), les conditions sont très précises. Chaque candidat doit s’adresser avant son départ et suffisamment à l’avance aux services culturels des ambassades de France de leur résidence. Pour les bourses du gouvernement étranger (BGE), il faut vous adresser au ministère de l’éducation ou de l’organisme en charge des bourses de votre pays d’origine. Pour plus d’informations : www.cnous.fr
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f) Passeport mobilité pour les étudiants des DOM/COM
« Le Passeport Mobilité ouvre droit à un billet aller-retour (achat ou remboursement) , pris en charge à 100% ou 50 % par année universitaire pour les étudiants des DOM et des COM suivant en métropole ou outre-mer des études inexistantes ou saturées dans leur département ou interzone d’origine. Ce dispositif contient deux volets : • le volet « étudiant » ; • le volet « formation-insertion professionnelle ». Depuis le 1er juin 2010 la gestion du passeport-mobilité est assuré par L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) dont le site est consultable à l’adresse suivante : http://www.ladom.fr/.
g) Les fondations (principales fondations sur le site du CNOUS)
Certaines fondations, ONG ou entreprises octroient des bourses aux étudiants selon des conditions précises. Pour avoir plus d’informations concernant ces aides, vous pouvez consulter le site internet du CNOUS, le guide trilingue STUDY ABROAD de l’UNESCO ou encore vous adresser au service social de votre établissement.
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II - Les bourses des autres ministères
a) Les bourses du Ministère de la Santé
FORMATIONS PARAMÉDICALES, OPÉRATEUR RÉGION : Les bourses des formations sanitaires et sociales sont gérées par les régions depuis la loi de décentralisation de 2004. Lors de la mise en application de ces bourses pour les rentrées de 2005, les régions avaient harmonisé leurs montants de bourses sur ceux du CROUS. Depuis, encore 8 régions sur les 22 n’ont pas réévalué leurs échelons de bourses, et 10 d’entre elles n’ont toujours pas le 6ème échelon Montant par échelon en 2005 (année de la décentralisation) : Échelons Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
Montants attribués 1 315 € 1 982 € 2 540 € 3 097 € 3 554 €
soit une différence de 13,7 % entre les bourses de l’Enseignement Supérieur et les bourses régionales pour l’année 2010-2011 et de 18,7% pour les régions qui n’ont pas l’échelon 6.
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Qui peut en bénéficier ?
Tous les étudiants inscrits dans un établissement de formation sanitaire et social. Il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de cette bourse. Selon les régions les étudiants financés par le pôle emplois peuvent aussi cumuler leur financement et leur bourse
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Comment faire sa demande ?
Pour la demande d’aide, il faut se rendre sur le site internet de votre région et aller dans la rubrique concernant les bourses sanitaires et sociales. La plupart des demandes se font en ligne avec impression du dossier final qui est à déposer dans votre institut de formation. Voir le comparatif des régions et les liens vers leur site : http://www.fnesi.org/etudiants/aidesociales.html
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Le calcul de la bourse
La bourse se calcule de deux manières, suivant l’indépendance financière de l’étudiant : Indépendance financière : L’étudiant est considéré comme indépendant financièrement s’il remplit les trois critères suivants : • Avoir un avis d’indépendance fiscal propre ; • Avoir un domicile distinct de celui de ses parents ; • Prouver qu’il subvient seul à ses besoins en justifiant de ressources au moins égales à 50% de SMIC lors de l’année précédente (N-1). Rattachement au régime des parents : Si l’étudiant ne répond pas aux critères d’indépendance ci-dessus, celui-ci sera rattaché fiscalement à ses parents. Ce sont donc les revenus de l’année N-2 figurants sur l’avis d’imposition de ses parents qui seront pris en compte. Comme pour les BCS, le montant de l’aide est défini par un échelon de bourse. Cet échelon correspond au seuil des revenus des parents, pondéré par des points de charge. Les points de charge : Points de distance : • De 30 à 249 km : 2 points. • De 250 km et plus : 3 points. Points de charge de famille : • Pour chaque autre enfant à charge : 1 points multiplié par le nombre d’enfants. • Pour chaque autre enfant à charge dans l’enseignement supérieur : 3 points multiplié le nombre d’enfants. • Si le père ou la mère élève seul son enfant : 1 point. Point de charge de l’étudiant : • Si l’élève ou l’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière : 1 point. • Si l’élève ou l’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne : 2 points. • Si l’élève ou l’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100 % en internat : 2 points. • Si l’élève ou l’étudiant a des enfants à sa charge : 1 point multiplié par le nombre d’enfants. • Si l’élève ou l’étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte : 1 point.
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Cependant un petit bémol est a apporté à ces points de charge. En effet comme se sont les régions qui versent les bourses, des inégalités existent ; les montants des échelons ne sont pas les mêmes suivant les régions et la grille qui détermine quel échelon à droit l’étudiant selon le revenu de ses parents n’est pas la même non plus. Ainsi deux étudiants de deux régions différentes, dont les parents auraient le même revenu, et à point de charge égal, l’échelon de bourse sera différent. Enfin en 2010, la région Basse Normandie a pris la décision de transférer la gestion de ses bourses aux CROUS. Ainsi les étudiants paramédicaux de cette région obtiennent les mêmes bourses que leurs homologues universitaires. Par ailleurs, la saisie informatique du DSE (Dossier Social Étudiant) pour l’attribution des bourses permet aux étudiants de saisir simultanément leur demande de logement et facilite ainsi leurs démarches..
b) Les bourses du Ministère de l’Agriculture
Les étudiants dont l’établissement de formation est sous la tutelle du Ministère de l’agriculture doivent remplir un dossier social étudiant (DSE) disponible sur le site du Ministère de l’Agriculture : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_n11999_02_cle06a2e8.pdf Les montants des bourses par échelons sont identiques à ceux de CROUS : Échelon Échelon 0 (*) Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
Taux annuel (en euros 08-09) 0€ 1 525 € 2 298 € 2 945 € 3 590 € 4 122 € 4 370 €
(*) Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale
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c) Les bourses du Ministère de la Culture
Les étudiants dont l’établissement est sous la tutelle du Ministère de la Culture doivent faire leur demande de bourse sur le site de leur CROUS de rattachement, en remplissant le dossier social étudiant (DSE). Pour les CROUS, se référer à la section précédente de ce guide concernant les bourses sur critères sociaux
d) Les bourses du Ministère de l’Éducation National MASTERISATION : Les aides «Préparation aux concours» Un complément versé aux étudiants attributaires d’une bourse sur critères sociaux échelon «0» du ministère de l’enseignement supérieur : Les étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux échelon « 0 » recevront une aide correspondant à une bourse échelon «1». Cette aide est versée en dix mensualités, selon le même calendrier que les bourses sur critères sociaux. Son maintien est soumis à des conditions d’assiduité identiques. Une aide sur critères universitaires (aide contingentée) : Les établissements d’enseignement supérieur seront chargés de désigner, parmi les étudiants inscrits en deuxième année de master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d’enseignants, les étudiants ayant le mieux réussi durant leur première année de master. Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l’établissement. La liste est communiquée au CROUS de l’académie qui vérifie si les étudiants retenus remplissent les conditions d’éligibilité et attribue l’aide dans la limite du contingent de chaque établissement et dans le respect du classement qu’il a établi. Les conditions d’attribution • Réunir les conditions, notamment de nationalité, pour être recruté comme fonctionnaire enseignant. • Se destiner au métier d’enseignant, de conseiller principal d’éducation ou de documentaliste. Ce projet est concrétisé par un engagement sur l’honneur à se présenter à un concours externe de recrutement organisé par le ministère de l’éducation nationale au cours de l’année universitaire au titre de laquelle l’aide est attribuée. Pour l’année universitaire 2010-2011, les étudiants doivent s’engager à se présenter à la session 2011 des concours de recrutement.
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE • être inscrit en deuxième année d’un master et suivre une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d’enseignants (dans le cadre du master lui-même ou d’une spécialité ou d’un parcours complémentaire); cette inscription est attestée par l’établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants inscrits au CNED peuvent bénéficier de ce dispositif dès lors qu’ils sont inscrits parallèlement dans un établissement d’enseignement supérieur pour la préparation d’un de ces concours. Le manquement à l’une de ces obligations entraîne le reversement de l’aide. Par ailleurs, il n’est pas possible de bénéficier du dispositif pendant plus d’une année universitaire. Bourses nationales de lycée : Les bourses nationales de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d’assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires.
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Qui peut en bénéficier ?
Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant : • Les lycées du second degré publics • Les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux, • Les établissements régionaux d’enseignement adapté (E.R.E.A) • Les classes des centres de formation pour apprentis (C.F.A.) fréquentées par des jeunes ayant le statut d’élève (et non celui d’apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de bourses nationales d’études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
d) Les bourses du Ministère des Affaires Étrangères
Le gouvernement français, par le biais du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes alloue des bourses pour les études, stages ou séjours linguistiques pratiqués en France. La majorité de ces bourses sont attribuées par les Services de coopération et d’action culturelle des Ambassades et des consulats français à l’étranger.
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Qui peut en bénéficier ?
Tous les étudiants étrangers, peu importe le pays de résidence.
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Comment faire ?
Avant son départ, l’étudiant doit s’adresser directement aux Services (cités ci-dessus) de son pays d’origine afin d’obtenir toutes les informations nécessaires. II existe plusieurs catégories de bourses : Bourse d’études : La « bourse d’études » est accordée aux étudiants inscrits dans le cycle régulier d’un établissement d’enseignement supérieur français en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par cet établissement. Bourse de stage : La « bourse de stage », dont la durée varie en moyenne de 3 à 12 mois, est accordée en vue d’une formation, d’un perfectionnement, ou d’un recyclage, ou d’études de spécialisation se rattachant à une activité professionnelle. Il peut également s’agir d’une bourse linguistique de courte durée ou d’une bourse de stage pédagogique de courte durée (3 mois), pour des formations agréées par le Ministère de L’Éducation Nationale. Bourse de séjour scientifique de haut niveau : La « bourse de séjour scientifique de haut niveau », d’une durée généralement comprise entre un et trois mois, est attribuée dans le cadre d’un programme de recherches et d’échanges culturels, scientifiques, techniques, ou industriels de haut niveau. La bourse du gouvernement français consiste en l’attribution d’une ou plusieurs des prestations suivantes : • Prise en charge de la couverture sociale ; • Octroi d’une allocation d’entretien ; • Prise en charge des frais de formation ; • Prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages. En outre, il faut souligner que les étudiants étrangers, quand ils ne sont pas boursiers, bénéficient cependant, comme les étudiants français, de frais d’inscription particulièrement faibles à l’Université et dans les établissements publics sous tutelle du Ministère de l’éducation Nationale (de 135 € à 400 € par an). Les frais de formation des établissements, beaucoup plus élevés (de 6 000 € à 15 000 € par an), étant à la charge du budget de l’État, c’est de fait une aide équivalente à ces montants que reçoit ainsi chaque année tout étudiant étranger inscrit dans ces établissements.
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III - Les aides à la mobilité sortante / partir à l’étranger Partir étudier dans un autre pays est un atout majeur dans le cursus d’un étudiant. La mobilité est donc fortement encouragée mais n’est pas encore à la hauteur de ce qu’elle devrait être. La première chose à faire quand on part dans un autre pays c’est d’abord se renseigner sur le coût de la vie dans ce pays. Il faut donc prévoir son séjour à l’avance (combien de temps, quels motifs, quels objectifs…) et surtout un budget pour toute la durée du séjour. Un certain nombre d’aides existent mais pour les obtenir il faut s’y prendre à l’avance.
a) Le complément mobilité
Comme expliqué précédemment, ce complément mobilité est une aide en plus pour les boursiers sur critères sociaux ou qui bénéficient du dispositif SESAME. Cet aide est contingentée c’està-dire qu’elle est en nombre limité (ce qui équivaut à dire que les premiers arrivés sont les premiers servis). Pour bénéficier de ce dispositif il faut donc d’abord remplir un dossier avec le responsable international de l’établissement car c’est lui qui donnera aussi son aval pour l’obtention de l’aide et le CROUS se chargera de la verser. En 2009 le montant de ce complément était de 400 €/mois en plus de la bourse. Ce complément est donné pour un séjour d’études à l’étranger dans un établissement d’enseignement supérieur ou un stage international. Sa durée ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à 9 mois.
b) Programme d’échanges et bourses associées
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Qui peut participer ?
• Les établissements d’enseignement supérieur reconnus éligibles (délivrant un diplôme national de l’enseignement supérieur, un diplôme d’état ou un titre) et les établissements privés agréés par l’Etat. • Les étudiants qui ont achevé leur première année d’études universitaires et qui sont citoyens de l’un des pays éligibles (soit à ce jour, les 25 Etats membres de l’U.E., les 3 de l’A.E.L.E., mais aussi la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie) ou qui ont le statut de résident permanent, d’apatride ou de réfugié politique. • Les enseignants de l’enseignement supérieur et, uniquement dans le cadre des réseaux thématiques (volet 3 d’Erasmus), les organismes privés et publics qui coopèrent avec les établissements d’enseignement supérieur (centres et organismes de recherche, associations, collectivités locales, entreprises, partenaires sociaux, O.N.G.).
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Quelles aides financières ?
• La bourse communautaire ERASMUS est une aide incitative réservée aux étudiants ERASMUS. L’attribution n’est pas automatique et dépend de l’équilibre à assurer entre les pays et les différentes filières d’études, ainsi que de l’enveloppe financière attribuée à la France. La demande de cette bourse doit être effectuée auprès de votre établissement. • Un complément Erasmus et/ou, une «bourse de mobilité» réservée aux étudiants boursiers peut être demandé à votre université. Ces 2 aides sont financées par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. • Des aides existent aussi au niveau des collectivités territoriales, en particulier votre Conseil régional et même votre Conseil général. Dans tous les cas, un étudiant français qui poursuit ses études dans un des pays du Conseil de l’Europe conserve le bénéfice de la bourse d’enseignement supérieur qui lui est attribuée en France, sur le fondement de critères sociaux.
c) Étudier en dehors d’un programme
Il est toujours possible d’étudier en dehors d’un programme mais le nombre d’aides possibles est alors réduit. De plus, il faudra être dans un parcours étudiant qui est reconnu pour pouvoir bénéficier d’aides. Dans ce cas, il s’agit le plus souvent de stages à l’étranger et il est alors possible de bénéficier d’une indemnité par l’entreprise ou le laboratoire de recherches où le stage est réalisé.
d) Les aides des collectivités locales
Ces aides ne sont pas les mêmes selon les régions ou les départements. La majorité de ces aides sont surtout des aides pour payer le voyage. Pour bénéficier de ces aides, il faut prendre contact avec le Conseil Général ou le Conseil Régional. Ces aides sont pour la plupart du temps donnés aux étudiants ne pouvant pas bénéficier d’autres aides.
e) Conclusion
Ce qu’il faut retenir en conclusion c’est que plus votre niveau d’études est élevé plus vous aurez de facilités à partir étudier dans un autre pays ; et qu’avant de partir, il faut se renseigner sur ce qu’on peut faire et prévoir à l’avance son séjour avec le responsable international de son établissement. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur les sites ci-dessous : • www.cnous.fr • www.enseignementsup-recherche.gouv.fr • www.diplomatie.gouv.fr
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IV - Les aides des collectivités locales Les collectivités locales peuvent mener des actions sociales à destination des étudiants sous forme d’aides ou de réduction. Cela peut concerner : • Transports en commun ; • Aides à la mobilité sortante ; • Aides d’urgences ; • Services sociaux. Pour avoir plus d’informations, contactez vos collectivités locales : • Les régions ; • Les départements ; • Les communautés urbaines, d’agglomération ; • Les communes. Vous pouvez aussi consulter le service social de votre établissement.
V - Les aides privées
a)
Les fondations privées
Le plus souvent dans le but de permettre à des étudiants qui ont un revenu faible de bénéficier de meilleures conditions d’étude mais avec des critères d’éligibilités très spécifiques (études dans certains pays, proximité avec certaines entreprises, etc.). Vous trouverez ci-dessous plusieurs sites web qui forment à eux tous un annuaire des fondations qui peuvent vous aider dans votre poursuite d’étude : • www.agoracampus.com • www.etnoka.fr • www.fulbright-france.org • www.fondationdefrance.org
b)
Les grandes entreprises
Certaines entreprises permettent aux étudiants dont les parents travaillent en leur sein de financer une partie de leurs études. Ce financement varie très largement selon le type d’études envisagées ainsi que l’entreprise concernée. Renseignez vous directement auprès du service social de l’entreprise (via vos parents).
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VI - Aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) La CAF a pour but d’accompagner financièrement les familles dans leur vie quotidienne. En tant qu’étudiant, deux de leurs prestations vous concernent.
a)
Les allocations familiales
À partir de deux enfants à charge, vos parents touchent des aides financières. Elles s’étalent jusqu’au 21ème anniversaire des enfants. En tant qu’étudiant, vos parents touchent donc encore des aides pour vous si vous êtes au moins deux enfants dans la famille. Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides au logement qui sont aussi versées par la CAF. Nous vous conseillons donc de discuter avec vos parents pour décider quelle aide est la plus avantageuse dans votre cas.
b)
Les allocations logement
Ils existent plusieurs types d’allocation selon votre logement : • Aide personnalisé au Logement (APL) : Cette aide concerne la location d’un logement
conventionné et est versée au bailleur. Vous ne payez plus que le loyer résiduel. • Allocation de logement à caractère social (ALS) : Cette aide est celle qui est le plus souvent versée aux étudiants. Elles concerne différents types de logement, non conventionnés, comme les studios, les chambres en cités U…Cette aide est versée directement au locataire mais vous pouvez choisir de la faire verser au locataire pour ne payer que le loyer résiduel. Dans les deux cas, la demande s’effectue via le site internet de la CAF : www.caf.fr Pour vous faire une idée de l’aide à laquelle vous avez droit utilisez l’option « calculez votre aide » dans la rubrique étudiants. L’aide moyenne pour un étudiant non boursier avoisine les 170 euros et 210 euros pour un étudiant boursier.
Attention : Si vous vivez en colocation, votre aide sera minorée. Renseignez vous bien auprès de votre CAF.
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VII - Les prêts bancaires
a)
Les établissements bancaires
Dans certaines situations, les systèmes d’aides publiques ne sont malheureusement pas suffisants. Si vous êtes dans ce cas, voici un comparatif des différentes solutions de prêts accordées par les banques (taux 2008/2009). Attention : si vous vous dirigez vers cette solution, prenez rapidement attache avec un conseiller bancaire car selon les régions les taux suivants peuvent évoluer.
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b)
Le nouveau prêt étudiant garanti par l’État
Cette nouvelle solution vient d’une initiative du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Son but est de permettre aux étudiants de moins de 28 ans qui ne remplissent les conditions idéales vis-à vis des banques pour pouvoir contracter un prêt s‘ils choisissent cette option de financement. C’est l’État qui se porte garant pour l’étudiant. Ses caractéristiques : • Pas de condition de ressources, • Pas de caution parentale ou d’un tiers, • Possibilité de remboursement différé (partiel ou total, laissé au choix de l’étudiant). • Montant maximal du prêt : 15 000 euros / étudiant au total, • Durée de la garantie : 10 ans maximum, à partir du premier versement. Attention : Pour le moment, seules certaines banques ont signé des conventions avec l’État pour proposer ce prêt. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire. Pour plus de renseignements : http://www.etudiant.gouv.fr rubrique « aides financières ».
VIII - Les autres aides
a)
Logement dans le privé
LE LOCAPASS : La rentrée universitaire et la recherche de logement sont souvent accompagnées de lourdes dépenses : Caution et premier loyer. Bonne nouvelle, si vous êtes boursier, stagiaire ou salarié, vous pouvez faire appel au dispositif LOCAPASS pour vous aider à financer votre caution et également assurer vos loyers sur une période de trois ans. Le LOCAPASS se décline en deux aides : • L’avance LOCAPASS qui est un prêt remboursable sur trois ans qui correspond au montant de la caution à avancer lors de l’entrée de un nouveau logement. • La garantie LOCAPASS qui vous permet de bénéficier d’une assurance sur les loyers pendant trois ans. En cas de non-paiement d’un loyer, le dispositif le prendra en charge. Il faudra ensuite le rembourser sur une période maximum de trois ans.
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Qui peut en bénéficier ?
Les boursiers de l’enseignement supérieur ; Tout étudiant exerçant une activité salariée ou disposant d’un contrat d’alternance ; Tout étudiant avec une convention de stage de trois mois minimum ; Tout étudiant ayant cumulé 280 heures de travail au cours des six derniers mois.
Pour plus d’informations, consultez le site internet : http://www.aidologement.com Attention, en principe, et sauf contre ordre de dernière minute, à compter du 1er OCTOBRE 2009, la garantie de loyers LOCAPASS disparaîtra pour les logements du privé et ne pourra, donc, être mise en œuvre que dans le logement. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner avant de remplir votre dossier. RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ : Aide financière pour la fourniture de l’électricité (source : www.service-public.fr) : Les consommateurs d’électricité disposant de faibles ressources peuvent bénéficier, sur leur demande et pour leur résidence principale, d’un tarif spécial « de première nécessité » pour alléger leurs factures d’électricité. Ce dispositif est ouvert aux personnes qui sont titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 kVa, et dont le montant mensuel des ressources est celui qui ouvre droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit, 620,58€ pour une personne seule (7 447€ par an). Lorsque plusieurs contrats de fourniture d’électricité sont conclus au sein d’un même foyer, le tarif de première nécessité ne s’applique qu’à un seul des ces contrats. Il s’agit : • D’une réduction de l’abonnement en électricité ; • D’une réduction sur les 100 premiers KiloWattHeures consommés par mois. Plus d’information sur : http://www.energie-info.fr 800 123 (appel gratuit), accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h AIDE FINANCIÈRE POUR LA FOURNITURE DU GAZ Source : www.service-public.fr Depuis le 15 août 2008, les consommateurs de gaz naturel qui ont droit, en électricité, à la tarification spéciale « produit de première nécessité », bénéficient automatiquement pour leur résidence principale, en gaz naturel, d’un tarif « spécial de solidarité ».
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Comme pour le tarif de première nécessité en électricité, le bénéfice du tarif spécial de solidarité en gaz est ouvert aux personnes modestes dont les ressources n’excèdent pas 620,58€ par mois (7 447€ par an). Ce seuil correspond à celui de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Il s’agit : • D’une déduction forfaitaire imputée sur la facture, pour les personnes qui détiennent un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ; • D’un versement forfaitaire sous forme de chèque, pour les personnes qui détiennent un contrat collectif de fourniture de gaz naturel. Plus d’information sur : • http://www.energie-info.fr • 0800 333 124 (appel gratuit), accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h
b)
La santé
LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE : En vous inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez également vous inscrire à la sécurité sociale étudiante pour être couvert. Selon votre âge et la profession de vos parents, cette inscription est différente. Elle est gratuite jusqu’à 20 ans voire plus selon la profession de vos parents. Les étudiants boursiers sont toujours exonérés de frais de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il existe deux centres payeurs pour la sécurité sociale étudiante : • soit l’une des mutuelles régionales suivantes : • La MEP (Languedoc- Roussillon, PACA) - http://www.mep.fr • La MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine) - http://www.mgel.fr • La SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire) - http://www.smeba.fr • La SMECO (Centre, Poitou-Charentes) - http://www.smeco.fr • La SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie) - http://www.smeno.com • La SMERAG (Antilles, Guyane) - http://www.smerag.fr • La SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté) - http://www.smereb.fr • La SMEREP (région parisienne) - http://www.smerep.fr • La SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes) - http://www.smerra.fr • VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées) - http://www.vittavi.net • soit La Mutuelle Des Etudiants (L.M.D.E.) - http://www.lmde.com
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE Renseignez vous auprès d’elles pour vérifier votre situation et leur offre en complémentaire santé. Les étudiants ayant une activité salariée peuvent prétendre à l’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il faut pour cela effectuer 60 heures/mois ou 120 heures/trimestre. Renseignez vous auprès de votre caisse : http://www.ameli.fr LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Le taux de remboursement de la sécurité sociale ne suffit pas toujours, pour pallier à cela, nous vous conseillons de prendre une complémentaire santé. Les mutuelles étudiantes en proposent qui sont adaptées aux besoins et aux moyens financiers des étudiants. Si toutefois vous n’avez pas les moyens de la payer, vous pouvez demander une aide à la prise de complémentaire santé. Pour une personne de moins de 25 ans avec les conditions de ressources justifiant cette demande, une aide de 100 euros pourra être accordée. Renseignez vous auprès de la mutuelle que vous avez choisie ou de la CPAM si vous y êtes affilié grâce à votre activité salariée. L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : Les étudiants étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier d’une aide pour l’accès aux soins. Les conditions sont les suivantes : • Résider en France depuis plus de trois mois sans interruption • Ne pas disposer d’un titre de séjour • Justifier d’un plafond de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l’admission à la CMU complémentaire Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr, rubrique « Social Santé ». LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) : Il existe deux dispositifs de CMU : La CMU de base et la CMU complémentaire. Les étudiants ne sont pas éligibles à la première car le dispositif considère que si l’étudiant rempli les conditions de ressources nécessaires, sa situation lui permet d’être boursier et donc exonéré de frais de cotisation à la sécurité sociale. Ils sont par contre éligibles à la CMU complémentaire qui prend en charge la partie des frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Quelle que soit votre situation financière, n’hésitez pas à demander des conseils à votre centre de sécurité sociale. En effet, selon les cas, ils bénéficient de fonds d’entraide auquel vous pouvez être éligible.
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Plus d’information sur : http://www.cmu.fr/site/index.php4
c) La vie quotidienne
MICRO PORTABLE ETUDIANT (MIPE) Parce qu’il est incontournable pour un étudiant de pouvoir bénéficier d’un ordinateur portable de nos jours, et que ces machines sont parfois très onéreuses, le gouvernement à mis en place en 2004 une opération appelée MiPE dont le but était de faciliter l’obtention d’ordinateurs pour tous les étudiants. Le système fonctionne en fait en deux temps, tout d’abord, il faut choisir un micro-ordinateur labellisé MiPE (Ordinateur à prix préférentiel et de très bonne qualité), et dans un deuxième temps, l ‘étudiant bénéficie, s’il le souhaite, d’un prêt à taux avantageux qui permet d’obtenir, sur 36 mois, un ordinateur pour 1€ par jour. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous : www.delegation.internet.gouv.fr/mipe PERMIS DE CONDUIRE À 1 EURO PAR JOUR : Vous avez entre 16 et 25 ans ? Parce que pour vous le permis de conduire est une des choses indispensables, la sécurité routière propose le permis à un euro par jour ! Plus d’information sur : www.permisauneuroparjour.fr EXONÉRATION DES FRAIS D’INSCRIPTION : Si vous êtes étudiant boursier (échelon 0 compris), il vous suffit de présenter votre déclaration d’attribution de bourse lors de votre inscription afin d’être exonéré des frais d’inscriptions. Si vous ne l’avez pas sur vous, que vous ne l’avez pas encore reçu, vous pourrez faire une demande plus tardive afin que les frais d’inscriptions que vous avez réglés lors de votre inscription vous soient remboursés intégralement. Enfin, si vous n’êtes pas boursier mais que vos finances nécessitent cette exonération, vous pouvez vous renseigner directement aux services sociaux de votre université pour passer en commission d’exonération des frais d’inscription et vous faire rembourser votre inscription.
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S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE Liens utiles : • Le CNOUS : www.cnous.fr • Le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr • Le site du Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr • Le site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr • Le site de service public : www.service-public.fr • Le site de la CAF : www.caf.fr • L’OVE : www.ove-national.education.fr • FAGE : www.fage.org
Tous les jours, les élus étudiants de la FAGE œuvrent pour améliorer votre quotidien. Voici une partie de nos propositions pour améliorer la situation sociale des étudiants de France : • La mise en place d’une allocation de rentrée étudiante pour aider les étudiants à faire face aux coûts de la rentrée. • Les paiements des bourses sur 10 mois et non plus sur 9 pour que les bourses prennent enfin en compte le changement des calendriers universitaires. • Une meilleure prise en compte de la situation sociale des étudiants et non plus systématiquement celle de leurs parents. • Un Dossier Social Étudiant (DSE) unique à compléter au fur et à mesure de l’avancement des études. • L’ouverture des bourses aux formations sanitaires et sociales. • L’ouverture du LOCAPASS à un plus grand nombre d’étudiants. Pour retrouver l’ensemble des propositions de la FAGE et les contacts de vos fédérations locales ou de filière, rendez-vous sur www.fage.org
Vos élus étudiants de la FAGE restent à votre disposition pour toute question.
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T E S E S R U O B S E D E GUID S AIDES ÉTUDIANTE
5 rue Frédérick Lemaître - 75020 Paris Tél. +33 1 40 33 70 70 - Fax +33 1 40 33 70 71
www.fage.org
Organisation étudiante représentative membre du CNESER et du CNOUS Association agréée de jeunesse et d’éducation populaire, fondatrice de l’AFIJ, membre de l’ESU et du CNAJE P