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FAGE
Projet
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#AGI POURL'EGALITE DESCHANCES
ELECTION CNOUS 2013-2015
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bouge ton avec l a FAGE s f i t a i c o s s a s u l e et l e s
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2013 2015
e r i a m m so
1. Le mot du président de la FAGE 2. Le mot des candidats 3. Qu'est-ce que la FAGE ? 4. Qu'est ce que le CNOUS ? 5. Pour l'égalité des chances dans l'Enseignement Supérieur 5.1. L’AGI, pour des aides directes rénovées 5.2. Pour une rentrée moins coûteuse 5.3. Pour un FNAU ambitieux 5.4. Pour une lisibilité accrue 5.5. Pour l’intégration de tous au sein du réseau des oeuvres
6. Pour un CROUS opérateur innovant 6.1. Pour un réseau des oeuvres attractif et communiquant 6.2. Pour innover dans la restauration diversifiée sans sacrifier la restauration traditionnelle à tarification sociale 6.3. Faire du CROUS l’acteur n°1 du logement étudiant
7. Pour des étudiants acteurs de leur CROUS 7.1. Pour un engagement ambitieux des associations étudiantes dans les œuvres 7.2. Pour le développement des Agoraé, la solidarité par et pour les étudiants 7.3. Pour des élus reconnus comme interlocuteurs naturels de tous les étudiants 7.4. Pour le développement de la vie étudiante dans les PRES
8. Pour un CROUS durable 8.1. Pour un financement cohérent 8.2. Pour un CROUS qui respecte son environnement 8.3. Pour un CROUS acteur de son territoire 8.4. Pour un CROUS acteur de la santé étudiante
9. Liste BOUGE TON CNOUS avec la FAGE et les élus associatifs 10. Comment voter ?
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cnous LE MOT DU PRÉSIDENT DE LA FAGE
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Chers étudiants, chers élus, Dans quelques jours se clôturera un mandat de plus de deux ans pour les représentants étudiants au conseil d’administration du CNOUS. Deux années durant lesquelles les élus de la FAGE n’ont eu de cesse de porter au plus haut les propositions, revendications et idéaux de notre réseau. Si ces deux années ont été les témoins de nombreux combats, elles ont aussi été porteuses de victoires pour les étudiants de France. C’est aujourd’hui forte d’un bilan reconnu que cette équipe s’apprête à être renouvellée. Du 20 au 29 novembre derniers, se sont déroulées dans chaque académie les élections des représentants étudiants aux conseils d’administrations des CROUS. À cette occasion, le réseau de la FAGE a porté un projet progressiste et réaliste afin d’améliorer la condition sociale étudiante. Les associations étudiantes de la FAGE ont souhaité mettre en perspective leurs actions quotidiennes avec un projet électoral ; le projet d’une jeunesse qui s’engage indépendamment des partis politiques et des syndicats professionnels afin de définir la société qu’elle souhaite. Partout en France, les étudiants ont accordé leur confiance à un programme ambitieux, à des candidats motivés, engagés et formés et à une organisation qui est la seule à choisir avant toute chose l’intérêt des étudiants et de la jeunesse. La FAGE pourra à présent compter sur 70 élus issus d’associations de son réseau pour défendre les étudiants au quotidien. Le réseau de la FAGE réalise là un score historique qui confirme la forte progression des dernières élections universitaires. Indéniablement, la FAGE est l’organisation qui aujourd’hui porte les attentes des étudiants grâce à une représentation efficace et indépendante. Ce moment de démocratie a été l’occasion pour la FAGE de porter sur les campus, entre autre, son projet de réforme du système d’aides sociales à destination des étudiants. Alors qu’à la demande des organisations étudiantes le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé il y a quelques mois l’ouverture de négociations sur ce sujet, la FAGE demande la mise en place de l’Aide Globale d’Indépendance (AGI) pour plus de justice sociale. Cette proposition a été plébiscitée par les étudiants et reprise par le comité de pilotage des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Vous tous, élus étudiants, êtes désormais investis de la responsabilité de porter au plus haut les valeurs qui sont les nôtres, d’indépendance, de progressisme, d’ouverture et de solidarité. Sachez que le réseau de la FAGE se tiendra à vos côtés, au quotidien, pour vous appuyer dans cette mission.
Merci pour votre engagement,
Julien BLANCHET Président de la FAGE
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E G A F a l avec
Le mot des candidats
Vous êtes en ce moment même appelés à élire vos représentants au Conseil d’Administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires, de la même manière que vous avez été élus au sein des conseils d’administration de vos CROUS. Ce scrutin est riche en enjeux pour la vie étudiante et il est par conséquent, fondamental que vous y participiez en choisissant un projet et une équipe nationale pour les deux prochaines années. A l’aube de grands bouleversements dans le monde de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, il est nécessaire que la FAGE défende avec conviction les valeurs qui lui sont chères et ce dans l’intérêt des étudiants. C’est ainsi que nous souhaitons défendre un enseignement supérieur accessible à tous afin de garantir à la jeunesse un accès à un diplôme gage de réussite professionnelle future et d’épanouissement personnel. Aujourd’hui, tous ensemble, nous avons l’opportunité de porter et de défendre un projet ambitieux pour les étudiants bien sûr, mais aussi pour la jeunesse. L’équipe qui vous est présentée aujourd’hui tire sa force de sa diversité et de ses valeurs. Diversité de filières, d’origines géographique et sociale qui nous soudent autour des valeurs communes que sont par exemple l’indépendance vis à vis des syndicats professionnels et des partis politiques, le progressisme, l’esprit d’ouverture. Par un fonctionnement pragmatique et non opportuniste, fort d’une vision politique de ce que doit être la condition étudiante, la FAGE ne défend qu’un seul intérêt à travers ses propositions issues d’un réseau de 2000 associations étudiantes : celui des étudiants. C’est avec vous que nous souhaitons représenter les étudiants et porter ce projet. Voter pour notre liste, c’est s’assurer d’une représentation par des élus nationaux ayant pour seul objectif de défendre l’intérêt général de tous les étudiants. C’est aussi s’assurer d’avoir une équipe présente à vos cotés pour vous soutenir et défendre vos positions. Pour des élus au conseil d’administration du CNOUS qui croient en un enseignement supérieur accessible à tous les étudiants, qui défendent la mise en place de l’Aide Globale d’Indépendance, le développement des "Agoraé", un agrandissement du parc de logement CROUS, une restauration à tarification sociale répondant aux attentes des étudiants : soutenez-nous ! Merci de votre confiance, et bon mandat,
Marie PILIIERE, Pour l’équipe « BOUGE TON CNOUS avec la FAGE et les élus associatifs»
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1. Qu'est ce que la FAGE :
La FAGE est une organisation représentative au sens de la loi du 10 juillet 1989. Elle est reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et représente les étudiants et la jeunesse au sein d’instances nationales (CNOUS, CNESER, CNAJEP, CNJ,FFJ*…) et internationales comme l'ESU et le MedNet*. Elle est aujourd’hui, par la taille de son réseau et par l’étendue de ses activités, la première organisation étudiante. En 2013, la FAGE représente environ 2000 associations étudiantes dont 25 fédérations de ville et 16 fédérations de filière (dites “monodisciplinaires”) soit plus de 300 000 adhérents membre à une association du réseau de la FAGE.
Un réseau national
25 fédérations de ville nationales de 16 fédérations filière 2 000 étudiantes
associations
300 000 étudiants
adhérents à une association membre de la FAGE
Le réseau de la FAGE a pour principale mission la défense des intérêts matériels et moraux de tous les étudiants. En tant qu’acteur de la société, la FAGE pèse sur le débat politique (CPE, élections présidentielles, réforme de l'école...) faisant de ce fait entendre la voix de la jeunesse. La FAGE met à disposition des services et outils de fonctionnement aux associations étudiantes. Elle propose notamment des formations à la représentation et à la vie associative pour les étudiants. Reconnue organisation de jeunesse et d'éducation populaire, acteur incontournable de l'économie sociale et solidaire, la FAGE est une fédération indépendante et pluraliste. Les associations qui la compose sont soit de filières, soit généralistes, soit transversales. C'est grâce à un système de démocratie participative, au sein duquel chacun à la parole, que les propositions sont élaborées, réalisées et portées par une équipe nationale au service de son réseau.
* ESU : European Student Union * FFJ : Forum Français de la Jeunesse * CNJ : Conseil National de la Jeunesse * MedNet : Mediteranean Network of Student Representatives * CNOUS : Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires * CNESER : Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche * CNAJEP : Comité National des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire
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cnous 2. Qu'est ce que
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le cnous :
Le Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), établissement public à caractère administratif, regroupe et anime les différents Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires de France qui fonctionnent en réseau. Celui-ci est placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et a pour objectif de garantir une équité d’accès à l’enseignement supérieur à l’ensemble des étudiants. Le CNOUS répartit entre eux des subventions de l'État, par le biais d'un système de contractualisation sur 3 ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de cité U par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUS, collectivités territoriales, fonds propres du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUS et CNOUS à laquelle participe notamment le vice-président étudiant de chaque CROUS.
ciations Ce sont les asso ébut du XXème étudiantes, au d té à l’origine é t n o i u q , le c siè ées en faveur des actions men vorisés et de fa é d ts n ia d tu é s de e d’un certain la prise en charg ons sociales, ti s e u q e d re b m no suite le réseau qui fonderont en CROUS. des oeuvres ; les
Le conseil d’administration du CNOUS est l’organe décisionnaire de celui-ci et est composé de représentants des différents Ministères de tutelle, de représentants de l’Assemblée Nationale, du Sénat, de la Conférence des Présidents d’Universités, de représentants des établissements d'enseignement supérieurs privés, des personnels et de 8 étudiants, élus tous les deux ans par les élus CROUS.
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Pr
La FAGE est fière de revendiquer la création de ce qui est aujourd'hui le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Au début du XXème siècle les associations étudiantes ont créé les cités universitaires, la restauration étudiante, le tutorat, des services de santé répondant aux besoins spécifiques des étudiants, les fonds sociaux pour les étudiants les plus défavorisés et des services de départ en vacance. Un siècle plus tard, ces associations réunies au sein de la FAGE ont inventé les AGORAÉ s'inscrivant pleinement dans cette logique de solidarité et de prévention par les pairs ancrée dans l'économie sociale et solidaire. Petit à petit les étudiants ont été écarté de la gouvernance de ces services. Si la FAGE se félicite d'un service étatique nationale s'incarnant par les CROUS, elle ne peut que regretter que les étudiants aient perdu la place qui est la leur. De nombreux problèmes que connait aujourd'hui le réseau des oeuvres trouvent leurs réponses dans une gouvernance des CROUS et du CNOUS où la voix des étudiants, l'impulsion et l'innovation de la jeunesse a perdu sa place. Pour que le réseau des oeuvres réponde pleinement aux besoins sociaux des étudiants et plus globalement de la jeunesse ces établissements ont besoin d'une représentation étudiante forte et indépendante. C'est par une confiance renforcée envers l'initiative étudiante et la jeunesse, c'est en plaçant l'élu étudiant à la place qui est la sienne c'est à dire celle d'un décideur, que le réseau des oeuvres préservé saura répondre à l'enjeux de la démocratisation de l'enseignement supérieur.
E G A F a n o l t c e bouge v a c e v a s f i t a i c o s s a s u l e s et l e
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2013 2015
s e c n a h c s e d Pour l’egalite t n e m e n g i e s n e ’ dans l superieuR
directes s e id a s e d r u o 1. L’AGI, p rénovées coûteuse s in o m e é tr n re 2. Pour une bitieux m a U A N F n u r u 3. Po accrue é it il ib s li e n u r u 4. Po s au sein u to e d n o ti ra g 5. Pour l’inté euvres du réseau des o
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Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est aujourd’hui à l’aube d’un grand défi, celui de renforcer l’égalité des chances entre les étudiants et leur garantir à tous un accès aux mêmes conditions d’études. Les jeunes issus des classes sociales les plus modestes sont sous représentés dans l’enseignement supérieur. Si l’on peut s’accorder à dire qu’il y a eu une massification de l’enseignement supérieur, sa démocratisation est un échec. Pire, cette dernière est pour la première fois dans notre pays en recul. Selon la dernière enquête d’Eurostudent sur la dimension sociale, la France est le pays européen où l’accès à l’Enseignement Supérieur est le plus déterminé par l’origine sociale des étudiants. Il est donc urgent de repenser le système d’aides sociales qui est le levier le plus important pour s’assurer que la condition sociale ne soit pas déterminante du niveau d’étude et que la jeunesse ait les moyens de son ambition.
1. L’AGI, pour des aides directes rénovées L’accès à l’enseignement supérieur est un droit auquel doit pouvoir prétendre tout jeune, d’autant que le diplôme est un gage d’insertion professionnelle. Cependant le système d’aides sociales, censé garantir la démocratisation de l’enseignement supérieur, est actuellement inadapté aux besoins de la jeunesse. Limite d’âge, inégalités d’accès entre les formations, nombre limité d’étudiants boursiers sont autant de critères discriminants réduisant le public y ayant accès. Les classes moyennes sont les grandes oubliées du système, en témoigne la courbe en U des aides sociales actuelles. Consciente des failles de ce système, la FAGE et son réseau ont élaboré un nouveau système d’aides plus juste correspondant aux besoins des étudiants, l'Aide Globale d'Indépendance (AGI). Le CROUS doit devenir le guichet unique des aides sociales pour tous les étudiants, simplifiant ainsi leurs démarches. En parallèle et pour éviter à ces derniers de se perdre dans la multitude de démarches aujourd’hui en vigueur, il faut qu’un Dossier Social Etudiant unique soit mis en place pour faire sa demande de bourse, d’aide au logement ou de lieu de résidence. L’AGI se compose de deux parties, une première relative aux aides à la vie quotidienne (attribuée aux étudiants sous condition de ressources) et une seconde partie relative aux aides aux logements (attribuée à tous les étudiants décohabitants).
-5% plus modestes
d'etudiants
issus des
familles les
entre 2006 et 2011
*source : OVE
repartition
des aides sociales montant des aides sociale s
cnous
>>>> revenus du foyer Fiscal >>>
pour un crous
guichet
unique
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L’aide relative aux besoins quotidiens est attribuée sur critères sociaux afin de garantir à tous les étudiants une égalité sociale d’accès à l’enseignement supérieur. Celle-ci sera progressive afin de supprimer les effets de paliers engendrés par le système d’échelons actuellement en place et sera revalorisée grâce à la réattribution de la demi-part fiscale.
La partie aide au logement est quant à elle une aide universelle accessible à tous les étudiants décohabitants. Elle sera calculée sur la base du loyer moyen pour un logement de 20m² dans un bassin de vie, permettant aux étudiants d’avoir une aide adaptée au coût des loyers de leur lieu d’étude. La collocation doit être encouragée, notamment via l’aide au logement, afin de répondre à la pénurie de logements mais aussi pour recréer du lien social. Dans un contexte économique difficile, il est cependant nécessaire que la réforme des aides sociales soit pragmatique et financièrement réalisable. C’est pourquoi l’AGI trouve son financement principalement grâce à une remise à plat des 3 aides actuellement en place pour les étudiants ou leur famille (bourses sur critères sociaux, demi-part fiscale et ALS/APL). La demipart fiscale sera redistribuée vers la partie aide directe de l’AGI. L’aide au logement sera quant à elle financée par les crédits actuellement consacrés aux aides aux logements versées par la CAF (ALS/APL*). Un effort de la nation sera aussi nécessaire pour répondre à l’enjeu que représente la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour la jeunesse, alors même que * ALS : Allocation de Logement à caractère social * APL : Allocation personnalisée au Logement
notre pays ne “produit” pas assez de diplômés. Afin de mettre fin à la double peine qui consiste à ce qu’un étudiant avec peu de moyens se salarie, l’AGI répondra aux besoins réels de celui-ci et lui évitera de sacrifier ses études à cause d’un job à volume horaire trop important. L’AGI est donc une aide qui se veut remettre la justice sociale au coeur du dispositif. Plutôt que donner la même somme à chaque étudiant, la FAGE propose une réforme financièrement réaliste et socialement juste. L’étudiant n’y est pas considéré comme solitaire. La prise en compte des critères de ressources pour l’attribution de l’aide à la vie quotidienne s’inscrit dans la volonté de maintenir la solidarité familiale. Pour autant la FAGE est très attaché au rôle des assistantes sociales pour permettre une réelle prise en compte des situations de rupture familiale, lorsque l’étudiant ne reçoit plus d’aides suffisantes de sa famille sa situation personnelle doit être appréciée au jour de cette rupture. Dans ce cadre le FNAU doit jouer pleinement son rôle. En somme au lieu de reproduire les inégalités entre étudiants en donnant la même somme à chacun, la FAGE a choisi de les gommer en proposant une solution progressiste et réalisable.
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2. Pour une rentrée moins coûteuse Le coût de la rentrée pour les étudiants a doublé en 10 ans. Le coût moyen du mois de septembre pour la rentrée 2012 est selon l’enquête de la FAGE de 2434 €. Frais d’inscription, frais d’installation, sécurité sociale, complémentaire santé, loyer, caution sont autant de postes de dépenses qui ne cessent de s'alourdir. Ces charges mettent les étudiants les plus précaires en difficulté financière dès la rentrée. Si il est nécessaire que chaque étudiant soit informé qu’il a la possibilité de régler ses frais d’inscription et sa sécurité sociale en plusieurs fois, cela n’est aujourd’hui pas suffisant. Le gouvernement ne peut plus se cacher derrière l’argument des frais d’inscription faibles alors que ces derniers augmentent chaque année, 7,6% des étudiants* ne peuvent se financer une couverture complémentaire. De plus l’équipe nationale de la FAGE demandera au pouvoir législatif et réglementaire que soient prises les mesures nécessaires pour interdire et sanctionner l’encaissement abusif des cautions. Ces sommes n’ont pas à être encaissées à l’emménagement.
2003-2012 :
+50%
3. Pour un FNAU ambitieux Dans le contexte de crise plus encore, le dernier rempart pour un étudiant en difficulté avant l’arrêt du cursus est le Fond National d’Aide d’Urgence. Les candidats CNOUS de la FAGE demanderont qu’un nouvel arrêté soit pris pour que les critères d’attribution soient modifiés et élargis. Pour autant, malgré des critères aujourd’hui très restrictifs, les travailleurs sociaux des CROUS se voient dans l’obligation de refuser l’attribution de cette aide en fin d’année car il n’y a plus les fonds nécessaires, cela alors même qu’il s’agit parfois d’une aide alimentaire. Le déblocage d’un million d’euros supplémentaires pour le FNAU obtenu par l’équipe CNOUS de la FAGE est une première étape. Pour autant, notamment dans l’optique de la mise en place de l’AGI, les candidats CNOUS de la FAGE estiment qu’il est essentiel aujourd’hui d’attribuer à ce fond les moyens nécessaires pour répondre à des situations d’urgence socialement et humainement intenables pour les étudiants.
+1debloques MILLION € pour le
fnau FAGE
par la
* source : "Enquête conditions de vie 2010" Observatoire de la Vie étudiante - OVE
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4. Pour une lisibilité accrue
Les acteurs de la vie étudiante manquent aujourd’hui de lisibilité. De nombreux étudiants ne bénéficient pas des aides auxquelles ils ont droit tout simplement parce qu’ils ne sont pas informés de ces dernières. L’équipe nationale CNOUS de la FAGE demandera que soit impulsé au niveau national un guide académique, à destination des étudiants et des futurs étudiants, qui reprendra l’ensemble des aides auxquelles ceux-ci peuvent prétendre. Cela devra se faire en collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités territoriales et les associations étudiantes pour que l’ensemble des aides, notamment les aides à la mobilité internationale, y figurent. Le CNOUS dans son rôle de tête du réseau des oeuvres doit impulser une dynamique de travail collaboratif sur les territoires entre les différents acteurs de la vie étudiante. Dans un soucis de clarifier les relations et de créer une dynamique, les CROUS doivent être moteurs dans la réalisation de conventions cadres sur leur territoire, entre les associations étudiantes, les établissements d’enseignement et les collectivités. La place des associations étudiantes dans la réalisation de ces conventions est indispensable car ces dernières sont les expertes des différentes facettes de la vie étudiante. De même, la création de comités d’orientation stratégique dans les académies devra faire une place certaine aux associations et représentants étudiants. Le réseau de la FAGE porte depuis plusieurs années l’idée d’un CROUS guichet unique des aides sociales pour plus de lisibilité. L’AGI s’inscrit pleinement dans cette optique de lisibilité, renforçant par la même occasion la place des CROUS et consolidant leurs compétences.
5. Pour l’intégration de tous au sein du réseau des oeuvres Le réseau des oeuvres a pour mission l’intégration et l’accompagnement de l’ensemble de la population étudiante toute filière, formation ou nationalité confondues. Tous ont des besoins spécifiques devant être pris en compte et appréciés par des professionnels de la condition sociale étudiante. Cette mission d’accompagnement ne doit pas uniquement s’arrêter à l’attribution d’une bourse ou d’un logement mais prendre en considération l’étudiant dans son intégralité, comme un individu à part entière, en lien notamment avec les établissements d’enseignement supérieur. Il est indispensable que les étudiants des formations sanitaires et sociales mais aussi de toutes les formations n’ayant pas accès aux services du CROUS puissent enfin être reconnus comme des étudiants à part entière et donc bénéficier des mêmes prestations que les autres étudiants. Cette discrimination n’est pas supportable et l’équipe CNOUS qui se présente à vous a à coeur de faire cesser toute discrimination d’origine qu’elle soit de filière, de niveau d’étude ou géographique. La gestion des aides sociales confiée aux régions crée des disparités entre les étudiants qui reçoivent ces aides territoriales et ceux qui se les voient attribuer par le CROUS. A cette première discrimination s’en ajoute une inter-régions suivant les choix politiques de chaque région en matière d’aides sociales étudiantes. L’équipe candidate demandera que le dossier social étudiant de tous les étudiants soit géré par le CROUS et non par les Régions.
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De même il est urgent que le réseau des oeuvres prenne pleine possession des problématiques spécifiques relevant “de publics particuliers”. C’est par exemple le cas des apprentis qui subissent des dépenses spécifiques engendrées par leur formation. De même, les étudiants doctorants doivent être appréhendés au regard de leur statut particulier. La France ne dispose pas de suffisamment de diplômés du plus haut niveau. Ce manque de doctorants ne tient pas qu’aux spécificités des études, c’est aussi la conséquence néfaste de politiques d’aides sociales décourageantes pour les étudiants en troisième cycle. Les CROUS doivent aussi favoriser l’accessibilité aux études pour les étudiants en situation de handicap et communiquer les possibilités offertes au sein des lycées. Les chambres aménagées pour les personnes à mobilité réduite doivent donc être plus nombreuses, pour que chaque étudiant puisse gagner en autonomie durant ses études. Les CROUS ont un rôle primordial dans l’accompagnement des étudiants et plus particulièrement pour les étudiants en situation de handicap. La création de chargés de missions handicap au sein des CROUS tout comme la prise en compte dans la construction ou la rénovation de bâtiments des aménagements nécessaires pour les étudiants en situation de handicap, sont autant d’éléments auxquels l’équipe candidate souhaite apporter une attention toute particulière dans l’attribution des subventions aux CROUS.
Autre public spécifique dans l’enseignement supérieur, les étudiants internationaux qui se retrouvent aujourd’hui face à de grandes difficultés dues à la mise en place de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Campus France. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs de guichet physique d’accueil commun au réseau des œuvres et aux établissements d’enseignement supérieur, surtout dans le cadre de la restructuration complète du paysage de l’enseignement supérieur français. Les candidats de la FAGE au Conseil d’administration du CNOUS continueront à utiliser tous les moyens nécessaires afin d’obtenir un retour des activités internationales au réseau des oeuvres et la mise en place de nouveaux dispositifs d’aides pour les étudiants étrangers en particulier pour leur accès au logement. Les conditions dans lesquelles la France accueille les étudiants étrangers sont indignes pour un pays qui se veut humaniste et ouvert sur le reste du monde. Il est temps que le gouvernement prenne toute la mesure des conséquences délétères engendrées par les mesures successives rendant de plus en plus complexe pour un étudiant étranger de venir étudier en France.
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S U O R C n u r u o P t n a v o n n i r u opErate euvres o s e d u a e s ré n 1. Pour u nt et communiqua
attractif
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Le monde de l’enseignement supérieur est en constante mutation mais n’arrive cependant pas à s’adapter aux besoins évolutifs des étudiants et de leurs conditions de vie. L’équipe CNOUS de la FAGE aura dans sa conduite la volonté de rendre les missions du CROUS attractives et innovantes pour que celles-ci correspondent aux attentes des étudiants qui sont leur raison d’être. Les associations étudiantes sont celles qui ont les premières créé des structures répondant aux besoins sociaux des étudiants et sont aujourd’hui les plus à même de traduire au sein du réseau des oeuvres les attentes des étudiants.
1. Pour un réseau des oeuvres attractif et communiquant
La rénovation du système de communication des CROUS est un enjeu majeur pour l'avenir du réseau des œuvres. Inciter au maximum les étudiants à se tourner vers cette institution que ce soit pour les aides directes ou indirectes est une priorité pour l’équipe nationale de la FAGE, notamment à l’heure ou la concurrence du secteur privé est de plus en plus présente. Cette concurrence se fait au détriment des étudiants qui sont de plus en plus considérés comme des clients que comme des usagers d’un service public. La restauration est un élément important des aides indirectes en faveur des étudiants. Cependant les restaurants universitaires sont de plus en plus désertés. Le réseau des oeuvres doit innover pour attirer toujours plus d’étudiants et lutter contre les préjugés. Des campagnes sur la présentation des repas, sur la convivialité des RU, mettant en valeur leurs offres doivent être créées afin que les restaurants jouissent d’une réelle visibilité. Il est aussi nécessaire de rénover certains sites internet de CROUS, de les promouvoir sur les espaces numériques de travail et de développer l’utilisation de panneaux dynamiques dans les CROUS. Les élus CNOUS de la FAGE continueront d’oeuvrer
contre l’augmentation du ticket RU. En effet, le prix de celui-ci pèse aujourd’hui trop lourd sur le budget des étudiants et a pour conséquence la désertion des restaurants universitaires, les jeunes ne pouvant plus faire face à de telles dépenses. La logique de compenser les pertes financières des restaurants universitaires dues à la désertion de ces derniers par une augmentation du prix du ticket U n’a pas de sens car entraîne mécaniquement une fuite des étudiants de ces lieux de restauration. Pour que les restaurants universitaires soient de nouveau attractifs et économiquement viables, il est donc nécessaire que l’Etat investisse dans la restauration traditionnelle pour respecter l’enjeu d’une tarification sociale pour les étudiants. La rénovation de certains sites de restauration est également nécessaire à la hausse de la fréquentation, la qualité d'accueil, la diversification des produits proposés... Tous ces changements engendrés par une meilleure communication permettront de conquérir de nouveaux étudiants. Les restaurants universitaires gérés par les fédérations d’associations étudiantes sont aujourd’hui une offre complémentaire à celle des CROUS. Loin de vouloir entrer dans une logique de concurrence la FAGE
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demande au contraire que le réseau des oeuvres universitaires et scolaires n’oublie pas que ce sont les associations étudiantes réunies aujourd’hui au sein de la FAGE qui l’ont créé. Les élus de la FAGE seront vigilants à ce que l’initiative étudiante ne soit pas vue d’un oeil suspicieux et parfois accusateur mais au contraire comme une chance pour le réseau des oeuvres et parfois comme une source d’innovation voir d’inspiration.
Aussi, les élus CNOUS veilleront à ce que la restauration diversifiée ne prenne pas le pas sur la restauration traditionnelle à tarification sociale et que de nouveaux concepts soient mis en place afin de garantir un plus large choix aux étudiants. De plus les cafétérias ou autres brasseries ne doivent en aucun cas être synonyme de prix débridés et même parfois plus élevés que ceux de la restauration privée.
Dans le cadre de la commission restauration du CNOUS, les élus nationaux de la FAGE demanderont à ce qu’un schéma directeur soit créé et que celui-ci intègre ces propositions. Le réseau de la FAGE saura porter des propositions innovantes avec une vision à long terme afin de préserver cette mission essentielle au réseau des oeuvres.
La mission de service public des CROUS, notamment par une tarification sociale des prestations de restauration est un point sur lequel les élus de la FAGE ne transigeront pas. De même l’équipe nationale de la FAGE apportera tout le soutien nécessaire aux équipes associatives locales afin de garantir cette même logique dans leur CROUS.
2. Pour innover dans la restauration diversifiée sans sacrifier la restauration traditionnelle à tarification sociale
3. Faire du CROUS l’acteur n°1 du logement étudiant
La restauration diversifiée (cafétérias, brasseries, distribution automatique,...) prend aujourd’hui de plus en plus le pas sur la restauration dite traditionnelle. Si elle répond parfois à un besoin de restauration rapide des étudiants elle est surtout vue par de trop nombreux CROUS comme un moyen de rentabilité en contournant la tarification sociale. Pour autant, les étudiants doivent pouvoir choisir de profiter d’un repas équilibré et complet, d’où la nécessité de leur laisser le choix quant au mode de restauration (diversifié ou traditionnel).
L’accès à un logement autonome, bien qu’étape obligatoire vers l’indépendance des jeunes pose aujourd’hui de nombreux problèmes aux étudiants à cause de la pénurie de studios et les loyers des logements de petite surface. Il est donc nécessaire que le réseau des oeuvres se saisisse de la problématique afin de permettre aux étudiants d’accéder à l’indépendance et d’offrir des réponses à une jeunesse en manque d’émancipation. Le plan Anciaux prévoyait la réhabilitation de 70 000 chambres et la construction de 50 000 studios
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mais n’a pas atteint ses objectifs. Le réseau des oeuvres accuse aujourd’hui encore un retard considérable en matière de logement étudiant, seulement 10% des étudiants vivent en résidence universitaire. L’urgence est de construire de nouveaux logements étudiants afin de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à un habitat social. Sous l’impulsion de la FAGE, une subvention de 20 millions d’euros a été attribuée spécifiquement à la construction de 40 000 nouveaux logements sociaux. L’équipe CNOUS candidate au nom de la FAGE restera vigilante à ce que cette subvention ne soit pas uniquement un effet d’annonce masquant des baisses de crédits provenant des CPER*. Il est donc nécessaire que les CROUS travaillent de concert avec les collectivités territoriales afin de permettre une utilisation optimale de cette subvention. Pour autant, les élus CNOUS de la FAGE resteront extrêmement vigilants à ce que le volet stratégique et de gestion de ces nouveaux logements soit attribué aux CROUS. De même, en aucun cas les CPER ne devront être remis en question ; si ces 20 millions d’euros sont un signe en faveur de la jeunesse de la part du gouvernement, il ne serait pas acceptable que ceux-ci soient un simple transfert des fonds CPER. Le réseau de la FAGE a obtenu la mise en place du portail lokaviz référençant les offres de logement du parc privé labélisés par le CROUS permettant ainsi aux étudiants ne pouvant bénéficier d’un studio dans le parc de logement CROUS d’en obtenir un dans le parc privé labélisé par celui-ci. La mise en place de cette plateforme est aujourd’hui un succès. Pour autant il est nécessaire de continuer à la développer pour que toujours plus d’étudiants puissent en bénéficier notamment en la faisant connaître aux propriétaires. L’équipe CNOUS de la FAGE veillera à ce que le développement du portail soit associé à celui du “label logement étudiant”
*CPER : Contrat de Projet Etat-Région
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+ 20 MILIONS € +40 000
logements sociaux
afin de garantir aux étudiants que le logement privé qui leur est offert respecte notamment les normes légales de salubrité, de sécurité et soit proposé à un loyer raisonnable. Les élus nationaux de la FAGE porteront également la volonté de voir pris en compte comme critère la proximité des lieux d’étude. La caution représente un obstacle à l’accès au logement indépendant des jeunes. Le dispositif de cautionnement solidaire Locapass, mis en place pour que ceux-ci puissent faire face à cet obstacle est aujourd’hui un échec et ne concerne que trop peu d’étudiants. Si l’idée d’un cautionnement solidaire pouvait paraître intéressante, le gouvernement n’a pas su en faire un système utilisable par le plus grand nombre d’étudiants. Il est nécessaire de généraliser un nouveau dispositif de cautionnement solidaire accessible à l’ensemble de la communauté étudiante. Le “Passeport Logement” expérimenté dans certains CROUS est constitué d’une caution solidaire pour les impayés de loyer destinée aux étudiants dont les parents ne peuvent se porter caution et d’un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie (un mois de loyer déposé par le locataire au propriétaire). Les logements concernés par le “Passeport Logement” sont les logements qui ont reçu le “label Logement étudiant”. Les élus CNOUS demanderont à ce que ce dispositif soit étendu à l’ensemble du réseau des oeuvres.
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s t n a i d u t E s e Pour d S U O R C r u e l acteurs de itieux b m a t n e engagem ntes dans les n u r u o 1. P s étudia n io t ia c o s des as œuvres goraé, A s e d t n e eloppem les étudiants v é d le r u o 2. P et pour r a p é it r a d la soli s comme u n n o c e r es élus els de tous les d r u o P . 3 s natur r u e t u c lo r inte étudiants de la vie t n e m e p p dévelo le r u o P . 4 s PRES le s n a d e t étudian
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LES ASSOCIATIONS
ETUDIANTES
SONT LES EXPERTES DE LA VIE ETUDIANTE
DE TERRAIN ET AU QUOTIDIEN
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La vie étudiante ne se résume pas qu’au logement, à la restauration et aux aides sociales, c’est pourquoi le réseau des oeuvres est chargé de développer et valoriser les initiatives culturelles étudiantes, nécessaires à l'épanouissement intellectuel et à développer l’esprit d’ouverture des étudiants. L’implication des étudiants dans les actions du CROUS et leur reconnaissance comme acteurs indispensables à l’innovation du réseau des oeuvres sont des composantes nécessaires à leur mission culturelle. Les associations étudiantes sont les expertes de la vie étudiante de terrain et au quotidien. Elles sont par nature et par leur histoire les principaux partenaires des CROUS. C’est par une collaboration et une confiance renforcées que des projets CROUS répondant aux attentes des étudiants pourront voir le jour.
1. Pour un engagement ambitieux des associations étudiantes dans les œuvres Le décret de 1987 organisant les missions du réseau dispose que les CROUS et le CNOUS doivent pleinement intégrer dans leur mission de seconder les initiatives étudiantes qui les ont historiquement précédées. Ce décret inscrit donc la reconnaissance du rôle fondateur des associations étudiantes dans la création du réseau des oeuvres. Les élus CNOUS de la FAGE se donneront pour mission de préserver cette reconnaissance dans les textes mais aussi dans les faits. Effectivement aujourd’hui certains CROUS ont décidé de renier leur fondement même en s’attaquant aveuglément à l’initiative étudiante. Voulant rentrer dans une logique purement administrative et de rentabilité d’une boutique, reniant le rôle sociétal et politique d’un CROUS ils choisissent de mener une guerre avec ceux-là même qui les ont créés. Cette attitude envers la solidarité entre les pairs si elle reste localisée est en réalité une attaque à l’ensemble du réseau de la FAGE. L’équipe nationale de la FAGE se trouvera toujours sur le chemin de cette volonté de parricide. Il est également nécessaire que les dispositifs mis en place pour promouvoir les actions associatives étudiantes soient pérennisées et développées. Les commissions Culture Actions des CROUS et du CNOUS doivent avoir les moyens de leurs ambitions sans quoi de nombreux projets ne verraient pas le jour. Les élus CNOUS de la FAGE porteront une volonté de communication envers ces dispositifs mais aussi la demande d’abonder financièrement ces fonds afin que “l’étudiant acteur de son campus” puisse être une réalité.
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2. Pour le développement des Agoraé, la solidarité par et pour les étudiants Le dernier exemple en date de la complémentarité des associations étudiantes et des CROUS est la mise en place par des fédérations territoriales membres de la FAGE d’Agoraé. Il s’agit d’un espace d’échanges et de solidarité s’inscrivant pleinement dans une volonté de promotion de l’économie sociale et solidaire. Les étudiants y trouvent une aide alimentaire via une épicerie, des conseils en matière d’accès aux droits, des renseignements et des formations en terme de vie associative, un accompagnement des projets associatifs, des permanences de psychologues, des concerts, des tournois de cartes, des cours de cuisine... Ces lieux de vie, gérés par et pour les étudiants concrétisent ce qu’est la solidarité étudiante en recréant du lien social. Les CROUS dans cette action sont des partenaires indispensables et la FAGE se félicite de voir une majorité des CROUS soutenir l’initiative. Il s’agit là de renouer avec l’essence même de notre action commune : l’intérêt général des étudiants.
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3. Pour des élus reconnus comme interlocuteurs naturels de tous les étudiants
Actuellement, la participation aux élections étudiantes et le manque de communication des actions des CROUS à destination des étudiants ne permettent pas d’impliquer l’ensemble de la communauté étudiante et d’établir un relai pour les problèmes qu’ils rencontrent. Les élus étudiants se doivent de représenter l’ensemble de leurs pairs. Les élus CNOUS seront la voix de l’ensemble des étudiants et agiront pour que les élus locaux disposent d’outils efficients pour interagir avec les étudiants et connaître les problèmes rencontrés sur tous les campus et dans l’ensemble des filières. La mutualisation des outils de communication entre élus CROUS sera l’une des méthodes de travail permettant une action efficiente.
4. Pour le développement de la vie étudiante dans les PRES Le paysage de l’enseignement supérieur est en pleine mutation et se structure de plus en plus en Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur ou autre type de regroupement d’établissements. Ces nouveaux établissements doivent garantir une vie étudiante de qualité à leurs étudiants. Les CROUS et les associations étudiantes doivent être les interlocuteurs privilégiés. Grâce à leur expertise en matière de vie étudiante ils sont aujourd’hui les structures les plus à même de répondre aux besoins sociaux des étudiants et d’animer les campus. Le CNOUS doit impulser une dynamique de collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur permettant de ce fait une meilleure communication entre CROUS et universités. Les élus nationaux de la FAGE (CNOUS et CNESER) sauront créer une dynamique et apporter les outils nécessaires aux équipes locales pour développer des conventions cadre entre les différents acteurs de la vie étudiante, créer des comités d’orientation stratégique et multiplier la présence des différents interlocuteurs dans les organes décisionnaires de chacun. Les CROUS ont également dans leurs missions la problématique de l’emploi étudiant. Celui-ci ne doit se faire au détriment des études et l’AGI proposée par la FAGE est une réponse pour limiter l’échec universitaire dû à un “job alimentaire”. Les emplois étudiants au sein des CROUS doivent être réfléchis avec les établissements d’enseignement notamment dans les domaines de la culture, de l’animation, de la communication, de la gestion de projet, du sanitaire et social ou de la pédagogie. Les étudiants souhaitant une expérience professionnelle pourront ainsi acquérir cette expérimentation grâce à un emploi adapté et compatible avec leurs études.
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E L B A R U D S U O pOUR UN CR rent
t cohé n e m e c n a n fi 1. Pour un
especte r i u q S U O R 2. Pour un C ement son environn ur de e t c a S U O R C 3. Pour un son territoire teur de la c a S U O R C 4. Pour un nte santé étudia
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Le terme de développement durable ne se résume pas à une simple approche écologique dans les CROUS. Pour la FAGE, le réseau des oeuvres doit adopter un fonctionnement durable en assumant ses responsabilités sociales, économiques et environnementales.
1. Pour un financement cohérent Une gestion économique saine est nécessaire pour le bon fonctionnement du réseau des oeuvres. Toutefois, un équilibre financier ne doit pas être obtenu au détriment du service à l’étudiant. La mission de service publique réalisée par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires mérite une gestion politique et pas uniquement comptable. L’exemple de l’augmentation annuelle dogmatique du prix du ticket RU est l'archétype de l’absurdité pragmatique de la mesure. La restauration et le logement sont deux pôles sur lesquels il est possible d’obtenir une cohérence financière en augmentant la fréquentation des restaurants universitaires ou le taux d’occupation des résidences universitaires. Le réseau de la FAGE est particulièrement choqué que dans certaines agglomérations le CROUS ne propose plus de logement à tarification sociale. Le montant des loyers d’habitats sociaux est un élément où les élus CNOUS de la FAGE demandent un contrôle national. En aucun cas un CROUS ne doit rompre avec sa mission de service public en choisissant de courir à tout prix vers l’équilibre financier. Permettre à chaque étudiant de bénéficier d’un logement et
si besoin d’un logement à tarification sociale n’est pas une option mais une obligation pour le réseau des oeuvres. C’est pourquoi l’équipe nationale de la FAGE dénoncera ces abus et utilisera tous les outils à disposition pour faire cesser ces méthodes comme le fait de soumettre au vote du conseil d’administration du CNOUS des motions dénonçant ces tarifs et demandant une action du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les CPER doivent s’inscrire durablement dans la logique de gestion du réseau des oeuvres et faire partie d’un dialogue normalisé entre l’Etat, les collectivités territoriales et le CROUS. Alors que le président de la République a dit vouloir faire de la jeunesse sa priorité il est temps de joindre la parole aux actes notamment en renforçant les financements via les CPER. Les élus nationaux de la FAGE proposeront aussi des solutions innovantes comme le logement en collocation en résidence universitaire à l’image des Studentenwerke. De même le réseau de la FAGE portera la volonté d’un débat national concernant les conventions avec les autres bailleurs sociaux que les CROUS afin de répondre aux besoins massifs de logements étudiants à tarification sociale.
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2. Pour un CROUS qui respecte son environnement
Les élus CNOUS de la FAGE impulseront une dynamique dans le cadre des négociations sur la construction des nouveaux logementsétudiants afin que ces derniers répondent aux critères du label collaboratif officiel français HPE et que la conception des bâtiments prenne en compte l’environnement dans lequel ceux-ci s'inscrivent. Les élus nationaux apporteront leur soutien aux équipes locales afin que ces dernières puissent pleinement prendre en compte le maillage territorial du parc de logement étudiant afin de répondre aux besoins des étudiants. Il sera nécessaire de mettre en lien toute nouvelle construction avec un plan de déplacement respectueux de l’environnement. L’implication des établissements d’enseignement supérieur, des collectivités territoriales, des associations étudiantes et des sociétés de transport est nécessaire afin de créer un plan efficace, écologique et répondant aux attentes des étudiants.
3. Pour un CROUS acteur de son territoire La restauration étudiante est un des postes de dépenses les plus importants dans le budget d’un CROUS. Les CROUS sont soumis aux règles des marchés publics. Les élus CNOUS de la FAGE demanderont à ce qu’une logique de consommation responsable soit impulsée et que des solutions législatives et règlementaires soient envisagées afin de réduire les coûts mais aussi l’emprunte écologique du fonctionnement des CROUS. Le réseau des oeuvres, acteur incontournable pour l’avenir de la jeunesse de notre pays doit aussi devenir un consommateur responsable. Les CROUS sont des établissements territoriaux importants. Les liens doivent être renforcés avec les collectivités territoriales et les collectivités locales tout en maintenant la place et les missions des CROUS. Un dé-tricotage du réseau des oeuvre ne saurait être accepté par le réseau de la FAGE. Les bourses des formations sanitaires et sociales, gérées de manière disparate et discriminante selon les régions, sont un exemple des problèmes qui pourraient être engendrés par une décentralisation des missions des CROUS. L’acte trois de la décentralisation ne doit en aucun se faire au détriment des CROUS. Les élus nationaux de la FAGE veilleront à ce qu’au contraire la logique de guichet unique des CROUS soit confortée, notamment en matière d’aides sociales. L’aléa politique d’une gestion budgétaire de missions aussi important que le logement étudiant ou la restauration par
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les Régions ne saurait assurer une démocratisation durable de l’enseignement supérieur. C’est en ce sens que nous devons porter un réseau des oeuvres animateur d’un projet stratégique sur son territoire en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur du territoire. A l’aube d’une nouvelle réforme de décentralisation, il est primordial que le réseau des oeuvres se positionne comme acteur essentiel de la vie étudiante sur son territoire.
4. Pour un CROUS acteur de la santé étudiante Conditions sociales et santé des étudiants sont deux facteurs liés conditionnant la réussite et le bien-être étudiant. Replacer les questions de santé étudiante au coeur des CROUS mais aussi réfléchir de manière plus globale à la question de la couverture sociale des jeunes est une priorité pour les candidats CNOUS de la FAGE. La médecine préventive étudiante doit trouver la place qui est la sienne en lien avec les CROUS ; les élus CNOUS de la FAGE sauront porter cette proposition issue du réseau de la FAGE. Le développement des dimensions médicales, sociales et préventives par la mise en place de centres de santé doit trouver rapidement un écho dans les politiques gouvernementales. La population étudiante ayant des besoins spécifiques, il est nécessaire de renforcer les politiques de prévention à leur égard. Les associations étudiantes de la FAGE sont expertes en matière de prévention et de solidarité et sont donc un interlocuteur incontournable. Les étudiants renoncent plus couramment aux soins que le reste de la population. La santé est le premier poste de dépenses à être sacrifié par l’étudiant en cas de difficulté financière, notamment lorsqu’il s’agit de soins spécialisés. Les élus CNOUS proposeront que soit soutenue la souscription aux complémentaires santé et que soit démocratisé l’accès au tiers-payant pour tous. La proposition de créer des centres de santé est une réponse concrète et volontariste aux difficultés sanitaires subies par les étudiants.
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S T A D I D N A C S O V 1.Marie Pillière
9.Arthur Leroux
2.Quentin Guy-Favier
10.Emmanuelle Poulain
Académie de Versailles Académie de strasbourg
Académie de Paris
Académie de Clermont-Ferrand
3.Julien Grouès
11.Fabien Saussereau
4.Pierre-Yves Rousseau
12.Alexandre Schneider
Académie d'Orléans-Tours
Académie de Rouen Académie de Rennes-Bretagne
Académie de Besançon
5.Morgane Linares
13.Florian Menier
Académie de Toulouse
Académie d'Aix-Marseille
6.Renaud Chardon
14.Cécile Douce
Acadamie de Lyon Saint Etienne
Académie de Reims
7.Alex Ollivier
15.Maxime Desmaris
Académie de Caen
8.Chloé Vanmairis Académie de Lille
Académie d'Amiens
16.Chloé Doré
Académie de Nantes-Angers
Chloé VANMAIRIS
Morgane LINARES
Pierre-Yves ROUSSEAU Julien GROUES
Quentin GUY-FAVIER
Renaud CHARDON
Marie PILLIERE
Alex OLLIVIER
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nesse et u je e d n o ati de me organis m o c e FAGE se doit u la n , n 7 o 9 9 1 Rec is u p n populaire de e partager so d t e u a e s d’éducation ré n diants de so vie étudiante la e d rs u te former les étu c sa ensemble de moraux des t e ls e ri té a action avec l’ ts m re les intérê seau formé, d ré n n fe u é d r u r s u t o p yan st en s’appu communes ’e C rs . u ts le n a v ia d e étu rt d n ssiste et fo re g nd mener so ro te p n , e é d E G A sou F is CNOUS de la à vis des part is v te n a que l’équipe d n e s, anière indép économique rs u te c a mandat de m u o étudiante. es syndicats d re , è s h e p u s q ti la li s o p dan nd réseau eux agissant ra c g t n s e lu m p m u d ta no es vec ositions issu p ro p s et interagir a le e r c e n ra F Port e d t la s étudiantes étudiants es s e d l ra é d’association n é g ans l’intérêt de la FAGE. le a n o ti a n e ce dernier d uip se confie l’éq mission que
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cnous Comment voter ?
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Le matériel de vote comprend : - les bulletins de vote de chaque listes candidates - les professions de foi des listes candidates - une attestation nominative de votre qualité d’électeur (elle fait office de carte d’électeur) - 2 enveloppes de tailles différentes N°1 : Une petite enveloppe (bleue) de vote, anonyme N°2 : Une enveloppe adressée au CNOUS
Le matériel doit être utilisé de la manière suivante :
> ÉTAPE 1
Insérer le bulletin de vote (et non pas la profession de foi) dans l’enveloppe n°1, sans la cacheter et sans y apporter aucun signe distinctif.
> ÉTAPE 2
- Insérer l’enveloppe n°1 dans l’enveloppe n°2 - Insérer l’attestation nominative dans l’enveloppe n°2 - Cacheter l’enveloppe n°2
> ÉTAPE 3
- Aux vues des délais de vote ressérés nous vous recommandons de privilégier un tarif «rapide», type Chronopost.
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La FAGE est une organisation représentative des étudiants au sens de la loi du 10 juillet 1989. Elle est reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle est aujourd’hui, par la taille de son réseau et par l’étendue de ses activités, la première organisation étudiante. La FAGE a été créée en 1989 par plusieurs fédérations de villes et fédérations de filières dans le but de donner au mouvement associatif une représentation nationale indépendante. Elle a été reconnue en novembre 1997 comme association de Jeunesse et d’Éducation Populaire par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. >>> Plus d’informations sur www.fage.org
Une question, une hésitation, un problème : contactez la FAGE au 01 40 33 70 70