rapport d’activités 2 0 1 7
LE MOT DU PRÉSIDENT Capitaliser sur les atouts du territoire, agir là où nous sommes les meilleurs, se concentrer sur nos points forts, accroître notre potentiel, nos qualités, valoriser ce qui fonctionne. C’est la méthode que nous avons décidé d’adopter pour construire un projet de territoire solide, capable de convaincre nos partenaires et de nous aider à développer le territoire. C’est la méthode que nous avons choisie pour prioriser parmi nos projets et hiérarchiser nos actions. Alors, quels sont nos atouts ? Nous en avons précisément, deux. Le premier atout de Caux Estuaire, c’est sa dynamique économique. Le second, sa dynamique démographique. L’industrie, la logistique et l’agriculture, très développées sur le territoire, apportent à Caux Estuaire un poids économique décisif sur la Pointe de Caux. La communauté de communes que je préside s’attache à prolonger cette dynamique en favorisant l’accueil et le développement d’entreprises. De nombreuses politiques mises en œuvre en 2017 visent ainsi à soutenir les forces vives du territoire que sont les commerçants, les entrepreneurs ou les agriculteurs. L’augmentation continue de la population depuis 1982 prouve que Caux Estuaire a su, sait et saura, offrir les conditions du bien-être à ses habitants et se positionner comme un territoire où il fait bon vivre. Un projet touristique et culturel ambitieux est notamment mis en œuvre afin de valoriser le cadre rural, la richesse du patrimoine bâti, vernaculaire et naturel et de sensibiliser les publics à l’art et à la culture. Des événements à forte visibilité, comme la Fête du Cirque, permettent à Caux Estuaire d’ouvrir la culture au plus grand nombre. En 2017, le projet de labellisation Pays d’Arts et d’Histoire ainsi que l’élaboration d’une stratégie de développement touristique signent l’exigence de Caux Estuaire d’ouvrir le territoire aux visiteurs et aux touristes. Si le tourisme et la culture constituent de puissants leviers d’attractivité, il nous faut aussi conforter les fonctions de services à la population en favorisant le développement d’une offre structurante sur le territoire. C’est une condition essentielle au bien-être des populations (centre aquatique l’Effet bleu en construction, Maison de Santé, multi-accueil Espace des Farfadets, déchetterie, École de musique…). Caux Estuaire mène également une politique volontariste en matière d’habitat, avec le nouveau Programme Local de l’Habitat, et de mobilité avec l’aménagement des gares d’Étainhus et de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Didier Sanson, Président
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Ça s’est passé cette année.............................................. 4 Contrat de territoire......................................................... 6
SOMMAIRE Dynamisme : Agir en faveur du développement économique
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Attractivité : Valoriser et promouvoir le territoire
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Proximité : Offrir aux habitants les conditions du « bien-être »
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Parc Éco-Normandie........................................................ 8 Commerces...................................................................... 9 Entreprises....................................................................... 9 Mobilités........................................................................... 10
La Fête du Cirque................................................................. 12 Stratégie touristique et culturelle..................................... 13 Le site de Gromesnil........................................................... 14 Habitat.................................................................................. 14
BIEN GRANDIR La politique petite enfance................................................ 16 Actions en faveurs des primaires................................... 16 Actions en faveur des collégiens...................................... 17 Éducation artistique ........................................................... 17 École de musique................................................................ 18 Éducation à l´environnement............................................ 18 BIEN VIVRE Piscine et Centre aquatique l´Effet bleu........................... 19 Saison culturelle............................................................... 20 Soutien aux associations................................................... 20 Défi de l’eau....................................................................... 21 Droit des sols....................................................................... 22 Rudologie............................................................................. 22 Un territoire au service de ses communes..................... 23 BIEN VIEILLIR Groupe de travail « bien vieillir à Caux Estuaire »........ 23 Ressources et moyens....................................................... 24
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Ça s’est passé
L’ANNÉE EN IMAGES
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cette année Dynamisme : 1- 19 septembre, Parc Logistique du Pont de Normandie 2, Sandouville - Oudalle : inauguration des nouveaux locaux du Groupe Bolloré logistique sur le PLPN2 financé à hauteur de 200 000 € par Caux Estuaire. 2- 12 octobre, Parc Éco-Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc : forte du succès de la Zone d’Activités, Caux Estuaire lance des travaux d’agrandissement du Parc Éco-Normandie. 3- 18 octobre, Château de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : signature d’un accord en faveur de l’innovation numérique entre Engie, la Région Normandie et Webaxys. 4- 20 octobre, Saint-Romain-de-Colbosc : Léa Lassarat, Présidente de la CCI Seine Estuaire, Didier Sanson, Président de Caux Estuaire et les maires des 8 communes concernées signent la convention d’opération collective au titre du F.I.S.A.C. 5- 7 novembre, Parc Éco-Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc : inauguration de la micro-crèche interentreprises « Les Colibris » par People & Baby. 18
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Attractivité :
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6- 3 janvier, Château de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : Didier Sanson, Président de Caux Estuaire, présente ses vœux aux institutionnels, élus, partenaires, agents et entreprises. 7- 16 avril 2017, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : le parc de Gromesnil se transforme en terrain de jeu pour petits et grands à l’occasion de la chasse aux œufs organisée par la Maison Pour Tous. 8- 13 et 14 mai, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : le parc de Gromesnil accueille plantes, créations originales et 6000 visiteurs pour Gromesnil dans tous ses états. 9- 13 et 14 mai, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : dans le cadre de L’objet du Délire, 15 artistes et créateurs investissent le parc de Gromesnil pour revisiter des objets du quotidien collectés à la déchetterie. 10- 2, 3 et 4 juin, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : créée par Caux Estuaire et devenue un rendez-vous attendu par les petigrands, thème du festival 2017, la Fête du Cirque a réuni 16 000 spectateurs. 11- 10 juin, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : séance de « l’École des jardiniers » animée par La Sittelle dans le cadre du jardin démonstratif de Gromesnil. 12- 15 juillet, 26 août, Gommerville : le Marquis et la Marquise de Persan sont heureux de guider les visiteurs dans les salons du château de Filières pour une exposition temporaire sur la mode. 13- 10 septembre, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : à l’occasion de la création d’une ressourcerie au jardin démonstratif de Gromesnil, l’association Apis Natura et Caux Estuaire organisent une Gratiferia. 14- 30 octobre, Château de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : Caux Estuaire, en partenariat avec Touches d’Histoire, propose une animation insolite pour célébrer Halloween.
Proximité : 13
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15- 1er avril 2017, La Cerlangue : le voyage musical de l’École de musique, qui va à la rencontre des communes du territoire, fait escale à La Cerlangue, en L’Église Saint-Jean-d’Abbetot. 16- 1er juin, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : les enfants participant au dispositif CLEAC montent sur la scène de la Fête du Cirque pour un spectacle restitution du travail réalisé durant l’année scolaire. 17- 25 juin, parc de Gromesnil, Saint-Romain-de-Colbosc : Pour « Faites de la musique » le parc accueille 3 scènes, une centaine de musiciens, du rock, du jazz, des musiques actuelles… 18- 24 septembre, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-VincentCramesnil : le GACCSR célèbre la 10ème édition des Foulées de la Communauté avec les 500 participants présents. 19- 24 octobre, Saint-Jean-de-Folleville : visite guidée de l’usine de valorisation énergétique Ecostu’Air à Saint-Jean-de-Folleville afin de suivre le circuit de nos ordures ménagères. 20- 30 novembre 2017, Saint-Romain-de-Colbosc : Didier Sanson, Président de Caux Estuaire, pose la première pierre du futur centre aquatique intercommunal, L’Effet bleu. 16
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Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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Contrat de territoire La Communauté de Communes Caux Estuaire dispose d’un fort potentiel d’attractivité qu’elle souhaite concrétiser par la mise en œuvre d’actions structurantes sur son territoire et celui de ses communes membres. Ainsi, il a été entrepris une démarche de contractualisation avec la Région et le Département, qui se positionnent tous deux comme des partenaires financeurs investis dans le développement des territoires.
Le contexte économique, social et territorial a évolué depuis 2014 avec, notamment, la forte baisse des dotations de l’État aux collectivités, et peut constituer un frein à l’investissement public. La réforme territoriale a par ailleurs fait évoluer les compétences des collectivités territoriales et suscité des changements institutionnels tels que la montée en puissance des intercommunalités. Pour accompagner le développement et la compétitivité des territoires dans ce contexte nouveau, la Région Normandie et le Département de la Seine-Maritime ont mis en place une politique de contractualisation avec les territoires. Le contrat de territoire a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Il favorise l’intégration locale des logiques de développement économique et de solidarité. Le contrat traduit les options stratégiques retenues par la communauté de communes et transpose les projets en financements pluriannuels précis engageant Caux Estuaire, la Région et le Département, tous trois signataires du contrat, jusqu’en 2021. Caux Estuaire a souhaité établir un programme d’actions qui s’organise autour des axes stratégiques de développement suivants : • Favoriser l’accueil et le développement des entreprises. • Favoriser les mobilités. • Offrir aux habitants les conditions du bien-être.
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PROJETS 6
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COMMUNAUTAIRES
3
COMMUNAUX
Le contrat de la Communauté de Communes Caux Estuaire porte sur 11 actions : Projets communautaires : • Extension et aménagement du Parc Éco-Normandie • Développement des services aux entreprises des ZAE et soutien aux initiatives – vers des smart Zones d’Activités • Étude sur le devenir du parc du Château de Gromesnil • Aménagement de la halte ferroviaire Saint Laurent-Gainneville • Construction d’un centre aquatique communautaire • Restructuration de la salle d’évolution du gymnase communautaire • Construction d’un nouveau gymnase communautaire • Aménagement du 1er étage de la Maison de Santé Caux Estuaire Projets communaux : • Construction d’un terrain de football synthétique par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc • Création d’un city stade avec un cheminement piéton par la commune d’Etainhus • Réfection et mise aux normes de la salle omnisports par la commune d’Etainhus Le montant total prévisionnel s’élève à 26 279 485 € réparti entre les partenaires de la manière suivante : • La Communauté de Communes Caux Estuaire, les communes concernées par 3 des 11 actions, pour un montant prévisionnel de 20 495 640 €. • La Région Normandie pour un montant prévisionnel de 3 524 764 €. • Le Département de la Seine-Maritime pour un montant prévisionnel de 1 826 559 €. D’autres financements sont attendus (État, Europe…) à hauteur de 432 522 €.
26 279 485 ¤
D’INVESTISSEMENT
3 524 764 ¤ D’AIDE DE LA RÉGION
1 826 559 ¤
D’AIDE DU DÉPARTEMENT
23 491 ¤ REVENU MÉDIAN PAR UNITÉ DE CONSOMMATION
LE PLUS ÉLEVÉ DU NORD DE L’ESTUAIRE
DE LA SEINE
DYNAMISME : AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
8 536 ACTIFS
N’HABITENT PAS LE
TERRITOIRE DE
CAUX ESTUAIRE ET VIENNENT Y TRAVAILLER
1 330 ÉTABLISSEMENTS
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ACTIFS SUR
LE TERRITOIRE DE CAUX ESTUAIRE
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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DYNAMISME : AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le Parc Éco-Normandie s’agrandit
Zone d’Activités située à Saint-Romain-de-Colbosc, site structurant sur le territoire de Caux Estuaire, née dans les années 90, le Parc Éco-Normandie connaît une belle dynamique de développement ces dernières années avec l’aménagement d’une extension dite « phase 2 ». Le top départ des travaux d’aménagement a été donné en septembre 2017. Le Parc Éco-Normandie a souhaité se doter d’une image forte représentant les valeurs de la zone dont les chefs d’entreprises sont les premiers ambassadeurs.
Business ou bien-être ? Les deux, c’est mieux ! BUSINESS
BIEN-ÊTRE
orte de son positionnement généraliste, la zone F accueille aujourd’hui des activités innovantes dans les domaines du numérique, de l’ingénierie et des services aux industries. Une synergie importante s’est créée entre les entreprises présentes sur le Parc, à proximité immédiate de leurs clientèles situées dans l’agglomération Havraise ou sur les Zones Industrialo- Portuaires, avec une accessibilité idéale aux portes des autoroutes et une prochaine desserte par une ligne de transport en commun régionale reliant Le Havre à Caudebec en Caux. 2017 compte déjà trois nouveaux arrivants, avec des entreprises toujours plus high-tech reliées au Très Haut Débit et pouvant profiter du data-center green innovant implanté sur le site.
• Équipements et services existants à proximité immédiate et se développant, avec des nouveaux services pour les salariés dont une crèche interentreprises de 10 places, des équipements scolaires neufs, des espaces de loisirs et de restauration et un nouveau centre aquatique dès 2019. • Création de 7 hectares d’espaces verts en gestion différenciée, 646 arbres plantés entrant en résonance avec le parc paysager du Château de Gromesnil. • 2,9 km de voiries modes doux.
30 2 ANS 8,8 1,2 22 HA 5,5 HA ENTREPRISES PRÉSENTES SUR LE SITE
= 300 EMPLOIS 8
DE TRAVAUX
POUR LA PHASE 2
M¤/HT KM VOIRIES DE
DE TRAVAUX
CRÉÉES
DE COMMERCIALISATION
= 1 000 EMPLOIS À LA CLÉ
DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
POUR SONDER NOTRE PASSÉ
Soutien aux entreprises
Soutien aux commerces
AIDES À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE Caux Estuaire souhaitant assumer pleinement son rôle de chef de file qui lui est désormais dévolu dans le cadre de la loi NOTRe en matière de soutien à l’immobilier d’entreprise, et à l’heure du lancement de la commercialisation de la phase 2 du Parc Éco-Normandie, la mise en œuvre d’un dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprise était stratégique. Ce soutien permet notamment de maintenir l’attractivité économique du territoire par rapport à ses voisins, ainsi que de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et d’aider les PME déjà présentes sur le territoire à concrétiser leurs projets de développement.
La dépense subventionnable est basée sur l’estimation prévisionnelle du coût de l’immobilier (hors foncier du Parc ÉcoNormandie) selon la taille de l’entreprise : 3.5% de l’assiette éligible pour les TPE et 2.5% pour les PME. Sous forme d’une subvention plafonnée à 35 000 € par projet, l’obtention de l’aide à l’immobilier d’entreprise de Caux Estuaire permet également de prétendre au dispositif d’aides de la Région Normandie.
COMMERCES
ÉLIGIBLES
Léa Lassarat, Présidente de la CCI Seine Estuaire, Didier Sanson, Président de Caux Estuaire, ainsi que les maires des 8 communes du territoire concernées, ont signé le vendredi 20 octobre 2017, la convention d’opération collective au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.). La CCI, associée à Caux Estuaire, avait en effet répondu à l’appel à projets lancé par l’État afin de bénéficier de ce dispositif.
C’est la raison pour laquelle, réunis en Conseil Communautaire le 11 mai 2017, les élus de Caux Estuaire ont adopté, à l’unanimité, un nouveau dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprise. Ce dispositif vise à soutenir l’implantation ou le développement d’entreprises (construction de bâtiments comprenant l’achat et/ou la viabilisation et l’aménagement du terrain, l’acquisition avec travaux et/ ou l’extension de bâtiments) par le biais d’un soutien financier aux investissements immobiliers.
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LANCEMENT DE L’OPÉRATION FISAC : revitalisation des pôles commerciaux de proximité
La redynamisation des commerces et des entreprises artisanales de proximité joue un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire, de redynamisation des centres-bourgs, d’animation, de création de lien social et d’emplois.
3 AIDES
ALLOUÉES PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE POUR UNE ENVELOPPE DE
71 000 ¤ EN SUBVENTION AUX ENTREPRISES
BRUNO SAVALLE
DISTRIDIAM ET SASP SERVICES
Le F.I.S.A.C. est un outil, sous forme de subventions, qui est destiné à moderniser les entreprises de proximité existantes réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT. Caux Estuaire va ainsi pouvoir accompagner les entreprises éligibles (une soixantaine sur le territoire) au travers d’un volet d’aides directes afin de favoriser leurs investissements.
DÉPLOIEMENT SUR
8 COMMUNES CAUX ESTUAIRE
645 000¤
DE SOUTIEN PUBLIC
148 000¤
APPORTÉS PAR CAUX ESTUAIRE
La CCI Seine Estuaire, maître d’ouvrage de l’opération, s’est vue attribuer par le Secrétariat d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat une subvention de 177 208 € pour le financement de l’opération. La participation financière de Caux Estuaire s’élève à 148 104 € à laquelle s’ajoutent 242 501€ de participation des 8 communes concernées, sur une période de 3 ans. Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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Mobilités Caux Estuaire dispose de deux gares situées sur la ligne très fréquentée, Le Havre / Yvetot / Rouen et Le Havre / Bréauté / Fécamp. Ces deux gares constituent un réel potentiel de structuration des mobilités sur son territoire et au-delà.
AMÉNAGEMENT DE LA GARE D’ÉTAINHUS / SAINT-ROMAIN
ÉTUDE SUR LE DEVENIR DE LA GARE DE SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT / GAINNEVILLE
Après une phase d’étude et de préparation de l’aménagement de la gare en 2016, l’année 2017 a été consacrée à sa réalisation. Les travaux aux abords de la gare ont notamment permis de prioriser l’usage des modes doux, de sécuriser et faciliter le stationnement et les accès, tout en assurant une parfaite intégration dans son environnement. Le SDE a enfoui et renforcé les réseaux et le projet d’aménagement de la gare a été soutenu financièrement par la Région Normandie, le Département et l’État. En portant le site à 100 places VL et une vingtaine de places vélos, le site permet un stationnement de qualité et sécurisé pour les usagers. Le projet permet de désenclaver le site en le raccordant aux chemins de randonnées et en lui donnant une vraie visibilité avec une intégration paysagère rurale accomplie. Dans le prolongement du projet, l’ancien bâtiment-gare doit faire l’objet d’une étude de valorisation pour accueillir des services de proximité (gardes d’enfants, co-working, produits locaux, local vélo-randonneurs…).
L’année 2017 a également été consacrée à la réalisation d’une étude visant à définir la place de la gare de Saint-Laurent-de-Brèvedent / Gainneville dans le maillage des transports en commun actuels, mais aussi d’identifier les points d’amélioration et de sécurisation des accès et du stationnement à ses abords. La Région Normandie, compétente en matière de transport de voyageurs, a largement contribué au financement de cette étude (75% d’aides). Ainsi, les conclusions de l’étude ont permis d’établir un programme de travaux potentiels. L’année 2018 sera consacrée à la conception du projet dans son ensemble et à la recherche de financements.
GARE D’ETAINHUS / SAINT-ROMAIN :
15 MIN DU HAVRE
100 2 M¤ PERSONNES DE TRAVAUX
/TTC
EMPRUNTENT LE TRAIN
MATIN ET SOIR 10
POURCENTAGE D’AIDE 80 %
GARE DE SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT / GAINNEVILLE :
8 MIN DU HAVRE 21 700 ¤
/TTC
COÛT DE L’ÉTUDE POURCENTAGE D’AIDE DE LA RÉGION 75 %
1DE PROJET LABELLISATION PAYS D’ART ET
D’HISTOIRE
3 GRANDS ÉVÉNEMENTS
AYANT RÉUNI
24 000 SPECTATEURS DANS LE PARC DE GROMESNIL
ATTRACTIVITÉ: VALORISER ET PROMOUVOIR LE TERRITOIRE
PLUS DE
70 ANIMATIONS
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1NOUVEAUX 808 HABITANTS
EN 13 ANS Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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ATTRACTIVITÉ: VALORISER ET PROMOUVOIR LE TERRITOIRE
UNE PROGRAMMATION FANTAISISTE POUR TOUTE LA FAMILLE Musiciens, acrobates, clowns, jongleurs, chanteurs, comédiens et voltigeurs se sont donnés rendez-vous le temps du festival pour se produire devant un public impatient de découvrir les surprises de cette nouvelle édition.
Un rêve qui dure
LA CULTURE, UN CIMENT COLLECTIF L’élan des bénévoles a porté le festival, cœur battant, comme on porte, ensemble, un bien commun. C’est parce que Caux Estuaire croit profondément à l’impact et à la force de ce ciment collectif que constitue la culture, qu’elle a défini un projet culture-tourisme 2015-2020 ambitieux qui affiche 3 priorités :
favoriser l’épanouissement de chacun par l’éducation culturelle et artistique, mettre la culture au service de la ruralitéet faire de la culture un vecteur d’attractivité et de rayonnementpour le territoire. La Fête du Cirque répond ainsi pleinement aux axes que Caux Estuaire s’est fixés. Géré en mode projet, le festival mobilise une équipe dédiée mais sollicite également de manière transversale tous les services de l’intercommunalité. Habitants, associations, scolaires, prestataires… c’est toute la vie locale qui s’investit dans ce grand projet. L’événement est désormais installé dans le paysage culturel et la communauté de communes peut se féliciter de se placer au rang des territoires dynamiques, pleinement engagés dans le développement des mouvements artistiques et d’un trait d’union entre les citoyens.
Créée par Caux Estuaire et devenue un rendez-vous attendu, la Fête du Cirque a fait palpiter du 2 au 4 juin 2017 le cœur des habitants de la communauté de communes et bien au-delà. Cette édition 2017 a été pleine de surprises, à l’image des créations originales de cirque contemporain et d’art de la rue portées par des artistes de tous horizons. Les 50 spectacles proposés cette année ont attiré 16 000 spectateurs !
UN UNIVERS SURRÉALISTE ET INGÉNU Pour cette édition haute en couleurs, le parc du Château de Gromesnil a invité les spectateurs à entrer dans le « Monde du petigrand »… La réinterprétation de l’univers d’« Alice au pays des Merveilles », créée de toutes pièces par les Plastiqueurs, a émerveillé les festivaliers dès leur arrivée. Grâce à cette scénographie démesurée, le public s’est aventuré dans un univers de rêve et de folie.
17 50 COMPAGNIES
51,2% DU PUBLIC
NE RÉSIDE PAS SUR LE TERRISOIRE
12
FRÉQUENTATION
x8 EN 7 ANS
33
RETOMBÉES MÉDIATIQUES
REPRÉSENTATIONS
98,7% DU PUBLIC SOUHAITE REVENIR L´ANNÉE PROCHAINE
Stratégie touristique et culturelle Le potentiel touristique et culturel de Caux Estuaire n’est maintenant plus à démontrer. Le territoire est un acteur reconnu au sein de l’estuaire de la Seine et de la Normandie. 2017 est marquée à cet égard par son engagement fort dans des actions mutualisées d’attractivité et de visibilité, l’atout majeur défendu par Caux Estuaire étant son authenticité et sa position géographique centrale au cœur de la Normandie réunifiée.
28 ANIMATIONS
TOURISTIQUES
3 137
PARTICIPANTS
570
VISITEURS À L'EGLISE
SAINT-JEAN D'ABBETOT
PROGRAMMATION TOURISTIQUE 28 animations ont ponctué la saison 2017. Animations nature, découverte du patrimoine, ateliers culinaires, rallyes… Ce programme éclectique et familial a séduit un public fidèle et toujours plus large. Incontournables de cette huitième saison de programmation, la chasse aux œufs en avril et la troisième édition du cinéma en plein-air en août, organisés par la Maison Pour Tous de Saint-Romain-de-Colbosc, ont réuni respectivement 1000 et 500 personnes dans le parc du Château de Gromesnil.
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL En matière de développement territorial, 2017 signe pour Caux Estuaire la concrétisation de deux grands projets : • Caux Estuaire est candidate avec la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l’Esneval au label Pays d’Art et d’Histoire, dont l’obtention permettra de valoriser l’immense richesse que possèdent les 54 communes du périmètre. Falaises, réserve naturelle, patrimoine bâti, industriel, religieux, clos-masures… un vivier de trésors a été recensé avec minutie, dont la valeur devrait être officiellement reconnue en 2018. • Caux Estuaire a été intégrée au Schéma de développement touristique durable de l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise 2017-2022. Cette étude approfondie a permis de confirmer tout le potentiel du territoire en matière d’attractivité touristique, confortant sa position d’aire périurbaine, et dressant un certain nombre de priorités d’actions en adéquation avec la stratégie de développement de la locomotive qu’est Le Havre. La programmation Tourisme et Culture reste une valeur sûre de plus en plus attendue chaque année par un public fidèle et croissant. Le succès de la réservation en ligne, mise en place en 2017, prouve que les participants débordent largement les frontières administratives de Caux Estuaire. Outre les événements proposés par ses services, Caux Estuaire construit sa saison touristique et culturelle en collaboration avec les associations du territoire. Ce lien de partenariat est encadré par des conventions d’objectifs.
PROGRAMMATION CULTURELLE L’attractivité du territoire passe par la culture, et l’audience grandissante de la Fête du Cirque, de Gromesnil dans tous ses états ou la reconnaissance dont jouit l’École de musique à l’échelle départementale en témoignent. Caux Estuaire s’inscrit dans un projet culturel ambitieux visant à favoriser l’épanouissement de chacun par l’éducation culturelle et artistique, mettre ainsi la culture au service de la ruralité, et faire de la culture un vecteur d’attractivité et de rayonnement pour le territoire. Grâce à tous ces efforts, le territoire est repéré dans le paysage. Il donne à voir Caux Estuaire à l’échelle de la région toute entière : Caux Estuaire affiche sa singularité en conjuguant culture et art de vivre.
3 GRANDS 24 000 SPECTATEURS ÉVÉNEMENTS
ENVIRONNEMENT Le jardin démonstratif de Gromesnil, inauguré en 2016, a été le théâtre d’animations inédites pour comprendre ce qu’est la biodiversité et comment tous les éléments d’un jardin évoluent ensemble : compostage, insectes auxiliaires au jardin, potager, apiculture naturelle… Grâce aux associations partenaires, Caux Estuaire est acteur de la sensibilisation à l’environnement en prônant un jardinage durable.
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ANIMATIONS EN 2017
395
PARTICIPANTS Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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Habitat
RÉVISION DU PLH
Le site de Gromesnil Symbole de nombreuses politiques publiques menées par Caux Estuaire (culture, tourisme, environnement), le site de Gromesnil est un lieu d’accueil propice au développement du « vivre ensemble ». Le parc de Gromesnil favorise les échanges entre la population et les artistes et associations, et constitue ainsi une réelle vitrine de la vivacité locale. Devenus un repère culturel, touristique et environnemental, le château et son écrin d’inspiration Renaissance restent pour la population un lieu d’histoire auquel elle est attachée et pour le public un site d’exception qu’il est agréable de découvrir ou redécouvrir à l’occasion d’événements ou de simples promenades.
LES ACTIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION POUR LA PÉRENNITÉ DU PARC Pour préserver ce cadre verdoyant, Caux Estuaire a confié en 2014 une mission d’aménagement et de conception scénographique à un architecte paysagiste. Les arbres comme les hommes ont une durée de vie limitée. Le diagnostic réalisé fin 2016 a révélé un niveau de dégradation préoccupant du patrimoine arboré du parc. C’est pourquoi, en 2017, une opération d’abattage de certains sujets a été nécessaire pour garantir l’avenir du parc et pour assurer la sécurité des usagers. En parallèle, un programme de plantation a été réalisé pour assurer le renouvellement des végétaux. La volonté affichée est de laisser la nature reprendre ses droits et de favoriser l’auto-régénération du parc. 14
LES ACTIONS DE VALORISATION TOURISTIQUE DU SITE Outre les grands événements que sont Gromesnil dans tous ses états, la Fête du Cirque et Faites de la musique, le château et son parc ont également accueilli diverses manifestations qui ont permis au public de les découvrir sous un angle plus insolite. Les traditionnels ateliers culinaires ont affiché complet, et les nouveautés qu’ont constitué le Cluedo géant et la soirée Halloween ont passionné le public.
JARDINAGE EXEMPLAIRE En 2016, Caux Estuaire a aménagé un jardin démonstratif au sein du parc du Château de Gromesnil. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » et se veut être un modèle d’exemplarité en matière de jardinage durable. Cet outil pédagogique est un projet vivant dont l’un des paramètres fondamental est la participation active du public et le partenariat avec plusieurs associations locales qui font vivre le lieu au quotidien.
QUELS PROJETS POUR DEMAIN ? Le site de Gromesnil attire le public et possède de nombreux atouts. S’il est le terrain d’accueil parfait pour nombre d’animations et projets riches et complémentaires, la question de son devenir doit être pensée dès à présent. Une étude sera lancée tout début 2018 pour accompagner la réflexion des élus, pour laquelle le cahier des charges a fait l’objet en 2017 d’un travail approfondi. ABATTAGE
PLANTATIONS
ARBRES
JEUNES ÉRABLE BULBES
13
12
1
SEQUOIAS
ÉVÈNEMENTS UNE QUARANTAINE
D’ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS
PAR CAUX ESTUAIRE
SUR LE SITE
1000
Le logement est, avec le développement économique, le tourisme et la culture, l’une des grandes priorités de la stratégie d’attractivité de Caux Estuaire. Bien vivre ensemble, c’est permettre à chacun d’avoir accès à un logement abordable, correspondant à ses besoins. Le solde migratoire positif de Caux Estuaire (+ 0.92% entre 2006 et 2012) rend compte de cette attractivité économique et démographique, ainsi que du bien vivre sur le territoire.
18 114
HABITANTS 6 604 MÉNAGES
1,20%
DE
CROISSANCE
ANNUELLE ENTRE 2008 ET 2013
1 808
HABITANTS
SUPPLÉMENTAIRES
Ce 2ème Programme Local de l’Habitat, destiné à couvrir la période 2019-2024, s’inscrit dans la continuité du premier PLH 2011-2016, disposant déjà d’un éventail large d’outils et de dispositifs d’intervention, qui ont nécessité d’être ajustés, complétés et dimensionnés en tenant compte des enseignements tirés du diagnostic et du bilan des politiques publiques antérieures.
EN 13 ANS
TROIS ORIENTATIONS SONT POURSUIVIES :
26,66%
• Faciliter les parcours résidentiels en répondant à la diversité des besoins en logements. • Optimiser les performances énergétiques des logements et améliorer, adapter l’habitat. • Soutenir les projets à forte valeur ajoutée sociétale et environnementale. Dans la production neuve comme dans les projets de rénovation du parc ancien, la bonne intégration urbaine et paysagère du logement est recherchée. En cherchant à fixer les jeunes sur le territoire et à accompagner le vieillissement de la population, Caux Estuaire entend notamment favoriser la mixité sociale et générationnelle. Le PLH agit en faveur d’un habitat de qualité, digne, performant, accessible à tous. Chaque commune du territoire est concernée par ces enjeux qui participent de l’attractivité de leurs services et équipements.
(1999 - 2013)
DE LA POPULATION A MOINS DE 20 ANS
93,7%
DE LOGEMENTS SONT DES RÉSIDENCES
PRINCIPALES
79,7%
DE PROPRIÉTAIRES
OCCUPANTS
59
LOGEMENTS MIS EN CHANTIER EN 2013 SUR UNE SUPERFICIE TOTALE
DE 6 938 M2 Données 2013
139 825 ¤ SUPPORTÉS
PAR CAUX ESTUAIRE
POUR L’EXPLOITATION
DE L’ESPACE DES
FARFADETS
286
PROXIMITÉ: OFFRIR AUX HABITANTS LES CONDITIONS DU «BIEN-ÊTRE»
Retrouvez l’intégralité du rapport d’activités 2017 Caux Estuaire sur caux-estuaire.fr/ra2017
4574 TO N N E S
DE DÉCHETS
E N FA N TS
QUI ONT BÉNÉFICIÉ
DE 243H D’INTERVENTIONS ARTISTIQUES
700
8 M¤ INVESTIS
ANS LA DOSSIERS D CONSTRUCTION I N ST R U I TS
PAR
CENTRE L E DU AQUATIQUE
SERVICE
P P L I C AT I O N 363 460 ¤ MÉNAGERS A D U D R O I T DE SOUTIEN COLLECTÉES EN PORTE-À-PORTE
DES SOLS
AUX ASSOCIATIONS
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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La politique petite enfance de caux estuaire L’engagement de Caux Estuaire auprès des plus jeunes s’est traduit par l’ouverture en janvier 2010, de l’Espace des Farfadets, espace intercommunal petite enfance, comprenant au sein des mêmes locaux : une crèche, une halte-garderie et un relais assistants maternels. Caux Estuaire est attachée à la qualité de l’accueil des enfants et des parents, ainsi qu’à leur bien-être. La gestion est confiée à un professionnel de l’enfance : la société BABILOU EVANCIA est le prestataire de services choisi jusqu’au 31/12/19.
LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) :
Actions en faveur des classes élémentaires
bien grandir
232 JOURS D’OUVERTURE
MULTI-ACCUEIL
ET 202 JOURS RAM
LUDISPORTS
578
Ce dispositif, initié par le Département, est piloté par Caux Estuaire depuis 2005. C’est une découverte sportive dispensée par 5 éducateurs qui permet de balayer de nombreux sports sur des cycles de 7 semaines. Ces sports sont le kinball, l’orientation, le tir à l’arc, le lancer, les jeux d’agilité et d’adresse… Le coût d’inscription à la charge des familles est de 15 €/an /enfant.
AGRÉMENTS SUR LE TERRITOIRE
DONT 143 PLACES EN PÉRISCOLAIRE
338 ENFANTS GARDÉS PAR UN
ASSISTANT MATERNEL
116
ASSISTANTS MATERNELS
ACCUEILLIS
127 ENFANTS
lieu d’information, d’orientation, d’éveil et de ressource favorisant la professionnalisation pour les assistants maternels et les parents employeurs. Plusieurs partenaires : la Maison Pour Tous, l’association Piân’Piâne et l’École de musique.
EN MULTI-ACCUEIL
Périmètre d’intervention du RAM : les 16 communes du territoire + Tancarville et Rogerville, sous convention pour la période 2016-2019.
PAR CAUX ESTUAIRE
DONT 71% EN CONTRAT RÉGULIER
139 825 ¤ COÛT RÉEL SUPPORTÉ 592 175 ¤
CLASSES DE DÉCOUVERTE Caux Estuaire intervient auprès des écoles primaires du territoire pour soutenir des actions pédagogiques. À cet effet, le Conseil Communautaire a octroyé aux écoles pour l’année 2017 un montant total de 34 950 € afin que plus de 1165 élèves du cycle élémentaire (du CP au CM2) puissent réaliser des sorties pédagogiques.
16
Le coût réel de ce dispositif en 2017 est de 19 141 €, dont 8 718 € de recettes (5 598 € subvention du Département et 3 120 € de participation des familles) et 27 859 € de dépenses (25 194 € de charges de personnel et 2 665 € d’acquisition de matériel sportif). Pour la saison 2017, 208 enfants inscrits ont bénéficié d’une activité sportive hebdomadaire réalisée par un éducateur sportif diplômé, soit 494 heures sur 15 communes du territoire.
FINANCEMENT PISCINE Accueil gratuit des classes du territoire à la piscine intercommunale et prise en charge du transport pour 18 460 € sur l’année scolaire. 1165 élèves du territoire ont ainsi bénéficié de 8 à 12 séances d’apprentissage de la natation avec la mise à disposition de personnel communautaire.
DE RECETTES POUR FINANCER
19 141 ¤ POUR FINANCER
PÉDAGOGIQUES
SPORTIVE
DÉPENSES
34 950 ¤
(RÉMUNÉRATION DU GESTIONNAIRE)
LES SORTIES
732 000 ¤
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LA DÉCOUVERTE
Actions en faveur des collégiens FINANCEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES En septembre 2017, 870 collégiens habitant sur le territoire ont bénéficié des dotations scolaires offertes par Caux Estuaire (810 élèves du collège André Siegfried, 60 élèves de la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent allant au collège d’Epouville). Le coût de ces dotations pour la collectivité représente 17 340 €. La préparation des colis et la distribution des fournitures auprès des collégiens sont effectuées par Caux Estuaire ainsi que les communes membres.
SORTIES SCOLAIRES Dans le cadre de son soutien aux structures éducatives, Caux Estuaire a signé une convention d’objectifs pour l’année 2017 avec le collège André Siegfried afin de l’accompagner dans la réalisation d’actions de développement durable, culturelles et des sorties pédagogiques. Montant de la subvention : 6 000 €.
ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX Mise à disposition des gymnases et de la piscine pour l’ensemble des élèves du collège sur toute la période scolaire, soit 68 heures d’occupation pour les deux gymnases du lundi au vendredi, et 10 heures hebdomadaires pour la piscine.
Éducation artistique Le projet Culture-Tourisme 2015-2020 place le domaine de l’éducation artistique au centre de la politique culturelle de Caux Estuaire. Il est d’autant plus essentiel dans une zone rurale où l’accès aux équipements culturels n’est pas aisé. Consciente de la nécessité d’introduire la pratique artistique dès le plus jeune âge, Caux Estuaire mène depuis plusieurs années de nombreuses actions en faveur des publics scolaires.
CLEAC, CONVENTION LOCALE D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE Le renouvellement du dispositif CLEAC a permis à Caux Estuaire, en partenariat avec la DRAC, l’Éducation Nationale et le Volcan, de proposer un riche programme d’actions culturelles et artistiques sur le temps scolaire favorisant la pluridisciplinarité : danse contemporaine, théâtre et arts du cirque.
7
CLASSES 156 ENFANTS
4
SPECTACLES
1
99
DE RESTITUTION
D’INTERVENTIONS ARTISTIQUES
JOURNÉE
HEURES
LES ACTIONS HORS LES MURS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE • Dispositif pour les élèves en situation de handicap, et plus particulièrement l’Inclusion Scolaire de l’école primaire de Saint-Romain-de-Colbosc.
65
ÉLÈVES
POUR FINANCER
D’INTERVENTIONS MUSICALES
2
4
SPECTACLES
CLASSES
36
HEURES D’INTERVENTIONS ARTISTIQUES
35 ÉLÈVES
• Atelier de musique avec la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue (MFR).
ÉLÈVES
SCOLAIRES
HEURES
• Dispositif Orchestre à l’école et au collège. Initié en faveur de l’école de Saint-Vincent-Cramesnil, ce dispositif a été étendu en 2017 aux classes de 6ème du collège de Saint-Romain-de-Colbosc.
30
17 340 ¤ 6 000 ¤ DE FOURNITURES
36
72
HEURES D’INTERVENTIONS MUSICALES
• Projet du Territoire 1 du Schéma Départemental des enseignements artistiques.
LES SORTIES
OFFERTES SCOLAIRES
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
17
École de musique Créée en 1980, l’École de musique Caux Estuaire est un établissement d’enseignement artistique et de développement culturel. Son projet d’établissement inscrit parmi ses axes, l’accès du plus grand nombre aux offres et pratiques artistiques musicales.
MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Lieu d’apprentissage et de pratique artistique, l’École de musique Caux Estuaire dispense plus de 15 disciplines. Le programme de l’année 2017 s’est articulé autour des trois axes prioritaires du projet d’établissement : l’éducation, l’enseignement et la production.
ACTIONS ÉDUCATIVES MENÉES EN 2017 • Reconduction du partenariat avec l’ULIS de l’école primaire de Saint-Romain-de-Colbosc. • Reconduction du projet Orchestre à l’école à Saint-Vincent-Cramesnil et extension du dispositif aux classes de 6ème du collège de Saint-Romain-de-Colbosc. • Création d’un atelier de musiques actuelles destiné aux collégiens de Saint-Romain-de-Colbosc. • Reconduction de l’atelier de musique à la Maison Familiale et Rurale de La Cerlangue sous un nouveau format afin de renforcer l’appropriation des élèves au dispositif. • Organisation de la Faites de la musique le 25 juin. 18
Éducation à l’environnement ACTIONS PÉDAGOGIQUES Pour ouvrir la pratique musicale aux publics éloignés de la culture et adapter nos offres au plus large public, de nouvelles actions innovantes ont été inscrites dans l’année : • Compte tenu de son intérêt pédagogique, le dispositif ULIS a été reconduit • Dispositif Orchestre à l’école et au collège • Mise en place de la pratique collective dans l’apprentissage de l’instrument
ACTIONS DE DIFFUSION Pour assurer le rayonnement de l’École de musique et conformément à ses missions, l’établissement a organisé des rendez-vous musicaux sur l’ensemble du territoire : • Coordination du projet de Territoire 1 du Département : création et diffusion • Concerts hors les murs dans les communes de Gommerville, La Cerlangue et Saint-Aubin-Routot • Concert en famille avec le Trio VONDERSCHER au Siroco
20
156
340
24
PROFESSEURS
ÉLÈVES CŒUR DE CIBLE 120 ÉLÈVES CIBLE SECONDAIRE
ENFANTS
AUDITIONS
3 500
HEURES ENSEIGNÉES
TRI ET RÉDUCTION DES DÉCHETS Afin d’améliorer l’information des usagers sur les questions relatives au tri et à la réduction des déchets, Caux Estuaire mène régulièrement des actions de sensibilisation comprenant des visites du centre de tri du Havre et de l’Usine de Valorisation Énergétique de Saint-Jean-de-Folleville, des animations « tout-public » (marché de Saint-Romain-de-Colbosc et manifestations Caux Estuaire, opération étiquetage et caddie malin au Carrefour Market, ateliers anti-gaspi au Château de Gromesnil), ainsi que la remise d’un guide du tri à chaque nouvel arrivant sur le territoire. Des animations dans les écoles et des visites de site sont également proposées pour les élèves allant du primaire au collège. Caux Estuaire fait régulièrement la promotion du compostage domestique en proposant la distribution de composteurs. 32 composteurs ont été distribués en 2017 soit 2 513 depuis 2001.
4 10 POINTS INFO ANIMATIONS RUDOLOGIE
EN CLASSE
VISITE CENTRE DE TRI
8
1
VISITE
TOUT-PUBLIC 30 PERSONNES
VISITES SCOLAIRES
199 ÉLÈVES VISITE CENTRE D’INCINÉRATION
4
1
VISITE
TOUT-PUBLIC 30 PERSONNES
VISITES SCOLAIRES
101 ÉLÈVES
JARDINAGE DURABLE Caux Estuaire a aménagé fin 2015 un jardin démonstratif au sein du parc de Gromesnil. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement » et se veut être un modèle d’exemplarité en matière de jardinage naturel et durable. Il s’agit d’un espace pédagogique où se déroulent des ateliers et animations « grand public » tout au long de l’année avec l’appui de partenaires associatifs tels que La Sittelle, Apis Natura, APHN et la MFR. Le jardin comporte une aire dédiée au compostage, une aire dédiée au jardinage durable, un rucher mené en apiculture naturelle ainsi qu’une « ressourcerie » destinée au don d’objets et d’outils de jardin, d’ouvrages bibliographiques spécialisés, mais aussi de plants et de semences.
395
PERSONNES 25 ANIMATIONS
GRAND PUBLIC
ÉCOLE ET CLUB DES JARDINIERS ENCADRÉS PAR LA SITTELLE
10 26 INSCRITS SÉANCES PERMANENTS
D’AVRIL À OCTOBRE
bien vivre PROXIMITÉ: OFFRIR AUX HABITANTS LES CONDITIONS DU «BIEN-ÊTRE»
Piscine et centre aquatique PISCINE Dans la continuité de ces dernières années, 2017 a été l’occasion de continuer d’optimiser les prestations proposées afin de répondre au mieux aux attentes de la population de Caux Estuaire et par là même, de satisfaire et fidéliser nos usagers. Une réorganisation des leçons enfants a été effectuée pour optimiser l’apprentissage de la natation et apporter de meilleurs résultats. Coût réel supporté par Caux Estuaire : 555 870 € (dépenses, y compris frais de personnel : 721 740 €, recettes : 165 870 €).
L’EFFET BLEU, LE NOUVEAU CENTRE AQUATIQUE CAUX ESTUAIRE Les 4 années d’études nécessaires à la construction du nouveau centre aquatique s’étant achevées en mai 2017, les entreprises ont été consultées durant l’été 2017 et la période de 20 mois de chantier a débuté le 11 septembre 2017.
CHANTIER EN COURS Après une période de préparation de chantier de 2 mois, la pose de la première pierre a été célébrée le 30 novembre 2017 marquant ainsi le début des travaux de construction.
UN BUDGET MAÎTRISÉ Le budget de 8 millions € de travaux déjà annoncé en 2012 reste inchangé. Même si le programme constructif a été optimisé à plusieurs reprises lors de la phase d’étude, le budget prévisionnel annoncé est tenu. À l’issue de la consultation des entreprises, le montant réel des travaux a lui aussi été conforme au prévisionnel.
CHOIX DU MODE DE GESTION
UN ÉQUIPEMENT ATTENDU Le futur équipement attendu sur le territoire sera capable de répondre aux besoins des différents publics (familial, scolaire et associatif) et sera composé : • d’un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d’eau et de 1,30 m à 2 m de profondeur • d’un bassin mixte natation/loisirs/animations de forme libre de 125 m² et de 0,70 m à 1,35 m de profondeur • d’une lagune de jeux de 125 m² pouvant accueillir les enfants de 0 à 12 ans • d’un espace extérieur dédié à la détente adulte : un bassin nordique de 200 m² Les nouvelles fonctions de ce centre aquatique (lagune de jeux, bassin nordique…) renforceront l’attractivité de l’équipement en satisfaisant le public qui vient majoritairement pour le plaisir de l’eau. • Attractivité : offrir à celles et ceux qui vivent, qui travaillent ou qui rejoignent le territoire les conditions du bien-être en répondant à leurs attentes de loisirs grâce à des équipements et des services de qualité. • Qualité de vie : véhiculer une image valorisante de territoire où il fait bon vivre. • Vivre ensemble : conserver et fortifier la vie sociale par le développement d’activités favorables aux moments de convivialité et de partage. • Éducation : favoriser l’apprentissage de la natation à tout âge.
Après études et débats, en décembre 2017, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire a fait le choix de confier la gestion du futur équipement à un délégataire.
8
MILILIONS ¤ DE TRAVAUX
18
MOIS
DE TRAVAUX
2
BASSINS
1
BASSIN NORDIQUE
1
LAGUNE DE JEUX
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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Soutien aux associations Caux Estuaire soutient les associations du territoire présentant un projet d’intérêt communautaire en matière touristique, culturelle, environnementale ou sportive. Pour l’année 2017, le Conseil Communautaire a octroyé à l’ensemble des associations un montant global de subventions s’élevant à près de 200 000 €. S’ajoutent à ces subventions, un soutien logistique et matériel par la mise à disposition de personnel intercommunal, de tentes de réception, de locaux (gymnases, piscine, Château de Gromesnil…), de grilles d’exposition, de barrières représentant un montant total de 163 460 €. Le territoire peut compter sur un vrai tissu associatif. Caux Estuaire a ainsi lié des partenariats avec 14 associations qui représentent près de 8 000 adhérents.
NOUVEAUTÉS 2017 : • Le 2 juillet 2017, l’association Adopte ton Triathlon, domiciliée à Saint-Vigor-d’Ymonville a organisé pour la première fois un triathlon sur le territoire, notamment sur le Parc Éco-Normandie et à la piscine intercommunale. 130 enfants et adultes ont pu participer à cette manifestation. • Notons également la préparation pour la première fois des finales nationales du Cross FSGT le 4 mars 2018, regroupant des athlètes venus de toute la France. Le parc de Gromesnil a accueilli à cette occasion près de 700 coureurs.
200 000 ¤
DE SOUTIEN
AUX ASSOCIATIONS
163 460 ¤
DE SOUTIEN EN NATURE 20
Programmation culturelle Les projets culturels que Caux Estuaire poursuit sont sources d’épanouissement, créateurs de lien et de partage. Et c’est parce que la communauté de communes croit profondément à l’impact et à la force de ce ciment collectif que constitue la culture, qu’une place prépondérante lui est donnée sur le territoire. Pour cette année 2017, la programmation témoigne une fois encore d’une saison culturelle riche où tous les styles des arts vivants ont été valorisés : danse, musique, cirque, théâtre, cinéma documentaire, cinéma itinérant… Caux Estuaire, pour laquelle la ligne directrice est l’accès pour tous à une culture de proximité et de qualité, peut une fois encore se féliciter d’avoir touché un large public.
CONCERTS HORS LES MURS
Pour faire découvrir la richesse de ses disciplines et de ses talents, l’École de musique Caux Estuaire a proposé 3 concerts aux communes de Saint-Gillesde-la-Neuville, de Gommerville et de La Cerlangue. Cette formule propose en première partie la participation des élèves et en seconde partie l’invitation d’un groupe de musiciens professionnels.
FAITES DE LA MUSIQUE
Fidèle à l’esprit de la fête de la musique, ce rendez-vous offre aux auditeurs l’occasion de découvrir tous les genres de musique mais aussi tout un univers avec la présence d’artisans luthiers, une exposition d’instruments anciens…
CONCERT DANS LES ÉGLISES
Pour le nouvel an, l’association Seine en musique a organisé un concert d’exception, le dimanche 29 janvier 2017. A cette occasion, l’orchestre Opus 76 a interprété la célèbre symphonie de Dvorak en l’église de Saint-Romain-de-Colbosc.
SAISON CULTURELLE RICHE ET ÉCLECTIQUE DU SIROCO Construite autour du spectacle vivant, la programmation a été riche et variée, musique, danse, théâtre, cirque. Il y en avait pour tous les goûts.
PROJET CINÉMA ITINÉRANT
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de cinéma itinérant, la SPL CinéSeine dont Caux Estuaire est actionnaire, a lancé une consultation de délégation de service public et a choisi l’exploitant NOE Cinémas qui assure désormais la programmation et la tenue des séances depuis janvier 2018.
3
CONCERT
HORS LES MURS
7 000 SPECTATEURS
20 REPRÉSENTATIONS
Le défi de l’eau
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LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS, UNE DES GRANDES PRIORITÉS D’ACTION DE CAUX ESTUAIRE Qu’il soit urbain ou rural, le ruissellement est un enjeu important pour Caux Estuaire dans le cadre de la protection des biens et des personnes, et de la ressource en eau. Dès la modification de l’espace naturel lié à l’urbanisation, Caux Estuaire intervient pour émettre un avis en amont, par l’instruction de la gestion pluviale au niveau des documents d’urbanisme, du PLU au Permis de Construire.
46 OUVRAGES OPÉRATIONNELS Bien que la réalisation du programme d’investissements soit soumise à certains impératifs (acquisition des terrains, marges de manœuvres budgétaires et subventions), à ce jour, 46 ouvrages ont été réalisés permettant de tamponner 171 000 m3, sur les 496 000 m3 du programme, avec une efficacité éprouvée lors d’épisodes pluvieux significatifs. Les acquisitions se poursuivent pour la réalisation d’une nouvelle tranche d’aménagements en 2018. À ceux-ci s’ajoutent 40 ouvrages pluviaux urbains gérant les centres-bourgs et les hameaux.
DEUX NIVEAUX DE GESTION COMPLÉMENTAIRES DE L’EAU AU NIVEAU DU TERRITOIRE, EN PARTENARIAT AVEC LE SMBV En partenariat avec le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat, Caux Estuaire
4
46
VERSANTS
RÉALISÉS
BASSINS
OUVRAGES
40
+ OUVRAGES PLUVIAUX URBAINS
maîtrise la part ouvrages dits structurants, laissant au SMBV la partie hydraulique douce (bandes enherbées, fascines, haies, aménagement de mares), complément nécessaire à une bonne gestion des ruissellements. Cette synergie permet la réalisation d’ouvrages de plateau alliant intégration paysagère, efficacité hydraulique et biodiversité.
DES OUVRAGES SURVEILLÉS DE PRÈS Dans le cadre du suivi des ouvrages de lutte contre les inondations, une visite est effectuée mensuellement, et après chaque épisode pluvieux significatif, afin de s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages et de leur bon état. Le réseau pluvial fait l’objet de réparations et de curages réguliers et d’une surveillance via l’instruction des DT/DICT, dès qu’un bureau d’étude / une entreprise envisage de réaliser des travaux à proximité du réseau.
171 000 M3 50 319 DOCUMENTS 569 KM DE TAMPONNÉS
D’URBANISME INSTRUITS
CANALISATION
EN GESTION PLUVIALE EN 2017
DT/DICT INSTRUITES EN 2017
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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Rudologie
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FOURNITURE ET MAINTENANCE DES BACS DE COLLECTE Caux Estuaire assure les prestations de fourniture et livraison, de reprise, d’entretien et de maintenance des bacs de collecte, ainsi que le nettoyage et la désinfection de bacs fixes de regroupement. Il a été procédé à 343 interventions d’ajout et de retrait de conteneurs à déchets. Le volume du parc installé sur le territoire a augmenté de 54 m3 en 2017 passant ainsi à 1 910 m3.
Application du droit des sols 700 DOSSIERS INSTRUITS
Au 1er juillet 2015, Caux Estuaire a inauguré sa nouvelle compétence relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des communes du territoire. Jusqu’à présent cette mission de service public était effectuée par les services de l’État (à l’exception de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc).
QUELQUES CHIFFRES Pour l’année 2017, près de 700 dossiers sont passés entre les mains du service. Ce chiffre est dans la continuité de l’augmentation constatée des dossiers déposés depuis quelques années sur le territoire intercommunal dont l’attractivité n’est plus à démontrer.
ACCUEIL DU PUBLIC
RENDEZ-VOUS
Plus de 250 rendez-vous ont été effectués avec des particuliers et professionnels de la construction dans l’objectif de transmettre des informations sur les différentes réglementations en vigueur ou de se faire aider pour la constitution de leur dossier. Par ailleurs, dans sa mission de conseil en architecture, l’Architecte Conseiller du CAUE 76 a assuré au cours de l’année 2017 plus d’une vingtaine de permanences au siège de Caux Estuaire.
AVEC LES PARTICULIERS
ET AUSSI...
250
EFFECTUÉS ET LES PROFESSIONNELS
DE LA CONSTRUCTION
UNE VINGTAINE DE PERMANENCES
CAUE
AU SEIN DE LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITÉ
22
Le service ADS s’est rendu disponible pour les communes qui souhaitaient l’intégrer dans leur réflexion sur l’élaboration de leur futur Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment lors de réunions de travail sur les futurs plans de zonage et règlements qui seront prochainement applicables. Le service a également multiplié les interventions sur le terrain afin de veiller à la bonne exécution des travaux. Les agents sont intervenus pour aider les communes à obtenir des régularisations de travaux, ou au contraire pour rédiger des procès-verbaux de constatation.
343
55
D’AJOUT ET DE
DE BACS
OPÉRATIONS RETRAIT DE BACS
REMPLACEMENTS
78
RÉPARATIONS
BILAN DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS 4 574 tonnes de déchets ménagers ont été collectées en porte à porte dont 871 tonnes d’emballages et papiers recyclables dirigées vers le centre de tri IPODEC du Havre et 3 703 tonnes d’ordures ménagères résiduelles dirigées vers l’Unité de Valorisation Energétique de SaintJean-de-Folleville gérée par le Syndicat d’Élimination et de Valorisation énergétique des Déchets de l’Estuaire (S.E.V.E.D.E.). 638 tonnes de verre ont été collectées sur les 69 colonnes d’apport volontaire présentes sur le territoire. Le verre est acheminé vers le centre de tri du verre d’Occidental Sea Glass à Saint-Vigor-d’Ymonville. Près de 9 530 tonnes de déchets ont été collectées sur la déchetterie intercommunale, située à Saint-Romain-de-Colbosc et gérée en régie, dont les déchets verts représentent environ 46% du total. Près de 81 tonnes de déchets verts ont été collectées par Caux Estuaire à la déchetterie communale de Sandouville.
198
47
34
D’OMR
RECYCLABLES
DE VERRE
KG/HAB./AN
514
KG/HAB./AN DE DÉCHETS
COLLECTÉS EN DÉCHETTERIE
KG/HAB./AN DE
(PAPIERS + EMBALLAGES)
KG/HAB./AN
243
KG/HAB./AN DÉCHETS VERTS
COLLECTÉS EN DÉCHETTERIE
CONTRÔLE ET QUALITÉ DU TRI DES « PAPIERS ET EMBALLAGES » L’animateur « collecte sélective » a réalisé 7 contrôles de terrain avant le passage du camion de collecte sur plusieurs tournées. 700 avis de passage ont ainsi été distribués et 8 refus de collecte ont été effectués. 145 tonnes de refus de tri ont été dirigées depuis le centre de tri vers l’usine de valorisation énergétique ce qui correspond à un taux de refus de tri moyen d’environ 14%.
Un territoire au service de ses communes
Bien Vieillir à Caux Estuaire
mais aussi ouvert à la collaboration avec d’autres institutions Système d’Information Géographique
L’extranet SIG (WebVilleServer) accessible aux services de Caux estuaire et à ses communes membres permet une consultation dynamique et des analyses croisées de multiples données (cadastre, documents d’urbanisme, données métiers…).
Information préventive et alerte de population Depuis 2012, Caux Estuaire apporte un soutien à ses communes membres dans l’élaboration ou la mise à jour de leurs PCS et/ou DICRIM. Caux Estuaire dispose d’un réseau d’alerte à la population de 6 sirènes couvrant les zones du territoire concernées par le PPI (Plan Particulier d’Intervention) afin d’alerter la population en cas de risque majeur.
6 SIRÈNES D’ALERTE
À LA POLULATION
Accompagnement des communes vers le 0% phyto Afin d’accompagner l’évolution des pratiques de désherbage sur son territoire, Caux Estuaire a proposé à ses communes membres un dispositif comprenant la réalisation du plan communal de désherbage, la formation des agents municipaux aux techniques alternatives ainsi qu’un appui à la communication.
12 RÉALISATIONS
DE PLANS COMMUNAUX
DE DÉSHERBAGE
15
AGENTS FORMÉS
181 PANNEAUX DISTRIBUÉS « MA COMMUNE SANS PESTICIDE »
Service de Conseil en Énergie Partagé Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la CODAH, Caux Estuaire propose depuis 2013 un accompagnement structuré aux communes pour la réalisation de bilans, de pré-diagnostics énergétiques et de préconisations sur le patrimoine communal. Un groupement de 3 communes pour l’achat d’électricité a été accompagné en 2017.
8 COMMUNES ENGAGÉES
3 BILANS ÉNERGÉTIQUES
5 Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine Le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine a été crée en décembre 2016 et installé en mars 2017 sous la présidence d’Edouard Philippe puis de Luc Lemonnier. Il constitue une communauté de projets regroupant 10 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont fait partie Caux Estuaire. Il intervient notamment dans les domaines de l’attractivité, du tourisme, du développement durable et de la santé, du développement économique et des mobilités.
PRÉ-DIAGNOSTIQUES
10 EPCI 575 000 HABITANTS
bien vieillir
La prise en charge des personnes âgées constitue un enjeu pour l’avenir et concerne l’ensemble des communes du territoire qui voient leur population vieillir. Caux Estuaire a souhaité promouvoir le « bien vieillir » sur son territoire, en s’emparant de la thématique de l’accompagnement du vieillissement de sa population, et en créant un espace commun de concertation et de réflexion sur l’adaptation du territoire au vieillissement. L’objectif du comité de pilotage, animé par Bertrand Girardin (SaintRomain-de-Cobosc) est d’accompagner l’évolution de la société vers un âge avancé, autonome et actif avec l’ensemble des acteurs publics et privés pour améliorer la qualité de vie des seniors.
DES ÉQUIPEMENTS QUI PROPOSENT DES OFFRES SPÉCIFIQUES La piscine de Caux Estuaire est un lieu particulièrement fréquenté par les séniors au quotidien. C’est avec un grand plaisir que l’équipe de la piscine accueille les retraités pour leur permettre de maintenir et favoriser leur aisance physique, leur équilibre et motricité pour les gestes du quotidien. Les séances d’aquadouce sont particulièrement convoitées avec 28 personnes inscrites sur la saison 2017 âgées de 65 à 80 ans. La moitié de ce groupe revient pratiquer de la nage libre tous les mercredis matins sur le créneau public pour profiter des plaisirs de l’eau. Dans le but d’être à l’aise dans l’eau et de partager des moments de loisirs avec leurs petits-enfants, les séniors sont également bien représentés aux cours d’aquaphobie puis d’apprentissage de la natation adulte. S’agissant de l’accès à la pratique culturelle, l’École de musique de Caux Estuaire ouvre ses portes à tout public y compris les séniors. En 2017, 17 inscrits de plus de 60 ans suivaient le cursus complet : apprentissage d’un instrument, formation musicale et pratique collective. Par ailleurs, dans un objectif de croisement des publics, elle accueille dans ses locaux la chorale « Les voix d’Elsa » dont la majorité du chœur est constituée de retraitées.
60 ANS OU +
75 ANS OU +
90 ANS OU +
DE LA POPULATION TOTALE
DE LA POPULATION TOTALE
DE LA POPULATION TOTALE
20,7%
7%
0,7%
Caux Estuaire - Rapport d´activités 2017
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COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice Opérations d’ordre Report TOTAL FONCTIONNEMENT
RESSOURCES HUMAINES au 31 décembre 2017 :
RECETTES
DÉPENSES
19 125 546,26 €
15 641 800,30 €
10 356,54 €
332 436,85 €
7 522 893,33 €
0,00 €
26 658 796,13 €
15 974 237,15 €
INVESTISSEMENT
RECETTES
DÉPENSES
Opérations de l’exercice
566 049,63 €
3 412 959,65 €
352 931,31 €
30 851,00 €
4 133 448,87 €
0,00 €
Opérations d’ordre Report TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL
BUDGETS ANNEXES
5 052 429,81 €
3 443 810,65 €
31 711 225,94 €
19 418 047,80 €*
• Un compte administratif de 2 856 116,40 € réalisé pour financer la masse salariale équivalant à 81 agents (temps complet et temps non complet) • 103 126 heures payées en 2017 • Répartition titulaires / contractuels : 46 fonctionnaires titulaires, 35 agents contractuels de droit public • Répartition par catégorie (titulaires et contractuels confondus) : 14 catégorie A, 44 catégorie B, 23 catégorie C
* Hors projets pluriannuels déjà engagés sur les exercices précédents (10 705 330 €)
HÔTEL D’ENTREPRISES RECETTES
ATELIER LOCATIF
DÉPENSES
RECETTES
MAISON DE SANTÉ CAUX ESTUAIRE
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RECETTES
CHÂTEAU DE GROMESNIL
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT Opérations de l’exercice
63 519,43 €
13 650,98 €
66 397,64 €
11 457,50 €
128 345,36 €
68 632,78 €
235 363,68 €
837 397,90 €
17 848,50 €
103 064,92 €
Opérations d’ordre
28 386,80 €
41 333,86 €
17 265,47 €
47 339,33 €
52 144,08 €
158 315,46 €
1 334 255,32 €
709 735,31 €
- €
14 381,64 €
Report
225 104,34 €
- €
195 513,40 €
- €
520 241,45 €
- €
9 820,08 €
- €
573 712,14 €
- €
TOTAL FONCTIONNEMENT
317 010,57 €
54 984,84 €
279 176,51 €
58 796,83 €
750 730,89 €
226 948,24 €
1 579 439,08 €
1 547 133,21 €
591 560,64 €
117 446,56 €
50,00 €
215 746,46 €
- €
17 407,79 €
1 007 102,99 €
1 052 811,41 €
3 800 000,00 €
- €
20 000,00 €
38 393,18 €
58 043,86 €
45 096,80 €
47 339,33 €
17 265,47 €
195 319,94 €
89 148,56 €
685 116,29 €
1 309 636,30 €
17 474,68 €
3 093,04 €
INVESTISSEMENT Opérations de l’exercice Opérations d’ordre Report
376 448,88 €
- €
145 090,16 €
- €
38 632,33 €
- €
453 403,94 €
- €
- €
16 742,17 €
TOTAL INVESTISSEMENT
434 542,74 €
260 843,26 €
192 429,49 €
34 673,26 €
1 241 055,26 €
1 141 959,97 €
4 938 520,23 €
1 309 636,30 €
34 474,68 €
58 228,39 €
TOTAL GENERAL
751 553,31 €
315 828,10 €
471 606,00 €
93 470,09 €
1 991 786,15 €
1 368 908,21 €
6 517 959,31 €
2 856 769,51 €
629 035,32 €
175 674,95 €
rapport d’activités 2 0 1 7
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