lalettreduMaire
Bry
Le Maire, Conseiller régional d’Île-de-France, Jean-Pierre SPILBAUER
ville
de
sur Marne
décembre 2011
Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain : nous sommes tous concernés. Chers Bryards,
Des risques pour chacun, un risque pour tous L’État souhaite instaurer une Réglementation sur les Risques de Mouvements de Terrain dont il vous soumet le projet à travers une enquête publique. Installée sur des sols argileux, la ville de Bry est impactée par ce projet, les dernières vagues de sécheresse l’ayant hélas démontré. Nous sommes tous impliqués (nouvelle construction, extension de l’existant, véranda, etc.).
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Si j’ai décidé de m’adresser à vous aujourd’hui c’est pour solliciter votre participation dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) qui est proposé par l’Etat. Tous les habitants de Bry-sur-Marne sont concernés car ce Plan qui touche l’ensemble de la Ville et donc l’ensemble des constructions qu’elles soient existantes ou à venir. L’idée du Plan est simple mais compliquée à mettre en œuvre d’où un fort intérêt à ce que vous vous mobilisiez et que vous donniez votre avis. En proposant ce Plan, les services de l’Etat sont partis d’une réalité incontestable : les terrains de la Ville sont mobiles du fait de leur composition et ils sont soumis à un processus de sécheresse/réhydratation créant des mouvements de terrain. Ce Plan permettrait donc de créer des règles de construction qui limiteraient les risques de fissures de nos bâtiments. Là où il y a débat c’est concernant les règles de construction en elles-mêmes qui n’étaient pas jusqu’à présent suffisamment claires et c’est la raison pour laquelle le Conseil municipal a émis le 8 avril 2010 un avis défavorable à la mise en place de ce Plan. Aujourd’hui les services de l’État ont répondu à un certain nombre d’interrogations mais pas à toutes, c’est pourquoi je vous invite à prendre part à l’enquête publique, à solliciter le Commissaire enquêteur et à participer à la réunion publique que j’ai souhaité mettre en place. Je compte sur vous comme vous pouvez compter sur moi, Jean-Pierre SPILBAUER Maire, Conseiller Régional d’Île-de-France
Pour écrire à votre Maire
mairie@bry94.fr
Un sol en perpétuelle évolution
L
e département du Val-de-Marne est particulièrement exposé aux phénomènes de retrait et gonflement des sols argileux qui sont à l’origine de nombreux dégâts causés aux bâtiments, au réseau et à la voirie. En effet, l’argile présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Dure et cassante lorsqu’elle est asséchée, un certain degré d’humidité la fait se transformer en un matériau malléable. Ces modifications de consistance peuvent donc faire changer le volume des sols, de façon plus ou moins importante (phénomène de gonflement avec un trop plein d’eau et à l’inverse phénomène de retrait en période de déficit pluviométrique notable). Pour parer à ces phénomènes, la Préfecture du Valde-Marne travaille depuis 2001 à l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT).
Ce dernier délimite les zones exposées à ces phénomènes afin de réglementer dans chacune d’entre elles, l’occupation des sols. Des règles constructives recommandées ou obligatoires visant à limiter les risques de sinistres y sont également précisées.
À Bry-sur-Marne La totalité de notre ville est concernée par ce plan et se divise de la façon suivante : 67,75 % du territoire est faiblement exposé, 16,87 % est moyennement exposé 15,38 % est fortement exposé.
N
Niveau d’aléa Fort : 15,38 % du territoire Moyen : 16,87 % du territoire Faible : 67,75 % du territoire Formation à priori à aléa nul
Sources : fond de plan DDE 94 et BRGM
S’il est adopté, le PPRMT pourrait régir toutes les règles de construction de la commune (agrandissement, logements locatifs aidés, habitat individuel…) avec des dispositions qui demandent à être clarifier par l’État car certaines vont à l’encontre de notre Plan Local d’Urbanisme.
> > Avant chaque construction, les propriétaires > > Des dispositions concernant les arbres seront
devront faire réaliser une étude de sol définissant les recommandées dans les zones d’aléas faible ou dispositions constructives nécessaires pour assurer la moyen mais seront obligatoires pour les zones d’aléas forts. Toute nouvelle plantation d’arbres ou stabilité de leur projet, d’arbustes sera interdite à une distance inférieure Un dispositif s’opposant à l’évaporation des à la hauteur de coupe (si l’arbre mesure 2 mètres, il eaux devra être mise en place sur toute la périphérie devra être situé à deux mètres de l’habitat). Toutefois, de la construction et pourra prendre la forme d’une les plantations pourront être possibles si un écran anti-racines d’une profondeur minimale de 2 mètres géomembrane ou d’un trottoir périphérique, entre la plantation et le bâtiment est mise en place. Les Bryards situés en zone fortement et Enfin, le PPRMT recommande d’attendre un an entre moyennement exposée devront rejeter les eaux le déboisement du terrain et la construction afin d’e retrouver l’équilibre hydrique du sol. pluviales dans le réseau collectif,
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Pour vous informer Bureau de Recherches Géologiques et Minières La documentation législative http://www.brgm.fr http://www.argiles.fr
Le PPR a été institué par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987. Le décret 95-1089 du 5 octobre 1995 (non codifié) Site généraliste dépendant du Ministère de est venu préciser les conditions d’application de la l’Environnement sur les risques majeurs (toutes loi. D’autres textes législatifs et réglementaires ont natures) depuis complété ce dispositif (loi du 30 juillet 2003, http://www.prim.net décret du 4 janvier 2005 notamment). Les textes Présentation du projet de PPRMT du Val-de- législatifs sont aujourd’hui codifiés aux articles L. 5621 à L. 562-9 du Code de l’Environnement. Marne www.legifrance.fr http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr
Venez vous informer et donnez votre avis
>> Réunion publique : venez vous informer Réunion d’information en présence de M. Brisebarre expert géotechnicien, d’un réprésenatnt de l’État en charge du PPRMT et de Monsieur le Maire mardi 17 janvier à 20 h salle des mariages en mairie
Enquête publique : donnez «« votre avis Une enquête publique a été diligentée par la Préfecture du Val-de-Marne afin de réaliser un plan de prévention le plus juste possible. Elle se déroule du 12 décembre 2011 au samedi 11 février 2012 Vous pourrez consulter le dossier complet de l’enquête publique en mairie et donnez votre avis soit par courrier ou courriel (en précisant vos coordonnées) à : Mairie de Bry-sur-Marne 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne ou mairie@bry94.fr Vos observations sous forme d’une lettre qui sera annexée au registre d’enquête. Un commissaire enquêteur sera présent en mairie pour répondre à vos questions et noter vos observations sur le registre : samedi 7 janvier de 9 h à 12 h samedi 4 février de 9 h à 12 h Vous pouvez également le rencontrer dans les villes voisines (toutes les dates sont sur le site internet de la Ville : www.bry94.fr)
www.bry94.fr