Révision du Plan Local d’Urbanisme de Lectoure
Réunion publique Présentation du diagnostic et PADD du Plan Local d’Urbanisme
19/01/2017 Dossier n°160 602 1
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Lectoure
Le Plan Local d’Urbanisme – Organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales… en tenant compte d’exigences environnementales – Doit promouvoir un développement urbain solidaire et durable – Exprime un véritable projet communal – Objectif : rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable – Etat Initial de l’Environnement réalisé par le cabinet IDE Environnement
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Le Plan Local d’Urbanisme • •
PLU de Lectoure approuvé en 2004, plusieurs modifications de 2005 à 2015 Révision générale prescrite par le Conseil Municipal du 22 décembre 2015
Pourquoi réviser le PLU ?
Etre en phase avec l’évolution de la commune
Actualiser les différents documents et les objectifs poursuivis
Mettre en conformité le PLU avec les dernières évolutions législatives (notamment Loi « Grenelle II » portant Engagement National pour l’Environnement et loi « ALUR » pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)
Protection renforcée des zones agricoles et naturelles : lutter contre le mitage en protégeant ces espaces Contrôle renforcé des procédures d’ouverture à l’urbanisation pour lutter contre l’étalement urbain Privilégier le renouvellement urbain et la densification des zones déjà urbanisées, avec des formes plus compactes et des fonctions plus diversifiées Gestion de l’habitat isolé dans les zones agricoles, naturelles et forestières Respect des performances énergétiques et environnementales dans les constructions Préservation et remise en bon état des continuités écologiques (Trames Vertes et Bleues)
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Le Plan Local d’Urbanisme Les objectifs fixés dans la délibération :
Elaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire Préserver les espaces naturels et agricoles en priorisant la gestion économe de l’espace Préserver la biodiversité des écosystèmes, restaurer les continuités écologiques, valoriser et aménager les paysages avec la prise en compte de la trame verte et bleue Traduire dans les documents du PLU les principes des plans territoriaux pour le climat permettant d’offrir un cadre de vie de qualité Maîtriser le développement de l’habitat en priorisant la densification et l’utilisation des espaces résiduels d’urbanisation avec mixité sociale Poursuivre la dynamique d’équipements collectifs Poursuivre localement la dynamique économique (commerciale, industrielle et touristique) Soutenir l’activité agricole Favoriser le développement des technologies numériques Maîtriser les consommations d’énergies, améliorer les performances énergétiques Revitaliser le centre ancien et les entrées de ville Assurer la préservation et la valorisation du patrimoine local (sites d’intérêt paysager, patrimoine bâti, patrimoine archéologique communal, tronçon GR 65)
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Les documents constitutifs du PLU Phase 1 : Rapport de présentation - Diagnostic - Justification des choix retenus dans le document d’urbanisme En cours Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Débattu en Conseil Municipal le 9 février 2017 Phase 3 : Elaboration du dossier technique du PLU - Document Graphique de Zonage - Règlement Local d’Urbanisme - Orientations d’Aménagement et de Programmation Arrêt du projet en Conseil Municipal : fin 2017
Consultation et avis de l’Etat et des Personnes Publiques et Associées tout au long de la procédure
Phase 4 : Phase administrative et enquête publique
Phase 5 : Finalisation de la procédure et approbation PLU opérationnel pour fin 2018 : le PLU révisé peut s’appliquer 5
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La place centrale du PADD • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD établi à partir du diagnostic et de la concertation avec les élus et les habitants – Définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune, notamment par des objectifs chiffrés de la consommation de l’espace. – Le règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont sa traduction
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PADD de la commune de Lectoure 1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace 2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune 3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifier pour une gestion économe de l’espace Démographie
Evolution de la population de 1968 à 2013 (source : INSEE)
Baisse de la population depuis 1990 : - Solde des entrées et sorties positif mais qui ne dépasse pas le solde naturel négatif - Vieillissement de la population (60% de la population a plus de 45 ans contre 50% en 1999) Nécessité d’attirer de nouveaux ménages Enjeu de redynamisation démographique pour maintenir les équipements publics et les services de proximité 8
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifier pour une gestion économe de l’espace Equipements Nombreux équipements à disposition de la population - La commune pourrait accueillir 5 000 habitants même si ce n’est pas l’objectif à l’échelle de la durée de vie du document d’urbanisme révisé Quatre écoles maternelles et primaires et deux établissements d’enseignement secondaire EHPAD Nombreux équipement sportifs et culturels CCAS…
Position de la commune attractive pour les territoires ruraux alentours par son offre en équipements, commerces, services et par le bassin d’emploi qu’elle représente
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Logements
2 239 logements en 2013, dont 14,5% des logements sont vacants (soit 326 logements). • Inadéquation entre l’offre et la demande • Enjeu de réhabilitation du parc existant • Propriétaires plus important sur la commune mais leur poids est en baisse (36% de locataires en 2013) • 167 logements sociaux (soit 7,5% du parc de logements) 10
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Logements Les autorisations d’urbanisme depuis 10 ans (de 2005 à aujourd’hui) Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
Surface en m² Surface en ha 57498 17725 51618 19194 12239 13229 18447 864 9881 44932 6253 251880
5,75 1,77 5,16 1,92 1,22 1,32 1,84 0,09 0,99 4,49 0,63 25,19
Nbre de logement individuel 16 8 10 9 6 8 13 1 4 2 77
Nbre de Nbre de logement logement sociaux collectif
En moyenne, la construction d’un logement entraîne une consommation de 2 500m².
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99 logements construits en 10 ans, malgré la baisse démographique
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Enjeux : • Limiter la consommation foncière en privilégiant la réhabilitation du parc existant • Continuer à produire une offre adaptée aux besoins des potentiels nouveaux habitants (parcours résidentiel, mixité sociale…) 11
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Logements Les autorisations d’urbanisme de 2005 à aujourd’hui
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Ce que propose le PADD sur l’accueil de population et la consommation du foncier : Axe 1 : Avoir une politique volontariste d’accueil de nouveaux ménages dans une logique de limiter la consommation foncière - Investir le centre ancien pour la fonction résidentielle : le parc existant doit etre réhabilité en priorité renouvellement urbain pour limiter la vacance - Objectif de passer de 14,5% à 10% de logements vacants d’ici 2025, soit 102 logements à réhabiliter en 10 ans -
Donner la possibilité de créer de nouveaux logements, avec une typologie variée pour attirer de nouveaux ménages et permettre un parcours résidentiel
-
Valoriser les hameaux existants et veiller à une évolution maîtrisée et harmonieuse en maintenant une identité rurale
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Ce que propose le PADD sur l’accueil de population et la consommation du foncier : Axe 2 : Poursuivre la dynamique de mixité sociale - Diversifier l’offre en habitat pour faciliter le parcours résidentiel et répondre à la demande dans la perspective de positionner la commune de Lectoure comme une ville attractive -
Promouvoir la mixité sociale dans les nouvelles opérations d’habitat
Axe 3 : Maintenir un équilibre entre urbanisation, activités agricoles et protection de l’environnement - Contenir le mitage pavillonnaire - Prioriser le développement urbain dans le parc existant et dans les dents creuses afin de préserver les espaces agricoles et naturels de la commune
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Ce que propose le PADD sur l’accueil de population et la consommation du foncier : Objectifs chiffrés de la consommation de l’espace pour les 10 prochaines années (horizon 2025) - Au cours des 10 dernières années (2005-2015) : 99 logements ont étés construits sur 2.5 hectares, soit 10 logements par an sur 2 500m² en moyenne chacun -
Objectif politique : continuer la production de 10 logements par an mais sur des parcelles d’en moyenne 2 000m² Reconquérir le parc vacant à hauteur de 102 logements sur 10 ans, donc 10 logements par an
Accueil potentiel de 200 nouveaux ménages en 10 ans, soit environ 400 nouveaux habitants 15
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Déplacements Usage de la voiture prépondérant • 76,2% des déplacements pour se rendre au travail se font en voiture • 87% des ménages ont au moins une voiture Des alternatives mais encore peu développées et peu pratiquées : • Transport à la demande par la CC de la Lomagne Gersoise • Cheminements piétons et tronçons de pistes cyclables déjà réalisés sur la commune • Système de bus régionaux pour relier Agen et Auch Conséquences en termes de pollution et d’aménagement urbain de la commune
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Pollution et énergies Potentiel biomasse : taux de boisement de 3,1 %
Transports : émissions par les Véhicules particuliers (78,6%). Gazole (68 %) / Essence (32 %). Agriculture : émissions par les cultures (90,4 %). Emissions de N2O prédominantes. Fioul domestique (consommations énergétiques). Emissions de gaz à effet de serre sur la commune
Résidentiel : Electricité énergie la plus consommatiques (44 %), bois (22,7 %) et fioul (22,3 %). Tertiaire : Fioul domestique principale source d’émission de GES (65,7 %), Gaz naturel (13,1 %), GPE (11,4 %), Bois (9,7 %). Consommations énergétiques : Consommations énergétiques sur la commune Electricité (70,4 %) et fioul domestique (18,8 %).
Potentiel en énergie solaire : ensoleillement de 1984 h/an, gisement solaire estimé entre 1220 et 1350 kWh/m²/an, 41 installations solaires pour une production de 1,83 MW Lecto ure
Potentiel géothermique : bassins sédimentaires profonds Potentiel en énergie hydraulique : pas d’installation de production d’hydroélectricité à Lectoure Potentiel éolien : Commune de Lectoure située dans une zone favorable à l’éolien : « ZEOL08 – Lévézou » (Schéma régional éolien
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Ce que propose le PADD sur les déplacements Axe 4 : Améliorer les infrastructures liées aux déplacements et limiter l’usage de la voiture dans le centre-ville - Conforter les liaisons existantes entre les différents lieux de vie (zones résidentielles, centre-ville…) -
Limiter l’emprise de la voiture sur l’espace public dans le centre-ville en prévoyant notamment un nombre de places imposées à créer pour toute nouvelle opération de logements
-
Conforter les lieux de stationnement à l’entrée du centre-ville pour les véhicules particuliers et les deux-roues
-
Conforter l’existence et la sécurité des circulations piétonnes dans le centre-ville et vers les parkings publics 18
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1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Ce que propose le PADD sur les énergies Axe 4 : Limiter les nuisances et les pollutions - Inclure dans le règlement du PLU des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, notamment dans les transports, l’agriculture et les bâtiments -
Développer les énergies renouvelables, notamment de l’énergie solaire et de la bio masse par des projets de particuliers
-
Economiser les ressources naturelles en intégrant des dispositions favorables aux constructions économes en énergies et pouvant favoriser les énergies renouvelables
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Le centre ancien classé
• Patrimoine riche à valoriser • Fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 20
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Le patrimoine bâti en milieu rural • Des éléments patrimoniaux diffus : grandes fermes de caractères, dépendances, petit patrimonie vernaculaire (pigeonniers…) • Moins visible que le centre ancien mais participe à l’identité du territoire
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Ce que propose le PADD sur le patrimoine bâti Axe 1 : Revitaliser le centre ancien et conforter sa place de facteur d’attractivité touristique - Respecter les prescriptions du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur -
Mettre en valeur les éléments patrimoniaux bâtis inscrits et classés
Axe 2 : Préserver les hameaux traditionnels et le petit patrimoine : fermes, château, moulins, lavoirs, etc. - Mettre en valeur le petit patrimoine riche sur la commune - Préserver l’authenticité du cadre de vie valorisant le patrimoine bâti ancien et en favorisant sa réhabilitation dans le respect des règles originelles - Continuer à préserver les éléments du patrimoine (patrimoine agricole, historique…) 22
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Les entrées de ville • Secteurs stratégiques en termes de support de publicité • Importance de l’image véhiculée
Ce que propose le PADD sur les entrées de ville Axe 3 : Mettre en valeur les entrées de ville pour améliorer l’image de la commune - Veiller au traitement qualitatif des entrées de ville les plus passantes (sur la RN21) pour donner une bonne première impression aux visiteurs et assurer un cadre de vie de qualité aux habitants
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune L’état initial de l’environnement
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2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Ce que propose le PADD sur l’environnement Axe 5 : Préservation des milieux naturels et de la biodiversité - Préservation des espaces naturels remarquables et des zones humides - Préservation des réservoirs de biodiversité identifiés dans le cadre de la trame verte et bleue du territoire avec un classement en zone naturelle ou agricole non constructible - Maintien, préservation voire restauration des continuités écologiques de la trame verte et bleue (alignements d’arbres, haies…) Axe 6 : Préservation des milieux aquatiques - Préservation de la qualité des cours d’eau et des plans d’eau - Réduction des pressions sur la ressource en eau, notamment agricole - Préservation de la qualité des eaux captées sur la commune Axe 7 : Réduction de la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels - Prise en compte des risques d’inondations dans le projet urbain - Réduction des dommages causés aux constructions par les mouvements de terrain 25
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire Répartition des établissements au 31 décembre 2014
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire
Le commerce
• Situé majoritairement dans le centre ancien, rue Nationale. • Enjeu de répondre aux besoins des habitants et visiteurs et de conserver l’activité dans le centreville.
Ce que propose le PADD sur l’activité économique dans le centreville Axe 1 : Pérenniser la place des commerces et services dans le centre-ville et en attirer de nouveaux - Poursuivre la dynamique engagée concernant l’attractivité économique du centreville, notamment en ayant un règlement différencié entre rez-de-chaussée actifs et étages dans le centre-ville. - Maintenir la mixité des fonctions dans le tissu urbain. 27
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire Le tourisme • Activités touristiques riches liée à la présence de sites inscrits et classés, de la zone de loisirs et de vacances du lac des 3 Vallées et de la richesse du terroir local
Ce que propose le PADD sur l’activité touristique Axe 2 : Conforter la place de l’économie touristique - Préserver les caractéristiques naturelles, touristiques et environnementales de qualité afin de confirmer le positionnement de la commune - Pérenniser la position touristique du site des 3 Vallées - Permettre le développement du site du Boulouch : Ce site à vocation touristique dispose actuellement de structures d’accueil, d’hébergement et de loisirs. La commune souhaite conforter cette vocation - Maintenir les chemins de randonnées existants et conforter la place du chemin de St Jacques de Compostelle classé à l’UNESCO - La collectivité accompagnera les micro-projets de tourisme en apportant des solutions adaptées et exceptionnelles dans le Plan Local d’Urbanisme 28
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire Les zones d’activités économiques • Plusieurs zones d’activités dynamiques, encouragées par la collectivité et en bonne santé économique
Ce que propose le PADD sur l’activité économique des zones d’activités Axe 3 : Assurer l’accueil de nouvelles entreprises dans les zones d’activités - Favoriser le développement et la requalification des zones d’activités économiques - Favoriser le développement des technologies numériques pour faire de la commune un espace attractif pour les entreprises 29
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire L’activité agricole
Culture
Surfaces en diminution mais nombreuses appellations de qualité sur le territoire communal : - 6 IGP - 4 AOC
Superficie agricole utilisée en hectares en 1998
En 2000
En 2014
6725
6750
6365
Nombre d’exploitations en 1998
En 2000
En 2014
197
131
106
BLE TENDRE MAIS GRAIN ET ENSILAGE ORGE AUTRES CEREALES COLZA TOURNESOL AUTRES OLEAGINEUX PROTEAGINEUX SEMENCES AUTRES GELS FOURRAGE ESTIVES LANDES PRAIRIES PERMANENTES PRAIRIES TEMPORAIRES VERGERS VIGNES AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES LEGUMES-FLEURS DIVERS TOTAL
Surface en ha 1479.24 202.80 180.79 548.71 92.15 1535.12 142.08 33.48 176.28 1415.38 2.81 3.23 200.74 291.13 37.74 55.46 100.37 162.17 400.37 7060.04
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire L’activité agricole
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3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire Ce que propose le PADD sur l’activité agricole Axe 4 : Pérenniser l’activité agricole - Préserver l’unité spatiale des zones agricoles - Assurer le maintien des activités existantes - Favoriser le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations - Définir un cadre règlementaire facilitant la promotion locale des productions de la commune et profiter du flux touristique - Favoriser la diversification des activités agricoles (fermes pédagogiques, gîtes…). - Eviter les problèmes de cohabitation entre activités agricoles et fonction résidentielle en respectant les périmètres de protection des installations classées (élevage) - Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles si cela ne porte pas atteinte à l’activité agricole, afin de proposer une alternative à la construction de nouveaux logements tout en accueillant des ménages dans un cadre de vie agréable - La collectivité accompagnera les micro-projets en zone agricole en apportant des solutions adaptées et exceptionnelles dans le Plan Local d’Urbanisme 32
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Les enjeux du PADD
1. Un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace Axe 1 : Avoir une politique volontariste d’accueil de nouveaux ménages dans une logique de limiter la consommation foncière Axe 2 : Poursuivre la dynamique de mixité sociale Axe 3 : Maintenir un équilibre entre urbanisation, activités agricoles et protection de l’environnement Axe 4 : Améliorer les infrastructures liées aux déplacements et limiter l’usage de la voiture dans le centre-ville Axe 5 : Limiter les nuisances et les pollutions
2. Valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la commune Axe 1 : Revitaliser le centre ancien et conforter sa place de facteur d’attractivité touristique Axe 2 : Préserver les hameaux traditionnels et le petit patrimoine Axe 3 : Mettre en valeur les entrées de ville pour améliorer l’image de la commune Axe 4 : Préserver la qualité du paysage existant pour conserver la qualité du cadre de vie Axe 5 : Préservation des milieux naturels et de la biodiversité Axe 6 : Préservation des milieux aquatiques Axe 7 : Réduction de la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels
3. Encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire Axe 1 : Pérenniser la place des commerces et services dans le centre-ville et en attirer de nouveau Axe 2 : Conforter la place de l’économie touristique Axe 3 : Assurer l’accueil de nouvelles entreprises dans les zones d’activités Axe 4 : Pérenniser l’activité agricole
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