WWF Valais section du WWF Suisse
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Une politique d’aménagement du territoire non durable et une mise en oeuvre déficiente : quelques exemples tirés de la pratique du WWF en Valais C’est fort de son expérience dans le domaine que le WWF Valais a décidé de participer au comité cantonal pour le Oui à la LAT. Les questions d’aménagement du territoire sont, entre autres, à la base de toute politique de protection de la nature et du paysage et de politque de protection de l’environnement. Un aménagement du territoire conforme aux buts de sa loi résoudrait dès le départ maints problèmes et éviterait moult recours. Les organisations environnementales n’ont malheureusment que très peu de moyens pour intervenir dans ce domaine. Le comité cantonal pour le OUI à la LAT qui regroupe plusieurs associations de différentes tendances démontre par son existence même qu’il existe une opinion valaisanne en faveur de la révision de la LAT. Il dénonce aussi une campagne extrêmement polarisée où il y a peu de place pour le débat de fond, tout particulièremenet en Valais où il est difficile pour les partisans du OUI de s’afficher sans craindre des représailles. Les exemples qui suivent ne sont qu’une petite illustrations de la grande difficulté qu’ont les autorités communales et cantonales valaisannes pour appliquer les régles de leur plan directeur et de leur loi cantonale de l’aménagement du territoire.
Commune de Nendaz (passivité des autorités cantonales) En 2013, la commune de Nendaz ne dispose toujours pas de plan d’affectation des zones conforme à la LAT. Celui qui fait office de plan d’affectation a été adopté par la commune en 1979. Or selon la LAT de 1980, un délai maximal de huit ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1987) est octroyé pour qu'elles adoptent des plans d'affectation conformes à ses prescriptions matérielles, notamment quant à l'étendue des zones à bâtir (cf. en particulier son article 15). Passé ce délai, on ne peut bâtir que dans la partie de l’agglomération qui est déjà largement bâtie ". Cette notion, selon la jurisprudence, doit être interprétée de manière restrictive. On peut donc considérer que la commune de Nendaz octroie depuis cette date des autorisations dérogatoires qui ne sont pas conformes aux exigences légales. Le résultat est 650 hectares de zones à bâtir pour 5000 habitants. Les autorités cantonales ont toléré jusqu’à aujourd’hui cet état de fait sans intervenir pour régulariser la situation.
Commune de Liddes : Les Hauts de Vichères (le Chapelet) Dans la petite commune de Liddes, il existe une zone à bâtir, tout à fait excentrée du village, au pied du domaine skiable de Vichère-Bavon. En 2006, la commune soumet à l’enquête publique un plan de quartier local pour un projet qui prévoit la construction de 56 chalets, et divers aitres locaux dans une zone encore vierge. Le WWF dépose une opposition rapidement écartée par le conseil communal et le projet est approuvé à l’unanimité en 2010 par l’assemblée primaire ! Selon les informations publiées sur leur site, en 2012, plus de 26 permis de construire ont déjà été obtenus.
Commune de Bagnes : Mayens de Bruson Le projet de développement des Mayens de Bruson est à nos yeux un exemple parlant de la fuite en avant. Face à Verbier, les Mayens de Bruson peu développé offrent une alternative au visiteur qui aspire à trouver un environnement plus préservé. Conserver les Mayens de Bruson sans grand développement répondrait à la prescription de la fiche touristique du canton qui vise à offrir au tourisme valaisan un développement harmonieux et complémentaire entre grande et petite station. Malgré une situation économique au beau fixe dans la commune de Bagnes, il est impossible de convaincre les autorités et la population de réorienter le développement des Mayens de Bruson. Quelle est la limite à l’urbanisation de la montagne ?
Commune d’Arbaz En novembre 1995, le WWF Valais est intervenu dans le cadre de la révision du plan d'affectation de zones et du réglement communal des constructions de la commune d'Arbaz, en contestant le surdimensionnement de la zone à bâtir qui offrait une réserve de 475% selon les calculs du service de la promotion touristique et économique ! Cette zone composée entre autres de vergers et de prairies naturelles avait été répertoriée dans le plan de gestion du coteau NAT (Nature, Agriculture, Tourisme) comme périmètre « à hibou petit-duc », une espèce indicatrice d’un milieu sensible, une zone de haute valeur du point de vue de la protection de la nature et du paysage et à préserver du bâti.
Sion, le 4 février 2013, Marie Thérèse Sangra, secrétaire régionale
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