Officialisée en 1977, après l’Année internationale de la femme en 1975, l’Organisation des Nations Unies a proposé de célébrer la Journée internationale des droits de la femme, le 8 mars de chaque année et ce, partout dans le monde.
Par
Me CarolineCollomb et Me JeanNoël Chevassus, avocats au Barreau d’Albertville.
En France, un statut officiel a été donné à cette journée depuis le 8 mars 1982 à l’initiative du Mouvement de libération de la femme et de la ministre déléguée aux Droits de la femme, Yvette Roudy. Chaque 8 mars est donc une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. Le 8 mars 2024 est donc l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes en France à la lumière des nouvelles aides financières d’urgence proposées.
En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées en France. Les chiffres de l’année 2023 ne sont pas encore connus, mais ils sont en constante hausse depuis plusieurs années (+ 15 % entre les années 2021 et 2022). Selon les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, en majorité, les victimes sont des femmes (87 %) et les mis en cause des hommes (89 %). Malheureusement, seule une victime sur quatre a déposé une plainte pénale. Les deux tiers des violences rapportées sont des violences d’ordre physique. Les trois quarts des victimes ont entre 20 et 45 ans. Le gouvernement s’était engagé à assurer la protection des femmes, puisqu’il s’agissait du premier pilier de la Grande Cause du second quinquennat du président Emmanuel Macron. La sénatrice Valérie Létard a présenté une proposition de loi pour créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Comme elle l’indiquait : « La mise à l’abri de la victime, sans solution pérenne et autonomie financière, est un facteur de retour au domicile familial ». La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 a donc créé une aide universelle d’urgence. C’est l’article L 214-8 du Code de l’action sociale et des familles qui prévoit que : « Toute personne victime de violences conjugales, entendues au sens de l’article 132-80 du Code pénal, peut bénéficier d’un accompagnement adapté à ses besoins ». Les victimes de violences conjugales sont définies comme celles subissant des violences
physiques, psychologiques, sexuelles et/ou économiques, commises au sein d’un couple par le conjoint, concubin, le partenaire de Pacs ou d’union libre, y compris sans cohabitation.
À partir de quand cette aide est-elle possible ?
Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier d’une aide financière leur permettant de quitter rapidement leur foyer, de se mettre à l’abri et de faire face aux dépenses immédiates. L’aide d’urgence permet à la victime de violences conjugales d’attendre de trouver des solutions durables, comme l’accès aux aides et à un accompagnement social pour sortir de la situation de violence ou le réexamen de ses droits à prestations sociales pour prendre en compte sa situation de séparation.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes peuvent en bénéficier (femmes, hommes, avec ou sans enfant). Ce sont les victimes de violences conjugales qui souhaitent se séparer ou qui sont en cours de séparation et qui résident en France et en situation régulière sur le territoire français, quel que soit le titre de séjour (sauf visa de tourisme). Il n’y a pas de conditions de ressources exigées.
La demande est faite par la victime auprès de la CAF ou de la MSA, soit par internet, soit par courrier postal, soit en se rendant aux permanences CAF ou MSA. La victime doit joindre au formulaire de demande un document de moins de douze mois qui atteste de la situation de violences : ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République. Les assistantes sociales peuvent aider les victimes à remplir le dossier d’aides financières d’urgence, mais aussi pour pouvoir bénéficier d’un logement social. Un avocat pourra aussi se charger de l’aspect juridique de la demande (procédure devant le juge aux affaires familiales, constitution de partie civile devant les
DRDepuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier d’une aide financière leur permettant de quitter rapidement leur foyer, de se mettre à l’abri et de faire face aux dépenses immédiates.
juridictions répressives…). La demande d’aide peut être faite, si la victime le souhaite, au moment du dépôt de la plainte pénale. Une simple main courante ne permet pas de bénéficier de l’aide.
Quelle aide est versée ?
L’aide est versée en une seule fois par la CAF ou la MSA, dans un délai de trois à cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète, sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt selon les ressources et le nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur, le mois précédant sa demande. Dans le cas d’un prêt, si une procédure pénale est en cours pour les faits de violences, son remboursement ne pourra être demandé à la personne bénéficiaire qu’à l’issue de cette procédure, l’auteur de violences pouvant être condamné à son remboursement dans le cadre d’une peine complémentaire, d’une composition pénale ou un classement sous conditions. Pendant six mois, à partir du versement de ce soutien financier, la victime peut bénéficier des droits et des aides liés au revenu de solidarité active (RSA) notamment l’octroi automatique de la complémentaire santé solidaire et un accompagnement social et professionnel. Dans le cas où l’aide est attribuée sous forme de prêt, les modalités de remboursement prévoient notamment une date d’exigibilité fixée au vingt-quatrième mois qui suit l’attribution du prêt. Par défaut, il est remboursé par fractions égales, en 24 mensualités. Le prêt peut être remboursé de manière anticipée ou pour un nombre de mensualités inférieur à 24.
Le montant de cette aide est de 243 euros minimum et varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur. La CAF ou la MSA indiquera le montant et la nature de l’aide (prêt ou aide non remboursable), une fois la demande effectuée. Il est possible de réaliser une simulation sur les sites internet officiels de la CAF ou de la MSA. Une victime ne peut
bénéficier de l’aide universelle d’urgence qu’une fois tous les douze mois, à compter de la date de la décision d’attribution par la CAF ou la MSA. b
Le montant de l’aide non remboursable sera calculé de la manière suivante :
non concerné. Voir tableau prêt ci-dessous.
Le montant du prêt sans intérêt sera calculé de la manière suivante :
NC* : non concerné. Voir tableau aide ci-dessus.
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L2024J25623
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L2024J25600
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOLY
Par jugement en date du 27 Février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de SAUVEGARDE à l’égard de la société AGENCE 360 DEGRES IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 490 463 205, ayant pour activités principales toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, dont le siège social est sis 19 Avenue Charles de Gaulle - 73100 AIX-LES-BAINS,
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître JeanFrançois GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 27
FEVRIER 2024
CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EK7H
Par jugement en date du 27 Février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a prononcé la
liquidation judiciaire de la société dénommée VEL-IMMO, société civile immobilière au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 911 906 881, ayant pour activités principales l’acquisition de biens immobiliers, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle serait propriétaire, dont le siège social est sis Bâtiment Le Frêne, Zone Industrielle de la Françon - Rue du Pré Meurt - 73420 VOGLANS, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 26 septembre 2023, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 6021973002 CHAMBERY CEDEX, en tant que liquidateur.
Pour extrait conforme.
La greffière.
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENX4
Par jugement en date du 27 Février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Monsieur Guy CLARET, né le 21 janvier 2002 à CHAMBERY (73000), de nationalité française, ayant exercé une activité d’agriculteur (élevage de bovins), demeurant 25 Chemin de la Lanchette - 73670 SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT, EI article L.526-22 du code de commerce, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 août 2022, et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître JeanFrançois GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en tant que liquidateur.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement
au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25605
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOVR
Par jugement en date du 27 Février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Madame Dominique GOBBO, née le 20 Juin 1958 à CHAMBERY (73000), de nationalité française, ayant exercé une activité professionnelle indépendante de médecine générale, identifiant SIRET numéro 342 337 607 00028, demeurant 428 Avenue du Covet - 73000 CHAMBERY, EI article L.526-22 du code de commerce, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2023, et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J25601
Jugement en date du 27 Février 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SELARL VERONIQUE CHANCEREL, RCS de CHAMBERY numéro 500 209 325, exercice de la profession d’infirmière, siège social 180 Rue du Nant Bertaux - 73000 CHAMBERY LE VIEUX.
N° RG 23/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EH73
Pour extrait conforme, la greffière.
L2024J25602
JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
N° RG 23/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENX6
Par jugement en date du 27 Février 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Madame Hanane KHENFAR, née le 30 Juin 1984 à CHAMBERY (73000), de nationalité française, ayant exercé une activité de mandataire immobilier, identifiant SIRET 845 285 733 00018, demeurant 3 Rue du Pré Hibou - 73490 LA RAVOIRE, EI article L.526-22 du code de commerce, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 août 2022, et a désigné la SCP BTSG², représentée par Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 Rue Plaisance73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25603
Jugement en date du 27 Février 2024
Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif
Monsieur Marc LUKAC, entrepreneur individuel activité de services à la personne : entretien parcs et jardins, bricolage, homme toute main hors activités réglementées du bâtiment, enseigne ENFASE TRAVAUX, RCS CHAMBERY numéro 821 831 997, demeurant 2 Rue Paul Verlaine - 73100 AIX-LESBAINS, et actuellement Donja Jelsa 101 - 47000 KARLOVAC - CROATIE. N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJV
Pour extrait conforme, la greffière.
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 22 février 2024, enregistré au Service des Impôts de CHAMBERY le 29 février 2024, dossier 2024 00011445, référence 7304P02 2024 00640,
La société COTE PISTE’S, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est avenue Chasseforêt, 73710
PRALOGNAN-LA-VANOISE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 879.909.927, a confié à La société BOYER, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros , dont le siège social est 255 avenue de Chasseforêt, 73710
PRALOGNAN-LA-VANOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le nº843.454.133,
L’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de petite restauration à consommer sur place ou à emporter hors boissons alcoolisées, situé Avenue de Chasseforêt, 73710 PRALOGNANLA-VANOISE, connu sous le nom de «La Caravane», consentie du 15 octobre 2023 jusqu’au 31 mai 2024.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique avis
L2024J25642
Suivant ASSP du 23/02/2024, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT DE
CHAMBERY 2, le 29/02/2024, dossier 2024 00011652, référence 7304P02 2024 A 00654, Madame Céline JOUIN, épouse DUTOIT et Monsieur François DUTOIT, domiciliés 220 Chemin de la Gabelle73190 SAINT JEOIRE PRIEURE, ONT CEDE, à la société CEFACIL, SARL au capital de 5 000 €, sise à SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 220, Chemin de la Gabelle, RCS CHAMBERY sous le numéro 983 796 236, représentée par François DUTOIT, Gérant, d’une part, le fonds libéral de « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Gestion administrative, commerciale, financière, relations humaines et assistance à la gestion par voie de prestations. Formations pour adultes liés à ces domaines.», exploité à SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 220, Chemin de la Gabelle, et identifié à l’INSEE sous le numéro
SIREN 879 932 598 00011, au nom de Céline JOUIN épouse DUTOIT, moyennant le prix de 43.000 €, dont 40.170 € pour les éléments incorporels et 2.830 € pour les éléments corporels, ET d’autre part, le fonds libéral de « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Gestion administrative, commerciale, financière, relations humaines et assistance à la gestion par voie de prestations. Formations pour adultes liés à ces domaines.», situé à SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 220, Chemin de la Gabelle, connu sous le nom commercial « CEFACIL », et identifié à l’INSEE sous le numéro SIREN 848 885 190 00019, au nom de François DUTOIT, moyennant le prix 24.500 €, dont 21.710 € s’appliquant aux éléments incorporels et 2.790 € s’appliquant aux éléments corporels. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées à compter rétroactivement du 01/02/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au siège de la société SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 220, Chemin de la Gabelle. Pour avis.
Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 22 février 2024, enregistré au Service des Impôts de CHAMBERY le 27 février 2024,
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dossier 2024 00011014, référence 7304P02 2024 A 00639, La société COTE PISTE’S, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est avenue Chasseforêt, 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 879.909.927, a confié à La société BOYER, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros , dont le siège social est 255 avenue de Chasseforêt, 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le nº843.454.133,
L’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de restauration, bar, snack situé Avenue de Chasseforêt, 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE, connu sous le nom de «La Pachnée», consentie du 15 octobre 2023 jusqu’au 31 mai 2024.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique avis
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : LE P’TIT PUB
FORME : Société à responsabilité limitée
CAPITAL : 5 000 euros
SIEGE SOCIAL : 1284 Route Napoléon Bonaparte, Bramans 73500 VAL-CENIS
OBJET : Bar, Bar de nuit, snack, traiteur en vente sur place et à emporter, organisation évènementiel.
DUREE : 99 années
GERANCE :
- Madame Marie FISHER demeurant 1284 Route Napoléon Bonaparte, Bramans 73500 VALCENIS
IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25656 L2024J25635
Etude de Maîtres Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGERLUYTON, Notaires associées, à SAINT-ALBAN-LEYSSE (Savoie), 187, route de la Féclaz.
Suivant acte reçu par Maître Mirabelle REVOL, Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Mirabelle REVOL et Eugénie GRANGER-LUYTON », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ALBANLEYSSE, 187, route de la Féclaz, le 28 février 2024 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : la propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Dénomination : Groupement Foncier Agricole de « FERME DE GONDRANIER »
Siège : VEREL-PRAGONDRAN (73230), 44 rue de l’Ecole.
Durée : 99 années.
Apport(s) en nature : SEPT MILLE SIX CENT DEUX EUROS (7 602,00 EUR).
Le montant total des apports s’élève à SEPT MILLE SIX CENT DEUX EUROS (7 602,00 EUR), somme égale au montant du capital social.
Toute cession ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés. L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les gérants sont Stéphane et Christophe VERONESE demeurant à VERELPRAGONDRAN (73230) 44 rue de l’Ecole. La durée de leurs fonctions est illimitée.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
Suivant acte reçu le 29.02.2024 par Me Sébastien POMEL, Notaire associé de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CORNALINE.
Siège social : 1580 Route de Bellecombette, 73000 JACOBBELLECOMBETTE.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Jade PERRI demeurant 1580 Route de Bellecombette, 73000 JACOBBELLECOMBETTE et Mme Stéphanie GODET demeurant 1 Rue Xavier de Maistre, 73000 BARBERAZ.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25650
Inaïa Capella
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siège social : 493 Montée des Hauts des Brévières Appartement 8 La Walhalla
73320 TIGNES
Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 05 mars
2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : Inaïa Capella
Siège social : 493 Montée des Hauts des Brévières Appartement 8 La Walhalla, 73320 TIGNES
Objet social : L’acquisition et la gestion de tous immobiliers ; L’activité de loueur en meublés ; La prestation de tous services, et notamment tous services para-hôteliers ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 4 000 euros
Gérance : Madame Camille BARTHELME et Monsieur Jérémy CAPELLA demeurant ensemble 493 Montée du Haut des Brevières Chalet le Walhalla Appartement 8, 73320 TIGNES
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25612
Suivant acte reçu le 29.02.2024 par Me Sébastien POMEL, Notaire associé de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : H2J.
Siège social : 342 Rue de la Bionne, 73000 CHAMBERY.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 1 000,00 euros, constitué d’apports en numéraire.
Gérance : M. Hervé PERNOUX demeurant 342 Rue de la Bionne, 73000 CHAMBERY.
Clauses relatives aux cessions de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les
autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25595
Suivant ASSP en date du 28/02/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ST FERMETURES Siège social : 131 chemin du Four - 73110
VALGELON LA ROCHETTE Objet social : la vente, l’installation et la pose de fermetures industrielles, pour les particuliers et/ou les professionnels ; tous travaux de réparation, maintenance et entretien liés aux activités ci-dessus ; le service aprèsvente, le dépannage et l’assistance liés aux activités ci-dessus ; l’achat et la vente de toutes pièces liées aux activités ci-dessus ; la prestation et services en sous-traitance liés aux activités ci-dessus. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 20 000 euros Gérance : Monsieur Sébastien CLERC, demeurant 194 rue du Chapitre - 73000 BASSENS et Monsieur Thomas GUILLEMIN, demeurant 131 Chemin du Four73110 VALGELON LA ROCHETTE Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY Pour avis La Gérance
L2024J25628
Par acte SSP du 26/02/2024, il a été constitué une SCI dénommée GALAC présentant les caractéristiques suivantes : Siège social : 351 Avenue des Massettes, 73190 CHALLES LES
EAUX. Objet : Acquisition notamment d’un immeuble sis à Chambéry (73000) 28 Boulevard de la Colonne. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition d’échange, apport ou autrement. Durée : 99 à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS CHAMBERY. Capital : 10 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérant : Olivier GAVARD demeurant 310 route du Vieux Saint Maximin, 38530 ST MAXIMIN. Cessions de parts : soumises à agrément.
L2024J25613
SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 48-50 route du Tunnel, 73370 LE BOURGET DU LAC 921 628 293 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 30 novembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société et s’est prononcé, par conséquent, pour la poursuite de l’activité.
POUR AVIS
Le Président
Société d’Avocats
2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 67 Chemin du Ganivet 73610 ST ALBAN DE MONTBEL
451 176 069 RCS CHAMBERY
Par décision du 1/03/2024, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 7 500 euros, divisé en 100 parts sociales de 75 euros chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par :
Président :
Société « 4A RENOVATION », société à responsabilité limitée de droit andorran unipersonnelle au capital de 295.740euros, dont le siège social est Avinguda Doctor Mit Javilla - 1r Pis - Porta B12-14 - Edificio Bronze - ANDORRA LA VELLA (ANDORRE), immatriculée au Registre du Commerce du Gouvernement Principauté d’Andorre sous le numéro 22380 ; Représentée par son représentant légal, Monsieur Alain AMMANNATI
Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par des co-gérants :
Monsieur Alain AMMANNATI Demeurant 67 Chemin du Ganivet73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
Madame Alena AMMANNATI
Demeurant 67 Chemin du Ganivet73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL POUR AVIS
L2024J25643
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 8 000 euros Siège social : La Charmette 73260 LES AVANCHERS VALMOREL
524 930 922 RCS CHAMBERY
L’’associée unique, en date du 4/3/2024, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Cyril SMANIOTTO. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENTE DE LA SOCIÉTÉ : SARL CYRIL SMANIOTTO PARTICIPATION en abrégé CSP, capital 15 000 €, siège social La Charmette 73260 LES AVANCHERS VALMOREL, 753 897 099 RCS CHAMBERY. Pour avis La Gérance
L2024J25633
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 19 Impasse du Pré Charville 73100 TREVIGNIN 949 835 102 RCS CHAMBERY
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1er mars 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société. Le siège social a été transféré de TREVIGNIN (73100) 19, Impasse du Pré Charville à SAINT JEOIRE PRIEURE (73190) 75, Chemin Mont Saint Michel.
L’article V des statuts a été modifié en conséquence.
Il a été décidé également, de nommer en qualité de co-gérants Madame Nadine GIRARD épouse MORAND et Monsieur Bernard MORAND, à compter du 1er mars 2024, pour une durée illimitée.
L’article XVII des statuts a été modifié en conséquence.
Co-Gérant : Monsieur Bernard, Jean-Claude, MORAND, demeurant 19 Impasse du Pré Charville - 73100 TREVIGNIN.
Co-Gérante : Madame Nadine GIRARD épouse MORAND, demeurant 19 Impasse du Pré Charville - 73100 TREVIGNIN.
Co-Gérante : Madame Eline, Clarie MORAND, demeurant 75, Chemin Mont Saint Michel - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25640
Touristique - A.N.A.T Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 28.776.667 Euros, Siège Social : CHAMBERY (Savoie), 137 rue François Guise, 979 462 991 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 février 2024, les modifications suivantes : 8 ème Administrateurs : Ancienne mention : néant Nouvelle mention : M. Laurent WAUQUIEZ-MOTTE, 101 Cours Charlemagne CS 20033, 69269 LYON CEDEX 02, 9 ème Administrateurs : Ancienne mention : néant Nouvelle mention : M. Fabrice PANNEKOUCKE, 101 Cours Charlemagne CS 20033, 69269 LYON CEDEX 02, POUR AVIS, Le Président
Société civile_immobilière en liquidation
Au capital de 70 126,54 euros Siège social : AIX LES BAINS
73100 2 Avenue des Fleurs
Siège de liquidation : 2 A venue des Fleurs
73100 AIX LES BAINS
423 636 547 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 7 février 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidatrice Madame Sinead DUPONT POCHAT BARON, demeurant 2 Avenue des Fleurs 73100 CHAMBERY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 2 A venue des Fleurs, 73100 AIX LES BAINS C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. pour avis La Liquidatrice
SAS au capital de 500 Euros, siège social : 98 Allée du Tisserand
Le Grand Village
73790 TOURS EN SAVOIE RCS CHAMBERY 812 026 524.
Il résulte des décisions de l’AGE du 26 Février 2024 avec effet au même jour, la modification suivante: CAPITAL SOCIAL : nouvelle mention : 1000 Euros - ancienne mention : 500 Euros.
Pour avis, le Président.
L2024J25610
Société à responsabilité limitée
Au capital de 7 622,45 euros Siège social :
154 Rue Jean-Jacques Rousseau
73490 LA RAVOIRE 309 953 438 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2024, le capital social a été réduit d’une somme de 3 887,45 euros, pour être ramené de 7 622,45 euros à 3 735 euros par voie de rachat et annulation de 255 parts sociales et Monsieur Gaétan DI BENEDETTO a été nommée en qualité de gérant de la société.
La modification des statuts appelle la publication des mentions antérieurement publiées et relatives au capital social suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille six cent vingt-deux virgule quarante-cinq euros (7 622,45 euros).»
Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à trois mille sept cent trente-cinq euros (3 735 euros).»
ARTICLE 13 : NOMINATION ET POUVOIRS DES GERANTS
Ancienne mention :
Gérant : Monsieur Christian DI BENEDETTO, demeurant à LA RAVOIE (Savoie) 154 Rue JeanJacques ROUSSEAU.
Nouvelle mention :
Gérant : Monsieur Gaétan DI BENEDETTO, demeurant à LA RAVOIE (Savoie) 154 Rue JeanJacques ROUSSEAU
Pour avis
La Gérance
L2024J25611
Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 10 000 euros Siège social : 309 Rue de la Bionne 73000 CHAMBERY 810 474 486 RCS CHAMBERY
L’associée unique a décidé le
28/02/2024, la transformation de la SARLU en SASU, à compter du 01/03/2024, sans création d’un être moral nouveau et a adopté les nouveaux statuts. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Capital : 10 000 €. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession d’actions de l’associée unique est libre. Le mandat de Gérant de Jean-Marc DUMONT prend fin du fait de la transformation de la Société. Présidente : INDUSTRIAL SYSTEMS, SARL, au capital de 780 000 €, sise 350, Avenue Louis Armand 73490 LA RAVOIRE, RCS CHAMBERY 984 893 032, représentée par JeanMarc DUMONT, Gérant.
L2024J25637
Avis de convocation
L’Assemblée Générale du Comité de Savoie de la Ligue nationale contre le cancer aura lieu le : Jeudi 25 avril 2024 à 17h30 Salle Les Cochettes de l’Espace Colombe de Bassens (9, rue de l’Eglise - 73000 Bassens)
Ordre du jour :
1) 25 ans des Etats Généraux des Malades
1) Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale 2023*
2) Rapport moral 2023
3) Rapport d’activités 2023
4) Rapport financier 2023
5) Rapport du commissaire aux comptes
6) Approbation des comptes 2023
7) Budget prévisionnel 2024*
8) Élections des membres du CA (appel à candidatures : date limite d’envoi au 27 mars)
9) Questions diverses Documents disponibles au siège du Comité à Chambéry aux horaires d’ouverture.
Renseignement au 04 79 62 19 46
L2024J25631
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 500 euros Siège et siège de liquidation : Résidence Le Clapey LA ROSIERE, 73700
MONTVALEZAN
815 013 750 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 30 novembre 2023 au Résidence Le Clapey, LA ROSIERE, 73700 MONTVALEZAN, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Alexis GRANGEON, demeurant Les Eucherts, 73700 MONTVALEZAN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25622
Société à responsabilité limitée au capital de 7 625 euros Siège social : 32, Avenue Jean Jaurès 73500 MODANE 390 162 626 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal des décisions unilatérales de l’associé unique du 1er février 2024, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Valter RAGONA demeurant 400, Avenue Emile Charvoz - 73500 MODANE en qualité de nouveau Gérant associé, à compter du 1er février 2024 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Maria, Jeanne CATANIA, Gérante démissionnaire.
L’article « N°15 » des statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY
L2024J25607
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 80 Rue des Epinettes
73230 BARBY
809 704 752 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 22 Février 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Roger CRAGNOLINI, demeurant 195 Rue du Crey 73230 ST ALBAN LEYSSE, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 195 Rue du Crey 73230 ST ALBAN LEYSSE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25617
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
Société Civile Immobilière
Capital Social de 83 846,96 € 105 Rue d’Italie 73000 CHAMBERY
422 279 695 RCS CHAMBERY
Par décision des associés en date du 25/09/2023 Mme Sophie GUIGUETTAZ demeurant à CHAMBERY (73000) 1620 Avenue d’Aix les Bains a été nommée gérante en remplacement de Mme Martine MILAZZO décédée le 22/09/2023. Pour avis. Le Notaire
L2024J25641
« ITALORIA »
Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 Euros
Siège social : 301 Rue Jacques Cellier, Bâtiment TOKYO - 73100 GRESY SUR AIX
951 754 621 RCS CHAMBERY
Il résulte des décisions de l’associée unique du 4 Mars 2024 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées :
Anciennes mentions :
Président : La.X
Directeur Général Délégué : Stanislas DE BOISSIEU
Siège : 301 Rue Jacques Cellier, Bâtiment TOKYO - 73100 GRESY SUR AIX
Nouvelles mentions :
Président : Société « CHERIZ », siège social : 3 Clos du Château - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE (984.425.967 RCS CHAMBERY)
Directeur Général Délégué : Isabelle DOMENGET, épouse CHAREYRE, demeurant 3 Clos du Château - 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
Siège : Les Servages Nord73420 VOGLANS
Pour avis
L2024J25652
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 50 Rue Pasteur 73000 CHAMBERY 383 363 876 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 5 Mars 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée PROLACTINE SAVOIE a décidé de transférer le siège social du 50 Rue Pasteur, 73000 CHAMBERY au 1347 Route des Bauges 73230 SAINT-JEAN-D’ARVEY à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis La Cogérance
L2024J25614
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société civile de Construction Vente au capital de 1 000 euros Siège social : 121 allée Albert Sylvestre
73000 CHAMBERY
853 086 544 RCS CHAMBERY
L’AGO du 31/05/2023 a nommé la société BDO, domiciliée 10 bis, avenue des Francs Tireurs et Partisans Français - 38130 ECHIROLLES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour un mandat de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’AGOA appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30/11/2028.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J25630
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
BSO GROUPE
Société à responsabilité limitée au capital de 508 640 euros Siège social : 147 Rue Paul-Emile Victor - Alpespace, 73800 SAINTE HELENE DU LAC 512 710 567 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 1er février 2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Monsieur Jean-Jacques SAMSON de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Damien SAMSON, demeurant Chemin des Ruffines 73190 CHALLES LES EAUX, pour une durée illimitée à compter du 1er février 2023.
Pour avis
La Gérance
L2024J25598
CJF AVOCATS & ASSOCIES
Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY
178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
ERMIN
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 37 Place Fodéré 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
888 440 542 RCS CHAMBERY
Par décisions du 28/02/2024, l’associé unique a nommé en qualité de directeur général à compter du 01/03/2024, Monsieur Alexandre FAUJOUR, né le 03/04/1990 à Chambéry (73) et demeurant 385 Vie de la Rivoire à MEYRIE (38300). Le directeur général ainsi nommé disposera des mêmes pouvoirs que le Président. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY. Pour avis, le Président.
L2024J25653
PRO »,
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé à LA MOTTE SERVOLEX (Savoie), 43 rue de l’Erier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 901 681 577 RCS CHAMBERY.
Aux termes des décisions de l’associée unique en date du 2 décembre 2023, la modification suivante a été décidée : Ancienne mention : Commissaire aux comptes: Néant. Nouvelle mention : Commissaire aux comptes: la société «RSM RHONE ALPES», situé à LYON (Rhône), 2bis Rue de la Tête d’Or. POUR AVIS. La Présidente
L2024J25596
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siège social : 1823 Route des Monts
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
920 959 434 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 5 février 2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 1823 Route des Monts, 73230 SAINT-ALBANLEYSSE au 241 Rue de Taron 42370 RENAISON à compter du 5 février 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J25651
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 50 Rue Pasteur
73000 CHAMBERY 843126509 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 5 Mars 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée 1863m a décidé de transférer le siège social du 50 Rue Pasteur, 73000 CHAMBERY au 1347 Route des Bauges 73230 SAINT-JEAND’ARVEY à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La Cogérance
L2024J25638
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 91, Route du Moutonnet 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES
882 897 259 RCS CHAMBERY
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 février 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société.
Le siège social a été transféré de NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 91, Route du Moutonnet à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 271, Route du Moutonnet.
L’article IV des statuts a été modifié en conséquence.. Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25609
Société civile immobilière au capital de 100 000 Euros. Siège social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie), Zone Industrielle des Landier Ouest, 158 rue des Epinettes, 893 106 245 RCS CHAMBERY.
Il résulte des délibérations de l’assemblée du 29 juin 2023, la modification suivante : Commissaires aux comptes titulaire : Ancienne mention : NEANT. Nouvelles mentions : SR AUDIT, 82 Rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTESERVOLEX, 409 987 252 R.C.S CHAMBERY
Pour avis, Le Co-gérant
L2024J25621
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 Euros
Siège social : UGINE (Savoie) 47 route des Gorges
076 420 173 RCS CHAMBERY
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
De l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 28 février 2024, il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 15 novembre 2023 ainsi qu’il suit :
SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : UGINE (Savoie), 47 route des Gorges
Nouvelle mention : UGINE (Savoie), 19 route des Gorges
Pour avis
La Gérance
L2024J25646
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX
Chez BIF
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Méribel-Mottaret, 73550
LES ALLUES
832 725 808 RCS CHAMBERY
L’AGE des associés en date du 12/2/2024, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS
Le Président
THIERY MEDICAL
SAS capital : 37.000 €, siège social : ZI de la Baronnie 73330 Le-Pont-de-Beauvoisin, 434.743.076 RCS CHAMBERY
Décisions du 18/12/2023 : L’Associée unique a décidé, à compter du 01/01/2024, pour une durée illimitée, de nommer : - en qualité de Président la société MEDI ALPES EQUIPEMENT (176 crs Berriat - 38000 Grenoble, 453.382.541 RCS Grenoble), en remplacement de M. Yves LEMAITRE, démissionnaire, - en qualité de Directeur Général M. Yves LEMAITRE (71 r. de la Charrière Chaude - 38760 St-Paulde-Varces). Pour avis.
L2024J25647
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 5 RUE GAMBETTA
73500 MODANE
910 419 696 RCS CHAMBERY
L’AG du 13/11/2023 statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention au RCS de Chambéry.
L2024J25624
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
Suivant acte reçu par Maître Chrystelle MASSON, Notaire à Ugine (73400), Rue Félix Chautemp et Rue Raffale, CRPCEN 73033, le 1er mars 2024, a été effectué un apport à Communauté aménagent le régime matrimonial, ENTRE : Monsieur Jean-Marc Armand CORAL , et Madame Patricia Louise CARACO , demeurant ensemble à demeurant à UGINE (73400) 323 chemin des Cèdres. Monsieur est né à MONTSAINT-MARTIN (54350) le 16 juin 1958, Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 4 septembre 1963. Marié à la mairie de METZ (57000) le 15 février 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté. seront reçues dans les Trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Maître Chrystelle MASSON
Etude de Maîtres Amélie
FERON et Nicolas ENGEL Notaires Associés
Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
Suivant acte reçu par Maître Nicolas ENGEL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie), 18 Avenue des Alpes, CRPCEN 73019, le 9 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :
Monsieur Bernard Gabriel Marcel CALAIS, retraité, et Madame Edmonde LAVAUX , retraitée, demeurant ensemble à LA TABLE (73110) 30 passage De la Croix du Soleil. Monsieur est né à BLETTERANS (39140) le 28 juin 1946, Madame est née à SAILLENARD (71580) le 17 avril 1948. Mariés à la mairie de SAILLENARD (71580) le 28 août 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la Régime de séparation de biens aux termes d’un acte reçu par Maître Gérard BOUSCASSE, notaire à LYON 2EME ARRONDISSEMENT, le 23 février 1973, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 23 février 1973. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion le notaire.
Notaires Associés
Z.A. « Les Fontanettes » 73170 Yenne
Suivant acte reçu par Maître Maxime BOYER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Maxime BOYER, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à YENNE, Z.A. « Les Fontanettes, CRPCEN 73025, le 28 février 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par la suppression de la société d’acquêts
ENTRE :
Monsieur Sébastien LOUISON, époux de Madame Delphine POLET, demeurant à LOISIEUX (73170) 1053 route du Paris. Né à ALBERTVILLE (73200) le 6 mai 1980. Et Madame Delphine POLET, épouse de Monsieur Sébastien LOUISON, demeurant à LOISIEUX (73170) 1053 route du Paris. Née à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 3 juin 1976. Mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 20 février 2016 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d’acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sophie JOSSERANDGUILLERMET, notaire à YENNE (73170), le 27 janvier 2016.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25618
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires
144 avenue du Général de Gaulle
BP 50
73202 Albertville Cedex
Suivant acte reçu par Maître Tristan Boullé, Notaire à ALBERTVILLE (Savoie), 144 Avenue Général de Gaulle, CRPCEN 73026, le 29 février 2024, a été effectué un apport à la communauté de divers biens immobiliers propres à Madame, aménageant le régime matrimonial entre :
Monsieur René FRISONROCHE, retraité, et Madame Christiane Marie Valérie PERRIER, hôtelière, demeurant ensemble à BEAUFORT (73270) Hôtel du Grand Mont Maison Perrier.
Monsieur est né à ALBERTVILLE (73200) le 8 août 1948,
Madame est née à BEAUFORT (73270) le 4 décembre 1948.
Mariés à la mairie de BEAUFORT (73270) le 10 octobre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Tristan BOULLÉ, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis.
Maître Tristan BOULLÉ.
L2024J25606
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Nadège GUIZON, Notaire titulaire d’un Office Notarial à LES ALLUES
(73550), Chalet La Chaumière, 1649 route des Alluétais, CRPCEN 73063, le 20 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre M. Patrick ETIEVENT, retraité, et Mme Françoise ETIEVENT (née DAVIET), thérapeute, demeurant ensemble à LES ALLUES (73550), 195 route du Villard, mariés à la mairie de SAINT-EUSEBE (74150) le 26 septembre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur Patrick ETIVENT apporte à la communauté, la pleine propriété d’un chalet situé à LES ALLUES (Savoie), 195 route du Villard, et la nue-propriété d’une maison à usage d’habitation située à LES ALLUES (Savoie), 31 chemin des Clarines.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire.
L2024J25597
Géraldine CLERC-MOLLIET
Notaire
526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX
Suivant acte reçu par Maître Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à GRÉSY-SUR-AIX (73100), 526, Route des Gorges du Sierroz, Office 73068, le 23 février 2024, Monsieur Jean-Claude Albert Maurice CHATEIGNER, retraité, et Madame Danielle Michèle Louise TELLIER, retraitée, demeurant à AIX-LES-BAINS (73100) 52 boulevard de Chantemerle, né Monsieur à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT
(75017) le 27 août 1951, Madame à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT
(75014) le 6 décembre 1949, mariés à la mairie de SARCELLES (95200) le 12 juin 1976 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, régime depuis modifié par l’adjonction à leur communauté, d’une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, aux termes d’un acte reçu par Maître Géraldine CLERC-MOLLIET, notaire à GRESYSUR-AIX (73100), le 18 janvier 2019, ont modifié, en la réduisant, l’étendue de biens soumis à prélèvement au titre de la clause de préciput, sous réserve de l’absence d’oppositions.
Les oppositions des créanciers à cette modification de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dont est titulaire Me Géraldine CLERCMOLLIET, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6, Rue des Prés-Riants , le 23 février 2024, Monsieur Joël Bernard René MASSON agent SNCF, et Madame Carole Thérèse LILLEPALETTE, femme au foyer, son épouse, demeurant ensemble à LA BIOLLE (73410) 247 impasse du Plot. Mariés à la mairie de LA BIOLLE le 26 avril 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont expressément déclaré vouloir aménager leur régime en apportant chacun des biens leur étant propre, et sous réserve de l’absence d’opposition.
Conformément à l’article 1397
alinéa 3 du Code civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au siège de la SCP Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires à AIX-LESBAINS, 6, Rue des Prés-Riants, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
NOTAIRES CONSULT
Me Emmanuel LIONNARD
Me Isabel DA-SILVA 15A, rue du Collège - BP 19 - 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
Tél : 04.76.31.60.24 - Fax : 04.76.31.66.89
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 mars 2010,
Madame Yvette Céline GUILLERMIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-GENIXLES-VILLAGES (73240) 95 A chemin de la Villa des Pins
Née à LYON 2ÈME
ARRONDISSEMENT (69002) , le 30 décembre 1931.
Veuve de Monsieur Louis Albert PONCIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-GENIX-LESVILLAGES (73240) (FRANCE) , le 4 décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LIONNARD , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES CONSULT », titulaire d’un Office Notarial à SAINT GENIX-LES-VILLAGES, 15A rue du Collège, le 23 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LIONNARD, notaire à SAINT GENIX LES VILLAGES , référence CRPCEN : 73022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés 1 rue Salteur
73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 janvier 2010, Madame Inès Marie Thérèse MILANO, en son vivant retraitée, demeurant à CHAMBERY (73000) 120 rue Nicolas Parent Née à CHAMBERY (73000) , le 15 juin 1932.
Veuve de Monsieur René Joseph Cyrille GUIDET et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à JACOBBELLECOMBETTE (73000) (FRANCE) , le 29 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maxime BRUNET, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIXDERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 29 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Maxime BRUNET, notaire à CHAMBERY 1 rue Salteur, référence CRPCEN : 73007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
L2024J25644
Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG SAINT MAURICE (Savoie)
Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 26 août 2020, Monsieur Marcel JIGUET JIGLAIRAZ CHAPUIS, en son vivant auxiliaire de vie, demeurant à BOURG-SAINT-MAURICE (73700), 1003 route des Gondons, Le Petit Gongon, célibataire, né à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) le 30 septembre 1957, décédée à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) le 2 janvier 2024, a institué un légataire universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Armelle BECOT-FALCY, Notaire associé à BOURG-SAINT-MAURICE, suivant procès-verbal d’ouverture et description en date du 29 janvier 2024, suivi d’un acte complémentaire reçu par ledit Notaire le 2 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions pourront être formées par tout intéressé au siège de la SCP Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHELTHARIN, notaires à BOURG-SAINTMAURICE (73700), Résidence le Cœur d’Or, 141 rue Saint Jean, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d’Albertville de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l’expédition de l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine des légataires. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire.
L2024J25632
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800)
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 février 2017, Mme Lucienne Augustine HEINÉ , demeurant à SAINTPIERRE-DE-SOUCY (73800) 439 route du Chaney Le Richard, née à MOULINS-LES-METZ (57160), le 29 août 1920, veuve de Mr Daniel André Yves ROUSSELET et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à CHAMBERY (73000), le 19 novembre 2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROISSARD, notaire associée à MONTMELIAN, 541 avenue du Grésivaudan, le 27 février 2024.
Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROISSARD , susnommée, référence CRPCEN : 73015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
Pour avis.
L2024J25626
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) 541 avenue du Grésivaudan
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 décembre 2023, Mr Pascal Michel Eugène VIDAL, demeurant à MONTMELIAN (73800) 4 avenue Girard Madoux né à PONTCHARRA (38530), le 13 mai 1966, célibataire non pacsé, décédé à BRON (69500) le 18 décembre 2023 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROISSARD, notaire associée à MONTMELIAN, 541 avenue du Grésivaudan, le 26 février 2024.
Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline ROISSARD, susnommée, référence CRPCEN : 73015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
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L2024C02732
Mise en ligne de la programmation des achats 2024 de la Ville de Chambéry
Pour simplifier l’accès de tous les acteurs économiques à la commande publique, la VILLE DE CHAMBÉRY met en ligne sur son site internet la programmation prévisionnelle de ses achats d’un montant estimé >= à 40 000 € HT pour l’année 2024.
Les éléments sont disponibles sur https://www.chambery.fr/58-marches-publics.htm
L2024C02736
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr -SIRET 22730001900014. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Suivi des mesures de protection des chiroptères sur les falaises de la Colombière et de la baie de Grésine suite aux travaux de sécurisation de 2022-2023.
Référence acheteur : 24AA005.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Falaise de la Colombière, 73100 Brison Saint Innocent. Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet le suivi écologique de l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les chiroptères mises en place lors des travaux de sécurisation de falaises réalisés en 2022, par le Département de la Savoie sur la commune de Brison Saint Innocent (baie de Grésine et Colombière), tel que prescrit par l’arrêté préfectoral de dérogation à l’interdiction visant les espèces protégées
Classification CPV : Principale : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales ; Complémentaires : 90720000 - Protection environnementale.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Marché réservé : NON.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Valeur environnementale,60% Prix des prestations.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 29 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi à la publication le : 01 mars 2024.
L2024C02735
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - M. André POINTET, Président - 40 Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04 - mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.
L’avis implique un marché public.
Objet : MISSION DE COORDINATION SPS - TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE.
Référence acheteur : 2024-AM-004.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Stade de foot situé à Bellecombe, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.
Durée : 4 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Via la plateforme de profil acheteur.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 28 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccva-savoie.com/index.php/ ammenagement-du-territoire/marches-publics
Envoi à la publication le : 29 février 2024.
L2024C02738
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE FRONTENEX -
M. Claude DURAY, MAIRE - 1 rue de la Mairie, 73460 FRONTENEX - Tél : 04 79 31 40 10 - mèl : mairie@frontenex.frweb : http://www.frontenex.fr - SIRET 21730121700014.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Rénovation des courts de tennis de Frontenex.
Référence acheteur : 2024-01.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 1, allée des Sports - 73460 FRONTENEX.
Description : Pose de moquette sur 2 courts. Peinture sur 2 courts.
Option : éclairage de deux courts + filets.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualifications professionnelles (référentiel Fédération Française de Tennis).
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Lundi 18 mars à 14h00 - 1, allée des Sports73460 FRONTENEX.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 15% Délai d’exécution, 15% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 70% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Sébastien GAUDET - Tél : 04 79 31 40 10.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 05 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 05 mars 2024.
L2024C02739
Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT, M. Lucas BEAUJOLIN - Directeur Général, 1 place du Forum, 73000 Chambéry Cédex. Tél : 04 79 71 88 44. SIRET 74702034500035. Référence acheteur : LN-49-MENEX-2023
L’avis implique un marché
Objet : Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de 114 logements à Chambéry
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 08 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info
L2024C02734
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE VALLOIRE - M. JEAN-PIERRE ROUGEAUX, MAIRE - Mairie, 73450 VALLOIRE - Tél : 04 79 59 03 11 - Fax : 04 79 83 30 74mèl : accueil-mairie@valloire.net - *web : http://www.marches-publics.info - SIRET 21730306400018.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Sécurisation de la route du Galibier Sud (RD 902) - Création d’un cheminement piéton.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : route du Galibier, 73450 VALLOIRE. Durée : 7 mois.
Description : Terrassements, réseau d’eaux pluviales, espaces verts, glissières de sécurité, enrobés.
Classification CPV : Principale : 45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers ; Complémentaires : 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : MAIRIE DE VALLOIREdst@valloire.net - Tél : 06 28 63 02 25.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 28 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé-
matérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 01 mars 2024.
L2024C02740
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE BOURGNEUF - Mme Nicole BOUVIER, Maire - 625 Route de la Maurienne, Cidex 408, 73390 BOURGNEUF - Tél : 04.79.36.42.22 - SIRET : 21730053200017.
L’avis implique un marché public.
Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE DE BOURGNEUF.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Lot n °6 : Menuiseries Intérieures
Suite renonciation de l’entreprise attributaire.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération : - 40 % Valeur technique de l’offre, - 10% Performance en matière de protection de l’environnement (origine des bois, gestion des déchets...), - 50% Prix.
Remise des offres : 10 avril 2024 à 8h30 au plus tard
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi à la publication le : 06 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DES AVANCHERS VALMOREL - M. Le Maire - Chef Lieu, 73260 Les Avanchers Valmorel Cedex - Tél : 04 79 09 83 27 - SIRET 21730024300011.
Référence acheteur : 24-MT-02.
L’avis implique un marché public.
Objet : Réhabilitation de la piscine de VALMOREL: Lot N°01: «Démolition -Désamiantage».
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre, 60% Prix.
Remise des offres : 04 avril 2024 à 17h30 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesavanchers.fr
Envoi à la publication le : 29 février 2024.
L2024C02737
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’ECOLE (73).
Type de Numéro national d’identification : Siret : 21730106800011.
Code postal Ville : 14 Place des Fusillés, 73630 ECOLE.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Coordonnées du contact : Hervé FERROUD-PLATTETmairiedecole@wanadoo.fr 04.79.54.84.76.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : A justifier.
Capacité économique et financière : A justifier.
Capacités techniques et professionnelles : A justifier.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : LUNDI 15 AVRIL 2024 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution : Prix des prestations : 50 %, Valeur technique : 40 %.
Performance en matière de protection de l’environnement : 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la mairie.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la mairie.
Lieu principal d’exécution du marché : 14 Place des Fusillés, 73630 ECOLE.
Section 5 : Lots
Lieu exécution : 14 Place des Fusillés, 73630 ECOLE.
Lot n°1 : VRD et espaces verts
Lot n°2 : Désamiantage et déplombage
Lot n°3 : Démolitions gros-oeuvre
Lot n°4 : Charpente couverture zinguerie
Lot n° 5 : Façades enduits ITE
Lot n° 6 : Menuiseries extérieures bois
Lot n° 7 : Menuiseries intérieures mobiliers
Lot n° 8 : Doublages cloisons
Lot n° 9 : Chapes carrelages faïences
Lot n° 10 : Sols souples
Lot n° 11 : Peintures nettoyage
Lot n° 12 : Serrurerie
Lot n° 13 : CVC
Lot n° 14 : Electricité
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : non mais conseillée.
Date d’envoi du présent avis : 8 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE -
M. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207 ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81mèl : commande.publique@arlysere.fr - web : http://www.arlysere.fr - SIRET 20006899700010.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de matériel informatique et logiciels.
Référence acheteur : CAA24008.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu de livraison : Territoires d’Albertville, 73200 Albertville.
Durée : 24 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV : Principale : 30200000 - Matériel et fournitures informatiques.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Le service de la commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 21 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.frhttp://grenoble.tribunal-administratif.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 29 septembre 2024.
L2024C02674
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, de Pré Paissard et des Cornes
Communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES
LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 seront ouvertes en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines, ainsi qu’au siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges, à la demande de la communauté d’agglomération de GRAND CHAMBERY, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes, et d’une servitude d’accès aux ouvrages de captages, ainsi qu’une enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines ainsi qu’à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 (9 h 00) au vendredi 22 mars 2024 (17 h 00) inclus.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et de l’antenne des Bauges de Grand Chambéry, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Aillon le Jeune ou de Aillon le Vieux ou de Lescheraines, ou à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry - 240 Avenue Denis Therme - 73630 LE CHATELARD, avant la date de clôture de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, un site internet comportant le dossier d’enquête et un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5087
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-5087@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/5087 et donc visibles par tous.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la Savoie :
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Guy GASTALDI, ingénieur, ancien chef d’un dépôt pétrolier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Gabriel REY, ingénieur TPE (DDE) retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, les :
- lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00, au siège de Grand Chambéry/ Antenne des Bauges
- lundi 4 mars 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de LESCHERAINES
- mardi 12 mars 2024, de 15h00 à 18h00, en mairie de AILLON LE VIEUX
- vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de AILLON LE JEUNE.
Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire sera faite par l’expropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande d’avis de réception.
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi qu’à l’antenne des Bauges de GRAND CHAMBERY et à la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service santé-environnement, et sur les sites internet de Grand Chambéry
https://www.grandchambery.fr et de la préfecture de la Savoie
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques