VAE AGD 17-05-2024

PARIS 2024 : LES SPORTIFS ISÉROIS SE

PRÉPARENT POUR LES JEUX OLYMPIQUES

MUSIQUE : LE GROUPE GRENOBLOIS MPL FAIT LA TOURNÉE DES

Copropriétés : objectif rénovation !

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J64027

Sur la Commune d’ÉCHIROLLES dans un ensemble immobilier Les Chanterelles, 6 place de la Commune UN APPARTEMENT T5 de 117,89 m2 avec cave (cadastrés section AE n° 34 et 35, lots 46 et 62) et dans un ensemble immobilier Silo 3, Quartier des Granges UN BOX-GARAGE au niveau bas (cadastré section AE n° 41, lot 53)

SELARL EYDOUX-MODELSKI

AVOCATS À LA COUR

10 avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

50 500 €

Consignation pour enchérir : 5 050 €

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 17 JUIN 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT Commissaire de Justice à Grenoble

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04.76.46.27.43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J63901

UNE PARCELLE DE TERRAIN EN ZONE UC1A À GRENOBLE

de 994 m2 environ située 34 avenue Léon Blum 38000 GRENOBLE – Parcelle HN 78

SELARL ALEXO AVOCATS

21 boulevard Gambetta 38000 Grenoble 04 76 51 26 51 cabinet@alexo-avocats.fr

LA SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLETLHOMAT LA SCP LACHAT MOURONVALLE LA SCP LSC AVOCATS

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 245 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 24 500 €

Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 25 JUIN 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble, les frais préalables, comme les frais postérieurs, seront supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.

VISITE PRÉVUE SUR PLACE LE 11 JUIN 2024 DE 14H30 À 16H30 par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan

Pour plus amples renseignements : Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 – cabinet @alexo-avocats.fr et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

A2024J63957

APPARTEMENT DE TYPE T3 DE 63,86 M² AU HUITIÈME ÉTAGE, CAVE EN SOUS SOL ET UNE PLACE DE PARKING. Dans une ensemble immobilier dénommé « LES OLYMPIADES »

2, Allée Jean Cocteau 38800 Le Pont de Claix cadastré section AD 119, 121 et 122 : lots 317, 297 et 701

SELARL LEXWAY AVOCATS

Avocats Associés

4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar 38000 Grenoble

Vente aux enchères publiques

Mise à prix :

25 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin-Gautier. La visite des lieux sera effectuée le MARDI 18 JUIN 2024 DE 10 H 30 À 11 H 30

Par Me MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble

PROCÉDURE :

Cette vente aura lieu à la requête de :

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble

Immobilier Les Olympiades sis 1, 3, 5, allée Albert Camus et 2, 4, 6, 8, 10 & 12 Allée Jean Cocteau (38800) Le Pont de Claix, représenté par son syndic en exercice, la Société Alpes Rhône Conseil Immobilier dont le siège social est sis 44 et 46 Boulevard Maréchal Foch (38000) Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 316 643 543, agissant poursuites et diligences de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège.

Ayant pour Avocat Maître LAURENT Philippe, membre de la SELARL LEXWAY AVOCATS

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par M. le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 12 mars 2024.

DÉSIGNATION :

Sur la Commune de Le Pont de Claix (Isère), dans un ensemble immobilier dénommé « Les Olympiades », en bordure de la contre-allée « ouest » du cours Saint André, 2, Allée Jean Cocteau, dans l’immeuble « D ». Bâtiment « D2» :

- LOT Numéro TROIS CENT DIX SEPT (317): un appartement de type «F3», au huitième étage, comprenant entrée, séjour,cuisine, loggia, dressing, salle de bains, WC et 2 chambres.

- LOT numéro DEUX CENT QUATRE VINGT

DIX SEPT (297) : une cave au sous-sol. Et dans le groupe des parkings, 9002, avenue Victor Hugo :

- LOT numéro SEPT CENT UN (701) : un parking portant le n°1

OCCUPATION DES LIEUX

Il a été porté à la connaissance du créancier poursuivant que l’appartement dont s’agit est loué moyennant un loyer mensuel de 630 €.

En tous les cas, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la prise de possession des lieux, les renseignements ci-dessus étant donnés sans aucune garantie.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 28 septembre 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le Mardi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : dans les bureaux de la SELARL LEXWAY sur rendez-vous.

FRAIS - ENCHÈRES :

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la Carpa des Alpes ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 3 000,00 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX : 25 000 €

Pour plus amples renseignements s’adresser au : Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4, Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble Téléphone : 04 76 87 70 74.

A2024J63989

SUR LA COMMUNE DU VERSOUD (38420), 28 Cité du Pruney, UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, de type TRIPLEX de 105,44 m2 avec JARDIN.

(cadastré section AB numéro 118 et plus particulièrement les lots n°44 et n°47)

SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 15 000 €

ADJUDICATION fixée le MARDI 2 JUILLET 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le MERCREDI 19 JUIN 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA CITE DU PRUNEY situé 1 rue Pruney 38420 Le Versoud, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA AGDA IMMOBILIÈRE, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 393 369 863 dont le siège social est 69 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

Ayant pour Avocat la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS

DÉSIGNATION

Sur la commune de Le Versoud (38420), 1 rue Pruney, dans un ensemble immobilier cadastré

section AB numéro 118 et plus particulièrement les lots 44 et 47.

- Lot 44 : jardin n°22 d’une contenance de 177 m2 et les 20/10000èmes de la copropriété.

- Lot 47 : appartement n° 28 de 5 pièces et les 488/10000èmes de la copropriété.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 8 janvier 2024.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui

ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. L’adjudication aura lieu en un seul lot.

MISE À PRIX : 15 000 €

Consignation pour encherir : 3 000 €

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats. fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.

Pour extrait : David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J64101

Sur la commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU - (38850) PALADRU, 40 Lotissement La Reviria 2, Lieudit « A la Reviria », Chemin de Bois Chatel UNE MAISON D’HABITATION d’un étage élevé sur RDC de 101,98 m² avec garage accolé (transformé en pièce de vie) et terrain attenant constituant le lot 2 du groupe d’habitations dénommé « Le Saint-Pierre » édifiée sur une parcelle cadastrée Section AD N° 368 de 07a 00ca

SCP LADOUX - GASTE, Avocats Associés

60 bis rue Pontcottier - 38300 BOURGOIN JALLIEU

SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés

23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques sur licitation

Mise à prix : 100 000 €

avec possibilité de baisse d’un quart, puis d’un tiers, en cas de défaut d’enchérisseur

ADJUDICATION fixée au VENDREDI 5 JUILLET 2024 À 10 H, à l’audience des criées du juge de l’exécution près le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU (38300), au Palais de Justice de ladite ville, bâtiments modulaires, 2 Avenue Henri Barbusse.

Une visite des lieux est fixée JEUDI 20 JUIN 2024 À 15 H par le ministère de Maître N’KAOUA Étude SED LEX, Commissaires de Justice à Grenoble (38)

PROCÉDURE :

Vente sur licitation en exécution d’un jugement rendu le 12 août 2021 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu, et d’un arrêt en date du 11 avril 2023 rendu par la Chambre des Affaires Familiales de la Cour d’Appel de Grenoble.

CO-LICITANTS :

Monsieur Olivier GRANDIN, et Madame Sylvie DAILLY.

DÉSIGNATION :

Sur la Commune de VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38850), PALADRU, 40 Lotissement de la Reviria 2, Lieudit « A la Reviria », Chemin de Bois Chatel, une maison d’habitation d’un étage élevé sur RDC de 101,98 m² avec garage accolé

(transformé en pièce de vie) et terrain attenant, constituant le lot 2 du groupe d’habitations dénommé « Le Saint-Pierre », édifiée sur une parcelle cadastrée Section AD N° 368 de 07a 00ca.

CONDITIONS D’OCCUPATION :

Les biens immobiliers sont inoccupés.

ENCHÈRES - CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’un Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu. Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 10 000 €.

MISE À PRIX - FRAIS : 100 000 € avec possibilité de baisse d’un quart, puis d’un tiers, en cas de défaut d’enchérisseur. Outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE :

Pour consulter le cahier des charges, s’adresser : - au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu ; - au Cabinet de la SELARL COOK - QUENARD, Avocat poursuivant, 23 rue Docteur Mazet à Grenoble, sur RDV uniquement ; - au Cabinet de la SCP LADOUX - GASTE, Avocat postulant, 60 bis Rue Pontcottier sur RDV uniquement ; - ou sur le site encheres-publiques.com

A2024J64116

Jud. GTA GRENOBLE)

TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice

155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble

LUNDI 27 MAI 2024 À 11H

À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE

Matériels répartis sur divers chantiers situés en Haute-Savoie (Valleiry, Charvonnex, Meythet), en Isère et sur un dépôt à Voreppe dont :

2 Grues à tour TEREX CITY CTT181/1-8 de 2005 et POTAIN GT229 C2 de 1992, grue à montage rapide POTAIN HD40A (à réviser), 3 centrales à béton IMER, 1 malaxeur à béton SECATOL de 2019, plus de 700 m² de banches (SATECO et COSMOS), 2 700 poutrelles de plancher alu./ bois dont ALTRAD et acc., 600 cadres de tours d’étaiement et acc., 30 tables coffrantes pour balcon avec 2 fourches MEVA de manutention, 39 bungalows dont sanitaires et doubles, 6 containers maritimes, bennes à béton et auto-vide, étais, garde-corps, pince-dalle…

N.B. : compte tenu des difficultés d’accès, il est demandé aux candidats acquéreurs d’assister aux visites des différents chantiers pour évaluer le coût des moyens à mettre en œuvre pour l’enlèvement des matériels vendus

Paiement comptant, frais légaux en sus : 14,28 % TTC

Renseignements sur les visites et conditions de vente sur www.grenoble-encheres.com

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Résultat des adjudications - audience du 14 mai 2024

Surenchère : Délai 10 jours à compter de l’adjudication

Avocat chargé de la vente

Nature et situation des immeubles

SELARL CDMF Sur la commune de VILLARD DE LANS, appartement + cave

Mise à prix : 50 000 € - adjudication : 90 000 € - Frais préalables : 6 514,21 € avocat adjudicataire : Me MIHAJLOVIC

SELARL

EYDOUX

MODELSKI

Sur la commune de EYBENS, un appartement + cave et parking

Mise à prix : 70 000 € - Adjudication : 70 000 € - Frais préalables : 7 088, 95 € avocat adjudicataire : Me MODELSKI

PARCELLES BOISÉES

A2024J64107

Etude de Maître Stanislas DUFRESNE

Notaire

7 Boulevard Jules Ferry, 38580 ALLEVARD

Cession d’une parcelle boisée à Allevard

Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :

Parcelle sur la commune d’ALLEVARD :

- Une parcelle sise commune d’Allevard cadastrée section B, n° 218 en nature de futaie, d’une contenance totale de 50 a 00 ca.

La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE EUROS (1 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à depuis le 14 mai 2024 pour faire connaître à Maître Stanislas DUFRESNE notaire à Allevard, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de sauvegarde

Jugement(s) du 13/05/2024

2021863120

SDMA (24RJ321)

851 264 630 RCS Grenoble

2 route de Saint-Etienne de SaintGeoirs, a l’Angle Avec la Route de la Côte Saint André 38260 La Frette

Restauration traditionnelle, débit de boissons (licence iv), réception ou manifestations d’évènements, pizzeria. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître

Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 13/05/2024

2021863121

SYLFEN (24RJ316) 811 828 086 RCS Grenoble 266 avenue de Savoie 38570 Le Cheylas

Le développement, la fabrication, la commercialisation de systèmes de production et conversion d’énergie à partir notamment de technologies électrochimiques à haute température et tous logiciels et prestations de services y afférents. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associes, Représentée par Me David-Emmanuel Meynet et Me Robert Louis Meynet 10 rue du Vercors 38000 Grenoble, avec

les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire

Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863122

LE LYONNAIS (24RJ317)

504 439 688 RCS Grenoble 2 rue Docteur Bally 38000 Grenoble Café, débit de boissons, restaurant (licence 4)

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires

Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie

38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire

Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240

Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863123

ID PARTNER (24RJ319) 488 866 971 RCS Grenoble 20 rue Olympe de Gouges 38400 Saint-Martin-d’Hères

Commercialisation de matériel électrique et électronique ; l’activité de bureau d’études électriques et électroniques

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant administrateur la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place

Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863124

SILFRA (24RJ325)

844 934 828 RCS Grenoble ZA de la Chandelière, 38570 Goncelin Activités de sondage, forage, essais et mesures géothecniques ou géophysiques. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant mandataire judiciaire

Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863125

Enerka Conseil (24RJ327) 884 878 224 RCS Grenoble 1 rue Conrad Killian 38950 Saint-Martin-le-Vinoux Conseil en stratégie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans le secteur de l’énergieJugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Adresses des mandataires désignés :

SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 13/05/2024

2021863126

BERRABAH Abdelmalik (24RJ320) 752 168 344 RCS Grenoble 8 rue de la Viscose 38130 Échirolles

Nettoyage d’immeubles et fin de chantier. installation de fibre optique

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant liquidateur

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

deux mois de la publication au BODACC.

2021863127

TSB CONSULTING (24RJ322)

951 097 302 RCS Grenoble

9 place Louis Maisonnat 38600 Fontaine

Bureau d’étude bâtiment, négoce, achat et vente de matériel btp. iimport-export de matériel de btp Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863128

S.D.S (24RJ323)

832 294 383 RCS Grenoble avenue des Jeux

Galerie de l’Ours Blanc l’Alpe d’Huez, 38750 Huez

Débit de boissons (licence 4), tapas, animations musicales et soirées à thème. location de salles, de matériels son et lumières

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863129

BFLJ Promotion Immobilière

Rhône Alpes (24RJ324) 508 221 462 RCS Vienne 6 chemin des Maladières 38200 Vienne

Promotion immobilière et marchand de biens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire

ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863130

NOUVELLE SOCIETE D.M.F (24RJ326)

819 453 713 RCS Grenoble

181 rue Taillefer, 38140 Rives Ravalement de façades, isolation thermique, rénovation et traitement de toitures, peinture, travaux d’entreprise de construction

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant

liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires

Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde

Jugement(s) du 13/05/2024

2021863131

VICCS FENDI (24RJ318)

838 880 151 RCS Grenoble

12 rue Thiers, 38000 Grenoble

Soins esthétiques, soins du corps et du visage, amincissement, manucures et prothèses ongulaires, prestations uv, épilations, vente de produits liés à l’activité

Date de cessation des paiements : 23 avril 2024

Liquidateur : Me ROUMEZI

Autres ressorts

Jugement(s) du 17/04/2024 du tribunal de commerce de Lyon

2021863132

A.S.T Groupe (24EX31)

392 549 820 RCS Lyon

78 allée Élisée Reclus

69150 Décines-Charpieu

La promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation et d’une manière générale la promotion immobilière pour toute infrastructure. l’activité de marchand de biens

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/04/2024 ouvrant la procédure

de sauvegarde accélérée

Juge commissaire : Monsieur

BRUN D’ARRE Guillaume

Monsieur GIBERT Jean-Pierre, Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDACCHINO Eric, Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ 32 rue Molière 69006 Lyon, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître

Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

SELARL FHB, représentée par Maître Gaël COUTURIER ou Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Jugement(s) du 28/03/2024 du tribunal de commerce d’Annecy

2021863133

C.O.B.A.L.P. INGENIERIE (24EX29)

351 054 580 RCS Annecy 2 rue du Levray Cran Gevrier 74960 Annecy L’étude, la conception, l’organisation, la direction technique, administrative et financière, la maitrise d’œuvre et la surveillance de tous travaux du bâtiment

Jugement du Tribunal de Commerce d’Annecy en date du 28/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l’ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée

Parc d’Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy cedex 9, Administrateur judiciaire : La SELARL ANASTA (prise en la personne de Maître Marc CHAPON) 6 route de Vignieres

74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/02/2024

Jugement(s) du 29/03/2024 du tribunal de commerce de Limoges

2021863134

ISORG (24EX30)

522 620 285 RCS Limoges 17 rue Soyouz, 87068 Limoges Soit directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de filiales ou

de participations, en france et a l’étranger, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation de produits d’équipements et de services dans le domaine de l’électronique organique et plus généralement de l’électronique imprimée et (ou) de grandes surfaces. a cette fin elle pourra prendre, acquérir, exploiter, directement ou indirectement en tous pays, céder tous brevets, licences de brevets, marques, procèdes et savoirfaire ; acquérir prendre ou donner a bail, céder et amodier sous toutes ses formes, tous biens et droits immobiliers, édifier toutes constructions, installer et exploiter tous ateliers et toutes usines

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant administrateur Selarl Vincent Gladel et Associés 3 allée Saint-Alexis 87000 Limoges, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Urbain Associes 2 place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

A2024J64093

LEXGROUP MONTBONNOT

Me Corinne SEMPERE Notaire

85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Corinne SEMPERE, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « LEXGROUP MONTBONNOT SAINT MARTIN », titulaire d’un Office Notarial à MONTBONNOT SAINT MARTIN, 85 rue Lavoisier, le 30 avril 2024, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée LE COIFFEUR 2.0 , dont le siège est à Faramans (38260) 245 chemin du Berthet, identifiée au SIREN sous le numéro 908181811 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

A : La Société dénommée MEDIACOM , dont le siège est à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260) 98 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 982 487 670 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.

Désignation du fonds : fonds de commerce de bureaux sis à LA COTE-SAINT-ANDRE (38260) 98 rue de la République , La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18 750,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l’adresse du fonds vendu pour la validité et en l’office de Maître Corinne SEMPERE où domicile a été élu à cet effet pour la correspondance.

Pour insertion Le notaire.

A. PEQUEGNOT H. PEYSSON

Notaires associés 81 rue Henri Fabre Espace Belle Etoile 38920 Crolles

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître

Antoine PEQUEGNOT, Notaire à Crolles (Isère), , le 2 mai 2024, a été cédé un fonds de commerce par : Mr Philippe MIEGE, demeurant à Seyssins (38180) 156 route de Saint Nizier,

A :

La Société LE COMPTOIR DE LALIA , SAS au capital de 1.000€dont le siège est à Grenoble (38000) 6 rue Joseph Rey, SIREN 984759035 RCS Grenoble.

Un fonds de commerce de RESTAURANT-BAR sis à Grenoble (Isère) - 6 rue Joseph Rey, connu sous le nom commercial LE COMPTOIR d’HIPPOLYTE.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 36.600 €.

entrée en jouissance : 02/05/2024

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

A2024J64074

Aux termes d’un acte reçu par Me DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), le 10 mai 2024, en cours d’enregistrement au SPFE de VALENCE 1, M Armindo SOARES et Mme Carole ACTON son épouse, demeurant ensemble à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) 7 lotissement les Tourelons, ont vendu à Mme Laura SOARES demeurant LA BAUME D’HOSTUN (26730) 505C Route de Gervans, un fonds de commerce de « Soins esthétiques et vente de produits cosmétiques », connu sous l’enseigne ‘’L’INSTITUT», exploité à SAINT MARCELLIN (38160) 324 avenue de Romans (ancienne adresse : 6

B avenue de ROMANS) et identifié à l’INSEE sous le numéro SIRET 431.235.878 00037, moyennant le prix de 30 000 € s’appliquant à concurrence de 23 680 € aux éléments incorporels et 6 320 € aux éléments corporels.

Date d’entrée en jouissance : le 10 mai 2024.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l’office notarial de Maitre Mélody MALTHERRE, notaire à Saint-Romans (38160) Place du Lavoir.

Pour avis

Me DIEVAL

CONSTITUTIONS

A2024J64098

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

REDANG

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros

Siège social : 3 Allée de la Cerisaie - 38240 Meylan RCS GRENOBLE

Capital : 1.000 euros.

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger : - la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention intégrale du capital d’une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de prêt d’actionnaires, par voie d’achat, de vente ou d’échange d’actions, de parts sociales, d’obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; - la fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d’assistance en matière commerciale, financière, comptable, technique et administrative, en matière de de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services ; - la souscription de tous emprunts nécessaires à son objet social ainsi

que la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires et ce, tant pour le compte de la Société que pour le compte de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société au sein de laquelle elle détiendrait une participation ou avec laquelle elle aurait des intérêts communs ; - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.

Président : Madame Yveline CLAEYSSEN, née le 8 mai 1962 à Lille (59), de nationalité française, demeurant 3 Allée de la Cerisaie38240 Meylan. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, Le Président.

A2024J64109

Avis de constitution

Par acte sous signature privée en date du 17 avril 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : VRAIE

CROIX

FORME : Société par actions simplifiée

CAPITAL : 1 000 euros

SIEGE : 5 rue Eugène Faure 38000 Grenoble

OBJET :

- acquisition d’un tènement immobilier sis à Crémieu (38640)route de Lyon / lieudit Botta / lieudit 18 av. Roland Delachenal en vue de la construction d’un ensemble immobilier.

- vente desdites constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l’achèvement des travaux, soit en état futur d’achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation.

- Eventuellement, la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu’à la réalisation des ventes,

- Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus pourvu que ces opérations soient compatibles avec le code de la Construction et de l’Habitation, et étant précisé que les immeubles sociaux ne pourront être attribués, à peine de nullité desdites attributions, ou toute ou partie, en pleine propriété ou en jouissance, aux associés en contre partie de leurs apports.

- Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, notamment par voie de prise de participation dans toute autre société, association ou autre groupement.

DUREE : 99 années

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

AGREMENT : Les cessions d’actions entre associés sont libres. Toutes les autres transmissions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 21 «Décisions collectives» des statuts.

PRESIDENT : La société SAFILAF, société ano-

nyme au capital de 654.444,00 €, dont le siège social est sis à 38000 Grenoble - 5 rue Eugène Faure, immatriculée 055.500.730 RCS

Grenoble, représentée par son directeur général, Monsieur Christian GARDONI

IMMATRICULATION : au RCS de Grenoble Pour avis,

A2024J64084

Aux termes d’un ASSP en date du 13/05/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TM

CONSTRUCTION

Sigle : TMC

Objet social : La construction de gros œuvre, la réalisation de travaux de finitions, la rénovation et l’aménagement de bâtiments, l’entretient et l’aménagement des espaces extérieurs, L’entretient et le démoussage des toitures, la pose de toiture (couverture), la pose et l’entretient de zinguerie et accessoires de toiture, et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Siège social : 8 Rue du champs de mars, 38470 L ALBENC

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS GRENOBLE

Président : Monsieur MALICORNE Thibaut, demeurant 2bis boulevard jules ferry, 38190 VILLARD BONNOT

Directeur général : Monsieur MALICORNE Thomas, demeurant 8 Rue du champs de mars, 38470 L ALBENC

Admission aux assemblées et droits de votes : A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Clause d’agrément : 1) Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés.

2) La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes :

dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.

Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.

3) La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.

Thibaut MALICORNE

A2024J64103

Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : PARAPLUS

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1.000 euros

Siège social : 38240 MEYLAN - 27, Chemin des Villauds

Objet : L’exploitation de tout fonds de commerce de parapharmacie, la franchise de parapharmacie, l’achat, la vente, le négoce sous toutes ses formes de tous produits relatifs au bien-être de la personne, l’achat, la vente, le négoce sous toutes ses formes de tous produits relatifs à l’équipement de la personne, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 années

Transmission des actions : les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement ; en cas de perte du caractère unipersonnel, l’agrément est donné par décision collective des associés.

Admission aux assemblées et participation aux décisions en cas de perte du caractère unipersonnel : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom.

Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.

Président : Monsieur Baptiste GOURGUE demeurant à 38240 MEYLAN - 27, Chemin des Villauds.

Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Président,

LEXAN AVOCATS

Société d’Avocats ZIRST II

55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin

SELARL

TDELAHOUSSE

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros

Siège social : 25 Avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE

Apports en numéraire : 1.000 euros

Objet : La Société a pour objet : l’exercice de la profession de Chirurgien-Dentiste ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer ; et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Durée de la société : 50 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.

Cessions de parts : Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales détenues par l’associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangères à la Société - tiers, ascendant, descendant ou conjoint de l’associé cédant - qu’avec le consentement des trois quarts (3/4) des associés exerçant leur profession au sein de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts à des tiers.

Gérant : Monsieur Thibaut DELAHOUSSE, demeurant 9 chemin des Vignes - 38700 LA TRONCHE.

Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Pour avis, Le Gérant.

SCP Emilie COSTES & Alexandra RAYNAUD-BELART

Notaires associés

2 rue Pontcottier 38300 BOURGOIN JALLIEU

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Emilie COSTES, Notaire Associé de la Société civile professionnelle dénommée « Emilie COSTES et Alexandra RAYNAUD-BELART, notaires associés d’une société civile professionnelle », titulaire d’un Office

Notarial à BOURGOIN-JALLIEU, 2, rue Pontcottier, le 7 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La dénomination sociale est : PILM AG.

Le siège social est fixé à : CULIN (38300) , 1080 route des Brosses

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).

toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Monsieur Adrien NICOLAS et Madame Gaëlle LEBEGUE. demeurant 1080 route des Brosses 38300 CULIN.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VIENNE.

Pour avis Le notaire.

A2024J64118

Dénomination : VERSOUD

CRETIEN

Forme : Société Civile de Construction Vente

Siège : 7 Chemin du Vieux

Chêne - 38240 MEYLAN

Objet : L’acquisition de terrains.

La construction et l’aménagement sur ces terrains d’un ensemble d’habitations, de surface d’activités et de toutes annexes et dépendances.

La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées.

La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.

Et généralement, toutes dispositions se rattachant à l’objet social pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale.

Capital : 1 000 €uros.

Durée : 60 ans.

Nom et Adresse Gérant : GILLES TRIGNAT RESIDENCES 7 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN.

Cession de Parts : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles entre associés ni au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées qu’avec l’autorisation préalable de la gérance.

Immatriculation : RCS de GRENOBLE

A2024J64087

Par acte SSP signé définitivement le 06/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée KRYSTALIX,

Objet social : le développement, la production, la transformation, le négoce et la commercialisation de cristaux pour différentes applications, et notamment, la microélectronique, les lasers et les détecteurs,

Siège social : 1340 rue de la Piscine, 38402 SAINT MARTIN

D’HERES,

Capital : 10 000 euros,

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au greffe de Grenoble

Président : M. Kader ZAIDAT, demeurant 171 A chemin des vignes, 38140 Rives,

Condition d’admission aux assemblées d’actionnaires : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives,

Clause d’agrément : Cessions libres entre associés. Cessions aux tiers soumises à agrément

Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Aux termes d’un ASSP en date à GRENOBLE (38) du 07/05/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : FOOD MACHINE INVEST Siège : 73 D Rue Général Mangin, 38000 GRENOBLE, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble, Capital : 415 000 €, Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, artisanales, industrielles, financières, immobilières ou autres, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation notamment audit, conseil, assistance commerciale marketing et administrative, formation etc... ; L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences de brevets, marques et procédés., Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : La Société PF 17 INVEST, SAS au capital de 288 105 €, dont le siège social est sis 12 rue du Berger, 38180 SEYSSINS, immatriculée au RCS sous le n° 412 603 466 (RCS GRENOBLE).

38350 LA VALETTE

Par acte SSP du 09/05/24, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination: JAL OFFICE, Siège: 69 Impasse des Deux Eglises, 38350 LA VALETTE, Durée : 99 ans, Capital : 860 000 €, Objet : La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, association en participation ou autrement ; La propriété et la gestion de ses participations et de son portefeuille de valeurs mobilières ; Toutes prestations de services et de conseil, dans les domaines de la gestion administrative et commerciale, de l’organisation, du marketing, de la communication, de l’informatique, de la publicité, quels qu’en soient la forme et le support, auprès des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ou toutes autres sociétés. Admission aux AG et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux AG et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède. Transmission : Toute cession de parts est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Gérant : Jérôme MOUTIN, demeurant 69 Impasse des Deux Eglises, 38350 LA VALETTE. Immatriculation au RCS de GRENOBLE. Pour avis. Le Gérant. A2024J64094

A2024J64037

SO.J.V.S. - Société d’Avocats

Me Blandine DUMONTET 69220 - BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

POUR AVIS

Le Président

A2024J64069

JAL OFFICE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 860 000 euros

Siège social : 69 Impasse des deux Eglises

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : « DES BERTRANDS « Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Capital : 10.000 Euros, composé d’apports de numéraire Siège : 430 Route du Dourdon 38350 NANTES EN RATIER Objet : Exploitation et gestion de biens agricoles Durée : 99 années. Gérant : Monsieur Yoan GUIGNIER demeurant 430 Route du Dourdon 38350 NANTES EN RATIER Immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble Cessions de parts soumises à agrément. Pour avis et mention, la gérance.

SELARL Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER

Notaires associés 52, rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin

Suivant acte reçu par Maître Damien MION, Notaire au sein de la « SELARL ERIC DEFRADAS ET CHRISTELLE BALLESTER notaires associés » à LA TOUR-DU-PIN, 52 Rue Pierre Vincendon, le 6 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : B.V.A.

Forme : Société civile

Capital social : Cent euros (100,00 Eur).

Siège social : LA BATIEMONTGASCON (38110), 706 B chemin de Chatanais.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années

Apport en numéraire : 100,00 €.

Gérance : Monsieur André BOIN, gérant de société, demeurant à LA BATIE MONTGASCON (38110), 706 B chemin de Chatanais, pour une durée illimitée.

Cession de parts : agrément préalable à l’unanimité des associés dans tous les cas.

La société est immatriculée au RCS de VIENNE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J64067

BOME IMMO

Avis de constitution

Suivant acte sous seings privés en date du 7 mai 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination: BOME IMMO

Forme: Société civile immobilière.

Durée: 99 ans.

Siège social: 272 Route du Devez 38140 SAINT BLAISE DU BUIS.

Capital: 2 000 €.

Objet: La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

cogérants: M. Nicolas MOUSSE et Madame Margaux KOLUNDZIJA

épouse MOUSSE demeurant ensemble 272 Route du Devez 38140 SAINT BLAISE DU BUIS

RCS : GRENOBLE

Pour avis La Gérance.

MODIFICATIONS

A2024J64079

SCP BRUNO FAURE

Notaire

13 Place du Chateau 38220 Vizille

Avis d’augmentation de capital social

Suivant acte reçu par Maître Bruno FAURE, notaire associé d’une société civile professionnelle «Bruno FAURE, notaire associé» titulaire d’un office notarial à la résidence de VIZILLE (Isère), 13 Place du Château, le 27 décembre 2018 et consécutivement à une décision collective des associés en date du 26 décembre 2018, a été effectuée une augmentation de capital social de la société : La société dénommé AMS INVEST IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, au capital de 500,00 EUR ayant son siège social à LAFFREY (38220) Lieu-dit Le Village, identifiée au SIREN sous le numéro 841567274 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, ce capital réparti en 100 parts d’une valeur de 5,00 EUR chacune, Le capital s’élevant désormais à DEUX CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (237 350,00 EUR), et se répartissant désormais en 47 470 parts d’une valeur de 5,00 EUR chacune. Les modifications statutaires seront publiées au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis

Le notaire.

A2024J64066

Société de Caution

Mutuelle des Moniteurs des Ecoles du Ski Français

SOCAMMES

Société coopérative de Caution

Mutuelle à capital variable

Siège social : Syndicat National des Moniteurs du Ski Français

6 Allée des Mitaillères - 38246 MEYLAN

326 018?850 R.C.S. GRENOBLE

DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION AGO

TROISIEME AVIS DE CONVOCATION AGE

L’assemblée générale ordinaire convoquée pour le 29 avril 2024, et l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 29 avril 2024 puis le 10 mai 2024 sur deuxième convocation, n’ayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOCAMMES sont à nouveau avisés de la convocation d’une assemblée générale Mixte ordinaire et extraordinaire le 29 mai 2024 à 9h30 au siège social, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour : Assemblée réunie à titre Ordinaire :

- Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration, lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;

- Examen et approbation du bilan et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; constatation du montant du capital social à la clôture de l’exercice ;

- Approbation des conventions réglementées relatées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes (Approbation des opérations visées au rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes en application des articles L 225-38 à L 225-40 du Code de Commerce) ;

- Affectation du résultat ;

- Approbation du montant des fonds de garantie à rembourser aux sociétaires, constat du montant des créances douteuses et validation des provisions/dépréciations correspondantes (Constatation de l’apurement des engagements échus et décision de remboursement du capital et des dépôts en fonds de garantie afférents);

- Fixation du montant maximum global des engagements de la société jusqu’à la prochaine Assemblée Générale;

- Renouvellements des mandats d’administrateurs ;

- Charges non déductibles

Assemblée réunion à titre Extraordinaire : - Modifications des statuts - Adoption des statuts modifiés

- Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités

Les pouvoirs régulièrement déposés au siège social pour la première convocation restent valables pour la présente réunion.

Le Conseil d’Administration.

A2024J64064

20, Boulevard Edouard rey 38000 GRENOBLE

A.J. CONSEILS

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros en cours de liquidation

Siège social : 21 B CHEMIN DE LA DHUY, RÉSIDENCE « PARC ET CHARTREUSE », 38240 MEYLAN

528 213 655 RCS Grenoble

Aux termes d’un PV du 9/05/2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation ; a nommé comme Liquidateur M. Jean-Christophe ADRIAENS, demeurant 21 B CHEMIN DE LA DHUY, RÉSIDENCE « PARC ET CHARTREUSE », 38240 MEYLAN, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 21 B CHEMIN DE LA DHUY, RÉSIDENCE « PARC ET CHARTREUSE », 38240 MEYLAN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Grenoble.

Mention sera faite au RCS de Grenoble

Pour avis,

MW MECCANICA

SAS au capital de 705000 € Siège social : 8 chemin d’Amot 38240 Meylan 829 646 793 RCS de Grenoble

Suivant AGE du 20/03/2024, décisions du Président du 25/04/2024 et AGM du 25/04/2024 il a été décidé de :

- Réduire le capital social de 705000 € à 329000 € par voie de rachat de 376000 actions de 1 € de valeur nominale chacune en vue de leur annulation avec effet au 25/04/2024,

- Modifier la dénomination qui devient : MW STRATEGIE, à compter du 25/04/2024,

- Modifier l’objet qui devient : Toutes prestations de services notamment de conseils en management, organisation, stratégie, ressources humaines, gestion financière et financement à destination de toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel ; L’acceptation ou l’exercice de tous mandats d’administration, de gestion, de contrôle, de conseil, l’étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l’assistance aux entreprises et groupements d’entreprises ; L’animation et la coordination de sociétés, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; L’acquisition, la gestion, l’administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; Les activités de marchand de biens, à compter du 25/04/2024,

- Modifier la clause d’agrément : transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Transmission par l’associé unique libre.

- Nommer Directeur Général

Mme DORMONT Françoise, demeurant 8 chemin d’Amot 38240 Meylan, à compter du 25/04/2024. Mention au RCS de Grenoble

A2024J64097

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

DR BOUTELANT

MARC ET ASSOCIES

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 7.622 €uros

Siège social : 2 Rue Pierre Dupont 38000 - GRENOBLE

428 727 812 R.C.S. GRENOBLE

DISSOLUTION

Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 29 Mars 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Mars 2024, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions légales et statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, a été fixé à GRENOBLE (38000) - 2 Rue Pierre Dupont, siège de la liquidation. Il a été nommé comme liquidateur, Monsieur Marc BOUTELANT demeurant à GRENOBLE (38000)2 Rue Pierre Dupont en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation, mener à bien les affaires sociales en cours, réaliser l’actif, demander la libération de l’intégralité des apports en capital aux associés et acquitter le passif, afin de distribuer ensuite le solde disponible aux associés, et ce dans le respect des statuts et des dispositions impératives de la loi.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis

A2024J64076

BIG DOG ENGLISH

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 euros

Siège social : 947 route de Saint Nizier - 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE

508 542 446 R.C.S. GRENOBLE

AGE du 15/04/2024 :

Les associés de la société BIG DOG ENGLISH ont décidé de la transformation de la société en Société Civile.

La dénomination, l’objet, la durée, le siège social et le capital social restent inchangés.

Mme Joanna DOBSON et M. John DIKSA ont démissionné de leur mandat de co-Gérants et ont été remplacés par la société OPTIONS (351 691 738 RCS GRENOBLE) sise 76 rue des Alliés - 38000 GRENOBLE, nouveau Gérant.

Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts qu’il possède

Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Pour toute autre cession, l’agrément préalable doit être donné par décision collective des associés

Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, le Gérant.

A2024J63704

AFIPH

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE du 15 juin 2024

Assemblée Générale du 15 juin 2024

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de l’Association, les adhérents de l’AFIPH (Association Familiale de l’Isère pour Personnes Handicapées) sont convoqués à l’Assemblée Générale Statutaire le Samedi 15 juin 2024 à 14 heures, à Voiron (38500) dans l’amphithéâtre Mont-Blanc, à Tremplin Sport Formation (TSF), Campus la Brunerie, 180 Boulevard de Charavines

Une synthèse des documents statutaires leur sera adressée par courrier postal avec la convocation. Les rapports complets et leurs annexes sont consultables au siège de l’AFIPH (3 avenue Marie Reynoard à Grenoble), ou expédiés sur demande.

BUSINESS CORNER 67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX

COTE SUD

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social : 2 rue Pierre et Marie Curie, 83120 STE MAXIME 810 683 268 RCS FREJUS

L’associée unique, en date du 18/3/2024 a décidé de transférer le siège social 2 rue Pierre et Marie Curie, 83120 STE MAXIME au 23 Avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES à compter rétroactivement du 19/1/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 810 683 268 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Président : la SAS SKI HOLDING, au capital de 425 221,36 euros, dont le siège social est Centre des Bergers - Galerie Commerciale, 38750 HUEZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 794 600 RCS GRENOBLE.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J64117

GIRON-PELLET

K.A.A

Société civile immobilière

Au capital de 200 euros

Siège social : 9 rue du Moucherotte

38360 SASSENAGE 981 187 297 RCS GRENOBLE

L’AGE du 19.02.2024 a : - décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale GIRON-PELLET K.A.A par GIRON-PAGONIS K.A.A, et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts, - pris acte de la démission de M. Alejandro PELLET, à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J64095

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE

SAS NEW GO

Société par actions simplifiées

Au capital de 1.000,00 € Siège social : 9 Rue Conrad

A2024J64092

INOV EXPERTISE

Société à responsabilité limitée

Transformée en société par actions simplifiée

Au capital de 2 000 euros

Siège social : 896 Chemin de la Croix Verte

38330 MONTBONNOT ST MARTIN

842 529 562 RCS GRENOBLE

A2024J64113

HOLDING HR

SAS au capital de 478 675 € ramené à 477 742 €

Siège : ZA des Viallards, 38560

A2024J64096

DG Notaires Associés 41bis av. Aristide Bergès 38190 VILLARD BONNOT

SCI 285 LAVOISIER

R.C.S. Grenoble

Killian 38950 Saint-Martin-leVinoux 905 075 784

Suivant acte reçu par Me ARBET, Notaire à FONTAINE (38600), le 9 février 2024, il a été régularisé la cession de l’intégralité des actions (100 actions) de la société NEW GO, par Monsieur Cédric SAVY, au profit de la société DP FORMATION, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 2.000,00 €, dont le siège est à MONTROUGE (92120) , 1 Rue Corneille , identifiée au SIREN sous le numéro 953 267 218 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Par assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2024, la société DP FORMATION, susnommée, a été nommée présidente de la société NEW GO, et ce depuis le 9 février 2024.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis

Le président

A2024J64081

BATTAGLINO DECONSTRUCTION

Société par actions simplifiée au capital de 37.760 euros

Siège social 38210 TULLINS32, Avenue du Vercors 501 011 027

R.C.S. GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’Associée unique en date du 10 mai 2021 et du procès-verbal des décisions du Président en date du 10 mai 2024, il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital social d’une somme de 380 euros pour le porter de 37.760 d’euros à 38.140 euros. Pour avis, le Président.

Aux termes de décisions du 15.12.2023, l’associée unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2 000 euros. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jean-Louis CABANNE. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Monsieur Jean-Louis CABANNE, demeurant au 154 route des Rieux, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Pour avis. La Gérance.

CHAMP SUR DRAC 513 740 357 RCS GRENOBLE

Il résulte du PV de l’AGE du 23/03/2023 et du PV des décisions du Président du 29/04/2023 que le capital a été réduit de 933 €, pour être ramené de 478.675 € à 477.742 € par rachat et annulation de 933 actions. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et appelle la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL - Ancienne mention : « Le capital social est fixé à quatre cent soixante-dix-huit mille six cent soixante-quinze (478.675) €.» ; Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à quatre cent soixante-dix-sept mille sept cent quarante-deux (477.742) €.»

Pour avis

Le Président

A2024J64086

GARAGE BONNEFOY

Société par actions simplifiée à associé unique

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 391 Chemin de Bagnoud

38440 BEAUVOIR DE MARC

907 709 547 RCS VIENNE

Aux termes des décisions de l’associé unique du 02.05.2024 : le siège social a été transféré à Route des Ayes - 38790 ST GEORGES D’ESPERANCHE, à compter du 02.05.2024.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de VIENNE.

Pour avis, la gérance.

A2024J64119

Cabinet d’Avocat Daniel Attard

Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés

4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

ELECTROINDUSTRIE

ETABLISSEMENTS BRAZZOLOTTO

Société à Responsabilité Limitée

Siège social à 38450 VIF (Isère) 9, rue du Levant

RCS GRENOBLE 327 676 219

Par décisions extraordinaires de l’associé unique en date du 15/05/2024, il a été décidé :

Ancien capital

20 000 € Nouveau capital

150 000 €

L’article VI. des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

Société Civile Immobilière Au capital de 765,00 euros

Siège social : 285 Rue Lavoisier - 38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN 819 984 394 -RCS de GRENOBLE

Aux termes d’une délibération d’AGE du 03/04/2024, les associés ont autorisé la réduction de 235 € du capital s’élevant à 1.000,00 €, pour le ramener à la somme de 765,00 € suite rachat et annulation de 235 parts. L’article 2 des statuts sera modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis

A2024J64111

POMA

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 €

Siège Social : 109, rue Aristide

Bergès - 38340 Voreppe

RCS Grenoble 055 501 902

Par décision en date du 15 mai 2024, l’associé unique a décidé de : - ne pas renouveler le mandat de Monsieur Philippe CLÉMENT en tant que Directeur Général arrivé à échéance; ce dernier étant appelé à d’autres fonctions au sein du Groupe ; - ne pas renouveler le mandat de Madame Cécilia TEJEDOR en tant que Directeur Général Adjoint arrivé à échéance ; - nommer en qualité de Directrice Générale de la société, Madame Cécilia TEJEDOR, demeurant 14, rue Élie Paris à Lyon, pour une durée de deux ans, son mandat expirant ainsi, à l’issue de la décision de l’associé unique statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 janvier 2026

Mention au RCS de Grenoble.

A2024J64115

D’ALBERY

Société civile immobilière au capital de 30 489 euros

Siège social : 104 rue de la République 73200 ALBERTVILLE 314 868 274 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 29 avril 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile immobilière D’ALBERY a décidé de transférer le siège social du 104 rue de la République, 73200 ALBERTVILLE au 12 Rue Servan, 38000 GRENOBLE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis

La Gérance

A2024J64089

ESPACE SANTE PRE NOUVEL

Société civile au capital de 50,00 euros

Siège social : 36 Avenue Louis Vicat 38180 SEYSSINS 833 610 249 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 2.5.24, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Mme. Marion DECONINCK, co-gérant, et n’a pas décidé de procéder à son remplacement. L’article 18 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au RCS de Grenoble.

Pour avis

La Gérance

A2024J64090

803 806 371 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE en date du 18/04/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social du 5 rue du Vieux Guillon - 38500 COUBLEVIE au 115 rue des Saules - Villa Mysore - 38500 COUBLEVIE à compter de ce jour.

Les statuts ont été modifiés en conséquence et déposés au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

A2024J64110

ACM NETTOYAGE

Société par actions simplifiée au capital de 1840 €

Siège social : 4 rue Emile

Combes 38400 ST MARTIN D’HERES

798 781 597 RCS GRENOBLE

Suivant AGE du 08/04/24, et décision de la Présidente du 14/05/24 à effet au 03/05/24, le capital social a été réduit de 200 € par voie de rachat et annulation de 20 actions et ramené de 2040 € à 1840 €.

POUR AVIS

La Présidente

A2024J64075

STE CIVILE IMMOBILIERE OPHTAMEYLAN

SCI au capital de 22 867,35 €

Siège social à REVEL (38420) 1935 route d’Uriage 399 841 709 RCS GRENOBLE

AGE du 12.04.2024 : Transfert du siège social à BRIANCON (05100), Etoile Briançon, appart 408, 32 route de Grenoble, à compter de ce jour. Radiation au RCS de GRENOBLE, ré-immatriculation au RCS de GAP. Modification corrélative des statuts.

A2024J64071

LAKSHMI

Société civile immobilière au capital de 1.200 euros

SIEGE SOCIAL : 5 rue du Vieux Guillon - 38500 COUBLEVIE

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 6 000 euros

Siège social : 18 Rue d’Anjou

Zone Industrielle Tharabie

38070 ST QUENTIN FALLAVIER

884 539 198 RCS VIENNE

Aux termes d’une décision en date du 1er mars 2024, l’associé unique a décidé : - de transférer le siège social du 18 Rue d’Anjou Zone Industrielle Tharabie, 38070 ST QUENTIN FALLAVIER au 2 Impasse des Iris38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER à compter du 1er mars 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis La Gérance

A2024J64112

HOLDING HR

Société par actions simplifiée au capital de 478 675 euros

Siège social : ZA des Viallards, 38560 CHAMP SUR DRAC 513 740 357 RCS GRENOBLE

L’AGO du 31/03/2023 a pris acte de la démission de la société AB2MV de ses fonctions de Directeur Général avec effet le même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

POUR AVIS

Le Président

A2024J64080

SOCIETE CIVILE DES ARTS REUNIS

Société Civile en liquidation au capital de 2 001 € Siège social : 4 chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE 823 829 312 RCS GRENOBLE

CLOTURE DE LIQUIDATION

L’AGO du 30 janvier 2024 a approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat ; a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Pour avis

Le liquidateur

A2024J64100

CABINET DENTAIRE SCHLEICHER

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgien-dentiste

au capital de 7 623 euros

Siège social : 2 Place de l’Etoile, 38 000 Grenoble

RCS GRENOBLE 423 681 451

Aux termes d’une délibération en date du 29 mars 2024, l’assemblée générale des associés a nommé pour une durée indéterminée Madame Thuy DUCHEZ, demeurant 37 Rue Emile Zola, 38420 LE VERSOUD, en qualité de co-gérante à effet du 29 mars 2024. Pour avis, la Gérance

A2024J64017

SCI JFL 38

SCI au capital de 700 500 € Siège social : GRENOBLE (38100)

160 rue Léon Jouhaux 892 609 090 RCS GRENOBLE

AGE du 18.04.2024 : Réduction du capital de 253 000 € pour le ramener à 447 500 €. Modification corrélative des statuts.

A2024J64073

FYTO

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5 000,00 euros

Siège social : 235 Chemin des Côtes - 38260 SAINT-HILAIREDE-LA-CÔTE

952 020 683 RCS Vienne

Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social à 3 Avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE-SAINTANDRÉ, à compter du 1er mai 2024. L’article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Vienne.

A2024J64063

FFD

Décisions du 27/12/2023 : l’associé unique de la SARL FFD, capital : 3.000 €, siège social : LE VERSOUD (38420) - 355 rue Henri Giraud, 821.876.752 RCS GRENOBLE a décidé de nommer le cabinet DB AUDIT (1 pl. Firmin Gautier - 38000 Grenoble) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire à compter du 27/12/2023. Pour avis

A2024J64077

Par décision du 24 avril 2024, les associés de la société « SCI C.L.M. » société civile immobilière au capital de 1 524,59 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 343 927 620, ont décidé de transférer le siège social de la société de CHANAS (38150)Route Nationale 7 à MERCUROL VEAUNES (26600) - 705, route des Malfondières.

Les statuts ont été corrélativement modifiés.

En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de ROMANS. Pour avis.

A2024J64091

GOLF O MAX

Société à responsabilité limitée

Au capital de 7 500 euros Siège social : 8-10, rue de Mayencin, 38400 ST MARTIN D’HERES 445 401 334 RCS GRENOBLE

L’AGE du 26.03.2024, a décidé de transférer le siège social du 8-10, rue de Mayencin, 38400 ST MARTIN D’HERES au 47 Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN à compter du 01.04.2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.

A2024J64072

ETUDE MONTAGE

ELECTRIQUE - EME Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 3.000 € sise 9 Avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE 800543365 RCS de GRENOBLE, Par décision de l’associé unique du 28/12/2023, il a été décidé d’approuver les comptes de liquidation, donné au liquidateur M. BEROUD YVES 1695, ROUTE DU CASTELLET 04700 ORAISON, quitus de sa gestion et décharge de son mandat et constaté la clôture de liquidation au 31/12/2023. Radiation au RCS de GRENOBLE.

A2024J64062

FATAL SCI au capital de 100 €siège social : 374, avenue Honoré de Balzac 38340 Voreppe 813 987 377 RCS Grenoble

Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 25/04/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 10, rue Grenache, 34630 ST THIBERY à compter du 25/04/2024. La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de BEZIERS.

A2024J64082

DSMILE

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 67 boulevard Denfert Rochereau 38500 VOIRON 981 753 627 RCS GRENOBLE

L’AGE du 07.05.2024 a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale « DSMILE » par « SELARL Mont Sourire » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Pour avis. La Gérance.

A2024J64065

Rectificatif à l’annonce A2024J63881 parue Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Dépt. 38) du 03/05/2024, Il fallait lire : 381 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN au lieu de 351 Chemin du Raffour 38660 LUMBIN.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J64070

AVIS D’AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHIRENS (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 7 mai 2024, Monsieur JeanLuc Alphonse Martial MEYER , retraité, et Madame Josette Marie Georgette AGNIES, retraitée, demeurant ensemble à Saint-Nicolasde-Macherin (38500) 300 chemin de Charavens. Monsieur est né à Jallieu (38300) le 16 décembre 1955, Madame est née à Voiron (38500) le 29 mars 1958. Mariés à la mairie de Saint-Nicolas-deMacherin (38500) le 22 août 1981 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre VALERON, notaire à Voiron (38500), le 17 août 1981. Actuellement soumis au régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître René DEMSKI, notaire à Voiron (38500) le 22 octobre

2014, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant ; Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à Chirens. Pour avis et mention. Me Bénédicte COUVERT, notaire.

A2024J64114

SELARL PERROT, TORRE ET ASSOCIÉS

Notaires

24 boulevard de la Chantourne 38700 LA TRONCHE

Changement partiel de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Alice VINCENT , notaire associé à La Tronche (38700), CRPCEN n° 38012, le 13/05/2024, Mr Pierre Auguste BERNARD, et Mme Françoise Marie Jeanne AUGROS, dmt ensemble à BIVIERS (38330) 86 Route de Meylan, mariés à la mairie de MACON (71000) le 9/11/1963, initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me FEIGNIER, notaire à MACON (71000), le 31/10/1963, actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte de changement de régime matrimonial reçu par Mre Georges CARRIER, notaire à LA TRONCHE (38700) le 29/04/1988, homologué suivant jugement rendu par le TGI de GRENOBLE le 5/09/1988, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial en tête des présentes où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition les époux peuvent en demander l’homologation au Tribunal Judiciaire. Pour Avis. Le notaire.

OFFICE 1906, Nallet & associés

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire à Grenoble, le 6 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Pascal Robert Jacques Gilbert LECLERCQ, et Madame Michèle LAMIABLE , demeurant ensemble à Grenoble (38100) 22 chemin de la Blanchisserie

Monsieur est né à Lille (59000) le 18 avril 1949, Madame est née à Montcuq (46800) le 16 mars 1950.

Mariés à la mairie de Orleans (45000) le 7 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

un seul numéro 04 81 07 05 26

AVIS DE SAISINE

A2024J64068

Alain GASTALDELLO,

Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC

Notaires associés

228 cours de la Libération 38100 Grenoble

Avis de de saisine de légataire universel - Délai d’opposition

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 Juillet 2014, Madame Paulette LAFOSSE, célibataire, née à Bourg-de-Peage (26300), le 22 Octobre 1920, décédée à Grenoble (38000) (France), le 1er février 2024, a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître NEYRET, notaire à Bourg-de-péage (Drôme), le 4 Mars 2024 suivi d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu l’office de Maître Hadrien MARIAC, Notaire à Grenoble le 3 Mai 2024, desquels il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. La copie authentique de ces actes a été reçue par le tribunal de grande instance de Grenoble, le 13 Mai 2024

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hadrien MARIAC, Notaire à Grenoble (38100), 228 cours de la Libération, référence CRPCEN : 38006, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

OFFICE NOTARIAL

D’HAUTERIVES

Notaires Associés

ZA Les Gonnets Nord 2 26390 Hauterives

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 juin 2019, Monsieur Georges Louis Martial BERRUYER, en son vivant retraité, demeurant à ROYBON (38940) 31 venelle du Pressoir.

Né à ROYBON (38940), le 29 août 1938.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à Saint-Marcellin (38160) (France), le 27 mars 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric LATTIER, Notaire associé membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL D’HAUTERIVES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à HAUTERIVES (Drôme), 315 impasse de fourmilière, le 11 avril 2024.

Puis, en exécution des dispositions de l’article 1007 du Code civil, Me LATTIER, susnommée, a établi le 10 mai 2024, un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LATTIER, notaire susnommé, référence CRPCEN : 26016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de GRENOBLE de l’expédition de l’acte contenant contrôle de la saisine.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

A2024C14842

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE BEAUCROISSANT.

Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 2 13 800303 000 17.

Ville / code postal : BEAUCROISSANT - 38140. Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://www.marches-securises.fr

Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

Lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr

Autre : Non.

Autre moyen d’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur : Non.

Identification interne de la consultation : 2024MO02. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil : Non.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : Non.

Nom du contact : ANZELLOTTI Vanessa.

Adresse mail du contact : secretrariat.general@beaucroissant.fr N° téléphone du contact : 04.76.65.24.10.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Adaptée.

Conditions de participation : Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en EURO.

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : Voir règlement de consultation.

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions / moyens de preuve : compétences minimales exigées sont les suivantes :

- Architecte - Paysagiste (mandataire en cas de groupement)

- Ingénierie en voirie et réseaux divers (cette compétence n’est pas prépondérante dans le marché)

- En animation et concertation citoyenne

Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Date et heure limites de réception des plis : Lundi 10 juin 2024 à 12h00. Critères d’attribution : 1- Valeur technique (60 points), 2- Prix des prestations (40 points).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de maîtrise d’œuvre Aménagement de la « Place du village » et de la Cour d’École.

Code CPV Principal : 71420000 - Services d’architecture paysagère. Type de marché : Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée.

Description succincte du marché :

Mission de maîtrise complète, de l’avant-projet jusqu’à la réception des travaux organisée en plusieurs phases :

Phase 1 : Avant-projet sur tout le périmètre du projet (tranche ferme)

Phase 2 en 2025 : PRO à AOR pour l’aménagement de la 1ère partie de la place et de la Cour d’École (tranche ferme)

Phase 3 à partir de 2026 : PRO à AOR pour l’aménagement de la 2ème partie de la place (tranche optionnelle 1)

Plusieurs phases de concertation (tranche ferme et tranche optionnelle 2).

Lieu principal d’exécution du marché : Beaucroissant (38).

Durée du marché (en mois) : 42 mois.

La consultation comporte des tranches : tranche ferme - tranche optionnelle 1 - tranche optionnelle 2.

Section 6 : Informations complémentaires :

Visite obligatoire : Non.

Autres informations complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une audition des candidats ayant remis les meilleures offres à l’issue de la première notation effectuée selon les critères précités au présent règlement de consultation le mardi 18 juin 2024.

Date d’envoi à la publication : 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHÔNE (38), Françoise VALVERDE, Place Charles de Gaulle, 38370 Saint Clair du Rhône, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 474564315.

E-mail : dgs@mairie-stclairdurhone.com.

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’organisme acheteur :  http://www.st-clair-du-rhone.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : Marché de service portant sur la Maitrise d’oeuvre de conduite d’opération pour la rénovation énergétique des logements des gendarmeries de SAINT CLAIR DU RHONE. Lieu d’exécution : RUE CHARLES PEGUY - 38370 SAINT CLAIR DU RHONE.

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : L’opération porte sur la rénovation énergétique des logements d’habitation des 2 brigades de gendarmerie situées sur la commune de Saint Clair du Rhône. L’appel d’offre présente un bouquet de travaux de base : - Isolation des toitures et rénovation des couvertures, - Chauffe-eau thermodynamique,Pompe à chaleur Air/ Air, - Changement des portes d’entrée une phase optionnelle : - Installation de panneaux photovoltaïques. Des variantes seront prises en considération : Non.

Division en lots : Non.

Durée du marché ou délai d’exécution : Durée en mois : 120 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 14 juin 202412h00.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :  - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les

livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4 ). - Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d’attribution : Aucun critère.

Autres renseignements

Conditions de remise des offres ou des candidatures :  https://www.marches-securises.fr/

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de SAINT CLAIR DU RHONE mairie- place Charles de Gaulle , à l’attention de Mme VALVERDE Françoise , 38370 SAINT CLAIR DU RHONE, FRANCE. E-mail : dgs@mairiie-stclairdurhone.com.

URL : http://www.st-clair-du-rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :  commune de SAINT CLAIR DU RHONE mairie- place Charles de Gaulle , à l’attention de M. Xavier MORFIN , 38370 SAINT CLAIR DU RHONE, FRANCE.

E-mail : dst@mairie-stclairdurhone.com.

URL : http://www.st-clair-du-rhone.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : https://www.marches-securises.fr/ - FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr/.

Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE ST JEAN DE MOIRANS (38). Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21380400800018. Code postal / Ville : 38430 St Jean de Moirans. Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Valérie DODDO, Responsable des marchés publics - Tél : +33 476351280 - Mail : v.doddo@stjeandemoirans.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacités techniques et professionnelles : Liste des références exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).

Technique d’achat : Marché ordinaire.

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 20 juin 2024 - 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du parc de logements sociaux de la commune de Saint Jean de Moirans.

Classification CPV : 71000000-8.

Type de marché : Services.

Description succinte du marché : Mission de Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du parc de logements sociaux de la commune de Saint Jean de Moirans.

Lieu principal d’exécution : Mairie de St Jean de Moirans, 2, Place du Champs de Mars - 38430 ST JEAN DE MOIRANS.

Durée du marché (en mois) : 24.

La consultation comporte des tranches : Oui.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Détails sur la visite : sur rendez-vous auprès de M. Guy-Alain DUFEUT : 04.76.3512.82.

Autres informations complémentaires :

- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les recours peuvent être induits : Tribunal Administratif de Grenoble - 2,

Place de Verdun 38000 GRENOBLE - Tél : 04 76 42 90 00

Date d’envoi du présent avis : Mercredi 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14841

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

GEG ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES - Mme Christine GOCHARD, Directrice Générale - 17 rue de la Frise, 38042 Grenoble CEDEX 09 - SIRET 37820180000109.

Référence acheteur : 2024_46.

L’avis implique un marché public.

Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre dans le cadre d’un projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur les communes de Montvalezan et Ste Foy Tarentaise (73) - Projet de l’ARBEY.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 14 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 15/05/2024.

A2024C14830

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : ACTIS (38) - Christine Pastor - 38100 Grenoble - Tel : +33 476204146 - E-mail : christine.pastor@actis.fr

Adresse internet : http://www.actis.fr

Objet du marché : MOE - Réhabilitation d’un immeuble de 8 logements locatifs - 8 rue Pierre Duclot - Grenoble.

Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.

Critères de sélection : cf règlement de consultation.

Date limite : Date de clôture : Vendredi 07 juin 2024 - 12h00.

Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2024.

TRAVAUX

A2024C14843

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES AVENIERES VEYRINSTHUELLIN (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 20005844400015.

Code postal / Ville : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin. Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024012bat.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Quentin Bigaut.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).

Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles : Certificats de qualification et/ou certificat de qualité propres aux prestations.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 07 juin 202412H00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. 1- Valeur technique pondération à 50, 2- Valeur prix pondération à 50.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation énergétique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers - Phase de travaux n° 1.

Classification CPV : 45261900.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : Le présent marché concerne la phase de travaux n°1 de la rénovation énergétique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers : lot 1 et lot 2.

Lieu principal d’exécution : Groupe scolaire de Ciers, Rue du Mollard Bression, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Durée du marché (en mois) : 3.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Section 5 : Informations sur les lots

LOT 1 : DEMOUSSAGE

Classification CPV : 45261900 - Lieu d’exécution du lot : Groupe scolaire de Ciers, Rue du Mollard Bresson, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin LOT 2 : ETANCHEITE

Classification CPV : 45261420 - Lieu d’exécution du lot : Groupe scolaire de Ciers, Rue du Mollard Bresson, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. Il est nécessaire de prendre rendez-vous. Personne à contacter : Virginie ZANARDI, Architecte COCONCEPT. Téléphone : 04 38 12 84 34 Les offres des candidats n’ayant pas effectués cette visite seront déclarées irrégulières.

Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14835

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT

M. Sébastien Rojon, directeur achats - 19-21 avenue de Constantine, BP 32549, 38035 GRENOBLE 2 - Tél : 04 76 20 50 50 - SIRET 77953712500022.

Référence acheteur : 2024TX0035.

L’avis implique un marché public.

Objet : SAINT BONNET DE CHAVAGNE Résidence La Place

Réhabilitation de 8 logements.

Visite sur site obligatoire pour les lots 2 - 12 et 15.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 02 - Réfection de toiture, isolation des combles

Lot N° 03 - Menuiseries intérieures bois, peinture, plâtrerie

Lot N° 03B - Menuiseries extérieures, occultations persiennes

Lot N° 07 - Serrurerie, métallerie

Lot N° 11 - Electricité courants forts, courants faibles

Lot N° 12 - Chauffage, ventilation

Lot N° 15 - Isolation thermique en sous face de dalle

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 14 juin 2024 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Envoi à la publication le : 15/05/2024.

Avis d’appel public à la concurrence

1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES - 385 Chemin du Village (38330) - SIRET : 21380431300012.

2 - COMMUNICATION

Moyens d’accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Contact et renseignements :  Nom du contact : Didier BOUVET - Tél : 0476522429 - Mail : secretariat@mairie-sne.fr

3 - PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : Capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation.

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 21 juin 202412h00.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : - Critère prix : 40 %, - Critère valeur technique : 60 % (moyens humains et techniques affectés au chantier : 15 points ; mode opératoire : 20 points ; respect planning : 15 points ; produits/matériaux/ équipements : 10 points).

4 - IDENTIFICATION DU MARCHE

Intitulé du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école élémentaire du Manival et de ses espaces extérieurs associés.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Rénovation de l’école élémentaire du Manival et de ses espaces extérieurs associés : isolation thermique par l’extérieur, isolation combles et vide sanitaire, remplacement des menuiseries extérieures, changement toiture, bardage façades, ventilation double flux, rénovation sanitaires, végétalisation de la cour, pose sols souples, peinture des classes, construction de deux préaux et d’un parvis d’entrée, élévateur PMR, désamiantage. Objectif de 65% de diminution de la consommation énergétique à la fin des travaux.

Début des travaux : septembre 2024. Lieu principal d’exécution : Saint-Nazaire-les-Eymes.

Durée du marché (en mois) : 10.

Valeur estimée HT : 2 793 000 euros.

Forme des prix : prix global forfaitaire.

La consultation comporte des tranches : Oui. Marché alloti : Oui.

5 - INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot 1 : Désamiantage (CPV : 45262660)

Lot 2 : Démolitions - Gros Œuvre - Maçonnerie (CPV : 45223220)

Lot 3 : Charpente - Couverture (CPV : 45261000)

Lot 4 : Ossature bois - Bardage (CPV : 45262650)

Lot 5 : Etanchéité (CPV : 45261420)

Lot 6 : ITE - Plaquettes terre cuite (CPV : 45321000)

Lot 7 : Menuiseries extérieures - Fermetures (CPV : 45421000)

Lot 8 : Doublages - Cloisons - Faux-plafonds (CPV : 44112300)

Lot 9 : Menuiseries intérieures - Agencement (CPV : 45421000)

Lot 10 : Carrelage - Faïence (CPV : 45431000)

Lot 11 : Sols souples (CPV : 45432111)

Lot 12 : Peinture - Revêtements muraux (CPV : 45442100)

Lot 13 : Serrurerie - Métallerie (CPV : 44316500)

Lot 14 : Projection - Isolation soufflée (CPV : 45321000)

Lot 15 : Elévateur PMR (CPV : 42416100)

Lot 16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie (CPV : 45331000)

Lot 17 : Electricité, courants forts et faibles (CPV : 45311000)

Lot 18 : Démolition - Terrassements - Réseaux (CPV : 45112500)

Lot 19 : Aménagements extérieurs (CPV : 45112700)

6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Oui.

Visite obligatoire de l’école pour tous les lots. Lots 1 à 9 : le 29/05/2024 à 9h00. Lots 10 à 19 : le 29/05/2024 à 14h00.

Les candidats intéressés confirmeront leur venue par courriel aux adresses suivantes : secretariat@mairie-sne.fr et contact@gt-b.fr

Point de rendez-vous : portail d’entrée de l’école, au 79 Chemin de la Mairie.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14823

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

VILLE DE GRENOBLE - M. le Maire - 11 Boulevard Jean Pain 38021

GRENOBLE - 01

Tél : 04 76 33 62 49

SIRET 21380185500015

Référence acheteur : 2024_DIM_0133

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d’Action Sociale de GrenobleRelance des lots menuiserie et charpente

Procédure : Procédure ouverte

Forme de la procédure :

Division en lots : oui

Lot N° 07 - Charpente / couverture / zinguerie - Secteurs 5 et 6

Lot N° 11 - Menuiserie bois - Secteurs 1, 2 et 7

Lot N° 12 - Menuiserie bois - Secteurs 3 et 4

Lot N° 13 - Menuiserie bois - Secteurs 5 et 6

Critères d’attribution :

Lot n° 07 : Charpente / couverture / zinguerie - Secteurs 5 et 6

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

20% Performances en matière de protection de l’environnement

40% Prix des prestations sur la base d’une simulation de chantier fictif

Lot n° 11 : Menuiserie bois - Secteurs 1, 2 et 7

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

20% Performances en matière de protection de l’environnement

40% Prix des prestations sur la base d’une simulation de chantier fictif

Lot n° 12 : Menuiserie bois - Secteurs 3 et 4

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

20% Performances en matière de protection de l’environnement

40% Prix des prestations sur la base d’une simulation de chantier fictif

Lot n° 13 : Menuiserie bois - Secteurs 5 et 6

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

20% Performances en matière de protection de l’environnement

40% Prix des prestations sur la base d’une simulation de chantier fictif

Remise des offres : 08 juillet 2024 à 20h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 07 mai 2024

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Commune de La Motte d’Aveillans (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 21380265500018

Code postal / Ville : 38770 La Motte d’Aveillans Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : PEYTOUR Isabelle - Tél : +33 476306016 - Mail : lamotte.sg@gmail.com

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités techniques et professionnelles : Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Se référer au règlement de consultation pour le détail des qualifications demandées

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 13 juin 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :

1 - Valeur technique : 50.0 %

Au vu du mémoire technique et du cadre de réponse qui devra impérativement être complété.

2 - Prix : 50.0 %

Au vu du montant du DQE, en appliquant le formule : note = (total du DQE le moins disant / total du DQE de l’offre considérée) x 50

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement de la place du village

Classification CPV : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Le présent marché concerne les travaux d’aménagement de la place du village

Lieu principal d’exécution : 1 place Albert Rivet

Durée du marché (en mois) : 7

Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 90000 - Valeur maximale : 700000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 13 mai 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14837

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LE BOURG D’OISANS.

Type de Numéro national d’identification : SIRET : N° national d’identification : Siret 21380052700011.

Ville : LE BOURG D’OISANS.

Code postal : 38520. Groupement de commande : non.

Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com

Identifiant interne de la consultation : 2024BRIAND. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON.

Nom du contact : Hélène Jouanneau.

Adresse mail du contact : helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr N° téléphone du contact : 04.76.11.13.22.

Section 3 : Procédures

Type de procédure : MAPA.

Conditions de participation : voir règlement de consultation.

Date et heure limites de réception des plis : 06 juin 2024 à 17h00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidats : NON.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes  : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : aménagement du centre bourg secteur 1 entrée

Est - avenue Aristide Briand.

Code CPV principal : 45213141-3.

Type de marché : marché ordinaire.

Lieu principal d’exécution du marché : LE BOURG D’OISANS.

La consultation comporte des tranches : NON.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché

(Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : NON.

Section 5 : Lots

Marché alloti : OUI.

Description du lot n° 1 : Aménagement de Voirie - CPV du lot n° 1 : 44162500-8

Description du lot n° 2 : Alimentation en Eau Potable -  CPV du lot 2 : 45232150-8

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : NON.

Détails sur la visite : Voir règlement de consultation.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

1. Identification de l’organisme acheteur :

Commune de Cras

Représentée par Madame le Maire Nicole Di Maria - 12 route des écoles

38210 Cras

04 76 07 94 10 - mairie.cras@orange.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

2. Procédure de passation

Procédure adaptée ouverte (Code de la Commande Publique)

3. Objet du marché

Réhabilitation de l’ancienne Cure en tiers-lieu

4. Lieu du marché

Commune de Cras - Ancienne Cure - 142 route des Ecoles 38210 Cras

5. Calendrier d’exécution

Début des travaux : été 2024 (travaux préparatoires)

Durée des travaux : 10 mois

6. Allotissements

Le marché comprend 13 lots distincts qui seront attribués séparément :

Lot 01 - Démolitions

Lot 02 - Maçonnerie

Lot 03 - Charpente Couverture

Lot 04 - Menuiseries extérieures bois

Lot 05 - Traitement des façades

Lot 06 - Doublage Cloisons Platrerie

Lot 07 - Metallerie Serrurerie

Lot 08 - Menuiseries intérieures

Lot 09 - Peintures Revêtements muraux

Lot 10 - Appareils élévateurs

Lot 11 - Chauffage Sanitaires Ventilations

Lot 12 - Electricité courant fort courant faible

Lot 13 - Espaces verts

Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots.

L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus : les offres sont appréciées lot par lot

7. Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

8. Obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse

https://www.marches-securises.fr (assistance entreprises 04.92.90.93.27)

9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Voir Règlement de consultation.

10. Date limite de réception des offres Le 17 juin 2024 à 12 heures dernier délai.

11. Modalités de dépôt des offres

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante :

https://www.marches-securises.fr (assistance entreprises 04.92.90.93.27)

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

12. Délai de validité des offres

120 jours (cent vingt jours)

13. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique de l’offre - coef : 60 %

Prix - coef : 40 %

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation

14. Visite de site

Visite de site obligatoire : 2 dates sont proposées (27 mai 2024 10h et 04 juin 2024 10h)

Inscription auprès la mairie au 04 76 07 94 10 / attestation de visite délivrée

15. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

16. Date d’envoi de l’avis à la publication Le 13 mai 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14827

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

Nom : Commune de GILLONNAY

Adresse : Mairie - 45 Place de la Mairie 38260 GILLONNAY

Tél : 04 74 20 53 44

E-mail : mairie@gillonnay.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation

Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)

III. Objet du marché

AMENAGEMENTS DE SECURITE RD 73 - SECTEUR EST -TRAVAUX 2024/2025 - TRONCON B à J

RUE DU BOURG / RUE DE COLONEAU

IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : tranche ferme : Septembre 2024

V. Allotissement

Néant (Voir règlement de la consultation)

VI. Fractionnement

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

VII. Caractéristiques principales

Tranche ferme : Aménagement voirie RD73 sur 160ml avec création trottoirs et d’un carrefour en plateau surélevé. / Aménagement chicane provisoire et réaménagement carrefour avec Chemin Croix Bélier / Rue du Coloneau. Tranche optionnelle : Aménagement voirie RD73 sur 170ml / Aménagement carrefour Rue du Moulin.

VIII. Variantes

Les variantes sont interdites.

IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse

Pour les affiches : https://www.marches-securises.fr

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir Règlement de la consultation.

XI. Date limite de réception des offres

Le lundi 17 juin 2024 à 12h00 dernier délai

XII. Modalités de dépôt des offres

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XIII. Délai de validité des offres

120 jours (cent vingt jours)

XIV. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

1. Prix - coef : 60 %

2. Valeur technique de l’offre - coef : 40 %

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation

XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication 13 mai 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14834

Rectificatif à l’annonce A2024C14791 parue le 10 mai 2024

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE -  Mme Adrienne PERVES, Maire - BP 2, 38500 COUBLEVIE - Tél : 04 76 05 15 39mèl : compta@coublevie.fr - web : http://www.coublevie.com/ -SIRET 21380133500018.

Objet : CESSION D’UN BIEN COMMUNAL AVEC CAHIER DES CHARGES ET RETROCESSIONS D’EQUIPEMENTS ET DE BIENS.

Remise des offres : au lieu de 07 juin 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 20 juin 2024 à 12h00 au plus tard.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Envoi à la publication le : 15 mai 2024.

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C14840

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur :

Nom complet de l’acheteur : MAIRIE DE NIVOLAS-VERMELLE.

Type de Numéro national d’identification : Siret : N° national d’identification : 21380276200012

Ville / code postal : 38300 Nivolas-Vermelle. Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication :

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : PICARD Jean-Michel.

Adresse mail du contact : dgs@nivolas-vermelle.fr N° téléphone du contact : 04.74.92.19.37.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions / moyens de preuve :  - Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants : o Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ; o Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ; o Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ; o Un récépissé du dépôt de déclaration auprès

d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription.

S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve :Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : - Complétude du mémoire technique et des documents demandé dans le règlement des consultations.

Technique d’achat : marché à bon de commande.

Date et heure limites de réception des plis : 7 juin 2024 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Critères d’attribution : Ø Prix des repas: 40 % : - BPU ; Ø Valeur technique: 40 % : - Analyse des fiches techniques et/ou de présentation des produits, traçabilité des produits, sécurité sanitaire, gestion des alertes sanitaires, saisonnalité et fraîcheur des produits ; Ø Qualité du service et performances en matière de développement durable :20 % : - Modalités de prise de commande et de suivi de celles-ci, gestion des retours et des indisponibilités, réactivité, souplesse, moyens de communication, possibilités et délais de dépannage, faculté du candidat à proposer des produits porteurs de label de qualité respectueux de l’environnement, moyens logistiques développés par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, réduction des suremballages, conditionnements), alimentation sans farine animale, respect du bien-être animal, développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, circuits courts.

Section 4 : Identification du marché  Intitulé du marché : FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS. Type de marché : Fournitures.

Description succincte du marché : fourniture des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire (maternelle et élémentaire), ainsi que le centre de loisirs (vacances scolaires printemps, été et automne).

Lieu principal d’exécution du marché : restaurant scolaire - NivolasVermelle (38300).

Durée du marché (en mois) : 12 mois (marché renouvelable par deux fois, soit 36 mois au total).

Valeur estimée du besoin (en euros) : 200 000 € plafond maximum sur la période des 36 mois.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : Lots  Marché alloti : non.

Lot n°1 : FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS

Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 200 000 € (plafond maximum)

- Lieu d’exécution du lot n°1 : restaurant scolaire - allée Jean Zay - NivolasVermelle (38300)

Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : oui (sur rdv demandé à la mairie).

Date d’envoi à la publication : 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

Commune de Saint Alban de Roche 14 Rue de la Roche - 38080 SAINT ALBAN DE ROCHE

Tél: 04-74-28-78-10

Objet du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2024. L’accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, et ne pourra donc excéder le 31 août 2027.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de marché :

La consultation porte sur un lot unique.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Une variante est imposée par la collectivité pour cette consultation

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : Mercredi 19 juin 2024 à 11 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait électronique :

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré par voie électronique sur le site Internet www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer aux dispositions du règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place Verdun 38000 Grenoble - Tel : 04 76 42 90 00

Date d’envoi du présent avis : 14 mai 2024 * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14833

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : CCAS de la Commune de CORENC - 18 avenue de la Condamine - 38700

CORENC - Téléphone : 04.76.18.50.00Email : lemaire@ville-corenc.fr

Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN.

Type de procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure

adaptée de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum.

Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour le Portage de repas à domicile et la Résidence autonomie Le Verger (moyenne globale de 21 repas / jour).

Décomposition en lots : sans objet.

Durée du marché : 1an à compter du 1er septembre 2024, reconductible 2 fois.

Référence du marché : 2024-01-CCAS-REPAS.

Téléchargement du dossier de consultation : Sur le profil d’acheteur : Marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Date limite de réception des offres dématérialisées : mercredi 12 juin 2024 à 17 heures.

Transmission des offres : Transmission obligatoire par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Critères de jugement des offres : selon la pondération suivante (sous-critères dans le règlement de la consultation) : Valeur technique : 50 %, Prix : 50 %.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Les renseignements complémentaires devront obligatoirement être demandés via la plateforme : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Date d’envoi de l’avis à la publication : mercredi 15 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14838

Avis d’appel public à la concurrence

I. Acheteur : COMMUNE DE VINAY - Monsieur le Maire.

Adresse : Mairie, 7 Place de l’Hôtel de ville, 38470 VINAY. Téléphone : 04 76 36 70 37.

E.mail : mairie@vinay.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur.

II. Procédure de passation : Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique).

III. Objet du marché : Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire municipal.

IV. Variantes : Les variantes sont interdites.

V. Obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse https://www.marches-securises.fr

VI. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Règlement de la consultation.

VII. Date limite de réception des offres : Le vendredi 14 juin 2024 à 12 heures dernier délai.

VIII. Modalités de dépôt des offres :  Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse https://www.marches-securises.fr

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation. IX. Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours).

X. Critères de jugement des offres : Se référer au règlement de la consultation.

XI. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XII. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 7 mai 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C14839

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : VILLE DE LA COTE SAINT ANDRE - 2 Place de l’hôtel de Ville - 38260 LA COTE SAINT ANDRE.

Objet de la consultation : livraison de repas en liaison froide au restaurant du groupe scolaire.

Durée du marché : 3 ans à compter du 2 septembre 2024 jusqu’au 2 septembre 2027.

Mode de passation : Procédure adaptée.

Critères d’attribution : - Prix : 40%, - Diversité des propositions de préparations (engagement sur la diversité et richesse des produits et préparations proposés) : 10 %, - Performance environnementale : 30% : . Recours à des denrées respectueuses de l’environnement : 10%, . Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de

l’agriculture : 10%, . Recours progressif à des contenants de cuisson, réchauffe, service issus de matériaux inertes : 10%, - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi : 10%, - Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas au-delà des obligations Egalim : 10%.

Après examen des offres, la personne publique se réserve le droit d’engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats ayant répondu à l’offre.

Obtention des dossiers de consultation : téléchargeables.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2024 à 18h00.

Date d’envoi de l’avis à la publication et affichage : 14 mai 2024. * Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C14829

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : CCIAG

SERVICE ACHATS- 25 Avenue de Constantine - CS 72606 - 38036 Grenoble - 2

Tél : 04 76 33 56 14 mèl : achats@cciag.fr web : https://www.compagniedechauffage.fr/

SIRET 06050229100028

Objet : Consultation relative à la réalisation de travaux d’électricité réseau et stations d’échange de chauffage urbain

Référence acheteur : 2324-0012-ANA

Nature du marche : Travaux

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

Classification CPV : Principale : 45311000 - Travaux de câblage et d’installations électriques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38000 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

Date d’attribution : 14/04/24

Marché n° : ACTI2024

MOROT, 3 RUE DU LAC, 38120 SAINT-EGREVE

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : OUI

Marché n° : ACTI2024

MAINTENANCE ELECTRIQUE D’EQUIPEMENT INDUSTRIEL - M2EI, 273

RUE DENIS PAPIN, 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Marché n° : ACTI2024

IEC ISERE, 32 RUE DE COMBOIRE, 38130 ECHIROLLES

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON Envoi le 14 mai 2024 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm

Avis d’attribution

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D’HERES

M. DAVID QUEIROS - Maire - 111 Avenue Ambroise Croizat - CS5000738401 SAINT-MARTIN-D’HERES CEDEX Tél : 04 76 60 90 39 mèl : marches.publics@saintmartindheres.fr web : http://www.saintmartindheres.fr

SIRET 21380421400012

Objet : Missions de prestations intellectuelles dans le cadre des projets et opérations sur les bâtiments communaux

Nature du marche : Services

Procédure avec négociation

Classification CPV :

Principale : 71600000 - Services d’essais techniques, services d’analyses et services de conseil

Complémentaires : 71315200 - Services de conseil en bâtiment

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex. Tél : 0476429000

- Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

LOT N° 1 - Mission de contrôle technique de construction pour des opérations d’un montant de travaux supérieur à 200 000 euros hors taxes Nombre d’offres reçues : 6, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 6

Date d’attribution : 29 janvier 2024

Marché n° : 20230701

SOCOTEC CONSTRUCTION, 1 rue du Docteur Pascal, 38130 ECHIROLLES

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Marché n° : 20230701

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, 6 rue du Général Audran, 92400 COURBEVOIE

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 2 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé Nombre d’offres reçues : 11, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 11

Date d’attribution : 29 janvier 2024

Marché n° : 20230702

AASCO, 28 rue d’Italie, 38110 LA TOUR-DU-PIN

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Marché n° : 20230702

BATIC SPS, 11 rue Clément Ader, 38130 ECHIROLLES

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Marché n° : 20230702

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 4 che du Tronchon, 69410

CHAMPAGNE AU MONT D’’OR

Montant indéfini

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

LOT N° 3 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination opération pour des opérations d’un montant de travaux supérieur à 220 000 euros hors taxes

Ce lot a été déclaré SANS SUITE. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info Envoi le 13 mai 2024 à la publication

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C14758

Commune de TENCIN

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE TENCIN

ENQUETE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 A 09 HEURES AU 14 JUIN 2024 A 17 HEURES

Conformément aux dispositions des articles L153-37, L153-19 et R153-8 du code de l’urbanisme, le Mairie de la commune de TENCIN, Isère, a décidé d’engager une procédure de modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme. Cette procédure a pour objet :

- La correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de l’article A2.3 : recul par rapport aux limites séparatives,

- La correction d’une erreur matérielle dans la légende des plans,

- La correction d’une erreur matérielle concernant le report de la bande de précaution à l’arrière des digues,

- Ajouter un complément au règlement pour l’instauration d’une marge de recul le long des canaux et chantournes (articles U1.2 / 1AU 1.2 / A1.2 / N1.2).

- Ajouter un complément au règlement concernant quelques règles d’architecture (article U2.5)

- Ajouter un complément au règlement concernant l’instauration de dispositions spécifiques pour les ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement) en zone agricole.

- Modification du périmètre, du programme et de certaines dispositions relatives à l’OAP4.

L’enquête publique se déroulera du 15 mai 2024 à 09 heures au 14 juin 2024 à 17 heures.

Le dossier de projet de modification sera mis à disposition du public à l’accueil de la mairie du 15 mai 2024 au 14 juin 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 09 heures à 12 heures.

Le dossier de projet de modification sera également déposé sur le site de la commune : www.tencin.fr.

Madame la commissaire enquêtrice recevra le public en Mairie de TENCIN

- 59 route du lac - 38570 TENCIN les :

- Mercredi 15 mai 2024 : de 9 heures à 12 heures

- Mardi 04 juin 2024 : de 13 heures à 16 heures

- Vendredi 14 juin 2024: de 14 heures à 17 heures.

Durant l’enquête publique, un registre papier permettant au public de formuler ses observations écrites sera mis à disposition à l’accueil de la mairie pendant, de même que l’adresse électronique dédiée : enquete-publique-PLU@tencin.fr    soit du 15 mai 2024 à 9 heures au 14 juin 2024 à 17 heures.

A l’issue de la mise à disposition, soit après le 14 juin 2024, un bilan sera présenté au conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte par délibération motivée, des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et observation du public.

A l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de TENCIN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

L’intégralité de l’arrêté n°2024-P-005 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et ses modalités est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que sur son site : www.tencin.fr.