En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25556
SCP Tristan BOULLE et Céline DARPHIN, Notaire Associé 144 avenue du Général de Gaulle – 73200 Albertville
En application des articles L.331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente sur la commune de Hauteluce (73620), d’une parcelle en nature de « futaie » cadastrée :
Section A N° 141 Lieudit « La Chaudane » 00ha 66a 70ca
Moyennant le prix de MILLE TROIS CENT TRENTE QUATRE EUROS (1 334 €) payable comptant le jour de la réitération de l’acte authentique de vente, -les frais, droits et honoraires de cet acte étant supportés par l’acquéreur.
Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l’acte et l’entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, -la parcelle vendue étant libre de toute location ou occupation.
Les propriétaires d’une parcelle boisée contigüe à celle vendue, -tels qu’ils sont désignés dans les documents cadastraux, disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie d’HAUTELUCE, pour faire connaître à Maître Tristan BOULLE, notaire à ALBERTVILLE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions précités.
Le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur en l’absence de réalisation de la vente dans le délai de quatre mois à compter de la déclaration d’exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Ce droit de préférence s’exerce sous réserve d’éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Rappel de l’article L.331-19, alinéa 3 :
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur choisi librement celui auquel il souhaite céder le bien.
Pour avis,
Me Tristan BOULLE, notaire.
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L2024J25592
Acte SSP du 27/02/2024
Dénomination : OVALIE
DISTRIBUTION
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1.000 €
Siège social : SAINT JEOIRE PRIEURE (73190), 91 chemin de la Roche
Objet social : L’achat, la vente et l’exploitation de tout fonds de commerce de négoce de vins et boissons, de négoce sous toutes ses formes y compris sous forme d’agence commerciale de produits manufacturés ou non, L’installation, la vente, la réparation et la maintenance de toutes machines de distribution de toutes boissons utilisées par les établissements de débits de boissons, associations, restaurants, cafétéria etc...La vente en gros ou au détail d’appareils électroménagers, La location, la vente de matériels divers, L’organisation et le conseil d’événements sportifs, culturels, promotionnels, et toutes autres manifestations contribuant à la notoriété d’un organisme, d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une personne physique ou morale, La conception, l’animation et la réalisation de tout spectacle, L’achat, la vente et l’exploitation de commerce ambulant (Food truck),
Toutes opérations industrielles se rapportant à la création, l’acquisition, la vente, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 années
Cessions d’actions soumises à agrément des associés
Admission aux assemblées et droit de vote : le droit de vote attachés aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix
Président : Monsieur Olivier REYMOND, demeurant à SAINT JEOIRE PRIEURE (73190), 91 chemin de la Roche.
Immatriculation au R.C.S CHAMBERY
L2024J25563
Par Acte SSP en date du 20/02/2024, il a été constitué une SAS
Dénomination sociale : J2M
Capital : 1000 euros
Durée : 99 ans
Siège social : 250 Chemin de Grésy, 73100 PUGNY-CHATENOD
Objet :
Le conseil, l’audit, l’ingénierie et la fourniture de prestations de service dans les domaines de la stratégie industrielle et commerciale, gestion de projets, notamment auprès des entreprises du secteur médical, paramédical, pharmaceutique, de rééducation et de bien-être.
Le conseil l’assistance et la formation non réglementée aux entreprises, dans leur stratégie, leur organisation, leur gestion, leur administration, leur management et leur développement se rapportant à leurs activités.Le développement de logiciels informatiques, ainsi que les prestations de support et maintenance associées ;L’acquisition, la vente, par tout moyen et la gestion de toute participation ou valeur mobilière, ainsi que l’exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet
objet.
Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées -vote: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales
Président : Monsieur Jean-Marie BERGER, demeurant 250 chemin de Grésy, à PUGNY-CHATENOD (73100),
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
L2024J25569
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie)
Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Me Stéphane BIJAUDY, le 22 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.
- l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
- et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de
l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement telles que hypothèque ou hypothèque spéciale du prêteur de deniers.
Dénomination : NATHCO Siège social : ENTRELACS (73410), 195 route de Maclin Mognard.
Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 1.800,00 € par apports en numéraire.
Cessions de parts : Toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés à l’exception des opérations intervenants entre associés.
Gérant : M. Nathaniel René Elie COHEN, demeurant à ENTRELACS (73410) 195 route de Maclin, Mognard.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY (Savoie).
Pour avis : le notaire
L2024J25564
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé en date du 20 février 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : DECIMUS
Capital : 2.000 € divisé en 200 parts sociales
Siège social : 597 chemin de Cresmont 73800 PORTE DE SAVOIE
Objet : La propriété et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers qui pourraient être soit acquis, échangés ou apportés, soit construits par la société.
Durée : 99 années
Gérant : Vincent MORIN demeurant 597 chemin de Cresmont 73800 PORTE DE SAVOIE.
Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
S.C.P Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie DAL DOSSO , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, le 16 février 2024, enregistrée au SPFE de CHAMBERY le 19/02/2024 2024N00356, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : SEVENLEONIE.
Le siège social est fixé à : AIX-LES-BAINS (73100), 239 Allée promenade des Bords du Lac.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) constitué uniquement d’apports en numéraires entièrement libérés.
Gérance : Monsieur JeanFrançois EYBORD-LACHIEZE, demeurant à AIX-LES-BAINS (73100)239 allée promenade des bords du lac, Madame Céline Elise EYBORD-LACHIEZE, demeurant à NANTES (44300) 11 Avenue Maurice Clétras.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
Aux termes d’un acte SSP en date du 20/02/2024, il a été constitué une SARL dénommée INDUSTRIAL SYSTEMS présentant les caractéristiques suivantes :
Siège social : 350, Avenue Louis Armand, 73490 LA RAVOIRE.
Objet social : Prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres. Acquisition, la création, la concession, la gestion et l’administration de tous droits de propriété industrielle.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Capital social : 780 000 euros.
Gérant : Jean-Marc DUMONT, demeurant 309 Rue de la Bionne, 73000 CHAMBERY.
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26 février 2024, à BRISON-SAINTINNOCENT.
Dénomination : ASPERHA.
Forme : EURL.
Siège social : 35 Chemin de la Grotte aux Fées, 73100 Brison St Innocent.
Objet : Toutes prestations de services relevant de l’activité de conciergerie privée et l’intendance..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 5000 euros
Gérant : Madame Vanessa ZIMMELMAN, demeurant 35 Chemin de la Grotte aux Fées, 73100 BRISON ST INNOCENT
La société sera immatriculée au RCS de Chambery.
Pour avis.
L2024J25580
« CHATEAU DE LA TOUR DU PUITS »
Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 Euros
Siège social : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie)
61 Impasse du Château du Puits
394 273 122 RCS CHAMBERY
Transfert de siège social
De l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 janvier 2024, il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 1er septembre 2023 ainsi qu’il suit : SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie), 61 Impasse du Château du Puits
Nouvelle mention : LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie), 509 Rue Saint Bernard, Mâcot-la-Plagne Pour avis
La Gérance
L2024J25586
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps, le 11 décembre 2023, enregistré au SPFE de CHAMBERY 2, le 11 janvier 2024, Dossier n°202400001720, sous les références 7304P02 2024 N 00381, a été consentie la donation de parts sociales ayant les caractéristiques suivantes :
Désignation de la société : SCI LES 4 SAISONS, société civile immobilière au capital de 300.000.00 euros, ayant son siège à THENESOL (73200), 99 lmpasse du CHARVIN , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 982 875 627
Bien donnés :
A M Romy ENNE-BIBOLLETRUCHE : La NUE PROPRIETE de 89 PARTS, numérotées de 1 à 89, et de 59 PART numérotées de 181 à 239
M Lenny ENNE-BIBOLLETRUCHE : La NUE PROPRIETE de 89 PARTS, numérotées de 90 à 178 et de 59 PARTS, numérotées de l81 à 239.
Pour avis.
Me Chrystelle MASSON
L2024J25583
Société civile immobilière
Au capital de 3 048,98 euros Siège social :
LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
105 Rue de la Curiaz 410 697 767 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 01/01/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Eric BOUVIER, demeurant 1044 Route de Monterminod - Le Naquet 73230 SAINT ALBAN LEYSSE et Madame Iwona BOUVIER demeurant 1044 Route de Monterminod - Le Naquet 73230 SAINT ALBAN LEYSSE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à 105 Rue de la Curiaz 73290 LA MOTTE SERVOLEX. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis Les Liquidateurs.
Société par actions simplifiée
Au capital de 5 000 euros Siège social : 46 Rue de l’Auberge - Le Fort, 73310 CHANAZ
792 306 862 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 21 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 1er mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Gilles LAVAURE, demeurant Semelaz 73310 CONJUX, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Semelaz 73310 CONJUX.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25570
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 3 000 euros
Siège : 947 Route du Relais, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Siège de liquidation :
947 Route du Relais
73370 LE BOURGET DU LAC 882 262 801 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 1er Janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Cédric DUPONT
demeurant Le Raffour 947 Route du Relais 73370 LE BOURGET-DULAC et Monsieur Julien MAURIZI, demeurant Rue des Belledonnes 73490 LA RAVOIRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 947 Route du Relais 73370 LE BOURGET DU LAC. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
L2024J25591
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés
1 rue Salteur
73000 CHAMBERY
04 79 33 09 64
SCI au capital de 1 000 euros
Siège : 1 rue de Roche
73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY 834 713 182
Aux termes d’un acte reçu par Me Eva DERDLIAN, notaire à CHAMBERY (73) le 22 février 2024, les associés de la SCI CALLY ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur pour la gestion, déchargé le mandant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexe du RCS au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour Avis
Le Liquidateur
L2024J25575
Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 497 ROUTE DES TIMONIERES
73370 LE BOURGET-DU-LAC
902 878 016 RCS CHAMBERY
L’AGE du 14/02/2024, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros, divisé en 5 000 parts sociales d’1 euro chacune.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par :
Présidente : Charlotte PICCAMIGLIO, demeurant 497 route des Timonières, 73370 LE BOURGET DU LAC
Sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la Société est gérée par Charlotte PICCAMIGLIO, demeurant 497 route des Timonières, 73370 LE BOURGET DU LAC.
L2024J25109
Les sociétaires des Caisses locales d’assurance mutuelles agricoles de La Rochette-Chamoux, Modane Haute-Maurienne, St Jean-La Chambre, Bourg St Maurice et environs, Moutiers et environs, Du Beaufortain sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 15 mars 2024 à 10h00 à la Fédération départementale des caisses locales Groupama de Savoie, 256 rue François Guise, 73000 Chambéry à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, lecture des rapports d’activité et financier du Conseil d’administration, lecture du rapport de la Commission de contrôle et de surveillance, approbation des comptes annuels, affectation du résultat de l’exercice clos, nomination des membres de Commission de contrôle et de surveillance (le cas échéant), renouvellement d’administrateurs (le cas échéant).
Pour le cas où l’Assemblée générale présentement convoquée ne pourrait se tenir et délibérer, faute de réunir le quorum requis, les sociétaires sont avisés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale ordinaire de leur Caisse locale à une autre date et au lieu qui leur seront précisés dans cette convocation.
L2024J25582
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 3 048,98 euros Siège social et de liquidation :
LA MOTTE SERVOLEX (Savoie)
105 Rue de la Curiaz 410 697 767 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 01/01/2024 au siège social et de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Eric BOUVIER, demeurant 1044 Route de Monterminod - Le Naquet 73230 SAINT ALBAN LEYSSE et Madame Iwona BOUVIER demeurant 1044 Route de Monterminod - Le Naquet 73230 SAINT ALBAN LEYSSE, de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis Les Liquidateurs
L2024J25590
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés 1 rue Salteur
73000 CHAMBERY
04 79 33 09 64
SCI au capital de 432.750 euros Siège : 388 rue des Charmettes
73000 CHAMBERY
RCS CHAMBERY 484 704 168
Aux termes d’une Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 12 Février 2024, les associés ont décidé de dissoudre par anticipation la société SCI LES GLYCINES. Madame Elisabeth BENEZRA demeurant à VIMINES (73160) 412 route de Foret d’Albert a été nommée liquidateur. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Monsieur Rémy PICQ et Madame Elisabeth BENEZRA en leur qualités de co-gérants. La correspondance et les éventuelles notifications seront adressées à l’adresse personnelle du liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexe du RCS au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour Avis
Le Liquidateur
L2024J25589
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé à COURCHEVEL (Savoie), 623 Rue de l’Aiguille du Fruit, Résidence le Grand Sud, Courchevel Moriond
RCS CHAMBERY 952 892 263
Aux termes des décisions des associés prises par acte en date du 15.02.2024, l’objet social a été étendu à agence immobilière, gestion et administration de biens immobiliers, toutes transactions commerciales et immobilières, la négociation, l’achat, la vente de tout bien et droit immobiliers. Pour avis, la présidence
L2024J25568
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 105 Chemin de la Fidière, 73420 VIVIERS DU LAC 979 571 221 RCS CHAMBERY
Au termes :
- Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 Février 2024,
- Du certificat de dépôt des fonds établi le 20 Février 2024, Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant 6 500 euros par voie d’élévation du montant nominal de chacune des 100 actions existantes.
En conséquence, l’article 6 et 7 des statuts a été modifié et les articles 27 deuxième alinéa et 35 à 37 ont été supprimés.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à mille euros (1 000 euros).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 7 500 euros POUR AVIS
Le Président
L2024J25561
Société Civile de Moyens Capital social 457 euros
Siège Social : 17, Rue de l’Epine 73160 COGNIN
R.C.S. CHAMBERY : 305 120 727
Aux termes de l’A.G.E. du 30/04/2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Ils ont nommé Monsieur Jean-Claude BONENFANT, demeurant 384, Route de Barby à Challes-les-Eaux (73190) en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J25593
Société Civile Immobilière au capital de 1 000€ Siège social : Les Fontaines de Mouxy 1 Via Aquaé 73100 MOUXY 920 501 210 RCS CHAMBÉRY
L’AGE réunie le 22/02/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 22/02/2024 en vue de sa liquidation.
Elle a désigné M. Alexandre PLATEL, domicilié 8 La Lande les Bains, 35600 BAINS SUR OUST, liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
La correspondance, les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la société.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBÉRY en annexe au RCS.
Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J25577
«
FINANCIERE PREVOT »
Société à responsabilité limitée au capital social de 1 150 990,08 Euros
Siège social : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie)
61 Impasse du Château du Puits 352 771 869 RCS CHAMBERY
Transfert de siège social
D’un Procès-verbal de décisions prises par l’associé unique en date du 24 janvier 2024, il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 1er septembre 2023, ainsi qu’il suit : SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie), 61 Impasse du Château du Puits
Nouvelle mention : LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie), 509 Rue Saint Bernard, Mâcot-la-Plagne
Pour avis
La Gérance
L2024J25571
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 3 000 euros Siège de liquidation : 947 Route du Relais, 73370 LE BOURGET-DU-LAC 882 262 801 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 1er janvier 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Cédric DUPONT demeurant Le Raffour 947 Route du Relais 73370 LE BOURGET-DU-LAC et Monsieur Julien MAURIZI, demeurant Rue des Belledonnes 73490 LA RAVOIRE, de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis Les Liquidateurs
L2024J25576
Société en nom collectif au capital de 150 000 Euros Siège social : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie)
61 Impasse du Château du Puits 352 778 823 RCS CHAMBERY
De l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 janvier 2024, il résulte le transfert du siège social à compter rétroactivement du 1er septembre 2023 ainsi qu’il suit :
Ancienne mention : COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (Savoie), 61 Impasse du Château du Puits
Nouvelle mention : LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie), 509 Rue Saint Bernard, Mâcot-la-Plagne
Pour avis
La Gérance
SAS capital : 30.000 €, siège : NOVALAISE (73470)
224 Route de Saint-Alban de Montbel, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 910.040.815
Décisions du 12/02/2024 : Les associés de la SAS «ROZO SOLUTIONS», ont décidé, à compter du 12/02/2024, pour une durée illimitée, de nommer en qualité de Directrices Générales, la société MACS PARTICIPATIONS (La Côte - 73470 NANCES, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°823.004.502), et la société ALPILINK (2 Rue de la Viscose38130 ECHIROLLES, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°381.332.295), en remplacement de M. Alexandre BROUCHOUD, démissionnaire. Pour avis.
L2024J25572
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 20 Allée Samivel
Résidence Valmar 2.1 73490 LA RAVOIRE
885 046 565 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 23 février 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SAPAUDIA VB a décidé de transférer le siège social du 20 Allée Samivel Résidence Valmar 2.1, 73490 LA RAVOIRE au 200 Route des jardins 73800 ARBIN à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance
L2024J25587
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
au capital de 1.524,49 € 13 A rue de Boigne 73000
428 842 587 R.C.S. CHAMBERY
L’assemblée générale extraordinaire du 7 février 2024 a pris acte de la démission par Catherine CHARRA de ses fonctions de gérante à effet de la même date et a décidé de modifier en conséquence l’article 13 des statuts.
Mention sera faite au R.C.S. de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25573
SCI au capital de 3 800 € Siège social : Le Grand Village 73160 VIMINES
RCS CHAMBERY 432 836 260
L’assemblée générale extraordinaire du 02/04/2023 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 02/04/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame PEREIRA LAURENCE, demeurant 19 Route du Grand Village, 73160 VIMINES et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce CHAMBERY.
LAURENCE PEREIRA
L2024J25559
Société civile immobilière, au capital de 2000 €, Siège : Lieudit le plantret , courchevel 1850 73120 Courchevel, RCS : CHAMBERY N° 803808906.
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 13/02/2024 Ivan YAKOVENKO 28 avenue du Général de Gaulle 06500 Menton, a été nommé gérant en remplacement de Purwell Limited, société de droit des Iles vierges britanniques, ayant son siège 24, de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Akara Building, VG1110, Tortola, Les Iles Vierges Britanniques, et ce à compter du 13/02/2024 .
RCS : CHAMBERY.
L2024J25584
Société par Actions Simplifiée au capital de 16 000 euros
Siège social : Rue Park City Courchevel 1850 73 120 COURCHEVEL
RCS CHAMBERY 431 694 561
Par Décision en date du 13 décembre 2023, il a été procédé à la nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire, la société AUTEUIL AUDIT, SARL au capital de 40 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 282 993 et représentée par Vincent HAMOU, pour le mandat restant à courir, en remplacement de la société ORIAL.
Pour avis, La Présidente.
L2024J25566
Ninvestir
Société à responsabilité limitée au capital de 200 200 euros Siège social : 1110 Route des Moirouds 73170 ST PAUL 981 806 607 RCS CHAMBERY
Suivant décisions du 22/02/2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 1110 Route des Moirouds - 73170 ST PAUL au 36 Chemin de Baudes - 33650 SAUCATS à compter de la même date, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
L2024J25578
Société civile de moyens
Au capital de 1 509,75 euros porté à 1 647 euros Siège social : Immeuble Le Brick House
91 Rue Philibert Routin 73000 CHAMBERY
390 215 903 RCS CHAMBERY
L’AGE du 30.12.2023 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 137,25 € par apports en numéraire.
L2024J25579
Société civile immobilière au capital de 1000 euros Siège social : 55 chemin du Château
38 500 LA BUISSE RCS GRENOBLE 832 578 272
Aux termes des dispositions du PV de l’AGO du 22/02/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de 55 chemin Château
38500 LA BUISSE au 2023 route du LAC - 73 370 BOURDEAU, à compter de ce jour. L’article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. Gérance : M. Pierre Marie LINDEN et Mme Sylvaine LINDEN. Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de CHAMBERY.
L2024J25567
Rectificatif à l’annonce L2024J25560 parue le 23/02/2024 sur La Vie Nouvelle, concernant la cession entre la SAS LA GRIGNOTTE et PADEIRIA, Il a lieu de lire : « Il est ici précisé que la cession ne comprend pas, notamment, l’enseigne et les noms commerciaux« LA PANIERE » et« LA GRIGNOTTE »» au lieu de « Il est ici précisé que la cession ne comprend pas, notamment, l’enseigne et les noms commerciaux« LA PANIERE » et« LA GRIGNOTIE » «. Pour avis,
L2024J25588
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800)
Suivant acte reçu par Maître Richard ETEOCLE, notaire associé de la société civile professionnelle « Richard ETÉOCLE, Caroline ROISSARD et Jonathan KIRCHMEIER, notaires associés », titulaire d’un office notarial à MONTMELIAN (Savoie), 541 avenue du Grésivaudan , CRPCEN 73015, le 7 décembre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Mr Antoine Marcel Maurice VERMERSCH , retraité, et Mme Véronique Marthe Anne-Marie BEYAERT, sans emploi, demeurant ensemble à CHALLES-LES-EAUX (73190) 174 rue de la Viager. Mr est né à MUNCQ-NIEURLET (62890) le 27 janvier 1958, Mme est née à LONGUENESSE (62219) le 9 décembre 1958. Mariés à la mairie de LONGUENESSE (62219) le 24 août 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jacques LOUF, notaire à CALAIS (62100), le 1er août 1981.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
SELARL Sophie JOSSERANDGUILLERMET et Maxime BOYER
Notaires Associés
Z.A. « Les Fontanettes » 73170 Yenne
Suivant acte reçu par Maître Maxime BOYER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Maxime BOYER, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à YENNE, Z.A. « Les Fontanettes, CRPCEN 73025, le 22 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Michel Marius JACQUET, et Madame Hélène Janine Renée BONNET, demeurant ensemble à SAINT-JEAN-DECHEVELU (73170) 52 impasse de la Perrotière. Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 14 septembre 1958, Madame est née à LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT (69003) le 17 octobre 1960. Mariés à la mairie de SAINT-JEAN-DECHEVELU (73170) le 7 juillet 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Monsieur Michel Marius JACQUET déclare apporter un bien immobilier sis sur la commune de SAINT JEAN DE CHEVELU (73170) 52 Impasse de la Perrotière cadastré section C n° 3101 et 3107 pour une contenance totale de 25a 24ca.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
du Chiffre Étude des notaires
locales
CONCESSION SERVICE PUBLIC
L2024C02718
Concession de service public pour l’exploitation du complexe Bar-Restaurant-Gîtes
« La Cure Gourmande »
I) Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE.
Mairie - 1395, route du Pont Romain - 73360 SAINT-CHRISTOPHE-LAGROTTE - France.
Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com
Téléphone : 04 79 36 65 95.
Profil acheteur : marchés-sécurisés
Code NUTS : FRK 27 SAVOIE.
II) Procédure
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 € HT).
Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise dans le même temps des éléments de candidature et d’offre).
III) Communication
L’ensemble des échanges entre la Commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la Commune (accès aux documents de la consultation, remise des dossiers de la candidature et des offres, questions, convocations, négociations, ...) à l’adresse suivante : https://marches-securises.fr
IV) Objet de la concession
Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du complexe Bar-Restaurant-Gîtes « La Cure Gourmande », aux risques et périls du délégataire.
Description
L’exploitation de « La Cure Gourmande » comprend une activité de café / bar, une activité de restauration (45 couverts en intérieur et 50 en extérieur) et une activité d’hébergement touristique (2 gîtes de 4 et 5 couchages).
Le Délégataire assurera l’exploitation de ces activités au moyen des biens mis à disposition par la Commune (locaux, mobilier, matériel, équipements professionnels, licence IV, site internet). Il complètera, selon son projet, cet équipement.
Pour l’animation et le développement de l’attractivité du site, le Délégataire pourra développer des services et activités complémentaires autorisés par
la Commune.
Code CPV principal
Code CPV principal :
55000000-0 - Services d’hôtellerie et de restauration.
55200000-2 - Campings et autres hébergements non hôtelier
55300000-3 - Services de restaurant et services de personnel en salle.
55400000-4 - Services de débits de boissons
55410000-7 - Services de gestion de bars
Durée de la concession : Entre 5 et 7 ans.
V) Conditions de participation et de remise des dossiers de candidatures et d’offres : Se référer au Règlement de la consultation.
VI) Critères de sélection des candidatures et d’attribution : Se référer au Règlement de consultation.
VII) Date limite de remise des candidatures et des offres : Date limite : 19 avril 2024 à 12h00.
VIII) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE, France - Téléphone : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr -Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.
Identification de l’organisme : MAIRIE DES ALLUES - Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550 LES ALLUES - Tel 04 79 08 61 04 - mail : accueil@mairiedesallues.frweb : http://www.mairiedesallues.fr/
Objet : Occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation des terrains de tennis de la Commune des Allues.
Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition de deux terrains de tennis à Mottaret et 10 terrains au Bois d’Arbin.
Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle minimale de 500 €
Critères d’attribution : 50 % Qualité de l’offre technique proposée (Compréhension du contexte, proposition de règlement d’utilisation du site, gamme de services proposés, politique tarifaire, partenariats, viabilité) 40%, Qualité de l’équipe prévue pour la gestion du site et 10 % démarche environnementale.
Visite : Une visite obligatoire est prévue le 1er avril 2024 à 14h00 ou le 8 avril 2024 à 14h00.
Remise des candidatures : par voie postale par LR avec AR, en main propre à l’accueil de la mairie des Allues (124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES), avant le lundi 6 mai 2024 à 12h00.
Pour l’avis intégral se rendre sur le site internet :
http://www.mairiedesallues.fr/
Date d’envoi à la publication le : 26 février 2024.
L2024C02719
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - SIRET 22730001900014.
Référence acheteur : 23MG026.
L’avis implique un marché public.
Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DES MENUISERIES ET DES VOLETS DU CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE À CHAMBÉRY.
Procédure : Procédure avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 26 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 20 février 2024.
L2024C02727
Identification de l’organisme acheteur :
VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX - M. Luc BERTHOUD, MAIRE - 36 avenue Costa de Beauregard, BP 20043, 73291 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX - Tél : 04 79 65 17 70 - SIRET 21730179500019.
Référence acheteur : 2024-02-27.
L’avis implique un marché public.
Objet : marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une ferme maraîchère communale.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 10% Valeur environnementale de l’offre, 50% Prix.
Remise des offres : 25 mars 2024 à 17h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Envoi à la publication le : 27 février 2024.
L2024C02730
Identification de l’organisme acheteur : REGIE ELECTRIQUE
M. STEPHANE BOYER - MAIRE
4 RUE DE L’EGLISE
73500 AUSSOIS
SIRET 21730023500058
Référence acheteur : 2024/RE TRAV
L’avis implique un marché public
Objet : Installation Ombrière Photovoltaïque Stationnement Aussois
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Implantation et Structure Ombrière
Lot N° 2 - Système Photovoltaïque et raccordement électrique Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 31 mai 2024 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28/02/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.mairie-aussois.com
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE-DE-SAINTE-FOY-TARENTAISE (73).
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21730232200011.
Code postal / Ville : 73640 commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : EA2024/01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : DECREMPS FabienneMail : direction@saintefoy-tarentaise.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir RC.
Capacité économique et financière : Voir RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 20 mars 202423H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’une station de pompage Réhabilitation des ouvrages existants Sécurisation de la Défense Incendie de La Thuile.
Classification CPV : 45200000.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Construction d’une station de pompage - Réhabilitation des ouvrages existants - Sécurisation de la Défense Incendie de La Thuile.
Lieu principal d’exécution : Sainte Foy Tarentaise. Durée du marché (en mois) : 8.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot N°1 Génie Civil
Classification CPV : 45200000 - Lieu d’exécution du lot : Sainte-FoyTarentaise
Lot N°2 Canalisations
Classification CPV : 45231300 - Lieu d’exécution du lot : Sainte-FoyTarentaise
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Voir RC.
Date d’envoi du présent avis : 27 février 2024.
Collectivité contractante : COMMUNE DE VÉREL-PRAGONDRAN.
Objet du marché : Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente à Vérel-Pragondran (73230) - Lot 4 « Charpente / Couverture / Bardage ».
Caractéristiques du marché : Les variantes sont prises en compte.
Décomposition du marché : Il est décomposé en douze lots :
Lot nº1 : Désamiantage
Lot nº2 : Aménagements extérieurs
Lot nº3 : Démolition / Gros-œuvre
Lot nº4 : Charpente / Couverture / Bardage
Lot nº5 : Etanchéité
Lot nº6 : Menuiseries extérieures
Lot nº7 : Doublage / Cloisons / Plafond / Peinture
Lot nº8 : Menuiseries intérieures
Lot nº9 : Carrelage / Faïence
Lot nº10 : Sol souple sportif
Lot nº11 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Lot nº12 : Electricité / Courants forts et courants faibles
Les lots 1 à 3 et 5 à 12 ont été attribués lors d’une précédente consultation. Cette consultation concerne uniquement le lot 4 « Charpente / Couverture / Bardage ».
Délai d’exécution : Délai global d’exécution des travaux tous lots confondus : 12 mois maximum, période de préparation des travaux comprise de 1 mois. A titre indicatif, la date de commencement des travaux est prévue courant Mai 2024.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 mars 2024 à 11h00.
Dossier à télécharger à l’adresse suivante : http://marches-securises.fr
Conditions de remise des plis : Les dépôts de plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée sur notre profil d’acheteur. Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l’attributaire.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02729
Identification du pouvoir adjudicateur : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS (INJS) DE CHAMBÉRY (SAVOIE), 33 rue de l’Epine, COGNIN, BP 20130, 73294 LA MOTTE-SERVOLEX CEDEX.
Objet du marché : Le présent marché n° 2024-02 a pour objet le remplacement du Système de Détection Incendie pour le bâtiment EPINE à l’Institut National de Jeunes Sourds de Chambéry, à Cognin (73160).
Mode de passation et forme du marché : Le marché est passé selon la procédure adaptée (MAPA), en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date et durée du marché : Le marché prendra effet à compter du 15 Avril 2024 , pour une durée de 4.5 mois.
Date limite et lieu de remise des offres : Vendredi 15 mars, à 12 heures.
Date d’envoi à la publication : Le 26 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITATM. Lucas BEAUJOLIN, Directeur Général - 1 PLACE DU FORUM, 73000 Chambéry Cédex - Tél : 04 79 71 88 44 - SIRET 74702034500035.
Référence acheteur : LN-PLOMBSANIT2024.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Marché à bons de commande de travaux de plomberie, sanitaire et chauffage.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 14 mars 2024 à 15h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 février 2024.
L2024C02722
Identification de l’organisme acheteur : CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - M. André POINTET, Président - 40 Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. Durée : 12 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES.
Référence acheteur : 2024-AM-002.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Accord-Cadre.
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Durée : 12 mois.
Description : L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations foncières et topographiques sur le territoire et autres éléments du patrimoine de la CCVA.
Classification CPV : Principale : 71351810 - Services topographiques.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l’acheteur.
Lot N° 01 - Prestations foncières - CPV 71355000
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA 73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Lot N° 02 - Prestations topographiques - CPV 71351810
Lieu d’exécution : Territoire de la CCVA 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Via la plateforme de profil acheteur.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Remise des offres : 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccva-savoie.com/index.php/ ammenagement-du-territoire/marches-publics Envoi à la publication le : 23 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur : CIAS ARLYSEREM. Franck LOMBARD, Président - 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville - Tél : 04 79 10 48 48 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.arlysere.fr - SIRET 26731009200072.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois - Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Location et entretien d’articles textiles pour les EHPAD et le SSIAD du Centre intercommunal d’action sociale d’Arlysère.
Référence acheteur : CIAS2401.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK27.
Lieu principal de prestation : Albertville, 73200 Albertville.
Description : La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre a pour objet la location et l’entretien d’articles textiles pour les EHPAD et le SSIAD du Centre intercommunal d’action sociale d’Arlysère.
Classification CPV :
Principale : 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec. Complémentaires : 39512000 - Linge de lit ; 98311000 - Services de ramassage de linge ; 98312000 - Services de nettoyage de textile.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Valeur estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros.
Lot N° 01 - Linge plat et sacs en tissus des EHPAD - CPV 39512000 Linge plat et sacs en tissus des EHPAD - Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros - Durée du marché : 48 mois - Acceptation des variantes : OuiOptions : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Tenues professionnelles et sacs en tissus des EHPAD et du SSIAD - CPV 98310000
Tenues professionnelles et sacs en tissus des EHPAD et du SSIADCoût estimé hors TVA : 400 000,00 euros - Durée du marché : 48 moisAcceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Oui - Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution : L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°01 : Linge plat et sacs en tissus des EHPAD
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°02 : Tenues professionnelles et sacs en tissus des EHPAD et du SSIAD
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
: - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : non.
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 25 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres : Date : le 25/03/24 à 14h00 - Lieu : Albertville.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d’organisation de la
visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Il s’agit d’un marché périodique : oui.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022
Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 23 février 2024.
Avis sans suite
Identification de l’organisme qui passe le marché : CC VALLÉES D’AIGUEBLANCHE - M. André POINTET, Président - 40 Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - Tél : 04 79 24 20 04 - mèl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010.
Objet : PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES.
Référence acheteur : 2024-AM-002.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71351810 - Services topographiques. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLEgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 01 - Prestations foncières
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
LOT N° 02 - Prestations topographiques
Ce lot a été déclaré SANS SUITE.
Renseignements complémentaires : La consultation est stoppée pour pallier à des risques juridiques relevés par la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes. Une nouvelle consultation sera lancée très prochainement. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.ccva-savoie.com/index.php/ ammenagement-du-territoire/marches-publics Envoi à la publication : 27 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE - M. Fabrice HAINAUT, Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.opac-savoie.frSIRET 77645954700100.
Objet : TOURS EN SAVOIE Au Vernachot - Aménagement d’un lotissement de 5 lots et construction d’un bâtiment collectif d’une dizaine de logements locatifs (2ème tranche) - Marché de maîtrise d’oeuvre.
Référence acheteur : 23045MOE01.
Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification.
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 5 - Date d’attribution : 30/01/24 - Marché n° : 24.013 - GROUPEMENT RUBEL/BAL ECONOMISTE/OPTEAM/ADF/ALTIT UDES/GEODE, 245 Avenue René Cassin-Le Crysalis, Bâtiment B, 73290
LA MOTTE SERVOLEX - Montant HT : 105 000,00 Euros.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.opac-savoie.fr
Envoi à la publication : 23 février 2024.