En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
NA2024J62562
UN APPARTEMENT DE 48,97 M² À RENAGE comprenant entrée cuisine, salle d’eau wc, et deux chambres La Grande Fabrique Lieudit Le Bandeau
Cadastré section AE sous le numéro 359, 360, 363
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AVOCATS ASSOCIÉS
25 rue Pierre Sémard – BP 137 (38002) GRENOBLE CEDEX 1
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
20 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Adjudication fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.
La visite des lieux sera effectuée le :
JEUDI 28 MARS 2024 DE 15 H À 16 H, par Me BARBERY, Commissaire de Justice à Le Pont de Beauvoisin.
Pour plus amples renseignements s’adresser : - A la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat susnommé - Téléphone : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble.
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
A2024J62524
APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS DE 38,17 M² au premier étage, CAVE EN SOUS SOL et UNE PLACE DE PARKING Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les OLYMPIADES »
5, Allée Albert Camus 38800 Le Pont de Claix
Cadastré section AD 119, 121 et 122 : les lots 581, 503 et 882
SELARL LEXWAY AVOCATS
Avocats Associés
4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble le Pulsar
38000 Grenoble
Consignation obligatoire par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Adjudication fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier
La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 MARS 2024 DE 10H30 À 11H30, par Maître MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- À partir du 28 mars 2024 au Cabinet de la SELARL LEXWAY AVOCATS, Avocats associés, 4 avenue Doyen Louis Weil, Immeuble Le Pulsar (38000) Grenoble - Téléphone : 04.76.87.70.74.
A2024J62827
UNE MAISON D’HABITATION A MEYLAN de 97,73 m² de superficie totale avec un sous-sol aménagé en suite parentale, un rez-de-chaussée avec véranda, un étage avec chambres, salle de bain et terrasse et jouissance exclusive d’un jardin de 138 m² environ
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis à MEYLAN (38240), 9 avenue du Grésivaudan – Parcelle section AM numéro 146 et plus particulièrement le lot 3
SELARL ALEXO AVOCATS
21 boulevard Gambetta 38000 Grenoble 04 76 51 26 51 - cabinet@alexo-avocats.fr
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 180 000 €
Avec faculté de baisse du quart puis de la moitié en cas de carence d’enchère
ADJUDICATION fixée au MARDI 30 AVRIL 2024 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier
Visite prévue sur place le MARDI 16 AVRIL 2024 de 14 h à 16 h par le ministère de la SELAS BELLET & BEHR, Commissaire de Justice à Meylan
PROCÉDURE :
Vente sur licitation en exécution d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble à la date du 30 janvier 2023.
CO-LICITANTS
- Madame Cécile TASSAN, née le 20 octobre 1965 à Grenoble (Isère), de nationalité française, domiciliée 174 Chemin du Martin 38440 Artas (France), représentée par Maître Simon PANTEL, Avocat au Barreau de Grenoble
- Monsieur Pascal Gilles DUBOIN, né le 12 juillet 1966 à Annemasse (Haute-Savoie), de nationalité française, domicilié 9 avenue du Grésivaudan 38240 Meylan
DÉSIGNATION
Dans d’un ensemble immobilier, dénommé « Les Grenadines I », situé à Meylan (Isère), lieudit « Les Ayguinards », 9 avenue du Grésivaudan et figurant au cadastre rénové de ladite commune, savoir section AM numéro 146 pour 21 a 15 ca :
LE LOT TROIS (3) : Une maison, type villa-club, portant le n° 3 du plan, comportant :
- En sous-sol : un garage aménagé en suite parentale.
- À l’étage : un rez-de-chaussée avec hall, un water-closet, une cuisine, un séjour prolongé d’une véranda.
- Dans les combles une salle de bain et deux chambres ayant accès par un escalier situé dans le séjour, dont une avec terrasse.
- Le droit à la jouissance exclusive du jardin attenant à la maison d’une contenance d’environ 138 m2
Et la copropriété du sol et des choses communes de l’ensemble immobilier à concurrence de 150/1.300èmes
Un règlement de copropriété contenant état descriptif de division a été reçu par Maître DESCHAMPS Notaire à Saint-Égrève le 13 juillet 1982 publié au premier Bureau des Hypothèques de Grenoble le 30 juillet 1982 Volume 1964 Numéro 28
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL ALEXO AVOCATS, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière près le Tribunal judiciaire de Grenoble le 27 février 2024
Le bien est actuellement occupé.
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
180 000 € avec faculté de baisse du quart puis de la moitié en cas de carence d’enchère.
18 000 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL ALEXO AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 51 26 51 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi. Pour extrait, Me Simon PANTEL, Avocat
A2024J62610
UN APPARTEMENT avec 4 chambres d’une superficie de 104,03 m² avec UN GARAGE CELLIER et la jouissance privative du JARDIN attenant Sur la Commune d’Échirolles (38130) au sein d’un ensemble immobilier «Les Granges » - 5 allée des Vosges figurant au cadastre section AE n°93 et le lot n°9
SELARL EYDOUX - MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 AVENUE ALSACE LORRAINE
38000 GRENOBLE
TÉL. 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques en un lot
Mise à prix :
Consignation pour enchérir : 5 000 € soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 9 AVRIL 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier – 38000 Grenoble
La visite aura lieu le LUNDI 25 MARS 2024 de 14 H à 15 h par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à Grenoble
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX - MODELSKI, BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43, www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J62742
UNE MAISON À USAGE D’HABITATION, d’une surface habitable d’environ 130,7 m², sise sur la commune de CHAMPIER (38260), 112 Allée des Acacias, cadastrée section AB N°649 pour une contenance de 19 a 87 ca comprenant au rez-de-chaussée, un petit hall d’entrée, une cuisine ouverte, un salon/salle à manger, une buanderie, un garage, un WC, une salle de bains, une chambre et à l’étage un espace ouvert à usage de bureau, une petite salle de bains et deux chambres.
SCP PYRAMIDE AVOCATS
MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS
AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE VIENNE
59 COURS ROMESTANG
CS 80437 - 38217 VIENNE CEDEX
TÉL. : 04 74 85 01 55
Vente aux enchères publiques en un lot
Mise à prix :
Consignation pour enchérir de 11 000 € par chèque certifié ADJUDICATION fixée le MARDI 2 AVRIL 2024 À 9 HEURES à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de Justice, 16 Place Charles de Gaulle des biens cidessus désignés
La visite aura lieu le MARDI 19 MARS 2024 À 11H00.
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE sous le n° RG 17/00027 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication.
Signé Maître Philippe ROMULUS
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de sauvegarde
Jugement(s) du 22/02/2024
2021862811
JADEO France (24RJ179)
500 375 795 RCS Vienne
45 rue Santoyon
38070 Saint-Quentin-Fallavier Commerce en ligne et par tous moyens de tous produits de fêtes et de déguisements, création, gestion et administration de tous sites
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Me Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862812
JADEO Group (24RJ180)
793 873 134 RCS Vienne 45 rue du Santoyon
38070 Saint-Quentin-Fallavier Prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Me Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur
le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862813
COMONGO (24RJ191)
812 617 868 RCS Grenoble
2 impasse Molière, 38450 Vif Conseils et prestations de services en communication, marketing, publicité, management de projets, développement web. commercialisation d’objets et de supports publicitaires et promotionnels, organisation d’évènements promotionnels et séminaires d’entreprises, apport d’affaires
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre immeuble le cornaline 10 rue d’Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 21/02/2024
2021862814
LCNR ESTATE (24RJ184) 894 228 592 RCS Grenoble 35-37 rue Casimir Brenier 38000 Grenoble
L’achat, la vente, la location de tous locaux commerciaux et industriels. la participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu’en soit l’objet Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associes Représentée par Me David-Emmanuel Meynet 1 place de la Libération Immeuble le Liberty 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862815
RECYCL’ALP (24RJ187)
883 145 401 RCS Grenoble 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble Collecte et traitement des déchets (mégots), vente aux entreprises, hôpitaux, communes et collectivités de différents types de cendriers et bornes de tri Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862816
LAJNEF Moncef (24RJ188)
13 Av Victor Hugo 38800 Le Pont-de-Claix Pose de plaques de plâtre Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au
mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862817
VALBONNAIS (24RJ190)
521 844 449 RCS Grenoble
3 rue Brocherie, 38000 Grenoble Débit de boissons (licence 4), vente à emporter de boissons, caviste
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Adresses des mandataires désignés :
SELARL
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP représentée par Me SAPIN
et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET
10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT
16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON
16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA
représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
Jugement(s) du 21/02/2024
2021862818
FUSELIER (24RJ185)
879 660 447 RCS Grenoble
77 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Égrève
Débit de boissons (licence IV), restaurant, pmu et autres jeux de paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862819
EMS BODY MOTION (24RJ181)
890 278 484 RCS Grenoble
327 Chemin de Cressanet
38330 Saint-Ismier
Toutes activités de remise en forme et de bien-être à domicile, en clientèle ou en salle et accessoirement toutes activités de négoce de produits liés
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862820
JSBA (24RJ182)
905 401 972 RCS Grenoble
110 impasse des Alpes
ZAC de Chansareux
38260 Marcilloles
La négoce, la pose, l’entretien, la réparation et le remplacement de tous vitrage automobile. le commerce de détail, la négoce, la pose, la réparation d’équipements, accessoires ou pièces détachées de véhicules automobiles ou de toute nature de prestations de services portant sur lesdits véhicules. la gestion de sinistres
pour elle-même ou pour le compte de ses clients par tous moyens appropriés. le prêt, la location de véhicules
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862821
LGF (24RJ183)
919 298 687 RCS Grenoble
29 rue Genevoise, 38500 Voiron Restauration tradionnelle, bar à vin, pizzeria, vente sur place et à emporter, traiteur, commerce de détail de vins spiritueux, boissons alcoolisées (licence 4) ou non, denrées et produits d’épicerie fine et vente d’accessoires
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi
Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862822
BATI-ALP (24RJ186)
881 781 637 RCS Grenoble 4 rue Léon Pinel
38600 Fontaine Travaux de plâtrerie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi
Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
2021862823
BOUFFELGHA Abdelkader (24RJ189)
830 478 939 RCS Grenoble 14 rue Maurice Dodero
38100 Grenoble
Achat et vente de véhicules
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires
Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 27/02/2024
2021862824
LUTZING TIME (24RJ192)
792 913 584 RCS Grenoble
17 bis rue des Chartreuses
Centre Commercial Grand Place 38000 Grenoble
La réparation horlogère et de bijouterie. le.changement de piles et de bracelets de montres. la vente de montres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de sauvegarde, désignant liquidateur Maître
Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 27/02/2024
2021862825
RC AUTO 38 (23RJ621) Carrosserie, peinture, l’achat et la vente de véhicules neufs et d’occasion. importation et exportation de tous matériels, commerce de détail d’équipement auto - 4 avenue Charles de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix (882 684 335 RCS Grenoble) Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement(s) du 08/02/2024 du tribunal de commerce de Marseille
2021862826
MINELLI SAS (23EX55)
Achat et vente de chaussures articles chaussants bonneterie et maroquinerie
30 avenue du Château de Jouquesles Espaces de la SainteBaume, 13420 Gémenos (413 157 306 RCS Marseille)
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 8 février 2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00803 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours
Lieutaud 13001 Marseille et Me Jean-Charles HIDOUX 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Le 23 Février 2024, le TJ de Grenoble a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire de la S.A.R.L. BRUNO TOMASINI DESIGN CORPORATE , demeurant 7 rue Voltaire-38000 GRENOBLEN°SIRET/SIREN:
380926758 00026 N°SIRET/ SIREN : 380 926 758 00026 Activité : Architecte. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
A2024J62786
Suivant ASSP signé électroniquement en date du 31/01/2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement Grenoble 3, le 12/02/2024, dossier 2024 00011889, référence 3804P03 2024 A 00454, la SAS ALLO TAXI DU GUIERS au capital de 8 000 €, siège social sis a? Saint Laurent du Pont (38380) - 8 Impasse du Mont Granier, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°399 102 532, A CEDE à la SAS LMB TAXI au capital de 1 000 €, siège social sis 9 Place Général Leclerc, 38500 VOIRON, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°897 599 932, un fonds de commerce de taxi et transports public routier de personnes conventionnés par la CPAM et non conventionnés sis et exploité à Saint Laurent du Pont (38380) - 8 Impasse du Mont Granier, moyennant le prix de 290 000 € (éléments incorporels pour 230 000 € et éléments corporels pour 60 000 €). Prise de possession et exploitation effective par l’acquéreur au 31/01/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet de Maître Gilles DINTROUX, Société ACT JURIS CONSEIL, sise à VOIRON (38500) 8 Route des Bois. Pour avis
A2024J62803
Me SOLLIER Notaire
29, Rue de la République
2 ter, rue Hector Berlioz
38440 St-Jean-de-Bournay
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DE-BOURNAY (38), le 31/01/2024, enregistré au SPFE de VIENNE le 22/02/2024, dossier 2024 00007068, référence 3804P05 2024 N 00352, a été cédé un fonds de commerce par :
Mme Monique Michelle PEYROLA, demeurant à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440) 34 rue du Docteur Pailliart , Née à ST-JEAN-DE-BOURNAY (38) le 16/02/1963
A :
La SARL AU BIEN ETRE DE PAULINE, dont le siège est à SAINTJEAN-DE-BOURNAY (38440) 102 Rue de la République , identifiée au SIREN sous le n°981256167 et immatriculée au RCS de VIENNE.
Désignation du fonds : fonds de commerce d’institut de beauté et de parfumerie sis à SAINT-JEAN-DEBOURNAY (38440), 102 Rue de la République, connu sous le nom commercial INSTITUT DE BEAUTE HARMONIC et pour lequel le cédant était immatriculé au RCS de VIENNE sous le n°340782945 et au RM sous le numéro 340 782 945 RM 38, Propriété-Jouissance au 31/01/2024
Prix : 76.000 €, s’appliquant : - aux éléments incorporels pour 74.892 €, - au matériel pour 1.108 € Oppositions à faire en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office de Me SOLLIER, notaire à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440), 29 rue de la République, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
A2024J62850
Société à responsabilité limitée au capital de 356 000 euros Siège social : 370 route de la
Croix Toutes Aures
ST
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST MICHEL DE ST GEOIRS du 11 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Dénomination sociale : ALTAÏR
Siège social : 370 route de la Croix Toutes Aures, 38590 ST MICHEL DE SAINT GEOIRS
Objet social :
- la prise de participations en pleine propriété ou propriété démembrée, la gestion et la cession de ces participations dans toutes entreprises à caractère industriel, commercial ou civil.
- la gestion financière de sociétés filiales y compris les opérations de trésorerie.
- la réalisation de toutes prestations administratives, techniques, juridiques, comptables, financières, comptables, informatiques, immobilières et de toutes autres prestations de toutes natures.
- l’animation du groupe et gestion commerciale de celui-ci,
- la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
- la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, l’acquisition en pleine propriété ou propriété démembrée, la cession de cellesci, ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des avoirs liquides.
- la participation directe ou indirecte, de la Société, dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes,
- la gestion de son propre patrimoine tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quel que soit sa composition appartenant à toute personne physique ou morale,
- la prestation de service en matière de conseils financiers, comptables, en marketing, en matière de gestion, d’organisation d’entreprise et plus généralement toutes prestations quelconques,
- toutes opérations quelconque contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 356 000 euros
Gérance : Monsieur Arnaud ALLIGNER demeurant 370 route de la Croix Toutes Aures, 38590 ST
MICHEL DE SAINT GEOIRS, assure la gérance.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis. La Gérance
A2024J62781
Aux termes d’un acte SSP en date du 22/02/2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Le Grand Pré
Siège social : 24 allée Elsa Triolet 38300 NIVOLAS-VERMELLE
Objet social : L’achat directement ou par voie d’échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers ou accessoires en vue de leur revente ; La mise en valeur des biens de même nature par voie d’aménagement, viabilité, division, lotissement, construction, rénovation, agrandissement, transformation, mise en copropriété etc... tant pour son propre compte que pour le compte d’autrui ; Toutes opérations ayant pour objet la division de propriétés foncières en lots distincts en vue de leur vente ou location ; La revente des biens de même nature que ce soit en l’état, en cours de travaux, en l’état futur d’achèvement ou après achèvement et sans distinction de la destination des biens à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou administratif ; Accessoirement l’administration, la location et l’exploitation desdits biens ; Toute activité de promotion immobilière, la gestion de programmes immobiliers et le montage d’opérations immobilières ; Toute activité de marchands de biens.
Durée de la société : 99 années
Capital : 1 000 euros
Président : SARL BAI2C sise Les Prés 38660 STE MARIE DU MONT et immatriculée sous le numéro 887508927 RCS GRENOBLE Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : La cession des actions de l’associé unique est libre. Si pluralité d’associés, les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés, sauf dans le cas où la Société ne comporterait que deux associés et que l’un des associés cède ses actions à l’unique autre associé.
Immatriculation de la société au R.C.S. de VIENNE
Société d’Avocats
ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros Siège social : 265 Chemin de la Zille - 38140 LA MURETTE RCS GRENOBLE
Capital :30.000 euros.
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :
- le conseil, la vente, l’installation, la maintenance comprenant l’entretien et le dépannage de dispositifs gonflables anti-inondation protecteurs des portes, portes-fenêtres, portes de garage et tout type d’ouvertures ;
- la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance,
- et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tout autre objet connexe ou complémentaire susceptible d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement.
Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Président : GCH INVEST, Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.247.126 euros, dont le siège social est situé 7 rue Henri Dagallier - Zone d’Activité Technisud - 38100 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 509 208 211 RCS GRENOBLE.
Directeurs Généraux :
- Monsieur Anthony GUILLAUMIN, né le 1er septembre 1982 à Grenoble (38), de nationalité française, demeurant 265 Chemin de la Zille - 38140 LA MURETTE, - Monsieur Jean MARINO, né le 24 juin 1975 à La Tronche (38700), de nationalité française, demeurant 259 Chemin de Salinié - 34570
PIGNAN
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.
Pour avis,
Le Président.
A2024J62863
Cabinet d’Expertise-Comptable
6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
Avis de Constitution
Aux termes d’un acte en date du 23/02/2024 a été constitué une Société par Actions Simplifiée à Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : R PRO 38, Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Siège social : Chemin de la cressonnière - Bat D - App 31 38210
Tullins, Capital : 1.000 euros, Objet social : Isolation façade, Maçonnerie, Durée de la société : 99 années, Président : Reyhan EKICI ayant pour domicile Chemin de la cressonnière - Bat D - App 31 38210 TULLINS, La société sera immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE, Pour avis.
A2024J62851
SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU Notaires
1 Rue Philis de la Charce BP 474
38016 GRENOBLE CEDEX 1
Par acte authentique en date du 27/02/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI IANNONE
Siège social : FONTAINE (38600), 3 et 8 rue Guy Mocquet
Durée : 99 ans
Capital social : 1000,00 euros.
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, la mise en valeur, l’aménagement, la réfection, la transformation, la construction, l’administration, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers meublés, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, Pour faciliter les opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt auprès de tous organismes de crédits ou de tous particuliers, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toute garanties notamment d’affectations hypothécaires, L’aliénation d’immeubles au moyen de la vente, échange ou apports en société, Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Gérance : Monsieur Tony Patrick IANNONE, demeurant à SASSENAGE (38360) 6 Ter chemin du Vinay
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ou au conjoint d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire
A2024J62780
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LA COTE SAINT ANDRE du 22 Février 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : PÖRKLÜ
INVEST
SIEGE SOCIAL : ZA Les Meunières II (38260) LA COTE SAINT ANDRE OBJET :
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, L’assistance, l’animation et la gestion de ces sociétés en vue de leur développement, L’apport d’affaires, Plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini.
DUREE : 99 années.
CAPITAL SOCIAL : 3.362.000 Euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALE ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives dans les mêmes conditions que celles prévues par le Code de commerce concernant les sociétés anonymes.
TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions se transmettent librement.
PRESIDENT : Monsieur Célal PÖRKLÜ demeurant à SAINT HILAIRE DE LA COTE (38260) 215 chemin du Bois Baragne.
DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Zeynal PÖRKLÜ demeurant à LA COTE SAINT ANDRE (38260) 40 Chemin de la Barre. La société sera immatriculée au RCS de VIENNE.
Pour avis.
Le Président.
A2024J62785
Par acte ssp en date de 06/02/2024, il a été constitué une SAS Dénomination : CICADOM EST Siège Social : 28 rue Barnave 38400 ST MARTIN D HERES Capital : 1000 € Activités principales : L’achat, la vente et la location de matériel médical, dispositifs médicaux, matériel paramédical et toutes fournitures et services s’y rapportant. La conception, réalisation, l’édition de tout document, libre, brochure ou périodique dans le domaine médical, paramédical et assistance à la personne. La réalisation de prestations liées à l’assistance, le conseil, la formation dans le domaine médical ou sur l’usage des produits à visée médicale ou thérapeutique. Durée : 99 ans Président : MYRCA SAS au capital de 5000 €, RCS 907844674 GRENOBLE, 58 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE, représenté par Yohan CARUSO
Immatriculation au RCS de GRENOBLE
Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 21 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI DU MAIL VOIRON.
Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de capitaux ou d’emprunt avec l’octroi d’une garantie.
Siège Social : VOIRON (38500) , 6 rue Barral de Montferrat
Durée : 99 années
Capital : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR) en numéraire.
Cession : libre entre associé uniquement, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément.
Co-gérantes : Madame Catherine TRICHON, épouse CARRIER, demeurant à VOIRON (38500) 69 rue de la Tour de CRIEL et Madame Mary-Michèle STEPIEN, épouse MARQUES, demeurant à VOIRON (38500) 9 impasse des Villas
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
Le notaire.
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 21.02.2024, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES ATELIERS M
Forme : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 20 B, rue Massenet - 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Objet :
L’étude, la conception, l’agencement, et la réalisation de décorations, de mobiliers, de tissu, d’équipements et accessoires de sites pérennes ou éphémères tels que salons, foires, congrès, expositions, festivals, forums, etc.., et pour les spectacles événementiels en général ; toutes prestations de vente et de location de mobiliers ; toutes prestations de services et de conseil dans le domaine de la décoration ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Capital : dix mille Euros.
Exercice du droit de vote :
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Droit de vote proportionnel à la quotité du capital social, sauf dispositions légales contraires.
Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément des associés à la majorité des voix exprimées ou représentées.
Président : M. Benoit ALLIROL, dt Les Vernes - CHOLONGE - 38220
Directeur Général : M. Olivier HERNICOT, dt 44 rue Lesdiguières - GRENOBLE - 38000
La société sera immatriculée au RCS de Grenoble.
Le Président
A2024J62836
Société à responsabilité limitée
Au capital de 2 000 euros
Siège social : 789 Route de Pré Rondet, 38420 ST JEAN LE VIEUX
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN, du 27.02.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : JKD PEINTURE. Siège : 789 Route de Pré Rondet, 38420 ST JEAN LE VIEUX. Objet : Tous travaux de peinture en bâtiment. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 2 000 euros (apport en numéraire).
Gérance : Monsieur Jérémie KOFFIDUMONT, demeurant 27 Avenue du Granier, 38240 MEYLAN, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
Par acte sous seing privé en date du 26 février 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TEDGIE’S RECRUTEMENT
Forme : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Capital : 5 000 euros
Siège : 14 A rue du Mayencin38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
Objet : services de recrutement et de gestion en vue de la mise à disposition de personnel dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, tels que des cuisiniers, serveurs, employés polyvalents, réceptionnistes d’hôtel ...
Durée : 99 ans.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix au moins
Transmission des actions : cession libre lorsque la société ne comporte qu’un associé unique et pour les cessions d’actions entre associés. Agrément préalable donné par décision collective des associés dans les autres cas.
Président : Isa CAVUS domicilié 8 place Alfred de Vigny - 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J62817
CABINET LONJON & ASSOCIÉS Société d’Avocats 2 rue Lavoisier 38330 Monbonnot-Saint-Martin
Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : FRAMALAND Siège social : 39 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Objet social : ac-
quisition, administration et gestion par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS de GRENOBLE. Capital social : 1 000 euros en numéraire. Gérant : CGI Group, SAS, dont le siège social est fixé à LYON (6ème) 99 Boulevard des Belges, 801 556 259 RCS LYON. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément pour toutes cessions par décisions des associés statuant à l’unanimité. Pour avis
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 20 PLACE ARISTIDE BRIAND
38380 ST LAURENT DU PONT
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT LAURENT DU PONT du 27/02/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : DEUX S 38
Siège social : 20 PLACE ARISTIDE BRIAND, 38380 ST LAURENT DU PONT
Objet social : Restauration traditionnelle. Vente sur place et à emporter. Bar à vin. Epicerie fine et ventes d’accessoires.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros
Gérance : Madame Stéphanie HUMBLOT, épouse DESCURE, demeurant 355 CHEMIN DES PROVENCHES, 38380 ST LAURENT DU PONT, Madame Séverine FREIRE, demeurant 28 CHEMIN DE LA MARTELIERE, 38500 ST CASSIEN, Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Pour avis
La Gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à VIF en date du 23 Février 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes:
Dénomination: APIELEC Siège social: 49 G Avenue Général de Gaulle à VIF (38450) Objet: Tous travaux d’électricité en courant fort et courant faible dans tous locaux, domotique, alarme, interphonie, installation, maintenance et mise en service PAC, programmation, installations automatisées, dépannage tous types d’équipements électrique Durée : 99 ans. Capital : 1 000 euros Président : Monsieur GLISIC Slavisa demeurant 49 G Avenue Général de Gaulle 38450 VIF. Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation : au RCS de GRENOBLE
Le président
Société à responsabilité limitée
Au capital de 2 000 euros Siège social : 2 rue Marcel Benoît 38000 GRENOBLE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à GRENOBLE du 27.02.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : MAX FINANCE. Siège : 2 rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE. Objet : Prise de participation dans toute société industrielle, commerciale, immobilière et financière. Toutes prestations de conseils et services et services à toute société. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Capital : 2 000 euros (apport en numéraire).
Gérance : M. Maxime BALLANZA, demeurant au : 2 rue Marcel Benoît, 38000 GRENOBLE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.
A2024J62812
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ROUSSILLON du 22 février 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : MOUNARD TP Rhône Sigle : MTPr Siège social : 2, impasse de l’Artisanat, 38150 ROUSSILLON Objet social : Tous travaux de bâtiments, travaux publics, terrassements, travaux agricoles, VRD, tous transports de marchandises. La location de matériel ainsi que de camions avec ou sans chauffeur, installation de réseaux électriques, réseaux secs et réalisation de tous types de travaux électriques Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 100 000 euros Gérance : Monsieur Thibaud MOUNARD, demeurant Rue du Centre 07430 SAVAS et Monsieur Florent TALLARON, demeurant 75, impasse du Stade, 07430 DAVEZIEUX Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE. Pour avis, La Gérance.
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Poisat en date du 26 Février 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: Les Voiles des EnR Siège social: 13 Chemin du Mûrier à Poisat (38320) Objet: Consultant EnR, prestation de services, électricité Générale, Conseil, formation Durée: 99 ans Capital : 1 000 euros Président : Monsieur GADEAU Jean Marc demeurant 13 Chemin du Mûrier 38320 POISAT Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation : au RCS de GRENOBLE
Le président
Dénomination : SLK FOOD
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1 000 euros
Siège : 8 place Notre Dame, 38000 GRENOBLE
Objet : Vente de plats et sandwichs sur place ou a? emporter, petite restauration
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par mandataire.
Exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : agrément préalable donné par décision collective des associés pour toute cession.
Président : Salim SELLAMI demeurant 6 rue des Marronniers, 38600 FONTAINE
Immatriculation : R.C.S. de GRENOBLE
Pour avis, le Président.
20, boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
Suivant ASSP du 27 février 2024 à Grenoble (38), il a été constitué la société suivante : Forme : SCI, Dénomination : 2 MUZ’L, Siège 1 rue du Cairou 38860 Les Deux Alpes, Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme des immeubles de la société, Capital : 10.000€, Gérant : M. Laura GAILLET et Mr. Laurent SABOT, demeurant ensemble 3 rue des Soleils, 38860 Les Deux Alpes. Durée 99 ans. RCS Grenoble
A2024J62783
De l’assemblée générale mixte du 1er Février 2024 de la société LUBOZ INVEST , SAS au capital de 1.000 Euros dont le siège social est à PUSIGNAN (69330), c/o LE
DRUNGLY CLUB - 1000 Route Nationale 517, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 840 211 619, il résulte à compter du même jour :
1/ l’extension de l’objet social à l’exploitation de tous fonds de commerce de laverie automatique ; toutes activités connexes et complémentaires.
2 / Le transfert du siège social à MAUBEC (38300) 116 Chemin des Chevreuils ; aucune activité n’étant maintenue à l’ancien siège social.
3 / La nomination de Monsieur Pierre-Yves LUBOZ demeurant à MAUBEC (38300) 116 chemin des Chevreuils en qualité de Président en remplacement de Madame Nelly LUBOZ, démissionnaire. Pour satisfaire aux dispositions de l’article 289 du décret du 23 Mars 1967, les autres caractéristiques de la société sont ci-après indiquées :
Objet :
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit. L’assistance, l’animation et la gestion de ces sociétés en vue de leur développement. Toutes opérations se rapportant à la gestion et la souscription de valeurs mobilières. L’activité de marchand de biens. Le négoce, l’import export de tout matériel d’aménagement et de décoration. L’organisation de salons, séminaires et réceptions. Toutes activités connexes et/ou complémentaires. L’exploitation de tous fonds de commerce de laverie automatique. Toutes activités connexes et complémentaires. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Registre du Commerce et des Sociétés où la société sera immatriculée suite au transfert du siège : VIENNE.
A2024J62775
Société par actions simplifiée
Au capital de 1 000 euros Siège social : La Ferrière - 4 route de Basset et de Vieille Morte
38520 LA GARDE
951 832 450 RCS GRENOBLE
En date du 15.12.2023, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du La Ferrière - 4 route de Basset et de Vieille Morte, 38520 LA GARDE au Parc Amarok - Le Plan du Col, 38520 ORNON à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Présidente.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7.500 euros Siège social sis à GRENOBLE (38000)
5, rue Brocherie 449 838 499 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AGE en date du 1er janvier 2024, statuant dans les conditions prévues par le Code de commerce, la collectivité des associés a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ce même jour, sans création d’un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Son objet, son siège, son capital social, sa durée, sa dénomination demeurent inchangés.
Transmission des actions : Toute transmission d’actions entre vifs, même entre associés (sauf si le nombre d’associés est limité à deux (2) et que le projet de transmission intervient entre eux), doit respecter le droit de préemption profitant à chacun des associés.
Admission aux assemblées et participation aux décisions : tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Présidente : Madame Joséphine CHIODA, demeurant à REVEL (38420) - 452, route de Charrières Neuves.
Les fonctions de la gérante, précédemment remplies par Madame Joséphine CHIODA, ont pris fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 2024. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.
Rectificatif à annonce n°A2024J62594 parue Les Affiches de Grenoble du 16/02/24 concernant Alp’Iso Rénov : il y avait lieu de lire : Présidente nommée: ECOSPHERE 38
A2024J62791
20, boulevard edouard Rey 38000 GRENOBLE
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 8 Avenue Pierre de Coubertin, 38170 SEYSSINET
PARISET
382 082 303 RCS GRENOBLE
Suivant PV d’AGE du 1er décembre 2023, enregistré au SPFE le 14/12/2024 sous le n°202400011994 Réf. 3804P03 2023 A 05387, la SARL HERMES CONSULTANTS a été transformée en SAS à compter du 1er décembre 2023 dans les conditions suivantes : Capital : inchangé 40.000 €, Forme : avant SARL, désormais SAS, Siège : inchangé, 8 Avenue Pierre de Coubertin - ZI PERCEVALIERE - 38170 SEYSSINET PARISET, Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, Préemption : Toute cession des actions de la société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption de l’article 16 des statuts, Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés selon l’article 17 des statuts, Fin mandats de gérance : M.Arthur VIALE et M. Franck FAHY,, Nouveau Président :SARL ECSE, 491 247 797 RCS Grenoble, représentée par M. Franck FAHY, Nouveau Directeur général : SARL AVEC INVEST, 887 570 562 RCS Grenoble, représentée par M. Arthur VIALE.
Pour avis, La présidence
A2024J62788
D’une assemblée générale extraordinaire du 1er Février 2024 de la société SCI PILONECE, société civile immobilière au capital de 2.000 Euros, dont le siège social est à PUSIGNAN (69330), RN 517, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 447 912 148, il résulte le transfert du siège social de la société à MAUBEC (38300), 116 chemin des Chevreuils à compter du même jour
; la société ne conservant aucune activité à l’ancien siège social.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 289 du décret du 23 Mars 1967, les autres caractéristiques de la société sont ci-après indiquées :
Objet :
Dans la limite d’opérations de caractère strictement civil, et à l’exclusion de toutes opérations comerciales, l’acquisition, la propriété, la prise à bail ou crédit-bail immobilier, l’administration et l’exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles.
Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières propres à favoriser l’accomplissement de l’objet ci-dessus et s’y rattachant directement ou indirectement, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société;
Durée : 50 années, soit jusqu’au 17 Mars 2053.
Cogérance :
Monsieur Pierre-Yves LUBOZ et Madame Nelly LUBOZ demeurant ensemble à MAUBEC (38300) - 116 Chemin des Chevreuils.
Registre du Commerce et des Sociétés où la société sera immatriculée suite au transfert du siège : VIENNE
Société par actions simplifiée
En cours de transformation en société à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 euros Siège social : 106 Chemin du Varvoux 38190 BERNIN
881 526 289 RCS GRENOBLE
Par décision du 12.12.2023, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président : M. Sylvain GIRARD, demeurant 106 Chemin du Varvoux, 38190 BERNIN. Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par M. Sylvain GIRARD, associé unique. Pour avis. La Gérance.
A2024J62856
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
Société Civile de Moyens au capital de 1.524,49 euros Siège social : 81 chemin de la Plaine - 38500 LA BUISSE 383 603 727 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de la collectivité des associés prises par acte sous seing privé en date du 1er février 2024 : -Modification de la dénomination sociale en adoptant comme nouvelle dénomination : « SCM DES DOCTEURS VILLARD LEBRUN AUJOULAT PORTIER ET SPOLTI » en lieu et place de « SCM DES DOCTEURS GOZLAN VILLARD LEBRUN ET AUJOULAT », et ce à compter du 1er février 2024.
-Constatation de la démission de Monsieur Edouard GOZLAN de son mandat de Cogérant de la Société, avec effet à compter du 1er février 2024.
-Nomination, en qualité de nouveau Cogérant, de Madame Camille AUJOULAT, dt 110 A Rue des Jonquilles - 38500 COUBLEVIE avec effet à compter du 1er février 2024 et pour une durée indéterminée.
Pour avis, Le Gérant.
A2024J62819
Société civile au capital de 1.000,00 €, SASSENAGE (38360) 8 place de la Libération RCS GRENOBLE. 892 233 768
Suivant AGE du 19/01/2024 les associés de la société « SCI AURELION» ont décidé de modifier le capital de la société à compter du 09/02/2024. Le capital est désormais de 317.660 €, divisé en 31 766 parts sociales d’une valeur nominale de 10,00 €. Nature de la modification : apport immobilier. Dépôt légal RCS GRENOBLE.
Pour Avis, La gérance.
A2024J62820
LEXGROUP MONTBONNOT
Me Corinne SEMPERE Notaire 85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin
Société civile Immobilière au capital de 78.000 euros 84 rue d’Alembert 38000 GRENOBLE
439 171 240 RCS GRENOBLE
Avis de modification des statuts Aux termes d’une assemblée générale en date du 15 février 2024, les associés de la société dénommée SCI BIOTECH ont décidé : - de transférer le siège social initialement situé à GRENOBLE 84 rue d’Alembert à l’adresse suivante : SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 4 avenue de Bretagne
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- de modifier la répartition du capital social.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
- de modifier la gérance : Madame Charlotte BILLON, demeurant SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 4 avenue de Bretagne est nommée gérante en remplacement de Monsieur Bernard BILLON démissionnaire,
L’article 14 des statuts a été modifié en conséquence
Pour avis
A2024J62830
MAISON VAGNIER, SARL au capital de 800€, Siège social:692 avenue de la Libération,38290 LA VERPILLIERE,529758559 RCS VIENNE
Par AGE du 12/02/24, les associés ont constaté la réalisation définitive de la fusion suite au dépôt du projet établi le 19/10/23 entre la Société (Absorbée) et SCI LD (Absorbante), SCI au capital de 100 € , sise 80 avenue Roger Salengro 01500 AMBERIEU-ENBUGEY, 791604473 RCS BOURGEN-BRESSE. Aucune opposition au projet de fusion publié au BODACC le 17/11/23. Réalisation définitive la fusion constatée le 12/02/24.La Société Absorbée a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis - le Gérant
A2024J62814
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4 000 euros Siège social à 38100 GRENOBLE (Isère)
30, chemin de la Poterne RCS GRENOBLE 922 566 385
Aux termes de l’AGE du 26/02/2024 à 10h, il a été décidé la dissolution amiable de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Mme Claudia CRIMENI, dmt à SAINTMARTIN D’HERES (38400) - 33, avenue Jules Vallès, et M. Anthony SOARES, dmt à SAINT-PAUL DE VARCES (38760) - 11, chemin des Côtes Bernard, anciens gérants, ont été nommés liquidateurs pour toute la durée de la liquidation. Le siège de liquidation est fixé à 38100 GRENOBLE (Isère) - 30, chemin de la Poterne. La correspondance doit être adressée audit siège. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis
Aux termes de l’AGE du 26/02/2024 à 10h30, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation de l’exercice clos le 31/12/2023, donné quitus au liquidateur de son mandat et constaté la clôture définitive de la liquidation avec effet au 26/02/2024. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du RCS de GRENOBLE.
Pour avis
A2024J62838
SCI au capital de 1 000 € Siège social : VIF (38450) 7 rue de la Merlatière 480 524 834 RCS GRENOBLE
AGE du 16.02.2024 : Réduction du capital de 400 € pour le ramener à 600 € par annulation de parts sociales. Démission de Mme Nathalie FONTANEL de ses fonctions de gérante, nomination en remplacement M. Bernard MAX demeurant à VIF (38450), 7 rue de la Merlatière, à compter de ce jour. Modification corrélative des statuts.
A2024J62825
SAS SOLS SERVICES AU CAPITAL DE 1 000 € - SIEGE SOCIAL : VIGNIEU (38 890)205 RUE DE BEAUVENIR - RCS VIENNE 981 258 619
APPORT EN NATUREAUGMENTATION DE CAPITAL
Il résulte :
a) d’un acte d’apport sous seing privé en date à Vignieu (38) du 29 janvier 2024,
b) et d’un procès verbal des décisions de l’actionnaire unique en date du 26 février 2024,
c) que Monsieur Arthur DUMARTY demeurant à FAVERGES DE LA TOUR (38 110) - 330 Chemin de Varvotier a apporté avec entrée en jouissance le jour de l’approbation dudit apport par l’actionnaire unique soit le 26 février 2024 à la société SOLS SERVICES décrite ci-dessus, 50 actions dépendant du capital social de la société dénommée SOLS DIAG’, société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à LA TOUR DU PIN (38 110) - 29 Montée de Saint Roch, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 842 456 592,
d) qu’en conséquence de cet apport en nature, le capital social de la société de la société SOLS SERVICES a été augmenté de 230 600 Euros par la création de 23 060 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune attribuées en totalité à Monsieur Arthur DUMARTY,
e) et qu’en conséquence les articles 6 - Apports et 7 - Capital social ont été mis à jour.
Pour Avis
A2024J62782
Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 euros
Siège social et de liquidation : 901 Impasse du Gite - 38470 ST GERVAIS
901 439 364 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 30 janvier 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Stéphane OLIVEIRA, demeurant 901 Impasse du Gite 38470 ST GERVAIS, associé unique et gérant exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. De ce fait ses fonctions de gérant prennent fin à compter de ce jour.
Le siège de la liquidation est
fixé 901 Impasse du Gite 38470 ST GERVAIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62821
LEXGROUP MONTBONNOT Me Corinne SEMPERE Notaire 85 rue Lavoisier 38330 Montbonnot Saint Martin
Société civile Immobilière au capital de 2.000 euros 84 rue d’Alembert
38000 GRENOBLE
809 673 205 RCS GRENOBLE
Avis de modification des statuts
Aux termes d’une assemblée générale en date du 15 février 2024, les associés de la société dénommée LYS TECH ont décidé :
- de transférer le siège social initialement situé à GRENOBLE 84 rue d’Alembert à l’adresse suivante : BRIE COMTE ROBERT (77170) 9 Chemin des Justices
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- de modifier la répartition du capital social.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis
A2024J62799
Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée (à associé unique) au capital de 5 000 euros Siège social : 29 boulevard Agutte Sembat
38000 GRENOBLE
817 992 027 RCS GRENOBLE
En date du 24 juillet 2023, l’associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.223.42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.
Dépôt légal : RCS de GRENOBLE Pour avis
A2024J62865
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège : 6 Place Championnet38000 GRENOBLE
Siège de la liquidation : 550 route de Valence - 38430 MOIRANS 534 392 972 RCS GRENOBLE
Par décisions en date du 28 février 2024, l’Associé Unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à Monsieur Olivier TETE, Liquidateur, et l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation au 31.12.2023.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE
Pour avis
Le liquidateur
A2024J62765
Cabinet d’Expertise-Comptable
6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
SAS au capital de 1.000 € Siège social : 40 cours Jean Jaurès
38000 GRENOBLE
RCS 981113095 Grenoble
Le 12/02/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé président, Semih SAHIN demeurant 9 rue de l’Ecureuil 38130 Echirolles en remplacement de Youri MEKKI révoqué.
Le 12/02/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé directeur général, Nadjib CHARRAD demeurant 2 rue Georges Bruyère 38130 Echirolles en remplacement de Lisa FILLON révoqué.
Mention en sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis.
A2024J62790
Société par actions simplifiée
En cours de transformation en société à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 euros Siège social : 314 route de la Combe
Par décision du 12.12.2023, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 1 euro chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Président : M. Jean-Michel GUITOU, demeurant 314 route de la Combe, 38190 LA COMBE DE LANCEY. Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par M. Jean-Michel GUITOU, associé unique. Pour avis. La Gérance.
A2024J62800
SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés
1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 300,00 euros Siège social : 18, Rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE 917 894 784 RCS GRENOBLE
Aux termes du PV des DAU à caractère extraordinaire du 22/02/2024, il a été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 110000,00 EUR, pour le porter de 1 300,00 EUR à 111 300,00 EUR, au moyen de la création de 110000 actions nouvelles de 1euro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
Société Anonyme au capital de 50 000 euros Siège social : 20 T RUE SCHNAPPER 78100 ST GERMAIN EN LAYE 850 243 890 RCS VERSAILLE
Aux termes d’une délibération en date du 28/02/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SA TRES60 FRANCE S.A a décidé de transférer le siège social du 20 T RUE SCHNAPPER, 78100 ST GERMAIN EN LAYE au 150 ZA DU VERCORS 38140 LA MURETTE à compter du 01/01/2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLE sous le numéro 850 243 890 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.
Directeur Général : Monsieur Jorge Bruno DOMINGUES RODRIGUES, demeurant 68 Rue Dr. Rocha Peixoto 4700 BRAGA (Portugal)
Pour avis
Le Conseil d’Administration
A2024J62712
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1.000 euros Siège social et siège de la liquidation sis à MOIRANS (38430)
340, rue de l’Eygala
842 419 814 RCS GRENOBLE
Aux termes des délibérations de l’AGO de clôture de liquidation en date du 9 février 2024, la collectivité des associés a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Daniel SOTIAUX de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour desdites décisions. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, Le Liquidateur
A2024J62816
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 762 euros Siège social : 147 Cours de la Libération, GRENOBLE 38100
Siège de liquidation : 147 Cours de la Libération, GRENOBLE 38100
424 715 019 RCS GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes d’une décision en date du 31/12/2023 au siège de liquidation, l’associée unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Nadia KEBAILI, demeurant 1 Place Jacqueline Marval, 38000 GRENOBLE, de son mandat de liquidateur, lui a donné à ce dernier quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
A2024J62767
SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires
7, Rue Vicat 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée à associé unique
Au capital de 150.000 euros Siège social : SAINT ISMIER (38330)
76 allée des Renoncules 829 804 285 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions en date du 12 février 2024, l’associé unique a transféré le siège de SAINT MARTIN D’HERES (38400), 2 Avenue Gabriel Péri, à SAINT ISMIER (38330), 76 allée des Renoncules, et a modifié les statuts.
Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
Le Président
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000,00 Euros
Siège social : 129, Route du Dauphiné
38380 - SAINT PIERRE D’ENTREMONT
RCS GRENOBLE 914180252
Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Février 2024, il a été décidé de nommé à compter du 14 Février 2024 comme co-gérants de la Société avec M. William Robert HANTSON,
Yann Joël Olivier PIN, époux de Madame Sonia Annabelle GELOT, demeurant à ENTREMONT-LEVIEUX (73670) Epernay . Mickaël Albert André REY, demeurant à JACOB-BELLECOMBETTE (73000) 1741 route de Bellecombette .
Mme Manon Lucie REY, demeurant à JACOB-BELLECOMBETTE (73000) 126 chemin du Lavoir
Pour une durée illimitée.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Modification au RCS de Grenoble.
Pour avis
La gérance.
A2024J62832
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société Civile au capital de 1 524,49 euros
Siège social : 26 impasse de la Riboudy 38760 VARCES-ALLIERES-ETRISSET
434 251 112 R.C.S. GRENOBLE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 08/12/2023, il a été décidé de transférer le siège social de 26 impasse de la Riboudy 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à 9 impasse des Condamines 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET, à compter de la même date et de modifier en conséquence l’article 1.3. des statuts.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis.
A2024J62839
PYXALIS
SAS au capital de 337 398 euros porté à 341 199 euros
Siège social : 170 rue de Chatagnon, BP 40034, 38346 MOIRANS
524 665 965 RCS GRENOBLE
- Du procès-verbal l’assemblée générale extraordinaire en date du 21/11/2023,
- Du procès-verbal des décisions du Président du 18/12/2023 constatant la réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 3 801 € par émission de 3 801 actions nouvelles de numéraire, et porté de 337 398 € à 341 199 €
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois cent trente-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros (337 398 €)
Nouvelle mention : trois cents quarante et un mille cent quatrevingt-dix-neuf euros (341.199 €)
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 500 euros Siège social : 57 chemin du Bessey
38590 BREZINS
Siège de liquidation : 57 chemin du Bessey
38590 BREZINS 819 813 239 RCS GRENOBLE
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’Assemblée Générale réunie le 31 janvier 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Stéphanie CONDINA demeurant 57 chemin du Bessey - 38590 BREZINS de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
D’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 Décembre 2023 de la société « MOBY », société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à Chasse Sur Rhone (38670) 646 Route de Vienne, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 910 342 120, les associés : ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Décembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des articles L 237-1 et suivants du Code de Commerce ; ont nommé comme liquidateur la société BMH dont le siège social est à SAINT DIDIER AU MONT D’OR (69370) 25 chemin du Petit Bois, 879 197 929 RCS LYON ; ont constaté la fin des fonctions de Président de la société BMH ; ont fixé le siège de la liquidation à l’adresse du siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne.
A2024J62787
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Au capital social de 1 000 euros Siège social : 8 place Alfred de Vigny - 38400 SAINT-MARTIND’HERES 984 111 633 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Associée Unique du 19/02/2024 :
Le siège social a été transféré à l’adresse suivante : 14 A rue du Mayencin - 38400 SAINT-MARTIND’HERES.
L’article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J62784
AGE du 31/12/2023 : les as -
sociés de la SCI ACCESS PRO IMMOBILIER au capital de 1.000 €, dont le siège social est à SAINTVINCENT-DE-MERCUZE (38660) - Les Acacias, Ancien Chemin, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 894.848.688, ont décidé : - la dissolution anticipée de la société, et sa liquidation amiable, conformément aux dispositions statutaires et légales, - la nomination en qualité de liquidatrice de Mme Sylvie CROATTO (ALLEVARD 38580 - 7 Rue des Loëves) et fin de ses fonctions de cogérante. Corrélativement, les fonctions de cogérant de M. Stéphane MEROTH prennent également fin. - de fixer le siège de la liquidation au domicile de la liquidatrice. Pour avis.
A2024J62837
CABINET LONJON & ASSOCIÉS
Société d’Avocats 2 rue Lavoisier
38330 Monbonnot-Saint-Martin
EASY
Société par actions simplifiée au capital de 244 800 euros Siège social : ZA Les Bauches
38640 CLAIX
393 656 715 RCS GRENOBLE
Par AGOA du 26/02/2024, les associés prennent acte que les mandats de Monsieur Thierry GLENAT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Sandra ENGELSTEIN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, décident de pas procéder à leur renouvellement.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62764
AGE du 13/02/2024 : les associés de la SCI ERATHIS (Etude Régie Administration Thierry Isabelle), capital : 137.204,12 € (400.235.818 RCS GRENOBLE), ont décidé, à compter du 13/02/2024, de transférer le siège social de MEYLAN (3870240) - 7 allée Saint Bruno à CORENC (38700) - 15 chemin Saint Bruno, et modifier l’article 4 des statuts. Pour avis.
A2024J62822
SCP X. ROCHE, P. CASTETS et A. BENHAMOU
Notaires
1 Rue Philis de la Charce BP 474
38016 GRENOBLE CEDEX 1
Société à responsabilité limitée Capital de 1.000,00 EUR Siège social à GRENOBLE (38000) 22 Rue Thiers
979 508 819 RCS GRENOBLE
Aux termes des dispositions de l’AGE du 08/01/2024, les associés ont pris acte de la démission à cette même date de M. Florian YSERN de son mandat de cogérant. Mme Sandra YSERN reste seule gérante. L’article 12 des statuts a été mis à jour en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.
A2024J62792
SAS en liquidation au capital de 6 000 €
Siège de la liquidation : SAINT THEOFFREY (38119)
Les Gontheaumes - Route de l’Eglise
805 351 277 RCS GRENOBLE
Décision du 30.11.2023 : a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Mme Nadège CARRAUD, épouse BARRUEL, demeurant à SAINT THEOFFREY (38119), Les Gontheaumes - Route de l’Eglise, l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31.10.2023. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
A2024J62815
SAS à Associé unique au Capital de 1 000 €
Siège social : 6 RUE GRANDE 38500 VOIRON
891 399 925 RCS GRENOBLE
La Société DENTACT, SAS à
Associé unique au capital de 1 000 euros,. Siège social 6 RUE GRANDE, 38500 VOIRON immatriculé au RCS de GRENOBLE, n° 891 399 925. Le 22 février 2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 26 CHEMIN DE LA COTE LINIERE à SAINT CASSIEN (38500) à compter du 22 février 2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis,
A2024J62861
PDA ECOLAB
SAS au capital de 176 890 euros Siège social : 300 rue des papèteries Lancey, 38190 VILLARD BONNOT
881 927 404 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions des associés prise par consultation écrite des associés constatée par procès-verbal du 15/02/2022 et du procès-verbal des décisions du Président du 22/01/2024, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme en numéraire de 7 564 euros. L’article 7 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence :
Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 176 890 €
Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 184 454 € Mention sera faite au RCS de Grenoble
A2024J62862
SAS en liquidation au capital de 6 000 €
Siège de la liquidation : SAINT THEOFFREY (38119)
Les Gontheaumes - Route de l’Eglise
805 351 277 RCS GRENOBLE
Décision du 30.11.2023 : a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Mme Nadège CARRAUD, épouse BARRUEL, demeurant à SAINT THEOFFREY (38119), Les Gontheaumes - Route de l’Eglise, l’a déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31.10.2023.
Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET Notaires associées 15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Société civile immobiliere Au capital de 60 000,00 euros Siège social : 14 rue Ponsard - 38200 VIENNE
RCS VIENNE 439 060 401
Aux termes du PV de l’AG du 30/01/2024, les associés ont pris acte du décès du co-gérant Yves BONNET survenu le 31/07/2023, Mme Michelle BONNET, dmt à VIENNE (Isère) 14 rue Ponsard reste seule gérante de la société à compter du même jour.
A2024J62859
Cabinet d’Expertise-Comptable 6 Rue Henri Dunant 38180 Seyssins
SCI au capital de 1.000 € Siège social : 145 rue de Stalingrad 38000 Grenoble
RCS 451740443 Grenoble
Changement de gérance
Le 23/02/2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé co-gérant, ALI MOHRI Yazid demeurant 31 rue Hector Berlioz 38320 Poisat en remplacement de KARFA KHALIFA Kaddour révoqué. Mention en sera faite au RCS de Grenoble.
Pour avis.
A2024J62852
Société Par Actions Simplifiée au capital de 80 000 euros
Siège social : 135 avenue Jean Séraphin Achard-Picard 38250 VILLARD DE LANS
802 745 422 RCS GRENOBLE
L’assemblée générale du 8 décembre 2023 a décidé de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement du cabinet CORFAC AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et a constaté en conséquence l’échéance dudit mandat.
Dépôt légal : RCS de GRENOBLE Pour avis
A2024J62789
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Au capital social de 1 000 euros Siège social : 8 place Alfred de Vigny - 38400 SAINT-MARTIND’HERES
984 109 967 R.C.S. GRENOBLE
Décisions de l’Associée Unique du 19/02/2024 :
Le siège social a été transféré à l’adresse suivante : 14 A rue du Mayencin - 38400 SAINT-MARTIND’HERES.
L’article 4 « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS de GRENOBLE.
Pour avis, le Président.
A2024J62796
MENUISERIE DU VAL D’AINAN, société par actions simplifiée au capital de 7.012,17 Euros, siège social : Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) Lieudit Le Roulet, 403 357 445 RCS Vienne : Il résulte des décisions de l’associée unique du 20 février 2024 la modification suivante : Président : Ancienne mention : Serge BLANCFENE. Nouvelle mention : SARL FL HOLDING, La Ravoire (Savoie) 124 rue Georges Guynemer (983 816 406 RCS Chambery). Pour avis. Le Président.
A2024J62806
Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit
Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan J.M.R.
Société Civile Immobilière au capital de 19 100 euros RCS GRENOBLE 438 639 3536
L’AGE du 15/02/2024 a décidé, à compter du même jour :
ANCIEN SIEGE : 38130 ECHIROLLES (Isère) 5, rue de l’Ecureuil
NOUVEAU SIEGE : 38320 EYBENS (Isère) 8, place de Verdun Le 1er alinéa de l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence Pour avis.
A2024J62766
SCI au capital de 100 000 € Siège social à GRENOBLE (38000)
6 rue Brocherie 441 759 644 RCS GRENOBLE
AGM du 30 JUIN 2023 : fin du mandat de co-gérant de M. Kamel GADDAS au 27 juin 2022 ; nomination en qualité de co-gérant de M. Skander GADDAS - 2 chemin de Beauséjour - 38240 MEYLAN à compter du 30 juin 2023 ; par suite, la société est gérée par M. Kaïs GADDAS et M. Skander GADDAS ; transfert du siège social à MEYLAN (38240), 2 chemin de Beauséjour à compter du 30 juin 2023.
LA GERANCE
A2024J62604
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 euros Siège social sis à DOMENE (38420)
9, allée Clémence
948 515 010 RCS GRENOBLE
Aux termes des décisions de la Présidente en date du 2 janvier 2024, il a décidé de transférer le siège social de DOMENE (38420) - 9, allée Clémence, à MEYLAN (38240) - 27, boulevard des Alpes - EUROCITY, et ce à compter du 2 janvier 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Présidente.
A2024J62811
CROWE-AVVENS
Département Juridique
14 Quai du Commerce 69009 Lyon
HOLDING AZUR
Société par Actions Simplifiée au capital de 16 070 000,00 € Siège social : 420, route de la Valdaine - 38620 SAINTSULPICE-DES-RIVOIRES
529 513 178 R.C.S. VIENNE
Il résulte des décisions des associés et du président des 18 janvier 2024 et 22 février 2024, que le capital a été réduit de 5 017 000,00 € et ramené à la somme de 11 053 000,00 €. Pour avis, Le Président
A2024J62807
CAREM
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 2 IMPASSE DE LA RIVOIRE, 38500 SAINT CASSIEN
848 957 809 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision en date du 14/02/2024, l’associé unique a décidé :
- de transférer le siège social 2 Impasse de La Rivoire, 38500 Saint Cassien au 1192 chemin du Pansu 38500 La Buisse à compter du 01/01/2024 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62808
Société civile immobilière au capital de 1000 euros Siège social : 55 chemin du Château
38 500 LA BUISSE
Aux termes des dispositions du PV de l’AGO du 22/02/2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de 55 chemin Château 38500 LA BUISSE au 2023 route du LAC - 73 370 BOURDEAU, à compter de ce jour. L’article 4 des statuts a été mise à jour en conséquence. Radiation au RCS de GRENOBLE et immatriculation au RCS de CHAMBERY.
A2024J62833
Société par actions simplifiée au capital de 146 176 euros porté à 121 824 euros
Siège social : 65 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE 068 501 766 RCS GRENOBLE
Aux termes de l’AGE du 12/01/2024 et du PV du Président du 21/02/2024, le capital social a été réduit de 24 352 euros pour être ramené de 146 176 euros à 121 824 euros par voie de rachat et d’annulation de 1 522 actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62824
Par décisions du 16 février 2024, l’associée unique de la société GENIN ELECTRICITE, SAS au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à VINAY (38470) - 15, rue Paul Guerry, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 304 579 105, a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pascal GENIN de son mandat de Président à compter du même jour et a décidé de nommer en remplacement, pour une durée illimitée, la société TAL, dont le siège social se trouve à SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840) - 5, chemin des Touches (983 147 935 RCS ROMANS).
Pour avis.
A2024J62779
TAYLOR & SON
SAS au capital de 10 000 € Siège social : 9 RUE CHENOISE 38000 GRENOBLE
832 365 357 RCS de GRENOBLE
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 01/02/2024, il a été décidé de la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis,. Le représentant légal.
A2024J62860
SAS au capital de 508 488 € Siège social : SAINT-MARTIND’HERES (38400) 75 avenue Gabriel Péri 913 138 780 RCS GRENOBLE
DUA du 02.02.2024 : modification de la dénomination sociale qui devient KYNISKA. Modification corrélative des statuts.
A2024J62770
SARL unipersonnelle au capital de 3000 €
Siège Social : 9 chemin des sources Chemin Des Sources
38240 MEYLAN
918150418 RCS de GRENOBLE
L’associé unique, en date du 01/11/2023, a décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 01/03/2024. M. Simonian David 9 chemin des sources 38240 MEYLAN a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social Mention au RCS de GRENOBLE
A2024J62778
EURL au capital de 8 000 € Siège social : 29 B, avenue du Granier
38240 MEYLAN
449 697 309 RCS de GRENOBLE
Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 février 2024, il a été décidé de la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS de GRENOBLE. Pour avis,. Le représentant légal.
A2024J62801
SAM’DEPANNE
Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 21 Impasse du Vercors
38260 MARCILLOLES
840 611 461 RCS GRENOBLE
Décisions de l’associé unique du 08.02.2024 : extension de l’objet social aux activités de transport de personnes à l’aide de véhicules n’excédant pas 9 places (conducteur compris), voiture de transport avec chauffeur (VTC). Les statuts ont été modifiés en conséquence.
A2024J62826
Société Civile au capital de 22 867.36 € VOUREY (38210) 285 Route de l’Eglise 404 229 577 RCS GRENOBLE
Par assemblée du 25 janvier 2024, il a été décidé de :
- Réduire le capital de 22 867,35 € pour le ramener de 45 734,71 € à 22 867,36 €
- prendre acte de la démission de Mme Carole CHARVET, cogérante.
Modification au RCS de GRENOBLE
A2024J62768
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 12 rue Frédéric Mistral, 38550 SABLONS 841 159 007 RCS VIENNE
Aux termes d’une décision en date du 19 février 2024, l’associé unique, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
POUR AVIS
Le Président
A2024J62774
DGX CONSULTING
SAS au capital de 1.000 € Siège social : 12 LOTISSEMENT LE COTEAU, 38150 CHAPELLEDE-SURIEU 893 694 018 RCS de VIENNE
Le 21/02/2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au : 9 RUE DE LA VACHERIE, 77540 PLESSISFEU-AUSSOUX. Radiation au RCS de VIENNE et réimmatriculation au RCS de MEAUX
A2024J62849
EURL au Capital de 1 000 € 5 PLACE HUBERT DUBEDOUT 38000 GRENOBLE
880 121 538 RCS de GRENOBLE
Le 15/02/2024, l’AGE a décidé de transférer le siège social au 53 RUE AIME BOUCHAYER à SEYSSINETPARISET (38170) à compter du 15/02/2024. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis,
Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Notaires associés
9 place de Gève 38320 Eybens
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me Rémi PORCELLA, notaire à EYBENS (Isère) le 5 avril 2023, M. José Raymond ROUX, retraité, et Mme Denise Marguerite TRICOT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à HERBEYS (38320), 879 Route d’Uriage, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de HERBEYS (38320), le 21 décembre 2005, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par un apport à la communauté par Mme Denise Marguerite TRICOT épouse ROUX d’un bien propre.
Les oppositions des créanciers sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Rémi PORCELLA, notaire à EYBENS.
En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis et mention
Me PORCELLA
A2024J62798
15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Me AMBROSIANO, notaire à FONTAINE, le 23 février 2024, Monsieur Gilles Jacques Eric ALBANO , médecin radiologue, et Madame Valérie Laurence FOSTER, décoratrice, demeurant ensemble à CORENC (38700) 88 avenue de l’Eygala Le Bachais.
Monsieur est né à Millau (12100) le 6 janvier 1963, Madame est née à Valence (26000) le 10 juin 1964.
Mariés à la mairie de Grenoble (38000) le 6 octobre 1990 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître André CHAPUIS, notaire à Vizille (38220), le 28 septembre 1990.
Ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me AMBROSIANO, notaire à Fontaine (38600) 15 avenue Jean Jaurès.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour insertion
Le Notaire.
A2024J62848
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître COUVERT Bénédicte, Notaire Associé de la Société Civile d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « GOJON & COUVERT « titulaire d’un office notarial dont le siège est à Chirens (38850) - 23 Avenue du 19 mars 1962, CRPCEN 38047 , le 28 février 2024 : Monsieur Paul Jean Marie Félix
HUMBERT , retraité, et Madame Jeanine Hélène FLANDIN-REY, retraitée, demeurant ensemble à Saint-Nicolas-de-Macherin (38500) 399 route de Saint Sixte.
Monsieur est né à Le Puy (43000) le 6 octobre 1944, Madame est née à Voiron (38500) le 29 janvier 1946.
Mariés à la mairie de SaintNicolas-de-Macherin (38500) le 31 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle sans clause d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me Bénédicte COUVERT, notaire à Chirens.
Pour avis et mention.
Me Bénédicte COUVERT, notaire.
A2024J62771
C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT
Notaires associés
1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu
Suivant acte reçu par Maître Adeline DESMARTIN, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, CRPCEN 38049, le 16 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens. Entre Nicolas Mickaël Philippe COLLET, et Karen LE HYARIC, demeurant ensemble à OYTIERSAINT-OBLAS (38780) 1396 route de Saint Georges . Monsieur est né à MERU (60110) le 1er avril 1985. Madame est née à EAUBONNE (95600) le 1er septembre 1984. Mariés à la mairie de LA MONTAGNE (44620) le 25 juillet 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
A2024J62847
SCP MALATRAY NOTAIRES
Notaires associés
2 boulevard Agutte Sembat
38000 Grenoble
Aux termes d’un acte régularisé en notre Etude le 8 février 2024, Monsieur Serge CAROLLO et Madame Lyliane Georgette MOLLARET, son épouse, demeurant ensemble à Le Sappey-enChartreuse (38700) 189 route de Prallières, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Saint Egrève (38120) le 18 avril 1992 ont décidé d’aménager ce régime par apport à la communauté, de divers biens immobiliers sis à Saint-Egrève (38120) appartenant en propre à Monsieur CAROLLO et divers biens immobiliers sis à Le Sappey-en-Chartreuse (38700) et Quaix-en Chartreuse (38950) appartenant en propre à Madame MOLLARET.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
SCP MALATRAY NOTAIRES
Notaires associés
2 boulevard Agutte Sembat 38000 Grenoble
Aux termes d’un acte régularisé en notre Etude le 27 février 2024, Monsieur Jean Marc Marie PARET et Madame Nathalie Andrée Aline MACLET, son épouse, demeurant ensemble à La Murette (38140) 245 rue du Grand Arbre, mariés à la mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38590) le 22 août 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage, ont décidé d’aménager ce régime par la constitution d’une société d’acquêts et par apport à ladite société, d’un bien propre appartenant à Monsieur PARET sis à La Murette (38140).
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Notaires associés
9 place de Gève 38320 Eybens
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 AOUT 2018, Madame Marie Madeleine OUDJAOUDI , en son vivant retraitée, demeurant à Saint-MartinD’Hères (38400) 15 rue Frantz Liszt Née à Maison Carree (Algerie), le 21 octobre 1934.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à La Tronche (38700)
(France) , le 4 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Rémi PORCELLA, de la société à responsabilité limitée dénommée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à EYBENS (38320), 9, place de Gève, le 14 Fevrier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémi PORCELLA, notaire à EYBENS 38320, référence CRPCEN : 38042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Grenoble de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A2024J62853
SCP I. MAYEN F. CHARLETMONOT F. SARAMITOSOTTILINI et J-P. PAUGET Notaires associés
574 rue Paul Claudel 38510 Morestel
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Par testament olographe en date du 9 janvier 1995, Monsieur Fernand Aimé Louis VIDON, en son vivant retraitée, demeurant à Morestel (38510) 539 rue François PERRIN, EHPAD . Né à Jallieu (38300), le 30 mai 1935. Divorcé de Madame Jeanine Andrée Marie CUER, et décédé à Morestel (38510) (France), le 26 janvier 2019 a consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Fabienne CHARLET-MONOT, Notaire à Morestel, suivant procès-verbal en date du 23 février 2024, dont la copie authentique a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me Fabienne CHARLET-MONOT notaire à Morestel (38510), 574 rue Paul Claudel, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal
judiciaire de Bourgoin-Jallieu de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Me Fabienne CHARLET-MONOTA2024J62810
Avis de saisine de légataire universel
Délai d’opposition
Par testament olographe en date du 21 janvier 2021 (révoquant des dispositions antérieures prises en date des 27 mai 2015 et 30 septembre 2015), Mme Paulette CANTINI , retraitée, domiciliée à GRENOBLE (Isère) 63, rue Joseph Bouchayer, née à GRENOBLE (Isère), le 24 novembre 1928, célibataire, décédée à GRENOBLE, le 07 janvier 2024, a institué une légataire universelle.
Les testaments sus visés dont celui du 21 janvier 2021 ont fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Etienne NALLET, Notaire Associé à GRENOBLE, 9, rue Lesdiguières, le 07 février 2024, duquel il résulte que la légataire universelle instituée aux termes du testament du 21 janvier 2021 remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère du legs à elle consenti et de l’absence d’héritier réservataire.
Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître EXERTIER, notaire à GRENOBLE (Isère),17, boulevard Edouard Rey, dans les délais légaux.
En cas d’opposition, la légataire sera soumise à la procédure d’envoi en possession.
Pour Avis
Me Y. EXERTIER, Notaire.
SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP Notaires associés 23 rue des Glairons
38400 Saint Martin d’Hères
Par testament olographe en date du 21 mars 1997, Monsieur Pierre Eugène RIVAL, en son vivant retraité, demeurant à Noyarey (38360) 460 chemin du Meney, né à SaintMartin-D’Hères (38400), le 20 mai 1931, célibataire, décédé à Grenoble (38000) le 10 décembre 2023, a institué des légataires universels.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Youmna HANNA-FALISSARD, notaire à Fontaine (38600), 15 Avenue Jean Jaurès, le 29 janvier 2024.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Léa LELEU, notaire salariée à Saint Martin D’Hères, il a été constaté que les conditions de la saisine de plein droit des légataires universels étaient remplies.
Une copie desdits actes a été adressée au Tribunal Judiciaire de Grenoble.
Les oppositions pourront être formées auprès de Me LELEU, notaire salariée à Saint Martin D’Hères (38400) 23 rue des Glairons - BP 165, chargée du règlement de la succession.
Pour avis.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Aux termes de son testament olographe Madame Marie Elise GAIME veuve de Monsieur Roger Emile Jean CAYON-GLAYERE, a institué un légataire universel.
Le notaire chargé du règlement de la succession est Maître Hervé CROZAT, notaire à ST DONAT SUR L’HERBASSE (26260) 2 rue Danthony.
Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Maître Hervé CROZAT, notaire à ST DONAT SUR L’HERBASSE (26260) 2 rue Danthony, dans le délai d’un mois.
Pour unique insertion.
AUBERGE DE MERLAS
MERLAS (Isère), commune rurale de 500 habitants, nichée au coeur du Parc de la Chartreuse, recherche un(e) professionnel(le) de la restauration, qui sera en capacité de proposer une offre répondant aux attentes exprimées dans le projet de convention.
Ce bar-restaurant dispose d’une licence IV, de deux terrasses et d’un logement de fonction à l’étage (2 chambres).
Vous êtes prêt(e) à vous investir et relever le défi, faîtes nous parvenir votre candidature motivée et votre parcours professionnel au plus tard vendredi 12 avril 2024.
Merci de nous adresser un mail avant le 5 avril 2024, pour vos demandes de renseignements, de descriptif, de prise de rendez-vous pour une visite des lieux.
Mail : mairie.merlas@orange.fr
Adresse postale : Mairie, 73 Route des Gorgeots, 38620 Merlas.
A2024C14410
AVIS DE CONCESSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D’AFFERMAGE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SNACK DE LA PISCINE MUNICIPALE DE JARRIE
I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSE : COMMUNE DE JARRIE - 100 Montée de la Creuse - 38560 JARRIEAdresse mail : mairie@mairie-jarrie.fr - Tél. 04 76 68 88 01.
I.3) COMMUNICATION
Les documents de la DSP sont disponibles gratuitement à l’adresse : https://www.marchespublicsaffiches.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie@mairie-jarrie.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises : Soit par voie dématérialisée sur le site «les Affiches de Grenoble» : https://www.marchespublicsaffiches.com
Soit par voie postale à l’adresse : MAIRIE DE JARRIE - 100 Montée de la Creuse 38560 JARRIE
Deux enveloppes / fichiers portent le nom du candidat ainsi que les mentions suivantes :
- Première enveloppe / premier fichier « Candidature pour la gestion et l’exploitation du snack de la piscine municipale de JARRIE »
- Deuxième enveloppe / deuxième fichier « Offre pour la DSP Gestion et exploitation du snack de la piscine municipale de JARRIE »
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre type : collectivité territoriale.
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.
II. OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
Intitulé : Délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du snack de la piscine municipale de Jarrie.
II.1.2) CODE CPV PRINCIPAL : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 55410000-7.
II.1.3) TYPE DE MARCHE : Services.
II.1.4) DESCRIPTION SUCCINCTE : Gestion et exploitation du snack de la piscine municipale de Jarrie.
Le descriptif complet de la délégation attendue est indiqué dans le cahier des charges.
II.1.5) VALEUR TOTALE ESTIMEE : Valeur Hors TVA : 90 000 €
II.1.6) INFORMATION SUR LES LOTS : Sans objet.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) CODES CPV ADDITIONNELS : Mots descripteurs : Délégation de
service public. Code CPV additionnel : 55330000-2.
II.2.3) LIEU D’EXECUTION : Code NUTS : FR714. Lieu principal d’exécution : SNACK PISCINE MUNICIPALE 249 Av. Général Delestraint, 38560 Jarrie.
II.2.4) DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Le snack doit proposer à la vente une restauration rapide, à consommer sur place, aux usagers de la piscine durant une plage horaire comprise dans les heures d’ouverture au public de l’établissement, de 10h heures à 19 heures du lundi au dimanche, jours fériés compris, sur la période estivale. Les dates précises d’ouverture sont fixées chaque année par le Conseil Municipal. Pour la saison 2024, les dates d’ouverture envisagées seraient les suivantes : du samedi 29 juin 2024 au dimanche 1er septembre 2024.
II.2.5) CRITERES D’ATTRIBUTION : Voir le règlement de consultation.
II.2.7) DUREE DE LA CONCESSION : La durée maximale de la convention est fixée à trois saisons estivales : 2024. 2025 et 2026.
III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : Voir règlement de consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF : Voir règlement de consultation.
IV.2.2) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 08 Mars 2024 à 12h00.
IV.2.4) LANGUES POUVANT ETRE UTILISEES DANS L’OFFRE : Français.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation sur le profil d’acheteur https://www.marchespublicsaffiches.com
Pour les modalités de réponse, se référer au dossier de consultation.
VI.5) DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le présent avis est envoyé à la publication le 16 février 2024.
A2024C14413
Concession de service public pour l’exploitation du complexe Bar-Restaurant-Gîtes
« La Cure Gourmande »
I) Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE.
Mairie - 1395, route du Pont Romain - 73360 SAINT-CHRISTOPHE-LAGROTTE - France.
Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com
Téléphone : 04 79 36 65 95.
Profil acheteur : marchés-sécurisés
Code NUTS : FRK 27 SAVOIE.
II) Procédure
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 € HT).
Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise dans le même temps des éléments de candidature et d’offre).
III) Communication
L’ensemble des échanges entre la Commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la Commune (accès aux documents de la consultation, remise des dossiers de la candidature et des offres, questions, convocations, négociations, ...) à l’adresse suivante : https://marches-securises.fr
IV) Objet de la concession
Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du complexe Bar-Restaurant-Gîtes « La Cure Gourmande », aux risques et périls du délégataire.
Description
L’exploitation de « La Cure Gourmande » comprend une activité de café / bar, une activité de restauration (45 couverts en intérieur et 50 en extérieur) et une activité d’hébergement touristique (2 gîtes de 4 et 5 couchages).
Le Délégataire assurera l’exploitation de ces activités au moyen des biens mis à disposition par la Commune (locaux, mobilier, matériel, équipements professionnels, licence IV, site internet). Il complètera, selon son projet, cet équipement.
Pour l’animation et le développement de l’attractivité du site, le Délégataire pourra développer des services et activités complémentaires autorisés par la Commune.
Code CPV principal
Code CPV principal :
55000000-0 - Services d’hôtellerie et de restauration.
55200000-2 - Campings et autres hébergements non hôtelier
55300000-3 - Services de restaurant et services de personnel en salle.
55400000-4 - Services de débits de boissons
55410000-7 - Services de gestion de bars
Durée de la concession : Entre 5 et 7 ans.
V) Conditions de participation et de remise des dossiers de candidatures et d’offres : Se référer au Règlement de la consultation.
VI) Critères de sélection des candidatures et d’attribution : Se référer au Règlement de consultation.
VII) Date limite de remise des candidatures et des offres : Date limite : 19 avril 2024 à 12h00.
VIII) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE, France - Téléphone : 04 76 42 90 00Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr -Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.
A2024C14424
du BAR-RESTAURANT « LA GUINGUETTE »
Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2027
LA COMMUNE D’ALLEMOND lance un appel à candidature pour la reprise du Bar-restaurant « La Guinguette », sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public.
Le loyer est fixé à 16 000 € net /annuel.
Visite possible de l’établissement sur inscription en mairie.
Le cahier des charges est disponible sur le site internet de la commune : www.Allemond.fr rubrique « Vie pratique » puis « AOT » Renseignements et inscriptions : par téléphone au 04.76.80.70.30 ou par mail : mairie@allemond.fr
Retour des candidatures avant le : vendredi 15 mars 2024 à 16h00.
A2024C14423
Appel à Manifestation d’Intérêt
Occupation du domaine public
Construction, exploitation et maintenance d’une installation photovoltaïque abritant un bâtiment de stockage communal Identité de la personne publique : COMMUNE DE VINAY. N° national
d’identification : 21380559100012, adresse : 7 Pl. de L’Hôtel de ville, 38470 VINAY.
Objet : Construction, exploitation et maintenance d’une installation photovoltaïque abritant un bâtiment de stockage communal.
Type de marché : Appel à manifestation d’intérêt.
Lieu d’exécution : Vinay 38470.
Les réponses doivent être envoyées par voie électronique.
Date limite de remise de remise des projets : le 5 avril 2024 à 12h00.
Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Occupation du domaine public Construction, exploitation et maintenance d’une installation photovoltaïque abritant un terrain de tennis et une zone de pratique du rugby
Identité de la personne publique : COMMUNE DE VINAY. N° national d’identification : 21380559100012, adresse : 7 Pl. de L’Hôtel de ville, 38470, VINAY.
Objet : Construction, exploitation et maintenance d’une installation photovoltaïque abritant un terrain de tennis et une zone de pratique du rugby.
Type de marché : Appel à manifestation d’intérêt.
Lieu d’exécution : Vinay 38470.
Les réponses doivent être envoyées par voie électronique
Date limite de remise de remise des projets : le 5 avril 2024 à 12h00.
Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHICHILIANNE.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ELABORATION P.L.U Chichilianne.
Description: appel d’offres élaboration P.L.U Chichilianne.
Identifiant de la procédure: 2c54cc499a2f40eca1f0590bb94d903f.
Type de procédure: Appel d’offres compétitive.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 71410000 Services d’urbanisme.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d’appel d’offres.
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001 - Titre : P.L.U.
Description : P.L.U Chichilianne (élaboration).
Identifiant interne : 0015.1.1
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d’études.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type: Capacité économique et financière.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Autorisée.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2024 à 11h30. Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise.
La commande en ligne sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord- cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question.
5:5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE.
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : Commune de Chichilianne.
Numéro d’enregistrement : 21380103800018.
Adresse postale : 47 allée de la mairie.
Ville: Chichilianne.
Code postal : 38930.
Pays : France.
Adresse électronique : mairie.chichilianne38@orange.fr
Téléphone : +33 476344013.
Profil de l’acheteur : https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1000082
Rôles de cette organisation :Acheteur
8.1 ORG0002.
Nom officiel : COMMUNE.
Numéro d’enregistrement : 21380103800018.
Adresse postale : 47 allée de la mairie.
Ville : Chichilianne.
Pays : France.
Adresse électronique : mairie.chichilianne38@orange.fr
Téléphone : 0476344013.
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cc6dc557e4c4f33963435733c042737 - 01.
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22 février 2024.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
A2024C14411
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DCET-NJ01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du collège
Les Buclos à Meylan (38240).
Procédure : Procédure avec négociation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Pertinence de la méthodologie et de l’organisation de l’équipe pour assurer les différentes missions, 20% Pertinence de la proposition du maître d’oeuvre sur l’intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d’ouvrage, 60% Prix des prestations.
Remise des candidatures : 05 avril 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 février 2024.
A2024C14426
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/
Référence : A24DCET-FL02
Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux archéologiques préventifs en vue de la construction du Musée d’histoire de Vienne
Remise des offres : au lieu de : 05/03/24 à 17h00 au plus tard. lire : 09 mars 2024 à 17h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info
Identification de l’acheteur : COMMUNE DE VIRIVILLE, 59 avenue du docteur turc, 38980 VIRIVILLE - N° siret : 21380561700015.
Objet du marché : Aménagement des locaux de la Mairie de Viriville.
Lieu d’exécution : 59 avenue du docteur turc, 38980 VIRIVILLE.
Procédure de passation : Marché de travaux à procédure adaptée (article R2123-1, 1° du code de la commande publique).
Allotissement :
Lot n°1 : DEMOLITION-GROS ŒUVRE-MACONNERIE
Lot n°2 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Lot n°3 : PLATERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS
Lot n°4 : ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES
Lot n°5 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
Lot n° 6 : CARRELAGES-FAIENCES
Lot n° 7 : PEINTURE
Lot n° 8 : REVETEMENTS DE SOL
Date prévisionnelle de début des travaux : Avril 2024.
Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : -prix de l’offre noté sur 40 points, -mémoire technique noté sur 60 points : - moyens humains et matériels sur 40 points, - références des fournitures sur 15 points, - organisation du chantier sur 5 points.
Adresse où les dossiers doivent être retirés : Le DCE (dossier de Consultation des Entreprises) est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Lundi 25 mars 2024 à 14h00 dernier délai sur la plateforme.
Remise des offres : La réponse est obligatoire par voie électronique.
La signature électronique à minima de l’acte d’engagement du marché est exigée.
Les dépôts des plis doivent impérativement être remise par voie dématérialisée sur https://www.marches-securises.fr
Visites sur site : Dates actées sur le Règlement de consultation.
Renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques : Les questions seront posées par mail inscrit sur le Règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise ses offres.
Date d’envoi de l’avis de publication : Vendredi 23 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
I. Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE VINAY.
Type de numéro national d’identification : SIRET.
Numéro national d’identification : 21380559100012.
Ville - Code Postal : Vinay 38470.
Groupement d’acheteurs : Non.
II. Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-004.
Adresse mail du contact : mairie@vinay.fr
Numéro téléphone du contact : +33 476367037.
III. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Se référer au règlement de la consultation.
Date et heure limites de réception des plis : 29 mars 2024 Heure locale : 12h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché
Intitulé du maché : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE.
CPV Objet principal : 45214210 - Travaux de construction d’écoles primaires.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Vinay - 7 Place de l’Hôtel de Ville, 38470 Vinay.
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots
Marché alloti : Oui.
GROS-OEUVRE - MACONNERIE
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45262522 - Travaux de maçonnerieLieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay ETANCHEÏTE
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45261420 - Travaux d’étanchéification - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
MENUISERIES EXTERIEURES
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45421000 - Travaux de menuiserie - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
MENUISERIES INTERIEURES
CPV du lot : CPV Objet principal : - 44220000 - Menuiserie pour la construction - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS - CLOISONS
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45410000 - Travaux de plâtrerie - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
CARRELAGE - FAÏENCES
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45431000 - Carrelages - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
REVETEMENTS DE SOL
CPV du lot : CPV Objet principal : - 45432130 - Travaux de revêtements de sols - Lieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
PEINTURE - SIGNALETIQUE
CPV du lot: CPV Objet principal : - 45442100 - Travaux de peinture - Lieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
PHOTOVOLTAÏQUE
CPV du lot : CPV Objet principal : - 09300000 - Électricité, chauffage, éner-
gie solaire et nucléaire - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
CPV du lot : CPV Objet principal : - 09310000 - Électricité - Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION
CPV du lot: CPV Objet principal : - 45232460 - Travaux d’installations sanitaires Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
CPV du lot: CPV Objet principal : - 45261100 - Travaux de charpente Lieu d’exécution du lot: 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
TERRASSEMENT - VRD
CPV du lot: CPV Objet principal : - 45112500 - Travaux de terrassementLieu d’exécution du lot : 6 Avenue Brun Faulquier, 38470 Vinay
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Durée : voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
A2024C14409
Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DU TOUVET - Mairie - 700, Grande Rue - 38660 LE TOUVET. Représentée par son Maire, Madame Laurence THÉRY.
Procédure : MAPA.
Type de marché : Travaux.
Objet du marché : « Rénovation de locaux sportifs et création d’espaces de stockage ».
Variantes : non.
Lots : Le marché est réparti en dix (10) lots :
01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
02 - OSSATURE BOIS - BARDAGE -
03 - ETANCHEITE
04 - MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE
05 - PLATRERIE - PEINTURE
06 - MENUISERIES INTERIEURES
07 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES
08 - SOLS SOUPLES - TATAMI
09 - CHAUFFAGE - VENTILATION - ELECTRICITE
10 - DESAMIANTAGE
Date de remise des offres : lundi 25 mars 2024 - 12h00.
Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des offres : Valeur technique 60% - Prix des prestations 40%.
Renseignements : Antoine ANCELET - Directeur général des services - a.ancelet@letouvet.com - Daniel DAUJAS - Directeur des services techniques - d.daujas@letouvet.com
Date d’envoi à la publication : vendredi 16 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHAMPAGNIER (38).
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21380068300012.
Code postal / Ville : 38800 Champagnier.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202401CHAU.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : CHABOUD-CROUSAZ - Tél : +33 047698088 - Mail : dgs@champagnier.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 et suivants du Code de la commande publique.
Capacités techniques et professionnelles : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et suivants du Code de la commande publique.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 20 mars 202412H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE
CHAUFFERIE BOIS ET MISE EN CONFORMITÉ RÉSEAUX ECS.
Classification CPV : 45331100.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Création d’un chaufferie bois et mise ne conformité réseaux ECS.
Le projet consiste à remplacer la chaudière fioul existante en fin de vie par une chaudière énergie bois (bois déchiqueté). Ce passage à une énergie renouvelable permettra de réduire drastiquement les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du gymnase.
Ce remplacement de chaudière fait partie d’un projet plus global de rénovation et de réhabilitation du bâtiment.
Lieu principal d’exécution : Espace des 4 vents, chemin du Gal, commune de Champagnier 38800.
Durée du marché (en mois) : 6.
Valeur estimée hors TVA :
Valeur minimale : 180000 - Valeur maximale : 220000 euros.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Afin d’apprécier au mieux l’étendue des prestations à réaliser et leurs conditions d’exécution, le candidat peut effectuer la visite prévue le mardi 5 mars 2024 à 14h00.
Date d’envoi du présent avis : 26 février 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT
M. Sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de Constantine
BP 32549
38035 GRENOBLE - 2
Tél : 04 76 20 50 50
SIRET 77953712500022
Référence acheteur : 2024TX0018
L’avis implique un marché public.
Objet : VOREPPE Réhabilitation thermique de la résidence Volouise : 80 logements.
Visite obligatoire concernant les lots 03B, 07, 10 et 17, prévue le mercredi matin 13/03 à 10h et le jeudi après-midi 21/03 à 14h.
Marché à prix révisables
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Gros OEuvre
Lot N° 03B - Menuiseries extérieures
Lot N° 06 - Sols-
Lot N° 07 - Serrurerie
Lot N° 10 - Façades Echafaudage
Lot N° 13 - Etanchéité
Lot N° 17 - Désamiantage
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 05 avril 2024 à 20h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 28/02/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
A2024C14420
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - M. Le Président - 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex - Tél : 04 76 08 04 57 - SIRET 20001816600245.
Référence acheteur : 24013TAP00.
L’avis implique un marché public.
Objet : Remplacement d’un tapis remonte pente au Col de Marcieu.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Valeur technique, 30% Prix.
Remise des offres : 28 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Envoi à la publication le : 27 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DCET-FP01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Marché public global de performance pour la conception, la construction, et l’exploitation-maintenance de la Maison
Départementale de la Bièvre à La Côte-Saint-André.
Procédure : Dialogue compétitif.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Qualité architecturale, fonctionnelle, et technique du projet (dont Qualité architecturale et insertion dans le site: 10%, et Qualité fonctionnelle et technique: 20%), 15% Qualité de l’exploitation et de la maintenance des installations, 15% Niveau et engagement des performances énergétiques et constructives, 5% Cohérence et justification du planning prévisionnel, 5% Part d’exécution confiée à des PME ou artisans, au-delà du seuil réglementaire de 10 % du montant prévisionnel du marché, 30% Coût global de l’offre (dont Prix du marché phase conception et réalisation des ouvrages :25% et Prix du marché phase exploitation maintenance des ouvrages : 5%).
Remise des candidatures : 29 mars 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 23 février 2024.
A2024C14417
Avis complet sur https://www.marches-securises.fr
Avis BOAMP/JOUE
Référence de BOAMP : Avis n° 24-21382 - publié le 22 février 2024.
Référence de TED : Avis 110751-2024 - annonce diffusée le 22 février 2024.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VAUJANY (38).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation et requalification de la résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre» à Vaujany.
Identifiant interne : 2024WHDLD. Type de Procédure : Ouverte. Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux. Nomenclature principale (cpv) : 45454000.
2.1.2 Lieu d’exécution : Adresse postale : Résidence «Les Hauts de la Drayre» 16 rue du Caroux. Ville : Vaujany. Code postal : 38114. Code NUTS : FRK24. Pays : FRANCE.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : Conditions relatives au marché : Les prestations comportent une condition d’exécution de type clause d’insertion pour les lots n°2/6/7/10 et 16. Se référer à l’article 8 du règlement de consultation, ainsi qu’à l’annexe au CCAP..
2.1.5 Conditions de passation des marchés : Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Section 5 - Lot
LOT N° : LOT-0001 - Identifiant interne : 01. Titre: Parois microberlinoises.
Classification CPV: 45262620.
LOT N° : LOT-0002 - Identifiant interne : 2. Titre : Démolition Curage - Installation de chantier Maçonnerie - Revêtement de façade/ITEFlocage - Revêtements de façade pierre.
Classification CPV : 45111000. 45262522. 45321000.
LOT N° : LOT-0003 - Identifiant interne : 3. Titre: Echafaudage.
Classification CPV: 45262100.
LOT N° : LOT-0004 - Identifiant interne : 4. Titre : Charpente couverture bardage Zinguerie Lasures sur ouvrages bois extérieurs.
Classification CPV: 45261000.
LOT N° : LOT-0005 - Identifiant interne : 5. Titre: Etanchéité.
Classification CPV: 45000000.
LOT N° : LOT-0006 - Identifiant interne : 6. Titre: Menuiseries extérieures bois et bois/alu - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie.
Classification CPV : 45421150.
LOT N° : LOT-0007 - Identifiant interne : 7. Titre : Doublage - CloisonsFaux plafonds / Peintures et revêtements intérieurs / Nettoyage.
Classification CPV : 45421152. 45442100.
LOT N° : LOT-0008 - Identifiant interne : 8. Titre : Menuiseries intérieures - Signalétiques et affichages.
Classification CPV: 45421150.
LOT N° : LOT-0009 - Identifiant interne : 9. Titre : Aménagement skiroom.
Classification CPV : 45000000.
LOT N° : LOT-0010 - Identifiant interne : 10. Titre : Carrelage - Faïences.
Classification CPV : 45431000.
LOT N° : LOT-0011 - Identifiant interne : 11. Titre: Sols souples - Parquets.
Classification CPV : 45432111.
LOT N° : LOT-0012 - Identifiant interne : 12. Titre : Cuisine et autres équipements.
Classification CPV: 45212500.
LOT N° : LOT-0013 - Identifiant interne : 13. Titre : Equipement pisciniste : Sauna / Hammam.
Classification CPV: 45212212.
LOT N° : LOT-0014 - Identifiant interne : 14. Titre : Ascenseurs.
Classification CPV: 45313100.
LOT N° : LOT-0015 - Identifiant interne : 15. Titre : Electricité CFO- CFA.
Classification CPV : 45315300.
LOT N° : LOT-0016 - Identifiant interne : 16. Titre : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire.
Classification CPV: 45331000. 45330000.
LOT N° : LOT-0017 - Identifiant interne : 17. Titre : Terrassements - VRD - Espaces verts.
Classification CPV: 45112500. 45112710.
Informations communes à tous les lots
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : non défini à ce stade.
5.1.2 Lieu d’exécution : 38114 Vaujany. France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début: 22/04/2024.
Date de Fin: 10/04/2026.
5.1.6 Information General : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques : Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.10 Critères d’attribution : Prix des prestations pondéré à 50%, Valeur technique pondérée à 45%, Critère environnemental pondéré à 5%. La méthode de notation est détaillée dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24 mars 2024 à 23h59.
Soumission électronique : Requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée.
Description de la garantie financière : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique..
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire..
5.1.15 Techniques : Aucun. Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001. Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001. Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vaujany (38).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21380527800016.
Adresse postale : 11 route de la Cour Basse.
Ville : Vaujany.
Code postal : 38114.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : marches@vaujany.fr.
Téléphone : +33 476807095.
Télécopieur : +33 476807837.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4da6e2de-1115-4c36-8da4-7b6f3d98d20a
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 20 février 2024 à 17h15.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Section 1 : Référence de l’avis initial
Annonce A2024C14298parue le 02/02/2024 - Les affiches de Grenoble et du Dauphiné
Section 2 : Identification de l’entité adjudicatrice UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Siret: 130 026 081 00013.
Entité d’achat : Direction Générale Déléguée au Patrimoine, à l’Aménagement et à la Transition énergétique (DGD PAT) à l’Université Grenoble Alpes (UGA)
Identifiant interne de la consultation : 23-033-cslt
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur
Section 3 : Identification du marché
Type de marche : service
Type de procédure : Marché à procédure adapté
Intitulé du marché : Assistance technique pour l’exploitation du service d’assainissement d’eaux usées et pluviales du Domaine Universitaire de GRENOBLE
L’accord cadre est un accord cadre mono attributaire à prix mixte (FORFETAIRE/ UNITAIRE), conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois, à sa date d’anniversaire, pour une durée maximale de 5 ans.
Lieu d’exécution du marché : Domaine universitaire : Saint martin d’Hères et Giéres
Codes CPV :
90480000-5 Service de gestion du réseau d’assainissement
90420000-7 Services de traitement des eaux usées
Section 4: Informations rectificatives
Renseignements: Initialement la date limite des offres était prévue le lundi 04/03/2024 à 14h:00, avec une visite sur site obligatoire.
La date de remise des offres est prolongée jusqu’au lundi 11/03/2024 à 14H :00.
Date d’envoi à la publication : le vendredi 01/03/2024
A2024C14407
Identification de l’organisme acheteur : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - Mme Christine GOCHARD, Directrice Générale - 8 place Robert Schuman, BP CS 20183, 38042 Grenoble Cedex 09 - SIRET 33199594400047.
Référence acheteur : 2024_27.
L’avis implique un marché public.
Objet : MISSION CONSULTANT SAP.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 07 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 février 2024.
A2024C14430
Section 1 : Référence de l’avis initial
Annonce A2024C14297 parue le 02/02/2024 - Les affiches de Grenoble et du Dauphiné
Section 2 : Identification de l’entité adjudicatrice UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Siret : 130 026 081 00013.
Entité d’achat : Direction Générale Déléguée au Patrimoine, à l’Aménagement et à la Transition énergétique (DGD PAT) à l’Université Grenoble Alpes (UGA)
Identifiant interne de la consultation : 23-030-cslt
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur
Section 3 : Identification du marché
Type de marche : service
Type de procédure : Marché à procédure adapté
Intitulé du marché : Assistance technique pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable du Domaine Universitaire de GRENOBLE
L’accord cadre est un accord cadre mono attributaire à prix mixte (FORFETAIRE / UNITAIRE), conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois, à sa date d’anniversaire, pour une durée maximale de 5 ans.
Lieu d’exécution du marché : Domaine universitaire : Saint martin d’Hères et Giéres
Codes CPV :
65130000-3 Exploitation de l’alimentation en eau
Section 4: Informations rectificatives
Renseignements: Initialement la date limite des offres était prévue le lundi 04/03/2024 à 14h:00, avec une visite sur site obligatoire et remise attestation.
La date de remise des offres est prolongée jusqu’au lundi 11/03/2024 à 14H :00.
Date d’envoi du présent avis : le vendredi 01/03/2024
A2024C14427
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GREENALP
M. David BEAUVEIL - Président du Directoire
49 rue Félix Esclangon
BP CS10110
38042 GRENOBLE - 9
Tél : 04 76 84 39 49
Référence acheteur : 2024_22
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Fourniture de Tubes et Accessoires PE
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui Lot N° 1 - Tubes PE
Lot N° 2 - Bouchons PE
Lot N° 3 - Prise de branchement PE
Lot N° 4 - Piquages PE
Lot N° 5 - TE PE
Lot N° 6 - Réductions PE
Lot N° 7 - Fourreaux et gaines PE
Lot N° 8 - Raccords PE
Lot N° 9 - Cône de tubage PE
Lot N° 10 - Autres accessoires PE
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 09 avril 2024 à 10h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27/02/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE - M. le Président - 7 rue Fantin Latour, 38022
Grenoble 1 - Tél : 04 76 00 38 38 - SIRET 22380001200013.
Référence acheteur : F24DCET-EJ01.
L’avis implique un marché public.
Objet : Fourniture et lubrifiants (graisses et huiles) destinés à l’entretien courant des véhicules et matériels du Département de l’Isère.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 70% Prix des prestations.
Remise des offres : 25 mars 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 22 février 2024.
A2024C14433
Identification de l ‘organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE
Mme Adrienne PERVES - Maire
BP 2
38500 COUBLEVIE
Tél : 04 76 05 15 39
SIRET 21380133500018
L’avis implique un marché public
Objet : EXPLOITATION-MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
33% Performance de niveau de service de l’exploitation-maintenance
27% Performance environnementale
40% Prix
Remise des offres : 02 avril 2024 à 18h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28/02/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRONM. Julien POLAT, Maire - 12 RUE MAINSSIEUX, CS 30268, 38516 VOIRON
CEDEX - Tél : 04 76 67 27 37 - SIRET 21380563300012.
Référence acheteur : 24AS-0661-P.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Distribution de documents municipaux toutes boîtes aux lettres de Voiron.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique, 10% Développement durable, 40% Prix.
Remise des offres : 18 mars 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr
Envoi à la publication le : 23 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
GRENOBLE ALPES METROPOLE - M. le Président - Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE 01 - Tél : 04 76 59 59 59mèl : correspondre@aws-france.com - web : http://www.lametro.fr - SIRET 20004071500019.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.
L’avis implique un Accord-Cadre.
Objet : Centre d’Hypervision Métropolitain - renouvellement du système d’exploitation des carrefours à feux tricolores et de régulation de trafic : Acquisition et maintenance d’une solution logicielle.
Référence acheteur : 2023-TIC-ACP-0391.
Nature du marche : Fournitures.
Procédure ouverte.
Classification CPV : Principale : 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers. Complémentaires : 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l’information.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique, 40% Prix des prestations.
Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 02/11/23.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 281 369 euros. Nombre d’offres reçues : 3.
Date d’attribution : 19/02/24.
Marché n° : 2023-1137-00 - SERFIM T.I.C., 2 CHE DU GENIE, 69200 VENISSIEUX - Montant HT : 281 369,00 Euros - Le titulaire est une PME : NON - Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires : la date d’attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification au sens de l’article R 2182-4 du code de la commande publique. La valeur totale du marché mentionnée dans le présent avis correspond au montant global et forfaitaire de la partie relative à la fourniture, l’installation et le paramétrage du logiciel, les formations et licences initiales soit 181 369 euros HT et au montant maximum de 100 000 euros H.T. pour la partie à prix unitaires à bons de commandes pour l’achat de licences supplémentaires, maintenance annuelle, formations complémentaires.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication : 26 février 2024.
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNE DE SASSENAGE - M. Le Maire - Place de la Libération, BP 31, 38360 Sassenage - Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17 - mèl : marches-publics@sassenage.frweb : http://www.sassenage.fr - SIRET 21380474300010.
Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Référence acheteur : 2023149.
Nature du marche : Travaux.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 , 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Nombre d’offres reçues : 3 - Date d’attribution : 04/01/24 - Marché n° : 2023149 - DUPIN FRERES, 3 RUE GUSTAVE EIFFEL, 26120 CHABEUIL - Montant HT : 156 407,64 Euros .
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication : 26 février 2024.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour des prestations de nettoyage.
Description : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour des prestations de nettoyage.
Identifiant de la procédure : ad384576-2460-4764-bfb0-6f7fe5d4d3d7
Identifiant interne : 2023-F-27.
Type de procédure: Ouverte.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre: Lot n° 01 : Bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Description: Lot n° 01 : Bâtiments et locaux du domaine public de la commune
Identifiant interne : 2023-F-27-a
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Qualité.
Description : Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Bâtiments et locaux du domaine privé de la commune
Description : Lot n° 02 : Bâtiments et locaux du domaine privé de la commune.
Identifiant interne : 2023-F-27-b.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services. Nomenclature principale (cpv) : 90900000 Services de nettoyage et d’hygiène.
5.1.10 Critères d’attribution : Critère: Type: Prix.
Description : Prix des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 03 : Bâtiments communaux dédiés à l’enfance et à la restauration.
Description: Lot n° 03 : Bâtiments communaux dédiés à l’enfance et à la restauration.
Identifiant interne : 2023-F-27-c.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Qualité.
Description: Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 04 : Vitrerie
Description : Lot n° 04 : Vitrerie.
Identifiant interne : 2023-F-27-d.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Qualité .
Description : Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
5.1 Lot: LOT-0005
Titre : Lot n° 05 : Gros nettoyages
Description : Lot n° 05 : Gros nettoyages. Identifiant interne : 2023-F-27-e.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type: Qualité.
Description: Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (méthodologie envisagée, moyens matériels et humains dédiés, références).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
6. Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 810 000 EUR.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel : SARL OISANS MULTISERVICES.
Offre : Identifiant de l’offre: 2023-F-27_a
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001.
Sous-traitance : no.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-F-27_a.
Date de conclusion du marché : 2024-01-25+01:00.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false. Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel: SASU C’NET MULTISERVICES.
Offre : Identifiant de l’offre: 2023-F-27_b.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché : Identifiant du marché: 2023-F-27_b
Date de conclusion du marché: 2024-01-25+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel: SAS ALPENTRETIEN ET SERVICES.
Offre : Identifiant de l’offre: 2023-F-27_c.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003.
Sous-traitance: no.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché: 2023-F-27_c
Date de conclusion du marché: 2024-01-25+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false.
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel: SARL OISANS MULTISERVICES
Offre : Identifiant de l’offre: 2023-F-27_d
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-F-27_d
Date de conclusion du marché : 2024-01-25+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false. Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat : Nom officiel: SARL OISANS MULTISERVICES.
Offre : Identifiant de l’offre: 2023-F-27_e.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005.
Sous-traitance: no.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché: 2023-F-27_e.
Date de conclusion du marché: 2024-01-25+01:00.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false. Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement: 20006443400018
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@marie2alpes.fr
Téléphone: 0476792424
Rôles de cette organisation : Acheteur.
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARL OISANS MULTISERVICES
Numéro d’enregistrement: 45122461200049
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Pays: France
Adresse électronique: oisansmultiservices@wanadoo.fr
Téléphone: 0603071629
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire.
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS ALPENTRETIEN ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 84190086300017
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Pays: France
Adresse électronique: alpentretien@gmail.com
Téléphone: 0619660400
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SASU C’NET MULTISERVICES
Numéro d’enregistrement: 85044025600012
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Pays: France
Adresse électronique: cnetmultiservices2@gmail.com
Téléphone: 0622888634
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a964963e-5500-4a7e-8ee2-
950d7747969f - 01
Type de formulaire : Résultats.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 26 février 2024.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
COMMUNE DE L’ISLE D’ABEAU
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Du lundi 26 février 2024 à 8h30 au Vendredi 29 mars 2024 à 19h00 inclus
Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de L’ISLE D’ABEAU, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU prescrit par délibération du 14 décembre 2020.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de L’ISLE D’ABEAU, située 12, rue de l’Hôtel de Ville, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :
- Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 08h30-12h00 et 13h30-17h30
- Le jeudi : 10h00-12h00 et 13h30-17h30
- Le 1er samedi de chaque mois : 09h00-12h00.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté gratuitement sur support papier ou sur un poste informatique dédié en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également consultable sur le site internet de la ville dès l’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, à l’adresse suivante : https://www.mairie-ida.fr/
Les informations pourront être demandées sur ce projet de révision du PLU auprès de la Commune et plus particulièrement du Service Urbanisme.
La procédure de révision du PLU de L’ISLE D’ABEAU est soumise à évaluation environnementale qui figure en annexe du rapport de présentation du dossier soumis à enquête.
Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NOUVEL en qualité de commissaire enquêteur et Mme Dominique GRENEAUX, commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête papier en mairie de L’ISLE D’ABEAU, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à : Monsieur Philippe NOUVEL - Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la révision du PLU Mairie, 12 rue de l’hôtel de Ville, 38080 L’ISLE D’ABEAU
Le public pourra également formuler ses observations écrites à l’adresse électronique suivante, à l’attention du commissaire-enquêteur : contact@mairie-ida.com , ainsi que sur le registre d’enquête dématérialisé sur le site dédié à l’adresse électronique suivante : https://www.democratie-active.fr/registre-plu-mairie-ida/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de L’ISLE D’ABEAU :
- Le mercredi 28 février 2024 de 16 h 00 à 19 h 00 en Salle d’Exposition
- Le lundi 4 mars 2024 de 16 h 00 à 19 h 00 en Mairie au Bureau des Élus
- Le mardi 12 mars 2024 de 16 h 00 à 19 h 00 en Salle d’Exposition
- Le samedi 23 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en Salle d’Exposition
- Le vendredi 29 mars de 16 h 00 à 19 h 00 en Mairie au Bureau des Élus
Toute personne pourra prendre connaissance en Mairie de L’ISLE D’ABEAU pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Commune de L’ISLE D’ABEAU à l’adresse suivante : https://www.mairie-ida.fr/
A l’issue de l’enquête, le projet de révision du PLU, intégrant les éventuelle modifications liées aux contributions reçues lors de l’enquête publique ou aux avis des personnes publiques consultées, fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal n°2024-024 du 2 février 2024 affiché à la Mairie de L’ISLE D’ABEAU, au lieu habituel d’affichage.
A2024C14428
Avis d’enquête publique
Direction Départementale des Territoires Service Environnement Unité Patrimoine Naturel
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE D’ORNON
Il sera procédé du lundi 18 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 inclus, pendant 22 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée d’Ornon sur la commune d’Ornon. M. Roy est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête seront consultables en mairie d’Ornon pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies afin que le public.
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site des services de l’État :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2024
Le public pourra transmettre ses observations :
- par courriel à : ddt-asa@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie d’Ornon :
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie d’Ornon
622, route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON
- sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Ornon aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur qu’il tiendra :
- le vendredi 22 mars 2024 de 8h 30 à 12 h 00 ;
- le jeudi 28 mars 2024 de 13 h 00 à 17 h 00 ;
- le vendredi 5 avril 2024 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13h00 à 15h00
A2024C14402
Direction Départementale des Territoires
Pôle Urbanisme & Commerce
La commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère réunie le 20 février 2024 a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI MARGO Immobilier, dans le cadre du permis de construire n°0385592320027, portant sur le projet de création par transfert/extension d’un ensemble commercial composé d’un magasin SUPER U de 2460 m², d’une galerie avec une cellule boulangerie-viennoiserie-patisserie (BVP) de 30 m² soit 2490 m² de surface de vente en secteur 1 et un drive de 215 m² d’emprise au sol avec 3 pistes dont une PMR. Le projet est situé rue de l’Europe, sur la commune de VINAY (38470).
A2024C14401
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction Départementale des Territoires Pôle Urbanisme & Commerce
La commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère réunie le 20 février 2024, a rendu un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société GRILLON EBIKE (locataire) pour la SCI COMBOIRE ACTIVITES (propriétaire), portant sur le projet de création d’un magasin de cycles à l’enseigne CitiBike de 200 m² de surface de vente en secteur 2, en extension de la zone commerciale de Comboire, situé 17, rue de Comboire, sur la commune d’ECHIROLLES (38130).