BASSENS
POUR LA SECONDE ESCALE POLAIRE
VENDREDI
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J25697
NOTAIRES CONSULT
Me Emmanuel LIONNARD - Me Isabel DA-SILVA 15A, rue du Collège – BP 19 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES
Tél : 04 76 31 60 24 - Fax : 04 76 31 66 89
Conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente des biens ci-après désignés :
Sur la Commune de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES (73240), des parcelles de bois cadastrées : Section B N°819 lieudit « Gaborit » pour 0ha23a40ca ; Section B N°822 lieudit « Gaborit » pour 0ha03a09ca ; Section B N°823 lieudit « Gaborit » pour 0ha12a00ca ; Section B N°834 lieudit « Gaborit » pour 0ha00a91ca ; Section C N°36 lieudit « Vers Bauge » pour 0ha44a05ca ; Section C N°37 lieudit « Les Mollières » pour 0ha05a70ca ; Section C N°38 lieudit « Les Mollières » pour 0ha18a90ca.
Moyennant le prix principal de mille quatre-vingts euros (1 080 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
La provision sur frais et droits s’élève à environ cinq cent quatre-vingt-dix euros (590 €), à la charge de l’acquéreur.
Tout titulaire d’une parcelle boisée contigüe au bien vendu dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en Mairie de Saint-Genixles-Villages, soit à compter du 14 mars 2024, pour faire connaître à Maître Isabel DA SILVA, notaire à Saint-Genix-les-Villages (73240) 15A rue du Collège, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence dans les condition de l’article précité.
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L2024J25738
TROIS APPARTEMENTS, avec buanderie, débarras, grenier, et emplacements de stationnement situés sur la COMMUNE DE VALLOIRE (Savoie), dans un immeuble en copropriété Chalets les Roselets
SELARL VIARD-HERISSON GARIN
Société d’Avocats inter-barreaux près la Cour d’Appel de Chambéry Inscrite aux Barreaux d’Albertville et de Chambéry
Nathalie VIARD (n.viard@altama-avocats.com), Barreau d’Albertville Virginie HERISSON GARIN (v.herissongarin@altama-avocats.com), Barreau de Chambéry
18 chemin des Galibouds – 73200 Albertville (04.79.32.77.28)
462 avenue Henri Falcoz – 73300 Saint Jean de Maurienne (04.79.64.26.02)
1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (04.79.79.30.95)
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
250 000 €
Adjudication fixée au VENDREDI 3 MAI 2024 À 14H devant le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville 5 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
La visite des lieux aura lieu sur place le 23 AVRIL 2024 À 14H avec Me Rosemary BISON (commissaire de justice à Saint Jean de Maurienne).
DÉSIGNATION :
Sur le territoire de la commune de Valloire (Savoie), dans un bâtiment à usage d’habitation, en copropriété dénommée Chalets les Roselets, figurant au cadastre de cette commune à la section K 1736 pour 00A 92CA, K 1737 pour 03A 54CA, et K1738 pour 03A 54CA, lieu-dit sur la Ruaz, 73450 Valloire, à savoir
- Le lot numéro 1, au rez-de-chaussée un appartement désigné 1 au plan,
- Le lot numéro 2, au rez-de-chaussée, un débarras et un perron désigné 2 sur le plan
- Le lot numéro 3, au rez-de-chaussée, une buanderie désignée 3 sur le plan
- Le lot numéro 6, au 1er étage, un appartement désigné 6 sur plan,
- Le lot numéro 8, au 2e étage, un appartement désigné 8 sur le plan,
- Le lot numéro 10, dans les combles, un grenier désigné 10 sur le plan,
- Le lot numéro 12, au rez de terre, le droit de construire un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 12 sur le plan,
- Le lot numéro 13, au rez de terre, un emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 13 sur le plan,
- Le lot numéro 14, au rez de terre, un
emplacement de stationnement pour véhicule automobile désigné 14 sur le plan,
- Le lot numéro 18, au rez de terre, la jouissance privative d’un jardin figurant sous teinte jaune et désigné 18 sur le plan À la requête du :
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT (ancienneté dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est 92 avenue de Wagram à 75017 Paris, et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social 256 bis rue des Pyrénées à 75020 Paris, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège, Venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann à 75009 Paris.
En vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020, soumis aux dispositions du Code monétaire et Financier.
Ayant pour avocat, Maître Nathalie VIARD avocat
au barreau d’Albertville, membre de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN.
Les enchères proposées à 1 000 euros ne pourront être portées que par un avocat inscrit au Barreau d’Albertville.
FRAIS :
Les frais de poursuites et d’adjudication seront payables par l’adjudicataire en sus de son prix suivant les conditions fixées par le cahier des conditions de la vente.
Pour tous renseignements, s’adresser à :
- Maître Nathalie VIARD avocat au barreau d’Albertville, membre de la SELARL VIARDHERISSON GARIN, société inter-barreaux Albertville-Chambéry, y demeurant 18 chemin des Galibouds 73200 Albertville (tél : 04 79 32 77 28) où le cahier des conditions de la vente peut être consulté.
- ou au greffe du Tribunal judiciaire d’Albertville, sous le numéro de RG 23/00030 (Greffe du Juge de l’Exécution : 04 79 32 43 14) ; où le cahier des conditions de la vente a été déposé et où il peut être consulté.
- sur le site internet de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Albertville : www.avocats-albertville.fr
Fait à Albertville, le 14/03/2024 Signé Me Nathalie VIARD, avocat.
Jugement(s) du 12/03/2024
N°2021402001
G.D. VELOS
Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
271 Avenue Georges Pompidou, 73200 Gilly-sur-Isère
(528 367 600 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 10 janvier 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice dans tous ses actes de gestion. Mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402002
TINY HOUSE TARENTAISE
SAVOIE
Fabrication de carrosseries et remorques
115 Route de l’énergie, 73540 la Bathie
(910 242 577 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 15 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402003
EKOSENS
Restauration traditionnelle 373 Rue des Eucherts, 73700 Montvalezan
(921 288 601 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 3 août 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C. Thierry
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 12/03/2024
N°2021402004
STELERIO
édition de jeux électroniques
3 Rue des Nonnes, 73000 Chambéry
(849 445 341 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry
N°2021402005
CASELEC
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
1885 Route d’Apremont, 73490 la Ravoire
(830 412 284 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
N°2021402006
L’EST-ART
Bar, Licence IV, Snack, Restaurant 26 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains
(840 028 401 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402007
HELMUT EQUIPEMENT
Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
3 Rue de la Poterie, 73160 Cognin
(844 583 716 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant
liquidateur SELARL Mj Alpes / Me
Caroline Jal
N°2021402008
MANDARINE’S
Transports routiers de fret Interurbains
6 Chemin du Ponsonnet, 73100 Brison-Saint-Innocent
(810 503 094 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant
liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402009
TRIPLE M
Salon de coiffure et vente de produits annexes 546 Avenue de Turin, 73000 Chambéry
(815 068 051 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet
N°2021402010
CP PUBLIER
Restaurant Grill
2 Quai Perrière, 74000 Annecy
(839 206 018 RCS ANNECY)
Date de cessation des paiements : 29 février 2024
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY prononce en date du 12/03/2024, la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Alpes / Me Caroline Jal
N°2021402011
CP ETREMBIERES
Restaurant Grill
159 Route de Closon, 74330 Poisy
(847 797 206 RCS ANNECY)
Date de cessation des paiements : 29 février 2024
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY prononce en date du 12/03/2024, la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Alpes / Me Caroline Jal
Jugement(s) du 20/02/2024
N°2021402012
HELIUM CONSULTING
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion Chemin de la Forêt 74250 PEILLONNEX
Date de cessation des paiements : 27 novembre 2023, désignant liquidateur la SELARL BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et Me JF GUYONNET
Ouverture de liquidation judiciaire sur resolution du plan de redressement
Jugement(s) du 12/03/2024
N°2021402013
M & D CONCEPT
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
21 Rue Daniel Rops, 73290 la Motte Servolex (823 471 941 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 11 mars 2024, désignant, liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Prononce de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 11/03/2024
N°2021402014
DOS SANTOS CAVACA Martinho Manuel
Travaux De Maçonnerie Générale Et Gros Œuvre De Bâtiment
22 Rue Paulette Besson, 73000 Chambéry (839 575 214 RCS CHAMBERY) Jugement désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal. Il est précisé que le jugement indique que la procédure de liquidation judiciaire est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 II du code de commerce concernant uniquement le patrimoine professionnel du débiteur.
N°2021402015
KF BATIMENT
Travaux de plâtrerie
68 Rue Pasteur, 73200 Albertville (843 327 693 RCS CHAMBERY) Jugement désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.
N°2021402016
DEMY SAT
Travaux d’installation électrique dans tous locaux
225 Chemin de Ronde, 73170 Yenne
(880 743 190 RCS CHAMBERY) Jugement désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.
Jugement(s) du 13/03/2024
N°2021402017
Kernelis Europe SAS Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
17 Rue Lac Saint-André Bp 30240, Savoie Technolac-Bât Koala, 73370 le Bourget-du-Lac (853 568 061 RCS CHAMBERY) Jugement désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal
Arret de plan de redressement
Jugement(s) du 11/03/2024
N°2021402018
GROLLIER
Travaux de charpente
1675 Route Départementale 925, 73200 Grignon
(319 159 406 RCS CHAMBERY) Commissaire à l’exécution du plan SELARL Anasta / Me V. Rousseau Et Me M. Chapon.
collocation
Dépôt(s) du 19/01/2024
N°2021402019
Concernant la liquidation judiciaire de M. Patrick BARNAY
La ville, 73530 ST SORLIN D’ARVES (499 823 391 RCS CHAMBERY) L’état de collocation concerne le bien suivant :
« Lot n°5, soit un appartement de 29m² de type T2 et les 42 millièmes des parties communes générales dans un ensemble en copropriété situé, 22 rue Enseigne de Vaisseau de Chauliac à VALRAS PLAGE 34350, dans un corps de bâtiment collectif connu sous le nom « Le Richelieu » cadastré section AS n°0020 lieudit 38 rue Gambetta et
d’une contenance totale de 00HA
04A 52CA, vendu le 08/07/2023, suivant une ordonnance du jugecommissaire du 15/03/2023, au profit de M. Patrick DENEUVILLE, demeurant 37 bis Chemin de Monthault, 41200 MILLANCAY, et ce pour un montant de 118 456,85 euros »
Avis est donné aux créanciers que toute contestation à cet état de collocation est recevable dans le délai de 30 jours à compter de la parution au BODACC, auprès de Monsieur le Juge de l’Exécution près le Tribunal judiciaire, Palais de Justice, 73000 CHAMBERY.
Jugement(s) du 15/03/2024
N°2021402020
BOMPAS
Autres travaux spécialisés de construction
Chemin du Pont Albertin, 73200 Albertville (524 228 681 RCS CHAMBERY)
Jugement
Jugement(s) du 15/03/2024
N°2021402021
FDJC
Restauration traditionnelle Orbassy, 73700 Bourg Saint-Maurice (804 993 277 RCS CHAMBERY)
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 22 mars 2024.
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.
Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
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JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPR3
Par jugement en date du 18 mars 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de la société dénommée
GUEDES PAYSAGE , société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1 000,00 euros, ayant pour activités principales la création et l’entretien d’espaces verts et de végétaux: tonte, débroussaillage, broyage, taille, élagage, abattage, jardinage et toutes activités relatives à l’entretien des végétaux et des aménagements extérieurs ; entretien de sentiers, activité de déneigement, le terrassement, l’achat et la vente de matériel lié à ces activités, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 910 758 085, identifiant SIRET 910 758 085 00013, dont le siège social est sis 295 Route d’Aix - 73420 VIVIERS-DU-LAC, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 février 2024, et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur.
Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPSP
Par jugement en date du 18
mars 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard du Groupement agricole d’exploitation en commun DU CHAMPET, au capital social de 31 600,00 euros, ayant pour activités principales l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 878 152 198, dont le siège social est sis 575 Route de Bunand - 73240 AVRESSIEUX, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 février 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J25746
N° RG 23/00021 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CV6A
Par jugement en date du 19 Mars 2024 , le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement rendu le 05 septembre 2017 par le tribunal de grande instance d’ALBERTVILLE et ouvert une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L 681-2 du code de commerce, à l’égard de Monsieur Lionel ANDRE , né le 15 mai 1960 à LONGWY (54), demeurant Les Dolines, bâtiment A, 73270 VILLARD SUR DORON, entrepreneur individuel exerçant l’activité d’accompagnateur de montagne ; a fixé la date de cessation des paiements au 19 septembre 2022 ; a désigné la SELARL ETUDE
BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET et Maître GUYONNET, dont le siège social est sis 44 rue Charles Montreuil73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire; a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée à 6 mois.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
N° RG 23/00015 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRW
L2024J25728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPOI
Par jugement en date du 18 mars 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Madame Florence THENET , née le 10 mai 1984 à BRON(69), célibataire, de nationalité française, exerçant l’activité indépendante d’expert en état des lieux, identifiant SIRET 918 976 333 00016, demeurant 41 Allée François Villon - 73290 LA MOTTE SERVOLEX, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, en application des dispositions de l’article L.681-2 III., a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2023, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
Par jugement en date du 19 Mars 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire en application du II de l’article L 681-2 du Code de commerce à l’égard de Madame Michèle CUSIN-MERMET, née le 23 Janvier 1951 à UGINE (73400), demeurant 32 avenue Paul Girod - 73400 UGINE, entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIRENE sous le N° 390 399 277, ayant pour activité principale exercée les autres services personnels n.c.a. ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 Septembre 2022 ; a désigné a SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, sis 3 avenue des Ducs de Savoie-73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire; a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée à 24 mois.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J25745
N°RG 23/00022 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CWAD
Par jugement en date du 19 Mars 2024 le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI HARMONIE inscrite au RCS de Chambéry sous le n° 508 395 936, dont le siège social est sis Les Combes MéribelMottaret, 73550 LES ALLUES, ayant pour activité la location, l’administration, l’exploitation par bail commercial et l’attribution de jouissance à titre gratuit, représentée par son gérant M. PERRIN Bruno : a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2023; a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET et Maître GUYONNET, dont le siège social est sis 44 rue Charles Montreuil-73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
N° RG 23/00017- N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRZ
Par jugement en date du 19 Mars 2024 , le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L 6812 du Code de commerce à l’égard de Monsieur Robert BONNETLIGEON, né le 15 Décembre 1960 à ALBERTVILLE, demeurant Le Moulin à HAUTELUCE (73620), entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIRENE sous le N°333 335 685, exerçant une activité d’élevage de bovins et de
buffles ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 Mars 2024 ; a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BTSG, représentée par Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance-73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme.
La greffière.
N° RG 23/00020 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CV35
Par jugement en date du 19 Mars 2024, le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L68 1-2 du code de commerce, à l’égard de Monsieur Romain BLANC, né le 11 Janvier 1984 à MARSEILLE(13000), demeurant Les Silènes n° 10 - 140 rue des Fleurs - 73350 BOZEL, entrepreneur individuel exerçant l’activité de moniteur de ski; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er août 2023 ; a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BTSG, représentée par Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance-73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme
La Greffière
L2024J25748
Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA Notaires Associées 76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg
73500 VAL-CENIS
Suivant acte reçu par Me Géraldine CORDENTE, notaire à VAL-CENIS, le 27 décembre 2023, publié au SPF de CHAMBERY 2, le 17 janvier 2024, volume 2024P, numéro 1175, Monsieur Jean-Louis BURDIN, demeurant à VAL-CENIS (73500) 51 rue du Mont-Cenis Lanslebourg, né à SAINT-JEAN-DEMAURIENNE (73300) le 9 mai 1950 a fait donation au profit de :
Madame Laurence BURDIN, demeurant à VAL-CENIS (73500) 51 rue du Mont-Cenis Lanslebourg, née à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 6 décembre 1978.
Monsieur Richard Aimé Martin BURDIN, époux de Madame Charlène GAGNIERE, demeurant à VAL-CENIS (73500) 8 rue de Pramariaz Lanslebourg, né à CHAMBERY (73000) le 28 novembre 1983,
Monsieur Fabien DAMÉ, demeurant à VAL-CENIS (73500) Les Flocons Lanslevillard, né à SAINTJEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 20 novembre 2001.
DE LA TOUTE PROPRIETE des biens ci-après désignés :
Un fonds de commerce d’entretien et réparation automobile exploité à VAL-CENIS (73480), Lanslebourg-Mont-Mont-Cenis, 1 route de l’Iseran, lui appartenant, connu sous le nom commercial GARAGE BURDIN FRERES, et pour lequel le DONATEUR est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 077210888.
Il est ici précisé que ce fonds appartenait originairement à la SDF BURDIN GERARD ET BURDIN JEAN-LOUIS, non immatriculée au RCS mais identifiée sous le numéro siret 776477721 00018.
Ce fonds comprenant :
L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.
Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à VALCENIS (73480), Lanslebourg-MontMont-Cenis, 1 route de l’Iseran, où
une partie du fonds est exploité (activité carrosserie).
Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation du fonds. Les actifs immobiliers affectés à l’exercice de l’activité. Transfert de propriété et de jouissance au jour de la signature de l’acte.
Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Mes CORDENTE et DE SOUSA à VALCENIS (73500), 76 bis rue du Mont Cenis.
Pour avis
Le notaire
L2024J25713
ROSADO ISABELLE - AVOCAT
3 Rue Favre
73000 Chambéry
Mél : contact@rosado-avocat.fr
Tél : 04.58.14.06.04
Port : 06.60.96.31.74
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 15 000 € Siège social : 130 allée des Gerles 73490 LA RAVOIRE
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CHAMBERY du 16 MARS 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Dénomination sociale : selarl ORL LIBERATION.
Siège social : 130 allée des Gerles 73490 LA RAVOIRE. Objet social: en France et à l’étranger, profession de médecin, spécialité OTO-RHINOLARYNGOLOGIE et CHIRURGIE CERVICO-FACIALE.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, Capital social : 15 000 euros, Gérance : Madame Cindy COLOMBE, demeurant 130 allée des Gerles - 73490 LA RAVOIRE. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. La Gérance
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Maître Alexandre-Denis GIROUD, le 15 mars 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement telles que hypothèque ou hypothèque spéciale du prêteur de deniers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Dénomination : JRCB.
Siège social: CHALLES-LESEAUX (73190) , 1545 avenue de chambéry
Durée : 40 ans à compter de son
immatriculation au RCS.
Capital : social : 1.000 € Cessions de parts : Toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires/donataires sont soumises à agrément préalable de la société prise à l’unanimité des associés.
Cogérants : Monsieur Corentin
Rémi BASSO, demeurant à LA BIOLLE (73410) 460 route des Villards et Monsieur Jérémy Julien ROTH, demeurant à CHALLESLES-EAUX (73190) 1545 avenue de Chambéry.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY Pour avis :Le notaire.
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 39, Rue de la République 73200 ALBERTVILLE RCS CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous signatures privées en date à ALBERTVILLE du 08 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : SJN
Siège social : 39, Rue de la République - 73200 ALBERTVILLE
Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, le cas échéant, l’exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers par l’édification ou la rénovation d’immeuble et l’exploitation par bail ou autrement des constructions qui resteront la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Sandrine BOCHET demeurant 73200 ALBERTVILLE33, Rue Félix Chautemps
Les parts sociales ne pourront être cédées qu’avec un agrément, à l’exceptions des cessions consenties à des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Pour avis, La Gérance
L2024J25723
SELARL BNG
Bunnarith NGUON
Avocat
13 place de l’Hôtel de ville 73000 Chambéry
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 77 Rue Condorcet, 73000 CHAMBERY RCS CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CHAMBERY du 27/02/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : TROY 86
Siège : 77 Rue Condorcet, 73000 CHAMBERY
Durée : 99 ans
Capital : 1 000 euros
Objet : L’acquisition, la détention, la gestion voire la cession de participations financières, portefeuilles d’actions, de parts sociales ou d’intérêts, d’obligations, de certificats d’investissement et plus généralement de toutes valeurs mobilières,
L’accomplissement au service et pour le compte des sociétés qui lui sont juridiquement liées de prestations dans tous les domaines, notamment commercial, administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche et du développement, ainsi que la mise en place et la gestion de services communs,
L’achat, la vente, la gestion, la location, l’édification, l’aménagement de tous immeubles de quelque nature que ce soit,
Toutes prestations de conseil, de services, d’expertises techniques et commerciales à destination des entreprises et des particuliers,
Toutes opérations d’entremise ou de représentation,
Le négoce de tous produits manufacturés ou non,
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux
associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Léo
ANTHONIOZ-BLANC, Demeurant 77 Rue Condorcet - 73000 CHAMBERY
Directeurs généraux : Madame Lucie DEUQUET, Demeurant 77 Rue Condorcet - 73000 CHAMBERY
Monsieur Pascal ANTHONIOZBLANC, Demeurant Lieudit Les Roux - 63290 PASLIERES
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25717
Suivant ASSP du 14/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : KUT DESIGN
Siège : 598 Route de la Serraz73370 LE BOURGET DU LAC
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 5 000 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
- la découpe de tous types de matériaux ;
- l’assemblage de pièces métalliques, en bois, en composite ou en verre ;
- la fabrication d’ouvrages métalliques, en bois, en composite ou en verre ;
- la conception et la création de mobilier ;
- la vente de tous objets de décoration.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Thibault André RIES, demeurant 598 Route de la Serraz, 73370 LE BOURGET DU LAC,
La Société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET
Notaires associés
1 rue Salteur
73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64
Suivant acte reçu par Maître Eva DERDLIAN, Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle ‘Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 5 mars 2024, ENREGISTRE au SPFE CHAMBERY 2 le 07 mars 2024 dossier 2024 00012861 référence 7304P02 2024 N 00535 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : TEAM GT IMMO.
Le siège social est fixé à : VIVIERS-DU-LAC (73420) , 660, rue Lucien Biset
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR)
Les gérants sont
1°) La Société dénommée REYMOND TAGNES HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à VIVIERS-DU-LAC (73420) , 660 rue Lucien Biset , identifiée au SIREN sous le numéro 984782474 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
2°) Monsieur Thomas PELLEGRINO, Directeur Commercial, demeurant à VIVIERSDU-LAC (73420) 152 montee de terre nue . Né à GRENOBLE (38000) le 14 janvier 1979.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises
et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Pour avis
Le notaire.
L2024J25715
50 Allée Niels Bohr, LE MILLENAIRE BP 29 34935
MONTPELLIER CEDEX 9 Tél : 04 67 83 58 10
Par acte SSP du 13/03/2024 a été constituée la SASU « BNCO », au capital : 2 000 €, Siège social : 42 Avenue du Stade - 73000 BARBERAZ.
Objet : Prestation de conseil technique et commercial dans les métiers de l’environnement. Achat et vente de matières et matériels plastiques, ferreux et non ferreux, déchets. Acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers. Toutes activités connexes ou annexes se rapportant à l’objet social. La détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital social de sociétés, groupement ou entités juridique de tous types, l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et autres titres de placement, la gestion des titres lui appartenant. L’accomplissement de toutes prestations de services, prestations administratives, comptables, financières, informatiques, techniques, de conseils, d’assistance, pour le compte de ses filiales et sociétés du groupe, ainsi que, le cas échéant, un rôle d’animation et de coordination desdites sociétés, participer à la conduite de la politique du groupe et contrôle a posteriori des filiales, consentir toutes cautions afin de garantir les engagements de ses filiales. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, l’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Durée : 99 ans.
Président : Monsieur Bruno NUNES, demeurant 42 Avenue du Stade - 73000 BARBERAZ. Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Par acte SSP du 15 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MURELEGANT
Forme : Société par Actions
Simplifiée
Siège social : 50 chemin de Pomera - 73190 ST JEOIRE PRIEURE
Objet : Imprimerie murale, prestations d’impressions murales, conception et création de dessins pour l’impression murale ; achat, vente et négoce de machines d’impression, murale ou autre, et pièces détachées ; maintenance de ces éléments ; formation à l’utilisation de ces machines.
Durée : 99 ans
Capital : 3 000 euros
Président : SAS SIR HARLEMRCS VIENNE N° 912 632 486.
Siège social :
LE PONT DE BEAUVOISIN (38480) - 99 rue du Vercors, représentée par son Président, M.
Alexandre LE RUYET
Directeur Général : SAS XUO CORP INVESTMENT - RCS CHAMBERY 908 404 163. Siège social : 50 chemin de Pomera - 73190 ST JEOIRE PRIEURE, représentée par son Président, M. Hervé CADOUX
Directeur Général : SAS ZAK INVEST - RCS SAINT ETIENNE 908 360 191. Siège social : 4 place Antonin Moine - 42000 SAINT ETIENNE, représentée par son Président, M. Fabien PAQUETTE
Cessions d’actions : agrément dans tous les cas
Immatriculation : RCS de CHAMBERY
Pour avis
Le président
L2024J25710
Société par actions simplifiée au capital de 6 500 euros Siège social : 44 RUE DES ALLOBROGES 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à St Jean de Maurienne du 8 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : NGS CONSTRUCTION
Siège : 44 rue des Allobroges, 73300 St Jean de Maurienne.
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Capital : 6500 euros.
Objet : Charpentes métalliques, mécanique industrielle, réparation de machines.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Président :
Monsieur PATRICE, ANTOINE NATALE demeurant à 565 avenue de La Riondaz, 73870 St Julien Montdenis
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
POUR AVIS
Le Président
L2024J25735
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, est constituée une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière
Dénomination : MEDIPÔLE PRÉ AD
Capital : 2.000 € divisé en 200 parts sociales
Siège social : 300 avenue des Massettes 73190 CHALLES-LESEAUX
Objet : La propriété et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers qui pourraient être soit acquis, échangés ou apportés, soit construits par la société.
Durée : 99 années
Gérance : Michel PESENTI demeurant Les Fontaines 1 Via Aquae 73100 MOUXY et Terence VIAL demeurant 17 Impasse des Capucines 73100 GRESY SUR AIX. Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 391 Cret du Serroz 73450 Valloire
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Valloire du 08 mars 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale :
LEJUROMA
Siège social : 391 Cret du Serroz, 73450 Valloire-73450
Objet social : L’acquisition, la location, en meublés ou non professionnelle ou non de tous biens et droits immobiliers. La souscription d’emprunt avec garantie hypothécaire.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Madame MAUD
FERNANDE, PAULE LATHUILE, épouse MEYET, et Monsieur
ROMARIC JEAN, ANTOINE MEYET, Demeurant ensemble au 391 CRET DU SERROZ, 73450 VALLOIRE
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
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Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : LES BELLEVILLE (Savoie) Immeuble Aconit 479 rue des Bruyères, Les Ménuires
331 252 007 RCS CHAMBERY
DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 2024, il résulte la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.
A été nommée comme liquidateur Madame Odile CHUPIN, demeurant à LES BELLEVILLE (Savoie) 92 rue des Grangettes, Saint-Martin-de-Belleville avec les pouvoirs les plus étendus, pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation a été fixé à LES BELLEVILLE (Savoie) 92
rue des Grangettes, Saint-Martinde-Belleville.
Pour avis, Le Liquidateur
L2024J25734
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 500 euros en liquidation
Siège social et de liquidation : 1023, avenue de la Houille
Blanche -73000 CHAMBERY 887 507 226 RCS CHAMBERY
L’AGE réunie le 01/12/2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur la société HOLDING ALEXIS BOTTURA, demeurant 1023, avenue de la Houille Blanche -73000 CHAMBERY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 1023 avenue de la Houille Blanche - 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25707
Société civile immobilière
Au capital de 25 600 euros
Siège social : CHAMBERY
73000 178 Avenue du Comte Vert 409 713 500 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er Mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur JeanPierre MOIROUD, demeurant 95 Rue Condorcet 73000 CHAMBERY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social au 178 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J25689
SARL de 1000€ 34 route Provinciale 73200 ALBERTVILLE 985137124 RCS CHAMBERY
DUA 26/02/2024 (effet même date) : Damien BOUCHER demeurant 545 route de Longebonne 73200 MERCURY est nommé cogérant pour une durée illimitée.
Société Civile Immobilière au capital de 15 000 Euros Siège social : ZAC du Parc d’activité de La Leysse Immeuble Le Signal
73000 CHAMBERY 449 645 522 RCS CHAMBERY
L’AGE du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Paul PHILIPPE demeurant 4 Place du Château 73000 CHAMBERY, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé ZAC du Parc d’activité de la Leysse Immeuble le Signal 73000 CHAMBERY. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC CHAMBERY en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur.
L2024J25722
SAS au capital de 104 000 € Siège social à LA MOTTE
SERVOLEX (73290) 59, rue du Curé Jacquier342 316 726 RCS CHAMBERY
AG des actionnaires du 12 MARS 2024 : en application des dispositions de l’article L 227-9-1 du Code du Commerce, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ABD AUDIT n’est pas renouvelé. Le president.
L2024J25718
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau
73290 La Motte Servolex Cedex
Tél : 04 79 85 00 66
Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros porté à 500 000 euros Siège social : 17 rue de l’Industrie
73460 FRONTENEX
980 307 375 RCS CHAMBERY
- Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 février 2024,
- Du certificat de dépôt des fonds établi le 11 mars 2024 par la banque SOCIETE GENERALE D’ALBERTVILLE,
- Du procès-verbal des décisions de la Présidente du 11 mars 2024 constatant la réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 200 000 euros par émission de 2 000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 300 000 euros à 500 000 euros.
En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois cent mille euros (300 000 euros).
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500 000 euros).
POUR AVIS
La Présidente
L2024J25709
Société civile immobilière
au capital de 10 000 euros
Siège social : 553, Chemin du Marais
73200 GILLY SUR ISERE
495 362 279 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er janvier 2024, il résulte que :
Le siège social a été transféré de GILLY SUR ISERE (73200) 553, Chemin du Marais à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 271, Route du Moutonnet à compter du 1er janvier 2024.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence:
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25721
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 625 route des Marais
73790 TOURS EN SAVOIE
829 642 180 RCS CHAMBERY
AVIS DE DISSOLUTION
La société « MAITRISE DES CIMES 2000 » a établi par acte sous signature privée en date du 19 décembre 2023 un projet de fusion avec la société « ALPES CAPITAL DEVELOPPEMENT », société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 625 route des Marais 73790 TOURS EN SAVOIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 650 499 RCS CHAMBERY.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date des 27 et 28 janvier 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er octobre 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société « ALPES CAPITAL DVELOPPEMENT » étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société « MAITRISE DES CIMES 2000 » depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société « MAITRISE DES CIMES 2000 » s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Pour avis
Le Président
L2024J25714
« NHD »
Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 5 000 Euros
Siège de la liquidation : ALBERTVILLE (Savoie), 942 Chemin des Trois Poiriers 888 395 019 RCS CHAMBERY
CLOTURE DE LIQUIDATION
Aux termes d’une Assemblée
Générale Ordinaire en date du 4 mars 2024, il a été approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture de la liquidation.
Les comptes seront déposés au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
La Liquidatrice
L2024J25719
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 625 route des Marais
73790 TOURS EN SAVOIE
830 916 375 RCS CHAMBERY
AVIS DE DISSOLUTION
La société « GESTION DES CIMES » a établi par acte sous signature privée en date du 19 décembre 2023 un projet de fusion avec la société « ALPES CAPITAL DEVELOPPEMENT », société absorbante, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 625 route des Marais 73790 TOURS EN SAVOIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 650 499 RCS CHAMBERY.
Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 24 janvier 2024 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er octobre 2023.
En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société « ALPES CAPITAL DVELOPPEMENT » étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société « GESTION DES CIMES » depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société « GESTION DES CIMES » s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Pour avis
Le Président
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Rue du Cachet, Résidence l’Aquila, Appartement 304 73150 VAL D’ISERE 523691723 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 2 janvier 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter du 2 janvier 2024 sa dénomination sociale «FINANCIERE LES TUFS» par «LES EQUINOXES» et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.
Pour avis
La Gérance
L2024J25749
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par actions simplifiée au capital de 2 312 800 euros Siège social : 625, route des Marais
Aux termes des décisions de l’associée unique du 19 mars 2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 604,08 euros par incorporation de réserves et augmentation de la valeur nominale des actions, pour le porter de 12 195,92 à 12 800,00 euros ;
Aux termes des mêmes décisions et du certificat délivré le 19 mars 2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d’actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, le capital social a été augmenté d’une somme de 2 300 00,00 euros par l’émission de 143750 action de 16 euros de valeur nominale pour le porter de 12 800,00 euros à 2 312 800,00 euros par voie d’apport en numéraire.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS.
SASU au capital de 1000€ Siège social: 81 avenue du stade 73700 Bourg st maurice . 833830219 RCS Chambery .
Le 01/12/2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur Mme Corinne Requier, 884 Route du Petit Saint-Bernard 73700 Séez , et fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance à l’adresse du liquidateur tel que désigné ci-avant. Modification au RCS de Chambery .
L2024J25698
Société civile immobilière au capital de 1 500 euros Siège social : Le Moutonnet d’En
Bas
73460 NOTRE DAME DES MILLIERES
452 360 456 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20 février 2024, il résulte que : Le siège social a été transféré de NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) Le Moutonnet d’En Bas à NOTRE DAME DES MILLIERES (73460) 271, Route du Moutonnet à compter du 20 février 2024.
L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Il a été rajouté à l’objet social l’activité suivante : « l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés »
L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
L’assemblée générale décide d’agréer en qualité de nouvel associé la société LES 3C, dont le siège social est situé 271, Route du Moutonnet - 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 448 076 562, suite à la cession de parts sociales intervenues aux termes d’actes sous seing privés en date du 20 février 2024.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25695
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 369 route d’Orly, ALBENS, 73410 ENTRELACS 746 020 189 RCS CHAMBERY
Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 février 2024 la modification suivante : Commissaire aux comptes suppléant : Anciennes mentions : Mme Marie-Laure ATANGANA. Nouvelles mentions : COMEXA, 74 cours Lafayette 69003 LYON.
Pour avis
Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 novembre 2023, l’associé unique de la SARL C.D.R (CHAPELDEPANNAGE-RENOVATION), au capital de 5 000.00 euros, RCS de Chambéry n° 524 270 204, a prononcé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 novembre 2023.
Cette AGE a désigné Maître Stéphane GORRIAS, liquidateur amiable et le transfert du siège social de la SARL C.D.R (CHAPELDEPANNAGE-RENOVATION) en l’Etude, 28, Rue Plaisance, 73000 CHAMBERY où doivent être adressés les déclarations de créances, et tous actes et documents concernant la liquidation.
SCP BTSG²
Représentée par Maître Stéphane GORRIAS
28 Rue Plaisance
73000 CHAMBERY
L2024J25733
BUSINESS CORNER 67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191 CHALLES LES EAUX CEDEX
C.O.S.O.S.
Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros porté à 360 000 euros Siège social : 565 Route de l’Ecole de Tremblay, 73290 LA MOTTE SERVOLEX 752 198 762 RCS CHAMBERY
L’associé unique, en date du 27/2/2024, a décidé une augmentation du capital social de 110 000 euros par incorporation de réserves. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis La Gérance
L2024J25702
SPE - SAS SR CONSEIL
82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 42 route des Bugnons, 73800 LA CHAVANNE
500978267 RCS CHAMBERY
Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 2024, il a été décidé : - de transférer le siège social du 42 route des Bugnons, 73800 LA CHAVANNE au Rue Louis Armand, 73800 MONTMELIAN, à compter du 11 mars 2024, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts, - de nommer en qualité de cogérant Monsieur Matéo GONNARD, demeurant 214 route de Bertrand, 73800 SAINT-PIERRE-DE-SOUCY, pour une durée illimitée, à compter du 11 mars 2024.
Pour avis
La Gérance
Société civile immobilière de construction vente
Au capital de 1 000 euros Siège social : 33 Rue des Tilleuls 73460 FRONTENEX
512 922 550 R.C.S CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2023, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au Liquidateur Monsieur Christian CHEVROT demeurant 271 Route du Moutonnet - 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES et déchargé ce dernier de son mandat ;
- prononcé la clôture des opérations de liquidation
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J25732
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime
DERMAUT
Notaires Associés
107 rue de La Lauzière
73460 Gresy-sur-Isère
Société civile
Au capital de 298.100,00 € Siège social :
92 Route de Monthion
73460 Notre-Dame-des-Millières 750 444 937 RCS CHAMBERY
Du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2024, il résulte le changement de la gérance ainsi qu’il suit :
ARTICLE 18-2 NOMINATION
Ancienne mention : Est désigné en qualité de premier(s) gérant(s) de la société :
Monsieur et Madame CHERUY Dominique
Nouvelle mention : Est désigné en qualité de premier gérant de la société :
Monsieur CHERUY Dominique
Pour avis, le notaire
L2024J25706
Société Civile Immobilière au capital de 15 000 Euros Siège social : ZAC du Parc d’activité de La Leysse Immeuble Le Signal
73000 CHAMBERY
449 645 522 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 15 Février 2024 au siège de la liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé, M. Paul PHILIPPE demeurant 4 Place du Château 73000 CHAMBERY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC CHAMBERY en annexe au RCS.
Pour avis, le Liquidateur
L2024J25711
SAS capital : 8.000 € siège social : Rochefort (73240) - 75 allées d’Urice (en cours de transfert)
431.456.920 RCS Chambery
Décisions du 04/03/2024 : L’Associé unique de la SAS FORMATION PLUS, capital : 8.000 €, 431.456.920 RCS Chambery, a décidé à compter du 04/03/2024 de :
- entendre l’objet social aux activités de praticien massages de bienêtre et massages séniors ; praticien en olfactothérapie et aromathérapie ; facilitateur en méditation de pleine conscience MBSR et méditation olfactive ; l’organisation et/ou l’animation de stages, formation, ateliers, évènements et manifestations dans le domaine des activités précitées ; formations et conseils dans les domaines de l’automassage et l’énergétique chinoise ; l’achat et la vente de produits de phytothérapie et d’aromathérapie.
- changer la dénomination de la société pour «SOIN DE SOI», - transférer le siège social de Rochefort (73240) - 75 allées d’Urice à Challes-les-Eaux (73190) - 245 av. des Massettes, Bât. L’Orion - modifier respectivement les articles 2, 3 et 4 des statuts. Pour avis
Maîtres Myriam BOIRONMONTOUX et Maxime DERMAUT
Notaires Associés
107 rue de La Lauzière 73460 Gresy-sur-Isère
Société Civile Immobilière
Au capital de 40 000,00 euros Siège social : Route de la Ruaz 73220 AITON
RCS CHAMBERY
N° 453 476 723
Suivant assemblée générale extraordinaire du 22 février 2024, il a été prononcé la dissolution anticipée de la société ci-dessus désignée à compter du même jour et sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur
Monsieur François LORIOT, demeurant 340 Chemin de Chamousset 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère. Le siège de la liquidation est le domicile du liquidateur.
Pour avis
Le notaire
L2024J25701
L2024J25699
24 rue Aristide-Bergès 73018 Chambéry Cedex
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Zone Industrielle Les Glaires PONTAMAFREY
73300 LA TOUR EN MAURIENNE
901 479 683 RCS CHAMBERY
L’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2024 a décidé la poursuite de l’exploitation sociale en application des dispositions de l’article L 225-248 du Code de Commerce.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Pour avis,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros, Siège social : VALMEINIER (Savoie)
Centre Montagne l’Arméra (avant transfert), 902.155.811 RCS CHAMBERY.
Il résulte des décisions de l’associée unique du 12 mars 2024, les modifications suivantes : PRESIDENT : Ancienne mention : CAP’OURÉA - Nouvelle mention : « 2F », SAS dont le siège social est à SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers (495.314.619 RCS CHAMBERY), SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : VALMEINIER (Savoie) Centre Montagne l’Arméra - Nouvelle mention : SAINT ALBAN LEYSSE (Savoie) 173 Rue des Eglantiers.
Pour avis
Le Président.
L2024J25747
SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET Notaires associés 1 rue Salteur
73000 CHAMBERY
04 79 33 09 64
SCI au capital de 432.750 euros
Siège : 388 rue des Charmettes
73000 CHAMBERY
RCS CHAMBERY 484 704 168
Aux termes d’un acte reçu par Me Eva DERDLIAN, notaire à CHAMBERY (73) le 20 Mars 2024, les associés de la SCI LES GLYCINES ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur pour la gestion, déchargé le mandant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexe du RCS au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
Pour avis
Le notaire.
L2024J25708
Société civile immobilière en liquidation
Au capital de 25 600 euros Siège social et de liquidation : 178 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY
409 713 500 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 1er MARS 2024 au 178 Avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Pierre MOIROUD, demeurant 95 Rue Condorcet 73000 CHAMBERY, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
L2024J25703
Société Civile Immobilière au capital de 1000 Euros Siège social : CHAMBERY (Savoie)
137 Rue François Guise 812 971 588 RCS CHAMBERY.
Il résulte de l’AGO du 14.09.3023, la modification suivante : COMISSAIRE AUX COMPTES : Titulaire : Ancienne mention : NEANT ; Nouvelle mention : La société «EUREX - AUDIT RHONEALPES», dont le siège social est à ANNECY (Haute-Savoie) 1 Rue du Champ De La Vigne - Seynod (812 717 320 RCS ANNECY). Pour avis,
L2024J25720
SCP Richard ETEOCLECaroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800)
Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, notaire associé de la scp « Richard ETÉOCLE, Caroline ROISSARD et Jonathan KIRCHMEIER, notaires associés », titulaire d’un office notarial à MONTMELIAN (Savoie), 541 avenue du Grésivaudan , CRPCEN 73015, le 18 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Mr Jean-Claude Maurice LACROIX, et Mme Pierrette Andrée Augustine GROGNUZ, demeurant à CHALLES-LES-EAUX (73190) 43 avenue Louis Domenget Bt Atrium D - App 421. Mr est né à REIMS (51100) le 3 mars 1944, Mme est née à RETHEL (08300) le 23 janvier 1944.
Mariés à la mairie de REIMS (51100) le 18 septembre 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY
Notaires associés
5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
Suivant acte reçu par Maître Ludivine REY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à UGINE (Savoie), 5, Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 14 mars 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE:
Monsieur Gaston CITTON et Madame Michèle Claude
POULAILLON, demeurant ensemble à UGINE (73400) 310, Rue Isidore Berthet. Monsieur est né à UGINE (73400) le 14 février 1961, Madame est née à UGINE (73400) le 11 février 1962. Mariés à la mairie de UGINE (73400) le 28 avril 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J25725
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine
AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LESBAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 7 mars 2024, Monsieur Thierry Bernard MONIER , Directeur après-vente auto, et Madame Armelle Marguerite Alice CHEVALIER, Retraitée, demeurant à MYANS (73800) 85 Impasse du Mont Joigny, mariés à la mairie de PEIGNEY (52200) le 25 juin 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont entendu aménager leur régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput en faveur du survivant d’eux.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J25741
S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA
Notaires associées
6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à AIX-LESBAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le Zénith », CRPCEN 73008, le 13 mars 2024, Monsieur Pierre CORRADO , retraité, et Madame Gilberte Louise MARIN, retraitée, demeurant à PUGNYCHATENOD (73100) 85 route de Longchamps, mariés à la mairie de PUGNY-CHATENOD (73100) le 3 octobre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial par l’apport d’un bien propre de Madame MARIN sis PUGNY CHATENOD cadastré section C n° 2160. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
L2024J25716
Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC Notaires associés 228 cours de la Libération 38100 Grenoble
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2018, Madame Simone Denise CORDIER , demeurant à MODANE (73500) 110 rue du Pré de Pâques EHPAD, née à SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870), le 11 mai 1925, décédée à MODANE (73500) (FRANCE), le 14 décembre 2023, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hadrien MARIAC, notaire à Grenoble, le 12 Mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
La copie authentique de ce dépôt a été reçue par le tribunal judicaire de ALBERTVILLE, le 15 Mars 2024 Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hadrien MARIAC, Notaire à GRENOBLE (38100), 228 cours de la Libération, référence CRPCEN : 38006, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSEREM. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207 ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - SIRET 20006899700010.
Référence acheteur : CAA24004.
L’avis implique un marché public.
Objet : PROCEDURE DE MISE EN PLACE D’UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 01 - Secteur Cohennoz
Lot N° 02 - Secteur Marthod
Lot N° 03 - Secteur Saint-Paul-Sur-Isère
Lot N° 04 - Secteur Queige et Ugine
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 03 mai 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 19 mars 2024.
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
- LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - SIRET 22730001900014.
Référence acheteur : 24MG010.
L’avis implique un marché public.
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de programmation, assistance au suivi d’opération, qualité environnementale, économie de la construction, pour le devenir du bâtiment des Archives Départementales.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme du marché : Division en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 15 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Envoi à la publication le : 13 mars 2024.
L2024C02764
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Référence acheteur : 24MG008
L’avis implique un marché public
Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’extension et la restructuration de la demi-pension, la rénovation des espaces de vie du personnel et le traitement des infiltrations du collège George Sand
Procédure : Procédure avec négociation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 18 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 14/03/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
L2024C02767Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.savoie.fr/marches-publics
L2024C02768
Identification de l’organisme acheteur :
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - SIRET 22730001900014.
Référence acheteur : 24MG007.
L’avis implique un marché public.
Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage en matière de programmation, qualité environnementale, économie de la construction, pour la restructuration et la reconstruction du collège La Vanoise à Modane.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 22 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Envoi à la publication le : 20 mars 2024.
L2024C02759
Rectificatif à l’annonce L2024C02709 parue le 23 février 2024
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr
Objet : RD1201 - Réhabilitation de la passerelle du LIDO - Commune de Tresserve.
Référence acheteur : 24AA001.
Remise des offres : au lieu de 21 mars 2024 à 12h00 au plus tard, LIRE 04 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES ECHELLES (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730105000019. Code postal / Ville : 73360 Les Échelles.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-01-ECOLE DE MUSIQUE. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Emmanuel JORON - Tél : +33 061581726Mail : joron.emmanuel73@gmail.com
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 avril 2024 - 12H00. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Se référer au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation ancien local communal en école de musique.
Classification CPV : 45210000.
Type de marché : Travaux.
Description succinte du marché : Marché de réhabilitation d’un ancien local pour une école de musique.
Lieu principal d’exécution : Les Echelles.
Durée du marché (en mois) : 8.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot 01 - chauffage et climatisation
Classification CPV : 45331000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 02 - Cloisons Doublages Plafonds Peinture
Classification CPV : 45320000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 03 - Electricité
Classification CPV : 09310000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 04 - Façades extérieures
Classification CPV : 45443000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 05 - Menuiseries extérieures aluminium et menuiseries intérieures
Classification CPV : 45421000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Les Echelles
Lot 06 - Plomberie
Classification CPV : 45330000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 07 - Revêtements de sols et muraux
Classification CPV : 45432130 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Lot 08 - Mobilier Agencement
Classification CPV : 31000000 - Lieu d’exécution du lot : Les Echelles73360 - Savoie
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Possibilité de prendre rendez-vous pour visiter le bâtiment existant au 06 52 76 97 84.
Date d’envoi du présent avis : 15 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Identification de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE -
M. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207
ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81mèl : commande.publique@arlysere.fr - web : http://www.arlysere.frSIRET 20006899700010.
Groupement de commandes : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un marché public.
Objet : Construction d’un collecteur d’eaux Usées et d’une station d’épuration 100 eq hab - Commune de QUEIGE.
Référence acheteur : CAA24005.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Commune de QUEIGE - 73720 QUEIGE.
Durée : 6 mois.
Description : Le marché de travaux concerne la construction d’un collecteur d’eaux Usées et d’une station d’épuration 100 eq hab - Commune de QUEIGE.
Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement.
Complémentaires : 45252100 - Travaux de construction de stations d’épuration.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Oui.
Lot N° 1 - Génie Civil Réseaux - CPV 45112500
Génie Civil Réseaux - Lieu d’exécution : Commune de QUEIGE
Lot N° 2 - Travaux Construction station d’épuration - CPV 45252100
Travaux Construction station d’épuration - Lieu d’exécution : Commune de QUEIGE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
- Certificat(s) de qualification professionnelle pour des travaux de même nature effectués il y a moins de 3 ans. - Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Le service de la commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 29 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/.
Cette demande doit intervenir au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1 - Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 18 mars 2024.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : GRAND CHAMBÉRY ALPES TOURISME
L2024C02769Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 79375747700013.
Code postal / Ville : 73000 Chambéry.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://3w.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24GCAT001.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : NICOLE PLOCKYN - Tél : +33 479338167Mail : comptabilite@chamberymontagnes.com
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Enoncé dans RC.
Capacité économique et financière : Enoncé dans RC.
Capacités techniques et professionnelles : Enoncé dans RC.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12H00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION OFFSET ET NUMERIQUE.
Classification CPV : 79810000.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : REALISATION DE PRESTATIONS
D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE DE DOCUMENTS.
Lieu principal d’exécution : SAVOIE.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Date d’envoi du présent avis : 20 mars 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02770
Identification de l’organisme acheteur : SDES - TERRITOIRE D’ENERGIE SAVOIE (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE)
M. Michel DYEN, Président - Le 3D, 81 rue de la Petite Eau, 73290 La Motte-Servolex - Tél : 04 79 26 42 10 - Fax : 04 79 26 42 19mèl : sdes@sdes73.com - web : http://www.sdes73.com/ - SIRET 25730223200034.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Fourniture d’une solution logicielle pour la refonte du site internet, hébergement et maintenance.
Référence acheteur : 2024-003.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Bâtiment le 3D - 81 rue de la Petite Eau - 73290 LA MOTTE SERVOLEX.
Durée : 6 mois.
Description : L’objectif de la présente consultation est d’effectuer la refonte technique de sa plateforme internet et la conception de son habillage graphique.
Le SDES, dispose actuellement d’un site internet « vitrine » réalisé par le prestataire Algo Web.
La volonté du SDES est d’offrir un support de communication clair, facile d’utilisation et graphiquement agréable, avec pour ambition de se placer comme référent de l’énergie et de la transition énergétique en Savoie. Une attention toute particulière sera portée sur la qualité web, le respect de l’accessibilité (RGAA), le respect de la vie privée et la sobriété numérique du projet.
Classification CPV : Principale : 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web). Complémentaires : 72212221 - Services de développement de logiciels de navigation sur l’internet.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non. La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l’offre, 40% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE - Fostine SILVESTRE - Tél : 04 79 26 42 10.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 17 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/
Envoi à la publication le : 20 mars 2024.
L2024C02761
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE LA RAVOIRE. Monsieur le Maire - Hôtel de Ville, BP 72, 73491 LA RAVOIRE Cedex - Tél
: 04 79 72 52 00 - Fax : 04 79 72 74 84mèl : mairie@laravoire.com - web : http://www.laravoire.com/ SIRET 21730213200014.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’ECHAUD.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Colline de l’Echaud, 73490 LA RAVOIRE.
Classification CPV : Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d’espaces verts.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les capacités économiques et financières des candidats sont décrites dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Oui. Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.
29 mars 2024 à 14h00.
Un contact préalable en Mairie est demandé afin de s’inscrire : services-techniques@laravoire.com
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 50% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Tél : 04 79 71 07 40services-techniques@laravoire.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 08 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
L2024C02762
Avis d’appel public à la concurrence
Organisme acheteur : VILLE D’AIX LES BAINS - Code postal : 73100SIRET : 217 300 086 0014.
Groupement d’acheteurs : non.
Objet du marché : Prévention, de surveillance et de gardiennage.
Marché alloti : Oui.
Caractéristiques principales : Prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage pour la Ville d’Aix-les-Bains. Une première consultation en procédure adaptée article R 2123-1 3° du code de la commande publique (CCP), a été publiée à la Vie Nouvelle le 13/10/2023, sous le numéro
L2023C02502, pour une date limite de remise des offres fixée au 16/11/2023 à 16h00. Cette dernière visait 3 lots. Seul un lot a été attribué (Cf article 2 du RC2024012L01L02).
La Ville a donc décidé de relancer une consultation pour les prestations suivantes :
Lot 1 : Prévention et surveillance de manifestations et événements exceptionnels - montant maximum annuel HT : 30 000€
Lot 2 : Sécurisation et surveillance des mariages au sein de l’Hôtel de Ville - montant maximum annuel HT : 10 000€
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire d’Aix-les-Bains.
La consultation comporte des tranches : Non.
Type de marché et procédure : Procédure adaptée prévue à l’article R 2123-1 3° du CCP visant les services sociaux et autres services spécifiques.
Technique d’achat : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Visite obligatoire : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an reconductible 3 fois (précisions se référer au RC).
Critères d’attribution : Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : 17 AVRIL 2024 à 16h00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Obtention du dossier : DCE téléchargeable gratuitement sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hInsqKZ2TV
Contact informations complémentaires : Dépôts des questions directement sur www.achatpublic.com ou commandepublique@aixlesbains.fr
Voies de recours : cf. article 19 du RC - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - https://www.telerecours.fr
Date d’envoi à la publication : 15 mars 2024.
L2024C02760
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE.
M. Franck LOMBARD, Président - 20109, L’Arpège, BP 20109, 73207 ALBERTVILLE - Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81mèl : commande.publique@arlysere.fr - web : http://www.arlysere.fr
SIRET 20006899700010.
Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.
Objet : Mise en place d’un réseau de transport touristique dans l’agglomération Arlysère.
Référence acheteur : CAA24010. Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet. Lieu d’exécution : Agglomération Arlysère, 73200 Albertville.
Durée : 2 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 60112000 - Services de transport routier public.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 01 - Ligne Flumet (Les Evettes) Flumet (OT) La Giettaz (Village)
Col Des Aravis
CPV 60112000 - Ligne Flumet (Les Evettes) Flumet (OT) La Giettaz (Village)
Col Des Aravis - Lieu d’exécution : Agglomération Arlysère, 73200 Albertville
Lot N° 02 - Ligne Saint Nicolas La Chapelle Flumet (OT) Notre Dame De Bellecombe (Eglise) Crest Voland (Mairie) Croix Des Ayes Arpelieres
Les Saisies (Le Signal)
CPV 60112000 - Ligne Saint Nicolas La Chapelle Flumet (OT) Notre Dame De Bellecombe (Eglise) Crest Voland (Mairie) Croix Des Ayes Arpelieres
Les Saisies (Le Signal) - Lieu d’exécution : Agglomération Arlysère, 73200 Albertville
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 79 10 48 48.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 08 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 15 mars 2024.
L2024C02753
Projet d’aménagement du nouveau Coeur de Vie - La Sarraz Commune de Grésy-sur-Aix
Par arrêté du 11 mars 2024, le préfet de la Savoie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy-sur-Aix, conjointe à une enquête parcellaire, relative à l’aménagement du nouveau Coeur de Vie - La Sarraz. Ce projet a pour objectif de créer un nouveau coeur de vie à Grésy sur Aix. Les principaux enjeux de l’aménagement du site sont : le développement d’une nouvelle centralité, le renouvellement de l’attractivité du commerce de proximité existant, la requalification des espaces publics, la création d’un programme d’habitat mixte, de places de stationnement et d’un parc urbain le long de la Serroz.
Le responsable du projet est monsieur le maire de Grésy-sur-aix - Mairie de Grésy-sur-Aix - 1 place de la mairie - 73100 GRESY-SUR-AIX. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Emmanuel DUMAZ, chargé d’urbanisme (04 79 34 80 50*2urbanisme@gresy-sur-aix.fr).
Il ressort de ses décisions rendues les 14 novembre 2022 et 11 septembre 2023, que l’autorité environnementale n’a pas soumis à évaluation environnementale le projet, ni la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Grésy sur Aix ainsi que par voie dématérialisée, pendant 31 jours, du lundi 15 avril 2024 à 8 heures 30 au mercredi 15 mai 2024 jusqu’à 12 heures, sauf jours fériés. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du PLUI de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy sur Aix comprenant notamment l’avis de l’autorité environnementale, le procès verbal de la réunion d’examen conjoint ainsi que le registre unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Grésy-sur-Aix (1 place de la Mairie), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture du public de la mairie, tels qu’indiqués ci-après :
- lundi de 8h30 à 12h
- mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- mercredi de 8h30 à 12h (à l’exception du 1er et 8 mai)
- jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (à l’exception du 9 mai)
- vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h (à l’exception du 10 mai)
Ce dossier d’enquête pourra, en outre, être consulté sur les sites internet suivants :
http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
https://www.registre-dematerialise.fr/5269
Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de Grésy-sur-Aix pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie indiqués ci-dessus.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle expropriations publiques et installations classées).
Monsieur François MARIE, inspecteur général de l’administration du développement durable, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Bruno PERRIER, attaché administratif DDE, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de Grésy sur Aix afin de recueillir ses observations éventuelles et propositions écrites et orales dans les conditions suivantes :
- lundi 15 avril 2024, de 8h30 à 10h30
- mardi 30 avril 2024, de 15h à 17h
- mercredi 15 mai 2024, de 10h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre papier d’enquête papier disponible en mairie de Grésy-surAix aux jours et heures indiqués ci-dessus.
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5269
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5269@registre-dematerialise.fr
- par voie postale, en mairie de Grésy-sur-Aix à l’adresse suivante : A l’attention de M. le commissaire enquêteur - Enquête publique DUP / Parcellaire / MECDU - Projet d’aménagement du Coeur de Vie - La Sarraz - Mairie de Grésy-sur-Aix -1 place de la mairie, 73100 GRESY-SUR-AIX.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de Grésysur-Aix pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5269 .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Grésy sur Aix et à la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques - Pôle des expropriations et des installations classées), ainsi que publiés sur le site internet des services de l’Etat en Savoie ( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le plan et la liste des propriétaires, ainsi qu’un registre d’enquête parcellaire à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire, seront également déposés en mairie de Grésy-surAix aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire, qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur.
Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Grésy-sur-Aix est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu d’après les renseignements recueillis par l’expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite par l’expropriant du dépôt du dossier en mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.
Dans le délai d’un mois qui suit la notification par l’expropriant de l’avis d’ouverture de l’enquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai d’un mois, de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité.
A l’issue de l’enquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis sur l’emprise de l’ouvrage projeté, et dressera le procès-verbal de l’opération, dans un délai maximum d’un mois.
Au terme de l’enquête, le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et mise en compatibilité du document du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy-sur-Aix et l’arrêté
de cessibilité.
Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Savoie
( http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ).