Abonnement Postal
d i t o r i a l
La Nouvelle Année est maintenant déjà pas sée depuis quelques maines. Tout comme sela première neige, un certain nombre de bon résolutions ont déjà nes fondu dans ce soleil d’hiver. Les souhaits que beaucoup espère de paix, nt, ne semblent à nou veau pas se réaliser 2009. Pendant que, pou dans notre petite Belg r ique, on se chamaille savoir qui deviendra pour Premier ministre et, si Mme Vervotte ava ou non d’être solidair it raison e à Mrs Vandeurzen et Leterme, une réelle se déroule à Gaza. guerre Dans de tels moments, une personne est tou t de même contente lorsqu’un conflit rest e une guerre verbale et morale. Les messag centaines de morts et es de de milliers de blessés, dont la plupart sont femmes et enfants, des provoquent une ind ignation également Mouvement Ouvrier au sein du Chrétien. Nous savons qu’un conflit enracin la base de cette gue é est rre. Nous savons que les extrémistes vien tant du côté du Ham nent auas que du côté israélie n. Mais ces civils inn qui n’ont rien à voir ocents, avec ce conflit, doiven t supporter des ang mort ou encore enterre oisses de r des membres de leur famille, ça nous ne pou vons pas comprendr e. Les secouristes et postes de secours se dessus, ça c’est inim font tirer aginable. La CSC a don c fait appel, le 11 janv à une marche pour ma ier, nifester pour un cess ez-le-feu et pour une tion négociée pour la soluguerre à Gaza. 30.000 personnes demandaien jour-là, d’arrêter l’hé t ce catombe dans la Ban de de Gaza afin de me à la violence des civi ttre fin ls et pour mettre fin à l’impunité dans cett Nous espérons que e rég les leaders politiques ion. , en premier lieu ceu mas et du gouvernem x du Haent Israélien, mais aus si sur le plan interna prennent leurs respons tional, abilités et résolvent le conflit où il se doi résolu : autour de la t d’être table des négociation s. Espérons que 200 se passer plus sereinem 9 puisse ent.
ChEmins
dE fEr
La libéralisation dan s les services publics du transport en Europe : sur le plan européen , il existe deux écoles. p. 8
diamant Début décembre, l’Org anisation internationa le du travail (OIT) a orga nisé conjointement avec le Conseil économique et social flamand un séminaire au Botswan a. Le sujet de la conf érence fut la concertation sociale dans le secteur diamantaire p. 10
intErsECtoriEl Pension : la péréqua tion consacre le prin cipe du salaire différé selo n lequel la « pension » compense la relative faiblesse des traiteme nts de la fonction publiqu e. p. 18
mobilité Belgocontrol : en dern ière minute un accord collectif sur le cahier reve ndicatif 2009-2010 ET une motion de censure de la CSC-Transcom. p. 16
PostE Libéralisation du mar ché postal : le gouvern ement a fixé le volet régulatoire . p. 2
téléCom Bonus sales 2009 à Belgacom : rect ifié ! Pour 2009, un nouveau régime de bonus sera mis en place qui entr era donc en vigueur dès janvier, ce à l’issue des négociations rela tives à la nouvelle politique salariale pour les nive aux 1 et sales p. 17
transPort
Bruxelles X
Bureau de dépôt :
01/ 2009
routiEr
La CCT du 27 octobre 2008 a été conclue pour l’instauration d’une assurance hospitali sation sectorielle pour les sous-commissions pari taires 140.04 et 140.09. La réalisation et la gest ion ont été confiées à Fort is Insurance Belgium . Voici quelques Information s pratiques. p. 11
Bientôt un nouveau Transcom-Info! Sur cette toute dernière couverture, telle que vous la connaissiez, nous prenons un instant le temps de regarder en arrière, avant de regarder en avant! Voici l’apparence que le Transcom-Info avait en 2009. Entre-temps, la forme actuelle existe déjà depuis 7 ans. Il était donc temps de moderniser et de rafraîchir à nouveau le TranscomInfo. C’est ce que nous ferons à partir de l’année prochaine. Le numéro que vous avez en mains est donc le tout dernier. Que va-t-il changer? Premièrement, nous avons opté pour un plus grand format. Le Transcom-Info ne sera plus un magazine, mais un journal et il contiendra également moins de pages. Pas de panique, non pas que nous offrons moins d’informations, mais elles seront plus sur mesure, ce qui veut dire que chaque secteur recevra sa propre édition. Il y aura bien évidemment encore une partie commune pour qu’en dehors de vos propres nouvelles sectorielles, vous restiez aussi au courant de ce qui se passe dans les autres secteurs de notre Centrale. Ainsi, nous créons davantage d’espace sur le plan du contenu et nous économisons du papier! Nous espérons pouvoir bientôt vous surprendre agréablement avec notre nouveau TranscomInfo et attendons avec impatience vos réactions.
05 / 2016
c o m m u n i c a t i o n s
Abonnement postal
INFO
E E
e t
IN F O
t r a n s p o r t
Décembre 2016
C S C
Bureau de dépôt : Bruxelles X
mensuel janvier 2009
TRANSCOM
Sommaire
Chemins de fer Et nos pensions ?
p.4
Assurance hospitalisation
p.6
Postes Décembre souffle le chaud et le froid chez bpost p.7 Planification du congé de rôle (CR) 2017
p.9
Intersectoriel Edito p.3
Télé c o m Les pensionnés ou autrement actifs
p.22
Nouvelle réorganisation chez Proximus
p.22
Tr a n s p o r t r o u t i e r Etudes CNR Europe
p.11
Primes de fin d’année 2016
p.15
Les délégués CSC Autolux au travail
p.19
Caterpillar ferme. Impacts sur les sous-traitants
p.20
Dialogue social Européen du transport routier p.21 Uber au Royaume-Uni
p.21
Editorial
Décembre 2016
Didier Smeyers, VICE-PRÉSIDENT
Katrien Verwimp, PRÉSIDENTE
Ce Transcom-Info de l'année est le dernier sous cette forme telle que nous la connaissions depuis un temps certain déjà. Dès Janvier, nous diffuserons un magazine avec un nouveau look. Il sera plus grand, avec un autre design, plus de photos, mais aussi avec plus d’infos sur votre secteur professionnel ainsi que sur les autres secteurs de notre centrale. Donc, plus de photos, plus d’infos et un look amélioré. Vous pourrez admirer bientôt ce nouveau look et ces nouveaux contenus. Il y aura, bien sûr, des infos de votre propre secteur, mais aussi sur ce qui se passe dans les autres secteurs de la CSC-Transcom, ce qui se passe aussi dans l’interprofessionnel, dans les politiques fédérales, régionales et communautaires, en Europe et dans le monde. Car le monde est désormais un village qui devient toujours plus petit, et ce qui s’y passe ici a un impact sur tous, nous y compris. Le dumping social, c'est-à-dire la mise en concurrence des travailleurs entre eux-mêmes et la rupture de leurs solidarités et le jeu des entreprises au détriment de salaires toujours plus bas et de conditions de travail toujours plus exécrables. La logique est le profit du capital et tout cela nous mène dans un puit sans fond. Dans cette même logique néolibérale, les mesures de ce gouvernement nous ont poussé à farouchement résister cette année. Les accords de libre-échange avec les États-Unis et le Canada ont encore exacerberé la concurrence entre les travailleurs de tous bords et de tous pays, avec encore moins de possibilités pour de les réunir dans la lutte. Cette année nous avons été attaqués de tous les côtés. Nous sommes allés maintes fois dans la rue, parfois tous ensemble, parfois l'un ou l'autre secteur. Mais nous sommes restés nombreux et mobilisés. Cela signifie que le mécontentement est toujours très grand. Ici et là, nous avons engrangé, de temps en temps une victoire, même minime. Comme récemment avec la manifestation contre la réduction des pensions. La mesure a été réduite pour des périodes de chômage temporaire. Il y a encore beaucoup de gens motivés. Ainsi des jeunes qui au début de carrière travaillent dur et de leur mieux, mais ne peuvent toujours pas trouver du travail stable bien avant d’avoir commencé leur carrière, et aucune retraite ne peut être prise avant de 42 ans d’ancienneté. Et, les 55 ans et plus voient celle –ci se réduire au prorata. Pour nous nos travailleurs affiliés ou non sont précieux. Ils n’appartiennent pas à la colonne «dépenses», mais bien à la colonne «patrimoine et investissements». Et cela sera le thème de notre congrès de centrale 2017 !
Rédaction : Marc Scius
M i s e e n p a g e :
Emmanuel Leconte Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet
Impression :
Corelio Printing, Groot Bijgaarden
Distribution :
Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet
Photos :
Rédaction CSC-Transcom
Notre économie a besoin de plus en plus de l’humain, d’emploi durable et non-délocalisable. Il est temps de penser à une la réalité économique et à une finance au service de l’Humain. D’aucuns aujourd’hui disent des travailleurs qu’ils sont de plus en plus malades chroniques, des profiteurs de la sécu, mais ce sont les victimes d’un capitalisme débridé et d’actionnaires qui ne servent plus l’humanité mais leur enrichissement personnel. La productivité a augmenté, et que la robotique met l’homme sous pression. Cela devrait nous encourager à chercher du travail d’une autre façon, repenser à la redistribution et à la réduction du temps de travail. Donc, nous continuerons notre combat, votre combat, en 2017, parce que tous les travailleurs méritent un travail décent et soutenable ! Nous vous souhaitons déjà un joyeux Noël et une nouvelle année qui sera sans doute très chaude !
Chemins de fer
THOMAS, 26 ans, vient d’entrer comme technicien ELM. La pension il s’en fout. De toute façon, d’ici 40 ans, il y a tellement de choses qui auront changé… NATHALIE est accompagnatrice depuis 25 ans. Elle a d’abord essayé un tas de petits boulots avec son diplôme de tourisme, mais elle n’a jamais trouvé que des contrats de remplacement, des intérims. Alors la SNCB, ça lui plaisait. Elle pouvait utiliser les langues apprises et elle avait quand même un contact avec les voyageurs. Finalement, elle aussi voyage un peu... Même si le boulot a beaucoup changé. Elle est fatiguée à cause des horaires et les agressions se multiplient ces dernières années. Elle aspire à sa pension. Plus que 5 ans… enfin c’est ce qu’elle croyait ! Mais Bacquelaine a tout changé ! Elle devra travailler au moins 8 ans de plus que prévu ! Elle est dégoûtée… Son mari est conducteur. Ce n’est pas comme ça qu’ils avaient envisagé l’avenir ! est agent de JEAN-MARIE maintenance. Il n’en peut plus, son dos est foutu. Heureusement, il pourra bientôt partir. Il a une « carrière longue » comme on dit, déjà 42 ans qu’il est là. Paraît qu’on parle des métiers « pénibles ». S’il y a bien un métier « pénible » c’est le sien ! Mais il n’a jamais été reconnu comme tel. Paraît que c’est en discussion. Enfin, tant mieux pour les suivants. Lui en tout cas, dès qu’il le pourra, il s’en ira. Il a déjà rentré sa demande.
ET TOUS LES AUTRES CHEMINOTS…
C’est vrai, le ministre Bacquelaine s’attaque directement aux roulants (conducteurs et accompagnateurs). Il veut supprimer leur « régime préférentiel », le seul qui reste d’après lui avec celui des militaires, qu’il veut supprimer aussi. Il veut non seulement modifier leur âge de départ, qui passerait en 2018 de 55 ans à 57 ans (puis augmenterait jusqu’à arriver à 63 ans) mais il ajoute aussi en une fois 8 ans de carrière: 38 ans en 2018 au lieu de 30 ans pour arriver au final à 42 ans de carrière. Mais il ne s’attaque pas qu’aux roulants !
5
En même temps, le combat se mène au sein du Comité national pension pour la reconnaissance de la pénibilité des métiers, de tous les métiers du rail. Pourquoi ? Parce que si aujourd’hui les roulants sont en 48ème et tous les autres cheminots en 55ème, ce que le ministre veut faire, c’est amener tout le monde en 60ème. Concrètement : là où vous pouviez partir plus tôt avant, ce ne sera plus possible ! Sauf si vous êtes reconnu comme exerçant un « métier pénible ».
LE COMBAT EST DOUBLE Le front commun syndical ne veut pas de loi spécifique pour les roulants. La pénibilité de leur métier doit être négociée, comme celle de tous les autres cheminots, au sein du Comité national pension. La pénibilité de tous les métiers du rail doit être négociée et reconnue au sein du Comité national pension.
Le front commun CGSP cheminots et CSC-TRANSCOM s'est réuni ce vendredi 28 octobre. Face à l'attaque sans précédent envers l'ensemble des cheminots, nous voulons tout d’abord être associés aux négociations sur la pénibilité. Tous les débats doivent être menés au sein du Comité national pension secteur public. Ceci implique qu'aucune initiative législative ne doit être prise avant que les résultats de ces négociations ne soient connus. Si jamais une loi devait quand même être promulguée avant, le front commun syndical mettra en œuvre son plan d'action. NON SEULEMENT VOUS DEVEZ TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS, MAIS VOUS PERDEZ DE L’ARGENT ! GRADE
Conducteur Accompagnateur Agent de maintenance Technicien Ingénieur civil
ANNEES DE CARRIERE
TANTIEMES
MONTANT NET DE LA PENSION (sans reconnaissance de pénibilité)
36 ans 36 ans 45 ans 36 ans 36 ans 45 ans 41 ans 41 ans 45 ans 41 ans 41 ans 45 ans 41 ans 41 ans 45 ans
48ème 60ème 60ème 48ème 60ème 60ème 55ème 60ème 60ème 55ème 60ème 60ème 55ème 60ème 60ème
1943,93 1706,42 1943,93 1888,71 1675,40 1888,71 1503,61 1424,65 1503,61 1895,30 1803,02 1895,30 2572,80 2409,93 2572,80
Dans la réforme pension, le ministre va donc supprimer les tantièmes en même temps pour les roulants (fin des 48ème) que pour les autres cheminots (fin des 55ème). Si vous voulez garder le même montant de pension, vous devrez travailler 9 ans de plus pour les roulants et 4 ans de plus pour les autres cheminots. Si votre métier est reconnu pénible, vous pourrez SOIT avoir une pension plus élevée, SOIT partir plus tôt. Ce sera l’un OU l’autre. Nous voulons l’un ET l’autre !
Chemins de fer
Assurance hospitalisation Le Sous-comité national des Œuvres Sociales de ce jour abordait dans son OJ le point concernant le renouvellement de l’assurance collective hospitalisation à partir du 1er janvier 2017. Dans le cadre du protocole d’accord social 2016-2018, la prolongation de l’intervention des Chemins de fer belges dans le financement de l’assurance hospitalisation telle qu’elle existe (gratuité pour les chambres à deux lits pour le personnel actif et pensionné ainsi que pour les personnes à leur charge) a été finalisée. L’assurance hospitalisation après la procédure de marché public prévue légalement a été attribuée à AXA pour une période de 2 ans prenant cours le 1er janvier 2017 et sera renouvelable par reconduction tacite pour 2 périodes successives de 1 an soit jusqu’à la fin de 2020 sauf résiliation par une des parties au plus tard 6 mois avant l’échéance. Une communication à l’adresse de tous (actifs et pensionnés) a été réalisée récemment par le Directeur Général de HR-Rail et un article complet concernant cette assurance hospitalisation est prévue dans l’édition de décembre dans la revue « Le Rail ». Concernant la carte qui était remise par Ethias (Assurcard) celle -ci sera remplacée par une carte appelée Média – assistance et elle sera envoyée par courrier par AXA dans le courant du mois de décembre aux bénéficiaires de l’assurance hospitalisation.
Surprime annuelle à charge des bénéficiaires de la CSS de HR-Rail et des agents actifs non-statutaires qui optent pour la garantie « chambre particulière » : cotisation légale de 10% comprise : Catégorie d’âge
Police actuelle
Au 1er janvier 2017
0-19
47 €
46,20 €
20-49
153,86 €
151,27 €
50-59
199,96 €
196,55 €
60-64
252,82 €
248,56 €
65-69
446,81 €
439,30 €
À partir de 70 ans
546,13 €
536,98 €
Primes annuelles à charge des non-bénéficiaires de la CSS de HR Rail lorsqu’ils décident de s’affilier soit à la couverture chambre à deux lits, soit à la couverture chambre particulière, cotisation légale de 10 % comprise : Catégorie d’âge
Coût chambre à 2 lits
Coût chambre à 1 lit
Police actuelle
Au 1/1/2017
Police actuelle
Au 1/1/2017
0-19
40,37 €
38,41 €
87,37 €
84,61 €
20-49
71,81 €
68,38 €
225,67 €
219,65 €
50-59
93,93 €
89,50 €
293,89 €
286,04 €
60-64
110,17 €
104,94 €
362,99 €
353,50 €
65-69
167,55 €
159,72 €
614,36 €
599,02 €
À partir de 70 ans
223,43 €
212,92 €
769,56 €
749,89 €
Les franchises restent inchangées par rapport au programme existant : Hospitalisation chambre à 2 lits
0€
Hospitalisation chambre à 1 lit
75 € par assuré/an
Frais médicaux en cas de maladies graves (en dehors des périodes de pré/post hospitalisation)
75 € par assuré/an
Postes
7
Décembre souffle le chaud et le froid chez bpost En ce dernier mois de l’année, beaucoup de choses se précipitent pour l’opérateur postale historique. Les flashs d’information au personnel se succèdent et les postiers se demandent où veut en arriver le management. Entre-autre, la confirmation du rachat du groupe « Lagardère », la troisième tentative de rachat « amical » de PostNL et l’annonce d’un contrat de collaboration avec DHL. Quelles sont les bonnes et les moins bonnes nouvelles dans cette actualité effervescente autour de l’Entreprise « encore » publique aujourd’hui ? Tâchons d’y voir un peu plus clair en fonction des éléments en notre possession à l’heure de rédiger cet article.
Le rachat du groupe « Lagardère » Lagardère Travel Retail Belgique est issu du groupe français du même nom. Dans notre pays, ce réseau est actif dans la vente de la presse et de produits rencontrés usuellement dans les librairies. Les implantations sont principalement présentes dans les gares et les aéroports sous les enseignes Press Shop et Relay. Les « A.M.P », est l’entreprise du groupe qui gère la distribution des journaux et des magazines pour plus de 5.000 dépôts (librairies) ou adresses dans le pays. Grâce au nombre important de commerces participant, le groupe a également développé un réseau d’enlèvement et de distribution de paquets sous le nom de « Kariboo ». Ce rachat est maintenant confirmé officiellement et les interrogations sur les conséquences de cette acquisition se posent du côté du personnel Retail. Même si bpost se veut rassurante en clamant qu’il s’agit d’une opération de diversification, la question de la concurrence interne entre les deux réseaux de vente inquiète les guichetiers et gestionnaires des bureaux de bpost. Les gérants des Relay et Press Shop en sont d’ailleurs tout aussi inquiets. Du côté des facteurs, les craintes se portent plutôt sur le risque que la reprise des AMP impacte une partie des emplois dévolus à la livraison de la presse dans les bureaux distributeurs. Cette logistique est toujours assurée par du personnel postal à l’heure actuelle.
d’un groupe qui grandit plutôt que l’inverse, nous sommes inquiets des retombées que pourrait avoir cette fusion si elle se concrétise. Dans cette nouvelle proposition, avec une surenchère de 167 millions € sur l’offre de 2.5 milliards, un droit de veto offert à PostNL sur les votes au sein du conseil d’administration du groupe, une garantie de recapitalisation du fond de pension pour le personnel de Post NL si nécessaire, Il est difficile de rester serein dans ces conditions. Ce qui rend cette surenchère encore plus difficilement acceptable, c’est le fait que pour financer ce rachat, bpost envisage uniquement de procéder à une ouverture de capital. De ce fait, avec la complicité du ministre de tutelle et du gouvernement dans son ensemble, le management amorce purement et simplement la privatisation de bpost. Face à cela, l’ACV-CSC réaffirme son opposition à toute forme de privatisation. Depuis 10 ans, bpost fonctionne comme et aussi bien qu’une grande entreprise privée. En gardant son statut public, des emplois à temps plein et même des dividendes élevés pour les actionnaires, bpost a prouvé que l’actionnariat d’état n’handicapait en rien la gestion de l’Entreprise. Les résultats financiers le prouvent. Messieurs les politiques de tous bords et de tous pays, NON nous n’avons pas de leçon à recevoir ni de PostNL ni du monde politique hollandais!
Une nouvelle offre de rachat pour PostNL
Si bpost prospère aujourd’hui, c’est grâce aux efforts des postiers. Et cela s’est fait dans un modèle de concertation à la belge. Dans ces négociations, le Syndicat Chrétien s’est souvent retrouvé en opposition et différents dossiers sont passés via les votes d’autres organisations syndicales. Ce système a certes permis à l’entreprise de mettre en place ses différents plans mais à quel prix pour l’ensemble des travailleurs qui en subissent les conséquences au quotidien ! Il est donc hors de question de voir les néerlandais venir dicter des contraintes supplémentaires. Ne perdons pas de vue que tout cela se passe alors que, pour continuer à maximaliser les dividendes aux actionnaires, les postiers continue à trimer tant et plus au travail !
A l’heure de mettre sous presse, nous venons d’apprendre que bpost lançait une troisième et « ultime » offre de rachat amical sur PostNL. Même si pour un syndicat, il devrait être un peu plus rassurant de défendre le personnel au sein
Lorsque vous lirez cet article, la décision de PostNL d’accepter ou non cette dernière offre sera peut-être tombée. Mais dans l’absolu, après toutes ces péripéties et au vu des déclarations du ministre de tutelle, il n’y a plus de doute sur la volonté de
Postes
ce gouvernement de privatiser ce qui est devenu un fleuron européen du monde postal. En tant que syndicat, il est difficile de comprendre qu’un état tient à ce point de se débarrasser d’une entreprise qui rapporte autant de dividendes chaque année et qui fournit plus de 20.000 emplois stables à sa population.
Bpost signe un partenariat avec DHL Nul ne l’ignore, le segment d’avenir dans le secteur postal est le monde de l’e-commerce et de la livraison des paquets. DHL est un des principaux opérateurs mondiaux dans ce domaine. Dans le cadre d’une réorganisation de ses réseaux de distribution européens, DHL vient de signer un partenariat avec bpost. Le groupe allemand a décidé de confier la livraison des paquets à destination des particuliers en Belgique à bpost. Ceci devrait être considéré comme une excellente nouvelle pour l’entreprise belge et pour la pérennité de l’emploi. Les seules craintes que nourrit l’ACV-CSC Transcom dans ce dossier, c’est que les managers rechignent à aligner le personnel suffisant pour accomplir cette surcharge de travail. Espérons que, pour une fois, le management oublie un peu la rigueur budgétaire et la maximalisation des bénéfices au profit de la qualité du service et des conditions de travail des postiers. C’est uniquement de cette manière qu’il sera possible de conserver ce partenariat à long terme ainsi que les emplois et les revenus qu’il procure. Comme vous aurez pu le constater, la fin de l’automne est loin d’être une morte saison au sein de l’entreprise publique bpost. Bonne ou mauvaise chose, difficile de se prononcer. Mais face à cette frénésie d’achat, de rachat, de vouloir grandir à tout prix, nous devons avoir une réelle réflexion sur ses conséquences à long terme. Et dans ce travail, ce qui fait froid dans le dos, c’est de se remémorer le parcours d’ABX ( ancienne division paquet de la SNCB qui fût privatisée). La grenouille voulait être plus grosse que le bœuf : où en sont-ils maintenant ? Espérons que les managers actuels auront retenu les enseignements de cette débâcle. Nous reviendrons, bien entendu, beaucoup plus en détail sur l’évolution de ces différents dossiers dans notre première édition de 2017. A ce moment, nous serons probablement fixés sur la proposition de rapprochement avec PostNL et la plus que probable privatisation qui résulterait d’un éventuel accord.
8
Le coin des pensionnés Pensoc En 2017, la fête des postiers pensionnés aura lieu le 12 mai à NAMUR (endroit habituel) et le 2 juin à Gand. Les frais de participation à la fête sont de 25€. Les frais de participation aux 2 fêtes (Namur et Gand) s’élèveront à 45€. La promenade annuelle aura dans le courant d’octobre 2017. Pour 2017, la cotisation des ayant-droits à PENSOC s’élève à 30,00€. Pour l’information de nos lecteurs, il est également utile de savoir que fin octobre 2016, les avoirs de PENSOC s’élèvent à 33.552.543€ (le capital de départ était de plus de 40.000.000€). Pour les frais du personnel, PENSOC rembourse à bpost l’équivalent de 10,25 FTE/an (FTE = membre du personnel travaillant à temps plein). 1 FTE coûte 75.000€. A cela, il faut ajouter les frais de logistique (location locaux postaux, chauffage, électricité, matériel informatique, papiers, etc.). Reunion des pensionnes Début 2017, aura lieu une assemblée des pensionnés à Bruxelles (dans les locaux de la CSC TRANSCOM). Le bâtiment de la CSC TRANSCOM est situé à proximité de la gare centrale. Tous les pensionné(e)s affilié(e)s à la CSC seront les bienvenu(e)s. Une invitation personnelle sera envoyée en temps utile. Lors de cette réunion, vous recevrez toutes les informations concernant l’actualité de bpost, de Pensoc, les modifications légales des pensions (entre autres, pension de survie), etc…. La partie académique sera suivie du verre de l’amitié ! Meilleurs vœux de bonne annee Au nom des animateurs ( Pierre Marescaux, François Geraerts) du groupe «pensionnés» du secteur Postes et en mon nom personnel, je vous souhaite un joyeux Noël et une bonne fête de fin d’année. Puisse 2017 vous apporter, ainsi qu’à vos proches, joie, bonheur et surtout une excellente santé !
André BLAISE Animateur du groupe «Pensionnés»
9
Planification du congé de rôle (CR) 2 017 A. Période pour l’introduction de la demande (feuille 60) : MSO : introduire feuille 60 avant 30/11 pour les demandes congé de rôle 1/01-31/05. avant 1/02 pour les demandes congé de rôle 1/06-31/12. Retail : introduire feuille 60 avant 30/11 pour les demandes congé de rôle 1/01-31/05.
Jours de congé annuel
Cas n° 1
Cas n° 2
20
0
4
21
1
4
22
2
4
23
2
4
24
3
4
avant 23/01 pour les demandes congé de rôle 1/06-31/12.
25
4
5
26
4
5
Cleaning : introduire feuille 60
27
5
5
avant 2/12 pour les demandes congé de rôle 1/01-31/05.
28
5
5
avant 31/01 pour les demandes congé de rôle 1/06-31/12.
29
5
5
B. Périodes pour la validation :
30
6
6
31
6
6
32
6
6
33
6
6
34
6
6
35
7
7
36
7
7
• Congés entre 1/01 et 31/05 : Affichage : 12/12 (MRS), 15/12 (MSO), 16/12 (Cleaning)* • Congés entre 1/06 et 31/12 : Affichage : 13/02 (MRS), 24/02 (Cleaning), 06/03 (MSO ) • Le personnel Retail & Cleaning sera en congé d’office le 2/01 et le 14/08 • Après l’affichage des CR vous disposez de 10 jours pour signaler vos remarques * Les demandes concernant les 2 premières semaines de l’année sont examinées en priorité avec communication directe vers les agents concernés (avant 31/12).
C. 2 périodes pour la prise du congé de rôle : • 25 % du congé de rôle à prendre avant le 31/05 • Le reste est à prendre entre le 1/06 et le 31/12 Combien de jours dois-je planifier avant fin mai ? 2 cas : Je souhaite prendre 3 semaines de congé après le 31/5. Je souhaite prendre moins de 3 semaines après le 31/05.
D. Conditions pour la prise du congé de rôle : • Au moins 75 % (au lieu de 80 % actuellement) du congé annuel (légal + extralégal) doivent être demandés en tant que congé de rôle. • Il est possible à partir de 2017 d’également prendre des jours de congé de rôle par jour. Vous pouvez, par ex., demander un jour de congé de rôle supplémentaire pour le jour ouvrable précédant ou suivant vos congés de rôle. Si la demande par semaine a été accordée, le jour de congé de rôle par jour qui s’y rapporte sera également accordé. • Il est fortement recommandé d’indiquer plusieurs choix. • Les collaborateurs qui n’ont pas (suffisamment) de jours de congé légal peuvent compléter les demandes de congé de rôle par un congé complémentaire, des vacances jeunes ou seniors pour autant qu’ils y aient droit. • Le congé de rôle refusé sur la feuille 60 peut être à nouveau demandé par la suite comme congé ordinaire via la feuille 15
Postes
E. Priorités lors de l’octroi du congé de rôle : 1. Sur base de l’ancienneté : • D’abord octroyer le CR par semaine, puis le CR par jour. • Les demandes par semaine débutent le lundi pour les horaires LM et LS et le dimanche pour les horaires LD. • Un jour de congé de rôle supplémentaire par jour peut être demandé pour le dernier jour ouvrable précédant ou le premier jour ouvrable suivant le congé de rôle.è Ce jour relevant de la semaine CR, il faut traiter le tout ensemble. • Congé de rôle par jour un jour de pont : valable pour 1 jour de pont par an. Si le jour de pont précède ou suit immédiatement un CR par semaine, la priorité pour le jour de pont est prise. 2. Enfants en âge d’obligation scolaire - 1 fois par an, vous pouvez demander la priorité pour l’octroi du CR pendant une des vacances scolaires suivantes : • congé de détente (Carnaval), • vacances de printemps (Pâques), • les vacances d’été, • congé d’automne (Toussaint), • vacances d’hiver (Noël)
F. É tablissement du congé de rôle : Changements ou plainte à propos de votre congé de rôle ? Contactez votre gestionnaire congé dans les 10 jours qui suivent la publication du planning provisoire des congés de rôle ou demandez conseil à votre Délégué.
Transport routier
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Etudes CNR Europe Etudes CNR Europe : comparatif des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs routiers internationaux en Europe Le CNR est le comité national routier. Il est l’observatoire économique français du marché de transport routier de marchandises (TRM). Il collecte, analyse et diffuse les informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics : indices de coûts, outils d’indexation, compétitivité en Europe, etc. Depuis 15 ans, le CNR procède à un benchmark des pavillons européens les plus actifs à l’international ou possédant les plus vastes marchés nationaux. A travers des études de terrain sur une quinzaine de pavillons européens, la démarche a pour but de suivre le déploiement des politiques européennes sur le TRM en Europe, d’identifier les différences fiscales, organisationnelles ou sociales et de donner aux acteurs politiques et économiques la possibilité de comparer les pratiques et les rapports de compétitivité dans différents Etats-membres de l’Union. Nous remercions chaleureusement Mr Alexis Giret, Directeur du CNR qui nous a autorisé à relayer de nombreux extraits de cette étude fort intéressante. Ci-dessous, quelques constats qui ne manqueront pas d’attirer votre attention. Les taux de cotisations sociales employeurs s’échelonnent en Europe de 12,7 % à 51,6 %, nets de toute réduction. Il y a donc un rapport de 4 entre les extrêmes, sans clivage Est-Ouest. Le salaire brut d’un conducteur routier à l’international varie en Europe de 300 € à 3 300 € mensuels. Les éléments de salaire de tout type, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, s’échelonnent donc dans un rapport de 11 entre les extrêmes. Il en résulte, si on considère les cotisations versées, un rapport de 24 entre les extrêmes. Concrètement, les cotisations employeurs coûtent 673 €/an à un transporteur bulgare et 16 221 €/an à un transporteur belge. Sur ce plan, le clivage Est-Ouest est total.
Les éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu sont généralisés en UE et maximisés dans les pays de l’Est et du Sud. Le coût complet à l’année d’un conducteur routier à l’international s’échelonne de 16 000 € pour un transporteur bulgare, à 56 000 € pour un transporteur belge. Une structure de rémunération majoritairement non cotisante, c’est le cas pour plus de la moitié des pavillons étudiés, pose de nombreuses questions. A l’échelle individuelle, le revenu d’un conducteur pendant ses congés payés peut être divisé par 4. Certains sont alors poussés à conduire pour un second employeur durant leurs congés. Lors des maladies, chômage, retraite, ils seront pensionnés sur une fraction du quart du revenu d’activité. A l’échelle collective, cela impacte potentiellement le financement des caisses sociales de certains pays et la sécurité de tous sur les routes européennes. Concernant les modalités de rémunération, la pratique dominante est kilométrique, autour de 9 cts€/km, en complément d’une base fixe, démarrant à 300 €/mois dans certains pays. Le recensement des heures supplémentaires n’est pratiqué que dans une partie des pays de l’Ouest. En Europe, dans l’immense majorité des cas, il semble que les temps de travail, de conduite et de repos soient pratiqués dans le respect global de la règlementation européenne. En revanche, le « temps de disponibilité » est mal maîtrisé sur le terrain, généralement non payé, car rien n’y oblige dans la réglementation communautaire, et donc très rarement utilisé en pratique. Le coût horaire de conduite à l’international s’échelonne donc de 8 €/h pour un transporteur bulgare, à plus de 33 €/h pour un transporteur belge, soit un rapport de 4 entre les extrêmes. Le kilométrage annuel pour un conducteur routier à l’international varie entre 107 000 km pour la France et plus de 140 000 km pour la Bulgarie. Ainsi, le coût kilométrique d’un conducteur à l’international s’échelonne de 11 à 48 cts€/km. La République tchèque a adopté une convention collective, mais cette dernière reste non obligatoire et très peu suivie
Transport routier
en pratique. Dans la plupart des pays de l’Est, la convention collective est perçue, selon les interlocuteurs locaux La République tchèque a adopté une convention collective, mais cette dernière reste rencontrés, comme « un vieux concept issu du communisme, non obligatoire et très peu suivie en pratique. Dans la plupart des pays de l’Est, la convention collective perçue,entreprises selon les interlocuteurs locauxtelles rencontrés, réservé aux est seules de l’Etat, quecomme les « un vieux concept issu du communisme, réservé aux seules entreprises de l’Etat, telles chemins de fer. » que les chemins de fer. »
Les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales Le salaire de base observé sur les fiches de paie des conducteurs varie entre 3 150 € au Luxembourg et 300 € brut par mois en Bulgarie, soit un facteur de 10,5. Faisant abstraction des valeurs extrêmes, les salaires de base dans l’Ouest de l’Europe se concentrent autour de 2 000 € brut par mois contre 400 € dans l’Est. Le graphique suivant donne le salaire brut annuel complet (base ou forfait + heures supplémentaires éventuelles Le graphique suivant donne le salaire brut annuel complet (base ou forfait + heures + primes diverses) cotisations supplémentaires éventuellessoumis + primes à diverses) soumis àsociales cotisations d’un sociales d’un conducteur pour pour chacunchacun des pays des étudiés. conducteur pays étudiés.
1:enAllemagne:selonlelandetuniquementpourlesentreprisesdeplusde30salariĠs.Voirl'ĠtudeAllemagne2012pourplusdedĠtails. 2:enBelgique,aprğsdĠductiondelacomposantecongĠspayĠs.Tauxdesentreprises<10salariĠs. 3:enFrance,larĠductioncorrespondauxallğgementsdechargesdits"Fillon". 4:auLuxembourg,larĠductioncorrespondauxexonĠrationsetabattementssurlesheuressupplĠmentairesselonleprofiltypeprisencomptedansl'ĠtudeLuxembourg2013.
Ces taux sont appliqués à des assiettes aux contenus et aux niveaux encore plus dispersés, on en verra ci-après les raisons, il en résulte un coût annuel de cotisations employeur, présenté dans le graphique àsuivant, variant dans une de 1 à 24, Ces taux sont appliqués des assiettes auxéchelle contenus et si l’on considère la Belgique à 16 221 €/an et la Bulgarie à 673 €/an. Si l’on compare des Les indemnités de déplacement et autres éléments de rémunération non soumis niveaux encoredans plusleurdispersés, on en verra les aux paysaux Ouest/Est plus médians zone, telle l’Espagne à 7 275 ci-après €/an et la Hongrie Lescotisations indemnités de déplacement et autres éléments de sociales à 1 824 €/an, le facteur est de 4. raisons, il en résulte un coût annuel de cotisations employeur, La rémunération non aux cotisations nature du métier de soumis conducteur routier, a fortiori àsociales l’international, implique le présenté dans le graphique suivant, variant dans une échelle paiement d’indemnités de déplacement aux conducteurs pour les périodes de déplacement Ces indemnités de déplacement sont généralement encadrées et La natureeffectif. du métier de conducteur routier, a fortiori à de 1 à 24, si l’on considère la Belgique à 16 221 €/an et la plafonnées dans chaque pays selon une grille officielle fixée par décret ministériel ou l’international, implique le paiement d’indemnités de Bulgarie à 673 €/an. Si l’on compare des pays Ouest/Est plus par la convention collective. Elles sont officiellement censées couvrir les frais de déplacement des travailleurs mobiles. Elles pour existent les partout en Europe de et ont en déplacement aux conducteurs périodes médians dans leur zone, telle l’Espagne à 7 275 €/an et la commun d’échapper à toute cotisation sociale et imposition sur le revenu tant qu’elles déplacement effectif. Ces indemnités de déplacement sont restent dans la limite des barèmes. Hongrie à 1 824 €/an, le facteur est de 4.
généralement encadrées et plafonnées pays En pratique, il ressort des enquêtes de terrain dudans CNR chaque que les indemnités de déplacement souvent conçuesfixée comme undécret complément du salaire du selon une sont grille officielle par ministériel ouconducteur. par la convention collective. Elles sont officiellement censées couvrir les frais de déplacement des travailleurs mobiles. Elles existent partout en Europe et ont en commun d’échapper à toute cotisation sociale et imposition sur le revenu tant qu’elles restent dans la limite des barèmes. En pratique, il ressort des enquêtes de terrain du CNR que les indemnités de déplacement sont souvent conçues comme un complément du salaire du conducteur.
Les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales
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es indemnités de déplacement et autres éléments de rémunération non soumis ux cotisations sociales
a nature du métier de conducteur routier, a fortiori à l’international, implique le aiement d’indemnités de déplacement aux conducteurs pour les périodes de éplacement effectif. Ces indemnités de déplacement sont généralement encadrées et afonnées dans chaque pays selon une grille officielle fixée par décret ministériel ou ar la convention collective. Elles sont officiellement censées couvrir les frais de éplacement des travailleurs mobiles. Elles existent partout en Europe et ont en ommun d’échapper à toute cotisation sociale et imposition sur le revenu tant qu’elles stent dans la limite des barèmes.
n pratique, il ressort des enquêtes de terrain du CNR que les indemnités de éplacement sont souvent conçues comme un complément du salaire du conducteur.
Les pratiques de calcul de rémunération Au-delà des montants versés, il importe de se pencher sur la façon dont ils sont calculés. Dans la plupart des pays de l’Ouest de l’Europe, le salaire (partie soumise à cotisation) est fondé sur le volume réel d’heures de travail hebdomadaire ou mensuel. Les indemnités de déplacement viennent en supplément et reflètent généralement le déplacement réel du conducteur. En revanche, chez les nouveaux Etats membres, au Portugal et dans certains cas en Espagne, les témoignages recueillis pendant la réalisation des études de terrain, et notamment ceux des conducteurs à la porte de leurs camions, indiquent des modalités de calculs opposées. Le conducteur routier reçoit mensuellement un salaire de base fixe, proche des minima tels que décrits ci-avant, puis la rémunération est complétée par une part variable, calculée :
Le coût complet Du point de vue de l’entreprise et de la compétitivité, ce qui compte est le coût total.
• soit en fonction d’une prime kilométrique (autour de 0,09 €/ km), • soit en fonction d’une prime par trajet (e.g. : près de 500 € pour un trajet aller-retour entre Lisbonne et Berlin), • soit grâce à l’octroi d’une prime spécifique par pays traversé lorsque le trajet regroupe plusieurs liaisons entre pays tiers. La méthode la plus répandue est celle de la prime kilométrique qui concerne plus de 80 % des cas, notamment dans les pays de l’Est. La prime par trajet est plus souvent utilisée par les Portugais et les Espagnols.
Le graphique suivant chiffre le coût complet d’un conducteur routier à l’international, à travers le cumul des trois Le coût complet composantes : salaires et primes soumis à cotisations sociales, cotisations employeurs, indemnités de déplacement En pratique, le conducteur routier est donc rémunéré à l’unité Du point de vue de l’entreprise et de la compétitivité, ce qui compte est le coût total. tout élément de lerémunération non soumis cotisation à de production dans le respect de la limite des heures de travail Leetgraphique suivant chiffre coût complet d’un conducteur routier àà l’international, travers le cumul des trois composantes : salaires et primes soumis à cotisations et de conduite fixées par la réglementation européenne. Par sociale. sociales, cotisations employeurs, indemnités de déplacement et tout élément de conséquent, ce mode de rémunération incite financièrement rémunération non soumis à cotisation sociale. le conducteur à maximiser les kilomètres parcourus afin d’augmenter son revenu.
Ces pratiques créent débat en Europe au sujet de l’interprétation de l’article 10 du Règlement 561/2006 qui stipule qu’« il est interdit aux entreprises de transport de rémunérer les conducteurs qu’elles emploient ou qui sont mis à leur disposition en fonction de la distance parcourue et/ou du volume des marchandises transportées, même par l’octroi de primes ou de majorations de salaire si une telle rémunération est de nature à compromettre la sécurité routière et/ou à encourager les infractions au présent règlement. »
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De tels différentiels de compétitivité sont trop grands pour coexister sur un même marché concurrentiel. On ne peut que vérifier le théorème d’Albert qui prévient, en substance, que toute entreprise située dans un pays à haut niveau de vie et employant une large part de main-d’œuvre peu qualifiée est vouée à la faillite ou à la délocalisation. En l’état, le marché commun du transport routier de marchandises (TRM) international est donc non soutenable pour une partie significative des Etats européens. Conclusion
Conclusion
La diversité et les mis en majeurs etles ils La diversité et les écarts misécarts en évidence sontévidence majeurs etsont ils touchent toutes composantes destoutes conditions et de rémunération des conducteurs routiers touchent lesd’emploi composantes des conditions d’emploi et internationaux : salaires, cotisations sociales, indemnités de déplacement, temps de de rémunération des routiers internationaux : conduite et de travail. Du point de conducteurs vue des chauffeurs qui se côtoient sur les mêmes parkings, ce n’est pas neutre, l’Europe perçue par ces travailleurs n’est pas sociale salaires, cotisations sociales, indemnités de déplacement, mais concurrentielle.
temps dedes conduite et ces de travail. point de vue des chauffeurs Du point de vue entreprises, contrastesDu concernent le premier poste de coût de production transport routier demêmes marchandises (37 % enceFrance). Le «neutre, coût de qui seducôtoient sur les parkings, n’est pas personnel de conduite » est donc un facteur objectif de distorsion de concurrence en l’Europe perçue par ces travailleurs n’est pas sociale mais Europe. Car au-delà des écarts de salaires, liés naturellement à l’écart de développement concurrentielle. économique des pays européens, cette étude révèle, en synthèse, d’autres causes d’hétérogénéité Du point: de vue des entreprises, ces contrastes concernent
leunpremier poste de sur coût production du transport routier déficit d’harmonisation les de modes de rémunération (horaire, kilométrique, utilisation du chronotachygraphe, etc.) ; de marchandises (37 % en France). Le « coût de personnel de un conduite » déficit d’harmonisation sur la de objectif rémunération, part du revenu est donc unstructure facteur de ladistorsion de complet qui échappe aux cotisations sociales allant de 10 à 76 % ; concurrence en Europe. quelques pays qui s’isolent sur un facteur, décalé de la tendance européenne : la
Belgique sur le taux de charges patronales, la France sur le volume de conduite, Car au-delà des écarts de salaires, liés naturellement à l’écart l’Espagne sur le nombre et la complexité de ses conventions collectives, etc. de développement économique des pays européens, cette étude révèle, en synthèse, d’autres causes d’hétérogénéité :
• un déficit d’harmonisation sur les modes de rémunération (horaire, kilométrique, utilisation du chronotachygraphe, etc.) ; • un déficit d’harmonisation sur la structure de rémunération, la part du revenu complet qui échappe aux cotisations sociales allant de 10 à 76 % ; • quelques pays qui s’isolent sur un facteur, décalé de la tendance européenne : la Belgique sur le taux de charges patronales, la France sur le volume de conduite, l’Espagne sur le nombre et la complexité de ses conventions collectives, etc. Au bilan, les écarts de productivité sont gigantesques. La même heure de conduite, dans le même camion, sur la même route, avec la même marchandise coûte 8 ou 33 €/h selon que le chauffeur est employé par une société bulgare ou belge. On ne parle pas de quelques pourcents, mais d’un facteur 4.
Les statistiques d’activité sur le TRM international en Europe le traduisent de façon implacable : des pavillons comme l’Italie, la Belgique ou la France, ce dernier était sur le podium européen il y a encore 15 ans, ont été éjectés du marché en une dizaine d’années. Statistiquement, toujours, l’activité s’est hyper-concentrée autour de quelques pavillons : la seule Pologne pèse 25 % de part de marché en UE et les 4 pavillons leaders captent 50 % de l’activité de 28 pays réunis. Un déploiement aussi marqué et rapide des lois de la concurrence internationale sur un marché libéralisé est évidemment favorisé dans le cas du TRM par la parfaite mobilité du facteur de production « travail ». Pour l’avenir, il faut être clair, en cas d’ouverture du cabotage en Europe, et en l’état des rapports de compétitivité, les mêmes causes produiraient les mêmes effets. L’ « égalisation dans le progrès » social et l’harmonisation des conditions de concurrence en Europe, telles que prévues par les traités fondateurs de l’Union, demeurent de vastes chantiers, dans le TRM tout au moins. Cette brillante étude vient totalement confirmer l’analyse réalisée par la CSC Transcom au cours des dernières années. Il est impératif que la commission européenne réagisse au plus vite à cette situation, fini pour elle de se mettre des œillères, il est temps d’agir ! Ceci dans l’intérêt de tous les travailleurs du transport ! Nb : les explications et calculs détaillés sont consultables sur le site du CNR : www.cnr.fr, rubrique Publications/Europe, dans les rapports par pays.
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Primes de fin d’anné e 2 016 dans les secteurs du transport et de la logistique Transport et manutention de marchandises pour compte de tiers (ONSS 083)
La prime vous est payée par le Fonds Social du Transport et de la Logistique à partir du 20 décembre 2016, uniquement par virement.
Montant et conditions d’octroi :
Commerce de combustibles (ONSS 091)
Pour avoir droit à la prime de fin d’année 2016 vous devez être inscrit entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016 comme ouvrier dans le registre du personnel d’une entreprise de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou d’une entreprise de manutention de choses pour compte de tiers appartenant à la catégorie ONSS 083. Le montant de la prime de fin d’année brute est 5% des salaires bruts à 100% déclarés à l’ONSS que vous avez perçus au cours de la période de référence (du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016) auprès d’un ou de plusieurs employeurs du secteur. En raison du nombre important de travailleurs occupés dans le secteur et des divers critères retenus, c’est le Fonds qui, au moyen d’un logiciel informatique, détermine quels travailleurs ont droit à la prime de fin d’année. Pour avoir droit à une prime de fin d’année, vous devez avoir gagné au cours de la période de référence, un salaire brut déclaré de 2.500 euros au minimum. Si vous n’atteignez pas ce salaire brut minimal pour cause d’incapacité de travail au cours de la période de référence, il est tenu compte d’un salaire fictif pour les jours assimilés en vue de calculer le salaire minimal de la manière suivante : • le salaire de la période de référence est divisé par le nombre de jours auquel il se rapporte ; • ce salaire journalier moyen est multiplié par le nombre de jours assimilés ; • le résultat obtenu est ajouté au salaire effectivement gagné. Si cette somme est supérieure ou égale à 2.500 euros, la prime de fin d’année est octroyée. Paiement: Chaque ayant droit devrait avoir déjà reçu en novembre/décembre de la part du Fonds Social du Transport et de la Logistique, une lettre mentionnant le montant net de votre prime 2016 et dans laquelle vous êtes invité à vérifier votre numéro de compte en banque et à communiquer les nouveaux codes BIC ou IBAN éventuels en renvoyant le talon en bas de page à l’adresse indiquée sur l’enveloppe préaffranchie.
Conditions d’octroi : • Au cours de la période de référence (du 01.07.2015 au 30.06.2016) avoir totalisé au moins 50 journées de travail effectif ou journées assimilées dans le régime de travail de 5 jours par semaine et au moins 60 journées de travail effectif ou journées assimilées dans le régime de 6 jours par semaine. • Sont considérées comme journées assimilées : les journées telles qu’elles sont fixées dans la législation sur les vacances annuelles des ouvriers salariés (incapacité de travail, chômage, congé syndical, …) • Ne pas avoir quitté volontairement le secteur ou ne pas avoir été licencié pour des motifs graves pendant la même période de référence. La prime de fin d’année est également octroyée si le contrat de travail a pris fin pour des raisons de force majeure. • Les travailleurs qui ont quitté l’entreprise pendant la période de référence et dont le dernier jour ouvrable tombe en dehors de la période de référence, mais qui continuent à travailleur dans le secteur, maintiennent leur droit à la prime de fin d’année. • Les travailleurs ayant obtenu leur pension ou qui ont déjà pu bénéficier du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) et les ayants droit du travailleur décédé au cours de la période de référence, conservent le droit au paiement de la prime de fin d’année, pour autant que les conditions de prestations minimales soient respectées. Montant: • La prime de fin d’année est égale à 6,35 % des salaires bruts soumis à l’ONSS que l’ouvrier a perçus au cours de la période de référence auprès d’un ou plusieurs employeurs du secteur. • Le calcul ne se fait que sur base des salaires bruts effectivement déclarés à l’ONSS. Paiement : La prime de fin d’année est payée fin décembre 2016 par le Fonds Social des entreprises de combustibles.
Entreprises de déménagement (ONSS 084)
Transport routier
Montant: 170 x le salaire horaire réellement payé pour le mois de décembre 2016, divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois prestés pendant 2016.
Taxis et location de véhicules avec chauffeur (ONSS 068) : indemnité pour les uniformes
Ce salaire horaire réellement payé doit être au moins égal au salaire horaire de base conventionnel.
Les ouvriers et ouvrières travaillant chez un employeur du secteur et pouvant justifier 200 jours de travail à temps plein entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, ont droit à une indemnité forfaitaire pour uniformes de 150 euros par an.
Chaque mois au cours duquel 14 jours civils de prestation de travail ont été fournis, est considéré comme un mois entier. Les journées de congé, de chômage partiel ou d’absence résultant d’un accident de travail sont assimilées à des journées de prestation de travail.
Pour les travailleurs qui ont été occupés à temps partiel durant la période de référence, le montant de l’indemnité forfaitaire est diminué au pro rata du régime de travail. La condition de minimum 200 jours de travail est également diminuée au pro rata du régime de travail.
Le montant total peut être réduit de 1,24 euros par jour d’absence non justifiée.
Cette indemnité est payée par le Fonds Social des taxis aux ayants droit dans le courant du printemps 2017. Vous recevez à la fin du mois de février une lettre du fonds social avec les informations nécessaires et pour vérification de votre numéro de compte en banque.
Conditions : Etre effectivement occupé et avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du paiement. Ont également droit à la prime (à condition qu’il soit satisfait à la condition susmentionnée) : • les ouvriers qui ont déjà pu bénéficier du RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) ou qui sont pensionnés en 2016 • les ayants droit des ouvriers décédés en 2016 • les ouvriers qui ont été licenciés sauf pour des motifs graves • les ouvriers pour lesquels une rupture de contrat est survenue pour raison de force majeure. Le dernier calendrier contenant des prestations effectives sera pris en compte comme période de référence et au prorata. N’ont pas droit à la prime : • les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise ou qui ont été licenciés sans préavis et pour motif grave • les ouvriers qui, malades pendant plus de 6 mois, ont bénéficié de la totalité des indemnités prévues par le fonds social pour une même affection Paiement : Cette prime vous est payée immédiatement par votre employeur. Le paiement se fait au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre 2016.
Personnel roulant autocars (ONSS 085) – services spéciaux (ONSS 085) Montant: Au maximum 1.981,16 euros bruts pour les travailleurs à temps plein, montant proportionnel pour les travailleurs à temps partiel. En cas de diminution de la durée du travail, cette prime équivaut à un 13ième mois. Conditions Les chauffeurs qui au courant de l’année 2016 : • qui sont pensionnés ou qui ont déjà pu bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise en 2016 • Sont entrés en service • Ont été malades • Ont été en incapacité de travail suite à un accident du travail • Ont été licenciés pour d’autres motifs que motifs graves … reçoivent cette prime calculée au pro rata des mois de prestations de travail, étant entendu qu’une prestation de travail effective d’au moins dix jours compte pour un mois entier. Les jours de vacances légales et les journées d’absence justifiée pour maladie ou accident de travail, sont assimilés à des jours de prestations de travail (avec un maximum de 6 mois).
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Les chauffeurs qui, au cours de l’année 2016 ont remis leur préavis et qui ne sont plus en service au 31.12.2016, ou qui ont été licenciés pour motifs graves, perdent leur droit à la prime de fin d’année. Paiement : Pour le secteur des autocars : le paiement se fait au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre 2016 Pour le secteur des services spéciaux : le paiement peut être effectué en 2 tranches : 50% avant le 31.12.2016 et 50% avant le 10.01.2017 La prime est payée immédiatement par l’employeur. Le paiement s’effectue sous déduction d’un acompte de 110 euros bruts qui est payé par le Fonds Social du secteur (voir point 7)
Personnel de garage des services d’autocars et des services spéciaux d’autobus Montant : Le montant est calculé sur base du salaire horaire en vigueur au 01.12.2016 (ou au moment de la suspension du contrat dans certains cas) et selon la formule suivante : Salaire horaire x (38 heures) X 52 (semaines) 12 • montant maximum pour les travailleurs à temps plein • montant proportionnel pour les travailleurs à temps partiel (au prorata de la durée du travail prestée) La période de référence : du 01.12.2015 au 30.11.2016. Conditions : Ont droit à la prime: tous les membres du personnel de garage qui ont une ancienneté de 3 mois au minimum dans l’entreprise. N’ont pas droit à la prime : • Les ouvriers pour lesquels le contrat de travail est terminé moyennant accord réciproque, si l’accord écrit ne prévoit pas de clause sur la prime de fin d’année • Les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise, si le préavis se termine avant le 30.11.2016 (sauf dans les cas mentionnés ci-après) • Les ouvriers qui ont été licenciés pour motif grave
Ont droit à une partie de la prime, égale à 1/12ième par mois de travail dans la période de référence (tout mois commencé est considéré comme un mois complètement presté) : • Les ouvriers qui sont occupés depuis 3 mois au moins dans l’entreprise, mais qui ne comptent pas une année d’ancienneté au 31.11.2016 • Les ouvriers pensionnés ou ayant déjà bénéficié du régime de chômage avec supplément d’entreprise (RCS) pendant la période de référence • les ouvriers licenciés pour tout autre motif que pour motifs graves pendant la période de référence ; • Les ayants droit des ouvriers décédés au cours de la période de référence ; • Les ouvriers à temps partiel qui ont quitté volontairement l’entreprise pour occuper un emploi comportant un nombre d’heures de travail plus élevé; • Les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise alors qu’ils se trouvaient en période de chômage économique ; • Les ouvriers qui ont quitté volontairement l’entreprise ayant 10 ans d’ancienneté ou plus dans l’entreprise ; • Le personnel de garage dont le contrat de travail a pris fin pour des raisons de force majeure; • Les ouvriers qui ont eu un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 3 mois au ratio des prestations délivrées. Sont assimilés à des jours de prestations effectives : • Les jours d’incapacité de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail avec limitation à 12 mois • Les jours d’incapacité de travail en raison d’accident ou de maladie ordinaire, avec un maximum de 30 jours calendriers par période de référence ; • Les jours de suspension du contrat de travail pour chômage économique, avec un maximum de 150 jours calendriers par période de référence. Pour chaque jour de suspension du contrat de travail qui n’est pas assimilé, le montant de la prime est diminué de 1/260e Paiement : La prime doit être payée par l’employeur au plus tard le 20 décembre 2016 Le paiement s’effectue sous déduction d’un acompte de 110 euros bruts payables par le Fonds Social du secteur (voir point 7)
Transport routier
Acompte sur la prime de fin d’année pour le personnel roulant et pour le personnel de garage des services d’autocars et des services spéciaux d’autobus
Les plaintes concernant la non-réception de votre document de paiement ou n’importe quelle irrégularité, doivent de préférence être transmises après le 20 janvier et avant le 31 mars 2017 à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom.
Le Fonds Social prend à sa charge le paiement d’un acompte sur la prime de fin d’année. Cet acompte s’élève à 110 euros bruts (sous réserve de modifications éventuelles) et est versé immédiatement sur votre compte en banque. Le paiement est prévu aux environs du 15.12.2016.
Pour les conditions d’octroi plus détaillées de votre prime de fin d’année 2016 ou pour de plus amples informations, appelez notre ligne d’information au numéro : 078 15 15 16 (tarif zonal)
APERCU DES PRIMES SYNDICALES 2016 DANS LES SECTEURS DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE SECTEUR Transport et manutention de
MONTANT
COMMENT L'OBTENIR
PÉRIODE DE PAIEMENT
CONDITIONS
130 euros
via le document de paiement envoyé par le Fonds Social du secteur
à partir du 01.01.2017 ou après réception du
Période de référence : du 01.07.2015 au 30.06.2016
à tous les ayants droit
document
* être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement marchandises pour compte de tiers (ONSS 083)
* avoir été syndiqué pendant toute la période de référence * soit : figurer dans chaque trimestre de la période de réference sur la déclaration ONSS (secteur) pour au moins 42 jours de travail ou assimilés en régime de 5 jours ou 50
CP 140.03 Ce document est le seul valable
en régime de 6 jours * soit : avoir un salaire brut de 3.718,40 euros au minimum dans le secteur, pendant la période de référence
Combustibles
130 euros
via le document de paiement
à partir du 01.01.2017 ou
* être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement
envoyé par le Fonds Social du secteur (ONSS 091) CP 127
à tous les ayants droit
après réception du
* être syndiqué depuis 12 mois consécutifs
document
* figurer durant le 2ème trimestre 2016 sur les listes ONSS
Ce document est le seul valable Déménagement
130 euros
d'une entreprise du secteur
Par le biais d'un document de
à partir du 01.01.2017ou
* être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement
(ONSS 084)
paiement à obtenir au siège d'un
Après réception du
* être syndiqué depuis 12 mois consécutifs
CP 140.05
centre de service de la CSC ou d'un
document
* être en possession d'une carte P
secrétariat de la CSC-Transcom
* être employé au 30.09.2016 dans une entreprise du secteur du déménagement
via le document de paiement
à partir du 01.01.2017 ou
(ONSS 068)
envoyé par le Fonds Social
Après réception
* être syndiqué depuis 12 mois consécutifs
CP 140.02
du secteur à tous les ayants droit
du document
du document
Taxis
125 euros
(au cours du mois de janvier)
* être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement
* être employé au 30.09.2016 dans une entreprise de taxi
Ce document est le seul valable Autocars
FT : 135 euros
via le document de paiement
A partir du 01.04.2017(+/-)
* être affilié à la CSC-Transcom au moment du paiement
envoyé par le Fonds Social du secteur Services Spéciaux
PT : 67,5 euros
après réception
* être syndiqué depuis 12 mois consécutifs
(ONSS 085)
sous réserve de modificationà tous les ayants droit
du document
* être inscrit au cours de la période de référence du 01.04.16
CP 140.01
Ce document est le seul valable
au 30.06.16, sur les listes du personnel d'une entreprise du secteur * ne pas être en congé de maladie depuis plus d'un an
Dispositions pratiques pour le paiement de la prime syndicale 2016-> payable en 2017: Pour obtenir votre prime syndicale, vous vous présentez à un secrétariat quelconque de la CSC ou de la CSC-Transcom, où vous remettez votre document de paiement. Ces documents doivent être SIGNÉS et COMPLÉTÉS entièrement et clairement ! Vous pouvez également envoyer votre document (bien complété et signé) à votre secrétariat régional de la CSC-Transcom. Les primes syndicales sont encodées au siège de votre secrétariat régional de la CSC-Transcom dans l'ordinateur national de la CSC. Le paiement s'effectue une fois par semaine (en général le lundi). Les primes sont versées sur votre compte bancaire.
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Les délégués CSC Autolux au travail L’entreprise de Taxis Autolux travaille pour 90 % de son activité à l’aéroport national de Zaventem. Lors du lâche attentat de triste mémoire, les chauffeurs et les compagnies avaient, d’initiative, offert d’évacuer les victimes gratuitement. Aujourd’hui la direction de l’aéroport (BAC) remercie les compagnies et les travailleurs du taxi d’une façon peu ordinaire en : • o bligeant les chauffeurs à travailler dans des conditions dignes du moyen-âge (parking d’attente en état catastrophique avec ornières, boue ou poussière, une toilette pour 200 hommes et une toilette pour les femmes, …) ceci à plusieurs minutes du deuxième lieu d’attente, le tout sous couvert de mesures de sécurité. • p rovoquant une perte de salaire avoisinant les 15% puisque les chauffeurs sont payés sur un pourcentage de la course. • c réant un climat de ras-le-bol des chauffeurs et des compagnies. Pour tenter de remédier à cette situation plusieurs
réunions ont été organisées entre les différents acteurs de l’aéroport . Afin de préparer au mieux ces différentes réunions avec la direction de l’aéroport, la police, les pompiers et les autorités communales, les délégués de la CSC TRANSCOM se concertent régulièrement avec les travailleurs. Ils préparent aussi les rencontres avec le front commun employeurs-syndicats qui comme à Bruxelles a vu le jour sur Zaventem. Lors de la dernière réunion préparatoire au sein de la firme, nous avons décidé de passer à l’action si la réunion du 08 décembre avec la direction de l’aéroport ne devait pas aboutir à une solution, digne et respectueuse, pour nos membres et l’ensemble des chauffeurs et compagnies. 250 emplois sont en jeu dans ce dossier et la CSC TRANSCOM se battra pour les maintenir. Même si nous sommes un syndicat de dialogue, il est évident que quand nous passons au monologue, il ne nous reste parfois que l’action pour rétablir le dialogue et faire entendre nos revendications.
Transport routier
Caterpillar ferme. Impacts sur les sous-traitants Début septembre 2016, le groupe Caterpillar a décidé de restructurer ses activités. Le site de Gosselies est particulièrement touché par ce plan puisqu’il devrait être fermé en avril prochain, entraînant 2200 suppressions d’emplois. Ce constat déjà dramatique en soi est encore amplifié par les pertes d’emploi des sous-traitants. Deux grosses entreprises de transport et de logistique subiront les conséquences de cette fermeture : Yusen Logitics et Eutraco. Ceci correspond à plusieurs centaines d’emplois. La CSC Transcom est intervenue dès le début pour défendre tous les travailleurs des entreprises sous-traitantes. Le 18 novembre, les centaines de travailleurs européens de Caterpillar ont fait le déplacement à Genève pour manifester devant le siège social du groupe, contre les projets de fermeture d’usines et de suppressions d’emplois. La CSC Transcom était de la partie avec une délégation de Yusen Logistics et d’Eutraco.
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Dialogue social Européen du transport routier – Réunion plénière Le 16 novembre, les employeurs et les syndicats européens se sont rencontrés à Bruxelles. A l’ordre du jour :
Les partenaires sociaux ont adopté le programme de travail 2017-2018 :
• Les modifications à la réglementation sociale dans le transport routier • Le transport par route des passagers • La révision de la directive sur la formation des conducteurs • L’avancement des négociations entre patrons et syndicats sur le code social européen
• Renforcement de la cohésion sociale dans le secteur du transport routier • Règles relatives à l’accès au marché et à la profession • Meilleure application des règles relatives aux durées de conduite et de repos • Révision de la directive sur la formation des conducteurs • Pénurie de conducteurs, image et recrutement dans le transport routier. • Qualifications dans le domaine de la logistique • Transports urbains collectifs
Les chauffeurs UBER au Royaume-Uni : pas indépendants mais salariés ! Un tribunal britannique a décidé au 28 octobre 2016 que les chauffeurs Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés et par conséquent ils ont droit au minimum salarial national et aux congés payés. Le cas concernait deux ‘chauffeurs Uber’ qui argumentaient ne pas être en réalité des indépendants mais en fait des salariés employés par la firme de San Francisco. Un des chauffeurs, James Farrar, affirme être sous une énorme pression pour prester pendant de longues heures et être forcé à accepter des tournées. De plus, la firme promettait des répercussions s’il refusait une demande. Cette jurisprudence aura d’immenses répercussions pour l’ensemble des chauffeurs Uber du Royaume-Uni, ils sont plus de 40.000 qui pourront eux aussi revendiquer leurs droits. De plus le ‘modèle économique’ de Uber ne repose pas sur une assise stable.
La firme de transport californienne a toujours affirmé que les chauffeurs utilisant la plateforme Uber sont des entrepreneurs indépendants. L’entreprise se présente ellemême comme une ‘plateforme technologique’ mettant en relation les utilisateurs et les chauffeurs moyennant une commission. Les critiques affirment depuis longtemps qu’Uber s’apparente plutôt à une firme de taxi traditionnelle avec ouvriers et devrait donc suivre les obligations légales correspondantes. La responsable générale de Uber Royaume-Uni, Jo Betram, a déjà fait savoir dans une déclaration qu’elle irait en appel contre cette décision. Selon elle, des dizaines de milliers de chauffeurs roulent via Uber justement parce qu’ils veulent être des travailleurs indépendants. Selon Jo Betram, la majorité des chauffeurs Uber veulent bien garder la liberté et la flexibilité de rouler où et quand ils veulent. A suivre..
Té l é c o m
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Nouvelle réorganisation chez Proximus Proximus a entamé sa X ième réorganisation Proximus est une entreprise en mouvement constant. Rien d’étonnant dans un monde Télécom lui-même en évolution constante. En effet, l’évolution technologique ne s’arrête jamais. Les travailleurs doivent suivre et sont en apprentissage permanent. Ils connaissent l’expression : “qui n’avance pas, recule”, une expression qui s’adapte parfaitement à un environnement de travail comme celui de Proximus. Une personne absente un temps de son travail sait qu’à son retour, elle aura besoin d’une formation pour pouvoir fonctionner à nouveau. Cette évolution constante amène la direction de Proximus à initier une nouvelle réorganisation. Aucune division ne semble pouvoir y échapper : Direct Sales, Customers Operations, Procurement & Finance, Organisation des ressources humaines et Network Engineering & Operations y sont passés ou sont en négociation. La CSC-Transcom organise des groupes de travail relatifs à ces procédures de changement qui ont pour but d’éclairer les instances de décision. Nous faisons ainsi appel aux personnes directement concernées qui, en pleine connaissance de cause, peuvent juger des propositions de réorganisation. Si vous avez des questions relatives à la réorganisation déjà planifiée ou non de votre environnement de travail, nos délégués et permanents sont à votre disposition pour vous renseigner.
Les pensionnés ou autrement actifs de Proximus s’interrogent. Les informations qui arrivent au 28e (direction) sont-elles bien le reflet de la réalité ?
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Le mois passé, nous avons publié notre « lettre ouverte au Président du Conseil d’Administration et au CEO de Proximus ». L’une en français et l’autre en néerlandais. Voici leur réponse. Vous remarquerez que celle-ci est uniquement en néerlandais. Nous attendons avec impatience la version en français !
Notre commentaire : Nous sommes heureux d’avoir obtenu une réponse si rapide de la direction de l’entreprise, ce qui laisse à penser qu’ils prennent nos soucis au sérieux. Nous nous interrogeons néanmoins sérieusement sur les réponses obtenues. Nous constatons, entre autres, que s’il nous est permis de croire les informations du terrain, tous les problèmes IT sont loin d’être résolus. Ces problèmes ont bien été abordés en détail avec les partenaires sociaux comme la réponse le mentionne. La direction oublie néanmoins de mentionner que ce dossier n’a pas été approuvé par le plus grand partenaire social, la CSC-Transcom, car il présentait trop de faiblesses. Nous ne pouvons également nier que les clients reçoivent davantage de sous-traitants de Proximus que son personnel en propre. En ce qui concerne le plan multimédia proposé aux pensionnés, il a fallu de nombreuses discussions pour qu’enfin des informations soient envoyées, avec une possibilité de commander jusqu’au 22 novembre. Au nombre des pensionnés qui n’ont encore rien reçu et qui ne pourront plus commander, nous nous demandons vraiment si Proximus dispose encore de bases de données à jour de son personnel pensionné ? Ce constat en amène un autre : combien d’informations importantes ne leur parviennent jamais ? La direction de l’entreprise se glorifie d’avoir traité, au mois d’octobre, 230 appels sur le numéro 0800- de WLU, soit une moyenne de 10 appels par jour. Tenir compte des temps d’attente et du nombre d’appels auxquels il n’a pas été répondu donnerait une image plus correcte de la réalité.
CONCLUSION Malgré les efforts louables de la direction de l’entreprise à répondre à nos questions, posées à juste titre, nous ne pouvons nous défaire de l’idée que toute l’information n’aboutit pas au 28e étage des Tours Proximus. Trop de filtres l’en empêchent. C’est pourquoi nous nous engageons à les relayer nous-mêmes. Peut-être la direction consentira-t-elle à quitter sa tour d’ivoire pour venir discuter avec nous ?
Intersectoriel
mp loi, tra vai lleu rs, les dem and eur s d’e Ces deu x der niè res ann ées , les le ont été dur em ent ma lme nés par les pen sio nné s et les ma lad es déf end ra fat alit é. En 201 7 enc ore , la CSC gou ver nem ent . Ce n’e st pas une plo is de plu s de pou voi r d’a cha t, des em far ouc hem ent ses alte rna tive s: te et une fisc alit é jus te. qua lité , une séc urit é soc iale for
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