COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDOISE Numéro de chrono:PMU 2020-03-061
Arrêté du Maire portant suspension des marchés hebdomadaires de Laudun et de l’Ardoise LE MAIRE DE LAUDUN-L’ARDOISE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté PMU/02/11/104 du 25 novembre 2002 modifiant le marché hebdomadaire de Laudun Vu l’arrêté PMU/2013/06/144 du 02 octobre 2013 modifiant le marché hebdomadaire de l’Ardoise Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Considérant l’ordre de confinement de la population par le Gouvernement et afin d’éviter les rassemblements sur la voie publique, Considérant qu’il n’est pas possible de respecter la distance minimum nécessaire garantissant la sécurité et la santé des personnes, il est nécessaire de suspendre les marchés hebdomadaires de la commune ARRÊTÉ: Article 1: Les marchés hebdomadaires de la commune à savoir : - le dimanche matin, rue de la République à Laudun - le jeudi matin, sur le parking situé à l’angle de la route de Laudun et de la route de Bagnols sur Cèze sont suspendus à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre Article 2: A cette fin, les arrêtés PMU/02/11/104 et PMU/2013/06/144 sont également suspendus jusqu’à nouvel ordre Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et des poursuites seront engagées conformément à la loi en vigueur. Article 4: La présente décision peut être contestée par saisine du Tribunal Administratif compétent en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux. Article 5: Ampliation du présent arrêté à: - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie. - Monsieur le Chef de Police Municipale. - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. Laudun-L’Ardoise le 19 mars 2020 le Maire, Yves CAZORLA PMU 2020-03-061 en date du 19/03/2020
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