WISSEMBOURG_ZAC Steinbaechel_Dossier de creation_1_rapport de presentation_bis by Audrey Impedovo

VILLE DE WISSEMBOURG CREATION D’UNE ZAC AU LIEU-DIT STEINBAECHEL

DOSSIER DE CREATION DE ZAC pièce n°1 >>> RAPPORT DE PRESENTATION Assistance à maîtrise d’ouvrage : Maîtrise d’œuvre :

LINDER PAYSAGE 2 rue des Veaux 67 000 STRASBOURG 03.88.36.35.13 linder.paysage@orange.fr

SDAU

OREADE BRECHE 70 rue de l’Eglise 67 131 SCHIRMECK CEDEX 03.88.49.66.22 m.lorenzo@oreade-breche.fr

LOLLIER INGENIERIE 3 rue de Mittelhausen 67 170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM 03.88.51.47.93 contact@lollier.com

Préambule La Ville de Wissembourg souhaite réaliser un projet d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté, sur le territoire de la Ville, au Sud du centre urbain, à proximité du cimetière. En effet, pour mettre en œuvre ce projet, la procédure opérationnelle d’aménagement retenue est la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). « Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » Article L.311-1 du Code de l’Urbanisme

Inscrit au Plan Local d’Urbanisme en zone d’urbanisation future 1AU1, ce secteur a été identifié comme une zone à enjeux. Il est susceptible d’accueillir de l’habitat et des services afin de répondre aux besoins de toutes les catégories de population. Le programme de ce nouveau quartier intègre des objectifs de mixité sociale et s’attache à favoriser la diversité des fonctions. Le projet de ZAC présente un enjeu important pour le développement d’un habitat diversifié. La mise en œuvre de cette opération se fera en cohérence avec les objectifs assignés par les textes législatifs et notamment la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2). Le projet recherchera donc une mixité fonctionnelle et sociale, tout en se conformant aux objectifs de qualité environnementale et de maîtrise des consommations énergétiques recherchés par les règlementations en vigueur. La Zone d’Aménagement Concerté est une procédure d’urbanisme opérationnel dont les modalités de création et de réalisation sont édictées par les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 à R.311-12 du Code de l’Urbanisme. La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue un dossier de création, approuvé, sauf lorsqu’il s’agit de l’Etat, par son organe délibérant. Cette délibération peut tirer simultanément le bilan de ème la concertation, en application du 6 alinéa de l’article L.300-2. Le dossier de création comprend : o un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état initial du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu, o un plan de situation, o un plan de délimitation du périmètre composant la zone, o l’étude d’impact définie à l’article R.122-3 du Code de l’Environnement, Le dossier précise également que la part communale de la taxe d’aménagement sera exigible dans la zone. Le dossier de réalisation sera élaboré dans le cadre des études qui seront lancées après la création de la ZAC.

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Sommaire

1_Objet et justification de l’opération 1A_Objet de l’opération 1B_Justification de l’opération

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2_Description de l’état initial du site et de son environnement 2A_Analyse du milieu physique 2B_Le milieu biologique 2C_Le patrimoine et le paysage 2D_Contraintes hydrauliques 2E_Accessibilité du site 2F_Réseaux

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3_Programme prévisionnel des constructions 3A_Le programme d’aménagement 3A3_L’armature viaire 3A2_Les activités et équipements publics 3A1_Les logements 2A4_Les espaces publics

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4_Raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et de l’insertion dans l’environnement naturel et urbain, le projet a été retenu 4A_Les aménagements retenus 4B_Le projet de ZAC au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur 4C_Insertion urbaine du projet dans son environnement 4D_Hypothèse de phasage 4E_Potentiel de développement des énergies renouvelables

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1 Objet et justification de l’opération 1.A_OBJET DE L’OPERATION Diverses réflexions concernant le développement urbain de la ville sont à la source de la création de la ZAC : 1.A.1_La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat : « ….La ville souhaite mettre en œuvre une politique locale de l’habitat respectant les objectifs du futur SCOTAN qui prévoit, pour les agglomérations comme Wissembourg, la création de 50 logements par an. » Extrait du Conseil Municipal du 29 mai 2009 Cette décision a porté l’engagement de la procédure de ZAC sur le secteur du Steinbaechel. 1.A.2_Le constat d’une baisse démographique et de l’offre en logements : Une étude habitat développe cet état de fait. Elaborée par le bureau d’études ACEIF, elle est jointe en annexe. 1.A.3_La volonté de planifier des opérations d’initiative publique à échéance 2025 : Schéma d’orientation de développement urbain / source : document élaboré par le service urbanisme de la ville

Pépinière Steinbaechel Gumberlé

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Les objectifs retenus dans ce projet sont les suivants : « - Réaliser des logements pour les besoins futurs de la Ville - Réaliser un « éco quartier » en intégrant les objectifs suivants : - respect de l’environnement, maîtrise des besoins en énergie, maîtrise des déplacements en automobile, etc… - mixité des types d’habitat afin de proposer des logements pour toutes les catégories sociales et tous les âges de la vie, - diversité des fonctions avec l’intégration d’équipements, de commerces et de services de proximité, etc... L’élaboration de la ZAC sera réalisée dans le cadre d’une démarche AEU qui est promue et subventionnée par l’ADEME». Extrait du Conseil Municipal du 29 mai 2009 1.A.4_Organisation de l’opération: Le montage opérationnel sous forme de ZAC a été privilégié en raison de sa souplesse offrant : - des possibilités d’adapter le projet aux besoins du marché ainsi qu’à l’évolution du planning et du programme de l’opération, - des solutions ouvertes en matière de financement des équipements publics (simplification des participations financières, etc), - des possibilités de commercialisation avant la réalisation complète des équipements. La ville prend en charge l’acquisition des terrains afin de lutter contre la spéculation foncière. Ces acquisitions s’effectuent de façon progressive, dans le cadre de transactions librement consenties. Ainsi la ville pourra-t-elle à terme se doter d’une réserve foncière, qui lui permettra d’ici 15 ans de réaliser un nouveau quartier de la ville. Ce nouveau quartier, à usage essentiel d’habitation ainsi que de petites activités, prévoit la construction d’environ 240 logements sur 15 ans, sous forme d’habitats intermédiaires, d’individuels denses et de petits collectifs. Le programme ne prévoit pas l’aménagement d’équipement public autre que les infrastructures de voiries et de réseaux. L’intégration des objectifs du développement durable, avec ses dimensions environnementales, sociales et économiques, est une condition incontournable du projet. Les objectifs d’un programme diversifié de logements, ainsi que l’aménagement cohérent et la prise en compte des enjeux environnementaux liés au développement urbain, constituent les éléments de base nécessaires à la construction d’un quartier de qualité. Ces éléments intègreront des préoccupations environnementales et sociales. La possibilité d’implantation de petites activités permettra de participer au développement économique de la ville. Par ailleurs, la concertation favorise la participation des citoyens à l’action publique. Soucieuse d’une démarche concertée d’élaboration de projet, ouverte aux partenaires institutionnels comme au public, la ville a mis en œuvre une concertation continue tout au long de l’élaboration de ce projet de ZAC, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, une première phase de concertation a été menée en avril 2010. Les avis exprimés ont été pris en compte, menant notamment à la réduction du périmètre d’intervention du projet (cf schéma ci-après). Deux objectifs ont été confirmés : - la volonté de s’inscrire en douceur dans le contexte urbain et de réduire les impacts du projet sur les quartiers pavillonnaires limitrophes, - la préservation de la vocation naturelle du Steinbaechel.

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Une deuxième étape de concertation s’est déroulée entre janvier 2012 et la date de délibération de la création de la ZAC. Périmètre final de la ZAC / source : document élaboré par le service urbanisme de la ville

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1.B_JUSTIFICATION DE L’ OPERATION 1.B.1_Démographie : Depuis 10 ans, le nombre d’habitants sur la commune de Wissembourg est en baisse. Dans le même temps la demande de logements a évolué ; ces derniers sont occupés par moins de personnes (décohabitation, vieillissement, etc). Le projet prévoit plusieurs tranches réparties dans le temps, permettant l’absorption de nouvelles demandes de logements par la ville et ses équipements. Cette opération a donc pour vocation de répondre à la demande existante en logement, notamment locatif, mais également d’anticiper les besoins futurs. 1.B.2_Mixité sociale : La variété des typologies d’habitat et leurs mixités permettent également de répondre aux besoins de toutes les catégories de population, garantissant une croissance naturelle de la ville. 1.B.3_Transports et pôle urbain : L’emplacement retenu permet d’intégrer aisément le nouveau quartier à l’espace bâti existant : prolongement de rues existantes et tissage d’un maillage de déplacements doux. Il offre une proximité au centre ville (à 500m à vole d’oiseau de l’Hôtel de Ville). 1.B.4_Documents règlementaires : Ce projet s’inscrit dans les orientations des documents d’urbanisme applicables sur le territoire de la ville. En effet, le classement en zone 1AU1 au PLU fait du secteur de projet un site privilégié pour l’urbanisation. De plus, le Document d’Orientation Générale (DOG) du Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord (SCOTAN) prévoit de développer l’urbanisation à dominante d’habitat dans les pôles urbains. 1.B.5_Compacité et densité : L’aménagement proposé prend en compte les objectifs de maitrise de la consommation de l’espace et de protection du site. Avec une densité d’environ 40 logements/hectare, le projet limite la consommation de terres agricoles ainsi que l’effet d’étalement urbain.

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2 Description de l’état initial 2.A_ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE 2.A.1_Site et environnement : La Ville de Wissembourg se situe au Nord du département, à la frontière avec l’Allemagne. Le projet, d’une superficie de 6 ha environ, se situe dans la partie sud de la vieille ville et de la Lauter. Le site jouxte le cimetière et se trouve à proximité de la gare.

Localisation du site

lisation du site LOCALISATION DU SITE (SOURCE : GEOPORTAIL)

2.A.2_Topographie: Le vallon est limité au Nord-Ouest par la RD77 qui relie Wissembourg à Rott à l’Est par la RD264 qui relie Wissembourg à Riedseltz. Son altitude à l’intérieur de l’emprise du projet varie entre 164 à 199 m environ, soit un dénivelé de 35 m. Il en résulte une pente moyenne de 12% orientée vers le Nord-Ouest ou Sud-Est. Le chemin rural principal de ce secteur suit la ligne de crête. 2.A.2_Géologie: Le sol est principalement composé de loess. 2.A.2_Réseau hydrographique: L’emprise du projet, classée en zone 1AU1 au PLU de 2011, est située sur un relief limité au Sud par un ruisseau coulant en son talweg : le « Steinbachhohl » ou « Steinbaechel ». Ce cours d’eau superficiel à proximité immédiate du site permet le rejet direct des eaux de la ZAC (cours d’eau busé dans la rue de la Pépinière). La nappe phréatique est profonde ; elle est située à une profondeur de 13 m environ au point bas de l’aménagement. Le site fait par ailleurs l’objet de coulées de boues, des dispositifs de protection seront prévus à cet effet (cf. § 2.D - Contraintes hydrauliques).

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Il n’y a pas de risques d’inondation « immédiate » à l’exutoire du projet. En effet, selon les cartes de l’atlas des zones inondées du Bas Rhin, la zone d’étude n’apparaît pas sensible aux risques d’inondation par submersion, les inondations étant davantage localisées aux abords de la Lauter. Cependant, des mesures particulières seront employées sur l’emprise de la ZAC afin de limiter ces inondations à l’aval, par exemple par le biais d’une réduction du débit de fuite de l’aménagement, c'est-à-dire en imposant un débit de rejet inférieur au débit naturel du terrain avant imperméabilisation. Des noues et bassins de rétention seront créés à cet effet sur l’emprise de la ZAC.

2.B_LE MILIEU BIOLOGIQUE Sur le plateau, l’occupation du sol est essentiellement dédiée à des monocultures, peu favorables au développement de milieu écologique d’intérêt. Cependant un habitat retrouvé sur la zone d’étude constitue une zone humide au sens règlementaire (l’Aulnaie – Frênaie à Laîche espacée des petits ruisseaux). C’est la ripisylve associée au Steinbachhohl. S’agissant des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation de la perte d’une partie de la zone humide, celles-ci sont précisées dans le dossier Loi sur l’eau. Par ailleurs, les fossés présents le long du chemin comportent des espèces indicatrices de zones humides (Consoude officinale, Reine des prés) ; leur répartition ne relève cependant d’aucune association végétale caractéristique des zones humides. En somme, l’étude d’impact fait ressortir des enjeux environnementaux relativement limités.

2.C_LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE 2.C.1_Composition du paysage: Le site existant est composé essentiellement de prairies, de vergers et de bosquets isolés. Cette palette de composantes naturelles confère au lieu une richesse d’un point de vue de la biodiversité : les prairies et fruitiers, aux qualités mellifères, l’étagement de la végétation des bosquets servant de refuge et de nourriture à la petite faune, etc…La composition de ces milieux naturels est développée dans l’étude d’impact. Par ailleurs, le relief définit l’identité majeure du lieu, caractérisée par la morphologie de la pente et des talus.

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2.C.2_Le ruisseau du Steinbaechel: Le talweg est occupé par le sillon du fossé du Steinbaechel (ou Steinbachhohl) ; sa ripisyle constitue un indicateur fort dans la lecture du paysage. La situation en crête du chemin traversant le site, souvent encadré par des talus, ainsi que la morphologie du relief, limitent néanmoins la perception de cette entité paysagère du ruisseau. La ripisylve ourlant le fossé est vecteur de biodiversité dont les qualités sont développées dans l’étude d’impact. 2.C.3_Les vues: Les vues vers le lointain (grand paysage et silhouette urbaine de la ville), sont nombreuses et diversifiées : Abbatiale, vignoble, massif forestier, etc…

2.C.4_Le coteau, la cote 200 et les vues lointaines: Le coteau de la future ZAC est perceptible depuis le lointain et notamment depuis le versant opposé. L’inscription du futur quartier n’obèrera pas la lisibilité du paysage : continuité des lignes paysagères (ligne de crête et ripisylve du Steinbaechel), pas d’effet d’avant-plan devant des entités paysagères (bosquet arboré notamment), etc. La silhouette du quartier projeté ne dépassera pas la cote de référence 200. Massif boisé

Site du projet

Ligne décrite par la ripisylve du Steinbaechel Cote 200 Site du projet

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2.C.5_Les vergers et les arbres structurants: Le coteau de la future ZAC est perceptible depuis le lointain. La présence de vergers constitue l’autre singularité paysagère du terrain d’assiette de la future ZAC. Le projet aura à composer avec la présence de ces fruitiers, en envisageant la conservation de certains alignements, tout en définissant leur mode de gestion. Vergers

Arbres et bosquets significatifs

Massif boisé

Par ailleurs, la ponctuation d’arbre isolé le long d’un parcours, dessinant un repère dans le paysage, constitue également une particularité de ce site. Il s’agit très souvent de noyers et de peupliers.

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2.D_CONTRAINTES HYDRAULIQUES 2.D.1_Rejet des eaux pluviales de la ZAC dans le milieu récepteur Une attention particulière est portée à la qualité du milieu et des eaux rejetées en bas de la pente dans le réseau existant rue de la Pépinière (réseau d’eaux pluviales qui assure le busage du ruisseau jusqu’à la Lauter). L’écoulement du Steinbachhohl ne sera en aucune mesure impacté par l’aménagement de la ZAC qui le jouxte. 2.D.2_Risque de coulées boueuses D’après une étude des risques des coulées boueuses réalisée par SOGREAH, la zone est exposée à un risque fréquent. Toutefois, les coulées de boues se formant sur le flanc du vallon concerné par le projet d’aménagement sont naturellement centralisées vers le Steinbachhohl. Des écoulements fréquents au sud de ce ruisseau ont lieu sur les deux chemins ruraux, occasionnant une concentration de flux au niveau du cimetière, mais n’impactant le projet (hors emprise). Synthèse du risque de coulées de boues source : étude pour la planification des actions visant à réduire les risques de coulées d’eau boueuse – rapport d’étude Sogreah – juillet 2010

ZAC

Néanmoins, le périmètre du projet appartient à un bassin versant pour lequel le risque de survenue de coulée d’eau boueuse est élevé d’après l’étude de la DREAL. Le projet s’attachera donc à gérer les eaux pluviales issues du bassin versant amont ainsi que des coulées de boues pouvant impacter directement le site. Des dispositions particulières seront prises à cet effet à court terme afin de dévier le flux vers le Steinbachhohl (mesures hydrauliques permettant de stocker et/ou canaliser les flux générés ; par exemples un

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réseau de noues en front de ZAC, des bandes enherbées et/ou des haies champêtres aux limites de parcelles). A moyen et long terme, elles pourraient être complétées par des mesures agricoles permettant de modifier la tendance érosive des sols.

2.E_ACCESSIBILITE DU SITE 2.E.1_Réseau viaire Le site est desservi par la rue la Pépinière à l’Est et est accessible en mode doux par le chemin des Vergers. Les principaux équipements et services sont proches (cf. § 2.E.4 - Situation urbaine). Principe d’organisation des accès et circulations

Rue des Vosges

Cimetière

Rue de la Pépinière

Rue des Vosges

En dehors de ces dessertes, les accès au site sont les chemins d’exploitation en graviers et partiellement revêtus en enrobés, présents sur le site. Aussi, au regard du projet, une possibilité de maillage du site par des chemins transversaux est envisagée. 2.E.2_Augmentation du trafic routier Le développement de la population de la ville par le biais de l’aménagement de la ZAC n’engendre pas une augmentation significative de la circulation sur les axes principaux. En effet, à titre d’illustration, l’augmentation du trafic serait à terme de 720 véhicules/jour (sur la base de 1,5 véhicule par foyer et de 2 déplacements/jour), alors que la route départementale 77 affiche un trafic quotidien de 4340 véhicules entre Rott et Wissembourg, et le tronçon de la départementale 264 entre Wissembourg et l’intersection avec la RD3 observe un trafic de 5160 véhicules/jour. Le trafic généré par la ZAC de 720 véhicules/jour équivaudrait à un trafic de l’ordre de 85 véhicules à l’heure de pointe du soir (entrée + sortie), soit seulement 1.5 voitures toutes les minutes. Au regard de ces chiffres, l’impact est jugé faible.

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2.E.3_Transports en commun La proximité de la gare, facilement accessible, permet de réduite l’usage de la voiture pour les déplacements domicile-travail des futurs habitants. La gare est desservie par le réseau TER Alsace en direction de Strasbourg et d’Haguenau. En outre le réseau allemand permet les déplacements transfrontaliers (liaisons quotidiennes avec la gare de Winden, correspondances pour Karlsruhe, Mannheim). Par ailleurs, les lignes de bus du réseau 67 sont proches (arrêt gare, etc.). Elles font la jonction entre Wissembourg – Schweigen et Wissembourg – Dahn et tous les jours entre Wissembourg – Lembach, Soultzsous-forêts, Seltz, Betschdorf, et Lauterbourg, Beinheim durant la période scolaire du lundi au samedi. Une ligne transfrontalière Landau – Bad Bergzabern – Wissembourg permet de rejoindre Landau en une demi-heure environ. 2.E.4_Situation urbaine L’enclavement du site en retrait par rapport aux axes de circulation (route des Vosges et rue de la Pépinière) pourrait à première vue représenter une faiblesse pour le futur quartier (accessibilité directe, lisibilité, etc…). Pourtant la proximité du centre ville (à 500m environ du centre ville) et de la gare sont des atouts, dont le futur quartier devra tirer parti notamment à travers la valorisation d’un réseau dense de cheminements doux. Les communications entre le futur quartier et le centre urbain seront également un enjeu d’intégration. L’articulation avec le centre pourra être renforcée par le réaménagement du terrain situé à l’entrée du site (actuel Norma et garagiste). Un nouveau bâtiment pourrait structurer cette entrée de ville (échelle, hauteur, occupation différentiée du rez-de-chaussée). De même, les terrains situés entre la rue de la Pépinière et le cimetière connaitront une mutation à moyen terme. On note également la présence de deux zones d’activités, l’une à l’Est, l’autre au Sud de notre zone d’étude. Un collège, un lycée et un gymnase se situent dans la partie Nord-Est de la ville. Principaux réseaux et zones d’activités Principaux équipements Hôpital Hopital pital

ZAC

Zones d’activités

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2.F_Réseaux L’ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain se trouve à proximité (Assainissement, AEP, réseaux secs) et permettent de desservir le site d’étude. La profondeur du réseau unitaire d’assainissement existant route des Vosges et rue de la Pépinière permet d’envisager un écoulement gravitaire. Le maillage du réseau d’adduction en eau potable peut se faire. Le tronçon existant du réseau d’AEP traversant le site est à dévoyer. Un ou plusieurs postes de transformation sont à prévoir. L’enfouissement de la ligne moyenne tension aérienne traversant le site de part en part est souhaitable. Un réseau de distribution de gaz peut venir alimenter le projet. Plan des réseaux existants

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3 Programme global prévisionnel des constructions 3.A_LE PROJET D’AMENAGEMENT 3.A.1_L’armature viaire: _Les accès : Un maillage viaire dans le prolongement des voiries existantes devra être assuré, avec possibilité d’un développement ultérieur (zone 2AU). _Les modes doux : Un réseau de cheminements piétons et vélos, associant le quartier existant vers la route des Vosges, et le vallon du Steinbaechel vers la rue de la Pépinière, sera privilégié.

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3.A.2_Les activités et équipements publics: Des locaux professionnels seraient souhaitables pour assurer une diversité fonctionnelle du quartier. Situés en rez-de-chaussée, ils pourraient notamment être implantés aux articulations du quartier (nœuds, angles, etc). En raison de la proximité du centre urbain bien regroupé, il n’y aura pas de besoins supplémentaires en équipements publics. 3.A.3_Les logements : A terme, environ 240 logements sont envisagés sur le site de l’opération, répartis de la manière suivante : - L’individuel ne dépassera pas 10% du total des logements. L’individuel dense permettra d’attirer les jeunes ménages. - L’intermédiaire est très favorisé par la pente. Il présente les avantages de l’individuel et du collectif. - Le collectif est indispensable pour les petits logements et l’accessibilité (ascenseur). _Les proportions typologiques : L’intermédiaire peut représenter jusqu’à 40% des volumes. Sa hauteur naturelle est R+2 ou maxi R+3 (2 duplex) les garages peuvent éventuellement être excentrés par rapport au logement. Le collectif représenterait entre 25% et 50% des volumes. Ils comporteront majoritairement des petits logements. Les individuels représentent le solde. Ils prendront place sur de petits terrains avec des dispositifs évitant les covisibilités. Certains pourront être organisés sans garage attenant. _Statut des logements : Les logements locatifs permettent une rotation de la population, ils sont adaptés aux jeunes familles et aux mobilités professionnelles. Une partie d’entre eux bénéficient d’aides de l’état, les loyers sont réduits : PLUS* (HLM). Les logements en accession à la propriété sédentarisent les familles. Ce statut recouvrira la quasi totalité du pavillonnaire.

* PLUS :Prêt Locatif à Usage Social

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3.A.4_Les espaces publics: La part importante des espaces publics organise la structure du quartier, garantissant une image forte de l’ensemble. Ils auront pour effet à la fois d’affirmer la présence du végétal dans le quartier, d’assurer la gestion de l’eau, ainsi que de créer des lieux de sociabilité.

L’organisation des espaces publics résulte de : - préoccupations par rapport à l’inscription paysagère du futur quartier ainsi que la préservation d’éléments naturels (arbres remarquables, vergers, prairies, ripisylve), - du choix du principe d’organisation des voiries et accès, - des orientations en matière de gestion de l’eau et de la préservation du ruisseau, - de la volonté de créer des lieux de sociabilité s’articulant autour de placettes, de squares, d’un maillage développé de modes doux, dans un quartier ou la circulation automobile sera apaisée (rationalisation du réseau et mise en place d’un principe de zone 30 voire 20, ou de rencontre).

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4 Raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet du présent dossier a été retenu L’évolution des esquisses est liée à une modification progressive du périmètre d’intervention, faisant suite notamment aux différents ateliers et réunions de concertation qui ont été organisées.

4.A_LES AMENAGEMENTS RETENUS 4.A.1_La desserte du site et l’organisation de l’urbanisation : Le terrain se situe entre les cotes 164 et 199 m ; il est penté en moyenne de 12% environ vers le cimetière. Ce nivellement naturel permet un écoulement gravitaire des eaux vers les exutoires potentiels : réseaux pour les eaux usées et ruisseau pour les eaux pluviales. Les mouvements de terrain sont donc à limiter au strict minimum. Le profil en travers de la voirie doit s’accorder avec les problématiques de mobilité, de partage de la voirie par les différents utilisateurs et de stationnement public. Un traitement de zone de rencontre pourra être envisagé donnant la priorité aux modes doux et permettant d’apaiser la circulation automobile. Le stationnement visiteurs du quartier pourra être situé que sur l’un des flancs de la voie de façon à éviter la perception trop prégnante de la voiture. Hypothèse du réseau de déplacements

Rue de la Pépinière

Route des Vosges

Courbe de niveau cote 200

4.A.2_La création de circulations douces: Des espaces dédiés aux modes de circulation douce permettront d’offrir aux piétons et cyclistes des itinéraires sécurisés.

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4.A.3_La qualité environnementale : Des dispositions en matière de développement durable seront mises en œuvre comme la végétalisation de toitures. Les bâtiments à usage d’habitation seront conçus pour répondre aux exigences du label énergétique en vigueur au moment de leur construction. L’objectif est de donner à ce quartier une grande qualité urbaine et d’offrir un cadre de vie agréable aux futurs résidents et usagers.

4.B_LE PROJET DE ZAC AU REGARD DES DISPOSITIONS D’ URBANISME EN VIGUEUR L’intégration du projet dans son environnement naturel est un objectif majeur. Le projet du présent dossier a été retenu pour les raisons suivantes : Le projet de ZAC est compatible avec les dispositions du SCOTAN et respecte les règles du PLU en vigueur.

4.C_INSERTION URBAINE DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT L’intégration du projet dans son environnement naturel est un objectif majeur. Le projet du présent dossier a été retenu pour les raisons suivantes : 4.C.1_L’organisation spatiale : La conception du quartier se fonde sur un certain nombre de principes: _Découpage parcellaire et formes architecturales évolutives, _Diversité des formes urbaines par entités singulières, _Diversité des typologies (individuel, individuel dense, intermédiaire, collectif, etc), _Habitat intergénérationnel permettant d’offrir un parcours résidentiel au sein du quartier, _Espaces publics tenant compte de la spécificité du lieu (usages de lieux de rencontre et d’appréhension du paysage environnant, de vergers, ainsi que de parcours). Les bâtiments les plus hauts (R+2+attique) s’inscriront dans la pente, de manière à limiter les émergences par rapport aux lignes dessinant le paysage depuis le lointain. L’habitat individuel sera essentiellement localisé sur la pente du terrain orienté vers la route des Vosges, en couture avec le tissu pavillonnaire existant.

Tissu pavillonnaire existant

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Le découpage parcellaire sera en cohérence avec les logiques de la pente qu’impose le relief.

4.C.2_Insertion du projet dans l’environnement naturel et paysager: _La préservation des boisements : Une partie des bosquets principaux, des arbres isolés remarquables ainsi que quelques alignements de fruitiers seront préservés. Ils se situeront autant dans l’espace public que dans l’espace privé. Le cordon ripisylvaire du ruisseau du Steinbaechel sera conservé (les dispositifs de stockage et d’infiltration d’eau seront creusés en limite de ces boisements). _Limitation de l’imperméabilisation du sol: Le traitement du sol devra limiter la production d’eau de ruissellement dans le site. Les toitures végétalisées permettront également de réduire la quantité des eaux rejetées.

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Illustration de la perméabilité des surfaces

_Le traitement des espaces publics: Des espaces publics en proportion importante (représentant environ 40% de l’emprise globale) caractériseront ce futur quartier. Ils définissent l’image du quartier en s’appuyant sur les qualités du paysage existant (prairie, bosquets, etc.). Le choix des revêtements, et plus largement des matériaux, doit être vu sous plusieurs aspects : - offrir une lisibilité fonctionnelle de l’espace public sans omettre les nécessités d’intervention et de réparations lors de travaux ponctuels ultérieurs, - privilégier l’économie locale afin de limiter le transport, - proposer des matériaux plus respectueux de l’environnement, issu du recyclage (remblais, stabilisé…), limitant l’imperméabilisation (surface perméable, matériaux poreux…), moins nocifs et énergivores (enrobés tièdes…). _La mise en œuvre des modes alternatifs de gestion des eaux pluviales : L’esprit du projet est de respecter au mieux le cycle actuel des eaux pluviales. Les parcelles cultivées constituent un système d’infiltration extensive, ainsi qu’un système d’évapotranspiration par le sol et a fortiori par les cultures. Or, l’imperméabilisation engendrée par l’aménagement provoque une diminution de ces surfaces d’évapotranspiration. Ceci peut être en partie compensé : - au niveau des lots privés, par la mise en place de toitures végétalisées ayant la double fonction de stockage en cas de fortes pluies et, tout au long de l’année, de favoriser l’évapotranspiration, - au niveau des espaces publics, par la mise en place de bassins plantés ou de noues enherbées, comme systèmes de rétention et de traitement de la pollution.

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D’autres techniques (filtre à sable, tranchées drainantes, structures réservoirs,…) peuvent venir remplacer ou compléter les ouvrages précédemment décrits. La combinaison de ces procédés ou l’utilisation de techniques dérivées de ces principes peut être mise en place pour obtenir une installation efficace, tant dans son aspect quantitatif que qualitatif, avec des coûts réduits par rapport à une solution tout tuyau, aussi bien en investissement qu’en entretien. _La maîtrise énergétique: L’éclairage public est un poste non négligeable de part les coûts de maintenance et les dépenses d’énergie qu’il génère. Une conception optimisée permet d’économiser budget et énergie : - choix de la source et du niveau d’éclairement selon la fonction du lieu (éclairage fonctionnel sur voirie, éclairage d’ambiance sur les places publiques, balisage sur les cheminements), - mise en place de systèmes permettant d’abaisser la puissance en fonction des heures de la nuit, - nouvelles technologies, omniprésentes dans le domaine de l’éclairage public. Parmi elles, les LED dont la technologie de cessent d’être améliorée, offre de nombreux avantages (par exemple, la qualité de la lumière, l’émission de lumière sans infrarouge et UV, la durée de vie, l’économie de consommation, etc).

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4.D_HYPOTHESE DE PHASAGE Le projet de ZAC sera réalisé en 4 phases au fur et à mesure de l’avancement des constructions sur les parcelles.

Chaque phase pourra être décomposée comme suit : -

des travaux de viabilisation provisoire comprenant les terrassements (mouvements de terrain, déblais, remblais, structures de voiries), la pose de réseaux, et la réalisation des bassins et ouvrages hydrauliques nécessaires, et les éventuels dispositifs temporaires ou définitifs destinés à gérer les eaux pluviales du bassin versant amont. Suite à la construction de la majorité des lots, des travaux différés viendront achever l’aménagement : pose des délimitations, des revêtements finaux, des candélabres, et des espaces verts, ou être reportée en fin de phase(s) suivante(s).

4.E_POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT EN ENERGIES RENOUVELABLES (ART. L.128-4 DU CODE DE L’URBANISME ) Cette partie du rapport vise à dresser un état des lieux des énergies renouvelables qui pourraient être utilisées sur ce projet et à définir notamment les possibilités d’implantation de systèmes centralisés permettant de fournir l’énergie nécessaire aux bâtiments à travers des réseaux de chaleur par exemple. Cette étude vise donc à analyser le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération, comme défini dans l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme.

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4.E.1_Le potentiel solaire Le potentiel solaire peut être exploité de différentes façons : - Le solaire passif est la moins chère et l’une des plus efficaces ; l’idée est d’orienter et d’ouvrir au maximum les façades principales du bâtiment au sud. Il convient cependant d’intégrer des protections solaires (casquettes solaires, volets) pour limiter les apports en mi-saison et en été afin d’éviter les surchauffes. Cette énergie est directement liée au plan masse de la ZAC et à l’organisation des bâtiments sur chaque parcelle. - Le solaire thermique est communément employé pour permettre un préchauffage gratuit de l’eau chaude sanitaire (ECS) permettant d’économiser des ressources au niveau de la production de chaleur. Ce système est dimensionné pour couvrir la moitié des besoins annuels en ECS, mais n’est pas valable pour le chauffage. La prochaine réglementation thermique imposera l’utilisation d’énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire. Elle pourra être réalisée de différentes manières et notamment par l’utilisation de l’énergie solaire thermique. L’utilisation de ce type d’énergie est préconisé pour tous les bâtiments dont les besoins d’eau chaude sont importants en imposant une étude de faisabilité au minimum pour les bâtiments collectifs. - Le solaire photovoltaïque a pour but de produire de l’électricité qui sera revendue totalement (sous réserve de l’accord EDF). La revente permet au constructeur d’être indirectement subventionné et de rentabiliser à court terme son installation, puis de valoriser, à son échelle, le coût global du projet. Il est souvent intéressant de revendre l’ensemble de sa production et de payer ses consommations à EDF car le tarif de revente est supérieur au tarif de consommation. De plus, une prime à l’intégration de la production photovoltaïque au bâti est prévue. Afin de bénéficier des avantages de la production photovoltaïque, une étude de faisabilité d’intégration de solaire photovoltaïque pour les bâtiments collectifs est vivement souhaitable. Cette préconisation a l’avantage de ne pas imposer l’implantation de modules mais favorise la prise de conscience des possibilités et de l’intérêt de ces solutions. D’après la base de données de la Commission Européenne, pour les coordonnées géographique de la Ville de Wissembourg, l’inclinaison optimale des panneaux serait de 33° et le potentiel solaire correspond à environ 1 200 kWh/m²/an. D’après les données météorologiques de la station de Strasbourg-Entzheim, il y a environ 2918 DJU à l’année et la durée annuelle moyenne d’insolation est de 1632h. Le potentiel solaire est donc exploitable. 4.E.2_Le potentiel géothermique La géothermie valorise le potentiel calorifique du sous-sol en dessous de la surface de la Terre, indépendamment de la provenance de la chaleur qui s’y trouve. Suivant leur nature et accessibilité il existe différentes techniques d’exploitation pour la production de chaleur, notamment : les capteurs et sondes géothermiques, les aquifères peu profond, les aquifères profonds, la récupération de chaleur sur eaux usées. Les capteurs horizontaux nécessitent 1,5 à 2 fois la surface habitable à chauffer soit environ 200m de capteur pour un logement autrement dit cette option nécessite pour l’ensemble des logements environ 50 km de capteur. En sachant que l’emprise nécessaire à l’exploitation de ces capteurs est très importante et qu’elle nécessite des exigences contraignantes (pas d’arbre, pas de bâti, pas de réseaux enterrés à proximité) pour ne pas diminuer les performances d’échange entre la terre et les capteurs, cette option paraît donc peu judicieuse pour ce projet de ZAC. Le cas des sondes géothermiques présente pour principal avantage la diminution de l’emprise nécessaire comparé aux capteurs horizontaux, ce qui en fait une solution idéal pour les ensembles de logements. Pour un logement la surface de capteur doit être d’environ 46ml. La faisabilité de cette option dépendra de la profondeur d’implantation de la sonde géothermique, elle-même liée aux caractéristiques du sol du site. Si la qualité des sols le permet, une multiplicité de sondes peut être plus avantageuse que de forer pour atteindre un aquifère peu profond ou profond. La géothermie sur sonde verticale peut couvrir tous les besoins de chaud

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du bâti (chauffage+ECS) et permet également d’avoir à long terme une des sources d’énergie les plus compétitive. Cependant, le coût de forage est important et proportionnel à la profondeur du puits géothermique. De plus, la libéralisation de l’électricité en 2009 risque de faire augmenter le prix de l’électricité alimentant la pompe à chaleur (PAC). Un autre inconvénient réside dans le fait que la PAC utilise des fluides frigorigènes réglementés nécessitant une maintenance régulière. L’emploi de la géothermie sur nappe, qui exploite le potentiel calorifique contenu dans l’eau de nappes aquifères captée par forage, n’est techniquement et économiquement non réalisable. En effet, la profondeur de la nappe phréatique sur l’emprise de la ZAC est comprise entre 15 et 45 m, soit une profondeur moyenne de 30 m. La récupération de chaleur sur eaux usées est un système novateur, encore peu connu en France. Son principe consiste à valoriser davantage le réseau d’eau grise avec d’une part l’évacuation des eaux usées des résidents et d’autre part le chauffage des logements grâce à un échangeur placé tout autour du réseau d’eau usé et d’une PAC. Un des avantages d’un tel système est la gratuité de la ressource. En effet les eaux usées sont présentes de manière continue tout au long de l’année notamment au niveau de son débit et de sa température. De plus, ce procédé de récupération de chaleur sur eaux usées serait adapté au projet du fait que tous les réseaux des bâtiments peuvent techniquement converger au même endroit (rue de la pépinière ou route des Vosges au travers du chemin des Tuileries). A cet état d’avancement, son intérêt ou désintérêt ne peut être clairement défini. Toutefois, il semblerait que la solution ne soit pas compatible avec le faible nombre d’habitant prévu (le débit d’eaux usées moyen produit par les habitants de la ZAC est de 150 l/hab/j x 3 hab/logt x 250 logt ÷ 24 ÷ 3600 = 1.3 l/s alors que cette solution fonctionne à partir de 15l/s dans les canalisations (pour des eaux usées la T° minimum est de 10°C et pour des canalisations de diamètres de 800 mm). 4.E.3_Le potentiel bois-énergie (biomasse) L’utilisation du bois dans les logements individuels ou intermédiaires se développe assez fortement depuis quelques années. Les solutions disponibles permettent généralement de chauffer l’ensemble du logement avec un système simple et performant. Le système de chauffage principal reste une chaudière mais celle-ci est alimentée en combustible bois-énergie. Il existe différents types de combustibles aux propriétés différentes : - Les bûches : il s’agit du combustible bois-énergie le plus utilisé en Alsace mais son rendement est variable selon sa teneur en humidité et l’installation n’est pas automatisée. Les bûches ont une classe d’humidité en rapport avec leur PCI (pouvoir calorifique inférieur). Plus le bois est sec plus la combustion est énergétivore. Les essences utilisées doivent correspondre à des feuillus durs de type charme, chêne, hêtre, bouleau, frêne, orme, érable… Les chaudières à bûche sont adaptées pour répondre à des besoins de puissance moyenne, ce qui parait peu adapté dans le cas d’un système de chauffage centralisé. - Les granulés : ils sont issus de la valorisation des déchets de scieries et menuiseries. C’est le combustible bois le plus élaboré mais son coût est légèrement plus élevé que les autres combustibles bois. Comme pour le chauffage collectif au fioul ou au gaz, il est possible d’installer une chaudière granulés pour desservir des logements collectifs. Il s’agirait de réaliser une chaufferie collective qui dessert les logements avec comptage de chaleur ou non (tout dépend des modalités de gestion du bâtiment) : une étude de faisabilité peut être imposée pour préciser l’intérêt de cette solution dans les logements collectifs. - Les plaquettes forestières : elles sont issues de la valorisation des déchets d’exploitation forestière soit directement en forêt ou en bord de chemin. Une plaquette forestière doit réunir un certain nombre de caractéristiques avant d’être un combustible pour une chaudière bois (granulométrie, taux d’humidité, PCI, masse volumique, taux de cendre).

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Au niveau du combustible, la région Alsace est le 3ème gisement forestier de France avec une capacité de fourniture en bois énergie de l’ordre de 160 000t/an. La filière bois-énergie tend à se développer grâce notamment aux volontés politiques locales qui souhaitent créer et pérenniser les circuits d’approvisionnement en plaquettes afin de répondre aux besoins des chaufferies existantes. Les principaux fournisseurs à proximité du site résident à Lembach (ETA Trautmann), mais également à Haguenau (Scierie Trendel). La production totale annuelle de plaquette estimée par l’ensemble des fournisseurs représente un peu plus de 100 000 tonnes pour l’Alsace, Lorraine, Nord Franche-Comté et Allemagne limitrophe. Cependant seulement la moitié de cette production est d’origine forestière, le reste provenant de rémanents et houppiers laissés sur coupe. En Alsace, le secteur du chauffage individuel au bois bûche est traditionnellement important. Cette consommation est estimée à 325 000 tonnes brutes en fin 2004. La solution chaudière bois à plaquette apparaît comme une solution envisageable pour le système de chauffage du projet. Cependant, en fonction du combustible choisi des précautions de conservations doivent être pris visà-vis de l’humidité de l’air, l’investissement est 2 à 3 fois plus important qu’une chaufferie gaz et cela nécessite un volume de stockage important et un accès pour les livraisons adéquat. 4.E.4_Possibilité de création ou de raccordement à un réseau de chaleur bois Aucun réseau n’existe actuellement sur le site, il ne s’agira donc pas d’un potentiel raccordement mais d’une création. De même, les besoins de froid étant inexistant, aucun réseau de froid ne sera intégré dans l’étude. L’implantation d’un réseau est principalement lié à la densité énergétique : les zones proches de « gros consommateurs » seront susceptibles d’être plus adaptées à un réseau de chaleur et donc à une chaufferie centralisée que les zones peu consommatrices et diffuses. Cette solution permettrait de produire une partie des besoins des bâtiments collectifs à partir d’énergies renouvelables. Un autre avantage réside dans le prix du bois qui est moins inflationniste que celui du gaz. Cependant, l’investissement dans un réseau bois est très lourd, et toute l’organisation juridique est à mettre en œuvre pour la répartition ou la revente de chaleur. 4.E.5_Le potentiel éolien Seules les éoliennes dites « urbaines » peuvent être admissibles en zone urbaine. L’éolien urbain est généralement utilisé pour produire de l’électricité servant à subvenir à une part des besoins en électricité des parties communes. Elle peut aussi être revendu à EDF mais ne bénéficie pas d’un tarif de rachat avantageux comme le solaire photovoltaïque. D’après la fiche météorologique de la station de Strasbourg-Entzheim : la vitesse annuelle moyenne sur 10 minutes est de 2,9m, le nombre annuel moyen de jours avec rafales ≥ 16 m/s est de 32 jours, le nombre annuel moyen de jours avec rafales ≥ 28 m/s est de 1 jour. Aussi, la vitesse des vents est généralement trop faible pour que le potentiel éolien soit intéressant à exploiter. Son intérêt économique est faible et relève davantage de l’aspect communication que performance énergétique. 4.E.6_Conclusions : les solutions énergétiques Les prédispositions du projet vis-à-vis du potentiel de développement des énergies renouvelables sur la ZAC ont été analysées. Nous excluons d’emblée les pompes à chaleur qui ne sont pas conseillées pour de multiples raisons : consommateur d’électricité, coefficient de performance faible, emploi d’un fluide frigorigène dont l’impact sur l’effet de serre est important… Le scénario bois énergie pourrait représenter un moyen efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet la multiplicité des systèmes permet aux usagers de choisir la solution adaptée à leurs modes de vie : poêles buches ou granulés pour les maisons individuelles, réseau de chaleur ou chaudières dédiées pour

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les collectifs. Les ressources locales peuvent être mobilisées, les fournisseurs de bois de qualité de plus en plus présents en Alsace. Mais, par retour d’expérience, la mise en place d’un réseau de chaleur souterrain coûterait environ 1 000 € HT/ml soit un total de l’ordre de 1 M€ HT pour ce projet. L’investissement d’une chaufferie PAC + gaz est de 1.5 M€ HT environ ; celui d’une chaufferie biomasse est de 3 M€ HT environ. A ce stade de l’étude, le projet ne nous semble pas viable. C’est pourquoi, nous pouvons prévoir dans le cadre du cahier des prescriptions que les bâtiments seront au minimum BBC (bâtiment basse consommation), voire passif. Cette analyse a également démontrée l’impact favorable du scénario solaire thermique et photovoltaïque pour réduire la consommation d’énergie primaire. Nous pouvons également inciter les constructeurs à développer le solaire thermique sur les toitures ou le solaire photovoltaïque. L’implantation des bâtiments sur les lots devra dans ce cas être réalisée de manière à faciliter les apports solaires passifs. Une étude de faisabilité plus spécifique est à imposer notamment pour les logements collectifs. Rappel : Etudes d’approvisionnement en énergie D’après le décret 2007-363 du 19 mars 2007, les maîtres d’ouvrage sont dans l’obligation de réaliser une étude d’approvisionnement en énergie pour les bâtiments, extensions de bâtiments ou groupes de bâtiments de plus de 1000 m². Depuis le 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005). Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d’ouvrage aura la liberté de choisir la ou les sources d’énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à montrer les bénéfices engendrés en matière de consommations d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de frais énergétiques annuels par rapport aux investissements supplémentaires éventuels.

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