Démarches administratives
Etat-Civil
Formalités
Pièces à fournir
Naissance (déclaration)
▪ Certificat médical ▪ Livret de famille ou pièces d’identité des parents ▪ Indication des prénoms de l’enfant ▪ Eventuellement copie de l’acte de reconnaissance ▪ Eventuellement déclaration du choix de nom
Reconnaissance (déclaration)
▪ Livret de famille ou pièces d’identité des parents ▪ Justificatif de domicile
Mariage Dépôt des pièces environ 1 mois avant le mariage
▪ Extrait de naissance des futurs époux ▪ Attestation de domicile ▪ Contrat de mariage éventuellement ▪ Pièces d’identité des témoins ▪ Pour étrangers : acte de naissance traduit ▪ Certificat de coutume ▪ Certificat de capacité matrimoniale.
Décès (déclaration)
▪ Certificat médical ▪ Livret de famille du défunt
> Extrait d’acte : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Joindre une enveloppe timbrée Duplicata Livret de famille
▪ Présenter le livret ou si perte : préparer les dates et lieux de naissance des conjoints et des enfants figurant sur le livret.
> S’adresser à la Mairie du lieu de mariage ou du domicile. Certificat de concubinage
▪ Pièce d’identité des deux intéressés ▪ justificatif de domicile
Carte nationale d’identité sécurisée (CNI) Délai : variable (env. 1 mois)
▪ copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à sa mairie de naissance, si 1ère demande ou si CNI périmée de plus de 2 ans, si personne mineure, si changement d’état-civil)
▪ 2 photos d’identité récentes 3.5 x 4.5 identiques, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, noir
et blanc ou couleur ▪ 1 justificatif récent de domicile (original), de moins de 3 mois • 1 timbre postal facultatif • taille ▪ ancienne CNI (si renouvellement) ▪ si perte ou vol, déclaration et timbre fiscal de 25€ ▪ document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI, permis de conduire, ...) ▪ pour les personnes divorcées : copie du jugement de divorce ▪ pour les enfants mineurs : présence d’un des parents ▪ une pièce d’identité du représentant légal La présence du demandeur est obligatoire (empreinte et / ou signature) Changement de domicile
▪ Livret de famille ▪ carte d’identité ▪ justificatif de domicile
> S’adresser à la Mairie Certificat de nationalité française ▪ Copie intégrale de l’acte de naissance ▪ Livret de famille ▪ Justificatif de domicile. > S’adresser au Tribunal d’Instance 14