La Lettre
du Maire EN DIRECT DU CONSEIL MUNICIPAL
avril 2009
n°6
Madame, Monsieur, Chers administrés, Lors du dernier Conseil Municipal de nombreuses décisions ont été votées par vos élus de la majorité. Ces délibérations ont pour principal objectif d'améliorer votre quotidien, préserver notre qualité de vie et sauvegarder notre identité. Ce Conseil Municipal est sans doute le plus important de l'année car le budget de la Commune y est voté. Le budget est l'outil qui concrétise sur un plan financier les ambitions de la Municipalité pour l'année en cours et parfois même pour les années à venir. En 2009, le budget a du intégrer le contexte économique international (augmentation des prix des matières premières, baisse de la croissance mondiale dont française...) et la perte de certaines recettes communales (désengagement financier de l'État, baisse de toutes les subventions, diminution des droits de mutation...). Bien que depuis de nombreuses années, la rigueur a été instaurée en mode de gestion, qu'en 2008 des économies conséquentes ont été réalisées, cette année nous n'avons pu reconduire des taux identiques à ceux de 2008, comme nous le faisions depuis 2001. Cette décision a été mûrement réfléchie, car elle nous permet de poursuivre nos actions pour que le bien vivre à Allauch soit une réalité quotidienne. Vous constaterez également que nous continuons nos travaux d'entretien et d'embellissement de la Commune en sollicitant, à chaque fois que cela est possible, des subventions. Et puis, nous affirmons à nouveau la vocation touristique et culturelle d'Allauch en créant deux nouvelles manifestations différentes mais de qualité : le concours de Poésie Romantique et le Premier “Festival Corse”. Comme je m'y suis engagé, j’œuvre chaque jour pour Allauch et les Allaudiens. Bien à vous, Roland POVINELLI Maire d'Allauch Sénateur des Bouches-du-Rhône
Lancement de la campagne de ravalement des façades du Village Dans le cadre de la politique municipale de mise en valeur du patrimoine bâti de la commune et afin de redynamiser le centre ancien du Village, la Commune avait commandé plusieurs études. Il ressort de l'une de ces études (en 2007) qu'une intervention est nécessaire sur l'habitat ancien et que des travaux importants de rénovation des façades d'immeubles doivent être rapidement entrepris. En effet, près de la moitié de ces façades sont vétustes et un tiers d'entre-elles nécessitent un traitement partiel. Face à ce constat, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif qui favorise les actions en faveur de la rénovation du bâti du centre ancien qui s'inscrit dans les travaux déjà engagés : réfection et requalification des voies principales du village, rénovation des places et placettes, ravalement des façades de tous les bâtiments communaux, installation de mobilier urbain... Précédemment, la Commune avait demandé, dès 2004, et obtenu du Préfet, qu'Allauch figure sur la liste des communes dans lesquelles le ravalement des immeubles est obligatoire tous les dix ans. Conscient de l'effort financier que représentent de tels travaux, le Conseil Municipal a décidé la mise en
œuvre d'une aide financière communale encadrée par un règlement strict qui définira : le périmètre, les personnes bénéficiaires, les façades concernées, les travaux éligibles, les modalités d'attribution et le montant de l'aide allouée, le dépôt et l'instruction de cette aide, les réclamations, les délais de réalisation des travaux, l'éligibilité de la demande et l'entrée en vigueur et la durée de ce règlement. Pour mener à bien cette opération, la Commune a décidé de signer une convention avec le PACT (Produire, Adapter, Combattre et Travailler). Son intervention consistera, au-delà de sa mission générale, d'aide et de conseil en matière d'amélioration de l'habitat, de monter et de suivre les demandes d'aide financière, de vérifier après travaux la conformité entre le devis et la facture, d'élaborer un bilan d'activité et de préconisation et de communiquer sur l'opération “façade”. Pour cela, le PACT assurera des permanences. Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
E N
D I R E C T
Fixation des taux et produits d'imposition des taxes locales Le Débat d'Orientations Budgétaires avait fait apparaître que la dégradation du contexte international avait eu des conséquences sur le budget communal : augmentation du prix des denrées alimentaires, nette baisse de certaines recettes comme les droits de mutation, réduction des subventions, diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement en provenance de l'État... Dans ce cadre, cinq grands axes devaient permettre la construction du budget 2009 : une politique tarifaire des services municipaux adaptée, la poursuite de la maîtrise de la masse salariale, des économies drastiques des crédits dévolus aux services, une pause dans les investissements mais également un réexamen de la fiscalité locale. Depuis, les services préfectoraux ont transmis aux services municipaux les bases prévisionnelles pour l'année 2009 sur lesquelles les taux votés par le Conseil Municipal devront s'appliquer. Il apparaît qu'en ne modifiant pas ces taux (taux 2008 = taux 2009) et malgré les économies déjà réalisées, ainsi que le maintien de la qualité du service public, il a été nécessaire de les réajuster. Il faut souligner que les taux votés par la commune étaient inchangés depuis 8 ans. Le Conseil Municipal a donc voté les taux comme suit, ce qui représente une augmentation de 1 point sur la taxe d’habitation : > Taxe d'Habitation : 20,70% > Taxe Foncière (bâti) : 34,90% > Taxe Foncière (non bâti) : 76,20% Vote du Conseil Municipal
Pour : 30 (Majorité)
Contre : 3 (Opposition)
Abstention : 0
Le budget communal Le budget communal est composé de deux sections : la section d'investissement et la section de fonctionnement. Elles mêmes sont partagées en deux parties, les dépenses et les recettes.
> L'investissement Les dépenses d'investissement ont comme objectif la réalisation d'équipements, la modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune par d'importantes réparations des bâtiments existants ou encore le remboursement du capital de l'emprunt... Les recettes sont issues principalement de l'autofinancement (la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement), des subventions et des emprunts.
> Le fonctionnement Les dépenses sont les frais qui permettent aux services municipaux de fonctionner (salaire du personnel, fournitures, petit entretien...). Les 3 taxes locales (Taxe d'Habitation,Taxe Foncière et Taxe Foncière sur le non bâti) constituent une partie des recettes. Des subventions, la participation des administrés aux coûts de certains services qu'ils utilisent (maisons de quartier, piscine, crèche...), et la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'État fournissent l'autre partie des recettes
D U
C O
Comment sont calculés vos impôts ? Qu'il s'agisse de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière ou de la Taxe Foncière sur le non bâti, le principe est le même : la base (la valeur locative pour la Taxe d'Habitation ou la valeur cadastrale pour les deux autres taxes) est multipliée par des taux. La base définie par l'État, fonction de la nature du bien (son état, sa superficie, sa situation géographique par rapport à des services de proximité...), est réévaluée chaque année, d'une part par les services fiscaux en fonction de l'amélioration que le bien a pu connaître ; et d'autre part par une loi de finances votée par le Parlement. Il est à noter que la base qui s'applique pour la Taxe d'Habitation est minorée par des abattements. Les taux qui s'appliquent à cette base sont votés par la Région, le Département, la Commune et depuis peu par la Communauté Urbaine. Par conséquent, la Commune n'a qu'une part minime dans la définition de vos impôts.
Vote du budget 2009 Les taux des trois taxes locales étant adoptés, le Conseil Municipal a pu voter le budget primitif de la Commune obligatoirement équilibré. Les grands équilibres du budget 2009 sont les suivants :
> Section de Fonctionnement Dépenses : 21 122 927 € Recettes : 21 122 927 €
> Section d'Investissement Dépenses : 2 204 560 € Recettes : 2 204 560 € Vote du Conseil Municipal
Pour : 30 (Majorité) Contre : 3 (Opposition) Abstention : 0
N S E I L
M U N I C I P A L
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (C.A.U.E.) : extension de la mission de l'architecte pour l'année 2009 En 1991, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (C.A.U.E.) afin de bénéficier de deux permanences mensuelles, en mairie, par un architecte conseil. Devant le succès de ces permanences vis à vis de la population, le Conseil Municipal a décidé d'étendre la mission de l'architecte du C.A.U.E. pour l'année 2009. Ce dernier assurera donc 88 permanences.
Travaux dans les groupes scolaires de la commune : demande d'une subvention auprès de l'État Chaque année, d'importants travaux de rénovation sont réalisés dans les écoles de la commune. Afin de poursuivre la programmation engagée, la Commune prévoit d'investir près de 82 000 € pour l'année 2009. Ces réalisations pouvant être financées par l'État dans le cadre de la Dotation Globale d'Équipement, le Conseil Municipal a sollicité une subvention maximale. Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Réfection des clôtures des équipements sportifs et des écoles de la Commune : demande d'une subvention auprès du Conseil Général La commune envisage la réfection des clôtures des équipements sportifs et des écoles. Ces travaux consisteraient en la dépose, la fourniture et la pose de clôtures et la mise en place de pareballon. Ces travaux s'élèveraient à 90 000 € et pourraient être financés à 80% par le Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité. Le Conseil Municipal a sollicité une subvention du Département. Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rénovation intérieure de l'église Saint-Sébastien : demande d'une subvention auprès du Conseil Régional En 2005, le Conseil Municipal avait décidé la rénovation intérieure de l'église Saint-Sébastien, fleuron du patrimoine allaudien, en engageant les travaux suivants : remise en état des murs et des plafonds, mise en peinture et reprise des décors datant des 18ème et 19ème siècles et mise en valeur des oeuvres du cœur de l'église. Le coût de ces travaux s'élevant à près de 400 000 €, des Subventions ont déjà été obtenues du Conseil Général (180 000 €) et de l'État (60 000 €). Pour compléter le financement de cette opération, le Conseil Municipal a demandé une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif “Mise en valeur du patrimoine”. Vote du Conseil Municipal
Pour : 30 (Majorité)
Contre : 0
Abstention : 3 (Opposition)
Protection des Collines : recrutement d'Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêts (A.P.S.I.F.) - demande de subvention auprès du Conseil Régional
Modification du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement pour 2009/2011
Dans le cadre de la lutte contre les incendies de forêt, la commune multiplie, depuis de nombreuses années, les actions de surveillance des massifs forestiers : présence des membres du Comité Communal Feux de Forêts dans les massifs forestiers, patrouilles à cheval, recrutement de vacataires pour une surveillance jour et nuit... L'un de ces dispositifs est le recrutement d'Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêts (A.P.S.I.F.) pour la période estivale. Devant l'efficacité de cette action, le Conseil Municipal a décidé de la renouveler pour l'année 2009. Le coût du recrutement de 16 A.P.S.I.F. s'élève à 31 198 € dont 80% peuvent être pris en charge par le Conseil Régional.
En septembre 2008, le Conseil Municipal avait adopté le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement, comprenant 6 grands projets pour un montant de plus de 7 millions d'€ subventionnés à hauteur de 4 213 000 € par le Conseil Général. Certains de ces travaux ayant été revus à la baisse, le Conseil Municipal a fait de nouvelles propositions pour un montant et une subvention identiques. Les projets programmés sur les années 2009/2011 sont les suivants : réalisation d'une cuisine centrale, restauration d'un moulin, construction d'un espace accueil et convivialité à Pié d'Autry, extension de la Mairie (Place Pierre Bellot), aménagement du Rond-point des Aubagnens, aménagement du château de Carlevan, réalisation de réseau pluvial et de retenues collinaires, acquisition d'un 4X4 pour le service environnement, création d'une maison de quartier au Village, un groupe scolaire aux Gonagues et mise en conformité et réfection de la Bastide de Fontvieille.
Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Vote du Conseil Municipal
Abstention : 0
Pour : 30 (Majorité)
Contre : 0
Abstention : 3 (Opposition)
EN DIRECT DU CONSEIL MUNICIPAL Rentrée scolaire 2009/2010 : l'Inspecteur d'Académie propose de surveiller la fermeture d'une classe au groupe scolaire du Logis-Neuf Il convient de rappeler la répartition des compétences entre l'État et la Commune en matière d'enseignement primaire : la Commune a la charge de la construction et l'entretien des bâtiment et l'Inspection Académique décide du contenu pédagogique et de l'ouverture ou la fermeture de classe après avis du Conseil Municipal. C'est donc par courrier en date du 19 février dernier que l'Inspecteur d'Académie a informé les services municipaux qu'il surveillait la fermeture d'une classe au groupe scolaire du Logis-Neuf. Le Conseil Municipal a émis un avis négatif en réaffirmant sa volonté de maintenir des conditions optimales d'enseignement et ainsi d'offrir à chaque petit Allaudien les meilleures chances de réussite. Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Crèche multi-accueil “Les Angelots” à la Pounche : convention de partenariat pour l'attribution d'une subvention annuelle
Création et organisation du Concours de Poésie Romantique Depuis de nombreuses années, la Commune a affirmé sa vocation culturelle en proposant à la population de nombreuses manifestations variées tout au long de l'année. C'est dans ce cadre, qu'il est proposé de créer et d'organiser un Concours de Poésie Romantique. Le lauréat recevra un prix de 500 €, le deuxième de 250 € et le troisième de 100€. Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Première édition du “Festival Corse”, les 13 et 14 juin 09 Le 17 mai 2005, le Conseil Municipal confiait à l'Association pour le Développement, l'Accueil et les Loisirs des Enfants (A.D.A.L.E.), la réalisation et la gestion d'une crèche dans le quartier de la Pounche. Cette dernière ouvrait ses portes en février 2008. Pour permettre à cette crèche de fonctionner et de proposer un service aux jeunes parents d'Allauch, la Commune doit subventionner cet équipement. Le montant de la subvention est fixé annuellement par rapport au prix plafond journalier de référence énoncé par la Caisse d'Allocations Familiales et représente 34% du prix plafond multiplié par le nombre de jours d'ouverture et le nombre de places agréées.
Au fil des années, la politique culturelle de la commune a connu un essor important. Pour continuer dans cette voie d'une programmation de qualité et qui se renouvelle régulièrement, il est proposé de créer un “Festival Corse”. Cette édition s'articulera autour d'un marché corse et de divers spectacles. Les exposants du marché devront s'acquitter d'un droit de place de 100 € pour 3 m linéaires et le droit d'entrée pour les spectacles seront de 20 € et de 15 € pour les enfants mineurs.
Vote du Conseil Municipal
Pour : 30 (Majorité)
Contre : 3 (Opposition)
Vote du Conseil Municipal
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Avril 2009 - Supplément BIM 101 - Rédaction : Service Communication de la Ville d’Allauch - Photos : Ville d’Allauch (Carine Le Chenic) Réalisation : inapolegraphique.com - Web : http://www.allauch.com - Dépôt légal à parution
Abstention : 0