en direct du conseil municipal
La Lettre
du Conseil
Demande de subventions
pour l’acquisition de parcelles dans les collines
Municipal
Afin de préserver notre patrimoine environnemental, la Commune fait l’acquisition, depuis de nombreuses années, de propriétés situées dans les collines. Dans ce cadre, le Conseil Municipal vient de donner son autorisation pour l’achat de deux parcelles de 43 444 m2 et de 52 920 m2 et pour un montant global de 70 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine, organisme d’État chargé d’estimer le prix des biens. Le Conseil général ayant mis en place un dispositif d’acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel, une subvention a été demandée.
avril 2010 édito
Contre : 0
Abstention : 0
Campagne de ravalement des façades : de nouvelles subventions et autorisations de démarrage des travaux
En mars 2009, le Conseil Municipal lançait une campagne de ravalement de façades dans le vieux village. L’objectif était de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l’habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien et de favoriser le développement touristique, économique et culturel de cette partie d’Allauch. Deux dossiers complets ont été déposés et instruits par les services communaux en charge de cette opération. La commission façade s’étant prononcée favorablement sur ces dossiers, une subvention a été accordée aux propriétaires. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Pas d’augmentation des impôts
Chères Allaudiennes, Chers Allaudiens,
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
n°11
Abstention : 0
Mise en place de conseils juridique, financier et fiscal : l’Association Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.) L’Association Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône(A.D.I.L. 13) a été créée en 2002, afin d’assurer une mission de service public auprès des particuliers pour un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Le 22 juin 2009, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole a adopté l’adhésion à l’A.D.I.L. 13 et la contribution à son fonctionnement, afin de permettre de développer un partenariat intéressant pour les habitants et le développement de sa politique de l’habitat. Compte tenu de l’intérêt que représente la mission de conseil de l’A.D.I.L. 13 à l’égard des administrés, il est proposé la mise en place de permanences d’information de cette association, une demi-journée par mois, dans un local des bâtiments administratifs situés NotreDame, à compter du 1er avril 2010. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Avril 2010 - Supplément BIM 104 - Service Communication de la Ville d’Allauch - Photos : Ville d’Allauch (Carine Le Chenic) Réalisation : www.hors-norme.com - Web : http://www.allauch.com - Dépôt légal à parution
Tout au long de l’année, le Conseil Municipal prend de nombreuses décisions pour améliorer le quotidien des Allaudiens. Pour autant, les deux décisions les plus importantes sont la fixation des taux d’imposition des trois taxes communales et le vote du budget. Elles conditionnent l’ensemble de l’activité municipale en mettant, face aux projets les moyens financiers de les réaliser. Bien que le contexte de crise que nous connaissons depuis 2008 se poursuive et face à la diminution des dotations en provenance de l’État, la situation financière de la ville s’améliore nous permettant de voter des taux identiques à ceux de 2009. Malgré que la commune ait décidé de ne pas augmenter vos impôts, vous constaterez une progression de ces derniers. En effet, l’Assemblée Nationale, lors de l’examen de la loi de finances, a voté une hausse de 1,2 % des bases locatives sur lesquelles s’appliquent les taux votés par le Conseil Municipal, entraînant automatiquement une augmentation de la somme globale que vous payez, ce qui n’est donc pas de notre fait. Sachez que la volonté des élus du Conseil Municipal a été de limiter la pression fiscale sur les foyers allaudiens tout en vous permettant de continuer à bénéficier d’une qualité de vie et de services publics municipaux en nombres. Bien à vous, Roland POVINELLI
Maire d'Allauch Sénateur des Bouches-du-Rhône
Pas d’augmentation
des taux d’imposition des trois taxes directes locales
Participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le logement
Avant de voter le budget, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition des trois taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière et Taxe Foncière sur le foncier non bâti). En effet, le montant de ces taux définit le niveau des recettes fiscales de la Commune, l’impôt communal étant la multiplication d’un taux (voté par la Commune) et d’une base fiscale (la valeur locative). Les besoins budgétaires continuant à être maîtrisés en 2010, les taux d’imposition des trois taxes directes locales sont restés identiques à 2009. Exemple de la Taxe d’Habitation : taux 2009 = 2010 = 20,70 %
Le logement pour tous est un principe auquel souscrit incontestablement le Conseil Municipal. Une politique ambitieuse et volontariste est menée afin de construire des logements harmonieux et intégrés à l’environnement, politique dont les premiers résultats sont déjà perceptibles. Dans la continuité des actions menées, le Conseil Municipal a décidé de participer volontairement au Fonds de Solidarité pour le Logement. Ce fond permet de renforcer les aides financières individuelles aux ménages et de valoriser la politique d’insertion par le logement. Le montant de la cotisation municipale était en 2009 de 0,30 € par habitant.
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal
Pour (majorité) : 30 Contre (opposition) : 3
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
e
n
d
i
r
e
c
t
d
u
c o
Les frais de représentation de Monsieur le Maire
Demandes de subventions auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Conformément aux textes en vigueur et notamment l’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la Commune, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune. Ainsi, en est-il notamment des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe. Le Conseil Municipal a proposé d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation pour l’exercice 2010, identique à celle de 2009, soit 10 000 €. Monsieur le Maire a précisé que la totalité de ces frais de représentation servaient à payer des déjeuners lors de réunions de travail avec des personnalités, des élus ou des collaborateurs. Ce qui représente en réalité une somme de 27,39 € par jour. Monsieur le Maire a fait le choix de s’abstenir sur cette délibération.
Dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité », le Conseil général des Bouches-du-Rhône subventionne à 80 % d’un montant maximal de 90 000 €. Le Conseil Municipal a donc sollicité le Département pour une participation financière pour : • la remise en état des aires de jeux de la Commune • le remplacement de la filtration de la piscine municipale, âgée de 30 ans • la fourniture et pose d’une patinoire écologique au Théâtre de Nature • la rénovation des escaliers extérieurs du groupe scolaire d’Allauch-centre • la réalisation de divers travaux à l’école primaire de Pié d’Autry • la création d’un local associatif, chemin du Garlaban
Vote du Conseil Municipal
Restauration des tableaux de l'église Saint-Sébastien : demande de subventions au Département et à l'État
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1
Constitution d’une commission de travail chargée de la mise en place du quotient familial pour les centres aérés et les maisons de quartier Le quotient familial est un mode de calcul prenant en compte les ressources de la famille et le nombre d’enfants pour déterminer un prix à l’heure proportionnel aux revenus du ménage. Conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, il est déjà appliqué pour la participation financière des familles à la crèche et la halte garderie municipales. Il est donc envisagé d’étendre le quotient familial aux centres aérés et aux activités des maisons de quartier. Une commission, composée d’élus et de fonctionnaires, a été mise en place et aura pour mission de définir les modalités et le calendrier d’application de cette mesure.
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
L’église Saint-Sébastien, en cours de rénovation intérieure, possède 8 tableaux de grand format protégés par les Monuments Historiques (7 sont classés et 1 inscrit à l’inventaire supplémentaire). Ces œuvres monumentales qui décorent le chœur et les bas-côtés de l’église, sont signées par les plus grands noms de la peinture provençale : Michel SERRE, Barthélémy CHASSE, Joseph COSTE et Adolphe MONTICELLI. Ces oeuvres présentent de nombreuses altérations, plus ou moins importantes selon leur origine (chimique, biologique, mécanique), qui nuisent à leur lisibilité et à leur conservation. Il a donc été décidé de les restaurer pour une somme de 64 200 € T.T.C. Cette dépense pouvant être subventionnée par le Conseil général des Bouches-du-Rhône et l'État, une aide financière a été sollicitée auprès de ces institutions.
Contre : 0
i
l
m
u
n
i
c
i
p a
l
Demande de subventions au Conseil Régional pour le recrutement d’Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêt (A.P.S.I.F.)
Accueil des jeunes Allaudiens aux activités proposées par le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale à la plage du Prophète
La Commune multiplie les dispositifs de surveillance des massifs forestiers. Depuis 2005, les Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêt (A.P.S.I.F.) participent pleinement à la protection de nos collines. Le Conseil Municipal s’est prononcé pour la reconduction des A.P.S.I.F. Leur formation est assurée par le service Protection des Collines et le Comité Communal Feux de Forêts, le coût de ce recrutement s’élève à 33 000 € et est financé à 80 % par le Conseil Régional.
Depuis de nombreuses années, la Commune propose aux jeunes Allaudiens de bénéficier des activités proposées par le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale à la plage du Prophète. Devant le succès de cette opération, le Conseil Municipal a décidé de la renouveler pour les vacances de printemps et d'été 2010. Les jeunes Allaudiens de 11 à 17 ans pourront ainsi profiter de multiples activités (canoë kayak, voile, tube tracté, découverte du littoral...) encadré par des animateurs municipaux et des moniteurs fonctionnaires de police du centre de loisirs. Le coût à la journée est de 6 €.
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Signature d’une convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité d’État Cette convention a pour objectif de déterminer la nature et les lieux d’intervention des agents de police municipale ; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Cela a pour but de renforcer encore la sécurité des Allaudiens. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Contrat Local de Sécurité : financement du poste de coordinateur La convention entre l'État et les villes d'Allauch et de Plan-deCuques prévoit la mise en place d'un coordinateur du Contrat Local de Sécurité. La rémunération de ce coordinateur doit être prise en charge par les deux Communes. Cette dépense pouvant être financée, en partie, par l'état dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention a donc été sollicitée. Contre : 0
Abstention : 0
Abstention : 0
Mise à disposition temporaire de locaux communaux pour la formation d'animateurs B.A.F.A.
La Commune réalise chaque année d’importants travaux de rénovation dans les différentes écoles de la Commune. Pour financer les travaux à venir, le Conseil Municipal a sollicité une subvention maximale dans le cadre de la Dotation Globale d’Équipement. Vote du Conseil Municipal Contre : 0
e
Pour : 33
Demandes de subventions à l’état pour la réalisation de travaux dans les groupes scolaires
Pour : 33
s
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
n
Abstention : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Des ruches dans les collines pour faire du miel d'Allauch
De nombreux jeunes Allaudiens ont fait part de leur souhait d'acquérir une formation d'animateurs B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur). La Commune, souhaitant favoriser cette action, a décidé de mettre à disposition de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs, reconnue par les partenaires institutionnels régionaux et présentant toutes les garanties indispensables, des locaux municipaux et de prendre en charge les repas des stagiaires et des formateurs. Pour que cette formation soit accessible au plus grand nombre, un tarif préférentiel sera accordé par l'association aux stagiaires.
En 2008, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur MAGNIN a installé des ruches sur le domaine forestier communal. Ce dernier ayant totalement respecté les termes de la convention, il a été décidé de lui renouveler une concession pour une durée de trois ans. Monsieur FOLTON, apiculteur, souhaite également déposer des ruches dans les collines. L'office National des Forêts, gestionnaire du domaine communal, y étant favorable, sous réserve du strict respect de la convention de concession, le Conseil Municipal a donné son accord pour une durée de trois ans également.
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
e
n
d
i
r
e
c
t
d
u
c o
Les frais de représentation de Monsieur le Maire
Demandes de subventions auprès du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Conformément aux textes en vigueur et notamment l’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la Commune, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la Commune. Ainsi, en est-il notamment des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe. Le Conseil Municipal a proposé d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation pour l’exercice 2010, identique à celle de 2009, soit 10 000 €. Monsieur le Maire a précisé que la totalité de ces frais de représentation servaient à payer des déjeuners lors de réunions de travail avec des personnalités, des élus ou des collaborateurs. Ce qui représente en réalité une somme de 27,39 € par jour. Monsieur le Maire a fait le choix de s’abstenir sur cette délibération.
Dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité », le Conseil général des Bouches-du-Rhône subventionne à 80 % d’un montant maximal de 90 000 €. Le Conseil Municipal a donc sollicité le Département pour une participation financière pour : • la remise en état des aires de jeux de la Commune • le remplacement de la filtration de la piscine municipale, âgée de 30 ans • la fourniture et pose d’une patinoire écologique au Théâtre de Nature • la rénovation des escaliers extérieurs du groupe scolaire d’Allauch-centre • la réalisation de divers travaux à l’école primaire de Pié d’Autry • la création d’un local associatif, chemin du Garlaban
Vote du Conseil Municipal
Restauration des tableaux de l'église Saint-Sébastien : demande de subventions au Département et à l'État
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1
Constitution d’une commission de travail chargée de la mise en place du quotient familial pour les centres aérés et les maisons de quartier Le quotient familial est un mode de calcul prenant en compte les ressources de la famille et le nombre d’enfants pour déterminer un prix à l’heure proportionnel aux revenus du ménage. Conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, il est déjà appliqué pour la participation financière des familles à la crèche et la halte garderie municipales. Il est donc envisagé d’étendre le quotient familial aux centres aérés et aux activités des maisons de quartier. Une commission, composée d’élus et de fonctionnaires, a été mise en place et aura pour mission de définir les modalités et le calendrier d’application de cette mesure.
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
L’église Saint-Sébastien, en cours de rénovation intérieure, possède 8 tableaux de grand format protégés par les Monuments Historiques (7 sont classés et 1 inscrit à l’inventaire supplémentaire). Ces œuvres monumentales qui décorent le chœur et les bas-côtés de l’église, sont signées par les plus grands noms de la peinture provençale : Michel SERRE, Barthélémy CHASSE, Joseph COSTE et Adolphe MONTICELLI. Ces oeuvres présentent de nombreuses altérations, plus ou moins importantes selon leur origine (chimique, biologique, mécanique), qui nuisent à leur lisibilité et à leur conservation. Il a donc été décidé de les restaurer pour une somme de 64 200 € T.T.C. Cette dépense pouvant être subventionnée par le Conseil général des Bouches-du-Rhône et l'État, une aide financière a été sollicitée auprès de ces institutions.
Contre : 0
i
l
m
u
n
i
c
i
p a
l
Demande de subventions au Conseil Régional pour le recrutement d’Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêt (A.P.S.I.F.)
Accueil des jeunes Allaudiens aux activités proposées par le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale à la plage du Prophète
La Commune multiplie les dispositifs de surveillance des massifs forestiers. Depuis 2005, les Assistants à la Prévention et à la Surveillance des Incendies de Forêt (A.P.S.I.F.) participent pleinement à la protection de nos collines. Le Conseil Municipal s’est prononcé pour la reconduction des A.P.S.I.F. Leur formation est assurée par le service Protection des Collines et le Comité Communal Feux de Forêts, le coût de ce recrutement s’élève à 33 000 € et est financé à 80 % par le Conseil Régional.
Depuis de nombreuses années, la Commune propose aux jeunes Allaudiens de bénéficier des activités proposées par le Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale à la plage du Prophète. Devant le succès de cette opération, le Conseil Municipal a décidé de la renouveler pour les vacances de printemps et d'été 2010. Les jeunes Allaudiens de 11 à 17 ans pourront ainsi profiter de multiples activités (canoë kayak, voile, tube tracté, découverte du littoral...) encadré par des animateurs municipaux et des moniteurs fonctionnaires de police du centre de loisirs. Le coût à la journée est de 6 €.
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Signature d’une convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité d’État Cette convention a pour objectif de déterminer la nature et les lieux d’intervention des agents de police municipale ; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Cela a pour but de renforcer encore la sécurité des Allaudiens. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Contrat Local de Sécurité : financement du poste de coordinateur La convention entre l'État et les villes d'Allauch et de Plan-deCuques prévoit la mise en place d'un coordinateur du Contrat Local de Sécurité. La rémunération de ce coordinateur doit être prise en charge par les deux Communes. Cette dépense pouvant être financée, en partie, par l'état dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, une subvention a donc été sollicitée. Contre : 0
Abstention : 0
Abstention : 0
Mise à disposition temporaire de locaux communaux pour la formation d'animateurs B.A.F.A.
La Commune réalise chaque année d’importants travaux de rénovation dans les différentes écoles de la Commune. Pour financer les travaux à venir, le Conseil Municipal a sollicité une subvention maximale dans le cadre de la Dotation Globale d’Équipement. Vote du Conseil Municipal Contre : 0
e
Pour : 33
Demandes de subventions à l’état pour la réalisation de travaux dans les groupes scolaires
Pour : 33
s
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
n
Abstention : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Des ruches dans les collines pour faire du miel d'Allauch
De nombreux jeunes Allaudiens ont fait part de leur souhait d'acquérir une formation d'animateurs B.A.F.A. (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur). La Commune, souhaitant favoriser cette action, a décidé de mettre à disposition de l'Association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs, reconnue par les partenaires institutionnels régionaux et présentant toutes les garanties indispensables, des locaux municipaux et de prendre en charge les repas des stagiaires et des formateurs. Pour que cette formation soit accessible au plus grand nombre, un tarif préférentiel sera accordé par l'association aux stagiaires.
En 2008, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur MAGNIN a installé des ruches sur le domaine forestier communal. Ce dernier ayant totalement respecté les termes de la convention, il a été décidé de lui renouveler une concession pour une durée de trois ans. Monsieur FOLTON, apiculteur, souhaite également déposer des ruches dans les collines. L'office National des Forêts, gestionnaire du domaine communal, y étant favorable, sous réserve du strict respect de la convention de concession, le Conseil Municipal a donné son accord pour une durée de trois ans également.
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Vote du Conseil Municipal
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
en direct du conseil municipal
La Lettre
du Conseil
Demande de subventions
pour l’acquisition de parcelles dans les collines
Municipal
Afin de préserver notre patrimoine environnemental, la Commune fait l’acquisition, depuis de nombreuses années, de propriétés situées dans les collines. Dans ce cadre, le Conseil Municipal vient de donner son autorisation pour l’achat de deux parcelles de 43 444 m2 et de 52 920 m2 et pour un montant global de 70 000 €, conformément à l’estimation de France Domaine, organisme d’État chargé d’estimer le prix des biens. Le Conseil général ayant mis en place un dispositif d’acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel, une subvention a été demandée.
avril 2010 édito
Contre : 0
Abstention : 0
Campagne de ravalement des façades : de nouvelles subventions et autorisations de démarrage des travaux
En mars 2009, le Conseil Municipal lançait une campagne de ravalement de façades dans le vieux village. L’objectif était de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la rénovation de l’habitat, de contribuer à la redynamisation du centre ancien et de favoriser le développement touristique, économique et culturel de cette partie d’Allauch. Deux dossiers complets ont été déposés et instruits par les services communaux en charge de cette opération. La commission façade s’étant prononcée favorablement sur ces dossiers, une subvention a été accordée aux propriétaires. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Pas d’augmentation des impôts
Chères Allaudiennes, Chers Allaudiens,
Vote du Conseil Municipal Pour : 33
n°11
Abstention : 0
Mise en place de conseils juridique, financier et fiscal : l’Association Départementale d’Information sur le Logement (A.D.I.L.) L’Association Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône(A.D.I.L. 13) a été créée en 2002, afin d’assurer une mission de service public auprès des particuliers pour un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Le 22 juin 2009, le Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole a adopté l’adhésion à l’A.D.I.L. 13 et la contribution à son fonctionnement, afin de permettre de développer un partenariat intéressant pour les habitants et le développement de sa politique de l’habitat. Compte tenu de l’intérêt que représente la mission de conseil de l’A.D.I.L. 13 à l’égard des administrés, il est proposé la mise en place de permanences d’information de cette association, une demi-journée par mois, dans un local des bâtiments administratifs situés NotreDame, à compter du 1er avril 2010. Vote du Conseil Municipal Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Avril 2010 - Supplément BIM 104 - Service Communication de la Ville d’Allauch - Photos : Ville d’Allauch (Carine Le Chenic) Réalisation : www.hors-norme.com - Web : http://www.allauch.com - Dépôt légal à parution
Tout au long de l’année, le Conseil Municipal prend de nombreuses décisions pour améliorer le quotidien des Allaudiens. Pour autant, les deux décisions les plus importantes sont la fixation des taux d’imposition des trois taxes communales et le vote du budget. Elles conditionnent l’ensemble de l’activité municipale en mettant, face aux projets les moyens financiers de les réaliser. Bien que le contexte de crise que nous connaissons depuis 2008 se poursuive et face à la diminution des dotations en provenance de l’État, la situation financière de la ville s’améliore nous permettant de voter des taux identiques à ceux de 2009. Malgré que la commune ait décidé de ne pas augmenter vos impôts, vous constaterez une progression de ces derniers. En effet, l’Assemblée Nationale, lors de l’examen de la loi de finances, a voté une hausse de 1,2 % des bases locatives sur lesquelles s’appliquent les taux votés par le Conseil Municipal, entraînant automatiquement une augmentation de la somme globale que vous payez, ce qui n’est donc pas de notre fait. Sachez que la volonté des élus du Conseil Municipal a été de limiter la pression fiscale sur les foyers allaudiens tout en vous permettant de continuer à bénéficier d’une qualité de vie et de services publics municipaux en nombres. Bien à vous, Roland POVINELLI
Maire d'Allauch Sénateur des Bouches-du-Rhône
Pas d’augmentation
des taux d’imposition des trois taxes directes locales
Participation de la Commune au Fonds de Solidarité pour le logement
Avant de voter le budget, le Conseil Municipal a voté les taux d’imposition des trois taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière et Taxe Foncière sur le foncier non bâti). En effet, le montant de ces taux définit le niveau des recettes fiscales de la Commune, l’impôt communal étant la multiplication d’un taux (voté par la Commune) et d’une base fiscale (la valeur locative). Les besoins budgétaires continuant à être maîtrisés en 2010, les taux d’imposition des trois taxes directes locales sont restés identiques à 2009. Exemple de la Taxe d’Habitation : taux 2009 = 2010 = 20,70 %
Le logement pour tous est un principe auquel souscrit incontestablement le Conseil Municipal. Une politique ambitieuse et volontariste est menée afin de construire des logements harmonieux et intégrés à l’environnement, politique dont les premiers résultats sont déjà perceptibles. Dans la continuité des actions menées, le Conseil Municipal a décidé de participer volontairement au Fonds de Solidarité pour le Logement. Ce fond permet de renforcer les aides financières individuelles aux ménages et de valoriser la politique d’insertion par le logement. Le montant de la cotisation municipale était en 2009 de 0,30 € par habitant.
Vote du Conseil Municipal
Vote du Conseil Municipal
Pour (majorité) : 30 Contre (opposition) : 3
Abstention : 0
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0