Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Claudine Auliard Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-48 Mise en place du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vu les dispositions des articles L.5211-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), selon lequel il est précisé que le plus âgé des membres du conseil doit présider la séance au cours de laquelle est procédé à l’élection du Président, Le doyen d’âge de l’assemblée, Madame Claudine AULIARD assure la présidence de la présente séance ; elle appelle nominativement les délégués communautaires et informe des titulaires remplacés ou excusés et des pouvoirs donnés. Le quorum est vérifié, il est atteint. Madame AULIARD appelle deux assesseurs (les plus jeunes délégués de l’assemblée), pour se faire assister lors des opérations de vote : Madame BEULET-MARTIN et Monsieur DUPONT. Madame AULIARD procède à un appel à candidatures pour exercer les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Eric MARTIN se déclare candidat. Madame AULIARD procède à la désignation du secrétaire de séance par un vote à main levée : Monsieur Eric MARTIN est élu secrétaire de séance par 32 voix. La présente séance du Conseil Communautaire est ouverte. Madame AULIARD rappelle : Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6 et suivants, Vu la circulaire INT/A/1405029C en date du 13 mars 2014, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien,
Vu les PV des 13 communes membres relatives aux conseillers communautaires pour chacune des communes, Puis Madame AULIARD informe que les conseillers communautaires issus des conseils municipaux des treize communes membres de la Communauté de Communes sont réunis pour former le Conseil Communautaire, à savoir : Pour la commune d’AYRON : Fabienne AUGER GUERIN / Patrick ELOY Pour la commune de BENASSAY : Rémi GUICHARD / Samuel EVINA Pour la commune de CHALANDRAY : Claudette RIGOLLET / Dominique MARTIN Pour la commune de CHIRE-EN-MONTREUIL : Nathalie GUILLET / Ibrahim BICHARA Pour la commune de FROZES : Laurent MEUNIER / Marlène CABELLO (suppléante) Pour la commune de LA CHAPELLE-MONTREUIL : Rodolphe GUYONNEAU / Joëlle PROUST Pour la commune de LATILLE : Benoît DUPONT / Monique ROY / Mireille DUPUIS Pour la commune de LAVAUSSEAU : Claudine AULIARD / Ludovic GUIGNARD Pour la commune du ROCHEREAU : Dominique DABADIE / Jean-Yves ACHARD Pour la commune de MAILLE : Hubert LACOSTE / Fabienne MERIGOT (suppléante) Pour la commune de MONTREUIL-BONNIN : Danielle JOSEPH-DUBERNARD / Marie Hélène AUDEBERT (suppléante) Pour la commune de QUINCAY : Philippe BRAULT / Sylvie BERTIN / Bernard BUJON / Martine GRÉMILLON Pour la commune de VOUILLÉ : Eric MARTIN / Dany BONNIN / Sophie BEULET-MARTIN / Patrick PEYROUX / Virginie CARRETIER-DROUINAUD /Jacques DESCHAMPS / Béatrice FLEURY / Christophe MÉRIEL-BUSSY Les conseillers communautaires en prennent note. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Claudine Auliard Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-49 Election du Président de la Communauté de Communes Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, modifiant le calendrier électoral, Conformément aux dispositions de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, qui renvoie aux dispositions du même code relatives à l’élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l’élection du Président et des membres du bureau de l’organe délibérant de l’EPCI, il est proposé de procéder à l’élection du Président de la Communauté de Communes. Vu la circulaire INT/A/1405029C en date du 13 mars 2014, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien, Madame AULIARD, doyenne d’âge de l’assemblée, propose aux membres présents d’élire le Président. Madame AULIARD procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la présidence de la Communauté de Communes. Messieurs Jacques DESCHAMPS et Rodolphe GUYONNEAU se déclarent candidats à la présidence. Claudine Auliard demande à chacun des candidats de se présenter, elle leur laisse la parole selon l’ordre de présentation choisi par les candidats eux-mêmes (Jacques Deschamps puis Rodolphe Guyonneau). Ils présentent respectivement leurs motivations, leurs programmes et l’organisation qu’ils proposent avec chacun 8 commissions. Claudine AULIARD demande aux membres présents s’ils ont des remarques ou s’ils souhaitent s’exprimer. Pas de remarque de la part des conseillers.
Claudine AULIARD invite les conseillers à procéder à l’élection du Président, au scrutin secret et à la majorité absolue. Elle demande aux deux assesseurs de bien vouloir prendre place à la table où se trouve l’urne, elle informe de la présence d’un isoloir, de bulletins blancs, d’enveloppes et d’une feuille de présence à signer au moment du vote. Les conseillers sont favorables à l’utilisation de l’isoloir. Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom, et passage dans l’isoloir, a déposé un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet dans l’urne et a signé la feuille de passage. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Jacques DESCHAMPS : 13 voix Rodolphe GUYONNEAU : 19 voix Monsieur Rodolphe GUYONNEAU ayant obtenue la majorité absolue est proclamé Président de la Communauté de Communes et est immédiatement installé.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-50 Détermination du nombre de vice-Présidents de la Communauté de Communes Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite MAPAM), Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes relatifs à l’article sur la composition du Bureau, Considérant que le nombre de vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif total de celui-ci, Il appartient par conséquent aux membres du Conseil Communautaire de déterminer le nombre de vice-Présidents. Le Président nommé, Rodolphe GUYONNEAU, propose aux membres de l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre de postes de vice-Présidents à 8. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’en délibérer. Après en avoir délibéré, les Conseillers communautaires acceptent cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-51 Election des vice-Présidents de la Communauté de Communes Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite MAPAM), Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes relatifs à l’article sur la composition du Bureau, Considérant l’élection des membres du bureau élus selon un vote à bulletin secret, uninominal, à la majorité absolue, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, nouvellement élu, propose aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des vice-Présidents de la Communauté de Communes qui seraient en charge des domaines suivants : 1ère vice-Présidence : Energies renouvelables, Gestion des déchets, Espaces naturels 2ème vice-Présidence : Développement économique, Bâtiments 3ème vice-Présidence : Finances, Déploiement numérique 4ème vice-Présidence : Tourisme, Communication 5ème vice-Présidence : Enfance, Jeunesse, Emploi des jeunes 6ème vice-Présidence : Aménagement du territoire, Urbanisme, Mutualisation des moyens, Voirie 7ème vice-Présidence : Solidarité, Santé 8ème vice-Présidence : Culture Le Président appelle deux assesseurs (les plus jeunes délégués de l’assemblée), pour se faire assister lors des opérations de vote : Madame BEULET-MARTIN et Monsieur DUPONT.
Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 1ère vice-Présidence : Monsieur Dominique DABADIE se déclare candidat à la 1ère vice-Présidence. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 1er vice-Président. Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 13 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10 Résultat du vote : 19 voix Monsieur Dominique DABADIE est élu, par 19 voix, 1er vice-Président de la Communauté de Communes.
Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 2ème vice-Présidence : Monsieur Hubert LACOSTE se déclare candidat à la 2ème vice-Présidence. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 2ème vice-Président. Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 10 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22 - Majorité absolue : 12 Résultat du vote : 22 voix Monsieur Hubert LACOSTE est élu, par 22 voix, 2ème vice-Président de la Communauté de Communes.
Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 3ème vice-présidence : Messieurs Jacques DESCHAMPS et Laurent MEUNIER se déclarent candidats à la 3ème vicePrésidence. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 3ème vice-Président.
Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 - Majorité absolue : 16 Résultat du vote : Jacques DESCHAMPS : 21 voix Laurent MEUNIER : 10 voix Monsieur Jacques DESCHAMPS est élu par 21 voix, 3ème vice-Président de la Communauté de Communes. Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 4ème vice-Présidence : Messieurs Laurent MEUNIER, Christophe MERIEL-BUSSY et Madame Danielle JOSEPHDUBERNARD se déclarent candidat à la 4ème vice-Présidence. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 4ème vice-Président. 1er tour de scrutin : Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 - Majorité absolue : 16 Résultat du vote : Laurent MEUNIER : 7 voix Christophe MERIEL-BUSSY : 10 voix Danielle JOSEPH-DUBERNARD : 14 voix Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour du scrutin. 2ème tour de scrutin : Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32
- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Laurent MEUNIER : 6 voix Christophe MERIEL-BUSSY : 8 voix Danielle JOSEPH-DUBERNARD : 18 voix Madame Danielle JOSEPH-DUBERNARD est élue, par 18 voix, 4ème vice-Présidente de la Communauté de Communes. Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 5ème vice-Présidence : Madame Dany BONNIN et Monsieur Benoit DUPONT se déclarent candidat à la 5ème vicePrésidence. Pour se faire assister lors des opérations de vote, le Président propose le remplacement de l’assesseur Monsieur DUPONT compte tenu de sa candidature : Madame FLEURY remplace Monsieur DUPONT. Madame BEULET-MARTIN reste 2ème assesseur. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 5ème vice-Président. Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Dany BONNIN : 19 voix Benoit DUPONT : 13 voix Madame Dany BONNIN est élue, par 19 voix, 5ème vice-Présidente de la Communauté de Communes. Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 6ème vice-Présidence : Madame Nathalie GUILLET et Monsieur Philippe BRAULT se déclarent candidats à la 6ème vicePrésidence. Pour se faire assister lors des opérations de vote, le Président propose le remplacement de l’assesseur Madame FLEURY par Monsieur DUPONT. Madame BEULET-MARTIN reste 2ème assesseur.
L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 6ème vice-Président. Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Nathalie GUILLET : 8 voix Philippe BRAULT : 24 voix Monsieur Philippe BRAULT est élu, par 24 voix, 6ème vice-Président de la Communauté de Communes.
Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 7ème vice-Présidence : Messieurs Samuel EVINA et Benoit DUPONT se déclarent candidats à la 6ème vice-Présidence. Pour se faire assister lors des opérations de vote, le Président propose le remplacement de l’assesseur Monsieur DUPONT compte tenu de sa candidature : Madame FLEURY remplace Monsieur DUPONT. Madame BEULET-MARTIN reste 2ème assesseur. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du 7ème vice-Président. Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 31 - Majorité absolue : 16 Résultat du vote : Samuel EVINA : 18 voix Benoit DUPONT : 13 voix Monsieur Samuel EVINA est élu, par 18 voix, 6ème vice-Président de la Communauté de Communes.
Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante pour la 8ème vice-Présidence : Messieurs Patrick ELOY, Mesdames Claudette RIGOLLET, Nathalie GUILLET et Claudine AULIARD se déclarent candidats à la 8ème vice-Présidence. Pour se faire assister lors des opérations de vote, le Président propose le remplacement de l’assesseur Madame FLEURY par Monsieur DUPONT. Madame BEULET-MARTIN reste 2ème assesseur. L’assemblée procède au vote à bulletin secret du poste de 8ème vice-Président. 1er tour de scrutin : Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Patrick ELOY : 6 voix Claudette RIGOLLET : 5 voix Nathalie GUILLET : 6 voix Claudine AULIARD : 15 voix
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour du scrutin. 2ème tour de scrutin : Chaque conseiller communautaire dépose, dans l’urne, un bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe prévue à cet effet. Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Résultat du vote : Patrick ELOY : 4 voix Claudette RIGOLLET : 4 voix Nathalie GUILLET : 6 voix
Claudine AULIARD : 18 voix Madame Claudine AULIARD est élue, par 18 voix, 8ème vice-Présidente de la Communauté de Communes. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-52 Désignation des membres du Bureau de la Communauté de Communes Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Vouglaisien, Le Président, Rodolphe GUYONNEAU, indique qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des membres du Bureau de la Communauté de Communes composé, en application de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes, du Président, d’un ou de plusieurs vices-Présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres à désigner. Les membres du Bureau sont donc : - Le Président : Rodolphe GUYONNEAU - Les vices-Présidents au nombre de 8 : Dominique DABADIE, Hubert LACOSTE, Jacques DESCHAMPS, Dany JOSEPH-DUBERNARD, Dany BONNIN, Philippe BRAULT, Samuel EVINA, Claudine AULIARD. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette composition présentée ci-dessus et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
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DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-53 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) de la Communauté de communes Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 22 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants, Considérant qu’il est nécessaire de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) lors d’un vote à bulletins secrets et ce pour la durée du mandat, Considérant que la Commune de Vouillé a atteint le seuil des 3 500 habitants, seuil à partir duquel l’EPCI doit disposer d’une CAO composée du Président et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, Le Président invite les membres du Conseil Communautaire à constituer une ou plusieurs listes de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, Il est procédé à un appel à candidatures de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de la CAO : Candidatures des membres titulaires : 1) Hubert LACOSTE 2) Christophe MERIEL-BUSSY 3) Philippe BRAULT 4) Dominique DABADIE 5) Dominique MARTIN
Candidatures des membres suppléants : 1) Rémy GUICHARD 2) Laurent MEUNIER 3) Benoit DUPONT 4) Béatrice FLEURY 5) Bernard BUJON
L’assemblée procède au vote à bulletins secrets de la liste des membres titulaires de la CAO (sans panachage). Après dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32 - Nombre de votants : 32 - A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Messieurs Hubert LACOSTE, Christophe MERIEL-BUSSY, Philippe BRAULT, Dominique DABADIE, Dominique MARTIN sont élus délégués titulaires de la CAO de la Communauté de Communes. Messieurs Rémy GUICHARD, Laurent MEUNIER, Benoit DUPONT, Bernard BUJON et Madame Béatrice FLEURY sont élu(e)s, délégué(e)s suppléant(e)s de la CAO de la Communauté de Communes.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-54 Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Mixte ouvert du Pays des Six Vallées Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert du Pays des Six Vallées et notamment l’article relatif à la composition du comité syndical qui précise la répartition du nombre de délégués, Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes est membre du syndicat mixte ouvert du Pays des Six Vallées. Le Pays est un espace de concertation, de mutualisation de moyens et un espace d’information. Il convient que la Communauté de Communes désigne 4 délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical du Pays (pas de délégué suppléant). Le Président procède à l’appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée : Mesdames Nathalie GUILLET, Claudine AULIARD et Claudette RIGOLLET et Monsieur Rodolphe GUYONNEAU se déclarent candidats en tant que délégués titulaires. L’assemblée procède au vote à bulletin secret. Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de votants : 32 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17 Les résultats sont les suivants : Mesdames Nathalie GUILLET, Claudine AULIARD et Claudette RIGOLLET et Monsieur Rodolphe GUYONNEAU sont élus, par 32 voix, délégués titulaires.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-55 Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration du Collège Arthur Rimbaud à Latillé Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes doit désigner un délégué titulaire au Conseil d’Administration du Collège public « Arthur Rimbaud » à Latillé. Le Président procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’assemblée délibérante : Madame Claudette RIGOLLET se déclare candidate en tant que déléguée titulaire au Conseil d’Administration du Collège. Le Président propose un vote à main levée. Madame Claudette RIGOLLET a obtenu 32 voix et est déclarée déléguée titulaire au Conseil d’Administration du Collège Arthur Rimbaud à Latillé.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de Communes du Vouglaisien
DÉLIBÉRATION RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014
Nombre de Membres titulaires : 32 En Exercice : 32 Présents titulaires : 32 Excusés : 0 Votants : 32
L’an deux mille quatorze Le seize avril à 18 heures et 30 minutes Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle de la Gorande à Vouillé sous la Présidence de Rodolphe GUYONNEAU Date de convocation : 9 avril 2014
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BEULET-MARTIN, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD, DUPUIS, FLEURY, GREMILLON, GUERIN, GUILLET, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs ACHARD, BICHARA, BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, DUPONT, ELOY, EVINA, GUICHARD, GUIGNARD, GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN Dominique, MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY, MEUNIER, PEYROUX. Excusés : / Secrétaire de séance : Eric MARTIN Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO, MERIGOT.
Délibération n°2014/04/16-56 Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Vouglaisien au SMASP Vu l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) : syndicat dit à la carte composé d’établissements publics de coopération intercommunale (Communautés d’agglomérations, Communautés de Communes) conformément à l’article L5212-16 du CGCT, Vu sa composition en deux collèges : Le collège restreint comporte les représentants de : - la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers - la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais - la Communauté de Communes du Val Vert du Clain Il a pour objet unique et principal la gestion du plan d’eau, la base de loisirs et le golf de Saint-Cyr ainsi que toutes actions tendant au développement et à la valorisation de ce site. Le collège élargi se compose de représentants de : - la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers - la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais - la Communauté de Communes du Val Vert du Clain - la Communauté de Communes du Neuvillois - la Communauté de Communes du Vouglaisien - la Communauté de Communes des Vallées du Clain - la Communauté de Communes du Pays Mélusin - la Communauté de Communes du Pays Chauvinois - la Communauté de Communes de Vienne et Moulière - la Communauté de Communes du Lencloîtrais - la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse - la Communauté de Communes du Mirebalais
Il a pour objet l’élaboration et la gestion du Schéma de COhérence Territoriale des aires urbaines de Poitiers et Châtellerault. Vu le mode de calcul du nombre de délégués titulaires et suppléants, basé sur la population municipale en vigueur au 1er janvier 2014 (par application de ce calcul, pour la Communauté de communes du Vouglaisien, le nombre de délégués est de 5 titulaires et 5 suppléants), Conformément aux statuts du SMASP, il est proposé aux Conseillers Communautaires de désigner – au scrutin secret et à la majorité absolue à 2 tours (art. L.5211-7 du CGCT) - les délégués de la Communauté de communes du Vouglaisien au SMASP : Il est procédé à un appel à candidatures des 5 membres titulaires : 1) Mr Bernard BUJON 2) Mr Jacques DESCHAMPS 3) Mr Patrick ELOY 4) Mme Claudette RIGOLLET 5) Mr Benoit DUPONT
L’assemblée procède au vote à bulletin secret. Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de votants : 32 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17
Après dépouillement, Mr Bernard BUJON est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Jacques DESCHAMPS est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Patrick ELOY est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mme Claudette RIGOLLET est élue, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Benoit DUPONT est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP.
Il est procédé à un appel à candidatures des 5 membres suppléants : 1) Mr Philippe BRAULT 2) Mme Nathalie GUILLET 3) Mr Rodolphe GUYONNEAU 4) Mr Samuel EVINA 5) Mr Patrick PEYROUX
L’assemblée procède au vote à bulletin secret. Le résultat du scrutin est le suivant : - Nombre de votants : 32 - Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17
Après dépouillement, Mr Philippe BRAULT est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mme Nathalie GUILLET est élue, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Rodolphe GUYONNEAU est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Samuel EVINA est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP. Mr Patrick PEYROUX est élu, par 32 voix, pour représenter la Communauté de Communes au Comité du SMASP.
Pour extrait conforme Le Président Rodolphe GUYONNEAU