Vivre à l'Agglo n°72 by Souphaphone Paone

n°72

r é s rs

le magazine

Septembre 2014

de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge

Sainte-Geneviève-des-Bois

Brétigny-sur-Orge

Saint-Michel-sur-Orge

Morsang-sur-Orge

Fleury-Mérogis

Villemoisson-sur-Orge

Longpont-sur-Orge

Le Plessis-Pâté

Leuville-sur-Orge

Villiers-sur-Orge

pour un territoire cohérent, solidaire, ambitieux et humain

Valdorgiens, mobilisons-nous !

Édito C’est avec conviction et détermination que les 10 Maires et tous les élus communautaires, au-delà de toutes les sensibilités politiques, se mobilisent en cette rentrée pour l’intérêt des Valdorgiens et la préservation de notre territoire entre ville et campagne.

“ Vivre à l’Agglo Hors-série ” magazine d’information de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge La Maréchaussée - 1, place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Tél. : 01 69 72 18 00 - fax : 01 69 72 18 01 communication@agglo-valdorge.fr - www.agglo-valdorge.fr Directeur de la publication : Olivier Léonhardt Création graphique : Sandrine Fontaine / Photos : service Communication - Impression : Imprimerie Vincent

imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et blanchi sans chlore

Alors que vous avez désigné en mars dernier, pour la première fois, vos représentants locaux lors des élections municipales et communautaires, l’existence même de notre Agglomération du Val d’Orge se trouve aujourd’hui gravement menacée. En effet, la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014 oblige désormais les intercommunalités dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines à se regrouper pour former un ensemble d’au moins 200 000 habitants. Cela signifie que demain l’Agglomération du Val d’Orge risque d’être engloutie dans une structure démesurée et incohérente de près d’un demimillion d’habitants, d’une superficie de près de quatre fois celle de la ville de Paris et dans laquelle il faudra trois heures de transport en commun pour la traverser.

Or, dans un contexte de crise économique et sociale, nous sommes convaincus que l’urgence n’est pas de démanteler les services de proximité et les dynamiques de développement économique et de création d’emplois si nécessaires aux habitants, mais au contraire de les renforcer localement, au plus près de leur vie quotidienne.

Lors du Conseil Communautaire extraordinaire du 10 septembre 2014, les élus communautaires et municipaux se sont mobilisés contre le projet de fusion dans le « Grand Evry » Les élus du Val d’Orge ont adressé des courriers au Préfet de l’Essonne et au Préfet de la Région Île-de-France afin de demander une dérogation, prévue dans le cadre de la loi, pour conserver notre périmètre actuel.

Olivier LÉONHARDT

François CHOLLEY

Cette position a été réaffirmée avec force lors d’un Conseil Communautaire extraordinaire qui a réuni plus de 200 élus municipaux, tous mobilisés contre ce projet de fusion.

Nicolas MÉARY Maire de Brétigny-sur-Orge

Philippe HAMON

Bernard ZUNINO

Sylvain TANGUY

Marjolaine RAUZE

Éric BRAIVE

Ce magazine hors-série vous permettra de mieux comprendre la réforme et ses conséquences concrètes sur votre quotidien ainsi que la position des élus qui ont lancé récemment une grande pétition sur l’ensemble des 10 communes du Val d’Orge. Et vous êtes déjà plus de 10 000 à l’avoir signée en l’espace de quelques jours. Poursuivons la mobilisation !

Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois

Maire de Saint-Michel-sur-Orge

Maire de Villemoisson-sur-Orge

Maire de Longpont-sur-Orge

Maire du Plessis-Pâté

Maire de Morsang-sur-Orge

Maire de Leuville-sur-Orge

David DERROUET

Thérèse LEROUX

Maire de Fleury-Mérogis

Maire de Villiers-sur-Orge

Les 10 Maires de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge.

COMPRENDRE LA RÉFORME DES AGGLOMÉRATIONS La réforme des agglomérations, contrairement à la réforme des régions, est très peu médiatisée et pourtant elle concerne plusieurs millions d’habitants de la Grande couronne et donc tous les habitants du Val d’Orge. Elle prévoit de regrouper les intercommunalités pour former de grands ensembles d’au moins 200 000 habitants. Quelles conséquences pour les habitants ? Quels impacts sur votre quotidien et votre cadre de vie ? Décryptage de la réforme.

n qui est à l’origine de la réforme ? Cette réforme est issue de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM », qui a été votée le 27 janvier 2014. En application de cette loi, le Préfet de Région a présenté publiquement, le 8 septembre 2014, le projet de redécoupage des intercommunalités en Île-de-France qui doit prendre effet au 1er janvier 2016, c’est-à-dire demain. Ce projet imposé par l’Etat signerait la disparition du Val d’Orge et sa fusion au sein d’une hyper-structure de plus d’un demi-million d’habitants organisée autour de la ville d’Évry.

n Quelles agglomérations sont concernées ?

Cette nouvelle agglomération gigantesque du « Grand Évry » rassemblerait demain les communes de l’Arpajonnais, du Val d’Orge, la ville de Grigny, les communes des agglomérations d’Évry et de Corbeil-Essonnes ainsi que le Syndicat d’agglomération Sénart en Essonne et celui de Sénart ville nouvelle en Seine-et-Marne.

Le projet du « Grand Évry » c’est : 532 988 habitants, 4 fois la ville de Paris ! Ca des Portes de l’Essonne 101 650 hab.

Savigny-sur-Orge

Ca Europe’Essonne 152 887 hab.

VILL -SUR-O Villiers- GEMORSANG-SUR-O

27 361 hab.

Morsangsur-Orge

sur-Orge Longpontsur-Orge

sainte-GenevièveAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Marcoussis

CC du Pays de limours

Grigny

Villemoisson (CA les lacs de l’Essonne) -sur-Orge OISSON-SUR-ORG Grigny

des-bois

Saint-Michel-MICHEL-SUR-ORGE sur-Orge

Linas

Fleury-

FLEURY-MERO Mérogis

Soisysur-Seine

CC des Gués de l’Yerres 13 038 hab.

CA Seine Essonne 67 413 hab.

Combs-la-ville Tigery

Étiolles

Ris-Orangis

Lieusaint

CA Val d’Orge

sur-Orge

CA Évry Centre-Essonne 116 055 hab.

-BRIIS Bruyères-

OLLAINVILLE

le-Châtel

YERES-LE-CHATEL

136 LE 626 hab. PLESSIS-PAT

Brétigny-sur-Orge BRETIGNY-SUR-ORGE

saint-GermainSAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

Ollainville

EIL

ARPAJON Arpajon RONNE Breuillet BREUILLET

CC Arpajonnais Egly EGLY Saint-Yon AINT-YON

Avrainville

Breux-jouy

Saint-Yon

Vert-le-grand

L Guibeville GUIBEVILLE MAROLLES-EN-HU Marolles-enHurepoix

Saint-Pierredu-perray

San Sénart en Essonne 17 499 hab. Saintrysur Seine

Villabé

San Sénart Ville Nouvelle 103 026 hab.

Réau

PERRAY

Nandy

Savignyle-Temple Vert-St-Denis

Morsangsur Seine

CC du Val d’Essonne 59 044 hab.

Cesson Le coudray-Monceaux Melun

Cheptainville CHEPTAINVILL

IERES

CC Entre Juine et Renarde

Lisses

La Norville

AVRAINVILLE

BOISSY-SOUS-SAINT-YON Boissy-sous-

Le Plessis-Pâté

LA NORVILLE

65 008 hab.

Corbeil-Essonnes

Bondoufle

les-Arpajons

Lissy

Moissy-Cramayel

Évry Courcouronnes

LeuvilleLE-SUR-ORGE

Lardy LARDY

Il faut 3 h de transports en commun pour traverser le « Grand Evry »

Ca Melun Val de Seine 14 508 hab.

Itteville

Bien loin du seuil de 200 000 habitants prévu par la loi, le « Grand Évry » c’est 1/2 million d’habitants et 374,3 km2 4

n Pourquoi une telle réforme ? Selon l’État, il faut créer de grandes agglomérations dans les quatre départements de Grande Couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise) pour avoir des territoires plus forts face à la Métropole du Grand Paris qui rassemblera demain 6 millions d’habitants. Or, nous restons convaincus que la force d’une histoire partagée et d’un projet commun ne se décrète pas par une décision administrative.

n Quelles conséquences sur votre quotidien ? Les élus du Val d’Orge alertent aujourd’hui sur les dangers d’une fusion technocratique et incohérente imposée par l’État sans concertation, sans projet commun et sans vision partagée par les 48 communes concernées.

Une agglo gigantesque, c’est la fin de l’action de proximité et la perte de la maîtrise de notre territoire.

n peut-on éviter la fusion ? Si la loi MAPTAM oblige les agglomérations à se regrouper au 1er janvier 2016, elle prévoit aussi la possibilité de ne pas fusionner (cf. encadré ci-dessous). Les élus du Val d’Orge ont voté une motion pour obtenir cette dérogation et ainsi maintenir le périmètre actuel de l’Agglo. Le Préfet est le seul à pouvoir accorder cette dérogation.

C’est pourquoi tous les Valdorgiens sont appelés à se mobiliser en signant la pétition qui se trouve au dos de ce journal ou sur www.agglo-valdorge.fr.

Que dit l’article 10 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles)

« Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, regroupent plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant un ensemble d’au moins 200 000 habitants. Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. »

olivier léonhardt, Maire de SAINTe-geneviève-des-bois Depuis 13 ans maintenant, l’Agglomération du Val d’Orge agit au quotidien pour et avec les villes afin d’apporter toujours plus de services aux Valdorgiens. À Sainte Geneviève, on pense naturellement à l’Espace Nautique mais le plus important ce sont bien les services de proximité, l’amélioration de la qualité de vie avec par exemple la restructuration du Génovébus, la diversification de l’offre de logements pour tous ainsi que l’action en faveur du développement économique qui permet à de nombreux Génovéfains de trouver un emploi dans les zones d’activité et aux entreprises d’être soutenues et accompagnées. L’Agglo du Val d’Orge s’est construite sur la base de la volonté des villes d’un même bassin de vie de travailler ensemble, de mutualiser afin de mettre en œuvre des services publics de qualité. Cohérence de territoire, services publics de proximité et ambition pour un développement harmonieux de notre territoire : c’est ça le Val d’Orge ! C’est pourquoi, je refuse que les Génovéfains et les Valdorgiens soient victimes de l’éloignement des services de proximité et que leur cadre de vie soit menacé par une grosse machine administrative où vos élus n’auraient plus la capacité de décider de la fiscalité, de l’urbanisme, du cadre de vie ou de la création de nouveaux équipements. Le périmètre pertinent, c’est d’abord celui où l’on est efficace, c’est celui qui permet d’assurer la prise en compte des besoins locaux avant tout. Nous nous mobilisons pour le Val d’Orge, un territoire de vie cohérent, à taille humaine, qui prouve qu’à 136 000 habitants on peut avoir une ambition forte et des projets d’avenir rayonnant au-delà même du département. 5

REFUSONS LA MISE SOUS TUTELLE DE NOS VILLES Ce projet de fusion des agglomérations pour la création d’une « hyper structure », a été imposé sans concertation avec la population des territoires concernés et contre l’avis unanime des élus du Val d’Orge. Si demain, le Val d’Orge venait à disparaître, absorbé dans une agglomération gigantesque bâtie au profit du « Grand Évry », c’est notre capacité à décider librement de l’avenir de nos villes qui serait remise en cause.

n L’Agglo doit rester un outil au service des villes et des habitants Les agglomérations sont appelées à prendre en charge toujours plus de services de proximité issus des villes. Leur rôle pour agir au sein des communes devient considérable. L’Agglo du Val d’Orge, qui compte aujourd’hui 136 000 habitants, est la première intercommunalité à s’être créée en Essonne en 2001. Elle s’est construite progressivement, durant 13 années, sur la base du bassin de vie « Orge-Aval » structuré par l’Orge et la ligne C du RER. D’abord composée de 6 communes, elle s’est imposée par la preuve comme un outil au service des villes, capable de prendre en charge équipements et services de proximité, et de porter des grands projets de développement au niveau régional comme en témoigne le dynamisme des zones d’activités au sud de la Francilienne ou le projet de reconversion de la Base aérienne de Brétigny/Plessis-Pâté.

C’est bien sur la base de ce projet équilibré et mis en œuvre au sein d’un bassin de vie cohérent que le Val d’Orge s’est élargi pour accueillir 10 communes qui ont toutes eu cette volonté de mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour être plus fortes ensemble.

Que fait-on du vote des citoyens ? Alors que vous vous êtes prononcés pour la première fois aux élections de mars 2014 pour désigner vos conseillers municipaux et vos conseillers d’agglomérations sur la base d’un projet pour votre ville et pour le Val d’Orge, les grandes décisions concernant l’avenir de notre territoire seront prises ailleurs par des élus qui ne connaissent pas forcément les problématiques locales. De la même manière quelle serait la légitimité des élus du Val d’Orge à se prononcer pour décider des projets à réaliser en Seine-et-Marne ?

n une agglomération nouvelle ne peut pas se bâtir sans vous et contre vous Depuis sa création, les 10 villes qui composent aujourd’hui le Val d’Orge ont intégré l’Agglo de manière volontaire et sur un principe de coopération. Si aujourd’hui, ces mêmes villes étaient contraintes d’intégrer contre leur gré une agglomération gigantesque, qu’en sera-t-il demain ? Vos villes ne se verront-elles pas imposer d’autres décisions qui touchent à leur quotidien ?

nicolas mÉary, Maire de brétigny-sur-Orge

L’Agglomération a été créée pour mutualiser des moyens et apporter un service de qualité et de proximité que les communes et les départements ne pouvaient satisfaire. La Ville de Brétignysur-Orge a délégué certaines compétences importantes au Val d’Orge comme la voirie ou la culture qui représentent un travail quotidien au service des habitants. L’Agglomération répond à nos besoins car elle est à la fois proche de nous, de notre quotidien, de nos préoccupations. Avec mes collègues maires, nous savons faire abstraction de nos divergences de sensibilités politiques car nos projets sont d’intérêt général : le développement économique, la création d’emplois locaux, la préservation de nos espaces, l’influence sur les politiques de transport... Notre territoire, établi autour de la Vallée de l’Orge et du RER C, est parfaitement cohérent pour mener des actions ambitieuses et de proximité.

n comment une techno-structure gèrera-t-elle demain vos services de proximité ? Aujourd’hui, la question de l’organisation et la gestion des compétences dans le cas d’une fusion reste floue. La « grande agglo » pourra-t-elle garantir la même efficacité auprès des 533 000 habitants tout en réduisant les coûts ? Ce qui est certain, c’est que la fusion conduira à l’harmonisation des compétences. Concrètement, toutes les compétences obligatoires exercées par chacune des agglomérations concernées par la fusion seront transférées vers la nouvelle entitée. Or, chaque agglomération exerce des compétences différentes. Par exemple, seul le Val d’Orge gère aujourd’hui les voiries intercommunales. De la même manière, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais est la seule qui détient la compétence petite enfance et gère donc les crèches de chaque ville. Autre exemple, la communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne prend en charge la gestion des conservatoires. Dans le cadre de la fusion, toutes les communes devront transférer ces services et n’auront pas d’autre choix que d’en laisser la gestion au « Grand Évry ». Pour les Valdorgiens, cela signifie que l’ensemble des équipements d’accueil de la petite enfance ainsi que les conservatoires municipaux seraient demain gérés au sein d’une gigantesque administration.

Autre conséquence directe. Alors que l’urbanisme est aujourd’hui une compétence municipale, elle serait transférée à la nouvelle agglomération qui déciderait de l’urbanisme pour toutes les communes absorbées.

la fusion impliquerait la création d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale. votre ville perdra alors la maitrîse de votre cadre de vie.

L’ambition, ce sont nos concitoyens. Or, le projet proposé par le Préfet semble dicté par une logique politicienne sans cohérence avec les réalités du Val d’Orge, sans logique de territoire, sans logique de proximité. Comment pourrait-on expliquer la baisse de la qualité du service public que nous leur devons ? Comment expliquer que leurs préoccupations, leurs problèmes seront désormais traités à Évry ? Comment justifier que nous devions renoncer à nos projets après les avoir tant défendus ? Enfin, comment accepter que des terrains ruraux ou l’ancien CEV deviennent la réserve foncière de la ville centre ? Je tiens à réaffirmer le souhait des Brétignolais de conserver un développement urbain équilibré, entre ville et campagne, un développement qui crée de l’emploi local et un service public réactif et à l’écoute de chacun. 7

500 000 habitants : la fausse bonne idée ! La taille d’un territoire n’a jamais été un critère de performance. Bien au contraire. La création d’un mastodonte administratif est un retour en arrière qui éloignera les habitants des centres de décisions sans créer d’économies. Une réforme qui modifie en profondeur le fonctionnement des institutions et touche plusieurs milliers d’habitants ne peut pas se concevoir dans une telle précipitation. Loin d’être un moteur pour l’attractivité de nos territoires, ce colosse aux pieds d’argile ne repose en fait sur aucune réalité territoriale. C’est pourquoi sa mise en œuvre aboutira inévitablement à la création d’une usine à gaz.

n Plus grands plus forts ? L’Etat et les porteurs du projet de fusion considèrent la taille des futures Agglomérations comme un gage de puissance dans une logique de concurrence face au Grand Paris. Il s’agit là d’une vision réductrice. L’histoire de la construction européenne démontre qu’il ne suffit pas d’additionner les territoires et les populations pour réussir à bâtir une identité commune. La force d’un territoire se mesure avant tout par son efficacité et sa capacité à répondre aux besoins de tous ses acteurs (habitants, associations, tissu économique local...), à réunir autour d’une vision partagée pour faire émerger des projets porteurs d’avenir.

Concernant le développement des transports en Grande Couronne, qui peut croire que de grandes agglomérations de 500 000 habitants permettront demain d’obtenir plus d’investissements que la mobilisation du département de l’Essonne qui représente 1,2 million d’habitants.

npas besoin de fusionner pour être ambitieux Le dynamisme du Val d’Orge en matière de développement économique prouve qu’un territoire de 136 000 habitants peut porter de grands projets tels que Val Vert Croix Blanche ou la reconversion de la Base aérienne 217. Ces projets peuvent faire l’objet de coopération avec de nombreux partenaires comme en témoigne la signature du Contrat de Redynamisation du Site de Défense qui a déjà permis d’obtenir 90 millions d’€ d’investissements publics.

n Un projet pour favoriser les investissements ? D'après l'Etat, le projet de fusion des intercommunalités est un moyen pour développer les investissements dans le sud du Grand Paris, au niveau économique. Plus qu’un problème de taille des collectivités, c’est la question de l’enchevêtrement des compétences qui est aujourd’hui soulevée par certaines entreprises. Les acteurs économiques ont besoin de mieux identifier les décideurs publics pour développer leurs activités mais la fusion ne répond en rien à cette demande. A contrario, l’instabilité administrative et institutionnelle engendrée par une réforme qui n’aborde pas cette problématique n’apportera aucune amélioration et risque même de freiner les grands projets en cours.

n Un projet qui ne génèrera pas d’économies Ce projet de fusion, s’il prend effet, va générer des coûts très importants et concentrer durant plusieurs années l’ensemble des efforts de nombreuses administrations. Même l’agence de notation Moody’s a fait savoir dans un communiqué que « ces mesures ne vont pas générer d’économies pour les collectivités locales dans les années qui viennent car ces mesures ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’État (...). De plus, les économies attendues par la réduction du nombre des collectivités territoriales mettront du temps à se matérialiser et il n’est pas prouvé que les coûts baissent au final. » (Source : le Parisien du 9 juin 2014)

n La force d’un territoire repose sur la cohérence Le « Grand Évry » regrouperait 48 communes hétéroclites qui ont chacune leurs spécificités et leurs priorités. Au sein de cet ensemble, les élus du Val d’Orge ne seront plus en mesure de garantir que les choix effectués en matière de fiscalité, d’urbanisme, de cadre de vie ou de création de nouveaux équipements seront respectés. Comment faire valoir les intérêts des Valdorgiens et faire avancer les villes dans un grand ensemble composé d’autant de communes ? Comment réunir et rassembler des villes aux caractères si différents ? Comment faire émerger un projet commun entre des communes rurales et des grandes villes très urbanisées ?

C’est bien la volonté partagée qui permet aujourd’hui au Val d’Orge de parler d’une seule voix pour porter un projet cohérent adapté à un territoire entre ville et campagne. Un projet d’interêt général qui dépasse les intérêts particuliers ou partisans. C’est la force du Val d’Orge et c’est la seule garantie pour être reconnu par les habitants et respecté par les pouvoirs publics ou les entreprises.

La recentralisation, ce n’est pas la modernité. Nous ne sommes pas contre le principe du changement mais contre ce projet.

Bernard zunino, Maire de saint-michel-sur-Orge

La mise en commun des moyens permet une plus grande capacité d’investissement dans le cadre d’un projet cohérent de territoire en matière de développement économique ou d’aménagement. Pour les Saint-Michellois, je pense naturellement à l’amélioration des moyens de transports ou encore la rénovation de nos voiries, à la politique de modernisation de l’habitat. Cela leur permet de bénéficier d’équipements dont la ville seule ne pourrait supporter l’entretien (piscine, salles de spectacles…) et d’accéder à une plus grande diversité de services (médiathèques spécialisées, déploiement de la fibre optique…). Je suis persuadé que les Français et les Valdorgiens attendent des pouvoirs publics des actions de proximité et non un éloignement des lieux de décisions. De la volonté affichée de réforme du « mille-feuille territorial » qui pourrait avoir son intérêt pour simplifier notre administration, nous nous trouvons finalement confrontés à un véritable « crumble francilien » avec un enchevêtrement de structures. Ce projet d’un vaste et indigeste croissant de plus 530 000 habitants ne correspond pas à la réalité du Val d’Orge et ignore notre bassin de vie. Cette immense Agglo ayant englouti des structures endettées comme les agglo d’Évry ou de Sénart en Seine-et-Marne n’aura d’autre choix que d’augmenter la pression fiscale sur les ménages pour payer la facture sans pour autant offrir davantage de services à la population. Alors qu’une bonne gestion ne peut se faire qu’à une échelle humaine, celle qui entend les besoins des habitants, les décideurs éloignés des territoires et retranchés dans leur tour d’ivoire décideront seuls à quelle sauce nous serons mangés.

POURQUOI FAUT-IL CONSERVER UNE AGGLO à TAILLE HUM Le bon échelon, c’est celui qui se construit durablement, c’est celui qui relève d’une démarche volontaire et partagée entre les communes mais surtout qui repose sur les habitudes et la vie quotidienne des habitants. Le Val d’Orge a été créé dans une logique de coopération, il est né d’une volonté d’apporter à ses villes membres et aux habitants de meilleurs services de proximité au meilleur coût.

n Parce que les services de proximité doivent rester à proximité L’intérêt d’une intercommunalité est de pouvoir mutualiser les services tout en conservant un lien de proximité entre les territoires et leurs habitants. C’est l’échelle de coopération et d’administration pertinente au regard des besoins des habitants et des entreprises dans de nombreux domaines de compétences tels que le développement économique, l’aménagement du territoire, la voirie, l’éclairage public ou encore l’assainissement, les équipements culturels et sportifs… Les intercommunalités sont les interlocuteurs privilégiés et indispensables pour les habitants, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises qui sont les premières créatrices de richesses et d’emplois.

Comment conserver ces liens de proximité dans une agglomération gigantesque qui fera 4 fois la taille de la ville de Paris, où il faudra parcourir 50 km pour traverser le territoire, soit des temps de transport sans commune mesure : 50 minutes en voiture quand le trafic est fluide et plus de 3h en transport en commun ?

La vraie question, c’est l’intérêt des habitants La fusion marquerait la fin d’une Agglomération à taille humaine qui place les habitants au cœur de ses préoccupations, au profit des projets et des ambitions de la ville centre dont les Valdorgiens ne seraient certainement pas les premiers bénéficiaires.

MAINE ? n Parce que la proximité permet la réactivité Le périmètre actuel du Val d’Orge est celui qui permet de garantir à tous les Valdorgiens d’accéder rapidement aux services et équipements les plus courants. Être au plus près de vos besoins et de vos attentes permet aux services de votre Agglomération d’intervenir de manière rapide et efficace sur le terrain. Votre commune et votre Agglo, premiers bassins de vie, sont les lieux où chacun doit pouvoir trouver des réponses concrètes près de chez lui.

n Parce que l’action publique locale doit s’adapter aux habitudes de vie des habitants Depuis 13 ans, toutes les actions et réalisations menées par le Val d’Orge ont été mises en œuvre dans une logique de solidarité, au service des villes et de leurs habitants. Petite ou grande, chaque commune qui compose l’Agglo du Val d’Orge a pu bénéficier de nouveaux services de proximité, de nouveaux équipements ou encore de travaux d’aménagement importants pour l’amélioration de votre cadre de vie. Cette démarche qui repose sur la connaissance du territoire par vos élus locaux et qui a fait la preuve de son efficacité serait donc brisée demain.

n parce que les habitants ont besoin de savoir qui fait quoi Alors qu’il apparaît essentiel de clarifier le rôle de chacun des échelons de ce qu’on appelle le « mille-feuille administratif », le projet de fusion aujourd’hui présenté vient remettre en cause la seule institution identifiée clairement par les habitants : la commune et par extension, l’intercommunalité. Alors que la réforme des régions n’est pas encore mise en œuvre et que la suppression des départements a été reportée, la remise en cause de l’action de proximité au profit d’hyper structures pose problème. Cette fusion ne ferait qu’accentuer l’éloignement des citoyens de l’action publique locale.

Notre pays souffre trop souvent de ces décisions prises au sein des technostructures éloignées des citoyens.

marjolaine rauze, Maire de morsang-sur-Orge

Quand en 2001, Morsang-sur-Orge et ses habitants décident de participer à la création de l’Agglo, c’était dans l’objectif de développer les coopérations intercommunales pour répondre plus efficacement aux besoins par la mise en commun des savoir-faire, des moyens humains et financiers. Les réhabilitations de la médiathèque (avec la création du réseau de lecture publique), du théâtre de l’Arlequin ou tout récemment de la piscine, témoignent de cela. Sans compter l’investissement considérable pour la voirie et l’assainissement dont a bénéficié notre ville. Est-ce à dire que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Bien sûr que non, mais sans l’Agglo, Morsang aurait eu du mal à trouver des financements sans augmenter les impôts. En quoi le gigantisme d’une structure de plus de 500 000 habitants, de 48 communes étalées sur 50 km jusqu’en Seine-et-Marne, permettrait-il de mieux prendre en considération les besoins et les désirs des habitants ? En rien, bien au contraire. Il n’est déjà pas facile de faire des Valdorgien-ne-s les véritables décideurs à l’échelle de notre agglo. Aussi, éloigner les habitants des lieux de décision et réduire leur représentativité, c’est à coup sûr les empêcher d’être partie prenante des choix, des orientations qui pourtant les concernent directement. En réalité, qu’on ne s’y trompe pas, ce qui est en jeu c’est l’existence même des communes et des services publics locaux. Contre le délitement des solidarités et des liens humains, coopérer dans un territoire connu et reconnu qui possède une histoire et des usages communs, c’est ça la modernité. 11

le val d’Orge, un bassin de vie à part entière recon Un des objectifs d’une agglo est de construire un territoire et des projets cohérents, fondé sur un bassin de vie et sur des réalités partagées par les habitants dans leur vie quotidienne (déplacements, pratiques sportives et culturelles, travail, études…). Or, « le Grand Évry », ne correspond pas au territoire vécu ni à un bassin de vie. Les cartes fournies par la Préfecture, et sur lesquelles s’appuie le projet de l’État, montrent bien que le Val d’Orge et l’ensemble Évry, Corbeil, Sénart forment des territoires distincts.

Le Val d’Orge et Arpajon forment des pôles d’emplois distincts d’Évry et Corbeil. Le réseau d’infrastructure RD19 / RN20 / RER C s’est construit le long de la vallée de l’Orge, autour duquel se sont développées les zones d’habitats et d’emplois.

Métropole du Grand Paris

Bassin de vie de la Vallée de l’Orge

n Où vont travailler les Valdorgiens ?

32,8 % vers Paris Petite couronne 28,3 % dans le Val d’Orge 13 % vers Massy / Saclay 6,8 % vers Agglo d’Évry (Évry Centre Essonne) 3,5 % vers Les Portes de l’Essonne 2,6 % vers l’Arpajonnais 2 % vers Les Lacs de l’Essonne 10 % autres départements

Les bassins de vie du grand paris : car coopération intercommunale pré

Insee Recensement global des popula

nnu par l’état n Selon les critères de l’Institut National des statistiques et des études économiques (INSEE), le Val d’Orge constitue à lui seule un bassin de vie car il dispose des services et équipements nécessaires aux habitants.

Bassin de vie d’evry

rte extraite du projet de schéma de ésenté par le préfet de région

david derrouet, Maire de fleury-mérogis

L’Agglomération a apporté une amélioration notoire du cadre et de la qualité de vie à Fleury-Mérogis grâce aux multiples compétences qu’elle exerce. Que ce soit le parc de la Greffière entièrement rénové pour lequel l’Agglo a investi un peu plus de 500 000€ ; l’agrandissement de la médiathèque Elsa Triolet qui permet de répondre, de manière adaptée aux besoins d’une commune comme la nôtre ou encore les travaux de voirie qui ont permis, là encore, des rénovations d’envergure et de très haute qualité sur les artères principales de la ville et notamment sur la Départementale D445. Ces quelques exemples illustrent bien la plus-value des actions de l’Agglomération du Val d’Orge pour notre commune et la vie quotidienne des Floriacumois. Nous savons, élus locaux, pour être au plus près des populations, qu’aujourd’hui les transferts de compétences (voirie, enlèvement ordures ménagères, équipements culturels et sportifs…) prennent du temps pour être opérationnels et efficaces. Aujourd’hui, les services de l’Agglo du Val d’Orge en matière de transports, de traitement des ordures ménagères, de développement économique, d’accès aux droits… permettent et garantissent des services de proximité visibles ainsi qu’une réactivité essentielle pour les habitants et pour la municipalité. C’est pourquoi, il est impensable de vouloir faire, dans une précipitation incongrue, une « gigantesque agglo » où les habitants, les services, les communes seraient lésés.

ations (RGP) 2010 - septembre 2014

OUI à LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES, NON à LA Si le Val d’Orge est reconnu pour sa qualité de vie, c’est d’abord parce que son territoire est équilibré et permet l’épanouissement du plus grand nombre. Un territoire entre ville et campagne, un territoire qui assure la mixité sociale. A l’inverse, le projet de fusion présenté par l’État est à géométrie variable. Alors que les riches territoires du Plateau de Saclay seront fusionnés avec le secteur Versailles/Saint Quentin, le projet « Grand Evry » concentre de nombreuses difficultés. Ce n’est pas notre conception de la solidarité qui doit au contraire permettre de tirer tout le monde vers le haut.

Les habitants du Val d’Orge n’ont pas de leçons à recevoir sur le sens du mot solidarité.

nNON à une RéGION à DEUX VITESSES Alors que la Région Île-de-France souffre encore aujourd’hui des politiques d’aménagements de l’après-guerre qui ont engendré un déséquilibre profond entre les territoires et des inégalités sociales, économiques et environnementales auxquels il est indispensable de répondre, le projet de l’Etat ne tire pas les leçons du passé. Les élus du Val d’Orge avaient déjà alerté sur les déséquilibres que pourrait engendrer la création de la Métropole du Grand Paris mais encore une fois le schéma proposé par l’Etat contribue à accentuer une région à deux vitesses. Projet de Schéma régional de coopération intercommunale

n Des conséquences directes et indirectes sur les impôts locaux Le regroupement signe la perte de la maîtrise de fiscalité locale. Alors que le Val d’Orge a décidé depuis sa création, de ne pas augmenter le taux d’impôts des ménages, ni de créer d’impôt intercommunal, d’autres collectivités ont fait des choix différents. Un arbitrage restera à faire, rien ne garantit un alignement sur la position des élus du Val d’Orge. Par ailleurs, depuis 13 ans, le Val d’Orge s’est efforcé de maintenir un budget équilibré et ambitieux tout en maîtrisant le coût de la dette par habitant. Comme toutes les collectivités, l’Agglo du Val d’Orge a fait appel à l’emprunt pour construire des équipements (piscines, halle

GHETTOISATION de skate, médiathèques, voirie...) au service des Valdorgien et pour développer des grands projets créateurs d’emplois à proximité tels que Val Vert ou la Base aérienne 217, sans avoir à augmenter la fiscalité des ménages.

françois cholley,

Maire de villemoisson-sur-Orge

Avec cette fusion, ces potentiels fonciers et fiscaux seront mutualisés tout comme les dettes des agglomérations sans qu’aucun projet collectif ne soit déterminé. Encore une fois, il sera demandé des efforts aux habitants avant même qu’ils en connaissent l’intérêt collectif.

Nous avons créé notre Communauté d’agglomération progressivement et volontairement sur des principes librement discutés et avons mis en commun ce qui serait géré plus économiquement comme les zones d’activité, l’assainissement, les piscines, les médiathèques, la voirie, etc. Notre objectif a toujours été de faire des économies d’échelle tout en préservant une relation de proximité. Ainsi, chaque commune garde la main sur le programme de réfection de voirie mais bénéficie de meilleurs coûts ou encore conserve des liens directs entre les écoles et la médiathèque implantée sur la ville. Les 10 maires se connaissent autant qu’ils connaissent les communes voisines. Tout est décidé collégialement et en pratique, à l’unanimité. C’est dans cet esprit que nous avons toujours exclu une fiscalité additionnelle au profit de la communauté.

À noter : la mise en place du Grand Paris a engendré la création de taxes que financent déjà les ménages et les entreprises franciliens, une taxe locale sur les bureaux et une taxe spéciale d’équipement, additionnelle à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers.

Ainsi, sans que les ménages et les entreprises Valdorgiennes en soient directement bénéficiaires, leur imposition ne cesse d’augmenter. Qu’en sera-t-il au sein du « Grand Evry » ? Les Valdorgiens devront-ils supporter un impôt supplémentaire ?

nLE VAL D’ORGE : Un territoire equilibré pour faire vivre la solidarité Le Val d’Orge mène une politique volontariste en matière de logement. Avec 25 % de logements sociaux et une répartition équilibrée entre logement collectif et habitat individuel, la mixité sociale, si essentielle au bien vivre ensemble dans un territoire, est assurée dans le Val d’Orge. L’Agglo veille aussi à préserver son identité entre ville et campagne en conservant de nombreux espaces de respiration. Telle est la condition pour permettre l’épanouissement du plus grand nombre.

n La mutualisation de la dette : un problème non résolu 3500 €

A l’opposé, intégrer une immense communauté disparate n’aura que des inconvénients : l’absence de relation de proximité et l’atténuation de l’esprit de responsabilité des décideurs car tout se jouera dans une énorme technostructure lointaine ; une fiscalité en hausse car il faudra s’aligner sur la moyenne alors que la nôtre fait partie des plus faibles ; la perte de maîtrise de notre spécificité notamment en matière de politique d’urbanisme car nous n’aurons plus notre mot à dire…

3152 €

3000 € 2498 €

2500 € 2000 € 1445 €

1500 € 1000 € 500 €

544 € 8€

Év r

CA Va ld yC ’O CA en rg tre Le e sL Es so ac SA nn sd N e e Sé l’E na ss rt on SA Vi ne lle N Sé No na uv rt el e le CA n Es so Se nn in e e Es so CC n ne Ar pa jo nn ai s

951 € 667 €

Montant de la dette par habitant par agglomération :

Des conséquences graves pour philippe hamon, Maire de longpont-sur-Orge

En janvier 2013, Longpont intégrait la Communauté d’agglomération du Val d’Orge. Depuis près de 2 ans, les Longipontains ont pu apprécier les bénéfices de ce rattachement. Ils ont en effet pu profiter de l’accès aux équipements sportifs et culturels communautaires, avec en particulier l’intégration de notre dynamique médiathèque dans le réseau communautaire. Le centre bourg a été rénové et un programme de réfection des rues a été lancé. Enfin, grâce au transfert de compétence du schéma de lecture publique, Longpont se verra très prochainement doté d’une nouvelle médiathèque digne de ce nom, entièrement financée par l’Agglomération. Pour Longpont, commune de 6 500 habitants, il est primordial de conserver des structures à dimension humaine. Nous voulons maintenir une cohérence entre la taille de notre commune et celle de notre Communauté d’agglomération. Les Longipontains sont habitués et fortement attachés à la proximité de leurs élus car ils ont compris que les décisions qui concernent leur quotidien et leur cadre de vie doivent être prises localement. Le dynamisme, la réactivité, la confiance et la solidarité qui caractérisent les relations entre nos 10 communes et le Val d’Orge ne pourraient perdurer à plus grande échelle. C’est pourquoi Longpont-sur-Orge s’inscrit dans la démarche entreprise par l’Agglo pour préserver son identité et son cadre de vie.

Si nous sommes pour que chaque territoire décide de son avenir, l’application de cette réforme imposée simultanément et uniformément dans l’ensemble des départements de Grande Couronne ne tient pas compte des spécificités locales et fait peser le risque d’un ralentissement économique.

n Une fusion qui va coûter cher... La mise en œuvre de la fusion sera longue et coûteuse. Comme dans toute fusion, les premières années consacrées au regroupement des entités nécessitent des investissements très importants : mise à plat des compétences, réorganisation des services administratifs et des systèmes d’information, gestion des bâtiments administratifs…

au fait, Qu’en pensent les aut La majorité des agglomérations concernées par le projet du « Grand Evry » est opposée à ce schéma, ainsi que la ville de Grigny. L’agglomération d’Evry est la seule à vouloir une application de ce schéma dès 2016. Le SAN Sénart Ville Nouvelle soutient le projet mais souhaite son application progressive. « Nous réfutons ce projet tant la démesure n’a d’équivalent que l’ambition politique de quelques uns. (…) Nous commençons à mettre en place un système de pétition contre le projet. » Bernard Sprotti, Président de la CC Arpajonnais. « Ces hyper-structures ne présagent rien de bon pour les populations, les services publics, nos communes. Les citoyens seraient davantage encore éloignés des lieux de décision. » Philippe Rio, Maire de Grigny. « Nous pensons également à lancer une pétition contre ce projet » Georges Pugin, Président du SAN de Sénart en Essonne.

r l’économie locale n...et qui entraînera un ralentissement de l’activité économique locale Alors que notre pays traverse une crise économique profonde, l’investissement des collectivités locales, qui représente 75 % des investissements publics, est primordial pour accompagner l’activité économique dans nos territoires. Le Val d’Orge refuse : n 3 ans de paralysie des investissements publics, n le report de ses nombreux aménagements et projets, n que ce projet pénalise les PME/PMI au profit des grands groupes en termes d’accès à la commande publique, n que sa situation économique locale s’aggrave dans un contexte de crise nationale.

Refusons que les efforts effectués depuis de nombreuses années pour créer des emplois de proximité soient mis à mal.

res Agglomérations ?

« Il existe une trentaine de raisons qui empêchent le regroupement avec la Communauté d’agglomération Évry Centre Essonne. » Jean-Pierre Bechter, Maire de Corbeil-Essonnes, Président de la Communauté d’agglomération Seine Essonne.

« C’est une opportunité historique de pouvoir être plus forts ensemble (...) Dans un contexte de crise du logement, nous pourrons établir une stratégie de production d’habitats variés, sans multiplier les échelons. Ensemble, nous serons capables d’en construire plusieurs milliers par an ». Francis Chouat,

sylvain tanguy, Maire du plessis-pâté

Pour résumer, trois apports essentiels pour la commune du Plessis-Pâté et les Plesséiens me viennent naturellement à l’esprit. Tout d’abord, une efficacité dans la mutualisation des moyens, tout en conservant une réactivité nécessaire à une gestion au plus près des intérêts de la population. Une gouvernance politique parfaitement équilibrée qui permet à chaque commune de ne pas se voir imposer des projets qu’elle ne souhaite pas. Et enfin, une proximité de l’Agglomération vis-à-vis de la population et des communes qui fait du Val d’Orge une entité reconnue. Pour les raisons évoquées précédemment, il n’y a aucune raison de détruire ce qui fonctionne et qui fait preuve d’efficacité. Ainsi, pour que chaque commune continue à conserver la maîtrise de son destin et pour que les grands projets structurants portés par l’Agglomération du Val d’Orge, à l’instar de Val Vert et de la reconversion de la base aérienne, ne soient pas sacrifiés dans des visions où les élus de la commune et ses habitants n’aient leur mot à dire, il est essentiel de préserver une agglomération à visage humain et dans un périmètre équilibré.

Maire d’Evry, Président de la CA Evry Centre Essonne.

« Nous partageons globalement la vision de ce schéma régional, mais préconisons de le réaliser graduellement pour permettre d’estomper les fortes disparités des territoires concernés et d’éviter de mettre à mal des projets de développement déjà engagés par ces mêmes territoires. » Michel Bisson, Président du SAN Sénart Ville Nouvelle.

contre la fusion : la mobilisa éric braive,

Maire de leuville-sur-Orge Depuis notre entrée dans le Val d’Orge, notre commune bénéficie de nombreux conseils, d’une réelle expertise professionnelle, de proximité ainsi que de financements qui permettent de développer de nouveaux projets. Pour les Leuvillois, cela a permis notamment la construction de la médiathèque Les Lavandières, d’importantes rénovations de la voirie pour plus de 2 millions d’euros d’investissement entièrement financés par l’Agglo du Val d’Orge et de nombreuses améliorations (traitement des eaux usées, transports…). Des liens étroits se sont construits, tant entre les élus des 10 communes membres, qu’entre les services municipaux et ceux de l’Agglo, sur la base d’une bonne connaissance locale, pour offrir davantage de services auprès des habitants. Leuville, c’est avant tout l’esprit d’un village en région parisienne où le cadre de vie, la tranquillité et la maîtrise de l’urbanisation sont préservés. Cet état d’esprit, nous le retrouvons au sein de l’Agglo du Val d’Orge car la solidarité entre les communes est une réalité qui permet de mettre en œuvre des actions et des projets adaptés aux besoins et aux enjeux locaux de chacune d’entre elles. De plus, l’Agglo a toujours respecté les petites communes et leurs choix. Pour une petite commune comme la nôtre, il est évident que les particularités et les problématiques ne sont pas les mêmes que celles de villes comme Évry, Corbeil, Grigny ou encore de Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne, pour ne citer que celles-ci et seront inévitablement secondaires dans une énorme Agglo de plus de 530 000 habitants. C’est la raison pour laquelle, il est indispensable de préserver notre identité.

Les élus du Val d’Orge, de toutes sensibilités politiques confondues, font appel à la mobilisation de tous les Valdorgiens pour rejeter massivement ce projet délirant. Ensemble, refusons la fusion imposée dans le « Grand Évry » qui remettrait en cause le cadre de vie du Val d’Orge et le progrès de vos 10 communes. Depuis treize années, l’ensemble des élus du Val d’Orge s’efforce de construire une agglo à taille humaine, dans un bassin de vie cohérent, et s’attache très concrètement à agir dans l’intérêt des Valdorgiens pour répondre à vos préoccupations dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. En assumant des services publics aussi essentiels que la voirie, la collecte des déchets, le développement économique et les transports, la construction de logements, de grands équipements culturels et sportifs, de médiathèques ou plus récemment le déploiement du très haut débit, l’Agglo joue un rôle important auprès des 136 000 habitants. Le Val d’Orge, c’est aussi une agglo d’actions et de projets tournés vers l’avenir qui ne cesse de développer des projets novateurs et ambitieux à l’instar de la reconversion de la Base aérienne ou de Val Vert Croix Blanche pour créer localement des milliers d’emplois et améliorer l’offre de transports, tout en préservant l’environnement. Ainsi, le Val d’Orge est plus que jamais un territoire attractif, une communauté qui fait preuve d’innovation, d’audace, d’efficacité et de solidarité en mobilisant ses talents et ses compétences au service des Valdorgiens et des acteurs locaux. Cette proximité et la capacité des élus à porter collectivement un projet pour l’avenir, c’est la force et l’identité de notre Agglo qu’il faut à tout prix conserver.

Nous exigeons que la volonté des villes et des habitants soit respectée et nous demandons une nouvelle fois à l’État de retirer du périmètre de la nouvelle agglomération du « Grand Evry » les collectivités qui ne veulent pas en faire partie.

a tion s’impose

L’union de tous pour défendre les intérêts de nos communes et de leurs habitants.

déjà + de 10 000 signatures vous aussi, faites entendre votre voix !

Valdorgiens, pour défendre votre ville et votre Agglo, signez la pétition contre la fusion imposée dans le « Grand Évry ». www.agglo-valdorge.fr

thérèse leroux, Maire de villiers-sur-Orge

L’Agglo a beaucoup apporté à notre commune, notamment la réalisation de grands équipements mais également les investissements en matière de voirie. À cela, il faut ajouter la nouvelle médiathèque de l’espace de culture Colette, un véritable succès depuis son ouverture. Agglo’bus et le très haut débit n’auraient pu voir le jour sans le poids de l’Agglo face au Syndicat des Transports d’Île-de-France ou les opérateurs de télécommunications que les 4 200 Villiérains n’intéressent pas car ils vivent en zone non rentables. En tant que plus petite commune du département en superficie, nous ne pouvons que nous féliciter du choix fait par nos prédécesseurs. Aujourd’hui, la proximité entre l’Agglo et la ville permet de répondre rapidement aux besoins des citoyens. Qu’en sera-t-il dans une agglomération gigantesque où nous ne connaîtrons plus nos interlocuteurs ? Ce projet est un déni de démocratie. Comment avoir en mars dernier demandé à des citoyens d’élire leurs représentants d’agglomération pour ne pas tenir compte de leur choix 5 mois plus tard. Pourquoi les efforts faits par notre Agglo pour préparer l’avenir avec la création de la zone Val Vert et les études pour l’aménagement de la Base aérienne 217 devraient-ils servir à ceux qui n’ont pas pris les mêmes orientations que nous ? Les villes de l’Agglo ont toujours travaillé ensemble dans un consensus qui a permis les belles réalisations sans se préoccuper des couleurs politiques des uns et des autres mais en avançant pour les Valdorgiens. 19

avant qu’il ne soit trop tard, C’est maintenant qu’il faut agir Pour que le val d’orge ne devienne pas la banlieue d’Évry

Nom : ............................................................................................................. Prénom : ............................................................................................................................................. Adresse : ......................................................................................................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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à retourner à la communauté d’agglomération du val d’orge 1, place St-Exupéry - 91709 sainte-geneviève-des-bois - cedex Tél. : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01

Contre une urbanisation non maitrisee Contre la hausse de nos impots locaux Contre la delocalisation de nos services publics Contre la disparition du val d’orge 20

pour défendre ma ville et mon agglo je signe la carte T ! ation Contre une urbanis non maitrisee usse de nos O P L I Contre laosha EC implocaéeux pots imion fuse la fus re je la » ry Év and re la delocalisation dans le « grCo nt Nom : nos services publics de Prénom : le s dan Adresse : ion Contre la disparit du val d’orge ement notre ave

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