OUTILS ET LIGNES DIRECTRICES garantir que la municipalité peut leur fournir des services de base. Dans ce cas, le Conseil municipal de Lusaka a conclu un partenariat avec des organisations communautaires locales qui ont reçu une partie des recettes perçues pour des projets de développement communautaires.
Taxes sur le développement De nombreuses autorités locales dans le monde perçoivent des taxes sur les promoteurs (connues sous le nom de taxes sur le développement, impôts et exactions) pour financer les coûts en capital liés à la croissance et associés à un nouveau développement ou redéveloppement. Ces taxes sont perçues pour des travaux effectués par la municipalité et les fonds recueillis doivent être utilisés pour payer les infrastructures rendues nécessaires par le développement. Les taxes sur le développement sont utiles pour financer les infrastructures dans des zones qui connaissent une nouvelle croissance.
36
Prêts Dans certains pays, les prêts consentis par des fonds de prêt municipaux ou des institutions financières peuvent servir à financer les coûts de grands projets d’infrastructure. Emprunter pour financer des dépenses d’investissement permet aux municipalités d’étaler les frais sur une longue période. En d’autres termes, ceux qui bénéficient de l’installation (les utilisateurs pendant les 20 prochaines années ou plus) paieront également les frais sous forme de taxes et de redevances. Du point de vue de la municipalité, le principal inconvénient de l’emprunt réside dans le fait que les recettes potentielles sont consacrées au remboursement de la dette et ne sont donc plus disponibles à d’autres fins. Lorsque les frais sont étalés dans le temps, une partie importante des budgets locaux devient une obligation fixe et les charges de la dette peuvent limiter la flexibilité fiscale au niveau local.
GUIDE PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES 8 LES AUTORITÉS LOCALES