TPBM numéro 1065

L’Anru au chevet de La Castellane SEMAINE PROVENCE

TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENT DU MIDI

Le 1er hebdomadaire régional au service des professionnels

Marseille : Philippe Blanquefort

nouveau DGS de MPM Interview

Michel Dejoux, directeur de Grand Avignon Habitat n°1065 - Mercredi 18 février 2015 - 0,90 € - Abonnement : 20 € - http://www.tpbm-presse.com

GRANDS TRAVAUX

PETITES ANNONCES

A nos lecteurs : Les réponses aux annonces comportant la mention «écrire au journal sous référence…» sont à adresser aux PUBLICATIONS COMMERCIALES, 32, cours Pierre Puget BP 10.043, 13251 Marseille cedex 20, sous enveloppe comportant le numéro de la référence (par exemple n° 2033). Les réponses sont transmises dès réception aux annonceurs à qui nous demandons, que la réponse soit positive ou négative, de bien vouloir accuser réception de chaque courrier. Pour tout renseignement, contacter Céline Coeur au 04 91 13 66 09 ou par mail à celine.coeur@presses-legales.com. Les annonces à publier sont à transmettre avant le lundi pour parution dans la semaine.

OFFRES D’EMPLOI CPECF, groupe indépendant leader de l’expertise comptable en région PACA, met au service de ses clients une équipe pluridisciplinaire proche et disponible.

CPECF recherche pour ses bureaux de Marseille, Aix-en-Provence et La Ciotat des collaborateurs comptables H/F. Cette annonce s’adresse à des profils juniors ou expérimentés de formation minimum BAC + 2. Vous pouvez envoyer CV et lettre de motivation à l’adresse postale : CPECF 42 rue Montgrand 13006 Marseille ou par email :recrutement@cpecf.com N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au : 04 84 25 28 28 et à consulter notre site Internet : www.cpecf.com Ref. 2938 Etude d’Administrateur Judiciaire située à Marseille recherche secrétaire confirmée. Expérience dans la profession ou en cabinet d’avocat souhaitée. Envoyer LM + CV + PHOTO au journal qui transmettra.

Ref. 2930 Grant Thornton, groupe leader d’Audit et de Conseil, accompagne les entreprises dynamiques (sociétés cotées, entreprises publiques et privées) recherche pour son bureau de Marseille et son antenne d’Aixen-Provence un Senior Audit expérimenté pour participer à des missions d’audit légal et contractuel dans tout secteur d’activité.

Cette annonce s’adresse à un candidat ayant une expérience minimum de 3 ans (en cabinet d’audit et expertise comptable).

Envoyer CV et lettre de motivation à : Grant Thornton M. Marchand Olivier La Villa d'Este, 15 avenue Robert Schuman, CS 11600 13235 Marseille cedex 02 Email de contact jerome.bravais@fr.gt.com et o.marchand@netcourrier.com T +33 (0) 4 95 09 09 30 W www.grant-thornton.fr Ref. 2932

Cabinet d’Expertise-Comptable SAINT RAPHAEL recherche COLLABORATEUR/COLLABORATRICE COMPTABLE confirmé(e) compétent(e) en social.

Vous possédez de solides aptitudes en social.

Sens du service et de la confidentialité et capacité de travailler en équipe sont des qualités indispensables pour ce poste. Sous la responsabilité de l’Expert-Comptable, vous intervenez sur : - La gestion d’un portefeuille en tenue et révision ; - L’établissement des déclarations fiscales ; - L’établissement des bilans et des liasses fiscales ; - L’établissement des bulletins de salaire ; - L’établissement des charges sociales.

CDI/35h. Expérience exigée de 3 ans en cabinet comptable. Formation Bac +2 ou équivalent Comptabilité exigé. Salaire selon profil. Envoyer CV et LM au journal qui transmettra.

Réf. 2934

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Ref 2945

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Réf. 2936 A louer bureaux Marseille 8ème, 3ème étage ascenseur, Lot 1 : 272m² + terrasse 70m², Lot 2 : 191m².

Sanitaires communs au 2 lots. 10 parkings en soussol. Vente possible. Contacter le 06 09 50 07 88 Ref. 2943

DIVERS Le cabinet BONTEMPS cherche clientèle comptable à céder en région PACA, discrétion garantie. Le cabinet BONTEMPS accompagne les experts–comptables et commissaires aux comptes à travers trois domaines d'activités stratégiques : la transmission de leur clientèle, l'aide à l'installation des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes diplômés, et le recrutement de nouveaux collaborateurs. Vous pouvez nous contacter par email : contact@cbontemps.com ou par téléphone : 04 96 17 57 38 Ref. 2939

Cabinet d'avocats Aix en Provence axé sur le contentieux cherche collaborateur droit des affaires et/ou procédures collectives et/ou contentieux commercial.

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A LOUER beaux locaux professionnels dans cabinet d'avocats. 3 bureaux ensemble ou séparément à proximité du palais de justice, immeuble récent entre rue Grignan et rue Sainte en Rez de jardin. Belles prestations contemporaines, Clim/chauffage réversible, salle d'attente, poste secrétariat libre, grands placards communs: 1er bureau 19.15m² pour 550€ TTC, 2ème bureau 15.33m² pour 420€ TTC, 3ème bureau 8.80m² pour 240€ TTC. Si location des 3 bureaux par une même entité 1 140€ TTC. (Possibilité Parking)

A VENDRE locaux à usage de bureaux, dans immeuble récent (2009), situés à MARSEILLE 6ème arrt, proximité Palais de Justice, surface 431 m² (+ 28 m² de terrasse) divisible par plateaux, avec garages en sous-sol. Ascenseur, climatisation, accès PMR. Agence s’abstenir. Contacter le 06 77 74 92 21 ou 06 89 81 22 26 Ref. 2923

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VOTRE ANNONCE DANS LES NOUVELLES PUBLICATIONS ET TPBM AINSI QUE SUR INTERNET : 4 € la ligne sur www.nouvellespublications.com et www.tpbm-presse.com 2 € la ligne pour les abonnés 32, cours Pierre-Puget - BP 100 43 - 13251 Marseille Cedex 20.

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Tpbm n° 1065

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SOMMAIRE

Petites annonces

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Vite dit

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Actualités

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SEMAINE PROVENCE

TRAVAUX PUBLICS ET BÂTIMENT DU MIDI Edité par la S.A.S. «LES PUBLICATIONS COMMERCIALES» Principal actionnaire : SEPS 32, cours Pierre-Puget - BP 10043 - 13251 Marseille Cedex 20 Tél. 04 91 13 66 00 - Fax : 04 91 33 81 96 http://www.tpbm-presse.com PDG et directeur de la publication Bernard RICCOBONO

12. INDICES. 13. LES NOTAIRES DE PROVENCE CÔTE D’AZUR VOUS INFORMENT. La réforme des baux commerciaux : quels changements ?

14. RENDEZ-VOUS. Jean-Baptiste Pietri : une capitainerie de folie 16. AMÉNAGEMENT. L’Anru au chevet de La Castellane • Le polycarbonate, le pari gagnant de R+4 architectes à l’éco-campus • Questions à Michel Dejoux : «L’OPH, un acteur du logement social sur le territoire du Grand Avignon » 24. COLLECTIVITÉS. Philippe Blanquefort nouveau DGS de MPM • Questions à Claude Haut : “ Entre 100 et 105 millions d’euros d’investissement en 2015 ”.

28. DROIT ET CHIFFRE. Tribunal de commerce de Gap : Forte baisse d’activité en 2014 • TGI de Digne-les-Bains : Tous les indicateurs sont au vert.

30. ENTREPRENDRE. Bouches-du-Rhône : Vert chez Vous lance la première plate-forme de logistique urbaine à Aix • Var : Adventure Rooms arrive en Provence • Avignon : Le pôle Pégase se développe • Cobaty Aix-Vitrolles : Le Corbusier artiste révolutionnaire • Bouchesdu-Rhône : Christine Cabau-Woehrel : les vœux du GPMM • Var : Pompes à chaleur air/air dans un trou d’air durable.

Sortir

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Dossier

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Accessibilité, où en sont les principales villes de la région ? Cette semaine TPBM a réalisé un (grand) tour des bâtiments et édifices pour faire le point.

Selon l’Association des paralysés de France, Paca est à la traîne…

Le dossier est complexe, mais cette nouvelle loi entraîne déjà, de nombreux chantiers de diverses importances. L’un des piliers de la loi promulguée en juillet 2014, est la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée ou Ad’AP. Il s’agit là d’un enjeu à plusieurs milliards d’euros…

Accessibilité :

difficile d’y arriver ?

Direction Marie-France LOUF ✆ 04 91 13 66 00 marie-france.louf@presses-legales.com Directeur de la rédaction - Rédacteur en chef Frédéric Delmonte ✆ 04 91 13 66 10 - Fax 04 91 54 18 50 frederic.delmonte@presses-legales.com Journalistes William ALLAIRE - Michel DEUFF Martine DEBETTE - CAROLINE Dupuy Madeleine FAUCHÂTRE - Serge PAYRAU - Jean Philippe PIERRAT - Olivier RÉAL - Alain RICCI - Hélène SAVEUSE- Alexandra ZIBERMANN Pour contacter la rédaction redaction@presses-legales.com Annonces légales tpbm.annonceslegales@presses-legales.com Bernadette RADDUSO ✆ 04 91 13 66 22 - 04 91 13 66 26 Fax : 04 91 33 81 96 - N° vert : 0800 83 08 27 Appels d’offres Jean-Louis BOINEAU ✆ 06 70 50 02 85 jean-louis.boineau@presses-legales.com Formalités Marie-Ange Pappalardo ✆ 04 91 13 66 30 formalites@presses-legales.com Publicité Journal ✆ 04 91 13 66 09 - 06 26 57 36 57 Chargée de communication Stéphanie LAURE ✆ 04 91 13 66 20 stephanie.laure@presses-legales.com Abonnements : 20 euros / an Lousiné EKMEKDJIAN ✆ 04 91 13 66 19 abonnements@presses-legales.com Journal habilité à publier les annonces légales sur les départements 13, 04, 05, 84, 83 - Tarifs 2015 HT : par arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne est fixé à 4,10 euros HT ou 1,79 euros HT le mm/col pour les départements des Alpes de Haute-Provence, Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Calibrage établi au lignomètre du corps de filet à filet.

Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr Commission paritaire : 0616 I 81998 ISSN : 1261-6508 - Diffusion : 13.000 exemplaires L’Imprimerie - Tremblay

S.N.P.J. Syndicat National de la Presse Judiciaire

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AGENDA

RÉDUCTION ET CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES TPE/PME INNOVANTES

19 FÉVRIER / AIX-EN-PROVENCE Quelles sont leurs caractéristiques ? Comment en bénéficier ? François Laporte, groupe SFC, et Antoine Guyonvarch, Efficient Innovation, vous présenteront ces dispositifs d'un point de vue financier et d'un point de vue stratégique. Des focus et des retours d'expériences d'entrepreneurs permettront de mieux comprendre le statut JEI et le CIR. Rens.s : baril@ceei-provence.com

CONFÉRENCE WEB OXATIS

11 MARS / VIA INTERNET Augmenter votre chiffre d’affaires de 30% avec Target2sell ! Trouvez les bonnes associations entre les produits et les visiteurs de façon intelligente et automatique Inf@oxatis.com

SENSIBILISATION À L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ AUPRÈS DES JEUNES NUMÉRIQUE, POURQUOI PAS NOUS ?

12 MARS / MARSEILLE - FACULTÉ SAINT CHARLES. MARSEILLE INNOVATION, PROVENCE PIONNIERES et FEMMES 3000 avec leurs partenaires se mobilisent cette année pour promouvoir une filière d’intégration professionnelle avec opportunités de création d’entreprise. Le 12 mars de 14h30 à 17h00, à Marseille, Faculté Saint Charles.

demain assimilera plus encore les notions de responsabilité et d'intégration à son environnement. http://www.salon-ecobat.com

LES RENCONTRES UNIVERSITÉS ENTREPRISES (RUE 2015)

LES 19 ET 20 MARS / PALAIS DES CONGRÈS DE PARIS les Rencontres Universités Entreprises, le rendez-vous annuel des acteurs universitaires, économiques et institutionnels. Cette 8ème édition s'organise autour de 4 thématiques phares : l’alternance, l’entrepreneuriat/esprit d’entreprendre, les Docteurs, l'économie sociale et solidaire. Des débats, conférences et ateliers ponctueront également les deux journées de cette manifestation.

LES NAUTICALES

14 AU 22 MARS 2015 / LA CIOTAT - PORT DE PLAISANCE Le salon nautique à flot annonce plusieurs nouveautés pour 2015. Ainsi, le nouveau hall Equipements & Services créé en 2014 sera agrandi. L’aménagement du terre-plein bateaux sera travaillé afin d’optimiser la circulation des visiteurs. Enfin, la valorisation de la filière nautique de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera une des thématiques travaillées cette année.

Rappelons qu’avec ses 24 ports de plaisance, ses 125 km de côte et ses 8.600 anneaux, la Communauté urbaine s'impose comme le 1er pôle de plaisance de France. http://www.salon-lesnauticales.com

LES SCOP

www.rue-aef.com

31 MARS / MARSEILLE 7ÈMES ÉDITIONS TABLES RONDES DE L’ARBOIS

DU 19 AU 20 MARS / AIX-EN-PROVENCE Suite au succès des précédentes éditions, les Tables Rondes de l’Arbois reviennent cette année avec un panel d’experts de très haut niveau : philosophes, professeurs, politiques, dirigeants, chercheurs, sociologues. Avec comme thématiques : « Nature, Sociétés et Science ». Parmi les invités : Serge Haroche, André Brahic ou encore Nathalie Kosciusko-Morizet.

Rens. : www.tablesrondes-arbois.com

Un modèle entrepreneurial qui a le vent en poupe. Pourquoi ? Quel bilan en région ? Quelle tendance pour demain ?

Pour tout comprendre, l’Union régionale des Scop Paca-Corse vous donne rendez-vous le mardi 31 mars, à 9h30 au MuCEM. SALON NATIONAL DE L'IMMOBILIER

DU 09 AU 12 AVRIL 2015 / PARIS Plus de 30 000 visiteurs sont attendus.

250 exposants professionnels seront présents. Tous les secteurs de l’immobilier sont représentés. www.salonimmobilier.com

Rens. : www.marseille-innov.org

LE RENDEZ-VOUS DU BÂTIMENT ET DE LA VILLE DURABLES

18 AU 20 MARS / PARIS PORTE DE VERSAILLES Ecobat, le salon professionnel du bâtiment et de la ville durables, mobilisera, pendant 3 jours, les industriels et les fournisseurs des secteurs matériaux et systèmes constructifs, maison passive, énergie et performance et ville durable.

De la réglementation thermique 2012 aux enjeux 2020, d'une réflexion portant sur la performance énergétique du bâtiment à celle portant sur la performance environnementale, le bâtiment de

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❱❯ Édito Cette semaine, vous allez découvrir la nouvelle architecture de TPBM !

V

otre hebdomadaire était en chantier. Nous l’avons mené sans créer trop de nuisances. Nous vous le livrons avec ce numéro.

Plus qu’une rénovation, il s’agit d’une évolution pour correspondre aux nouvelles normes de la presse et aux attentes de nos lecteurs.

Nous n’avons pas touché aux fondations. Elles sont solides ! TPBM reste le premier hebdomadaire d’annonces légales et d’appels d’offres, au service des professionnels de la région Paca. Votre journal est aussi spécialisé dans l’information économique autour du BTP, des TP, de l’aménagement du territoire, des collectivités, des professions du droit et du chiffre et des acteurs économiques.

Retrouvez-nous sur Internet NOTRE SITE DÉDIÉ

SEMAINE PROVENCE

http://www.tpbm-presse.com

FACEBOOK

www.facebook.com/pages/TPBM

TWITTER

@TPBMpaca

Par contre, nous nous sommes attaqués à la disposition des rubriques, avons construit un autre cheminement de lecture et repensé la « déco ». Votre journal est plus aéré. Les entrées de lectures sont simplifiées et une place plus grande est faite aux illustrations.

De nouvelles rubriques apparaissent comme la double page « Rendez-vous », qui prend le parti de mettre en avant l’humain. Le « chemin de fer » évolue avec les rubriques « Aménagement », Collectivités », « Droit et chiffre », « Entreprendre » et, bien entendu, notre dossier, pour aller plus loin. Régulièrement, nous vous proposerons, à la place, un entretien avec un acteur économique, ou un grand décideur.

Mais ce n’est pas tout. En même temps que le chantier mené sur le journal papier, nous avons repensé notre site internet. D’ici quelques jours, en plus de nos services habituels, vous pourrez suivre sur www.tpbm-presse.com l’actualité économique en Paca, en direct, ou presque. Nous espérons que ce site internet vous aidera à trouver les informations dont vous avez besoin, dans votre vie professionnelle.

Bonne lecture La rédaction

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Tpbm n° 1065

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© JEAN-PHILIPPE PIERRAT

VITE DIT

L’IMAGE

Le chantier de Monthyon touche à sa fin. Après vingt-et-un mois de travaux intensifs, le palais Monthyon, dans le sixième arrondissement de Marseille, a retrouvé son lustre. Les ouvriers s’activent pour pouvoir le livrer début mars à la justice. Dans le prochain numéro 1066 de TPBM, nous vous proposerons une visite guidée du chantier, en compagnie des architectes.

LE CHIFFRE

1400

1 400 postes de cadres vont êtres créés en 2015 en région Paca selon le panel réalisé par l’APEC (Agence pour l’emploi

L A

« Les secteurs de l'énergie de l'automobile et du BTP sont perçus comme les plus mobilisés sur le climat ».

des cadres). Lire notre article

Entendu lors du 16 éme colloque des énergies renouvelables, à Paris.

en page « Entreprendre ». mercredi 18 février 2015

P H R A S E

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Tpbm n° 1065

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Le béton dans tous ses états

© DR

Vingt notaires participent à une formation « médiation ».

❙ RÉGION PACA

LE BÉTON EST À L’HONNEUR EN CE MOIS DE FÉVRIER.

T

out d’abord, parce que dans le cadre de sa campagne « Le béton, atout cœur de nos territoires » menée depuis 2 ans auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales, la filière béton, et plus précisément le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE), a mis en ligne une médiathèque de l’aménagement durable du territoire. Accessible à tous à partir du site www.snbpe.org, celle-ci rassemble l’ensemble de la documentation technique des solutions béton allant dans ce sens.

Ensuite, car dans un tout autre registre, le grand prix national d’architecture 2006, l’architecte bandolais Rudy Ricciotti, qui a également la plume alerte comme chacun sait (et qu’on ne présente plus), a écrit à propos de sa matière de prédilection. Signataire d’essais et pamphlets à ses heures, le père, entre autres, du Mucem, et plus exactement du nouveau bâtiment du J4 et de sa fameuse dentelle en Befup (béton fibré à ultra-hautes performances) - sans conteste la plus belle réussite de Marseille Provence 2013

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- , signe cette fois-ci une comédie théâtrale en trois actes intitulée « Le béton en garde à vue – Manifeste architectural et théâtral » et inspirée par une expérience récente à l’Evêché de Marseille (« pour des bricoles », a-t-il expliqué dans une interview radio). Soit, selon la maison d’édition Lemieux éditeur qui la publie, « un texte truculent où le béton est le sujet principal d’une garde-à-vue opposant un architecte à un capitaine des gendarmes et une juge d’instruction. Réjouissant et plein d’humour… » (sic). « Un plaidoyer shakespearien, est-il aussi expliqué, pour ce mal-aimé de la doxa sociale démocrate verdoyée (re-sic). Si le béton a participé à toutes les aventures urbanistiques, des plus triviales aux plus glorieuses, cette omniprésence a aussi laissé des traces au détriment de ce matériau devenu malgré lui à la fois partie prenante et bouc émissaire, un témoin qu’il convient aujourd’hui, pour comprendre, d’interroger. » Livre disponible à la vente dès le 20 février.

Enfin, parce qu’à propos de béton toujours, notons justement - coïncidence - que celui du Mucem vient d’être mis en cause par la Cour des comptes. Epinglant dans leur dernier rapport le surcoût en général de la réalisation du musée, les magistrats financiers ont estimé en effet que le béton qui en fait notamment la réussite, « très novateur et qui n’avait jamais été utilisé jusqu’alors pour la construction d’un bâtiment », aurait pesé pour partie, en raison d’aléas techniques non anticipés, dans l’alourdissement de la facture. Ce dont l’auteur du Béton en garde à vue s’est cependant défendu (toujours dans cette interview radio sur Europe 1, NDLR).

J. Ph. P.

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VITE–DIT

Les notaires en formation « médiation » ❱❯ 20 notaires de la région ont débuté le 15 janvier une formation au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) d’Aix-en-Provence pour parler « médiation » et « MARC ». Ils participeront ainsi à l’activité de la chambre notariale de médiation. Elle a été lancée en septembre 2014 par Me Philippe Armengau, le président du Conseil régional du notariat. L’idée est de proposer aux justiciables un Mode Alternatif de Règlement des Conflits ou « MARC » sur la Cour d’Appel d’Aix-enProvence. Dans la Cour d’Appel d’Aix en Provence, la profession notariale est désignée pour intervenir dans ce domaine. En effet, « les notaires pratiquent, depuis 1998, la Conciliation Médiation Conventionnelle (CMC), insérée dans les actes rédigés par les notaires » explique Me Rémi Vibrac, notaire en charge de la communication à la CRN. A ce jour, près de 800 dossiers ont été traités par les conciliateurs-médiateurs des 4 départements avec un taux de réussite de plus de 70%. La médiation permet de trouver rapidement une solution à tout litige car elle se déroule en principe sur une durée maximale de trois mois. C’est une solution accessible : plus économique que la plupart des procédures judiciaires, le coût de la médiation est fixé par un tarif horaire déterminé par le Centre de Médiation des Notaires et le budget peut être fixé en accord avec les parties.

La médiation garantit la confidentialité : elle offre une confidentialité de nature à garantir les droits et intérêts des parties. Tout ce qui est échangé dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d’échec. Le Centre de Médiation peut être saisi pour la résolution des conflits intervenant dans les vastes champs de l’expertise du notaire, conseil des familles, juriste de l’immobilier, spécialiste des patrimoines et conseil des entrepreneurs.

Les médiateurs rattachés au Centre de Médiation des Notaires sont tous des notaires en exercice ou des notaires honoraires qui auront suivi une formation spécifique à la médiation.

La mission du médiateur : le médiateur ne tranche pas le litige mais il facilite le dialogue entre les parties afin de les aider à trouver, elles-mêmes, la solution au différend qui les oppose. La durée de la mission du médiateur est de trois mois à compter de sa désignation.

Tpbm n° 1065

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VITE DIT

LE CARNET

Cédric Chabanne,

© DR

directeur du Centre d’affaires grandes entreprises de LCL Fin janvier, on pouvait apprendre via le compte Twitter de la banque LCL, que Cédric Chabanne est le directeur du centre d’affaires grandes entreprises (sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros) de LCL Méditerranée basé à Aix-en-Provence. Il succède à Alexis Barret et a comme responsable Régis Abgrall. Son équipe de 10 collaborateurs accompagne 70 groupes d’entreprises implantées dans les Bouches du Rhône, le Vaucluse et les Alpes de Haute Provence.

Cédric Chabanne, titulaire d’un Master 2 en Ingénierie Financière à l’université Panthéon- Sorbonne, est entré chez LCL en 2006. Il était précédemment directeur du centre d’affaires entreprises LCL Brest pour les départements du Finistère et du Morbihan.

Son remplaçant vient d’être choisi d’où cette nomination un peu tardive. En effet Cédric Chabanne est en poste à Aix depuis juin 2014.

❙ BOUCHES-DU-RHÔNE

Habitat pourra s’i aux Voûtes de la M

C.D.

Laetitia Estrosi-Schramm rejoint Midi Capital

■ C.D.

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L

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Midi Capital (Toulouse) vient de recruter, pour son bureau de Nice, Laetitia Estrosi-Schramm en tant que chargée d'affaires. Son rôle est double : contribuer à la sélection et à l’analyse des dossiers d’investissement et développer et animer le réseau de distribution sur la région.

Après l’obtention de son Master en Finance d’Entreprise, complété de stages en Banque d’affaires chez HSBC et dans le fonds d’investissement Blackfin Capital Partners, elle débute sa carrière au sein du département Fusions & Acquisitions de la Direction Financière du Groupe EDF à Paris. Cette expérience lui a permis de participer à l’analyse stratégique et financière, et coordonner des projets nationaux et internationaux dans le secteur de l’Energie.

a commission départementale d’aménagement commercial a émis un avis favorable, ce 16 janvier, à l’installation d’un magasin Habitat de 1.302 mètres carrés dans le centre commercial des Voûtes de la Major. L’enseigne d’ameublement et de décoration design occupera six voûtes et douze arcades de ces anciens chais vinicoles nichés dans les soubassements de la cathédrale La Major. Son nouveau point de vente sera implanté sur la partie nord de la galerie, à l’angle du quai de la Tourette et de la rue Marchetti (2e).

Rappelons que le projet de reconversion des voûtes est porté par la Caisse d’épargne Provence-AlpesCorse (Cepac), via sa filiale ad hoc la société La Cathédrale Sainte-Marie la Majeure. En partenariat avec le promoteur LC2I, celle-ci a investi près de 27 millions d’euros dans la transformation de ces locaux de stockage en galerie commerciale chic et tendance.

Outre le réaménagement des voûtes (devis : 13 M€), le chantier piloté par les architectes JeanBaptiste Pietri et José Pasqua et les entreprises Girard et Dumez (groupe Vinci) a porté sur la réalisation d’une extension à l’avant de la cathédrale

Tpbm n° 1065

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VITE DIT

Laure-Agnès Caradec à Mulhouse pour parler métropole

© W. A.

❱❯ Laure-Agnès Caradec, présidente de l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM), a participé les 5 et 6 février à un déplacement à Mulhouse et à Bâle aux côtés d'élus des grandes agglomérations françaises comme Lyon, Bordeaux, Toulouse.

Elle y était, en sa qualité de vice présidente de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), l'invitée de Jean Rottner, maire de Mulhouse et président de la FNAU .

La partie mulhousienne de ce déplacement a permis d'aborder la question de la requalification du centre de la ville avec l'intervention d'architectes de renom et une priorité accordée aux espaces publics, la revalorisation des grands bâtiments industriels témoins d’un riche passé industriel de la ville ainsi que le développement des transports collectifs et en particulier le tram-train mis en service en 2012 qui connaît un grand succès.

Lors de sa visite à Bâle, Laure-Agnès Caradec s’est rendue sur le campus réalisé par Novartis, leader mondial dans le domaine de la chimie et de la pharmacologie, conçu comme un véritable morceau de ville dans la ville afin d'accueillir les 10 000 collaborateurs et les nombreux partenaires du Groupe.

La dernière étape de ce déplacement a porté sur l'IBA BASE 2020, grande démarche lancée en 2009 sur le devenir de la ville dans un territoire tri-national, qui propose des solutions innovantes tant dans le contenu des projets architecturaux et d'aménagement de la ville, que dans la co-construction avec les acteurs.

Outil créé en 1969 l'AGAM est un partenaire essentiel des collectivités Locales comme de l'Etat, à l'heure où se met en place la future Métropole.

ra s’installer e la Major

Récompense pour Pressoirs de Provence

NOTRE SITE DÉDIÉ

Ce fabricant local de jus et nectars à base de fruits et légumes s'est vu décerner le trophée Jean Moulin, décerné par la mairie

(devis : 3 M€), un bâtiment neuf dont la toiture sert désormais de rampe d’accès au nouveau parvis de la Major.

Le promoteur a également fait appel à deux cabinets d’architecture spécialisés - Building Plus Retail et Marc Meloche Conseils (Lyon) - pour prendre en charge l’aménagement et le design des boutiques qui ont commencé à lever le rideau en juillet 2014 (Fragonard, L’Espérantine, Les Halles...). Au total, le site accueillera près de 7.300 mètres carrés de surfaces commerciales, notamment un restaurant de 700 mètres carrés qui jouxtera la nouvelle place Albert Londres (3.200 m2), trait d’union entre le boulevard du Littoral et le grand escalier.

Retrouvez-nous sur Internet

de Saint-Andiol, pour avoir remporté cinq médailles au réputé concours général agri-

SEMAINE PROVENCE

http://www.tpbm-presse.com

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cole 2014. La marque travaille avec un large réseau de producteurs locaux et a, depuis sa création en 1992, obtenu de nombreuses récompenses. Une vraie fierté pour son dirigeant Arnaud Redheuil ( à gauche de la photo).

www.facebook.com/pages/TPBM

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@TPBMpaca

■ W. A. mercredi 18 février 2015

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Tpbm n° 1065

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VITE DIT

❙ VAUCLUSE

Bernard Gonzalez, nouveau préfet

© A.R.

❱❯ Yannick Blanc, nommé dans le Val d’Oise, laisse sa place de préfet de Vaucluse à Bernard Gonzalez. Le nouveau préfet a 57 ans. Il est officier de l’Ordre national du mérite, chevalier du Mérite agricole, chevalier des Palmes académiques et chevalier de la Légion d’honneur.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg et de l’Institut international d’administration publique de Paris, il débute sa carrière dans les ministères (Affaires étrangères, Défense), avant de rejoindre la préfectorale en 1992 (Loiret-Cher, Côte d’Or, Gers, Châtellerault, Villefranche-sur-Saône, Moselle, Gironde). En 2010, il devient directeur des ressources humaines au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. En 2011, il accède enfin au rang de préfet dans le Lot. En 2013, il est appelé aux fonctions de préfet de l’Ardèche. Lors du Conseil des ministres du 11 février 2015, il est nommé préfet de Vaucluse, sur proposition du ministre de l’Intérieur. Il devrait prendre son poste le 2 mars à Avignon.

■ Alain Ricci

❙ HAUTES-ALPES

Tourisme :

pour un territoire plus attractif

L’hommage du Sénat à Jean-Yves Dusserre

❱❯ Rassembler les acteurs du territoire

afin de les faire participer ensemble à l’attractivité des Hautes-Alpes. Tel est l’état d’esprit insufflé par Yvan Chaix, directeur de l’Agence départementale de développement économique et touristique (Addet), dès sa première réunion de travail avec les responsables des offices du tourisme des Hautes-Alpes. Réunis aux Orres, le pôle communication de l’Adret et une trentaine de directeurs d’offices de tourisme ont planché sur la stratégie de communication pour la saison d'hiver 2015-2016 et ce avec deux objectifs, concertation et anticipation.

❱❯ C'est à la tribune d'honneur que l'ancien et l’actuel député de la 2ème circonscription des Hautes- Alpes ont assisté, aux côtés de la famille de Jean-Yves Dusserre, de sa chef de cabinet, Corinne Chanfray, mais aussi de la nouvelle sénatrice des Hautes-Alpes Patricia MohretRichaud, ainsi que du chef adjoint de cabinet de Francois Hollande, Christophe Pierrel , que le sénat a rendu hommage au sénateur et président du conseil général des Hautes-Alpes, décédé le 27 décembre dernier. Gérard Larcher devant des sénateurs se tenant debout durant les 20 minutes, lui a rendu un vibrant hommage. « Nous le savions très fatigué mais, comme tous ses proches, nous gardions espoir et n’imaginions pas que le mal contre lequel il luttait, avec la discrétion et le courage qui le caractérisaient, allait l’emporter avec une telle rapidité.

L’annonce de son décès a bouleversé l’ensemble du département des Hautes-Alpes qui s’est trouvé, comme le Sénat, brutalement en deuil, en pleine période de fêtes de fin d’année », a déclaré Gérard Larcher.

■ M.F.

mercredi 18 février 2015

■ M.F.

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Tpbm n° 1065

❱❯

VITE DIT

❙ VAR

La CNAC retoque le projet d’extension du centre commercial Sud Dracénie

Signature de la Charte forestière du Grand Estérel ❱❯ C’est dans la maison forestière de Malpey, située sur la commune des Adrets-de-l’Estérel dans le Var, qu’a été signée, le 29 janvier, la Charte forestière du Grand Estérel. Avec 66,53% de forêt, le massif de l’Estérel est un tout patrimonial majeur pour une dynamique de développement territorial durable.

D’où cette Charte forestière de territoire qui propose des orientations de gestion multifonctionnelles de la forêt sur le long terme.

Réalisée par le Syndicat intercommunal de protection du massif de l’Estérel (Sipme), en partenariat avec deux communes des Alpes-Maritimes, cette charte s’applique sur 33.188 hectares. Elle concerne 7 communes, 5 situées dans le

Var, Bagnols-en-Forêt, Les Adrets-de-l’Estérel, Puget-surArgens, Fréjus, Saint-Raphaël, et deux dans les Alpes-Maritimes, Madelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer. Trois orientations stratégiques ont été retenues : gérer les effets de la mutation des territoires et prévenir les risques naturels, améliorer et renforcer l’identité du territoire du Grand Estérel, et partager l’espace forestier du Grand Estérel. Outre les 7 communes concernées, la charte a également été paraphée par les associations des communes forestières du Var et des AlpesMaritimes, l’ONF, le Centre régional de la propreté forestière, le Sipme, les Départements du Var et des Alpes-Maritimes et la Région Paca.

❱❯ La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a retoqué le projet d’extension du centre commercial Sud Dracénie aux Arcs-sur-Argens (7.000 habitants), dans le centre Var. L’instance avait été saisie par le collectif des associations de commerçants dracénois et la commune de Draguignan. Le projet porté par l’homme d’affaires Stéphane Benhamou, dirigeant de Système U Sud, prévoyait le doublement de la surface de vente de la galerie marchande de l’hypermarché Hyper U (4.500 m2), locomotive du complexe. Cette dernière aurait vu sa surface passer de 3.065 à 6.638 mètres carrés. Le projet prévoyait par ailleurs la création deux moyennes surfaces de prêt-à-porter (de respectivement 1.709 m2 et 921 m2 pour 2.630 m2 au total). La commission a également rejeté le projet de création d’un drive de 402 mètres carrés d’emprise au sol comportant six pistes de ravitaillement.

Rappelons que le centre Sud Dracénie a levé le rideau en octobre 2008. Il était à l’époque le premier centre commercial répondant aux normes de Haute Qualité Environnementale (HQE).

Outre l’hypermarché, le complexe regroupe une moyenne surface de sport (Sport 2000), un Mac Do, une agence bancaire, un centre auto (Norauto), un centre de contrôle technique (Securitest), un centre de lavage (Éléphant Bleu) et une station-service. Au total, Sud Dracénie se développe sur 22.270 mètres carrés, sur un foncier de 9 hectares situé en périphérie des Arcs, commune voisine de Draguignan (37.500 habitants).

■ W. A.

❙ ALPES-MARITIMES

A Nice, One Check lève 300.000 € pour accélérer son développement commercial ❱❯ L’entreprise niçoise One Check, éditeur de solutions SAAS pour la gestion des activités d’hébergement dans le domaine de l’hôtellerie, a bouclé avec succès sa levée de fonds de 300.000 euros auprès de la plate-forme de financement participatif WiSeed.

Créée par Virginie Lafon, meilleur ouvrier de France et gouvernante générale de l’Hôtel Negresco à Nice, One Check répond parfaitement aux besoins des hôtels qui souhaitent améliorer le service client et la productivité de l’ensemble de leurs équipes, person-

mercredi 18 février 2015

nels d’hébergement, maintenance, réception, tout en offrant un véritable outil de pilotage et de suivi de l’activité.

Alliant application sur tablette et back-office accessible via

structure d’hébergement.

Après une phase de deux ans de développement d’un service dédié à la gestion des activités d’hébergement dans l’hôtellerie, des premières réfé-

“ GRÂCE À CET APPORT DE FONDS, NOUS ALLONS POUVOIR STRUCTURER L’ÉQUIPE COMMERCIALE ET RÉPONDRE AUX NOMBREUSES DEMANDES DE PROSPECTS, TOUT EN CONSTRUISANT UN SOLIDE RÉSEAU DE PARTENAIRES ET DE DISTRIBUTEURS ”.

Internet, la solution One Check s’adapte à toute sorte d’établissement, du 3* au palace, en passant par les « resorts », centres de vacances, au final toute

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rences et une reconnaissance de la profession, One Check a choisi de renforcer ses fonds propres en réalisant un premier tour de financement

pour accélérer son développement commercial. « Grâce à cet apport de fonds, nous allons pouvoir structurer l’équipe commerciale et répondre aux nombreuses demandes de prospects, tout en construisant un solide réseau de partenaires et de distributeurs, indique Pierre Lafon, directeur général de One Check. Cette levée de fonds coïncide avec la mise en ligne de la nouvelle version de l’application, qui permettra d’amener de nouvelles fonctionnalités et toujours plus de valeurs à nos clients. »

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INDICES INDICE BT 01

SMIC horaire (depuis le 1er janvier 2015)

9,61 euros

Plafond mensuel de sécurité sociale (2015)

3170 euros

PRINCIPAUX TAUX D’INTERET Taux d’intérêt légal 2014

4,06 % *

2012

2013

2014

JANVIER

871,9

884,6

883,5

FEVRIER

873,9

885,4

882,0

MARS

875,3

884,5

881,0

AVRIL

877,2

882

881,4

MAI

874,8

880,5

880,8

JUIN

874,0

880,5

880,7

JUILLET

875,1

880,6

881,3

AOUT

877,2

880,9

882,9

SEPTEMBRE

875,3

881,2

881,6

OCTOBRE

876,6

881,5

NOVEMBRE

874,4

880,5

DECEMBRE

877,4

882,4

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (base 100 au 4e trimestre 1953)

0,93 % **

2012 taux de base bancaire moyen (Taux variable suivant les établissements de crédit)

(Source Insee)

INDICES SOCIAUX

(base 100 en 1974)

6,60 %

2013

2014

1er trimestre 1617

(*) Créanciers particuliers.

1646

1648

2e trimestre

(**) Créanciers professionnels.

1666

1637

1621

1648

1612

1627

4e trimestre 1639

INDICE DES PRIX

1615

(*) Depuis le 1er janvier 2009, pour la révision des loyers commerciaux, et y compris pour les activités commerciales exercées par des artisans, un nouvel indice est possible : l’indice trimestriel des loyers commerciaux.

(base 100 en 1998)

2014

1

2

3

1

2

3

JANVIER

126,11

124,36

124,16

126,93

125,04

124,87

FEVRIER

126,47

124,72

124,48

127,63

125,71

125,50

MARS

127,43

125,69

125,42

128,20

126,29

126,05

AVRIL

127,24

125,50

125,29

128,15

126,24

126,04

MAI

127,31

127,57

125,38

128,19

126,27

126,05

JUIN

127,52

125,78

125,58

128,14

126,22

125,99

JUILLET

127,14

125,35

125,21

127,73

125,81

125,62

AOUT

127,73

125,90

125,74

128,29

126,38

126,16

SEPTEMBRE

127,43

125,60

125,42

127,80

125,88

125,64

OCTOBRE

127,26

125,44

125,24

127,84

125,92

125,69

NOVEMBRE

127,21

125,38

125,18

127,62

125,70

125,51

DECEMBRE

127,64

125,82

125,62

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (1)

2012

2013

2014

1er trimestre 122,37

124,25

125

(Source Insee)

2e trimestre 122,96

124,44

125,15

3e trimestre 123,55

1/ Ensemble des ménages avec tabac 2/ Ensemble des ménages hors tabac 3/ Ménages urbains hors tabac

124,66

125,24

4e trimestre 123,97

124,83

(1) Pour l’indexation des loyers d’habitation depuis le 10/02/08

12

Tpbm n° 1065

(Source «Le Particulier» - Avril 2008)

2013

mercredi 18 février 2015

(Source Insee)

3e trimestre

Les notaires de Provence Côte d’Azur

vous informent

La réforme des baux commerciaux :

quels changements ?

R

elative au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 18 juin 2014 dite « LOI PINEL » prétendait apporter quelques adaptations au régime des baux commerciaux. Il s’agit en réalité d’une véritable réforme dont l’ambition est d’améliorer la situation locative des commerçants et des artisans. Voici un aperçu des principaux changements qui portent sur la durée du bail commercial et du bail dérogatoire, le loyer et son évolution, les charges, le congé et la cession.

Concernant la durée du bail commercial, jusqu’à présent le preneur avait la possibilité de donner congé à l’expiration d’une période de trois ans « sauf convention contraire ». Cette faculté a été supprimée et le congé triennal devient une règle d’ordre public.

Pour donner congé à son locataire en fin de bail ou à la fin d’une période triennale, le bailleur a maintenant le choix d’agir soit par acte extra-judiciaire (en faisant intervenir un huissier) soit par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans cette hypothèse, la date du congé est la date de première présentation de la lettre.

Pour permettre de tester la rentabilité d’une activité commerciale et faciliter son démarrage dans un cadre moins contraignant qu’un bail commercial classique, le bail dérogatoire (ou les baux successifs) a été porté de deux à trois ans maximum. A l’issue de cette période, il n’est plus possible de conclure un bail dérogatoire pour le même fonds et dans les mêmes locaux.

En outre si le preneur est resté en possession du local à l’issue d’un délai d’un mois après l’échéance du bail dérogatoire, sans que le bailleur n’ait dénoncé ce bail, ce

mercredi 18 février 2015

dernier se transforme en bail commercial.

Depuis le 1er septembre 2014, l’indice du coût de la construction (ICC) est supprimé pour le calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé. En conséquence, le loyer d’un bail révisé ou renouvelé doit tenir compte de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Dorénavant, que ce soit en raison d’une modification notable des éléments de la valeur locative, en raison de la durée du bail, l’augmentation de loyer ne pourra

être supérieure, pour une année, à 10% du loyer acquitté au cours de l’année précédente. Ce même mécanisme s’applique dans le cadre de la révision du loyer en application d’une clause d’échelle mobile.

De plus, pour tous les contrats signés depuis le 20 juin 2014, la révision du loyer prend effet à compter de la date de la demande de révision. Les clauses permettant au bailleur d’imposer aux locataires une révision avec effet rétroactif sont donc prohibées.

Désormais, et c’est ici que s’opère le rapprochement entre les baux commerciaux et les baux d’habitation, un état des lieux doit être établi entre le bailleur et le preneur lors de la conclusion, de la cession,

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de la transmission à titre gratuit du fonds de commerce et lors de la restitution des locaux. Si le bailleur et le preneur ne sont pas d’accord, l’état des lieux sera effectué par un huissier.

En outre, lors de la conclusion du bail un inventaire précis et limitatif des charges, impôts, taxes et redevances doit être réalisé en indiquant leur répartition entre bailleur et locataire. Le décret du 3 novembre 2014 dresse la liste des charges non imputables aux locataires. Cet inventaire donne lieu à un état récapitulatif annuel que le bailleur devra adresser au preneur au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit celle au titre de laquelle il est établi. Les règles sont différentes Toujours à la conclusion du bail, puis tous les trois ans, le bailleur doit communiquer au preneur un état prévisionnel des travaux qu’il envisage dans les trois ans assorti d’un budget prévisionnel ainsi qu’un état récapitulatif des travaux qu’il a réalisés dans les trois ans et leur coût.

En cas de cession, il est courant de prévoir que le cédant demeure garant du paiement des loyers et charges par le cessionnaire. Depuis la réforme, le bailleur ne pourra invoquer la clause de garantie que durant trois ans à compter de la cession du bail.

Enfin, le locataire dispose à présent d’un droit de préemption en cas de projet de vente d’un local à usage commercial ou artisanal Cette réforme rend le bail commercial plus complexe à rédiger qu’il ne l’était et soulève de nombreuses interrogations.

Mieux vaut s’entourer des conseils d’un notaire pour éviter les conflits qui ne manqueront pas d’apparaître.

Tpbm n° 1065

RENDEZ-VOUS

UN CHANTIER/UN ARCHI

Jean-Baptiste Pietri

© CHRISTIAN MICHEL

Une capitainerie de folie

Conforme au PPRI, la nouvelle capitainerie de La Londe-les-Maures dans le Var n’a pas souffert des dramatiques inondations qui ont touché la commune.

MARSEILLAIS INSTALLÉ À PARIS, L’ARCHITECTE JEAN-BAPTISTE PIETRI A RÉUSSI À SE FAIRE UN PRÉNOM. AVANT TOUT SPÉCIALISÉ DANS LE LOGEMENT, IL VIENT TOUTEFOIS DE LIVRER LA TOUTE NOUVELLE CAPITAINERIE DE LA LONDELES-MAURES. RETOUR SUR UN CHANTIER… SAUVÉ DES EAUX !

E

n attendant que démarrent ses prochains chantiers d’envergure dont celui à Marseille de la tour H99, une tour d’habitation haut de gamme de 99,99 m de haut, Jean-Baptiste Pietri vient d’en terminer un dont il se souviendra. Non pas que ce dernier aie atteint des sommets comme celui envisagé pour la tour qui pourrait commencer prochainement, mais pour aussi une question de cote…

Explications : « Nous avons construit la nouvelle capitainerie du port de La Londe-les-Maures dans le Var un mètre audessus du sol et au-dessus de la cote critique fixée par le PPRI pour tout nouveau projet, réglementation qui s’est avérée efficace. Si le chantier a connu en un an plusieurs graves inondations (dont les dernières en date, en novembre 2014 particulièrement dramatiques, NDLR), la construction

mercredi 18 février 2015

n’a subi aucun dégât (seul l’ascenseur avait été légèrement touché) et ce petit bâtiment relativement atypique pour notre agence surtout tournée vers le logement, a pu être livré dans les délais en fin d’année dernière », raconte son auteur.

Un équipement fonctionnel…

Bâti sur le port, le nouvel équipement, qui se situe en face du fort de Brégançon, remplace les anciennes installations

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Tpbm n° 1065

RENDEZ-VOUS

UN CHANTIER/UN ARCHI

TEL FILS

existantes qui, vieillissantes, ont Sa filiation avec Marc Pietri le PDG marété détruites. Le maître d’ouseillais de Constructa est depuis longtemps vrage, en l’occurrence la com« assumée, avalée, digérée »… Alors, être mune, mais également les habile fils d’un des plus célèbres promoteurs tants apprécient le changement. français, est-ce un avantage ou un inconNon seulement pour sa nouvénient quand on embrasse la profession veauté, mais aussi pour son d’architecte ? Jean-Baptiste Pietri ne se esthétique. Tout en rondeur et pose pas la question. Son travail, ses réaentouré de bastingages, l’oulisations suffiront à faire taire les critiques, vrage évoque ces postes de surestime-t-il. Et de rappeler que son grandveillance de facture moderne père maternel était, lui, plus précisément que l’on peut trouver par exemarchitecte et qu’un cousin hollandais l’est ple sur les plages des côtes améégalement. Sa passion pour l’architecture ricaines, de Floride et de Miami. s’est cependant nourrie des voyages aux Référence assumée par le Etats-Unis effectués dans le sillage paterconcepteur. « Il s’inscrit plus nel et de la dimension atypique et novatrice dans l’esprit d’une « folie » des projets (le Cocowalk de Miami…) que architecturale que du pur celui-ci y menait alors. Sinon, il y a aussi « objet » ultra fonctionnel et le souvenir d’enfance d’une émotion particulière éprouvée devant une perspective extrêmement technique et bien et une maquette dans le bureau de son qu’il réponde parfaitement aussi promoteur de père, rue de Rome… De quoi à sa fonction, reconnaît l’archidécider d’une vocation. tecte. Nous avons également tout fait, poursuit-il, pour éviter l’analogie marine et la métaphore avec l’architecture-paquebot. Et si nous avons préféré un jeu de coursives périphériques extérieures à un couloir central intérieur, c’est tout simplement parce que cette disposition s’avère dans le sud plus propice.

Largement vitré, le rez-de- PORTE MARINE. Cette résidence senior est l’un des prochains chaussée surélevé rassemble les programmes de logement que l’architecte doit construire à la espaces de type commerciaux Seyne-sur-Mer où il est particulièrement actif. (billetterie, distributeur) ainsi DU MÊME AUTEUR que les locaux des clubs de pêche, de plongée et du yacht Plus particulièrement active dans le domaine du logement et bien qu’imclub, plus les sanitaires. Les salles de réunion et de réception plantée à Paris, son agence Pietri Architectes, qui emploie une quinzaine à la vue traversante ont été disposés au premier étage lui de personnes, intervient dans notre région très régulièrement y compris aussi ceint d’une coursive extérieure d’un mètre cinquante pour d’autres types de programme puisqu’elle a signé notamment et récemde large et revêtue du même bois que le sol du rez-de-chausment (en association avec José Pasqua) la réhabilitation et transformation sée. Enfin, au deuxième et dernier se trouve la grande terrasse commerciale réussie des Voûtes de la Major, d’ailleurs récompensée par un de réception. Placé à l’extérieur, l’escalier de secours agit prix. comme un signal.

A La Seyne-sur-Mer, dans le Var, Jean-Baptiste Pietri est également en train de se faire un nom à travers plusieurs programmes de logements pour dif… et élégant férents promoteurs à proximité des anciens chantiers navals et du port, Jean-Baptiste Pietri ne cache pas non plus son attrait pour dans un quartier en pleine reconfiguration.Très remarqué, l’immeuble le « l’élégance de l’architecture des années 30 à 50 en MéditerRedline livré l’an dernier (photo ci-dessus en haut) correspond bien à l’image ranée ». « Les formes arrondies, fluides, aux angles adoucis, et à l’aspect novateur auxquels il s’attelle en la matière. Dans la commune l’emploi de matériaux nobles comme le bois ou l’inox… parvaroise, plusieurs autres immeubles de logement en stand-by devraient ticipent à l’écriture et à la signature de l’agence », reconcommencer à sortir de terre sous sa houlette à partir de la fin de cette naît-il volontiers. Enfin, ce maître d’œuvre âgé de 40 ans année ou début 2016. Autant de futurs chantiers dans notre région pour le reste un farouche défenseur d’une architecture « dessinée ». suivi desquels le maître d’œuvre compte s’appuyer comme il en a pris l’ha« Je ne suis pas très à l’aise avec l’informatique, avoue-t-il. bitude sur un BET plus local, à savoir celui du Marseillais Yves Garnier.

Je lui préfère toujours le croquis à main levée et le plaisir En revanche pour l’édification dans la cité phocéenne de la tour H 99 prévue de dessiner ». Dans ce cas, disons alors qu’en la matière, pour durer 36 mois et qui sera « la première tour de logements construite mais aussi plus généralement qu’en ce qui concerne le style en France depuis trente ans », ce natif de Marseille entend être, bien qui en découlerait, lui s’inscrit ainsi franchement dans une entendu, plus souvent à demeure. Fin prêt dans les starting-blocks, il n’en ■ Jean Philippe Pierrat ligne claire… attend d’ailleurs plus que le coup d’envoi…

mercredi 18 février 2015

15

Tpbm n° 1065

AMÉNAGEMENT

I N I T I A T I V E S ❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

❱❯ MARSEILLE

L’Anru au chevet d LES COLLECTIVITÉS, L’ETAT, LE GIP MARSEILLE RÉNOVATION URBAINE ET LES BAILLEURS ONT SIGNÉ, CE 15 JANVIER, LE PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DE LA CITÉ DE LA CASTELLANE (1.250 LOGEMENTS). DÉTAILS.

E

lus locaux, représentants de l’Etat et des bailleurs étaient réunis, ce 15 janvier à la mairie de Marseille, pour parapher le protocole de préfiguration du projet de rénovation urbaine de la cité La Castellane. Un événement symbolique qui marquait le top départ de la déclinaison phocéenne du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), successeur du PNRU. Lancé il y a une décennie, « ce chantier de plus de 1,2 milliard d’euros, le plus important de France, concerne près de la moitié du territoire communal », a rappelé Arlette Fructus, l’adjointe au logement qui préside le GIP Marseille Rénovation Urbaine (MRU). Au milieu du gué, les opérations de démolition-reconstruction des quatorze opérations du PNRU vont évidemment être poursuivies dans le cadre du NPNRU

ENCLAVÉE, REPLIÉE SUR ELLEMÊME, LA CITÉ NATALE DE ZIDANE EST UN HAUT LIEU DU TRAFIC DE STUPÉFIANTS.

qui s’étirera jusqu’en 2020. Et de nouveaux quartiers vont faire leur entrée dans la mécanique rénovatrice instiguée par l’Anru, notamment la cité Air Bel, dans les quartiers est, mais aussi La Castellane, un grand ensemble des quartiers nord (9 ha) qui était l’un des grands oubliés du PNRU. Cette forteresse imprenable de 1.250 logements, qui a vu grandir Zinedine Zidane, cumule aujourd’hui tous les maux qui affectent les grands ensembles d’habitat social. Enclavée, repliée sur elle-même, la cité natale de Zidane est un haut lieu du trafic de stupéfiants. Une situation qui lui a d’ailleurs valu d’être classée zone de sécurité prioritaire (ZSP) en 2012. Et les premières victimes de cette violence sont les 4.500 habitants qui vivent pour la plupart en situation de grande précarité sociale.

La sécurité au cœur du projet urbain Sans attendre la formalisation définitive de la convention Anru, les pouvoirs publics ont décidé

© D. R.

ARLETTE FRUCTUS, ADJOINTE AU LOGEMENT, GIP MARSEILLE RÉNOVATION URBAINE. « CE CHANTIER DE PLUS DE 1,2 MILLIARD D’EUROS, LE PLUS IMPORTANT DE FRANCE, CONCERNE PRÈS DE LA MOITIÉ DU TERRITOIRE COMMUNAL »

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t de La Castellane de passer à l’action. Une enveloppe de 6,1 millions d’euros est mise sur la table pour amorcer la cure de jouvence de grande ampleur censée sortir la cité de l’ornière. « L’objectif est de dédensifier la cité avec 300 démolitions, de réhabiliter les 900 logements restants, de créer une trame d’espace public et de reconnecter La Castellane à la ville. Nous devons aussi créer les conditions de la diversité urbaine aux abords avec des commerces, des logements, des activités », annonce Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire de Marseille.

Sous la houlette de l’association marseillaise InCittà et des agences Adéus et Menighetti, le GIP MRU s’attachera à charpenter le volet social de l’opération : un projet de longue haleine qui mêlera suivi scolaire, dispositifs de médiation sociale, accès aux sports, gestion urbaine de proximité… sans oublier la sécurité, priorité régulièrement mise en lumière par la litanie des règlements de compte. Le 15 janvier, un homme de 25 ans a été abattu d’une balle en pleine tête au

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UN PREMIER INVESTISSEMENT DE 6,1 M€ Le protocole de préfiguration signé ce 15 janvier prévoit un investissement de 6,1 millions d’euros, financé par les bailleurs (2,3 M€), l’Anru (2,2 M€), la Ville de Marseille (0,8 M€) et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (0,8 M€). Au total, une douzaine d’acteurs ont paraphé le document : l’Etat, l’Anru, la Ville, MPM, Erilia, la SNHM, la Phocéenne d’Habitation, Logirem, la CAF, les GIP MRU et Politique de la ville et la Caisse des dépôts.

■ W. A.

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cœur de la cité, deux semaines plus tard, un autre homme de 26 ans a été blessé par balles... « La vague d’urbanisation qui a présidé à la construction de ces grands ensembles fut un progrès dans les années 60. Mais aujourd’hui, elle pose problème en termes de sécurité », constate, fataliste, Jean-Paul Bonnetain. Et le préfet de police de pointer « la configuration du site, un labyrinthe impénétrable adossé à flanc d’une colline, qui fait le lit de l’économie souterraine ».

Au-delà du décompte macabre des victimes des règlements de compte, un autre chiffre suffit à dire le malaise ambiant : 1,3 million d’euros, le montant stratosphérique du chiffre d’affaires mensuel du trafic de drogue dans la tour K, la plus haute de la cité. « Toute opération de rénovation urbaine sera vouée à l’échec si elle n’attaque pas à bras-le-corps la question de la sécurité », martèle Arlette Fructus. « L’enjeu social devra être traité avec la même intensité que l’enjeu urbain. Il faudra trouver les moyens de restaurer la liberté de parole et de mouve- »»»

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Premières démolitions Les grandes manœuvres n’attendront pas la signature de la convention Anru. Dès cette année, les bailleurs démoliront le bâtiment G, un ensemble de 12 appartements dont le porche constitue la porte d’entrée du quartier. La disparition de

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»»» ment. Les aménagements de l’espace public seront justement des outils pour renouer ce fil du dialogue. On sait que cela génèrera des tensions... », ajoute Nicolas Binet, directeur du GIP MRU. Cette prise en compte des enjeux sécuritaires sera d’ailleurs l’une des principales évolutions du nouveau programme de renouvellement urbain : « Dans le PNRU, le critère d’intervention numéro un était l’état du bâti. Dans le NPNRU, ce sont les critères sociaux et sécuritaires qui priment », explique Maris Lajus, la préfète déléguée pour l’égalité des chances. La Castellane illustre à merveille ce changement d’approche : de l’aveu même de la représentante de l’Etat, « le bâti est dans un bon état ». Un diagnostic confirmé par Hubert Vogglimacci, président d’Erilia, principal bailleur de la cité en charge de l’association syndicale des propriétaires.

RAPHAËL BALLAND, PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES « DANS LE PNRU, LE CRITÈRE D’INTERVENTION NUMÉRO UN ÉTAIT L’ÉTAT DU BÂTI. DANS LE NPNRU, CE SONT LES CRITÈRES SOCIAUX ET SÉCURITAIRES QUI PRIMENT »

cet immeuble et du parking attenant permettra d’aménager un axe est-ouest traversant la cité.

Dans un deuxième temps, c’est l’emblème du quartier, la tour K et ses 91 logements, qui sera rayée du paysage, tout comme le centre social, qui sera quant à lui relocalisé sur un autre site (et doté d’une crèche).

Au-delà des enjeux sécuritaires, cette œuvre de régénération urbaine devra composer avec un écueil qui a ralenti l’avancement de la plupart des opérations Anru : le relogement. La cité étant pleine comme un œuf (son taux d’occupation dépasse les 100%), les bailleurs - Erilia, Logirem et les deux ESH du groupe Unicil : la Phocéenne d’Habitations et la Société Nouvelle d’HLM devront trouver des solutions de relogement temporaires et/ou définitives ailleurs. Dans cette mission délicate, ils pourront s’appuyer sur la nouvelle plate-forme de relogement mise en place par l’Etat, MRU et les logeurs. Cette instance pilotée par le sociologue Jean Brémond (du BET Colline) mutualise les offres au sein du parc social de la cité phocéenne. Et même si certains bailleurs trainent encore des pieds pour jouer le jeu collectif, les premiers effets positifs se font sentir :

LA CITÉ QUI A VU GRANDIR ZIDANE

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Avec ses voisines du Plan d’Aou et de La Bricarde, La Castellane appartient au groupe des « Trois Cités » du nord de Marseille construites entre 1969 et 1971, dans le cadre du « concours des 4.000 logements ». Les ensembles, financés à 90% par les programmes triennaux d’HLM, ont été conçus pour accueillir les rapatriés d’Algérie et les populations déplacées des îlots insalubres de Marseille. A l’inverse du Plan d’Aou, conventionné par l’Anru depuis 2005, la cité de La Castellane - où a grandi un certain Zinedine Zidane - n’a jamais fait l’objet d’intervention urbaine à grande échelle.

■ W. A.

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« la mise en commun des contingents réservataires de l’Etat et des collectivités (Ville, MPM) apporte la fluidité qui nous manquait », explique Arlette Fructus.

Valoriser le gisement foncier L’armature urbaine de l’ensemble de l’opération sera dessinée par le groupement associant le cabinet d’urbaniste barcelonais Jornet-Llop-Pastor (mandataire), l’architecte Alexandre Chapuis et l’ancien directeur de l’EPA Euroméditerranée Jean-Michel Guénod (économie urbaine). Les concepteurs devront repenser l’organisation spatiale de la cité, afin de casser son enclavement, mais aussi travailler son insertion urbaine. « Il faudra réfléchir à une échelle plus large que la seule cité, voir comment l’on peut créer des liens avec les noyaux villageois voisins, les quartiers pavillonnaires et les pôles d’activités économiques : le centre commercial Grand Littoral, la zone d’activités de Saumaty et le port... », détaille Marie Lajus. Ce travail de couture impliquera de tisser un nouveau maillage urbain, plus apaisé. Une ambition qui passera par la reconfiguration de la voie rapide (le Bd Barnier) qui passe en contrebas du site.

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DÈS CETTE ANNÉE, LES BAILLEURS DÉMOLIRONT LE BÂTIMENT G, UN ENSEMBLE DE 12 APPARTEMENTS DONT LE PORCHE CONSTITUE LA PORTE D’ENTRÉE DU QUARTIER. DANS UN DEUXIÈME TEMPS, C’EST L’EMBLÈME DU QUARTIER, LA TOUR K ET SES 91 LOGEMENTS, QUI SERA RAYÉE DU PAYSAGE.

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Les concepteurs devront repenser l’organisation spatiale de la cité, afin de casser son enclavement, mais aussi travailler son insertion urbaine.

Le projet de rénovation urbaine sera également l’occasion de valoriser les friches et autres parcelles délaissées qui bordent la cité. Un gisement foncier qui offre un panorama imprenable sur la rade de Marseille, mais dont l’enclavement, à flanc de colline derrière les barres d’immeubles, obérait toute tentative de reconversion.

Pour le travail sur le bâti, les maîtres d’œuvre pourront s’appuyer sur le bilan patrimonial réalisé par l’urbaniste Marc Huret pour le compte d’Erilia.

Un état des lieux qui laisse d’ores et déjà entrevoir « un fort besoin de démolition », selon Nicolas Binet. Besoin qu’il appartiendra à l’équipe Jornet-Llop-Pastor de chiffrer et de planifier en lien avec Jean-Michel Battesti, l’architecte mandaté par les bailleurs. D’ores et déjà, le devis s’annonce assez conséquent : les premières estimations laissent apparaître une facture d’environ 200 millions d’euros... Un montant record pour la géographie marseillaise de la rénovation urbaine.

■ William Allaire

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❚ ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

❱❯ SAINTE-TULLE

Le polycarbonate, le pari gagnant de R+4 architectes à l’éco-campus RETENUS POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DE L’ÉCO-CAMPUS DE SAINTE-TULLE, LES DEUX ARCHITECTES FORCALQUIÉRAINS DÉTRÔNENT L’ARCHITECTE DU MUCEM, RUDY RICCIOTTI. LEUR VA-TOUT : LE POLYCARBONATE. ENTRETIEN CROISÉ AVEC CHRISTIANE MARS ET BERNARD BROT. TPBM : Pour emporter ce concours vous avez fait le pari du polycarbonate, un choix stratégique risqué ?

Bernard Brot : Nous avons fait le choix du

polycarbonate car il est un matériau que nous connaissons bien, nous l’utilisons souvent.

Nous avions conscience de faire un pari osé, certains critiquent sa durée dans le temps, mais je pense que notre prise de risque a été payante.

Christiane Mars : C’est en effet un matériau que l’on peut sérigraphier, et qui apporte énormément de liberté de création mais également beaucoup de lumière. Le polycarbonate a également une excellente capacité iso-

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REPÈRES

Maîtres d’œuvre :

Agence R+4 architectes.

Leteissier Corriol architecture et urbanisme. Marseille.

Quelques chiffres :

552 m3 de bois 525 m² de modules photovoltaïques semi-transparents Effectif des apprentis : entre 350 et 400 apprenants

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lante, bien plus importante que le verre, et sur une écoconstruction de cet ordre-là, c’est un plus.

Je vous rappelle qu’avec ce projet, il s’agit de répondre au niveau Or de la démarche BDM. Nous avons opté pour des techniques simples mais efficaces.

TPBM : Vous avez fait de l’écoconstruction votre spécialité, y avait-il des contraintes spécifiques sur ce projet ?

B.B. : Le terrain, le budget et le PLU. Pour répon-

dre à l’ensemble de ces contraintes, nous avons dû faire preuve de créativité. Pour ce projet, situé sur l’ancien site des métiers d’EDF, nous avons composé avec de nombreux bâtiments, dont cer-

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APPEL D’OFFRE PUBLIC

Le projet phare de la DLVA, réalisé par une agence locale

Figure de proue des projets menés par la DLVA, l’éco-campus de Sainte Tulle sortira de terre fin du premier semestre 2015. Conçu selon des normes Or BDM, le futur Centre de formation des apprentis, dédié aux énergies nouvelles décarbonées, s’appuiera sur la proximité d’Iter, du CEA et des nombreuses installations hydroélectriques et photovoltaïques du Val de Durance. Une manne d’étudiants diplômés qui pourrait alimenter les secteurs de l’énergie durable, en plein essor, et qui s’inscrit dans le projet de développement de la Vallée des énergies nouvelles.

avec une gestion de l’énergie et de l’eau.

© L. N. S.

TPBM : Quelles réponses avez-vous apportées ?

B.B. : Nous avons décidé de nous

tains sont en activité (restaurants, hébergements), que nous devions conserver, et d’autres comme l’ancienne infirmerie et une série de transformateurs pédagogiques qu’EDF souhaite maintenir. Et tout cela sur un terrain assez incliné, fait de déblais remblais. Côté budget, l’objectif était de rentrer dans un budget contraint de 10 ME. Enfin, le PLU nous interdisait un bardage en bois.

C.M.: Nous devions penser un bâtiment confortable et performant sur le plan thermique, qui ait recours aux ENR, construit avec une majorité d’éco-matériaux et une provenance locale. Un bâtiment, avec une bonne intégration sur le territoire et le site,

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« Christiane Mars et Bernard Brot, auteurs de l’écocampus »

adapter au terrain et de conserver cette pente douce, d’intégrer le bâtiment dans son environnement. La plus grande partie du bâtiment sera de plain-pied et pour la partie où le dénivelé est le plus important, nous avons prévu un étage. L’objectif est bien d’intégrer ce bâtiment dans son environnement.

C.M. : Côté construction, nous avons opté pour des fondations en béton, une ossature et des planchers en bois.

Toutes les façades seront composées de verre et de polycarbonate, pour récupérer un maximum d’ensoleillement. Pour l’isolation, nous avons prévu d’utiliser, autant qu’il était possible, le chanvre issu de la filière locale du Luberon. Dans leur conception, nous avons voulu que ces 4.000 m2 répondent à une rationalité constructive, qu’ils soient également un outil pédagogique pour les apprenants. Nous avons pensé des rues intérieures, qui desservent des salles partageables, des patios, et une grande esplanade orientée au sud, avec une circulation piétonne sur l’ensemble du projet.

■ Propos recueillis par Hélène Saveuse

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❙ VAUCLUSE

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QUESTIONS À

MICHEL DEJOUX,

DIRECTEUR DE L’OPH D’AVIGNON (PROCHAINEMENT GRAND AVIGNON HABITAT)

© A. R.

«L’OPH, un acteur du logement social sur le territoire du Grand Avignon » TPBM : Pouvez-vous nous dresser un portrait rapide de l’OPH d’Avignon ?

Michel Dejoux : L’OPH d’Avi-

gnon c’est 6.517 logements et équivalents logements, majoritairement sur la ville d’Avignon (4/5 du patrimoine de l’OPH) et le reste principalement sur le département de Vaucluse : Apt, Gargas, Carpentras, Cavaillon, Pertuis. Depuis

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peu, nous intervenons sur le Grand Avignon avec des opérations à Rochefort-du-Gard, à Villeneuve-lès-Avignon et Sauveterre.

TPBM : L’OPH d’Avignon est passé au Grand Avignon depuis le 1er janvier 2015, quelles conséquences ?

M.D. : L’OPH d’Avignon va

changer de nom. Il devrait s’ap-

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peler Grand Avignon Habitat.

Ce transfert de compétences était inscrit dans le temps, puisque la loi Alur prévoyait qu’au 1er janvier 2017, les OPH communaux devaient être rattachés aux collectivités porteuses du PLH. Le Grand Avignon a accepté ce changement de façon anticipée, car aujourd’hui la Communauté d’agglomération a confiance

dans la situation de l’OPH tant sur le plan financier que sur sa capacité à se développer. Le Grand Avignon prend la tutelle d’un organisme qui est dans une situation satisfaisante. Il se dote d’un outil qui va lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés au niveau du PLH. Quels sont ces objectifs ? L’OPH doit être un acteur du logement social sur le ter-

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ritoire du Grand Avignon et participer au contrat de ville qui sera signé à la fin du premier semestre 2015. Nous devons nous inscrire dans le NPRU concernant le quartier de la rocade. Nous attendons l’aide de l’ANRU pour réhabiliter ce patrimoine. 1.500 logements de l’OPH devraient être concernés.

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS LIVRAISON EN 2015 RÉSIDENCE DE LA CROIX DES OISEAUX (AVIGNON) ❙ Projet : 178 logements ❙ Phase en cours : opération en cours ❙ Livraison : fin 2015 ❙ Coût : 8.576.882 euros RÉSIDENCE DES SOURCES (AVIGNON) ❙ Projet : 120 logements ❙ Phase en cours : opération en cours ❙ Livraison : juin 2015 ❙ Coût : 3.779.259 euros

EN COURS RÉSIDENCE DE LA MONTAGNETTE (AVIGNON)

TPBM : Quels sont les objectifs de construction de logements neufs pour l’OPH d’Avignon ?

M.D. : Le plan stratégique du

patrimoine prévoit entre 280 et 300 logements réhabilités et 80 logements neufs construits chaque année. S'il y a des aides de l’ANRU, ce chiffre pourra être augmenté. En 2015, nous allons livrer 54 logements et 72 chambres en Ehpad ; nous allons démarrer les travaux de 124 logements ; nous aurons en travaux, fin 2015, 195 logements ; et nous aurons 127 logements en étude et 2 foyers avec 48 logements.

TPBM : Vous faites des enquêtes de satisfaction chaque année, quels sont vos résultats aujourd’hui ?

M.D. : Nous notons une très

forte progression du taux de satisfaction globale des personnes enquêtées. Aujourd’hui notre taux de satisfaction est à 77,4%, en hausse de 9 points en deux ans. Pourquoi une telle satisfaction ? Nous avons déjà commencé le programme de réhabilitation, notamment dans le quartier de Monclar.

Par ailleurs, nous avons une politique de remise à niveau des logements à la rotation.

Enfin, nous avons très fortement renforcé nos équipes de proximité en créant trois agences avec des responsables qui veillent à ce qu’il y ait des gardiens dans chaque résidence.

■ Propos recueillis par Alain Ricci

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❙ Projet : 130 logements ❙ Phase en cours : démarrage de la réhabilitation en janvier 2015 ❙ Livraison : juin 2016 ❙ Coût : 3.783.714 euros

RÉSIDENCE DES NEUF PEYRES (AVIGNON) ❙ Projet : 257 logements ❙ Phase en cours : démarrage de la réhabilitation en septembre 2015 ❙ Livraison : entre 18 et 24 mois plus tard ❙ Coût :

10.800.000 euros RÉSIDENCE DU LAVOIR (AVIGNON) ❙ Projet : 24 logements ❙ Phase en cours : démarrage de la réhabilitation en janvier 2015 ❙ Coût : 675.033 euros

SUSPENDU AU CALENDRIER DE L’ANRU RÉSIDENCE DU MISTRAL (AVIGNON) ❙ Projet : 250 logements ❙ Coût : entre 7 et 9,5 millions d’euros RÉSIDENCE DE LA VENTOURESO (AVIGNON) ❙ Projet : 144 logements

PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LIVRAISON EN 2015 LYS (LE THOR) ❙ Projet : 30 logements ❙ Coût : 4.367.517 euros

LOZET (VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON) ❙ Projet : 12 logements ❙ Coût : 1.740.885 euros MARJORELLE (MONTFAVET) ❙ Projet : 10 logements ❙ Coût : 1.606.573 euros

DÉMARRAGE EN 2015 PIEDS DE CABANE (ROCHEFORT-DU-GARD) ❙ Projet : 32 logements ❙ Coût : 4.477.710 euros

EN COURS JONQUIERS (CAUMONT-SUR-DURANCE) ❙ Projet : 36 logements ❙ Coût : 4.229.579 euros

CAVE MAGALIE (GRAVESON) ❙ Projet : 26 logements ❙ Coût : 3.689.979 euros

VEDÈNE ❙ Projet : 12 logements ❙ Coût : 2.001.011 euros ARBAUD (AVIGNON) ❙ Projet : 20 logements ❙ Coût : 3.277.012 euros

EN CHIFFRES

6.517 : logements princi-

palement situés sur Avignon et ses alentours.

5 : départements. La compétence territoriale de l’OPH d’Avignon s’étend sur l’ensemble du département de Vaucluse et les départements limitrophes (Gard, Bouches-duRhône, Alpes-de-HauteProvence, Drôme).

3 : membres. La commission d’appels d’offres est composée de deux administrateurs et présidée par le directeur général de l’office. Son rôle est de garantir le choix de l’offre la plus avantageuse parmi toutes les propositions des entreprises qui se sont portées candidates à l’obtention d’un marché auprès de l’office. Concrètement, elle déclare les candidats recevables ou irrecevables au regard du code des marchés publics, de l’objet du marché et sur la base d’un rapport établi préalablement par le pouvoir adjudicateur.

Elle annonce ensuite les offres de prix et attribue le marché ou, à défaut, déclare l’infructuosité de la procédure et valide les suites à donner au dossier (par exemple, engagement d’une procédure négociée en lieu et place de l’appel d’offres).

140 : salariés 35,6 : millions d’euros de charges.

38,8 : millions d’euros de produit.

18,2 : millions d’euros de budget d’investissement.

3,2 : millions d’euros de résultat.

44 : ans. C’est l’âge moyen du bâti sur l’OPH d’Avignon.

EHPAD (ISLE-SUR-LA-SORGUE) ❙ Projet : 72 lits ❙ Coût : 10.473.395 euros

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COLLECTIVITÉS ❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

A ONZE MOIS DE L’ENTRÉE EN SCÈNE DE LA MÉTROPOLE AIXMARSEILLE-PROVENCE (93 COMMUNES, 1,8 MILLION D’HABITANTS), GUY TEISSIER, LE PRÉSIDENT (UMP) DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE (18 COMMUNES, 1 MILLION D’HABITANTS) VIENT DE RECOMPOSER L’ORGANIGRAMME DE SON ADMINISTRATION.

❱❯ MARSEILLE

Philippe Blanquefort nouveau DGS de MPM

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© DAVID GIRARD

A

près un passage de neuf mois à la barre de la direction générale des services de l’EPCI, JeanClaude Terrier, l’ancien patron du Grand port maritime de Marseille, va quitter ses fonctions pour rejoindre le ministère de l’Intérieur.

Dans un communiqué, Guy Teissier présente ce départ comme la suite logique de la « première étape » de réorganisation des services, entamée au lendemain de son élection pour faire des économies et préparer l’institution dans la perspective du nouveau cadre d’action imposé « par la création de la Métropole au 1er janvier 2016 dans le respect du partenariat avec ses communes membres ».

Le successeur de Jean-Claude Terrier est un homme du sérail puisqu’il s’agit de Philippe Blanquefort, un ancien magistrat financier qui était depuis trois ans l’Inspecteur général des services de la CU MPM. Agé de 49 ans, le nouveau DGS avait été recruté en février 2012 par Eugène Caselli, l’ex-président (PS) de l’EPCI. Il avait notamment réalisé un audit du fonctionnement de la commande publique au sein de l’EPCI, qui avait débouché, après sa publication au printemps 2013, sur d’importantes réformes concernant ce vaste domaine qui englobe les marchés publics, les concessions d’aménagement et les délégations de service public.

LE NOUVEAU DGS AVAIT NOTAMMENT RÉALISÉ UN AUDIT DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SEIN DE L’EPCI, QUI AVAIT DÉBOUCHÉ, APRÈS SA PUBLICATION AU PRINTEMPS 2013, SUR D’IMPORTANTES RÉFORMES CONCERNANT CE VASTE DOMAINE QUI ENGLOBE LES MARCHÉS PUBLICS, LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT ET LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Avant de rejoindre MPM, Philippe Blanquefort était premier conseiller de la Chambre régionale des comptes, détaché comme auditeur à la Cour des comptes européenne.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, titulaire d’un DEA de droit public et d’un DEA d’histoire, ainsi que du diplôme d’expertise supérieure comptable et financière de l’ISEG Aix-en-Provence, Philippe Blanquefort a intégré en 2001 le corps des conseillers

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des Chambres régionales des comptes et été affecté à la CRC de Lorraine.

5 directeurs généraux adjoints Auparavant, Philippe Blanquefort a réalisé une partie de son parcours au sein de l’armée.

Après avoir réussi le concours du Commissariat de l’armée de l’air en 1990, il y a exercé, pendant une dizaine d’années, des responsabilités de gestion qui le mèneront à se trouver missionné pour la réorganisation des finances de l’OTAN. Le nouveau DGS de MPM sera entouré par cinq directeurs généraux adjoints (DGA). JeanPhilippe Hanff sera le DGA en charge du développement économique, fonction qu’il exer-

çait jusqu’à présent au sein de la Communauté urbaine du Grand Lyon. Domnin Rauscher s’occupera quant à lui du développement urbain, un « poste mutualisé » avec ses fonctions actuelles au sein de la Ville de Marseille.

Vincent Bonnafoux veillera sur la nouvelle direction « ressources » (ressources, finances, RH). Transfuge de la Métropole strasbourgeoise, cet ancien cadre de Suez Environnement effectuera un retour dans le sud puisqu’il fut en poste à Marseille au sein du groupe privé entre 1992 et 2001.

Michel Poggetti hérite de la délicate direction de la « propreté et traitement des déchets ». Une promotion pour ce technicien qui était auparavant directeur des assemblées à MPM. Yannick Tondut, 42 ans, prend en charge la direction de la « mobilité ». A la veille de la mise en orbite de la Métropole AMP, dont ce sera l’une des compétences clefs, il s’agit d’une mission stratégique pour cet ancien directeur général délégué des services de la Ville de Montpellier.

Trois directeurs complètent l’organigramme. La direction des affaires juridiques et des assemblées échoit à AnneMarie Queyrel ; Christophe Hannequin, ancien chargé de mission finances au sein de MPM, hérite de la direction des achats et de la commande publique ; enfin, Mireille Schembri, ex-DRH de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés (94), prend les rênes des ressources humaines.

■ W. A.

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COLLECTIVITÉS

❙ VAUCLUSE

QUESTIONS À

CLAUDE HAUT,

PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE

“ Entre 100 et 105 millions d’euros d’investissement en 2015 ” TPBM : La réforme territoriale est en cours d’adoption, que souhaitez-vous pour le Département de Vaucluse ?

Claude Haut : C’est sûr, il restera une structure

sonnes âgées, handicapées, en difficulté d’emploi), mais il faut qu’on ait aussi une solidarité territoriale (communes, intercommunalités).

départementale dans l’avenir. Ce que j’attends : c’est que la Région s’empare des grandes orientations comme la politique économique (aide aux entreprises, etc.) ; et que le Département garde tout ce qui est proximité, c’est-à-dire les collèges, les routes, les transports scolaires et l’aide aux petites PME, et l’artisanat. On doit conserver notre action sur toutes les solidarités sociales (per-

TPBM : Quelles évolutions budgétaires attendezvous de cette réforme ?

C.H.: Les solidarités doivent être prises en compte

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entièrement par l’État en ce qui concerne les personnes privées d’emploi. On doit continuer à instruire les dossiers, mais l’État doit verser les financements qui sont nécessaires pour le RSA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisqu’il nous

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« Ce que j’attends : c’est que la Région s’empare des grandes orientations comme la politique économique et que le Département garde tout ce qui est proximité » Tpbm n° 1065

COLLECTIVITÉS

manque 10 millions d’euros par an. Sur les personnes âgées ou les personnes handicapées, c’est plus logique qu’on partage les coûts.

TPBM : Si la gauche remporte les élections, serezvous à nouveau président du Conseil départemental (nouveau nom du Conseil général) ?

C.H. : Aujourd’hui, je ne sais pas quels seront

les résultats. Et mon envie dépendra des résultats.

Si j’ai une majorité à gauche, je serai bien sûr à nouveau candidat à la présidence du Conseil départemental.

« Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on a réussi, malgré toutes les difficultés, à avoir un Département qui a encore aujourd’hui des capacités de fonctionnement, de gestion et de financement. On est une quinzaine de Départements dans ce cas en France, les autres ayant de grosses difficultés »

Alphonse Tavan à Montfavet, Vallis Aeria à Valreas, Pays de Sault à Sault, Raspail à Carpentras, Anselme Mathieu à Avignon et bientôt Jean Giono à Orange.

Au-delà des aides « classiques » et du soutien à l’installation par exemple, on a beaucoup travaillé sur « Savourez le Vaucluse » : une campagne de communication qui a pris de l’ampleur et qui est devenue une démarche collective de valorisation et promotion de nos produits du terroir. Cette année, elle s’approfondit grâce à la plate-forme Agrilocal, qui permet aux collectivités de se fournir plus facilement sur les circuits courts (d’abord expérimentée sur 8 collèges, avant d’être étendue), et à l’Académie des saveurs, regroupement d’experts et de personnalités chargés de labelliser et de faire connaître les produits issus de l’agriculture vauclusienne.

Nous avons lancé aussi le label Ecoparc pour aider les territoires à se doter de zones d’activités plus attractives. Nous sommes en train de déployer un réseau très haut débit pour réduire les zones blanches, grâce à la mise en place d’une délégation de service public : Vaucluse Numérique.

Enfin, l’essor du réseau départemental de transports publics TransVaucluse est un succès. Il y a une hausse de la fréquentation, y compris nonscolaire, en particulier depuis 2011 où nous avons complètement retravaillé la grille tarifaire.

TPBM : Si la gauche perd les élections, serez-vous le leader de l’opposition au Conseil départemental ?

C.H. : Dans ce genre de situation, quand on a été

président pendant 14 ans, c’est difficile de se retrouver dans l’opposition et de gérer l’opposition. J’espère qu’il y aura de jeunes élus qui auront intérêt à se structurer eux-mêmes pour envisager l’avenir.

TPBM : Vous êtes président du Conseil général depuis 2001, si on fait un bilan de vos mandatures, quels sont vos plus grands succès ?

C.H. : Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on a réussi,

malgré toutes les difficultés (réformes, transferts de charges), à avoir un Département qui a encore aujourd’hui des capacités de fonctionnement, de gestion et de financement. On est une quinzaine de Départements dans ce cas en France, les autres ayant de grosses difficultés.

L’aide directe aux communes a été rétablie dans son ensemble. Elle est de 13 millions d’euros cette année. Énormément de projets ont été portés : construction de collèges neufs, d’aménagements routiers.

Parmi les grands travaux, on peut parler des ponts de Pertuis (11 millions d’euros investis) ou du nouveau pont de Cavaillon (12 millions d’euros investis pour une mise en service prévue fin 2015). Pour les collèges, sur ce dernier mandat, on a réalisé de gros travaux : Jean Bouin à L’Isle-sur-la-Sorgue,

TPBM : Quels ont été vos plus grands échecs ?

C.H. : Chaque fois que nous avons eu des sollici-

« Au-delà des aides « classiques » et du soutien à l’installation, par exemple, on a beaucoup travaillé sur « Savourez le Vaucluse » : une campagne de communication qui a pris de l’ampleur et qui est devenue une démarche collective de valorisation et promotion de nos produits du terroir » mercredi 18 février 2015

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tations, nous avons répondu aux demandes. Peutêtre sommes nous passés à côté de quelque chose au niveau du développement économique, peutêtre que l’on s’y est mis trop tard. Mais je crois que la conjoncture d’aujourd’hui n’est pas le fait du Département. On a été, à un moment donné, contrecarré par la législation. Le système de crédit-bail a été interdit par la loi, pour des raisons d’abus dans certains cas. Mais ça permettait d’installer des entreprises à moindre coût pour elles et donc ça incitait à venir dans ce territoire. Beaucoup de choses ne se sont donc pas créées. C’est un regret de ne pas avoir pu continuer sur ces bases-là.

TPBM : On ne vous a pas beaucoup entendu sur le rapport de la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social), qui mettait en cause

Tpbm n° 1065

COLLECTIVITÉS

directement la présidente de Mistral Habitat, Michèle Fournier Armand, sur des dépenses somptuaires et des conditions de recrutements, de positionnement et d’avantages non justifiés concernant des membres de sa famille, pourquoi ?

C.H. : Je ne jugerai pas Michèle Fournier Armand

sur ce qui a été écrit par la Miilos. Bien sûr, j’aurais préféré que les dérives n’existent pas. Mais estce qu’il faut condamner la personne pour ça ?

D’ailleurs, le préfet, la justice auraient pu s’en saisir, je n’ai pas vu qu’ils s’en soient saisis. Mais j’aimerais qu’on retienne les 8.000 logements que gère Mistral Habitat, l’état dans lequel ils étaient en 2001 et ce qu’ils sont devenus aujourd’hui.

Bien sûr, ce n’est pas encore parfait. Il y a encore des secteurs qui méritent d’être revus : Bollène et Orange, notamment.

« Chaque fois qu’on réduit nos investissements, on réduit les emplois des entreprises. Je préfère investir que payer du RSA derrière»

RÉFORME DU CONSEIL GÉNÉRAL AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TPBM : Quels sont les grands projets d’investissement que vous allez porter en 2015 ?

C.H. : Je souhaite qu’on ait entre 100 et 105 mil-

lions d’euros d’investissement en 2015 : les routes en prennent une grande part ; le collège Anselme Mathieu à Avignon va être remis dans des normes haute qualité, les travaux au collège Jean Giono à Orange vont commencer en fin d’année, ainsi qu’à Valréas ; un centre médico-social à Carpentras va se reconstruire, celui de Cavaillon est en train d’être terminé. Ce sont des opérations habituelles d’investissement, mais je veux qu’elles soient maintenues à un certain niveau. Chaque fois qu’on réduit nos investissements, on réduit les emplois des entreprises. Je préfère investir que payer du RSA derrière.

TPBM : Quel va être votre programme pour la prochaine mandature ?

C.H.: Comment peut-on améliorer les politiques

publiques que l’on mène, que ce soit au niveau des solidarités sociales et territoriales ? Un programme d’investissement concernant les crèches s’est terminé en 2012, on pensait que les choses étaient à peu près réglées. Or on voit à nouveau surgir des demandes. On pourrait proposer de remettre en place un système de financement pour les crèches. Nous voulons aussi travailler sur la réhabilitation de 6 collèges. Les routes se dégradent rapidement, donc on aura toujours des nécessités. On a des politiques que l’on peut amplifier, notamment celle qui aide les jeunes à créer leur entreprise. Pour l’opération « Je crée mon job », nous avons aidé (3.000 à 5.000 euros de financement) une centaine de dossiers, dont 70% sont toujours en activité.

■ Propos recueillis par Alain Ricci

mercredi 18 février 2015

EN CHIFFRES

672,8 millions d’euros de budget de fonctionnement

112 millions d’euros de budget d’investissement

2.850 employés au Conseil général de Vaucluse

34 le nombre de Conseillers départementaux en Vaucluse en 2015 (il y en avait 24 avant la réforme).

PLUS D’INFOS

La Chambre régionale des comptes a publié un rapport d’observations définitives le 14 mai 2014 sur le Conseil général de Vaucluse. Il est consultable sur www.ccomptes.fr

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Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de Conseil général).

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

En 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité. Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour sera organisé. Au second tour, seront autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l'abstention souvent élevée, le code électoral autorisera le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal.

Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffira pour être élu. (source vie-publique.fr)

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DROIT ET CHIFFRES

ACTUALITÉ JURIDIQUE

❚ HAUTES-ALPES

❱❯ TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Forte baisse d’activité en 2014 C’EST DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTS IMPORTANTS QUE S’EST DÉROULÉE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES HAUTES-ALPES. LE PROCUREUR RAPHAËL BALLAND A RAPPELÉ LE CHANGEMENT DE COMPOSITION DU TRIBUNAL, AVEC DES ÉLECTIONS, QUELQUE PEU MOUVEMENTÉES, EN OCTOBRE DERNIER, ET CELUI DU CADRE JURIDIQUE, AVEC DE NOUVEAUX TEXTES À APPLIQUER EN MATIÈRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES NOTAMMENT.

L

e nombre des immatriculations au registre du commerce et des sociétés est passé de 954 en 2013 à 871 en 2014, soit une diminution de 8,7 %. Parallèlement, le nombre de radiations a augmenté de 2 %, passant de 603 à 615. « On pourrait donc en déduire mathématiquement que le nombre global d’entreprises a quelque peu diminué dans notre département, d’autant que toutes les entreprises ne procèdent pas toujours à leur radiation malgré leur cessation d’activité », précise le procureur. En 2013, les évolutions étaient diamétralement opposées. « On revient donc à une situation similaire à celle de 2012 », ajoute ce dernier.

Doublement des sanctions commerciales Le nombre d’ouvertures de procédures collectives est, en revanche, très stable depuis 4 ans. En effet, en cumulant les procédures de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire et de sauvegarde, on constate que 131 jugements d’ouverture ont été prononcés

en 2014. Or, il y en avait eu 138 en 2013 - contre 133 en 2012 et 138 en 2011 -. Sur ces 131 jugements, on constate un équilibre presque parfait entre les liquidations d’une part (65), et les redressements judiciaires ou de sauvegarde (66) d’autre part. La plupart des liquidations prononcées dès l’ouverture de la procédure collective concernent des entreprises qui ont déjà cessé toute activité.

Le représentant du ministère public précise : « J’ai pu constater que la grande masse des entreprises en procédures collectives dans ce département était composée d’une part de restaurants, hôtels ou commerces de bouche, qui ont notamment souffert d’une saison touristique médiocre l’été dernier, et d’autre part de petits artisans ou petites entreprises travaillant dans le secteur du bâtiment ».

Le procureur souligne : « En 2014, j’ai continué à diligenter plusieurs procédures pénales, notamment du chef de banqueroute, et à requérir devant le tribunal de commerce des sanctions commerciales à l’en-

contre des commerçants ou artisans fautifs, indélicats ou incompétents, lorsque par leur action ou omission, ils ont faussé la concurrence ou lésé de mauvaise foi leurs créanciers ou leurs clients ». Ainsi, les sanctions commerciales ont doublé en 2014, passant de 4 à 10, avec 9 interdictions de gérer et 1 faillite personnelle. « Le mérite en revient principalement aux mandataires de justice, Anne Lageat et Vincent de Carrière, dont je salue la qualité du travail, la loyauté et la réactivité, ainsi que celles de leurs collaborateurs.» Puis, à l’adresse des magistrats : « Je peux témoigner de votre souci de rendre une justice commerciale à la fois pragmatique, humaine, et équitable ». Avant d’ajouter : « Leur engagement est d’autant plus remarquable que je rappelle qu’aucun d’entre eux ne touche une quelconque forme de rémunération pour le travail accompli ».

Le procureur revient ensuite sur les changements important intervenus en 2014, pour la justice commerciale, à savoir l’entrée en vigueur le 1er juillet de

l’ordonnance du 12 mars 2014 et ses 117 articles, ainsi que du décret d’application du 30 juin 2014 et ses 145 articles. « Le législateur a en particulier estimé nécessaire de donner encore davantage d’attributions au ministère public qui n’en réclamait pas tant, souligne Raphaël Balland. Il a également interdit que le juge commissaire siège dans le tribunal statuant sur les suites de la procédure collective, ce qui complexifie substantiellement l’organisation du tribunal de commerce mais aussi celle du tribunal de grande instance s’agissant des procédures collectives civiles (…) Mais cela est totalement déraisonnable au regard des très faibles moyens humains qui nous sont accordés pour accomplir nos missions. » Puis de conclure : « Malgré tous ces changements et ces incertitudes, je souhaite au tribunal de commerce en 2015 une parfaite réussite dans l’exercice de ses missions ô combien importantes pour réguler la vie des entreprises de notre département ».

■ M. F.

© EBL

L’ensemble des juges du tribunal de commerce. mercredi 18 février 2015

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Tpbm n° 1065

ACTUALITÉ JURIDIQUE

© HÉLÈNE SAVEUSE

DROIT ET CHIFFRES

Fabrice Lecras présidait une nouvelle fois l’audience solennelle de rentrée. ❚ ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

❱❯ TGI DE DIGNE-LES-BAINS

Tous les indicateurs sont au vert LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ASSURAIT, POUR LA PREMIÈRE FOIS, L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DANS LES LOCAUX PROVISOIRES DU 68 BOULEVARD GASSENDI. UN CHANGEMENT COMPLET POUR LES MAGISTRATS QUI GARDENT NÉANMOINS LE CAP.

S

VOLUME DES PROCÉDURES PÉNALES POUR 2014 12.800 procédures pénales reçues en 2014 contre 10.891 en 2013 3.000 poursuivables, dont 1.524 poursuites effectives.

Poursuites correctionnelles : 1.250 en 2014 contre 1.415 en 2013 Mesures alternatives aux poursuites : 1.279 en 2014 Décisions correctionnelles : 1.455 en 2014 contre 1.783 en 2013 Informations judiciaires : 37 en 2014 contre 45 en 2013 Comparutions immédiates : 65 en 2014 contre 44 en 2013 Comparution à bref délai : 12 en 2014 contre 24 en 2013

INSERT : Nouvellement installés :

Vice-présidentes : Mmes Martin, Giraud et Ouvrel Nouveaux substituts :

Lugdivine Clerc et Karina Garcia

mercredi 18 février 2015

i cela se produit une fois tous les 3 ou 4 siècles, comme le précise le procureur Stéphane Kellenberger, il n’est pas de nature à faire vaciller le parquet. Il ajoute : « Il aura fallu trier, archiver, détruire, réorganiser, mais audelà de la charge inhabituelle qui a découlé de ce premier déménagement, il constitue une opportunité unique, la chance de pouvoir expérimenter, ici, ce que nous pourrons mettre en œuvre, dans quelques mois, dans un palais rénové et reconstruit. » Le procureur constate cependant que l’anticipation de la charge supplémentaire, due au départ de la place des Récollets, a permis de réguler le flot des procédures, mais qu’elle fut naturellement sans effet sur les enquêtes préliminaires et les infractions flagrantes.

Il contraste toutefois sans satisfecit : « Malgré un volume de procédures pénales reçues annuellement en hausse, le taux de réponse pénale du parquet de Digne est revenu à ce qu’il doit être. Il est passé de

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92% à 96%, et s’agissant des mineurs, il a même atteint 97,5% en 2014. Notre politique pénale porte ses fruits. »

La nature des poursuites évolue En 2014, les poursuites correctionnelles ont reculé (1.250), passant même sous les alternatives (1.279), entraînant corrélativement une diminution du nombre de décisions correctionnelles (1.455). Pour près de la moitié, celles-ci ont été rendues sans recourir à une audience classique. Chaque fois qu’il était possible et approprié, les modes de poursuites correctionnelles ne nécessitant pas une audience « classique » ont été privilégiés, au profit d’ordonnances pénales délictuelles ou contraventionnelles, au CRPC, aboutissant à moins de convocations par OPJ. Le nombre de comparutions immédiates est quant à lui passé de 44 en 2013 à 65 en 2014, conséquence d’une augmentation significative du nombre des écrous, pour les affaires gendarmerie, qui passe

pour sa part de 62 en 2013 à 114 en 2014.

Les principaux indicateurs de bonne santé de l’institution sont au vert, assure Fabrice Lecras, président du tribunal. « L’âge moyen des stocks (11,5 mois) et délai théorique d’évacuation (5,7 mois) nous placent d’évidence à la première place des tribunaux de votre cour, tous indicateurs confondus, mais aussi dans les premières juridictions françaises sur les quelque 165 que compte le pays. Mais il faut aussi rappeler qu’ils ne sont pas une fin en soi, que nos efforts doivent se faire au profit de ceux pour qui nous agissons, les citoyens. L’allègement du stock de 30% effectué cette année sera accompagné d’un traitement plus rapide des dossiers. Le contentieux général a ainsi gagné 1 an de délai de procédures » assure le président du TGI. La juridiction se porte bien, elle souhaite, en 2015, poursuivre un travail uni et constructif dans l’intérêt de ses concitoyens.

■ Hélène Saveuse

Tpbm n° 1065

ENTREPRENDRE

É C O N O M I E ❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

Vert chez Vous lance la première plate-forme de logistique urbaine à Aix

© D.R.

L

❚ VAR

Pour le lancement de l’activité, Vert chez Vous a embauché une demidouzaine de personnes.

e logisticien Vert chez Vous (filiale du groupe Labatut, Toulouse) s’apprête à mettre en service une plate-forme de logistique urbaine dans l’hyper centre-ville d’Aix-en-Provence. Depuis cet espace installé dans un local de 465 m2 situé au rez-de-chaussée d’une résidence étudiante*, à l’angle de la route de Galice et de la rue des Bœufs, l’opérateur assure la livraison des marchandises vers les 6.600 commerces et autres établissements du centre historique.

Une mission qui doit permettre de libérer les ruelles qui entourent le cours Mirabeau de la noria de camions qui les encombre aujourd’hui : selon

une étude réalisée par la Mairie, une trentaine de camions sillonne quotidiennement les rues du centre ancien pour livrer environ 1.500 colis, soit la moitié du flux de marchandises de la commune (3.000 colis/ jour).

deux véhicules utilitaires, l’un électrique (8 m3), l’autre hybride (20 m3).

La municipalité espère que la mise en service de cette plate-forme permettra de réduire d’un tiers les besoins de livraison des commerces du centre ancien. L’impact sera également bénéfique en terme de qualité de l’air puisque l’opérateur s’est engagé à utiliser des véhicules de livraison non polluants (vélos, triporteurs, véhicules électriques, hybrides). ■ W.A.

De 250 à 780 colis par jour Pour le lancement de l’activité, Vert chez Vous a embauché une demi-douzaine de personnes (15 en 2017). Et il affiche l’ambition de transporter de 250 à 780 colis par jour.

Des marchandises qui seront convoyées dans un premier temps par trois « cargoscycles » à assistance électrique (des vélos dotés d’une remorque fermée de 2 m3) et

*Les locaux situés à 800 mètres du cours Mirabeau ont été mis à disposition de VCV par la Ville via un bail emphytéotique administratif de 18 ans au tarif de 35 euros/m2/an.

Adventure Rooms arrive en Provence

B

rillant chef d’entreprise varois à la tête de son agence web Metycea (La Seyne) créée il y a 7 ans et nouvellement président de 43.117, le réseau des entreprises numériques à Toulon, Nicolas Basso a découvert le concept Adventure Rooms à l’étranger, le 26 septembre dernier, accompagné d’un ami assistant ingénieur au CNRS à Marseille, Jérôme Terras, passionné de jeu.

Ensuite, tout est allé très vite…

Début octobre, ils décident de se lancer ensemble dans cette nouvelle aventure entrepreneuriale. Début novembre, ils passent un accord de franchise avec l’enseigne pour l’ouverture d’une unité à Toulon, première du genre en France sous l’ap-

mercredi 18 février 2015

pellation Adventure Rooms.

Début décembre, ils signent un bail pour un local de 150 m2 en centre-ville. Début janvier, après d’importants travaux d’aménagement, ils ouvrent les portes de cette activité nouvelle et intrigante, dont la réussite réside dans la relative discrétion sur son contenu afin de réserver la surprise à ceux qui se laissent tenter par l’expérience.

Réflexion, logique, esprit d’équipe « C’est un nouveau concept de divertissement, confie Nicolas Basso, consistant à relever en 60 minutes chrono le défi du jeu d’enquête. Il ne s’agit en aucun cas d’horreur ou d’épouvante, mais uniquement

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de réflexion, de logique, d’esprit d’équipe aussi puisque le jeu est ouvert par groupe de 2 à 6 personnes. Dès 9 ans, tout type de public est accepté, famille, étudiants, amis, touristes, professionnels… Le scénario est celui d’un réveil difficile : vous êtes plusieurs dans une pièce fermée, vous voyez un chrono qui s’engage et fait monter la pression du temps qu’il reste pour arriver à sortir.

Et dedans : mystère ! » Se prenant lui-même au jeu pour faire monter le suspense, Nicolas Basso ne fait pas mystère pour autant des ambitions sur cette activité coup de cœur qui connaît pour ses débuts un fort engouement. L’aspect ludique, la mixité, l’intergénérationnel

© PHOTOR

NICOLAS BASSO ET JÉRÔME TERRAS VIENNENT D’OUVRIR LEUR ADVENTURE ROOMS PROVENCE À TOULON ET LANCENT AUX PETITS, GRANDS, ÉTUDIANTS, TOURISTES, PROFESSIONNELS…, LE DÉFI DU JEU D’ENQUÊTE EN RÉEL ET EN 60 MINUTES CHRONO.

pour ne pas dire le lien social, ne sont pas les moindres atouts de cet Adventure Rooms, accessible à partir de 18 euros selon l’heure et le nombre de participants, ouvert du lundi au dimanche, 7 jours sur 7, de 10 heures à 22 heures.

Quelque 5.000 joueurs par an sont envisagés la première année, avec l’objectif d’ouvrir d’autres salles afin de proposer une rotation de thématiques, à Toulon et ailleurs en Provence si d’aventure (!) le succès est au rendez-vous.

■ O. R.

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É C O N O M I E

❱❯ AVIGNON

❚ VAUCLUSE

Le pôle Pégase se développe AVEC L’INAUGURATION DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES, C’EST L’ENSEMBLE DU PÔLE PÉGASE SUR AVIGNON QUI EST MIS EN LUMIÈRE. UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ TRÈS DYNAMIQUE QUI S’APPRÊTE À ACCUEILLIR DE TRÈS NOMBREUSES ENTREPRISES.

© A. R.

SERGE DE SENTI, VICE-PRÉSIDENT DU PÔLE PÉGASE « LES ENTREPRISES ADHÉRENTES AU PÔLE REPRÉSENTENT DANS LE DÉPARTEMENT 300 EMPLOIS ET 1.000 EN 2023 »

mercredi 18 février 2015

P

remière pépinière d’entreprises régionale spécialisée, le technopôle aéronautique Pégase situé sur l’aéroport d’Avignon Provence est destiné à couver l’émergence d’entreprises innovantes dans le domaine aéronautique. D’un coût de 6,1 millions d’euros, ce projet a été cofinancé à hauteur de 50% par l’Union européenne au titre du Feder et à hauteur de 50% répartis à parts égales entre la Région Paca, le Département de Vaucluse et le Grand Avignon. Huit entreprises ont déjà investi les locaux.

Mais Pégase en Vaucluse ne se limite pas à cette pépinière. « Les entreprises adhérentes au pôle représentent dans le département 300 emplois et 1.000 en 2023 », explique Serge de Senti, vice-président du pôle Pégase.

Car d’autres projets vont voir le

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jour.

Autour de la pépinière d’entreprises, la Région Paca conduit un projet d’aménagement d’une zone d’activités aéronautiques sur 16,5 hectares situés en bord de piste.

Une opération à six millions d’euros

Labellisé par le pôle, ce projet consiste à viabiliser des terrains à bâtir, qui seront commercialisés au profit d’une trentaine de TPE et PME du secteur aéronautique et spatial. Pégase en assure la commercialisation aux côtés de la Région, de la CCI et de l’agence de développement économique, Vaucluse Développement. Coût de l’opération : 6 millions d’euros. Ce projet se développera progressivement en 4 phases successives : en septembre 2015, la phase 1 à l’ex-

trémité nord de la plate-forme sur 3 hectares ; en 2016, la réalisation successive des phases 2 et 3, respectivement au sud et au nord de la pépinière ; la phase 4 sera réalisée en 2017 pour assurer le bouclage de l’opération. « 80.000 m2 de plancher pourraient être ainsi aménagés », précise Emmanuelle Chaumès-Del Negro, responsable du développement du cluster au sein du pôle Pégase.

Concernant la création d’un lieu indoor, « nous sommes en discussion avec le parc des expositions pour utiliser un de leur bâtiment inoccupé, en l’absence de salon. En effet, plusieurs entreprises sont intéressées pour faire de la formation au pilotage de petits drones par tous les temps », ajoute Emmanuelle Chaumès-Del Negro.

■ Alain Ricci

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O R G A N I S AT I O N S

❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

❱❯ COBATY AIX-VITROLLES

Le Corbusier artiste révolutionnaire

© W.A.

Le 16 janvier, l’équipe de Richard Trapitzine avait convié l’architecte urbaniste Jacques Sbriglio à une présentation de l’œuvre du maître moderne.

ARCHITECTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FONDATION LE CORBUSIER ET PROFESSEUR À L’ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’ARCHITECTURE DE MARSEILLE, JACQUES SBRIGLIO EST L’UN DES SPÉCIALISTES RECONNUS DE L’ŒUVRE PROTÉIFORME DE CELUI QUE L’ON SURNOMMA « LE FADA ». CE CONCEPTEUR, QUI FUT ÉGALEMENT COMMISSAIRE DE LA GRANDE EXPOSITION « LE CORBUSIER ET LA QUESTION DU BRUTALISME » EN 2013, ÉTAIT L’INVITÉ VEDETTE D’UNE RENCONTRE AVEC LE COBATY AIX-VITROLLES CE 16 JANVIER.

mercredi 18 février 2015

L

e Corbusier au menu de l’association du Cobaty Aix-Vitrolles. Le 16 janvier, l’équipe de Richard Trapitzine avait convié l’architecte urbaniste Jacques Sbriglio à une présentation de l’œuvre du maître moderne. Un monument dont on célèbre cette année le cinquantième anniversaire de la disparition.

Auteur protéiforme, celui que les Marseillais surnommèrent « le fada » fut à la fois architecte, sculpteur, peintre et dessinateur. Cet éclectisme largement méconnu a donné naissance à une œuvre gigantesque qui agrège une quarantaine de livres, des dizaines d’articles, plus de 400 tableaux, une cinquantaine de sculptures, des milliers de dessins utilisant différentes techniques comme la lithographie, l’émail, les papiers collés, les aquarelles, les encres de chine..., sans oublier plus de trois cents projets portant sur l’urbanisme,

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l’aménagement, l’architecture, le mobilier, le design, et enfin, une soixantaine de bâtiments d’exception. « Longtemps vouée aux gémonies, cette production architecturale, finalement assez restreinte, a dû attendre le début des années 80 pour être réhabilitée et lavée de l’accusation d’avoir enfanté les grands ensembles, tué la ville ancienne et donné naissance aux banlieues avec tout leur cortège de problèmes », explique Jacques Sbriglio.

Dans une lettre adressée en 1954 à l’avocat Gabriel Chéreau, Charles-Édouard Jeanneret alias Le Corbusier écrivait : « J’ai dit à ceux qui grognassaient un peu contre la rudesse de l’exécution : j’aime cette rudesse, c’est cela que j’aime, c’est cela mon apport dans l’architecture moderne, la remise à l’honneur des matériaux primaires, la rudesse de l’exécution conforme au but poursuivi, c’est-à-dire d’abriter les vies de foyers qui sont dans la bagarre quotidienne où le tragique voisine avec les joies ».

Une architecture « puriste » Dans un premier temps, Le Corbusier propose une architecture épurée, dite « puriste », un modernisme radical qui caractérise la maison La Roche (1925), la villa Stein (1929), la villa Savoye (1931), l’immeuble Clarté (1932) ou la « Cité refuge » de l’Armée du salut (1933). Avec l’unité d’habitation de Marseille, de 1945 à 1952, l’architecte s’engage dans une autre voie, celle qui sera baptisée « brutalisme ». L’expression n’est pas de « Corbu » et se réfère en premier lieu au béton brut – un béton laissé en l’état –, ce matériau honni

dont il cherche à révéler la beauté, la douceur et la sensualité : « Puissent nos bétons si rudes révéler que, sous eux, nos sensibilités sont fines… ».

L’expression renvoie aussi, en amont, à la brutalité de la guerre, qui rend caduque la modernité optimiste de la première partie du siècle. Elle

JACQUES SBRIGLIO, ARCHITECTE URBANISTE « LONGTEMPS VOUÉE AUX GÉMONIES, CETTE PRODUCTION ARCHITECTURALE, FINALEMENT ASSEZ RESTREINTE, A DÛ ATTENDRE LE DÉBUT DES ANNÉES 80 POUR ÊTRE RÉHABILITÉE ET LAVÉE DE L’ACCUSATION D’AVOIR ENFANTÉ LES GRANDS ENSEMBLES, TUÉ LA VILLE ANCIENNE ET DONNÉ NAISSANCE AUX BANLIEUES AVEC TOUT LEUR CORTÈGE DE PROBLÈMES », EXPLIQUE L’ARCHITECTE URBANISTE JACQUES SBRIGLIO.

désigne enfin, en aval, cette brutalité prêtée aux architectes des grands ensembles, souvent considérés comme les suiveurs de Le Corbusier.

C’est d’ailleurs au moment où le grand public apprend à se persuader qu’il est l’inventeur d’une mauvaise brutalité urbaine que « Corbu » livre ses œuvres les plus singulières, et parfois les plus éloignées de la rigueur de l’angle droit : l’église de Ronchamp, le toit de la cité marseillaise, les courbes de Chandigarh, la capitale du Pendjab… Et aussi les plus proches de son fameux Poème de l’angle droit : les traits croisés, cisaillés, du couvent SainteMarie de la Tourette, du Palais des filateurs, en Inde…

■ W. A.

Tpbm n° 1065

ENTREPRENDRE

O R G A N I S AT I O N S

❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

© M. D.

Christine Cabau-Woehrel : les vœux du GPMM

M

ardi 20 janvier, la présidente du directoire du GPMM, accompagnée d’Hervé Balladur (Via Marseille Fos) et de Jean-Philippe Salducci (Union Maritime de Marseille-Fos), a présenté les vœux du port de Marseille.

Les Terrasses du port ont accueilli les personnalités invitées à une cérémonie de présentation, ainsi qu’à un jeu de questions réponses. Arrivée aux commandes du GPMM il y a seulement quelques mois,

Christine Cabau-Woehrel s’est dite satisfaite des résultats du port malgré un trafic en baisse. « L’essor du conteneur et de l’activité croisières - tous deux en forte hausse - démontre que la confiance est revenue et que nous gagnons des parts de marché. En outre, cela fera bientôt trois ans qu’aucun conflit social n’est venu perturber les activités du port. » Dans un exposé inspiré du Plan stratégique 2015-2018, la patronne du port a dressé les perspectives de l’action promotionnelle de la place portuaire. Elle est convaincue de la nécessité d’améliorer les dessertes portuaires (pour connecter l’hinterland) et de poursuivre les investissements dans le fluvial vers l’axe Saône-Rhône.

De son côté, Hervé Balladur a insisté sur le programme des missions internationales « afin de poursuivre le rayonnement international du port auprès des armateurs ».

« Faire cohabiter l’activité croisière avec le fret et l’industrie » Christine Cabau-Woehrel a été interrogée par les acteurs de la place portuaire. Ainsi, Bruno Tremolet (président du Club des chargeurs) a-t-il réclamé « des moyens pour poursuivre le développement à un rythme plus accéléré ». La présidente du directoire a insisté sur la nécessité de fédérer toutes les énergies : « Le port ne peut rien si ses clients n’accompagnent pas cette croissance ». Interrogé

par Farid Salem (directeur général délégué de CMA CGM) sur la possibilité d’accès des méga porte-conteneurs (Ndlr : dont la capacité atteint 20.000 EVP !), Jean-Philippe Salducci a indiqué « que le port en eaux profondes n’est pas obsolète puisqu’il peut accueillir des navires de plus de 300 mètres dans des conditions de sécurité optimales ». Enfin, Christine Cabau-Woehrel a insisté sur un point : « on peut faire cohabiter l’activité croisière avec le fret et l’industrie ».

Si les bassins Est sont promis à un bel avenir, la patronne du port « ne ferme pas la porte à d’autres activités », en particulier sur le hangar J1 que la Ville de Marseille souhaite acheter.

■ Michel Deuff

❚ VAR

A

lors que les dispositions nouvelles d’écoconditionnalité de travaux de performance énergétique des bâtiments boostent les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la Fédération du BTP du Var plaide pour la réhabilitation des pompes à chaleur air/air, considérées comme les grandes oubliées de la transition énergétique. Cette réhabilitation est même urgente pour les professionnels du génie climatique, représentés en particulier dans la région et le Var par Philippe Faitiche, délégué de l’UECF Provence-Alpes-Côte d’Azur, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France, organisation affiliée à la FFB, et par Laurent Poncelet, dirigeant de Caleco climatisation à Hyères, membre de la commission thermo-

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Pompes à chaleur air/air dans un trou d’air durable dynamique de l’UECF-FFB. En effet, ces équipements, capables d’assurer le chauffage de l’habitation lorsqu’ils sont dimensionnés et installés par des professionnels, sont victimes de l’amalgame fait par les pouvoirs publics avec les climatiseurs réversibles bas de gamme, principalement vendus dans les grandes surfaces de bricolage et installés par des auto-entrepreneurs ou des travailleurs non qualifiés (voire non déclarés…).

En conséquence, depuis l’année 2010 qui marque la fin du crédit d’impôt et de la TVA réduite pour les PAC air/air, ces équipements n’ont plus le vent

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en poupe auprès des ménages dont le pouvoir d’achat baisse, avec des répercussions sur l’activité des entreprises de ce secteur et sur l’emploi, en baisse lui aussi. Or, lorsqu’elles sont mises en place par de vrais professionnels, les pompes à chaleur air/air sont efficaces et pourraient, toujours selon la Fédération du BTP du Var, contribuer utilement aux objectifs ambitieux du Plan Bâtiment et de la loi sur la transition énergétique. « Pour atteindre les ambitions de rénovation fixées à 500.000 logements par an à partir de 2017, il est nécessaire de pouvoir compter sur l’ensemble des

solutions techniques disponibles, y compris les PAC air/air.

Un dispositif parfaitement adapté à la rénovation énergétique, notamment pour le remplacement des convecteurs électriques de 7 à 8 millions de foyers afin de réduire la consommation des ménages et de répondre aux pointes de consommation hivernale qui fragilisent le réseau ERDF. » Les départements du Var et des Alpes-Maritimes, dont la fragilité électrique, justement, est avec la Bretagne une exception nationale, sont directement concernés par ces problématiques et ces solutions.

■ O.R.

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SORTIR

EXPOSITION

❚ BOUCHES-DU-RHÔNE

❱❯ AIX-EN-PROVENCE

Edition spéciale du Sm'art A L'OCCASION DE SES 10 ANS, DU 7 AU 11 MAI À AIX, LE SM'ART PROMET AUX COLLECTIONNEURS DE JOLIES DÉCOUVERTES BIEN SÛR, MAIS SURTOUT DEUX RÉTROSPECTIVES EXCEPTIONNELLES...

Jimmy C. proposera le vendredi 8 mai une performance « street art - au cœur de la rue ».

2012 au parc, pour en comptabiliser plus de 21.000 l'an dernier. Nous avons connu la joie d'être soutenus par de grands artistes, dont la présence a boosté le salon. Je pense à Pierre Cardin, Speedy Graphito, Hervé di Rosa, David Gerstein, Inès de la Fressange, les graffeurs Zalez, C215, M. Chat, ou encore aux installations de la plasticienne Yo. Bastoni. » La fondatrice se sait donc très attendue chaque année par le monde de l'art contemporain et sait combien cette galerie éphémère à ciel ouvert compte désormais parmi les grands rendez-vous nationaux. « J'aimerais tellement que le plus grand nombre de nos visiteurs deviennent à leur tour des collectionneurs, à leur rythme et à leur budget bien sûr, avec modestie ou folie, mais qu'ils osent à leur tour. » Christiane Michel ne tarit pas d'éloges sur les galeristes, « qui représentent la vitalité artistique française et poursuivent leur rôle essentiel dans l'émergence et la construction de la notoriété des artistes ».

Une grande fête

Sculpture de Doris Happel.

F

ondatrice et commissaire du Sm'art, Christiane Michel se souvient. « Voilà déjà dix ans que le Sm'art existe, dix ans au cours desquels nous avons essuyé les pluies diluviennes de 2011 au Domaine de la Baume. Ce site

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nous accueillait depuis 2006, puis nous sommes venus à Aix. Nous avons vécu avec émotion l'adhésion croissante du public et des artistes au parc Jourdan, où le taux de fréquentation est passé de 13.600 visiteurs en 2011 à la Baume, à 18.000 en

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Plus qu'un salon, le Sm'art livre un rituel dédié à l'art contemporain, où le public découvre, aime ou déteste, vit ses coups de cœur et parie sur demain. Durant quatre jours, l'écrin du parc Jourdan et ses 12.000 m2 d'exposition mettront en scène le travail de 200 artistes peintres, sculpteurs, photographes, plasticiens et vidéastes. La sélection des artistes se veut minutieuse, « piochée dans un vivier de

10.000 candidatures ». Plutôt pas mal comme notoriété, quand on sait que la France en dénombre 58.000. « Si ma voix ne compte pas double dans le comité, je veille par contre à ce que les candidats soient tous des professionnels. Ce gage de qualité rassure les acheteurs.

Cette année encore, nous avons la moitié de taux de renouvellement. » Au Sm'art, il n'y a donc pas de place pour l'intermittence artistique. Seuls ceux que Christiane appelle les « vrais » peuvent frapper à sa porte. Côté vente, le business se porte bien. Le soir du vernissage (4.500 personnes en 2014), le salon réalise un quart de ses ventes, soit 500 sur les 2.000 œuvres vendues l'an dernier.

Hommage unique Le Sm'art a choisi de mettre en lumière deux signatures majeures de la création contemporaine, le peintre Max B. et le céramiste/verrier JeanPaul Lith. Une grande exposition retracera leur parcours et si le public aura la chance de rencontrer le second, le premier par contre a peu de chance de s'y montrer. Ce peintre profondément modeste cultive le secret et travaille dans son immense domaine du Vaucluse, où les collectionneurs viennent à lui. Ce Marseillais, qui a grandi à Malmousque, est déjà considéré comme l'une des références majeures de la Nouvelle figuration. L'occasion rare d'approcher de près un peu de son univers artistique pas si naïf que ça...

■ Alexandra

Zilbermann

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Accessibilité :

difficile d’y arriver ?

ACCESSIBILITÉ, OÙ EN SONT LES PRINCIPALES VILLES DE LA RÉGION ? CETTE SEMAINE TPBM A RÉALISÉ UN (GRAND) TOUR DES BÂTIMENTS ET ÉDIFICES POUR FAIRE LE POINT. SELON L’ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE, PACA EST À LA TRAÎNE… LE DOSSIER EST COMPLEXE, MAIS CETTE NOUVELLE LOI ENTRAÎNE DÉJÀ, DE NOMBREUX CHANTIERS DE DIVERSES IMPORTANCES. L’UN DES PILIERS DE LA LOI PROMULGUÉE EN JUILLET 2014, EST LA MISE EN ŒUVRE DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE OU AD’AP. IL S’AGIT LÀ D’UN ENJEU À PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS…

Dossier réalisé par : William Allaire, Jean-Philippe Pierrat, Madeleine Fauchâtre, Hélène Saveuse et Olivier Réal.

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Accessibilité : une nouvelle lo PROMULGUÉE LE 15 JUILLET 2014, LA LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À ADOPTER PAR ORDONNANCE DIVERSES MESURES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ COMPORTE PLUSIEURS ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE POSÉ PAR LA LOI HANDICAP DU 11 FÉVRIER 2005. L’UN DES PILIERS DU TEXTE EST LA MISE EN ŒUVRE DES AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP). UN ENJEU À PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS…

L

e Parlement a définitivement adopté le 26 juin 2014, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ». Dans la foulée, le texte a été publié au Journal officiel du 15 juillet. Pour éviter une multiplication des contentieux, ce texte habilite le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect, à partir de 2015, des exigences d’accessibilité.

L’échec de la loi de 2005

REPÈRES Accèsmétrie évalue à 650.000 le nombre d’établissements recevant du public (ERP) recensés en France.

Près de 330.000 ERP, soit environ 50%, ont fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels.

Selon l’APF, seuls 15% des ERP sont aujourd’hui aux normes d’accessibilité.

Chaque année, près de 46.000 ERP existants font des travaux pour se mettre totalement en accessibilité ou améliorer leur qualité d’accueil.

100% des ERP neufs sont accessibles (ce qui est bien le moins puisqu’ils ont été construits après la loi Handicap du 11 février 2005), environ 40% des collèges le sont également et 86% des préfectures délivrent leurs prestations dans au moins un bâtiment accessible.

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« Cette nouvelle loi entérine l’impossibilité de respecter l’échéance du 1er janvier 2015 en vue de la mise en œuvre d’une accessibilité universelle », explique Bruno Bertrand, référent régional Handi-

LA MAJORITÉ DES MAIRIES A RECHIGNÉ À S’ATTAQUER AU CHANTIER SOUVENT COMPLEXE DE MISE AUX NORMES DU CADRE BÂTI ET DE LA VOIRIE. MAIS LES ÉDILES ONT DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

cap du CNFPT. Les collectivités disposaient pourtant d’un délai de dix ans pour se mettre en conformité avec les textes. Problème : la majorité des mairies a rechigné à s’attaquer au chantier souvent complexe de mise aux normes du cadre bâti et de la voirie. Mais les édiles ont des circonstances atténuantes. « La loi de 2005 comprenait huit titres censés être mis en musique par les décrets d’application », rappelle Vincent Arnoux, directeur du cabinet Accèsmétrie.

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La publication de la centaine de décrets annoncée dans les six mois suivant la promulgation de la loi de 2005 a en fait pris beaucoup plus de temps que prévu. « Une décennie après le vote de la loi, de nombreux décrets sont encore en attente des arrêtés d’application tel celui censé régir l’accessibilité des lieux de travail... », témoigne ce technicien qui conseille les collectivités dans la mise en œuvre de leurs plans de mise en accessibilité.

Autre écueil : le coût. « Face à la disproportion des devis de mise aux normes des bâtiments ou des espaces publics, de nombreux maîtres d’ouvrage ont reculé. La plupart ont fini par comprendre que l’échéance de 2015 ne serait pas tenue », constate Vincent Arnoux. Et ce dernier de pointer la méthode lacunaire employée par les élus : « La majorité des communes n’a pas engagé de démarche globale de mise en accessibilité ». Cette vision d’ensemble aurait dû s’appuyer sur un état des lieux exhaustif. « Ce diagnostic obligatoire permet de définir le phasage des travaux de mise en accessibilité et d’élaborer une programmation des investissements », détaille le technicien.

Certains politiques n’hésitent pas à effectuer un mea culpa. « Les élus sont responsables. Il faudra sans doute être plus coercitif dans le futur », reconnaît Claude Maina, conseiller municipal aixois délégué au handicap en charge de la commission accessibilité.

L’Ad’AP, couteau suisse de l’accessibilité L’échec relatif de la loi de 2005 a donc conduit le gouvernement à dégainer un nouvel arsenal. Le nouveau texte promulgué le 15 juillet 2014 précise et adapte les modalités de mise en œuvre de l’accessibilité. Surtout, il fixe un nouveau calendrier dont les modalités de fonctionnement sont contenues dans un nouvel outil : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Chaque Ad’AP, d’une durée maximale de trois ans (sauf pour les établissements importants), décrira les travaux plurian-

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le loi plus Ad’APtée ? nuels de mise en accessibilité pour un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) ou installations et en précisera la programmation financière.

La durée totale maximale des travaux programmés variera selon les catégories d’ERP et les caractéristiques du patrimoine concerné. L’ordonnance définira aussi les procédures applicables, les modalités de suspension ou de prolongation éventuelles des délais et la procédure de suivi de

CHAQUE AD’AP, D’UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS (SAUF POUR LES ÉTABLISSEMENTS IMPORTANTS), DÉCRIRA LES TRAVAUX PLURIANNUELS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) OU INSTALLATIONS ET EN PRÉCISERA LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE.

l’avancement des travaux. Contrepartie du report de l’échéance de 2015, la mise en œuvre des Ad’AP pourra, dans le cadre d’une procédure de carence, donner lieu à des sanctions en cas de manquement aux engagements pris par le signataire. A l’inverse, les propriétaires ou exploitants d’ERP qui mettent en place un Ad’AP échapperont aux sanctions prévues par loi Handicap de 2005 à l’échéance du 1er janvier 2015.

Une étude d’impact réalisée par Accèsmétrie dresse un bilan pour le moins mitigé de l’avancement des chantiers dans les ERP. Elle en évalue le nombre à 650.000, dont 189.000 classés dans les quatre premières catégories (susceptibles de recevoir plus de 300 personnes pour les catégories 1 à 3 et moins de 300 personnes pour la catégorie 4). Les établissements de cinquième catégorie accueillent également moins de 300 personnes. Sur l’avancement des travaux de mise en accessibilité règne également un très grand flou. L’étude indique ainsi que « près de 330.000 ERP ont fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels, y compris des ERP de catégorie 5 (qui ne sont pas tenus d’effectuer un diag-

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nostic) », ce qui représenterait environ 50% du total. Mais elle reconnaît aussi que l’APF (Association des paralysés de France) estime, au contraire, que seuls 15% des ERP sont aujourd’hui aux normes d’accessibilité.

réussite passe par la mobilisation des usagers. Cela permet de nouer une vision partagée entre ces derniers et la collectivité.

Si vous ne pensez pas à la valeur d’usage des dispositifs, vous passez à côté de l’essentiel », décrypte Vincent Arnoux.

Encore 74.000 diagnostics à lancer par 23.000 communes

Bon sens et pragmatisme

Conclusion pour le moins étonnante sur un sujet que l’on pouvait croire mieux balisé : « En l’absence de données fiables et vérifiables, il est impossible à ce stade de répartir les ERP entre ceux qui sont partiellement accessibles, ceux qui le sont totalement et ceux qui ne le sont pas du tout ». Seule certitude : chaque année, près de 46.000 ERP existants font des travaux pour se mettre totalement en accessibilité ou améliorer leur qualité d’accueil.

L’étude d’impact se contente donc de citer quelques chiffres ponctuels : 100% des ERP neufs sont accessibles (ce qui est bien le moins puisqu’ils ont été construits après

« IL FAUT SE GARDER DE TOUT TECHNICISME. DANS LE CAS DES ERP EXISTANTS, IL FAUT DÉGAGER UN COMPROMIS ENTRE LA SATISFACTION DES USAGERS ET LE COÛT D’INVESTISSEMENT », AFFIRME VINCENT ARNOUX, DIRECTEUR DU CABINET ACCÈSMÉTRIE.

la loi Handicap du 11 février 2005), environ 40% des collèges le sont également et 86% des préfectures délivrent leurs prestations dans au moins un bâtiment accessible. Du côté des 300.000 ERP relevant de collectivités territoriales, l’étude estime qu’il restait, en 2013, environ 74.000 diagnostics à lancer par près de 23.000 communes. Selon les auteurs, « ces chiffres traduisent bien à la fois la dynamique favorable à l’accessibilité et l’inachèvement du processus »...

Pour mettre en œuvre les Ad’AP, le technicien d’Accèsmétrie met en avant une notion clef : la concertation. « Sans elle, la démarche est vouée à l’échec. Comme pour la mise en place des Agendas 21, la

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Autre critère décisif : le bon sens. « C’est le maître mot. Il faut se garder de tout technicisme. Dans le cas des ERP existants, il faut dégager un compromis entre la satisfaction des usagers et le coût d’investissement. Si la mise aux normes intégrale coûte trop, elle a peu de chance de se réaliser ; a contrario, si vous sacrifiez l’usager sur l’autel économique, votre intervention ne servira pas à grand chose », affirme le technicien. Bref, pour trouver un point d’équilibre, pas besoin d’avoir suivi le cursus d’une grande école : « il suffit de faire preuve de pragmatisme en regardant par exemple les solutions qui fonctionnent ailleurs ». Cette philosophie doit s’appliquer lorsque la mise en œuvre de l’accessibilité universelle s’avère impossible. « Il existe souvent des solutions alternatives que l’on peut mettre en place à titre dérogatoire », explique Emilie Roux, consultante chez Accèsmétrie. « Tout est question de bon sens : quand un village de 2.000 habitants découvre que son école devrait être complètement reconstruite pour être mise aux normes, la municipalité se trouve face à une équation impossible. Elle n’aura évidemment pas les moyens de financer une telle opération. Dans ce cas, il vaut mieux chercher des solutions intermédiaires qui permettent d’améliorer l’accessibilité, même sans être conforme à la totalité des normes... », ajoute la consultante.

Dans cette quête d’équilibre, un paramètre ne doit pas être négligé : la mise en œuvre des chantiers. « Certaines entreprises ont parfois une méconnaissance totale des enjeux d’accessibilité, pointe Emilie Roux. Pour éviter de se retrouver avec des travaux mal exécutés, il faut veiller à bien rédiger son cahier des charges », indique la consultante.

■ William Allaire

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BAROMÈTRE DE L’ACCESSIBILITÉ

Avignon, Marseille, Gap et Digne à la traîne LES PRINCIPALES VILLES DE LA RÉGION PACA RESTENT À LA TRAÎNE AU DERNIER CLASSEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ DE L’ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF). DÉTAILS.

L

e 11 février 2014, date du 9e anniversaire de la loi Handicap de 2005, l’Association des paralysés de France (APF) a publié son traditionnel « Baromètre de l’accessibilité », qui classe 96 chefslieux de département selon le respect de leurs obligations légales. La note moyenne attribuée à chaque ville - reflet de son accessibilité - repose sur l’agglomération

« UNE MOYENNE DE 14,14 À QUELQUES MOIS DE L’ÉCHÉANCE FINALE EST UN GRAVE ÉCHEC DE LA POLITIQUE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA FRANCE. D’AUTANT PLUS QUE L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ DATE DE 1975 ET NON PAS DE 2005 », DÉNONCE L’APF.

de plusieurs critères, eux-mêmes regroupés en trois items qui font l’objet d’une notation et d’une pondération : un cadre de vie adapté, des équipements municipaux accessibles et une politique locale volontariste. Tout l’intérêt de l’étude de l’APF est de suivre les mêmes indicateurs depuis quatre ans, ce qui permet d’avoir une idée précise des évolutions, quelle que soit la pertinence de certains critères retenus.

Une moyenne en hausse de 1,1 point Pour cette cinquième édition, Grenoble - avec une note moyenne de 18,7 sur 20 reste pour la deuxième année consécutive sur la plus haute marche du podium.

Nantes figure au second rang avec une note de 18. Caen (3e) et Lyon (4e) suivent avec des notes respectives de 17,6 et 17,5.

Mais l’intérêt réside moins dans les aléas de la course en tête que dans la tendance générale révélée par l’enquête. Et sur ce point, la tendance est clairement à l’amélioration. Ainsi, la moyenne des 96 villes étudiées progresse de 1,1 point en un an, passant de 13,04 en 2012 à 14,14 en 2013.

Si elle « salue cette hausse », l’APF demeure très préoccupée par rapport au respect concret de l’échéance de mise en accessibilité de la France au 1er janvier 2015. « Une moyenne de 14,14 à quelques mois de l’échéance finale est un grave échec de la

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politique de mise en accessibilité de la France. D’autant plus que l’obligation d’accessibilité date de 1975 et non pas de 2005. » Plus aucune ville n’affiche désormais une note inférieure à la moyenne, contre 4 en 2012, 15 en 2011 et 21 en 2010. A l’inverse, 51 chefs-lieux départementaux ont une note égale ou supérieure à 14, contre 29 en 2012, 17 en 2011 et 14 en 2010.

Marseille et Digne en queue de classement Confirmant la tendance relevée lors des précédentes études, les villes de la région Paca figurent dans la seconde partie du classement. La mieux classée, Toulon, n’est ainsi que 44e (en recul de 18 places) avec une moyenne de 14,5, juste devant Nice (48e avec 14,2). Avignon se place en 56e position, avec une note moyenne de 13,7, devant Gap (58e avec 13,5). Malgré une note en progression de près de 2 points (12,4 contre 10,7 en 2012), Marseille reste en queue de peloton, à la 83e place du classement national.

Enfin, pas vraiment servie par sa topographie, Digne-les-Bains reste la lanterne rouge, scotchée à la dernière place du classement (96e) avec une note à peine passable de 10,2. L’analyse des résultats met en évidence les carences en matière de

L’ANALYSE DES RÉSULTATS MET EN ÉVIDENCE LES CARENCES EN MATIÈRE DE TRANSPORT : SEULES 2 LIGNES DE BUS SONT ACCESSIBLES SUR LES 77 DU RÉSEAU RTM DU FAIT DES PROBLÈMES DE VOIRIE ET LE MÉTRO - À L’EXCEPTION DES 4 DERNIÈRES STATIONS INAUGURÉES EN 2010 - RESTE INACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE.

transport : seules 2 lignes de bus sont accessibles sur les 77 du réseau RTM du fait des problèmes de voirie et le métro - à l’exception des 4 dernières stations inaugurées en 2010 - reste inaccessible aux personnes à mobilité réduite. Il faut ajouter à cela les difficultés persistantes d’accès aux commerces de proximité, aux cabinets médi-

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caux et aux équipements sportifs qui restent particulièrement problématiques. « Pour améliorer ces résultats et surtout donner la possibilité aux personnes en situation de handicap de vivre normalement dans la cité phocéenne, c’est sur ces thèmes que l’effort doit être mené. Plus que jamais, il est temps de supprimer les obstacles qui paralysent la vie de milliers de personnes prisonnières des lenteurs politiques », lance l’APF.

L’accès aux soins reste difficile Enfin, l’enquête distribue bons et mauvais points en matière de cadre de vie. En termes de typologie de locaux, les centres commerciaux continuent de se distinguer, avec une note moyenne de 8,89 sur 10. D’autres catégories de bâtiments progressent sensiblement, comme les bureaux de poste (7,59), les piscines (qui passent de 6,89 à 7,35) et les cinémas (de 6,58 à 7,14). En revanche, les résultats sont toujours aussi mauvais pour les commerces de proximité et les cabinets médicaux et paramédicaux, ce qui pose le problème de l’accès aux soins des personnes handicapées. Même si l’accessibilité à 100% ne sera sans doute pas atteinte avant l’échéance du 1er janvier 2015, les résultats sont également plutôt bons pour les bâtiments publics : 93,75% des mairies principales seraient accessibles (contre 84% en 2012), de même que 94,79% des théâtres et 91,07% des stades.

Les Ad’AP dans le collimateur Mais, au-delà de ces contrastes, la vraie raison de la colère de l’APF réside dans les Ad’AP - les agendas d’accessibilité programmée -, mis en place par la loi du 15 juillet 2014. Malgré quelques points positifs (instauration de sanctions financières, possibilité d’annuler un marché public en cas d’acquisition de matériel roulant inaccessible...), l’association reproche aux Ad’AP d’imposer « un délai supplémentaire inacceptable de 3 à 9 ans » dans la mise en œuvre de l’accessibilité. Ainsi que le résume le document de l’APF : « Accessibilité en France : 40 ans d’échec et bientôt 9 de plus ■ W. A. avec les Ad’AP ! ».

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Hardies handiplages !

DANS DES DÉPARTEMENTS TOURISTIQUES TELS QUE CEUX DE NOTRE RÉGION, LES ESPACES PLUS NATURELS DOIVENT SAVOIR EUX AUSSI S’ADAPTER.

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ans notre région, selon le portail Handitourismepaca.fr mis en place par Provence-Alpes-Côte d’Azur Tourisme, plus de 70 plages d’une cinquantaine de communes du littoral mais aussi de lacs et plans d’eau, sont dorénavant équipées de fauteuils amphibies pour permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de profiter elles aussi des plaisirs de la mer et de la baignade. Entre 2005 et 2007, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a équipé 44 de ces plages et les communes et collectivités locales ont poursuivi cet effort.

Utilisables gratuitement, ces fauteuils adaptés (de deux types : « Tiralo », c’est-à-dire pourvu d’une poignée de traction, et « Hippocampe », qui peut s’utiliser seul ou accompagné) sont en général à disposition au poste de secours ou aux points d’accueil Handiplage quand ils existent.

Si l’autonomie totale n’est pas garantie sur la totalité de ces plages depuis le parking jusqu’au lieu de baignade, leurs aménagements (stationnements, cheminements, rampes d’accès, sanitaires, toilettes …) facilitent l’accès pour les personnes à mobilité réduite. En revanche, celles d’entre elles labellisées « Tourisme et handicap » garantissent cette autonomie totale quel que soit le type de handicap (moteur, mental, auditif et visuel). C’est le cas de la plage de la Vignette, sur la presqu’île de Giens, à Hyères-les-Palmiers.

Le message essentiel d’Un fauteuil à la mer Depuis quinze ans, l’association de solidarité « Un fauteuil à la mer » y travaille à la resocialisation et à l’acceptation du handicap. Labellisée Tourisme et handicap

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LABELLISÉE TOURISME ET HANDICAP, « UN FAUTEUIL À LA MER » OUVRE DEPUIS BIENTÔT DIX ANS À CHAQUE SAISON ESTIVALE SON PONTON PIERRE CARON DE 56 M DE LONG SPÉCIALEMENT ÉQUIPÉ POUR PERMETTRE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP D’ACCÉDER NON SEULEMENT À LA MER, MAIS AUSSI, EN PARTENARIAT AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS, À DES ACTIVITÉS NAUTIQUES TELLES QUE PADDLE, JET-SKI, KAYAK, PLONGÉE, VOILE…

depuis quelques années déjà, elle ouvre ainsi depuis bientôt dix ans à chaque saison estivale son ponton Pierre Caron de 56 m de long spécialement équipé pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder non seulement à la mer, mais aussi, en partenariat avec d’autres associations, à des activités nautiques telles que paddle, jet-ski, kayak, plongée, voile… Unique en France, celui-ci dispose de systèmes de mise à l’eau innovants et adaptés aux différents handicaps. Grâce à des mains courantes en bordure, il peut faciliter aussi la rééducation fonctionnelle

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Plage accessible Hyères ponton handicap

en milieu marin. Financée par la Ville, des partenaires et des donateurs, l’association emploie chaque été près d’une dizaine de personnels spécialement formés à cela et à la manipulation de ces équipements et systèmes spéciaux. Elle bénéficie également du soutien de nombreux bénévoles.

A cet endroit, la plage dispose par ailleurs d’un poste de secours avec vigie de surveillance ainsi que d’un espace de détente, avec des transats pareillement adaptés, géré par l’association et ouvert aux utilisateurs du ponton et des matériels, ainsi qu’à leur famille. Des utilisateurs qui couvrent l’association de louanges. L’été dernier, malgré une météo défavorable, l’endroit a accueilli en 135 jours plus de 15.500 personnes et permis à près de 5.000 personnes handicapées de se baigner.

Pour la prochaine saison, “ Un fauteuil ” à la mer, a d’ores et déjà prévu de nouveaux aménagements pour améliorer encore davantage le confort de ses hôtes.

■ Jean Philippe Pierrat

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DANS LE CADRE DE NOTRE SUIVI RÉGULIER DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES, TPBM POURSUIT SES ÉCHANGES AVEC SOCOTEC VAR, ENTITÉ DÉPARTEMENTALE DE CETTE SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉE PAR L’ETAT EN MATIÈRE DE CONFORMITÉS DE CONSTRUCTION, Y COMPRIS L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES. EN L’OCCURRENCE AVEC SYLVAIN MILLIER, QUI A SUCCÉDÉ À DOMINIQUE POPINEAU À LA DIRECTION DE CETTE STRUCTURE EXPERTE.

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es collectivités comme les professionnels semblent avoir été entendus par les pouvoirs publics dans leur demande d’une plus grande accessibilité de… la loi du 11 février 2005. Si celle-ci a fait changer le regard sur les personnes en situation de handicap, a mis la société en ordre de marche et montré la voie de nouveaux comportements vertueux, la complexité de réalisation de certains aménagements s’est transformée en impossibilité technique et a engendré nombre de retards, cumulés à ceux liés aux coûts de conformité. A savoir autour de 30 milliards d’euros de travaux en France pour les établissements recevant du public (ERP), dans le privé et le public, ainsi qu’une douzaine de milliards pour l’adaptation des logements. Les diagnostics prévus par la loi avaient de toutes les façons alerté le législateur qui, avant l’échéance du premier janvier 2015, sonnant la fin des 10 ans prévus initialement pour être opérationnel, a repris la main à travers un dispositif d’exception : les Ad’AP. Il s’agit d’Agendas d’accessibilité programmée permettant à tous les gestionnaires et propriétaires d’ERP (commerces, lieux de culture, mairie, établissements scolaires, cabinets libéraux…) de mettre en conformité et en adaptabilité leurs sites dans des délais déterminés, allongés de 3, 6 voire 9 ans selon la catégorie (5 groupes, du plus de 1.500 personnes en capacité d’accueil au petit commerce classé en 5e catégorie).

Nouvel état d’esprit « Cela a le mérite de prendre en considération les nombreux retours de terrain qui remontaient régulièrement vers les pouvoirs publics de la part de bureaux de

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Socotec s’Ad’AP e © PHOTOR

DOSSIER

SYLVAIN MILLIER DIRECTEUR DE SOCOTEC VAR « LA NOTION D’ERP EXISTANT ET D’ERP CRÉÉ DANS UN BÂTIMENT EXISTANT, FAISANT BIEN LA DISTINCTION AVEC LE NEUF, EST PORTEUSE D’UN NOUVEL ÉTAT D’ESPRIT. DÉSORMAIS LES RÈGLES ET OUTILS PERMETTENT D’ÊTRE PLUS SEREIN DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION, DÉGAGÉE DE NOMBRE DE FREINS, MÊME S’IL VA FALLOIR DANS UN PREMIER TEMPS ESSUYER LES PLÂTRES »,

ble. Dans un autre cas de figure courant, un élévateur pourra se substituer à un ascenseur. Un cheminement accessible vers un stationnement dédié aux personnes en situation de handicap sera également accepté en cas d’impossibilité de stationnement directement devant un bâti… « La notion d’ERP existant et d’ERP créé dans un bâtiment existant, faisant bien la distinction avec le neuf, est porteuse d’un nouvel état d’esprit. Désormais les règles et outils permettent d’être plus serein dans la mise en application de la législation, dégagée de nombre de freins, même s’il va falloir dans un premier temps essuyer les plâtres. » Il va être nécessaire aussi d’aller plus vite car le suivi apparaît plus strict et les sanctions tomberont, inévitablement, sur les mauvais élèves. « Si le texte simplifie les exigences dans les ERP existants, pour autant le cadre est plus contraint en termes de délais, de documents à fournir et, bien entendu, de travaux à faire. Cela étant, après 10 années de difficultés, les établissements devraient être en meilleures capacités de se rendre accessibles… »

Nouvel état des lieux contrôle comme nous, d’autres professionnels de l’acte de bâtir, d’élus et de techniciens de collectivités, entre autres intervenants », explique Sylvain Millier, directeur de Socotec Var*, tout en incitant à la vigilance au regard des nouveaux textes, en particulier l’arrêté très important du 8 décembre 2014 sur les Ad’AP fixant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. En l’occurrence, certains établissements dont le diagnostic avait établi qu’ils n’étaient pas conformes peuvent désormais se passer de travaux avec le nouveau texte. Par exemple - et le cas semble être un classique dans les centres anciens de villes souvent étroits - un commerce devant engager des travaux d’aménagement trop compliqués en raison de marches entre la rue et son accès pourra selon la configuration se contenter d’une rampe amovible, télescopique ou rabatta-

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A l’échelle varoise proprement dite, l’état d’avancement est comparable au reste de l’Hexagone, c’est-à-dire conforme sur le neuf** et les réalisations récentes, en retard pour le bâti antérieur à 2007, sachant que le parc public d’ERP diagnostiqué n’est en majorité pas aux normes accessibilité, surtout l’ancien historique.

CERTAINS ÉTABLISSEMENTS DONT LE DIAGNOSTIC AVAIT ÉTABLI QU’ILS N’ÉTAIENT PAS CONFORMES PEUVENT DÉSORMAIS SE PASSER DE TRAVAUX AVEC LE NOUVEAU TEXTE.

Tout n’est pas gagné néanmoins pour les retardataires et ceux dont le régime dérogatoire est le bienvenu, compte tenu des différentes démarches en vigueur. En effet, le gérant d’un ERP doit soit se mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité avant le 1er mars 2015 et transmettre une attestation correspondante, soit dépo-

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P et reste vigilant ser (à la mairie, dans certains cas en préfecture) une demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP, donc) au plus tard au 27 septembre 2015. Dans ce contexte, Socotec se rapproche de ses clients, notamment ceux déjà diagnostiqués, pour leur signaler la marche à suivre, que ce soit pour les attestations ou les déclarations sur l’honneur à fournir selon le niveau de l’établissement, les travaux à faire ou l’échéancier à déter-

A L’ÉCHELLE VAROISE PROPREMENT DITE, L’ÉTAT D’AVANCEMENT EST COMPARABLE AU RESTE DE L’HEXAGONE, C’EST-À-DIRE CONFORME SUR LE NEUF ET LES RÉALISATIONS RÉCENTES, EN RETARD POUR LE BÂTI ANTÉRIEUR À 2007, SACHANT QUE LE PARC PUBLIC D’ERP DIAGNOSTIQUÉ N’EST EN MAJORITÉ PAS AUX NORMES ACCESSIBILITÉ, SURTOUT L’ANCIEN HISTORIQUE.

miner. « Nous partirons toujours d’un diagnostic, précise Sylvain Millier, mais, pour la réalisation d’un Ad’AP, nous interviendrons avec un économiste, car le chiffrage doit être plus fin qu’auparavant s’agissant des enveloppes budgétaires. Nous allons accompagner les maîtres d’ouvrage en fonction de la catégorie d’établissement, de la complexité technique, des coûts, de leur capacité d’investissement pour adapter leur réponse dans le temps, sur quelques mois ou bien dans le cadre de l’échéancier 3/6/9 ans. Ces nouveaux délais donnant l’opportunité d’une programmation pluriannuelle, sachant que la décision finale d’autorisation ou non de ces délais revient au préfet. Reste que les adaptations du législateur à la faveur du décret du 8 décembre et d’autres arrêtés d’aménagement de la loi devraient permettre in fine d’atteindre un niveau d’accessibilité largement supérieur au texte initial qui était censé créer plus de travaux. La version

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simplifiée donne plus de possibilités aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de les faire réellement, mais aussi et surtout plus de chances aux personnes en situation de handicap d’accéder comme tout le monde aux établissements recevant du public.

■ Olivier Réal * Sous la direction de Sylvain Millier, Socotec Var emploie 16 personnes au service construction dans ses deux entités de Toulon et Saint-Raphaël, tout en s’appuyant sur une expertise pluridisciplinaire en synergie avec les différentes implantations de Paca Corse (3 personnes en équivalent temps plein interviennent également dans le département sur la cellule gestion du patrimoine immobilier et une dizaine sur l’activité équipement) ** Si les ERP neufs ne semblent pas poser de problèmes, en revanche de nouvelles mesures sont également attendues concernant le logement, selon Sylvain Millier, en raison d’exigences trop coûteuses ou conduisant parfois à des aberrations sur le plan technique. « Il est possible selon nos observations et celles d’autres professionnels de simplifier les unités de vie tout en restant conforme à l’accessibilité sans imposer une précision d’horlogerie qui n’est pas toujours réalisable ni souhaitable… ».

La Fédération du BTP du Var est depuis des années en première ligne s’agissant de la loi du 11 février 2005, de son application, et plus largement du changement de regard de la société vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

On se souvient notamment d’un grand débat organisé au Palais Neptune de Toulon le 9 avril 2009, avec le soutien de notre publication, rassemblant un large plateau d’intervenants sur le sujet, entrepreneurs, élus, techniciens, handicapés…, et participant à la prise de conscience collective. A l’époque, nombre de chefs d’entreprise avaient dans ce cadre fait la démarche d’une meilleure compréhension des enjeux, y compris dans la façon de faire, de bâtir en tenant mieux compte des exigences et contraintes du handicap, accompagnés dans cette démarche par la FFB et ses relais de proximité dans les territoires, en l’occurrence le Var. Cela répondait aussi à la nécessité d’être qualitatifs et compétents afin de répondre présent au vaste marché qui s’ouvrait de travaux, petits et grands, correspondant au caractère diffus des PME/TPE locales. Une manne de marchés qui n’est en fait jamais vraiment venue jusqu’à terme, son principe de réalité économique et de manque de moyens l’emportant sur les velléités de société

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LE BTP VAROIS MAINTIENT LE CAP

La Fédération du BTP du Var mène depuis des années des actions de sensibilisation et d’information autour de l’accessibilité handicap (ici en février 2013 dans son siège de La Valette)

égalitaire.

Les nouvelles dispositions de la loi permettant d’envisager logiquement une montée en puissance des mises aux normes, la Fédération du BTP du Var, toujours vigilante sur le sujet (et bien d’autres), planche sur le soutien concret à apporter aux différents acteurs. Si, globalement, le BTP national soulève à nouveau le débat entre logements neufs adaptés ou adaptables, la Fédération varoise, que préside Philippe Donat, envisage une action partenariale avec la CCI et l’Union patronale du Var à propos des ERP, et plus spécifiquement sur le commerce. « Qu’estce qui n’a pas été fait ? Pourquoi ? Comment intervenir dans le nouveau calendrier pour faciliter les mises en conformité ? Quelles forma-

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tions activons-nous ou réactivons-nous auprès des entreprises pour leur ouvrir les compétences nécessaires, au-delà des actions de sensibilisation ?... », sont autant de questions qui se posent et qu’expose Cyril Bolliet, secrétaire général de la Fédération du BTP du Var. « Il y a l’aspect cadre réglementaire que les entreprises doivent maîtriser, mais aussi une bonne connaissance générale des problématiques afin d’être de bon conseil auprès des clients, depuis le diagnostic jusqu’aux coûts », explique-t-il. Parmi les problématiques en question, il faut aussi savoir prendre en compte le volet intervention en site occupé, configuration un peu spéciale mais très importante quand on doit maintenir une activité.

■ O. R. Tpbm n° 1065

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❚ ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

❱❯ MANOSQUE

L’«Espace Orange bleue », un guichet unique pour les personnes handicapées EPINGLÉE IL Y A UN AN PAR LE RAPPORT NATIONAL DE L’ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) SUR LE MANQUE D’ACCESSIBILITÉ DANS LA VILLE, MANOSQUE ACCUEILLE AUJOURD’HUI LA PREMIÈRE PLATE-FORME DE SERVICES DE L’ADAPEI DANS LA ZAC DE CHANTEPRUNIER.

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nauguré il y a quelques jours, l’« Espace Orange bleue » est un véritable guichet unique proposant un ensemble de services et de structures pour les usagers en situation de handicap.

Il est situé dans le secteur Est de la ville de Manosque, à proximité immédiate du nouvel hôpital, du nouveau lycée, de la salle des fêtes, de la nouvelle crèche, de logements sociaux et de zones commerciales. Les personnes porteuses de handicap sont, avec ce projet, au cœur de la cité.

Si la loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoit des aménagements à faire dans l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) français, elle insiste également sur l’égalité des droits et des chances, ainsi que sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un véritable leitmotiv pour l’« Espace Orange bleue » qui ambitionne un parcours sans discontinuité pour ses usagers. « L’accès et l’acceptation sont importants.

La politique du handicap, c’est une ambi-

Sylvain Stordeur, président de l’Adapei, Marie-Christine Giacomoni, architecte du projet, et Anne Hubert, déléguée territoriale de l’ARS, accompagnent un jeune usager de la structure lors de la cérémonie de coupure du ruban.

EN CHIFFRES

SUPERFICIE TOTALE

958 m² MONTANT DES TRAVAUX :

2.184.000 EUROS

10 mois DE TRAVAUX

90% DE LA STRUCTURE OSSATURE BOIS Architecte L’Orange bleue, un nouvel espace au service du handicap. mercredi 18 février 2015

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MC GIACOMONI Tpbm n° 1065

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SERONT PRÉSENTS SUR CETTE PLATE-FORME : POUR LES ENFANTS : l’Antenne Sud du Sessad, nécessitant de nouveaux locaux à la suite

de l’extension de capacité d’accueil et de la création de la section Autisme.

Projet déjà acté et financé, en partie, par l’ARS. POUR LES ADULTES :

Un SAVS, un Samsah.

POUR LES ENFANTS ET ADULTES AUTISTES : un centre ressource pour effectuer les diag-

nostics et les évaluations fonctionnelles recommandés par la Haute autorité de santé et Anesm.

tion pour une société qui se révèle accueillante. A Forcalquier, le handicap est le 1er employeur de la commune. Avec 12 millions de personnes handicapées en France, elles font également la société » assure le député-maire Christophe Castaner. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, entre 8 et 13% de la population des 3 plus gros cantons du département sont handicapés.

Une réponse adaptée au territoire Depuis quelques années, le sud du dépar-

tement vit une expansion démographique croissante. Proche des Bouches-du-Rhône et du Var, le pays manosquin se développe dans le prolongement du projet Iter, mais celui-ci présentait jusqu’alors un déficit d’équipements, notamment pour les enfants déficients intellectuels et autistes.

Réponse à la situation du territoire, la nouvelle plate-forme de services de l’Adapei confirme, par ce projet, la volonté de la commune de développer un « pôle Santé » dense sur la ZAC de Chanteprunier.

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« A ce stade, nous raisonnons au sein des services de l’Adapei afin de performer la complémentarité et la continuité des solutions déjà apportées. Des contacts sont en cours avec d’autres associations ou services publics pour un dispositif avec une envergure plus large, mais qui demandera plus de temps pour envisager sa concrétisation », assure Sylvain Stordeur, président de l’Adapei. En attendant, la mise aux normes de tous les ERP alpins, le handicap dispose désormais d’un pôle de mutualisation au cœur de la cité.

■ Hélène Saveuse

L’ADAPEI GÈRE : 12 établissements et services, propose 410 places accueillant 350 enfants ou adultes accompagnés par plus de 250 salariés pour un budget global de 19 millions d’euros.

❚ HAUTES-ALPES

ACCESSIBILITÉ DES ARRÊTS DE BUS

L’engagement du CG 05

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es points d’arrêt des cars sont des aménagements de voirie essentiels dans les déplacements quotidiens des voyageurs. Ils doivent être aménagés avec la volonté de les doter de tous les éléments nécessaires à la sécurité, à l’accessibilité et au confort d’attente des voyageurs dans le respect de la loi de 2005.

En conformité avec cette loi (applicable

notamment en 2015), le Conseil général des Hautes-Alpes, dans le cadre de son schéma directeur d’accessibilité voté en 2012, vient d’engager d’importants travaux visant à favoriser l’accessibilité des personnes handicapées sur les points d’arrêts de cars de l’ensemble de son réseau départemental. Près d’une cinquantaine d’arrêts voyageurs a été aménagée sur les lignes

Une des dernières interventions du président Jean-Yves Dusserre sur un chantier d’accessibilité mis en œuvre par le Conseil général sur l’un des arrêts de bus des lignes départementales. mercredi 18 février 2015

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cadencées, de même que trois arrêts voyageurs sur les autres lignes et l’équipement d’une dizaine de pôles d’échanges multimodaux pour un coût global de 531 KE pour la seule année 2014. Ce sont 75 arrêts accessibles qui ont été aménagés depuis 2012 sur les Hautes-Alpes.

Le président du Conseil général - lors d’une de ses dernières sorties - Jean-Yves Dusserre en visite sur l’un de ces chantiers soulignait : « L’accessibilité est porteuse d’un enjeu éthique et solidaire. La loi de 2005 réaffirme que les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent pouvoir exercer leur pleine citoyenneté et nous avons le devoir et l’obligation d’y répondre (…) Les mesures mises en œuvre par le Conseil général vont bénéficier à tous, aux personnes handicapées mais aussi aux plus jeunes, aux parents accompagnés d’une poussette, aux personnes âgées (…) En ce sens, l’accessibilité participe à l’attractivité du service offert aux clients du transport public et permet d’augmenter la sécurité de tous, en favorisant la mise en place d’un ■ M.F. environnement plus sûr. »

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